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1 (Mercredi 26 Juillet 2000.)
2 (Audience publique.)
3 (Le témoin, M. Sajevic, est introduit dans le prétoire.)
4 (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)
5 M. le Président (interprétation): Vous avez la parole, Maître Kovacic.
6 (Le témoin, M. Sajevic, est interrogé par M. Kovacic.)
7 M. Kovacic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
8 Je souhaite demander à l'huissier de distribuer un document pour reprendre
9 là où nous nous en somme arrêtés hier. En attendant que le document soit
10 distribué, je souhaite vous poser une question que j'ai omis de vous poser
11 pendant la phase liminaire de mon interrogatoire.
12 Monsieur Sajevic, aujourd'hui, vous travaillez dans les services de la
13 sûreté de l'Etat de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Est-ce exact?
14 M. Sajevic (interprétation): C'est exact.
15 Question: C'est l'organe le plus important au sein de la Fédération de
16 Bosnie-Herzégovine, chargé de la question de la sécurité nationale?
17 Réponse: Je ne sais pas si c'est l'organe le plus important puisque nous
18 avons aussi des organes de sécurité auprès des forces armées, mais c'est
19 l'un des plus importants, certainement.
20 Question: Merci. Le document a été distribué. Essayons de l'examiner
21 brièvement.
22 Hier, nous avons dit qu'à partir du moment où l'armée a confisqué les
23 armes de la Défense territoriale, les armes ont été également enlevées des
24 entreprises. Nous avons un premier document ici: c'est un compte rendu
25 attestant qu'il y a eu remise des armes et des munitions.
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1 Pouvez-vous confirmer à la Chambre qu'il ressort de ce premier document
2 que les armes ont été remises conformément à cette liste, conformément à
3 la description qui figure dans le document, donc les armes qui se
4 trouvaient dans l'usine SPS et qu'elles ont été remises au quartier
5 général municipal de la TO? C'était à la fin de l'année 1990. Vous y
6 travailliez: vous étiez au courant? C'était le 7 novembre 1990.
7 Réponse: Oui, je travaillais dans la Défense territoriale. Je me rappelle
8 cet événement et je peux confirmer que ce que vous venez d'avancer est
9 vrai.
10 Question: En ce qui concerne le deuxième document, il s'agit d'un document
11 qui a été adressé par le Conseil de la municipalité?
12 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, un petit moment, je vais
13 juste essayer de comprendre ce premier document.
14 Est-ce que, Maître Kovacic, il s'agit de ce deuxième document qui donne
15 l'explication du premier? Moi, je suis en train de regarder le premier.
16 Est-ce que, dans ce premier document, on voit qu'au fond, il y a un
17 transfert des armes du SPS à la Défense territoriale ou bien de la Défense
18 territoriale et qui a été effectué par Mario Cerkez? Ensuite, il y a une
19 liste de tout ce qui a été remis.
20 Est-ce que c'est bien de cela que nous parlons? Mais, d'un autre côté, où
21 est-ce que je peux trouver l'information à qui on avait remis des armes,
22 s'il vous plaît?
23 M. Kovacic (interprétation): Pour ce qui concerne ce document, on voit
24 clairement que c'est l'entreprise de la Défense territoriale qui avait
25 remis des armes, mais on peut poser la question au témoin et voir comment
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1 cela s'est déroulé par la suite. Donc dans ce document, nous voyons la
2 première étape de l'opération.
3 M. le Président (interprétation): Bon, mais dans ce cas-là, on va procéder
4 de manière régulière.
5 Nous avons un document qui contient deux ou trois pages en anglais et qui
6 est daté du mois de novembre. Il devrait d'abord porter une cote.
7 Mme Ameerali (interprétation): Ce sera la pièce D76/2.
8 M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, le témoin peut-il nous
9 l'expliquer brièvement?
10 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Sajevic, vous venez d'entendre ce
11 que vient de dire Monsieur le Président. Pouvez-vous nous expliquer ce qui
12 ressort de ce premier document?
13 M. Sajevic (interprétation): Eh bien voilà, au début de l'action "Galeb",
14 quand on a commencé à enlever les armes à la Défense territoriale, dans un
15 premier temps on a cherché à mettre à l'écart les armes, exclusivement
16 dans les quartiers généraux de la Défense territoriale qui avaient des
17 possibilités de les entreposer. Il était plus difficile de demander les
18 armes aux entreprises, telle que l'usine SPS qui se procurait ces armes
19 par ses propres moyens et qui avait des dépôts adaptés. En outre, elle
20 avait un service de surveillance au sein de l'entreprise pour garder cela.
21 M. le Président (interprétation): Commandant Sajevic, ce que j'ai demandé,
22 c'était quel était le contenu du document. Ne nous évoquez pas le
23 contexte, s'il vous plaît. Expliquez-nous simplement ce que dit le
24 document, en quelques mots.
25 M. Sajevic (interprétation): Ce document prouve que M. Mario Cerkez, en
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1 tant que personne chargée de ces équipements, les a remis entre les mains
2 du quartier général municipal de la Défense territoriale.
3 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
4 M. Kovacic (interprétation): Une question supplémentaire au sujet de ce
5 document.
6 On voit ici, n'est-ce pas, que cela s'est produit avec la participation
7 d'une commission qui était composée d'un certain nombre de membres -en
8 page 3, figurent leurs noms, ou en dernière page-, et que la personne qui
9 était à la tête de ce service au sein du SPS, donc du service compétent,
10 M. Dusan Lukovic, l'a signé lui aussi. D'autre part, figure la signature
11 du commandant de la Défense territoriale où vous travailliez. Est-ce
12 exact?
13 M. Sajevic (interprétation): Oui.
14 Question: Le document suivant. Puis-je avoir la cote, s'il vous plaît?
15 Mme Ameerali (interprétation): La cote sera D 77/2.
16 M. Kovacic (interprétation): Le document suivant dans cette série de
17 documents porte la même date. C'est un document qui émane du Conseil de la
18 défense populaire. Est-ce exact?
19 Réponse: Exact.
20 Question: On voit dans ce document que c'est justement cette remise qui
21 est demandée, la remise qui figure dans le premier document?
22 Réponse: Exact.
23 Question: Le document suivant. Puis-je avoir la cote?
24 Mme Ameerali (interprétation): Ce sera le document D 78/2.
25 M. Kovacic (interprétation): D'après la composition de ces équipements,
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1 nous n'avons ici qu'une confirmation de ce qui a été remis, donc un
2 certificat.
3 M. Sajevic (interprétation): Oui, et je tiens à préciser qu'en haut, on
4 voit les numéros des ordres que nous avons reçus au sein du quartier
5 général municipal de la TO, ainsi que ce que nous avons reçu au niveau de
6 Vitez, au niveau du Conseil municipal de Vitez. Donc nous avons ici tous
7 ces documents.
8 Question: Sur la base desquels ceci a été conduit?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Le dernier de document, s'il vous plaît. C'est un exemplaire
11 d'un article qui a été publié dans les journaux, qui porte la date du 8
12 avril 1991. Vous habitiez là-bas: savez-vous de quel journal il s'agit?
13 Réponse: Je suppose que c'était le journal du soir de Sarajevo, "Vecernje
14 Novine".
15 Question: Alors, il est dit qu'à Vitez précisément les citoyens
16 réagissent, car l'usine a engagé ces moyens financiers afin d'acheter des
17 armes et, à présent, ceux qui avaient voté le budget et qui avait décidé
18 d'allouer un certain montant à l'achat de ces armes protestent. Êtes-vous
19 d'accord avec cette constatation?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Donc nous avons dit que les armes ont été enlevées également aux
22 entreprises dans la propriété sociale, n'est-ce pas, vers le mois
23 d'octobre, novembre 1991, en Bosnie?
24 Réponse: C'est exact.
25 Question: Avant de poursuivre, il nous faut une cote pour l'article qui
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1 constitue un extrait de la presse. C'est le dernier document.
2 Mme Ameerali (interprétation): Ce sera le document D79/2.
3 M. Kovacic (interprétation): La Défense territoriale, qu'a-t-elle fait?
4 Qu'a-t-elle fait de ses armes à l'époque? Le quartier général municipal de
5 la défense de Vitez.
6 M. Sajevic (interprétation): Le quartier général de la TO de Vitez,
7 s'agissant de ses armes et du reste des équipements, il les a transportés
8 pour les entreposer dans les entrepôts de la JNA, pour que cela reste là-
9 bas.
10 Question: Alors, par rapport à tout ce que nous venons de dire jusqu'à
11 présent au sujet des armes, est-ce que l'on peut en conclure que la JNA
12 qui, à l'époque, était déjà pratiquement placée entièrement sous le
13 contrôle d'une seule République, à savoir la Serbie, a en fait désarmé de
14 cette manière les Républiques en enlevant d'abord les armes à la Défense
15 territoriale au niveau municipal et au niveau de la République et, par la
16 suite, en se saisissant des armes qui étaient la propriété des entreprises
17 et qui avaient été achetées par les moyens de l'entreprise et n'avaient
18 rien à voir avec l'Etat? Est-ce exact?
19 Réponse: Oui, je suis profondément convaincu que c'est cela.
20 Question: Je pense que nous pouvons poursuivre alors.
21 Monsieur Sajevic, à partir de la fin de l'année 1991, un certain nombre
22 d'événements se produisent, qui se généralisent et qui se produisent
23 également chez vous qui travailliez dans la Défense territoriale. Est-il
24 exact que c'est pour la première fois que la question des divergences de
25 points de vues, de divisions se manifeste et ce, sur la base de
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1 l'appartenance ethnique? Pouvez-vous nous décrire un peu ce processus,
2 s'il vous plaît?
3 Réponse: Personnellement, ce que j'ai remarqué, c'est qu'il y a eu
4 quelques divisions. Au début, c'étaient uniquement des différences de vues
5 entre les individus, s'agissant de l'approche à ce problème. Après
6 l'attaque sur le village Ravno, où les victimes de l'attaque ont été des
7 Croates, les Bosniens au sein du quartier général de la Défense
8 territoriale, probablement pour suivre la ligne officielle de leur
9 politique, considéraient qu'ils n'étaient pas concernés par cela, que cela
10 ne les regardait pas. Cependant, les Croates à mon avis ont bien évalué la
11 situation correctement, car nous ne pouvions pas être indifférents compte
12 tenu de ce qui a commencé à se produire dans ce sens.
13 Question: Vous, les Croates de Bosnie, à l'époque, vous voyiez ce qui
14 était en train de se produire en Croatie?
15 Réponse: Oui, tout à fait.
16 Question: Généralement parlant, de ce que vous venez de dire, est-ce que
17 l'on considérait que la partie bosnienne, pendant qu'il y avait cet essor
18 en 1991, a pris ses distances par rapport à ce problème, ne s'attendant
19 pas à ce que les mêmes choses se produisent en Bosnie? Pourrait-on
20 constater cela?
21 Réponse: Oui, c'est exact.
22 Question: D'une manière générale, vous, les Croates de Bosnie, étiez-vous
23 un peu plus sensibles à ce sujet parce que le peuple croate faisait
24 l'objet de l'attaque à cette époque?
25 Réponse: Oui, en partie à cause de cela. Mais d'autre part, parce que
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1 nous avons vu comment évoluait la situation, nous avons vu ce qui s'est
2 passé en Slovénie puis en Croatie, et nous pensions que quelque chose de
3 semblable risquait de se produire chez nous.
4 Question: Très bien. Ce processus a évolué. Est-il exact que, dès 1992, au
5 printemps 1992, vous vous êtes senti malvenu au sein de la Défense
6 territoriale?
7 Réponse: Vous avez dit au début de l'année 1992?
8 Réponse: Dites-nous à quel moment vous avez compris pour la première fois
9 que vous n'étiez pas quelqu'un dont la présence était vraiment souhaitée.
10 Réponse: Eh bien, cela a commencé au moment où nous avions encore en
11 cours des réalisations, des plans au niveau du commandement de l'état-
12 major. C'était au début de l'année 1992. Là, je parle de nos affaires
13 courantes. Et nous avions aussi des stages de formation de notre
14 commandement. C'est là qu'ont commencé à se regrouper les Bosniens; ils
15 cherchaient à imposer, comment dire, leur manière de faire, leur méthode
16 de travail. Et ces différences, ces écarts n'ont fait qu'augmenter de jour
17 en jour, jusqu'au moment où il y a eu effectivement ce point culminant.
18 Question: Le volume de votre tâche, est-ce qu'il s'est réduit? En fait, on
19 ne vous confiait plus de travail, ce sont d'autres personnes qui se
20 voyaient chargées de ce travail?
21 Réponse: C'est exact.
22 Question: Et les réunions du SDA, de ce parti du SDA se tenaient dans les
23 bureaux de la Défense territoriale, est-ce exact?
24 Réponse: C'est exact.
25 Question: Est-il exact qu'on a commencé à cacher certaines informations,
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1 certains documents aux Croates qui étaient membres du quartier général
2 municipal de la TO, pour que vous, qui étiez dans ce quartier général, ne
3 les voyiez pas, n'appreniez pas certaines choses?
4 Réponse: Oui, c'est exact.
5 Question: Et, à ce sujet, j'ai une chose à vous demander.
6 M. le Président (interprétation): S'il vous plaît, ne posez pas de
7 questions directrices à partir de maintenant.
8 M. Kovacic (interprétation): Merci. Enfin, dites-moi comment vous avez
9 quitté le quartier général de la Défense territoriale? Comment s'est
10 terminé votre travail là-bas?
11 M. Sajevic (interprétation): De fait, j'ai été chassé du quartier général
12 de la Défense territoriale, et cela s'est passé de la manière suivante. Un
13 matin, je suis arrivé au travail comme tous les jours; à l'époque, le
14 quartier général de la Défense territoriale ne se trouvait plus dans ces
15 bureaux où il était situé en temps de paix: c'était dans une maison qui se
16 trouve à une distance de 400, 500 mètres des anciens locaux. Je suis entré
17 dans la pièce principale que nous appelions "salle des opérations". A ce
18 moment-là, c'est mon ex-collègue, qui avait déjà travaillé avec moi au
19 sein du Quartier Général, Muhamed Patkovic, qui m'a abordé. Alors, il a
20 commencé à m'accuser en disant que j'étais un traître, ou quelque chose
21 dans ce sens-là. Il a appelé le garde qui se trouvait devant le bâtiment,
22 à l'entrée. Il lui a dit: "Sajevic doit être désarmé et arrêté". Le garde
23 lui a répliqué en disant: "Muhamed, c'est toi qu'il faudrait d'abord
24 désarmer, et lui uniquement par la suite". Alors, je ne sais pas pourquoi
25 ce garde a dit cela, mais enfin, quoi qu'il en soit, j'ai quitté les
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1 locaux du quartier général et je n'y suis plus jamais revenu.
2 Question: Monsieur Sajevic, à ce moment-là, y avait-il une raison
3 quelconque qui aurait pu amener la Défense territoriale, en tant
4 qu'institution, à souhaiter vous écarter? Ou bien, se serait-elle sentie
5 obligée, pour une raison quelconque, de vous chasser, de vous relever de
6 vos fonctions ou quoi que ce soit? Avez-vous fait quelque chose qui aurait
7 justifié ce genre d'attitude?
8 Réponse: Je suis sûr que je n'ai rien fait qui pourrait justifier cette
9 attitude, d'autant que, dans cette même pièce, se trouvaient présentes
10 quatre ou cinq personnes, quatre ou cinq membres de ce quartier général.
11 Eux aussi ont été étonnés de voir sa réaction et lui ont demandé: "Mais
12 Muhamed, qu'es-tu en train de faire, que se passe-t-il"? Mais moi, j'ai
13 tourné le dos, je suis parti et je n'ai plus pris contact avec eux.
14 Question: Monsieur Sajevic, parmi les personnes présentes, il y avait des
15 Croates et des Musulmans, à l'époque encore?
16 Réponse: A l'époque, il me semble qu'il y avait un seul Croate parmi mes
17 collègues, Goran... Je me rappellerai le nom de famille. Quant aux
18 Musulmans, quant aux Bosniens, il y avait Sulejman Kalco, Zenada Causevic;
19 eux deux certainement, mais pour les autres, je ne me rappelle plus, je ne
20 suis plus sûr.
21 Question: Vous rappelez-vous si, à ce moment-là, la Défense territoriale
22 ne comptait plus parmi ses membres Zeljko Vrebac, un de vos collègues?
23 Réponse: A ce moment-là, non, Zeljko Vrebac était encore là.
24 Question: Donc il est parti un peu plus tard que vous?
25 Réponse: Quelques jours après moi.
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1 Question: Et Mme Granic, à quel moment est-elle partie? Avant ou après
2 vous?
3 Réponse: Je pense que c'est avant. Elle n'était même pas membre du
4 quartier général de la Défense territoriale au niveau du poste de
5 commandement avancé, donc dans cette maison.
6 Question: Donc elle avait déjà été écartée. Et Zarko Livancic?
7 Réponse: Il est parti avant, mais il n'est pas parti... -comment dire?-
8 il n'est pas parti pour rejoindre le peuple croate, mais il est parti dans
9 la caserne de Zenica, dans la caserne de la JNA. Plus tard, il paraît
10 qu'il se serait rendu à Zepce, etc.
11 Question: Très bien. Mais est-il exact qu'il a, lui aussi, été placé dans
12 une situation où il a été obligé de partir?
13 Réponse: Oui, c'est exact.
14 Question: Monsieur Muhamed Patkovic, on en a parlé plus tard, au cours de
15 la guerre... Enfin, je ne vais pas vous poser une question directrice.
16 Comment s'est-il montré par la suite?
17 Réponse: Je l'ai rencontré à quelques reprises, pas trop souvent, mais
18 j'ai appris par ses collègues -après la guerre notamment- qu'il a rejoint…
19 -je ne sais pas comment expliquer cela- un mouvement des Moudjahidin: ce
20 sont les guerriers, les grands guerriers. Je ne sais pas, enfin, j'en ai
21 parlé par la suite avec un certain nombre de collègues et c'est ce que
22 l'on m'a dit.
23 Question: De toute façon, nous pouvons convenir qu'il appartenait à un
24 groupe des extrémistes de l'armée?
25 Réponse: Oui, j'en suis convaincu.
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1 Question: Et, au cours de 1993, il était commandant également dans le
2 secteur de Vitez, un des commandants. Est-ce que c'est vrai?
3 Réponse: Oui, c'est exact. Je ne sais pas à quel niveau il était
4 commandant, mais je sais qu'il était un des commandants dans ce secteur.
5 Question: Mais est-ce que vous avez appris que, dans un certain nombre de
6 rapports, on avait mentionné son nom au cours de 1993?
7 Réponse: Je ne me souviens pas.
8 Question: Merci. Pour ce qui concerne la mise en place du quartier général
9 du HVO, elle commence à peu près à cette époque-là. Tout comme le
10 processus qui s'est engagé au sein de la TO, nous pourrions dire que
11 c'était le mois de mai 1992. Qu'est-ce que vous en pensez?
12 Réponse: Oui, je pense que c'est à peu près à cette époque-là.
13 Question: Est-ce qu'à cette époque-là, la TO constitue un certain nombre
14 d'unités pour les envoyer sur les lignes de front face aux Serbes?
15 Réponse: Oui, à cette époque-là, la Défense territoriale a créé un
16 certain nombre d'unités qu'elle a envoyées du côté de Visoko, à mon avis,
17 sur les lignes de front, mais ce n'est absolument pas à côté des
18 délimitations administratives de notre municipalité. C'est la raison pour
19 laquelle cela n'avait rien à voir avec notre municipalité.
20 Question: En avril 1992, l'état de guerre a été proclamé officiellement
21 par le Président de la présidence de la République de Bosnie-Herzégovine.
22 C'est exact, n'est-ce pas, vous vous en souvenez?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Et, à ce moment-là, la Défense territoriale a été transférée
25 dans cette maison jaune.
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1 Réponse: Oui, à Podgradina.
2 Question: Pourrions-nous nous mettre d'accord qu'après le mois de mai
3 1992, il n'y avait plus de Croates à la Défense territoriale?
4 Réponse: Oui, nous pouvons convenir avec votre constatation. Je ne peux
5 pas vous dire vraiment à un jour près mais, depuis le mois de mai, à mon
6 avis, ou plutôt à la fin du mois de mai, il n'y avait plus de Croates à la
7 Défense territoriale.
8 Question: Pour ce qui concerne le quartier général qui était en train de
9 se former, quelle était sa tâche, s'il vous plaît?
10 Réponse: Le quartier général du HVO avait pour objectif d'organiser,
11 d'une façon ou d'une autre, le peuple croate à Vitez, également dans
12 d'autres municipalités, je pense, de l'organiser pour combattre contre la
13 JNA et l'agresseur serbe. Car, à cette époque-là, Vitez avait été déjà
14 pilonnée, Busovaca également; les avions de guerre serbes pouvaient voler
15 et, par conséquent, pouvaient pilonner ce secteur. Et, en même temps, à
16 Turbe, à Vlacic, les forces serbes se concentraient au fur et à mesure. Et
17 il était logique également de supposer qu'ils avaient l'intention de
18 descendre dans la vallée de la Lasva et de maîtriser ce secteur. C'est la
19 raison pour laquelle il était indispensable d'organiser la défense.
20 Question: Est-ce que, vu ce souhait de vouloir organiser sa propre
21 défense, les Croates avaient bien compris que personne d'autre n'allait
22 organiser la défense, étant donné que, de l'autre côté, on n'a pas eu la
23 même approche de la défense?
24 Réponse: A cette époque-là, nous avons très bien compris que la Défense
25 territoriale n'approchait pas de la même manière ce problème. Cependant,
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1 il y avait une disposition, une volonté de notre part. Nous avons
2 véritablement essayé de nous mettre d'accord avec la partie bosnienne
3 concernant la constitution des formations conjointes qui opéreraient au
4 niveau de la défense de Vitez.
5 Question: On ne va pas parler des formations conjointes, mais on va
6 terminer d'abord ce que l'on n'a pas encore terminé.
7 Vous avez dit que des quartiers généraux municipaux du HVO avaient pour
8 tâche d'organiser le peuple, d'organiser la défense. Est-il vrai de dire
9 que, du point de vue de l'organisation, ceci voulait dire que les
10 quartiers généraux auraient dû normalement mettre en place la
11 mobilisation, entre autres tâches? Ce qui, autrefois, était dans les
12 prérogatives du conseil municipal, car il y avait quelqu'un bien
13 évidemment qui aurait dû dresser les listes pour mobiliser les conscrits,
14 toutes les fiches et tout ce qui va ensemble avec la mobilisation.
15 Réponse: Oui, c'est exact. Le quartier général du HVO avait pour tâche
16 principale d'avoir au moins sur le papier les noms des effectifs qui
17 étaient en âge de combattre et d'essayer d'organiser, de mettre en place
18 des structures dans ce sens-là. Au moment où on avait dressé des listes,
19 il a été clair que nous ne pouvions pas compter sur les membres du groupe
20 ethnique bosnien.
21 Question: Mais le quartier général s'est également chargé d'une autre
22 fonction, autre fonction qui a été...
23 M. le Président (interprétation): Ne posez pas de question directrice.
24 Oui, je n'avais pas mon micro branché.
25 M. Kovacic (interprétation): Je voulais simplement être plus rapide mais
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1 ceci ne pose aucun problème.
2 M. le Président (interprétation): Amenez le témoin à s'exprimer sur un
3 point précis, demandez-lui de décrire brièvement ce qui s'est passé. Mais
4 vous savez, un témoignage qui est fourni par un avocat n'a aucune valeur.
5 Alors demandez-lui ce que faisaient ces états-majors municipaux.
6 Commandant, pouvez-vous répondre à cette question?
7 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Sajevic, quelle était la deuxième
8 fonction du quartier général?
9 M. Sajevic (interprétation): La deuxième fonction, c'était d'abord, dans
10 un premier temps, de rassembler des volontaires dans la municipalité de
11 Vitez, de les constituer en groupes car, à cette époque-là, on ne pouvait
12 aucunement parler de formations militaires, et d'essayer grâce à la
13 présence des volontaires d'entreprendre un certain nombre d'actions, mais
14 restreintes, face à l'agresseur serbe, à Vlacic et à Turbe. Ces
15 volontaires de Vitez se rendaient sur cette ligne de front et, en retour,
16 ils rentraient chez eux.
17 Question: Merci. Qui était le chef de l'état-major depuis que cet état-
18 major avait été créé?
19 Réponse: C'était Marijan Skopljak.
20 Question: Il y avait combien de personnes au total qui se sont rassemblées
21 et qui pouvaient être considérées comme la première composition de l'état-
22 major?
23 Réponse: Je pense qu'ils étaient six ou sept, quelque chose comme cela.
24 Question: Est-ce que M. Mario Cerkez était dans ce premier groupe?
25 Réponse: Oui, M. Mario Cerkez était dans ce groupe. Il était remplaçant,
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1 suppléant de M. Marijan Skopljak, quelque chose comme cela.
2 Question: Est-ce qu'il y avait des différences en ce qui concerne les
3 tâches qui avaient à être effectuées entre le mois d'avril et jusqu'en
4 1992 par rapport à Marijan Skopljak?
5 Réponse: Oui, il y avait quelques différences parce que Marijan Skopljak
6 était à la tête de la politique et des options politiques de cet état-
7 major, alors que Mario Cerkez normalement avait pour tâche de résoudre un
8 certain nombre de problèmes de logistique; notamment, quand il s'agissait
9 des groupes qui se rendaient sur les lignes, lui également était à la tête
10 de ces groupes quelquefois. Je pense que c'est cela la distinction qu'il
11 fallait faire entre les deux.
12 Question: Est-il vrai de dire qu'il avait été promu depuis le début
13 jusqu'à la fin?
14 Réponse: Oui, il a été intégré dès le début. Par conséquent, il est
15 normal également qu'il soit promu.
16 Question: Monsieur Sajevic, est-ce que cette institution, cet organe qui a
17 été créé et qui s'est maintenu jusqu'en décembre 1992, est-ce que
18 l'organisation était très rigoureuse et ferme sur le plan de la
19 description des tâches à remplir, sur le plan de la communication, etc.?
20 Réponse: Non, il n'y avait pas véritablement une organisation très
21 stricte. Il n'y avait même pas de documents, de règlement, il n'y avait
22 pas de règlement sur les relations de travail. Nous autres, qui avons
23 travaillé dans cet organe, nous avons eu un certain nombre de décisions
24 pour savoir tout simplement qu'on a été nommés à tel et tel poste, mais je
25 pense qu'en effet, dans un premier temps, c'était un travail qui a été
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1 organisé sur une base complètement bénévole. Nous étions des volontaires.
2 Question: Il n'y a aucun doute, et je pense que vous le savez, que Cerkez
3 avait participé à quelques opérations militaires qui ont été organisées
4 par l'état-major municipal et face aux Serbes?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Est-ce que vous vous souvenez de quelques opérations?
7 Réponse: Je me souviens par exemple à Vocnjak, à Turbe, à Vlacic, à
8 Galice également. J'ai oublié, je ne peux pas vous dire toutes ces
9 actions.
10 Question: Est-ce que Cerkez a participé aux opérations concernant Jajce?
11 Réponse: Je ne pense pas qu'il ait pris part directement.
12 Question: Mais est-ce qu'il a organisé les départs sur la ligne de front
13 de Jajce?
14 Réponse: Oui, je pense qu'il avait participé à l'organisation des
15 départs.
16 Question: Est-ce que toutes ces actions, toutes ces opérations étaient
17 exclusivement organisées face aux Serbes?
18 Réponse: Oui, effectivement.
19 Question: Est-ce qu'il y avait des plans ou est-ce qu'il y avait des
20 réflexions au sujet d'un éventuel conflit avec des Musulmans de Bosnie?
21 Réponse: Non, absolument pas.
22 Question: Au moment où la ligne a été établie, au mont Vlacic, la ligne de
23 front contre les Serbes, l'armée de Bosnie-Herzégovine qui a été créée
24 entre-temps et le HVO détenaient quelques portions de ce front face aux
25 Serbes, n'est-ce pas?
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1 Réponse: Moi, je ne peux pas vous le dire avec précision. Je ne sais pas
2 quelles étaient les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je n'étais
3 pas sur place moi-même, personnellement. Ce que je sais, c'est que nos
4 hommes se rendaient sur cette ligne de front, mais jusqu'à quel point
5 véritablement les membres de l'armée y étaient présents, je ne sais pas.
6 Mais je pense que, pour ce qui concerne l'armée de Bosnie-Herzégovine,
7 tout au moins à cette époque-là, elle n'était pas présente.
8 Question: Mais plus tard, quand on savait pertinemment que les deux armées
9 étaient sur place, est-ce qu'il y avait une coordination entre les deux?
10 Réponse: Mais je ne peux pas vous donner de réponse précise là non plus.
11 Je pense que, normalement, une coordination aurait dû exister, on aurait
12 dû bien évidemment savoir qui était à gauche et qui était à droite, qui
13 était déployé à gauche ou à droite.
14 Question: Monsieur Sajevic, en guise de conclusion, pourriez-vous nous
15 dire à quel moment l'état-major a cessé de fonctionner? Je parle de
16 l'état-major municipal de Vitez.
17 Réponse: L'état-major municipal de Vitez a cessé ses fonctions à
18 l'automne 1992, quand on a créé le Bureau de la Défense. C'est Marijan
19 Skopljak qui est devenu chef de ce bureau de la défense. C'est lui qui
20 s'est chargé alors de la mobilisation et de toutes les activités
21 concernant la mobilisation, alors que d'autres personnes qui appartenaient
22 à l'état-major sont restées dans une situation qui n'a pas été tout à fait
23 bien définie, jusqu'au moment où la brigade Stjepan Tomasevic a été créée.
24 Question: Monsieur Sajevic, au moment où le Bureau de la Défense au niveau
25 de la municipalité a été créé, au moment également où Marijan Skopljak
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1 avec un certain nombre d'effectifs du personnel s'est chargé des activités
2 au sein du Bureau de la Défense, vous autres qui êtes restés dans cet
3 état-major, dont les tâches n'ont pas été définies, le gouvernement du HVO
4 vous a déjà dit qu'il avait l'intention de créer la brigade?
5 Réponse: Oui, c'est exact.
6 Question: Par conséquent, vous avez pratiquement attendu tous les jours
7 que la brigade soit créée. C'est en quelque sorte comme cela?
8 Réponse: Oui, c'est exact.
9 Question: Pendant que vous attendiez le développement de la situation,
10 est-ce qu'à cette époque-là également, vous avez envoyé des équipes sur
11 Vlacic?
12 Réponse: Oui, je peux vous le confirmer. A cette époque, on envoyait des
13 équipes sur la ligne de front de Jajce.
14 Question: Est-ce qu'à cette époque-là, c'était déjà de la routine en
15 quelque sorte?
16 Réponse: Oui, on pourrait dire que c'était en quelque sorte de la
17 routine. Mais il y avait des problèmes également que nous avons
18 rencontrés, notamment sur le plan de la composition des équipes, parce
19 qu'en effet, on n'avait pas de dispositif à notre disposition pour forcer,
20 pour imposer au conscrit d'aller sur la ligne de front. Tout se passait
21 pratiquement sur une base volontaire.
22 Question: Est-il vrai de dire qu'à partir du moment où le conscrit ait
23 reçu la notification, s'il sentait une obligation morale d'aller sur la
24 ligne de front, il le faisait, sinon personne ne pouvait véritablement lui
25 imposer d'y aller?
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1 Réponse: C'est vrai, on ne pouvait pas, on n'avait pas du tout de
2 possibilité de le forcer. Il pouvait inventer mille raisons pour ne pas y
3 aller.
4 Question: Et en ce qui concerne maintenant encore le quartier général, où
5 était le siège, le premier siège de l'état-major municipal une fois qu'il
6 a été créé?
7 Réponse: Le premier siège était dans la maison de Marijan Skopljak.
8 C'était le début de la création de l'état-major municipal. Ensuite, à
9 l'hôtel; il a été transféré à l'hôtel de Vitez.
10 Question: Et après l'hôtel?
11 Réponse: Après l'hôtel, c'est le Bureau de la Défense de Vitez qui a été
12 créé; ensuite, nous sommes restés sur place, enfin, je dis quelques
13 membres. Nous étions chargés de rassembler les volontaires, d'envoyer des
14 équipes en attendant que la brigade Stjepan Tomasevic soit créée. C'est à
15 ce moment-là que nous nous sommes déplacés à Novi Travnik. Je ne me
16 souviens pas exactement de la date, mais c'est la zone de responsabilité,
17 la zone opérationnelle de Vitez qui est venue s'installer à l'hôtel Vitez.
18 Question: Mais quand vous parlez de la zone de responsabilité de Vitez,
19 vous pensez probablement à la zone opérationnelle qui a été commandée par
20 Blaskic?
21 Réponse: Oui.
22 Question: On a parlé de la zone opérationnelle. On utilise deux termes
23 différents: est-ce que c'était la même chose?
24 Réponse: Au début, je me souviens qu'on appelait cela "la zone
25 opérationnelle de Bosnie centrale". Je ne suis pas sûr que Tihomir Blaskic
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1 était tout au début à la tête. Moi, je pense qu'il s'agissait de Filipovic
2 qui était à la tête de cette zone opérationnelle. Ensuite, on a donné le
3 terme définitif de "zone de responsabilité". C'est comme cela que Tihomir
4 Blaskic est venu à la tête de cette zone de responsabilité, zone
5 opérationnelle de Bosnie centrale.
6 Question: Mais, de toute façon, les deux termes signifient exactement la
7 même chose?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-il vrai que, pendant une période très brève, une fois que le
10 siège s'est trouvé à l'hôtel, vous êtes passé au cinéma, au bâtiment du
11 cinéma? Est-ce que vous vous souvenez de cette époque-là? C'était déjà
12 après l'arrivée de Blaskic à Vitez.
13 Réponse: Je pense qu'au moment où nous sommes partis de l'hôtel à Novi
14 Travnik, à la brigade Stjepan Tomasevic, je pense que c'est à cette
15 époque-là que la zone opérationnelle a été transférée à l'hôtel. La zone
16 opérationnelle de Vitez.
17 Question: Bon. Tout à l'heure, vous en avez parlé quelque peu, mais nous
18 allons éventuellement apporter quelques précisions. Au printemps et
19 jusqu'à très tôt en été 1992, vous avez dit qu'il y avait un certain
20 nombre d'activités dans le sens d'organiser des actions conjointes. Quand
21 je dis conjointes, je pense entre le HVO, l'état-major municipal de Vitez,
22 d'un côté donc, et l'armée de Bosnie-Herzégovine. A cette époque-là, vous
23 avez encore coopéré. Est-ce que vous avez essayé de vous organiser dans la
24 défense contre les Serbes?
25 M. le Président (interprétation): Monsieur Kovacic, est-ce que vous
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1 pourriez essayer de poser des questions brèves, courtes, bien ciblées et
2 neutres? Demandez simplement s'il y avait, au cours de l'été 1992, une
3 coopération entre le HVO et la Défense territoriale. Je pense que nous
4 pourrons ainsi progresser plus rapidement et les choses seront présentées
5 de façon neutre, plutôt que de vous avoir à faire des discours.
6 M. Kovacic (interprétation): Oui, je voulais simplement présenter le
7 récit, mais je vais m'exécuter.
8 En ce qui concerne la coopération au printemps 1992, pourriez-vous nous
9 dire quelque chose à ce sujet-là, s'il vous plaît?
10 M. Sajevic (interprétation): Oui, il y avait un certain nombre de projets.
11 Nous avons eu l'intention de créer, ensemble avec la partie bosnienne,
12 quelques formations qui opéreraient sous forme de la défense contre
13 l'agresseur serbe. Il y avait également donc cette intention d'échanger
14 des armes, par exemple, si jamais nous avions disposé d'un peu plus
15 d'armes, de leur remettre ces armes ou ce type d'armes. A plusieurs
16 reprises, nous avons également organisé des réunions ensemble avec la
17 Défense territoriale.
18 Nous pouvons parler maintenant non pas de la TO mais parler de l'armée. Et
19 lors de ces réunions, il a fallu aboutir à un certain nombre de
20 conclusions, et dans le sens d'organiser des réunions conjointes. Lors de
21 ces réunions, j'ai participé moi-même et j'ai été délégué de la partie
22 croate. J'avais eu pour charge donc de mener ces entretiens et, ensemble
23 avec moi, il y avait Franjo Nakic.
24 Cela dit, nous n'avons pas abouti à des résultats au cours de ces
25 réunions. La toute dernière réunion dont je me souviens a eu lieu dans les
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1 locaux de la Défense territoriale. Franjo Nakic et moi-même, nous nous
2 sommes rendus à cette réunion et, au bout de quinze minutes, donc quand
3 nous avons tenu cette réunion pendant quinze minutes, après l'ouverture et
4 les discours d'introduction, etc., on m'a dit que, malheureusement, ils ne
5 pouvaient pas véritablement accepter ni conclusion ni proposition avant
6 que le parti SDA ne termine sa propre réunion qui était en cours. Et nous,
7 on ne voulait pas attendre la fin de cette réunion. Nous avons considéré
8 que le SDA était un parti politique; à notre niveau, il nous fallait
9 résoudre un certain nombre de problèmes. Et voilà, nous sommes partis.
10 C'étaient donc les tentatives pour résoudre les problèmes.
11 Question: Et on avait même envisagé de donner un nom à cette unité
12 conjointe, n'est-ce pas? Comment était-elle censée être appelée?
13 Réponse: Eh bien, on a fait des propositions, on pouvait l'appeler
14 "Conseil croate de défense croato-musulman". Nous avons pensé aussi à
15 établir une brigade sur le territoire de la municipalité de Vitez qui
16 serait appelée la "1e Brigade de Vitez". Donc il y a eu toutes sortes
17 d'idées qui ont été exprimées à cette époque.
18 Question: Monsieur Sajevic, manifestement… Ou plutôt, est-ce que c'était
19 un processus, est-ce que ceci s'est poursuivi pendant un certain temps?
20 Réponse: Oui, tout à fait.
21 Question: Est-ce qu'au cours d'une de ces séquences dans ce processus,
22 est-ce que les choses semblaient s'arranger? Est-ce qu'à votre avis, les
23 choses allaient marcher?
24 Réponse: Mais je pense que oui. Nous avons même été jusqu'à établir une
25 liste des personnes qui allaient commander cette unité qui était censée
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1 être mise sur pied. On pensait à une forme de commandement de ce conseil
2 de Défense croato-musulman qui n'a jamais vu le jour mais qui était censé
3 être créé. Nous voulions avoir diverses missions affectées au commandement
4 de ce HMVO, mais cela n'a jamais été plus loin que l'idée.
5 Question: Pourriez-vous, en conclusion, nous dire à quel moment on a
6 abandonné cette idée? A quel moment vous êtes-vous rendu compte qu'à
7 l'évidence, les choses n'allaient pas pouvoir déboucher sur quelque chose
8 de concret?
9 Réponse: Eh bien, je pense que cela s'est passé fin août 1992. Nous avons
10 compris que rien de fructueux n'allait être produit en dépit des efforts.
11 Question: D'après vous, puisque vous avez été partie prenante à ce
12 processus, si l'échec et ce qui est sorti de ces négociations, si les
13 négociations ont échoué, est-ce à cause des hommes politiques?
14 Réponse: Oui, je pense que ce sont les hommes politiques et leurs
15 attitudes au cours de ces négociations qui en sont la cause.
16 Question: Vous parlez donc des partis politiques?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Vous avez parlé de l'établissement de ce bureau et aussi de la
19 création de cette brigade. Pourriez-vous nous dire à quel moment la
20 brigade Stjepan Tomasevic a été constituée?
21 Réponse: Elle l'a été vers le début du mois de décembre 1992.
22 Question: Et qui en était le premier commandant?
23 Réponse: C'était Borivoje Malbasic.
24 Question: Où se trouvait le premier état-major, le premier quartier
25 général de cette brigade?
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1 Réponse: A l'hôtel Novi Travnik.
2 Question: En fait, ils sont partis de rien du tout, de zéro lorsqu'ils ont
3 mis sur pied cette brigade? Cette brigade n'avait pas eu de brigade qui
4 l'avait précédée et qui aurait été transformée afin de constituer cette
5 brigade?
6 Réponse: Non, il n'existait pas d'unité officielle qui aurait été
7 prédécesseur de ceci.
8 Question: Et quelle était la fonction ou le poste exercé par M. Mario
9 Cerkez?
10 Réponse: Il était commandant de la brigade ou plutôt il était le chef
11 d'état-major de la brigade.
12 Question: Et dans vos formations, à l'époque, le chef d'état-major était
13 automatiquement le commandant en second de la brigade, n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui, tout à fait exact.
15 Question: A quel moment Malbasic a-t-il quitté ce poste de commandant de
16 la brigade Stjepan Tomasevic?
17 Réponse: Je pense que cela s'est passé au cours du mois de janvier 1993,
18 mais je n'en suis pas tout à fait sûr.
19 Question: Peut-être un peu plus tard?
20 Réponse: Oui, un peu plus tard.
21 Question: Est-ce qu'il aurait été possible que ce soit en février 1993?
22 Réponse: Oui, tout à fait, tout à fait. Oui, je ne me souviens plus de la
23 date exacte.
24 M. le Président (interprétation): Nous avons déjà entendu pas mal le
25 témoin. Si le témoin n'insiste pas, n'insistez pas vous non plus, Maître
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1 Kovacic.
2 M. Kovacic (interprétation): Par la suite, et ceci ne fait aucun doute, M.
3 Cerkez a pris le commandement de cette brigade, n'est-ce pas?
4 M. Sajevic (interprétation): Tout à fait. Tout d'abord, il a été
5 commandant faisant fonction, puis il a été commandant tout court.
6 Question: Merci. Il n'y en avait pas beaucoup de Vitez qui faisaient
7 partie du commandement?
8 Réponse: C'est exact.
9 Question: Vous souvenez-vous de certains noms de telles personnes?
10 Réponse: Eh bien, outre Mario Cerkez et moi-même, il y avait Stipo Ceko,
11 Tomislav Krizanac... Un instant. Ivo Sucic… J'essaie de me souvenir en
12 fonction des différents services dans lesquels travaillaient les hommes.
13 Question: Quoi qu'il en soit, vous étiez plusieurs?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Est-il exact de dire qu'il s'agissait là de la seule brigade
16 mixte qui se trouvait à ce moment-là, sur le territoire de deux
17 municipalités en Bosnie centrale, en même temps?
18 Réponse: C'est exact. Toutes les autres brigades du HVO, qui avaient été
19 constituées en décembre 1992, avaient une base territoriale qui se
20 concentrait exclusivement sur une municipalité.
21 Question: C'était bien cela, n'est-ce pas?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Cerkez avait deux fonctions essentielles au sein de ce
24 commandement, même au moment où M. Malbasic se trouvait dans cette unité.
25 Pourriez-vous nous décrire en l'espace de quelques mots quelles étaient
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1 ces attributions essentielles?
2 Réponse: Eh bien, il avait pour fonction essentielle d'assurer la
3 coordination pour ainsi dire, de travailler avec les structures
4 municipales de la municipalité de Vitez et de celles de Novi Travnik pour
5 ce qui est de l'appui logistique, pour assurer l'équipement matériel de la
6 brigade. Il y a eu de temps en temps des malentendus.
7 Question: Quelle était son autre fonction?
8 Réponse: Il devait organiser les activités de l'état-major municipal,
9 lui-même, du poste de commandement.
10 Question: Et à l'époque, la brigade Stjepan Tomasevic n'avait qu'une
11 fonction, n'est-ce pas, une mission dans le cadre de sa zone de
12 responsabilité?
13 Réponse: Oui, elle devait combattre l'agresseur serbe et sa zone de
14 responsabilité de Vitez Novi Travnik, à partir de Slatka Voda jusqu'à
15 Kamenjas. Je pourrais vous le montrer sur la carte.
16 Question: Ce secteur de responsabilité de la brigade impliquait qu'il y
17 avait participation des hommes de Vitez et de Novi Travnik?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Il y avait deux bataillons?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Ces bataillons étaient stationnés sur le territoire des
22 municipalités concernées, n'est-ce pas? L'un était surtout basé à Novi
23 Travnik et l'autre à Vitez, n'est-ce pas?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Dites-moi, Monsieur Sajevic, vous êtes arrivé au commandement et
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1 vous avez été au commandement en même temps que Cerkez, c'est-à-dire
2 décembre 1992, mars 1993, n'est-ce pas? Pourriez-vous nous dire si, à
3 l'époque, il y a eu un conflit entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le
4 HVO pendant votre séjour-là?
5 Réponse: Eh bien, je ne dirai pas qu'il y avait des hostilités ou un
6 conflit entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO. Il y a eu quelques
7 incidents mineurs, disons. Vous savez, des choses se sont produites comme
8 ça, sur le terrain. Elles avaient sans doute à leur origine des
9 particuliers, des personnes individuelles. Il n'y avait pas de conflits
10 organisés, loin de là.
11 Question: Pensez-vous qu'il puisse s'être produit des incidents auxquels
12 aurait participé le HVO en tant qu'unité? Est-ce qu'il y aurait eu des
13 incidents ou des conflits de plus ou moins grande proportion, organisés
14 sur les ordres de quelqu'un?
15 Réponse: Non.
16 Question: En êtes-vous sûr?
17 Réponse: Tout à fait.
18 Question: Je pense que nous pouvons maintenant passer à la Brigade de
19 Vitez.
20 Monsieur le Président, nous avons déjà entendu beaucoup de témoins à ce
21 propos, mais je voulais montrer tous les documents relatifs à la création,
22 à la fondation de la brigade. On en a parlé, mais avec plus ou moins de
23 précision, et je pense qu'il est utile de verser aux dossiers cinq ou six
24 documents importants. Nous aurons ainsi une idée bien complète des
25 modalités de création de la brigade. En ai-je l'autorisation, Monsieur le
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1 Président?
2 M. le Président (interprétation): Oui.
3 M. Kovacic (interprétation): Merci.
4 Pendant que ces documents sont en train d'être distribués, nous pouvons
5 déjà parler à ce sujet. Qui a pris l'initiative de créer la Brigade de
6 Vitez dans la municipalité, à savoir cette idée d'une brigade pour deux
7 municipalités?
8 M. Sajevic (interprétation): Je crois que cela vient du gouvernement du
9 HVO à Vitez parce que, à toutes fins utiles, c'était la seule municipalité
10 qui n'avait pas sa propre formation.
11 Question: On va se référer à la traduction. C'était la logique du concept
12 de la défense nationale généralisée qui existait en ex-Yougoslavie, n'est-
13 ce pas?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Est-ce que vous pouvez, s'il vous plaît, parcourir le premier
16 document, qui date du 1er mars 1993?
17 (Le témoin prend connaissance du document.)
18 Je vais demander également d'attribuer, s'il vous plaît, une cote à ce
19 document.
20 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce D80/2.
21 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Sajevic, si vous avez déjà parcouru
22 ce document, auriez-vous l'amabilité de nous dire ce qui ressort de ce
23 document, qui a envoyé à qui ce document, ce que l'on a demandé par ce
24 document?
25 M. Sajevic (interprétation): On voit, dans ce document, que le Bureau de
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1 la Défense à Vitez a envoyé une requête au commandement de la zone
2 opérationnelle de Bosnie centrale pour les modifications au niveau de la
3 mobilisation. Il demande, dans ce document, de créer le plus tôt possible
4 une brigade de la municipalité de Vitez.
5 Question: Par conséquent, il s'agit de cette initiative dont il a été
6 question, dont vous avez parlé?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Par conséquent, c'est le Bureau de la Défense qui demande auprès
9 de la zone opérationnelle de créer cette brigade? Nous sommes bien
10 d'accord là-dessus?
11 Réponse: Oui, tout à fait.
12 Question: Est-ce qu'au moment de ces événements, vous étiez au courant
13 qu'une telle initiative a été lancée, qu'un tel document a été adressé?
14 Réponse: Oui, j'étais au courant.
15 Question: Merci. Maintenant, je vais vous demander également, s'il vous
16 plaît, un autre document du 12 mars 1993, et je demande la cote de ce
17 document.
18 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira du document portant la cote
19 D81/2.
20 M. Kovacic (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, parcourir le
21 document?
22 (Le témoin prend connaissance du document.)
23 Est-ce que vous êtes d'accord pour dire... Ou bien, faites le commentaire,
24 excusez-moi: quelle est l'importance de ce document? Quelle est la tâche
25 qui a été assignée à Cerkez par ce document?
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1 M. Sajevic (interprétation): C'est un ordre. Il s'agit d'un ordre qui a
2 été délivré par le commandant de la zone opérationnelle, le colonel
3 Tihomir Blaskic. Il désigne M. Mario Cerkez coordinateur pour qu'il puisse
4 préparer le terrain afin que la brigade de Vitez soit mise en place.
5 Question: D'accord. Maintenant, nous allons voir le document du 23 mars
6 1993.
7 M. le Président (interprétation): Je pense que tous ces documents ou
8 quasiment tous ont déjà été présentés par l'accusation, n'est-ce pas?
9 M. Kovacic (interprétation): Je pense que oui. Je ne sais pas ce qu'il en
10 est de celui-ci, mais il y en a un qui porte la cote 81/2 qui a déjà été
11 versé au dossier.
12 (Questions relatives à la procédure.)
13 M. Bennouna: Monsieur Kovacic, j'aimerais bien que vous m'expliquiez
14 effectivement, dans votre stratégie de défense, quelle est la
15 signification de présenter ces documents au témoin pour qu'il nous dise
16 simplement qu'il lise ce qu'il y a dedans. Lorsqu'un document, comme le
17 précédent document que vous avez présenté, parle de lui-même et que le
18 témoin ne fait que relire en nous disant: "Oui, le document dit que M.
19 Cerkez est le commandant de la brigade et qu'il est chargé...", comme ici,
20 par exemple, le document que vous venez de présenter, "et qu'il est
21 chargé...": il relit la coordination, la supervision, l'organisation, etc.
22 Je crois que ce n'est pas nécessaire. Cela a été présenté, le document
23 existe, nous le savons. Vous devriez quand même prendre en compte ce qui
24 vous a été dit jusqu'à présent et mener une défense de façon pertinente,
25 c'est-à-dire sur les éléments qui rentrent dans votre stratégie pour faire
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1 valoir votre cas, et vous concentrer là-dessus, je pense. Autrement, il
2 n'est pas nécessaire, si vous voulez de revenir sur des éléments que nous
3 connaissons, pour amener simplement un témoin à vous dire "oui, oui, je
4 lis le paragraphe 2". Cela n'est pas nécessaire pour nous.
5 M. Kovacic (interprétation): Oui, je vais m'y conformer, Monsieur le Juge.
6 Bien évidemment, j'essayais d'être pertinent, mais l'idée était justement
7 de faire parcourir tous les documents qui concernent la création, la mise
8 en place de la brigade. Car, voyez-vous, hier pour la dernière fois, on a
9 une fois de plus soulevé la question de la date de la création de la
10 brigade.
11 Moi, je pense que c'est une question pertinente. Il faut bien quand même
12 pouvoir définir si mon client, juste avant le conflit, avait la brigade
13 qui a été déjà créée ou non, et vraiment mettre au clair cet ordre.
14 Quelles étaient les circonstances dans lesquelles la brigade a été créée,
15 devant qui elle était responsable, qui l'avait créée, etc.? C'est pour
16 cette raison que je pose la question.
17 M. le Président (interprétation): Le problème, vous voyez, Maître Kovacic,
18 est celui-ci: nous allons avoir une grande confusion si vous commencez à
19 soumettre des documents qui ont déjà été produits, qui ont déjà reçu une
20 cote.
21 Je ne vais pas vous arrêter maintenant parce que vous avez déjà organisé
22 ceci, mais à l'avenir, je vais devoir vous demander ceci: si vous
23 produisez des documents, tenez-vous-en à la cote initiale, originale pour
24 ne pas introduire au dossier d'instance un autre jeu de documents, des
25 mêmes documents avec une autre cote. Sinon, cela va semer la plus grande
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1 confusion.
2 S'agissant du dernier document, je pense que nous avons déjà examiné ce
3 document. A l'avenir, veuillez simplement nous renvoyer à la cote
4 initialement donnée, comme l'a présenté l'accusation.
5 M. Kovacic (interprétation): Tout à fait. Je voulais simplement rassembler
6 en un seul lieu les quatre ou cinq documents disponibles et pertinents
7 pour la question, d'autant qu'hier, la question a été posée qui mettait en
8 doute la réalité de cette date.
9 M. le Président (interprétation): Quelle était la question en jeu?
10 M. Nice (interprétation): Eh bien, beaucoup de ces documents parlent
11 d'eux-mêmes, mais la question qui se posait hier était celle de savoir
12 quels étaient les pouvoirs effectifs, de facto, de l'accusé Cerkez avant
13 la création de jure de la brigade.
14 M. le Président (interprétation): Question d'administration de la preuve.
15 Mais vous ne contestez pas les documents?
16 M. Nice (interprétation): Pas du tout.
17 M. Kovacic (interprétation): Je n'ai pas l'intention de verser au dossier
18 des documents qui y sont déjà, mais je dois vous rappeler qu'il y a
19 effectivement beaucoup de documents qui ont été introduits au dossier ou
20 versés au dossier à plusieurs reprises.
21 M. le Président (interprétation): Eh bien, si cela s'est passé dans le
22 passé, il faut mettre un terme à cette pratique.
23 M. Kovacic (interprétation): Oui, je pense qu'il est utile et pratique de
24 les avoir rassemblés à un seul endroit. Mais je ne vais pas recommencer
25 l'expérience.
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1 Monsieur Sajevic, le troisième document de cette liste, qui date du 23
2 mars. Vous avez eu le temps de parcourir la liste; il s'agit d'une
3 liste... Excusez-moi, est-ce que vous pouvez nous dire de quel document il
4 s'agit, quelle est l'importance du document?
5 M. Sajevic (interprétation): On a demandé l'aval du Président du HVO sur
6 la composition de la brigade de Vitez qui, à cette époque-là, aurait pu
7 être constituée comme ceci figure sur la liste.
8 Question: Est-ce que vous savez que c'est le document que le gouvernement
9 du HVO, donc l'organe civil, avait adressé au commandant de la zone
10 opérationnelle, Blaskic?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Par conséquent, c'est l'autorité civile qui dit: "Nous
13 autorisons ceci et nous le proposons"?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Par conséquent, c'est la municipalité qui organise la défense.
16 Réponse: Oui.
17 Question: Mais, par la suite, cette brigade va être mise, placée sous le
18 commandement de la zone opérationnelle?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Mais c'est la municipalité donc qui coordonne les activités au
21 début?
22 Réponse: Oui, ça c'est l'ordre chronologique.
23 Question: Et il y a un autre document qui a déjà été versé au dossier, qui
24 date du 24 mars 1993. Monsieur le Président, nous pourrions peut-être
25 attribuer la cote ou bien maintenir la cote telle qu'elle a été
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1 auparavant?
2 M. le Président (interprétation): Eh bien, pour le dernier document, ce
3 sera la dernière fois où nous aurons une nouvelle cote mais, à l'avenir,
4 nous garderons la cote du document originel.
5 Mme Ameerali (interprétation): Le document du 23 mars 1993 portera la cote
6 D82/2 et le dernier document portera la cote D83/2.
7 M. Kovacic (interprétation): Je pense que l'on n'a pas besoin de
8 commentaire au sujet de ce document. Est-ce que vous êtes d'accord que ce
9 document correspond aux faits, tout au moins à votre meilleur souvenir?
10 M. Sajevic (interprétation): Oui, tout à fait.
11 Question: Est-il vrai de dire que vous autres, membres du commandement, ce
12 jour-là où Mario Cerkez a été nommé commandant, avez considéré que la
13 brigade a été définitivement créée?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Est-ce qu'à partir de ce moment-là, vous vous êtes attaché à la
16 tâche d'organiser de manière très stricte le commandement de la brigade?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Quel était votre objectif au moment où vous avez commencé vos
19 activités?
20 Réponse: Notre objectif était de structurer le commandement de la
21 brigade, de voir quelles étaient les unités qui devaient faire partie de
22 la brigade à partir du niveau le plus bas pour pouvoir organiser le
23 fonctionnement. Donc organiser d'abord le commandement et, ensuite,
24 organiser, structurer la brigade.
25 Question: Au cours de ces jours d'organisation de la brigade, vous avez
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1 envoyé encore les équipes à Vlacic?
2 Réponse: Non, à cette époque-là, on n'envoyait pas les équipes sur la
3 ligne de défense de Vlacic mais à Slatka Voda. Les équipes s'y rendaient
4 régulièrement, les relèves étaient utilisées régulièrement.
5 Question: Excusez-moi, mais quand vous parlez de Slatka Voda, c'est Slatka
6 Voda, Kamenjas, etc.?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Est-ce que ce sont les choses qui se développent de manière tout
9 à fait routinière et c'est Perkovic qui est un soldat qui s'en occupe?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Est-ce qu'à ce moment-là, vous avez pensé qu'éventuellement un
12 conflit direct aurait pu être déclenché dans cette guerre généralisée
13 entre l'armée d'un côté et le HVO? Je parle bien de ce temps-là, de cette
14 époque très précise.
15 Réponse: Non, à ce moment-là, je n'ai jamais eu la moindre idée que ceci
16 aurait pu arriver, même dans les pires des hypothèses.
17 Question: A la veille du conflit, donc avant le 16 avril 1993, pourriez-
18 vous nous dire quelle était la situation au sein de la brigade et jusqu'à
19 quel niveau la brigade a été véritablement structurée?
20 Réponse: Jusqu'au 15, 16 avril, nous avons disposé de peu de temps. Il
21 n'était pratiquement pas possible de structurer une brigade dans le vrai
22 sens de ce mot et conformément à ce que cette brigade aurait dû être. Je
23 pense que même des pays beaucoup plus riches et qui avaient plus de moyens
24 n'auraient pas pu aboutir à créer une brigade bien structurée. Nous
25 l'avons appelée "Brigade de Vitez", mais tous les experts militaires de
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1 par le monde savent quels sont les effectifs d'une brigade.
2 Moi, je dois dire que nous n'avons jamais eu de brigade, nous ne les avons
3 toujours pas, alors qu'il y a plusieurs années que la guerre s'est
4 terminée. Je suis même sûr à 100% que, même actuellement, la brigade n'est
5 pas structurée comme il le faut. Par conséquent, ce n'étaient que des
6 tentatives. Nous avons essayé d'organiser des groupes et dans des secteurs
7 différents de la municipalité. On avait essayé de rassembler les groupes,
8 de créer des entités. Je ne peux même pas parler de formations, je ne peux
9 pas parler d'unités; c'était justement indispensable d'assurer les relèves
10 des équipes pour envoyer sur la ligne de front. C'était presque plus
11 facile.
12 Question: On va y revenir. Je vais vous montrer une autre pièce à
13 conviction. L'huissier voudra bien m'aider.
14 Mme Ameerali (interprétation): Ce sera le document D84/2.
15 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Sajevic, vous avez une copie qui est
16 de très mauvaise qualité, qui a été prise d'une autre affaire. Ensuite,
17 vous avez le manuscrit également en croate. Je vais vous demander, s'il
18 vous plaît, de voir la date et également le contenu, bien évidemment, et
19 l'heure.
20 M. Sajevic (interprétation): C'est une des preuves qui confirment ce que
21 j'ai dit: ce n'est que le 14 avril 1993 qu'une requête a été envoyée au
22 Bureau de la Défense pour que la brigade soit complétée.
23 Question: D'après vous, dans un contexte de l'époque, qu'est-ce que
24 voulait dire ce document?
25 Réponse: Cela veut dire que l'on a commencé à compléter les effectifs de
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1 la brigade qui, normalement, aurait dû compter plus de 2.000 hommes. Ce
2 n'est qu'à ce moment-là que nous nous sommes adressés au Bureau de la
3 Défense. Nous avons demandé qu'il nous envoie par la voie officielle des
4 hommes pour leur donner des affectations de guerre.
5 Question: A ce moment-là, on pourrait peut-être dire ceci de la manière
6 suivante: par conséquent, le Bureau de la Défense, conformément au
7 concept, aurait dû voir quels étaient les hommes à leur disposition, les
8 appeler sous les drapeaux, ensuite les verser à la brigade?
9 Réponse: Oui, c'est exact.
10 Question: Est-ce qu'à cette époque-là, vous avez déjà un certain nombre de
11 personnes qui sont des volontaires et qui faisaient partie des équipes?
12 C'était une seule force dont vous disposiez?
13 Réponse: Oui, c'est exact. C'est la raison pour laquelle, ici, on avait
14 dit 24 heures pour que cette tâche soit accomplie. Mais ce n'est pas les
15 délais qui auraient pu être respectés. Mais, ayant en vue que nous avions
16 déjà un certain nombre de groupes de volontaires sur lesquels nous avons
17 pu compter pour organiser les équipes qui se rendaient sur la ligne de
18 front, c'est la raison pour laquelle M. Mario considérait probablement que
19 ce délai devait être quelque peu réduit. On a accéléré, on voulait
20 accélérer quelque chose.
21 Question: Par conséquent, ces groupes qui existaient ne dépassaient pas
22 300 hommes, n'est-ce pas?
23 Réponse: Oui, au maximum.
24 Question: Merci. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire...
25 M. le Président (interprétation): Est-ce que cela est contesté? Je ne
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1 pense pas. Comprenez bien, Monsieur Kovacic, si vous posez des questions
2 directrices, alors vous dites, par exemple: "Est-ce que vous acceptez le
3 fait qu'il n'y avait pas plus de 300 soldats de cette liste"? Alors,
4 écoutez, il faut bien comprendre que ce n'est pas possible, car il s'agit,
5 ici, d'une question essentielle dans cette affaire. En déposant vous-même,
6 pour ainsi dire, à la place du témoin, vous privez cet élément de sa
7 valeur. Il vous faut poser vos questions de façon neutre.
8 M. Kovacic (interprétation): Oui, je le ferai, mais je pense que ce
9 chiffre n'était pas contesté, ce chiffre de 300. L'accusation l'avait
10 présenté et nous n'avions pas contesté ce chiffre.
11 M. le Président (interprétation): Posez la question au témoin puisqu'il
12 était sur place, laissez-le déposer: c'est lui qui vous dira ce qu'il en
13 était.
14 M. Bennouna: Maître Kovacic, il faut une certaine logique. Ou bien le
15 chiffre n'est pas contesté et ce n'est pas la peine d'avoir un témoin, ou
16 il y a nécessité de témoigner et donc vous devez poser une question
17 neutre. Vous ne pouvez pas nous dire: "Je pose une question directive
18 parce que ce n'est pas contesté". A ce moment-là, c'est de la perte de
19 temps.
20 M. Kovacic (interprétation): Excusez-moi, je vais essayer d'éviter ce
21 genre de situation. Pourriez-vous, s'il vous plaît, me dire, le 15 avril
22 1993, la veille, vous étiez où, s'il vous plaît?
23 M. Sajevic (interprétation): J'étais chez moi, j'étais malade.
24 Question: Est-ce que l'on vous a envoyé une notification pour vous
25 demander de vous rendre au quartier général?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Pourriez-vous nous relater qui se trouvait sur place et ce que
3 l'on vous a dit?
4 Réponse: Moi, j'étais malade. A 19 heures, le permanent, celui qui
5 organisait la permanence, moi, je pense que c'était Bozo Jurevic, m'a
6 appelé au téléphone et m'a dit que le commandant me demandait de me rendre
7 dans des locaux; alors moi, j'ai répondu à cet appel en disant que j'étais
8 malade, que j'avais de la fièvre à 40. Il m'a dit d'accord et il a
9 raccroché. Au bout d'une heure, par conséquent à 20 heures, il m'a rappelé
10 et il m'a dit qu'il faudrait que je me rende dans des locaux du
11 commandement et qu'il fallait absolument que je le fasse.
12 Question: Merci.
13 M. le Président (interprétation): Le moment peut se prêter à la pause,
14 n'est-ce pas, Monsieur Kovacic? Nous allons faire une pause d'une demi
15 heure.
16 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.)
17 (Questions relatives à la procédure.)
18 M. le Président (interprétation): Je voudrais aborder un point avant de
19 poursuivre.
20 Monsieur Nice, pourriez-vous nous aider, s'il vous plaît, au sujet du
21 versement des doublons de pièces à conviction? Il me semble que cela a
22 commencé il y a un moment et nous n'avons pas particulièrement cherché à
23 attirer l'attention sur cela. Mais cela nous entraînera dans une situation
24 totalement chaotique si l'on poursuit. Je pense que, pendant les vacances,
25 nous aurons besoin de vous pour que vous nous aidiez au sujet de ces
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1 documents. A notre retour, il faudra constater quels sont les documents
2 qui se présentent en plusieurs exemplaires ou deux exemplaires, et il
3 faudra retirer le doublon.
4 La règle sera la suivante: à chaque fois qu'une cote est attribuée à un
5 document, cette cote est permanente, elle reste pendant toute la durée du
6 procès. Cela s'est posé au sujet des documents de Me Kovacic, puisqu'il
7 souhaitait réunir les documents, considérant que c'était plus adapté. Mais
8 cela risque de créer une situation confuse: il convient donc de l'éviter.
9 M. Nice (interprétation): J'espère qu'il n'y aura pas de doublons qui
10 seront produits. Mais lorsque vous examinerez les pièces à conviction de
11 la défense de Kordic, vous verrez qu'il y a énormément de documents qui se
12 présentent sous forme de doublon. Je pourrai peut-être vous aider au sujet
13 de ces documents-là, les documents présentés par la défense de Kordic.
14 M. le Président (interprétation): Mais je pense que ce que nous allons
15 faire, ce sera de les écarter. Il serait peut-être approprié pour les
16 documents qui sont produits qu'ils soient produits dans un ordre déterminé
17 par les parties, mais il n'empêche que ces documents doivent conserver
18 leur place au sein du système de documents.
19 M. Nice (interprétation): Deux petites choses. La défense de Kordic a
20 aussi fait un sommaire des pièces déposées, donc ce sera plus facile de
21 relever les doublons.
22 Deuxième chose, il ne faut pas négliger ceci: si l'on fait une référence
23 dans le compte rendu d'audience à une autre pièce déjà produite, il faut
24 comprendre que ceci renvoie à la première pièce. Cela ne va pas être une
25 chose aisée à faire. Mais si nous laissons de côté, pour l'instant, les
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1 documents que vient de soumettre la défense de Kordic et si nous gelons la
2 situation à l'heure actuelle, nous allons partir à la recherche de
3 documents dans les classeurs déposés par la défense. Il y a deux séries de
4 pièce D et nous pourrions peut-être avoir une annexe qui dit: "Voilà, D,
5 X, Y, Z/1=Z pièces de l'accusation, autant". Puis on examinera le compte
6 rendu d'audience au moment de la préparation du réquisitoire, des
7 plaidoiries ou du jugement; il faudra voir s'il y a possibilité de
8 référence.
9 M. le Président (interprétation): Heureusement qu'on en parle maintenant
10 parce que sinon cela mène droit à la catastrophe. Il faut utiliser la cote
11 initiale lorsqu'on fait référence à un document. Ce sera donc un document
12 Z. S'il y a compilation de telle ou telle pièce par la défense, pour ses
13 pièces à elle, nous devrons prendre une décision s'il y a doublon. Ou si
14 on nous présente un autre argument plus convaincant, on gardera ces pièces
15 dans le classeur tout en gardant la nomenclature initiale, la cote
16 initiale.
17 M. Nice (interprétation): Madame Alinde Verhaag a déjà suivi ceci de très
18 près et elle pourra peut-être vous aider lorsque vous en discuterez avec
19 le Greffe, afin de préparer un document qui sera notre guide.
20 M. le Président (interprétation): Oui, ce sera bien plus facile parce que
21 nous avions déjà beaucoup de documents dans ce dossier et il faudra
22 veiller à éviter tout doublon. Et s'il y en a, eh bien, nous remettrons
23 les pièces à qui de droit.
24 Monsieur Kovacic, poursuivez.
25 M. Kovacic (interprétation): (Hors micro.)
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1 Je ne voudrais pas m'aventurer dans ce genre de débat, Monsieur le
2 Président, mais en deux mots, si vous me permettez: il ne fait aucun doute
3 que, jusqu'à présent dans cette affaire, nous avons adopté une certaine
4 pratique. Nous avons versé certainement, sans aucun doute, des documents
5 sous des cotes différentes.
6 M. le Président (interprétation): Si tel a été le cas, c'est regrettable.
7 De toute évidence, c'est quelque chose sur quoi la Chambre de première
8 instance ne s'est pas polarisée jusqu'à présent, mais c'est une pratique
9 qui doit être arrêtée. Un document doit porter une seule cote.
10 M. Kovacic (interprétation): Je suis entièrement d'accord avec la Chambre.
11 Veuillez m'excuser d'avoir versé moi-même aujourd'hui un doublon, mais mon
12 objectif était de réunir quatre documents, de faire une compilation
13 puisque, dans l'Acte d'accusation, il est dit que cette brigade a été
14 constituée en 1992. Ce que je cherchais à faire, c'était de relier ces
15 documents. Veuillez m'excuser d'être à l'origine de ce problème.
16 M. le Président (interprétation): Il n'est pas utile ni nécessaire de
17 présenter vos excuses, mais vous avez versé quatre documents qui possèdent
18 leur cote initiale Z, une cote Z.
19 M. Robinson (interprétation): Mais cela ne vous empêche pas d'utiliser les
20 pièces à conviction versées par l'accusation. Vous n'y perdrez pas.
21 (Les Juges se concertent sur le siège.)
22 M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, je vous demanderai de
23 vous conformer à ce que nous venons de dire à l'avenir. Et, demain matin,
24 je vous prierais de nous fournir les cotes Z pour les pièces que vous avez
25 versées aujourd'hui. Je vous demanderai donc de nous présenter cela avec
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1 les intercalaires, sous la forme sous laquelle ces documents ont été
2 versés par l'accusation. Il n'est pas utile de le faire aujourd'hui, vous
3 le ferez demain. Poursuivez à présent.
4 M. Kovacic (interprétation): Monsieur, vous vous rappelez où nous nous
5 sommes arrêtés avant la pause. Vous avez dit que vous avez reçu un coup de
6 fil, que vous vous êtes levé alors que vous étiez au lit. A ce moment-là,
7 vous êtes-vous rendu au commandement?
8 M. Sajevic (interprétation): Oui, j'y suis allé entre 20 heures et 20
9 heure 30, à peu près.
10 Question: Et qui avez-vous trouvé sur place?
11 Réponse: Au commandement, j'ai trouvé un certain nombre de mes collègues.
12 C'était naturel puisqu'il y avait toujours quelqu'un sur le terrain,
13 d'autres qui revenaient. C'est M. Cerkez également que j'ai trouvé là-bas.
14 Question: Donc M. Cerkez était sur place quand vous vous y êtes arrivé?
15 Réponse: Oui, il y était.
16 Question: Cerkez, que vous a-t-il dit? Qu'a-t-il dit aux officiers
17 présents?
18 Réponse: Je lui ai posé une question: je lui ai demandé pourquoi il
19 m'avait appelé et de quoi il s'agissait. Je ne savais pas de quoi il
20 s'agissait, je ne voyais pas quelle était l'urgence, pourquoi devais-je y
21 aller bien que je fusse malade. Et alors, compte tenu du fait qu'il y
22 avait eu plusieurs incidents avec l'armée de Bosnie-Herzégovine, il m'a
23 dit qu'il y avait un certain nombre d'indices laissant entendre qu'un
24 incident plus grave risquait de se produire et qu'il convenait alors de
25 rassembler un certain nombre d'hommes pour garantir la sécurité de la
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1 route en direction de Kruscica et de Vranska; et qu'éventuellement, il
2 fallait à un moment donné empêcher les forces de l'armée de Bosnie-
3 Herzégovine de pénétrer dans la ville.
4 M. le Président (interprétation): Lorsque vous dites "nous", vous faites
5 référence à qui?
6 M. Sajevic (interprétation): Et bien, je pense à ces hommes qui étaient,
7 pendant cette période-là, dans cette période de structuration de la
8 brigade de Vitez, qui figuraient sur nos listes: je pense aux soldat du
9 HVO. Je fais référence aux membres de la brigade de Vitez, qui étaient
10 membres de cette brigade à ce moment-là.
11 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Sajevic, Cerkez a-t-il dit d'où il
12 tenait cette information? A-t-il évoqué sa source?
13 M. Sajevic (interprétation): De prime abord, je lui ai demandé s'il avait
14 un ordre par écrit pour cette activité et il a dit que non. Il a dit que
15 c'était l'information qu'il avait reçue dans la zone de responsabilité.
16 Question: Le commandant de la zone opérationnelle à l'époque était qui?
17 Réponse: Le commandant était Tihomir Blaskic.
18 Question: Cerkez a-t-il dit qu'il allait finir par recevoir un ordre par
19 écrit ou il n'en a pas du tout été question?
20 Réponse: Il a dit qu'au cours de la nuit, un ordre par écrit devait
21 arriver, mais que cet ordre ne devait contenir rien de neuf, que c'était
22 ce genre de situation qui se reproduisait régulièrement. Souvent, on nous
23 disait qu'il fallait augmenter un peu le niveau d'alerte mais que cela
24 risquait d'être légèrement plus grave, parce que les tensions étaient un
25 peu plus importantes entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine
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1 puisqu'il y a eu, comme je l'ai dit, un certain nombre d'incidents, de
2 provocations dont l'importance n'était pas aussi grande.
3 Question: Monsieur Sajevic, cette information vous a-t-elle permis de
4 conclure que l'attaque allait se produire certainement ou bien, vous avez
5 évalué le degré de probabilité qu'une telle attaque ait lieu?
6 Réponse: Je n'ai pas eu l'impression qu'il s'agissait d'une probabilité
7 de 100% que cette attaque se produise. Simplement, comment dire... C'était
8 une hypothèse, on supposait que l'attaque pouvait se produire.
9 Question: A quel moment Cerkez a-t-il quitté le commandement?
10 Réponse: Je ne sais pas exactement quand il est parti. Il a vu que
11 j'étais là. En fait, il m'a appelé pour que je vérifie les documents
12 opérationnels au niveau de la brigade. Quand il a vu que j'étais vraiment
13 malade, que j'avais de la fièvre, il m'a dit de rentrer chez moi et de me
14 soigner. Il m'a dit de revenir le lendemain matin et il m'a dit que je
15 pouvais contrôler cela le lendemain matin, que ce n'était pas si urgent
16 que cela. Je suis donc rentré chez moi, je ne peux pas savoir à quel
17 moment M. Cerkez est parti du commandement.
18 Question: A quel moment êtes-vous revenu dans le commandement de la
19 brigade?
20 Réponse: Je suis revenu assez tôt le lendemain matin. Je voulais
21 contrôler les documents. Les hommes qui étaient de garde s'acquittaient de
22 leurs tâches. Je suis arrivé assez tôt, c'était peut-être vers 5 heures
23 30. Je ne peux pas vous dire avec précision. Toujours est-il que je suis
24 arrivé avant le début du travail, enfin, l'heure normale du retour au
25 travail, avant 7 heures.
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1 Question: A un moment quelconque dans la soirée, après avoir appris cette
2 information, après avoir vu Cerkez, avez-vous discuté avec vos collègues
3 de ce que vous veniez d'apprendre de la bouche de Cerkez?
4 Réponse: Lorsque M. Cerkez nous a transmis cette information, je ne suis
5 resté que cinq ou dix minutes supplémentaires dans le commandement. J'en
6 ai discuté avec quelques-uns de mes collègues. L'un me disait: "Mais ce
7 sont des provocations habituelles, on augmente un peu le niveau d'alerte
8 sur les lignes de front, on décide d'envoyer quelques hommes pour garantir
9 cet axe de Kruscica". Donc je suis simplement rentré chez moi.
10 Question: Vous-même, que pensiez-vous de cela? Vous avez certainement
11 réfléchi au sujet de ce qui venait de se passer: comment évaluiez-vous la
12 situation?
13 Réponse: Eh bien, je me disais que jusqu'à ce moment-là, à plusieurs
14 reprises il y avait eu des incidents mineurs. La zone opérationnelle, à
15 ces moments-là, nous envoyait un ordre écrit nous demandant d'augmenter le
16 niveau d'alerte. Il nous demandait simplement de faire en sorte que
17 quelques hommes se présentent à des endroits désignés et qu'ils soient
18 prêts à agir; donc qu'il convenait d'appeler les hommes, enfin, le reste
19 de nos effectifs chez eux ou bien... Donc il fallait avoir des hommes sur
20 place et maintenir le niveau de préparation, le niveau d'alerte. Voilà,
21 c'était ça mes réflexions.
22 Puis, je me disais que la situation était peut-être un peu plus sérieuse à
23 cause des événements qui s'étaient produits, tout ce qui s'est passé avec
24 M. Totic, tout le monde le sait. Comment dire? Je n'avais pas l'ombre
25 d'une idée qu'un conflit ouvert risquait de se déclencher parce que,
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1 enfin... Comment… Que puis-je dire?... C'était quelque chose qui était
2 absolument impensable pour moi.
3 Question: Monsieur Sajevic, le soir en question, avez-vous entendu une
4 autre information au sujet de Kuber?
5 Réponse: Je me souviens que, pendant que j'étais encore dans les locaux
6 du commandement, je ne sais plus si c'était l'homme de service ou
7 quelqu'un d'autre qui est venu de l'extérieur et qui nous a dit qu'il
8 avait entendu des coups de feu en provenance de Kuber. Mais nous n'avions
9 aucune information précise. C'est plus tard que j'ai appris qu'ils
10 essayaient, en fait qu'ils ont essayé par des communications, par le
11 téléphone ou autre moyen, ils ont essayé de vérifier ce qui se passait. Ce
12 n'est qu'un jour ou deux plus tard que j'ai appris qu'il y avait eu des
13 coups de feu là-haut et qu'il y avait eu des victimes. Deux membres de nos
14 unités, me semble-t-il, ont disparu à ce moment-là et ils sont toujours
15 portés disparus encore à ce jour. Mais c'est tout ce que je sais à ce
16 sujet.
17 Question: Au sujet des cartes qui ont été présentées par le témoin Elford,
18 je souhaite que ce témoin nous présente les endroits qui ont été décrits
19 comme les principales positions où la brigade s'attendait à recevoir une
20 attaque.
21 M. le Président (interprétation): Si c'est une pièce, on peut s'y référer
22 comme à toute autre pièce. Vous avez une carte?
23 M. Kovacic (interprétation): Oui, j'ai une carte et on voit bien sur cette
24 carte.
25 M. le Président (interprétation): Allez-y. Si vous soumettez cela, vous
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1 devez nous dire qui a apporté des indications sur cette carte.
2 M. Kovacic (interprétation): Oui, je vais expliquer.
3 M. le Président (interprétation): La cote?
4 Mme Ameerali (interprétation): Ce sera la pièce D85/2.
5 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Témoin Sajevic, est-il exact que
6 c'est vous-même qui avez préparé cette carte et que vous vous en êtes
7 servi pour me préciser les positions?
8 M. Sajevic (interprétation): C'est exact.
9 Question: Pouvez-vous dire à la Chambre ce que contient la légende, ainsi
10 que ce que signifient très brièvement ces lignes et ce que vous cherchez à
11 nous présenter à l'aide de cette carte?
12 Réponse: Sur cette carte, j'ai tenté de représenter les positions des
13 hommes qui étaient membres de la brigade de Vitez en date du 16 avril, à 5
14 heures 30, car, plus tard, j'ai pris connaissance d'un document écrit qui
15 a été reçu de la part de la zone opérationnelle, un document qui donne
16 l'ordre d'occuper les positions de la manière dont c'est représenté à 5
17 heures 30.
18 Question: Le Greffe peut-il nous présenter la pièce D60/2? Je souhaite
19 demander au témoin s'il s'agit bien de l'ordre auquel il fait référence.
20 M. le Président (interprétation): En attendant, cette carte montre-t-elle
21 les positions après que les forces se soient déplacées pour prendre
22 position en fonction de l'ordre, ou bien est-ce la position antérieure?
23 M. Sajevic (interprétation): On voit cela dans la légende et c'est ce que
24 je cherchais à montrer: c'est la situation à 5 heures 30. Autrement dit,
25 c'est la situation qui résulte de l'ordre. C'est là que devaient être
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1 déployées nos forces à l'heure indiquée.
2 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Témoin Sajevic, pourriez-vous,
3 s'il vous plaît, consulter cet ordre? C'est un document qui a déjà été
4 versé au dossier. D'après la teneur de ce document, s'agit-il bien des
5 positions dont a parlé quelques heures plus tôt Cerkez? Est-ce bien à cela
6 qu'il se référait, en fonction d'un ordre verbal, lorsqu'il a annoncé
7 qu'un ordre écrit arriverait quelques heures plus tard? Est-ce que cela
8 correspond?
9 Réponse: Oui, cela correspond.
10 Question: Et les positions que vous avez marquées sur cette carte
11 représentent donc ce qui est demandé au point 1 de cet ordre?
12 Réponse: C'est exact.
13 Question: Donc au point 1 de cet ordre, il est précisé quelle est la tâche
14 de la brigade?
15 Réponse: Absolument.
16 Question: Et c'est ce que vous avez dessiné ici?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Je souhaite attirer votre attention au point 3 de cet ordre…
19 Réponse: Oui.
20 Question: …où le commandant Blaskic fournit une description. Je lirai dans
21 l'ordre ce qui est dit: "Devant vous se trouvent les forces du 4e
22 Bataillon de la police militaire. Derrière vous, se trouvent vos forces. A
23 droite, vous avez les forces de l'unité Nikola Subic Zrinski et, sur votre
24 gauche, vous avez les forces de la police civile".
25 Compte tenu de cette description, comment doit-on s'orienter sur le
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1 terrain pour interpréter la situation?
2 Réponse: C'était vu en provenance du sud vers le nord. Donc on regarde
3 vers Zenica d'où, d'après les évaluations précédentes, on s'attendait à
4 des mouvements, à des arrivées de groupes de sabotage. C'est dans cette
5 direction-là donc qu'on regardait d'après ce point 3. C'était donc vu du
6 sud vers le nord.
7 Question: Pour que ce soit absolument clair...
8 Réponse: Excusez-moi, je vais être plus précis. C'était du sud-ouest vers
9 le nord-est.
10 Question: Autrement dit, le commandant supérieur rédige cet ordre, en
11 s'orientant face aux forces ennemies les plus puissantes, donc en
12 direction de l'endroit d'où il s'attend à l'attaque?
13 Réponse: C'est exact.
14 Question: Et si nous essayons d'interpréter ce point 3 en nous basant sur
15 la carte, lorsqu'on regarde ce que vous avez indiqué le long de la ligne
16 bleue, où se trouve le 4e Bataillon de la police militaire?
17 Réponse: Le 4e Bataillon de la police militaire se trouve au nord-est par
18 rapport à nos positions.
19 Question: Donc entre vous et Zenica, est-ce exact?
20 Réponse: C'est exact.
21 Question: Mais sait-on de manière plus précise où il se trouve? Se trouve-
22 t-il au nord-est par rapport à vous?
23 Réponse: Je ne comprends pas ce que vous demandez.
24 Question: Mais à quel endroit précisément? Puisqu'ici on voit où sont les
25 positions des forces ennemies, d'après ce que vous savez et d'après cette
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1 description, où se trouvait exactement le 4e Bataillon de la police
2 militaire?
3 Réponse: Mais c'était absolument devant les premières positions de
4 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je ne sais pas exactement les points de
5 manière précise puisque je ne me suis pas rendu sur le terrain; et puis,
6 je ne suis pas entré dans les détails à ce moment-là. Mais naturellement,
7 elle se trouvait, pour simplifier, entre ces deux lignes qui figurent ici
8 en vert.
9 Question: Pouvez-vous nous le montrer à l'aide du pointeur, s'il vous
10 plaît, sur la carte?
11 (Le témoin désigne l'emplacement.)
12 Réponse: Donc, normalement, elle se trouvait à peu près ici, dans cette
13 zone-là.
14 Question: Est-ce que cela signifie qu'elle pouvait se trouver également
15 dans la région d'Ahmici et des villages alentours?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Est-ce que ceci veut dire que, derrière vous, se trouvent vos
18 propres forces?
19 Réponse: Excusez-moi, est-ce que je peux vous donner quelques précisions?
20 Est-ce que vous me le permettez?
21 Question: Oui, je vous en prie.
22 Réponse: En effet, l'ordre est quelque peu contradictoire car, à un
23 moment donné, il parle des forces devant nous et des forces qui sont
24 derrière nous. Mais, en ce qui concerne la position des effectifs de la
25 Brigade de Vitez, ces positions sont définies de manière très claire. Si
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1 nous nous référons au point 3, à ce moment-là, nous pouvons voir que les
2 forces du 4e Bataillon sont devant nous. Par conséquent, on pense à cette
3 direction Vitez/Zenica. Dans ce cas-là, les forces qui sont derrière nous,
4 c'est un groupe de quinze à vingt hommes qui se trouvaient au motel de
5 Kruscica; c'est donc derrière nous. C'est tout ce qui est resté derrière
6 nous.
7 Question: Est-ce que nous parlons des départs de vos équipes, Kamenjas,
8 Slatka Voda, etc.?
9 Réponse: Oui, effectivement, c'est là où se préparaient des équipes.
10 Question: Par conséquent, à gauche, vous avez les forces de la police
11 civile. Qu'est-ce que ceci veut dire?
12 Réponse: "A gauche par rapport à nous" veut dire: les forces de la police
13 civile qui pratiquement sont dans la ville elle-même, au centre-ville, et
14 face à l'armée qui se trouvait à Mahala, à Vitez, au centre-ville. Si,
15 maintenant, nous nous référons au point 3, ce sont les forces qui sont à
16 gauche par rapport à nous.
17 Question: Et à droite, ce sont les forces de Nikola Subic Zrinski. Qu'est-
18 ce que ceci veut dire?
19 Réponse: Ceci veut dire que l'aile droite, pour nous, est la brigade du
20 HVO de Busovaca. A droite, par conséquent, se trouve la brigade de
21 Busovaca.
22 Question: La délimitation administrative n'est pas très loin par rapport à
23 vous. Est-ce que c'est exact?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Par conséquent, la Brigade Nikola Subic Zrinski est dans sa
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1 propre municipalité, n'est-ce pas?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Cela peut ne pas être absolument la ligne de démarcation entre
4 les deux municipalités.
5 Réponse: Non, c'est à 100 mètres, éventuellement 200 mètres.
6 Question: Il y avait également un troisième point sur lequel je voulais
7 attirer votre attention et qui ressort de cet ordre. Pourriez-vous, très
8 brièvement, nous donner l'explication du point 2? Quelle est la
9 signification de ce point? C'est là où la tâche de votre brigade a été
10 définie, il y a des directions qui sont précisées au point 2. Pourriez-
11 vous nous l'expliquer du point de vue militaire, s'il vous plaît?
12 Réponse: Le point 2, d'après moi, si j'interprète cet ordre, suivait un
13 concept de la manière dont les ordres militaires ont été délivrés,
14 rédigés. Il fallait donc définir les tâches à chaque groupe plus restreint
15 -ce sont les affectations compressives- pour savoir quelle est la tâche de
16 chaque groupe particulier. D'après moi, dans cet ordre, cette affectation
17 qui figure dans cet ordre n'était pas indispensable. Moi, j'ai compris que
18 c'était plutôt pour bloquer les axes de communication, interdire que
19 l'armée de Bosnie-Herzégovine, éventuellement, se rende en provenance de
20 Kruscica ou circule. Mais éventuellement, en ce qui concerne Sivrino Brdo
21 et Vranska, les forces ont pu être utilisées pour procéder au ratissage de
22 ce bois, de cette forêt pour voir si éventuellement il y avait encore des
23 forces qui y restaient.
24 Question: Une toute dernière question concernant cet ordre: pourriez-vous
25 nous dire si éventuellement, d'un point ou d'un autre de cet ordre, il
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1 ressort qu'à votre unité, on avait demandé d'agir de manière offensive,
2 active?
3 Réponse: Non.
4 Question: Si, par exemple, on se réfère à un certain nombre d'ordres qui
5 ont été délivrés, d'après vous, il s'agit d'un ordre de défense ou
6 d'offensive?
7 Réponse: Non, c'est un ordre de défensive. Cela se voit également dans
8 l'en-tête, dans la désignation. On voit que le caractère est purement
9 défensif.
10 Question: Merci.
11 M. le Président (interprétation): Vous ne prenez plus la carte? Vous vous
12 écartez de cette carte mais elle n'est pas traduite: on ne peut pas
13 l'admettre comme pièce.
14 M. Kovacic (interprétation): Nous l'avons oublié, Monsieur le Président.
15 Nous pourrons préparer ceci pour demain. Il y a simplement une phrase à
16 traduire. Je peux vous expliquer ce qu'elle signifie.
17 M. le Président (interprétation): Qu'est-ce qu'elle signifie?
18 M. Kovacic (interprétation): Eh bien, le premier titre c'est "polozaj", à
19 savoir "position". Puis, l'on voit "Djelovi Viteska Brigade"; on donne la
20 date du 16 avril 1993 à 5 heures 30. Puis, on a entre crochets, en rouge,
21 "ZZP": c'est une abréviation pour dire que c'est un ordre où "ZZP", c'est
22 la zone opérationnelle ou district militaire, "SB" de Bosnie centrale, "16
23 avril 1993, à 1.30".
24 M. le Président (interprétation): Et c'est la pièce D62, n'est-ce pas?
25 M. Kovacic (interprétation): Oui. Au sommet, vous avez aussi cette cote,
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1 la D60/2. Nous avons l'heure, la date, 16 avril en l'occurrence, aux
2 toutes premières heures du matin.
3 M. le Président (interprétation): Ceci nous donne une explication de la
4 carte, mais qu'est-ce que "VBR" signifie?
5 M. Sajevic (interprétation): "VBR", je n'ai pas eu suffisamment de place
6 pour marquer la Brigade de Vitez; par conséquent, c'est le poste de
7 commandement.
8 M. le Président (interprétation): Poste de commandement, je vois. Merci.
9 Que signifient les lettres "STO Vitez"?
10 M. Sajevic (interprétation): D'après les signes topographiques, cela veut
11 dire le "poste de commandement du quartier général de la TO de Vitez". Il
12 se trouvait à Mahala. C'était un quartier général musulman bosnien.
13 C'était dans la partie bosniaque de Vitez.
14 M. le Président (interprétation): Merci. Maintenant, nous avons "ZP
15 Vitez". Qu'est-ce que cela signifie, Monsieur?
16 M. Sajevic (interprétation): C'est le poste de commandement de la zone
17 opérationnelle de Vitez.
18 M. le Président (interprétation): Et nous avons des lignes en vert.
19 Qu'est-ce qu'elles représentent, Monsieur le Témoin?
20 M. Sajevic (interprétation): Les lignes en vert sur cette carte
21 représentent une ligne imaginaire qui sépare le territoire qui a été
22 contrôlé d'un côté par le HVO et, de l'autre côté, par l'armée de Bosnie-
23 Herzégovine. Par conséquent, si je peux parler de la ligne qui se trouve
24 en haut, tout au nord, elle était contrôlée par l'armée de Bosnie-
25 Herzégovine: les villages, les axes de communication, etc. au nord de
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1 cette ligne. Ceci est vrai également pour le reste.
2 M. le Président (interprétation): Merci, nous avons compris. Et la ligne
3 bleue, que représente-t-elle?
4 M. Sajevic (interprétation): La ligne bleue représente des positions, des
5 parties de la Brigade de Vitez, le 16 avril à 5 heures 30, au moment où
6 l'on avait délivré l'ordre d'alerte, à savoir que des forces soient prêtes
7 pour opérer si besoin était.
8 M. le Président (interprétation): Et afin que nous ayons une idée complète
9 de la situation, nous voyons qu'il y a "1325". Est-ce que ceci fait
10 référence à une brigade musulmane?
11 M. Sajevic (interprétation): Oui. Il s'agit du poste de commandement de la
12 325e Brigade alpine de Bosnie-Herzégovine.
13 M. le Président (interprétation): Et nous avons un cercle en bleu en-
14 dessous de ce chiffre?
15 M. Sajevic (interprétation): Ce cercle bleu signifie nos effectifs qui se
16 trouvaient au motel Plavac à Kruscica, entre quinze et vingt hommes à
17 cette époque-là.
18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.
19 M. Kovacic (interprétation): Remarquons aussi qu'il y a un triangle, un
20 petit drapeau au nord, le numéro 2. Pourriez-vous, s'il vous plaît, dire
21 ce qu'est ce triangle?
22 M. Sajevic (interprétation): C'est le poste de commandement du bataillon à
23 Preocica. C'était le 2e Bataillon de la 325e Brigade, ce qui se voit:
24 2/325e. Par conséquent, dans l'armée normalement on dit "2e Bataillon de
25 la 325e Brigade".
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1 Question: De l'armée de Bosnie?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Et au sud, c'est le 1er Bataillon?
4 Réponse: Oui, le 1er Bataillon à Kruscica.
5 Question: Pour être tout à fait précis -je ne sais pas si tout a été
6 clair-, cette ligne bleue, au sud, en effet veut dire...
7 M. le Président (interprétation): Le témoin nous l'a déjà dit.
8 M. Kovacic (interprétation): D'accord. S'il n'y a plus de question à poser
9 à propos de cette carte, nous pouvons l'enlever du rétroprojecteur.
10 (L'huissier s'exécute.)
11 M. le Président (interprétation): Oui, nous pouvons déplacer la carte.
12 M. Kovacic (interprétation): Qu'est-ce qui s'est passé le matin? Est-ce
13 que véritablement une attaque a commencé ou non?
14 M. Sajevic (interprétation): Comme je l'ai dit, je me suis rendu au
15 quartier général un peu plus tôt, j'ai parcouru le registre opérationnel
16 car, jusqu'à maintenant, il n'y avait pas un journal de guerre.
17 Normalement, il faut tenir un journal de guerre, mais nous ne l'avons pas
18 tenu. Je ne sais pas pour quelle raison d'ailleurs, mais il n'y avait pas
19 d'opérations intenses et les effectifs n'opéraient pas régulièrement,
20 quotidiennement. C'est la raison pour laquelle on n'a pas tenu le journal
21 de guerre et on n'a pas fait de rapports quotidiens.
22 Mais le matin, ce matin là, on a entendu, je ne sais pas quelle heure il
23 était, à peu près c'était vers 6 heures du matin, on a entendu des
24 échanges de tirs. Au premier moment, ce n'était pas tellement étrange car,
25 normalement à Vitez, dans la ville, dans les environs, ce n'était pas
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1 quelque chose de vraiment inhabituel, car, si les gens buvaient un peu
2 plus, souvent on tirait en l'air. C'est la raison pour laquelle on ne s'en
3 est pas préoccupé parce que ce n'était pas une intensité véritablement
4 importante et on n'attendait pas d'opération de grande envergure. C'est au
5 moment où les obus ont commencé à tomber sur Vitez que nous avons compris
6 qu'il s'agissait de quelque chose de beaucoup plus sérieux. Mais moi, je
7 tiens à souligner que même à ce moment-là, comme j'étais malade et que
8 j'avais de la fièvre, je ne me rendais pas véritablement compte.
9 Monsieur Cerkez est arrivé au poste de commandement, car lui n'y était pas
10 au moment où moi j'y étais. Une demi-heure plus tard, une heure plus tard,
11 il m'a demandé une fois de plus de retourner chez moi. C'est le 16, au
12 matin, que je suis allé voir le médecin en urgence. On m'avait donné des
13 piqûres, des médicaments et tout cela. J'ai suivi un traitement.
14 Question: Entendu. Par conséquent, pendant une demi-heure, une heure, une
15 heure et demie -je ne sais pas exactement-, vous avez passé au
16 commandement tout ce temps-là: est-ce que vous avez reçu des informations
17 fiables sur ce qui se passait au niveau de la municipalité?
18 Réponse: Non, on n'avait aucune information fiable, on ne savait
19 absolument pas à ce moment-là ce qui se passait. Moi, personnellement, je
20 n'étais pas au courant. Je supposais, ainsi que toute autre personne qui
21 était avec moi, qu'il y avait éventuellement quelques opérations à Kuber.
22 Un jour auparavant, il y avait eu cette information que nous avions reçue
23 selon laquelle on tirait à Kuber, mais je n'étais pas présent au moment où
24 on nous a dit que nous avions des hommes, nos hommes, qui avaient été tués
25 à Kuber. Après, on a appris que deux personnes avaient été tuées sur cette
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1 ligne de front.
2 Question: Mais au moment où Cerkez est arrivé, est-ce que lui-même vous a
3 transmis quelques informations? Est-ce qu'il vous a apporté des
4 informations?
5 Réponse: Non, à ma connaissance, il n'a apporté aucune autre information.
6 Il nous a dit, si je ne m'abuse, qu'il avait pris la décision de venir un
7 peu plus tôt au travail parce qu'il avait entendu les tirs. Car il y avait
8 ces parties de la brigade de Vitez qui étaient cantonnées à un endroit, et
9 il n'y avait pas véritablement de percée qui s'était produite à cette
10 époque-là. Mais de toute façon, je vous dis que là, c'était en provenance
11 de Kruscica, mais on n'a rien dit d'autre; il n'y avait pas d'ordre.
12 Question: Mais est-ce que, d'après vous, vous avez eu l'idée
13 qu'éventuellement, lui également ne pensait pas que quelque chose
14 d'important allait se passer?
15 Réponse: Oui, effectivement. C'était ce que j'ai eu comme idée.
16 Question: Est-ce que vous pouvez m'aider, s'il vous plaît, Monsieur
17 l'huissier, pour distribuer le document? Il s'agit des copies du registre
18 qui a été tenu au dispensaire.
19 (L'huissier s'exécute.)
20 Il y a donc les deux pages. Est-ce que vous pouvez voir, s'il vous plaît,
21 la dernière page, Monsieur le Témoin, quand vous l'aurez?
22 M. le Président (interprétation): De nouveau, ce document n'est pas
23 traduit.
24 M. Kovacic (interprétation): Je vais vous expliquer ce qu'est ce document.
25 Je voulais seulement obtenir une confirmation de ce témoin. Nous disposons
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1 de ce document depuis longtemps. Ceci vient de mes enquêteurs qui ont fait
2 une copie de ce livre. Nous nous sommes dit que ceci pourrait s'avérer
3 être une information importante le moment voulu.
4 Ce témoin, une fois arrivé à La Haye, nous a dit qu'il avait été malade.
5 Nous avons vérifié ce protocole ici, et nous avons trouvé le nom du témoin
6 dans une page consacrée au 16 avril 1993. Nous pouvons simplement demander
7 à ce témoin ce qu'il a reçu comme médicaments puisqu'il s'agit d'une
8 simple confirmation et que c'est un document international.
9 M. le Président (interprétation): Avez-vous l'original de ce document?
10 M. Kovacic (interprétation): Je l'ai vu moi-même il y a 18 mois, de mes
11 propres yeux, au centre de santé de Vitez, mais je ne l'ai pas ici à La
12 Haye. J'essaie de vous expliquer que nous avons véritablement effectué la
13 photocopie de ce document à l'époque parce que nous essayions de trouver
14 des personnes susceptibles d'établir tel ou tel élément. C'est simplement
15 au moment de l'arrivée de ce témoin que nous avons vérifié ce registre
16 pour voir si l'on y trouvait le nom de ce témoin ou pas.
17 Je vais peut-être demander au témoin le type de médicaments qu'on lui a
18 prescrits. Vous verrez ainsi le lien.
19 M. Nice (interprétation): Je ne vais pas être trop technique, mais je
20 pourrais soulever toute une série d'objections. Je ne veux pas importuner
21 la Chambre pour le moment avec ceci.
22 M. Kovacic (interprétation): Si ceci vous semble être un élément de preuve
23 important, je pourrai dans quelques semaines vous apporter le registre de
24 Vitez.
25 M. le Président (interprétation): Mais je vous demande de ne pas verser au
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1 dossier des pièces qui ne sont pas traduites. Nous venons d'en recevoir
2 deux d'affilée. Vous connaissez le Règlement, Maître Kovacic!
3 Oui, nous pouvons lire qu'il s'agit ici de pénicilline. Est-ce exact,
4 Commandant, que vous avez reçu de la pénicilline?
5 M. Sajevic (interprétation): C'est exact.
6 M. le Président (interprétation): Merci. Je ne pense pas qu'il faille
7 verser ce document au dossier pour le moment; il n'a pas beaucoup
8 d'intérêt.
9 M. Kovacic (interprétation): C'est simplement à titre d'information. Je ne
10 pensais pas que ceci pourrait constituer une pièce. Mais si vous voulez,
11 nous pourrons apporter l'original du registre de Vitez ou tout du moins
12 une copie certifiée conforme, car je ne sais pas s'ils voudront bien nous
13 donner ce registre.
14 M. le Président (interprétation): Poursuivons, poursuivons!
15 M. Kovacic (interprétation): Commandant Sajevic, pourriez-vous nous dire
16 maintenant à quel moment vous êtes retourné au commandement, au siège du
17 commandement?
18 M. Sajevic (interprétation): Je suis retourné au siège du commandement le
19 17, je pense. J'y ai passé peu de temps. Puis, une fois de plus, j'ai subi
20 ce traitement de piqûres, enfin des médicaments. Et je pense que, le 18
21 avril, j'ai pratiquement passé tout le temps au siège du commandement.
22 Question: Entendu. Au moment où vous êtes venu, quelle était l'activité
23 principale au commandement? Qu'est-ce que vous y avez trouvé?
24 Réponse: Je ne sais pas quoi vous dire. Moi, au commandement, j'ai
25 trouvé, si je peux m'exprimer ainsi, le chaos, une situation chaotique.
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1 J'ai remarqué qu'on emmenait les hommes de Vitez, des Bosniens que je
2 connaissais, des hommes en âge de combattre. Comme Vitez a été pilonnée,
3 je pense que le commandement, qui normalement avait des locaux au premier
4 étage, est descendu dans des locaux au rez-de-chaussée.
5 Question: Monsieur Sajevic, je n'ai peut-être pas été tout à fait précis.
6 Je ne vous parle pas du bâtiment, mais de ce qui concerne les activités du
7 commandement: quelles étaient ses activités, sur quoi ils se sont
8 concentrés? Quelle était l'activité principale du commandement?
9 Réponse: Mais l'activité principale du commandement consistait dans le
10 fait de compléter la brigade de Vitez. On a commencé à demander les
11 hommes, car les opérations de combat ont commencé dans des secteurs de la
12 municipalité et il a été indispensable de compléter les effectifs,
13 d'assurer le nombre d'hommes pour ces opérations, pour ces activités.
14 Ensuite, à cette époque-là, on avait également une équipe à Slatka Voda.
15 Je pense qu'à ce moment-là, il y avait également quelque problème parce
16 que les gens ne pouvaient pas retourner de cette position, Slatka Voda.
17 Ils devaient traverser un certain nombre de villages musulmans du côté de
18 Novi Travnik et ils ont été lapidés, on les a empêchés de passer. C'est la
19 raison pour laquelle on craignait également de les retirer ou d'en envoyer
20 d'autres.
21 Question: Entendu. A ce moment-là, le 18 ou, je ne sais pas, deux jours
22 après le déclenchement du conflit, la mobilisation a été proclamée ou non?
23 Réponse: Je pense qu'effectivement, la mobilisation a été proclamée mais
24 ce n'était pas par des moyens classiques, par les mass media. Etant donné
25 qu'il n'y avait plus d'électricité, ce n'était pas facile de l'organiser
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1 en envoyant, de manière classique, les appels aux conscrits. Je pense que,
2 même au Bureau de la Défense, on n'avait pas de listes complètes, les
3 messagers ne fonctionnaient pas comme il fallait. Mais on avait tout
4 simplement envoyé des appels à un certain nombre de personnes dans
5 quelques secteurs de la municipalité, notamment à ceux qui étaient chargés
6 des équipes, de la composition des équipes, à tous ceux qui déjà avaient
7 participé auparavant à un certain nombre d'opérations. Je pense que ce
8 sont eux qui ont été appelés tout au début. Il n'y avait pas véritablement
9 un système organisé de mobilisation. Ce n'était même pas possible à cette
10 époque-là.
11 Question: Mais il y avait une mobilisation, une mobilisation qui a
12 commencé?
13 Réponse: Oui, effectivement, on a recouru à tous les moyens possibles
14 pour mobiliser les gens.
15 Question: Entendu. Monsieur Sajevic, excusez-moi, je ne veux pas
16 compliquer la question. Est-ce que les conscrits qui habitaient la ville
17 ont été mobilisés? Est-ce qu'ils répondaient aux appels?
18 Réponse: Très peu.
19 Question: Mais il y en avait quand même un certain nombre qui ont répondu
20 à l'appel?
21 Réponse: Oui, mais pas comme on le souhaitait, comme nous nous y
22 attendions.
23 Question: Mais est-ce que vous avez une évaluation, est-ce que vous savez
24 à peu près combien d'hommes ont été mobilisés? Je sais que vous ne pouvez
25 pas nous donner un chiffre exact, mais approximativement.
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1 Réponse: Je pense 30% des effectifs mobilisables.
2 Question: Et les 30% ont été envoyés vers quelles positions?
3 Réponse: On les a versés sur les lignes de front qui étaient en train
4 d'être créées, quelque peu du côté de Kuber, Krtine, Mahala, Bobasi, à peu
5 près.
6 Question: Est-ce que les positions autour de Vranska ont été renforcées?
7 Je parle de Crveno Brdce, notamment.
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce que les positions du côté de Kruscica ont été renforcées?
10 Réponse: Oui, normalement.
11 Question: Pourriez-vous nous dire maintenant, en ce qui concerne les
12 conscrits qui habitaient dans les villages, ont-ils répondu à l'appel et
13 comment le faisaient-ils?
14 Réponse: A cette époque-là, si je peux dire, l'ensemble de la
15 municipalité, ou tout au moins la partie qui était contrôlée par le HVO,
16 connaissait quelque peu une situation de chaos. On ne pouvait pas
17 s'attendre véritablement à ce que les membres de la Brigade de Vitez qui
18 étaient chez eux... Parce que nous n'avions jamais les 300 personnes dont
19 il a été question à un seul endroit, on ne pouvait pas les garder à un
20 seul endroit. Par conséquent, une fois ils étaient sur la ligne, ils
21 retournaient, ils étaient chez eux. Par conséquent, on ne pouvait pas
22 s'attendre à ce que ces gens-là quittent leur famille, laissent leur
23 travail, leurs parents, les enfants, les femmes et viennent répondre à
24 l'appel alors qu'on tirait autour de leurs maisons.
25 A ce moment-là, je pense que c'est gens-là étaient parfaitement conscients
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1 qu'il y avait quelque chose de grave qui commençait. C'est la raison pour
2 laquelle ils sont restés dans leur village, pour défendre leur village,
3 leur hameau, leur maison. Quand on parle donc de ce signal de mobilisation
4 qui a été lancé, on peut dire que les gens ont répondu vraiment à un
5 pourcentage qui était très restreint. Disons que ce n'était vraiment pas
6 comme on s'attendait qu'ils répondraient. Ils sont restés d'abord à côté
7 de leur maison, pour défendre leur propre maison.
8 Question: Est-il vrai qu'en ce qui concerne les gens de la ville, ils ont
9 répondu plus facilement que ceux qui étaient dans les villages?
10 Réponse: Mais c'est très difficile, si vous voulez, d'évaluer quoi que ce
11 soit maintenant et avec précision.
12 Question: Entendu. Mais je pense qu'il y a une autre question qui
13 s'impose: est-ce qu'à ce moment-là, dans ces premiers jours de la guerre
14 -bien évidemment, on ne peut pas faire la distinction très nette-, mais
15 est-ce que les officiers de la brigade de Vitez pouvaient, par exemple,
16 envoyer un soldat du village "A" sur la position qui se trouvait dans le
17 village "B"?
18 Réponse: Très difficilement. Je l'ai déjà expliqué, il y avait des
19 groupes de jeunes hommes de chaque village qui se rendaient sur les
20 lignes, par exemple à Vlacic, à Jajce, etc. Au moment où on a commencé
21 véritablement à tirer, à échanger des tirs, il y a même des personnes
22 beaucoup plus âgées qui ont commencé à participer aux différentes
23 opérations, mais il était très difficile également de déplacer les gens
24 d'un village à l'autre. Ces gens-là restaient pour défendre leur propre
25 village, leur propre hameau, leur propre maison.
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1 Question: Sous l'angle de l'organisation, qu'est-ce que l'on a fait pour,
2 enfin, constituer cette armée?
3 Réponse: Pour établir finalement cette armée, à mon avis, l'idée de
4 constituer une brigade classique à Vitez a été abandonnée. Je veux dire
5 une brigade qui correspondrait aux manuels militaires régissant la
6 constitution d'unités organiques. En vertu des ordres émis par le
7 commandant de la zone opérationnelle, une défense par secteur a été
8 organisée. Ceci signifie qu'il n'y avait pas d'unités au sein de la
9 brigade, que l'on faisait une défense par secteur. Ceci voulait dire qu'il
10 fallait établir la défense en fonction de secteurs au sein d'une
11 municipalité, bien sûr, des parties qui se trouvaient sous notre contrôle.
12 Il serait alors plus facile d'intégrer tout ceci dans un système de
13 défense.
14 Il n'était pas tout à fait possible d'ordonner une telle structure au
15 moment où on avait un meilleur contrôle.
16 Question: Et ce dont vous parliez auparavant, à savoir qu'un soldat devait
17 rester chez lui dans son propre village, est-ce que c'était cela le
18 principe sous-jacent à cette organisation?
19 Réponse: Tout à fait.
20 Question: Au moment où le conflit a éclaté, est-ce que la brigade donnait
21 des ordres aux patrouilles ou aux gardes des villages? Mais je vais
22 d'abord vous poser une question liminaire pour éviter toute objection.
23 Qu'est-ce qu'étaient les gardes ou patrouilles de village?
24 Réponse: Eh bien, comment vous dire? C'étaient des formes assez
25 arbitraires d'organisation, de personnes qui s'organisaient, qui
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1 décidaient de s'organiser dans les villages afin de quelque peu contrôler
2 le passage de personnes étrangères au village qui passaient par ce
3 village. Parce que, vous savez, quand il y a une guerre, il y a souvent
4 des voies de fait qui sont commises, des choses qui sont non souhaitables,
5 ce qui veut dire aussi que les personnes assuraient la garde de leur
6 maison, de leur village et surtout pendant la nuit. Ils avaient un ou deux
7 vieux fusils, pas plus. En tout cas, ils assuraient le contrôle du passage
8 d'étrangers par leur village. C'est à cela que cela revenait. Au cours de
9 la journée, ces patrouilles ne circulaient pas.
10 Question: Ne donnez pas trop de détails, répondez par un simple oui ou par
11 non. Est-ce que, en 1992, ce type de patrouille villageoise existait déjà?
12 Réponse: Oui.
13 Question: En deuxième lieu, est-ce qu'il y avait diversité? J'entends par
14 là est-ce que l'on essayait de reprendre des membres des deux
15 appartenances ethniques dans certains villages ou pas? Est-ce que tout
16 était fonction de la situation telle qu'elle se présentait par village?
17 Réponse: Oui.
18 Question: La troisième raison pour laquelle je vous pose une question est
19 la suivante: au moment où le conflit a éclaté, est-ce que cette brigade
20 avait un pouvoir de commandement sur ces gardes ou patrouilles de village
21 d'une quelconque façon?
22 Réponse: Pas du tout.
23 Question: Puisque l'on a décidé de passer à l'organisation de secteur,
24 est-ce que la brigade pouvait de façon indirecte abolir ces patrouilles
25 villageoises ou les coopter?
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1 Réponse: Pas directement parce que les gens ont compris que ce n'était
2 plus un jeu, qu'une vraie guerre avait commencé. A ce moment-là, les gens
3 ont commencé à mieux écouter ce qu'on leur disait. J'espère que vous me
4 comprenez.
5 Question: Est-il vrai de dire qu'une fois que le conflit s'est déclenché,
6 pour parler très concrètement, depuis que ce système par secteur a
7 commencé à fonctionner, les patrouilles villageoises n'existaient plus?
8 Réponse: Il est vrai que ces patrouilles villageoises n'existaient plus
9 étant donné que les lignes de front avaient été établies. C'est la raison
10 pour laquelle il n'était pas indispensable de maintenir les patrouilles
11 villageoises à l'intérieur des villages, étant donné qu'à ce moment-là
12 nous avons été encerclés. C'est au sein de ce cercle que nous avons
13 organisé la défense. Il n'était pas indispensable que ces patrouilles
14 villageoises se maintiennent. Tout le monde a été pratiquement engagé dans
15 la défense.
16 Question: En ce qui concerne la majorité des hommes du village, ils ont
17 été mobilisés, n'est-ce pas?
18 Réponse: Oui, mais pas de manière classique. Les gens venaient
19 spontanément ensemble, avec leurs voisins, se joindre à ceux qui opéraient
20 déjà. Ils ont été pratiquement mobilisés, ils se trouvaient sur les lignes
21 de front, ça c'est un fait.
22 Question: Entendu. Maintenant, je vais vous montrer une carte que le
23 témoin a dessinée et où vous allez pouvoir voir les secteurs de la défense
24 et la manière dont la défense a été organisée par secteur.
25 Monsieur le Président, demain nous aurons certainement la traduction de
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1 ces quelques remarques qui sont portées sur la carte. Le témoin a fait
2 cela depuis qu'il est arrivé à La Haye uniquement.
3 Nous allons, à présent, soumettre un autre document.
4 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce D86/2. La pièce
5 suivante portera la cote D87/2.
6 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Témoin Sajevic, un instant s'il
7 vous plaît. Je vous prie d'examiner ce document. J'aimerais savoir si vous
8 avez déjà eu l'occasion de le voir?
9 M. Sajevic (interprétation): Oui, je l'ai vu.
10 Question: J'attire l'attention sur deux points dans ce document avant de
11 passer à la carte. Premièrement, peut-on douter du fait que la brigade a
12 envoyé ce document au commandement supérieur? Ce document est signé par le
13 commandant de la brigade?
14 Réponse: Il ne fait aucun doute que ce document a été envoyé au
15 commandement supérieur.
16 Question: Ce document porte la date du 24 avril 1993?
17 Réponse: Exact.
18 Question: La première phrase du texte ...
19 Réponse: Oui?
20 Question: Que peut-on déduire de cette phrase?
21 M. Nice (interprétation): Puis-je interrompre? Excusez-moi de vous
22 interrompre, Maître Kovacic. Nous ne savons pas dans quelles circonstances
23 le témoin aura vu ce document auparavant. Ce document ne lui est pas
24 adressé et je ne pense pas qu'il en soit l'auteur d'une quelconque façon.
25 Alors, ce à quoi nous parvenons de cette façon, c'est d'avoir en fait la
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1 teneur de ce rapport qui vous est soumis. Je ne m'y oppose pas, mais il
2 faudrait que ceci soit motivé, fondé.
3 M. le Président (interprétation): Vous voulez dire que l'auteur, ce serait
4 M. Cerkez, ce serait par lui qu'il faudrait présenter ce document?
5 M. Nice (interprétation): Oui, je ne veux pas tomber dans la technicité,
6 mais je crois qu'il faudrait étayer le fondement de tout ceci avant qu'on
7 ne demande à la Chambre d'envisager le versement de cette pièce au
8 dossier.
9 M. le Président (interprétation): Oui. Vous pourriez demander au témoin ou
10 établir avec celui-ci s'il a un rapport quelconque avec ce document ou
11 pas.
12 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Témoin Sajevic, avez-vous
13 participé à la rédaction de ce document? C'est ma première question.
14 M. Sajevic (interprétation): Oui.
15 Question: Est-ce que cela signifie que vous avez eu l'occasion de voir ce
16 document quand il a été produit?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Etes-vous sûr que ce document a été signé par Cerkez?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Etes-vous sûr qu'il a été envoyé à la zone opérationnelle?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Puis-je ajouter, Monsieur le Président, que la défense a reçu un
23 exemplaire de ce document de l'affaire Blaskic. C'était le seul exemplaire
24 que nous avons pu nous procurer puisque d'autres moyens ne nous étaient
25 pas accessibles, notamment les archives.
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1 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.
2 M. Kovacic (interprétation): Pouvez-vous nous expliquer la première phrase
3 de ce texte, s'il vous plaît?
4 M. Sajevic (interprétation): La première phrase de ce texte est une phrase
5 que nous avons rédigée parce que, le même jour, nous avons reçu de la part
6 de la zone opérationnelle un acte nous engageant à accélérer la
7 répartition par secteurs de la défense. Suite à leur demande en date de...
8 En fait, je ne me rappelle pas la date. Nous avons fait ce qui a été
9 demandé mais visiblement, ils n'ont pas reçu notre réponse.
10 Si vous me permettez, j'expliquerai quelques détails à présent. Nous avons
11 le même jour rédigé ce document et nous l'avons envoyé.
12 Question: Bien. Et que peut-on déduire de la deuxième phrase, s'il vous
13 plaît?
14 Réponse: C'est justement cela qui ressort de la deuxième phrase, que ce
15 n'est que le 21 avril 1993 que nous avons reçu l'ordre de la part du
16 commandant de la zone opérationnelle nous demandant d'organiser les
17 secteurs de la défense. Donc uniquement à cette date-là, le 21 avril.
18 Question: Bien. Et pour autant que vous vous en souveniez, c'est donc
19 uniquement le 21 avril que vous adoptez cette organisation par secteurs?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Cette organisation par secteurs, quels étaient les délais dans
22 lesquels vous étiez en mesure de l'appliquer? Etait-ce une question
23 d'heures, de jours, de semaines? Cette période transitoire a pris combien
24 de temps?
25 Réponse: Eh bien, je dois vous dire qu'au sein du commandement, la
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1 planification n'a pas pris longtemps, c'était plutôt très bref. Mais quant
2 à la mise sur pied de cela, on peut parler de jours; cela a pris quinze à
3 vingt jours. Je dois vous dire que, même jusqu'à la fin de la guerre, nous
4 avons connu des problèmes s'agissant de cette organisation par secteurs.
5 Mais c'est en quinze, vingt jours, voire un mois éventuellement, que nous
6 avons mis cela sur pied.
7 Question: Très bien. Alors je vous demanderai d'utiliser le pointeur et, à
8 l'appui de ce document qui continue en décrivant les secteurs de la
9 défense, je vous demande de nous montrer sur cette carte où se situent les
10 différents secteurs? Pouvez-vous nous expliquer la légende également: la
11 ligne bleue, que signifie-t-elle?
12 Réponse: Les lignes bleues, ce sont les positions de nos unités, pour les
13 appeler ainsi. Là où vous voyez indiqué le premier secteur, il y a deux
14 lignes bleues interrompues. Elles sont interrompues à cet endroit parce
15 que c'est l'endroit où se situent les forces des Nations Unies. Nous ne
16 pouvions donc pas avoir de position à cet endroit et, plus tard, il n'y a
17 pas eu de conflit à cet endroit non plus.
18 Passons maintenant au deuxième secteur. Vous voyez comment il s'étend. Et
19 puis au troisième secteur.
20 Concrètement, sur le terrain, vous pouvez voir dans ce rapport quelle
21 était l'étendue des secteurs, et ici vous voyez aussi le quatrième et le
22 cinquième secteurs; chacun de ces secteurs était divisé aussi en parties
23 moins importantes, enfin en petits segments.
24 Question: La ligne verte, que montre-t-elle?
25 Réponse: La ligne verte indique les positions de l'armée de Bosnie-
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1 Herzégovine.
2 Question: Par rapport à la carte précédente, j'observe que nous n'avons
3 plus de petit cercle bleu dans la partie sud de Kruscica?
4 Réponse: Non.
5 Question: C'était votre groupe situé à Kruscica?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Et il est où à présent?
8 Réponse: Il s'est replié puisque ce groupe a été attaqué à cet endroit.
9 Je pense que ce bâtiment a été détruit et ils se sont repliés par les
10 bois. Je pense qu'ils avaient même des civils avec eux, des civils
11 croates. En tout cas, je ne sais pas par où ils sont passés, mais ils sont
12 arrivés à Vitez.
13 Question: Monsieur, à partir du moment où nous avons cette répartition des
14 secteurs, pendant les deux premiers jours du conflit, l'armée de Bosnie-
15 Herzégovine a-t-elle attaqué Poculica?
16 Réponse: Pour autant que je le sache, l'armée de Bosnie-Herzégovine a
17 attaqué Poculica dès le 16 avril au matin.
18 Question: Et Grvavica?
19 Réponse: Grvavica, je ne sais pas exactement quand. Je ne sais pas si
20 c'est exactement le 16, mais je sais que si ce n'est pas le 16, c'est le
21 17.
22 Question: L'armée a-t-elle attaquée Sivrino Selo plutôt, le hameau
23 Krcevine le premier jour de l'attaque?
24 Réponse: Krcevine?
25 Question: C'est la partie inférieure de Sivrino Selo.
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1 Réponse: Vous voulez parler de Pirici?
2 Question: On voit Pirici, Vidovici, il me semble qu'il y a eu une
3 inversion de localités.
4 Réponse: Oui, c'est une erreur dans la production de la carte.
5 Question: A côté de Sivrino Selo, en bas à droite, à côté de Sivrino Selo,
6 on voit Pirici. Cela ce sont des Vidovici? Et c'est l'endroit qui a été
7 attaqué le 16 avril?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Stari Vitez a été bouclé entièrement le jour en question et a
10 été placé sous le ce contrôle de la Défense territoriale?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Nous n'allons pas rentrer dans les détails à présent. La seule
13 chose que je vous demande de dire à la Chambre, c'est d'interpréter la
14 légende de la carte. C'est vous-même qui l'avez rédigée. On voit que ce
15 sont les secteurs de la défense des différentes portions de la Brigade de
16 Vitez.
17 Réponse: C'est exact.
18 Question: Et vous avez dessiné ce qui ressort du document D87/2.
19 Réponse: Oui.
20 Question: Je vous remercie.
21 Monsieur le Président, est-ce qu'on enlève la carte du rétroprojecteur?
22 M. le Président (interprétation): Oui, et demain veillez à ce que toutes
23 ces légendes soient traduites.
24 M. Kovacic (interprétation): Nous y veillerons, Monsieur le Président.
25 Monsieur Sajevic, pendant les premiers jours du conflit on a dit, entre
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1 autres, que certains événements s'étaient produits au sujet de Gacice. Je
2 souhaite verser une carte, un plan à présent pour que le témoin puisse
3 nous présenter des choses qui ont déjà été mentionnées.
4 C'est l'accusation qui nous a fourni cette carte au tout début du procès,
5 mais elle n'a jamais été versée. Elle nous a été communiquée pour que nous
6 puissions nous en servir à des fins de présentation.
7 (Le document est remis au témoin.)
8 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce de la défense D88/2.
9 M. Kovacic (interprétation): Monsieur le témoin Sajevic, s'il vous plaît,
10 montrez sur la carte la ville même de Vitez, tout d'abord. La ville même.
11 Pouvez-vous encercler?
12 (Le témoin s'exécute.)
13 Par la suite, l'ensemble de l'usine SPS. Savez-vous quelle est la
14 superficie en hectares? On dirait que l'usine occupe un territoire plus
15 large que la ville elle-même.
16 M. Sajevic (interprétation): Oui, j'ai eu l'occasion de voir cela mais je
17 n'arrive pas à me rappeler.
18 Question: Donc on pourrait dire que c'est à peu près la même superficie?
19 Réponse: Je sais que le SPS couvre une superficie très importante.
20 Question: A l'aide du pointeur, pouvez-vous nous montrer les frontières du
21 territoire occupé par le SPS? On voit des entrepôts, au nord également.
22 Oui, justement la partie que vous venez de montrer, à gauche de votre
23 pointeur. Ah bon, ce sont cela les frontières? Merci. Bien.
24 Monsieur le Témoin, s'il vous plaît, quels sont les villages qui se
25 situent sur les côtés qui avoisinent le SPS?
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1 Réponse: C'est Donja Vecerska et Gacice.
2 Question: D'un point de vue purement militaire, est-il possible de garder
3 le SPS sous le contrôle si on ne contrôle pas Donja Vecerska?
4 Réponse: Je pense que non, ce n'est pas possible parce que Donja Vecerska
5 et Gacice occupent des côtes, se trouvent en hauteur par rapport à la
6 dépression où est situé le SPS.
7 Question: La même chose vaut pour Gacice?
8 Réponse: Oui, c'est à 100% vrai.
9 Question: Donc les deux village non seulement bordent ce territoire mais,
10 en plus, dominent le terrain qu'occupe le SPS.
11 Réponse: C'est exact.
12 Question: Monsieur le Président, ce serait peut-être un moment opportun
13 pour faire une pause?
14 M. le Président (interprétation): Oui, je pense que oui.
15 Nous allons suspendre l'audience. Notre suspension sera un peu plus longue
16 que d'habitude. Nous allons reprendre à 15 heures et nous travaillerons
17 jusqu'a 16 heures 30. J'espère que vous en aurez ainsi terminé de l'examen
18 principal de ce témoin, Monsieur Kovacic?
19 M. Kovacic (interprétation): Sincèrement, j'espère avoir terminé dans le
20 cadre de la période que vous nous avez impartie.
21 (L'audience, suspendue à 12 heures 55, est reprise à 15 heures 05.)
22 M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, vous avez la parole.
23 M. Kovacic (interprétation): Commandant Sajevic, nous avons montré la
24 position de Gacice, de Donja Veceriska vis-à-vis du SPS. Je pense…
25 Excusez-moi, je vais peut-être me répéter, mais je voudrais quand même
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1 préciser, sur le plan élévation, que les deux villages sont au-dessus de
2 l'usine SPS, n'est-ce pas?
3 M. Sajevic (interprétation): Oui.
4 Question: Par rapport à la ville de Vitez, ils ne sont pas facilement
5 accessibles sur le plan des opérations militaires, notamment quand il
6 s'agit de l'armée qui, de Vitez essaie de rejoindre Grcica?
7 Réponse: Dans tous les cas, étant donné que c'est un village qui se
8 trouve en hauteur, qui se trouve dans une position beaucoup moins bonne
9 que, par exemple, ceux qui venaient de Gacice?
10 Question: Au début du conflit, y avait-il des forces armées à Gacice?
11 Réponse: Gacice était habitée en gros par les Bosniens. Par conséquent,
12 on aurait pu s'attendre à ce que les membres de l'armée de Bosnie-
13 Herzégovine habitent éventuellement ce village, qu'il y ait éventuellement
14 quelque unité de logistique.
15 Question: C'était votre évaluation?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Est-ce qu'il a été démontré qu'effectivement, il y avait une
18 unité?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Le lendemain matin, le HVO a pris Gacice, n'est-ce pas?
21 Réponse: Non. Moi, je ne dirais pas que c'était le HVO. Gacice était une
22 position intéressante vu la proximité de l'usine Princip, mais la brigade
23 de Vitez n'avait pas suffisamment d'hommes pour pouvoir prendre tous les
24 points dans le secteur et sur le territoire qui était intéressant à cette
25 époque-là. C'est la raison pour laquelle... Je vous en prie, posez la
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1 question.
2 Question: Est-ce que, par conséquent, vous êtes sûr que la brigade n'a pas
3 pris Gacice?
4 Réponse: La brigade de Vitez n'a pas participé à la prise de Gacice.
5 Question: Mais est-ce que vous savez quelle est l'unité qui s'est emparée
6 de Gacice?
7 Réponse: C'étaient les membres des unités spéciales Vitezovi qui ont pris
8 Gacice.
9 Question: Mais cette unité n'a pas été placée sous le commandement de
10 Mario Cerkez et de la brigade de Vitez?
11 Réponse: Aucunement.
12 Question: Est-ce que c'était l'unité spéciale PPN?
13 Réponse: Mais je viens de le dire: c'est une unité spéciale, c'est comme
14 ça qu'on l'appelait: PPN.
15 Question: Je vais vous montrer un document et vous demander de bien
16 vouloir le parcourir et de nous dire si ceci correspond à vos
17 connaissances.
18 (Le document est remis au témoin.)
19 Le document, en effet, est un rapport, un rapport de l'unité PPN/Vitezovi.
20 Je vais vous demander de bien vouloir jeter un coup d'œil sur la première
21 page, de voir le déroulement des événements, des villages, de nous donner
22 un commentaire sur le contenu, de nous dire également si ce qui correspond
23 aux villages qui sont mentionnés, aux heures également qui sont
24 mentionnées sur cette première page et à ce que vous avait retenu, à ce
25 dont vous vous souvenez.
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1 M. Nice (interprétation): Même question à propos de ce rapport que ce que
2 j'ai soulevé comme objection s'agissant de documents précédents: il faut
3 poser la base, présenter ce qui est le fondement de ce document avant de
4 demander le versement à la Chambre de ce document.
5 M. le Président (interprétation): D'où vient ce document? Qu'est-ce que
6 c'est?
7 M. Kovacic (interprétation): Ceci vient du travail d'enquête que j'ai fait
8 en 1998. Permettez-moi de préciser ceci, Monsieur le Président: il y avait
9 de nombreux documents, surtout ces dernières semaines, qui ont été
10 introduits par la partie adverse, de documents que nous non plus nous
11 n'avions jamais vus.
12 M. le Président (interprétation): Cela n'a rien à voir. Nous parlons
13 maintenant de votre document. Demandez au témoin s'il est possible
14 d'étayer la base qui est à l'origine de ce document.
15 M. Kovacic (interprétation): Est-ce qu'en 1993, l'unité spéciale Vitezovi
16 a opéré dans le secteur de Vitez?
17 M. Sajevic (interprétation): Oui.
18 Question: Par conséquent, vous êtes au courant de l'existence des PPN
19 Vitezovi?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Est-ce que vous avez entendu dire ou parler qu'ils avaient
22 rédigé des rapports sur leurs opérations à leurs supérieurs?
23 Réponse: Je n'ai jamais vu cela. Je n'ai pas eu de contact avec leurs
24 activités.
25 Question: Mais peut-on s'attendre à ce qu'une unité PPN écrive des
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1 rapports au commandement?
2 Réponse: Mais c'est logique. Normalement, ils auraient dû écrire; je ne
3 sais pas à qui mais de toute façon, ils auraient dû faire des rapports.
4 M. le Président (interprétation): La cote, s'il vous plaît?
5 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce D89/2.
6 M. Bennouna: Ce document, ce rapport, d'abord il faudrait nous dire ce que
7 l'on entend par les initiales PPN. Deuxièmement, il est signé mais on ne
8 sait pas à qui il est adressé. Il faudrait peut-être nous donner des
9 éléments pour apprécier le document en question. Merci.
10 M. Kovacic (interprétation): Oui, Monsieur le Juge, je pense que j'ai
11 l'original. De toute façon, il est visible au bas du document, il y a un
12 sceau qui est apposé. C'est bien marqué "Unité spéciale Vitezovi" et la
13 signature "Darko Kraljevic, commandant de cette unité".
14 Je pense que nous en avons beaucoup entendu parler. C'est l'abréviation
15 "PPN".
16 Il y a eu également un autre rapport de l'unité dont il a été question et
17 c'est l'adjoint ou le suppléant du commandant qui avait signé ce document,
18 Dragan Vinac. Il a été suppléant adjoint de Darko Kraljevic.
19 Eh bien, si jamais vous mettez en doute l'authenticité du document, je
20 peux citer le témoin qui peut confirmer la signature. C'est une question
21 technique bien évidemment, mais si vous permettez, j'aimerais encore poser
22 une autre question ou plutôt préciser la chose suivante: le témoin a
23 participé à ces événements et personnellement, je voulais parler du
24 contenu de cette première page et des événements. Des villages sont cités
25 alors que tous ces villages ont été déjà mentionnés. Nous avons également
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1 des preuves qui corroborent ce que je tiens à dire pour prouver que ceci
2 effectivement confirme.
3 Je dois dire que je souhaite tout simplement confirmer devant la Chambre
4 quelque chose qui me paraît important, à savoir que le témoin doit
5 confirmer que Gacice a été prise par les Vitezovi. Dans ce rapport, c'est
6 bien marqué que ce sont les Vitezovi qui se sont emparés de Gacice. Le
7 témoin d'ailleurs vient de le dire.
8 M. le Président (interprétation): Oui, mais on ne peut pas produire ce
9 document par le truchement de ce témoin. Celui-ci peut tout au plus
10 l'examiner, voir ce que dit ce rapport. Et nous pouvons le voir, il s'agit
11 d'un rapport dressé le 18 avril. Mais beaucoup de rapports ont déjà été
12 admis, alors adoptons le même traitement pour celui-ci. Il sera admis pour
13 le moment, pour ce qu'il vaut, bien sûr.
14 M. Kovacic (interprétation): Absolument, Monsieur le Président.
15 M. le Président (interprétation): Poursuivons.
16 M. Kovacic (interprétation): Je voudrais tout simplement confirmer ce
17 paragraphe dont je viens de parler. Monsieur le témoin Sajevic, troisième
18 paragraphe de ce rapport.
19 M. le Président (interprétation): Nous le voyons, nous l'avons déjà lu.
20 M. Kovacic (interprétation): Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'expliquer
21 quelque chose? Est-il vrai de dire que Darko Kraljevic a pratiquement
22 profité de cette opération pour vous humilier?
23 M. Sajevic (interprétation): Oui. C'était peut-être véritablement son
24 objectif, mais il en a profité. Et il voulait tout simplement diminuer la
25 valeur des membres de la brigade de Vitez et faire dire que les membres de
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1 son unité sont de très grands hommes, puissants, etc., que nous autres, on
2 est des "grands-mères" en quelque sorte, nous sommes restés à la maison et
3 nous ne savons pas nous battre. Eh bien, c'est tout cela pour diminuer
4 notre poids, notre importance. Il en a profité certainement pour nous
5 humilier, pour mettre en cause ce que nous avons fait.
6 Question: Monsieur le commandant, est-ce que l'unité des Vitezovi de
7 Kraljevic était une puissance, une force importante par rapport aux
8 autres? Est-ce qu'il a bien évalué les choses?
9 Réponse: Oui, en quelque sorte. Si nous prenons en compte les trente
10 hommes de Vitezovi et qu'on les compare aux trente membres de la brigade
11 Vitezovi, à ce moment-là, on pourrait dire que c'est à peu près la même
12 qualité, la même valeur. Mais il faut dire quand même qu'il avait des
13 personnes sur lesquelles il pouvait compter alors que nous, on ne pouvait
14 pas avoir 500 hommes de cette qualité.
15 Question: Au moment où la guerre a commencé, les Vitezovi avaient une
16 expérience des opérations qu'ils avaient entreprises auparavant, une bonne
17 structure, une expérience de combat?
18 Réponse: Oui, effectivement. Ils avaient une expérience dans les
19 opérations militaires, mais je ne sais pas comment ils ont été constitués,
20 quelle était leur base, quelle était leur structure. Je ne le sais pas,
21 mais je sais qu'ils avaient beaucoup d'expérience.
22 Question: Merci. On avait bien marqué sur la carte votre position le 16
23 avril. Pourriez-vous nous dire maintenant, vous n'étiez pas là pendant les
24 deux premiers jours mais le troisième jour, vous vous êtes rendu au siège
25 du commandement, vous avez appris ce qui s'est passé. Est-ce qu'à ce
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1 moment-là vous étiez au courant? Est-ce que vous saviez quelle était
2 l'armée qui était à Ahmici?
3 Réponse: Je ne peux pas vous le dire exactement. Je ne sais pas quand
4 j'ai appris ce qui s'est passé à Ahmici et le crime qui a été perpétré à
5 Ahmici. Je ne sais pas si c'était le troisième, le quatrième ou le
6 cinquième jour après mon retour au commandement. Mais il est vrai que très
7 vite après être revenu au commandement, je l'ai appris. Je me souviens
8 qu'à un moment donné, sur l'ordre de M. Cerkez, j'ai visité une partie de
9 la ligne où se trouvaient des membres de la Brigade de Vitez. Le
10 chauffeur, le conducteur m'avait relaté ce qui s'était passé. Il m'a dit
11 qu'il y avait plein de choses qui se sont passées à Ahmici. C'est à partir
12 de ce moment-là que j'ai commencé à me rendre compte de ce qui s'était
13 passé.
14 Par la suite, bien évidemment, mes informations ont été beaucoup plus
15 complètes parce que les gens ne voulaient pas tellement en parler au
16 début, tout au moins pas les gens qui avaient participé directement. Mais
17 il n'y avait pas de rapport, de rapport écrit et je n'ai jamais vu de
18 rapport écrit. Actuellement, je sais bien évidemment ce qui s'est passé,
19 je sais comment ceci s'est passé. Je pense que je sais également quelles
20 sont les unités qui ont participé à cette opération.
21 Question: Eh bien, pour notre affaire, il est très important, si vous
22 pouvez nous confirmer et si d'après les informations dont vous disposiez
23 vous pouvez nous dire qu'il y a eu des Jokeri qui étaient sur place à
24 Ahmici, éventuellement la police militaire?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Est-ce que l'on peut dire si Mario Cerkez a reçu un ordre de son
2 supérieur Blaskic ou des informations concernant l'action à Ahmici le 16
3 avril 1993?
4 Réponse: Non, certainement pas.
5 Question: Est-ce que Cerkez aurait pu délivrer un ordre sans que cet ordre
6 lui soit également délivré par Blaskic, celui qui lui était supérieur?
7 Réponse: Non certainement pas, parce qu'au cours de la guerre je l'aurais
8 appris, ou plus tard. Du point de vue théorique, ce n'est même pas
9 possible, il n'aurait pas pu délivrer un ordre de ce type-là.
10 Question: Est-il vrai de dire que la Brigade de Vitez, plus tard, le 7
11 mai, a pris des positions sur la ligne de front Krtine et Pirici?
12 Réponse: Oui, c'est possible car au début du mois de mai, il y avait un
13 ordre, je pense, qui a été délivré par la zone opérationnelle. Selon cet
14 ordre, la Brigade de Vitez avait pour objectif de préparer une équipe pour
15 remplacer le 4e Bataillon sur la position.
16 Question: Vous avez été informé auparavant qu'il y a un certain nombre de
17 documents qui, actuellement, sont communiqués. D'un autre côté, nous nous
18 sommes mis d'accord également pour que la partie qui dispose d'une
19 traduction la remette également à l'autre partie. Je pense qu'il y a même
20 un accord auquel nous sommes parvenus. Malheureusement, je pensais que
21 j'aurais la traduction de ce document ce matin, qui est très important.
22 Donc j'ai distribué les documents aux cabines, les documents qui allaient
23 être soumis au témoin.
24 M. le Président (interprétation): Ce document est-il long?
25 M. Kovacic (interprétation): Il est très bref.
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1 M. le Président (interprétation): Nous souhaitons avoir la traduction
2 demain matin. A présent, vous pouvez le placer sur le rétroprojecteur.
3 M. Kovacic (interprétation): Pour des raisons pratiques, si vous m'obligez
4 à faire cela, je ne peux pas m'engager aujourd'hui à l'avoir demain.
5 M. le Président (interprétation): Mais il vous faut combien de temps?
6 M. Kovacic (interprétation): Il me faut deux ou trois jours, au moins
7 trois jours. Mais l'accusation recevra la traduction dès que nous l'aurons
8 retrouvée.
9 M. le Président (interprétation): Placez cela sur le rétroprojecteur,
10 Maître Kovacic.
11 M. Kovacic (interprétation): Si vous me permettez, je tiens à dire que
12 nous avons un autre document qui est lié à cela, un bref document que nous
13 allons reproduire par la suite et je pense que c'est dans l'intérêt de la
14 Justice. C'est le seul témoin qui peut confirmer l'authenticité de ce
15 document. Il était là, il peut confirmer l'information.
16 M. le Président (interprétation): Très bien.
17 M. Kovacic (interprétation): Cela ne prendra pas beaucoup de temps et
18 j'aurai besoin de l'assistance de l'huissier. Je rappelle aux interprètes
19 que je leur ai fourni ce document ce matin.
20 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce D90/2.
21 M. Kovacic (interprétation): Je donnerai lecture des parties les plus
22 importantes et on fera des commentaires brefs.
23 Est-ce que l'on s'attend à ce que je donne des explications? Le document
24 émane du HVO, il vaudrait peut-être mieux que je parle croate. Ce document
25 émane du HVO du commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale.
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1 Le document porte un numéro. Il a donc été émis le 7 mai 1993 à 11 heures
2 45, le destinataire est le commandant de la brigade de Vitez.
3 A la ligne, on voit qu'il doit être fourni également au commandant du 4e
4 Bataillon de la police militaire de Vitez, entre parenthèses: (pour
5 information).
6 C'est le colonel Tihomir Blaskic qui signe le document et son sceau figure
7 en bas du texte.
8 Le début du document relève de la VB sur la ligne de "défense ordre".
9 Début du texte: "Compte tenu du besoin qui s'est manifesté consistant à
10 devoir engager la VB sur des tâches de police dans la zone de
11 responsabilité du 4e Bataillon de la police militaire -le VB signifiant
12 "police militaire"-, l'ordre est donné, premièrement, d'engager des
13 préparatifs immédiatement et d'assurer la relève des membres de la police
14 militaire le long de la ligne de la défense Kratine-Pirici.
15 Au point 2, cette relève doit s'effectuer le 8 mai 1993, l'heure limite
16 étant 12 heures. Un rapport doit m'être fourni au sujet de ce qui a été
17 exécuté.
18 Au point 3, le commandant de la brigade est responsable de l'exécution de
19 cet ordre. Il est responsable devant moi-même."
20 Et nous voyons que cet ordre a été rédigé, enfin produit en trois
21 exemplaires et nous voyons quels sont les destinataires.
22 Ce document correspond-il au fait que vous avez évoqué, à savoir qu'en
23 surplombant Ahmici, vous avez relevé la police militaire?
24 Réponse: Oui, c'est ce document.
25 Question: Et lorsqu'on parle de Kratine-Pirici, où se situe exactement cet
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1 endroit pour que l'on ne reprenne pas la carte?
2 Réponse: C'est au nord-ouest d'Ahmici, mais très près d'Ahmici.
3 Question: Merci. Puis-je avoir une cote pour ce document, s'il vous plaît?
4 Mme Ameraali (interprétation): Le numéro que nous avons attribué est
5 D90/2.
6 M. Kovacic (interprétation): Merci. Monsieur le Président, nous abordons à
7 présent le point 7. Il s'agit des événements du 20 octobre 1993, des
8 événements au sujet de l'armée de Bosnie-Herzégovine.
9 Mais je dois néanmoins revenir brièvement à un sujet. Monsieur Sajevic,
10 nous parlons de l'événement qui s'est produit le 20 octobre 1992, et une
11 partie de ces événements s'est produite en contrebas par rapport à Ahmici,
12 sur la route?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Savez-vous que, le 19 octobre, deux barrages ont été érigés sur
15 la même route en contrebas d'Ahmici?
16 Réponse: Oui, c'est exact.
17 Question: L'un était à Bila, près de l'entreprise de construction Bosna?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, me répondre par un oui ou par un
20 non pour que cela aille plus vite. Savez-vous que ce barrage près de
21 l'entreprise Bosna a pu être enlevé grâce aux négociations qui ont été
22 menées par M. Franjo Nakic?
23 Réponse: Oui, je suis au courant de cela.
24 Question: Est-il exact que l'armée de Bosnie-Herzégovine a dressé ces
25 barrages afin d'empêcher le départ des unités du HVO de Kiseljak et de
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1 Busovaca en direction de Jajce?
2 Réponse: Pour autant que je sache, telle était la raison.
3 Question: Est-il exact que, durant la journée du 19 et dans la nuit du 19
4 au 20, plusieurs négociations ont été engagées entre les pouvoirs civils,
5 le HVO, l'armée ainsi que tous les protagonistes afin d'essayer de
6 résoudre ce problème, d'enlever le barrage?
7 Réponse: Oui, je sais qu'on a cherché à aboutir à une solution par des
8 voies pacifiques.
9 Question: Et les forces de Kiseljak finalement ont attaqué à cet endroit
10 où se trouvait le barrage et ce sont elles qui ont enlevé le barrage?
11 Réponse: Oui, je pense que c'étaient ces forces-là.
12 Question: Savez-vous qu'un membre du HVO de Kiseljak est mort à cet
13 endroit?
14 Réponse: Oui, j'ai entendu dire qu'il y a eu un soldat qui s'est fait
15 tuer et un soldat de l'armée. Soit il était originaire du village soit il
16 était d'ailleurs.
17 Question: Et cet autre soldat, il était donc quelqu'un qui était natif de
18 l'endroit. Savez-vous s'il était bosnien?
19 Réponse: C'était un Bosnien, un soldat.
20 Question: C'est ce que vous avez appris?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Mais vous n'aviez pas d'autres détails, d'autres informations
23 plus directes?
24 Réponse: Non.
25 Question: Au moment de l'attaque sur ce barrage, sur la route, plusieurs
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1 maisons ont été incendiées durant cette opération. Le savez-vous?
2 Réponse: A vrai dire, je ne me souviens pas très bien. Il me semble qu'il
3 y a eu quelque cas... Je n'arrive pas, je n'arrive pas à me rappeler. Je
4 ne peux pas vous l'affirmer à 100%.
5 Question: Etes-vous sûr qu'il n'y a pas eu de dommages très importants?
6 Réponse: Cela, c'est sûr.
7 Question: Avez-vous entendu dire qu'il y a eu des personnes qui ont reçu
8 des dédommagements par la suite de la part de la municipalité pour pouvoir
9 réparer les dégâts sur leur maison?
10 Réponse: Oui, j'ai entendu cela.
11 Question: Mais au sujet de votre brigade, car c'est cela la chose qui nous
12 intéresse le plus, c'est le moment où vous étiez toujours organisés sous
13 forme de quartier général municipal. Est-ce exact?
14 Réponse: C'est exact.
15 Question: A ce moment-là, avez-vous entrepris quoi que ce soit pour
16 pouvoir placer quelque part votre dépôt de Lovac à Kruscica?
17 Réponse: Oui, oui, je me rappelle maintenant. Lorsqu'on a dressé ce
18 barrage sur la route, puisqu'à Kruscica, nous avions notre entrepôt pour
19 le matériel, les équipements, les munitions -également je ne sais pas s'il
20 y avait autre chose-, eh bien, nous avons décidé, et il me semble que
21 c'était le 19 au soir, de sortir cela de Kruscica parce que ce que nous
22 redoutions, c'était qu'il y ait également un barrage dressé en direction
23 de Kruscica, ce qui nous aurait coupé de notre entrepôt. Voilà, cela,
24 c'est exact.
25 Question: Etait-ce une mesure préventive en quelque sorte afin de protéger
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1 votre entrepôt des équipements et des matériels?
2 Réponse: Oui, dans tous les cas.
3 Question: La brigade -c'est ma dernière question à ce sujet- a-t-elle joué
4 un rôle quelconque dans l'attaque menée sur ce barrage?
5 Réponse: Ecoutez, si je vous ai bien compris, vous voulez savoir si les
6 soldats -comment dire- de notre brigade, de la brigade Viteska ont
7 participé à l'attaque sur le barrage? C'est cela que vous vouliez?
8 Question: Je parlais du quartier général municipal.
9 Réponse: Oui, parce qu'on ne peut pas parler de brigade, notamment en
10 1992. Eh bien, non. Non, pour autant que je le sache, les membres de...
11 -comment les appeler?- des groupes n'ont pas pris part directement aux
12 actions qui ont mené au démantèlement de la brigade.
13 Question: Et vos équipements, vos matériels, vous avez réussi à les
14 transporter pour les entreposer ailleurs?
15 Réponse: Je crois que oui.
16 Question: Un autre sujet. Connaissiez-vous Marko Ljuic, qu'on appelait
17 Markesa et que certains appelaient également Topnik?
18 Réponse: Oui, je le connais.
19 Question: A un moment quelconque, a-t-il été officier dans la brigade de
20 Vitez?
21 Réponse: Non.
22 Question: A-t-il été membre de la brigade de commandement de la brigade de
23 Vitez?
24 Réponse: Non.
25 Question: Et qui était l'officier chargé de l'artillerie dans la brigade
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1 de Vitez, depuis sa création?
2 Réponse: Pour autant que je le sache c'était Blazenko Ramljak?
3 Question: Blazenko Ramljak. Son nom figure-t-il dans le document, là où on
4 voit l'aval de la municipalité au sujet du commandement?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Et vous êtes sûr que Blazenko Ramljak était effectivement à ce
7 moment-là l'officier chargé de l'artillerie dans cette brigade?
8 Réponse: Oui, absolument.
9 Question: La brigade comptait-elle parmi ses membres un poste spécial de
10 chef adjoint, chargé des systèmes de missile?
11 Réponse: Non, pour autant que je le sache.
12 Question: Mais aviez-vous des systèmes de missile?
13 Réponse: Non.
14 Question: Marko Ljuic que nous avons mentionné était-il à la tête de la
15 production de guerre dans le SPS?
16 Réponse: Ça, c'est exact.
17 Question: Vous le connaissiez personnellement?
18 Réponse: Oui.
19 Question: De manière superficielle ou plutôt bien.
20 Réponse: Très superficiellement.
21 Question: A un moment quelconque... Excusez-moi, je retire ma question. Je
22 dois présenter le contexte.
23 Pendant toute cette période à partir de la fin de l'année 1990, vous
24 connaissiez Cerkez?
25 Réponse: Voulez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?
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1 Question: Excusez-moi. Pendant toute cette période, vous connaissiez
2 Cerkez?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Vous avez passé beaucoup de temps avec lui de toute évidence?
5 Réponse: Si vous voulez dire au travail et pendant la guerre, oui, nous
6 avons passé pas mal de temps ensemble. Or, si vous faites référence à la
7 période avant la guerre, ma réponse est non.
8 Question: Donc, pendant la guerre, au sujet de votre travail?
9 Réponse: Oui, pour le travail.
10 Question: Donc pendant toute cette guerre, à l'époque où votre seul ennemi
11 était l'armée serbe, mais aussi plus tard, lorsqu'il y a eu le conflit
12 entre le HVO et l'armée de Bosnie-Herzégovine, à un moment quelconque,
13 avez-vous entendu Cerkez parler de manière dénigrante de Musulmans en tant
14 que peuple?
15 Réponse: Je ne me souviens pas qu'il ait employé des propos injurieux,
16 non.
17 Question: Et au sujet des forces ennemies?
18 Réponse: Non. Non, non. Ce n'était pas dans ses habitudes de proférer des
19 propos injurieux. Peut-être parfois au sujet d'un individu, un tel ou un
20 tel qui était un peu extrémiste. Enfin comment dire, un cas extrême
21 plutôt. Mais il ne disait pas des choses comme cela au sujet des gens, que
22 ce soit l'armée ou l'agresseur serbe. Simplement, il avait un point de vue
23 militaire. Pour lui, un adversaire, c'était un adversaire, sans plus.
24 Question: En tant qu'officier du HVO, dans un ordre quel qu'il soit,
25 verbal ou écrit, émanant du commandement supérieur ou au sein de votre
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1 commandement, avez-vous pu avoir l'impression que le HVO met en place ou
2 souhaite mettre en place une politique de harcèlement à l'encontre des
3 civils musulmans vivant dans votre zone?
4 Réponse: Jamais.
5 Question: A votre avis, compte tenu de l'ensemble des événements auxquels
6 vous avez pris part, quel était l'objectif principal de l'armée de Bosnie-
7 Herzégovine dans la vallée de la Lasva?
8 Réponse: Eh bien, d'après moi, l'un des principaux objectifs de l'armée
9 de Bosnie-Herzégovine dans la vallée de la Lasva, c'était de prendre le
10 contrôle de tout ce qui était production militaire à Vitez. Et c'était
11 logique, car ils avaient déjà entre les mains Bratstvo de Novi Travnik,
12 donc l'usine d'armement, ils avaient l'usine Slavko Rodic de Bugojno, une
13 usine des amorceurs. Donc ils avaient besoin d'une usine d'explosifs.
14 Toute armée souhaiterait compléter son processus de production de ses
15 matériels et équipements pour pouvoir être autonome sur ce plan, pour
16 pouvoir produire les armes et les munitions. Ils avaient Konjic où ils
17 fabriquaient les munitions. Cela leur aurait donc permis de boucler la
18 boucle, d'avoir tout le processus de production sous leur contrôle.
19 C'était, à mon avis, un des principaux objectifs stratégiques de l'armée
20 de Bosnie-Herzégovine.
21 Question: Et plus tard, même après le conflit, enfin durant le conflit et
22 jusqu'à la signature des accords de Washington, quelles étaient les
23 principales lignes d'attaque?
24 Réponse: Eh bien, cela s'est confirmé à plusieurs reprises. Quand on
25 analyse, les principales lignes d'attaque étaient en direction de la
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1 vallée de la Lasva. Ce qu'ils cherchaient, c'était de procéder par une
2 manière classique de mener la guerre et d'entrecouper la vallée de la
3 Lasva afin de pouvoir s'emparer plus facilement des différents secteurs.
4 Pour ce qui est de Vitez, les directions principales d'attaque allaient
5 vers Vitez, que ce soit du nord ou du sud.
6 Question: Je vous remercie.
7 Monsieur le Président, pourrait-on faire une pause maintenant et nous
8 venons de recevoir la traduction. C'est le résultat des efforts déployés
9 par l'accusation.
10 M. le Président (interprétation): Très bien.
11 M. Nice (interprétation): A un moment, la Chambre souhaitera peut-être
12 recevoir plus de détails au sujet de la traduction de ce document. J'ai pu
13 fournir un projet de traduction. Je n'ai pas la traduction finale, donc un
14 projet de traduction pour Me Kovacic, mais nous aurons la traduction en
15 temps voulu.
16 M. Kovacic (interprétation): C'est la traduction d'un document qui a déjà
17 été versé. Est-ce que je peux poursuivre?
18 M. le Président (interprétation): Oui.
19 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Sajevic, à un moment quelconque au
20 cours de l'année 1993, voire au cours de l'année 1992, à un moment
21 quelconque, dis-je, le commandant de la brigade de Vitez, Mario Cerkez,
22 était-il en mesure de commander les Vitezovi?
23 M. Sajevic (interprétation): Absolument pas.
24 Question: Pouvait-il commander une autre unité spéciale du HVO qui se
25 trouvait, soit à titre occasionnel soit en permanence, dans le secteur de
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1 la municipalité de Vitez?
2 Réponse: Non.
3 Question: Cerkez a-t-il jamais commandé des unités extérieures à la
4 municipalité de Vitez, à l'exception de Kamenjas et Slatka Voda où il y
5 avait des combats contre les Serbes?
6 Réponse: Non, il n'a commandé aucune autre unité. Seulement quand il
7 était à Tomasevic, donc partiellement, il y avait des forces de Novi
8 Travnik. C'était quand la brigade était conjointe.
9 Question: Quand vous combattiez les Serbes?
10 Réponse: Oui.
11 Question: D'un point de vue militaire et du point de vue de votre
12 organisation militaire, dans quel cas Cerkez pouvait-il ou aurait-il pu
13 commander une autre unité du HVO, dans les circonstances données? C'est
14 une question hypothétique.
15 Réponse: Eh bien, sous forme d'hypothèse, on pourrait envisager qu'en
16 fait, il aurait pu commander une unité s'il n'y avait pas de commandement
17 de la zone opérationnelle à Vitez, donc que notre commandement supérieur
18 n'était pas à Vitez. Monsieur Cerkez ne pouvait pas commander les unités
19 dans la même zone où se trouvait le commandement de la zone
20 opérationnelle, ce commandement lui étant supérieur. Donc, si c'était
21 ailleurs, à un autre endroit où se situe le commandement le plus haut
22 placé et le commandement de la brigade. Donc c'est là qu'il pourrait, en
23 fonction du temps et de l'espace, commander pour des tâches spécifiques.
24 Question: Donc uniquement si un ordre le précisait?
25 Réponse: Oui, sûrement.
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1 Question: Vous venez de mentionner le commandement supérieur de la zone
2 opérationnelle de Bosnie centrale, mais cela se situe à combien? A 200, à
3 300 mètres de chez vous, n'est-ce pas?
4 Réponse: A trente mètres environ.
5 Question: A l'hôtel près du cinéma?
6 Réponse: Peut-être quarante mètres.
7 Question: Et parfois, pendant la guerre, il était difficile de franchir
8 cette distance?
9 Réponse: Oui. Si vous me permettez d'apporter quelques éléments
10 supplémentaires, il y avait des tireurs isolés depuis la Mahala et ils
11 nous voyaient bien: là, il y avait une bonne visibilité. De nuit, on
12 pouvait traverser, puis, de jour, on traversait en courant.
13 Question: A un moment donné, Blaskic a-t-il demandé à Cerkez d'essayer de
14 prendre Gacice? Vous rappelez-vous cela?
15 Réponse: Je ne peux pas l'affirmer avec certitude, mais je crois qu'il a
16 probablement demandé, pendant que M. Cerkez expliquait que nous n'avions
17 pas suffisamment d'hommes ni de forces pour ce genre d'opération. Je
18 suppose qu'il l'a demandé, mais je n'ai pas vu un ordre écrit.
19 Question: Donc la seule chose que vous savez est que Cerkez a expliqué
20 qu'il ne pouvait pas?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Et c'est ce qui vous permet de supposer que cela lui a été
23 demandé?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Cela a à voir avec l'histoire au sujet de Kraljevic qui en a
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1 tiré profit pour vous humilier?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Monsieur le Témoin, vous connaissiez le Dr Mujezinovic?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Vous étiez présent quand il a été amené, le 19 avril au soir,
6 dans les locaux de la Brigade de Vitez.
7 Réponse: J'étais présent. Mais quand on dit qu'on l'a amené, on pourrait
8 comprendre, peut-être, que c'était sous la contrainte mais en fait, on lui
9 a demandé de venir et il est venu.
10 Question: Et quel était son rôle, ses fonctions à l'époque?
11 Réponse: Monsieur Mujezinovic est un médecin et c'était l'un des
12 habitants les plus éminents de Vitez.
13 M. le Président (interprétation): Commandant Sajevic, inutile d'évoquer
14 tout ceci. Contentez-vous de nous dire ce qui s'est passé ce soir-là.
15 Monsieur Kovacic, quel était l'élément que vous vouliez faire valoir?
16 M. Kovacic (interprétation): D'après ce que le témoin nous a dit, ce
17 n'était pas tout à fait la même chose que ce que le Dr Mujezinovic a dit
18 en déposant.
19 M. le Président (interprétation): D'accord, mais faites-le rapidement.
20 M. Kovacic (interprétation): Si vous vous rappelez, Monsieur le Président,
21 nous avons contesté à l'époque ces détails, ces faits-là.
22 Quoi qu'il en soit, le Dr Mujezinovic avait des fonctions au sein du
23 parti, n'est-ce pas?
24 M. Sajevic (interprétation): Oui.
25 Question: Savez-vous quelle était sa fonction dans le SDA?
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1 Réponse: Je ne sais pas précisément.
2 Question: Mais il était l'un des chefs de file de ce parti. Cela, vous le
3 savez?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Vous avez déjà indiqué pour quelles raisons on l'a appelé, donc
6 nous le laisserons de côté. Mais ce que je vous demande est la chose
7 suivante: la veille de cet événement, la veille que Mujezinovic ne vienne
8 sous escorte dans ce bâtiment du cinéma, il y a eu un cessez-le-feu signé
9 entre Izetbegovic et Boban, donc à un niveau supérieur?
10 Réponse: Oui, je me souviens qu'il y aurait eu une trêve signée, mais il
11 y en a eu plusieurs durant la guerre sans que ce soit respecté. Mais
12 enfin, oui, il y a eu un accord, un genre d'accord qui a été signé. Je ne
13 sais pas comment on l'a appelé: trêve ou cessez-le-feu ou autrement.
14 Question: Compte tenu de la situation dans la ville ces jours-là, le Dr
15 Mujezinovic pouvait-il se sentir en sécurité en se déplaçant de chez lui
16 jusqu'au cinéma?
17 Réponse: Je pense que non.
18 Question: Lorsque Mujezinovic est arrivé, une réunion s'est tenue. C'est
19 exact?
20 Réponse: Exact.
21 Question: D'autres personnes sont venues assister à la réunion, d'autres
22 personnes qui étaient détenues au cinéma, des personnes qui étaient
23 d'origine musulmane?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Et qu'est-ce qui a fait l'objet de cette réunion? Pouvez-vous
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1 l'expliquer en deux ou trois mots?
2 Réponse: Eh bien, brièvement, il me semble que c'est M. Cerkez qui a eu
3 cette idée d'inviter les habitants les plus en vue de Vitez et de leur
4 proposer de s'adresser par la voie de la télévision à tous les citoyens,
5 notamment aux Bosniens, et de les inviter à faire taire des rumeurs qui
6 circulaient. Notamment des rumeurs consistant à dire que le Dr Mujezinovic
7 avait été tué pendant qu'il faisait son travail au dispensaire, car ces
8 rumeurs avaient une certaine influence sur la population musulmane de
9 Vitez. Donc il s'agissait de calmer un peu la situation, de reprendre le
10 contrôle, car cela commençait à échapper au contrôle. Voilà. Parce que
11 c'était...
12 M. Kovacic (interprétation): Très bien.
13 Monsieur le Témoin, Cerkez a assisté à cette réunion. L'a-t-il quitté
14 avant ou après vous?
15 Réponse: Avant moi.
16 Question: Donc vous étiez présent à cette réunion, pendant tout ce temps
17 où Cerkez était là?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Pendant que Cerkez était là, d'une manière quelle qu'elle soit,
20 directement ou indirectement, a-t-il menacé Mujezinovic ou qui que ce soit
21 d'autre parmi les présents?
22 Réponse: Non, absolument pas, loin de là. Qui plus est, M. Cerkez a prié
23 littéralement ces gens-là d'aller voir les autres. Il a dit: "Allez,
24 montrez-vous à la télévision pour qu'on vous voie. Il ne faut pas qu'on
25 pense que vous êtes des victimes d'un mauvais traitement. Eh, Docteur, je
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1 ne veux pas qu'on ait l'impression que le HVO vous a tué ou je ne sais pas
2 quoi!" Il a vraiment demandé et supplié ces gens-là de le faire.
3 Question: Vous venez d'évoquer la télévision. La télévision de Vitez était
4 dans les mêmes locaux, dans le même bâtiment que vous?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Ces bureaux, me semble-t-il, étaient juste à l'opposé mais dans
7 le même couloir que vous?
8 Réponse: Oui, dans le même couloir et c'était non seulement la télévision
9 mais aussi les bureaux du HDZ, et je ne sais pas quoi d'autre... Il me
10 semble qu'il y avait aussi Radio Vitez, enfin plusieurs bureaux.
11 Question: Très bien. Laissons cela pour le moment.
12 Notamment Cerkez, pendant cette conversation, a-t-il dit au Dr Mujezinovic
13 que le HVO avait entre ses mains 2323 détenus et que ces détenus allaient
14 être exécutés s'il n'y avait pas de fin d'attaque par le 3e Corps de
15 l'armée?
16 Réponse: Non, absolument pas. Surtout, ces chiffres sont complètement
17 faux. Mais je n'ai jamais entendu de menace et je n'ai entendu personne
18 évoquer le nombre de détenus.
19 Question: Pendant cette réunion, Cerkez ou qui que ce soit d'autre aurait-
20 il mentionné l'événement d'Ahmici en tant qu'une menace implicite?
21 Réponse: Je n'ai pas entendu cela. Personne ne l'a dit pendant que j'y
22 étais.
23 Question: Mais à ce moment-là, Cerkez pouvait-il savoir combien il y avait
24 de détenus, que ce soit à Vitez ou ailleurs?
25 Réponse: Ecoutez, peut-être aurait-il pu le savoir, mais ce n'était pas
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1 nécessairement le cas. En plus, les situations changeaient d'heure en
2 heure. Quant au nombre exact, même à ce jour, nous ne le savons peut-être
3 pas.
4 Question: Mais si vous arrivez, s'il vous plaît, à vous rappeler le jour
5 en question, le 19 au soir, c'était le troisième jour du conflit, quel
6 était le nombre de détenus? Donnez-nous un ordre de grandeur: combien
7 aurait-il pu y en avoir? Combien d'hommes internés, combien de Musulmans?
8 Réponse: C'est difficile. Il est difficile de dire cela. Je ne sais pas.
9 Peut-être ce chiffre variait-il... C'était peut-être environ 200, mais
10 c'était peut-être 20 ou 30 de plus ou de moins. Je n'arrive pas à me
11 rappeler, car il y a eu des moments où l'on a amené des gens, puis on
12 laissait repartir des malades, on les emmenait chez le médecin. Puis il y
13 avait d'autres personnes qui venaient d'elles-mêmes parce qu'elles
14 n'osaient plus rester seules à la maison. Elles voulaient se placer sous
15 notre protection. Donc ce nombre a fluctué.
16 M. le Président (interprétation): Pourriez-vous ralentir le débit? Les
17 interprètes vous demandent de ménager une pause également.
18 M. Kovacic (interprétation): Monsieur Sajevic, vous avez cité le chiffre
19 de 200. Etait-ce le nombre maximal au cinéma? Pensez-vous que le jour en
20 question, il y avait déjà tant de personnes?
21 M. Sajevic (interprétation): Ecoutez, je pense que c'est vraiment le
22 maximum. Je n'arrive pas à vous donner le nombre exact, mais je pense que
23 c'était cela le grand maximum.
24 Question: Vous avez déjà abordé quelques détails au sujet des personnes
25 détenues ou internées. Puisque vous étiez dans le même bâtiment, vous, la
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1 télévision, les personnes internées, j'aimerais savoir qui contrôlait, qui
2 surveillait les personnes internées au cinéma? C'était qui?
3 Réponse: Ils étaient sous le contrôle de la police militaire.
4 Question: Excusez-moi, je vous ai interrompu. La police militaire les a
5 emmenés jusqu'au cinéma, n'est-ce pas?
6 Réponse: Oui.
7 Question: La police militaire était au rez-de-chaussée, c'est elle qui
8 contrôlait le bâtiment?
9 Réponse: Oui, tout à fait.
10 Question:Merci. Le 4e Bataillon de la police militaire avait son siège où,
11 s'il vous plaît?
12 Réponse: Je pense que le 4e Bataillon, à cette époque-là, avait son siège
13 à l'hôtel, ensemble avec le commandement de la zone opérationnelle, à
14 l'hôtel Vitez.
15 Question: En ce qui concerne les membres du 4e Bataillon de la police
16 militaire, ils avaient leur base là-bas, ils avaient des dortoirs, ils
17 dormaient à cet endroit-là?
18 Réponse: Oui, ils dormaient à l'hôtel, ils dormaient dans des chambres de
19 l'hôtel.
20 Question: Est-il vrai de dire que, par la suite, ils avaient également un
21 autre bâtiment qui était à l'opposé par rapport à votre entrepôt?
22 Réponse: Oui, actuellement c'est le Tribunal de Vitez. Ils ont utilisé ce
23 bâtiment pour leurs propres besoins.
24 Question: Par conséquent, il s'agissait d'une armée qui disposait d'une
25 caserne. Est-ce que j'ai raison?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Excusez-moi, je vais recommencer. Vous aviez autour du bâtiment
3 un peloton qui s'appelait la "police militaire rattachée à la brigade,
4 auprès de la brigade". Qu'est-ce que c'était, s'il vous plaît?
5 Réponse: Mais nous, on appelait cela la police militaire de la brigade.
6 Mais de toute façon, la brigade n'avait pas de police militaire, dans le
7 vrai sens de ce mot, sur le plan de la structure. C'était une partie de la
8 police militaire du 4e Bataillon qui assurait le siège de la zone
9 opérationnelle. Et, comme la brigade avait son siège de commandement à
10 côté, ils assuraient également, ils gardaient le siège du commandement de
11 la brigade.
12 Question: Il s'agissait d'un peloton, n'est-ce pas, même pas complètement?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Pourriez-vous nous dire -pour être tout à fait au clair, je
15 pense qu'il est indispensable que la Chambre puisse vraiment avoir des
16 précisions-, quand vous parliez oralement entre vous, comment vous avez
17 utilisé ce terme: vous avez parlé de la "police militaire de la brigade"
18 ou bien vous avez utilisé un autre terme?
19 Réponse: Mais cela aurait été plus facile que de dire "la police
20 militaire de la brigade" que de parler de "1er, 2e, 3e Peloton du 4e
21 Bataillon de la police militaire", etc. Donc on a parlé de "la police
22 militaire de la brigade", tout simplement parce qu'un certain nombre de
23 ceux-là étaient rattachés à la brigade de Vitez également pour nous aider,
24 pour remplir un certain nombre de fonctions de la police militaire, parce
25 que la brigade n'avait pas ces gens-là.
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1 Question: Est-ce qu'éventuellement, un des officiers de la brigade, ou
2 bien le commandant Cerkez, pouvait commander, donner des ordres à cette
3 police militaire de la brigade?
4 Réponse: Non.
5 Question: Si jamais vous aviez besoin, par exemple, que la police
6 militaire ou le soldat, un soldat par exemple soit utilisé, comment vous
7 faisiez?
8 Réponse: Il fallait s'adresser à la zone opérationnelle, il fallait
9 envoyer une demande écrite au commandant du 4e Bataillon de la police
10 militaire. Il fallait tout simplement s'adresser par écrit, demander que
11 tel ou tel soldat soit mis à disposition de la brigade.
12 Question: La police militaire de la brigade gardait la porte d'entrée.
13 Ensuite, ils assuraient également la garde autour de votre bâtiment?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Si jamais, par exemple, il y avait un invité qui devait se
16 présenter chez vous, monter au premier étage, qui lui posait la question
17 de présenter la carte d'identité, de perquisitionner, etc.?
18 Réponse: Mais c'étaient les membres du 4e Bataillon de la police
19 militaire, ce n'étaient pas les membres de la brigade. C'étaient les
20 membres du 4e Bataillon de la police militaire, mais le terme n'est pas
21 tout à fait propre.
22 Question: Par conséquent, c'est un terme que vous avez tout simplement
23 utilisé, c'était plus facile pour communiquer.
24 Réponse: Oui, tous, nous les avons appelés comme cela. Mais si vous me le
25 permettez, je voudrais également vous dire également, pour qu'ils puissent
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1 savoir qui est chargé de la zone opérationnelle, qui éventuellement était
2 rattaché à la brigade, qu'ils avaient probablement détaché un certain
3 nombre d'autres personnes pour d'autres brigades et ils le savaient.
4 Question: De toute façon, il n'y avait pas de possibilité de les
5 commander. C'est la raison pour laquelle il était indispensable de passer
6 par le commandement pour, éventuellement, délivrer des ordres à de tels
7 soldats, mais ceci a créé un certain nombre de problèmes.
8 Réponse: Oui.
9 Question: Est-ce qu'éventuellement, un officier ou un autre pourrait, en
10 passant par la requête ou par un ordre direct, délivrer à ces membres de
11 police militaire de la brigade un ordre de se rendre pour participer à une
12 opération militaire?
13 Réponse: Non.
14 Question: Ou, par exemple, d'aller en ville et d'arrêter quelqu'un?
15 Réponse: Mais je vous ai bien expliqué tout à l'heure, si jamais on avait
16 besoin de ces soldats, de ces policiers militaires, il fallait s'adresser
17 par écrit à leur commandement pour pouvoir en disposer. Excusez-moi, je
18 n'ai pas terminé.
19 M. Kovacic (interprétation): Je vais vous poser une autre question: est-ce
20 que vous vous souvenez à quel moment cette chaîne de subordination a été
21 changée?
22 Réponse: Je pense que c'était en été 1993. En effet, il y avait plein de
23 malentendus et de doublons parce qu'il y avait des compétences qui
24 n'étaient pas très bien définies, les policiers militaires ne pouvaient
25 pas, ne recevaient pas d'ordre de la brigade ou bien, ceux qui étaient
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1 membres du 4e Bataillon de la police militaire se considéraient comme des
2 soldats supérieurs par rapport aux autres soldats.
3 Il y avait des malentendus, des incidents, pas de très grande envergure,
4 mais je pense qu'au mois d'août, peut-être fin juillet 1993, il y avait un
5 ordre qui a été délivré et selon lequel quelques parties de la police
6 militaire qui étaient auprès de la brigade étaient placées sous le
7 commandement de la brigade. C'est à ce moment-là que le commandant de la
8 brigade pouvait délivrer l'ordre à de tels soldats.
9 M. Kovacic (interprétation): Excusez-moi, mais il y a un tout dernier
10 document que j'ai eu à la dernière minute. Je vous ai dit que nous
11 n'avions pas de traduction pour ce document, mais maintenant nous avons la
12 traduction grâce aux efforts déployés par la partie adverse.
13 (Le document est remis au témoin.)
14 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous pourrions avoir une cote
15 pour cette pièce?
16 Mme Ameerali (interprétation): Il s'agira de la pièce D91/2.
17 M. Robinson (interprétation): Eh bien, j'espère que cette coopération avec
18 la partie adverse se poursuivra!
19 M. Kovacic (interprétation): Oui, j'en sais gré à M. le Procureur. Nous
20 allons échanger aussi la liste de documents que nous avons reçus de Zagreb
21 parce que là aussi, semble-t-il, se présentent quelques problèmes d'ordre
22 administratif.
23 Commandant Sajevic, il y a le document du 18 août 1993. Pourriez-vous,
24 s'il vous plaît, nous dire s'il s'agit du document où l'on précise quelles
25 sont les relations entre la police, d'un côté, et la brigade, de l'autre,
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1 donc le moment où la police a été placée sous le commandement de la
2 brigade?
3 M. Sajevic (interprétation): Oui, il s'agit de ce document qui, en effet,
4 représente un pas en avant et qui rend possible au commandant de la
5 brigade de compléter la police militaire, donc de compléter par des
6 soldats qu'il considère appropriés, adéquats.
7 Question: Monsieur Sajevic, pourrions-nous dire que ce document, en effet,
8 rend possible au commandant de la Brigade de Vitez de disposer de toutes
9 les prérogatives et, en même temps, de la responsabilité pour cette unité?
10 Réponse: Oui, selon ce document, c'est exact.
11 Question: Merci. Je vais essayer de gagner du temps lors de l'examen du
12 point suivant, le point 15 du résumé parce que je crois que, dans
13 l'intervalle, nous avons entendu un autre témoin qui s'est exprimé sur la
14 question. Mais je serai bref.
15 Nous vous avons déjà montré encore à Vitez, quand nous nous sommes
16 entretenus, avant que vous ne soyez cité à la barre, de cette liste très
17 complète 1779: c'est une pièce à conviction qui a été versée au dossier
18 déjà.
19 Réponse: Vous pensez à la liste des hommes?
20 Question: Oui, effectivement.
21 Réponse: Oui, oui, je sais de quoi vous parlez.
22 Question: Est-ce que vous êtes d'accord pour dire que la brigade de Vitez,
23 c'était fin 1993 -on ne peut pas reconstruire véritablement- avait des
24 effectifs qui, à cette époque-là, étaient au maximum et qu'ils étaient
25 1800 à peu près, 1800?
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1 Réponse: Oui, je partage votre point de vue.
2 Question: Est-ce qu'éventuellement, il y a quelqu'un qui sait quels sont
3 les effectifs au total où vous êtes arrivés?
4 Réponse: Peut-être quelqu'un, pas moi.
5 Question: Mais est-ce que publiquement éventuellement, on a parlé de la
6 totalité des effectifs?
7 Réponse: Non, je ne me souviens pas parce qu'il ne faut pas oublier qu'en
8 1995, j'ai quitté l'armée. C'est la raison pour laquelle je ne connais pas
9 tout à fait. Mais il n'est pas impossible que quelqu'un qui ait travaillé
10 sur la question des effectifs éventuellement dispose de données plus
11 exactes.
12 Question: Mais pourriez-vous éventuellement me dire si vous êtes d'accord
13 ou non avec moi, si l'on peut dire qu'il y avait des gens qui ont rejoint
14 les rangs de la brigade, d'autres qui l'ont quittée? Il s'agirait de 2200
15 personnes à peu près au total.
16 Réponse: Je ne sais pas. Comment voulez-vous dire qu'il y a des gens qui
17 ont quitté et qui sont rentrés dans la brigade. Je pense que tous ceux qui
18 étaient à Vitez ont rejoint évidemment les rangs de la brigade. Il y avait
19 quelques autres membres, d'autres municipalités qui ont rejoint les rangs
20 de la brigade, mais dans les situations qui étaient assez spéciales. Mais
21 leurs noms ne figurent pas sur la liste qui est la liste des membres de la
22 brigade de Vitez.
23 En revanche, si par exemple les trente, quarante personnes de la brigade
24 Stjepan Tomasevic devaient venir en renfort à ce moment-là, ils sont
25 arrivés bien évidemment pour nous aider, et puis sont retournés vers leur
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1 propre brigade. Je ne sais pas à quoi vous avez pensé.
2 Question: Non, mais moi, je pensais plutôt au fait qu'il y avait des gens
3 qui ont été tués, d'autres qui ont été blessés et d'autres qui ont quitté
4 la brigade. C'est à cela que je pensais.
5 Réponse: Je ne sais pas, je ne peux pas vous donner la réponse totale,
6 mais je pense qu'effectivement, 2200, c'est à peu près les effectifs de la
7 brigade.
8 Question: Il y a quelques détails qui ont été soulevés au sujet de la
9 carte. Il s'agit de la carte Elford et du point 16. Je vais demander à
10 l'huissier également de bien vouloir m'aider pour nous montrer une autre
11 pièce à conviction, D70/2. C'est un document qui a été déjà versé au
12 dossier avec le témoin Puljic.
13 Il a parlé quelque peu au sujet de cette pièce à conviction mais, comme il
14 s'agit d'un témoin qui éventuellement pourrait nous apporter quelques
15 précisions, je vais peut-être me référer à cette pièce, si vous me le
16 permettez, Monsieur le Président.
17 Monsieur Sajevic, je vais vous demander de regarder très attentivement ce
18 document. J'aimerais vous poser deux ou trois questions.
19 (Le témoin prend connaissance du document.)
20 Réponse: Je vous en prie.
21 Question: Est-ce que vous avez déjà vu ce document?
22 Réponse: Non.
23 Question: Est-ce que moi, je vous l'ai montré?
24 Réponse: Non.
25 Question: Est-ce que, d'après ce document, on peut conclure qu'il s'agit
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1 du Bureau de la Défense dont vous avez parlé lors de votre déposition, qui
2 a été mis en place comme partie intégrante du gouvernement du HVO, après
3 l'état-major municipal dans lequel vous étiez?
4 Réponse: Oui, je pense effectivement qu'il s'agit du Bureau de la
5 Défense, mais d'un niveau plus élevé.
6 Question: Excusez-moi. Mais en ce qui concerne le Bureau de la Défense
7 municipale, il correspond à cette direction de la défense?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Mais c'est probablement une autorité civile. Est-ce qu'il y a un
10 doute éventuellement qu'il s'agissait d'un organe civil?
11 Réponse: Non, absolument pas.
12 Question: Il ressort de ce document... Non, excusez-moi, une fois de plus,
13 je vais changer ma question. Est-ce que M. Pero Skopljak était un ce civil
14 ou un militaire?
15 Réponse: Mais un civil.
16 Question: Est-ce que ce document correspond à votre vision concernant les
17 personnes qui ont été détenues, la manière dont elles ont été contrôlées,
18 maintenues en détention?
19 Réponse: Oui, moi, je pense que ça correspond parfaitement.
20 Question: Vous avez dit que c'était la police militaire qui les a gardées.
21 Est-ce qu'ils se sont occupés de ces personnes détenues ou est-ce que
22 c'est la substance même ou comment cela s'est passé?
23 Réponse: Mais la police militaire les a gardées, les a gardées dans des
24 locaux du cinéma. Donc ils les ont gardées. C'est dans ce sens-là... Je ne
25 sais pas si c'est la question que vous m'avez posée. Est-ce que vous
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1 voulez reformuler votre question?
2 Question: Moi, ce que je voulais savoir: la police militaire en effet
3 avait pour objectif d'assurer la garde mais, sur le plan de la détention
4 elle-même, dans la substance même, ce sont les autorités civiles qui en
5 étaient responsables?
6 Réponse: Oui, je pense que l'on pourrait dire cela parce qu'il y avait
7 également des commissions pour l'échange des détenus. Ce n'est pas la
8 police militaire qui s'en est occupée, c'est la mission civile qui était
9 chargée des détenus.
10 Question: Par conséquent, ce sont les autorités civiles qui prenaient les
11 décisions. Est-ce que nous sommes bien d'accord avec vous?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Donc, d'après vos informations, c'étaient les autorités civiles
14 qui prenaient les décisions?
15 Réponse: Oui, tout à fait.
16 Question: Merci. Je crois en avoir terminé. Par politesse, je préciserai
17 que nous avons présenté une déclaration sous serment dont certaines
18 parties sont à l'appui de ce témoignage. Inutile, je pense, de m'étendre
19 et de vous donner d'autres explications.
20 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous allons adopter la
21 procédure habituelle en ce qui concerne les déclarations sous serment.
22 Oui, Maître Naumovski, vous avez la parole.
23 (Le témoin, M. Sajevic, est interrogé par M. Naumovski.)
24 M. Naumovski (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
25 Monsieur Sajevic, je voudrais me présenter. Je m'appelle Mitko Naumovski,
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1 je suis avocat de Zagreb et, avec mon confrère, M. Browning, je défends M.
2 Kordic. Je suis sûr que vous êtes quelque peu fatigué, vous avez déposé
3 pendant la journée, mais je vais vous poser quelques questions seulement.
4 Vous êtes un militaire, vous avez passé la plupart de votre temps actif en
5 travaillant avec les militaires. La question que j'aimerais vous poser est
6 la suivante: Monsieur Kordic était un militaire ou un civil?
7 M. Sajevic (interprétation): Monsieur Dario Kordic, pour moi, était un
8 homme politique. S'il faut éventuellement que je rajoute autre chose, je
9 le peux.
10 Question: Non, non, ça suffit. Dites-nous, s'il vous plaît, pendant que
11 vous-même, vous étiez membre de l'état-major municipal du HVO et plus tard
12 membre du commandement de la brigade de Vitez, est-ce que M. Dario Kordic
13 vous a délivré un ordre quelconque, un ordre militaire?
14 Réponse: Pas à moi et je ne connais aucun cas pour lequel je pourrais
15 dire que M. Dario Kordic ait délivré un ordre à un officier ou à un membre
16 du commandement de la brigade de Vitez. Nous avions notre propre
17 commandant.
18 Question: Tout à l'heure, il a été question des civils de la municipalité
19 de Vitez, Pero Skopjak qui était président du HDZ, ensuite, M. Anto
20 Valenta qui était vice-président du gouvernement volet civil du HVO. Est-
21 ce que quelqu'un des civils avait des prérogatives ou pouvait délivrer,
22 émettre des ordres à la Brigade de Vitez?
23 Réponse: Non. A ma connaissance, non. Personne.
24 Question: Pourriez-vous nous dire maintenant si vous avez rencontré M.
25 Kordic? Est-ce que vous savez si M. Kordic s'était rendu au siège de votre
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1 commandement?
2 Réponse: Moi, je l'ai rencontré une seule fois, mais ceci ne veut
3 certainement pas dire qu'il ne s'était pas rendu au siège du commandement.
4 Moi, je ne l'ai pas vu. Je l'ai vu une fois au commandement du 1er
5 Bataillon, c'était à la fin de la guerre en 1994/1995. Il est passé en
6 vitesse, il est resté 3 à 4 minutes. Il nous a salués, il a demandé
7 comment cela se passait. Il leur a souhaité bon courage et puis il est
8 parti.
9 Question: Mais, de toute façon, vous n'avez jamais entendu dire qu'il
10 avait visité votre brigade?
11 Réponse: A vrai dire, je ne m'en souviens pas. Si quelqu'un me l'a dit,
12 je l'ai peut-être oublié. En ce moment-là, je peux affirmer que je ne m'en
13 souviens pas.
14 Question: Je suppose qu'au cours de 1991, 1992, 1993, vous avez
15 éventuellement pu suivre une conférence de presse lors de laquelle M.
16 Kordic avait parlé à l'occasion de faits différents. Est-ce que vous avez
17 entendu, éventuellement, que Kordic prononçait des discours dénigrants à
18 l'égard d'un peuple quelconque musulman ou autre?
19 Réponse: Non, jamais. J'ai écouté plusieurs discours de M. Kordic.
20 D'après moi, il a toujours mis l'accent sur le peuple croate. Il a
21 toujours demandé au peuple croate de ne pas quitter leur territoire. Il
22 disait toujours que ceci était également notre Etat et qu'il appartenait
23 également au peuple croate comme à tout autre peuple. Moi, je n'ai jamais
24 entendu dire qu'il avait prononcé des injures ou des mots dénigrants à
25 l'égard d'un autre peuple.
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1 Question: Merci. Nous allons passer à un autre sujet. Vous avez parlé de
2 ce blocus au niveau du cimetière catholique pas trop loin d'Ahmici. En ce
3 qui concerne cet événement qui a eu lieu en octobre 1992, pourriez-vous me
4 dire si vous avez entendu dire éventuellement si Kordic avait menacé la
5 population d'Ahmici, si jamais il ne démantelait pas ce barrage qu'ils
6 avaient érigé en 1992?
7 Réponse: Non, je n'ai jamais entendu parler de cela, je n'ai jamais
8 entendu Kordic menacer qui que ce soit à cette époque-là ou plus tard.
9 Monsieur Kordic n'était pas un homme politique d'un tel niveau.
10 D'ailleurs, je ne pense même pas que cela lui passait par l'esprit. Ce
11 n'était pas ce niveau-là de menacer les gens qui se trouvaient sur un
12 barrage.
13 Question: Merci. Et vous avez parlé du 15 avril 1993. Vous avez dit
14 également que vous aviez de la fièvre ce jour-là. Est-ce
15 qu'éventuellement, ce jour-là, à la télévision vous avez entendu M. Kordic
16 qui soi-disant a parlé publiquement le 15 avril 1993? Il a dit que les
17 Croates et les forces croates étaient prêtes et que c'était, en quelque
18 sorte, une menace car il disait que les Croates et les formations croates
19 étaient prêtes pour une opération militaire.
20 Réponse: Moi, je ne l'ai pas entendu dire. De toute façon, je n'y crois
21 même pas parce que M. Kordic est un homme qui savait très bien quel était
22 le rôle des Croates en Bosnie centrale et en République de Bosnie-
23 Herzégovine. C'est la raison pour laquelle je doute qu'il ait pu le dire.
24 17% des Croates en Bosnie-Herzégovine ne pouvaient pas véritablement
25 représenter une force dans cet Etat.
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1 Question: Vous n'avez jamais entendu parler de quelque chose de cette
2 sorte-là?
3 Réponse: Non.
4 Question: Encore une autre question qui concerne un autre sujet. Monsieur
5 Sajevic, je pense que vous êtes véritablement l'homme à qui il faudrait
6 poser la question. Est-ce qu'il y avait les formations de l'armée croate
7 en Bosnie centrale ou à Vitez où la Brigade de Vitez avait opéré?
8 Réponse: Non, jamais. Pas un seul soldat. Si, bien évidemment, on ne
9 pense pas à Kreso Galic qui est de Vitez et qui était dans l'armée croate.
10 Mais c'était un particulier et il est vrai qu'il est venu à Vitez à un
11 moment donné.
12 Question: Merci. Je n'ai plus de questions, Monsieur le Président,
13 Messieurs les Juges. Je viens de terminer mon interrogatoire.
14 M. le Président (interprétation): Vous commencerez demain matin, Monsieur
15 Nice. Quelle sera la durée de votre contre-interrogatoire?
16 M. Nice (interprétation): J'ai un certain problème parce que la déposition
17 porte sur la totalité de la défense de Cerkez. J'y ai réfléchi tout cet
18 après-midi et je ne pourrai pas forcément reprendre tous les chefs
19 d'accusation que nous avons portés contre M. Cerkez, même si le Règlement
20 l'exige techniquement. Je ferai donc une sélection.
21 Je sais qu'il y a des problèmes de traduction. Je pourrai peut-être en
22 parler après le départ du témoin.
23 M. le Président (interprétation): Inutile d'expliquer, je suis conscient
24 des difficultés.
25 M. Nice (interprétation): Je comprends parfaitement la difficulté que
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1 rencontre M. Kovacic.
2 M. le Président (interprétation): Fort bien.
3 Commandant Sajevic, je vais vous demander de revenir demain à l'audience à
4 9 heures 30. Vous pourrez ainsi poursuivre votre déposition. L'audience
5 est suspendue.
6 (L'audience est levée à 16 heures 30.)
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