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1 (Lundi 27 novembre 2000.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 33.)
4 M. le Président (interprétation): La Chambre a deux points à traiter avant
5 l'audition d'un quelconque témoin.
6 Premier point, une requête de l'accusation relative à la demande de
7 documents de Zagreb, requête entendue la semaine dernière. La Chambre de
8 première instance admet les pièces à conviction 411.1, et nous présentons
9 des excuses aux interprètes s'ils n'ont la liste de ces pièces. Je crois
10 qu'ils ne l'ont pas.
11 Donc ensuite 421.3, 438.3, 439.2, 447.1, 498.1, 610.1, 527.3, 569.1,
12 673.6, 673.7, 694.4, 726.3, 764.1, 781.2, 1209.1, 1356.4, et les autres
13 documents dont les cotes n'ont pas été mentionnées sont exclus, sont
14 rejetés. Les raisons de ce rejet seront présentées par écrit un peu plus
15 tard.
16 Le deuxième point dont je voulais traiter avant l'entrée du témoin dans le
17 prétoire est le suivant. Il s'agit d'une demande émanant de M. Cerkez, ce
18 dernier demande à la Chambre de première instance de suspendre ses travaux
19 tant que n'aura pas été rendue une décision au sujet de la demande de M.
20 Cerkez d'interjeter appel. Cette demande a un rapport avec notre refus
21 d'octroyer un délai supplémentaire à M. Cerkez pour la présentation de ces
22 derniers arguments.
23 Donc nous traitons de cette requête aux fins de suspension des travaux de
24 cette Chambre de première instance. Pour autant que ce soit une question
25 que cette Chambre de première instance peut traiter, celle-ci déclare que
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1 l'accusé depuis le mois d'avril 1999, début de ce procès, a eu le temps de
2 préparer sa défense. La défense a été informée qu'elle devait présenter
3 ses écritures et déposer son mémoire depuis plus d'un mois, sinon même
4 deux mois. Je ne me rappelle pas la date exacte et le point de vue de la
5 Chambre de première instance, qui a déjà été exprimé d'ailleurs, consiste
6 à dire que la défense a eu tout le temps nécessaire pour préparer son
7 argumentation et qu'une suspension du procès à ce stade n'a pas lieu
8 d'être.
9 Voilà la décision de la Chambre, donc la requête est rejetée.
10 M. Nice (interprétation): Monsieur le Président, je demanderais un huis
11 clos partiel pour traiter de la demande présentée en rapport avec les
12 témoignages d'aujourd'hui.
13 M. le Président (interprétation): Oui.
14 (Audience à huis clos partiel.)
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16 (Le Témoin AT est introduit dans le prétoire – audience à huis clos.)
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15 (L'audience est levée à 16 heures 08.)
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