Page 22989
1 (Lundi 24 Juillet 2000.)
2 (Audience publique.)
3 (Questions administratives.)
4 (L'audience est ouverte à 9 heures 40.)
5 M. le Président (interprétation): Je dois voir quelque chose avec le
6 juriste de la Chambre.
7 Allez-y!
8 M. Nice (interprétation): Je souhaite que l'on n'introduise pas tout de
9 suite le témoin puisque je souhaite aborder quelque chose brièvement à
10 huis clos partiel.
11 M. le Président (interprétation): Peut-on passer à huis clos partiel, s'il
12 vous plaît?
13 (Audience à huis clos partiel.)
14 [expurgée]
15 [expurgée]
16 [expurgée]
17 [expurgée]
18 [expurgée]
19 [expurgée]
20 [expurgée]
21 [expurgée]
22 [expurgée]
23 [expurgée]
24 [expurgée]
25 [expurgée]
Page 22990
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 page 22990 expurgée audience à huis clos partiel.
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 22991
1 [expurgée]
2 [expurgée]
3 (Audience publique.)
4 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous introduire le témoin, s'il
5 vous plaît?
6 (Le témoin, M. Zlatko Senkic, est introduit dans le prétoire.)
7 Le témoin peut-il prononcer la déclaration solennelle?
8 M. Senkic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
9 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
10 M. le Président (interprétation): Veuillez prendre place, s'il vous plaît.
11 M. le Président (interprétation): Vous avez la parole, Maître Kovacic.
12 (Le témoin, M. Senkic, est interrogé par M. Kovacic.)
13 M. Kovacic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
14 Bonjour, Monsieur Senkic. J'espère que vous êtes reposé. Permettez-moi
15 avant de commencer de vous avertir d'un petit point. Nous parlons la même
16 langue et nous devrions ménager des pauses afin de permettre aux
17 interprètes de faire leur travail et de ne pas avoir les questions et les
18 réponses qui se chevauchent.
19 Vous êtes commandant aujourd'hui?
20 M. Senkic (interprétation): Oui.
21 Question: Vous résidez à Travnik?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Vous êtes né le 28 janvier 1962 à Travnik?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Vous êtes marié, vous avez deux enfants?
Page 22992
1 Réponse: Oui.
2 Question: Vous avez eu votre baccalauréat au lycée de Travnik?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Vous travaillez aujourd'hui dans la direction chargée de la
5 mobilisation et de la structure au sein du commandement conjoint de
6 l'armée de la fédération de Bosnie-Herzégovine?
7 (Le témoin acquiesce.)
8 Votre supérieur, le chef de cette administration est le général de brigade
9 M. Hamid Bahto, est-ce exact?
10 M. le Président (interprétation): Deux ou trois points, s'il vous plaît.
11 Commandant, pourriez-vous, s'il vous plaît, vous rapprocher du microphone
12 puisque les interprètes éprouvent quelque difficulté à vous entendre. Et
13 pourriez-vous faire une petite pause après la question du conseil, une
14 pause qui permettra aux interprètes d'interpréter la question?
15 M. Senkic (interprétation): Très bien.
16 M. le Président (interprétation): Et pourriez-vous, s'il vous plaît,
17 répondre par un oui ou par un non lorsque le conseil vous pose une
18 question plutôt que de hocher la tête? Cela nous permettra de consigner
19 vos réponses dans le compte rendu d'audience.
20 M. Kovacic (interprétation): J'ai une demande à adresser à l'huissier.
21 Peut-on déplacer légèrement le rétroprojecteur, s'il vous plaît, parce que
22 je n'arrive pas à voir le témoin?
23 Veuillez m'excuser, mais je suis moi-même à l'origine de ce chevauchement
24 probablement pour avoir accéléré un petit peu mes questions.
25 Votre supérieur, M. Hamid Bahto, est un Musulman d'après son nom? C'est ce
Page 22993
1 que j'ai pu comprendre.
2 M. Senkic (interprétation): C'est exact.
3 Question: Avez-vous eu des difficultés vu que les Croates et les Musulmans
4 travaillaient au sein de cette direction?
5 Réponse: Non.
6 Question: Vous est-il arrivé, à un moment quelconque au cours de votre vie
7 ou de votre travail, d'avoir ce genre de problème?
8 Réponse: Non.
9 Question: Merci. Pour ce qui est des fonctions que vous avez exercées
10 auparavant, Monsieur Senkic: en avril 1992, vous êtes devenu commandant
11 adjoint à la tête de l'état-major municipal du HVO?
12 Réponse: Oui, chargé des affaires du personnel.
13 Question: A Novi Travnik?
14 Réponse: A Novi Travnik.
15 Question: Nous n'allons pas rentrer dans les détails au sujet du quartier
16 général municipal puisque nous aborderons cette question en temps voulu.
17 Autre chose. En décembre 1992, vous aviez le même travail, vous étiez chef
18 adjoint du quartier général chargé de la structure et des affaires du
19 personnel au sein de la brigade Stjepan Tomasevic?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Cette brigade a été créée au tout début du mois de décembre
22 1992?
23 Réponse: Oui, plus précisément le 5 décembre 1992.
24 Question: A Novi Travnik, jusqu'à ce moment-là, il n'y avait pas de
25 brigade du HVO?
Page 22994
1 Réponse: Non.
2 Question: La brigade Stjepan Tomasevic était une brigade conjointe pour
3 deux municipalités?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Etait-ce une situation unique en Bosnie centrale où une brigade
6 couvrait deux municipalités?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Nous pourrons convenir, je pense, que dans toutes les autres
9 municipalités, le principe respecté était une brigade, une municipalité?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Merci. Monsieur Senkic, jusqu'à présent au cours de cette
12 affaire, nous avons souvent mentionné un insigne utilisé par les brigades
13 croates en Bosnie. Je vous montrerai un document et je vous demanderai de
14 nous en parler.
15 L'huissier peut-il m'aider?
16 (L'huissier s'exécute.)
17 Mme Ameerali (interprétation): Ce document portera la cote D71/2.
18 M. Kovacic (interprétation): Commandant Senkic, reconnaissez-vous cette
19 pièce?
20 M. Senkic (interprétation): C'est notre blason officiel de la Fédération.
21 C'est ce que nous portons à l'épaule gauche. C'est le blason de l'armée de
22 la Fédération.
23 Question: C'est l'uniforme de l'armée de la Fédération qui porte cela?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Ce que nous voyons en haut à gauche, cette fleur de lys, à qui
Page 22995
1 appartient ce symbole?
2 Réponse: C'est le symbole que portaient dans la guerre les membres de
3 l'armée de Bosnie-Herzégovine.
4 Question: Et ce que nous voyons à droite?
5 Réponse: C'est le symbole de base que portaient les membres du HVO
6 pendant la guerre.
7 Question: Donc ce symbole actuel de la Fédération réunit le symbole des
8 deux peuples de la Fédération. Les deux peuples ont pu placer leur
9 symbole.
10 Réponse: Mais c'est notre blason officiel.
11 Question: Et, en bas, que signifie cette partie-là?
12 Réponse: Notre aspiration à l'Europe unie.
13 Question: Merci.
14 M. Bennouna: Monsieur Kovacic ce qui est en bas, le témoin vient de dire
15 "notre aspiration à l'Europe unie". Pourquoi y a-t-il dix étoiles? Est-ce
16 qu'il peut nous dire pourquoi il y a dix étoiles?
17 M. Senkic (interprétation): Je ne suis pas l'auteur de ce symbole. Je ne
18 sais pas qui est à l'origine de ce symbole. C'est comme cela que nous le
19 percevons. Officiellement, il n'y a jamais eu d'explication; du moins je
20 ne l'ai jamais entendue.
21 M. Bennouna: Merci. Cela n'a rien à voir avec les cantons?
22 M. Senkic (interprétation): Je ne sais pas.
23 M. Bennouna: Merci.
24 M. Kovacic (interprétation): Commandant Senkic, nous sommes d'accord,
25 n'est-ce pas, que tous les membres de l'armée de la Fédération arborent ce
Page 22996
1 blason sur leur uniforme?
2 Témoin DL (interprétation): Oui.
3 Question: Et le même insigne est utilisé sur l'ensemble des documents
4 officiels?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Là où les insignes militaires sont utilisés sur toute pièce
7 officielle, c'est le seul blason qui est utilisé dans l'armée?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Une petite question supplémentaire. Vous rappelez-vous à partir
10 de quel moment c'est le cas?
11 Réponse: Je ne me rappelle pas exactement la date où l'on s'est mis
12 d'accord sur le blason. Après la mise sur pied de l'armée de la Fédération
13 en tout cas, mais je ne me rappelle pas exactement la date.
14 Question: Pouvez-vous situer cela un peu mieux dans le temps? Etait-ce
15 après les Accords de Washington?
16 Réponse: Oui, absolument.
17 Question: Merci. Revenons un instant à la Brigade Stepjan Tomasevic. Je
18 pense qu'il n'y aura pas d'objection au sujet des questions directrices.
19 J'essaie d'avancer plus rapidement. Après la création de la brigade
20 Stepjan Tomasevic, vous étiez dans un premier temps chargé des affaires du
21 personnel et de la structuration, puis, pendant six semaines, vous avez
22 été conseiller au sujet de l'IPD; ensuite, vous êtes redevenu adjoint du
23 chef du Quartier Général chargé de l'UKP.
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et c'étaient vos fonctions à la fin de la guerre?
Page 22997
1 Réponse: Oui.
2 Question: Merci. Monsieur le Témoin Senkic, à présent, pourriez-vous nous
3 expliquer quel était le système de mobilisation utilisé dans l'espace de
4 l'ex-Yougoslavie, ou plutôt le concept de mobilisation qui était appliqué
5 par toutes les parties belligérantes en Bosnie? Ce système était connu
6 sous l'abréviation PRAMOS. En quelques mots, s'il vous plaît.
7 Réponse: PRAMOS signifie "Règles de mobilisation des forces armées". Ce
8 système a été adopté de l'ex-JNA. Comme vous l'avez déjà dit, les trois
9 parties belligérantes l'ont utilisé et ce système se base sur les
10 principes suivants. J'essaierai de les exposer brièvement.
11 Question: Il vaudrait peut-être mieux procéder pas à pas, si vous êtes
12 d'accord.
13 Réponse: Oui.
14 Question: Ce système est appliqué pour les unités de réserve. Est-ce
15 exact?
16 Réponse: Oui, à titre exclusif.
17 Question: Et le modèle, très brièvement, était le suivant. L'armée, la
18 JNA, était renforcé à l'aide des unités de réserve en cas de besoin,
19 n'est-ce pas, en cas de guerre ou de danger de guerre? Est-ce exact?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Ce système est quelque chose que vous appliquez encore
22 aujourd'hui en Bosnie?
23 Réponse: Légèrement modifié, mais ce système est effectivement toujours
24 en vigueur.
25 Question: Durant les événements que nous connaissons en Bosnie-
Page 22998
1 Herzégovine, en 1990/91/92, les trois parties ont adopté entièrement ce
2 système?
3 Réponse: Oui, pour l'essentiel. Mais si vous me permettez…?
4 Question: Allez-y.
5 Réponse: Je souhaite parler plutôt du système de mobilisation du HVO.
6 C'est après la guerre que nous avons pu échanger des informations et que
7 j'ai pu apprendre que les autres ont également appliqué ce système.
8 Question: Oui, très bien, merci. Dans le cadre de cette approche, les
9 brigades portaient la désignation "Brigade R". Qu'est-ce que cela
10 signifie?
11 Réponse: Cela signifie brigade de guerre, R pour guerre. Cela signifie
12 que, dans son ensemble, cette brigade compte les hommes pris dans les
13 unités de réserve.
14 Question: Donc cette brigade est constituée au moment où naît le danger de
15 guerre et elle n'a pas existé antérieurement, sauf théoriquement?
16 Réponse: Non. on reçoit une demande de constitution et on reçoit un
17 registre de constitution. C'est par la suite que l'on procède à la
18 création de la brigade.
19 Question: Très bien, merci. Mais il n'y avait pas d'effectifs
20 professionnels au sein de cette brigade?
21 Réponse: Oui, c'est pour cela qu'elle porte le nom de brigade R, parce
22 qu'elle est entièrement constituée d'hommes de réserve.
23 Question: En plus, nous avions la défense territoriale, n'est-ce pas?
24 Réponse: Ça, c'était avant la guerre, oui. Lorsque nous parlons de la
25 défense territoriale, c'est quelque chose qui existait avant la guerre.
Page 22999
1 Question: Exactement.
2 Réponse: Au début de la guerre, la défense territoriale cesse d'exister.
3 Question: Oui, merci.
4 Une demande a été adressée aux pouvoirs civils dans les municipalités,
5 donc au secrétariat chargé de la Défense populaire, une demande pour qu'il
6 y ait des soldats affectés aux différentes brigades selon les spécialités.
7 Et c'est quelque chose qui arrivait de la brigade elle-même.
8 Réponse: Oui. Moi, je travaillais dans une brigade et c'est comme cela
9 que l'on faisait.
10 Question: Pour être plus précis, c'est au sein de votre brigade que vous
11 définissiez vos besoins, de quel genre de soldats, de quelles spécialités
12 vous aviez besoin, n'est-ce pas?
13 Réponse: Quant à la spécialisation, c'était quelque chose qui était déjà
14 précisé dans les livrets militaires. Comme vous le savez, il y avait un
15 service militaire obligatoire dans l'ex-JNA. Pendant le service militaire,
16 tout soldat se formait dans une branche précise et cela était noté. Donc,
17 quand j'avais besoin d'un soldat, il suffisait de vérifier dans les
18 livrets militaires si, dans nos registres, si on en avait un; un tel
19 soldat nous était adressé par la suite.
20 Question: Il en ressort que cette procédure, donc lorsqu'il s'agit de
21 mobiliser un homme, c'est une procédure qui débute au sein de votre
22 brigade puisque vous définissez vos besoins. Dans un deuxième temps, ce
23 sont les autorités municipales qui doivent trouver l'homme dont vous avez
24 besoin, l'identifier et vous l'envoyer enfin?
25 Réponse: Oui.
Page 23000
1 Question: Pour une période déterminée, donc une partie importante, pour ne
2 pas dire la partie essentielle de la mobilisation, cela se déroule dans le
3 cadre des autorités, des travaux des autorités civiles?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Monsieur Senkic, vous serez d'accord avec moi pour dire qu'en
6 1992 et 1993, durant ce conflit, l'organisation que vous aviez adoptée, ce
7 concept que vous aviez également adopté se fondait, en fait, sur la
8 capacité des gens à improviser et était souvent improvisé, n'est-ce pas?
9 Réponse: Exact.
10 Question: Est-il exact que la Brigade "R" devait compter 2.864 membres?
11 Réponse: Oui, d'après la manière dont la structure était définie.
12 Question: Et pour l'essentiel, cette brigade devait avoir un commandement,
13 devait avoir un siège du commandement qui comprenait également un peloton
14 chargé de la sécurité du commandement?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Devait avoir trois bataillons d'infanterie?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Et devait également compter des unités spécialisées rattachées à
19 l'état-major?
20 Réponse: Oui, à l'état-major.
21 Question: Et quelles seraient plus précisément ces unités?
22 Réponse: Le génie, les transmissions, la logistique.
23 Question: Très bien, merci. Est-il exact que ce concept qui a été adopté
24 ne prévoyait pas, au sein d'une brigade "R", une unité de police
25 militaire?
Page 23001
1 Réponse: C'est exact.
2 Question: Mais, comme nous venons de le dire, ce qui était prévu était un
3 peloton normalement chargé de la sécurité du commandement?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Donc ce peloton était en somme une garde?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Merci. Excusez-moi, j'accélère un peu. Dites-moi, s'il vous
8 plaît, Monsieur Senkic, vous connaissiez Mme Gordana Badrov, n'est-ce pas?
9 Réponse: Nous travaillions au même endroit, nous faisions le même
10 travail.
11 Question: Lorsque vous étiez dans la Brigade Stjepan Tomasevic, n'est-ce
12 pas?
13 Réponse: Oui, c'est exact.
14 Question: Lorsque la brigade de Viteska a été créée, vous collaboriez avec
15 cette dame?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Elle travaillait dans la Brigade de Vitez, chargée des mêmes
18 affaires du personnel que vous dans la brigade Stjepan Tomasevic.
19 Réponse: Oui.
20 Question: Est-il exact qu'elle a rencontré un certain nombre de problèmes
21 durant cette période où l'on tentait de mettre sur pied cette brigade et
22 que, pour cette raison, elle s'est souvent rendue chez vous pour vous
23 demander conseil ou pour vous demander des documents?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et vous l'avez aidée?
Page 23002
1 Réponse: Oui, je l'ai fait.
2 Question: Vous étiez donc en contact avec Mme Badrov. Est-ce que cela vous
3 a permis d'avoir un aperçu de la structure de la Brigade de Vitez, le 16
4 avril 1993, au début du conflit dans la vallée de la Lasva?
5 Réponse: En plus de ces rencontres non officielles avec Mme Badrov, nous
6 avons également assisté à des réunions officielles avec le chef chargé des
7 affaires du personnel. Donc nous étions tout à fait à même de suivre
8 l'évolution des choses les uns chez les autres. Je savais qu'elle avait
9 beaucoup de difficultés, qu'elle manquait de documents, qu'elle devait
10 tout construire à partir de zéro.
11 Question: Autrement dit, vous connaissiez la situation qui prévalait au
12 sein de la Brigade de Vitez, au début?
13 Réponse: Oui, au début.
14 Question: Mais une fois que la guerre a commencé, vous ne pouviez plus
15 avoir d'aperçu?
16 Réponse: Non.
17 Question: En outre, ces réunions que vous aviez au sein de la zone
18 opérationnelle de Bosnie centrale, c'était bien cela les réunions?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Donc c'était le commandement immédiatement supérieur?
21 Réponse: Oui.
22 Question: A l'époque, si je ne me trompe pas, le 7 avril 1993, un
23 séminaire s'est tenu qui était destiné aux UKP, les officiers qui
24 travaillaient au sein de l'UKP?
25 Réponse: Oui, oui.
Page 23003
1 Question: Vous vous rappelez cela?
2 Réponse: Il y en a eu plusieurs. Souvent, en fait, c'étaient des réunions
3 de travail.
4 Question: Seriez-vous d'accord avec moi pour confirmer qu'au début du mois
5 d'avril, la question de la structure et de l'organisation du HVO était
6 quelque chose qui était souvent abordé et, qu'en fait, on s'était aperçu
7 que le HVO connaissait des difficultés sur ce plan? Que généralement
8 parlant, le HVO n'a pas évolué au point que cela soit satisfaisant?
9 Réponse: Jamais on n'a réussi à résoudre vraiment les problèmes, jamais
10 on n'a vraiment réussi à structurer notre organisation.
11 Question: Vous êtes quelqu'un qui est encore aujourd'hui chargé de ce
12 genre de fonction. Dans la Brigade Stjepan Tomasevic que vous connaissiez
13 très bien, à quel point avez-vous pu atteindre les objectifs de structurer
14 pleinement la Brigade -à 70%, à 80%, à 30%- au meilleur de votre travail
15 sur l'organisation?
16 Réponse: Vous devez savoir que, d'une part, il y a la question des
17 effectifs et, d'autre part, la question du matériel. Lorsque vous avez une
18 brigade "R", vous devez d'abord trouver les effectifs d'après les
19 registres et le plan, donc de la manière dont cela est prévu. D'autre
20 part, vous avez besoin de vous fournir en matériel. Mais c'était
21 impossible puisque l'on manquait de matériel, c'était une pénurie
22 caractérisée.
23 D'autre part, sur le plan des effectifs, la situation était difficile.
24 Question: Donc ce sont des éléments qui rendaient pratiquement impossible
25 l'achèvement de vos efforts sur le plan de l'organisation?
Page 23004
1 Réponse: Mais nous n'avions pas un seul professionnel de l'ex-JNA chez
2 nous, dans notre brigade. C'étaient soit des hommes de réserve, des
3 officiers de réserve, soit des volontaires.
4 Question: Très bien. Dans votre brigade, la Brigade Stjepan Tomasevic,
5 c'était cela la situation?
6 Réponse: Oui, je parle justement de la Brigade Stjepan Tomasevic.
7 Question: Mais c'était le cas de la plupart des brigades en Bosnie
8 centrale, n'est-ce pas? Ce n'était ni meilleur ni pire?
9 Réponse: Oui, c'était à peu près cela.
10 Question: Il ne fait aucun doute que la Brigade de Vitez et la Brigade
11 Stjepan Tomasevic étaient toutes les deux des brigades du type "R"?
12 Réponse: Mais toutes les brigades de Bosnie centrale étaient des brigades
13 du type "R". Leurs effectifs dans leur ensemble étaient les effectifs de
14 réserve.
15 Question: Vous avez réussi à les mettre sur pied dans les circonstances
16 telles qu'elles étaient. Vous manquiez de professionnels, de militaires de
17 carrière?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Nous allons revenir maintenant à la structure de la brigade et
20 notamment à la question qui concerne la police militaire, où je veux
21 parler bien évidemment des questions générales. Je pense là maintenant à
22 tous les cadres que vous aviez en Bosnie centrale.
23 Pourriez-vous nous dire maintenant si la police militaire, et je parle de
24 la Bosnie centrale en 1993, a été subordonnée au commandant de la brigade?
25 Réponse: Non.
Page 23005
1 Question: Est-ce la que, si le commandant de brigade ou ses officiers
2 avaient besoin d'appeler un soldat qui, par exemple, au lieu d'aller sur
3 la ligne de front, ne s'y est pas rendu, est-ce que le commandant devait
4 le convoquer? Comment la brigade avait-elle à procéder?
5 Réponse: Dans ce cas-là, on avait fait une requête et on avait demandé au
6 commandement de la brigade d'agir.
7 Question: Vous avez parlé du bataillon. De quel bataillon parlez-vous?
8 Réponse: Mais dans ce cas-là, c'est le 4e Bataillon.
9 Question: Pour être clair, si la brigade avait besoin, par exemple, de la
10 police militaire, elle devait par conséquent s'adresser au commandement de
11 la police militaire. Ensuite, c'est le commandement de la police militaire
12 qui s'en occupe si c'est de ses compétences. Est-ce que je vous interprète
13 bien?
14 Réponse: Oui, c'est exactement cela.
15 Question: Est-ce que vous savez si, éventuellement, il y avait des
16 exceptions? Est-ce qu'il y avait des cas où la brigade pouvait délivrer
17 des ordres à la police militaire?
18 Réponse: A Novi Travnik, il n'y avait pas d'exception. On n'a jamais
19 commandé la police militaire.
20 Question: Mais est-ce que vous pensez que c'était le cas à Vitez,
21 éventuellement, si vous étiez au courant?
22 Réponse: Non, je ne le crois pas.
23 Question: Merci. Commandant, nous allons passer à un autre sujet
24 maintenant.
25 Pourriez-vous nous dire ce qui s'était passé en 1992, à l'époque où il y
Page 23006
1 avait l'état-major, ou enfin le quartier général, au moment où la Brigade
2 existait déjà. Quelles étaient vos tâches, les tâches du HVO à Novi
3 Travnik, dans le sens des opérations militaires?
4 Réponse: C'était la défense face à VRS, à l'armée serbe de Bosnie.
5 Question: Vous aviez un certain nombre de portions au nord de Travnik, et
6 c'est de Novi Travnik que vous avez envoyé des soldats sur les lignes de
7 front?
8 Réponse: Oui.
9 Question: C'étaient les secteurs sur la ligne pour vous défendre de
10 l'agression de l'armée des Serbes de Bosnie?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Eh bien, ces lignes ont été tenues par vous-même depuis l'été
13 1992 et je pense que c'était jusqu'à très tard en 1993. Est-ce que j'ai
14 raison?
15 Réponse: Oui, vous avez raison.
16 Question: Pourriez-vous nous dire, du point de vue de l'organisation,
17 comment vous avez organisé ces lignes de front? Quelle était l'armée sur
18 les lignes de front? Qui étaient les gens qui étaient sur les lignes de
19 front?
20 Réponse: C'étaient d'abord les membres de la Brigade R Stjepan Tomasevic.
21 Il est indispensable de dire toujours la brigade Stjepan Tomasevic, mais
22 R, c'est la brigade qui a été constituée de membres de la réserve.
23 Question: Mais maintenant nous parlons de la brigade Stjepan Tomasevic, de
24 la brigade R. C'est elle qui envoie ses effectifs sur la ligne?
25 Réponse: Oui.
Page 23007
1 Question: Mais comment ils les mobilisent?
2 Mais je vais d'abord vous poser la question: cette brigade de réserve,
3 est-ce qu'elle a des casernes? Est-ce qu'elle garde l'armée à un endroit?
4 Réponse: Non.
5 Question: Par conséquent, s'ils ont besoin d'envoyer les soldats sur le
6 front, ils doivent les appeler parce qu'ils restent chez eux?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Est-ce que ceci veut dire que le commandement de la brigade
9 prend la décision d'être dans l'obligation de compléter la ligne, donc il
10 doit procéder d'une manière qui est bien définie? Est-ce que vous pouvez
11 nous la décrire?
12 Réponse: Tout d'abord, il faut voir combien de soldats il est
13 indispensable de fournir et de verser sur la ligne de front. Sur la base
14 de ce plan, on s'adresse au bureau de la défense: eux, ils mobilisent les
15 gens et, ensuite, on envoie ces soldats sur la ligne de front.
16 Question: Est-ce que c'est ce modèle théorique dont on a parlé au début
17 que l'on met en œuvre?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Par conséquent, un certain nombre de soldats reçoivent des
20 appels?
21 Réponse: Oui, oui.
22 Question: C'est selon l'appel qu'il doit se rendre à tel ou tel endroit, à
23 telle et telle date et à telle et telle heure?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et à ce moment-là, au moment où il a répondu à l'appel de la
Page 23008
1 brigade, la brigade constitue une unité et verse cette unité sur la ligne
2 de front?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Il reste un certain nombre de jours, entre sept et dix jours?
5 Réponse: En général, c'était une semaine.
6 Question: Et ensuite, il rentre chez lui dans le village?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Mais ensuite, il y a une autre équipe qui prend la relève,
9 n'est-ce pas, en haut sur la ligne de front?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Et celui qui est rentré, si par exemple il a déjà un travail à
12 l'usine Bratstvo ou ailleurs, dans ce cas-là, il se rend à son poste de
13 travail?
14 Réponse: Oui, ceux qui travaillaient, ils regagnaient leur poste.
15 Question: Et ceux qui sont des agriculteurs dans le village, qu'est-ce
16 qu'ils faisaient?
17 Réponse: Mais ils labouraient les champs.
18 Question: Et à partir du moment où il est rentré de la ligne de front,
19 est-ce qu'il est toujours considéré comme soldat de la brigade?
20 Réponse: Non, jusqu'à la prochaine fois.
21 Question: Par conséquent, son nom figure sur la liste des personnes qui
22 peuvent être appelées?
23 Réponse: Oui. Uniquement cela.
24 Question: On nous demande tout le temps de ménager des pauses. Je vais
25 vous demander, s'il vous plaît, de faire très attention à cela.
Page 23009
1 Réponse: Oui.
2 Question: Par conséquent, cette personne est sur la liste de mobilisation;
3 à ce moment-là, une fois qu'elle est retournée de la ligne de front, elle
4 n'est plus soldat de la brigade?
5 Réponse: Oui, vous avez raison.
6 Question: Pourriez-vous me dire si ce soldat qui a donc rempli sa tâche,
7 il a passé une semaine et est retourné dans son village, a commis un crime
8 que ce soit de la circulation ou s'il a tué quelqu'un -ou je ne sais pas-,
9 qui est compétent pour entamer la procédure?
10 Réponse: Ceci arrivait et c'est la police civile qui en était compétente.
11 Question: Et si, par exemple, ce soldat avait commis ce crime pendant
12 qu'il était sur la ligne de front face à VRS, et qu'il s'enfuit par
13 exemple dans un village et commet un crime, qui est compétent dans ce cas-
14 là?
15 Réponse: La police militaire.
16 Question: Pourquoi?
17 Réponse: Parce qu'à ce moment-là, il était considéré comme quelqu'un qui
18 a été mobilisé.
19 Question: L'armée de Bosnie-Herzégovine et l'armée des Serbes de Bosnie
20 ont utilisé un certain nombre de dispositifs, d'installations de l'ex-JNA.
21 Ils avaient l'armée qui était cantonnée dans des casernes.
22 Réponse: Oui, cela est généralement connu.
23 Question: Mais ils utilisaient également des brigades de réserve, tout
24 comme vous?
25 Réponse: Oui.
Page 23010
1 Question: Est-ce qu'ils cantonnaient dans des casernes cette armée qui
2 provenait, qui était issue de ces brigades "R"? Ou bien, éventuellement,
3 il y avait des unités qui étaient des unités régulières dans des casernes
4 et d'autres comme vous se trouvaient chez eux?
5 Réponse: Mais ce sont des informations que j'ai eu après la guerre.
6 Question: Mais si vous pouvez juste nous donner une idée.
7 Réponse: En général, ceux qui avaient des capacités dans des casernes,
8 ils gardaient les armées, l'armée, les soldats, les militaires dans ces
9 casernes. Dans ce cas-là, cette brigade ne peut pas être appelée "R" parce
10 qu'à partir du moment où elle est cantonnée dans une caserne, elle est
11 catégorisée, elle a une autre dénomination.
12 Question: Et l'armée de Bosnie avait de telles brigades?
13 Réponse: Oui, des brigades de manœuvre mais qui n'étaient pas du même
14 type que celles que nous avions.
15 Question: Mais, quand vous avez parlé tout à l'heure de la composition du
16 point de vue personnel, on avait considéré -c'était de notoriété
17 publique-, que l'armée de Bosnie-Herzégovine avait beaucoup plus
18 d'officiers professionnels dans leurs unités?
19 Réponse: Oui. C'est logique également parce qu'ils étaient plus nombreux.
20 Question: Mais ceci ne pose aucun doute qu'il y avait des différences
21 entre le HVO et l'armée sur le plan cadre et officiers.
22 Réponse: C'était le cas pendant la guerre et c'est le cas aujourd'hui
23 également.
24 Question: Maintenant, nous allons revenir... Excusez-moi, nous avons omis
25 quelque chose. Vous avez dit comment vous avez procédé pour compléter
Page 23011
1 cette ligne de front en 1992, cette ligne face à la VRS, depuis que la
2 brigade Stjepan Tomasevic avait été créée. Je pense à la brigade Stjepan
3 Tomasevic. Mais qu'est-ce qui s'est passée quelques mois auparavant,
4 pendant que le quartier général municipal était à la tête de cette
5 organisation?
6 Réponse: Mais il y avait de l'improvisation. Ceci s'est déroulé, il n'y
7 avait pas de registre mais on avait quand même procédé à la mobilisation,
8 unité par unité qui se rendait sur les lignes de front face à la VRS.
9 Question: Par conséquent, le principe d'envoi des troupes sur les lignes
10 de front était le même?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Mais l'organisation était quelque peu différente par rapport à
13 celle qui existait depuis que la Brigade Stjepan Tomasevic avait été
14 formée?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Vous avez dit que Stjepan Tomasevic a été organisée au mois de
17 décembre 1992, le 6 décembre 1992?
18 Réponse: C'était le 5 décembre 1992. Le premier commandant était M. Boro
19 Malbasic.
20 Question: Monsieur Boro Malbasic n'était pas de Novi Travnik; on l'avait
21 amené de quelque part, n'est-ce pas?
22 Réponse: De Vares.
23 Question: Merci. Le chef de son quartier général de la brigade Stjepan
24 Tomasevic était Mario Cerkez?
25 Réponse: Oui.
Page 23012
1 Question: Monsieur Senkic, pourriez-vous me dire si vous connaissiez
2 auparavant M. Cerkez?
3 Réponse: Non.
4 Question: Par conséquent, vous l'avez connu au moment où il est venu à la
5 brigade?
6 Réponse: Lors de la première réunion.
7 Question: Vous-même, vous étiez membre également de cet état-major
8 municipal, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Nous avons dit quelles étaient vos tâches, vos missions, mais
11 vous étiez collègue de l'accusé Mario Cerkez au quartier général, où le
12 commandant était Borivoje Malbasic. Est-ce que j'ai raison?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Je pense qu'il y a un lapsus dans la transcription, mais je vais
15 reposer la question comme cela je pense que l'on aura la réponse.
16 C'est Malbasic qui est venu de Vares et pas vous?
17 Réponse: Oui, je l'ai dit. Pas moi, mais Malbasic.
18 Question: Merci, je voulais tout simplement corriger la transcription.
19 Plus tard, au début du mois de février 1993, Malbasic a été remplacé et
20 envoyé à un autre poste.
21 Réponse: Oui.
22 Question: Il a été envoyé à Vares, n'est-ce pas?
23 Réponse: Je pense que c'était bien Vares.
24 Question: Dans tous les cas, il est parti du poste de commandant de la
25 Brigade Stjepan Tomasevic les premiers jours du mois de février 1993?
Page 23013
1 Réponse: Oui.
2 Question: A partir de ce moment-là, c'est Mario Cerkez, dans les faits,
3 qui avait repris le commandement de la brigade?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Pour être précis, vous saviez, vous avez vu le document, vous
6 avez vu également que Cerkez a été nommé représentant du commandant?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Est-il vrai de dire que ce document, ces prérogatives dans
9 lesquelles on précise qu'il s'agissait du représentant du commandement
10 -par conséquent, c'était un ordre qui était délivré par un commandement
11 supérieur-, voulaient dire qu'il était temporairement occupé à ce poste,
12 dans l'attente que le commandant soit nommé? Le représentant était le
13 premier homme au niveau de la brigade?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Mais, du point de vue pratique, Mario Cerkez actuellement a été
16 commandant de la brigade?
17 Réponse: Oui, c'est exact.
18 Question: Il est resté à Novi Travnik, à la Brigade Stjepan Tomasevic
19 jusqu'au début mars 1993?
20 Réponse: Oui, c'est exact.
21 Question: Pendant que vous étiez ensemble au commandement de la brigade
22 depuis le mois de décembre jusqu'en mars 1993, vous étiez avec un certain
23 nombre d'officiers de Vitez et de Novi Travnik?
24 Réponse: Oui, le commandement s'est composé des officiers qui venaient de
25 ces deux villes dont vous venez de parler.
Page 23014
1 Question: En mars 1993, quand Cerkez est parti, il y avait d'autres
2 personnes de Novi Travnik également qui sont parties à Vitez, n'est-ce
3 pas?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Avant que la brigade ne soit séparée, Stjepan Tomasevic avait
6 deux bataillons?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Deux bataillons, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Un bataillon était complété par les hommes de Novi Travnik, par
11 les conscrits de Novi Travnik.
12 Réponse: C'est exact.
13 Question: Et le deuxième bataillon a été complété par les effectifs de
14 Vitez.
15 Réponse: Oui.
16 Question: Pendant que Stjepan Tomasevic, pendant que la brigade était une
17 brigade intermunicipale des deux municipalités, est-ce que cette brigade
18 avait d'autres tâches, outre de combattre contre l'ex-JNA et l'armée des
19 Serbes de Bosnie ou, si l'on peut dire également, des agresseurs en Bosnie
20 qui menaçaient la vallée de la Lasva?
21 Réponse: C'était la seule et unique tâche.
22 Question: Monsieur Senkic, est-ce que vous connaissiez un cas, à cette
23 époque-là, à l'époque où Cerkez y était depuis décembre 1992 jusqu'en mars
24 1993, est-ce qu'éventuellement vous savez s'il y avait des incidents et
25 si, dans ces incidents, les membres de la Brigade Stjepan Tomasevic
Page 23015
1 avaient été mêlés?
2 Réponse: Non, ce n'était pas le cas.
3 Question: Est-ce que vous êtes d'accord avec moi pour dire qu'à ce moment-
4 là, il y avait quand même un certain nombre d'incidents dans la ville,
5 dans la municipalité? Vous en avez entendu parler?
6 Réponse: Oui, les incidents malheureusement étaient présents pendant tout
7 ce temps-là.
8 Question: Mais ces incidents ne comprenaient pas les membres de la
9 Brigade. Est-ce que c'est exact?
10 Réponse: Oui, effectivement, vous avez raison. La brigade n'a jamais été
11 mêlée à ces incidents, les membres de la brigade n'ont pas été mêlés dans
12 ces incidents.
13 Question: A cette époque-là, à Novi Travnik, il y avait le cessez-le-feu:
14 il n'y avait pas de conflit entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine.
15 Est-ce que j'ai raison?
16 Réponse: Oui, c'est exact.
17 Question: Mais nous allons en parler de manière beaucoup plus précise.
18 Nous allons parcourir maintenant d'autres questions. Je vais revenir à cet
19 ordre chronologique.
20 Tout premièrement, je voudrais m'excuser auprès de la Chambre et de nos
21 collègues car, au point 6.4, il est marqué Filipovic alors que c'est
22 normalement Totic.
23 Ensuite, au point 10, on parle du 93e Régiment de Domobrani, alors que
24 normalement il faudrait y mettre 90e Régiment de Domobrani. Mais, de toute
25 façon, on va corriger: ce sont des erreurs de frappe.
Page 23016
1 Monsieur Senkic, le tout dernier incident avant que le conflit se
2 déclenche dans la vallée de la Lasva, a lieu à Vitez, le 16 avril 1993.
3 Cet incident était l'enlèvement de quatre officiers de Stjepan Tomasevic
4 et le commandant?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Mais il n'y a aucun doute que c'étaient des extrémistes
7 musulmans qui les ont enlevés?
8 Réponse: Oui.
9 Question: C'étaient des Moudjahidine?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Est-ce qu'on avait entrepris une action très sérieuse qui
12 représentait en quelque sorte la coopération avec l'armée de Bosnie-
13 Herzégovine pour trouver ces gens-là?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Deux jours plus tard, il y a eu un enlèvement brutal de Zivko
16 Totic qui a eu lieu?
17 Réponse: Oui, de cela, on était au courant.
18 Question: Vous étiez au courant?
19 Réponse: Oui, on nous l'a dit lors du briefing matinal.
20 Question: Pendant que Cerkez était membre du commandement et pendant que
21 Boro Malbasic y était encore, en sa qualité de chef de l'état-major du
22 quartier général, étant donné que ce n'était pas encore la guerre, il n'y
23 avait que les lignes de front qui étaient maintenues, est-ce qu'il avait
24 un certain nombre de tâches primaires à remplir? Et est-ce que Malbasic
25 lui a demandé de remplir ces tâches et ces missions?
Page 23017
1 Réponse: Nous étions au courant en principe des raisons pour lesquelles
2 M. Cerkez avait été nommé à ce poste. Il y avait un certain nombre de
3 problèmes dans les relations entre les autorités civiles d'un côté et le
4 commandement de notre brigade. C'est la raison pour laquelle M. Cerkez a
5 été nommé à ce poste pour essayer d'atténuer un peu et régler les
6 relations. Et puis, il avait également une autre tâche, celle de la
7 logistique. Il fallait également qu'il aboutisse au cessez-le-feu et à la
8 coopération entre ces deux municipalités.
9 Question: Ceci veut dire que les municipalités, normalement, auraient dû
10 financer de manière régulière le fonctionnement de la brigade. C'est de
11 cela dont vous parlez?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Par conséquent, il devait également essayer de coordonner les
14 activités entre les deux municipalités pour justement assurer ce
15 financement?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Est-ce qu'il a rempli ces tâches qui lui ont été assignées?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Est-ce que ce financement de la brigade a commencé à se dérouler
20 normalement?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Est-ce que, pour parler très concrètement,...
23 Il faut ralentir, excusez-moi!
24 Est-ce que, très concrètement, vous avez ressenti une certaine
25 amélioration au sujet de la coopération avec les autorités civiles?
Page 23018
1 Réponse: Oui, certainement.
2 Question: Mais il y avait également une autre tâche qui a été assignée à
3 Cerkez et à long terme: c'est une tâche qui lui a été demandée par
4 Malbasic. Est-ce que vous vous souvenez quelles étaient ses tâches?
5 Réponse: Il fallait qu'il organise la ligne de front au niveau du génie.
6 Il fallait, par conséquent, que l'approche soit aménagée -je parle de la
7 ligne de front- vis-à-vis de l'armée des Serbes.
8 Question: Mais est-ce que, lors des réunions du commandement que vous avez
9 eues, vous avez appris qu'il y avait quelque amélioration? Que l'on a
10 abouti?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Est-ce qu'à cette époque-là, Cerkez était le premier homme quand
13 il s'agit de l'aménagement de l'accès des territoires?
14 Réponse: C'était Sabljic.
15 Question: Par conséquent, c'était Zeljko Sabljic qui a remplacé Cerkez au
16 moment où, lui, il est parti du quartier général?
17 Réponse: Oui.
18 Question: En ce qui concerne maintenant les relations interethniques
19 pendant que Cerkez y était, nous pourrions peut-être apporter quelques
20 détails et expliquer quelque chose.
21 Commandant Senkic, en ce qui concerne le premier conflit interethnique,
22 vous avez parlé d'un incident assez important ou vous avez parlé d'un
23 incident qui était plus ou moins limité. Il a eu lieu à quel moment?
24 Réponse: Au mois de juin.
25 Question: C'était le tout premier incident, premier conflit entre les
Page 23019
1 Croates et le HVO?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Il n'y avait pas véritablement de conflit sérieux entre ces deux
4 peuples avant?
5 Réponse: Non.
6 Question: Quand vous dites jamais, vous pensez également du point de vue
7 historique également, enfin l'histoire, le passé?
8 Réponse: Oui, effectivement.
9 Question: Et cette situation s'est apaisée, si j'ai bien compris, très
10 rapidement, en deux jours?
11 Réponse: Mais c'était un conflit qui a duré pendant une seule journée et,
12 en quelques jours, nous avons pratiquement résolu le problème.
13 Question: Il y avait les entretiens au niveau des hommes politiques et
14 c'est comme cela que la situation s'est apaisée?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Nous n'allons pas rentrer dans le détail, je ne pense pas que ce
17 soit indispensable. Pourriez-vous nous dire quel est le deuxième conflit?
18 Il date de quel moment?
19 Réponse: C'était au mois de décembre.
20 Question: Pourriez-vous nous donner la date d'une manière beaucoup plus
21 précise?
22 Réponse: C'était vers le 20 octobre 1992, au moment où Jajce est tombé.
23 Je pense que c'est un conflit qui a duré pendant cinq jours.
24 Question: Il s'agissait par conséquent d'un conflit qui était beaucoup
25 plus grave par rapport à celui qui a eu lieu au mois de juin, n'est-ce
Page 23020
1 pas?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Quelles étaient les conséquences pratiques de ce conflit qui a
4 eu lieu au mois d'octobre 1992?
5 Réponse: C'est à ce moment-là qu'on a commencé à échanger les
6 appartements en fonction des quartiers qu'on habitait. Et la conséquence
7 pratique, c'est la séparation et la division de la ville.
8 Question: Il y avait une certaine ligne de séparation qui a été définie.
9 On savait très bien quelle était la partie de la ville qui était contrôlée
10 par les forces d'un côté ou de l'autre?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Au sujet de ce conflit en octobre 1992, il y avait des
13 négociations qui ont été menées à des niveaux plus élevés?
14 Réponse: Oui, c'étaient des négociations qui ont été menées à des niveaux
15 plus élevés.
16 Question: Est-il vrai de dire que ce cessez-le-feu, cette accalmie, cette
17 division de la ville a duré jusqu'à la fin du mois de mai 1993, quand
18 l'armée a attaqué Senkovici?
19 Réponse: Oui, Senkovici.
20 Question: Nous pouvons conclure que, depuis le mois de décembre 1992
21 jusqu'en mars 1993, pendant que Cerkez était à Novi Travnik, il était
22 membre au quartier général, à un moment donné, commandant, pendant cette
23 période, il n'y a pas eu de conflit entre les Musulmans et les Croates
24 dans un sens organisé? Est-ce que vous êtes bien d'accord avec moi?
25 Réponse: C'est exact.
Page 23021
1 Question: Il n'y a pas de conflit entre l'armée de Bosnie-Herzégovine en
2 tant qu'institution et le HVO de l'autre côté, est-ce que c'est exact?
3 Réponse: Oui, c'est exact.
4 Question: Est-ce que vous avez une idée éventuellement sur le nombre de
5 victimes à cette époque-là, entre le mois de décembre 1992 et mars 1993,
6 parmi les civils? Lors des incidents qui ont eu lieu, est-ce qu'un seul
7 peuple pourrait être considéré comme étant victime ou tout le monde?
8 Réponse: Mais tout le monde était victime en quelque sorte. Mais, à Novi
9 Travnik, il a été connu qu'il y avait beaucoup plus de victimes parmi les
10 Croates. Moi, j'étais membre de la commission qui se chargeait justement
11 de chercher les solutions à de telles questions qui se posaient.
12 Question: Je voudrais présenter ici une carte des statistiques, justement
13 pour voir un peu comment se présentait la municipalité de Travnik. Je vais
14 demander l'aide de l'huissier.
15 (Le document est remis au témoin).
16 M. le Président (interprétation): Et qu'allez-vous nous montrer par le
17 biais de ce document, Monsieur Kovacic?
18 M. Kovacic (interprétation): Il s'agit d'une carte de statistiques. C'est
19 la répartition ethnique de la municipalité dans les municipalités en
20 Bosnie centrale, avec un accent que j'ai mis sur la municipalité de Novi
21 Travnik qui figure au milieu de ce tableau; vous avez la répartition en
22 fonction des villages.
23 M. le Président (interprétation): D'où vient ce document?
24 M. Kovacic (interprétation): C'est un document qui vient de la Fédération.
25 C'est la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Croatie qui utilisent ces
Page 23022
1 documents, car il y a un service de données qui se base sur le recensement
2 de la population. Nous avons déjà utilisé un certain nombre de données du
3 recensement de 1991. Mais, de toute façon, j'ai deux questions à poser au
4 sujet de cette carte.
5 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira du document D72/2.
6 M. Kovacic (interprétation): Est-ce que je peux poursuivre, s'il vous
7 plaît?
8 (Monsieur le Président acquiesce de la tête.)
9 Est-ce que vous pouvez voir cette carte, s'il vous plaît, Commandant
10 Senkic? Est-ce que vous pouvez nous montrer avec le pointeur les
11 frontières ou plutôt les délimitations de la municipalité de Novi Travnik?
12 (Le témoin désigne l'emplacement.)
13 Si vous pouvez soulever juste un petit peu pour voir. C'est Novi Travnik
14 et, juste à côté, vous voyez la municipalité de Vitez. Pourriez-vous, s'il
15 vous plaît, montrer avec le pointeur?
16 Vous montrez en ce moment même la municipalité de Novi Travnik. Par
17 conséquent, il s'agit d'un secteur qui est pratiquement uni: les gens
18 habitaient une municipalité, travaillaient dans l'autre, voyageaient entre
19 les deux municipalités quotidiennement?
20 Réponse: Oui, vous avez parfaitement raison.
21 Question: Ici, nous parlons des délimitations administratives des deux
22 municipalités.
23 Réponse: Oui.
24 Question: Mais, pour qu'à l'époque, par exemple, vous fassiez le tour en
25 voiture de Vitez à Novi Travnik et ensuite jusqu'à Travnik, combien de
Page 23023
1 temps vous faudrait-il éventuellement?
2 Réponse: Quinze, vingt minutes à peu près.
3 Question: Merci. Je voulais simplement donner une meilleure idée aux Juges
4 de la situation.
5 Pour ce qui est de la municipalité de Travnik, dans cette poche qui
6 entoure Novi Travnik, on voit qu'il y a une ligne en rouge. Qu'est-ce
7 qu'elle signifie cette ligne, Monsieur?
8 Réponse: C'est la ligne de défense, la ligne de défense en direction des
9 forces de l'armée de Bosnie-Herzégovine et ceci, en 1993.
10 Question: Après quel conflit?
11 Réponse: Après que la guerre a éclaté, vers le mois de mai, plutôt juin.
12 Question: Ce qui veut dire qu'après le premier conflit qui a opposé les
13 Musulmans et les Croates dans la municipalité de Novi Travnik, après juin
14 93, c'est donc ainsi que se présentait la ligne qui a été établie à ce
15 moment-là? C'est telle qu'elle est restée tout le conflit, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Si je vous comprends bien, les Croates y sont restés dans cette
18 partie plus élevée, au nord-est de la municipalité, alors que tout le
19 reste de la municipalité était contrôlé par l'armée de Bosnie-Herzégovine?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Merci. Je pense que nous n'avons plus besoin de cette carte,
22 Monsieur l'huissier. Merci.
23 Monsieur Senkic, vous étiez officier du HVO depuis la création même de la
24 brigade, n'est-ce pas, et jusqu'au retour de la paix, après les Accords de
25 Washington?
Page 23024
1 Est-ce que vous avez jamais eu l'occasion d'être témoin ou être agent
2 d'une politique qui était une politique de persécution officielle
3 organisée à l'encontre des Musulmans dans la région où vous viviez?
4 Réponse: Non.
5 Question: Est-ce que quelqu'un vous a jamais dit que le HVO souhaitait
6 parvenir à faire se déplacer toute la population musulmane de l'endroit où
7 vous viviez?
8 Réponse: Mai non! Au moment où la HV était créée, nous travaillions main
9 dans la main, n'est-ce pas.
10 Question: Est-ce que quelqu'un vous aurait dit une telle chose à titre
11 privé, de façon officieuse, est-ce qu'il y avait un complot tacite entre
12 les officiers du HVO selon lequel il fallait faire pression sur les
13 Musulmans afin qu'ils partent?
14 Réponse: Non.
15 Question: Est-ce que cela vous arrivait de le faire?
16 Réponse: Pas du tout. Nous n'avions pour objectif que de nous opposer à
17 la VRS, que d'y résister.
18 Interprète: Excusez-moi, les interprètes ne suivent pas M. Kovacic. Il est
19 quelquefois un peu rapide.
20 M. Kovacic (interprétation): Après l'éclatement de ce conflit plus large
21 entre ces deux groupes ethniques, après avril 1993, que s'est-il passé?
22 Réponse: Eh bien, nous avons été attaqués.
23 Question: Cette politique n'a pas évolué, je veux dire par là que personne
24 n'a dit qu'il fallait commencer à persécuter les civils afin que ces
25 derniers partent.
Page 23025
1 Réponse: Non, pas du tout, ce n'était pas la politique. La politique que
2 nous avions était une politique de défense.
3 Question: Est-il exact de dire qu'au cours de l'année 1993, après que le
4 conflit a éclaté au mois d'avril, est-il exact de dire que, de part et
5 d'autre, il y a eu un engagement des unités militaires dans ce conflit? Je
6 parle donc des unités militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine et du
7 HVO.
8 Réponse: Oui.
9 Question: Au fond…
10 Réponse: Oui.
11 Question: Alors que vous défendiez les lignes contre les Serbes, est-ce
12 que l'armée de Bosnie-Herzégovine dans ce secteur de Slatka Voda, de
13 Kamenjas, est-ce que cette armée de Bosnie-Herzégovine détenait aussi
14 certains secteurs à ces endroits?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Et est-ce que vous avez assuré la coordination de la défense de
17 ces lignes dans ce secteur?
18 Réponse: Eh bien, cela se faisait au niveau des commandants et des
19 officiers chargés des opérations, donc je ne sais pas exactement.
20 Question: Mais en principe, c'était convenu de la sorte?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Veillons à ne pas faire de chevauchement parce que vous répondez
23 quelquefois trop vite à mes questions. Il nous faut ménager des pauses.
24 Ce qui veut dire qu'au niveau du commandement, chacun devait définir cette
25 position qui allait jusqu'où et qui le faisait?
Page 23026
1 Réponse: Oui.
2 Question: C'était le minimum de coopération qu'il fallait exiger à
3 l'époque, n'est-ce pas?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Est-il exact de dire que cette coopération s'est poursuivie et
6 ceci même jusqu'aux périodes mentionnées, par exemple, où certains de vos
7 officiers ont été enlevés, notamment Zivko Totic?
8 Réponse: Tout à fait.
9 Question: Au moment où Mario Cerkez se trouvait dans la brigade Stjepan
10 Tomasevic, le commandant de l'armée de Bosnie-Herzégovine était M. Zurapi,
11 n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui, Bislim Zurapi.
13 Question: Est-il exact de dire que la coopération entre les deux armées, à
14 l'époque, était assez bonne parce que c'étaient de bons officiers de part
15 et d'autre?
16 Réponse: C'est exact, mais M. Cerkez avait aussi de bons rapports
17 personnels avec certains officiers de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
18 Question: Est-ce que vous pensez que ces rapports privés qu'il avait avec
19 ses homologues d'origine ethnique avaient permis une meilleure et plus
20 rapide résolution des problèmes?
21 Réponse: Tout à fait, en tous les cas.
22 Question: Si je vous ai bien compris, Bislim Zurapi -qui a été mentionné-
23 n'était pas non plus un extrémiste: c'était une personne tout à fait
24 positive, avec un esprit constructif s'agissant de ces rapports?
25 Réponse: Oui, à ma connaissance, oui.
Page 23027
1 Question: Vers la fin du mois d'avril 1993...
2 Excusez-moi, je voudrais revenir un peu en arrière à cause du compte rendu
3 d'audience. Monsieur, vous avez dit que Bislim Zurapi était un homme
4 positif. Est-ce exact?
5 Réponse: Oui, oui. En tout cas, c'est comme cela que je l'ai perçu à
6 l'époque.
7 Question: Il y avait une petite erreur dans le compte rendu d'audience,
8 d'où la nécessité de reposer cette question. C'est arrangé.
9 Revenons à la question précédente. Pratiquement jusqu'à la fin avril et
10 pendant tout le mois de mai, vous étiez responsable de la commission
11 chargée de résoudre les incidents à Novi Travnik, n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Et vous aviez une meilleure vue de la situation puisque vous
14 étiez membre de la commission.
15 Réponse: Oui.
16 Question: A ce titre, pendant que vous étiez membre de la commission,
17 puisque tout le monde était victime, quelles étaient, selon vous,
18 malheureusement les victimes statistiquement les plus nombreuses? Il y
19 avait des victimes qui venaient de quels groupes?
20 Réponse: A l'époque, la pression était plus grande sur les Croates dans
21 les villages mixtes et, en tant que membre de cette commission, je sais
22 que la commission se rendait surtout dans ces endroits parce qu'il est
23 arrivé que des personnes soient tuées.
24 Question: Et à l'examen de ces chiffres, est-ce qu'il y avait plus de
25 victimes musulmanes que de victimes croates?
Page 23028
1 Réponse: Plus de victimes croates.
2 Question: Et ceci se situe au moment où vous vous êtes membre de la
3 commission?
4 Réponse: Oui, et j'ai été membre de cette commission pratiquement
5 jusqu'au moment du conflit.
6 Question: Pourriez-vous nous citer ces villages mixtes, en tout cas les
7 plus importants, là où se posaient le plus souvent les problèmes, là où il
8 y a eu le plus de victimes croates?
9 Réponse: Il y a eu Senkovici, puis Torine et Rat.
10 Question: Ce sont des villages qui sont tous au nord-est de Novi Travnik,
11 n'est-ce pas?
12 Réponse: Ce sont des villages où se sont produits des incidents qui ont
13 été notifiés.
14 Question: Merci.
15 Permettez-moi de vous proposer ceci: est-ce que nous pourrions prendre
16 notre pause habituelle cinq minutes plus tôt que d'habitude parce qu'après
17 la pause, j'aimerais évoquer rapidement deux documents ou les parcourir
18 avec ce témoin, et autant les préparer auparavant afin de ne pas perdre de
19 temps.
20 M. le Président (interprétation): Fort bien. Aidez-moi sur une chose.
21 Commandant Senkic, vous n'avez pas donné une réponse très claire; ce
22 n'était pas de votre faute parce que la question n'était pas très claire.
23 On a demandé combien il fallait rouler en voiture, dans des conditions
24 normales, pour aller de Vitez à Novi Travnik. La question était un peu
25 confuse parce qu'aussi on faisait référence à Travnik en même temps.
Page 23029
1 Vous avez dit en réponse: "Quinze à vingt minutes". Alors, est-ce le temps
2 qu'il faut en général pour se déplacer en voiture de Vitez à Novi Travnik?
3 Témoin DL (interprétation): Eh bien, la distance est la même de Vitez à
4 Novi Travnik ou de Vitez à Travnik. Et si vous examinez la carte, vous
5 verrez que vous avez la même distance entre ces villes.
6 M. le Président (interprétation): Oui, mais ma question était celle-ci: il
7 faut combien de temps en voiture pour aller de Vitez à Novi Travnik?
8 Témoin DL (interprétation): Vingt minutes.
9 M. le Président (interprétation): Merci. Fort bien, nous allons faire
10 notre pause d'une demi-heure. Commandant Senkic, veillez à ne parler à
11 personne de votre déposition pendant cette pause. Attendez pour ce faire
12 que votre déposition soit terminée et personne ne vous en parlera non
13 plus. Ceci comprend aussi les membres de la défense de M. Cerkez.
14 (L'audience, suspendue à 10 heures 55, est reprise à 11 heures 35.)
15 Monsieur le Président (interprétation):Vous avez la parole, Maître
16 Kovacic.
17 M. Kovacic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Nous avons
18 atteint le chapitre n°9 de votre résumé.
19 Je demanderai au Greffe de présenter une liste au témoin, la liste Z505,
20 sous l'intercalaire 12, des classeurs.
21 Monsieur le Témoin Senkic, pouvez-vous prendre connaissance de ce
22 document? Par la suite, nous allons le présenter sur le rétroprojecteur
23 pour que la Chambre puisse voir de quel document il s'agit.
24 M. Senkic (interprétation): C'est en anglais.
25 Question: Peut-on fournir l'exemplaire en croate au témoin? Ce serait
Page 23030
1 mieux. Les deux versions figurent dans le classeur.
2 On devrait peut-être placer la version anglaise sur le rétroprojecteur.
3 Monsieur Senkic, avez-vous pris connaissance du document?
4 (Le témoin acquiesce.)
5 Avez-vous jamais eu l'occasion de voir ce document?
6 Réponse: Oui, ce document a été produit par mes services.
7 Question: C'est la date du 27 février 1993 qui figure sur ce document, si
8 je ne me trompe pas?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Vous confirmez que c'est un document qui émane de vos services,
11 autrement dit de la Brigade Stjepan Tomasevic, en date du 27 février?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Vu la forme sous laquelle se présente ce document, on dirait
14 qu'il s'agit d'une liste qui a été entrée dans l'ordinateur?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Il s'agit des registres tenus par le moyen de l'informatique.
17 Réponse: Oui.
18 Question: A ce moment-là, Cerkez était le commandant de la Brigade Stjepan
19 Tomasevic.
20 Réponse: Oui.
21 Question: Et qui est le commandant du 2e Bataillon qui figure ici?
22 Réponse: Bertovic.
23 Question: Anto Bertovic de Vitez?
24 (Le témoin acquiesce).
25 Question: Monsieur le Témoin, le commandant du 2e Bataillon...
Page 23031
1 Pour le compte rendu d'audience, Anto Bertovic était bien le commandant du
2 2e Bataillon?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Seriez-vous d'accord avec moi pour confirmer que le commandant
5 du bataillon ne figure nulle part dans ces listes? Vous avez eu l'occasion
6 d'examiner ce document auparavant et vous n'avez pas trouvé son nom?
7 Réponse: C'est cela.
8 Question: Pouvez-vous expliquer à la Chambre comment a été dressée cette
9 liste? Quelle est la signification de cette liste?
10 Réponse: C'est la liste des soldats qui ont été engagés sur des tâches
11 militaires au cours du mois précédent.
12 Question: Autrement dit, tous les soldats qui, au cours du mois de janvier
13 1993, ont été versés sur la ligne de front figurent dans cette liste?
14 Réponse: Oui, ou bien engagés sur des tâches de génie ou autres, toutes
15 les tâches militaires qui ont été exécutées au cours du mois précédent
16 pour l'essentiel sur la ligne de front.
17 Question: C'est le rapport que vous produisiez tous les mois?
18 Réponse: Pratiquement oui, jusqu'à ce que la guerre éclate.
19 Question: Cette liste ne me permet donc pas de conclure avec certitude...
20 Excusez-moi, je retire ma question; je vais la reformuler plutôt. Cette
21 liste ne me permet pas de savoir quel est le nombre de soldats qui ont été
22 versés au mois de mars, par exemple?
23 Réponse: Vous auriez besoin de consulter la liste pour le mois de mars.
24 Question: Cette liste était constituée un mois plus tard.
25 Réponse: Oui, au mois d'avril.
Page 23032
1 Question: Très bien, merci. Une seule chose, s'il vous plaît. Nous avons
2 donc ici un rapport pour le mois de janvier. Il en ressort qu'en tout,
3 environ 433 soldats, si mon compte est bon, étaient versés et s'étaient vu
4 assigner des tâches au cours du mois de janvier?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Pour le mois précédent ou pour le mois qui a suivi, ce nombre a
7 pu varier?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Vous rappelez-vous à peu près de quel ordre de grandeur étaient
10 ces nombres de soldats? Comment est-ce que cela variait? A titre
11 d'information seulement.
12 Réponse: C'était plus ou moins 15% par rapport au pourcentage des
13 appelés, des hommes mobilisés.
14 Question: Merci. On peut reprendre la liste, s'il vous plaît.
15 Pour le compte rendu d'audience, j'ai parlé de plus ou moins 15%. Ce qui
16 manque, c'est ce qui indique le pourcentage, s'il vous plaît.
17 Une autre liste à présent. Cela provient du document 332.1. Monsieur le
18 Témoin Senkic, il n'est pas utile de feuilleter ce document. Consultez
19 uniquement la page de garde.
20 Je vous ai déjà montré cette liste, n'est-ce pas?
21 Réponse: C'est exact.
22 Question: A Novi Travnik, avez-vous produit le même document?
23 Réponse: Oui, mes services ont produit ce genre de document.
24 Question: Peut-on placer uniquement la première page sur le
25 rétroprojecteur, s'il vous plaît, pour rafraîchir la mémoire du témoin? En
Page 23033
1 haut de la première page, non pas la page de garde mais la page que vous
2 avez sous les yeux, cette liste a été dressée pour quelles unités, s'il
3 vous plaît?
4 Réponse: C'est pour le 92e Régiment de Domobrani.
5 Question: Quelle est la zone que couvrait ce 92e Régiment de Domobrani?
6 Réponse: C'est l'héritier juridique de la Brigade de Vitezovi.
7 Question: Uniquement des Vitezovi ou d'autres unités qui, elles, n'ont pas
8 eu de successeurs?
9 Réponse: Vous me demandez au sujet du régiment de Domobrani?
10 Question: Oui.
11 Réponse: Je vous parlerai uniquement de Novi Travnik.
12 Question: Très bien. A Novi Travnik, vous aviez donc, après la guerre, un
13 successeur de la brigade de Stjepan Tomasevic et c'était également un
14 régiment de Domobrani. C'était quel régiment?
15 Réponse: Le 93e Régiment.
16 Question: 90e ou 93e?
17 Réponse: 90e.
18 Question: Donc ce régiment portait un numéro mais s'appelait également
19 régiment de Domobrani?
20 (Le témoin acquiesce).
21 Question: Et ce régiment était le successeur en droit de Stjepan
22 Tomasevic?
23 (Le témoin acquiesce).
24 Question: Dans votre cas, à Novi Travnik, dans ce régiment de Domobrani,
25 est-ce que l'on peut dire que ce régiment a succédé à une unité quelle
Page 23034
1 qu'elle soit?
2 Réponse: Non.
3 Question: Dans cette liste, a-t-on incorporé des soldats qui n'étaient
4 plus intégrés dans une unité?
5 Réponse: Tous ceux qui, de quelle que manière que ce soit, durant la
6 guerre, contre l'armée de Bosnie-Herzégovine, ont été engagés d'une
7 manière quelconque. Non seulement ces soldats y figurent, les soldats qui
8 avaient été des membres d'une brigade qui avait existé, mais aussi ceux
9 qui faisaient partie de la Défense civile ainsi que ceux qui ont été
10 engagés pour exécuter des tâches de logistique, ainsi que des femmes, des
11 enfants qui apportaient de l'eau et ainsi de suite.
12 Question: Une question: ai-je bien compris? Cette liste comprend tout
13 individu qui dépend d'un territoire donné -ici, c'est la municipalité de
14 Vitez-, donc tout individu qui, d'une manière quelle qu'elle soit, a
15 apporté son assistance, a contribué à la défense de la vallée de la Lasva?
16 Réponse: C'est exact.
17 Question: Peut-on citer quelques exemples? Si un civil habitait, par
18 exemple, à 500 mètres de la ligne de défense et si, dans sa maison, on
19 préparait la nourriture pour le régiment qui était versé sur la ligne de
20 front, cette personne figure-t-elle dans ce genre de liste?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Si cet individu était une femme, par exemple, qui était seule
23 dans cette maison, est-ce qu'elle y figure également?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Pour quelle raison a-t-on cherché à dresser ce genre de liste?
Page 23035
1 Réponse: L'armée a fait cela avant nous, elle a dressé ce genre de liste
2 pour distribuer leurs certificats, leurs actions, donc pour que les gens
3 puissent se voir attribuer des certificats. Cela a été fait sur la base
4 des engagements des différentes personnes, que ce soit au sein de l'armée
5 au sens propre du terme ou sur des tâches annexes. Donc nous avons suivi
6 leur exemple et nous avons dressé ces listes nous aussi.
7 Question: Vous venez de mentionner les certificats. Alors, de quoi s'agit-
8 il? Pouvez-vous le préciser à la Chambre?
9 Réponse: Eh bien, tout un chacun qui a été engagé au sein de la Défense
10 s'est vu attribuer un montant de 400 marks convertibles sous forme de
11 certificats. Ces certificats peuvent à présent être investis dans les
12 fonds d'investissement, etc.
13 Question: Mais pour la période que l'individu a passée dans la guerre?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Donc en Bosnie-Herzégovine, tout individu, quelle que soit la
16 partie où il a été engagé, que ce soit du côté croate ou du côté musulman,
17 voire aussi dans le conflit qui l'opposait aux Serbes, donc tout individu
18 qui a contribué d'une manière quelle qu'elle soit à la Défense dans la
19 guerre, s'est vu attribuer une récompense par l'Etat?
20 Réponse: Oui, au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
21 Question: Vous avez dit qu'en fait, l'Etat n'a pas suffisamment de moyens
22 pour verser les soldes pour la période passée dans la guerre. C'est pour
23 cela que l'Etat a fourni des certificats qui permettent aux individus
24 d'investir au cours de la période de privatisation, afin de se doter d'un
25 appartement ou d'investir d'une autre façon?
Page 23036
1 Réponse: Oui, c'est tout à fait exact.
2 Question: En d'autres termes, en constituant ce genre de liste, on a
3 distribué l'argent public...
4 M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, ce serait réellement
5 mieux de permettre au témoin de déposer librement. C'est un point qui
6 n'est pas contesté. Posez des questions non directrices au témoin!
7 Demandez-lui pour quelle raison a-t-on constitué ces listes. Vous êtes en
8 train d'entraver le poids de cette déposition en déposant à la place du
9 témoin.
10 M. Kovacic (interprétation): Oui, absolument, Monsieur le Président. Je ne
11 poserai pas de questions directrices à ce sujet. Il s'agit de faits de
12 notoriété publique qui ne sont pas contestés en Bosnie-Herzégovine.
13 M. le Président (interprétation): Mais cela ne fait pas partie de
14 notoriété publique ici.
15 M. Nice (interprétation): Pendant la pause déjeuner, je devrais me
16 renseigner au sujet de cette déposition. J'en parlerai après la pause.
17 M. le Président (interprétation): Le témoin peut-il dire pour quelle
18 raison on a dressé ces listes?
19 M. Senkic (interprétation): Nous avons reçu un ordre de la part du
20 commandement supérieur nous demandant de constituer des listes portant des
21 noms non seulement des membres de la brigade, mais aussi de toute personne
22 qui a été engagée d'une manière quelconque sur des tâches de défense.
23 L'objectif était d'établir des registres afin de pouvoir attribuer des
24 titres de valeur, autrement dit des certificats. Les citoyens étaient
25 libres de se servir de ces certificats dans ce processus de privatisation
Page 23037
1 qui est en cours afin de les investir dans des fonds de privatisation,
2 dans l'achat de différentes actions ou afin de racheter des biens qui
3 avaient été dans la propriété sociale. Il s'agit d'un processus qui est en
4 cours dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
5 Oui, ces certificats ont été attribués également pour ceux qui ont été
6 astreints à une obligation de travail. Ceux qui ont travaillé dans
7 l'entreprise Bratstvo de Novi Travnik, qui ont travaillé jusqu'à la
8 guerre, se sont vu attribuer eux aussi ces certificats.
9 Question: Une question. Monsieur Senkic. Est-ce de la même manière que
10 l'on a procédé dans tous les régiments de Bosnie centrale dans les
11 municipalités voisines? Le savez-vous?
12 Réponse: Cela a été fait dans les deux composantes de l'armée de la
13 Fédération, aussi bien au sein du HVO que dans l'armée de Bosnie-
14 Herzégovine. Mais il faut savoir seulement que ce processus a démarré un
15 peu plus tôt au sein de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
16 Question: Ces deux composantes de l'armée, la composante bosniaque et la
17 composante croate, ont-elles procédé de la même façon, généralement
18 parlant, en appliquant les mêmes critères?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Entre-temps, avez-vous reçu ces titres de valeur, ces
21 certificats?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Enfin, une dernière question pour terminer avec ce sujet. Pour
24 pouvoir exercer d'autres droits dans le domaine des compensations pour les
25 mutilés de guerre ou autres, si l'on a besoin de se procurer un document
Page 23038
1 prouvant que l'on a bien été membre de l'armée -c'est quelque chose que
2 vous connaissez bien, une procédure que vous connaissez bien-, est-ce que
3 le fait de figurer dans ce genre de liste est suffisant pour réaliser ses
4 droits?
5 Réponse: Non.
6 Question: Je n'ai plus de questions à ce sujet.
7 L'huissier peut-il reprendre ces documents?
8 (L'huissier s'exécute.)
9 Une question que je souhaite poser, que je n'avais pas vraiment prévue:
10 Commandant Senkic, le 16 avril 1993, un conflit assez important éclate
11 entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO, sur le territoire de la
12 municipalité de Vitez?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Bien entendu, cela a entraîné un certain nombre de tâches
15 militaires pour la brigade Stjepan Tomasevic, n'est-ce pas?
16 Réponse: Pas à ce moment-là.
17 Question: Est-ce que le niveau de préparation au combat a été augmenté au
18 sein de la brigade puisqu'il s'agit d'une municipalité voisine?
19 Réponse: A l'époque, nous tenions encore les lignes de front face à la
20 VRS.
21 Question: Compte tenu des frontières de la municipalité, est-il vrai que
22 vous aviez des points de contact avec la Brigade de Vitez, dans la zone de
23 Vitez et de Novi Travnik? Le site de Gradina était-il ce point de contact
24 entre les deux municipalités?.
25 Réponse: Oui, c'était déjà comme cela dans la guerre.
Page 23039
1 Question: Au moment où il y a eu un essor, n'est-ce pas, de conflit entre
2 l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO. Donc, d'un côté, c'étaient les
3 Vitezovi et, d'autre part, Novi Travnik par rapport à Gradina?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Occasionnellement, en fonction de l'évolution de la guerre, est-
6 ce qu'il s'est avéré nécessaire de venir à l'aide de l'autre partie?
7 Réponse: Oui, essentiellement le long des frontières, des lignes de
8 contact.
9 Question: Je n'ai plus de questions. Je remercie le témoin ainsi que la
10 Chambre.
11 (Le témoin, M. Senkic, est interrogé par M. Naumovski.)
12 M. Naumovski (interprétation): Je n'ai que quelques questions à poser,
13 Monsieur le Président.
14 Monsieur Senkic, permettez-moi de vous présenter: je suis Mitko Naumovski,
15 je suis avocat de Zagreb. Avec Maître Sayers, je représente dans cette
16 affaire l'accusé Kordic.
17 Je vous poserai quelques questions.
18 Monsieur Senkic, vous étiez dans le commandement de la brigade Stjepan
19 Tomasevic. Est-ce exact?
20 Témoin DL (interprétation): Oui.
21 Question: Durant toute cette période où vous étiez à la tête de la
22 brigade, vous est-il arrivé d'entendre dire ou vous est-il arrivé de
23 savoir que M. Dario Kordic ait donné un ordre, quel qu'il soit, à la
24 brigade Stjepan Tomasevic?
25 Réponse: Non.
Page 23040
1 Question: Dites-moi, s'il vous plaît, de votre point de vue, en tant que
2 membre du commandement de la brigade, quelle était votre relation par
3 rapport à M. Kordic? Etait-ce un homme politique ou un militaire?
4 Réponse: C'était un homme politique.
5 Question: Je suppose que vous avez eu l'occasion d'entendre certaines de
6 ses déclarations, de ses discours lorsqu'il s'adressait aux habitants de
7 la vallée de la Lasva et au-delà. Vous est-il arrivé d'apprendre ou
8 d'entendre que M. Kordic ait proféré des propos dénigrants à l'encontre
9 d'autres peuples, des Musulmans, par exemple?
10 Réponse: Non.
11 Question: Dans ses discours, quels sont les objectifs que se fixait M.
12 Kordic?
13 Réponse: Je me rappelle un discours qui date de 1992, je pense que
14 c'était en août de cette année. A ce moment-là, M. Kordic lançait un appel
15 ou plutôt il suppliait les gens de se porter volontaires pour défendre
16 Jajce. A l'époque, sur le plan militaire, Jajce était dans une situation
17 très difficile.
18 Sinon, je n'ai pas eu beaucoup de contact avec M. Kordic.
19 Question: Je ne pensais pas aux contacts personnels, je pensais à ce que
20 vous avez pu entendre par les médias, les discours de M. Kordic que vous
21 avez eu l'occasion d'entendre. Dans ses discours, est-ce qu'il demandait à
22 la population de rester sur ce territoire pour défendre ses foyers?
23 Réponse: Oui, oui. Il demandait aux Croates de ne pas quitter ces
24 contrées car, au début de l'année 1992, les Croates ont commencé à avoir
25 tendance à partir, après le début de l'agression lancée par la VRS.
Page 23041
1 Question: Donc il lançait un appel à la population, il demandait aux gens
2 de rester sur place, de préserver leur territoire, de le défendre?
3 Réponse: Oui. Oui, oui.
4 Question: Monsieur Kordic a-t-il joué un rôle, quel qu'il soit, dans les
5 événements militaires de Travnik, durant toute la période où vous vous y
6 trouviez, donc en 1992/1993?
7 Réponse: A Novi Travnik, non.
8 Question: Monsieur Senkic, savez vous que M. Kordic s'est rendu à Novi
9 Travnik en octobre 1992, au moment du deuxième conflit de Novi Travnik?
10 Réponse: Oui, mais je ne suis pas sûr dans quelle circonstance, dans quel
11 contexte. C'était au moment de la chute de Jajce. A ce moment-là, à Novi
12 Travnik et généralement dans la vallée de la Lasva, c'était le chaos
13 généralisé.
14 Question: Très bien, mais que ce soit directement ou indirectement, savez-
15 vous ce que M. Kordic cherchait à réaliser à l'époque? Quel était son
16 objectif simplement parlant?
17 Réponse: Personnellement, je n'étais pas sur place mais, d'après ce que
18 mes collègues m'ont dit, c'était uniquement pour s'informer de la
19 situation qui prévalait à Novi Travnik.
20 Question: Très bien, merci. Aujourd'hui, vous avez commencé à parler de la
21 police militaire, des rapports entre la brigade et la police militaire. A
22 présent, je souhaite vous poser une question générale à ce sujet: les
23 civils, les hommes politiques, que ce soit au niveau de la municipalité ou
24 au-delà, étaient-ils en mesure de donner des ordres à la police militaire?
25 Réponse: Absolument pas.
Page 23042
1 Question: Très bien. Est-ce que ceci veut dire que la police militaire
2 également était dans le cadre de la chaîne de commandement, dans les
3 forces armées?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Et, à ce propos, concernant également les tâches qui vous ont
6 été assignées, au commandement de la brigade, je suppose également que
7 vous avez enregistré toutes les mesures disciplinaires qui ont été
8 délivrées à l'encontre des soldats. Pourriez-vous dire à la Chambre qui
9 était compétent pour délivrer des mesures disciplinaires aux soldats de la
10 Brigade Stjepan Tomasevic?
11 Réponse: C'est le commandant de la compagnie, du bataillon et de la
12 brigade. Ce sont eux qui ont pu prononcer des mesures disciplinaires.
13 Question: Par conséquent, les commandants en fonction également du niveau?
14 C'est ce que vous donnez comme réponse, si je vous ai bien compris?
15 Réponse: Le commandant de compagnie pouvait prononcer une mesure
16 disciplinaire contre un soldat qui n'est pas de très haut niveau, ensuite
17 le commandant du bataillon à son niveau et le commandant de la brigade à
18 son niveau.
19 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire maintenant si, éventuellement,
20 un civil de la structure locale, ou plus largement, pouvait éventuellement
21 prononcer des sanctions disciplinaires? Est-ce qu'il avait des tâches,
22 est-ce qu'il avait des obligations dans le sens de discipline pour ce que
23 tel ou tel avait commis?
24 Réponse: Non.
25 Question: Quand j'ai parlé de la police militaire tout à l'heure, j'ai
Page 23043
1 oublié de vous poser une question qui est quelque peu de caractère plus
2 large, vous y avez répondu déjà.
3 Mais en ce qui concerne M. Kordic, pendant la guerre, tout au long de la
4 guerre, alors que vous avez passé pratiquement toute la guerre à Novi
5 Travnik, est-ce que vous avez entendu dire, éventuellement à un moment
6 donné ou à un autre, que M. Kordic était en relation avec la police
7 militaire? Est-ce que lui-même aurait pu éventuellement être en contact
8 avec la police militaire? Est-ce qu'il aurait pu délivrer des ordres? Est-
9 ce qu'il y avait cette relation entre M. Kordic, d'un côté, et la police
10 militaire, de l'autre?
11 Réponse: Non.
12 Question: Merci. Pourriez-vous nous dire également si, en votre qualité de
13 membre du commandement de la brigade Stjepan Tomasevic, vous avez reçu un
14 ordre quelconque concernant le convoi de Tuzla, qu'il fallait l'arrêter ou
15 autre chose?
16 Réponse: Non.
17 Question: Vous savez tout ce qui s'est passé autour du "convoi de la
18 joie", du convoi de Tuzla, vous étiez au courant de cela, n'est-ce pas?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Le Procureur dans cette affaire affirme que l'attaque sur ce
21 convoi a été organisée par le HVO. Etant donné que vous étiez au
22 commandement de la brigade, pourriez-vous nous dire si c'était possible
23 d'organiser dans la zone de compétence de votre brigade alors que vous, en
24 tant que membre du commandement, vous n'étiez pas au courant?
25 Réponse: Non, ce n'était pas possible. Cela n'aurait pas été possible.
Page 23044
1 Question: A propos, est-ce que vous avez vu éventuellement ce qui s'est
2 passé? Est-ce que vous avez vu quand les gens ont approché ces camions?
3 Réponse: Au moment où ces événements étaient au plus haut niveau,
4 ensemble avec mon collègue, j'ai enterré un de mes officiers. Comme le
5 cimetière se trouve sur une hauteur, j'ai eu l'occasion de voir ce qui se
6 passait en bas.
7 Question: En une phrase, pourriez-vous nous dire qui a attaqué, qui a
8 encerclé le convoi?
9 Réponse: Des civils, le peuple, les femmes, les enfants, tous. C'était le
10 peuple.
11 Question: Merci. Encore une autre question qui concerne l'armée.
12 Monsieur Senkic, pendant toute cette guerre, est-ce qu'en Bosnie centrale
13 et à Novi Travnik plus particulièrement, il y avait l'armée croate qui a
14 été organisée, il y avait des unités de l'armée croate?
15 Réponse: Non, définitivement non.
16 Question: Monsieur le Président, j'ai terminé.
17 Je remercie également Monsieur Senkic.
18 (Le témoin, M. Senkic, est contre-interrogé par M. Nice.)
19 M. Nice (interprétation): Quelques questions liminaires tout d'abord. Des
20 questions viennent de vous être posées par M. Naumovski. Est-ce que vous
21 aviez été informé auparavant de la nature de ces questions?
22 M. Senkic (interprétation): Nous avons eu un entretien, un entretien de
23 principe.
24 Question: Je vous remercie.
25 Peut-on montrer au témoin la liste qu'il a examinée il y a un instant, par
Page 23045
1 rapport à Vitez? Est-ce qu'on peut lui remettre ce document? Monsieur le
2 Président, j'aimerais apporter quelques éclaircissements sur certains
3 points et, puis, j'espère pouvoir vous faire part de notre position à ce
4 propos à 14 heures 30.
5 Est-ce que vous avez sous les yeux le document relatif à Vitez, Monsieur
6 le Témoin? Examinons la première page. On va peut-être la poser sur le
7 rétroprojecteur afin que je m'assure d'avoir le bon document.
8 Est-ce qu'il s'agit d'un code? Si l'on prend la cinquième colonne, on voit
9 une lettre "PDVO", et puis un "C". Pourriez-vous nous expliquer "PDVO" et
10 puis "DVC"? Pourriez-vous nous expliquer ces sigles?
11 Réponse: Oui, excusez-moi. Un petit moment.
12 En ce qui concerne la colonne n°5, c'est le statut qui est désigné, le
13 statut de chaque personne.
14 Question: Le "P", qu'est-ce que cela représente?
15 Réponse: "P", cela veut dire "réserve", "Pricuva".
16 Question: Et "VO"?
17 Réponse: "Djelatna Vojna Osoba".
18 Question: Cela était "DVO". Maintenant, "DVC"?
19 Peut-être "DVO", je vois. Et puis à la page suivante, bas de la deuxième
20 page, on voit "RVI".
21 Réponse: C'est "Lavaji"(?) de guerre.
22 Question: Monsieur Kovacic, en s'adressant à vous, a laissé entendre que
23 des femmes et même des enfants figuraient dans cette liste;, c'est du
24 moins ce que j'ai compris.
25 Réponse: C'est moi qui l'ai dit.
Page 23046
1 Question: Fort bien, je ne conteste pas cela, mais pourriez-vous nous
2 montrer où se trouveraient une femme ou un enfant dans cette liste? Nous
3 verrons de quelle façon ils sont représentés dans celle-ci.
4 Réponse: Eventuellement, si vous avez le régiment et la liste du régiment
5 de Novi Travnik, oui, mais de Vitez, non.
6 Question: Mais comment est-ce qu'ils figuraient sur cette liste? Est-ce
7 qu'il y aurait une rubrique dans cette colonne consacrée aux codes ou est-
8 ce qu'on les verrait ailleurs?
9 Réponse: Quand on parle des enfants, ce sont les jeunes hommes qui
10 étaient des messagers. En général, il y avait l'insigne "P".
11 Question: Autre question liminaire. Pourriez-vous nous dire où se trouvait
12 M. Cerkez au cours de la soirée du 15 avril 1993?
13 Réponse: Non.
14 Question: Pourriez-vous nous dire où il se trouvait au cours de la matinée
15 du 16 avril 1993 et peu de temps après? Aviez-vous connaissance de ses
16 déplacements, de ses mouvements à cette époque-là?
17 Réponse: Moi, j'étais à Novi Travnik à ce moment-là.
18 Question: Je vais, dans la mesure du possible, aborder les choses dans
19 l'ordre chronologique, mais il se peut qu'il y ait certains écarts. Je
20 m'en excuse d'avance.
21 Est-ce que je comprends bien votre situation? Vous avez passé toute la
22 guerre dans la brigade Stjepan Tomasevic?
23 Réponse: C'est contre le VRS, contre l'armée. Nous parlons des deux
24 guerres. De quelle guerre parlez-vous?
25 Question: Et vos contacts vous ont-ils permis de vous situer à des
Page 23047
1 réunions de très haut niveau auxquelles participeraient, par exemple, des
2 hommes politiques?
3 Réponse: Non.
4 Question: A Novi Travnik, s'il fallait avoir des réunions avec des
5 politiques, qui au nom de l'armée avait ces réunions avec ces hommes
6 politiques?
7 Réponse: Dans la brigade Stjepan Tomasevic, pendant que Mario Cerkez
8 avait son mandat, c'est lui qui était en contact avec les autorités
9 civiles à Novi Travnik. Par conséquent, les contacts avec les autorités
10 civiles pouvaient avoir le commandant ou bien la personne qui en est
11 autorisée par le commandant.
12 Question: Et on ne vous informait pas de ce qui se disait à ces réunions
13 puisque, manifestement, vous avez dit ne pas y participer.
14 Réponse: Ce n'était pas indispensable.
15 Question: Vous ne pourrez peut-être pas répondre à cette question-ci, mais
16 je me dois de vous la poser. Est-ce que, d'une façon ou d'une autre, vous
17 saviez si le commandant de votre brigade avait des tractations avec des
18 hommes politiques à un niveau supérieur qu'au simple niveau local?
19 Réponse: Je ne suis pas au courant.
20 Question: Est-ce qu'il en découle -mais je me trompe peut-être, auquel cas
21 vous me corrigerez-, que cela veut dire que vous ne savez pas finalement
22 qui, au niveau politique, dirigeait cette guerre, l'une de ces deux
23 guerres?
24 Réponse: Je ne sais pas comment pensez-vous qui avait dirigé l'aspect
25 politique?
Page 23048
1 Question: Quel était l'homme politique ou quels étaient les hommes
2 politiques qui prenaient les décisions exécutées par les différents
3 commandants, notamment celui de Novi Travnik?
4 Réponse: Je vais être tout à fait franc. Moi, je ne connais pas la
5 politique et je ne sais absolument pas comment m'y prendre. Je ne connais
6 pas les conceptions politiques et cela ne m'intéresse guère.
7 Question: Fort bien. Parlons rapidement de Novi Travnik. Vous vous y
8 trouviez, fin 1991, au moment où le parti politique du HZ-HB a été
9 constitué, n'est-ce pas?
10 Réponse: Oui, j'habitais Novi Travnik.
11 Question: Est-ce que vous-même, vous étiez membre du parti?
12 Réponse: Non, jamais.
13 Question: Mais vous compreniez cependant que Novi Travnik revêtait une
14 importance tout à fait stratégique pour l'entité qui allait peut-être se
15 former, la HZ-HB, pour deux raisons: parce que c'était sur les artères de
16 communication entre la Bosnie centrale et la Bosnie-Herzégovine; la
17 deuxième raison était la présence sur place de l'usine Bratstvo, n'est-ce
18 pas?
19 Réponse: Je ne suis pas d'accord avec ce que vous venez de dire.
20 Question: Vous n'êtes d'accord ni avec le début ni avec la fin? Pourtant,
21 il est vrai de dire que Novi Travnik se trouve sur les artères ou les axes
22 de communication reliant la Bosnie centrale à la Bosnie-Herzégovine.
23 Réponse: Novi Travnik est en Bosnie centrale, Novi Travnik fait partie de
24 la Bosnie centrale. C'est Bugojno, Prozor, Kupres qui sont dans les axes
25 de communication, alors que Novi Travnik, c'est la Bosnie centrale.
Page 23049
1 Question: Je vois. Le HVO a pris la direction des affaires en avril 1992.
2 Est-ce exact?
3 Réponse: Quel type de contrôle? Sur quoi?
4 Question: Sur Novi Travnik.
5 Réponse: Non, ce n'est pas exact.
6 Question: Alors, à quel moment le HVO a-t-il exercé ce contrôle?
7 Réponse: Il n'y avait jamais de contrôle. Vous pouvez voir la carte qui
8 vous a été remise et vous verrez qui avait eu le contrôle sur Novi Travnik
9 -excusez-moi-, que le HVO avait le contrôle sur 9% de la municipalité de
10 Novi Travnik.
11 Question: Et qu'a fait le HVO en juin 1992?
12 Réponse: Au moment où nous avons été attaqués? Nous avons établi des
13 lignes de défense, de front. C'est d'abord le village mixte Senkovici et
14 Rat qui ont été attaqués, ensuite Pecine, Rude, Margetici et le reste qui
15 appartenait aux Croates. Tous les villages qui partent de la société, de
16 l'usine Bratstvo sont au nord. Vous verrez cela sur la carte.
17 Question: Eh bien, la carte n'est pas très claire à cause des lignes. On
18 voit qu'il y a une domination des Croates au nord-est, même si les
19 couleurs ne sont pas très claires. On voit aussi une prédominance
20 musulmane au centre, au sud et à l'ouest.
21 Est-ce que cette répartition est, en gros, correcte?
22 Réponse: Vous pensez au terme "dominer"? Mais là il n'y a plus de
23 Croates.
24 Question: Est-ce que l'on peut dire que la ville elle-même est dominée par
25 les Croates?
Page 23050
1 Réponse: La moitié de la ville. La ville a été divisée en deux zones: la
2 moitié a été tenue par les Croates, on peut dire par les Croates mais par
3 le HVO; l'autre partie de la ville a été contrôlée par l'armée de Bosnie-
4 Herzégovine.
5 Question: Au mois de juin 1992, des incidents se sont produits. Nous avons
6 notamment entendu parler d'un de ceci: des soldats de la Défense
7 territoriale ont été capturés dans la zone de Novi Travnik. Vu la position
8 que vous occupiez à l'époque, est-ce que vous avez été informé de
9 l'existence de tels incident dans votre ville et dans ses environs?
10 Réponse: J'ai été membre de la commission, de la commission conjointe de
11 prévention des incidents qui a été constituée entre les membres du HVO et
12 de l'armée. C'était à l'époque où l'enlèvement a eu lieu. A cette époque-
13 là, j'étais membre de la commission conjointe dans le village Rat. Il y
14 avait un incident: un soldat du HVO a été tué, on l'a tué dans le dos.
15 C'est pour empêcher un conflit beaucoup plus grand, beaucoup plus
16 important que nous nous sommes rendus sur place.
17 Question: Pourriez-vous nous expliquer comment il se fait que des soldats
18 du HVO aient arrêté des personnes dans ces circonstances alors que, si
19 quelqu'un a dit ceci et que ces personnes avaient été envoyées par Kordic,
20 [expurgée]
21 [expurgée]
22 [expurgée]
23 Question: Vous avez parlé de façon fort générale de ce qui se passait en
24 juin 1992. Selon vous, qu'y faisait le HVO, dans cette région?
25 Réponse: Nous ne pouvons même pas appeler cet incident comme un conflit,
Page 23051
1 comme un conflit qui a été organisé. Je ne pense pas que ce soit un
2 conflit organisé. D'ailleurs, je n'ai jamais compris les raisons pour
3 lesquelles ceci s'est passé, mais j'ai eu l'occasion de voir à cette
4 époque-là -car je revenais de chez moi, j'allais me rendre au bureau-,
5 j'ai vu les forces de la TO. A ce moment-là, ce n'était pas l'armée,
6 c'étaient encore les forces de la Défense territoriale. J'ai vu un peloton
7 qui se rendait vers l'immeuble des PTT et l'autre vers le MUP, vers le
8 bâtiment du ministère de l'Intérieur.
9 J'en ai informé mon supérieur. Je pense qu'il avait des contacts mais,
10 malheureusement, le contrôle n'a pu être établi. C'est le lendemain matin
11 que tout s'est calmé.
12 Question: Est-ce que toutes ces frustrations, tous ces combats résultaient
13 du fait que le HVO avait exigé que les autorités municipales de votre
14 ville cessent d'exercer leurs fonctions?
15 Réponse: Ce n'est pas exact.
16 Question: Et vous n'êtes pas en mesure de nous expliquer ce que faisaient
17 les soldats du HVO?
18 Réponse: Ce qu'ils ont fait? Mais ils défendaient. Ces unités de la TO
19 voulaient s'emparer d'un certain nombre de bâtiments dans la ville et les
20 soldats du HVO s'y sont opposés. Cela a été résolu par les négociations
21 qui ont été menées au niveau local.
22 Question: Un instant, s'il vous plaît.
23 Selon moi -et c'est ce que je vous fait valoir-, c'est ce même combat aux
24 fins de s'arroger l'autorité, ce pouvoir qui a commencé en juin 1992 et
25 qui a débouché sur des hostilités qui ont éclaté en octobre. Que pensez-
Page 23052
1 vous de cette hypothèse, Monsieur?
2 Réponse: Je pense que ce n'est pas exact, car on a continué à vivre
3 ensemble dans la ville, même après cela. Les gens se rendaient au travail
4 ensemble, ils travaillaient ensemble, ils travaillaient dans des
5 structures civiles ensemble, etc.
6 Question: Des témoins nous ont dit que, vers le mois d'octobre 1992, les
7 Musulmans devaient demander la permission aux autorités du HVO, des
8 laissez-passer s'ils voulaient quitter la ville. Est-ce exact?
9 Réponse: Ils demandaient des autorisations auprès de leurs propres
10 autorités.
11 Question: Nous avons entendu dire qu'ils avaient besoin de laissez-passer
12 délivrés par le HVO. Est-ce que c'est tout à fait inexact ou est-ce qu'à
13 force d'y repenser, vous penserez peut-être que c'était exact? Est-ce
14 qu'il fallait obtenir ces laissez-passer du HVO qui avait le pouvoir sur
15 la ville à l'époque?
16 Réponse: Non. Un petit moment, excusez-moi parce que j'aimerais compléter
17 ce que je viens de dire.
18 Je sais qu'il y avait un incident... Pardon, qu'il a été indispensable
19 d'assurer les deux signatures pour pouvoir quitter la région, le secteur.
20 Question: Est-ce qu'on a pillé des commerces ou des locaux appartenant à
21 des Musulmans au mois d'octobre 1992? Est-ce qu'il s'est passé ce genre
22 d'incident? Et comment ceci s'explique-t-il, à votre avis?
23 Réponse: Criminel. Je pense que cela n'a strictement rien à voir avec les
24 opérations militaires, avec les soldats. C'était un criminel mais ce
25 n'était pas uniquement des maisons et des boutiques musulmanes qui ont été
Page 23053
1 pillées, mais en général: les boutiques, les maisons l'étaient
2 indépendamment des nationalités. Quand il s'agit d'un criminel, il ne
3 connaît pas la nationalité.
4 Excusez-moi, je voudrais également compléter quelque chose. Lors de ce
5 deuxième conflit, mon appartement a été cambriolé, pillé, si cela vous dit
6 quelque chose.
7 Question: On nous a dit que le 20 octobre 1992, le colonel Stewart, un
8 Britannique -vous le connaissez sans doute-, est allé à Novi Travnik et y
9 a rencontré Kordic. Que faisait Kordic à Novi Travnik? Puisque vous vous y
10 étiez, pourriez-vous nous le dire?
11 Réponse: Je ne sais pas ce qu'il faisait. Moi, je ne l'ai pas vu. Moi,
12 j'avais beaucoup de choses à faire et, en général, j'ai beaucoup de choses
13 à faire parce que moi, je suis à la tête du personnel. J'ai appris
14 effectivement qu'il y était, d'après les informations que j'ai reçues de
15 mes collègues. Il voulait s'informer, il voulait savoir quelle était la
16 situation à Novi Travnik. Puis, à cette époque-là, il y avait la chute de
17 Jajce. La Bosnie centrale était pleine de réfugiés.
18 Question: Mais il n'aurait pas été nécessaire qu'il se présente comme
19 étant l'homme qui était le responsable, qui avait l'autorité, n'est-ce
20 pas, d'après ce que vous nous dites?
21 Réponse: Mais pourquoi pensez-vous qu'il ait été principal là-bas? A Novi
22 Travnik, c'est le maire et le président du gouvernement sur le plan civil
23 qui étaient les numéros un, et le commandant de la brigade a été le numéro
24 un sur le plan militaire à Novi Travnik.
25 Question: Nous avons déjà vu un document, mais je vais demander qu'on vous
Page 23054
1 le soumette à nouveau. Il s'agit de la pièce Z243.
2 Qui, selon vous, était le militaire à qui le colonel Stewart aurait dû
3 être présenté lorsque le colonel s'est rendu à Novi Travnik? Quel est
4 l'officier qu'il aurait dû voir au moment où il voulait établir la
5 situation dans laquelle se trouvait le HVO?
6 Réponse: Le commandant du quartier général de Novi Travnik.
7 Question: Et c'était qui?
8 Réponse: Actuellement, le général Vlado Juric. Vous parlez d'un
9 militaire?
10 Question: Oui. Mais examinez ce document; vous ne l'avez peut-être pas
11 déjà vu ce document! Est-ce que vous l'avez déjà examiné?
12 Réponse: Non, je n'ai pas eu l'occasion de voir ce document.
13 Question: Il porte la date du 21 octobre 1992. Vous voyez les rubriques,
14 nous n'allons pas toutes les parcourir, mais examinons la fin de ce
15 document. Là, vous voyez cette rubrique qui figure au paragraphe 12:
16 "Alors que sont menées des opérations de défense, le vice-président de la
17 HZ-HB, Dario Kordic, et moi-même, nous trouvons à Novi Travnik et nous
18 menons, nous dirigeons de façon continue les opérations militaires".
19 Est-ce que Blaskic, dont on voit le nom figurer en bas de ce document, se
20 trouvait sur place? Est-ce que des amis vous en ont parlé?
21 Réponse: Non, non, non, je ne sais pas.
22 Question: Mais vous êtes de Novi Travnik, vous vous trouvez dans le HVO,
23 alors aidez-nous sur ce point.
24 Comment se fait-il que l'on trouve les noms de Kordic et de Blaskic au bas
25 de ce document et que tous deux affirment diriger des opérations
Page 23055
1 militaires au moment où Novi Travnik était effectivement un lieu de
2 combat?
3 Réponse: Le colonel Blaskic a été commandant de la zone opérationnelle et
4 le quartier général municipal lui a été subordonné directement. Mais, à
5 cette époque-là, il n'y avait absolument pas de structure qui était mise
6 en place. Il n'y avait absolument pas de structure en place. Il y avait
7 l'état-major municipal: c'était une institution de commandement à un
8 niveau très bas. Tout ce qui a pu être mobilisé a été mobilisé, mais il
9 n'y avait aucune structure. Il n'y avait pas d'experts qui étaient
10 qualifiés. Nous avons pratiquement tout improvisé. A cette époque-là, ceci
11 ne signifiait rien pour nous. Personne ne savait qui aurait dû signer et
12 notamment en octobre 1992.
13 Question: Vous avez dit aux Juges que des amis…, vous avez dit que Kordic
14 se trouvait en ville. Quand avez-vous posé une telle question à vos amis?
15 Est-ce que vous l'avez fait récemment?
16 Réponse: Non, non, à cette époque-là.
17 Question: Alors comment se fait-il que vous avez demandé à vos amis si
18 Kordic était là et comment se fait-il que vous vous en souveniez
19 maintenant?
20 Réponse: Je n'ai pas demandé à mes amis, ce sont mes amis qui me l'ont
21 raconté. Ils m'ont dit que Dario y était. Dario était un homme politique,
22 c'était un homme qu'on connaissait. Voilà. C'était un tout petit
23 événement, il y avait Dario qui y était. C'est dans ce contexte-là qu'on
24 me l'a raconté.
25 Question: Remontons dans le temps pour évoquer les questions qui vous ont
Page 23056
1 été posées à propos de M. Cerkez. Est-ce que vous êtes en train de dire
2 aux Juges que, de façon générale, M. Cerkez n'avait rien à voir avec les
3 soldats de Vitez et ceci jusque peu de temps avant les événements
4 d'Ahmici? Est-ce bien ce que vous déclarez aux Juges?
5 Réponse: Non, je ne me souviens pas avoir dit cela, qu'il n'avait rien à
6 voir avec des soldats de Vitez.
7 Question: Quand a-t-il commencé à avoir des interactions ou quelque chose
8 à voir avec le commandement des troupes de Vitez?
9 Réponse: On ne parle pas de troupes de Vitez, on parle de la brigade
10 Stjepan Tomasevic qui se composait d'un commandement conjoint et de deux
11 bataillons. Il y avait un bataillon qui était composé par les hommes de
12 Novi Travnik; ils avaient leur zone de responsabilité sur la ligne de
13 front face à la VRS. Le deuxième bataillon se composait d'effectifs de
14 Vitez; eux aussi, ils avaient leur zone de responsabilité sur la ligne de
15 front face à la VRS, à l'armée des Serbes de Bosnie. Dans ce sens-là,
16 Mario Cerkez commandait aussi bien le bataillon de Novi Travnik que celui
17 de Vitez.
18 Question: Et à partir de quand a-t-il joué un rôle de commandant sur les
19 soldats de Vitez?
20 Réponse: Pour être plus précis en me posant la question, les soldats de
21 Vitez, c'étaient les membres du 2e Bataillon qui a été engagé sur les
22 lignes de front à Novi Travnik. C'étaient les membres du 2e Bataillon,
23 c'étaient les soldats de Vitez.
24 Question: La brigade de Vitez ou Viteska, quand a-t-elle reçu cette
25 appellation pour la première fois?
Page 23057
1 Réponse: Il faudrait demander cela au commandant de la brigade de Vitez
2 ou aux membres du commandement de la brigade de Vitez.
3 Question: Est-ce qu'il est possible d'examiner la pièce 142 ainsi que la
4 pièce 142A?
5 (Le document est remis au témoin).
6 Vous allez examiner l'original. Pendant que vous le faites, je vais vous
7 demander que l'on vous présente un autre document similaire que nous
8 venons de recevoir et qui doit encore être traduit. Il s'agit de la pièce
9 165.2.
10 Réponse: Est-ce que je dois faire un commentaire?
11 Question: Un instant, Commandant, vous allez recevoir un autre document
12 avec une photographie. Vous verrez que le premier document, qui est coté
13 142, porte la date du mois de juin 1992, du 26 juin 1992. Apparemment, il
14 est signé de Cerkez. Il s'agit d'une pièce d'identification qui atteste de
15 la participation en tant que membre du HVO pour la 1e Brigade de Viteska;
16 on cite le nom du soldat. Puis, dans ce document 165.2, vous avez la même
17 signature. Il est délivré un peu plus tard, mais même si nous ne
18 connaissons pas cette langue, nous voyons qu'il poursuit le même effet.
19 Maintenant, j'aimerais que vous nous fassiez le commentaire de ces deux
20 documents.
21 Réponse: Si on avait marqué la division, la 1e Division de Vitez, est-ce
22 que vous m'auriez posé la question s'il s'agissait de la Division?
23 M. le Président (interprétation): Essayez de répondre à la question. Si
24 vous n'êtes pas en mesure de le faire, dites-le, mais n'essayez pas
25 maintenant de discuter avec le Procureur.
Page 23058
1 M. Nice (interprétation): J'aimerais tout simplement que vous regardiez le
2 sceau et voyez ce qui est marqué sur le sceau.
3 M. Senkic (interprétation): C'est le sceau qui est authentique. Tout le
4 reste n'est pas exact.
5 Question: Vous voulez dire que ce n'est pas un document authentique?
6 Réponse: Je dis que le document oui, mais la 1e Brigade de Vitez, il ne
7 s'agissait pas de cette Brigade, il n'y avait pas de telles brigades dans
8 notre zone opérationnelle, à cette époque-là.
9 Question: Je vois. Donc vous ne contestez pas le fait que ces documents
10 aient été délivrés par Cerkez. Et c'est signé par lui en juin et en
11 juillet 1992, n'est-ce pas?
12 Réponse: Mais à Novi Travnik, moi, je délivrais de tels documents. Ce
13 sont des livrets que l'on a donnés pour prouver que la personne en
14 question était membre du HVO.
15 Question: On utilise la dénomination "1e Brigade de Vitez" dans ces deux
16 documents. Ceci montre bien qu'à ce stade, M. Cerkez participe aux
17 activités militaires en tant qu'officier qui s'occupe des soldats de Vitez
18 et de quelque chose qui, par la suite, allait être appelé "Brigade de
19 Vitez", n'est-ce pas?
20 Réponse: A cette époque-là, au moment où le document a été signé, il n'y
21 avait que des Quartiers Généraux municipaux. Il n'y avait aucune autre
22 formation. La brigade a été établie le 5 décembre 1992. D'abord c'était
23 une brigade conjointe et, ensuite, au printemps -peut-être au mois de
24 février ou mars-, c'est la brigade de Vitez R qui a été constituée et
25 ensuite la brigade Stjepan Tomasevic.
Page 23059
1 Question: Est-ce que vous vous souvenez des forces Alpha qui sont venues
2 combattre dans le secteur qui était le vôtre, en Bosnie centrale?
3 Réponse: Non, je ne sais pas qu'une unité quelconque ait été dénommée
4 "Alpha".
5 Question: Quelque chose qui ressemble ou qui comprenne la lettre alpha?
6 Réponse: Non.
7 Question: Ceci est un rapport avec un certain Chris Wilson qui a été
8 blessé à Novi Travnik ou dans la région. Vous souvenez-vous d'un
9 mercenaire anglais qui portait ce nom?
10 Réponse: Je sais que Chris est quelqu'un dont on a parlé. C'est tout ce
11 que je sais.
12 Question: Il a été blessé à Novi Travnik le 14 octobre 1992 ou au cours de
13 ces journées-là. Pour qui, pour quel groupe travaillait-il ou combattait-
14 il?
15 Réponse: Je ne sais pas. S'il a été blessé à ce moment-là, son nom aurait
16 dû figurer sur les listes que je tenais. Tous ceux qui ont été blessés
17 figuraient sur mes listes car moi, je m'occupais de l'assistance également
18 dans le cadre des affaires que j'ai faites.
19 Question: Est-ce que la brigade Bruno Busic travaillait ou opérait dans
20 votre région?
21 Réponse: Bruno Busic n'était pas une brigade. Du moins je ne le sais pas,
22 mais je me souviens du moment où ils sont arrivés. Ils n'étaient même pas
23 un peloton.
24 Question: Cet homme, ce Chris et d'autres de son genre, est-ce que vous
25 saviez qu'ils combattaient en Bosnie mais qu'ils étaient payés en Bosnie
Page 23060
1 centrale plus exactement-, mais qu'ils étaient payés par la Croatie?
2 Réponse: Non.
3 Question: Vous n'excluez pas une telle possibilité?
4 Réponse: Non.
5 Question: Je ne vais pas faire examiner des documents à ce témoin. Il
6 s'agit des documents 2663, 2663.1, 2 et 3, 2232.1, Z67 et Z265.
7 Revenons aux combats qui se sont déroulés au mois d'octobre. Puisque vous
8 étiez présent, vous pourrez nous dire si Cerkez a participé à des
9 négociations qui ont tourné autour de ces combats à cette époque-là. Vous
10 en souvenez-vous?
11 Réponse: Cerkez n'était pas à Novi Travnik à cette époque-là. Je ne le
12 connaissais même pas à cette époque-là.
13 Question: Non, mais des amis vous ont parlé notamment de Kordic. Est-ce
14 que vous avez appris ce que faisaient d'autres personnes au nom de Novi
15 Travnik? Savez-vous s'il y avait d'autres négociations qui se déroulaient
16 et qui concernaient Novi Travnik? Avez-vous entendu des informations à ce
17 propos?
18 Réponse: Non, non, non.
19 Question: Ni quoi que ce soit qui ait trait à l'enlèvement du barrage qui
20 se trouvait à Ahmici? Vous n'avez aucun souvenir de ce genre?
21 Réponse: Je ne savais même pas que ceci existait. Moi, j'étais au
22 quartier général quand même. Moi, mon champ d'activité était restreint.
23 Question: Est-ce que vous connaissiez l'existence des Vitezovi en tant que
24 groupe? Est-ce que vous connaissiez l'existence des Jokeri?
25 Réponse: Oui.
Page 23061
1 Question: Ils se trouvaient dans la région de Novi Travnik au moment des
2 événements du mois d'octobre, n'est-ce pas?
3 Réponse: Non, pas comme une entité organisée.
4 Question: Vous ne répondez pas à ma question. Ils étaient là à Novi
5 Travnik et combattaient pour le HVO au cours des combats du mois
6 d'octobre, n'est-ce pas?
7 Réponse: Ils combattaient pour eux-mêmes.
8 Question: Et ils opéraient sous le commandement de qui? Ils étaient
9 originaires de Vitez: qui les commandait?
10 Réponse: Je ne sais pas. Je pense qu'ils sont venus pour d'autres raisons
11 et pas pour combattre. Vous savez, il y avait beaucoup de voitures qui ont
12 été prises, à cette époque-là, de Novi Travnik.
13 Question: Vous voulez dire volées ou pillées?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Des voitures musulmanes?
16 Réponse: Non, dans la plupart des cas, c'étaient les voitures... Oui,
17 bon, disons des Croates et des Musulmans, ceux qui habitaient ces
18 quartiers.
19 Question: En effet, si les Vitezovi, si les Jokeri se trouvaient à Novi
20 Travnik en octobre 1992, pourriez-vous nous indiquer qui, outre Cerkez,
21 était un officier militaire de plus haut rang qui aurait pu les commander?
22 Je pense qu'il s'agit ici du témoignage du Témoin ES.
23 Réponse: Je pense qu'ils n'étaient pas organisés quand ils sont arrivés.
24 Question: Fort bien. Parlons... Je ne vais pas insister sur ce point.
25 Passons au mois de novembre 1992. Nous allons examiner la pièce 567. Je
Page 23062
1 crois qu'elle est déjà versée aux dossier d'instance. Excusez-moi de ne
2 pas vous en avoir averti, Madame la Greffière.
3 (Le document est remis au témoin.)
4 Je me suis trompé de cote, excusez-moi. Je retire ce document. Je
5 reviendrai sur ce point par la suite. Nous allons peut-être parler plus
6 tard de ce qui se passait en novembre 1992. Je m'excuse, Commandant.
7 Nous avons appris qu'en janvier 1993, des munitions étaient fournies à
8 Busovaca venant de Novi Travnik: admettez-vous ce fait?
9 Réponse: Je ne sais pas, je ne suis pas au courant de ces choses-là. Je
10 ne le crois pas.
11 Question: Vu votre fonction, je sais que vous vous occupiez du personnel,
12 mais est-ce que vous suiviez de près ce qui se passait, notamment à
13 l'usine Bratstvo? Est-ce que vous aviez une idée de ce qui s'y passait?
14 Réponse: Non.
15 Question: Je vois, fort bien.
16 En janvier 1993... Veuillez examiner le document Z365.1.
17 (Le document est remis au témoin.)
18 Malheureusement, c'est un document en anglais. Est-ce que vous parlez
19 l'anglais, Commandant? Sans doute pas! Vous avez ce document sous les
20 yeux, le 355.1, document en anglais. Je vais en donner lecture, du moins
21 d'un extrait à la page 3. Je vais demander qu'on le place sur le
22 rétroprojecteur. Veuillez écouter ce que je dis. Ce document émane de la
23 communauté internationale et du régiment du Cheshire. Voici ce qu'ils
24 disent à propos de Novi Travnik à cette époque-là:
25 "Le convoi du HVO HOS, qui était censé s'être terminé à Novi Travnik, eh
Page 23063
1 bien, ce convoi était responsable de la mort d'un Musulman, et qu'on
2 s'attendait à de nouveaux troubles".
3 On poursuit en disant "qu'une équipe d'officiers de liaison du régiment a
4 rendu visite à Novi Travnik, ce matin-là, avec un peloton de soutien et
5 s'est entretenue avec Refik Lendo ainsi qu'avec Malbasic, commandant du
6 HVO. Lendo a affirmé que trois policiers croates de Split avaient arrêté
7 un policier militaire de l'armée de Bosnie-Herzégovine, l'avaient assailli
8 et l'avaient placé à l'arrière de leur voiture, puis qu'ils avaient été
9 pris de panique, qu'ils avaient essayé de se frayer un passage, que
10 l'armée avait ouvert le feu et qu'il y avait eu un incident, que la
11 voiture avait eu un accident."
12 Vous souvenez-vous de cet incident?
13 Réponse: Non, je ne m'en souviens pas.
14 Question: Mais s'agit-il là d'un type d'incidents qui se produisait avec
15 suffisamment de régularité à Novi Travnik, en janvier 1993, où des
16 difficultés étaient faites aux Musulmans par le HVO ou ici, comme le
17 montre cet exemple, par le HVO et le HOS?
18 Réponse: Les incidents se produisaient des deux côtés. On ne pouvait ni
19 rentrer ni sortir de Novi Travnik sans traverser les points de contrôle
20 qui étaient tenus par l'armée de Bosnie-Herzégovine.
21 Question: Messieurs les Juges, il ne sera pas nécessaire d'examiner ce
22 document, mais il s'agit du 355.2.
23 Vous admettez qu'il y avait des soldats qui venaient d'Herzégovine, sans
24 doute de la brigade Pavlovic, dans votre ville. Ils étaient contrôlés par
25 le HVO et causaient des dégâts dans des restaurants appartenant à des
Page 23064
1 Musulmans?
2 Réponse: Les soldats mentionnés n'ont pas été sous le contrôle,
3 aucunement sous le contrôle du HVO, ils faisaient des dégâts dans nos
4 propres restaurants. Ce sont les propriétaires croates qui ont subi les
5 dommages les plus grands, les plus considérables.
6 Question: Cette brigade, la brigade Pavlovic, de qui se composait-elle?
7 Réponse: Je ne sais pas qu'il s'agissait de la brigade. La brigade, c'est
8 une formation très grande. Ludvig Pavlovic n'était pas une brigade, ce
9 n'était pas une brigade.
10 Question: Des membres de cette brigade, est-ce qu'il y avait parmi ces
11 membres des Croates?
12 Réponse: Je pense qu'il y avait des nationalités différentes dans cette
13 brigade. Il y avait des Musulmans, il y avait même des Serbes, je pense.
14 Question: Mais, en bref, vous acceptez le fait qu'il y avait des soldats
15 du HVO, en groupe ou à titre individuel, qui endommageaient des biens
16 appartenant à des Musulmans, en janvier 1993?
17 Réponse: Et Croates également. Et, en grande partie, c'étaient des biens
18 croates qui ont subi des dégâts, parce qu'ils avaient accès plus
19 facilement à ces biens.
20 Question: Dernière question avant la pause. En effet, je ne disposais pas
21 du document suivant pour problème d'ordinateur auparavant.
22 Vous avez dit qu'il n'y avait pas de politique de persécution mais, dans
23 un endroit tel que Travnik, est-ce qu'il n'est pas exact de dire que, pour
24 les raisons déjà avancées, cette ville avait un rôle important, jouait un
25 rôle important pour le HVO? Ce qui veut dire qu'il y avait de façon
Page 23065
1 continue des attaques dirigées contre la population musulmane. Vous deviez
2 en être au courant et vous n'avez rien fait pour empêcher ce genre
3 d'action?
4 Réponse: Excusez-moi mais, pour aboutir à de tels objectifs, il est
5 indispensable de structurer l'armée, il faut disposer des effectifs au
6 complet, alors que le HVO n'en disposait pas. C'est la raison pour
7 laquelle je ne peux que douter des persécutions des Musulmans. Cette idée
8 n'était même pas possible à mettre en œuvre, même pas du point de vue
9 théorique.
10 Question: Est-ce que le moment se prête bien à la pause, Monsieur le
11 Président?
12 M. le Président (interprétation): Vous savez que demain, nous allons
13 reprendre l'audience plus tard que d'habitude puisqu'il y a une autre
14 affaire d'abord. Vous allez avoir besoin de combien de temps encore?
15 M. Nice (interprétation): (Hors micro). Oui, j'en ai déjà discuté avec Me
16 Kovacic. Je ne sais pas si nous allons avoir le temps de démarrer notre
17 déposition cet après-midi. Il se peut que ce soit le cas. En tout état de
18 cause, quand j'examine la liste des témoins réservés pour cette semaine,
19 je pense qu'il n'y aura que deux témoins assez longs. Les autres devraient
20 être assez courts.
21 M. Kovacic (interprétation): Peut-être trois longs et deux courts. Je
22 crois que nous pourrons entendre tous les témoins cette semaine.
23 M. le Président (interprétation): Fort bien. Nous allons faire la pause et
24 nous reprendrons l'audience à 14 heures 30.
25 Commandant, veuillez être de retour à l'audience à 14 heures 30.
Page 23066
1 (L'audience, suspendu à 13 heures, est reprise à 14 heures 35.)
2 M. le Président (interprétation):Vous avez la parole, Monsieur Nice.
3 M. Nice (interprétation): Je voudrais préciser quelque chose que j'ai
4 annoncé avant la pause déjeuner. Les listes, que nous avons parcourues et
5 qui contiennent les codes, ne contiennent rien qui serait contestable sur
6 le plan des codes. Il s'agit de listes de membres de la brigade; cela ne
7 montre absolument pas si quelqu'un a été assigné à une tâche concrète,
8 était de service dans l'active ou non à un moment donné, n'est-ce pas?
9 M. Senkic (interprétation): J'ai déjà dit qu'il s'agit de listes où
10 figurent, en plus des membres des différentes brigades, d'autres
11 personnes, des civils par exemple, des personnes qui étaient engagées
12 d'une manière quelle qu'elle soit sur des tâches relatives à la défense.
13 Question: Je pense que nous nous sommes mis d'accord sur cela. Avant de
14 passer à la question suivante, n'est-ce pas, nous sommes d'accord sur ce
15 plan? Ce que j'ai dit était correct?
16 Réponse: Pourriez-vous répéter votre question, s'il vous plaît? Ce que je
17 viens de dire est correct.
18 Question: Je pense que j'ai posé la question de manière tout à fait
19 précise et que la situation est claire. Passons à une autre pièce, s'il
20 vous plaît, la pièce 1396. Une nouvelle pièce, à la différence de celle-ci
21 qui n'est pas nouvelle, la pièce 316.2, s'il vous plaît.
22 Commandant, c'est un document qui a été préparé en 1994, qui présente les
23 états de service d'un certain nombre de personnes. Vers la fin de ce
24 document, nous voyons que Mario Cerkez est décrit...
25 Si l'huissier pouvait placer la deuxième feuille sur le rétroprojecteur,
Page 23067
1 s'il vous plaît?
2 En bas de la page, il est question de Mario Cerkez qui est présenté ici.
3 Il est dit "qu'il était employé dans les services administratifs pour le
4 recrutement et la mobilisation et qu'il était commandant adjoint à partir
5 du 1er décembre 1991 jusqu'au 30 janvier 1992. Il est dit également qu'il
6 était le commandant de la brigade Stjepan Tomasevic entre le 30 novembre
7 1992 jusqu'au 6 mars 1993. Par la suite, il est désigné comme commandant
8 de la brigade de Vitez entre le 6 mars 1993 et le 31 décembre 1994".
9 Un autre document du 15 décembre, document du même moment, provient de
10 Malbasic: Cerkez est présenté comme commandant adjoint.
11 Il y a une petite différence entre ces deux documents. Pourriez-vous nous
12 l'expliquer, s'il vous plaît? Donc ici, Cerkez doit entrer dans ses
13 fonctions le 5 décembre. Pouvez-vous nous expliquer cet écart?
14 Réponse: Je pense que c'est une question qui relève de la bureaucratie.
15 En fait, la date exacte devrait être le 5 décembre.
16 Question: Quoi qu'il en soit, il a été promu au sein de la Brigade
17 Tomasevic en décembre 1992 et, finalement, il a pris la place de Malbasic,
18 n'est-ce pas? C'est exact, n'est-ce pas?
19 Réponse: Non, pas en décembre 1992, mais fin janvier 1993, quand Malbasic
20 est parti. En décembre 1992, c'est Malbasic qui était le commandant.
21 Question: Malbasic est devenu officier dans l'artillerie à Vares, est-ce
22 exact?
23 Réponse: Je ne connais pas son parcours par la suite.
24 Question: Si tel est le cas, alors ce serait en fait une manière d'être
25 promu d'une manière indirecte. A l'époque où Cerkez est devenu le
Page 23068
1 commandant de la brigade, est-ce qu'on n'était pas insatisfaits des
2 résultats de Malbasic?
3 Réponse: Tel n'était pas le cas.
4 Question: Il me semble qu'il y avait une insatisfaction, un mécontentement
5 parce qu'il n'était peut-être pas tout à fait, à part entière, partisan de
6 la politique et de la philosophie du HVO, à la différence de Cerkez?
7 Réponse: Ce n'est pas exact.
8 Question: La pièce 306, c'est un document en anglais, s'il vous plaît. Je
9 devrais donner lecture des passages pertinents et je demanderai au témoin
10 de commenter ces passages.
11 Pendant que les documents sont recherchés, je tiens à dire à quel point
12 nous remercions M. Kovacic de nous avoir fourni les résumés pendant ce
13 week-end, ce qui nous a été d'une grande assistance. Il m'a dit que ce
14 témoin ainsi que d'autres témoins qui comparaîtront cette semaine seront
15 des témoins qui auront besoin de moins de documents.
16 Nous avons un résumé d'information militaire en date du 6 décembre 1992;
17 c'est la pièce 306. Donc revenons à ce moment dans le temps. J'essaierai
18 de donner lecture lentement de ce document pour les interprètes.
19 Il est dit, en relation à Novi Travnik pour la période donnée qui a
20 commencé en décembre 1992, il est dit "que les tensions à Novi Travnik
21 sont encore très importantes entre les Musulmans et les Croates. L'équipe
22 de liaison qui s'est rendue chez Marenko Marega aujourd'hui s'est entendu
23 dire "qu'il y avait une brigade complexe du HVO, constituée à la fois de
24 Vitez et de Novi Travnik; Malbasic est son commandant, il est de Vares; le
25 commandant en second est Cerkez, à Vitez.
Page 23069
1 Marinko a affirmé qu'il était impliqué dans les aspects politiques, mais
2 qu'il était en mesure néanmoins de présenter la structure de commandement
3 au sein du HVO pour la Bosnie centrale, en disant que Blaskic était à la
4 tête du quartier général de Vitez ou de Travnik".
5 Ce que Marinko dit à cet endroit, est-ce quelque chose qui correspond à
6 vos souvenirs par rapport aux événements qui se sont produits à ce moment?
7 Réponse: Il est exact que Borivoj Malbasic était le commandant et il est
8 exact également que Mario Cerkez était le chef de l'état-major ou le
9 commandant en chef de la Brigade Stjepan Tomasevic. Ceci est exact.
10 Question: Et Marenko Marega, nous n'avons aucune raison de douter de ce
11 qu'il déclare?
12 Réponse: Je vous ai dit ce qui est exact. J'étais dans l'armée, moi. Je
13 sais qui était mon supérieur immédiat et qui était son adjoint.
14 Question: En bas de cette page, s'il vous plaît. Pouvez-vous consulter cet
15 endroit dans le texte?
16 La même personne continue. Elle dit qu'elle connaissait bien Dario Kordic
17 et décrit Blaskic et Kordic comme "deux corps ayant un seul esprit". Elle
18 dit que Marinko a affirmé que "Novi Travnik était une ville croate et
19 qu'un nouvel Etat serait créé, l'Herceg-Bosna serait constituée." Il m'a
20 déclaré qu'il serait ravi, heureux de pouvoir laisser les Musulmans
21 quitter en partant, par exemple, en direction de Zenica.". Il a déclaré
22 que "les Croates et les Musulmans pouvaient être des amis et pas des
23 frères et que, jamais, il ne pourrait descendre la même rue que Refik
24 Lendo".
25 Donc telles seraient les choses qu'il aurait dites. Seriez-vous d'accord
Page 23070
1 avec ce point de vue, avec le fait que Novi Travnik devait rester une
2 ville croate?
3 Réponse: Mais Novi Travnik a toujours été une ville mixte et elle le sera
4 à l'avenir. Je ne suis pas d'accord sur le fait que cette ville devrait
5 être une ville appartenant à un seul groupe ethnique parce que j'ai de
6 nombreux amis parmi les Musulmans.
7 Question: En répondant aux questions qui portaient sur M. Kordic et sur ce
8 qu'il a fait, vous avez parlé du fait qu'il encourageait les Croates à
9 rester dans la ville. C'est vrai, n'est-ce pas? Il lançait un appel aux
10 Croates, aux seuls Croates de rester dans la ville?
11 Réponse: Ce sont des Croates qui quittaient leurs foyers après
12 l'agression serbe. La tendance principale était celle de quitter la Bosnie
13 centrale pour les Croates. Donc, si c'étaient les Croates qui
14 s'enfuyaient, c'était à eux qu'il devait s'adresser en les encourageant.
15 Question: Pouvons-nous à présent examiner un autre de document, s'il vous
16 plaît? La pièce 365.3, s'il vous plaît. Il s'agit d'un document très bref
17 qui porte la date du 15 janvier 1993. Il provient encore une fois de
18 Malbasic, qui est donc toujours sur place.
19 Il est dit: "Sur la base du besoin qui a été montré, etc., une demande est
20 adressée, à savoir que les unités Bruno Busic soient placées sous l'entier
21 contrôle de la zone opérationnelle de Bosnie centrale, de son commandement
22 et, si cela n'est pas possible, qu'elles soient écartées de la zone de
23 responsabilité de la brigade Stjepan Tomasevic".
24 Cela montre qu'il y avait des forces du HVO, extérieures à votre zone, qui
25 étaient sur place et que la demande a été formulée afin qu'elles partent.
Page 23071
1 Réponse: Nous avons déjà dit qu'il y avait des éléments de l'unité Bruno
2 Busic qui agissaient au détriment des intérêts à la fois des Musulmans et
3 des Croates, qui étaient nuisibles aux deux. La situation échappait au
4 contrôle. C'est pour cette raison que la demande a été adressée afin que
5 ces unités soient envoyées ailleurs.
6 Question: Pour avoir l'idée la plus complète possible de l'implication de
7 M. Cerkez, je voudrais examiner la pièce 475.2. C'est un document bref
8 encore une fois.
9 Nous voyons ici que le 16 février, M. Cerkez est le commandant et il
10 signale que le régiment Bruno Busic est parti, n'est-ce pas, le jour en
11 question.
12 Je souhaite vous poser la question au sujet de deux points. Les soldats du
13 HVO qui étaient extérieurs à ce territoire, le territoire du commandement
14 de cette brigade, en fait, on peut affirmer que le commandant de la
15 brigade locale avait toujours une autorité entière sur ces unités, n'est-
16 ce pas?
17 Réponse: Vous évoquez une situation où l'organisation est parfaite sur le
18 plan militaire, alors que moi, je vous dis que c'était totalement
19 incomplet et que la chaîne de commandement et de contrôle ne pouvait pas
20 respecter les normes telles qu'elles sont généralement connues.
21 Question: Je ne conteste pas qu'il y ait eu des difficultés. Par exemple
22 -cela ressort des deux documents que nous avons examinés-, le commandant
23 local dit que ses hommes doivent partir et, finalement, nous voyons que
24 ses hommes sont partis. Les commandants locaux savaient qu'ils devaient
25 être en mesure d'exercer leur commandement et ils le faisaient. Est-ce
Page 23072
1 exact?
2 Réponse: Une demande a été adressée consistant à demander de les placer
3 soit sous le commandement de la zone opérationnelle, soit de les déplacer,
4 de les envoyer ailleurs. Donc le commandement de la zone opérationnelle
5 n'était pas en mesure d'exercer pleinement son contrôle sur ces unités.
6 L'instance supérieure, elle non plus, n'était pas en mesure de les placer
7 sous son contrôle.
8 Question: J'allais aborder la pièce, mais je vous demanderai brièvement
9 d'examiner la pièce 372. C'est au début de l'année 1993. Il ne me reste
10 que trois ou quatre documents à aborder.
11 Il s'agit d'un document en anglais. Il concerne le mois de janvier 1993.
12 La page 3 de la version anglaise peut-elle être placée sur le
13 rétroprojecteur? Il s'agit d'un rapport d'un militaire et il décrit la
14 situation à Novi Travnik. Il est dit la chose suivante: "Suite à plusieurs
15 incidents graves qui se sont produits entre les Musulmans et les Croates
16 au cours de la semaine précédente, la situation demeure très tendue dans
17 les zones qui sont indiquées. A Novi Travnik, le 11 janvier, une Musulmane
18 a été violée par quelques soldats du HVO. Ce soldat a été forcé à sauter
19 par la fenêtre, ce qui a donné lieu à des blessures graves. Il y a eu des
20 rapports sur des combats entre les deux parties et de nouveaux postes de
21 contrôle du HVO ont été établis".
22 Vous acceptez le fait que cet incident qui est décrit ici s'est produit et
23 qu'il y a eu viol d'une femme par un soldat du HVO?
24 Réponse: Je crois que j'aurais été mis au courant si cet incident s'était
25 produit. Si un membre de notre brigade s'était rendu responsable de ce
Page 23073
1 genre d'acte, une procédure aurait été entamée à son encontre et je dois
2 dire que cela aurait été consigné dans nos documents. J'aurais été au
3 courant si une telle chose s'était produite dans notre brigade.
4 Question: Nous avons entendu dire qu'en février 1993 -cela a été dit par
5 un témoin qui a déposé en audience publique, Ismet Halilovic-, il a dit
6 qu'à Novi Travnik, un soldat du HVO a tiré sur ce témoin et a tiré
7 également sur son frère et l'a tué. Vous rappelez-vous cet incident?
8 Réponse: Je me rappelle très bien cet incident. C'est un des événements
9 les plus tragiques qui se soient produits à Novi Travnik, puisque cela
10 s'est produit sous les yeux d'un grand nombre de citoyens de Novi Travnik.
11 Je connaissais très bien cet homme puisque nous travaillions ensemble à
12 Bratstvo.
13 Question: Pouvez-vous nous expliquer, s'il vous plaît, pourquoi l'enquête
14 n'a jamais été menée à son terme au sujet de cet incident et que les
15 documents concernant cette enquête sont simplement archivés? Tel est le
16 terme qu'il a employé. Alors, dites-nous pourquoi le HVO n'a pas mené à
17 terme cette enquête.
18 Réponse: Je me souviens très bien d'une chose. Il s'agissait d'un soldat
19 à problèmes, qui était vraiment très problématique, même pour les citoyens
20 croates. C'était un alcoolique, quelqu'un qui n'était pas vraiment d'un
21 comportement correct par rapport à la loi; il a été mis en prison à
22 Kaonik. Je me souviens que M. Cerkez était allé voir le commandant de la
23 brigade, d'une brigade de l'armée de Bosnie-Herzégovine pour présenter ses
24 excuses. Il a même chargé un officier qui était membre de notre brigade de
25 se rendre à l'enterrement en son nom, de se rendre à l'enterrement
Page 23074
1 d'Ismet.
2 Question: J'ai l'impression que vous ne répondez pas à ma question, à
3 savoir: pour quelle raison l'enquête n'a-t-elle pas été menée à son terme?
4 Pourquoi n'y a-t-il pas eu procès et sentence?
5 Réponse: Pour autant que je sache, cet homme a été emprisonné. Quant aux
6 détails, je ne les connais pas. Il faudrait s'adresser aux organes
7 judiciaires. Mais pour autant que je sache, il a été mis en prison et je
8 sais que tout le monde s'est chargé de cela et qu'il a été mis en prison.
9 Question: A l'époque, les commandants savaient quels étaient leurs
10 pouvoirs en matière de poursuite, mais il n'empêche que, lorsqu'il
11 s'agissait d'actes commis à l'encontre des Musulmans par le HVO, cela
12 n'était pas fait.
13 Réponse: Non, le HVO n'était pas dressé contre les Musulmans. C'était un
14 incident isolé. Parfois des individus échappent au contrôle, même dans des
15 armées mieux organisées, mieux structurées que celle-ci. Celle-ci était
16 vraiment une armée qui était loin d'être structurée, notre armée, à cette
17 époque-là.
18 Question: Une dernière question au sujet de la Brigade de Tomasevic. La
19 pièce 530.3.
20 Le 10 mars 1993, M. Cerkez était responsable de quoi précisément? Pouvez-
21 vous me donner la date?
22 Réponse: Le 10 mars 1993. Sa responsabilité était de commander notre
23 formation.
24 Question: Laquelle? La Brigade Viteska ou Stjepan Tomasevic ou, en fait,
25 en réalité, n'était-ce que deux unités très étroitement liées?
Page 23075
1 Réponse: A cette époque-là, le 10 mars, il me semble que déjà à ce
2 moment-là ... En fait, je ne sais pas quelle est la date exacte où il est
3 passé dans la brigade Viteska mais, si vous me le permettez, à l'époque,
4 le 2e Bataillon était toujours chargé des lignes de front face aux Serbes,
5 et cette unité comptait les membres qui étaient les membres du HVO de
6 Vitez.
7 Question: Je pense que cela répond à tout ce que je voulais vous demander.
8 Le 2e Bataillon de la brigade Stjepan Tomasevic en fait est devenu la
9 brigade Viteska. Est-ce exact?
10 Réponse: Après la séparation, après cette séparation des brigades, d'une
11 part Stjepan Tomasevic et d'autre part la brigade Viteska, donc suite à
12 cela la brigade Stjepan Tomasevic était constituée des hommes de Novi
13 Travnik, tandis que la Viteska comptait les hommes de Vitez.
14 Question: Fort bien. Eh bien, je n'aurai pas à vous importuner avec cette
15 pièce. Une seule chose encore. Pour ce qui est du type de brigade qui nous
16 intéresse ici, la brigade Viteska, c'était une brigade "R" vous nous avez
17 dit, une brigade qui se composait de réservistes, n'est-ce pas. Est-ce
18 exact?
19 Réponse: Oui. Oui, toutes les brigades étaient des brigades "R".
20 Question: Est-ce que ceci autorisait dès lors la présence de certains
21 soldats de carrière qui étaient tout le temps militaires au sein de la
22 brigade ou pas?
23 Réponse: En ce qui concerne la brigade du type "R", il n'y a pas de
24 professionnels.
25 Question: Bien. Je ne suis pas sûr, mais je pense qu'on a mentionné
Page 23076
1 certains éléments de la brigade qui étaient d'active, alors ce terme
2 active, est-ce que cela a une signification quelconque? Est-ce que cela
3 opère une distinction entre des réservistes, disons, et d'autres soldats?
4 Réponse: Au cours de cette période, il n'y avait pas d'active. Nous avons
5 une formation permanente: il y a des gens, des hommes qui travaillent au
6 commandement et dans la logistique, et une partie au niveau des
7 transmissions. Par conséquent, ce sont des effectifs de réserve
8 permanents, comme nous les appelons. Il n'y a pas d'active, cela est un
9 terme pour les hommes qui ont été engagés professionnellement.
10 Question: Il en découle une question. J'ai une copie d'une pièce qui n'est
11 pas très bonne, du moins dans votre langue. Elle est peut-être meilleure
12 en anglais; il y a peut-être une meilleure copie quelque part que
13 j'essaierai de trouver. Il s'agit de la pièce 636.1. Ce document porte la
14 date du 10 avril. A cette date, Cerkez était parti et vous n'avez pas
15 beaucoup d'informations à son propos pour ce qui est de la période qui
16 s'en est suivie, n'est-ce pas?
17 Est-il exact, avant que vous n'examiniez le document, de dire que le 10
18 avril ou après cette date, vous n'aviez plus beaucoup d'informations à
19 propos de Cerkez?
20 Réponse: Au moment où il est retourné à la brigade de Vitez, quand il est
21 rentré à Vitez, nous n'avions plus de contact.
22 Question: Par conséquent, je ne pourrai vous demander votre aide que de
23 façon générale sur ce document. Ma copie ici est quelque peu meilleure; je
24 vous la remets, Monsieur l'huissier. Voici ma question. Nous allons
25 examiner la version en anglais et vous allez essayer de la suivre dans
Page 23077
1 l'original. Nous constatons qu'il s'agit ici d'un document rédigé le 10
2 avril 1993, à l'intention du commandement de la brigade de Vitez, et ceci
3 a pour objet des éléments ou d'extraits du plan de mobilisation signé de
4 Cerkez.
5 Et ce que l'on dit de la brigade de Vitez est ceci, à la page 1: "Suite
6 aux conclusions tirées au séminaire réservé au chef de l'organisation et
7 du personnel, et de concert avec l'extrait du plan de mobilisation de
8 base, nous vous envoyons les éléments suivants".
9 Et lorsqu'on voit la fin du premier paragraphe, on voit: "Premier degré de
10 disponibilité opérationnelle ou de préparation au combat: 6 heures".
11 Qu'est-ce que cela veut dire, selon vous? Même s'il s'agissait d'un
12 régiment de réserve, un régiment "R", celui-ci pouvait être prêt au combat
13 en l'espace de 6 heures après en avoir reçu notification?
14 Réponse: Nous revenons au tout début. Les éléments de l'extrait du plan
15 de mobilisation, d'abord le terme n'est pas tout à fait propice. Je dis
16 que tout le monde pratiquement exerçait des fonctions qu'il ne devait pas
17 exercer. Il ne s'agit pas du plan, nous n'avions pas un plan de
18 mobilisation, mais c'est un développement de mobilisation. C'est une
19 évolution au sein de la mobilisation. Ce n'est pas le plan, le terme ne
20 correspond pas au plan.
21 Question: Effectivement, les gens ont peut-être fait des choses pour
22 lesquelles ils n'étaient pas formés. Mais, même si ce document ne
23 correspond pas aux normes que vous aimeriez voir appliquer en tant que
24 soldat professionnel, est-ce que selon vous, d'après votre lecture basée
25 sur votre expérience, lorsque ce document dit que ce régiment peut être
Page 23078
1 prêt à l'action en 6 heures, est-ce que cela veut dire quelque chose de
2 particulier?
3 Réponse: Même pas du point de vue théorique.
4 M. le Président (interprétation): Il faudrait combien de temps pour qu'un
5 tel régiment soit prêt à l'action?
6 M. Senkic (interprétation): 24 heures au moins. Selon les normes, 48
7 heures. Disons que, dans les conditions dans lesquelles nous avons agi, 24
8 heures. Mais sinon, du point de vue théorique et du pont point de vue des
9 normes, c'est 48 heures, parce que la brigade du type "R" doit être élevée
10 à un niveau supérieur, le commandement également.
11 M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Nice?
12 M. Nice (interprétation): Mais voyez, Témoin, ici, ce que Cerkez prévoit
13 comme effectifs, c'est 2841, donc un peu moins, 20 de moins que les 2861
14 dont vous avez parlé. Et il parle du type d'unité appropriée, puis
15 l'identification des points d'assemblée. Pour être prêt à l'action, il
16 faut informer les troupes qui doivent se rendre sur un point convenu et il
17 faut que le matériel soit prêt. Est-ce bien là tout ce qu'il faut à peu
18 près veiller à préparer?
19 Réponse: Ce n'est pas exact. Il s'agit là des renseignements en fonction
20 des structures que, dans les conditions les plus favorables, le registre
21 envisage. Il s'agit de données qui se rapportent à ce qui devrait être.
22 Question: J'ai maintenant deux autres document à vous soumettre et une
23 question s'agissant de l'un d'entre eux. Mais, auparavant, dites-moi ceci:
24 est-ce que Cerkez n'avait pas vraiment la formation militaire dont il
25 aurait eu besoin pour s'acquitter de sa tâche de commandant?
Page 23079
1 Réponse: Aucun des commandants n'avait passé l'entraînement nécessaire.
2 On avait très peu de cadres qui étaient de l'ex-JNA ou qui étaient des
3 professionnels. C'étaient les gens qui faisaient tout à fait autre chose
4 dans leur vie courante et je parle de moi-même.
5 Question: Et selon vous, si Cerkez avait ce poste de commandant, ce
6 n'était pas tellement à cause de ses compétences mais plutôt à cause des
7 relations, des connexions qu'il avait avec des personnes importantes?
8 Réponse: Non, mais il était un volontaire, il a participé à la création
9 de l'état-major municipal. C'est comme cela que s'est faite sa promotion
10 en quelque sorte.
11 Question: Vous avez parlé de la police militaire. Je ne vais pas,
12 Messieurs les Juges, montrer cette pièce au témoin. C'est un livre assez
13 long qui s'appelle "70 ans de vie de la police militaire". Il s'agit de la
14 pièce 2332. A la page 15, il y a un court extrait que je vais lire
15 lentement, sur lequel je demanderai le commentaire du témoin.
16 S'agissant de cette police militaire, ce livre publié dit ceci: "Parmi
17 leurs tâches journalières, les commandants de bataillon de zone
18 opérationnelle, qui sont directement subordonnés au commandant de la zone
19 opérationnelle, exécutent tous les ordres concernant les activités de
20 police militaire, qui sont de la compétence de la police militaire. Les
21 pelotons de police militaire dans les brigades exécutent les ordres des
22 commandants de brigade dans le cadre de leurs compétences.
23 L'administration de la police militaire commande et contrôle toutes les
24 unités de police militaire".
25 Est-il exact de dire que, pour ce qui est des tâches journalières, les
Page 23080
1 membres de la police militaire sont subordonnés au commandant de la zone
2 opérationnelle?
3 Réponse: Etant donné que j'ai eu des activités à un niveau beaucoup plus
4 bas, je vais vous dire ce qui s'est passé à notre niveau. Le commandant de
5 la brigade ne pouvait certainement pas délivrer des ordres à la police
6 militaire. J'ai déjà dit, lors de ma déposition, que nous avons eu une
7 correspondance en passant par les demandes, les requêtes. Ce n'était pas
8 un ordre, c'étaient des requêtes. On aurait pu rejeter une requête de
9 notre part, ne pas la mettre en œuvre. C'est cela la différence entre un
10 ordre et une requête. Moi, je vous parle pour notre brigade, comment cela
11 s'est passé dans notre brigade.
12 Question: Donc là où le livre dit "qu'ils", à savoir les membres de la
13 police militaire..., pardon, où ils disent "que les pelotons et les
14 brigades de la police militaire exécutent les ordres donnés par les
15 commandants de brigade suivants, pour autant qu'il s'agisse de leurs
16 compétences et de leurs attributions", vous dites qu'ils agissaient sur
17 base de requêtes, de demandes?
18 Réponse: Non. le commandant de la brigade ne pouvait pas délivrer des
19 ordres et surtout pas à Novi Travnik.
20 Question: En toute équité envers la défense et afin d'être complet, je
21 crois qu'il nous faut examiner un document assez bref qui porte la cote
22 744.1.
23 C'est un document qui établit le lien entre Cerkez et la police militaire.
24 Il porte la date du 16 mars. Il est adressé à la police militaire du HVO à
25 Vitez et le titre est effectivement "Requête afin que des personnes soient
Page 23081
1 placées en examen". Puis, on leur demande de remplir telle ou telle
2 fonction.
3 Est-ce de ce type de requête que vous parliez lorsque vous avez décrit les
4 différentes attributions de la police et des soldats?
5 Réponse: Oui, je l'ai dit lors de ma déposition. Quand il s'agit des
6 compétences de la police militaire, il a fallu s'adresser en utilisant les
7 requêtes. C'étaient les activités à peu près de ce type-là. Il fallait
8 maintenir l'ordre. Si les soldats désertaient, à ce moment-là, il fallait
9 les faire revenir.
10 Question: Fort bien. Il y a certains noms: Anto Kovac, Zabac ou Zlatko
11 Nakic. Connaissez-vous l'un quelconques de ces noms?
12 Réponse: Non. Ce sont les gens qui sont d'une autre municipalité. Je ne
13 connais pas ces noms.
14 Question: Dernière question à propos des documents. Celui-ci sera une
15 liste que nous venons de recevoir qui n'a pas encore été traduite, mais je
16 crois qu'il est utile de vous la soumettre. Ceci pourrait devenir la pièce
17 1380.2.
18 Veuillez préparer la page 5, Monsieur l'huissier. Le témoin pourra
19 examiner la première page, pourra comprendre de quoi ce document parle
20 sans avoir la traduction.
21 M. le Président (interprétation): Oui, Maître Kovacic?
22 M. Kovacic (interprétation): Ce n'est pas seulement difficile pour nous,
23 je pense. Ici, nous avons affaire à des documents qui viennent sans doute
24 de Zagreb. Nous ne les avons pas reçus même si le Gouvernement a dit qu'il
25 allait remettre ces copies aux deux parties. C'est la raison pour laquelle
Page 23082
1 j'ai décidé d'intervenir parce que ce document porte sur le 18 février
2 1994. Nous avons suffisamment de documents qui portent sur l'époque
3 couverte par les faits, donc je ne vois pas l'intérêt qu'il y a à
4 présenter un document de 1994.
5 M. Nice (interprétation): Autre document que je qualifierais
6 "d'historique": on précise les rôles joués par les différents
7 protagonistes. Je voulais montrer la page 5 pour commentaire de ce témoin.
8 Nous voyons tous qu'il s'agit ici de cinq noms. Je crois que nous les
9 connaissons quasi tous en rapport avec Kordic. On précise quelque chose
10 pour lequel j'aimerais le commentaire de ce témoin: on parle des gardes du
11 corps de Kordic.
12 M. le Président (interprétation): Je préciserai tout d'abord que ce
13 document n'est pas traduit et puis qu'effectivement, il est bien trop tard
14 maintenant pour introduire un tel document sans en préciser les bases.
15 Troisièmement, ceci n'a rien à voir avec ce témoin.
16 M. Nice (interprétation): Pourrais-je quand même poser une question?
17 M. le Président (interprétation): Oui, mais sans faire référence au
18 document que nous allons remettre à l'huissier.
19 M. Nice (interprétation): Merci. Commandant, peut-on dire que Kordic
20 avait, en fait, une garde qui se composait de membres de la police
21 militaire?
22 On parle de Bogdan Santic, d'Arapovic, de Damir Cosic et de Andjelko
23 Lastro et de Zoran Lovric.
24 Réponse: Je ne connais aucun personnellement.
25 Question: Fort bien. Nous allons revenir à la dernière partie qui concerne
Page 23083
1 Novi Travnik puisque vous avez passé tout l'été 1993 à cet endroit, n'est-
2 ce pas? Reconnaissez-vous qu'au cours de mois du mois de juin 93 et au
3 moment des combats qui ont eu lieu à cette époque, des personnes ont été
4 détenues, gardées prisonnières dans la tour Stari Sociter jusqu'au moment
5 où le HVO s'est saisi, s'est emparé de cette tour?
6 Réponse: Non, jusqu'au moment où les membres de l'armée de Bosnie-
7 Herzégovine n'ont pas accepté d'échanger les Croates qui étaient
8 prisonniers de Senkovici et d'autres villages environnants.
9 Question: N'est-il pas exact de dire que lorsque le HVO a pris certains
10 prisonniers parmi les personnes se trouvant dans la tour, ils essayaient
11 de parvenir par la force à un échange de population qui concernait les
12 villages de Torine et de Senkovici?
13 Réponse: Je n'ai pas compris la question, excusez-moi.
14 Question: Est-ce que des prisonniers, ou plutôt des Musulmans qui
15 habitaient dans cette tour ont été encouragés, voire forcés à aller à
16 Senkovici ou à Torine puisque les Croates allaient quitter ces villages?
17 Réponse: Je ne pense pas qu'il s'est agi de cette question-là. Les
18 Croates du village Senkovici étaient obligés de quitter le village.
19 Question: Mais il y avait un camp, n'est-ce pas, Kajce, à Senkovici,
20 n'est-ce pas?
21 Réponse: Le camp? Non.
22 Question: En tout cas, des installations qui servaient de lieu de
23 détention?
24 Réponse: En 1992?
25 Question: 1993.
Page 23084
1 Réponse: En 1993, non. C'était déjà une installation militaire.
2 Question: Enfin, toujours s'agissant de Novi Travnik, parce que nous avons
3 entendu des témoins qui en ont parlé et puisque vous êtes de Novi Travnik,
4 je vous donne l'occasion d'en parler. A votre connaissance, est-ce que des
5 prisonniers, prisonniers musulmans s'entend, ont été utilisés pour creuser
6 des tranchées là où ils craignaient d'être la cible de tirs de la part de
7 l'armée de Bosnie-Herzégovine?
8 Réponse: Non.
9 Question: Un événement s'est produit, je pense, en octobre 1993, au cours
10 duquel des Musulmans ont été forcés de porter des mines à même le corps,
11 ou ont été utilisés comme bouclier humain et ont finalement été la victime
12 d'explosions et tués. Etes-vous au courant de ceci?
13 Réponse: Non.
14 Question: Je voudrais, bien sûr, vous donner les coordonnées de ces
15 témoins. Il s'agissait des témoins C et Q, notamment.
16 Un instant, s'il vous plaît. Je pensais que je pourrais peut-être avoir
17 des questions à poser à propos d'un document qui vient d'arriver, mais il
18 n'est pas arrivé. Est-ce que je pourrais avoir cinq minutes pour voir si
19 ce document est bien arrivé, sinon j'en ai terminé?
20 M. le Président (interprétation): Je pense que vous avez eu suffisamment
21 de temps pour votre contre-interrogatoire, qui faisait une heure et demie,
22 à peu près la même période de temps que l'interrogatoire principal. Y
23 aura-t-il un interrogatoire supplémentaire, Maître Kovacic?
24 (Questions supplémentaires de M. Kovacic.)
25 M. Kovacic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, Messieurs les
Page 23085
1 Juges. Oui, effectivement, nous allons poser quelques questions
2 supplémentaires.
3 Pour abréger quelque peu, pour économiser du temps, je voudrais parler à
4 la Chambre des D1/1 et D2/1 également, concernant les incidents qui ont eu
5 lieu à Novi Travnik. C'est pour économiser du temps que j'attire
6 l'attention de la Chambre sur ces deux documents. Je répète: D1/1 et D2/2.
7 Je voudrais demander au Greffe de bien vouloir montrer au témoin la pièce
8 à conviction 2332.1. Il n'est évidemment pas possible de vérifier cette
9 liste, de montrer que, sur cette liste, figurent les noms de femmes,
10 d'enfants, comme le témoin l'avait également remarqué. Je vais tout
11 simplement poser la question au sujet de quelques personnes et qu'il nous
12 réponde, le témoin, s'il s'agit d'enfants ou de femmes.
13 Monsieur Senkic, à la première page de la liste: 13, 14, 17, 18, 20. Est-
14 ce que, selon les noms, il s'agirait de femmes?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Il n'y a aucun doute, n'est-ce pas?
17 Réponse: Oui, il n'y a pas de doute.
18 Question: Nous allons peut-être essayer de voir cette deuxième colonne. A
19 côté du nom, il est marqué "JMBG". Vous avez travaillé au sein du
20 personnel, vous allez probablement me dire ce que veut dire "JMBG"?
21 Réponse: Matricule de citoyen.
22 Question: Par conséquent, chaque citoyen avait un numéro de matricule?
23 Réponse: Oui, effectivement, au moment de la naissance, on vous attribue
24 un numéro de matricule.
25 Question: Est-ce que ce numéro a quelque chose à voir avec l'armée?
Page 23086
1 Réponse: Non..
2 Question: Une deuxième question: pouvez-vous expliquer à la Chambre ce que
3 nous pouvons conclure de cette abréviation?
4 Réponse: Les sept chiffres sont la date, le mois et l'année de la
5 naissance, alors que d'autres chiffres sont des numéros administratifs
6 signifiant la municipalité, la région où la personne était née, etc.
7 Question: Si l'on prend la toute dernière personne, page 29 -et on va
8 essayer de conclure-, selon vous, c'est une personne qui est née le 24
9 juillet 1953. Et ensuite, il y a ce numéro administratif, n'est-ce pas?
10 Réponse: Oui, je pense qu'il y avait 19 régions. C'était l'ex-région.
11 Question: Par conséquent, c'est dans cette région que la personne était
12 née?
13 Réponse: Oui, moi j'ai oublié maintenant quelle est la dénomination de
14 toutes les régions, mais je pense que c'était la région de Zenica. Je ne
15 me souviens plus.
16 Question: Est-ce que vous pouvez voir… Maintenant, je suis à mi-chemin de
17 la liste. Il y a le numéro 2686, le numéro d'ordre 2686...
18 Attendez, je pense que c'est fait de la même manière... Je pense que c'est
19 la page 64. En gros, vous devriez avoir exactement la même copie que
20 l'original que j'ai.
21 Non, je ne vois pas.
22 M. Kovacic (interprétation): Est-ce que je peux laisser la liste au
23 témoin, s'il vous plaît?
24 M. le Président (interprétation): Mais quel est l'objectif que vous
25 poursuivez, Monsieur Kovacic?
Page 23087
1 M. Kovacic (interprétation): Je vais continuer en croate, Monsieur le
2 Président. En effet, on avait posé la question au témoin et il ne pouvait
3 pas donner la réponse, car il n'a jamais vu la liste. Il a fait à peu près
4 la même liste à Novi Travnik. On suggère qu'il s'agit uniquement de civils
5 alors que moi, j'avance qu'il y a également des enfants. Par exemple, sur
6 cette page -et je peux l'argumenter très brièvement et très vite-, il y a
7 des enfants qui ont 14 et 15 ans; il y a deux enfants dont les noms
8 figurent sur cette page et il y en a également de 13 ans, etc.
9 Sur une autre page,...
10 M. le Président (interprétation): Nous avons entendu le témoin dire que
11 les chiffres qui comptaient dans une colonne, c'était la date de naissance
12 notamment. Ceci nous permettrait ou vous permettrait de faire avancer ou
13 faire valoir votre point.
14 M. Kovacic (interprétation): Merci. Donc nous avons terminé.
15 A la question du Procureur, vous avez donné la description entre les
16 relations entre le commandant de la brigade et les autorités civiles dans
17 la ville. Pourriez-vous nous dire ce que vous dites quand vous utilisez le
18 terme "les autorités civiles"? A quoi pensez-vous?
19 M. Senkic (interprétation): Mais, pendant toute la guerre, les autorités
20 civiles fonctionnaient. Il y avait le maire, les représentants et les
21 ministres avec portefeuille, sans portefeuille, Défense, Economie, etc.
22 Question: Pourriez-vous nous dire pourquoi le commandant de la brigade à
23 Novi Travnik ou dans une autre municipalité, peu importe, était dans
24 l'obligation de communiquer avec la municipalité, avec la mairie?
25 Réponse: Mais c'était pour des besoins de logistique, car les brigades
Page 23088
1 s'appuyaient sur le matériel qui leur était fourni par la municipalité.
2 Question: Et, d'après la conception de l'avant-guerre dont il a été
3 question, la brigade du type "R" était toujours un type de brigade qui
4 était financé par sa propre municipalité, n'est-ce pas?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Est-ce que le maire, le Président de la municipalité, pouvait
7 délivrer un ordre à la brigade?
8 Réponse: Non.
9 Question: Mais il peut prendre les décisions concernant les moyens
10 financiers, n'est-ce pas?
11 Réponse: Oui. Il peut prendre une décision concernant les possibilités de
12 la municipalité et les moyens qu'il peut mettre à notre disposition.
13 Question: Mais juste pour expliquer quelques autres questions, à la
14 question du Procureur, vous avez dit de manière expresse que Novi Travnik
15 ne se trouve pas sur l'axe de communication, mais qu'il fait partie de la
16 Bosnie centrale. Par conséquent, nous sommes d'accord pour dire que Novi
17 Travnik n'est pas sur une route principale qui lie nord et sud, ouest et
18 est, mais à côté de cet axe?
19 Réponse: Mais, tout au contraire, il n'était pas sur cet axe. C'est une
20 poche. Novi Travnik est une poche.
21 Question: Il est éloigné par rapport à l'axe principal, Novi Travnik et
22 Vitez, à peu près de six kilomètres, n'est-ce pas?
23 Réponse: Oui, six kilomètres.
24 Question: En d'autres termes, les forces militaires qui éventuellement
25 bloquent Novi Travnik n'ont pas bloqué le passage de l'axe principal dans
Page 23089
1 cette partie de la Bosnie?
2 Réponse: Mais les communications ne passaient pas par Novi Travnik.
3 Question: Merci. La communication principale dans cette région est
4 Kiseljak, Busovaca, Vitez et Travnik, n'est-ce pas?
5 Réponse: Travnik est plus loin.
6 Question: Et Sarajevo et le reste?
7 Réponse: Ou bien à l'opposé, éventuellement.
8 Question: Et c'est cela l'axe principal dans cette partie, n'est-ce pas?
9 Réponse: Oui. Actuellement également.
10 Question: Et c'est sur cette route principale que se trouve Vitez, n'est-
11 ce pas?
12 Réponse: Oui.
13 Question: On a parlé des laissez-passer, des autorisations que, d'après
14 l'affirmation du Procureur, chaque civil devait posséder pour partir de la
15 municipalité. Est-ce qu'il est vrai que chaque citoyen devait disposer
16 d'un permis pour pouvoir sortir de la ville pendant la guerre?
17 Réponse: Uniquement des conscrits.
18 Question: Par conséquent, c'est le soldat, le conscrit qui devait posséder
19 une autorisation pour quitter la ville?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Et c'était le cas également selon la réglementation en vigueur
22 en ex-Yougoslavie, n'est-ce pas?
23 Réponse: Il n'y avait pas de tels cas en ex-Yougoslavie.
24 Question: Certes, mais il y avait une réglementation et on avait envisagé
25 qu'en cas de guerre, cette mesure pouvait être mise en œuvre.
Page 23090
1 Réponse: Oui, dans ce cas-là, on aurait dû disposer d'un permis.
2 Question: Par conséquent, les femmes et les enfants pouvaient circuler
3 librement, n'est-ce pas?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Et qu'est-ce qu'on avait pensé... Qu'est-ce qu'on avait
6 considéré, quel était l'âge d'un conscrit?
7 Réponse: De 18 ans à 60 ans.
8 Question: Par conséquent, une personne qui était plus jeune qui n'avait
9 pas 18 ans ou qui avait plus de 60 ans pouvait circuler librement et sans
10 avoir un permis, n'est-ce pas?
11 Réponse: Oui.
12 Question: On a parlé quelque peu de ces événements qui ont eu lieu le 20
13 octobre 1992 à Novi Travnik. Est-ce que vous vous souvenez qu'au moment où
14 ces événements ont eu lieu, le commandant du quartier général municipal de
15 Novi Travnik, Stojak Ivica a été tué?
16 Réponse: De Novi Travnik.
17 Question: Excusez-moi, oui. Mais est-ce que vous connaissiez la personne
18 en question?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Elle a été tuée au point de contrôle qui a été contrôlé par
21 l'armée de Bosnie-Herzégovine à Novi Travnik?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Est-ce que c'est exact?
24 Réponse: Oui, c'est exact.
25 Question: Indépendamment de ces incidents qui ont eu lieu entre le mois de
Page 23091
1 décembre 1992 jusqu'en mars 1993, pourriez-vous nous dire si,
2 éventuellement, il y avait des incidents qui ont eu lieu entre les unités,
3 la plus petite ou la plus grande, qui appartenaient à l'armée de Bosnie-
4 Herzégovine ou au HVO à Novi Travnik?
5 Réponse: Non, il n'y avait pas d'incident, il n'y avait pas de conflit
6 entre le HVO et l'armée.
7 Question: La photocopie du livret du soldat du HVO qui vous a été montrée
8 et qui porte le nom de Zoran Sero, Z165/2, vous avez remarqué que, tout à
9 fait en bas, sur le sceau, c'était le quartier général municipal?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Au moment où la brigade Stjepan Tomasevic a été établie, a été
12 créée, est-ce que le sceau de la brigade avait été fabriqué?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Peu après la constitution de la brigade?
15 Réponse: Oui, c'est une procédure. En général, très vite, on dispose du
16 sceau. Je ne peux pas vous dire exactement à quelle date, mais en général,
17 on l'obtient très vite.
18 Question: Par conséquent, vous saviez que la brigade de Vitez disposait
19 également d'un sceau.
20 Réponse: Je ne sais pas.
21 Question: Est-ce que, dans ces régions, dans nos régions en général, les
22 gens tiennent au sceau, au cachet et que les documents qui ne portent pas
23 de sceau sont quelque peu douteux? En général, c'est comme cela?
24 Réponse: Oui, vous avez raison. Même aujourd'hui, chez nous, les gens
25 font confiance beaucoup plus aux sceaux. Même au sein de l'armée de la
Page 23092
1 Fédération, nous utilisons des sceaux.
2 Question: Est-ce que cette confiance qu'on a dans un papier qui porte le
3 sceau est quelque chose qui est caractéristique pour l'armée ou en général
4 dans la vie courante?
5 Réponse: Mais personne ne considère que le document est fiable s'il ne
6 porte pas de sceau.
7 Question: Merci. Est-ce que vous avez entendu dire auparavant, vu les
8 municipalités qui étaient avoisinantes, que très tôt, je dirai même depuis
9 le mois de mai, il y avait une initiative qui avait été lancée à Vitez? On
10 est arrivés presque à un accord pour créer une brigade conjointe qui
11 aurait dû être désignée HNBO, donc des Musulmans et des Croates?
12 Réponse: J'en ai entendu parler, mais moi, je n'ai pas participé à
13 l'élaboration de ce plan.
14 Question: Vous ne connaissiez pas les détails?
15 Réponse: Non.
16 Question: Mais est-ce que vous avez entendu parler de cette désignation:
17 la 1e Brigade de Vitez?
18 Réponse: C'est un terme qui est assez approximatif. Moi, je me souviens
19 parce qu'à l'époque, on avait coopéré entre les états-majors et il y avait
20 cette tendance de former une unité, une formation. Pour nous, c'était
21 suffisant que ce soit marqué "quartier général, 1ère compagnie, compagnie
22 qui escortait", etc. On n'a pas véritablement tenu à ce que l'on soit une
23 formation très précise, mais les gens de Vitez souhaitaient quand même
24 appartenir à une formation, à une formation qui n'existait pas. Par
25 conséquent, il n'y avait pas de brigade. Il y avait le quartier général.
Page 23093
1 Question: Mais quand nous parlons de l'état-major municipal...
2 M. le Président (interprétation): Les interprètes n'avaient pas terminé.
3 Je regarde l'heure. Nous aimerions avoir un nouveau témoin encore
4 aujourd'hui. Vous avez interrogé ce témoin ce matin pendant une heure et
5 demie, Maître Kovacic, je pense qu'il n'y a pas grand-chose à ajouter. Il
6 a déposé tout au long de la journée. Est-ce que l'examen de tous ces faits
7 est utile pour la Chambre alors qu'il y a un autre témoin qui attend de
8 déposer?
9 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
10 j'essaie de poser les questions qui ont déjà été soulevées lors du contre-
11 interrogatoire. Je voulais tout simplement me référer à un certain nombre
12 de documents que la défense n'a jamais vus auparavant. Nous, nous ne
13 faisons pas de commentaires, nous ne faisons pas d'objections au sujet de
14 nouveaux documents, mais il faut quand même que je vous dise là que ni le
15 témoin ni moi n'avons jamais vu ces documents. Je vais essayer d'être
16 très, très bref. Je ne poserai pas vraiment de questions qui ont déjà été
17 posées auparavant, si vous me le permettez, Monsieur le Président.
18 (Le Président acquiesce.)
19 On a parlé des Jokeri et on a essayé également de vous faire dire qu'ils
20 étaient, au mois d'octobre 1992, à Novi Travnik. Est-ce que vous-même,
21 commandant Senkic, vous êtes au courant? Est-ce que vous savez depuis
22 quand les Jokeri existaient?
23 M. Senkic (interprétation): Non. les membres de Busovaca, on les appelait
24 les "hommes de Busovaca" et ceux de Vitez, les "hommes de Vitez", mais je
25 ne sais pas à quel moment ils ont été formés.
Page 23094
1 Question: Mais il y a quand même une lacune dans la question, c'est la
2 raison pour laquelle j'aimerais préciser la question qui vous a été posée.
3 Y a-t-il une possibilité que des Jokeri ou des Vitezovi dont on a parlé
4 lors du contre-interrogatoire aient pu être subordonnés ou placés sous le
5 commandement de Mario Cerkez?
6 Réponse: Non.
7 Question: Mario Cerkez commandait la brigade?
8 Réponse: Non, pas à cette époque-là.
9 Question: Merci.
10 Réponse: Pas à ce moment-là.
11 Question: Le prédécesseur de Mario Cerkez, Borivoj Malbasic, pendant qu'il
12 était commandant, pouvait-il commander l'unité qui était désignée "Bruno
13 Busic"?
14 Réponse: Non.
15 Question: Mais est-ce que vous avez jamais vu cela?
16 M. le Président (interprétation): Monsieur Kovacic, personne n'a dit que
17 Malbasic était le commandant de la Brigade Bruno Busic. Il est inutile de
18 parcourir des éléments de preuve qui n'ont pas été contestés.
19 M. Kovacic (interprétation): J'avais l'impression que c'était implicite.
20 M. le Président (interprétation): (Hors micro).
21 M. Nice (interprétation): Oui, j'ai fait quelques observations sur la
22 présence de troupes du HVO qui étaient extérieures, qui se trouvaient sur
23 le territoire mais je ne suis pas allé très loin.
24 M. le Président (interprétation): Fort bien.
25 M. Kovacic (interprétation): Eh bien, ce document portant sur la
Page 23095
1 mobilisation, on a parlé d'un délai de six heures. Ce n'est qu'un modèle
2 ou un concept théorique, n'est-ce pas, de mobilisation?
3 M. Senkic (interprétation): Il est vrai que la personne qui n'était pas
4 compétente aurait pu éventuellement s'imaginer qu'en six heures on pouvait
5 mobiliser les gens.
6 Question: Merci. On a abordé un document qui est intitulé "requête", un
7 document de ce genre nous a été montré, un document adressé à la police
8 militaire de la brigade. Je souhaite préciser la teneur de cette requête.
9 Est-il exact qu'une brigade peut adresser ce genre de requête à la police
10 militaire uniquement pour que la police militaire effectue des activités
11 types déjà prévues, par exemple pour interpeller un conscrit qui n'a pas
12 répondu à une feuille de mobilisation?
13 Réponse: Oui, uniquement pour s'acquitter des tâches qui relèvent des
14 activités types de la police militaire. Lorsqu'il y a des problèmes au
15 niveau du manque de respect des règlements, la police militaire peut
16 intervenir.
17 Question: Le commandant d'une brigade peut-il avancer une enquête en
18 demandant à la police militaire de se rendre dans une région où il y a des
19 activités de combat?
20 Réponse: Non.
21 Question: Stipe Bavarka a été à la tête de la police militaire de Novi
22 Travnik.
23 Réponse: Oui.
24 Question: En février 1993, est-il possible que Mario Cerkez ait adressé
25 une demande, quelle qu'elle soit, à ce policier militaire, Stipe Bavarka?
Page 23096
1 Que se serait-il passé s'il avait adressé un tel ordre?
2 Réponse: Stipe Bavarka était quelqu'un que personne ne pouvait commander.
3 Question: Donc ce policier militaire de Novi Travnik n'aurait pas exécuté
4 cet ordre?
5 Réponse: Eh bien, c'est possible.
6 Question: Il me semble qu'il convient que j'aborde un point qui n'a pas
7 été traité ici explicitement. Monsieur, vous avez passé toute votre
8 enfance à Novi Travnik.
9 Réponse: Mon enfance, ma jeunesse également.
10 Question: Et c'est là que vous avez commencé à travailler?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Et c'est là que vous étiez au début de la guerre?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Et vous considérez que cette localité est la localité où se
15 trouve votre foyer?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Avez-vous envisagé un départ de cet endroit au moment du conflit
18 entre les Musulmans et les Croates?
19 Réponse: Ni à ce moment-là ni plus tard. Lorsque nous avons constitué le
20 quartier général municipal, c'était pour faire face au danger qui venait
21 des Serbes. On ne songeait absolument pas à cette possibilité qu'il y ait
22 une guerre opposant les Croates aux Musulmans.
23 Question: Je n'ai plus de questions pour ce témoin. Merci.
24 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Commandant, d'être
25 venu devant le Tribunal pénal international pour déposer. Vous êtes libre
Page 23097
1 de partir à présent.
2 M. Senkic (interprétation): Merci.
3 M. Nice (interprétation): Nous allons avoir un nouveau témoin.
4 M. le Président (interprétation): Peut-on faire entrer dans la salle le
5 nouveau témoin?
6 M. Nice (interprétation): Au sujet de la pièce 1396, c'est une pièce que
7 nous avons déjà présentée. Je vais essayer de fournir suffisamment
8 d'exemplaires aux parties.
9 (Le témoin est escorté hors de la salle).
10 M. Sayers (interprétation): Pendant que nous attendons l'arrivée du
11 témoin, M. Nice a évoqué la possibilité qu'il y ait des requêtes ou des
12 demandes qui seraient présentées à la Chambre. Je l'ai déjà prévenu ainsi
13 que Mme Featherstone que je ne serai pas présent dans ce pays la semaine
14 prochaine. Est-ce que je pourrais demander que les audiences soient
15 prévues après le 1er août?
16 M. le Président (interprétation): Oui.
17 (Le témoin, M. Bozo Peric, est introduit dans le prétoire.)
18 M. le Président (interprétation): Le témoin peut-il prononcer la
19 déclaration solennelle?
20 M. Peric (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
21 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
22 M. le Président (interprétation): Veuillez prendre place.
23 M. Peric (interprétation): Je vous remercie.
24 M. le Président (interprétation): Maître Mikulicic, nous allons devoir
25 suspendre à 16 heures 05. Je vous prie de terminer à ce moment-là.
Page 23098
1 (Le témoin, M. Bozo Peric, est interrogé par M. Mikulicic.)
2 M. Mikulicic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
3 Bonjour, Monsieur Peric.
4 M. Peric (interprétation): Bonjour à vous ainsi qu'à toutes les autres
5 personnes présentes dans la salle.
6 Question: Je vous poserai des questions au nom de M. Cerkez. Je vous prie
7 de répondre au meilleur de vos souvenirs.
8 Réponse: Je vous en prie.
9 Question: Je vous prie également de tenir compte du fait que notre
10 conversation est interprétée par les interprètes dans les langues
11 officielles du Tribunal. Je vous prie donc de ménager une pause entre la
12 question et la réponse afin de faciliter la tâche aux interprètes ainsi
13 qu'aux personnes qui consignent nos propos pour constituer le compte rendu
14 d'audience.
15 Monsieur Peric, vous êtes né le 3 janvier 1953 à Travnik?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Vous êtes marié, vous êtes père de cinq enfants dont quatre fils
18 et une fille?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Vous êtes professeur de physique et de mathématiques?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Vous avez fait vos études à Rijeka?
23 Réponse: Oui.
24 Question: C'est une ville sur la côte...
25 M. le Président (interprétation): Le témoin peut-il se rapprocher du
Page 23099
1 microphone, s'il vous plaît?
2 M. Mikulicic (interprétation): Rijeka est une ville située en République
3 de Croatie sur la côte?
4 M. Peric (interprétation): Oui, c'est cela.
5 Question: Après avoir terminé vos études à la faculté de pédagogie, vous
6 avez accompli votre service militaire au sein de la JNA en République de
7 Serbie, à Kragujevac?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Avez-vous suivi une formation spéciale au sein de l'armée, avez-
10 vous reçu un grade?
11 Réponse: Oui, le grade de soldat de première classe. C'était la première
12 année où les étudiants étaient envoyés suivre leur service au sein de la
13 JNA. Et comme j'étais quelqu'un qui était chargé de la formation, je
14 devais nécessairement avoir un grade. C'est pour cela qu'ils m'ont donné
15 un grade. Or je n'ai pas suivi une formation qui m'aurait permis d'avoir
16 le grade de soldat de première classe.
17 Question: Je vois. Quand est-ce que vous avez fait votre service
18 militaire?
19 Réponse: En fait, quand on était étudiants, on avait l'occasion de faire
20 son service uniquement pendant un an. Donc j'ai fait une petite pause
21 après ma première année d'étude. C'était à l'automne 1974 que je suis
22 parti et je suis revenu en août 1975. Et j'ai repris mes études dès
23 l'automne 1975.
24 Question: Très bien, merci. Avant ces malheureux événements en Bosnie-
25 Herzégovine et dans l'ensemble de l'ex-Yougoslavie, vous étiez à Varazdin.
Page 23100
1 C'est là que vous travailliez?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Varazdin est également une ville qui se trouve en Croatie?
4 Réponse: Oui, au nord de la Croatie. Jadis, c'était la capitale de ce
5 pays.
6 Question: Vous étiez professeur dans le secondaire, professeur de physique
7 et de mathématiques?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Actuellement, vous vivez à Novi Travnik?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Vous êtes entrepreneur, vous êtes dans le commerce?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Monsieur Peric, au moment du début de la guerre en République de
14 Croatie en 1991, vous étiez professeur dans une école secondaire de
15 Varazdin?
16 Réponse: C'est cela.
17 Question: Vous souhaitiez vous porter volontaire dans ce conflit, n'est-ce
18 pas?
19 Réponse: C'est vrai.
20 Question: Ce conflit opposait l'armée, d'une part, la JNA, et les forces
21 armées en création de la République de Croatie?
22 Réponse: C'est cela.
23 Question: Cependant, vous n'avez pas pu rejoindre les forces en tant que
24 volontaire à l'époque?
25 Réponse: C'est cela.
Page 23101
1 Question: Et pour quel motif officiellement?
2 Réponse: La raison invoquée était celle que je travaillais dans une
3 école, que je faisais partie du corps enseignant.
4 Question: Donc vous travailliez et vous enseigniez à l'époque. Et, à vos
5 heures perdues, vous vous êtes organisé vous-même afin de pouvoir suivre
6 les événements dans votre ville. Que faisiez-vous exactement?
7 Réponse: C'étaient des détachements de la défense populaire, des
8 détachements volontaires. C'est comme cela qu'ils s'appelaient. Ils
9 s'étaient organisés au niveau des communautés locales, au niveau des
10 quartiers dans la ville. Mon appartement se trouve à Banfica à Varazdin,
11 et c'est dans mon quartier que nous nous sommes organisés.
12 Question: Et la première vocation de ces groupes autant organisés était de
13 suivre les activités de la JNA?
14 Réponse: Oui, tout à fait. Banfica est un quartier tout à fait récent
15 dans la ville de Varazdin et c'est là que vivaient les sous-officiers et
16 les officiers de la JNA. Notre tâche était de surveiller leurs activités
17 et de les empêcher de quitter leur logement pour se rendre dans des
18 casernes en cas de conflit.
19 Question: Très bien. Mais vous ne faisiez aucunement partie des forces
20 armées de la République de Croatie?
21 Réponse: De la HV, non.
22 Question: Bien. Entre-temps, il y a eu une escalade de la guerre en
23 République de Croatie et, dans l'été 1992, après la fin de l'année
24 scolaire, vous êtes parti dans votre région natale en Bosnie-Herzégovine,
25 dans la région de Travnik. Pour quelle raison vous êtes-vous rendu là-bas?
Page 23102
1 Réponse: J'y suis allé parce que la guerre venait de commencer en Bosnie-
2 Herzégovine. Les Serbes ont attaqué la Bosnie centrale où la population
3 était majoritairement croate et musulmane, et je suis allé là-bas pour les
4 aider parce que j'ai des proches qui vivent là-bas.
5 Question: Quels membres de votre famille résidaient à l'époque dans la
6 région de Novi Travnik?
7 Réponse: Tous mes proches, mes trois frères, mes trois sœurs, mes
8 parents, sauf que ma mère est décédée depuis, et leurs enfants. Donc tous
9 les membres de ma famille.
10 Question: A l'époque, vous aviez également une maison dans le village de
11 Stojkovici, n'est-ce pas?
12 Réponse: Oui, je l'ai toujours.
13 Question: A présent, dites-nous, Monsieur Peric, où se situe précisément
14 cette maison, dans quelle partie de la municipalité de Novi Travnik?
15 Réponse: Elle se situe près de l'aéroport de Stojkovici. C'est un
16 aéroport de sport, donc sur la route Travnik/Novi Travnik, à deux ou trois
17 kilomètres à vol d'oiseau de Novi Travnik.
18 Question: Avant de vous vous y rendre, vous vous êtes procuré des armes et
19 un uniforme, n'est-ce pas?
20 Réponse: Oui, dès 1991, quand les combats ont commencé, les combats pour
21 l'Etat indépendant de Croatie. Je m'y suis impliqué et j'ai donné ma
22 contribution. J'ai donné de l'argent pour qu'on puisse se procurer des
23 armes.
24 Question: Cette collecte parmi les citoyens a été également organisée
25 d'après les collectivités locales. C'étaient des formes d'organisation
Page 23103
1 territoriale, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Donc, de fait, vous avez acheté des armes et un uniforme?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Et ensuite, vous êtes parti en voiture dans la région de Novi
6 Travnik après avoir mis vos armes et votre uniforme dans votre voiture?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Une fois arrivé dans la région de Novi Travnik, vous vous êtes
9 porté volontaire et avez demandé de rejoindre le HVO?
10 Réponse: Oui, dans notre village, mes frères y participaient déjà. Dès
11 que je suis arrivé, à peine quelques jours plus tard, une équipe devait
12 partir sur le site de Kamenjas de notre village pour relever ceux qui s'y
13 trouvaient. Notre accord était que ceux qui étaient nés dans les années
14 1952/1953 partent ensemble puisque nous étions tous des camarades de
15 classe de l'école primaire. Nous nous connaissions bien. Donc nous sommes
16 partis en tant que bande de copains.
17 Question: Très bien. Et ma première question est la suivante: où vous
18 êtes-vous présenté précisément quand vous êtes arrivé à Stojkovici pour
19 vous porter volontaire?
20 Réponse: Mais ce n'était pas un organe officiel. Mes frères m'ont dit
21 qu'une équipe devait se rendre sur le site dans deux ou trois jours. Et
22 puis j'ai dit: "Mais moi, j'y vais aussi".
23 Question: Il s'agit donc d'hommes natifs de ce village qui se rendaient
24 dans la montagne pour combattre l'armée des Serbes de Bosnie. Est-ce
25 exact?
Page 23104
1 Réponse: Oui.
2 Question: Et ces équipes qui se rendaient sur les lignes de front, elles y
3 restaient pendant combien de temps?
4 Réponse: En principe, c'étaient sept jours, mais moi, je suis resté deux,
5 la durée de deux relèves.
6 Question: A la fin donc de votre mission, vous reveniez dans votre
7 village?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Et vous continuiez à travailler normalement?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Vous nous avez décrit comment vous vous êtes procuré des armes
12 et un uniforme. Quant aux autres habitants du village, possédaient-ils des
13 armes ou des uniformes? Et si oui, comment se sont-ils procuré cela?
14 Réponse: Eh bien, il n'y en avait pas beaucoup qui les avaient, mais je
15 crois qu'au printemps-été 1992, la caserne de Slimena a changé de mains,
16 donc ils ont trouvé des armes là-bas. Et puis, ils avaient aussi des
17 fusils de chasse, certains; c'étaient leurs armes privées. Parfois, il y a
18 eu des gens qui ont acheté des armes sur place pour leur propre argent.
19 Mais je ne sais pas exactement comment.
20 Question: Vous venez de mentionner la caserne de Slimena. Pour rappeler ce
21 détail à la Chambre, il s'agit d'une caserne de la JNA qui a été
22 abandonnée par la JNA, alors qu'une certaine quantité d'armes est restée
23 sur place.
24 Réponse: Oui, c'est cela.
25 Question: Puis, ces armes ont été distribuées à la population locale.
Page 23105
1 Réponse: C'est exact.
2 Question: A ce moment-là, en été-automne 1992, un conflit armé était en
3 cours entre les unités de la JNA, d'une part, appuyée par les Serbes de
4 Bosnie et, d'autre part, les Croates et les Musulmans qui défendaient leur
5 région. Est-ce exact?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Pendant combien de temps êtes-vous resté dans votre région
8 natale?
9 Réponse: Je ne sais pas exactement, mais c'était jusqu'à la mi-août à peu
10 près, puisqu'il fallait revenir à l'école vers le 20 août. Donc c'était
11 déjà le début de l'année scolaire et je devais revenir à Varazdin.
12 Question: Les gens de votre village tenaient certaines lignes de front.
13 Mais savez-vous s'il y avait des équipes qui venaient d'autres localités,
14 de Vitez par exemple, afin de vous aider contre l'agression de la
15 Republika Srpska?
16 Réponse: Eh bien, quand je suis arrivé, je ne pourrais pas vous citer le
17 chiffre exact mais il y avait environ une vingtaine de soldats qui étaient
18 avec nous et qui étaient venus de Vitez. Je ne sais pas le nombre exact:
19 19, 20, à peu près une vingtaine.
20 Question: Très bien. Et quand vous êtes revenu à Varazdin, en République
21 de Croatie, pour reprendre votre travail, avez-vous laissé votre uniforme,
22 vos armes dans le village ou les avez-vous emportés?
23 Réponse: Eh bien, écoutez, je considérais que cela m'appartenait puisque
24 j'avais dépensé mon propre argent pour me les procurer et j'ai tout
25 ramené.
Page 23106
1 Question: Il me semble que nous pourrions suspendre à cet endroit puisque
2 nous allons aborder le paragraphe 4.
3 M. le Président (interprétation): Oui, nous allons suspendre l'audience.
4 Demain, nous ne pourrons pas reprendre avant 11 heures 30 puisque la
5 Chambre devra travailler dans une autre affaire.
6 Monsieur Peric, je vous prie de revenir demain matin à 11 heures 30 afin
7 de continuer à déposer.
8 Entre-temps, je vous prie de veiller à n'évoquer votre déposition avec
9 personne, y compris les membres de l'équipe de la défense, et ce, jusqu'à
10 ce que vous ayez terminé de déposer.
11 M. Peric (interprétation): Je vous remercie. Au revoir.
12 M. le Président (interprétation): On reprendra demain à 11 heures 30.
13 (L'audience est levée à 16 heures 05).
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25