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1 [expurgée]

2 (La séance se poursuit en audience publique.)

3 (Les Juges se consultent sur le siège.)

4 Pour ce qui concerne les déclarations sous serment, vous avez déposé, me

5 semble-t-il, quatre autres pièces aujourd'hui qui concernent le caractère.

6 M. Sayers (interprétation): Oui, deux concernent le caractère. Puis nous

7 pouvons citer le témoin, si cela est nécessaire. C'est l'absence de toute

8 relation parentale ou de relation de mariage entre la famille de Boban et

9 la famille de Kordic.

10 M. le Président (interprétation): Oui.

11 M. Sayers (interprétation): Nous pensions que c'était contesté. Nous

12 pouvons citer à comparaître le témoin, si c'est nécessaire.

13 M. le Président (interprétation): Je doute. L'autre question est la

14 question des pièces à conviction.

15 M. Sayers (interprétation): Oui, nous avons déjà fourni une grille. J'ai

16 déjà distribué une copie, mais nous en avons des copies supplémentaires

17 ici. La difficulté principale est que nous n'avons pas pu voir attribuer

18 des numéros préalables à nos pièces à conviction. Nous allons essayer de

19 faire cela afin de pouvoir suivre des pièces selon les sujets. Nous avons

20 réuni cela dans un dossier séparé, un classeur séparé pour que la Chambre

21 puisse suivre. Nous avons donc la liste dressée des classeurs qui restent.

22 En plus, nous avons préparé un index, un sommaire -comme je l'avais promis

23 à la Chambre- pour l'ensemble des pièces à conviction que nous avons

24 versées jusqu'à présent et nous pouvons distribuer cela également. Enfin,

25 nous avons quelques pièces à conviction qui sont des vidéos et j'ai

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1 préparé une liste de cela également.

2 M. Sayers (interprétation): Pour informer la Chambre, ce n'est que ce

3 week-end que nous avons reçu un dernier colis de documents de la part de

4 la Forpronu. Nous sommes en train d'examiner ces pièces. Nous savons que

5 la Chambre croule sous les documents. Nous avons préparé cela, cela

6 constitue un document épais de 30 centimètres. Nous allons essayer de

7 fournir cela sous forme d'un tome 27 pour les documents qui restent.

8 M. le Président (interprétation): Monsieur Nice nous a demandé de ne pas

9 aborder la question de recevabilité en son absence. Essayons de voir ce

10 que nous pouvons néanmoins aborder pendant qu'il n'est pas là. Est-ce que

11 vous avez autre chose?

12 M. Sayers (interprétation): Non.

13 M. le Président (interprétation): Vous vous attendez à avoir besoin de

14 combien de temps avec le dernier témoin?

15 M. Sayers (interprétation): Nous l'avons rencontré vendredi. Il est en

16 déplacement professionnel, nous ne pouvons pas le voir. Je pense que cela

17 prendra un peu plus d'une heure pour l'interrogation principal.

18 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, pouvez-vous répondre,

19 s'il vous plaît?

20 M. Scott (interprétation): Oui.

21 M. le Président (interprétation): Il s'agit des pièces à conviction des

22 affidavits et des transcriptions.

23 M. Scott (interprétation): Nous sommes un petit peu surpris par ce qui

24 vient d'être dit. Comme la Chambre l'a déjà dit, M. Nice n'est pas ici; il

25 ne reviendra à La Haye que demain soir. Et nous ne nous attendions pas à

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1 traiter de cela aujourd'hui. Moi-même, j'ai été absent jusqu'à vendredi

2 dernier. Nous avons abordé longtemps les autres questions. Nous nous

3 attendions à avoir un témoin.

4 Je n'ai pas du tout anticipé ce genre de discussion aujourd'hui, nous ne

5 sommes absolument pas prêts à discuter cela en détail, peut-être

6 uniquement de manière générale, et il nous faudra examiner ces points très

7 brièvement.

8 Monsieur Sayers pourrait peut-être nous dire où l'on peut trouver cette

9 grille au sujet des pièces à conviction. Certains de ces documents sont,

10 Monsieur le Président, des documents que nous n'avons jamais vus, les

11 documents de la Forpronu. Il me semble qu'il y a deux classeurs

12 supplémentaires qui ont été fournis vendredi après-midi. Et nous n'avons

13 pas eu le temps de nous pencher sur ces questions. En particulier, les

14 pièces à conviction sont quelque chose qu'il convient d'examiner en

15 profondeur. Et nous avons besoin de temps.

16 M. Robinson (interprétation): Les interprètes demandent que vous

17 ralentissiez.

18 M. Scott (interprétation): Oui, merci. Excusez-moi. Donc telle serait

19 notre position Nous ne sommes donc pas en mesure de répondre aujourd'hui.

20 Nous pensions que nous allions entendre les dépositions des témoins

21 jusqu'à mercredi ou jeudi. Et nous nous sommes préparés en fonction de

22 cela.

23 M. le Président (interprétation): Autrement dit, la Chambre ne siégera pas

24 demain?

25 M. Scott (interprétation): Cela ne dépend pas de l'accusation, Monsieur le

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1 Président. Deux témoins ont été annulés par la défense et, comme je vous

2 ai dit, ce n'est pas en notre pouvoir.

3 M. le Président (interprétation): Si nous n'abordons pas cela avant la fin

4 de la semaine, jeudi serait un bon jour. Si vous pouvez terminer avec le

5 contre-interrogatoire dans la matinée. Puisque nous ne siégerons que dans

6 la matinée et que nous avons une autre affaire dans l'après-midi.

7 M. Scott (interprétation): Oui, absolument, c'est ce à quoi nous nous

8 attendions. Cela dépend de la durée de la déposition du témoin. Si la

9 défense dit que cela prendra une heure, cela m'étonne quelque peu, mais

10 c'est peut-être vrai puisqu'il s'agit d'une personnalité haut placée qui

11 peut déposer sur toute une série de points.

12 Cela m'étonne que l'on puisse aussi promptement mener à terme sa

13 déposition en une heure.

14 Au sujet de ce témoin, cela nous étonnerait aussi, nous sommes étonnés

15 d'apprendre qu'il souhaite déposer à huis clos. Je ne vois pas très bien

16 quelles en sont les raisons. Il nous faudrait voir son résumé mais,

17 jusqu'à présent, nous n'avons pas reçu ne serait-ce qu'une page là-dessus.

18 Voilà notre position actuelle.

19 M. le Président (interprétation): Quelle que soit notre décision, cette

20 affaire doit de toutes les manières se terminer au moment de la pause

21 déjeuner de vendredi. Cela comprend les arguments au sujet de la

22 recevabilité également.

23 M. Scott (interprétation): Les déclarations sous serment et transcriptions

24 -une fois que nous aurons arrêté notre position-, je ne pense pas que cela

25 prendra beaucoup de temps. Il nous faut simplement arrêter une position et

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1 la présenter à la Chambre. Je pense que, pour ce qui est des

2 transcriptions, certaines ne seront pas contestées, d'autres le seront.

3 Excusez-moi, il semble que j'accélère encore une fois.

4 Je ne pense pas, Monsieur le Président, qu'il nous faudra beaucoup de

5 temps pour présenter notre position.

6 M. le Président (interprétation): S'agissant des témoins dont nous avons

7 les transcriptions, cela nous aiderait d'avoir quelque chose par écrit.

8 M. Scott (interprétation): Oui, tout à fait. Je pourrais peut-être étendre

9 cela. Nous ne serons peut-être pas prêts à avoir notre conclusion sur tous

10 les points mercredis, mais au moins sur quelques points, par exemple sur

11 les transcriptions. Je pourrais vous communiquer notre réponse au plus

12 tôt.

13 M. le Président (interprétation): Monsieur Scott, nous allons connaître

14 cela jeudi matin.

15 M. Scott (interprétation): Au plus tard.

16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Scott.

17 (Les Juges se concertent à nouveau sur le siège.)

18 Nous n'allons pas avoir d'audience demain. Nous allons entendre le témoin

19 mercredi et les arguments jeudi. Les parties ne doivent pas perdre de vue

20 le fait que nous devons tout terminer d'ici à jeudi soir.

21 Monsieur Kovacic, nous avons votre liste des témoins. Serez vous prêts à

22 commencer le 24?

23 M. Kovacevic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous serons

24 prêts à commencer le 24, comme vous nous l'avez demandé.

25 M. le Président (interprétation): Dans l'acte d'accusation, vous allez

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1 nous présenter les résumés des premiers témoins?

2 M. Kovacevic (interprétation): Oui. Je voudrais vous demander quelque

3 chose à la Chambre pour un peu plus de souplesse pour la liste des témoins

4 définitifs que nous n'allons pouvoir présenter que plus tard. Il faut

5 survivre les deux premières semaines. Il ne faut pas oublier non plus que

6 nous commençons la présentation des moyens de preuve quelques semaines

7 avant que cela soit fixé initialement.

8 Il y a d'autres raisons que j'ai soulevées: des documents qui nous

9 parviennent des bureaux différents de la République de Croatie. C'est un

10 problème, non seulement pour examiner les dossiers mais aussi pour

11 traduire. Tout cela nous pose problème.

12 Par exemple, je souhaite profiter d'un certain nombre de ces documents

13 avec les premiers témoins, mais je ne sais pas si cela me sera possible.

14 C'est pourquoi j'essaie tout simplement d'attirer votre attention sur le

15 fait que nous allons demander à la Chambre un peu plus de souplesse. Et

16 pendant les vacances judiciaires, nous allons essayer de nous réorganiser

17 et de demander au Greffe de nous aider au plan de la traduction, un peu

18 plus que jusqu'à maintenant.

19 Nous en avons parlé avec l'accusation. Nous sommes parvenus à un accord

20 pour que la partie qui obtient la première la traduction l'échange avec

21 l'autre partie.

22 Nous allons également essayer de comparer les listes de documents que nous

23 avons obtenus, chacun de notre côté, à Zagreb. Nous sommes dans une

24 situation bizarre, étrange, car parallèlement, nous avons le processus de

25 mise en lumière d'un certain nombre de documents et un processus est en

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1 cours.

2 Par conséquent, il faut voir si nous avons les mêmes documents, étant

3 donné que certains fonctionnaires du Gouvernement nous ont dit que,

4 normalement, on reçoit des copies respectivement, aussi bien une partie

5 que l'autre. Cela était vrai jusqu'à un certain moment, mais ce n'est plus

6 exact, du moins de notre point de vue. Il y a confusion au plan technique,

7 mais je suppose qu'avec le temps, nous allons pouvoir mettre en clair si

8 nous disposons des mêmes documents.

9 C'est la raison pour laquelle ces deux semaines seront certainement

10 lourdes pour nous. Il est indispensable que toutes ces listes puissent

11 être établies uniquement pendant les vacances judiciaires et pas avant.

12 Et c'est de manière mieux organisée que nous agirons en septembre.

13 M. Bennouna (interprétation): Vous évoquez les vacances judiciaires; vous

14 pensez que c'est l'été à La Haye? Quelque part ailleurs, éventuellement.

15 M. Scott (interprétation): Quand il s'agit de la défense de Cerkez, je

16 veux dire. Sauf si nous n'avons pas en vue la liste qui n'est pas la

17 bonne. Cinq sur neuf des témoins ne figurent pas sur la liste qui nous a

18 été remise le 22 mai. Cinq sur neuf ne figurent pas sur cette liste. Et

19 nous n'avons même pas de résumés très brefs concernant ces témoins.

20 Ce sont de nouveaux noms, sans résumé. Excusez-nous, on ne demande pas

21 d'entreprendre une action très complète, mais sans résumé, ce sera très

22 difficile. Il est indispensable de les avoir.

23 M. le Président (interprétation): Maître Kovacevic, vous allez

24 certainement vous en occuper le plus rapidement possible?

25 M. Kovacevic (interprétation): Bien entendu, j'essaierai de le faire dès

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1 demain. Il s'agit de trois témoins et non de cinq témoins, à mon avis.

2 C'est pourquoi je peux dire que chacun pourra disposer de ces résumés. Il

3 s'agit de témoins qui ne vont pas déposer longuement. En une heure,

4 l'accusation va pouvoir analyser ces documents.

5 M. le Président (interprétation): A mercredi, à 9 heures 30. L'audience

6 est levée.

7 (La séance est levée à 15 heures 50.)