Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   (Mardi 10 octobre 2000.)

  2   (Audience publique.)

  3   (Le témoin, M. Vladica Babic , est introduit dans le prétoire.)

  4   (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

  5   M. le Président (interprétation): Que le témoin fasse la déclaration

  6   solennelle.

  7   M. Babic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

  8   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

  9   M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Mikulicic.

 10   (Interrogatoire principal de M. Vladica Babic par Me Mikulicic.)

 11   M. Mikulicic (interprétation): Bonjour, Monsieur Babic.

 12   M. Babic (interprétation): Bonjour.

 13   Question: Au nom du conseil de la défense de Mario Cerkez, je vais vous

 14   interroger. Essayez de vous remémorer les événements dans la mesure du

 15   possible. Essayez de répondre lentement aux questions que je vais vous

 16   poser et faites en sorte qu'il y ait toujours une courte pause après

 17   toutes mes questions pour que les traducteurs s'acquittent de leur tâche.

 18   D'abord déclinez votre identité: nom, prénom, date et lieu de naissance.

 19   Réponse: Je m'appelle Vladica Babic, je suis né le 31 juillet 1966 à Nis.

 20   Question: Vous habitez Vitez depuis quand?

 21   Réponse: Depuis la septième année de mon âge.

 22   Question: Vous êtes marié et père de trois enfants?

 23   Réponse: Oui.

 24   Question: Vous êtes de formation ingénieur en électronique, après quoi

 25   vous avez fait également vos études en matière de criminalistique de


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  1   Zagreb?

  2   Réponse: Oui.

  3   Question: Vous êtes de nationalité de Bosnie-Herzégovine et de Croatie?

  4   Réponse: Oui.

  5   Question: Vous avez fait votre service militaire à la JNA à Kraljevo en

  6   1997, et vous avez le grade de chef de section.

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Avant la guerre en Bosnie-Herzégovine, vous avez été employé au

  9   secrétariat municipal à la Défense nationale de Vitez et cela notamment

 10   dans le centre d'information et d'alerte.

 11   Réponse: Oui.

 12   Question: Actuellement, vous êtes employé au ministère de l'Intérieur du

 13   district de Bosnie centrale.

 14   Réponse: Oui.

 15   Question: Vous n'appartenez à aucun parti politique et vous n'avez jamais

 16   été membre d'un parti politique.

 17   Réponse: C'est bien cela.

 18   Question: Tout à l'heure, nous avons dit qu'avant la guerre en Bosnie,

 19   vous avez été employé au centre d'information et d'alerte dans le cadre du

 20   secrétariat municipal à la Défense nationale?

 21   Réponse: Oui.

 22   Question: Je vous prie de nous décrire à votre façon, en quelques phrases,

 23   comment se présentait cette institution, le centre d'information et

 24   d'alerte, et quelle était sa finalité.

 25   Réponse: C'est d'abord et avant tout une institution civile qui,


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  1   évidemment, devait des prestations spécifiques à l'égard des citoyens en

  2   cas de catastrophe naturelle (incendie, inondation), de même que dans un

  3   état imminent de guerre, donnant les signaux d'alerte, etc. Tout compte

  4   tenu des événements qui se sont déroulés dans le pays.

  5   Question: Dites-nous, s'il faut comparer cette institution avec certaines

  6   autres du genre qui existent en Europe occidentale, quelle serait

  7   l'institution la plus proche de cette première?

  8   Réponse: En Occident, c'est le 911, c'est-à-dire appel en cas de désastre.

  9   Avec cela, nous ne nous occupions pas des premiers secours, non plus que

 10   de police, définitivement, ce n'était pas de notre compétence, mais nous

 11   avons pu tout de même inviter et rassembler, en vue d'information, les

 12   citoyens en cas de figure.

 13   Question: Si je vous ai bien compris, cette institution avait un caractère

 14   double. D'abord, des citoyens devaient se présenter à vous pour faire

 15   appel à telle et telle entreprises. D'autre part, c'est vous-même qui vous

 16   adressiez à des citoyens et étiez tournés vers les citoyens?

 17   Réponse: Oui, bien sûr, mais avec cela nous avons été de la compétence du

 18   conseil municipal. Notre compétence a été de nous occuper de toute liaison

 19   et transmission pour le bien et le besoin du conseil municipal.

 20   Question: Par conséquent pour le gouvernement civil de la municipalité?

 21   Réponse: Bien sûr.

 22   Question: Vous venez de décrire cette institution telle qu'elle existait

 23   au temps préalable à la guerre en Bosnie-Herzégovine et certainement à

 24   cette époque qui précédait les élections générales et l'acquisition de

 25   l'indépendance. Y a-t-il eu des changements intervenus au niveau de


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  1   l'organigramme et du fonctionnement de ce centre d'information à la suite

  2   des élections, à la suite de la proclamation de l'indépendance de Bosnie-

  3   Herzégovine?

  4   Réponse: Il n'y a pas eu de changement. On a travaillé comme avant. Nous

  5   étions tous sur les lieux de travail qui étaient les nôtres mais étant

  6   donné qu'il y a eu un danger imminent de guerre, lorsqu'il y avait les

  7   raids des avions de la JNA qui ont pilonné des localités civiles,

  8   l'activité s'est accrue, c'est-à-dire nos services étaient beaucoup plus

  9   importants parce qu'il a fallu observer et suivre nuit et jour l'ensemble

 10   du territoire qui était de notre compétence.

 11   Question: Bon, mais du point de vue institutionnel, le centre demeurait

 12   toujours partie intégrante de la compétence du comité de défense de la

 13   municipalité, n'est-ce pas?

 14   Réponse: Oui, c'était bien cela.

 15   Question: Dites-nous où se trouvaient, où se situaient les locaux de ce

 16   centre d'information?

 17   Réponse: Le centre était situé dans l'aile droite du bâtiment des PTT.

 18   Question: Donc il s'agit de bâtiments qui jouxtent la municipalité, n'est-

 19   ce pas?

 20   Réponse: Oui, bien sûr, entre les bâtiments définitivement de la police,

 21   mais de l'hôtel et de la municipalité.

 22   Question: Vous parler donc du centre-ville même?

 23   Réponse: Oui.

 24   Question: Quelle était la composition ethnique des gens qui étaient

 25   employés au centre d'information, et combien étiez-vous dans votre


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  1   personnel?

  2   Réponse: Nous étions cinq et nous représentions pratiquement toutes les

  3   nationalités, par conséquent des Serbes, des Croates et des Musulmans.

  4   Question: Bon. Qui était le responsable, chef du secteur du centre en mai

  5   1992?

  6   Réponse: C'était Nedim Zlotrg qui était le chef.

  7   Question: Monsieur Zlotrg était de quelle nationalité?

  8   Réponse: Musulmane.

  9   Question: Quelle était votre situation du point de vue emploi au centre

 10   d'information?

 11   Réponse: Pratiquement, je suis un cadre opérationnel. Ce sont les liaisons

 12   radios qui étaient mon affectation.

 13   Question: Vous étiez donc cinq: M. Zlotrg, le chef du centre, et quatre

 14   chefs de service par conséquent. Y a-t-il eu une subdivision, disons par

 15   spécialité, parmi vous?

 16   Réponse: Nous n'avons pas pu, bien sûr, nous acquitter tous des même

 17   tâches, chacun avait une spécialité. Il y avait mon collègue qui

 18   s'occupait de cette protection par codage. Moi, j'étais chargé des

 19   liaisons radio, comme je l'ai déjà dit.

 20   Question: Comment se présentaient les équipements de votre centre

 21   d'information?

 22   Réponse: Pour ce qui est des équipements, ils étaient assez vétustes. Il

 23   s'agissait de modèles des années 1970, 1975 disons. Par conséquent, tout à

 24   fait caducs et très coûteux. Pour ce qui est de la qualité, cela laissait

 25   à désirer.


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  1   Question: Pendant que vous étiez employé au centre d'information et

  2   d'alerte, avez-vous pu remarquer qu'on devait acheter dans cette période

  3   des années 1992 et 1993 du matériel pour remédier à cette nature vétuste

  4   de vos équipements?

  5   Réponse: Oui, bien sûr. En tout cas, nous avons dû le faire étant donné

  6   qu'il y avait un état de guerre imminent et qu'il y avait les menaces de

  7   bombardement.

  8   Question: Bon. Dites-nous comment se présentait un système alternatif,

  9   s'il y en avait un, au centre d'information. Je veux dire par là si

 10   évidemment, pour une raison ou une autre, le système d'information tombe

 11   en panne ou se trouve défectueux, y a-t-il eu un système alternatif?

 12   Réponse: Il n'y a pas eu de système alternatif.

 13   Question: Pour quelle raison?

 14   Réponse: Tout simplement parce que les équipements dont nous avons été

 15   dotés étaient de fabrication nationale, or les fabricants nous faisaient

 16   payer des prix exorbitants alors qu'en Occident, je pense que pour les

 17   mêmes équipements, on pouvait acquérir des équipements de meilleure

 18   qualité et certainement meilleur marché.

 19   Question: Que pourrait-il se produire, Monsieur Babic, si par exemple il y

 20   a eu une panne de courant ou un délestage quelconque?

 21   Réponse: Le bâtiment des PTT était doté d'un groupe électrogène auquel

 22   nous étions branchés, par conséquent nous avons pu travailler sans

 23   interruption aucune.

 24   Question: En 1992 a été formée une cellule de crise à la municipalité de

 25   Vitez. Cette Chambre en a entendu parler lors de diverses dépositions, et


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  1   c'est M. Ivica Santic qui était à la tête de cette cellule de crise. Quant

  2   à la position et la situation de votre centre d'information, qu'en

  3   advenait-il? Est-ce qu'il était rattaché ou quoi à cette cellule de crise?

  4   Réponse: Oui, c'est que nous avons été informés quotidiennement enfin de

  5   l'affluence de réfugiés, ce que nous avons dû évidemment communiquer

  6   aussitôt à cette cellule de crise. Ensuite, il y a eu un blocus fait par

  7   la Yougo-armée en cette époque-là. Nous avons dû donc mettre sur pied une

  8   station de radio illégale qui, pendant deux ou trois heures, diffusait ses

  9   programmes pour informer les citoyens des dangers qui pourraient se

 10   produire étant donné les attaques aériennes, etc.

 11   Question: Ce que vous venez de nous dire, c'est-à-dire sur ordre de votre

 12   chef -rappelez-nous, c'était M. Nedim Zlotrg-, vous avez mis sur pied une

 13   station radio illégale. Parlons-nous toujours de cette époque-là où la

 14   Bosnie faisait partie intégrante de l'ex-Yougoslavie?

 15   Réponse: Nous parlons de la période 1992.

 16   Question: Par conséquent nous parlons déjà de cette époque-là où il y a eu

 17   les attaques de la JNA contre la Bosnie-Herzégovine?

 18   Réponse: Oui.

 19   Question: Et c'est par les antennes de cette radio que vous avez pu

 20   informer vos citoyens. Quelle était la couverture de cette station?

 21   Réponse: La station couvrait le territoire de la municipalité, peut-être

 22   un peu plus mais pas grand-chose.

 23   Question: Plus tard au cours de l'année 92, je me situe notamment vers le

 24   milieu de l'année même, un quartier-général du HVO de Vitez a été formé.

 25   Vous vous en rappelez, n'est-ce pas?


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  1   Réponse: Oui, pour la plupart.

  2   Question: Dites-nous, si vos souvenirs sont bons, y a-t-il eu des

  3   problèmes dans le fonctionnement de cette cellule de crise qui, plus tard,

  4   sera supplantée par ce quartier général municipal?

  5   Réponse: Autant que je m'en souvienne, il n'y avait pas de problème, tout

  6   semblait bien fonctionner.

  7   Question: Dites-nous, nous parlons toujours de cette seconde moitié de

  8   l'année 1992, a-t-on pu sentir monter certaines tensions entre Croates et

  9   Musulmans qui étaient employés dans ces institutions qui étaient les

 10   vôtres? Comment se présentait la situation?

 11   Réponse: Il me semble qu'à cette époque-là, une certaine dissension a été

 12   ressentie. Les gens semblaient se séparer les uns des autres. L'armée de

 13   Bosnie-Herzégovine semblait se créer déjà, d'autres institutions ont été

 14   sur le pied de naître, par conséquent certains secteurs ont été organisés

 15   à part.

 16   Question: Et comment tout cela se répercutait-il sur votre centre

 17   d'information et d'alerte?

 18   Réponse: Pendant une certaine période, tout était enfin dans les meilleurs

 19   termes, tout fonctionnait, mais soudainement, il y a des gens qui ont

 20   cessé évidemment de se rendre au travail, et puis il y a des jeunes qui

 21   ont été mobilisés ultérieurement et qui appartenaient au centre

 22   d'information.

 23   Question: S'agit-il aussi de votre chef, Nedim Zlotrg?

 24   Réponse: Oui, lui aussi a cessé évidemment de travailler à cette époque-

 25   là.


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  1   Question: Avez-vous eu l'occasion de parler avec lui ou de parler avec

  2   certains de vos collègues chefs de secteur et employés, qui seraient de

  3   nationalité musulmane, pour savoir les raisons de la non-venue au travail?

  4   Réponse: Non, mais tout simplement ils ont évité toute conversation mais

  5   aussi de venir travailler.

  6   Question: Y a-t-il un prétexte quelconque pour qu'il en soit de la sorte?

  7   Réponse: Non, surtout pas de ma part, non plus que des autres gens.

  8   Question: Monsieur Babic, nous parlons donc de cette seconde moitié de

  9   l'année 1992 ou du beau milieu de l'année 1992, lorsque les armées de la

 10   JNA et des Serbes de Bosnie ont encerclé la capitale de Bosnie-

 11   Herzégovine, Sarajevo. Quels étaient vos contacts avec le centre de

 12   Sarajevo à cette époque-là dans la capitale?

 13   Réponse: Etant donné que la ville de Sarajevo était encerclée et que le

 14   conseil municipal devait avoir des communications, tout semblait être aux

 15   mains des radioamateurs. Nous avons dû tout de suite nous brancher sur

 16   d'autres fréquences, c'est-à-dire suivre d'une fréquence à l'autre pour

 17   essayer évidemment de ne pas se faire capter par les Serbes qui étaient

 18   toujours à la rescousse.

 19   Question: Par conséquent, pour ce qui est d'un canal standard en matière

 20   d'information et d'alerte et en communication avec le centre de Sarajevo,

 21   il y avait une interruption?

 22   Réponse: Oui, aussitôt après l'encerclement de Sarajevo, les liaisons

 23   téléphoniques ont été coupées. Par conséquent, nous avons été tout de

 24   suite pratiquement abandonnés notamment en cette situation de danger de

 25   guerre imminent.


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  1   Question: Cette communication par le système de radioamateurs pouvait-elle

  2   satisfaire à tous vos besoins je dirais fondamentaux?

  3   Réponse: Non.

  4   Question: L'équipement qui était le vôtre et dont vous avez déjà parlé un

  5   petit peu, au centre d'information et d'alerte, était-il conçu suivant

  6   certaines normes déjà retenues ou comment l'avez-vous acquis?

  7   Réponse: C'était pratiquement l'équipement du centre d'information et

  8   d'alerte. Il y avait aussi un peu d'équipement de notre club de

  9   radioamateurs. Quelques équipements nous ont également été envoyés par les

 10   gens de notre diaspora et il y a eu aussi quelques équipements de Travnik,

 11   de notre Institut technique et de maintenance de Travnik.

 12   Question: Puisque vous avez déjà fait mention de cet institut de Travnik,

 13   pouvez-vous nous dire de quoi il s'agissait en fait?

 14   Réponse: Il s'agit d'un institut technique de montage et de maintenance

 15   d'appareils radio.

 16   C'était vraiment une espèce de pactole pour parler évidemment des cadres

 17   et pour parler des équipements en matière d'information et d'alerte, car

 18   c'était valable pour l'ensemble de la Yougoslavie da le temps.

 19   Question: Lorsqu'une fois que la JNA a quitté cet institut technique de

 20   montage et de maintenance, y a-t-il eu des équipements restés sur place?

 21   Réponse: Oui, il y a eu beaucoup d'équipements parce qu'une partie enfin

 22   des effectifs était restée bloquée et c'était sur demande de la JNA; c'est

 23   que le TO avait demandé d'encercler l'institut pour garder sur place,

 24   bloquer l'ensemble des équipements. Or, nous qui parlons de l'institut

 25   technique de montage et de maintenance, nous parlons évidemment des gens


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  1   qui y travaillaient et eux, ils venaient de districts qui étaient les

  2   nôtres de Bosnie centrale.

  3   Question: Dites-nous, ces équipements qui demeuraient toujours à Travnik,

  4   comment devaient-ils être distribués normalement au centre d'information

  5   et d'alerte dans les districts de Bosnie centrale? Y a-t-il eu un critère,

  6   un certain critère retenu?

  7   Réponse: Il n'y a pas eu de critère, comme on dit dans le peuple, "celui

  8   qui se trouve plus près d'une jeune môme, il a évidemment tous ses

  9   amours". Par conséquent nous parlons de Travnik, et les gens qui étaient

 10   employés là-bas, qui étaient originaires de Travnik, pouvaient avoir

 11   beaucoup plus d'équipements que les autres. Je ne sais pas mais je me

 12   souviens quand j'étais encore écolier, j'étais souvent à l'institut pour

 13   faire des travaux pratiques, et je me souviens qu'il y a eu énormément

 14   d'équipements, d'appareils, et peut-être que de tous ces appareils nous

 15   n'avons pu avoir peut-être que de l'ordre de 10%.

 16   Question: Je présume que lorsque vous parlez de vos travaux pratiques

 17   encore évidemment lors de vos études secondaires, vous avez dû vous faire

 18   des amis là-bas parmi les Musulmans?

 19   Réponse: Oui, j'ai eu pas mal de copains et d'amis avec qui j'étais à ces

 20   travaux pratiques et même parmi les instructeurs et les moniteurs du

 21   personnel technique qui nous ont initiés notamment au travail de

 22   réparation de montage ou de maintenance, etc..

 23   Question: Avez-vous jamais, pour parler de vos amis ou connaissances, fait

 24   des commentaires au sujet du volume d'équipements dont vous avez pu être

 25   doté, vous, par rapport à vous?


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  1   Réponse: Oui. Je me souviens d'un cas où je me suis mis à parler avec un

  2   de mes collègues, qui lui travaillait au TO de Turbe. Je ne sais pas dans

  3   quelle région de Turbe très exactement. Je crois que lui, il était au

  4   niveau d'un bataillon chef de liaisons et de transmissions.

  5   Par conséquent, comme il se trouvait non loin évidemment des armées qui se

  6   trouvaient établies sur la ligne de défense, lorsque je lui ai posé la

  7   question de savoir ce dont il était muni et comment il fonctionnait, etc.,

  8   il m'a dit: "Ecoute, cela va mal là-haut". Mais lorsque je lui ai

  9   évidemment un petit peu fait des remarques au sujet des équipements que

 10   j'ai vus sur lui, lui il me disait que d'ordinaire il devait s'en occuper,

 11   et le cas échéant il devait ensuite se charger de la distribution. Alors

 12   lui pour répondre à la question qui était la mienne et pour parler des

 13   volumes dont vous nous avons eu la possibilité de nous faire doter, il m'a

 14   dit: "Moi, je suis seul capable pour moi-même d'avoir autant d'équipements

 15   que toi, pour toute cette unité".

 16   Question: Bon, vous vous rappelez peut-être du nom de cet homme-là?

 17   Réponse: Sead, si je me souviens bien, Sead Sedica.

 18   Question: Donc c'est dans cette conversation avec lui, lui qui travaillait

 19   dans la Défense territoriale, vous avez pu savoir que pour l'unité où il a

 20   travaillé, il a eu autant d'équipements que vous avez eus pour l'ensemble

 21   de la municipalité de Vitez?

 22   Réponse: Oui.

 23   Question: Bon, vers la fin de l'année 1992, avez-vous réussi à établir un

 24   système de transmissions et liaisons quelconque pour les besoins du

 25   quartier-général de Vitez, du HVO de Vitez?


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  1   Réponse: Oui mais cela avait commencé avant. Les gens de Zenica et puis

  2   nous aussi, nous avons suivi la situation des raids. Et étant donné que

  3   tout ce qu'il se passait à partir de Belgrade, notre système vous permet

  4   d'être alertés c'est-à-dire d'être informés toutes les dix secondes de la

  5   position des avions en vol. A la suite de cette situation-là, la Croatie a

  6   mis sur pied un système similaire. Nous avons donc suivi le système aérien

  7   de la Croatie parce que Belgrade, lui évidemment, n'informait surtout pas

  8   le positionnement des avions de combat. Or, la Croatie, elle informait du

  9   positionnement des avions de combat en Bosnie-Herzégovine.

 10   Par conséquent, les centres qui étaient les nôtres, Busovaca, Zenica,

 11   Travnik, nous nous sommes mis ensemble à la recherche de fréquences, car

 12   nous n'avons pas été dotés d'un plan. Le grillage qui était le nôtre ne

 13   correspondait absolument pas à la situation.

 14   Question: Excusez-moi de vous interrompre, ce que vous venez de nous

 15   raconter revient à dire que vous avez pu mettre sur pied un service en

 16   Bosnie centrale qui devait suivre le positionnement en vol des avions de

 17   combat de la JNA pour que vous puissiez organiser une défense qui serait

 18   la vôtre?

 19   Réponse: C'est bien cela.

 20   Question: Ce système que vous avez mis sur pied était-il fiable ou y

 21   avait-il lieu de parler d'un système alternatif?

 22   Réponse: Pas fiable du tout, et pas d'alternative. Par bruitage, la JNA

 23   pouvait couvrir l'ensemble de nos grilles d'information. Par conséquent,

 24   nous n'avons rien pu entendre ni suivre.

 25   Question: Bon. Vers la fin 1992, a été formée la brigade Stjepan


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  1   Tomasevic, vous vous en souvenez?

  2   Réponse: Oui.

  3   Question: Que s'est-il passé avec vous? Qu'êtes-vous advenu?

  4   Réponse: J'étais parti pour Novi Travnik pour être chef du secteur

  5   liaisons-transmissions de la brigade Stjepan Tomasevic.

  6   Question: Etait-ce un fait bénévole ou avez-vous été mobilisé?

  7   Réponse: J'ai été mobilisé et j'avais pour tâche et affectation de mettre

  8   sur pied un centre de transmissions de Novi Travnik de même que

  9   d'organiser un système d'information et d'alerte étant donné que leur

 10   système a été complètement anéanti.

 11   Question: Monsieur Babic, qu'avez-vous fait à ce moment-là concrètement?

 12   Réponse: Eh bien, nous travaillions à établir les communications avec

 13   Slatka Voda, pour couvrir toute la zone qui allait de Slatka Voda à Turbe

 14   et qui faisait face aux Serbes. Et à cette époque, c'était une zone qui

 15   était occupée par la brigade.

 16   Question: C'était donc la ligne de défense occupée par la brigade Stjepan

 17   Tomasevic sur la ligne qui opposait la JNA et l'armée des Serbes de

 18   Bosnie?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Est-ce que vous étiez suffisamment équipés, je parle de vos

 21   systèmes de communication?

 22   Réponse: Non, pas du tout.

 23   Question: Alors qu'avez-vous fait? Est-ce que la situation était

 24   satisfaisante?

 25   Réponse: Non, pas du tout, nous avons dû essayer de nous débrouiller, de


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  1   trouver des solutions de fortune. Nous avons installé un certain nombre de

  2   postes téléphoniques. On a essayé de faire avec ce que nous avions. Avec

  3   les téléphones que nous avions, nous bricolions d'autres choses, donc

  4   c'était des téléphones qui pouvaient être utilisés uniquement dans un

  5   sens. C'était vraiment du bricolage, des solutions de fortune.

  6   Question: Et est-ce que vous êtes souvent allé sur le front que vous venez

  7   d'identifier?

  8   Réponse: Eh bien, pratiquement tous les jours.

  9   Question: Vous avez dit que cette ligne de front était occupée par la

 10   brigade Stjepan Tomasevic contre la JNA, mais est-ce qu'il y avait des

 11   parties du front qui étaient occupées par l'armée de Bosnie-Herzégovine?

 12   Réponse: Oui, une partie de la ligne.

 13   Question: Vous deviez aller à la rue Kalinska, n'est-ce pas, qui était

 14   occupée par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Est-ce que vous avez rencontré

 15   des difficultés en vous rendant à cet endroit?

 16   Réponse: Parfois oui, quand les tensions augmentaient, à ce moment-là on

 17   avait des problèmes quand l'équipe devait redescendre. A ce moment-là,

 18   s'il y avait des tensions, on leur disait de ne pas descendre. Mais il

 19   arrivait souvent que les lignes téléphoniques soient coupées dans cette

 20   zone, il nous fallait souvent intervenir à ce moment-là, demander le

 21   rétablissement de lignes.

 22   Question: Vous étiez souvent sur place, vous nous l'avez dit, alors

 23   pouvez-vous nous dire pourquoi il y avait des problèmes au moment du

 24   passage de ces points de contrôle tenus par l'armée de Bosnie-Herzégovine?

 25   Réponse: Je ne peux vraiment pas vous le dire. Je sais que quand je suis


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  1   monté là-haut, souvent je passais donc dans cette partie de la ville, et

  2   il y avait plein de monde dans les cafés. Donc ils se comportaient comme

  3   si ce n'était absolument pas leur guerre.

  4   Question: A la fin 1992 et au premier trimestre 1993, vous êtes resté au

  5   sein de la brigade Stjepan Tomasevic constamment?

  6   Réponse: Oui. J'ai quitté la brigage Stjepan Tomasevic au début avril

  7   1993.

  8   Question: Où êtes-vous allé alors?

  9   Réponse: A ce moment-là, je suis retourné à Vitez, au centre

 10   d'information.

 11   Question: Et ensuite?

 12   Réponse: Ensuite, j'ai été nommé chef des transmissions de la Brigade de

 13   Vitez. Je ne me souviens pas de la date exacte, mais je dirais que c'était

 14   à la mi-avril ou à peu près à cette période.

 15   Question: Nous avons déjà entendu des témoins nous dire que le QG de la

 16   Brigade se trouvait dans le cinéma. Je voudrais savoir où vous vous

 17   trouviez, vous.

 18   Réponse: Je suis donc retourné au centre d'information jusqu'à la

 19   l'établissement de la Brigade de Vitez.

 20   Question: Et quel était votre poste? Vos fonctions?

 21   Réponse: Après avoir été nommé responsable des transmissions, j'ai été

 22   chargé des communications au sein de la Brigade de Vitez, mais il faut

 23   savoir que nous n'avions pas de locaux dignes de ce nom et il aurait été

 24   absurde de chercher ailleurs qu'au centre d'information qui devrait de

 25   toute façon être utilisé en cas de guerre ou de situation de ce genre,


Page 26248

  1   donc nous avons travaillé de concert au sein de cet immeuble.

  2   Question: Donc si je vous ai bien compris, dans la cave de la poste, où se

  3   trouve le centre d'information, se trouvait également le centre des

  4   transmissions de la Brigade de Vitez. C'est bien cela?

  5   Réponse: Oui.

  6   Question: Et vous, en tant que responsable de ce service, est-ce que vous

  7   coopériez avec les personnes qui travaillaient, elles, pour le centre

  8   d'information? Quelle était la nature de vos relations?

  9   Réponse: Eh bien, au début, il y a eu un certain désaccord avec le

 10   responsable disons du centre d'information. Mais ensuite, après nous être

 11   entretenus avec le responsable du bureau de la Défense, on a décidé qu'on

 12   pourrait coopérer parce qu'on ne pouvait pas se permettre de se diviser

 13   ainsi et il était inutile d'avoir cinq centres si un seul centre pouvait

 14   faire le travail nécessaire.

 15   Question: Vous nous avez dit qu'au moment où vous avez été nommé à la tête

 16   du service des transmissions de la Brigade de Vitez à la mi-avril, la

 17   Brigade de Vitez n'était pas vraiment totalement constituée, par exemple

 18   si on se place du point de vue des transmissions. Donc qu'avez-vous vécu à

 19   ce moment-là? Pouvez-vous nous en parler?

 20   Réponse: La situation était peu satisfaisante car nous avions un

 21   équipement qui était très hétéroclite. Donc nous nous sommes quand même

 22   efforcés d'établir un réseau qui couvrirait la totalité de la zone, pour

 23   pouvoir donner des informations à la défense anti-aérienne qui se trouvait

 24   autour de la ville et qui travaillait sur un seul canal, une seule

 25   fréquence, pour Vitez, Busovaca, Novi Travnik, etc., etc. Nous nous


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  1   trouvions au centre, donc tout le monde pouvait nous entendre. C'est pour

  2   cela que donc nous avons informé tous les autres.

  3   Question: En tant que responsable de ce service, pouvez-vous nous dire

  4   quel type d'équipements vous aviez et comment communiquaient les unités

  5   sur le terrain entre elles?

  6   Réponse: Eh bien, ça se passait par téléphone, parce que le téléphone

  7   fonctionnait. Nous n'avions pas suffisamment d'équipements pour établir un

  8   réseau indépendant, donc finalement on se servait du réseau téléphonique

  9   existant.

 10   Question: Et les unités qui se trouvaient sur le terrain, est-ce qu'elles

 11   disposaient de communications mobiles, de communications radio?

 12   Réponse: Certaines d'entre elles, en particulier ceux qui étaient chargés

 13   de la défense anti-aérienne, c'étaient des équipements que nous avions

 14   obtenus du centre des réparations, et donc on les leur a donnés. Ce sont

 15   des pièces qui sont assez lourdes, qui  sont peu autonomes et qui étaient

 16   obsolètes. Cependant, ces équipements ont rendu service. D'autre part, la

 17   diaspora nous a fait parvenir des équipements également, qui étaient

 18   réservés aux commandants, etc.

 19   Question: Monsieur Babic , maintenant je vais faire appel à vous en tant

 20   qu'expert en la matière. La Chambre, à plusieurs reprises, a entendu dire

 21   que des membres de la brigade ont utilisé des équipements de type Motorola

 22   pour communiquer. D'abord, qu'est-ce que c'est que ces Motorola? Et est-ce

 23   que ce mot avait un sens bien particulier dans la région?

 24   Réponse: Eh bien, Motorola, c'est une marque, une marque de fabrique, une

 25   marque de l'entreprise qui fabrique ce genre d'équipement Motorola. Donc


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  1   Motorola est souvent aussi utilisé par des gens pour désigner une radio

  2   portable, un équipement radio portable, quelle que soit sa marque. C'est

  3   devenu un terme générique pour désigner ce type d'équipement.

  4   Question: Donc est-ce qu'on peut en conclure que Motorola désignait tous

  5   les types d'équipement radio mobile?

  6   Réponse: Oui, les gens disaient Motorola bien que ceux qui étaient un peu

  7   plus versés dans la technique évitaient d'utiliser ce genre de terme.

  8   Question: Monsieur Babic, le 16, le conflit s'est déclaré après la montée

  9   des tensions, beaucoup de témoins l'ont dit. Que faisiez-vous ce jour-là?

 10   Et où étiez-vous dans la nuit du 15 au 16 avril 1993?

 11   Réponse: Le 15, j'étais de service. Je me trouvais au centre

 12   d'information. Le matin, j'ai été réveillé à peu près vers 6 heures 30, et

 13   ensuite j'ai passé les deux jours qui ont suivi au centre.

 14   Question: Donc vous nous dites que vous étiez de service du 15 au 16. Est-

 15   ce que c'était dans le cadre de la répartition normale du travail que vous

 16   devriez être de service ce jour-là?

 17   Réponse: J'étais de service le 15, vers 10 heures du soir, je ne me

 18   souviens pas exactement de l'heure. On avait dit qu'il était possible

 19   qu'il y ait une attaque en provenance de Vranjiska et donc il fallait

 20   vérifier l'équipement radio. Nous sommes restés là à attendre. J'ai appelé

 21   trois ou quatre autres personnes, donc nous étions en tout, 7 ou 8, je ne

 22   m'en souviens pas exactement.

 23   Question: Et qui vous vous a informés qu'il était possible qu'il y ait une

 24   attaque venant de Kruscica?

 25   Réponse: Ceux qui étaient de service au sein de la Brigade de Vitez?


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  1   Question: Vous souvenez-vous du nom de la personne qui vous a informés?

  2   Réponse: Non.

  3   Question: Et est-ce que cet homme vous a donnés d'autres informations?

  4   Réponse: Non, c'est tout ce qu'il a dit. Nous, nous avons vérifié l'état

  5   de l'équipement et nous sommes restés là à regarder la télévision.

  6   Question: Monsieur Babic, quand vous receviez…Est-ce qu'il vous est arrivé

  7   précédemment de recevoir ce type d'information annonçant des attaques

  8   imminentes?

  9   Réponse: Oui, oui. Le centre était préparé à réagir d'une certaine façon à

 10   la réception de ce type d'information.

 11   Question: Cette nuit-là, dans la nuit du 15 au 16, est-ce que vous avez

 12   interprété ces informations de façon différente aux informations

 13   semblables qui vous avaient été communiquées précédemment?

 14   Réponse: Non, j'ai vérifié l'état de l'équipement et ensuite nous avons

 15   poursuivi ce que nous étions en train de faire, nous étions de service,

 16   c'est tout.

 17   Question: Donc vous avez suivi la procédure habituelle prévue dans ces

 18   cas-là?

 19   Réponse: Oui, la procédure habituelle. Il n'y avait absolument rien

 20   d'inhabituel. Rien n'indiquait que quelque chose d'autre que ce qui était

 21   habituel allait se produire.

 22   Question: Le matin du 16, vous dites que vous avez été réveillé, est-ce

 23   que vous avez entendu des détonations, des tirs?

 24   Réponse: Non, je n'ai rien entendu du tout. Il s'agit de la cave donc très

 25   bien isolée phoniquement. Et c'est un coup de téléphone qui nous a


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  1   réveillés. L'un de nous était de service et il est venu me réveiller. Il

  2   m'a dit qu'il y avait des tirs, à Nadiosi et Ahmici. Et il a dit que

  3   certaines maisons avaient été incendiées. C'était l'officier de service

  4   qui nous avait appelés, il nous a demandé de sonner l'alarme.

  5   Question: Est-ce que vous avez fait fonctionner les sirènes?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: A quel moment, à peu près?

  8   Réponse: Vers 6 heures 30 du matin.

  9   Question: Et ensuite que s'est-il produit? Vous nous dites que vous êtes

 10   resté au centre. Vous n'êtes pas rentré à la maison pendant un certain

 11   nombre de jours, n'est-ce pas?

 12   Réponse: Bien, nous étions pratiquement isolés. Quelqu'un est venu nous

 13   dire que le conflit en fait était plus important que ce qu'on pensait.

 14   Mais nous étions assez isolés. Donc nous n'avions pas tellement

 15   d'informations au sujet de ce qu'il se passait.

 16   Question: Cette nuit du 15 au 16, est-ce qu'il y a eu pendant cette nuit

 17   des communications plus importantes, plus fréquentes que d'habitude?

 18   Réponse: Non, tout était normal.

 19   Question: Et après le 16, après le début du conflit, que s'est-il passé?

 20   Réponse: Là, nous avons été très occupés.

 21   Question: Donc dans ces circonstances vous étiez isolés, vous vous

 22   trouviez dans cette cave, quelles étaient vos fonctions? Que deviez-vous

 23   faire?

 24   Réponse: Eh bien, le centre d'information devait rendre compte de tout ce

 25   qui se passait sur le terrain. En ce qui concerne la brigade de Vitez, eh


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  1   bien nous devions vérifier l'état des communications mais il n'y avait

  2   rien de spécial car tout marchait encore, je veux parler des lignes

  3   téléphoniques publiques.

  4   Question: Aviez-vous accès aux informations militaires transmises par

  5   téléphone parce que, comme vous avez dit, le réseau téléphonique

  6   fonctionnait ainsi que d'autres systèmes alternatifs? Est-ce que vous

  7   aviez accès à ces informations? Est-ce que vous êtes en mesure de dire ce

  8   qu'il se passait?

  9   Réponse: Eh bien, il y avait donc des communications par les téléphones au

 10   sujet de ce qu'il se passait au niveau des brigades. Et en écoutant les

 11   communications radios, en écoutant le téléphone, on pouvait savoir ce

 12   qu'il se passait.

 13   Question: Vous nous avez dit qu'il y a des codes, comment cela se passe?

 14   Réponse: Eh bien quand vous formez, quand vous composez un numéro, vous

 15   donnez votre nom de code et pas votre vrai nom, et ensuite on utilise des

 16   codes. Par exemple si vous dites 352, la personne au bout de la ligne sait

 17   exactement de quoi vous parlez.

 18   Question: Et est-ce que les gens respectaient ces codes?

 19   Réponse: Oui dans l'ensemble. Il y en a toujours qui ne font pas ce qu'il

 20   faut faire.

 21   Question: Et c'était très fréquent?

 22   Réponse: A peu près 30% des personnes ne respectaient pas la consigne.

 23   Question: Avez-vous fait quelque chose de précis quand vous vous êtes

 24   rendu compte que certaines personnes ne respectaient pas la consigne?

 25   Réponse: Dans le cadre des communications radios, les gens donnaient leur


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  1   nom, l'endroit d'où ils appelaient, et moi j'ai demandé personnellement au

  2   commandant Cerkez de sanctionner les personnes qui agissaient de la sorte.

  3   Question: Monsieur Babic, les hostilités ont commencé entre le HVO et

  4   l'armée de Bosnie-Herzégovine, et j'imagine que vous étiez en mesure et

  5   que vous avez effectivement entendu, écouté les communications au sein de

  6   l'armée de Bosnie-Herzégovine?

  7   Réponse: Oui, au début ou plutôt à la mi 1992, pendant les attaques

  8   aériennes, on nous a communiqué un émetteur radio qui nous permettait de

  9   balayer toutes les fréquences et d'écouter les conversations échangées par

 10   les pilotes responsables des attaques aériennes parce que ce n'est pas

 11   suffisant de voir où se trouvent les avions, il faut également savoir

 12   quels sont leurs objectifs.

 13   Question: Donc ce récepteur-transmetteur, cet émetteur qui vous a permis

 14   en 1992 d'écouter les communications entre les avions de la JNA, vous les

 15   avez utilisés également pour écouter ce qu'il se passait au sein de

 16   l'armée de Bosnie-Herzégovine après le début du conflit, n'est-ce pas?

 17   Réponse: Oui.

 18   Question: Est-ce que vous avez essayé ou est-ce que vous êtes parvenu à

 19   brouiller les communications radios de l'armée de Bosnie-Herzégovine?

 20   Réponse: Au début mai, nous avons obtenu des équipements en nombre

 21   important, et nous les avons utilisés aussi bien pour établir des

 22   communications que pour brouiller un certain nombre de communications, de

 23   transmissions de l'armée de Bosnie-Herzégovine.

 24   Question: C'étaient des équipements relativement sophistiqués, n'est-ce

 25   pas?


Page 26255

  1   Réponse: Oui.

  2   Question: Est-ce que vous avez conservé cet équipement au centre, à la

  3   Poste? Où se trouvait cet équipement?

  4   Réponse: Non, cet équipement ainsi que les personnes qui le faisaient

  5   fonctionner se trouvaient en Bosnie centrale.

  6   Question: Quand est-ce qu'on a emmené cet équipement à cet endroit?

  7   Réponse: A peu près un mois après l'arrivée de l'équipement au centre.

  8   C'était donc sans doute au mois de juin, au début de juin.

  9   Question: Et d'après ce que vous nous avez dit, vous connaissiez assez

 10   bien l'équipement dont disposait l'armée de Bosnie-Herzégovine. De quel

 11   type d'équipements s'agit-il?

 12   Réponse: Donc connaissant la façon dont ils se procuraient leur

 13   équipement, les réseaux utilisés, je sais donc qu'ils avaient un

 14   équipement de très haute qualité car j'avais un collègue qui venait

 15   souvent du centre de Zenica, et je sais qu'il recevait de l'équipement

 16   venant de la diaspora.

 17   Question: Quel était le nom de ce collègue?

 18   Réponse: Dragan Miletic.

 19   Question: A quelle période faites-vous référence, s'il vous plaît, quand

 20   vous nous dites donc qu'il est allé chercher avec un expert de

 21   l'équipement en Croatie?

 22   Réponse: C'était en mars-avril 1992.

 23   Question: Et cet équipement qui est donc arrivé en Bosnie-Herzégovine de

 24   l'étranger et qui a été donné, ça venait uniquement par la Croatie?

 25   Réponse: Oui.


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  1   Question: Est-ce qu'il y avait d'autres origines?

  2   Réponse: Je sais qu'en tout cas une fois ils ont perdu un fourgon qui

  3   était plein d'équipements et que cela a été confisqué par la police

  4   croate.

  5   Question: Monsieur Babic, vous avez été blessé pendant ces événements?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Quand et où?

  8   Réponse: C'était le 19 avril 1993, au centre. J'ai été blessé par un obus

  9   tiré par un char.

 10   Question: Vous nous avez dit que le centre se trouvait dans la cave de la

 11   Poste au centre de Vitez? Comment se fait-il que vous ayez été blessé bien

 12   que vous vous trouviez dans une cave?

 13   Réponse: Moi, au début, je ne savais pas que j'avais été blessé par un

 14   obus tiré par un char, mais ma sœur m'a dit qu'à Zvjezda où se trouve le

 15   cimetière entre Preocica et Poculica, elle m'a dit qu'elle avait vu un

 16   char sur la route dans ce coin-là. Donc c'était à peu près au moment où

 17   j'ai été blessé.

 18   Question: Et que s'est-il produit? Où est tombé cet obus?

 19   Réponse: Il a touché la dalle en béton qui séparait, au-dessus de la cave.

 20   Et donc il y a eu des dégâts aussi bien dans la cave qu'au rez-de-

 21   chaussée.

 22   Question: Et combien de personnes ont été blessées?

 23   Réponse: Cinq.

 24   Question: Quelle a été la nature de vos blessures? Est-ce que vous avez

 25   continué à travailler ou est-ce que vous avez dû retourner chez vous?


Page 26257

  1   Réponse: J'ai été blessé au niveau du bras gauche et au niveau de l'épaule

  2   gauche, j'ai été touché par un éclat. On m'a emmené à l'hôpital, dans une

  3   cave qui se trouve à peu près à 100 mètres du centre.

  4   Question: Est-ce que ce pilonnage de la ville, c'était un incident isolé?

  5   Réponse: Non, non cela s'est passé à plusieurs reprises.

  6   Question: Monsieur Babic, comment avez-vous fait la connaissance de Mario

  7   Cerkez et depuis combien de temps le connaissez-vous?

  8   Réponse: Je le connais depuis que je suis arrivé à Kruscica parce que je

  9   n'ai pas toujours habité à Kruscica. J'ai fait sa connaissance par

 10   l'intermédiaire de mon père car nous avons des liens de parenté.

 11   Question: Aviez-vous l'habitude de sortir ensemble?

 12   Réponse: Nous n'appartenons pas à la même génération.

 13   Question: Avez-vous eu la possibilité de vous faire une opinion du

 14   caractère de M. Cerkez?

 15   Réponse: Eh bien, comme il est plus âgé que moi, à chaque fois que

 16   j'allais quelque part, j'entendais dire beaucoup de bien de lui. Moi, je

 17   le connaissais tout de même de réputation et pendant toute la guerre, je

 18   n'ai jamais entendu que du bien de lui.

 19   Question: Auriez-vous jamais entendu dire qu'il aurait eu un comportement

 20   agressif ou négatif à l'égard de quiconque, ou l'auriez-vous vu agir de la

 21   sorte?

 22   Réponse: Non, je ne l'ai jamais vu agir de la sorte et je ne l'ai jamais

 23   vu que de bonne humeur.

 24   Question: Savez-vous où se trouvait la maison où vivait M. Cerkez?

 25   Réponse: Oui, je le sais.


Page 26258

  1   Question: Savez-vous qu'au voisinage de cette maison, au début de l'année

  2   1993, un accident de la route s'est produit à cet endroit?

  3   Réponse: Oui, j'en ai entendu parler.

  4   En fait, c'est ma mère qui m'a parlé de cet accident de la route et

  5   ensuite j'en ai entendu parler aussi par un collègue qui était impliqué

  6   dans cet accident, Sivro Sifet.

  7   Question: Sivro Sifet, c'est un Musulman, n'est-ce pas?

  8   Réponse: Oui, c'est un Musulman et nous travaillions ensemble au bureau

  9   chargé de la Défense nationale.

 10   Question: Et ensuite, il a travaillé où?

 11   Réponse: Eh bien, dès que la Défense territoriale a été créée, il est

 12   passé dans les rangs de la Défense territoriale, et ensuite il a travaillé

 13   dans l'armée de la Bosnie-Herzégovine.

 14   Question: Et vous, c'est M. Sivro Sifet qui vous a dit que cet accident

 15   d'automobile avait eu lieu et qu'il y avait été impliqué?

 16   Réponse: Oui mais j'ai entendu cela après la guerre, quelque temps après.

 17   Question: Vous a-t-il dit également qui d'autre a été impliqué dans cet

 18   accident?

 19   Réponse: Non, mais plus tard j'ai entendu dire que Meho, qui était

 20   commandant, y avait été impliqué également.

 21   Question: Votre collègue Sivro Sifet vous a-t-il dit qui les a aidés

 22   immédiatement après l'accident?

 23   Réponse: Non, ce n'est pas lui qui me l'a dit, c'est ma mère qui l'a fait.

 24   Question: Que vous a dit votre mère à ce sujet?

 25   Réponse: Eh bien, elle m'a dit que Mario et Slavica, qui étaient tout


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   1   près, les ont aidés immédiatement après l'accident.

  2   Question: Monsieur Babic, je vous remercie de vos réponses à mes

  3   questions. Je n'ai pas d'autres questions à vous poser et je souhaite

  4   simplement, pour informer les Juges de Chambre, dire que nous avons

  5   demandé le versement au dossier d'un affidavit de M. Sured, qui a été

  6   témoin oculaire de cet accident.

  7   M. Naumovski (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons pas de

  8   questions pour ce témoin, merci.

  9   M. Lopez-Terres: A propos de cet affidavit, Monsieur le Président, je

 10   crois qu'il a été déposé hier. Nous n'avons pas de version anglaise de cet

 11   affidavit, donc je ne sais pas exactement quelle information il contient.

 12   (Contre-interrogatoire de M. Vladica Babic par Me Lopez-Terres.)

 13   M. Lopez-Terres: Monsieur Babic, en juin 1994, vous avez reçu les

 14   félicitations du commandant de la Brigade Filipovic qui était alors le

 15   commandant de la 92ème Brigade à Vitez, n'est-ce pas, et ces félicitations

 16   vous ont été apportées pour votre contribution pleine et entière à la

 17   cause croate et à la cause de l'Herceg-Bosna. C'est bien exact?

 18   Réponse: En juin 1994.

 19   Question: Nous sommes bien d'accord?

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: Je vous prie d'examiner rapidement ce document. Il s'agit d'une

 22   nouvelle pièce qui s'appelle Z1428.1. Pouvez-vous nous dire si ce document

 23   concerne bien les félicitations dont je vous parle?

 24   (Le document est remis au témoin.)

 25   C'est bien à cela que s'applique ce document?


Page 26260

  1   Réponse: Oui.

  2   Question: Je vous remercie.

  3   (...) (Plusieurs phrases traduites en anglais par l'interprète.)

  4   Question: Est-il exact que vous avez été également promu au grade de

  5   capitaine, au mois d'août 1994, au sein de ce même régiment, le 92ème

  6   Régiment, la Brigade de Vitez?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Je vais vous présenter un document. Vous allez nous indiquer

  9   s'il s'applique bien à vous, il s'agit de la pièce nouvelle Z1460.2.

 10   (Le document est remis au témoin.)

 11   Il s'agit bien du décret de votre nomination en qualité de capitaine?

 12   Réponse: Oui.

 13   Question: A quelle époque avez-vous quitté l'armée?

 14   Réponse: Le 1er mai 1994.

 15   Question: Et c'est donc après ce départ que vous avez été promu comme

 16   capitaine?

 17   Réponse: Oui, oui.

 18   Question: Vous serez d'accord avec moi pour dire que si vous avez eu des

 19   félicitations et si vous avez été promu d'autre part, c'est que vous avez

 20   donné entière satisfaction à vos supérieurs?

 21   Réponse: Eh bien, sans doute.

 22   Question: Vous nous avez parlé de vos fonctions au sein du centre

 23   d'information à Vitez, puis ensuite à la Brigade Stjepan Tomasevic et

 24   enfin à la Brigade Viteska.

 25   Réponse: Oui.


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  1   Question: Dans le courant de l'année 1992 et en mai 1992 en particulier,

  2   n'avez-vous pas été nommé coordinateur en matière de transmissions pour le

  3   Conseil croate de défense de la Bosnie centrale?

  4   Réponse: Oui, cela a duré trois jours à peu près.

  5   Question: Qui vous a nommé à ce poste?

  6   Réponse: Le quartier général régional du HVO.

  7   Question: C'est une entité. Je voudrais le nom de la personne qui nous a

  8   nommé à ce poste.

  9   Réponse: Au nom du quartier général, je crois que c'est M. Kordic qui a

 10   signé ma nomination.

 11   Question: Je vais vous présenter un autre document, le document Z114.3,

 12   qui est en date du 26 mai 1992.

 13   Ce document correspond bien à votre nomination par M. Kordic, vice-

 14   président du HVO à l'époque, et par le secrétaire du HVO, Ignas Kostroman?

 15   Réponse: Oui, c'est ce qui est écrit dans ce document.

 16   Question: En qualité de coordinateur, on vous a demandé, dans ce titre qui

 17   vous nomme, d'installer des systèmes de transmission et de communication

 18   de qualité dans le territoire de la communauté croate de Bosnie.

 19   Réponse: Ce qui est écrit ici, c'est l'Herceg-Bosna, or ce n'était pas

 20   dans mes compétences. Je n'aurais pas pu couvrir un territoire aussi

 21   vaste, cela ne fait aucun doute.

 22   Question: Vous avez bien eu connaissance de ce document à l'époque?

 23   Réponse: Oui, et trois jours plus tard ou plus tôt, c'est moi qui ai

 24   demandé à quitter ces fonctions et c'est M. Anto Jovanovic qui a été nommé

 25   à ce poste après moi.


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  1   Question: Pour quelles raisons avez-vous demandé à quitter ces fonctions?

  2   Réponse: Parce que je n'avais pas l'expertise nécessaire, les

  3   connaissances nécessaires pour effectuer ce travail. C'est un travail qui

  4   devait être fait par un ingénieur, tout de même.

  5   Question: Qui vous avait proposé à M. Kordic et à M. Kostroman alors

  6   puisque vous n'aviez pas les compétences nécessaires?

  7   Réponse: Monsieur Marijan Skopljak.

  8   Question: Le chef du bureau de défense de Vitez.

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Vous le connaissiez bien ce Marijan Skopljak?

 11   Réponse: Oui.

 12   Question: Vous étiez membre avec lui de la même section du HDZ  à

 13   Kruscica, n'est-ce pas?

 14   Réponse: Non.

 15   Question: Vous n'avez jamais appartenu à la cellule du HDZ de Kruscica?

 16   Réponse: Non.

 17   Question: Pouvez-vous nous expliquer pour quelle raison votre nom et votre

 18   identité figurent sur la liste des membres du HDZ de Kruscica? Liste qui a

 19   été trouvée au bureau de défense, c'est-à-dire là où travaillait M.

 20   Skopjak à l'époque.

 21   Réponse: Je ne sais pas, je n'ai jamais vu ce document.

 22   Question: Vous nous affirmez n'avoir jamais fait partie du HDZ à Vitez?

 23   Réponse: C'est exact, je n'ai jamais appartenu à un quelconque parti

 24   politique.

 25   Question: Vous nous avez présenté un tableau assez misérabiliste de la


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  1   situation des équipements en matière de transmission en Bosnie centrale,

  2   je voudrais vous présenter un document, il s'agit de la pièce Z3831. En

  3   janvier 1993, vous aviez bien un chef du service de communication pour la

  4   communauté Croate de Bosnie, l'Herceg-Bosna à Mostar, M. Jure Zadro? Ce

  5   nom ne vous dit rien?

  6   Réponse: Le nom, je le connais mais associé à une période ultérieure à

  7   celle-ci.

  8   Question: Ce document du 21 janvier 1993, vous ne l'avez jamais vu?

  9   Réponse: Non, je ne l'ai jamais vu.

 10   Question: Il est indiqué dans ce document au paragraphe 4, comme vous

 11   pouvez le voir, que le chef de service de transmission pour la Bosnie

 12   centrale, qui est à Vitez, devra assurer la distribution des équipements

 13   de transmission par paquet aux brigades de la région. Ensuite nous avons

 14   la liste de ces brigades, Vitez, Busovaca, Vojnica, Kiseljak, Travnik,

 15   Novi Travnik, Vares, Zedpce, Zenica, Kakanj.

 16   Réponse: Oui, mais je n'ai jamais vu ce document.

 17   Question: Contestez-vous qu'en janvier 1993 il y ait eu une distribution

 18   d'équipements de transmission dans les brigades de la Bosnie centrale, des

 19   équipements de radio que l'on appelait les transmissions par paquet?

 20   Réponse: Pour autant que je le sache, les équipements que nous

 21   commandions, nous les commandions par nous-mêmes, nous n'avons jamais reçu

 22   d'équipements en cadeau à l'exclusion des équipements reçus de la

 23   diaspora.

 24   Question: Là, il ne s'agit pas d'équipements en cadeau, il s'agit d'un

 25   ordre qui vient de Mostar et cet ordre, qui est adressé à l'officier de


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  1   communication, aux transmissions de Vitez pour la Bosnie centrale, est

  2   clair: c'est lui doit distribuer le matériel aux brigades. Contestez-vous

  3   qu'il y ait eu une telle distribution?

  4   Réponse: Du chef des transmissions de la zone opérationnelle de Bosnie

  5   centrale, moi je n'ai jamais rien reçu.

  6   Question: A l'époque de cet ordre, vous étiez à la Brigade Stjepan

  7   Tomasevic nous sommes bien d'accord?

  8   Réponse: Oui, c'est tout à fait cela.

  9   Question: Vous n'avez rien, nous dites-vous, pour la Brigade Stjepan

 10   Tomasevic? Est-ce que vous savez ce qu'il en est pour les autres Brigades

 11   qui sont listées sur ce document?

 12   Réponse: Je ne sais pas, absolument pas. A ce moment-là, il n'y avait pour

 13   moi que la Brigade Stjepan Tomasevic puisque c'était ma zone de

 14   responsabilité et des équipements de ce genre, nous n'en avons jamais

 15   reçu.

 16   Question: En avril 1993 disposiez-vous des équipements de ce genre ou pas?

 17   Réponse: Avril 1993, ce que j'avais à la Brigade Stjepan Tomasevic,

 18   c'étaient des équipements amateurs pour partie et d'autres équipements que

 19   nous avons réussi à obtenir au bureau technique de réparation, à

 20   l'atelier.

 21   Question: L'équipement dont disposait le colonel Blaskic pour la Bosnie

 22   centrale , était-il le même que celui dont vous disposiez à la brigade?

 23   Réponse: A ce moment-là, nous n'avions pas ce genre d'équipement à la

 24   brigade. Les équipements n'étaient pas uniformes. Chacun avait ce qu'il

 25   réussissait à obtenir. Nous nous approvisionnions comme nous pouvions et


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  1   nous raccommodions les trous ici et là pour essayer de satisfaire tel ou

  2   tel besoin. Quelquefois nous y parvenions, quelquefois moins bien.

  3   Question: Je voudrais vous présenter un document qui a déjà été admis dans

  4   cette Chambre, il s'agit du document Z 806. On peut le donner au témoin

  5   directement.

  6   M. Sayers (interprétation):Monsieur le Président, deux secondes je vous

  7   prie.

  8   Nous rejetons le document Z 383.1 pour manque de fondement à la

  9   présentation de ce document, au versement de ce document au dossier. Nous

 10   pensons que le Procureur n'a pas donné les bases suffisantes.

 11   M. le Président (interprétation): Madame la Greffière m'informe que ce

 12   document a déjà été versé au dossier, le document 383.1. C'est une pièce à

 13   conviction, peut-être souhaiteriez-vous vérifier la chose au cours de la

 14   pause?

 15   (Signe affirmatif de la tête de M. Sayers.)

 16   M. le Président (interprétation): L'accusation a l'air d'accord, c'est une

 17   pièce à conviction déjà versée au dossier.

 18   M. Lopez-Terres: Pour compléter ce document, le Z383.1, j'indique

 19   également que ce document fait référence à un ordre du 20 novembre 1992

 20   dans son intitulé et cet ordre du 20 novembre 1992 a été lui-même admis

 21   par votre Chambre sous la cote Z287.2, il s'agit de documents

 22   complémentaires.

 23   Question: Vous avez sous les yeux la pièce Z806, Monsieur Babic. Il s'agit

 24   d'un ordre du colonel Blaskic.

 25   Réponse: Oui.


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  1   Réponse: Au bas de ce document, sous la signature du colonel Blaskic, il y

  2   a un tampon qui apparaît et sur ce tampon sont mentionnées toutes les

  3   possibilités dont dispose le colonel Blaskic à l'époque, et nous sommes en

  4   avril 1993, pour communiquer avec ces brigades. Vous connaissez ces

  5   systèmes?

  6   Réponse: Oui. Ce tampon était en fait un tampon qui devait être universel,

  7   qui devait servir à tout le monde. Il était y compris utilisé par notre

  8   centre indépendamment du fait de savoir que nous avions ou n'avions pas ce

  9   genre d'équipements. Ces tampons étaient faits au niveau de l'Etat tout

 10   entier et ne correspondaient pas à des subdivisions de l'Etat.

 11   Question: Il s'agit bien des tampons faits par le HVO pour la zone

 12   opérationnelle de Bosnie centrale?

 13   Réponse: Oui, c'est le tampon que vous voyez ici, au bas du document, et

 14   qui indique que ce document a été reçu.

 15   Question: Si je vous comprends bien, vous nous indiquez qu'il y avait un

 16   tampon qui prévoyait différents systèmes de communications, mais il

 17   s'agissait de systèmes qui ne pouvaient fonctionner que de façon idéale.

 18   Ils n'existaient pas dans la réalité?

 19   Réponse: Non, c'est un tampon universel qui est fait pour l'Etat tout

 20   entier. Cela existait aussi au niveau de l'ex-Yougoslavie. Au niveau de

 21   l'Etat, il existait un tampon unifié qui servait à tous. Tous les centres

 22   d'information avaient le même tampon dans l'ex-Yougoslavie, et selon

 23   l'équipement que possédait le centre, il encerclait tel ou tel mot. Cela

 24   ne signifie donc pas que tous les autres équipements, qui sont mentionnés

 25   dans le tampon, étaient disponibles dans tous les centres.


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  1   Question: Le service de transmission de la brigade de Vitez, vous nous

  2   l'avez dit, se trouvait dans la cave de l'immeuble des PTT.

  3   Réponse: Quand on est rentré de Novi Travnik.

  4   Question: Et dans cette même cave, il y avait également le service des

  5   transmissions pour la Bosnie centrale qui relevait directement du colonel

  6   Blaskic, vous étiez voisins?

  7   Réponse: Oui, ils étaient au milieu.

  8   Question: Et vous, connaissiez-vous les équipements dont disposait le

  9   service central du colonel Blaskic?

 10   Réponse: Oui, je les connaissais.

 11   Question: Et ce service de transmission fonctionnait bien?

 12   Réponse: Non, on ne pourrait pas dire qu'il fonctionnait bien.

 13   Question: Le colonel Blaskic, lorsqu'il émettait des ordres à ses brigades

 14   y compris à la brigade de Vitez, avait des difficultés pour transmettre

 15   ses ordres et les faire parvenir à ses unités?

 16   Réponse: Pour la brigade de Vitez, il n'avait pas de difficulté, disons,

 17   parce qu'il pouvait envoyer une estafette. Au quartier général, il n'y

 18   avait pas nécessité d'avoir un service de transmission.

 19   Question: Effectivement vous n'étiez qu'à 50 mètres, je crois, les uns des

 20   autres?

 21   Réponse: Mais oui, donc il n'était pas nécessaire d'utiliser les

 22   transmissions radio puisqu'on était si près les uns des autres.

 23   Question: Et qu'en était-il des relations ou des liaisons avec les autres

 24   brigades, celles qui n'étaient pas à 50 mètres?

 25   Réponse: Pour communiquer avec elles, il fallait des transmissions radio.


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  1   Et au début du mois d'avril, à peu près, nous avons commencé à instaurer

  2   des relations radio, à la création de la brigade de Vitez. Nous avons donc

  3   créé un centre destiné à l'envoi des messages.

  4   Mais la brigade de Vitez en tant que brigade n'avait pas besoin d'un tel

  5   système puisque le quartier général de la brigade était tout près.

  6   Question: Je suis d'accord avec vous mais la Brigade de Vitez était

  7   composée d'unités, de bataillons, de compagnies, de pelotons, et il faut

  8   qu'elle communique, il faut que le chef de la Brigade de Vitez puisse

  9   communiquer avec ses soldats sur le terrain. Et pour cela, vous aviez des

 10   équipements tout à fait opérationnels et performants.

 11   Réponse: J'ai déjà dit que le système n'était pas satisfaisant. Et sur le

 12   terrain, les liaisons téléphoniques qui passaient donc par la Poste

 13   fonctionnaient toujours, donc il n'était pas nécessaire de créer un

 14   système de communication particulier, on ne se préparait pas à la guerre à

 15   ce moment-là, n'est-ce pas?

 16   Question: Je vous parle de la période qui a suivi le 16 avril et je

 17   voudrais vous présenter un document qui porte votre signature, il s'agit

 18   de la pièce Z813.2.

 19   (L'huissier s'exécute.)

 20   Ce document est en date du 24 avril 1993, il est signé par vous et il

 21   indique que l'état des liaisons ou des communications avec les différentes

 22   unités sur le front ou avec les postes de commandement de ces unités est

 23   tout à fait satisfaisant. Les communications marchaient parfaitement entre

 24   le commandement de la brigade et les unités sur le terrain, nous sommes

 25   bien d'accord?


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  1   Réponse: Oui. Satisfaisant, c'est ce qui est écrit dans le texte.

  2   Question: Et ce caractère satisfaisant, c'est-à-dire qui fonctionne, il a

  3   continué pendant toute la période du conflit. Vous avez, au mois d'août

  4   1993, établi un nouveau rapport dans lequel vous indiquez que "tout paraît

  5   okay", ce sont vos propres termes, et vous reprenez toutes les unités.

  6   Je voudrais vous présenter ce document maintenant Z1173.2.

  7   (L'huissier s'exécute.)

  8   M. le Président (interprétation): Monsieur Lopez-Terres, après ce

  9   document, nous suspendrons pour la pause.

 10   M. Lopez-Terres: Ce document est du 19 août 1993, il est bien établi par

 11   vous, M. Babic, chef du service de transmission de la brigade de Vitez?

 12   M. Babic (interprétation): Oui, c'est un document grâce auquel nous

 13   vérifiions le fonctionnement des systèmes de communication et de

 14   transmission.

 15   Question: Vous avez apposé ou quelqu'un de votre unité a apposé la mention

 16   "okay" en face de chacune des unités sur le terrain, les compagnies, les

 17   bataillons, etc.?

 18   Réponse: Oui. Nous étions à ce moment-là le 19 août 1993 et à ce moment-là

 19   nous avions déjà bien vérifié le fonctionnement des systèmes de

 20   communication entre les brigades et les unités et nous avions une bonne

 21   pratique.

 22   Question: Je vous remercie.

 23   M. le Président (interprétation): Nous allons suspendre pendant une demi-

 24   heure, Monsieur Babic.

 25   Je vous prierai de veiller à ne parler à personne de votre témoignage tant


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  1   que ce témoignage n'est pas terminé et de ne permettre à personne de

  2   parler de ce témoignage avec vous, et ma remarque porte également sur les

  3   membres du conseil de la défense.

  4   Je vous prierais de vous retrouver dans cette salle à 11 heures 30.

  5   (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 39.)

  6   M. le Président (interprétation): Vous pouvez procéder, Maître Lopez-

  7   Terres.

  8   M. Lopez-Terres: Monsieur Babic, à plusieurs reprises ce matin vous avez

  9   évoqué la fourniture d'équipements à votre brigade ou au HVO en général

 10   par ce que vous avez qualifié de diaspora. Vous avez dit: "Nous avons reçu

 11   du matériel de la diaspora", en tout cas cela a été traduit comme cela.

 12   J'aimerais que vous nous précisiez exactement à quoi vous faites

 13   référence.

 14   M. Babic (interprétation): Il s'agit de personnes qui vivent actuellement

 15   en Occident et qui sont originaires de la région et qui ont fait la

 16   collecte de fonds pour ces propres fins et pour ces fins là.

 17   Question: Ces personnes collectaient des fonds donc auprès de la

 18   communauté croate à l'étranger, si j'ai bien compris, et avec ces fonds

 19   elles achetaient du matériel?

 20   Réponse: Il s'agit de toutes ces personnes-là qui sont de cette région-là,

 21   peu importe leur nationalité. Je sais qu'il y avait pour la Croatie des

 22   Croates et des Musulmans qui ont collecté des fonds et une bonne partie

 23   des fonds pour l'achat d'armement.

 24   Question: Est-ce que vous voulez nous dire que des Musulmans ont pu

 25   contribuer à l'achat d'équipements de transmission pour le HVO de Bosnie


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  1   centrale au mois d'avril 1993, par exemple?

  2   Réponse: Je ne sais pas parce qu'à cette époque-là je n'étais pas là, mais

  3   quoi qu’il en soit, par une collecte de fonds là-bas, les fonds ont été

  4   envoyés vers le pays. Mais par qui? Je ne le sais pas.

  5   Question: Vous nous dites, ma question concernait le mois d'avril 1993,

  6   vous dites: "Je ne sais pas, à cette époque-là, je n'étais pas là". Je

  7   crois qu'il y a eu une incompréhension. En avril 1993, vous êtes bien

  8   présent en Bosnie centrale, donc vous savez de qui le matériel provient?

  9   Réponse: Oui, j'étais en Bosnie centrale, mais je n'étais pas à

 10   l'étranger. C'est ce que je voulais dire.

 11   Question: Ce matériel qui est arrivé en Bosnie centrale, acheté par cette

 12   communauté ou cette diaspora, par quel cheminement est-ce qu'il arrivait

 13   en Bosnie centrale? Par quelle voie?

 14   Réponse: Par différentes voies, même par voie de l'aide humanitaire.

 15   Question: La République de Croatie ne vous a jamais fourni du matériel de

 16   transmission?

 17   Réponse: Non.

 18   Question: Et vous êtes sûr que cela ne s'est jamais fait auprès d'autres

 19   services de transmission ou d'autres brigades de la Bosnie centrale?

 20   Réponse: Je ne peux pas vous le dire parce que je ne le savais pas. Je

 21   sais des choses qui concernent uniquement mon secteur. Mais je n'ai pas

 22   entendu parler de choses pareilles.

 23   Question: Vous connaissez, je suppose, les autres personnes qui étaient

 24   responsables des services de transmission dans la région à Busovaca ou à

 25   Kiseljak, vos collègues?


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  1   Réponse: Oui, oui. Plus tard, nous nous sommes mieux connus d'ailleurs et

  2   nous avons eu des réunions.

  3   Question: Vous connaissez M. Franjo Krstic de Kiseljak?

  4   Réponse: Je ne le connais pas. Ce nom-là, je l'entends pour la première

  5   fois.

  6   Question: Je voudrais vous présenter un document qui concerne le thème que

  7   nous abordons, vous nous dites qu'à votre connaissance la Croatie n'a pas

  8   fourni d'équipements en transmission au HVO. Je voudrais avoir votre

  9   commentaire sur ce document qui a déjà été admis et qui porte la référence

 10   Z2490.

 11   (Le document est remis au témoin.)

 12   Je voudrais que vous vous intéressiez à la dernière page où l'on évoque

 13   les activités de ce M. Franjo Krstic et on nous indique clairement que ce

 14   monsieur...

 15   M. Mikulicic (interprétation): Puis-je vous interrompre et je m'en excuse,

 16   je vous prie de mettre sur le rétroprojecteur la version anglaise pour que

 17   l'on puisse suivre le texte. Merci.

 18   M. Lopez-Terres: Z2490. Peut-être que nous l'avons ici, ce sera plus

 19   facile.

 20   (Le document est placé sur le rétroprojecteur.)

 21   M. Babic (interprétation): Je ne sais pas, je ne connais absolument pas

 22   cette personne- là et ce document ne me dit rien.

 23   Question: Vous pouvez néanmoins lire comme moi sur ce document que ce

 24   monsieur, en tant que responsable du centre de transmission du HVO de

 25   Kiseljak, a participé à la mise en place des transmissions du ministère de


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  1   la Défense de la République de Croatie et de matériels de logistique qui

  2   ont été fournis par cette République de Croatie aux unités du HVO de

  3   Kiseljak. C'est bien ce qui est écrit dans ce document?

  4   Réponse: Oui, c'est bien écrit comme cela. Mais connaissant bien les

  5   hommes qui ont travaillé à Kiseljak, je sais qu'il y avait Marko et

  6   Marinko qui travaillaient dans le domaine des transmissions. Cet homme-là,

  7   je ne le connais pas.

  8   Question: Très bien. Vous pouvez retirer ce document.

  9   Je voudrais que nous revenions, avant de terminer, sur la soirée du 15

 10   avril 1993. Tout d'abord, une première question. Vous étiez le chef du

 11   service de transmission pour la Brigade de Vitez. Pouvez-vous nous

 12   indiquer quel était l'effectif que vous commandiez? Combien de personnes y

 13   avait-il dans ce service de transmission?

 14   Réponse: Environ 12 personnes.

 15   Question: Environ 12 personnes. Et vous nous avez dit il y a quelques

 16   instants, un peu avant la pause, que dans la soirée du 15 avril, vous

 17   étiez avec 7 ou 8 personnes de votre service dans la brigade?

 18   Réponse: Oui. C'est qu'on travaillait en deux équipes: une équipe avait

 19   trois ou quatre personnes, mais avec cela un employé a été absent parce

 20   que résidant à Zenica, un autre pour cause de maladie n'était pas venu non

 21   plus en cette nuit-là. Donc cette nuit-là nous étions 7 en tout.

 22   Question: Pouvez-vous nous expliquer pour quelle raison, alors que cette

 23   nuit-là c'était une nuit ordinaire, il ne devait rien se passer, il y

 24   avait pratiquement les trois quart de l'effectif présents au service?

 25   Réponse: Il s'agissait donc de travail en deux équipes, par conséquent la


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  1   moitié de ces effectifs était avec moi, donc les trois quart si vous

  2   voulez ou la moitié plus moi. Ceci pour la raison du fait que l'officier

  3   de garde nous a informés d'une éventuelle attaque depuis Kruscica et

  4   Vranjiska sur Vitez. Et c'est une procédure tout à fait routinière qui

  5   était la nôtre lorsqu'on reçoit une information de danger de guerre

  6   imminent.

  7   Question: Vous vous rappelez du nom de cet officier de permanence?

  8   Réponse: Non, je ne m'en souviens pas.

  9   Question: A quelle heure vous a-t-il prévenu de ce risque d'attaque, dans

 10   la direction de Kruscica?

 11   Réponse: Environ à 22 heures, 10 heures, 10 heures et quart.

 12   Question: Vous lui avez demandé d'où il tirait ces informations ou pas?

 13   Réponse: Ce n'est pas moi qui ai répondu au téléphone, c'est quelqu'un qui

 14   était de garde et il m'a transmis ce message et nous avons procédé comme

 15   nous avons considéré nécessaire, mais nous n'avons pas procédé à des

 16   vérifications. Nous avons essayé de vérifier par système radio, mais pour

 17   ce qui est du téléphone, c'était tout simplement de la routine. Rien de

 18   spécial.

 19   Question: Il n'y a donc rien eu de particulier au cours de cette nuit.

 20   Vous nous avez dit, vous avez été réveillé par un coup de téléphone, je

 21   crois vers 6 heures et demi.

 22   Réponse: Oui, c'était comme ça.

 23   Question: Vous n'avez pas entendu parler d'attaque du côté de Kuber

 24   pendant la nuit?

 25   Réponse: Non, je n'avais absolument rien entendu là-dessus parce que nous


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  1   étions dans la cave, les locaux étant assez bien insonorisés, on n'entend

  2   pratiquement pas grand-chose ou on n'entend rien.

  3   Question: Je comprends bien. Ce que je vous demande, c'est si vous avez eu

  4   des informations au cours de la nuit, après 22 heures, vous faisant état

  5   d'attaques du côté du mont Kuber?

  6   Réponse: Non, aucune information. C'est tout ce que je vous avais dit tout

  7   à l'heure. Ce que nous avons reçu comme information, c'était l'officier de

  8   garde de la brigade et définitivement le policier qui était là.

  9   Question: Est-ce que vous avez vu Mario Cerkez le 15 avril 1993?

 10   Réponse: Non.

 11   Question: De toute la journée, vous ne l'avez pas vu?

 12   Réponse: De toute la journée, je ne l'ai pas vu.

 13   Question: Le 19 avril, vous nous avez indiqué, vous avez été blessé...

 14   Réponse: Oui.

 15   Question: Alors que vous vous trouviez sur votre lieu de travail, par un

 16   obus tiré par un char, nous avez-vous dit. A quelle heure est-ce que cet

 17   obus a été tiré?

 18   Réponse: Oui, c'était exact.

 19   Question: A quelle heure est-ce que c'était?

 20   Réponse: Je ne m'en souviens pas. Croyez-moi, je ne peux pas m'en

 21   souvenir.

 22   Question: Vous ne pouvez pas nous dire si c'était le matin ou l'après-midi

 23   ou le soir?

 24   Réponse: Je sais seulement que c'était encore le jour, il y avait encore

 25   du soleil lorsque j'étais sorti.


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  1   Question: Vous ne pouvez pas nous le dire parce qu'à cause de votre

  2   blessure vous avez perdu le souvenir de ce qui s'est passé?

  3   Réponse: Non, vraiment je ne me souviens pas de l'heure qu'il pouvait

  4   être. Je sais qu'encore il faisait jour, mais probablement j'ai été sous

  5   le choc.

  6   Question: La dernière question que je vous poserai à ce sujet: vous ne

  7   pouvez pas dire si c'était avant midi ou après midi?

  8   Réponse: Non, je ne peux pas vous le dire.

  9   Question: Un document a été établi qui fait référence à ce pilonnage et à

 10   vos blessures. Je voudrais vous présenter ce document. Il s'agit d'une

 11   pièce nouvelle: Z1412.1. Il s'agit d'un certificat qui a été établi par la

 12   Brigade de Vitez et qui fait donc référence au fait que vous nous avez

 13   indiqué. Ce document s'applique bien à vous, Monsieur Babic?

 14   Réponse: Oui, c'est exact.

 15   Question: Le centre de communication dont on nous parle, en fait dans ce

 16   document, c'est bien l'immeuble de la poste?

 17   Réponse: Oui, il s'agit bien de l'immeuble de la poste dans la cave.

 18   Question: Et dans cet immeuble de la poste, il y avait le service de

 19   transmission de la brigade, le service de la Bosnie centrale qui relevait

 20   du commandant, Monsieur Blaskic, et également le centre de transmission

 21   municipale?

 22   Réponse: Oui, nous étions dans le même bâtiment, donc dans la cave.

 23   Question: Un dernier point simplement pour nous situer dans l'espace: vous

 24   nous avez dit que le poste de commandement de la brigade de Vitez était

 25   proche de votre lieu de travail, une cinquantaine de mètres, proche de


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  1   l'hôtel Vitez. Je voudrais vous présenter une photographie aérienne qui a

  2   été prise de Vitez, il s'agit de la pièce Z 2216. Est-ce que vous pouvez

  3   regarder cette photographie, si on peut la mettre sur le rétroprojecteur,

  4   et nous montrer où se trouvait l'immeuble dans lequel vous travailliez?

  5   Réponse: Cette photographie me présente une image que ne me paraît pas

  6   très claire. Non, je ne peux pas vraiment me retrouver pour localiser sur

  7   cette photographie. Je ne peux pas.

  8   M. le Président (inteprétation): Monsieur Lopez-Terres, aidez le témoin

  9   pour qu'il s'oriente mieux sur cette photographie.

 10   M. Lopez-Terres: La photographie telle que je la vois n'est pas dans le

 11   bon sens. J'ai un peu de mal moi-même à reconstituer. Voilà, dans ce sens-

 12   là, c'est déjà plus facile.

 13   M. le Président (interprétation): Pouvons-nous aider notre témoin? En bas

 14   de la photographie, est-ce la route principale?

 15   M. Babic (interprétation): Oui, probablement oui. Mais je ne peux pas très

 16   bien distinguer les immeubles.

 17   M. le Président (interprétation): Ensuite nous voyons quelque chose qui me

 18   semble être des immeubles d'habitation. Est-ce bien le secteur, la

 19   banlieue de Kolonija?

 20   M. Babic (interprétation): Oui, ceci est probable mais je ne peux pas très

 21   bien distinguer.

 22   M. le Président (interprétation): Monsieur Lopez-Terres, si vous avez des

 23   questions concrètes, une seconde…Si vous avez l'intention de poser des

 24   questions concrètes, alors soit faites-en une description ou dites très

 25   exactement ce qui vous intéresse. Sinon, évidemment on n'aboutira pas à


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  1   grand-chose moyennant cette photographie.

  2   M. Lopez-Terres: Est-ce que la Chambre peut m'autoriser à me déplacer vers

  3   le témoin pour situer les lieux. Ici se trouve l'hôtel Vitez.

  4   (Monsieur Lopez-Terres indique l’emplacement sur la photographie.)

  5   Est-ce que vous voyez où nous sommes?

  6   M. Babic (interprétation): Oui, je vois mais cela ne me paraît pas être

  7   vraiment très clair.

  8   M. Lopez-Terres: Vous ne pouvez pas situer sur cette carte le bâtiment de

  9   la poste dans lequel vous vous trouviez par rapport à l'hôtel Vitez?

 10   Réponse: Ceci devrait être le bâtiment d’en face, c'est-à-dire vis-à-vis

 11   du parc, si c'est bien l'hôtel...(le témoin montre l'emplacement du

 12   doigt.), alors le bâtiment des PTT doit être ici à gauche. Autrement, je

 13   ne peux pas très bien m'y retrouver, mais pour orienter le tout sur la

 14   photographie, c'est à peu près cela.

 15   Question: C'est de l'autre côté de la rue?

 16   Réponse: Ce n'est pas vraiment une rue, c'est un passage, une zone

 17   piétonne.

 18   Question: Et par rapport à l'hôtel Vitez, est-ce que vous pouvez nous

 19   montrer où se trouvait le quartier général de la brigade, l'immeuble du

 20   cinéma?

 21   Réponse: Vers le nord, à une centaine de mètres.

 22   Question: Je vous remercie.

 23   M. le Président (interprétation): Monsieur Lopez-Terres, avant de vous

 24   éloigner du rétroprojecteur, pouvez-vous nous montrer où, d'après vous, se

 25   situerait le bâtiment des PTT? Y a-t-il un problème pour dire que le


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   1   bâtiment des PTT se trouve de l'autre côté de la route de ce passage?

  2   L'accusation l'admet-elle? Est-ce acceptable pour vous?

  3   (Monsieur Lopez-Terres acquiesce.)

  4   M. Lopez-Terres: Oui. L'hôtel Vitez est à une centaine de mètres par ici.

  5   M. Babic (interprétation): Non, plutôt vers le sud. Peut-être ce bâtiment-

  6   là.

  7   M. Lopez-Terres: Vers le sud, vous voulez dire la partie supérieure de la

  8   carte qui est en fait le sud de Vitez.

  9   M. le Président (interprétation): Je crois que nous pouvons continuer dans

 10   la mesure du possible.

 11   M. Lopez-Terres: Je n'ai pas d'autres questions, Monsieur le Président.

 12   (Questions complémentaires de Me Mikulicic à Vladica Babic.)

 13   M. Mikulicic (interprétation): J'ai quelques questions seulement à poser.

 14   Monsieur Babic, on vous a présenté le document Z1442.1. Il s'agit donc de

 15   cette lettre de remerciements qui vous a été adressée le 24 mai 1994 par

 16   le général Filipovic. Il n'y a rien de contestable, mais essayons de

 17   rectifier un peu. La question posée par l'accusation suggérait que le 92ème

 18   Régiment de Domobrani, qui a été cité dans cette lettre de remerciements,

 19   faisait partie de la Brigade de Vitez. Etait-ce vrai?

 20   Réponse: Non, le 92ème Régiment n'a fait que continuer l'activité de la

 21   Brigade de Vitez étant donné que celle-ci a été organisée au mois d'avril

 22   1993 alors que l'autre a été organisée au mois de février 1994.

 23   Question: On vous a présenté également un document Z813.2 portant sur

 24   l'état du système des transmissions.

 25   Réponse: Oui.


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  1   Question: Dans le premier point, on dit que l'état du système de

  2   transmission est satisfaisant. Ensuite, au point 2, il est dit que les

  3   numéros de téléphone, systèmes automatiques sont en panne étant donné

  4   qu'il y a un chevauchement avec le central AT. Ensuite, on explique que

  5   seuls les systèmes, aux points 7 et 12, seraient en bon état faute de

  6   câble et de téléphone par induction.

  7   Ensuite, vous expliquez que par fil, vous n'avez pas couvert Veceriska,

  8   Stara Bila, non plus que Sivrino Selo et que vous avez besoin de

  9   l'ensemble des lignes de câbles, lignes par fils, sur une longueur d'un

 10   tronçon de 6 kilomètres et que des téléphones par induction font défaut

 11   également.

 12   Monsieur Babic, toutes ces pénuries, la défectuosité de ces lignes qui se

 13   lisent dans ce rapport ont été si peu importantes que tout de même vous

 14   avez pu dire que l'état était satisfaisant quant à vos transmissions?

 15   Réponse: Comme je l'ai dit déjà à votre confrère de l'accusation, seul le

 16   système de radio était satisfaisant. Le reste était insatisfaisant. Le

 17   système de toute transmission par fil était dans un état catastrophique.

 18   Question: Je vous remercie. Lors de l'interrogatoire, Monsieur Babic, vous

 19   avez parlé de système radio par paquets.

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: Pouvez-vous nous dire de quel type de système de transmission il

 22   s'agit? Qu'est-ce qu'un système de transmission par paquets.

 23   Réponse: C'est un type de communication numérique pour justement établir

 24   une communication entre contribuables et usagers. Il faut un système

 25   numérique, les modems et les appareils. Par conséquent, le texte même qui


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  1   est utilisé et qui passe par les modems par voie d'un système numérique

  2   est comprimé, ce texte ainsi comprimé est envoyé vers un modem depuis le

  3   modem ainsi traité, le texte est envoyé vers le système d'appareil radio,

  4   lequel en fait l’émission.

  5   Question: Je vous remercie. En partie nous avons compris le système, sans

  6   descendre dans le détail. Ma question est la suivante: la brigade de Vitez

  7   a-t-elle été dotée d'un système radio transmission par paquets?

  8   Réponse: Non.

  9   Question: Vous en êtes sûr?

 10   Réponse: Ecoutez, le système de transmission par paquets a été utilisé par

 11   la zone opérationnelle.

 12   Question: Et quant à la brigade de Vitez?

 13   Réponse: La brigade de Vitez n'en avait pas.

 14   Question: Merci. Encore une question pour ce qui est des

 15   transmissions. Ici, on a pu entendre la déposition devant ce prétoire de

 16   la part des officiers d'un bataillon britannique que la zone

 17   opérationnelle de Vitez avait à sa disposition le système de transmission

 18   par satellite.

 19   Pouvez-vous nous en parler, s'il vous plaît? Avez-vous su si

 20   vraiment un système de communication satellitaire a existé là où vous avez

 21   travaillé?

 22   Réponse: Je n'ai jamais entendu parler à cette époque-là d'un système de

 23   transmission par satellite. Autant que j'ai pu le voir, plus tard, à Stara

 24   Bila où se trouvaient installés les journalistes de la CNN, j’ai pu voir

 25   des antennes paraboliques probablement à cette fin-là, transmission par


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   1   satellite.

  2   Question: Merci Monsieur Babic, je n'ai plus de questions à vous poser.

  3   Cependant, je souhaiterais dire la chose suivante à la Chambre de première

  4   instance: la déclaration sous serment qui a été présentée par le biais de

  5   ce témoin, nous l'avons reçue hier et nous disposons d'une traduction en

  6   anglais, donc il y a très probablement eu un malentendu puisque nos

  7   collègues de l'accusation nous disent qu'ils n'ont pas reçu de traduction,

  8   mais nous, nous l'avons reçue avec traduction.

  9   M. le Président (interprétation): Un instant, je vais m'adresser au témoin

 10   avant de vous laisser la parole, Monsieur Nice.

 11   Monsieur Babic, vous en avez terminé de votre déposition. Je vous remercie

 12   d'être venu au Tribunal pour déposer. Vous pouvez maintenant quitter le

 13   prétoire.

 14   M. Babic (interprétation): Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

 15   Juges, de m'avoir convoqué. C'était de mon devoir et de mon obligation de

 16   venir témoigner.

 17   (Le témoin, M. Babic, est reconduit hors du prétoire.)

 18   (Questions relatives à la procédure.)

 19   M. Nice (interprétation): Oui, au sujet de la déclaration sous serment, à

 20   17 heures dimanche après-midi, sur mes instructions, Mme Kind a laissé un

 21   message au bureau de Me Kovacic demandant une traduction en anglais de la

 22   déclaration sous serment que nous avions reçue en BCS. On vient de nous

 23   dire qu'une déclaration en anglais a été déposée hier, mais nous ne

 24   l'avons pas reçue, malheureusement.

 25   M. le Président (inteprétation): Mais il est possible que le Greffe puisse


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  1   nous aider et que la traduction soit encore au Greffe parce que nous, nous

  2   n'avons pas d'exemplaire en anglais.

  3   Maître Kovacic, on me dit que le document a été déposé auprès du Greffe

  4   hier après-midi, après l'audience. De ce fait, le document devrait être

  5   distribué ce matin. Cependant, ce que je ne comprends pas très bien, c'est

  6   pourquoi vous ne pouvez pas envoyer directement un exemplaire du document

  7   à l'accusation, au moment où vous déposez le document en question auprès

  8   du Greffe.

  9   M. Kovacic (interprétation): Premièrement, Monsieur le Président, jusqu'à

 10   présent nous avons travaillé et utilisé ou présenté vingt-cinq

 11   déclarations sous serment avec une procédure bien établie, et ce qui s'est

 12   passé cette fois-ci, c'est que lorsque nous avons faxé un résumé des

 13   déclarations de ce témoin, nous avons également joint une copie de la

 14   déclaration sous serment par mesure d'information. Il ne s'agissait pas

 15   d'un document qui avait été déposé officiellement. Lundi, nous avons

 16   déposé, conformément à la règle, le document en question avant la

 17   déposition du témoin. Donc s'il y a eu des problèmes, je n'en suis pas

 18   responsable.

 19   M. le Président (interprétation): Oui, mais au moment où vous donnez une

 20   copie du document au Greffe, ne pouvez-vous pas communiquer directement le

 21   même document à l'accusation? Car du fait des procédures qui prévalent

 22   ici, le fait qu'un document soit déposé auprès du Greffe ne signifie pas

 23   forcément que l'accusation ou les Juges reçoivent ce document

 24   immédiatement. Il y a toujours un petit retard du fait des procédures

 25   administratives.


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  1   M. Kovacic (interprétation): Je vais me conformer sans problème à ce que

  2   vous suggérez, mais à partir du moment où le document est communiqué au

  3   Greffe, je ne suis pas responsable du moment où ce document sera

  4   communiqué aux autres parties.

  5   M. le Président (interprétation): Oui, bien entendu, mais vous savez bien

  6   que cela prend du temps. Donc quand le temps presse, peut-être est-ce une

  7   mesure de courtoisie de communiquer le document en question directement.

  8   M. Kovacic (interprétation): Je m'y conformerai, mais en tout cas

  9   d'ailleurs c'est ce que nous avons fait dimanche après-midi.

 10   M. Nice (interprétation): Si vous me permettez, il ne s'agit pas

 11   uniquement ici de courtoisie car la difficulté que nous avons en lisant la

 12   version en BCS, la seule dont nous disposons, c'est que cette déclaration

 13   a été recueillie le 1er septembre. Si nous ne recevons pas immédiatement

 14   un document que nous pouvons comprendre, car nous n'avons pas toujours un

 15   interprète à notre disposition, à ce moment-là nous ne pouvons pas remplir

 16   les critères édictés par la Chambre d'appel en ce qui concerne les

 17   affidavits.

 18   M. le Président (inteprétation): Maître Kovacic m'a bien entendu, il est

 19   au fait de l'ordonnance de la Chambre d'appel. Il y a une procédure très

 20   bien définie à ce sujet, je suis sûr qu'il l'appliquera en temps utile.

 21   Maintenant, nous allons entendre le témoin suivant.

 22   M. Sayers (interprétation): Nous avons une information à vous communiquer:

 23   la pièce Z383.1 a été communiquée le 29 février 2000 avec un certain

 24   nombre d'autres documents. Avec toutes nos excuses, nous retirons donc

 25   l'objection que nous avions présentée précédemment. Et ce document a bien


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   1   été, en effet, versé au dossier.

  2   (Le témoin, Mme Gordana Badrov, est introduit dans le prétoire.)

  3   M. le Président (interprétation): Je demande au témoin de prononcer la

  4   déclaration solennelle.

  5   Mme Badrov (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

  6   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

  7   M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

  8   Allez-y, Maître Kovacic.

  9   (Interrogatoire principal du témoin, Mme Gordana Badrov, par Me Kovacic.)

 10   M. Kovacic (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour Madame

 11   Badrov. Merci d'avoir accepté de déposer devant le Tribunal. Je vais

 12   commencer par vous demander d'observer une pause avant de répondre à mes

 13   questions. Nous parlons en effet la même langue et il convient que pour

 14   l'interprétation, nous observions chacun une pause entre mes questions et

 15   vos réponses. M'entendez-vous correctement?

 16   Mme Badrov (inteprétation): Oui.

 17   Question: Donc afin que cela soit consigné au compte rendu d'audience, je

 18   souhaiterais que vous me donniez vos nom, prénom et votre lieu et date de

 19   naissance.

 20   Réponse: Je m'appelle Gordan Badrov, je suis née le 29 juillet 1961 à

 21   Travnik. J'habite à Vitez.

 22   Question: Quelle est votre appartenance ethnique?

 23   Réponse: Je suis croate.

 24   Question: Vous êtes citoyenne de quel Etat?

 25   Réponse: De la République de Croatie et de la République de Bosnie-


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  1   Herzégovine.

  2   Question: Merci. Vous nous avez donc dit que vous êtes née à Travnik, mais

  3   en fait vous êtes vraiment de Vitez parce que vos parents viennent de

  4   Vitez, et c'est là que vous avez grandi.

  5   Réponse: Oui, c'est exact.

  6   Question: Et avant d'aller à l'université, vous avez été à l'école à

  7   Vitez?

  8   Réponse: Non, à Vitez je suis allée à l'école primaire et à l'école

  9   secondaire, et ensuite je suis allée étudier à Sarajevo où j'ai obtenu mon

 10   diplôme.

 11   Question: En quelle année?

 12   Réponse: En 1995.

 13   Question: De quel service, de quel département des sciences politiques

 14   avez-vous été diplômée?

 15   Réponse: Il s'agissait de la Défense nationale.

 16   Question: Et ensuite, quel emploi avez-vous occupé?

 17   Réponse: Tout d'abord j'ai travaillé à Travnik, et ensuite j'ai changé

 18   d'emploi très vite, j'étais toujours responsable de la Défense nationale.

 19   Question: Dans le cadre de la législation de l'époque, est-ce que les

 20   entreprises avaient des obligations en matière de Défense nationale?

 21   Réponse: Oui, à l'époque toutes les entreprises devaient avoir un bureau

 22   consacré à la Défense nationale et un employé responsable de ces

 23   questions.

 24   Question: En mai 1992, vous avez changé d'emploi et vous êtes allée à

 25   Vitez. Où avez-vous été engagée?


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  1   Réponse: L'entreprise où je travaillais a fait faillite. J'ai perdu mon

  2   emploi, donc je me suis inscrite auprès de l'ANPE locale. A l'époque,

  3   j'avais un enfant, je vivais seule avec cet enfant, je n'avais pas

  4   d'emploi. Puis, en mai 1992, M. Akjacenkic, un de mes voisins, m'a dit que

  5   ce serait une bonne idée d'aller travailler au quartie général de la

  6   Défense territoriale à Vitez.

  7   Question: Quelle était la position de ce monsieur à l'époque?

  8   Réponse: A l'époque, il était commandant de l'état-major de la Défense

  9   territoriale à Vitez.

 10   Question: Est-ce que vous avez écouté cette proposition?

 11   Réponse: Oui. Oui d'autant plus que cet emploi traitait de questions que

 12   je connaissais bien et que je n'avais pas de travail à l'époque.

 13   Question: Pendant combien de temps avez-vous travaillé à l'état-major de

 14   la Défense territoriale à Vitez?

 15   Réponse: Un mois, un mois et demi. En tout cas pas plus de deux mois.

 16   Question: Et ensuite? Après avoir travaillé pour la Défense territoriale,

 17   qu'avez-vous fait?

 18   Réponse: Ensuite, j'ai été au chômage de nouveau. Une fois encore, grâce à

 19   M. Akjacenkic, j'ai trouvé un emploi d'enseignante à temps partiel à

 20   l'école secondaire de Busovaca et, peu après, à l'école secondaire de

 21   Vitez.

 22   Question: Et comment se fait-il que vous ayez cessé de travailler pour

 23   l'état-major de la Défense territoriale?

 24   Réponse: A l'époque, c'était M. Akjacenkic qui était le chef et M. Dugalic

 25   était son adjoint. C'était Sefkija Dzidic qui était chef d'état-major. Et


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  1   à l'époque, il y a eu des problèmes au niveau de la Défense territoriale.

  2   Il y avait déjà des tensions entre les Croates et les Musulmans, très peu

  3   de Croates sont restés au sein de l'état-major de la Défense territoriale.

  4   D'ailleurs, la période que j'ai passée dans cette institution, c'est la

  5   période pendant laquelle les derniers Croates sont partis. Il y avait déjà

  6   eu des exactions qui avaient été commises et les gens partaient tout

  7   simplement. En ce qui me concerne personnellement, j'ai compris qu'en tant

  8   que Croate, ce n'était pas une institution où je pouvais rester. J'ai

  9   compris, lorsqu'on m'a invitée à assister à une réunion, que la réunion ne

 10   commencerait pas tant que je serais là. Puis j'ai compris que Sefkija

 11   Dzidic était remplacé parce que certains estimaient qu'il était trop

 12   modéré ou plutôt qu'il n'était pas assez extrémiste. Donc là, j'ai pensé

 13   que je ne pouvais pas rester à ce poste.

 14   Question: A la page 54, ligne 17 du compte rendu d'audience anglais, on

 15   parle du HVO alors qu'en fait il faudrait que ce soit la Défense

 16   territoriale qui soit indiquée, TO.

 17   Toujours sur le même sujet, en fait vous avez manifesté votre solidarité

 18   envers M. Dzidic car vous aviez une très bonne opinion de lui.

 19   Réponse: Oui, j'avais une bonne opinion de lui, mais ce n'était pas une

 20   façon pour moi d'exprimer ma solidarité à son endroit. C'est la goutte

 21   d'eau qui a fait déborder le vase. Je ne pouvais plus supporter de

 22   travailler là.

 23   Question: Pour en terminer avec la Défense territoriale, est-ce que dans

 24   les milieux politiques de Vitez à l'époque on pensait généralement que

 25   c'étaient les extrémistes du SDA qui avaient pris le contrôle de la


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  1   Défense territoriale?

  2   Réponse: Oui, je crois que c'est le cas effectivement.

  3   Question: Vous nous dites que vous avez ensuite travaillé dans une école.

  4   Quand avez-vous reçu la proposition de travailler au sein du commandement

  5   de la Brigade de Vitez?

  6   Réponse:Tout ceci s'est passé il y a six ou sept ans, donc je ne me

  7   souviens pas très bien. Disons que c'était peut-être à la mi-mars ou à la

  8   fin mars 1993.

  9   Question: Et quel poste vous a-t-on offert?

 10   Réponse: Dans le service du personnel de la Brigade de Vitez. Il

 11   s'agissait de participer à l'organisation de la Brigade de Vitez.

 12   Question: C'est Mario Cerkez qui était présent lors de l'entretien

 13   d'embauche?

 14   Réponse: Oui.

 15   Question: Et quand on vous a offert cet emploi, est-ce que vous avez

 16   immédiatement accepté ou est-ce que vous avez demandé un petit délai de

 17   réflexion ou est-ce que vous ne vous en souvenez pas?

 18   Réponse: Je me souviens. Je crois que c'est le lendemain que j'ai appelé

 19   Mario pour lui dire que j'acceptais cet emploi.

 20   Question: Il nous faudra peut-être revenir sur ces questions

 21   ultérieurement, mais poursuivons l'examen de votre carrière. Jusqu'à quand

 22   avez-vous continué à travailler au sein du commandement de la Brigade de

 23   Vitez?

 24   Réponse: Jusqu'en janvier 1994.

 25   Question: Ensuite, quel emploi avez-vous occupé?


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  1   Réponse: Ensuite, on m'a proposé d'aller travailler au sein du bureau de

  2   la Défense de Travnik qui étaient rattaché au ministère de la Défense. Il

  3   s'agit de la section civile de cette institution, et pas militaire.

  4   Question: Et cette institution était sous la direction de M. Puljic?

  5   Réponse: Oui, M. Anto Puljic.

  6   Question: Est-ce qu'au sein de cette structure, vous avez fait à peu près

  7   le même travail ou est-ce que vous avez changé de poste?

  8   Réponse: Non, je n'ai pas occupé toujours le même poste. Au début, au sein

  9   de l'administration de la défense à Travnik, j'ai travaillé au sein du

 10   service chargé de la préparation de la défense civile, mais à peu près six

 11   mois plus tard, quand il a fallu commencer à s'occuper des victimes de la

 12   guerre patriotique, on m'a proposé justement de diriger le bureau chargé

 13   de ces questions, toujours au sein de l'administration de la Défense à

 14   Travnik. Donc j'ai occupé ce deuxième poste. J'étais bien consciente du

 15   fait que c'était un poste extrêmement sensible, donc j'ai bien fait

 16   comprendre que j'acceptais de travailler à ce poste mais de façon

 17   temporaire et que lorsque je ne pourrais plus occuper ce poste, à ce

 18   moment-là je retournerais à mon ancien poste. Et c'est ce qui s'est passé

 19   effectivement: je me suis occupée des victimes de la guerre pendant

 20   environ un an et ensuite je suis retournée dans mon service d'origine.

 21   Question: Nous allons un petit peu trop vite peut-être, mais puisque nous

 22   en sommes à parler de votre parcours professionnel, quel poste occupez-

 23   vous actuellement?

 24   Réponse: Je suis sur le point de quitter le ministère de la Défense.

 25   Actuellement, je travaille à Medulin près de Purla, en République de


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  1   Croatie. Je suis dans une phase de transition en ce qui concerne mon

  2   statut professionnel, et je vais peut-être bénéficier d'une période de 6

  3   mois enfin...

  4   Question: Quelque chose auquel vous êtes en droit de prétendre du fait de

  5   votre contrat?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Mais en fait, physiquement, vous ne vous rendez plus sur votre

  8   lieu de travail?

  9   Réponse: Non.

 10   Question: Madame Badrov, vous nous avez dit que vous avez travaillé au

 11   sein de la brigade à partir de mars, vous ne savez plus très bien si

 12   c'était la mi-mars ou la fin mars. Mais ce que je voudrais savoir, c'est

 13   que lorsque vous êtes arrivée à la brigade, quelle était la situation?

 14   Est-ce qu'il y avait des documents relatifs à la nature de chaque brigade;

 15   les fonctions, l'établissement des brigades, etc.?

 16   Réponse: En ce qui concerne ces documents, il n'y en avait pratiquement

 17   pas. Ce que je veux dire, c'est qu'en 1992, il y a eu donc la Brigade

 18   Stjepan Tomasevic à Novi Travnik qui était constituée de volontaires

 19   venant de Novi Travnik et Vitez, qui représentaient à peu près les

 20   effectifs d'un bataillon. C'étaient des gens qui venaient de Vitez. Puis,

 21   à la fin 1992, début 1993, enfin je n'étais pas au sein du HVO à l'époque,

 22   en tout cas cette brigade à ce moment-là a été démantelée et quelqu'un a

 23   eu l'idée de mettre en place des unités distinctes. Si bien que lorsque je

 24   commençais à travailler là, il y avait encore une structure qui avait

 25   succédé à la Brigade Stjepan Tomasevic, mais c'était une structure qui


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  1   n'avait pas... ce n'était pas vraiment une armée. Les gens avaient un

  2   équipement, etc., mais ce n'était pas très bien organisé. Puis on a mis en

  3   place des patrouilles qui devaient aller sur le front...

  4   M. le Président (interprétation): Il faut observer des pauses si vous

  5   voulez que nous puissions comprendre ce que vous dites.

  6   Maître Kovacic, peut-être serait-il utile que vous puissiez déterminer sur

  7   quelle base le témoin nous parle de ces questions, de ce qui se passait

  8   avant l'établissement de la brigade?

  9   M. Kovacic (interprétation): Donc essayons d'être clairs.

 10   Madame Badrov, jusqu'à ce moment-là, jusqu'au moment où vous avez accepté

 11   cet emploi, vous n'étiez pas membre du HVO? Répondez par oui ou par non.

 12   Mme Badrov (interprétation): Non.

 13   Question: Et quand vous êtes arrivée là, quand vous avez participé à

 14   l'organisation, est-ce que c'est à ce moment-là que vous avez reçu les

 15   informations que vous venez de nous communiquer?

 16   Réponse: Oui.

 17   Question: Qui vous a donné ces informations? Est-ce que ce sont les

 18   personnes qui travaillaient là qui vous ont donné ces informations?

 19   Réponse: Oui.

 20   Question: Est-ce que ces informations, vous les avez également recueillies

 21   sur la base des documents que vous avez consultés à cet endroit?

 22   Réponse: Oui.

 23   Question: Donc ce sont ces différentes sources d'informations qui vous ont

 24   permis de vous faire une idée de ce qui s'était passé précédemment?

 25   Réponse: Oui.


Page 26293

  1   Question: Et également ce que vous avez constaté lorsque vous avez

  2   commencé à travailler dans le cadre de cette structure?

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: Est-ce qu'à l'époque les soldats de Vitez se rendaient par

  5   équipes qui se relayaient sur la ligne de front face à la JNA?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Vous nous avez dit que c'était le tout début de l'organisation

  8   de la brigade, donc c'était là une des activités de la brigade et dont se

  9   chargeait également le commandement de la brigade?

 10   Réponse: Je n'ai pas très bien compris votre question.

 11   Question: Bien. Donc quand vous êtes arrivée au sein de la brigade, vous

 12   avez participé avec d'autres à l'organisation de la brigade, n'est-ce pas?

 13   Réponse: Oui.

 14   Question: Et vous nous dites que c'est à ce moment-là qu'il y avait des

 15   équipes qui se rendaient sur le front pour lutter contre la JNA en se

 16   relayant?

 17   Réponse: Oui.

 18   Question: Donc c'étaient les activités essentielles de la brigade pendant

 19   cette période, ou est-ce qu'il y avait d'autres activités dans ces

 20   premières semaines?

 21   Réponse: Autant que je le sache, tout ce qu'il y avait à faire et tout ce

 22   que l'on faisait, c'était d'organiser la brigade parce qu'il y avait

 23   seulement une partie des membres du commandement et les volontaires

 24   également. Et c'est à partir de ce moment-là que l'on a commencé à

 25   travailler à l'organisation de la brigade et à sa structuration, à savoir


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  1   qu'au cours des premiers jours, parce que moi il m'a fallu quelque temps,

  2   c'était en nouveau travail pour moi, donc j'ai commencé par familiariser

  3   un petit peu avec les règlements et la façon dont une brigade pouvait être

  4   structurée, et ce avec l'aide, bien sûr, des autres membres du

  5   commandement.

  6   Question: A quel moment... Non, je vais reformuler! Quand vous avez

  7   commencé à travailler, le commandant ou quelqu'un d'autre vous a-t-il dit

  8   quelle était sa vision des choses, comment la brigade devrait être

  9   structurée?

 10   Réponse: Eh bien, oui, j'ai discuté avec les membres du commandement au

 11   sujet de l'organisation de la brigade, mais à ce sujet il y a des

 12   règlements, il y a des règlements qui régissent la structure d'une

 13   brigade. Il ne pouvait pas s'agir uniquement de la vision personnelle d'un

 14   commandant.

 15   Question: Cela signifie-t-il que vous avez à ce moment-là repris le modèle

 16   qui existait dans l'ex-Yougoslavie qui était déjà démantelée?

 17   Réponse: Oui, nous avons repris les règlements de l'ex-Yougoslavie.

 18   Question: Vous êtes-vous efforcée de créer ce que l'on appelait une

 19   brigade de type "R"?

 20   Réponse: Nous nous sommes efforcés de constituer une brigade correspondant

 21   à ce que stipulaient les règlements de l'ex-Yougoslavie, c'est-à-dire que

 22   nous nous sommes efforcés de travailler de façon tout à fait conforme aux

 23   principes en vigueur.

 24   Question: Je ne suis pas un expert bien sûr, mais je vous demande si l'une

 25   des premières étapes de ce travail a consisté à organiser le commandement?


Page 26295

  1   Réponse: Oui.

  2   M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, vous devez laisser le

  3   témoin témoigner. Si vous souhaitez que le témoin décrive la façon dont la

  4   brigade a été constituée, vous devez demander au témoin: "comment la

  5   brigade a-t-elle été constituée?", et vous devez avancer lentement, pas à

  6   pas. Nous ne souhaitons pas obtenir des réponses longues et

  7   incompréhensibles. Nous voulons des réponses courtes que nous pouvons

  8   suivre, mais je vous prierais de ne pas témoigner à la place du témoin.

  9   M. Kovacic (interprétation): Eh bien, je vais vous poser la question d'une

 10   façon différente, quelle a été la première étape de votre travail?

 11   Qu'avez-vous essayé d'organiser en premier?

 12   Mme Badrov (interprétation): Nous avons d'abord essayé d'organiser les

 13   cadres qui commandaient la brigade...

 14   M. le Président (interprétation): Permettez-moi d'interrompre. Il faut que

 15   quelque chose soit très clair, Madame. Vous avez utilisé le terme "nous".

 16   A quoi se réfère ce terme "nous"?

 17   Mme Badrov (interprétation): Quand j'emploie le terme "nous", je parle de

 18   moi-même, mais il y avait aussi un collègue dans mon bureau qui m'a aidée

 19   dans ce travail de constitution de la brigade. Il était en principe chef

 20   du service financier. Mais compte tenu de ses compétences en matière de

 21   comptabilité, il m'a apporté une aide importante dans l'organisation de la

 22   brigade. Donc lorsque j'emploie le terme "nous", je parle de moi-même, de

 23   ce collègue et des autres membres du commandement qui m'ont apporté leur

 24   aide de temps en temps.

 25   M. Kovacic (interprétation): Merci. Pouvez-vous en une seule phrase nous


Page 26296

  1   dire dans quelle phase de votre travail vous vous trouviez lorsque

  2   malheureusement le conflit a éclaté? Quels sont les objectifs que vous

  3   aviez atteints dans ce travail d'organisation de la brigade?

  4   Mme Badrov (interprétation): Vous pensez au 16 avril, le jour où a éclaté

  5   le conflit?

  6   M. Kovacic (interprétation): Oui.

  7   Réponse: A cette date-là, nous n'avions encore rien réussi. A ce moment-

  8   là, j'étais encore occupée à lire les règlements et à me familiariser avec

  9   la façon dont on crée une brigade.

 10   Question: Très bien. Au début du mois d'avril, donc à la veille même de

 11   l'éclatement du conflit, combien y avait-il de bataillons?

 12   Réponse: Je viens de vous le dire: nous n'avions encore rien réussi, rien

 13   n'était créé. A ce moment-là, comme je l'ai déjà dit, la brigade

 14   n'existait pas. Une partie des cadres de la brigade était déjà en place,

 15   que nous avions hérités de la brigade Stjepan Tomasevic, et il existait

 16   quelques hommes, quelques soldats qui faisaient partie de ces équipes qui

 17   allaient sur le front par roulement.

 18   Question: Mais existait-il tout de même une ossature des bataillons?

 19   Réponse: Oui, l'ossature des bataillons existait, c'étaient ces quelques

 20   hommes, et plus tard cela devait se développer.

 21   Question: Qui était le commandant du bataillon à l'époque?

 22   Réponse: Je crois que c'était Anto Bertovic.

 23   Question: Vous avez parlé d'équipes qui à ce moment-là allaient sur le

 24   front. Etait-ce le bataillon qui était responsable de ces équipes ou bien

 25   la question se réglait-elle au niveau du commandement, ou bien les deux


Page 26297

  1   participaient-ils à cette responsabilité?

  2   Réponse: A ce moment-là, je n'avais aucun rapport avec ce genre

  3   d'activité, nous n'avions aucun rapport avec cette activité. Quand je dis

  4   "nous", je pense toujours à moi-même et à mon collègue. Et je crois que

  5   c'était le bataillon qui organisait ces équipes.

  6   Question: Merci. Dans votre réponse précédente, vous avez déjà abordé un

  7   sujet que je voulais traiter à présent. Vous avez dit que dans votre

  8   travail, vous avez reçu l'aide de votre collègue chargé des finances. Quel

  9   était son nom, je vous prie?

 10   Réponse: Zoran Drmic.

 11   Question: Dans votre bureau, aviez-vous d'autres responsables

 12   administratifs à cette époque-là, au début?

 13   Réponse: Non, à cette époque-là je n'avais pas d'autres assistants

 14   administratifs, mais il y en a eu plus tard.

 15   Question: Quels étaient les équipements de bureau que vous aviez dans

 16   votre bureau à ce moment-là?

 17   Réponse: Dans notre bureau, l'équipement le plus important que nous avions

 18   était un ordinateur.

 19   Question: A quoi vous servait cet ordinateur? Que faisiez-vous avec cet

 20   ordinateur?

 21   Réponse: Eh bien, on peut dire que nous faisions tout avec cet ordinateur.

 22   Tout ce qu'il fallait faire était fait grâce à cet ordinateur.

 23   Question: Avez-vous reçu des logiciels militaires destinés à cet

 24   ordinateur que vous auriez pu utiliser?

 25   Réponse: Je ne suis pas experte de la façon dont fonctionne un ordinateur,


Page 26298

  1   mais je me rappelle que mon collègue, Zoran Drmic, a apporté cet

  2   ordinateur en provenance de l'usine Princip, une usine militaire. Il avait

  3   déjà travaillé sur cet ordinateur et il avait donc dans cet ordinateur un

  4   certain nombre de logiciels qui pouvaient nous être utiles.

  5   Question: Vous avez parlé de l'usine Princip. Vous pensez à l'usine SPS,

  6   n'est-ce pas?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Donc c'est sur la base de ces logiciels apportés par Drmic que

  9   plus tard vous avez rédigé les documents que vous deviez rédiger, des

 10   rapports, des listes et ce genre de chose?

 11   Réponse: Oui, oui.

 12   Question: Donc c'était votre outil principal, si on peut l'appeler ainsi?

 13   Réponse: Oui, oui.

 14   Question: Madame Badrov, à la même époque, il y avait une autre

 15   institution à Vitez qui s'occupait de l'autre aspect des problèmes liés à

 16   la défense. Quelle était cette institution?

 17   Réponse: C’était le bureau chargé de la Défense.

 18   Question: Pouvez-vous, je vous prie, en deux phrases, expliquer comment se

 19   faisait la répartition du travail entre le bureau chargé de la Défense et

 20   l'unité militaire, c'est-à-dire la brigade?

 21   Réponse: Eh bien, il y avait une répartition du travail, en tout cas elle

 22   aurait dû exister en principe, et elle se faisait de la façon suivante:

 23   nous, au moment de la création de la brigade, nous étions censés faire

 24   connaître nos besoins en effectifs humains et nous avons demandé au bureau

 25   chargé de la Défense de recruter les hommes nécessaires à la brigade. Le


Page 26299

  1   bureau chargé de la Défense était censé réaliser la mobilisation des

  2   hommes et mettre ces hommes à notre disposition. Après quoi, la brigade,

  3   en fonction de documents militaires permettant de voir quelle était la

  4   spécialisation des différents soldats, se serait chargée de répartir ces

  5   hommes aux différents postes au sein de la brigade.

  6   Question: Le bureau chargé de la Défense dépendait de quelle instance?

  7   Etait-ce une structure civile ou militaire?

  8   Réponse: Le bureau chargé de la Défense est une instance civile. C'est une

  9   instance qui est censée servir l’aile militaire, c'est-à-dire la brigade.

 10   Question: Madame Badrov, pour que tout soit clair, au moment où vous

 11   faisiez vos études universitaires alors que la Yougoslavie existait

 12   encore, existait-il au sein des municipalités ce que l'on appelait le

 13   secrétariat municipal chargé de la Défense nationale?

 14   Réponse: Oui, toutes les municipalités avaient un secrétariat municipal

 15   chargé de la Défense nationale.

 16   Question: Etait-ce l'instance qui effectuait les tâches que vous venez de

 17   décrire et qui aujourd'hui correspondent aux activités du bureau chargé de

 18   la Défense?

 19   Réponse: Les tâches étaient identiques, mais simplement la dénomination de

 20   la structure a changé, et désormais cette structure s'appelle bureau

 21   chargé de la Défense.

 22   Question: Merci. A cette époque-là, quelle était la situation s'agissant

 23   de ces capacités de travail du bureau chargé de la Défense, à votre avis?

 24   Réponse: Eh bien, à mon avis, à cette époque-là, le bureau chargé de la

 25   défense et plus précisément les personnes qui travaillaient dans ce bureau


Page 26300

  1   à mon avis n'étaient pas suffisamment spécialisées, et elles n'étaient pas

  2   équipées d'ordinateurs comme nous.

  3   Question: Et le personnel?

  4   Réponse: Eh bien, à ce moment-là ils avaient réussi à s'entourer d'un

  5   certain nombre de personnes, mais ces personnes n'étaient pas spécialisées

  6   par rapport au travail à effectuer.

  7   M. Kovacic (interprétation): Merci. Monsieur le Président, une remarque au

  8   sujet du compte rendu d'audience, page 65 ligne 3 en anglais, nous lisons

  9   le mot "not" au lieu du mot "nor", à la dernière phrase de la ligne 3.

 10   Devrais-je reposer la question au témoin ou cela suffit-il?

 11   (Signe de dénégation du Président.)

 12   Merci, Monsieur le Président.

 13   Madame, parlons du travail que vous effectuiez au sein du commandement. Ce

 14   travail exigeait-il par nature une coopération avec le bureau chargé de la

 15   Défense?

 16   Réponse: Oui, oui. Nous coopérions avec le bureau chargé de la Défense.

 17   C'était une nécessité et c'était une coopération étroite.

 18   Question: Cette coopération se faisait-elle dans les deux sens? Est-ce que

 19   vous aidiez le bureau et est-ce que le bureau vous aidait, ou bien y

 20   avait-il concurrence entre vous, en tout cas dans cette phase initiale?

 21   Pouvez-vous nous dire?

 22   Réponse: Dans la phase initiale, au début, il est permis de dire qu'il y

 23   avait une certaine concurrence entre mon bureau au sein de la brigade et

 24   le bureau chargé de la Défense. Mais par la suite, nous avons travaillé

 25   ensemble, à savoir que la façon dont nous nous sommes efforcés de


Page 26301

  1   constituer la brigade a consisté pour moi et des personnes employées au

  2   bureau chargé de la Défense qui travaillaient dans l'enceinte de la poste,

  3   eh bien nous passions en revue les divers règlements et documents

  4   existants pour essayer de créer la brigade.

  5   Question: Je vous arrête à ce niveau. Ces documents que vous passiez en

  6   revue étaient des registres?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Dans le bureau chargé de la Défense, je veux dire, vous n'aviez

  9   pas pour tâche de passer en revue ces documents à cet endroit-là?

 10   Réponse: Non, ce n'était pas mon travail.

 11   Question: Donc pourquoi avez-vous fait ce travail?

 12   Réponse: Simplement parce que nous n'avions pas assez de temps. Un conflit

 13   avait éclaté et nous n'avions pas encore fait grand-chose.

 14   Question: Merci. Après les premiers jours du conflit, vous avez travaillé

 15   dans un autre domaine, n'est-ce pas? Un domaine lié aux négociations qui

 16   portaient sur l'échange des prisonniers. Pouvez-vous nous en dire un peu

 17   plus?

 18   Réponse: Eh bien, nous étions à peu près le seul bureau qui avait à sa

 19   disposition un ordinateur et je ne sais pas si l'on peut parler de

 20   travail, mais nous avions une certaine expertise dans divers domaines, de

 21   sorte que si nous recevions des demandes provenant d'autres départements

 22   de la brigade, bien sûr nous étions toujours prêts à apporter notre aide

 23   administrative. Cet ainsi, par exemple, que si M. Borislav Jozic avait

 24   besoin de dresser des listes et d'utiliser à cette fin l'ordinateur, eh

 25   bien nous l'aidions, des tâches administratives.


Page 26302

  1   Question: Madame Badrov, savez-vous dans cette période des quelques jours

  2   qui ont immédiatement suivi le début du conflit, quelles étaient les

  3   fonctions exactes du défunt Boro Jozic?

  4   Réponse: Le défunt Boro Jozic était un membre de la brigade. Il était

  5   chargé de la sécurité de la brigade et entre-temps, pendant ces premiers

  6   jours qui ont suivi le début du conflit, je pense qu'il a été nommé par le

  7   HVO au poste d'officier chargé des échanges ou quelque chose de ce genre.

  8   Je pense que c'est le HVO qui l'avait placé à ce poste et qu'il était

  9   chargé de discuter des échanges et de la coopération avec les

 10   organisations internationales.

 11   Question: Donc il avait deux casquettes. Dans quel domaine vous demandait-

 12   il votre aide?

 13   Réponse: Eh bien, il nous demandait principalement notre aide lorsqu'il

 14   travaillait dans le domaine des échanges parce que dans son bureau, il

 15   n'avait pas d'assistants et lorsqu'il participait à des négociations, eh

 16   bien c'est nous qui nous chargions de la rédaction des documents, des

 17   listes, des papiers.

 18   Question: Est-il permis de dire que vous avez effectué cet travail sur

 19   instruction et à la demande de Boro Josic?

 20   Réponse: Oui, c'est tout à fait cela.

 21   Question: Merci bien. Est-ce que cela signifie que c'est lui qui

 22   définissait la tâche à accomplir, que c'est lui qui vous indiquait ce

 23   qu'il fallait écrire, et que vous agissiez selon ses souhaits, selon ses

 24   désirs?

 25   Réponse: Oui, exactement.


Page 26303

  1   Question: Savez-vous si les documents que vous avez rédigés à son

  2   intention ont été utilisés au cours de réunions avec l'ECMM, la Forpronu

  3   et d'autres instances?

  4   Réponse: Oui, oui.

  5   Question: Est-il jamais revenu avec des documents de ce genre pour vous

  6   demander d'y ajouter des additifs ou de les amender, ou de reformuler

  7   certaines phrases ou quelque chose de ce genre?

  8   Réponse: Eh bien pour vous dire la vérité, 6 ou 7 ans plus tard, je ne

  9   m'en rappelle pas, mais c'est possible.

 10   Question: Merci. Si nous restons sur le sujet de cette coopération que

 11   vous avez eue avec M. Jozic, je vous demande avec qui il coopérait

 12   également de façon étroite, en sa qualité de responsable de la Commission

 13   des échanges?

 14   Réponse: Eh bien je crois qu'il coopérait avec quelqu'un qui travaillait à

 15   la municipalité, peut-être Pero Skopljak.

 16   Question: Etait-il sensé coopérer avec le bureau chargé de la défense dans

 17   ce domaine de son activité?

 18   Réponse: Je n'en suis pas sûre. Je crois que non.

 19   Question: Madame Badrov, avant de passer à un autre partie de votre

 20   déposition, je vous poserais la question suivante: lorsque vous êtes

 21   arrivée à La Haye, les membres de la défense de Cerkez vous ont montré un

 22   document assez volumineux, une liste. Le document Z2332.1. C'est ce que

 23   l'on appelle en général chez nous la liste des actions, des actions

 24   financières.

 25   Réponse: Oui.


Page 26304

  1   Question: C'est le document qui se trouve ici, n'est-ce pas?

  2   Réponse: Oui.

  3   Question: Avez-vous déjà vu ce document?

  4   Réponse: J'ai vu de très nombreux documents de ce genre.

  5   Question: Avez-vous directement ou indirectement pris part à la rédaction

  6   de cette liste qui a été dressée à Vitez?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Nous allons revenir sur ce document plus tard, mais j'aimerais

  9   vous montrer également d'autres documents. Le document Z28137.2 est un

 10   document que nous avons enregistré comme spork 1. C'est un document qui

 11   comprend 15 chapitres.

 12   Monsieur le Président, j'aimerais m'adresser à vous. Nous avons beaucoup

 13   réfléchi à la façon dont il fallait que nous traitions ces documents

 14   concrètement pour éviter de perdre du temps. Je parle de l'aspect

 15   technique des choses, bien entendu. Donc j'aimerais être autorisé,

 16   s'agissant de ces deux documents que le témoin a déjà vus, à les soumettre

 17   au témoin. Moi, j'ai des copies de ces dossiers et je pourrais poser des

 18   questions au témoin à ce sujet. Je dois agir de cette façon parce que j'ai

 19   vérifié auprès de Mme la Greffière et ce document, ce dossier Spork est

 20   composé de plusieurs documents qui ont déjà été versés au dossier. Cela

 21   prendrait donc beaucoup de temps de passer en revue ces documents un par

 22   un.

 23   M. le Président (interprétation): Oui, d'accord, mais veillez à ce que

 24   nous les ayons bien sous les yeux ainsi que toutes les personnes

 25   concernées dans le prétoire au moment où vous en parlez.


Page 26305

  1   M. Kovacic (interprétation): Pour chaque dossier, il y a une traduction,

  2   donc l'huissier pourrait se tenir à côté du témoin, cela faciliterait les

  3   choses, je crois.

  4   M. le Président (interprétation): Très bien.

  5   M. Kovacic (interprétation): Il faudrait donc que nous commencions par le

  6   dossier que nous appelons Spork 1 mais ce document a également un numéro

  7   de référence en Z.

  8   Donc Monsieur l'huissier, vous avez ici les documents en BCS et en anglais

  9   et il convient de donner le document en BCS au témoin et pour chacun de

 10   ces documents, d'en placer à chaque fois la version anglaise sur le

 11   rétroprojecteur.

 12   Madame Badrov, le premier document qui va vous être remis dans un instant

 13   est le document Z 808.

 14   Mme Badrov (interprétation): Oui.

 15   Question: Madame Badrov, c'est Svonimir Silic qui est censé avoir signé ce

 16   document, mais son nom est simplement dactylographié. Il n'y a pas de

 17   signature manuscrite. Qui était ce monsieur?

 18   Réponse: Ce monsieur était l'adjoint de la Brigade de Vitez chargé de

 19   l'IPD.

 20   Question: De l'IPD?

 21   Réponse: Oui.

 22   Question: A ce poste, était-il normal qu'il coopère avec l'adjoint chargé

 23   de l'IPD au niveau de la zone opérationnelle?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: Nous voyons ici que ce document a été émis le 24 avril 1993 et


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  1   qu'il comporte la liste de 23 noms qui sont mentionnés ici comme étant des

  2   hommes tués au combat. Je vous demanderais de lire cette liste et de

  3   confirmer que tous ces hommes étaient bien membres de la brigade. Plus

  4   précisément, je vous demande si dans cette liste vous trouvez les noms

  5   d’hommes qui n'étaient pas membres de la brigade.

  6   Réponse: Il m'est très difficile, six ou sept ans plus tard, de me

  7   prononcer sur des noms, mais je peux me prononcer au sujet des hommes dont

  8   je me souviens. Pour autant que je sache, on n'a pas ici tous les membres

  9   du commandement…(le témoin se reprend) de la brigade de Vitez. On voit ici

 10   Kolak,  je crois qu'il était membre des vitezovits, une unité spéciale.

 11   Question: Quel est le numéro sur la liste?

 12   Réponse: C'est l'homme dont le nom figure en deuxième position, le numéro

 13   2.

 14   Question: Y a-t-il d'autres noms pour lesquels vous êtes sûre qu’ils

 15   n’étaient pas membres de la brigade?

 16   Réponse: Le numéro 3 et le numéro 20 également, je crois. J'ai surligné

 17   leur nom et je pense qu'ils n'étaient pas membres de la Brigade de Vitez.

 18   Et en page 2, il y a ce Milevinac, ça c'est sûr.

 19   Question: Lentement, lentement. Pas à pas, je vous prie. J'ai une question

 20   à vous poser à ce stade. Hormis ces trois hommes que vous venez de

 21   mentionner, êtes-vous en mesure d'affirmer pour tous les autres hommes

 22   dont les noms figurent sur cette liste qu'à l'époque de la création de la

 23   brigade, ils étaient très certainement membres de la brigade?

 24   Réponse: Eh bien, je ne peux l'affirmer avec certitude pour aucun de ces

 25   hommes.


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  1   Question: Pourquoi?

  2   Réponse: Pour une raison très simple, c'est que pendant la guerre, il

  3   m'est arrivé très souvent d'écrire un nom et un prénom et de constater par

  4   la suite qu'il s’agissait de quelqu'un d'autre. Nous avons ici Anto

  5   Franjic par exemple, nous ne savons absolument pas de quel Anto Franjic il

  6   s'agit. Il peut y en avoir cinq. Il n'y a ni le prénom du père, ni la date

  7   de naissance, ni le lieu d'origine. Donc il est très difficile en dehors

  8   de détails complémentaires de savoir exactement de qui il est question.

  9   Donc...

 10   Question: Bien. Regardons à présent la deuxième partie de la liste, la

 11   deuxième partie intitulée "blessés de la Brigade de Vitez". Pouvez-vous

 12   passer cette liste en revue et nous dire si vous voyez là des noms de

 13   soldats pour lesquels vous êtes sûre qu'il n'était pas membre de la

 14   brigade de Vitez, qu'ils appartenaient à d'autres unités?

 15   Réponse: Oui, je suis sûre par exemple, mais là encore je ne peux rien

 16   affirmer catégoriquement parce qu'on n'a que le nom et le prénom:

 17   Milevinac par exemple, pour autant que je le sache, était membre du

 18   commandement de la région militaire.

 19   Question: Quel est son numéro sur la liste?

 20   Réponse: Numéro 45.

 21   Question: D'autres encore?

 22   Réponse: Adic Cosic par exemple, pour autant que je le sache, à en juger

 23   par son nom et son prénom, il n'a jamais été membre de la brigade de

 24   Vitez. Il faisait partie de la police militaire.

 25   Question: Est il possible que parmi ces 63 hommes qui sont censés avoir


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  1   été blessés avant le 24 avril, il y ait beaucoup d'autres hommes pour

  2   lesquels, à condition d’avoir d’autres détails à leur sujet, vous pourriez

  3   affirmer avec certitude à quelle unité ils appartenaient?

  4   Réponse: Oui, c'est certain. Si j'avais d'autres détails personnels à leur

  5   sujet, je pourrais sans doute dire à quelle unité ils appartenaient.

  6   Question: Merci beaucoup.

  7   M. le Président (interprétation): C'est le moment.

  8   M. Kovacic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

  9   M. le Président (interprétation): Madame Badrov, nous allons suspendre

 10   l’audience pendant une heure et demie, et je vous demanderai de veiller à

 11   ne parler à personne de votre déposition avant qu'elle ne s'achève. Et

 12   cette remarque porte également sur les membres de l'équipe de défense.

 13   Nous reprenons nos travaux à 14 heures 30.

 14   (L’audience suspendue à 13 heures, est reprise à 14 heures 37.)

 15   M. le Président (interprétation): Oui, Monsieur Kovacic, vous pouvez

 16   procéder.

 17   M. Kovacic (interprétation): Madame Badrov, nous allons procéder

 18   maintenant à ce paragraphe 3 du document Z 67. Je vous prie de bien

 19   regarder ce document et de répondre aux questions qui sont les miennes, à

 20   savoir: ici, en haut du document, on peut lire l'en-tête d'où on peut

 21   déduire qu'il s'agit d'une unité qui s'appelle groupe de reconnaissance et

 22   de sabotage alpha. Ma question est la suivante: avez-vous jamais entendu

 23   parler de cette unité? Je crois que nous devons reprendre la question

 24   étant donné que sur le transcript nous ne voyons pas la réponse.

 25   Mme Badrov (interprétation): Oui, je n'ai pas entendu parler de cette


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  1   unité.

  2   Question: Dans cette toute première phrase, on peut lire que ce groupe a

  3   été fondé le 6 avril 1992. Cette unité a-t-elle existé au moment où vous

  4   étiez venue à la brigade?

  5   Réponse: Lorsque je suis venue à la brigade, dans les effectifs de la

  6   brigade, un tel groupe, une telle unité n'existait pas, mais au moment où

  7   l'unité a été formée, je ne faisais pas partie du HVO non plus, je n'avais

  8   aucune connaissance de cette première.

  9   Question: Passons maintenant à la section n°4 du dossier. En croate, cette

 10   copie est très illisible. Il s'agit du document Z 265. En Croate, on ne

 11   voit pratiquement rien, on ne peut pas le lire. Je vous prie de regarder

 12   sur le moniteur, sur l'écran donc de votre moniteur, la version anglaise,

 13   autant que vous puissiez suivre. Je vais vous donner lecture du texte.

 14   Donc dans la version anglaise, nous pouvons lire, intitulé "Bosnie

 15   centrale, zone opérationnelle, commandement.". Le numéro du document et

 16   puis la date de son émission, à savoir le 3 novembre 1992, qui s'intitule

 17   "liste des salaires pour le groupe de sabotage alpha Vitez pour le mois de

 18   juin 1992".

 19   Le document étant signé par Tihomir Blaskic en bas de page. Avez-vous

 20   jamais entendu parler que dans la zone opérationnelle un tel groupe

 21   existait?

 22   Réponse: Non, car il s'agit une fois de plus de l'année 1992, au moment où

 23   je n'étais pas au HVO. Par conséquent, je n'ai jamais pris acte de ce

 24   document. Peut-être que cet acte aurait pu être fait dans la brigade de

 25   sorte que je puisse le voir quand même, mais pour parler de la zone


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  1   opérationnelle, non.

  2   Question: Merci. Passons au document toujours section n°5. Je vais

  3   demander à M. l'huissier de placer sur le rétroprojecteur la version

  4   anglaise. Excusez-moi, je n'ai pas de version anglaise, il n'y a pas de

  5   version anglaise, enfin elle n'est pas ici. En tout cas, pour le besoin du

  6   compte rendu, je vais lire l'en-tête, puis après on lit: "République de

  7   Croatie, d'Herceg Bosna, le HVO, Brigade de Vitez.".

  8   Ensuite, dans l'intitulé: "liste des blessés, des membres de la brigade

  9   blessés". En tant que date, on peut lire le 12 novembre 1993. Le document

 10   portant le n°Z 1299.2.

 11   Première question, Madame Badrov, je vous en prie, jetez un coup d'œil sur

 12   les dates dans les rubriques où vous pouvez les suivre. Donc nom, prénom,

 13   à suivre les rubriques, nom, prénom, année, date, lieu et adresse.

 14   Essayons de constater d'abord les faits pour éviter tout malentendu.

 15   Réponse: Oui.

 16   Question: Dans la rubrique "année", de quoi s'agit-il d'après vous?

 17   Réponse: Je suppose qu'il s'agit dans cette rubrique "année" de l'année de

 18   naissance de la personne en question.

 19   Question: En d'autres termes, ces personnes ont été donc identifiées

 20   moyennant l'année de naissance de la personne. Il n'y a pas de date, mais

 21   il n'y a pas de nom de père non plus. Pour d'aucuns?

 22   Réponse: Pour d'aucuns le nom du père existe. Pour d'autres il n'y en a

 23   pas.

 24   Question: Regardez ensuite la rubrique suivante où on dit "date". Pouvez-

 25   vous nous dire, d'après vous, pour d'aucuns, évidemment encore une fois,


Page 26311

  1   cette date a été inscrite, pour d'autres elle ne l'est pas. De quelle date

  2   il s'agit?

  3   Réponse: Je ne peux que supposer car dans l'intitulé on peut lire qu'il

  4   s'agit d'une liste de membres de la brigade, mais blessés. On parle donc

  5   de la date de leurs blessures. Mais ce qui me confond un peu, c'est qu'à

  6   cette époque-là, la brigade n'avait pas été formée, à en juger d'après les

  7   dates auxquelles on est en train de faire référence et qui sont bien

  8   inscrites ici. Par conséquent on ne peut pas évidemment dire qu'il s'agit

  9   de ces membres de la brigade en question.

 10   Question: Donc les hommes, il s'agit donc d’hommes qui ont été blessés

 11   avant que la brigade soit fondée. Voyez-vous une raison pour laquelle la

 12   brigade les aurait enregistrés, ou s'agit-il évidemment d'une compétence

 13   de la brigade de prendre soin des membres de la brigade, ou s'agit-il de

 14   parler peut-être de la compétence d'autres institutions?

 15   Réponse: Il est difficile de dire, de le décider. Il est vrai que

 16   l'intitulé a comme en tête "la Brigade de Vitez". Mais ce document

 17   officiel n'est signé de personne, non plus que le document ne porte le

 18   numéro du registre. Peut-être que c'est un document de travail ou peut-

 19   être c'est également l'un de ces nombreux dossiers que nous avons été

 20   obligés de préparer en vue d'une émission. Mais pour ce qui est de ces

 21   hommes faisant partie de la brigade de Vitez, peut-être que quelqu'un,

 22   parmi nos employés, a travaillé sur l'ordinateur qui est le nôtre. Voilà

 23   le pourquoi de l'intitulé et de l'en-tête "Brigade de Vitez ". Ensuite, je

 24   peux me permettre de dire que ces hommes ont été blessés, ont été membres

 25   des unités qui ont pratiquement disparu ou ont été désagrégés et qui ont


Page 26312

  1   été repris plus tard par la Brigade de Vitez dans ses effectifs. Voilà ce

  2   que je pouvais dire.

  3   Question: Madame Badrov, à regarder plus attentivement, à la page 1, au

  4   n°22, lisez le nom de cette personne.

  5   Réponse: Stipo Zigonjic.

  6   Question: Avez-vous connu cette personne-là?

  7   Réponse: Oui, je le connais.

  8   Question: Quelles étaient ses occupations et à quelle époque étaient ses

  9   occupations lorsque vous l'avez connu?

 10   Réponse: Il était chef de la section du département de Défense de Vitez.

 11   Par conséquent, ce n'est pas quelqu'un qui pourrait être chef de la

 12   brigade.

 13   Question: Avez-vous coopéré avec cette personne-là notamment lorsque vous

 14   avez dû accomplir vos tâches?

 15   Réponse: Oui, notamment lui en tant que chef d'un secteur de la section de

 16   défense et moi qui suis à la brigade.

 17   Question: Avez-vous pu entendre qu'il a été blessé en ce mois-ci?

 18   Réponse: Par un jeu de circonstances lorsque j'avais à m'occuper de cet

 19   enregistrement.

 20   Question: On a également beaucoup parlé de cette personne qui sous le nom

 21   de 39, Bralo Miroslav qui a dû être blessé le 28 septembre 1992.

 22   Réponse: Oui.

 23   Question: Avez-vous quelque chose à dire là-dessus?

 24   Réponse: Je ne sais pas pour spécifier, mais il peut y avoir plusieurs

 25   personnes évidemment.


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  1   Question: Y a-t-il eu plusieurs personnes portant ces noms et prénoms?

  2   Réponse: Oui, il y avait plusieurs personnes nommées Miroslav Bralo mais

  3   je ne peux pas savoir avec exactitude parce que je ne vois ni leur année

  4   de naissance, non plus que le nom de leur père.

  5   M. le Président (interprétation): Puis-je avoir s'il vous plaît la cote de

  6   cette pièce?

  7   M. Kovacic (interprétation): J'ai dit qu'il s'agissait de 12…

  8   M. le Président (interprétation): Oui, mais je veux savoir si cela est

  9   correct.

 10   M. Kovacic (interprétation): Il s'agit de Z1299.2.

 11   M. le Président (interprétation): Oui mais cela n'apparaît pas dans le

 12   transcript.

 13   M. Kovacic (interprétation): Oui, Z1299.2.

 14   M. le Président (interprétation): Merci.

 15   M. Kovacic (interprétation): Excusez-moi, je n'avais pas vérifié enfin,

 16   comment se présentait le transcript.

 17   Je vous prie de regarder maintenant la page 2, le n°97.

 18   Réponse: Il s'agit de Cosic Ejub Adis.

 19   Question: Connaissez-vous cet homme-là?

 20   Réponse: Oui, je le connais parce que c'était un nom et prénom assez

 21   rares. Je crois qu'en fait il s'agit d'un des membres de la police

 22   militaire.

 23   Question: Bon. Et à la fin, au sujet de ce document, vous l'avez mentionné

 24   vous-même, mais je ne sais pas si cela a été bien dit et clair, à quel

 25   moment le département de Défense a formé un service spécial ayant pour


Page 26314

  1   tâche de prendre soin des membres du HVO blessés et d'en être les

  2   responsables.

  3   Réponse: Pour ce qui est de ces responsabilités-là, elles ont été

  4   organisées d'abord auprès des unités respectives, vers la fin de la

  5   guerre, en 1993. Pour ce qui est des sections de défense, les sections de

  6   défense s'en sont chargées au début de 1994.

  7   Question: Par conséquent, juste avant que la guerre ne prenne fin?

  8   Réponse: Oui.

  9   Question: Je vous remercie. Je vous prie de regarder la section 6 du même

 10   classeur. Une fois de plus, nous n'avons pas de traduction de ce document,

 11   mais il s'agit du document Z996.3. En tout cas, il y a très peu de

 12   données. La même en-tête: République de Bosnie-Herzégovine. Communauté

 13   Croate d'Herceg-Bosna, conseil de défense croate, brigade de Vitez, la

 14   date du 24 mai 1993. Je vous prie de bien regarder à la dernière page si

 15   le document peut être identifié d'après une signature.

 16   Madame Badrov, d'abord croyez-vous que ce document ait pu vraiment être

 17   émis par la Brigade de Vitez?

 18   Réponse: Je ne le crois pas. Pour la simple raison que le document sortant

 19   de la brigade de Vitez, certainement devait porter une en-tête et devait

 20   être signé et évidemment tamponné.

 21   Question: Etant donné le titre, à savoir "Liste des membres du HVO et des

 22   civils tués ou morts ", la question est: la brigade a-t-elle eu une

 23   compétence quelconque de s'occuper de personnes civiles tuées ou mortes?

 24   Réponse: Non. La brigade n'avait pas de compétence de ce genre, encore que

 25   dans notre ordinateur, nous avons fait des listings des civils qui ont été


Page 26315

  1   tués, encore que nous n'ayons eu aucune responsabilité de nous en charger,

  2   surtout d'en rapporter.

  3   Question: Que supposez vous quant à ce document? Qu'est-ce qu'il pourrait

  4   être? Quelles sont les possibilités, les hypothèses?

  5   Réponse: Quant aux possibilité, dans la région de Vitez, ces gens-là

  6   auraient pu être tués et que peut-être il s'agissait des gens qui se

  7   trouvaient quotidiennement sur les lignes de défense. Par conséquent des

  8   rapports quotidiens là-dessus existaient. Peut-être que ces rapports

  9   entraient dans notre base de données. Certainement je suppose que

 10   quelqu'un nous aurait demandé de dresser une liste, mais encore une fois

 11   comme un dossier de travail temporaire, mais pas comme un document

 12   officiel émis par la Brigade de Vitez.

 13   Question: Vous souvenez-vous peut-être d'une situation ou des situations

 14   dans lesquelles vous auriez dû élaborer de tels documents et dossiers

 15   portant entre autres, civils blessés, tués, etc., en vue de différentes

 16   négociations?

 17   Réponse: Oui, nous en avons fait de tels enregistrements pour feu Boro

 18   Jozic en vue des négociations, quelquefois pour le besoin de la section de

 19   défense, si celle-ci n'était pas dans la possibilité de s'en charger, ou

 20   peut-être aussi pour les besoins de l'IPD.

 21   Question: Vous pensais IPD, donc c'est services d'information et de

 22   propagande?

 23   Réponse: Oui. Si quelqu'un avait besoin d'une telle liste et si nous avons

 24   été en mesure de, tout simplement, l'imprimer, c'était tout.

 25   Question: Est-ce que vous pouvez croire que ce document aurait pu être


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  1   fait par vous, élaboré par vous sur demande ou commande de qui que ce

  2   soit, que vous auriez permis évidemment une liste qui regorge de

  3   rectificatifs, etc., etc., et d'amendements?

  4   Réponse: Non, un tel document n'aurait jamais pu sortir de la Brigade de

  5   Vitez.

  6   Question: Je vous remercie. Je vous prie maintenant de consulter le

  7   document suivant, portant la cote Z150.1, page 1. Nous pouvons lire à

  8   l'angle gauche, nous avons "numéro 3" et puis "bataillon". Lorsque vous

  9   tournez page 2, vous avez toute une série de mots qui ont été ajoutés et

 10   manuscrits, avec des ratures, avec des rectificatifs, puis un texte. Je

 11   vous prie d'en donner lecture. Et il y a un lieu évidemment prévu pour la

 12   signature. A en juger, en fin trois personnes auraient dû signer ce

 13   document. Avant de répondre, s'il vous plaît, je vous préviens qu'il y a

 14   un problème de traduction ici. Page 2, version anglaise, je prie

 15   l'huissier de bien placer le document sur le rétroprojecteur. Voulez-vous

 16   s'il vous plaît, Madame, lire ce qui a été donné en manuscrit?

 17   Réponse: "Tous les membres du bataillon ont été membres de la brigade de

 18   Vitez et ont été tués en accomplissant leurs tâches sur l'ordre du chef

 19   responsable".

 20   Question: Une question: que veut dire dans cette terminologie qui est la

 21   vôtre "sont tombés"?

 22   Réponse: Mais oui, cela veut dire morts et tués d'une façon ou d'une

 23   autre.

 24   Question: Ce terme comprend-il aussi une personne qui évidemment est morte

 25   accidentellement, par exemple tout simplement d'une chute quelconque?


Page 26317

  1   Réponse: Oui, oui.

  2   Question: Avez-vous suffisamment fréquemment utilisé ce terme-là?

  3   Réponse: Ah oui, c'était assez fréquent.

  4   Question: Avez-vous également amendé les textes à la main pour y apporter

  5   des ajouts? De quel texte il s'agit au fait, d'après vous?

  6   Réponse: Je ne peux que faire des suppositions parce que d'abord j'ai

  7   travaillé à la brigade elle-même, puis après j'ai été dans le cadre de

  8   cette responsabilité-là. Probablement que quelqu'un du secteur responsable

  9   de prendre soin de ces gens-là devait émettre un papier pour prouver la

 10   nécessité d'un tel domaine, responsabilité évidemment de prendre soin de

 11   quelqu'un. C'est tout, sans plus.

 12   Question: Est-ce que vous pouvez dire par là que ce sont des préparatifs à

 13   des certificats à émettre ultérieurement?

 14   Réponse: Exactement.

 15   Question: Est-ce que vous pouvez dire à peu près la période pendant

 16   laquelle ce document a été élaboré?

 17   Réponse: Je ne peux que supposer que ceci sont les tout premiers

 18   certificats préparés cette fois-ci en vue de sécurité sociale parce qu'à

 19   cette époque-là on n'avait pas encore émis des formulaires uniformes pour

 20   tous et que quelqu'un du domaine de la sécurité a dû expliquer aux

 21   employés de la Brigade de Vitez comment devait se lire, comment devrait

 22   être libellé un certificat, un formulaire à cette fin-là.

 23   Question: Et à la fin, lorsque vous regardez le texte anglais, le chef de

 24   la Brigade de Vitez est en caractères imprimés, on lit le nom de Mario

 25   Cerkez.


Page 26318

  1   Réponse: Non, non, non. Je crois qu'on a dit tout simplement par là même

  2   on voulait dire par qui ce document devait être signé.

  3   Question: Lorsque vous lisez ces vides 1, 2, 3, cela suggère que ceci

  4   devrait être des cosignatures de quelqu'un?

  5   Réponse: Oui, c'est bien cela.

  6   Question: Alors je vous prie de consulter le document Z1137.1. En haut à

  7   droite, on peut lire "Liste des personnes mortes ou tuées", alors il

  8   s'agit de plusieurs catégories. Dans la première catégorie, on parle de

  9   groupes de tués d'un à dix, et on dit "avant le 16 avril 1993".

 10   Reconnaissez-vous quiconque de ces gens-là qui figurent sur cette liste et

 11   qui auraient pu être tués avant le 16 avril 1993? Est-ce que vous pouvez

 12   identifier quelqu'un dont vous pouvez lire le nom sur la liste?

 13   Réponse: Oui, je connais Pocrna Ivica.

 14   Question: Alors il est dit que cette personne a été tuée le 25 juin 1992.

 15   Qui était cette personne?

 16   Réponse: Cette personne était mon voisin. Pour dire vrai, je ne connais

 17   que par ouï-dire le fait qu'il était un trafiquant d'armes. En tout cas,

 18   il a été tué dans un village musulman.

 19   Question: Plus tard, nous lisons "commandement de la brigade" et nous

 20   lisons le nom de Borislav Jozic que vous avez mentionné. S'agit-il de

 21   cette personne-là qui était votre collègue et membre du commandement de la

 22   brigade?

 23   Réponse: Oui, il s'agit bien de cette personne-là.

 24   Question: Pouvez-vous nous dire dans quelles circonstances, où et quand il

 25   a été tué?


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  1   Réponse: Borislav Jozic a été tué au moment où il se dirigeait du poste de

  2   commandement de la Brigade de Vitez vers son domicile. Il a été touché par

  3   la balle d'un tireur embusqué devant sa maison même.

  4   Question: Où habitait-il?

  5   Réponse: Il habitait dans le centre-ville, près de la gare routière, non

  6   loin du poste de commandement.

  7   Question: Et sa maison où il habitait donnait-elle sur le Mahala?

  8   Réponse: Oui, c'est bien vers la ligne de défense, enfin sa maison

  9   pratiquement jouxte la ligne de défense.

 10   Question: Vous êtes sûre qu'il n'a pas été tué dans une action de combat?

 11   Réponse: J'en suis certaine.

 12   M. Nice (interprétation): J'hésitais auparavant à faire des observations

 13   sur la nature des questions posées au témoin mais...

 14   M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, cette question, "Etes-

 15   vous sûre qu'il n'a pas été tué au combat?", dans quelle mesure pouvez-

 16   vous dire que cette question n'est pas une question tendancieuse?

 17   M. Kovacic (interprétation): Après ce que nous a dit le témoin, je

 18   souhaitais simplement lui demander si elle en était sûre, si elle en avait

 19   entendu parler. Peut-être me suis-je mal exprimé mais c'est la seule chose

 20   que je souhaitais savoir.

 21   M. le Président (interprétation): Vous pouvez lui demander si elle en a

 22   entendu parler.

 23   M. Kovacic (interprétation): Madame, je vais vous reposer la question.

 24   Vous nous avez dit que M. Jozic avait été tué. Est-ce que vous avez

 25   assisté vous-même à cet événement ou est-ce que vous en avez entendu


Page 26320

  1   parler?

  2   Réponse: Je ne l'ai pas vu de mes yeux parce que cela s'est produit tout

  3   près du poste de commandement, donc je me souviens parfaitement de la

  4   date, de la période de la journée, du lieu et de la façon dont tout cela

  5   s'est produit.

  6   Question: Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire à quel moment vous avez

  7   entendu parler de cela par rapport au moment où cela s'est produit?

  8   Réponse: Cinq minutes après.

  9   Question: Passons maintenant au tableau suivant: "police militaire de la

 10   brigade."

 11   Réponse: Oui.

 12   Question: Est-ce que vous connaissez cette unité, la police militaire de

 13   la brigade?

 14   Réponse: La police militaire de la brigade, c'est une brigade pour

 15   laquelle on peut se demander exactement ce qu'elle était parce que cela

 16   dépend de la période dont on parle et pour laquelle on emploie ce terme.

 17   Dans les premiers mois de la guerre, effectivement il y a eu une unité de

 18   police militaire qui assurait une mission de sécurité auprès du

 19   commandement de la Brigade de Vitez. Mais quant à savoir qui était

 20   responsable, je crois que le commandant de la Brigade de Vitez a demandé à

 21   être responsable de cette unité et je crois que c'est ce qui s'est passé

 22   partiellement en été. Cette unité a été placée partiellement sous son

 23   commandement.

 24   Question: Jusqu'à ce moment-là... Et vous avez dit que cela, ça s'est

 25   passé en été?


Page 26321

  1   Réponse: Oui.

  2   Question: ... quelle était la situation de cette unité en termes

  3   hiérarchiques? Où se trouvait le poste de commandement?

  4   Réponse: Cela se trouvait à la police militaire, mais je ne me rappelle

  5   plus où ça se trouvait exactement, si c'était à l'hôtel, si c'était au

  6   MUP. Vraiment, je ne m'en souviens pas du tout.

  7   Question: Maintenant, si on se penche sur les noms qui figurent dans cette

  8   liste, les noms des personnes qui ont été tuées et qui sont indiquées

  9   comme étant membres de cette unité, connaissez-vous la personne qui

 10   apparaît au regard du n° 1: Zlatko Nakic. Est-ce qu'il a jamais été membre

 11   de cette unité que vous venez de mentionner?

 12   Réponse: Vous voulez dire ceux qui ont été placés ensuite sous le

 13   commandement de la Brigade de Vitez?

 14   Question: Oui.

 15   Réponse: Zlatko Nakic n'a jamais été membre de cette unité.

 16   Question: Qu'en est-il du n° 4: Zoran Sero?

 17   Réponse: Je crois que Zoran Sero lui non plus n'était pas membre de cette

 18   unité.

 19   Question: Est-ce que vous avez eu l'occasion de rencontrer les membres de

 20   cette unité au travail?

 21   Réponse: Ce peloton?

 22   Question: Oui, ce peloton dont nous parlons.

 23   Réponse: Oui, c'étaient des gens qui se tenaient devant l'immeuble et qui

 24   assuraient la sécurité de tous.

 25   Question: Fort bien. Nous allons maintenant passer au tableau suivant, à


Page 26322

  1   savoir le 5ème secteur.

  2   Réponse: Oui.

  3   Question: Examinons la date de délivrance de ce document et pouvez-vous

  4   nous dire, vu cette date, ce que signifie le 5ème secteur?

  5   Réponse: Il s'agit d'une partie de la ligne de front qui se trouvait

  6   autour de Mahala.

  7   Question: Il y a une personne qui est indiquée ici, Marijan Kapetan, est-

  8   ce que ce nom vous dit quelque chose?

  9   Réponse: Non, ce nom, cela ne me dit absolument rien.

 10   Question: Ce nom de famille, Kapetan, est-ce que c'est un nom courant à

 11   Vitez?

 12   Réponse: Non.

 13   Question: Passons au tableau suivant, travail obligatoire. Est-ce que la

 14   brigade était chargée du travail obligatoire?

 15   Réponse: Non.

 16   Question: Tableau suivant: peloton de travail. Ici, nous avons cinq noms.

 17   Nous avons ici des personnes qui appartiennent à différents groupes

 18   ethniques. Pouvez-vous me dire si cette liste a effectivement été établie

 19   à la Brigade de Vitez?

 20   Réponse: Non, ceci n'est pas un document officiel puisque la présentation

 21   du document n'est pas la disposition standard. Il n'y a pas l'en-tête

 22   "République de Bosnie-Herzégovine, Conseil de la défense croate", pas de

 23   signature, rien du tout. Il s'agit plutôt ici d'un document de travail qui

 24   vient peut-être de mon bureau, mais pour quelqu'un qui en avait un besoin

 25   particulier.


Page 26323

  1   Question: Il y a une autre personne qui figure ici sur ce document, Zoran

  2   Vidovic, comme étant une personne disparue.

  3   Réponse: Oui.

  4   Question: Est-ce que vous savez quelque chose à ce' sujet? Est-ce que

  5   cette personne a effectivement disparu? Dans quelles circonstances?

  6   Réponse: Je ne me souviens pas. Vous parlez de Zoran Vidovic?

  7   Question: Oui. Fort bien, vous ne vous en souvenez pas. Mais, Madame

  8   Badrov, ce nom de Vidovic, est-ce que c'est un nom assez courant à Vitez?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Et Zoran, ce prénom de Zoran, est-ce que c'est assez répandu?

 11   Réponse: Oui, il y a beaucoup de gens qui s'appellent Zoran.

 12   Question: Passons maintenant au document suivant qui porte le n° Z957.1.

 13   Je vais vous demander, s'il vous plaît, de parcourir ce document pour nous

 14   dire de quoi il s'agit, qui l'a signé, qui a délivré ce document, quand?

 15   Madame Badrov, est-ce que vous pensez que ce document a été délivré par la

 16   brigade de Vitez et qu'il a été effectivement signé par la personne dont

 17   on voit le nom ici?

 18   Réponse: Il semble que le commandant en second de la brigade ait signé ce

 19   document. Cela ressemble à un document effectivement officiel qui aurait

 20   pu être délivré par le commandement.

 21   Question: Si on regarde l'en-tête et le titre, on peut lire "Liste des

 22   membres de nos unités tués, blessés et disparus pour la période etc.".

 23   Ici, on parle donc de "nos unités".

 24   Réponse: Nous, nous n'avions qu'une seule unité, celle de Vitez, la

 25   Brigade de Vitez. Donc on n'aurait pas utilisé ce terme de "nos".


Page 26324

  1   Question: Il y a le destinataire: Zoran Pilicic. Est-ce que vous le

  2   connaissiez?

  3   Réponse: Oui, je connaissais effectivement Zoran Pilicic.

  4   Question: En ce qui concerne M. Silic et son poste qu'il occupait, est-ce

  5   qu'on peut à ce moment-là comprendre pourquoi cette liste a été envoyée à

  6   M. Pilicic?

  7   Réponse: Peut-être dans le cadre d'une mesure de propagande, je ne vois

  8   pas sinon pour quelle raison il aurait envoyé ce document à Zoran Pilicic.

  9   Question: Et ceci nous ramène au document Z808 et fait référence au

 10   document Z808. Est-ce que cette liste est une liste qui reprend également

 11   les noms qui sont compris dans la liste portant la cote Z808?

 12   Réponse: Oui, il s'agit aussi d'un document délivré par M. Silic.

 13   Question: Bien. Alors prenons la personne qui figure au n°1 sur la

 14   première feuille, sa date de naissance?

 15   Réponse:Oui, c'est une personne âgée, c'est-à-dire quelqu'un qui était

 16   beaucoup trop vieux pour être recruté. C'est Anto Kristo.

 17   Question: Est-ce que vous le connaissiez?

 18   Réponse: Peut-être que je le connais, je n'arrive pas à voir qui cela peut

 19   être.

 20   Question: Maintenant, passons à la page 3. Ici, encore, je m’intéresse au

 21   n°1 de cette liste. Vous souvenez-vous s'il s'agissait là d'un membre de

 22   la Brigade de Vitez ou d'une autre unité?

 23   Réponse: Dragan Sapin, franchement je ne sais pas. Par exemple, si on

 24   prend le n°16, Mile Vinac, c'était un membre de l'état-major de district.

 25   Question: Qu'est-ce que vous voulez dire par "état-major de district"?


Page 26325

  1   Réponse:Il était à l'hôtel de Vitez, et j'avais d'ailleurs des relations

  2   professionnelles avec lui dans le cadre de mon travail. Adis Cosic était

  3   lui aussi membre de la police militaire. Donc, on retrouve en fait les

  4   mêmes noms que ceux qu'on a déjà vus dans le document précédent.

  5   Question: Fort bien. Nous pouvons passer à un autre sujet. Et il s'agira

  6   du document Z1372.1. Avez-vous la version en croate sous les yeux?

  7   Réponse: Oui.

  8   Question: Je vais vous demander d'examiner s'il vous plaît la date de ce

  9   document et le titre. A quelle unité fait-on référence ici, ou plutôt

 10   quelle structure a émis ce document?

 11   Réponse: Il semble que ce document émane du commandement du 5ème

 12   Bataillon, si c'est effectivement cela parce qu'il n'y a pas de signature.

 13   Mais il est possible que ce soit un document interne qui était établi au

 14   sein du bataillon. Mais en tout cas, c'était un des bataillons de la

 15   brigade de Vitez, ce 5ème Bataillon. On dit ici que c'est une liste de

 16   soldats tués dans la zone de responsabilité du 5ème Bataillon mais les

 17   hommes qui sont indiqués ici n'appartenaient pas à ce Bataillon.

 18   Question: Il y a quelque chose que je ne comprends pas bien et je voudrais

 19   que vous m'aidiez. Est-ce que vous vous souvenez où se trouvait, où a été

 20   créé le 5ème Bataillon de la brigade de Vitez?

 21   Réponse: Le 5ème Bataillon? Je ne peux pas vous dire exactement mais je

 22   crois que c'était vers la fin de la guerre.

 23   Question: On voit ici indiqué le terme de "zone de responsabilité" qui est

 24   un terme militaire.

 25   Réponse: Oui.


Page 26326

  1   Question: Est-ce que vous savez si le 5ème Bataillon, si sa zone de

  2   responsabilité recouvrait les endroits qui sont indiqués ici comme étant

  3   les lieux où les personnes qui ont trouvé la mort?

  4   Réponse: Eh bien, le 5ème Bataillon était responsable sur une partie de la

  5   ligne de front à Mahala et jusqu'à Stari Vitez. Donc effectivement, oui

  6   Stari Vitez cela peut entrer dans la zone de responsabilité du bataillon

  7   mais pour Kruscica, hors de question. Pour Novaci, peut-être. C'est peut-

  8   être effectivement un endroit qui fait partie de la zone de responsabilité

  9   de cette unité. Donc il y a des endroits, oui, qui faisaient partie de

 10   leur zone de responsabilité et d'autres non. Mais par exemple, Dario

 11   Krgovic, il faisait partie du SPS, il n'appartenait pas à la brigade, il

 12   n'était pas sur la ligne de front.

 13   Question: Quel est son numéro?

 14   Réponse: Numéro 13.

 15   Question: Est-ce que vous pouvez nous donner d'autres exemples de ce

 16   style?

 17   Réponse: Le n°1.

 18   Question: C'est quelqu'un dont nous avons déjà vu le nom.

 19   Réponse: Oui, c'était un membre de la police militaire, et il y en a

 20   d'autres, Zoran Sero, etc.

 21   Question: Donc si ces hommes ont été effectivement tués dans la zone de

 22   responsabilité du 5ème Bataillon, comme c'est indiqué, est-ce que le

 23   commandement de cette unité était chargé de consigner les noms de toutes

 24   les victimes dans la zone de responsabilité en question?

 25   Réponse: Oui, il tenait un registre de tout ce qui se passait dans la zone


Page 26327

  1   de responsabilité. Je crois même qu'il notait les noms des civils qui

  2   étaient tués dans leur zone de responsabilité.

  3   Question: Est-ce que Borislav Jozic, le n°8, c'est le même dont nous avons

  4   déjà parlé?

  5   Réponse: Oui, oui, et il n'a jamais été membre du 5ème Bataillon. Mais la

  6   ligne de front se trouvait tout près de l'endroit où il a été tué. Et en

  7   ce qui concerne Franjo Garic, il a été tué dans l'immeuble où il se

  8   trouvait.

  9   M. le Président (interprétation): Combien de documents allez-vous

 10   produire?

 11   M. Kovacic (interprétation): Il y a quinze documents dans ce classeur,

 12   mais je ne vais aller que jusqu'au document n°13 qui porte la cote Z109.1,

 13   parce qu'il s'agit de divers rapports, de documents officiels et non pas

 14   de listes que le témoin pourrait effectivement connaître.

 15   M. le Président (interprétation): Nous allons suspendre l'audience à 15

 16   heures 45.

 17   M. Kovacic (interprétation): J'en tiendrai compte et je ferai de mon

 18   mieux.

 19   Madame Badrov, la liste suivante, Z1324.1, une fois encore je vous demande

 20   d'examiner l'en-tête, la signature et on voit ici qu'il est une fois de

 21   plus question de la police de la brigade. La date tout d'abord, pouvez-

 22   vous nous dire s'il s'agit effectivement ici d'un document officiel qui a

 23   pu être rédigé par la personne qui l'a signé? Qui d'ailleurs est cette

 24   personne?

 25   Réponse: Si je regarde la date, c’est donc décembre 1993. C’est le moment


Page 26328

  1   où effectivement il aurait pu déjà exister des membres de la police ou de

  2   la sécurité dans le cadre de la Brigade de Vitez, mais ce Mihad Brevac,

  3   c’était quelqu’un qui était chargé de la santé. Donc, je ne vois

  4   absolument pas ce que cette personne aurait à voir avec la police. Peut-

  5   être qu’elle rédigeait là une liste dans le cadre de son travail, mais je

  6   ne vois pas très bien.

  7   Question: Bien. Passons au document suivant qui porte la cote Z505. Le

  8   témoin Zinkic a déjà parlé de ce document. Mais j’ai une question à vous

  9   poser à ce sujet. Nous avons ici un nombre grand nombre de listes en

 10   anglais, malheureusement toutes les pages ne sont pas numérotées. Ensuite,

 11   on en arrive à la version en croate qui porte le n° D18/2. C’est écrit en

 12   tout petit en croate, en tous petits caractères. Je vous demande de

 13   regarder ce qui figure en haut à droite, la date et l’en-tête qui nous

 14   indiquent qui a délivré ce document.

 15   Pouvez-vous nous dire, à votre avis, de quoi il s’agit? A cette époque,

 16   vous nous avez dit que vous ne travailliez pas au sein de la Brigade.

 17   Réponse: En février, je n’y travaillais pas. Mais la seule chose que je

 18   puisse vous dire sur la base de cette en-tête, c’est qu’il s’agissait là

 19   du bataillon de Vitez qui faisait partie de la Brigade Stjepan Tomasevic à

 20   Novi Travnik parce que je vois ici le numéro MP, et puis Novi Travnik.

 21   Donc je ne sais pas ici, c’est un document qui a été établi par les

 22   services financiers, des paiements des salaires, je ne sais pas.

 23   Question: Madame Badrov, dans le cadre de vos fonctions, avez-vous établi

 24   le nom des personnes qui ont servi sur la ligne de front, sur une base

 25   hebdomadaire, mensuelle, etc?


Page 26329

  1   Je veux parler de la période entre le début de votre travail à la brigade

  2   et le conflit, avez-vous produit des documents, des listes de soldats qui

  3   allaient sur la ligne de front, des bulletins de salaires?

  4   Réponse: Je vous ai dit qu’au début du conflit, j’ai participé à la mise

  5   en place de la brigade et la seule chose dont je me souviens c’est qu’il y

  6   a une équipe de soldats qui n’était pas sur la ligne de front au moment où

  7   le conflit a débuté et ensuite on les a ramenés.

  8   Question: Maintenant, je vais vous demander de vous concentrer sur la page

  9   3, liste des membres du HVO de Novi Travnik, 3ème Peloton, 3ème Compagnie du

 10   2ème Bataillon.

 11   Qui est la personne qui apparaît sous le n°1?

 12   Réponse: Nica Badrov. Mais je m’excuse, je n’ai pas la bonne page.

 13   Question: C’est la page 4.

 14   Réponse: Oui, la page 4, c’est mon frère.

 15   Question: Est-ce que lorsqu’il était à la Brigade Stjepan Tomasevic, votre

 16   frère est allé sur la ligne de front?

 17   Réponse: Oui, il est allé à Slatka Voda et le jour du début du conflit, il

 18   a dû y aller et il lui a fallu à peu près deux jours pour revenir.

 19   Question: Bien, nous avons compris. Nous devons passer au document suivant

 20   pour ne pas perdre plus de temps. C’est le document qui porte la cote

 21   Z1900.1. Nous avons examiné des documents qui ont été examinés par une

 22   même personne, à savoir Nihad Rebihic, tout d’abord la première personne

 23   qui apparaît sur ce document, document qui n’est pas très lisible, donc

 24   arrivez-vous à deviner ce qui est écrit?

 25   Réponse: Marko Lejic, fils de Marko.


Page 26330

  1   Question: J’ai d’autres questions à vous poser à ce sujet. Est-ce que

  2   cette personne n’a jamais été membre de la Brigade de Vitez pendant que

  3   vous vous y trouviez?

  4   Réponse: Non, il travaillait dans…il était spécialiste dans les explosifs.

  5   Donc il a participé à la production d'explosifs pendant toute la guerre.

  6   Question: Est-ce que vous aviez de l'artillerie à l'époque et qui était

  7   responsable de l'artillerie?

  8   Réponse:Je crois que c'était Blazenko Ramljak.

  9   Question: Le document suivant, je ne vais pas vous interroger longuement à

 10   ce sujet mais peut-être encore un point au sujet de Mahala et d'Absic,

 11   Madame Badrov, avez-vous quelques informations au sujet de ce que

 12   diffusait Radio Mahala à Vitez?

 13   Réponse: Oui, ce que je sais simplement c'est que tous les jours cette

 14   radio diffusait de la propagande sous la dénomination effectivement de

 15   Radio Mahala.

 16   Question: Madame Badrov, avez-vous jamais entendu dire que cette radio ait

 17   mentionné votre nom, Gordona Badrov?

 18   Réponse: Eh bien, à ce moment-là je travaillais, je n'avais pas le temps

 19   d'écouter Radio Mahala. Mais j'ai entendu des rumeurs selon lesquelles

 20   cette radio m'avait décrite pas mal sans citer mon nom ni mon prénom mais

 21   assez précisément pour qu'on puisse me reconnaître.

 22   Question: Avez-vous posé des questions à vos collègues ou à vos amis au

 23   sujet de cette émission?

 24   Réponse: Des amis m'ont dit qu'ils avaient entendu cette émission.

 25   Question: Quelles étaient les nouvelles diffusées au cours de cette


Page 26331

  1   émission?

  2   Réponse: Eh bien, selon cette émission j'étais censée avoir été une

  3   tireuse d'élite parce que j'étais la seule femme qui portait un uniforme à

  4   ce moment-là, enfin des choses de ce genre.

  5   Question: Madame Badrov, pendant la guerre, avez-vous jamais tenu un fusil

  6   dans vos mains?

  7   Réponse: Non, et par principe je n'aime pas les armes.

  8   Question: Merci beaucoup. J'aimerais à présent que nous parlions de ce

  9   deuxième livre, deuxième classeur. Nous n'en retirerons que quelques

 10   extraits car l'examiner entièrement nous prendrait plusieurs jours.

 11   J'aimerais que nous examinions deux ou trois passages à titre d'exemple.

 12   Par exemple le premier chapitre sous le n°16.

 13   Monsieur le Président, le classeur est enregistré sous la cote Z2813.2.

 14   Donc Madame Badrov, le nom qui figure en 16ème position, première page de

 15   cette liste Z505, on voit le nom de deux personnes, entouré d'un cercle,

 16   n°3 et n°6, Damnjan et Goran Baskarad. Madame Badrov, à la lecture de ce

 17   document, êtes-vous en mesure de conclure que ces hommes étaient membres

 18   de la Brigade de Vitez?

 19   Réponse: Non.

 20   Question: Pourquoi pas?

 21   Réponse: Eh bien je ne peux pas tirer ces conclusions pour une raison très

 22   simple, c'est que ce document a été rédigé avant la création de la Brigade

 23   de Vitez, le 27 février et vraiment je ne sais pas…

 24   Qu'est-ce qui me permettrait de tirer cette conclusion? Il n'y a pas ici

 25   l'en-tête de la brigade de Vitez. Ce n'est pas la brigade de Vitez qui a


Page 26332

  1   émis ce document. On a dit tout à l'heure que ce document était une liste

  2   destinée aux équipes, une liste indiquant les salaires.

  3   Question: Bien, j'aimerais à présent que nous parlions de la personne qui

  4   figure au n°23, une personne qui a été souvent mentionnée au cours de ce

  5   procès. Nous en avons déjà dit quelques mots.

  6   (Les interprètes soulignent qu'ils n'ont pas ces listes sous les yeux.)

  7   Le nom principal dont il est question dans ce passage est Miroslav Bralo,

  8   surnommé Cicko. Madame Badrov, je vais vous lire un extrait du registre

  9   des naissances pour trois personnes et vous me direz de quelle personne il

 10   peut s'agir ici au vu de ce qui est stipulé au point 2 de cette liste.

 11   Réponse: Moi, j'ai sous les yeux une liste des blessés.

 12   Question: La première liste devrait être le document Z67 qui présente

 13   l'aspect du document que j'ai entre les mains.

 14   M. l'huissier (interprétation): De quel classeur s'agit-il?

 15   M. Kovacic (interprétation): Du classeur 23 ou peut-être du classeur

 16   suivant. En première page, on devrait lire Miroslav Bralo, Cicko.

 17   Mme Badrov (interprétation): Oui.

 18   M. Kovacic (interprétation): Z67, voyons si vous et moi avons bien le même

 19   document entre les mains.

 20   Réponse: Oui.

 21   Question: J'ai trois noms de personnes qui s'appellent toutes Miroslav

 22   Bralo, trois noms tirés des extraits de naissance. L'un est le fils de

 23   Pero né en 1958. Cet homme pourrait-il correspondre à celui dont le nom

 24   figure au point 2?

 25   Réponse: Je pense que non parce qu'ici il est dit qu'il est né le 13


Page 26333

  1   octobre 1967. Il y a le nom de son unité et son origine, sa ville

  2   d'origine.

  3   Question: Donc il devrait s'agir de quelqu'un qui est le fils de Jozo?

  4   Réponse: Oui.

  5   Question: Et il est censé être né en 1967?

  6   Réponse: Oui.

  7   Question: Très bien. Veuillez regarder le document immédiatement

  8   ultérieur, le document Z265.1 à présent. Dans la version Croate, je crains

  9   fort que ce texte soit assez illisible, mais dans la version anglaise vous

 10   pourrez lire plus facilement les noms. Au point 1, on trouve quelqu'un qui

 11   a toujours le même nom: Bralo Miroslav?

 12   Réponse: Oui.

 13   Question: Il s'agit toujours des salaires de la force alpha et il n'y a

 14   pas d'autres données permettant d'identifier les personnes ici?

 15   Réponse: Non.

 16   Question: Est-ce le même homme que celui dont il était question dans la

 17   liste précédente? Est-il permis de le penser?

 18   Réponse: Non, à la lecture de ce texte, c'est impossible.

 19   Question: Nous avons déjà parlé de cette liste précédemment, aucun besoin

 20   d'y revenir.

 21   M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, je ne vois pas très bien

 22   quel est l'objet de ce dernier passage de l'interrogatoire principal. Je

 23   ne comprends pas et j'ai quelque mal à suivre Me Kovacic: il lit le nom de

 24   quelqu'un qui a le même nom mais qui est une autre personne. Je ne vois

 25   pas très bien à quoi cela nous mène.


Page 26334

  1   M. le Président (interprétation): Oui, Maître Kovacic, quel est votre

  2   objet?

  3   M. Kovacic (interprétation): Mon objectif, et d'ailleurs je montrerai

  4   d'autres documents par la suite qui font encore l'objet d'investigation de

  5   notre part et qui font donc partie d'un classeur que nous n'avons pas

  6   encore présenté, nous souhaitons montrer que les documents présentés par

  7   le Procureur en tant que fondement de ces allégations selon lesquelles

  8   certains hommes étaient membres de la brigade à un moment particulier, que

  9   ces allégations sont donc inexactes, totalement inexactes, et que ces

 10   documents ne peuvent pas être utilisés aux fins de prouver les dires du

 11   Procureur. J'essaie simplement de construire un certain nombre d'exemples.

 12   M. le Président (interprétation): Oui, vous en avez d'autres.

 13   M. Kovacic (interprétation): Non, je vais simplement en finir avec l'homme

 14   dont nous sommes en train de parler. J'ai encore un exemple à donner à son

 15   sujet. Je pense que cela devrait suffire. Eventuellement nous pourrions

 16   encore prendre un autre nom, mais je pense qu'au sujet de cet homme

 17   supplémentaire nous pouvons résoudre la question par voie documentaire et

 18   au moment de notre plaidoirie. Puis-je poursuivre, Monsieur le Président?

 19   (Le Président acquiesce.)

 20   Merci, Monsieur le Président.

 21   Madame Badrov, dans ce classeur, même chapitre, on trouve le document

 22   Z1465.4, je vous le montre. Madame Badrov, vous avez travaillé pendant

 23   toute votre carrière à l'élaboration et au tri de documents?

 24   Réponse: Oui.

 25   Question: Selon les règlements en vigueur dans les Républiques de l'ex-


Page 26335

  1   Yougoslavie, quelle est la procédure à suivre pour réparer, corriger une

  2   faute de frappe? Pouvez-vous nous dire ce qu'exige la loi?

  3   Réponse: La loi exige que l'on corrige un document comme cela est fait

  4   dans le document que j'ai sous les yeux, à savoir que la phrase dans

  5   laquelle figure le mot "à corriger" doit être rayée, mais demeurée lisible

  6   et, à côté de cette phrase, en marge, on écrit ce qui est exact et on

  7   ajoute un paraphe à côté de la correction.

  8   Question: Très bien. Reconnaissez-vous le paraphe que l'on voit sur ce

  9   document?

 10   Réponse: Je regrette.

 11   Question: Très bien. Au sujet de cet homme qui est mentionné ici, Miroslav

 12   Bralo né en 1967, donc il est permis de penser qu'il s'agit du même

 13   Miroslav Bralo que celui dont il était question tout à l'heure. On trouve

 14   dans le présent document un certain nombre de renseignements relatifs au

 15   fait qu'il aurait été blessé. Il est stipulé dans le document qu'il a été

 16   blessé le 19 septembre dans le secteur de Mahala.

 17   Mais avant la correction du texte, il était stipulé qu'il faisait partie

 18   du 1er Bataillon du 16 avril 1993, jusqu'au 13 avril 1994. Ensuite, après

 19   correction, il est stipulé qu'il aurait été membre de ce 1er Bataillon du

 20   7 septembre 1993 au 19 septembre 1993. Pouvez-vous, sur la base de ce

 21   texte, supposer quelles ont été les conditions dans lesquelles cette

 22   correction a été faite?

 23   Réponse: Oui, je peux le faire. Ce document stipule qu'il a été blessé en

 24   1993, donc il s'est adressé à la brigade de Vitez pour obtenir ce document

 25   qui lui-même lui donnait droit à une prise en charge par les services


Page 26336

  1   sociaux.

  2   Question: Lorsqu'un homme arrive avec une telle demande, qui lui émet ce

  3   document?

  4   Réponse: Eh bien, le service qui possède les données nécessaires pour la

  5   fourniture d'un tel document.

  6   Ce sont des services qui sont attachés au commandement, et selon la

  7   pratique en vigueur par le passé, je ne sais pas si cette pratique s'est

  8   poursuivie par la suite, tout membre de la brigade devait apporter une

  9   confirmation provenant de l'unité de rang inférieur, c'est-à-dire qu'il

 10   aurait dû venir avec un document du 1er Bataillon indiquant à partir de

 11   quel moment il est devenu membre de ce bataillon. Mais au cas où cette

 12   date n'était pas connue pour une personne déterminée, on enregistrait en

 13   général trois dates et, en général, dans ces certificats vous trouverez

 14   mention de ces trois dates. Il s'agit du mois de septembre 1991, c'est-à-

 15   dire la date qui est officiellement considérée comme le début de

 16   l'agression contre la Bosnie-Herzégovine dans le village de Ravno; ensuite

 17   la date d'avril 1992, création du HDZ et la date du 16 avril, début du

 18   conflit entre les Musulmans et les Croates. En général, ce sont ces trois

 19   dates qui étaient considérées comme dates de recrutement d'un soldat au

 20   cas où aucun autre élément n'existait au sujet de ce soldat.

 21   Question: Mais si la date exacte était disponible, que se passait-il?

 22   Réponse: Si la date exacte du recrutement du soldat était disponible,

 23   c'est cette date qui était inscrite dans le certificat.

 24   Question: Donc la personne qui remplit le papier, elle l'envoie où ce

 25   papier ensuite?


Page 26337

  1   Réponse: La fonctionnaire qui remplit ce papier doit transmettre ce

  2   document au commandement pour vérification. S'il s'agit du bataillon, elle

  3   doit le soumettre au commandant du bataillon. S'il s'agit d'une

  4   fonctionnaire qui travaille au niveau de la brigade, elle doit le

  5   soumettre au commandant de la brigade.

  6   Question: Donc manifestement, c'est avant que la signature ne soit apposée

  7   que cette correction a été faite dans le texte?

  8   Réponse: Oui, manifestement. Ce que je conclus à la lecture de ce

  9   document, c'est qu'il a été émis par le commandant du 1er Bataillon, il

 10   est signé par le commandant du 1er Bataillon d'ailleurs, et manifestement

 11   la date du début du conflit est inscrite dans ce texte. Mais lorsque le

 12   document est arrivé à la brigade, la brigade connaissait la date exacte du

 13   recrutement de cet homme et donc a rectifié cette date en conformité avec

 14   la loi.

 15   Question: Est-ce vraiment inhabituel?

 16   M. le Président (interprétation): Nous en avons assez entendu pour

 17   aujourd'hui. Je vais donc suspendre l'audience et nous tiendrons une

 18   audience ex parte. J'émettrai une note à cet effet.

 19   Madame Badrov, je vous demanderai d'être de retour dans ce prétoire à 9

 20   heures et demie demain matin pour la fin de votre déposition.

 21   Maître Kovacic, vous avez besoin de combien de temps encore, à peu près?

 22   M. Kovacic (interprétation): Je crois que je devrais pouvoir terminer

 23   demain en une demi-heure ou 45 minutes en tout cas. Je ne parlerai encore

 24   que d'un exemple dans ce dossier, après quoi je passerai rapidement en

 25   revue la liste des certificats dont la Chambre a déjà entendu parler.


Page 26338

   1   M. le Président (interprétation): Combien de témoins avez-vous encore à

  2   votre disposition cette semaine?

  3   M. Kovacic (interprétation): Nous attendons un témoin ce soir qui devrait

  4   témoigner demain, mais nous n'avons pas de certitude au sujet de notre

  5   troisième témoin dont nous espérons toutefois qu'il arrivera à temps.

  6   M. le Président (interprétation): Très bien.

  7   M. Kovacic (interprétation): Monsieur le Président, puis-je vous poser

  8   deux questions techniques?

  9   M. le Président (interprétation): J'aimerais d'abord que le témoin quitte

 10   le prétoire.

 11   (Le témoin, Mme Badrov, est reconduit hors du prétoire.)

 12   (Questions relatives à la procédure.)

 13   M. le Président (interprétation): Oui, Maître Kovacic?

 14   M. Kovacic (interprétation): Il y a quelques jours, la Chambre a demandé

 15   au Procureur de communiquer les documents qu'il a l'intention d'utiliser

 16   au cours du contre-interrogatoire de l'accusé Cerkez au cours de sa

 17   déposition. Nous n'avons pas encore reçu ces documents et bien entendu

 18   nous souhaitons pouvoir en prendre connaissance à temps. Sinon, nous

 19   n'aurons pas moyen d'en discuter avec notre client. Dimanche, il est

 20   impossible de rendre visite à notre client au quartier pénitentiaire. Je

 21   ne peux le faire au plus tard que samedi et encore avec autorisation

 22   spéciale. Donc, je demanderai s'il est possible de disposer de ces

 23   documents au plus tôt.

 24   Deuxièmement, toujours dans la préparation de la déposition de l'accusé

 25   Cerkez, nous n'avons pas encore reçu la déclaration du témoin AT.


Page 26339

  1   M. le Président (interprétation): Un instant. Monsieur Nice, pouvez-vous

  2   communiquer ces documents, je vous prie?

  3   M. Nice (interprétation): Nous souhaitions discuter de cette question avec

  4   la Chambre, avec les Juges de la Chambre. Nous n'étions pas sûrs d'être

  5   dans l'obligation de communiquer ces documents, mais en tout état de

  6   cause, même si la Chambre rend une telle ordonnance, nous ne sommes pas

  7   encore prêts à communiquer ces documents, je dois l'admettre.

  8   M. le Président (interprétation): Très bien. Mais en temps utile, veillez

  9   à ce que tous les documents nécessaires soient bien communiqués. C'est

 10   peut-être une façon plus claire de dire les choses.

 11   M. Nice (interprétation): Oui, mais je pense que nous n'aurons pas

 12   suffisamment de témoins pour siéger jusqu'à la fin de la journée jeudi,

 13   donc peut-être pourrions-nous discuter de cette question plus en détail à

 14   ce moment-là de façon à mieux savoir où nous en sommes et à ce moment-là

 15   il nous sera plus facile de satisfaire à cette exigence.

 16   M. le Président (interprétation): Oui, nous en discuterons, mais je ne

 17   peux pas croire, Monsieur Nice, que vous souhaitez dresser une embuscade à

 18   l'accusé.

 19   M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, pouvons-nous en discuter?

 20   Puis-je dire quelques mots?

 21   M. le Président (interprétation): Oui.

 22   M. Nice (interprétation): Je connais très bien, Monsieur le Président, les

 23   problèmes de compétences qui sont en rapport avec la question. Philips et

 24   Samsons est un cabinet dont le nom sera sans doute mentionné, mais

 25   j'aimerais dire autre chose. Je ferai observer simplement que nous ne


Page 26340

  1   connaissons pas encore les points principaux sur lesquels M. Cerkez va

  2   témoigner. Sommes-nous habilités à recevoir un résumé du témoignage aux

  3   termes du Règlement? C'est encore une autre question. Je n'ai pas

  4   l'intention d'en discuter dans le détail aujourd'hui ni d'ailleurs à

  5   l'avenir, mais je fais observer simplement que nous ne savons pas encore

  6   quels seront les points précis abordés dans la déposition de M. Cerkez.

  7   C'est un sujet qu'il va falloir discuter lorsque nous parlerons de la

  8   suite du processus de communication de pièces.

  9   M. le Président (interprétation): Maître Kovacic, c'est un argument fondé.

 10   M. Kovacic (interprétation): Puis-je répondre, Monsieur le Président? Si

 11   tous ces documents nous sont communiqués jeudi ou vendredi, je ne pourrai

 12   pas les utiliser.

 13   M. le Président (interprétation): Peut-être n'ai-je pas dit ce que j'ai

 14   dit l'autre jour de façon assez suffisamment précise. Ce que je pensais,

 15   c'est que s'il existait des documents qui serviront de base au contre-

 16   interrogatoire, ces documents doivent être communiqués. Je n'avais pas

 17   l'intention de dire qu'il convenait que vous receviez une liste de

 18   documents qui seront utilisés au cours du contre-interrogatoire de façon

 19   générale. Vous êtes censé bien connaître votre argumentation.

 20   M. Kovacic (interprétation): C'est votre ordonnance. Nous nous y plierons,

 21   Monsieur le Président.

 22   M. le Président (interprétation): Il n'y a pas d'ordonnance encore pour le

 23   moment, c'est simplement une question que nous débattons.

 24   M. Kovacic (interprétation): [expurgée]

 25   [expurgée]


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  1   [expurgée]

  2   [expurgée]

  3   [expurgée]

  4   [expurgée]

  5   [expurgée]

  6   [expurgée]

  7   J'aurais également un troisième point à évoquer...

  8   M. le Président (interprétation): Une chose à la fois, je vous prie.

  9   M. Nice (interprétation): La dernière information sera complétée demain ou

 10   jeudi. Nous communiquerons avec Me Kovacic par téléphone, ce qui permettra

 11   de gagner du temps, et nous trouverons un moyen de nous entendre avec lui,

 12   comme nous avons l'habitude de le faire. Nous utiliserons, je pense, le

 13   même système d'enregistrement des documents, et si les documents sont

 14   communiqués avec une copie enregistrée pour un accusé et l'autre copie

 15   pour l'autre accusé, cela permettra de respecter les dispositions des

 16   règles de protection des témoins et cela satisfera toutes les personnes

 17   intéressées.

 18   M. Kovacic (interprétation): Puis-je évoquer une troisième question, je

 19   vous prie? Cette question porte sur les contacts entre le conseil de la

 20   défense et l'accusé une fois que l'accusé aura commencé son témoignage. Il

 21   y a cette ordonnance...

 22   M. le Président (interprétation): Oui, je connais l'ordonnance en question

 23   mais je pense qu'il serait préférable que nous discutions de ce point

 24   lorsque nous aurons davantage de temps à notre disposition. Vous pourrez

 25   en parler lorsque nous aurons entendu tous les témoins de cette semaine et


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  1   d'ailleurs si nous n'avons plus de témoins, nous pourrions penser à

  2   entendre votre client plus tôt que prévu.

  3   M. Kovacic (interprétation): Si je puis me permettre, Monsieur le

  4   Président...

  5   M. le Président (interprétation): Je sais que vous avez quelque chose à

  6   nous dire, mais nous vous entendrons plus tard.

  7   M. Kovacic (interprétation): Nous avons renoncé à certains témoins

  8   effectivement pour entendre M. Cerkez plus tôt en qualité de témoin et

  9   peut-être pourrais-je informer le Procureur au sujet des principaux sujets

 10   de sa déposition en dehors du prétoire.

 11   M. le Président (interprétation): Très bien. Nous suspendons l'audience et

 12   nous retrouverons dans quelques minutes pour une audience ex parte.

 13   (L’audience est levée à 15heures 55.)

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