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Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14/2-T

2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

3 Vendredi 16 avril 1999

4 L'audience est ouverte à 09 heures 45.

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5 (L’audience, suspendue à 11 heures 15,

6 est reprise à 11 heures 40).

7 (audience publique)

8 M. le Président (interprétation). - Nous demandons d'abord à ce

9 que le témoin soit introduit dans la salle d'audience.

10 (Le témoin est introduit dans le prétoire)

11 Je demanderai d'abord que le témoin donne lecture de la

12 déclaration solennelle.

13 Témoin C (interprétation). - Je déclare solennellement que je

14 dirai la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

15 M. le Président (interprétation). - Veuillez vous asseoir,

16 Monsieur. Je vous en prie, Monsieur.

17 M. Lopez-Terres. - Avant de procéder à l'interrogatoire

18 principal du témoin qui sera le témoin C, je proposerai au Tribunal de

19 bien vouloir vérifier auprès du témoin C les éléments d'information dont

20 nous disposons sur son identité et pour ce faire, proposer à ce témoin

21 d'examiner la première page de la déclaration qu'il avait fournie à nos

22 services, sur laquelle figurent ses renseignements de manière à ce qu'il

23 puisse confirmer que ces renseignements sont exacts.

24 Je demanderai, dans un deuxième temps au Tribunal s'il est

25 possible de placer ces documents concernant l'identité, les renseignements

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1 et la profession du témoin C, sous document confidentiel scellé qui vous

2 sera communiqué.

3 M. le Président (interprétation). - C'est parfait, il vous

4 suffit pour cela de soumettre le document au témoin.

5 M. Lopez-Terres. - Le document est fourni dans les deux langues

6 officielles du Tribunal et dans la langue du témoin.

7 Témoin C (interprétation). - Il s'agit bien de ma déclaration.

8 M. Lopez-Terres. - Vous avez pu lire le document qui vous a été

9 présenté ? Est-ce que les informations qui concernent votre identité et

10 votre profession et qui figurent sur ce document sont exactes ?

11 Témoin C (interprétation). - Oui.

12 M. le Président (interprétation). - Je demanderai que les Juges

13 reçoivent ce document.

14 (Le Greffe s'exécute.)

15 Veillez poursuivre, Monsieur.

16 M. Lopez-Terres. - Merci, Monsieur le Président.

17 Monsieur le Témoin C, étiez-présent à Novi Travnik pendant toute

18 la période du conflit, qui est l'objet de cette procédure, soit entre les

19 années 1992 et 1994 ?

20 Témoin C (interprétation). - Oui.

21 M. le Président (interprétation). - On nous demande de demander

22 au témoin d'élever un peu la voix, les interprètes ont quelques

23 difficultés à l'entendre, veuillez approcher le micro du témoin.

24 (Intervention technique de l'huissier.)

25 M. Lopez-Terres. - Résidiez-vous dans la ville de Novi Travnik

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1 depuis longtemps ?

2 Témoin C (interprétation). - J'habitais à Novi Travnik

3 depuis 1976 lorsque que j'ai commencé à travailler à l'usine Brastvo de

4 Novi Travnik.

5 M. Lopez-Terres. - Vous exerciez, vous venez de le dire, des

6 activités dans cette usine Bratstvo. Pouvez-vous nous indiquer quelles

7 activités exactement vous exerciez ?

8 Témoin C (interprétation). - De 1976 à 1992, j'ai occupé

9 plusieurs postes. Le plus souvent, il s'agissait de postes liés à

10 l'administration du personnel, dans le secteur de l'usine de Bratstvo,

11 dans le cadre de l'usine des machines hydrauliques.

12 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous préciser quelles étaient les

13 activités principales de cette usine ?

14 Témoin C (interprétation). – (expurgée)

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20 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Quels étaient les produits

21 fabriqués par l'entreprise dans laquelle vous travailliez à l'époque du

22 conflit dont nous parlons ?

23 Témoin C (interprétation). - Pendant la période du conflit,

24 depuis 1992 jusqu'en 1993, la deuxième moitié de 1993, l'usine de Bratstvo

25 ne fonctionnait pas réellement s'agissant de la production, surtout

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1 lorsqu'il s'agit de la période allant du 23 avril 1992 jusqu'à la fin de

2 l'année 1993.

3 M. Lopez-Terres. - Quelle était cette production avant le

4 déclenchement du conflit ?

5 Témoin C (interprétation). - L'usine Bratstvo était une

6 entreprise de grande taille et les produits étaient fort variés. Elle

7 comprenait plusieurs usines. Peu avant la guerre, Bratstvo englobait cinq

8 usines en dehors de la municipalité de Novi Travnik et quelques usines

9 dans le cadre de Bratstvo Novi Travnik même.

10 Bref, depuis la création de l'usine, même jusqu'en 1993, on

11 pourrait dire que l'usine englobait quatre secteurs de production. Il

12 s'agissait tout d'abord de pièces métalliques de tailles

13 diverses, c'était dans le cadre de l'usine de pièces métalliques. Il

14 s'agissait d'outils également, dans la série. Ensuite il s'agissait de

15 production d'armes, dans le cadre de l'usine de machines hydrauliques.

16 Ensuite on produisait également les tracteurs à chenille.

17 Par la suite, dans le cadre de la coopération, avec la compagnie

18 Fiat de Turin et John Deer d'Amérique, le quatrième secteur, à partir des

19 années 1970, englobait les machines hydrauliques, les tubes de tailles

20 variées destinés aux grandes centrales, comme celles qui se trouvaient sur

21 la rivière du Danube.

22 Il s'agit donc de programmes principaux, il y avait plusieurs

23 d'auxiliaires qui étaient complémentaires avec les secteurs principaux. Il

24 s'agissait d'une usine à Kresevo, à Orasje également, à Derventa nous

25 avions une usine de pots d'échappement aussi, une usine à Donje Vakuf,

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1 ainsi que la production d'outils pour l'agriculture à Bozanski Lubica. Ce

2 serait le programme de production de l'usine de Bratstvo à Novi Travnik

3 même et dans d'autres municipalités.

4 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne plus spécialement la

5 fabrication d'armempent, de quel type d'armement s'agissait-il ?

6 Témoin C (interprétation). - Depuis la création de Bratstvo en

7 1949, l'objectif principal a été fixé. Bratstvo était censée être l'usine

8 de production d'armement. Autant que je m'en souvienne, les premiers

9 produits de Bratstvo étaient des canons de petit calibre. On l'appelait à

10 l'époque B1, il s'agit d'un canon de campagne...

11 M. le Président (interprétation). - Je ne veux pas vous

12 interrompre, Témoin C, mais pourrions-nous nous intéresser davantage aux

13 éléments plus pertinents ?

14 Monsieur Lopez-Terres, je suppose que la genèse même de cette

15 usine ne nous concerne pas directement. Est-ce que nous pourrions parler

16 de la période qui nous intéresse véritablement ?

17 M. Lopez-Terres. - Dans les mois et les quelques années qui ont

18 précédé la période qui nous intéresse, pouvez-vous nous indiquer plus

19 spécialement le type d'armement qui se fabriquait dans cette usine,

20 uniquement le type d'armement ?

21 Témoin C (interprétation). - D'accord. Peu avant la guerre,

22 lorsqu'il s'agit du secteur militaire, nous produisions des mortiers de

23 60 mm à 120 mm. Ensuite, nous produisions également des canons. Il

24 s'agissait d'obusiers de calibre de 12 mm et il y avait aussi un programme

25 de missiles de 128 mm et de 162 mm. Voilà, ce serait en bref le programme

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1 de production militaire d'armement de Bratstvo.

2 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Cette entreprise Bratstvo à

3 Novi Travnik est-elle l'entreprise principale de la ville ?

4 Témoin C (interprétation). - Brastvo, en tant qu'entreprise,

5 était la plus grande entreprise sur le territoire de la municipalité.

6 Environ 75 % de la population active étaient employés dans l'usine de

7 Bratstvo. Il s'agissait effectivement de l'usine principale sur le

8 territoire de la municipalité.

9 M. Lopez-Terres. - Jusqu'à quelle époque avez-vous exercé vos

10 fonctions au sein de l'entreprise, à l'époque du conflit, bien entendu ?

11 Témoin C (interprétation). - J'ai travaillé à l'usine des

12 machines hydrauliques jusqu'au 21 avril 1992, date à laquelle Bratstvo a

13 cessé de fonctionner, sa production, à cause des alertes liées aux avions

14 serbes qui survolaient Novi Travnik. Et à cause de cela, Bratstvo a été

15 fermée jusqu'au début du mois de mai. A partir de cette date-là, je ne

16 venais plus à mon travail.

17 M. Lopez-Terres. - Une fois que vous avez cessé vos fonctions

18 dans l'entreprise, quelles activités avez-vous occupées ?

19 Témoin C (interprétation). - Dans les dix jours qui ont suivi,

20 je suis resté à la maison. J'allais à l'abri puisqu'on entendait les

21 signaux d'alarme très souvent. Donc je passais

22 mon temps dans la cave de mon immeuble qui avait plus de dix étages. Donc

23 dans les vingt jours qui ont suivi, j'étais ou dans mon appartement, ou à

24 la cave, à l'abri. Je ne me rendais pas à l'extérieur, je restais dans

25 l'immeuble.

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1 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pris part personnellement au

2 conflit ?

3 Témoin C (interprétation). - Pouvez-vous être plus précis ?

4 M. Lopez-Terres. - Avez-vous décidé, lorsque vous avez cessé vos

5 fonctions au sein de l'entreprise, de vous engager dans l'armée ?

6 Témoin C (interprétation). - Suite à ces vingt jours que j'ai

7 passés à l'abri et dans mon appartement, j'ai décidé de ne plus aller à

8 l'abri. Et le 12 mai 1992, je me suis présenté au quartier général

9 municipal de la Défense territoriale. A l'époque, les hommes en âge de

10 combattre étaient invités à s'y présenter. Donc je me suis rendu le 12 mai

11 au quartier général de la Défense territoriale de la municipalité.

12 M. Lopez-Terres. - Vous vous êtes présenté au service de la

13 Défense territoriale. Quelle était votre motivation à ce moment-là pour

14 rejoindre cette Défense territoriale ?

15 Témoin C (interprétation). - Je savais qu'à cette époque, alors

16 que l'état de guerre imminent a été proclamé, les hommes en âge de

17 combattre devaient se présenter, suite à l'invitation des autorités

18 militaires afin de remplir leurs fonctions, leurs devoirs de citoyen. Et

19 personnellement j'ai ressenti le besoin d'être utile dans cette période

20 car je savais que mon pays était victime d'une agression. Je ressentais

21 qu'il était de mon devoir de le défendre.

22 M. Lopez-Terres. - Lorsque vous parlez de l'agression, des

23 attaques, des alarmes ou des alertes que vous évoquiez il y a quelques

24 instants, il s'agissait d'agressions ou d'alarmes à la suite d'attaques

25 potentielles des Serbes ?

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1 Témoin C (interprétation). - Oui, j'ai dit qu'à plusieurs

2 reprises on a entendu des avions serbes. Nous pouvions entendre les médias

3 nous informer que les avions serbes bombardaient certaines zones sur le

4 territoire de la Bosnie-Herzégovine, dans les municipalités

5 voisines, par exemple Busovaca, d'autres endroits comme Sarajevo.

6 M. Lopez-Terres. - Lorsque vous avez rejoint la Défense

7 territoriale, vous nous avez indiqué que vous l'aviez fait par devoir de

8 citoyen, si je puis dire. Est-ce que, préalablement, vous aviez été membre

9 d'un parti ? Est-ce que vous apparteniez à ce moment-là à un parti ? Avez-

10 vous milité dans un parti ou aviez-vous quelque sympathie pour un parti en

11 particulier ?

12 Témoin C (interprétation). - J'ai été membre d'un parti pendant

13 la période où il n'existait qu'un seul parti dans le pays. Jusqu'en 1990,

14 j'ai été membre de la Ligue des communistes, l'unique parti qui existait à

15 l'époque.

16 Lorsque plusieurs partis ont été créés en Bosnie-Herzégovine

17 en 1990, j'ai décidé de quitter le parti de la Ligue des communistes et je

18 ne voulais plus militer ni devenir membre de quelque parti que ce soit,

19 parce que cela ne m'attirait pas, ce genre d'activité ne m'attirait pas.

20 M. Lopez-Terres. - Avez-vous jamais été membre du parti SDA ?

21 Témoin C (interprétation). - Non, jamais. A plusieurs reprises

22 on m'a proposé de rejoindre le SDA ou le SDP, le Parti social démocrate et

23 d'autres partis qui, à cette époque, lançaient leur campagne électorale.

24 J'ai refusé de m'engager dans des partis politiques qui étaient créés à

25 l'époque en Bosnie-Herzégovine. Je n'ai plus voulu être membre de quelque

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1 parti que ce soit.

2 M. Lopez-Terres. - Lorsque vous avez intégré la Défense

3 territoriale, est-ce qu'on vous a donné un grade et des fonctions

4 particulières ?

5 Témoin C (interprétation). - Depuis la période où je me suis

6 présenté volontairement au quartier général jusqu'à la date où j'ai été

7 invité à rejoindre la Défense, c'était le 18 mai, M. Mandzuka Saban

8 m'avait invité. Il était le commandant de la Défense territoriale de

9 Novi Travnik. Il m'a appelé, m'a téléphoné, il m'a convoqué à une réunion.

10 Je m'y suis rendu.

11 Notre entretien a eu lieu vers 11 heures le 18 mai. Il m'a dit

12 qu'ils avaient l'intention de m'engager à la Défense territoriale et qu'on

13 m'attribuerait certaines fonctions dans le cadre du service de

14 renseignements et de moral du combattant. J'ai accepté. J'ai donc été

15 engagé dans le quartier général municipal, et le lendemain j'ai pris mes

16 fonctions.

17 M. Lopez-Terres. - Aviez-vous une expérience militaire

18 particulière préalable ?

19 Témoin C (interprétation). - J'ai fait mon service militaire

20 comme tous les hommes en âge de combattre dans l'ancienne JNA, du

21 29 octobre 1977 jusqu'au 6 octobre 1978. J'étais un simple soldat dans

22 l'arme des transmissions : j'étais radiotélégraphiste.

23 Peu avant la fin de mon service militaire, j'ai été dans la

24 dizaine. Je travaillais sur l'entretien des communications, donc mon

25 service militaire s'est déroulé à Pucarevo, en Serbie.

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1 M. Lopez-Terres. - Quelle formation avez-vous, quelles études

2 aviez-vous suivies dans votre jeunesse avant d'occuper l'emploi à l'usine

3 Bratstvo ?

4 Témoin C (interprétation). - J'ai fait des études à Sarajevo

5 de 1971 à 1975 à la faculté des sciences politiques, département de

6 sociologie. J'ai terminé mes études et j'ai eu le titre de professeur de

7 sociologie en février 1975.

8 M. Lopez-Terres. - Vous venez de nous indiquer que vous aviez

9 vécu de nombreuses années à Novi Travnik avant le déclenchement du

10 conflit, qu'ensuite, pendant ce conflit, vous avez vécu à Novi Travnik.

11 Je souhaiterais que vous donniez à l'intention du Tribunal

12 quelques informations générales sur la municipalité de Novi Travnik -sur

13 la ville d'une part, et la municipalité ensuite-, étant précisé que, pour

14 ce qui est de la ville, il apparaît très souvent sur les cartes qu'elle

15 est désignée non pas comme Novi Travnik, mais Pucarevo.

16 Pouvez-vous donner quelques informations générales sur la

17 municipalité ? Je souhaiterais à cet effet que l'on vous présente une

18 carte pour que vous puissiez indiquer où se trouve exactement

19 Novi Travnik.

20 (L'huissier s'exécute).

21 La carte en question fait l'objet de la référence de pièce à

22 conviction Z2612-3.

23 Témoin C (interprétation). - La municipalité de Novi Travnik se

24 trouve en Bosnie centrale. Au nord, elle se trouve à côté de la

25 municipalité de Travnik, au sud avec Vitez et avec la municipalité de

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1 Gornji Vakuf, et peut-être en partie avec Fojnica. Au sud, la frontière

2 longe le territoire de Gornji Vakuf, ensuite Bugojno et à l'ouest dans le

3 région de Kamenjasi vers Gornji Vakuf.

4 Le territoire de Novi Travnik couvre 242 kilomètres carrés, et

5 selon le recensement de 1991, il y avait environ 30 600 habitants.

6 La municipalité a été créée en 1955 et les municipalités de

7 Travnik, Vitez, Gornji Vakuf et Bugojno ont été constituées en 1981 ou

8 en 1980, je ne suis pas sûr, la municipalité a eu un autre nom, le nom de

9 Pucarevo jusqu'en 1990. L'ancien nom de Novi Travnik lui a été de nouveau

10 donné.

11 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous indiquer à quelle distance se

12 trouve la ville de Novi Travnik des villes de Vitez et de Busovaca ?

13 Témoin C (interprétation). - Le centre de la ville de

14 Novi Travnik se trouve à 12, 13 km de Travnik, environ 15 km de Vitez et

15 pour autant que je le sache à moins de 40 km de Busovaca.

16 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne la composition de la

17 population de la municipalité, pourriez-vous également donner à ce

18 Tribunal quelques informations et peut-être pourriez-vous utiliser les

19 documents que vous avez remis à nos enquêteurs lors de votre audition ? Je

20 vais vous présenter les documents dont je dispose en vous demandant si

21 vous les reconnaissez comme étant ceux que vous aviez remis à nos

22 enquêteurs à l'époque, si Monsieur l'huissier veut bien remettre ce

23 document.

24 Il s'agit du document référence 1962-1.

25 Monsieur le Témoin C, ce document est-il le document que vous

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1 avez remis à nos enquêteurs ? Le reconnaissez-vous ?

2 Témoin C (interprétation). - Oui, il s'agit bien du même

3 document.

4 M. Lopez-Terres. - A partir de ce document, pourriez-vous à

5 l'intention du Tribunal faire quelques commentaires en ce qui concerne les

6 pourcentages des communautés habitant dans la municipalité de Novi Travnik

7 et en particulier en ce qui concerne les communautés croate et bosniaque

8 de cette municipalité, sans passer en revue tous les villages qui

9 apparaissent sur ce document mais simplement donner quelques indications

10 générales en pourcentage en ville et dans la municipalité elle-même de

11 Novi Travnik ?

12 Témoin C (interprétation). - J'ai déjà dit que la municipalité

13 comptait environ 30 000 habitants. Pour ce qui est de la composition

14 ethnique, il y avait environ 39 % de Croates, 38 % de Bosniaques

15 musulmans, 13,35 % de Serbes, environ 6 % de Yougoslaves et 2 % d'autres

16 appartenances.

17 Les habitants étaient domiciliés dans plusieurs villages et

18 selon le partage administratif de l'époque, on appelait ces unités des

19 communautés locales.

20 Les Croates habitaient Nevic Polje en majorité, Bucici,

21 Stojkovici, Rankovici, la communauté locale de Margetici, Pecine, Rostovo

22 et Sebecic. Il s'agit donc de communautés locales où les Croates

23 constituaient la majorité, ou bien ils étaient exclusivement habités de

24 Croates. Les Musulmans constituaient la majorité dans les communautés

25 locales de Vodovod, Senkovici, Kasatovici, Trenica, Opara et Zagrlje.

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1 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur le Témoin. En

2 novembre 1990, comme dans le reste de la Bosnie-Herzégovne, des élections

3 ont eu lieu à Novi Travnik. Pouvez-vous donner des indications sur les

4 résultats de ces élections et sur les partis qui étaient représentés à ces

5 élections ?

6 Témoin C (interprétation). - Lors des élections multipartites en

7 Bosnie-

8 Herzégovine, en novembre 1990, la municipalité de Novi Travnik a vu

9 apparaître plusieurs partis. Plusieurs partis se sont présentés : le HDZ,

10 le SDA, la coalition qu'on appelait SDP, les forces de réforme et le SDS.

11 M. Lopez-Terres. - Quels ont été les résultats qui ont été

12 obtenus par les différents partis, et en particulier par le HDZ et le

13 SDA ?

14 Témoin C (interprétation). - Afin d'obtenir des résultats

15 fidèles, pour illuster un peu les résultats, il s'agissait de 60 députés à

16 la mairie, et donc le HDZ avait 20 députés à l'assemblée municipale, le

17 SDA 17, les sociaux-démocrates 10, les réformistes 7 et le SDS 6.

18 M. Lopez-Terres. - Quelles ont été les institutions mises à

19 place dans la municipalité et comment se sont-elles réparties entre les

20 différents partis ?

21 Témoin C (interprétation). - Les résultats des élections

22 municipales permettaient d'attribuer des fonctions de dirigeants à

23 l'assemblée même. Pour ce qui est de la composition de l'assemblée, elle

24 correspondait aux résultats des élections. Selon ce critère, étant donné

25 que le HDZ avait un tiers des sièges à l'assemblée, donc il s'agissait

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1 certainement de critères qui étaient établis par les dirigeants des

2 partis. Le Président d'assemblée était donc le représentant du HDZ, alors

3 que le représentant de l'exécutif était le représentant du SDA. Le

4 secrétaire était membre du SDS.

5 Je ne mentionne que ces trois partis puisqu'à l'époque ils

6 coopéraient étroitement lors de la campagne électorale, afin de gagner aux

7 élections par rapport à la coalition de gauche.

8 M. Lopez-Terres. - Ces institutions municipales qui ont été

9 mises en place, dont vous venez de parler, ont-elles bien fonctionné ?

10 Témoin C (interprétation). - Moi, je n'ai pas participé

11 directement aux travaux de l'assemblée. Je veux dire que je n'étais pas

12 très attaché aux travaux, mais, bien évidemment, en ma qualité de citoyen,

13 j'étais un petit peu intéressé de savoir ce qui se passait au niveau

14 parlementaire, étant donné les changements qui sont intervenus. Il y avait

15 des élections multipartites, il y avait également bien évidemment le

16 développement de la vie parlementaire.

17 C'est la raison pour laquelle j'ai suivi les activités au

18 travers de l'assemblée municipale, l'exécutif. J'ai suivi également les

19 activités des partis. A ma connaissance, il n'y avait pas de difficulté

20 concernant la désignation des dirigeants, aussi bien au niveau du comité

21 exécutif, qui est l'exécutif de l'assemblée, qui est le pouvoir, enfin

22 l'exécutif qui exerçait ce pouvoir exécutif. A mon avis, il n'y avait pas

23 véritablement de très grandes difficultés. Il y avait un certain nombre

24 également de secrétariats qui ont été constitués.

25 Au moment où le comité exécutif a été mis en place, il y avait

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1 également ce critère de résultat qui était suivi tout autant que ce qui

2 s'était passé au niveau de l'assemblée municipale. Le HDZ devait donner

3 les trois places, SDA deux et SDS une place. C'est donc le portefeuille

4 des impôts, à l'époque on l'appelait la direction des impôts.

5 M. Lopez-Terres. - Vous dites que ces institutions ont bien

6 fonctionné. A quelle date, selon vous, avez-vous constaté qu'il y avait

7 des difficultés qui surgissaient pour le fonctionnement de cette assemblée

8 municipale ?

9 Témoin C (interprétation). - Si mes souvenirs sont bons, un des

10 premiers problèmes que l'on peut qualifier de sérieux au niveau de la

11 décision, au niveau de l'assemblée municipale, et qui a eu un certain

12 nombre de répercussions également sur l'ensemble de la situation

13 politique, et notamment dans la ville elle-même, était le problème

14 concernant la prise de décision, concernant le plan d'urbanisation de la

15 nouvelle ville de Travnik, car le SDA avait demandé de modifier le plan

16 d'urbanisation et de déterminer l'endroit où l'on pourrait construire la

17 mosquée dans la ville de Novi Travnik, étant donné qu'on savait que la

18 ville de Novi Travnik était à un endroit qui était peuplé par la

19 population musulmane et qu'il n'y avait pas de mosquée. Les communistes

20 d'ailleurs, chaque fois qu'on avait posé ce problème-là, disaient

21 qu'effectivement Novi Travnik était une des rares municipalités qui

22 n'avait pas de mosquée.

23 A mon avis, cela s'est passé après l'été, peut-être fin août-

24 septembre 1991 et c'était, à ma connaissance, le premier problème qui est

25 apparu au niveau des décisions au niveau de l'assemblée. Il y a eu

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1 quelques malentendus entre les représentants du HDZ, SDA, qui

2 véritablement étaient les parties qui travaillaient comme des partenaires

3 très proches et les gens que je contactais, que je rencontrais

4 régulièrement et ceux qui étaient représentés à l'assemblée, ils m'en ont

5 parlé. C'était une des premières difficultés qu'ils ont rencontrées au

6 niveau de l'assemblée et au niveau de la décision.

7 M. Lopez-Terres. - Est-ce que la création de la communauté

8 croate d'Herceg-Bosna a affecté le fonctionnement de l'assemblée et les

9 relations entre les deux communautés ?

10 Témoin C (interprétation). - Je sais que la communauté croate

11 d'Herceg-Bosna a été mise en place le 18 novembre 1991 et, pour ce qui est

12 des rapports au sein de l'assemblé, je ne sais pas s'il était question de

13 ce sujet-là. Mais je sais à travers les réactions qui sont apparues en

14 novembre et même un peu plus tard que c'était un signal au SDA que le HDZ

15 allait quitter les lieux. Et à l'intérieur de ce parti, on avait commencé

16 à sentir un doute concernant les activités du HDZ et concernant leurs

17 comportements dans la municipalité. Je sais que même les citoyens simples

18 avaient réagi à cet effet. Il y avait des gens qui étaient préoccupés car

19 le HDZ avait opté d'une façon qui était quelque peu délicate pour la

20 Bosnie-Herzégovine.

21 M. Lopez-Terres. - Savez-vous à quelle date un conseil de la

22 défense croate municipal a été mis en place à Novi Travnik ?

23 Témoin C (interprétation). - A Novi Travnik, très concrètement,

24 je n'étais pas véritablement engagé au niveau de la défense, mais j'ai

25 appris quand même un certain nombre de choses. Quand j'ai commencé à

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1 travailler au quartier général, donc le 19 mai, parmi les collègues il y

2 avait des Croates et par forcément des Musulmans. J'ai appris que les

3 premières unités, je ne peux pas vous dire exactement lesquelles, ont été

4 créées dès la fin avril 1992. Ce que je sais également c'est que par la

5 décision de la Présidence, et de cela j'ai pu en être informé

6 par d'autres documents, le Président de la communauté croate

7 d'Herceg-Bosna, le 8 avril 1992, en vertu de l'article 7 qui portait sur

8 la création de la communauté croate d'Herceg-Bosna, avait également adopté

9 la décision de créer l'unité du HVO.

10 Deux jours plus tard, le 10 avril, il y avait également une

11 nouvelle décision qui a été adoptée en vertu du même article sur la

12 création de la police du HVO. C'est pourquoi je suppose que cette donnée

13 devrait être celle que j'ai eue de la part des collègues.

14 Alors que j'étais au quartier général, fin avril 1992, le

15 quartier général du HVO a été créé, les unités, les formations militaires.

16 Je ne peux pas vous dire plus précisément quoi que ce soit au sujet du

17 HVO.

18 M. Lopez-Terres. - Connaissez-vous le nom du chef du HVO

19 municipal de Novi Travnik de l'époque ?

20 Témoin C (interprétation). - Oui. J'avais l'occasion de le

21 rencontrer. Dès que je me suis rendu au quartier général municipal,

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Pouvez-vous nous parler du

25 premier incident sérieux qui a opposé les deux communautés à Novi Travnik,

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1 nous donner sa date et ensuite nous parler de l'incident lui-même ?

2 Témoin C (interprétation). - Malheureusement la municipalité de

3 Novi Travnik est une des municipalités où il y avait le premier conflit

4 armé qui s'est produit entre les unités du HVO et les unités de la Défense

5 territoriale qui, à cette époque-là, existaient sur le territoire de la

6 municipalité de Novi Travnik.

7 M. Lopez-Terres. - A quelle date ce premier incident sérieux

8 s'est-il produit ?

9 Témoin C (interprétation). - L'incident, ou plutôt le conflit

10 armé, s'est produit le 19 juin 1992, mais il faut dire que déjà, la

11 veille, il y avait un certain nombre d'incidents qui se sont produits et

12 qui ont donc provoqué en quelque sorte ce conflit entre les deux

13 formations, le

14 HVO et les unités de la Défense territoriale.

15 Il y avait déjà des tensions qui se sont produites le 18 juin,

16 il y avait un certain nombre de points de contrôle qui ont été érigés du

17 côté du HVO, à l'entrée de Novi Travnik et en provenance de Vitez et

18 Travnik et du côté de la Défense territoriale, au sud de la ville, en

19 provenance de Bratstvo et tout à fait à côté de la caserne des pompiers.

20 Ce sont les deux points de contrôle qui ont été maintenus pendant deux

21 heures, entre 14 heures et 16 heures de l'après-midi. C'était un peu

22 problématique. Ils ont provoqué ces incidents.

23 Il y avait quelques autres incidents également qui se sont

24 produits auparavant, beaucoup plus restreints, mais le conflit armé a eu

25 lieu le 19 avril dans la soirée, peut-être à 6 heures moins 5 de l'après-

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1 midi. Les tirs ont été entendus, les derniers vers 22 heures, et c'est là

2 que le conflit s'est arrêté. Donc le conflit a eu lieu au cours de cette

3 journée et dans cette période, comme j'ai dit, vers 18 heures moins 5

4 jusqu'à 22 heures.

5 M. Lopez-Terres. - Où vous trouviez-vous au moment où ces tirs

6 dont vous venez de parler ont eu lieu ?

7 Témoin C (interprétation). - Le commandant de l'état-major

8 municipal, ensemble, avec Ibrahim Mujic et les trois autres représentants

9 musulmans, qui émanaient des autorités politiques... Je me suis trouvé à

10 la réunion avec cinq autres représentants des Croates et lors de cette

11 réunion, nous avons parlé de l'ultimatum qui a été déclaré le 19 juin et

12 qui nous a été communiqué par le commandant de l'état-major de la Défense

13 territoriale, Refik Lendo.

14 Une des conclusions, après l'ultimatum, était de mettre en place

15 des groupes à cinq, pour justement s'entretenir là-dessus et moi-même,

16 entre 17 heures 30 et plus tard, je me suis trouvé dans le foyer ouvrier.

17 Il y avait cinq représentants du côté bosniaque et cinq

18 représentants du côté croate et nous avons eu pour but de discuter de cet

19 ultimatum qui a été dicté au commandant de l'état-major, lors d'une

20 réunion qu'il avait avec les représentants du HVO au niveau de la

21 municipalité.

22 M. Lopez-Terres. - Vous parlez d'un ultimatum. Quand cet

23 ultimatum a-t-il été donné et en quoi consistait-il exactement ?

24 Témoin C (interprétation). - Une fois rentré de la réunion,

25 Lendo avait informé les membres de la Défense territoriale que du côté

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1 bosniaque, et notamment à la partie militaire représentée par Lendo, il y

2 avait un certain nombre de conditions qui ont été dictées par la partie

3 croate.

4 La première exigence était donc de dissoudre toutes les

5 autorités héritées de la République de Bosnie-Herzégovine socialiste de

6 l'ex—Bosnie-Herzégovine.

7 La deuxième condition était que, dans la région de Novi Travnik,

8 on mette en place le système du pouvoir de la communauté croate d'Herceg-

9 Bosna.

10 Troisième condition, que tous les citoyens de Novi Travnik se

11 déclarent loyaux à ce nouveau pouvoir de la communauté croate qui allait

12 être mis en place.

13 Quatrième condition, dissoudre l'état-major, révoquer le

14 commandant et le responsable de l'état-major, et que la Défense

15 territoriale se subordonne au HVO qui était la seule formation qui pouvait

16 exister dans la municipalité.

17 Cinquième condition, que les points de contrôle de la Défense

18 territoriale, qui existaient sur les voies de la région de Novi Travnik,

19 soient démantelés, et qu'uniquement le HVO ait le droit de contrôler les

20 points de contrôle.

21 Sixième condition, tous les réfugiés musulmans qui sont arrivés

22 de provenances différentes et qui se sont installés à Novi Travnik, en

23 48 heures, devaient quitter le territoire de la municipalité.

24 Septième condition, il fallait répondre à toutes les conditions

25 préalables en 48 heures et que, dans ce cadre-là, il fallait donc mettre

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1 en place les groupes de cinq personnes qui allaient par conséquent

2 discuter ces conditions qui ont été présentées, c'est-à-dire cet

3 ultimatum dont je parle.

4 Moi-même, j'ai représenté la communauté musulmane et c'est à

5 11 heures que nous avons commencé la réunion au foyer ouvrier.

6 M. Lopez-Terres. - Si j'ai bien compris ce que vous indiquez,

7 Monsieur le Témoin C, il y a donc eu une première réunion qui a eu lieu le

8 18 juin, réunion au cours de laquelle les exigences dont vous venez de

9 parler ont été formulées. Et à l'issue de cette réunion il a été décidé de

10 former un groupe de travail dont vous faisiez partie ?

11 Témoin C (interprétation). - C'est tout à fait cela, oui. J'ai

12 été désigné comme membre du groupe de travail, ensemble, avec

13 Ibrahim Mujic qui, au nom de l'état-major de la Défense territoriale,

14 participait à ce groupe de travail. Outre nous trois, il y avait en plus

15 M. Salih Krnjic, comme Président du SDA, Ragib Zukic et Halid Krnjic

16 également a été membre de ce groupe de travail. Nous étions cinq du côté

17 bosniaque musulman.

18 Moi-même, lors de cette réunion au foyer ouvrier, j'ai trouvé

19 cinq personnes du côté croate, c'étaient les personnes suivantes :

20 M. Zvonko Grabovac, Marko Vidak, Blagun Lovrinovic, Milko Popovic et M. le

21 Juge Stipo Slipac.

22 M. Lopez-Terres. - Vous n'étiez pas présent personnellement à la

23 réunion du 18 juin, celle de la veille, au cours de laquelle ont été

24 formulées les exigences que vous avez rappelées ?

25 Témoin C (interprétation). - Non, je n'étais pas à cette

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1 réunion. Nous avons été informés de cette réunion par le commandant de la

2 Défense territoriale et tout de suite après avoir reçu cet ultimatum, ces

3 exigences. Je pense qu'entre autres il y avait Jozo Sekic qui avait

4 participé à cette première réunion, Zoran Matosevic et Marinko également.

5 Il ne nous a pas informés très largement de cette réunion.

6 Il y avait quelques autres personnes également qui ont participé

7 à cette réunion, mais c'est lui qui nous a informés qu'il était à cette

8 réunion, première réunion où les exigences

9 ont été dictées. Et ils ont mis également l'accent sur le fait que c'était

10 Marinko Marelja qui avait dicté les exigences, c'est lui-même donc qui

11 avait été très précis et c'est lui qui a pratiquement dicté toutes les

12 conditions, toutes les exigences.

13 M. Lopez-Terres. - Qui était ce M. Marinko Marelja ?

14 Témoin C (interprétation). - Je connais Marinko Marelja. A

15 l'époque il était membre de la police et on se rencontrait. Il était à

16 Novi Travnik. Plus tard, j'ai eu l'occasion de le rencontrer dans son

17 café. On se connaissait bien parce qu'on prenait le café ensemble souvent

18 dans son café. A cette époque-là, je ne peux pas vous dire exactement s'il

19 avait joué un rôle tout particulier au sein de la structure du HDZ ou du

20 HVO ou du pouvoir. Je ne connaissais pas véritablement sa fonction, mais

21 pendant qu'on prenait le café ensemble, c'était en septembre 1991, lors

22 d'un entretien que j'ai eu avec lui-même, ...: il y avait un avocat

23 également de Travnik, Sead Agic, ami qui venait souvent prendre un café

24 chez lui.

25 M. le Président (interprétation). - Un instant s'il vous plaît.

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1 Monsieur Lopez-Terres, avons-nous vraiment besoin de connaître tous ces

2 détails ? La question était de savoir qui était le monsieur auquel vous

3 avez fait référence. Peut-être que l'on peut répondre à cette question de

4 façon brève. Et s'il y a des éléments pertinents, ils apparaîtront sans

5 doute. Pourriez-vous, s'il vous plaît, essayer de guider un peu le témoin

6 pour qu'il en arrive à une réponse plus concise ?

7 M. Lopez-Terres. - Bien entendu, Monsieur le Président. Je pense

8 que le témoin allait donner une certaine information concernant

9 M. Marinko Marelja, l'influence qu'il pouvait avoir dans la ville de

10 Novi Travnik.

11 On va terminer si vous le souhaitez sur cette question, sur

12 cette entrevue qu'avait eue le témoin avec Marinko Marelja.

13 Que s’est-il passé au cours de cette entrevue et que lui avait

14 dit éventuellement ce témoin ? Qu'avait dit éventuellement M. Marelja à ce

15 témoin ?

16 Témoin C (interprétation). - Nous avons parlé beaucoup sur la

17 situation, dans l'ensemble, qui régnait en Bosnie-Herzégovine. Je me

18 souviens qu'il était venu. Il m'avait montré également le livre

19 d'Ante Valenta, "Comment procéder à la partition de la

20 Bosnie-Herzégovine ?", et il m'a dit : "Voilà, c'est comme cela que les

21 événements se dérouleront, que tu le croies ou non. Je t'offre le livre,

22 c'est moi qui l'ai financé". C'est comme cela que j'ai eu le livre en

23 cadeau de M. Marelja, le livre qui a été écrit par M. Valenta, il était

24 l'auteur et comment répartir la Bosnie.

25 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur le Témoin.

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1 Revenons au conflit du 19 juin dont vous aviez commencé à parler. Vous

2 avez indiqué que vous vous trouviez au foyer des travailleurs avec les

3 autres membres de la commission représentant la communauté musulmane, ceux

4 représentant la communauté croate. Jusqu'à quelle heure êtes-vous resté au

5 foyer des travailleurs ?

6 Témoin C (interprétation). - Nous avons commencé la réunion et

7 puis dans la discussion concernant les exigences qui ont été formulées,

8 qui ont été connues aussi bien des représentants croates qu'à nous-mêmes,

9 pendant une demi-heure, on a parlé de ces critères. On a été presque au

10 point de se mettre d'accord, ou plutôt d'arriver à une conclusion qu'il ne

11 me fallait pas créer des autorités nouvelles ni garder les autorités, les

12 pouvoirs anciens, mais de créer quand même quelque chose qui serait mixte

13 et contre l'agresseur commun.

14 Nous avons été interrompus à 18 heures moins 5, car nous avons

15 entendu les tirs. C'étaient des tirs très violents qui se seront répandus

16 et qui ont pris de l'envergure. Les tirs étaient violents dans la ville

17 toute entière. Nous avons pu le constater.

18 Nous étions dans un bureau dans ce foyer des travailleurs et ce

19 bureau donnait sur le sud. Ensuite, nous sommes passés de l'autre côté, du

20 côté nord et nous avons vu les soldats, apercevoir très clairement les

21 soldats du HVO qui étaient en contrebas de ce foyer des travailleurs.

22 Puis, également du côté de la mairie, nous nous avons vu les soldats et

23 également

24 du côté des PTT, de l'immeuble des PTT, au nord. Nous n'avons pas pu voir

25 d'autres soldats qui étaient déployées à partir de l'endroit où nous nous

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1 sommes trouvés, mais ce que je viens de vous dire est vrai.

2 La première impression que j'avais... d'abord nous étions très

3 surpris, pour ne pas dire que nous étions choqués, nous avions eu trop

4 peur également d'entendre les tirs, mais j'ai pu constater que

5 Mirko Popovic et Zvonko Grabovac n'étaient pas surpris par tout ce qui a

6 commencé vers 18 heures.

7 M. Lopez-Terres. - Vous voulez dire que certains au moins des

8 membres de la délégation croate avec laquelle vous vous trouviez

9 paraissaient s'attendre à une telle attaque ?

10 Témoin C (interprétation). - Oui, j'ai déjà précisé que

11 Mirko Popovic n'était pas du tout surpris. Je sais qu'il avait été membre

12 du HVO. Zvonko Grabovac non plus n'avait pas l'air étonné. Je sais que

13 Zvonko Grabovac était représentant de la cellule de crise qui a été formée

14 par l'assemblée municipale, le 10, 11, 12 mai, et je pense que c'est en

15 cette qualité qu'il avait assisté à notre réunion.

16 D'autres, M. Lovrinovic, Marko Vidak et le juge Stipo Slipac

17 étaient véritablement étonnés, surpris. Ils avaient également peur, tout

18 autant que nous autres, les cinq de l'autre côté.

19 M. Lopez-Terres. - Pendant que vous étiez dans le foyer des

20 travailleurs, est-ce que vous avez obtenu ou entendu des informations de

21 l'extérieur ?

22 Témoin C (interprétation). - Nous n'avons pas pris contact avec

23 les personnes qui étaient à l'extérieur, ni les Bosniaques ni les Croates,

24 jusqu'à 21 heures 30 où nous avons obtenu une information de l'extérieur

25 par les haut-parleurs qui ont été utilisés, comme chaque fois qu'il y

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1 avait une alerte.

2 Par conséquent, nous avons entendu une information vers

3 21 heures, en passant par les haut-parleurs, à savoir que l'état-major de

4 la Défense territoriale de Zenica avait pris la décision selon laquelle

5 les unités de la Défense territoriale devraient se subordonner au HVO.

6 C'était la première information que nous avons entendue.

7 Nous avons été surpris tout particulièrement et c'est là que

8 nous avons essayé de nous mettre en contact avec l'état-major municipal,

9 pour vérifier l'authenticité de cette information qui a été entendue par

10 les haut-parleurs et dans toute la ville.

11 Il n'y avait pas de communication téléphonique avec l'état-major

12 municipal. Personne ne répondait. Ensuite, M. Krnjic a appelé le numéro de

13 téléphone. Il connaissait le numéro de téléphone de Dzemo Merdan à Zenica.

14 Il avait donc appris par lui-même qu'il ne s'agissait pas d'une formation

15 authentique, que rien de ce genre n'était décidé à l'état-major municipal,

16 et que le seul ordre de l'état-major régional était d'arrêter des deux

17 côtés le conflit armé à Novi Travnik. Après quoi M. Salih Krnjic s'est

18 adressé au centre de renseignement.

19 Nous connaissions le permanent, Kucinski, et nous lui avons

20 demandé, parce qu'il travaillait dans cette cellule... plutôt l'état-major

21 municipal... qu'on demande l'arrêt immédiat du conflit. Effectivement,

22 c'est une information qui a été transmise par le haut-parleur à

23 21 heures 30 et c'est de cette manière-là que nous avons démenti la

24 première information.

25 M. Lopez-Terres. - Quand avez-vous pu quitter le foyer des

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1 travailleurs ?

2 Témoin C (interprétation). - 22 heures à peu près. Je suis donc

3 passé dans l'autre bureau qui était en face du bureau où nous avons eu la

4 réunion pour appeler mon épouse. Elle se trouvait dans une maison qui

5 était à une soixantaine de mètres par rapport au foyer des travailleurs.

6 Je savais que la porte principale était fermée. Je lui ai demandé qu'elle

7 ouvre cette porte et qu'elle descende pour m'ouvrir la porte.

8 Au moment où je suis allé passer ce coup de téléphone, il n'y

9 avait pas énergie électrique, il y avait une pluie très forte, je ne sais

10 pas pourquoi il y avait la coupure d'énergie électrique. De toute façon,

11 j'avais demandé à Ibrahim Mujic de m'aider. On avait dont éclairé quelque

12 peu. Nous étions dans l'autre bureau. C'est là où j'ai entendu des bruits

13 dans les couloirs, j'ai entendu également des injures prononcées "Balija",

14 etc. Je ne savais pas ce qui se

15 passait exactement. Ce vacarme a duré pendant un certain moment.

16 J'ai entendu le téléphone dans le bureau qui était en face et

17 personne ne répondait. Au bout de dix fois, il y avait Zvonko Grabovac qui

18 a répondu et c'est là que nous avons compris qu'il y avait quelqu'un qui

19 était resté dans le bureau.

20 Nous sommes allés dans ce bureau. Nous avons vu Zvonko Grabovac,

21 Lovrinovic et M. Stipo Slipac, du côté des Croates.

22 Nous avons vu également que M. Halid Krnjic est resté, mais nous

23 n'avons plus vu Ragib Zukic. Nous avons appris également que

24 Civcija Zlatan était venu ainsi que deux autres soldats du HVO qui ont

25 pris Salih Krnjic et Zukic. Nous ne savions pas ce qui se passait avec ces

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1 deux personnes. Nous avons essayé de savoir comment sortir de la maison.

2 Après 22 heures, les tirs ont cessé. On voulait donc se renseigner et voir

3 comment on allait pouvoir partir.

4 Lui il avait appelé l'état-major du HVO qui se trouvait à côté

5 de (inaudible) et il a demandé également comment pouvoir nous faire sortir

6 du foyer des travailleurs pour passer à l'état-major du HVO.

7 On lui a répondu au téléphone que ce n'était pas sûr, qu'il

8 amène les Musulmans à l'état-major municipal parce qu'il y avait

9 énormément de représentants du HOS. C'est pour cela que nous nous sommes

10 mis d'accord que les Croates iraient à l'hôtel et que nous autres nous

11 irions jusqu'à l'immeuble...

12 M. le Président (interprétation). - Témoin C, un instant.

13 (Les Juges se concertent sur le Siège.)

14 Il est maintenant 1 heure moins 5. Nous allons lever l'audience

15 à 1 heure. Témoin C, nous allons lever l'audience. Je crains que nous ne

16 puissions entendre tout votre témoignage aujourd'hui.

17 J'espère que nous pourrons en terminer lundi afin que vous

18 puissiez rentrer chez

19 vous. Au cours de la pause, s'il vous plaît, n'entrez en contact avec

20 personne et surtout ne parlez avec personne de votre témoignage, et ne

21 permettez pas que qui que ce soit vous en parle non plus. Il s'agit

22 notamment des membres du Bureau du Procureur.

23 Vous pouvez, je vous en prie, quitter le prétoire dès maintenant

24 et nous vous ferons savoir à quelle heure nous vous retrouverons lundi.

25 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

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1 Deux points.

2 Le premier qui m'occupe pour l'instant. On a posé au témoin une

3 question très simple : "Quand avez-vous quitté le centre ?". J'ai calculé

4 le temps qu'a pris la réponse et je crois qu'elle a duré trois à quatre

5 minutes. Peut-être qu'effectivement il y a certains détails de ce type qui

6 sont nécessaires, mais c'est une question qui aurait pu recevoir une

7 réponse brève. Bien entendu, je ne critique pas le témoin. Il fait son

8 récit de la façon qu'il juge appropriée.

9 Et il est peut-être également vrai que dans d'autres domaines

10 des réponses plus longues et plus descriptives sont nécessaires. Mais il

11 faut que ce procès avance et pour ce faire il est nécessaire d'éviter de

12 couper, d'interrompre ce genre de réponse trop longue et de se concentrer

13 -je sais que ce n'est pas simple- sur des points importants.

14 S'il y a des points de détails qui sont importants, bien entendu

15 ils mériteront qu'on s'y attache. Mais si le témoin témoigne aussi

16 longuement, eh bien ce procès se prolongera trop. Peut-être ceci pourrait-

17 il être sujet à réflexion.

18 L'autre question que nous devons traiter est le calendrier de

19 lundi. Les conseils souhaitent-ils s'exprimer sur ce point ?

20 M. Nice (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres estime que

21 l'interrogatoire principal de ce témoin durera encore deux heures, peut-

22 être un peu plus. Bien entendu, nous nous conformerons à votre décision, à

23 savoir est-ce que le témoin A doit revenir d'abord afin que son contre-

24 interrogatoire soit terminé, ou bien ce témoin doit-il déminer son

25 interrogatoire

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1 principal et son contre-interrogatoire doit-il être fait juste après,

2 avant que l'autre témoin revienne. Les deux options présentent un certain

3 nombre de difficultés et d'avantages pour les deux témoins, mais nous nous

4 conformerons à votre décision.

5 M. le Président (interprétation). - Oui, bien sûr, mais avez-

6 vous une préférence entre ces deux options ? Je pense effectivement aux

7 témoins, mais peut-être avez-vous une préférence ?

8 M. Nice (interprétation). - Si la défense souhaite retarder le

9 contre-interrogatoire de ce témoin, bien entendu notre préférence serait

10 de parvenir au terme de son interrogatoire principal parce que, pendant

11 qu'ils contre-interrogent le témoin A, ils pourront également utiliser du

12 temps puisqu'ils sont un certain nombre. Ils auront également le temps de

13 préparer le contre-interrogatoire de ce témoin-ci. Il me semble donc que

14 le reste de son interrogatoire principal doit être fait lundi matin.

15 Si la défense envisage de le contre-interroger directement après

16 la fin de son interrogatoire principal, dans ce cas, peut-être devrait-on

17 faire revenir le témoin au moment où il s'attend à revenir plutôt que de

18 le faire revenir à un moment tout à fait incertain... le témoin A donc.

19 M. le Président (interprétation). - Maître Naumovski, pouvez-

20 vous nous apporter votre contribution ? Combien de temps pensez-vous à

21 avoir à contre-interroger les deux témoins ?

22 M. Naumovski (interprétation). - En ce qui concerne le témoin A,

23 je ne pense pas que la journée entière me suffise. Je ne peux pas

24 véritablement vous dire combien de temps, mais je suis sûr que nous

25 aurions besoin de beaucoup de temps, au-delà d'une journée.

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1 En ce qui concerne le témoin C, nous ne savons pas encore ce qui

2 va être dit lors de l'interrogatoire principal. Nous n'en sommes qu'au

3 début. Nous risquons d'être dans la même position que le premier jour,

4 quand nous avons demandé de reporter le contre-interrogatoire. Nous ne

5 pourrons le dire que lundi. Par conséquent, c'est de cela que dépendra

6 également notre proposition.

7 M. le Président (interprétation). - Eh bien, nous entendrons

8 d'abord le contre-interrogatoire du témoin A, à 9 heures 45, lundi matin.

9 Nous allons lever l'audience jusqu'à ce moment-là. Peut-être que l'autre

10 témoin pourrait être rendu disponible, peut-être pas dans le bâtiment du

11 Tribunal même, mais disponible, proche.

12 M. Nice (interprétation). - Je pense que cela sera tout à fait

13 possible.

14 L'audience est levée à 13 heures.

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