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1 Le mercredi 21 juillet 2004

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les appelants sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 16 heures 01.

6 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Je vous souhaite une très bonne

7 après-midi. Le Greffier d'audience peut-il citer le numéro de l'affaire,

8 s'il vous plaît ?

9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agit de l'affaire

10 IT-95-14/2-A, le Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez.

11 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Merci. Les parties peuvent-elles se

12 présenter. Tout d'abord, le bureau du Procureur.

13 Mme BRADY : [interprétation] Merci. Helen Brady, au nom du bureau du

14 Procureur avec Mme Marie-Ursula Kind avec nous. Je souhaite vous faire part

15 des excuses de la part de M. Norman Farrell qui ne peut pas assister à

16 l'audience aujourd'hui parce qu'il est malade.

17 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Je lui souhaite un bon

18 rétablissements.

19 La Défense.

20 M. NAUMOVSKI : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Me

21 Naumovski de Zagreb, je représente le Dr Kordic.

22 M. KOVACIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, comme

23 d'habitude Bozidar Kovacic et je représente Mario Cerkez. Je vous remercie,

24 Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Merci. Je souhaite profiter

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1 également de l'occasion pour demander aux appelants s'ils comprennent la

2 procédure, s'ils peuvent suivre la procédure dans une langue qu'ils

3 comprennent, et s'ils souhaitent soulever des plaintes au sujet des

4 conditions qui règnent au quartier pénitentiaire des Nations Unies, ou bien

5 est-ce que vous êtes mal à l'aise à cause de quelque chose, ou bien est-ce

6 que vous considérez que vous êtes en mauvaise santé, et cetera ?

7 L'APPELANT KORDIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Merci

8 d'avoir posé votre question et je comprends la procédure. Je n'ai pas de

9 commentaires à faire au sujet des conditions de détention, et je me sens

10 bien.

11 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Oui, Monsieur Cerkez.

12 L'APPELANT CERKEZ : [interprétation] Merci de cette question, Monsieur le

13 Président. Je n'ai pas de reproches et je me sens bien.

14 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Merci. C'est effectivement une

15 bonne nouvelle. Veuillez vous asseoir de nouveau.

16 Je souhaite demander aux parties s'il existe des questions en suspend. Tout

17 d'abord, le Procureur.

18 Mme BRADY : [interprétation] Rien du côté du bureau du Procureur.

19 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] Et la Défense ?

20 M. NAUMOVSKI : [interprétation] Rien au nom de la Défense de M. Dario

21 Kordic.

22 M. KOVACIC : [interprétation] La Défense de M. Cerkez n'a aucune question à

23 soulever non plus. Merci.

24 M. LE JUGE SCHOMBURG : [interprétation] La situation est extraordinairement

25 bonne. Je suppose que ceci veut dire qu'il n'y a pas de problèmes liés à la

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1 communication des pièces. Cependant, je me dois de rappeler le Procureur de

2 l'Article 68, du règlement stipulant que même si la procédure d'appel est

3 terminée, le Procureur communique à l'autre partie ou bien aux autres

4 parties tous documents mentionnés dans le paragraphe A, de l'Article 68,

5 tel que cet article a été modifié le 12 décembre 2003.

6 Y a-t-il d'autres questions à soulever ? Les appelants peuvent également

7 profiter de l'occasion pour soulever des questions à leur part. Je ne vois

8 personne qui souhaite prendre la parole. Dans ce cas-là, je peux simplement

9 exprimer l'espoir que cette Conférence de mise en état sera la dernière

10 dans cette affaire.

11 La Conférence de mise en état est terminée. Je vous remercie.

12 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 16 heures 06.