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1 (Vendredi, 11 octobre 2002)
2 (Conférence de mise en état.)
3 (Audience publique.)
4 (L'audience est ouverte à 11 heures 01.)
5 M. le Président (interprétation): Veuillez annoncer l'affaire, s'il vous
6 plaît.
7 Mme Atanasio (interprétation): Bonjour, il s'agit de l'affaire IT 95-14/2-
8 A, le Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez.
9 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Et les parties
10 peuvent-elles se présenter?
11 M. Farrell (interprétation): Bonjour. Je m'appelle Norman Farrell, je suis
12 accompagné ce matin de M. Fabricio Guarglia pour l'accusation.
13 M. Naumovski (interprétation): Bonjour, je m'appelle Maître Naumovski et
14 je représente Dario Kordic.
15 M. Kovacic (interprétation): Bonjour, je m'appelle Bozidar Kovacic et je
16 représente l'accusé Mario Cerkez.
17 M. le Président (interprétation): Il s'agit d'une Conférence de mise en
18 état convoquée conformément au Règlement. On m'a remis aujourd'hui un
19 document qui a été déposé, qui est daté du 10 octobre. Malheureusement,
20 les ressources du Greffe sont telles qu'on ne m'a pas fourni une copie de
21 ce document, mais je l'ai lu toutefois. Je suis très reconnaissant qu'on
22 me l'ait transmis. Monsieur Farrell, je pense que ce document est tout à
23 fait clair.
24 M. Farrell (interprétation): Je dois vous dire que nous avons examiné les
25 documents comme convenu.
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1 M. le Président (interprétation): Bien, nous prendrons le temps qu'il faut
2 pour examiner ce document.
3 M. Farrell (interprétation): J'espère que cela ne prendra pas trop
4 longtemps.
5 M. le Président (interprétation): Oui, cela fait environ un million de
6 pages, mais c'est un document assez complet. Est-ce qu'il y a quelque
7 chose que vous souhaiteriez ajouter?
8 M. Farrell (interprétation): Non, je vous remercie.
9 M. Naumovski (interprétation): C'est exact, Monsieur le Président. Je
10 viens d'expliquer à M. Kordic la situation dans laquelle il se trouve et
11 la défense n'a pas le choix: elle doit accepter les délais qui nous sont
12 imposés par la situation dans laquelle nous nous trouvons. Le Procureur a
13 reçu des documents qui comptent plus d'un million de pages. Donc nous
14 n'avons pas le choix. Il faut les laisser examiner ces documents afin de
15 pouvoir… afin de se conformer à l'Article 68 du Règlement.
16 M. le Président (interprétation): Je m'attendais à ce que vous fassiez des
17 propositions concrètes. Y a-t-il quelque chose que vous souhaiteriez nous
18 communiquer à propos de votre client, Maître Naumovski?
19 M. Naumovski (interprétation): Nous n'avons pas de problèmes, les
20 conditions sont normales en détention.
21 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Maître Kovacic?
22 M. Kovacic (interprétation): Je n'ai rien à rajouter à ce que vient de
23 dire mon confrère. Les problèmes sont objectifs et nous espérons que nous
24 n'allons pas perdre trop de temps pour ce qui est de l'état de mon client.
25 Nous n'avons pas de problèmes particuliers. Mais ces derniers temps, je
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12 Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la
13 pagination anglaise et la pagination française.
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1 réfléchis à une autre possibilité: c'est de déposer une demande de mise en
2 liberté provisoire puisque les archives de Bosnie et Croatie nous
3 enverront d'autres documents. Donc, cela prendra du temps. Voilà ce dont
4 je voulais vous faire part, je vous remercie.
5 M. le Président (interprétation): En réponse à ce que vous avez dit, je
6 pense que je dois souligner, si vous voulez que l'appel porte sur les
7 documents que vous avez, je dois vous dire qu'il est possible qu'il y ait
8 des éléments de nature à disculper l'accusé dans ces documents. Il est
9 regrettable que ces documents soient fournis à un stade aussi avancé. Mais
10 peut-être que, dans ces documents, figurent des éléments qui peuvent aider
11 votre client. Il ne s'agit pas d'une position facile pour vous. Je ne
12 souhaite pas que vous soyez contraint d'attendre quoi que ce soit.
13 S'agissant des conditions de détention de votre client, y a-t-il quelque
14 chose que vous souhaiteriez dire?
15 M. Kovacic (interprétation): Je n'ai rien à rajouter. Les conditions sont
16 tout à fait normales. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous venez
17 de dire tant qu'il y a au moins un pour cent de chances de tomber sur des
18 documents de nature à disculper. Nous devons attendre, mais
19 malheureusement, le fait est que nous sommes bien obligés d'attendre et
20 que mon client, pendant cette période, reste en détention, je vous
21 remercie.
22 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Il y a une plainte que
23 je souhaiterais soulever. Il y a des problèmes au sein du Greffe et les
24 documents parviennent aux Juges après tout le monde et, c'est regrettable.
25 Donc je souhaiterais que vous déposiez ces documents deux jours avant une
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1 audience de ce type.
2 La séance est levée. Je vous remercie.
3 (L'audience est levée à 11 heures 10.)
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