Page 1206

  1   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL                           Affaire IT-95-14/2-T

  2   POUR L'EX-YOUGOSLAVIE

  3  

  4                                 LE PROCUREUR

  5                                       C/

  6                                 Dario KORDIC

  7                                 Mario CERKEZ

  8  

  9                           Vendredi 23 avril 1999

 10                     L'audience est ouverte à 9 heures 45.

 11   Mme le Greffier (interprétation). - Bonjour Messieurs les Juges.

 12   Il s'agit de l'affaire I-T-95-14/2, le Procureur contre Dario Kordic et

 13   Mario Cerkez.

 14   M. le Président (interprétation). - Oui, Maître Nice ?

 15   M. Nice (interprétation). – Nous allons poursuivre la

 16   présentation des documents. Je parle ici de la pièce n° 12. Comme je

 17   l'avais prévu hier, ces documents ne nécessiteront pas un examen très

 18   long. Ce sont des documents de référence. Je vais vous demander de séparer

 19   les deux pièces et de poser la version anglaise sur le rétroprojecteur.

 20   Monsieur Cicak, c'est un document en date du 23 août. Il s'agit

 21   d'une proposition de régionalisation des comités municipaux de la

 22   communauté croate de Herceg-Bosna :

 23   "En vertu des décisions prises au comité principal le 6 août.

 24   Les objectifs étant d'établir les liens les plus étroits possibles parmi

 25   les comités sur une base territoriale, en promouvant ainsi les conditions

Page 1207

  1   qui seront nécessaires à l'établissement des liens territoriaux entre les

  2   peuples de Croatie. C'est pourquoi il faudra mettre au point des

  3   programmes précis".

  4   C'est bien ce qui est dit au départ, n'est-ce pas ?

  5   M. Cicak (interprétation). - Oui.

  6   M. Nice (interprétation). – Et en dessous des comités régionaux,

  7   on a d'abord la région de Travnik qui comprend 9 municipalités qui sont,

  8   ici, énumérées et que nous pouvons lire sans qu'il soit nécessaire de les

  9   citer.

 10   M. Cicak (interprétation). – Oui, c'est cela.

 11   M. Nice (interprétation). – Ce document est signé du seul

 12   Kostroman. Étiez-vous au courant de l'établissement de ces comités

 13   régionaux, monsieur ?

 14   M. Cicak (interprétation). - En ce qui concerne l'établissement

 15   des comités régionaux pour la Bosnie centrale et pour la région

 16   d'Herzégovine, j'étais au courant mais je ne connaissais pas les détails,

 17   les autres détails. C'est M. Kostroman qui a rédigé ce texte. Une fois de

 18   plus, c'est probablement sur la base de la décision prise par le comité de

 19   direction, mais c'est tout ce que je peux vous dire.

 20   M. Nice (interprétation). – Merci. La pièce suivante sera la

 21   pièce 14.

 22   (Le document est remis au témoin.)

 23   C'est un document qui vient de l'Union démocratique croate de

 24   Bosnie-Herzégovine, organisation municipale de Busovaca en date du

 25   29 août. C'est une décision relative au fonctionnement de l'organisation

Page 1208

  1   municipale du HDZ et, au bas de la première page, en anglais, plus

  2   précisément à l'article 2, veuillez examiner l'original. Il s'agit d'une

  3   décision "visant à modifier le fonctionnement de l'organisation du HDZ

  4   pour tenir compte des conditions de guerre exceptionnelles, de telles

  5   décisions seront prises par le comité municipal

  6   du HDZ lors de sa session extraordinaire à Busovaca".

  7   Article 3 : "Suite à la décision prise de modifier le

  8   fonctionnement pour penser aux conditions exceptionnelles ou de guerre, le

  9   Comité exécutif du HDZ de Bosnie-Herzégovine deviendra le commandement de

 10   l'organisation municipale du HDZ à Busovaca lorsque règnent des conditions

 11   exceptionnelles ou des conditions de guerre. Le président du HDZ municipal

 12   de Bosnie-Herzégovine deviendra le commandant. Ses assistants deviendront

 13   les présidents, adjoints, secrétaires et trésoriers qui occuperont les

 14   mêmes postes au sein du commandement. Les présidents du HDZ où des

 15   sections du HDZ deviendront des commandants de section. Le commandement du

 16   HDZ de Busovaca oeuvrera conjointement lorsque régneront des conditions de

 17   guerre, à partir d'une estimation libre des conditions telles qu'elles se

 18   présentent à ce moment-là, si elles sont exceptionnelles ou de guerre,

 19   dans l'objectif ou en vue d'assurer la protection des vies et des biens

 20   des Croates".

 21   Etiez-vous au courant de l'existence de la prise de cette

 22   décision, monsieur ?

 23   M. Cicak (interprétation). - Oui.

 24   M. Nice (interprétation). – Avez-vous pris part à l'élaboration

 25   de cette décision ?

Page 1209

  1   M. Cicak (interprétation). - Oui.

  2   M. Nice (interprétation). - A qui cette décision accordait-elle

  3   du pouvoir en vertu de la décision prise ?

  4   M. Cicak (interprétation). - Le pouvoir le plus important a été

  5   donné au président du comité municipal de Busovaca.

  6   M. Nice (interprétation). - Avez-vous marqué votre accord à

  7   l'époque ? Etiez-vous d'accord pour que ceci se produise ?

  8   M. Cicak (interprétation). - Si je pouvais en être d'accord ou

  9   non, ce n'est absolument pas important. Ce n'était absolument pas

 10   important parce que la situation était telle qu'il était impossible de

 11   changer quoi que ce soit.

 12   M. Nice (interprétation). -  Il est certain que le président à

 13   l'époque était... Qui était ce monsieur ?

 14   M. Cicak (interprétation). - Le Président à cette époque-là

 15   était M. Dario Kordic. Il a eu les compétences les plus grandes dans la

 16   situation de guerre extraordinaire, donc dans la situation extraordinaire

 17   dans la municipalité de Busovaca et donc au niveau de la communauté

 18   régionale, et plus largement en Bosnie-Herzégovine, comme chaque président

 19   d'ailleurs. S'il y avait une décision de tel genre qui existait dans

 20   d'autres municipalités du HDZ de Bosnie-Herzégovine, c'était la même

 21   chose.

 22   M. Nice (interprétation). - Nous examinons l'article 13.

 23   Veuillez l'examiner avec moi, monsieur. Je vous en donne lecture :

 24   "Toutes les réunions du commandement des organisations

 25   municipales du HDZ, en Bosnie-Herzégovine, et plus précisément à Busovaca

Page 1210

  1   ainsi que les réunions du Conseil de sécurité de la même organisation à

  2   Busovaca, se tiendront en secret, sans présence de public. Tous les

  3   documents écrits du commandement de l'organisation municipale, ainsi que

  4   du Conseil de sécurité du HDZ à Busovaca, feront l'objet d'un contrôle

  5   très strict, seront sous le sceau de la plus grande confidentialité et ne

  6   seront pas disponibles au public."

  7   Article 14 :

  8   "La présentation d'informations à la presse ne se fera que par

  9   le biais ou par le commandement de l'organisation municipale du HDZ à

 10   Busovaca".

 11   Il y avait donc une restriction imposée en matière de publicité,

 12   chaque fois qu'il y avait mise en oeuvre de ces articles.

 13   M. Cicak (interprétation). - Oui.

 14   M. Nice (interprétation). - Qui était sensé déterminer à quel

 15   moment ces pouvoirs s'appliquaient, entraient en vigueur ?

 16   M. Cicak (interprétation). - Je ne comprends pas la question.

 17   M. Nice (interprétation). - Qui était en mesure de déterminer à

 18   quel moment ces conditions exceptionnelles étaient telles qu'elles

 19   nécessitaient l'application de ces mesures exceptionnelles ? Quel était

 20   cet organisme ?

 21   M. Cicak (interprétation). - C'était le comité municipal du HDZ

 22   de Bosnie-Herzégovine, Busovaca.

 23   M. Nice (interprétation). - Merci. Examinons la dernière page de

 24   ce document. Nous voyons que ce document a été signé, tout du moins qu'une

 25   place est réservée pour une signature. Il n'y a pas de signature en tant

Page 1211

  1   que telle, mais on voit apparaître le nom de Dario Kordic. Est-ce exact?

  2         (Le témoin acquiesce.)

  3   M. Cicak (interprétation). - Je n'entends pas la traduction.

  4   M. Nice (interprétation). - Excusez-moi. On voit à la fin du

  5   document une place qui est réservée pour la signature, mais on ne voit pas

  6   la signature en tant que telle. On voit apparaître le nom de Dario Kordic.

  7   M. Cicak (interprétation). - Il n'y a pas de signature. Il y a

  8   une phrase ici qui a été rajoutée, que la décision a été arrêtée au comité

  9   municipal le 29 août 1991. Je ne suis pas sûr que M. Kordic ait signé ou

 10   n'ait pas signé. C'est le 29 août que la décision a été arrêtée.

 11   M. Nice (interprétation). - Merci. La pièce suivante sera la

 12   pièce 16. J'en ai terminé de ces questions à propos de ce document. Le

 13   témoin voulait dire quelque chose ? Je ne sais pas, Monsieur le Président.

 14   Je ne suis pas trop sûr. Vouliez-vous dire quoi que ce soit,

 15   monsieur Cicak, ou est-ce que vous attendiez la prochaine question que

 16   j'allais vous poser ?

 17   M. Cicak (interprétation). - Non, je voulais simplement dire que

 18   personne, et surtout pas M. Dario Kordic, ne se tenait pas à cette

 19   décision car, ici, il est dit que toutes les décisions concernant la

 20   situation de guerre ou la situation extraordinaire devaient être apportées

 21   par le comité municipal, alors que le comité municipal n'avait même pas

 22   siégé et toutes les

 23   décisions étaient prises par M. Kordic.

 24   M. Nice (interprétation). - Je vous remercie. Pièce numéro 16,

 25   s'il vous plaît.

Page 1212

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

 

Page 1213

  1   Venant de l'Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine,

  2   Conseil de sécurité, confidentiel, ultra secret, en date du

  3   18 septembre 1991. Conclusions prises par le Conseil de sécurité lors de

  4   sa réunion tenue ce jour-là, le 18 septembre.

  5   Paragraphe numéro 1 des conclusions : "Le Conseil de sécurité

  6   sera désormais dénommé cellule de crise". Suivent les différents noms des

  7   personnes qui constituent cette cellule : "Boban, Kljuic, Kostroman, Bozo

  8   Rajic, Bruno Stojic, Boseda Skravan* et trois paragraphes plus loin, on

  9   dit : la cellule de crise s’appelle Kljuic, le vice-président étant Mate

 10   Boban.

 11   Plus loin, au cinquième paragraphe, il est dit : "Stjepan Kljuic

 12   devra aussitôt contacter les dirigeants du SDA, parti d'action

 13   démocratique, pour obtenir de leur part une déclaration politique.

 14   Toutefois, la cellule de crise devra mettre au point des plans d'action,

 15   avec et sans le SDA, prendra des mesures concrètes à cet effet".

 16   Paragraphe n °8, on trouve une recommandation à l'intention des

 17   municipalités afin que celles-ci n'envoient pas de recrues à l'armée :

 18   "qu'il n'y ait pas d'autorisation de mobiliser, à l'exception des

 19   mobilisations réalisées par le HDZ et plus exactement par les cellules de

 20   crise du HDZ".

 21   Nous voyons que cet ordre ou décision nous parvient avec les

 22   signatures, plusieurs signatures : la signature de Kostroman et celle de

 23   Kljuic. Etiez-vous au courant de cette décision, Monsieur ?

 24   M. Bennouna. – Maître Nice, avant de poser une question sur

 25   ces décisions, je souhaiterais savoir de la part du témoin, par votre

Page 1214

  1   intermédiaire, s'il y a une relation entre le document précédent et le

  2   document que vous nous présentez. Dans le document précédent, on parle

  3   déjà de la constitution d'un Conseil de sécurité, le document précédent

  4   c'est le Z.14.

  5   Celui-ci, que vous nous présentez maintenant, c'est le Z.16.

  6   Dans le document Z.14, que vous venez de présenter et sur lequel

  7   vous avez posé des questions, il est question de la création d'un Conseil

  8   de sécurité qu'on a l'impression limité à Busovaca.

  9   Puis, dans le document Z.16, on revoit ce Conseil de sécurité,

 10   mais avec l'en-tête de l'Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine.

 11   Est-ce le même Conseil de sécurité dont il s'agit dans les deux

 12   documents ? C'est cela ma question, pour que la Chambre soit au fait de ce

 13   que nous sommes en train de suivre. Merci.

 14   M. Nice (interprétation). - Monsieur le Témoin, vous venez

 15   d'entendre la question posée par le juge Bennouna. Le document qui porte

 16   la référence Z.14 mentionne l'organisation municipale à Busovaca, alors

 17   qu'au document 16, on parle de l'Union démocratique croate de Bosnie-

 18   Herzégovine entend que telle. Est-ce bien le cas ?

 19   M. Cicak (interprétation). - Oui, mais soyez gentil, s'il vous

 20   plaît, et dites-moi la date de l'adoption de ce document.

 21   M. Nice (interprétation). – Le 29 août 1991.

 22   M. Cicak (interprétation). - Par conséquent, je pense que la

 23   Chambre maintenant peut se rendre compte du fait que nous avons en quelque

 24   sorte préjugé des choses et nous sommes allés en avant par rapport à la

 25   présidence de Bosnie-Herzégovine. Le document à Busovaca a été adopté

Page 1215

  1   avant ces documents adoptés à Sarajevo. Ce document à Sarajevo a été

  2   arrêté beaucoup plus tard et n'a rien à voir avec le document qui a été

  3   adopté à Busovaca.

  4   M. Nice (interprétation). - Mais il est certain que la

  5   composition de la cellule de crise, pour la totalité ou l'ensemble du

  6   parti, telle qu'elle est présentée ou formulée à Sarajevo, est différente

  7   de la façon dont elle est formulée pour la cellule de crise de Busovaca.

  8   M. Cicak (interprétation). - Absolument. Et c'était tout à fait

  9   normal d'ailleurs qu'il

 10   y ait de telles différences. Il s'agit de la cellule de crise,

 11   du passage de la présidence du HDZ, de la Communauté croate de la Bosnie-

 12   Herzégovine en cellule de crise, par conséquent, pour l'ensemble du

 13   territoire de Bosnie-Herzégovine. 

 14   Alors qu'à Busovaca, il s'agit tout simplement d'une

 15   organisation régionale du HDZ de Bosnie-Herzégovine pour la municipalité

 16   de Busovaca.

 17   M. Nice (interprétation). - J'espère que ceci a précisé les

 18   faits à votre intention, Monsieur le Juge ?

 19   M. Bennouna. – Merci, Maître. Est-ce que la décision du 29 août

 20   1991, datée de Busovaca, a préparé la décision au niveau de l'ensemble de

 21   la Bosnie-Herzégovine et du parti ? Est-ce qu'elle a préparé la décision

 22   du 18 septembre 1991 ?

 23   M. Nice (interprétation). - Vous venez d'entendre la question

 24   posée par le Juge Bennouna. Pourriez-vous nous aider, offrir une réponse à

 25   cette question ?

Page 1216

  1   M. Cicak (interprétation). - Vous voulez que je réponde à la

  2   question ?

  3   Non, non, absolument pas. Ce n'était pas la préparation pour ces

  4   décisions du HDZ de Bosnie-Herzégovine. La décision qui a été prise à

  5   Busovaca a été prise quelque peu avant et n'a rien à voir avec cette

  6   décision prise à Sarajevo.

  7   M. Nice (interprétation). - Je vous remercie. Passons, si vous

  8   le voulez bien, à la pièce 18.

  9   Une fois de plus, il s'agit d'un document qui concerne la

 10   totalité, l'ensemble du parti.

 11   M. le Président (interprétation). – Est-ce que ce sont des

 12   documents qui viennent d'un dossier ? Pourriez-vous nous donner un code ?

 13   M. Nice (interprétation). – Excusez-moi, j'ai oublié de vous

 14   donner ceci. Tant qu'on les distribue, les références concernant le 12

 15   d'abord étaient les pages 5, 8, 03. Je ne vous donne que le numéro de la

 16   première page.

 17   En ce qui concerne la pièce Z14, il s'agissait du numéro 5799.

 18   Pour la pièce n° Z16, il s'agissait du numéro 5 786. Pour ce qui

 19   est de cette pièce-ci, que nous examinons, la Z18, il s'agira du

 20   numéro 5 782.

 21   M. le Président (interprétation). – Merci. Je vous remercie,

 22   veuillez poursuivre.

 23   M. Nice (interprétation). – Nous parlons du document qui porte

 24   pour date le 8 octobre et qui émane de la présidence du parti en tant que

 25   telle, ou du moins de la cellule de crise, qui énonce des conclusions

Page 1217

  1   tirées à la suite d'une réunion conjointe du 8 octobre.

  2   Troisième paragraphe de ces conclusions : "Le peuple croate de

  3   Bosnie-Herzégovine est appelé à rejeter tous les appels à mobilisation, à

  4   recrutement et au financement de l'armée".

  5   Paragraphe n° 4, je lis : "L'Union démocratique croate de

  6   Bosnie-Herzégovine poursuivra à défendre l'idée d'une Bosnie-Herzégovine

  7   indépendante et indivisible dans la mesure du possible. Mais s'il devait y

  8   avoir démantèlement ou division de la Bosnie-Herzégovine, nous

  9   recommandons aux dirigeants du peuple musulman, qu'après la sécession des

 10   territoires dits "serbes" de Bosnie-Herzégovine, les Musulmans restent sur

 11   le même territoire avec les Croates et que nos territoires soient reliés

 12   ou rattachés aux Républiques de Croatie et de Slovénie par la voie d'une

 13   confédération ou d'un traité".

 14   Etiez-vous au fait de cette décision ici énoncée ?

 15   M. Cicak (interprétation). - Oui, je savais que cette décision

 16   existait un peu plus tard. C'est M. le Président qui m'en a informé, le

 17   président du HDZ, M. Stjepan Kljuic. Est-ce que vous voulez me poser une

 18   autre question ?

 19   M. Cicak (interprétation). - Mais qu'avez-vous à dire face à

 20   cette proposition qui consiste à relier les territoires de Bosnie-

 21   Herzégovine avec la Slovénie et la Croatie ?

 22   M. Cicak (interprétation). - Je vais vous donner la réponse ;

 23   tout premièrement, en ce qui concerne le point 3. Il s'agissait d'une

 24   position générale du peuple croate de ne pas

 25   répondre aux appels à mobilisation, au financement de l'armée JNA, étant

Page 1218

  1   donné que l'armée JNA avait déjà commis un certain nombre de crimes dans

  2   le territoire de la Slovénie et de la Croatie. Par conséquent, c'est un

  3   phénomène tout à fait normal que de ne pas répondre donc à ces appels et

  4   de ne pas vouloir contacter avec l'armée JNA, compte tenu du fait que le

  5   peuple de Bosnie et les Croates avaient considéré que c'était

  6   indispensable d'agir de cette manière-là.

  7   En ce qui concerne le point 4, il s'agit d'un paragraphe typique

  8   de la partie centrale, émanant du HDZ de Bosnie-Herzégovine. Nous nous

  9   sommes engagés, par conséquent, pour un territoire indivisible, en Bosnie-

 10   Herzégovine, et que tous les peuples puissent vivre égaux. Si jamais il y

 11   avait un démantèlement de la Bosnie-Herzégovine, ce qui était déjà une

 12   tendance qui s'était manifestée, à ce moment-là, en Bosnie-Herzégovine, on

 13   a fait un appel en effet au peuple bosniaque -et on l'appelle peuple

 14   musulman-, de rester ensemble avec les Croates dans une entité et qu'avec

 15   cette entité essaie de créer des relations sur la base de la Confédération

 16   avec ou par le traité avec la Croatie.

 17   Je ne sais pas pourquoi on parle, ici, de la République de

 18   Slovénie, car la Slovénie n'a, ni du point vu géographique ni national,

 19   quoi que ce soit avec nous, si c'est une erreur ou si c'était

 20   véritablement quelque chose à ce moment-là qui était voulu. Moi, j'ai lu

 21   très vite ce document. Il m'a été clair également que c'était une

 22   aspiration. Mais ce qui était important pour moi, à cette époque-là,

 23   c'était que la Bosnie-Herzégovine, en d'autres termes que la présidence

 24   avait pour objectif que la Bosnie reste indivisible et que, dans ce sens-

 25   là, même le rappel d'un traité avec la Croatie, c'était tout simplement

Page 1219

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1220

  1   pour pouvoir se défendre et créer des potentialités de se défendre, car il

  2   y avait un danger pour la Bosnie-Herzégovine.

  3   M. Nice (interprétation). – Je vous remercie. Pièce

  4   suivante : Z20.

  5   Excusez-moi, je me suis trompé. C'est plutôt la pièce portant

  6   référence Z19. Document de base, page 5 776. Le document est remis au

  7   témoin.

  8   Je ne sais pas si vous pourrez nous aider à ce propos. C'est un

  9   document d'une seule

 10   page. Vous avez au verso la version en anglais du manuscrit, de l'original

 11   de la pièce qui était manuscrite. Nous examinons cette pièce manuscrite.

 12   Avez-vous eu l'occasion de voir cette pièce auparavant, bien sûr hormis la

 13   présentation de cette pièce ici à vous-même à l'audience ?

 14   M. Cicak (interprétation). - Je n'ai jamais vu auparavant ce

 15   document et je ne pourrais pas me prononcer, car je ne sais absolument pas

 16   à quoi se rapporte ce papier.

 17   M. Nice (interprétation). – Dans la mesure où on fait peut-être

 18   référence à des fonds, des fonds qui arriveraient à Busovaca, est-ce que

 19   vous étiez au courant de l'arrivée de tels fonds pour le parti à

 20   Busovaca ? Si tel était le cas, de quelle façon ces fonds arrivaient-ils ?

 21   M. Cicak (interprétation). - Il y avait deux possibilités que

 22   des fonds arrivent jusqu'à Busovaca. Il y avait le premier mode. C'était

 23   le financement de tous les besoins du HDZ, en provenance de la République

 24   de Croatie, par conséquent directement de Zagreb.

 25   Un autre mode que les fonds arrivent jusqu'à Busovaca, c'était

Page 1221

  1   en passant par la vente des armes, les armes qui venaient en Bosnie-

  2   Herzégovine gratuitement et qui étaient vendues très cher aux membres du

  3   HDZ qui avaient des possibilités d'acheter les armes. Il arrivait bien

  4   évidemment que les gens pauvres vendent également une partie de leur

  5   inventaire. Je ne sais pas comment les traducteurs vont pouvoir traduire

  6   ce que je vais dire maintenant : ils vendaient le bétail pour pouvoir

  7   obtenir les armes automatiques ou les armes en général.

  8   Par conséquent, je suppose -ce n'est qu'une hypothèse que

  9   j'avance ici, c'est la raison pour laquelle je vous demande d'en prendre

 10   note-, qu'ici, c'est au fond une note qui a été soumise à M. Kordic sur

 11   les fonds. Mais je ne suis pas sûr.

 12   M. Nice (interprétation). - L'argent qui venait de Zagreb, qui

 13   est-ce qui l'amenait ?

 14   M. Cicak (interprétation). - Le lien principal entre HDZ,

 15   Bosnie-Herzégovine, donc de la partie qui s'est séparée de M. Kljuic 

 16   était en contact et lié avec M. Mate Boban. Il était le lien principal

 17   entre Zagreb et cette partie de Bosnie. C'est la région de Travnik et

 18   l'ensemble de Herzégovine.

 19   Les organisations du HDZ  en Herzégovine, qui étaient en lien

 20   direct avec M. Mate Boban, et il a été incontestable, personnage

 21   incontestable dans tous les cas et notamment quand il s'agissait des fonds

 22   financiers.

 23   M. Nice (interprétation). - Est-ce que l'argent venait en

 24   espèces ou est-ce que les fonds étaient procurés d'autres façons ?

 25   M. Cicak (interprétation). - Un peu plus fort s'il vous plaît ?

Page 1222

  1   M. Nice (interprétation). - Est-ce que l'argent arrivait en

  2   espèces sonnantes et trébuchantes ou sur une forme différente ?

  3   M. Cicak (interprétation). - Excusez-moi, Maître, je m'adressais

  4   aux traducteurs car je n'avais pas compris la question.

  5   M. Nice (interprétation). - Excusez-moi.

  6   M. Cicak (interprétation). - C'est sous deux formes : en espèces

  7   et en armes.

  8   M. Nice (interprétation). - Si l'argent arrivait en espèces,

  9   est-ce que vous avez vu cet argent de vos propres yeux ou est-ce que vous

 10   avez appris qu'il est arrivé ?

 11   M. Cicak (interprétation). - Je ne l'ai pas appris, mais j'ai vu

 12   de mes propres yeux car une occasion s'est présentée à moi et j'ai pu être

 13   en compagnie de M. Boban quand un certain nombre de fonds en espèces ont

 14   été virés pour la municipalité de Vares, pour l'organisation du HDZ à

 15   Vares.

 16   M. Nice (interprétation). - Vous souvenez vous de la somme

 17   concernée à l'époque ?

 18   M. Cicak (interprétation). - Non. L'argent n'a pas été compté,

 19   par c'est conséquent la quantité d'argent pour M. Boban n'était absolument

 20   pas un problème.

 21   M. Nice (interprétation). - Fort bien. Passons à la pièce

 22   suivante qui porte référence Z20.

 23   Document de base n° 5774. Il s'agit ici d'un document du parti

 24   au niveau régional,

 25   pour la communauté de Travnik, en date du 4 novembre. Le sujet de ce

Page 1223

  1   document étant le suivant, simplement la réunion qui avait eu lieu. Et

  2   votre nom, monsieur, figure au regard de Busovaca. Il y a d'autres noms à

  3   cet endroit aussi, dont celui de Dario Kordic.

  4   Au niveau des conclusions, là nous sommes au premier paragraphe,

  5   il est déclaré que Stjepan Kljuic n'était pas présent, alors qu'il avait

  6   été invité à la réunion dans les délais prescrits.

  7   Deuxième paragraphe, on voit : "0.2POV 1/91" en date du

  8   22 octobre 1991, conclusion envoyée à M. Franjo Tudjman, avait reçu un

  9   avis unanime. Les membres de la communauté régionale croate de Travnik se

 10   sont engagés à respecter le caractère confidentiel de cette information".

 11   Vous étiez présent à cette réunion, c'est du moins ce que dit le

 12   document. L'étiez-vous ?

 13   M. Cicak (interprétation). - Oui. Oui, oui, j'étais présent.

 14   M. Nice (interprétation). - Pourriez-vous nous aider quant à la

 15   nature confidentielle ou secrète de la communication ? Quelle était cette

 16   conclusion envoyée à M. Tudjman à Zagreb ?

 17   M. Cicak (interprétation). - Oui, je peux. Je ne sais pas

 18   pourquoi on avait parlé du caractère confidentiel de cette information.

 19   Probablement qu'à cette époque-là, on a pensé que c'était indispensable à

 20   cause de la police et puis d'autres services d'informations et de

 21   renseignements également qui existaient en Bosnie-Herzégovine. C'est la

 22   raison pour laquelle la lettre a été de nature confidentielle, mais elle

 23   aurait pu être publique également.

 24   Cette lettre, en effet, se rapportait au fait que les jeunes

 25   hommes allaient participer volontairement à la défense de la République de

Page 1224

  1   Croatie et qu'ils partiraient en tant que volontaires en République de

  2   Croatie pour se défendre et défendre contre l'agresseur.

  3   D'un autre côté, cette lettre a également porté sur le fait que

  4   la communauté croate, à savoir la communauté démocratique croate de

  5   Bosnie-Herzégovine, allait s'engager pour soutenir et offrir toute aide

  6   humanitaire et militaire à la République de Croatie.

  7   C'est la raison pour laquelle, il y a des opérations qui ont

  8   commencé déjà pour la collecte de l'aide humanitaire, des vêtements et

  9   toute autre aide pour pouvoir l'envoyer en Croatie, étant donné qu'en

 10   Bosnie on n'était pas en conflit de guerre.

 11   Et il était évident également que nous allions entrer très vite

 12   en guerre.

 13   M. Nice (interprétation). - Pièce suivante, la pièce 21.1, qui

 14   se trouve dans les documents de base à la page 5767.

 15   Monsieur Cicak, il n'est pas facile de déchiffrer l'original. Je

 16   vais vous donner la lecture en anglais. Essayez de me suivre, je vous en

 17   saurais gré. Est-ce que c'est bien un document en date du 5 novembre 1991,

 18   qui a pour intitulé "Communauté régionale de Travnik du parti " et qui a

 19   trait à une réponse écrite fournie à l'ultimatum tout à fait inapproprié

 20   de M. Kljuic adressé à M. Kordic ?

 21   Avant d'entrer dans le texte, vous voyez au post-scriptum, à la

 22   fin, il est précisé que M. Kordic envoyait un exemplaire de ce fax, de

 23   cette télécopie adressée à M. Kljuic, à tous les représentants de la

 24   Communauté régionale de Travnik pour le parti. Avez-vous vous-même reçu un

 25   exemplaire de cette lettre ?

Page 1225

  1   M. Cicak (interprétation). - Nous avons débattu au Comité

  2   municipal du HDZ de Busovaca de cette lettre.

  3   M. Nice (interprétation). - Si je vous en donne lecture : "Suite

  4   à notre conversation téléphonique du 5 novembre vers 11 heures 30, lorsque

  5   le Secrétaire général Ivan Markesic m'a passé à vous-même, et lorsque vous

  6   m'avez dit en trente secondes ceci : Kordic, si vous n'apparaissez pas

  7   dans mon bureau demain matin à 8 heures, c'est la police qui vous y

  8   amènera".

  9   Je vous envoie la réponse suivante : "Au moment où vous recevrez

 10   cette télécopie, vous saurez déjà ce qu'il en est des conclusions écrites

 11   auxquelles la réunion de la Communauté régionale de Travnik est parvenue

 12   lors de sa réunion du 4 novembre à Busovaca. Celle-ci soutient absolument

 13   toutes les positions claires et sans ambiguïté adoptées par la Communauté

 14   régionale de Travnik. Nous ne vivons plus dans une époque où il y a la

 15   pensée unique et l'obéissance aveugle. Je me sens obligé, de vous rappeler

 16   que vous, en tant que président du HDZ de Bosnie-Herzégovine, vous avez

 17   pour obligation implicite de vivre et d'agir parmi les dirigeants du parti

 18   et de respecter la volonté des responsables des Croates, ou des

 19   représentants responsables des Croates dans cette région, qu'il vous faut

 20   au moins assister à une réunion de la Communauté régionale de Travnik.

 21   Je voudrais vous informer du fait que les représentants les plus

 22   responsables, parmi les Croates des municipalités de la Communauté

 23   régionale de Travnik, ne m'ont pas donné l'autorisation de m'entretenir

 24   personnellement avec vous, et surtout pas dans le cadre d'un tête-à-tête,

 25   à propos du sort et de la destinée de notre peuple. Mais si vous insistez

Page 1226

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1227

  1   pour continuer vos menaces inappropriées et vos ultimatum, si vous

  2   insistez pour qu'il y ait une réunion avec tous les dirigeants de la

  3   Communauté régionale de Busovaca...".

  4   Saviez-vous que cette lettre allait être envoyée ?

  5   M. Cicak (interprétation). - Je savais que la lettre allait être

  6   adressée parce qu'on a parlé de cette lettre pendant la réunion du Comité

  7   municipal du HDZ-Busovaca. En effet, M. le Président du HDZ de Bosnie-

  8   Herzégovine, M. Stjepan Kljuic a été pris par les activités au sein de la

  9   Présidence d'Etat et, pour lui, c'était extrêmement difficile de se rendre

 10   dans tous les comités municipaux. Cela, c'est une chose.

 11   Deuxièmement, la Communauté régionale de Travnik, par rapport au

 12   HDZ de Bosnie-Herzégovine, s'est renforcée de plus en plus. C'est là

 13   l'objectif d'ailleurs du document. Il est complètement incompréhensible

 14   que le membre du Comité municipal, qui a un rang qui est beaucoup plus bas

 15   que le Président du HDZ, s'adresse de cette manière-là au Président du

 16   parti. Ce n'est pas une chose qui est de coutume dans le monde.

 17   M. Nice (interprétation). - Il n'est pas nécessaire de revenir

 18   aux documents, mais ce dernier document que nous avons examiné, qui

 19   parlait d'une réunion à laquelle vous, vous avez assisté, avait pour

 20   signature celle de Dario Kordic en tant que Président de la Communauté

 21   croate régionale de Travnik. Vous vous en souvenez, n'est-ce pas ?

 22   M. Cicak (interprétation). - Vous pensez aux documents dont on

 23   vient de parler ?

 24   Vous parlez de la lettre ?

 25   M. Nice (interprétation). - Oubliez la question que je vous ai

Page 1228

  1   posée, Monsieur Cicak, parce que je pourrais l'évoquer grâce à la pièce

  2   suivante. Je vous remercie, cette pièce suivante étant la pièce 22.

  3   M. Cicak (interprétation). - Je vois ici la signature de Dario

  4   Kordic, mais je ne sais pas de quoi il s'agit.

  5   (Le document est remis au témoin.)

  6   Document de base, page 5765. La partie adverse ainsi que les

  7   Juges pourraient-ils prendre note du fait que dans la version anglaise,

  8   après les six premières lignes, quand on voit "Annexe 6" et cela se

  9   poursuit, là on parle d'une annexe 16, il y a une erreur parce qu'une

 10   partie d'un autre document a été reprise ici. Ce qui est au-dessus de la

 11   ligne doit être ignorée, le document commençant à partir de "Communauté

 12   régionale d'Herzégovine, Communauté régionale de Travnik".

 13   Nous avons ici les conclusions tirées à la suite d'une réunion

 14   conjointe de la Communauté régionale de Herzégovine et de la Communauté

 15   régionale de Travnik.

 16   Avant d'en venir aux conclusions, Monsieur Cicak, je vous

 17   demanderai de voir la fin du document. C'est là que vous trouverez des

 18   signatures.

 19   M. Cicak (interprétation). - Oui.

 20   M. Nice (interprétation). – Ce document a-t-il été signé :

 21   "Boban", au nom de l'Herzégovine et de "Dario Kordic" en tant que

 22   président de la communauté régionale de Travnik ?

 23   M. Cicak (interprétation). - Je n'ai pas, ici, de signature

 24   parce que le document n'a pas été signé par M. Mate Boban, alors que la

 25   signature de M. Dario Kordic se trouve parmi les personnes qui ont

Page 1229

  1   participé à cette réunion. Ce n'est pas le signataire du document. Il est

  2   parmi les autres, mais c'est tout à fait de coutume d'ailleurs et je ne

  3   vois pas pour quelle raison il signerait un document pareil.

  4   M. Nice (interprétation). – Messieurs les Juges, je crois qu'il

  5   y a un petit problème, là, parce que l'original qui a servi pour la

  6   traduction n'était pas tellement bon. Il y a peut-être une meilleure

  7   version. Pour le moment, je pense qu'il faudra une meilleure copie de

  8   l'original pour les signatures.

  9   Les conclusions sont les suivantes.

 10   Numéro 1, là nous sommes déjà trois lignes dans le texte lorsque

 11   je commence à citer : "Le parti continue à soutenir les déclarations

 12   approuvées à l'unanimité, ainsi que les conclusions adoptées dans le cadre

 13   des accords conclu avec le président Franjo Tudjman les 13 et 20 juin 1991

 14   à Zagreb".

 15   Fin de ce paragraphe, on dit ceci : "Les communautés, à

 16   l'unisson et à l'unanimité, ont adopté la décision selon laquelle le

 17   peuple croate de Bosnie-Herzégovine doit, en fin de compte, mettre au

 18   point une politique active et déterminante afin de faire se réaliser le

 19   rêve que nous avons depuis toujours, celui d'un Etat croate commun".

 20   Voici ce que dit le paragraphe suivant : "Afin que cet objectif

 21   historique devienne notre réalité dans un proche avenir, les deux

 22   communautés régionales demandent à ce que des documents légaux et

 23   politiques soient formulés aux fins de la programmation d'une banovina,

 24   d'une entité croate en Bosnie-Herzégovine, la tenue d'un référendum pour

 25   que nous

Page 1230

  1   rejoignions la République de Croatie, ceci étant une première phase sur la

  2   voie d'une solution finale à la question croate et à la création d'une

  3   Croatie souveraine au sein des frontières qui sont les siennes

  4   historiquement et ethniquement dans la mesure du possible ".

  5   Aidez-nous à deux titres, si vous le voulez bien, monsieur

  6   Cicak. Tout d'abord, pour ce qui est de ce soi-disant accord auquel on

  7   serait parvenu les 13 et 20 juin avec le docteur Franjo Tudjman, à Zagreb,

  8   pourriez-vous nous dire ce qu'il en était ?

  9   M. Cicak (interprétation). - En ce qui concerne ces négociations

 10   et l'accord auquel ils sont parvenus, je ne peux pas vous le dire parce

 11   que je n'étais pas présent chez M. Franjo Tudjman. Il y avait un groupe de

 12   Croates de Bosnie qui ont participé à cette réunion chez

 13   M. Franjo Tudjman. Ultérieurement, j'ai appris un certain nombre de

 14   détails, mais ce n'étaient que des rumeurs. On a donc parlé de cette

 15   partie qui concerne le texte du paragraphe 2.2, où l'on parle de la

 16   création d'une "banovina" indivisible. C'était toujours une aspiration du

 17   peuple croate de créer cette "banovina". C'est une idée de M. Macek, avant

 18   la deuxième guerre mondiale et pendant la deuxième guerre mondiale, par

 19   conséquent, c'était une aspiration de recréer cette "banovina"

 20   en 1991/1992. Par conséquent, c'est ce que j'avais appris.

 21   En ce qui concerne d'autres actes qui ont été adoptés, la

 22   conclusion générale au sein de tous les comités municipaux et dans la

 23   communauté régionale de Travnik était qu'il nous fallait lutter pour un

 24   territoire qui serait ethniquement pur des Croates et qui pourrait être

 25   annexé à la République de Croatie. C'était donc la signification même de

Page 1231

  1   ce document. On a beaucoup parlé de ce document et, notamment, de cette

  2   partie du document.

  3   M. Nice (interprétation). – Etiez-vous, vous-même, favorable

  4   d'une quelconque façon à ce type de démarche ?

  5   M. Cicak (interprétation). - Non. C'était une approche qui a été

  6   appuyée par la communauté régionale du HDZ de Travnik et le comité

  7   municipal, ou plutôt le président du comité municipal de Busovaca et

  8   l'adjoint également de la communauté régionale,

  9   M. Dario Kordic, alors que ceci était complètement en dehors de la

 10   politique du HDZ de la République de Bosnie-Herzégovine à la tête de

 11   laquelle se trouvait M. Stjepan Kljuic.

 12   M. Nice (interprétation). – Merci. Pièce suivante qui ne se

 13   trouve pas dans les documents de base et qui porte pour référence 25.1.

 14   Excusez-moi, excusez-moi… Cela fait partie des documents de base, et là

 15   nous avons la pièce 5 755, même si dans les documents que vous avez reçus;

 16   ce document ne figure pas, ou ce numéro ne figure pas.

 17   (Le document est remis au témoin.)

 18   La date est le 15 novembre. Ceci provient de l'Union régionale

 19   de Travnik Herzégovine croate. La signature, ou du moins l'espace réservé

 20   à une telle signature s'y trouve et on voit aussi le nom de Dario Kordic.

 21   Je crois que là, il y a effectivement, sur l'original, une signature qui

 22   est visible.

 23   M. Cicak (interprétation). - Je ne sais pas de quel document

 24   vous parlez.

 25   M. Nice (interprétation). – Nous avons une photocopie d'un

Page 1232

  1   original.

  2   M. Cicak (interprétation). - C'est une photocopie qui est très

  3   mauvaise. Si vous voulez bien montrer au Procureur, s'il vous plaît. Je

  4   demande à l'huissier de vous soumettre la copie, je ne vois pas très

  5   clair.

  6   M. Nice (interprétation). – L'appariteur va placer le doigt sur

  7   un endroit où devrait se trouver la signature.

  8   M. Cicak (interprétation). - Est-ce que vous pouvez me montrer

  9   du doigt ?

 10   M. Nice (interprétation). – Examinez, si vous le voulez bien, le

 11   texte. Je vous le lis : "Sujet : réponse à la proposition qui avait été

 12   faite d'avoir une réunion séparée de l'union régionale de Travnik par

 13   rapport aux organisations municipales de Vitez et de Novi Travnik. Dites-

 14   vous bien ceci. Certains dirigeants de la municipalité et du HDZ, des

 15   municipalités susmentionnées, après mon retour de la réunion régionale

 16   conjointe de Herzégovine et de l'union régionale de Travnik à Grude le

 17   12 novembre, à l'occasion de laquelle l'attitude

 18   unanime du peuple croate réuni depuis 26 municipalités en date du 13 et du

 19   20 juin, à savoir tous les documents qui ont été signés les 15 et 22

 20   octobre, ont été confirmés.

 21   Une requête m'a été envoyée, à moi, personnellement, afin

 22   d'organiser une réunion de l'union régionale de Travnik à Travnik. En

 23   principe, j'ai marqué mon accord à une telle réunion pour autant qu'outre

 24   M. Kljuic et ses assistants les plus proches, il y est la présence à cette

 25   réunion des plus hauts responsables parmi les dirigeants de Zagreb et des

Page 1233

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1234

  1   municipalités de Herzégovine".

  2   Monsieur Cicak, d'après vous, était-il vraiment nécessaire

  3   d'avoir la présence de dirigeants de Zagreb à des réunions de l'Union

  4   régionale de Travnik ?

  5   M. Cicak (interprétation). - Je pourrais vous donner la réponse,

  6   mais en deux temps. Si nous disons que l'Union démocratique croate de

  7   Bosnie-Herzégovine est une organisation indépendante de Bosnie-

  8   Herzégovine, à ce moment-là bien évidemment il n'y a aucun besoin qu'en

  9   Bosnie-Herzégovine, se rendent les représentants du HDZ de la République

 10   de Croatie, les organes de Bosnie-Herzégovine auraient été rendus

 11   possible, par conséquent, à partir du moment où cette idée de créer le

 12   gouvernement croate, était une idée qui a été partagée quelque peu parmi

 13   les membres du HDZ, les représentants du HDZ de Croatie, de la République

 14   de Croatie.

 15   Deuxièmement, si nous sommes d'avis qu'il y a une aspiration de

 16   la communauté régionale, je parle de Travnik, de la Communauté régionale

 17   de Travnik et que l'ensemble également de cette communauté souhaite

 18   s'annexer à la République de Croatie, si une telle aspiration existe, ou

 19   plus précisément au HDZ de Croatie, à ce moment-là, il y avait bien

 20   évidemment le besoin que les gens de Zagreb viennent et qu'ils puissent

 21   également exprimer leurs points de vue idéologique, politique et autres,

 22   qui étaient donc courants et indispensables pour la Bosnie-Herzégovine à

 23   cette époque-là.

 24   Dans le cas concret, c'était en quelque sorte la séparation du

 25   HDZ en deux partis.

Page 1235

  1   M. Nice (interprétation). - Pièce 39, s'il vous plaît. Document

  2   de base page 5751.

  3   (Le document est remis au témoin.)

  4   Il s'agit ici d'une lettre dactylographiée émanant de Dario

  5   Kordic, Président adjoint au vice-président de l'Union croate de Herceg-

  6   Bosna, Président du Comité municipal du HDZ à Busovaca, lettre adressée à

  7   la Présidence du HDZ-Herceg-Bosna, au Président Mate Boban, au vice-

  8   Président Bozo Rajic, au Secrétaire Kostroman et à tous les dirigeants du

  9   HZ Herceg-Bosna, Union croate de Bosanka Posavina.

 10   Sujet : Démission du poste de vice-Président de la Communauté

 11   croate de Herceg-Bosna. Je cite: "Je vous écris cette lettre de démission

 12   du poste de vice-Président du HZ de Herceg-Bosna en tant que représentant

 13   légitime du peuple croate à telle heure et 50 minutes, le 25 janvier,

 14   aussitôt après  la clôture de la session de l'assemblée.

 15   Un sentiment honnête d'appartenance aux peuples croates unis et

 16   plusieurs mois de contribution personnelle modeste à l'établissement ou de

 17   la reconnaissance par la Communauté internationale de la Communauté croate

 18   de Herceg-Bosna dans la région de l'Union régionale croate de Travnik, et

 19   mon Etat croate avec tout son coeur et son âme, en vue d'un état

 20   indépendant de Croatie, ne me permettent pas d'agir en tant que dirigeant

 21   du peuple croate dans la HZ-HB dont les représentants ont vendu le saint

 22   esprit croate que nous connaissons depuis notre histoire dans ces régions

 23   avec humiliation et disgrâce. Cette attitude ne va aucunement diminuer

 24   l'engagement qui est le mien en vue d'une activité au sein du HZ-HB. Cet

 25   acte n'est pas une retraite de ma part, mais un acte moral qui montre les

Page 1236

  1   erreurs qui auraient dû, qui auraient pu être évitées afin de renforcer un

  2   saint esprit de lutte croate".

  3   (Illisible.) La traduction se poursuit "...que des représentants

  4   du HZ-HB, à l'exception de Sarac, montrent le visage misérable d'une masse

  5   amorphe, d'un troupeau qui suit aveuglément un dirigeant qui n'est pas

  6   moins aveugle que cette masse et qui n'a pas le courage, au nom des

  7   420 000 Croates en HZ-HB et des 120 000 Croates qui se trouvent en

  8   Posavine croate, de prononcer des exigences minimum à faire respecter pour

  9   le peuple croate.

 10   Il faudrait aussi dire que ce soir que le peuple croate ne

 11   cédera aucun millimètre, ne serait-ce qu'un millimètre de territoire de la

 12   Banovina, puisque le peuple croate a le droit démocratique de se gérer et

 13   de s'auto-gérer dans cette région.

 14   Aucun mot ne sera prononcé à la télévision de Bosnie-Herzégovine

 15   à propos de la souveraineté que veule les Croates.

 16   A mon avis, les représentants du peuple croate de Herceg-Bosna

 17   et de la Posavina, qui constituent une majorité significative parmi les

 18   représentants du HDZ au Parlement de Bosnie-Herzégovine n'ont joué qu'un

 19   rôle secondaire, se sont comportés comme des hommes politiques aveugles

 20   qui ont permis d'être les exécutants d'un processus qui a fait perdre au

 21   peuple croate les territoires et sa souveraineté.

 22   En accordant un soutien sans réserve, hypocrite et sans dignité

 23   au SDA, au cours de référendum, ces hommes..." Il y a là une interruption,

 24   puis nous avons en majuscule " Etat indépendant de Croatie à jamais, pour

 25   toujours et ainsi commettant un pêché impardonnable contre son peuple.

Page 1237

  1   En tant que vice-président du HZ-HB, je suis convaincu que les

  2   dirigeants de la HZ-HB n'ont pas consenti suffisamment d'efforts afin que

  3   s'organise une réunion capitale de la présidence de HZ-HB et de tous les

  4   représentants venant de notre territoire.

  5   Je crois que même si j'étais le seul à soutenir une telle

  6   approche en cette heure historique pour le peuple croate de Herceg-Bosna

  7   avec une opinion qui ne peut se formuler que parmi les représentants

  8   dûment élus du peuple croate de Herceg-Bosna, et pas parmi un quasi club

  9   de représentants qui soi-disant représentent notre peuple, je détiens une

 10   faible dose, tout du moins de responsabilité historique envers le peuple

 11   croate, pour avoir participé à cette assemblée qui n'a rien fait pour

 12   exécuter le seul ordre qui aurait été possible pour les Croates.

 13   Enfin, il faut ajouter que l'opinion qui prévaut en ce qui

 14   concerne la région

 15   historique croate et les unions croates n'a pas été suffisamment

 16   manifestée ou formulée.

 17   Post scriptum : Nous avons reçu une "promesse généreuse" de la

 18   part de M.  Cengic, selon laquelle le gouvernement respectera la décision

 19   prise en matière de cette nouvelle régionalisation, surtout sur une base

 20   économique, afin que le HZ-HB ait la chance de faire partie de ces

 21   merveilleuses régions de Bosnie-Herzégovine qui sont en pleine croissance.

 22   Pour le HDZ, hier soir, pour leur partenaire efficace et

 23   obéissant, les alliés ont désigné le juge de la Cour constitutionnelle et

 24   ont réservé le poste de Président de la banque nationale de Bosnie-

 25   Herzégovine à M. Mariofil Ljubic qui est devenu Président de l'assemblée,

Page 1238

  1   ce qui veut dire que pour les prochaines élections à la présidence de

  2   l'assemblée de Bosnie-Herzégovine, nous ne pouvons qu'attendre que ce

  3   poste soit réservé au Président du HDZ, M. Stjepan Kljuic, et qui de façon

  4   adroite et sage, saura constituer une Bosnie-Herzégovine croate avec trois

  5   dirigeants de l'Etat : le Président de l'Etat, de l'assemblée et du

  6   gouvernement et aussi avec plusieurs sièges ministériels étant donné que

  7   ces sièges n'étaient pas souhaités par le peuple serbe.

  8   Signature: Dario Kordic ".

  9   Quelque chose à propos de ce document. Ici est fait référence à

 10   une réunion de l'assemblée qui s'était tenue ce même jour, le 25 janvier.

 11   Est-ce que vous aviez vous-même participé à cette réunion ?

 12   M. Cicak (interprétation). - J'étais présent à cette réunion.

 13   Nous avons discuté de cette lettre à plusieurs reprises et si je ne

 14   connaissais pas M. Dario Kordic, j'aurais pensé qu'il était dans un état

 15   psychique un peu inhabituel. Mais cette lettre fourmille d'inexactitudes

 16   ou, pour très plus précis, de contradictions, de sorte qu'il est

 17   impossible de considérer cette lettre officiellement, c'est-à-dire au

 18   niveau d'un groupe officiel, comme quelque chose de sérieux.

 19   C'est une lettre totalement mineure, c'est-à-dire sans

 20   importance et qui ne mérite même pas un débat.

 21   Cela étant, cette lettre montre tout de même quelque chose de

 22   tout à fait différent, à savoir que M. Kordic continue à maintenir

 23   fermement son point de vue favorable à la création de "banovina" croate

 24   qui rassembleront le peuple croate et qui seront reliés à la République de

 25   Croatie. Puis, il y a une dizaine ou une vingtaine d'inexactitudes et de

Page 1239

  1   contradictions, dont je ne sais même pas s'il importe de les commenter. A

  2   savoir, pour la Herceg-Bosna par exemple, la communauté croate de Herceg-

  3   Bosna, cela n'a jamais été une entité légale. Elle n'a jamais eu

  4   d'identité légale juridique, elle n'a jamais été officiellement le

  5   représentant du peuple croate. Elle ne représentait que l'expression d'un

  6   groupe minoritaire qui défendait cette conception baptisée Herceg-Bosna

  7   qui n'a jamais été acceptée en tant qu'organisation sociale ni sur le plan

  8   intérieur ni sur le plan international. Bien entendu, les organismes

  9   internationaux ne se seraient jamais abaissés pour tomber si bas.

 10   Je peux poursuivre ?

 11   M. Nice (interprétation). – Monsieur Cicak, je m'apprêtais à

 12   reprendre votre observation selon laquelle cette lettre ne mérite pas

 13   commentaire. Vous avez répondu à une question précise que je souhaitais

 14   vous poser. Pouvez-vous m'apporter une aide complémentaire ? Il est clair,

 15   dans cette lettre, qu'il est opposé à certaines personnes. Nous le voyons

 16   également dans le post-scriptum. Pouvez-vous nous parler des hommes

 17   auxquels il était opposé à cette réunion ? De qui s'agit-il, si vous vous

 18   le rappelez ? Si vous ne vous le rappelez pas, dites-le.

 19   M. Cicak (interprétation). - Oui, je me rappelle. Mais c'est

 20   tout à fait comique, vous savez. A ce moment-là, il était opposé à

 21   M. Mariofil Ljubic qui est devenu président du Parlement après cela.

 22   Monsieur Mariofil Ljubic est un homme très honorable, qui fait partie du

 23   HDZ et je ne vois pas pourquoi il aurait été contre lui.

 24   Quant à M. Cengic et les autres, c'est compréhensible parce

 25   qu'ils appartenaient à la partie adverse, le SDA, donc il était tout à

Page 1240

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1241

  1   fait normal qu'il y ait là une certaine de différence.

  2   Puis, il y avait de l'animosité à l'égard de M. Stjepan Kljuic qui était

  3   le numéro 1 après le Président Alija Izetbegovic. C'est son tour qui

  4   venait ensuite. Donc il n'y avait aucune nécessité de s'exprimer à

  5   l'encontre de cela. J'ai mentionné M. Mariofil Ljubic. Je ne vois pas très

  6   bien de qui d'autre je pourrais parler. Mais en tout cas, tous ces hommes

  7   sont des hommes avec lesquels M. Dario Kordic a collaboré de très près

  8   pendant plusieurs mois. Donc cela me surprend de voir qu'il a pu

  9   s'effectuer un seau mortel de cette importance, c'est-à-dire un revirement

 10   complet.

 11   M. Nice (interprétation). - Merci. D'autre part, cette lettre

 12   est sensée être une lettre de démission. C'est ce qui est écrit dans la

 13   lettre. Mais a-t-il démissionné en réalité ?

 14   M. Cicak (interprétation). – Ah oui, c'est quelque chose que

 15   j'ai oublié de dire. Il n'a jamais présenté la moindre démission.

 16   D'ailleurs il n'avait pas l'intention de présenter sa démission. Cela,

 17   c'est quelque chose... Ecoutez, je ne sais pas. Je ne sais absolument pas

 18   pourquoi il a écrit cela ni à quoi cette lettre a servi parce que personne

 19   ne l'a lue de toute façon. Je veux dire, s'agissant des médias et des

 20   autres organismes politiques.

 21   M. Robinson (interprétation). – Maître Nice ?

 22   M. Nice (interprétation). – Oui, Monsieur le Juge ?

 23   M. Robinson (interprétation). - Je ne sais pas si vous aviez

 24   l'intention d'aborder ce problème par la suite, mais la lettre est

 25   adressée à cinq personnes. Y a-t-il eu la moindre réaction de la part de

Page 1242

  1   ces destinataires à cette lettre ?

  2   M. Nice (interprétation). – Eh bien, je n'avais pas l'intention

  3   d'aborder cette question, mais je pense que le témoin peut nous aider.

  4   Monsieur Cicak, vous avez entendu la question M. le Juge Robinson.

  5   S'agissant des personnes à qui cette lettre était adressée, y en a-t-il

  6   une au moins qui a répondu par écrit ou d'une autre façon à cette lettre ?

  7   M. Cicak (interprétation). - Qui a répondu, vous voulez dire une

  8   réponse écrite ?

  9   M. Nice (interprétation). - Oui.

 10   M. Cicak (interprétation). - Non, personne n'a jamais répondu

 11   par écrit. Simplement, il me semble que plusieurs mois plus tard, nous

 12   avons parlé du fait que la démission de M. Dario Kordic n'était pas

 13   acceptée, même M. Mate Boban ne savait pas très bien de quoi il était

 14   question. Mais il a été dit que c'était une forme d'expression morale de

 15   son désaccord sans doute avec la politique mise au point par le HDZ et le

 16   SDA, quelque chose allant dans ce sens-là. Mais par écrit personne n'a

 17   répondu à cela. Et par oral, ce n'est que plus tard, plusieurs mois plus

 18   tard qu'il en a été question. C'était totalement dépourvu de pertinence.

 19   M. Robinson (interprétation). - Mais vous avez dit que plus

 20   tard, une décision a été prise rejetant cette démission. Je voudrais que

 21   les choses soient claires sur ce point.

 22   M. Cicak (interprétation). - Je ne sais pas. Vous voulez dire en

 23   tant que décision ? Non, non, c'était simplement un des points à l'ordre

 24   du jour d'une réunion. Il a été dit que la démission de Dario Kordic était

 25   refusée. Ce n'était pas une décision spécifique par écrit. Cela aurait été

Page 1243

  1   accordé trop d'importance à la chose.

  2   M. Nice (interprétation). – Puis-je passer à présent à la pièce

  3   suivante, la pièce 41 ?

  4   (Le document est remis au témoin.)

  5   De façon à ce que la Chambre soit informée de la nature de cet

  6   élément de preuve, je dirai que nous avons encore quelques décisions à

  7   traiter avant d'en arriver à des articles de presse qui nous donneront une

  8   idée tout à fait complète de la situation.

  9   M. Cicak (interprétation). - Est-ce que nous pourrions avoir une

 10   pause, s'il vous plaît ?

 11   M. le Président (interprétation). – Monsieur Cicak, vous

 12   souhaiteriez une pause ? Normalement, la pause a lieu à 11 heures 15 de

 13   façon que les interprètes puissent se reposer. Est-ce que cela vous

 14   convient ?

 15   M. Cicak (interprétation). - Je vous serais reconnaissant si

 16   vous m'accordiez une

 17   pause.

 18   M. le Président (interprétation). - Vous voulez une pause

 19   maintenant ?

 20   M. Cicak (interprétation). - Pas une interruption. Une pause.

 21   Je ne veux pas une interruption aussi longue que celle du

 22   déjeuner. Je veux simplement une pause.

 23   M. le Président (interprétation). - Nous  allons maintenant

 24   avoir notre pause habituelle de 20 minutes.

 25   L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 25.

Page 1244

  1   M. le Président (interprétation). - Maître Nice, pièce 41, je

  2   vous prie.

  3   Et ce document est daté du 27 janvier, intitulé "Communauté

  4   croate d'Herceg-Bosna Travnik, sous-comité régional". Et parmi les

  5   participants, six lignes plus bas, Monsieur Cicak, nous trouvons votre

  6   nom ?

  7   M. Nice (interprétation). - J'aimerais que nous éclaircissions

  8   un point immédiatement. Si nous prenons le paragraphe 10 des conclusions

  9   dans ce document, je vous demande si c'est bien au cours de cette réunion

 10   qu'a été dit ce qui figure au point 10, je cite : "Un appui complet a été

 11   fourni au dirigeant de l'Herceg-Bosna, la démission de M. Dario Kordic est

 12   rejetée, mais elle est enregistrée comme acte moral destiné à lever tous

 13   malentendu quant aux options politiques et l'activité future des Croates

 14   dans ces régions". C'est bien cela ?

 15   M. Cicak (interprétation). - Oui.

 16   M. Nice (interprétation). - J'aimerais traiter un point qu'il

 17   faut bien traiter à un moment ou à un autre. La Chambre pourrait souhaiter

 18   voir l'original du texte qui porte sur la fin de ce document, ma question

 19   ayant trait au libellé et à sa traduction.

 20   Dans l'original, nous voyons que M. Kordic signe sous un

 21   libellé. Pouvez-vous nous dire ce qui figure dans ce libellé, de façon à

 22   ce que je l'entende par le biais de l'interprète ? Quel est le titre

 23   conféré à M. Kordic dans l'en-tête de la signature ?

 24   M. Cicak (interprétation). - En dernière page du document, nous

 25   lisons : "Vice-président de la communauté croate de Herceg-Bosna,

Page 1245

  1   président du Comité sous-régional de Travnik" et, ensuite, nous lisons :

  2   "Dario Kordic", imprimé, mais la signature n'est pas la sienne.

  3   M. Nice (interprétation). -  Ce qui m'intéresse pour l'instant

  4   est uniquement le titre. Je vous pose la question suivante, tout en

  5   demandant l'aide de l'interprète. Y a-t-il un mot dans votre langue qui

  6   signifie président de séance et qui est un mot différent du mot président,

  7   tel qu'on l'emploie pour un président d'un Etat, par exemple. Peut-être

  8   est-ce difficile à interpréter, d'ailleurs. Quel est le mot que vous

  9   utilisez pour un président de séance, une personne qui préside une

 10   réunion ?

 11   M. Cicak (interprétation). - Non. Le mot que nous utilisons pour

 12   cela est "Presedavajuci" alors que pour le Président, comme le Président

 13   d'un Etat, nous utilisons le mot  "Presednik". Ici, il s'agit d'une

 14   personne qui est président de la Communauté sous-régionale de Travnik et

 15   non pas du numéro 1 parmi une groupe de personnes égales, donc pas

 16   quelqu'un qui préside une réunion.

 17   M. Nice (interprétation). -  Vous dites que ce n'est pas sa

 18   signature qui figure ici ?

 19   M. Cicak (interprétation). - En effet.

 20   M. Nice (interprétation). - Savez-vous comment sa signature est

 21   parvenue sur ce document ?

 22   M. Cicak (interprétation). - Non, je ne sais pas....

 23   Maragatara...

 24   M. Nice (interprétation). - Reprenons, si vous le voulez bien le

 25   corps du texte. Nous lisons: au chapitre intitulé : "Conclusions",

Page 1246

  1   j'aimerais traiter trois de ces conclusions.

  2   Au point 1 des conclusions, cinq lignes à partir du haut, nous

  3   lisons : "Les représentants de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine choisis

  4   pour représenter le HDZ de Bosnie-Herzégovine, n'auraient pas dû voter et

  5   n'étaient pas autorisés à voter sur une telle décision, sans consultation

  6   des Comités municipaux du HDZ et de la présidence de l'Herceg-Bosna,

  7   compte tenu du fait que ces décisions étaient décisives pour la destinée

  8   du peuple croate."

  9   Vous rappelez-vous que ces questions aient été discutées.

 10   M. Cicak (interprétation). - Oui. A ce moment-là, la Communauté

 11   croate d'Herceg-Bosna avait une position qui était défendue par le Comité

 12   suprême du HDZ de Croatie et par le HDZ de Bosnie-Herzégovine. Cette

 13   position consistait à dire aux Croates de ne pas aller voter au

 14   référendum. Au début, la position a consisté à demander aux Croates de ne

 15   pas aller voter au référendum.

 16   M. Nice (interprétation). -  Quelle était votre position sur ce

 17   point ?

 18   M. Cicak (interprétation). - Sur ce point, ma position

 19   consistait à penser qu'il n'y avait pas de raison que les Croates fassent

 20   obstruction au moment de ce référendum en Bosnie-Herzégovine, qu'ils

 21   pouvaient tout à fait librement exprimer leur point de vue, car après

 22   tout, c'était un appui général qui n'avait pas d'autre signification,

 23   c'était un appui moral de nature générale, à la Bosnie-Herzégovine, rien

 24   de plus.

 25   M. Nice (interprétation). - La conclusion numéro 6, je vous

Page 1247

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1248

  1   prie.

  2   Je cite : "Nous déclarons que les négociations interparti menées

  3   jusqu'à présent ont subi une obstruction consciente de la part de

  4   Stjepan Kljuic, et cette sous-région, retire tous les droits qu'ils lui

  5   ont été conférés en matière de représentation du parti et du peuple

  6   croate". Etes-vous d'accord avec cette déclaration ?

  7   M. Cicak (interprétation). - Non, je n'étais pas d'accord avec

  8   cette déclaration. La décision en question n'a même pas été prise au cours

  9   de la réunion dont nous parlons. J'ai dit

 10   que tous les documents écrits qui ont été élaborés par la suite, tel le

 11   présent document, ont été élaborés par M. Kostroman dans son bureau et ce,

 12   ultérieurement à cette réunion. C'est lui qui a formulé les conclusions

 13   que nous lisons dans ce document à sa convenance, à la convenance de ses

 14   collaborateurs ou à la convenance des personnes qui lui donnaient des

 15   ordres.

 16   M. Nice (interprétation). - Et au paragraphe 9, nous lisons :

 17   "M. Mate Boban sera chargé d'accélérer les négociations avec les autres

 18   partis, ainsi que les personnes autorisées à négocier. M. Stjepan Kljuic

 19   doit être exclu des négociations car son comportement fait directement

 20   obstruction au cours et à la teneur des négociations".

 21   Vos commentaires s'appliquent-ils aussi à ce paragraphe ?

 22   M. Cicak (interprétation). - Je n'ai pas de commentaires à faire

 23   au sujet de ce paragraphe qui est l'expression d'une erreur fatale du HDZ

 24   de Bosnie-Herzégovine.

 25   Je crains donc que l'on me dise, du côté des Juges, que je fais

Page 1249

  1   des commentaires, encore une fois, ou que l'on me dise cela du côté de la

  2   défense, mais il s'agit ici d'une séparation complète entre M. Kljuic et

  3   l'Union démocratique croate et de la reprise de cette union avec

  4   M. Mate Boban.

  5   M. Nice (interprétation). -  La pièce 42, je vous prie.

  6   M. Robinson (interprétation). - Maître Nice.

  7   M. Nice (interprétation). - Oui.

  8   M. Robinson (interprétation). - Nous venons d'entendre des

  9   références faites à des décisions prises au cours de ces réunions, et la

 10   question s'est posée de savoir si, dans le libellé des conclusions, ces

 11   décisions sont reflétées fidèlement. Quelle était la procédure suivie au

 12   cours des réunions, eu égard à l'adoption de décisions ? Les décisions

 13   étaient-elles prises à la majorité, ou sinon sur quelle base se prenaient

 14   les décisions ?

 15   M. Nice (interprétation). -  Vous venez d'entendre la question

 16   posée par M. le Juge Robinson, pouvez-vous y répondre ?

 17   M. Cicak (interprétation). - Oui, je peux. Un procès-verbal

 18   était rédigé au cours de toutes les réunions et ce procès-verbal était

 19   écrit à la main. Il était assez général et les discussions étaient assez

 20   générales, assez théoriques, rien de concret. A la fin de ces discussions,

 21   il était proposé que les participants à la réunion, à moins que ce ne soit

 22   le Secrétariat ou le Comité municipal du HDZ, il était donc proposé que

 23   l'une ou l'autre de ces entités rédigent le procès-verbal de sorte que,

 24   parmi les participants à la réunion, une vingtaine ou trentaine de

 25   personnes, ce qu'il fallait faire c'était mettre en exergue une ou deux

Page 1250

  1   phrase prononcées par telle ou telle personne sur laquelle l'accent était

  2   mis de cette façon.

  3   Mais ce qui est écrit de ce texte n'est pas le résultat de ce

  4   qui a été dit par les participants à la réunion ou par le Comité exécutif

  5   de la réunion ; moi dans mes notes, j'ai une centaine de conclusions, ici

  6   je n'en vois que quelques-unes. Les conclusions que nous voyons dans ce

  7   texte sont celles qui ont été élaborées par M. Kostroman, je suppose que

  8   cela convenait à un groupe déterminé de personnes au sein de la Communauté

  9   de l'Union démocratique croate, du HDZ.

 10   M. Nice (interprétation). -  J'aimerais vous poser, suite à

 11   cette première question, deux autres questions plus détaillées. Est-ce que

 12   les points en débats étaient soumis au vote au cours de ces réunions ?

 13   M. Cicak (interprétation). - Oui.

 14   M. Nice (interprétation). - Etait-ce général ou n'était-ce le

 15   cas que pour des questions particulières ?

 16   M. Cicak (interprétation). - C'était le cas pour des questions

 17   essentielles, qui portaient sur le travail du HDZ et sur le destin des

 18   Croates de la Communauté croate de Busovaca. Mais il y avait deux modes de

 19   scrutin, scrutin secret ou à main levée. Toutes les décisions étaient

 20   votées à main levée, on levait la main, ceux qui sont pour ou contre, et

 21   il n'y avait jamais, absolument jamais de vote à bulletin secret, qu'il

 22   s'agisse des questions les plus

 23   importantes portant sur le travail du HDZ, ou d'autres questions.

 24   M. Nice (interprétation). - Lorsque vous étiez en désaccord avec

 25   la majorité ou ce que vous considériez comme la majorité, est-ce que vous

Page 1251

  1   votiez à main levée conformément à ce que vous disait votre conscience ?

  2   M. Cicak (interprétation). – Non, je ne votais pas. Mais cela

  3   n'était inscrit dans aucun procès-verbal, cela n'a jamais été consigné par

  4   écrit, de sorte que l'on ne sait pas quelle est la situation réelle de ces

  5   réunions. Je sais qu'un certain nombre de mes amis étaient présents à ces

  6   réunions, ils n'étaient pas d'accord avec la ligne générale des débats.

  7   Les débats étaient vifs, mais jamais, jamais, jamais dans ces documents ne

  8   figure l'opinion, une quelconque opinion contraire à celle qui est

  9   défendues par M. Ignac Kostroman et qu'il met par écrit.

 10   M. Nice (interprétation). - Ma question n'était peut-être pas

 11   claire. Je crois que vous avez fourni des explications. Cela dit, je vous

 12   demanderai une éclaircissement supplémentaire. Est-ce que vous votiez en

 13   accord avec vos convictions quand vous aviez la possibilité de voter à

 14   main levée.

 15   M. Cicak (interprétation). - Seulement si je croyais en quelque

 16   chose. Si je ne croyais pas en quelque chose de précis, je ne levais même

 17   pas la main.

 18   M. Nice (interprétation). – Merci. Ma deuxième question de

 19   détail, celle qui fait suite à la première question posée par M. le Juge

 20   Robinson, est la suivante. Nous sommes en train un procès-verbal de

 21   réunion. Mais ces procès-verbaux étaient-ils distribués régulièrement aux

 22   participants des réunions ou pas ?

 23   M. Cicak (interprétation). - C'est un compte de fée pour les

 24   enfants. Non, je vais m'expliquer. Cela n'a jamais été le cas. J'ai

 25   utilisé l'expression que l'on utilise chez nous dans ce cas-là en disant

Page 1252

  1   que c'est un compte de fée pour les enfants.

  2   M. Nice (interprétation). – Je  suppose que ces préoccupations

  3   répondent aux préoccupations de M. le Juge Robinson ?

  4   M. Robinson (interprétation). – Oui, en effet. Mais il ne fait

  5   aucun doute que cela peut intéresser d'autres personnes également.

  6   M. Nice (interprétation). – Autre pièce, pièce 42.

  7   M. le Président (interprétation). – Avant que vous ne passiez à

  8   la pièce 42, j'aimerais revenir sur le paragraphe 10 de la dernière pièce

  9   à conviction, la pièce 41 qui stipule que la démission de M. Kordic est

 10   rejetée ?

 11   M. Nice (interprétation). – Oui, en effet, j'en ai traité au

 12   début de mes questions sur cette pièce 41. Je demande à présent la

 13   pièce Z.42, page 5737, du registre. Monsieur Cicak ?

 14   M. Cicak (interprétation). - Un instant, je vous prie.

 15   M. Nice (interprétation). - Ce document est daté du 29 janvier

 16   1992 et je ne trouve pas votre nom sur la liste, même si c'est assez

 17   difficile parfois de trouver certains noms. C'est un extrait du P.V. d'une

 18   réunion de la communauté croate de Herceg-Bosna qui a été étendue à la

 19   participation des présidents des comités du HDZ de Bosnie-Herzégovine

 20   représentant l'Herceg-Bosna. Cette réunion s'est tenue à Grude. Avez-vous

 21   participé ou pas à cette réunion ?

 22   M. Cicak (interprétation). - Je n'y ai pas participé.

 23   M. Nice (interprétation). – J'aimerais, si vous le voulez bien,

 24   que nous examinions la cinquième page de ce document en anglais. Dans

 25   l'original, c'est également la page 5. Je parle plus précisément du

Page 1253

  1   paragraphe intitulé réexamen des nominations et j'aimerais que nous

  2   lisions la dernière phrase de ce paragraphe qui, dans la version anglaise,

  3   se lit comme suit, je cite : "Tout candidat qui n'appartient pas au HDZ ne

  4   peut pas être nommé à un poste dans les instances de la République".

  5   Connaissiez-vous cette décision ?

  6   M. Cicak (interprétation). - Oui.

  7   M. Nice (interprétation). – En ce qui concerne le pouvoir et

  8   l'autorité du parti, quel a été l'effet de cette décision ?

  9   M. Cicak (interprétation). - Je me vois contraint d'expliquer

 10   qu'en Bosnie-Herzégovine, personne, absolument,

 11   absolument personne, ne pouvait être choisi comme candidat

 12   pour le poste le moins important, même un poste de portier

 13   ou d'appariteur, que ce soit au SDA, au SDS ou au HDZ, dans tous

 14   les partis en Bosnie-Herzégovine à l'époque, il fallait, pour obtenir un

 15   poste, que les candidatures passent par le parti. Cela était vrai de

 16   toutes les communautés, que ce soient les Bosniens, les Serbes ou les

 17   Croates. D'ailleurs, c'était valable sur l'ensemble du territoire de la

 18   Bosnie-Herzégovine et c'est encore le cas aujourd'hui.

 19   M. Nice (interprétation). - Pièce suivante, s'il vous plaît, la

 20   pièce 47. je vérifie, mais je pense que cette pièce ne se trouvait pas

 21   dans les documents de base. Merci, Madame Sommers, de m'aider.

 22   On dit, dans le compte rendu d'audience "partis nationalistes".

 23   Mais, je pense qu'il faut apporter une correction car on parlait de

 24   "partis nationaux".

 25   M. Nice (interprétation). – Monsieur Cicak, ce document en date

Page 1254

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1255

  1   du 21 février 1992, émane de la communauté croate d'Herceg-Bosna et est

  2   adressé au secrétariat du HDZ de Zagreb à la présidence du HDZ de Bosnie-

  3   Herzégovine, au secrétariat du HDZ pour la Bosnie-Herzégovine, au

  4   président de la Communauté croate d'Herceg-Bosna à Grude et aux comités

  5   municipaux du HDZ pour la communauté régionale de Travnik. C'est un

  6   document où l'on trouve la signature de Dario Kordic. Reconnaissez-vous

  7   cette signature ?

  8   M. Cicak (interprétation). - Oui.

  9   M. Nice (interprétation). - De quelle signature s'agit-il ? A

 10   qui appartient-elle ?

 11   M. Cicak (interprétation). - Il s'agit de la signature de

 12   M. Dario Kordic.

 13   M. Nice (interprétation). – Voyons le corps du texte. Nous avons

 14   quatre paragraphes. Je ne vais pas vous en donner la lecture intégrale

 15   pour faire une économie de temps, mais passons au premier paragraphe. Le

 16   voici je cite : "L'importance historique de ce moment, pour le peuple

 17   croate d'Herceg-Bosna nécessite que le HDZ BH et sa direction politique

 18   prennent une position sans équivoque pour ce qui est du référendum portant

 19   sur l'état

 20   ou le statut de la Bosnie-Herzégovine. Nous sommes catégoriquement opposés

 21   à toute destruction de l'unité du peuple croate et du HDZ de Bosnie-

 22   Herzégovine, car il a fallu beaucoup d'effort pour le constituer et ceci a

 23   été manifesté clairement au cours de la réunion du Comité principal à

 24   l'Ivno. Nous croyons, dès lors, que l'attitude actuelle, passive et vague,

 25   du HDZ de Bosnie-Herzégovine et de sa présidence, ont constitué un terrain

Page 1256

  1   fertile permettant à des opposants du (inaudible) unifié du peuple croate

  2   de se développer ainsi que la polarisation qui s'est instituée. Nos

  3   opposants profitent de la situation et profitent de nos faiblesses et s'en

  4   délectent."

  5   Deux paragraphes plus loin, le quatrième, je cite : "Nous ne

  6   donnons à personne le droit de ce défausser d'une position clairement

  7   définie par le HDZ de BH à l'Ivno, position sur laquelle nous nous sommes

  8   exprimés à l'unanimité quasi, par un vote. Nous sommes, dès lors, opposés

  9   à tous ceux qui portent détriment, qui nuisent à la discipline du parti".

 10   A quoi fait-on référence en tant que conclusions du parti ? On

 11   dit qu'il y a eu une accord quasi unanime à l'occasion de la réunion de

 12   l'Ivno. De quoi cela retourne-t-il ici ?

 13   M. Cicak (interprétation). – Puis-je commencer ?

 14   M. Nice (interprétation). – Je vous en prie.

 15   M. Cicak (interprétation). - Ce document montre qu'il existe une

 16   séparation au sein de l'Union démocratique croate de le Herzégovine. Je ne

 17   sais pas si je l'ai dit auparavant, mais il me faut dire que l'Union

 18   démocratique croate était divisée en trois territoires régionaux. Il y a

 19   d'abord un territoire principal et le plus actif, en ce qui concerne la

 20   création de banovina, de se relier à la République de Croatie, c'est

 21   l'Herzégovine, ensuite la Bosnie centrale et, troisième parti, Posavina.

 22   Posavina était peuplée par des gens très riches, qui avaient

 23   leurs biens, leurs propriétés, leur maison de famille et, par conséquent,

 24   ils n'ont jamais pensé, cela ne leur passait même pas par l'esprit, se

 25   tenir un livre ou à une instruction qui a été écrit par M. Ante Valenta,

Page 1257

  1   intitulé "Déplacement humanitaire". Ils étaient très proches de la

  2   Posavina de l'Etat croate, il coopéraient de très près, il y avait une

  3   autre communauté en Bosnie centrale, et enfin Herceg-Bosna. Par conséquent

  4   -le document en parle très clairement-, il y avait une polarisation qui

  5   s'est produite et on parle de la communauté régionale -faites attention-

  6   communauté régionale d'Erceg-Bosna, alors qu'on parle du peuple croate de

  7   Bosnie-Herzégovine. Les deux ne vont pas ensemble car le peuple croate de

  8   Bosnie-Herzégovine ne se trouve pas uniquement dans la communauté

  9   régionale d'Erceg-Bosna, mais dans toute la Bosnie de l'Adriatique, la

 10   Sava*, la Drina. Par conséquent, partout se trouve le peuple croate, et le

 11   peuple croate avait dit très clairement qu'il n'était pas d'accord avec

 12   ces attitudes qui ont été avancées ici, ce qui a été reconnu dans le

 13   document.

 14   On a reconnu également, si l'on utilise des mots assez durs,

 15   qu'il y avait des opposants, des destructeurs, donc des soldats du peuple

 16   croate qui ne reconnaissaient pas du tout, si je peux m'exprimer ainsi,

 17   les représentants violents de la communauté croate et de l'Union

 18   démocratique croate.

 19   Par conséquent, il s'agit du référendum. Vous savez quelle était

 20   l'attitude également de la République de Croatie. Vous savez également

 21   quelle était l'attitude de la communauté croate d'Erceg-Bosna, que les

 22   Croates ne devaient même pas participer au référendum. Toujours est-il que

 23   les Croates ont voté à 100 %, ils ont voté -c'est ce qu'il faut retenir-

 24   pour une Bosnie-Herzégovine indivisible.

 25   M. Nice (interprétation). - Permettez-moi de vous interrompre

Page 1258

  1   très rapidement.

  2   M. Cicak (interprétation). - Excusez-moi, mais on m'interrompt

  3   tout le temps.

  4   M. le Président (interprétation). - Maître Nice, je crois qu'il

  5   serait utile de revenir à la question que vous aviez posée. Qu'est-ce qui

  6   fut convenue à Livno*, en l'espace de quelques termes seulement.

  7   M. Nice (interprétation). - Vous venez d'entendre la question

  8   posée par le Président, M. le Juge May. Pourriez-vous nous aider et

  9   essayer de fournir une réponse à cette question ? Qu'est-ce qui a fait

 10   l'objet d'un accord à Livno* ? En résumé.

 11   M. Cicak (interprétation). - En ce qui concerne Livno*, il a été

 12   convenu que les conclusions d'Erceg-Bosna devaient être mises en oeuvre

 13   sur l'ensemble du territoire de Bosnie-Herzégovine, que par conséquent les

 14   Croates ne pourraient pas être en-dehors du HDZ. Par conséquent, s'ils

 15   étaient membres du HDZ, ils devaient mettre en oeuvre les conclusions sur

 16   l'ensemble du territoire de Bosnie-Herzégovine.

 17   M. Nice (interprétation). - Je vous remercie. Pièce suivante, il

 18   s'agit de la pièce Z48, puis nous passerons à autre chose.

 19   (Le document est remis au témoin.)

 20   M. Cicak (interprétation). - Les copies ne sont pas très bonnes.

 21   M. Nice (interprétation). - Je crois que c'est le mieux que nous

 22   avons pu faire. Effectivement, si nous pouvons trouver de meilleures

 23   copies, nous le ferons à l'intention des juges. Je vous demande, Monsieur,

 24   votre attention. A la deuxième page...

 25   M. Cicak (interprétation). - Dites, la copie est vraiment

Page 1259

  1   mauvaise là, on ne peut pratiquement pas lire.

  2   M. Nice (interprétation). - Essayons de voir la deuxième page de

  3   ce document en date du 27 février. Je crois que les juges pourront voir

  4   l'intitulé eux-mêmes. Le troisième paragraphe est d'une lecture

  5   suffisamment aisée. Je vous en donne lecture dans la version en anglais :

  6   "Statut du Président sortant, Stepan Kljuic. Jusqu'au moment où l'organe

  7   agréé du HDZ aura résolu la question du statut légal et politique du

  8   président du HDZ de Bosnie-Herzégovine, Stjepan Kljuic, ses droits et

  9   obligations en ce qui concerne l'autorité qu'il détient en tant que

 10   président du HDZ de Bosnie-Herzégovine sont suspendus. Il n'a plus le

 11   droit d'apparaître en public au nom du HDZ de Bosnie-Herzégovine".

 12   A la fin du document, nous trouvons une signature. En fait, ce

 13   sont des noms dactylographiés : celui de Kostroman et celui de Boban. Ce

 14   n'est pas facile de le voir, mais apparemment cette réunion était une

 15   réunion de la Présidence de l'Union démocratique croate. Etiez-vous au

 16   fait de cette décision, Monsieur Cicak?

 17   M. Cicak (interprétation). - Je savais, mais il me faut quand

 18   même vous introduire quelque peu et vous parler de ce qui avait précédé le

 19   23 janvier, 21 mars 91, pour pouvoir commenter ce que j'ai sous les yeux,

 20   parce que tout ce que je vois ici sur le papier, cela n'avait absolument

 21   rien à faire avec la situation politique du moment en Bosnie-Herzégovine.

 22   M. Nice (interprétation). - Merci. A plusieurs reprises, vous

 23   nous avez dit que vous n'étiez pas d'accord avec les décisions prises, et

 24   vous avez ajouté que votre avis n'avait jamais été consigné dans les

 25   comptes rendu de réunions, comptes rendus que nous sommes en train de

Page 1260

  1   d'examiner.

  2   Examinons la pièce suivante. Messieurs les juges, j'ai oublié de

  3   vous citer la référence pour les documents de base. S'agissant de ce

  4   dernier document, il s'agit de la référence 5721, la pièce suivante

  5   portant référence 59.1. Il y a aussi un 591/A. Ces documents ne se

  6   trouvaient pas parmi les documents de base. Il s'agit de documents pour

  7   lesquels nous avons des traductions de synthèse. Je pense que nous aurons

  8   la traduction intégrale de ce document après le week-end.

  9   Nous avons ici sous les yeux le premier d'une série d'articles

 10   que je vais soumettre au témoin. L'un ou l'autre de ces articles sera

 11   présenté de façon intégrale, les autres sous forme de résumés.

 12   Monsieur Cicak, vous m'avez entendu, nous n'avons pas encore la

 13   traduction intégrale de tous les articles que vous nous avez remis. Pour

 14   celui-ci, nous n'avons qu'un résumé notamment. Je vais vous demander,

 15   Monsieur Cicak, d'examiner l'original pour essayer de vous remémorer sa

 16   teneur de façon général. Puis, au fil de ma lecture, le résumé de la

 17   teneur de cet article à partir de la version en anglais dont je dispose,

 18   je vous demanderai de nous dire si, de façon générale, le résumé est un

 19   reflet fidèle de la teneur de l'article. Avez-vous l'original

 20   de l'article sous les yeux ? Le résumé nous dit ceci, c'est une lettre

 21   ouverte que vous adressez en date du  9 mars 1992 et qui porte comme titre

 22   "communauté croate d'Herceg-Bosna, c'est le produit d'un esprit malade".

 23   Je donne lecture du résumé de cette lettre ouverte :

 24   "Le président de la Communauté dite croate d'Herceg-Bosna, Dario

 25   Kordic, et la cellule de crise de la région de Travnik ont pris comme

Page 1261

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1262

  1   l'initiative de bloquer les routes dans la vallée de la Lasva et dans les

  2   territoires environnants.

  3   Cette idée a été suspendue, rejetée et une réunion a été

  4   annoncée avec le vice-premier Muhamed Cengic et le général Kukanjac.

  5   Il y a beaucoup de facteurs inconnus en ce qui concerne la

  6   légitimité de la Communauté croate d'Herceg-Bosna et de ses dirigeants

  7   ainsi que de leur programme politique. Cette lettre essaie d'éclairer

  8   quelque peu certains de ceux-ci. Le HZ HB est un produit d'extrémiste

  9   malade dirigé par Mate Boban. Elle n'a jamais été l'expression  de la

 10   volonté du peuple croate en Bosnie-Herzégovine.

 11   Lors du réunion secrète, à Grude, qui s'est tenue le 18 novembre

 12   1991, Boban, Kordic, Santic et Kostroman se sont autoproclamés en tant que

 13   dirigeants de quelque chose  qu'ils avaient concocté eux-mêmes et désigné

 14   sous le nom de HZ HB, Communauté croate de Herceg-Bosna. Jamais une

 15   décision n'a été prise par le Comité central du HDZ en Bosnie-Herzégovine

 16   afin de créer une communauté régionale de Travnik pour le HDZ en Bosnie-

 17   Herzégovine.

 18   La cellule de crise de la région de Travnik n'a jamais été créée

 19   à titre officiel. Mate Boban, Dario Kordic, Vlado Santic, et Ignaz

 20   Kostroman se sont tous autoproclamés, se sont désignés comme étant des

 21   fonctionnaires nationalistes sauvages d'une communauté qui n'a jamais été

 22   existée. Ils n'ont jamais reçu l'autorité, le pouvoir d'agir au nom du

 23   peuple croate en Bosnie-Herzégovine.

 24   Aucune des trente assemblées municipales qui sont sensées

 25   constituer cet non-entité que serait la communauté croate d'Herceg-Bosna,

Page 1263

  1   n'a pris aucune décision en ce qui concerne la création de cette

  2   communauté croate pas plus qu'elle n'a appelé à un référendum du peuple

  3   croate sur le sujet. Boban, Kordic et Kostroman ne sont pas autorisés à

  4   monter ou organiser des blocs de barrages routiers ni d'agir d'une façon

  5   qui mettrait en péril la vie des citoyens de Bosnie-Herzégovine.

  6   Si la Croatie s'intéresse au bien être du peuple de Bosnie-

  7   Herzégovine, elle peut toujours une assistance financière, plutôt que de

  8   lancer des enquêtes sur la production d'armement à Novi Travnik. Les

  9   peuples croates, serbes et musulmans de Krecevo, Fojnica, Kiseljak,

 10   Busovaca, Vitez, Novi Travnik et Travnik ont toujours coexisté

 11   pacifiquement.

 12   Les extrémistes de quelque parti nationaliste qu'ils soient

 13   essaient en vain de provoquer une guerre civile dans la région, ceci afin

 14   de poursuivre des objectifs qui vraiment défient le bon sens. Le vice-

 15   premier ministre Muhamed Cengic et le général Kukanjac ne devraient pas

 16   venir à une réunion à laquelle assisteraient ces insensés qui se sont

 17   autoproclamés dirigeants de la communauté non-existante d'Herceg-Bosna.

 18   Car la seule représentation véritable et légitime du peuple croate en

 19   Bosnie-Herzégovine, c'est le Comité central du HDZ à Sarajevo dirigé par

 20   le président Stjepan Kljuic.

 21   J'espère que cette lettre permettra au peuple croate et aux

 22   citoyens de Bosnie-Herzégovine à cerner la vérité. Il se peut que des

 23   citoyens provenant d'autres groupes nationaux soient encouragés à défendre

 24   des organisations autoproclamées qui n'existeraient pas."

 25   Est-ce que ce résume est un reflet fidèle de la teneur de

Page 1264

  1   l'article dans son intégralité ?

  2   M. Cicak (interprétation). – Excellent.

  3   M. Nice (interprétation). – Est-ce ici le reflet de l'avis que

  4   vous vous défendiez ?

  5   M. Cicak (interprétation). – Eh bien voilà, il s'agit d'un

  6   article qu'il faudrait

  7   analyser, partie par partie, car il se décompose en trois parties. La

  8   première partie de l'article, plus précisément la première partie du texte

  9   ou du document en question concerne un obstacle physique qui empêcherait

 10   le retrait des armes, de l'équipement et tout autre objet qui se

 11   trouvaient dans l'usine et des usines de la vallée de la Lasva.

 12   Dans la vallée de la Lasva, il y avait l'usine de Vitez qui

 13   fabriquait la dynamite…

 14   M. Nice (interprétation). - Permettez-moi de vous interrompre un

 15   instant car je voudrais revenir aux différentes entités qui se trouvent

 16   dans la vallée de la Lasva, vers la fin de votre déposition. Nous pourrons

 17   en reparler à ce moment-là. Pour aider les Juges à bien suivre le rythme

 18   des articles de presse et des conclusions que vous avez tirées, pour le

 19   moment êtes-vous d'accord pour dire que ce qui est dit ici reflète bien

 20   votre avis ? N'oubliez pas que nous allons recevoir la traduction

 21   intégrale de ces documents avant la fin de votre déposition. Nous

 22   pourrons, ensuite, passer rapidement au document suivant. Mais est-ce que

 23   ceci reflète bien les avis que vous aviez à l'époque ?

 24   M. Cicak (interprétation). - Il me faut vous dire, Messieurs les

 25   Juges, je vous prie d'écouter un moment. Il s'agit du résultat final de

Page 1265

  1   mon impuissance. J'ai essayé à plusieurs reprises, à plusieurs niveaux, au

  2   sein de l'Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine, d'attirer

  3   l'attention sur les actes criminels de l'Union démocratique d'Herceg-

  4   Bosna, ainsi que sur les actes criminels du Comité municipal du HDZ

  5   Busovaca. Je n'ai jamais été appuyé et j'étais dans l'obligation de

  6   m'adresser publiquement aux citoyens de Bosnie-Herzégovine pour attirer

  7   leur attention sur ce qui se passait dans les partis extrémistes du HDZ

  8   BH. C'est donc l'article qui contient tous ces éléments et c'est un texte

  9   authentique.

 10   M. Nice (interprétation). – Je vous remercie.

 11   M. Bennouna. – Maître Nice, je me permets de vous interrompre

 12   quelques secondes. Il me semble que vous ne nous avez pas dit ou vous

 13   n'avez pas fait dire au témoin, quel était le journal –je pense que c'est

 14   une lettre ouverte qui est parue dans un journal, si je comprends bien

 15   (document Z.591), c'est bien la même lettre-, quel était donc ce journal,

 16   quelle en était la diffusion et, en quelque sorte, l'élément dans lequel

 17   cette lettre a été publiée ?

 18   Peut-on avoir quelques informations pour connaître l'impact

 19   éventuel, ou imaginer l'impact éventuel d'une telle lettre ?

 20   M. Nice (interprétation). - Tout à fait, j'allais évoquer

 21   certains de ces points, mais pas tous effectivement. Certains échappent à

 22   mon contrôle. Si l'on examine l'original qui se trouve au 59.1, il y a une

 23   annotation tout en haut de la page qu'il faut peut-être corriger. Nous

 24   allons voir si le témoin peut nous aider. Cet article a été publié dans

 25   quel journal ? Pourriez-vous nous aider, Monsieur Cicak ?

Page 1266

  1   M. Cicak (interprétation). - Cet article a été publié dans les

  2   mass media écrits de Bosnie-Herzégovine, par les ordinateurs, par

  3   l'informatique, à la radio également, à Sarajevo, à la télévision

  4   également de Bosnie-Herzégovine, il a été publié à Jutel, c'est une

  5   télévision yougoslave, et dans tous les quotidiens, le quotidien

  6   Oslobodenje, par exemple. Un autre journal, Nasa Rijec -ce qui veut dire

  7   "notre parole". Je vois justement que la copie que j'ai, c'est le

  8   quotidien, le journal Nasa Rijec -Notre parole- qui couvre l'ensemble du

  9   territoire de Bosnie-Herzégovine. J'ai également trouvé cet article dans

 10   un certain nombre de journaux locaux. C'est un texte qui a été publié

 11   largement.

 12   M. Nice (interprétation). - Je ne pense pas que l'on puisse vous

 13   donner l'idée du tirage de ce journal, Monsieur le Juge. Quelle était la

 14   diffusion ou la zone de diffusion de ces journaux en Bosnie-Herzégovine ?

 15   Etait-ce une diffusion locale, ou l'avez-vous déjà dit ?... Effectivement,

 16   le compte rendu d'audience me montre que vous avez déjà répondu. J'étais

 17   un peu distrait.

 18   Je passe à la pièce à conviction suivante qui porte pour cote

 19   Z.59.2.

 20   M. Bennouna. - Maître Nice, on a toute l'information sur les

 21   mass media, les moyens de diffusion de ce papier, de cette lettre. Le

 22   témoin peut-il nous dire s'il a eu des réactions, s'il a eu connaissance

 23   des réactions, s'il a été saisi de réactions à la suite de cette

 24   publication ?

 25   M. Nice (interprétation). -  Permettez-moi de répondre à votre

Page 1267

  1   question de deux façons. Il y a sans doute une réaction qui se produit et

  2   qui se fait en séquence. La première réaction est un article de presse. Il

  3   est préférable de bien le resituer dans la chronologie plutôt que de le

  4   placer trop avant dans le temps. Le témoin y a fait référence lorsqu'il a

  5   parlé du titre "Le petit Judas". Je vais aussitôt répondre à vos

  6   inquiétudes, Monsieur le Juge, de façon générale dès maintenant.

  7   Y a-t-il eu une réaction immédiate à la parution de cet article,

  8   que ce soit dans la presse elle-même ou d'autre façon ? Est-ce que des

  9   gens ont pris contact avec vous, vous ont téléphoné, vous ont arrêté dans

 10   la rue pour en parler ? Y a-t-il eu des réactions immédiates à cet article

 11   que vous avez publié très tôt dans la chronologie du temps ?

 12   M. Cicak (interprétation). - C’est juste un des dix articles que

 13   j'ai publiés moi-même. Ce n'est donc pas un seul article, il y en avait

 14   une dizaine. Je ne sais pas si vous les possédez dans votre documentation.

 15   J'avais tous ces articles, mais, malheureusement, on me les a pris chez

 16   moi. La réaction est venue très rapidement. Tous les citoyens de Bosnie-

 17   Herzégovine qui ont opté pour la démocratie m'ont appelé par téléphone, ou

 18   bien ils ont demandé à me rencontrer, ou bien ils sont arrivés également

 19   pour participer aux réunions que nous avons organisées. Ils appuyaient

 20   cette attitude qui fut la mienne.

 21   M. Nice (interprétation). -  J'espère que cela répondra à vos

 22   inquiétudes immédiates, Monsieur le Juge.

 23   Nous examinons maintenant la pièce 59.2. Une fois de plus, si

 24   vous avez la pièce sous les yeux, Monsieur Cicak, je préciserai que c'est

 25   un article publié le 12 mars, quelques jours plus tard après le premier.

Page 1268

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1269

  1   M. Cicak (interprétation). - Je ne possède pas cet article,

  2   excusez-moi, si vous voulez me soumettre cet article.

  3   M. Nice (interprétation). - Oui, qui provient du journal

  4   "Slobodna". Est-ce que les Juges disposent de la pièce 59.2 ?

  5   M. le Président (interprétation). - Oui.

  6   M. Nice (interprétation). - Puis-je voir ce que le témoin a

  7   reçu ?

  8   Je vais vous redemander, même question, de parcourir rapidement

  9   l'article et, alors que je vous lis le résumé que nous avons sous la

 10   cote 59.2, si vous êtes d'accord avec ce résumé que je lis. Je cite :

 11   "Les Croates de Bosnie-Herzégovine ont récemment été victimes

 12   d'une brutale usurpation du pouvoir et de l'autorité par un groupe de

 13   dirigeants autoproclamés, de formations politiques inexistantes, qui sont

 14   censés représenter les communautés croates en Bosnie-Herzégovine. Ce

 15   processus politique, qui n'était déjà qu'un simulacre, a été aggravé

 16   encore par la décision idiote de faire représenter les Croates à Bruxelles

 17   par Mate Boban, Vlado Santic et Iko Stanic. Ces trois déséquilibrés ne

 18   seront jamais capables de représenter le peuple croate en Bosnie-

 19   Herzégovine. La direction du HDZ, qui se compose de Tudjman, Mesic et

 20   Juric, vient de prendre la pire des décisions en envoyant ces trois viles

 21   créatures. De telles mesures nuiront certainement à l'indépendance et au

 22   respect du HDZ en Bosnie-Herzégovine.

 23   Les efforts de maintien de la paix entrepris par M. Kljuic et

 24   quelques autres se sont vus violemment attaqués par Boban et compagnie

 25   parce que le Président Kljuic a percé à jour la folie qu'il y aurait à

Page 1270

  1   diviser la Bosnie-Herzégovine. Malheureusement, les actes du secrétaire se

  2   voient pourris au coeur même du HDZ par le secrétaire général du parti,

  3   Ignjac Kostroman, qui a comploté pour se débarrasser du président du

  4   parti. Ceci ne visait pas à améliorer la cause croate, mais, bien au

  5   contraire, à continuer de piller et de détourner les fonds du parti dont

  6   la majorité, 72 millions de marks allemands, sont arrivés de l'étranger.

  7   La corruption des représentants officiels du HDZ est généralisée. Elle

  8   passe par le blanchiment d'argent, l'achat et la vente d'armes, l'achat et

  9   la vente d'équipements militaires, de pétrole, de charbon, de produits

 10   alimentaires, etc. De plus, ses associés en Croatie ont participé à la

 11   mise en oeuvre de politiques qui sont à l'origine d'une guerre insensée

 12   qui a tué 50 000 citoyens croates et déplacé 1 200 000 personnes

 13   éparpillées en Europe.

 14   Tudjman a récemment déclaré que la Croatie même avait, de par

 15   son histoire, le devoir d'aider les Croates en Bosnie-Herzégovine. Il faut

 16   décliner son offre d'assistance. Les Croates en Bosnie-Herzégovine ont

 17   toujours su qu'ils devaient suivre leur propre voie et qu'ils n'avaient

 18   aucunement besoin de concepts sans queue ni tête conçus par des individus

 19   malades et dérangés de l'acabit de Boban, Stanic*, Santc, Kordic et

 20   Kostroman.

 21   Le peuple croate en Bosnie-Herzégovine, qui est fier et

 22   indépendant, ne suivra jamais un Boban qui est indigne de les

 23   représenter".

 24   Tout d'abord, Monsieur Cicak, je sais que la chose n'est pas

 25   aisée, mais pourriez-vous nous dire si ce résumé dont je viens de donner

Page 1271

  1   lecture reprend la plupart des points importants qui se trouvent dans

  2   l'original que vous avez sous les yeux ?

  3   M. Cicak (interprétation). - En partie, oui, mais la traduction,

  4   ou tout au moins ce que j'ai moi reçu dans mes écouteurs, n'étaient pas

  5   tout à fait proche de ce que j'avais écrit, mais en gros c'est correct.

  6   Qu'est-ce que vous voulez me poser comme question, s'il vous plaît ?

  7   M. Nice (interprétation). - Dans la mesure où c'est là un reflet

  8   fidèle, était-ce l'avis que vous manifestiez à l'époque en public ?

  9   M. Cicak (interprétation). - Je demanderai aux interprètes de

 10   parler un peu plus fort.

 11   Oui, c'était véritablement mon opinion tout à fait sincère et

 12   ces points de vue d'ailleurs s'exprimaient de plus en plus avec la

 13   dégradation de la situation dans les secteurs qui étaient gérés par

 14   M. Mate Boban et M. Dario Kordic. Le résultat de toute cette situation,

 15   c'était l'armement, l'armement des Croates. Qu'ils aient accepté de

 16   s'armer volontairement ou non, cela je ne le sais pas. De toute façon, ils

 17   ont accepté de s'armer.

 18   Mais il y a une chose sur laquelle j'aimerais attirer votre

 19   attention parce qu'ici, on parle d'un moment et surtout de mon point de

 20   vue assez important, je pense que ce point de vue a été partagé par tous

 21   les citoyens de Bosnie-Herzégovine, à savoir que Mate Boban n'avait aucune

 22   légitimité pour représenter les Croates de Bosnie-Herzégovine, notamment

 23   Vlado Santic et Iko Stanic, ce sont des personnalités tout à fait anonymes

 24   en Bosnie-Herzégovine, alors que M. Mate Boban n'avait donc pas le statut

 25   légal pour représenter les Croates de Bosnie-Herzégovine.

Page 1272

  1   En d'autres termes, s'il fallait que les Croates de Bosnie-

  2   Herzégovine soient représentés, à ce moment-là il y avait des autorités

  3   officielles de Bosnie-Herzégovine et il y avait des gens qui s'y

  4   trouvaient, lesquels, par conséquent, auraient pu constituer ces

  5   délégations qui se rendaient à Bruxelles pour les négociations.

  6   Tout le reste est la vérité, d'autant plus qu'il y avait des

  7   fonds assez importants qui arrivaient de la vente des armes qui venaient

  8   en Bosnie-Herzégovine. Là, je peux dire tout à fait librement que ces

  9   armes ont été utilisées beaucoup plus à titre personnel que pour préparer

 10   véritablement le peuple croate de Bosnie-Herzégovine pour une action

 11   militaire qui était en train de se préparer. Le résultat de toute cette

 12   action a été la politique erronée de M. Tudjman, de M. Mesic, de M. Susac.

 13   Il y avait Spegelj et les autres bien évidemment qui ont travaillé en

 14   Croatie. Personnellement, je suis d'avis qu'il s'agissait d'une politique

 15   erronée, totalement erronée, à l'égard de la Bosnie-Herzégovine.

 16   M. Nice (interprétation). - Je vous remercie. Document suivant :

 17   Z 60. C'est un élément qui s'insère très bien dans la chronologie des

 18   événements tels qu'ils se déroulent. C'est un procès-verbal plus

 19   exactement. Pour ce qui est des documents de base, ceci occupe la place de

 20   la page 5 709. C'est un extrait, n'est-ce pas, du compte rendu de la

 21   réunion de l'Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine, réunion qui

 22   s'est tenue le 15 mars 92 à Bugojno. Monsieur, avez-vous assisté à cette

 23   réunion?

 24   M. Cicak (interprétation). - Non, je n'étais pas présent à cette

 25   réunion.

Page 1273

  1   M. Nice (interprétation). - Nous voyons le nom de Dario Kordic

  2   qui fait partie des invités à cette réunion, quatrième ligne en version

  3   anglaise, cinquième ligne je pense dans l'original. Nous trouvons les

  4   conclusions tirées à la suite de cette réunion à la deuxième page, que ce

  5   soit dans la version anglaise ou dans l'original. Je cite :

  6   "Quorum : aux fins du compte rendu, nous constatons que

  7   38 membres du Conseil principal sont présents, ce qui constitue une

  8   majorité simple pour la prise de décisions.

  9   Election d'un président faisant fonction pour le HDZ de Bosnie-

 10   Herzégovine : le Pr Miljenko Brkic, ministre du gouvernement de Bosnie-

 11   Herzégovine, est désigné au poste de Président par intérim de l'Union

 12   démocratique d'Erceg-Bosna avec une abstention, le sentiment étant que

 13   l'élection du Pr Miljenko Brkic, scientifique de renom et homme politique

 14   éminent, au poste de Président par intérim de l'Union démocratique croate

 15   d'Herceg-Bosna est une mesure permettant de renforcer la communauté

 16   croate. L'Union démocratique croate a, dès le départ, été en faveur de

 17   l'unité. Tous les membres de la Présidence du HDZ de Bosnie-Herzégovine

 18   ont marqué leur accord pour soutenir ce nouveau président faisant fonction

 19   par intérim, et pour le reconnaître comme étant le dirigeant légalement

 20   élu du HDZ en Bosnie-Herzégovine."

 21   Avez-vous été mis au courant de cette décision ?

 22   M. Cicak (interprétation). - Est-ce que vous pensez au jour même

 23   où cela a été rapporté ? Je n'ai pas été au courant du premier jour. C'est

 24   plus tard, quand j'ai parlé avec le Dr Miljenko Brkic. Nous avons parlé,

 25   disons, sur un ton assez proche, étroit, même comique un peu. Je lui ai

Page 1274

  1   posé la question d'où il venait. C'était un professeur de langue de grande

  2   renommée et c'est avec M. le professeur Martin Udovicic, qui était

  3   également dans ce groupe, et la constatation que tous allaient appuyer,

  4   comme vous l'avez dit, le peuple croate. Je n'ai pas lu en entier. Le

  5   texte est une farce, tout simplement, car on sait bien que

  6   M. Miljenko Brkic, quelques jours plus tard, avait démissionné.

  7   Actuellement, il est à Mostar, il est professeur à l'université. C'est un

  8   homme intègre et honorable.

  9   M. Nice (interprétation). – Lorsqu'il a passé le pouvoir…

 10   M. Cicak (interprétation). - Oui.

 11   M. Nice (interprétation). – Lorsqu'il a remis le pouvoir, qui

 12   fut élu à sa place à ce poste de président par intérim ?

 13   M. Cicak (interprétation). - Je pense que c'était M. Mate Boban.

 14   M. Nice (interprétation). – Pouvons-nous passer à la pièce

 15   suivante qui ne se trouve pas dans les documents de base, elle porte

 16   référence 60.1 et 60.1A pour la version anglaise.

 17   Autres coupures de presse, d'autres articles que je vous

 18   demanderai d'examiner. Essayez de vous souvenir des grandes lignes de cet

 19   article, parcourez-le, au fil de ma lecture, d'un résumé très court. Il

 20   s'agit d'un article qui a été publié dans le même journal que dans le

 21   premier. Je pense qu'il a été publié le 16 mars, le titre étant :

 22   "Busovaca est une ville de citoyens sages, pacifiques et industrieux".

 23   Vous avez le texte, moi, je vous lis le résumé.

 24   "Busovaca est une ville de Croates, de Serbes et de Musulmans

 25   qui devraient tous vivre en paix. C'est la raison pour laquelle la

Page 1275

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1276

  1   politique menée par des gens comme Kordic est destructive et insensée. La

  2   haine ethnique est provoquée de artificielle et de façon tout à fait

  3   inutile. Une politique de recrutement absurde est mise en œuvre dans

  4   l'administration, la police, l'enseignement, les hôpitaux et les

  5   entreprises. Les citoyens et la jeunesse croate se voient armés de façon

  6   insensée sans aucun précédent. Les gens qui se voient remettre des armes

  7   sont souvent des gens déséquilibrés, des ivrognes notoires et des

  8   personnalités instables. Ceci a eu un effet très perturbateur sur la

  9   coexistence pacifique des citoyens de la municipalité de Busovaca. Il peut

 10   y voir des tires, à n'importe quel moment, n'importe où.

 11   Les moyens financiers attribués au HDZ sont utilisés de façon

 12   arbitraire et incontrôlée. Alors qu'elle n'en avait pas l'autorisation, la

 13   municipalité de Busovaca a été sous le sceau du secret incorporée dans la

 14   communauté d'Herceg-Bosna inexistante et qui a Mostar pour centre. Les

 15   extrémistes croates, détruisent, anéantissent la vie pacifique et paisible

 16   des citoyens ordinaires. Personne ne peut comprendre pourquoi Kordic a

 17   décidé de détruire la paix et d'avilire tout le mouvement croate. Nous

 18   demandons à ces individus néfastes de quitter le HDZ de Bosnie-

 19   Herzégovine, à Busovaca et de laisser les gens normaux vivre en paix".

 20   Tout d'abord, ce résumé que je viens de vous lire dans ses

 21   grandes lignes, reflète-t-il bien l'article dont vous avez l'original sous

 22   les yeux en cyrillique bien sûr ?

 23   M. Cicak (interprétation). - Oui, il s'agit d'un article qui a

 24   été rédigé, publié dans un journal local. Il a été publié également dans

 25   les mass media écrits, ainsi que les médias électroniques de Bosnie-

Page 1277

  1   Herzégovine. Il s'agit de Busovaca, de la ville donc de la population

  2   sage, éprise de paix. Et depuis l'existence de Busovaca, c'est une petite

  3   ville, enfin le village, je ne sais pas comment dire autrement, n'a jamais

  4   eu de prétention de s'adonner à des actions extrémistes.

  5   Même pendant la deuxième guerre mondiale, au moment où les

  6   fascistes opéraient dans ce territoire, Busovaca n'a jamais rallié de tel

  7   secteur. C'est de cela que je parle dans l'article. Il est un fait

  8   également que l'accent est mis sur le fait, se pose la question pourquoi

  9   M. Kordic arme des jeunes gens et quelques parties de la population et

 10   s'adonne à des actes de terrorisme dans la ville de Busovaca, dans la

 11   municipalité de Busovaca ? Quel était l'objectif ? Pourquoi faut-il

 12   troubler la coopération entre les Serbes, les Croates, les Bosniaques, les

 13   Musulmans comme ils s'appelaient à cette époque-là ?

 14   C'était donc l'objectif et l'axe de cet article, et je pense que

 15   les citoyens appuyaient cet article car j'ai obtenu beaucoup de lettres

 16   écrites, enfin, il y a également des réactions orales. Et tous me disaient

 17   qu'ils ne pouvaient qu'appuyer ce que j'avais écrit. Un des membres du

 18   comité municipal du HDZ et sans parler, bien évidemment, de la présidence

 19   du HDZ et le gouvernement ont appuyé une telle attitude. Je pense qu'une

 20   telle attitude est normale si l'on peut parler d'un Etat qui a la

 21   prétention de devenir un Etat démocratique.

 22   M. Nice (interprétation). – Je vous remercie. Pièce 61,

 23   page 5 705. Excusez-moi, je me suis trompé : 5 703.

 24   Dans l'original, ce document est manuscrit. On trouve au bas

 25   quelques signatures. Reconnaissez-vous l'une quelconque de ces

Page 1278

  1   signatures ?

  2   M. Cicak (interprétation). - Je reconnais la signature de

  3   M. Dario Kordic. Je ne sais pas si j'étais présent à cette réunion,

  4   probablement non car je ne sais pas exactement la période où cette réunion

  5   a eu lieu. Si c'était la nuit, à ce moment-là, je n'étais probablement pas

  6   présent.

  7   M. Nice (interprétation). – Nous avons une date manuscrite qui

  8   semble être celle du 17 mars. Elle arrive après l'article que nous venons

  9   d'examiner. C'est sensée être une réunion conjointes des dirigeants des

 10   conseils municipaux du HDZ Zenica, Busovaca et Travnik. Vous avez la liste

 11   des personnes ayant assisté, il y a 10 personnes qui ont assisté à cette

 12   réunion. On ne trouve pas votre nom comme participant à la réunion.

 13   M. Cicak (interprétation). – Oui, je l'ai déjà dit.

 14   M. Nice (interprétation). – Qui s'est tenue à Vitez.

 15   M. Cicak (interprétation). -  Oui, c'est à Vitez. Je m'excuse,

 16   juste un petit moment : il n'est pas marqué sur le document le temps et la

 17   date de la réunion. Si la réunion avait eu lieu à 20 heures, à ce moment-

 18   là, je n'ai pas pu m'y rendre. Je ne sais pas. L'heure n'est pas marquée

 19   sur le document.

 20   M. Nice (interprétation). – Voici les conclusions :

 21   "1).- En tant que municipalité limitrophe des municipalités de

 22   la communauté croate de Herceg-Bosna, Zenica doit être incluse dans le

 23   système de défense de la communauté croate d'Herceg-Bosna".

 24   2) Veiller à assurer la dualité des activités de politique et de

 25   défense des sections du HDZ dans les zones de Zenica limitrophes de

Page 1279

  1   Travnik, Vitez et Busovaca. Cette dualité et cette coopération seront

  2   exercées par le biais de Comités municipaux pour inclure les sections

  3   suivantes énumérées dans le texte.

  4   3) Le commandement de la Communauté régionale de Travnik et de

  5   Zenica devrait se réunir pour se mettre d'accord sur la mise en œuvre

  6   précise des décisions ci-dessus reprises. Une réunion avec les

  7   représentants du HOS, forces croates de défense, du parti croate des

  8   droits venant du district de Travnik et du district de Zenica devrait être

  9   mise en place dans le cadre de ces réunions. Monsieur Dario Kordic va

 10   assurer la coordination de ces activités."

 11   Etiez-vous informé de cette décision ? Avez-vous été informé de

 12   la décision avant qu'elle ne soit prise ?

 13   M. Cicak (interprétation). – Nous avons déjà discuté à ce sujet-

 14   là. Nous avons dit qu'il était indispensable d'intégrer, dans le système

 15   de défense, les personnes qui se trouvaient au sein du système du HOS.

 16   C'est une formation paramilitaire, qui est issue du parti croate du droit.

 17   Je pense à M. Jadranko et un autre monsieur, Marko Kraljevic qui a été tué

 18   ultérieurement pendant la guerre.  Mais ici, il s'agit simplement d'une

 19   floscule. On en a parlé déjà. Zenica devait rejoindre cette formation de

 20   défense de Busovaca. A cette époque-là, Zenica avait déjà le HDZ qui était

 21   organisé, même d'un point de vue militaire, et il n'était pas

 22   indispensable que le HDZ de Zenica se rallie avec l'organisation

 23   municipale du HDZ de Busovaca, sauf si elle voulait faire partie

 24   intégrante dans cette région et qu'ils agissent ensemble, qu'ils opèrent

 25   ensemble.

Page 1280

  1   Mais l'accent a été mis sur le fait que l'organisation HOS soit

  2   mis sous le commande ou sous la compétence du HVO, que toutes les

  3   organisations politiques également soient mises sous le commandement et

  4   sous la compétence de la communauté croate d'Herceg-Bosna.

  5   M. Nice (interprétation). – Revenons, si vous le voulez bien,

  6   sur un détail. Vous avez fait référence à un certain Kraljevic. Quel rôle

  7   a-t-il joué ? Quelle fonction exerçait-il ?

  8   M. Cicak (interprétation). - Je pense, tout au moins en ce qui

  9   me concerne c'est ce que je sais, qu'il était très engagé au niveau de la

 10   police. Il était très engagé dans les activités de police. Il a opéré dans

 11   ce secteur. Je ne sais pas quel était son sort au sein du HOS, mais je

 12   sais qu'il a été tué. Je ne sais pas si c'était un accident de voiture ou

 13   s'il a été tué autrement.

 14   M. Nice (interprétation). – Et ce Kraljevic, qu'est-ce qu'il

 15   avait comme opinion, pour autant que vous le sachiez, en matière

 16   d'intégration des groupes ethniques au sein de la Bosnie-Herzégovine ou

 17   plutôt était-il en faveur de la séparation de ces groupes au sein de la

 18   Bosnie-Herzégovine ?

 19   M. Cicak (interprétation). – En ce qui concerne M. Kraljevic,

 20   j'ai l'occasion de m'entretenir une dizaine de fois, indépendamment des

 21   ordres émanant du Comité municipal de l'Union démocratique croate de

 22   Busovaca, mais il était très difficile de se mettre en contact avec lui,

 23   car il s'agissait de quelqu'un qui au début utilisait des moyens de

 24   stimulation. Par conséquent, il ne lui était pas toujours possible de

 25   parler ouvertement. On ne savait pas comment on pouvait organiser ces

Page 1281

  1   rencontres et ces entretiens. Mais, en gros, en ce qui concerne les

  2   communications, les entretiens, on pouvait facilement discuter avec lui si

  3   on le rencontrait, mais il n'aimait pas le dialogue. Ce n'était pas un

  4   homme qui aimait le dialogue.

  5   M. Nice (interprétation). – Fort bien. Je passe à autre chose.

  6   Nous passons à la pièce 62. Pendant que l'on diffuse ces pièces,

  7   à la fin de la matinée, est-ce que nous pourrions avoir une brève réunion

  8   à huis clos partiel, pour peu de temps ? Je ne sais pas quel est votre

  9   emploi du temps, Messieurs les Juges ? Je le dis maintenant parce que nous

 10   sommes prêts à siéger jusqu'au moment où vous déciderez d'arrêter

 11   l'audience, mais j'aurais aimé avoir quelques minutes à huis clos partiel

 12   en fin de matinée. Il nous reste un quart d'heure, c'est pourquoi je pose

 13   la question maintenant.

 14   M. le Président (interprétation). - Maître Nice, nous

 15   suspendrons l'audience à 1 heure moins 05 et nous répondrons à votre

 16   demande.

 17   M. Nice (interprétation). – Le document 62. Je vous prie,

 18   Monsieur Cicak, de nous excuser pour la qualité de la photocopie. Nous

 19   n'avons pas pu faire mieux. C'est un document couvert par le secret

 20   militaire daté du 21 mars qui constitue une demande adressée au ministre

 21   de la Défense de la République de Croatie, intitulé "Rencontre avec le

 22   ministre de la Défense".

 23   Le texte se lit comme suit : "Lors d'une réunion avec les

 24   commandants de Bosnie centrale tenue le 17 mars 1992 à Busovaca, une

 25   réunion avec le ministre de la Défense de la République de Croatie,

Page 1282

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page blanche insérée aux fins d’assurer la correspondance entre la

 14   pagination anglaise et la pagination française.

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1283

  1   M. Gojko Susak, a été considérée comme impérieusement nécessaire. Nous

  2   aimerions demander qu'une réunion se tienne avec vous pour vous informer

  3   de la situation actuellement en vigueur en Bosnie centrale et des

  4   problèmes auxquels nous faisons face et de recevoir vos instructions quant

  5   à des actions futures dans la région."

  6   Les représentants suivants assisteraient à cette réunion :

  7   M. Pasko Ljubicic, commandant du commandement de la Bosnie centrale,

  8   M. Zvonko Vukovic, chef du commandement de la Bosnie centrale et on trouve

  9   également le nom de M. Dario Kordic qui est cité comme étant le chef de la

 10   cellule de crise de Bosnie centrale, vice-président de la Communauté

 11   croate d'Herceg-Bosna. Aviez-vous la moindre connaissance de cette visite

 12   de M. Susak, ou plutôt de la demande faite à M. Susak de se rendre dans la

 13   région.

 14   M. Cicak (interprétation). – Eu égard à ce document, nous avons

 15   eu plusieurs discussions au sein du Comité municipal, c'est-à-dire au sein

 16   d'un groupe restreint de la cellule de crise ou du HDZ de la municipalité

 17   de Busovaca. Mais le problème était le suivant : nous n'avons jamais

 18   réussi à nous trouver face à une personne qui ait pu nous décrire

 19   globalement la situation prévalant sur l'ensemble des fonds, en Slavonie

 20   ou ailleurs. Personne n'a jamais pu venir de Zagreb pour ce faire. Nous

 21   avons demandé des informations directes et jamais, au grand jamais, nous

 22   ne sommes parvenus à obtenir ce genre d'information.

 23   M. Gojko Susak ne pouvait absolument pas venir à Busovaca, sans

 24   doute empêché par les obligations qui étaient les siennes en République de

 25   Croatie.

Page 1284

  1   M. Nice (interprétation). – Je demande la pièce 63 et j'informe

  2   les juges qu'il s'agit de l'avant-dernier article de presse écrit par le

  3   témoin. Après quoi nous verrons l'article qui est la réponse du premier

  4   accusé. Ensuite, nous traiterons des faits. Mais bien entendu, mais nous

  5   ne le ferons pas au cours de la présente audience. Nous traiterons des

  6   faits de la réalité vécue par ce témoin par la suite, mais nous le ferons

  7   dans une autre audience.

  8   Cet article, je crois, a été traduit complètement et il nous

  9   mènera, je pense, jusqu'à 1 heure moins 5. Vous avez sous les yeux

 10   l'original, je pense. L'original se lit comme suit. Cet article de presse

 11   est intitulé : "Quelle Herceg-Bosna, quel Dario Kordic". Le texte se lit

 12   comme suit, je cite :

 13   "Le 5 mars 1992, lors des informations de l'après-midi, Radio

 14   Sarajevo a fait connaître la nouvelle émanant d'un journaliste de

 15   Novi Travnik sont selon laquelle les routes menant de Travnik, à Busovaca,

 16   Vtez et à l'embouchure de la rivière Lasva seraient bloquées à ce jour-là.

 17   A ce moment-là, les auditeurs de Radio Sarajevo ont appris que

 18   la Communauté croate d'Herceg-Bosna, ou plus précisément son vice-

 19   président, Dario Kordic, de Busovaca, avait organisé ce blocage des

 20   routes.

 21   Il a également été dit qu'ils avaient abandonné leur intention

 22   en raison des circonstances et qu'après que les cellules de crise de la

 23   région composées des onze municipalités de la vallée de la Lasva se soient

 24   rencontrées dans ce qu'on appelle la région de Travnik. Il a été déclaré

 25   que l'arrivée du vice-premier ministre, Muhamed Cengic et du

Page 1285

  1   Général Kukanjac était attendue à Novi Travnik pour des entretiens. Je

  2   vous prie d'imprimer ce qui suit, de façon à ce que les citoyens de

  3   Bosnie-Herzégovine puissent connaître la vérité.

  4   Premièrement, la communauté croate d'Herceg-Bosna n'a jamais été

  5   établie dans la volonté et selon l'autorité des peuples croates et une

  6   décision statuaire du HDD de Bosnie-Herzégovine de Sarajevo, mais cette

  7   communauté a été créée en tant que fruit et selon le mauvais esprit de

  8   personnes très incompétentes sur le plan mental, représentant l'Union

  9   démocratique croate réunie autour de Mate Boban. Lors d'une réunion

 10   secrète, ils se sont élus aux postes de dirigeants de cette communauté

 11   croate non-existante. Et Mate Boban s'est auto-élu Président. Les vice-

 12   présidents se sont auto-élus également et M. Kostroman s'est élu au poste

 13   de secrétaire. Ceci n'a été rendu possible que dans le cadre d'une

 14   organisation politique insensée.

 15   La communauté régionale du HDZ de Bosnie-Herzégovine de Travnik

 16   n'a pas été créée selon la volonté des habitants de Travnik et sur

 17   décision du HDZ de Bosnie-Herzégovine, en Bosnie centrale de Sarajevo. En

 18   tant que telle, cette communauté régionale n'existe pas. Prétendre que des

 19   cellules de crise ont été créées sur la base de la volonté de peuple

 20   croate, sur la base d'une décision du HDZ de Sarajevo pour la Bosnie

 21   centrale, sur décision des assemblées municipales de la région, est une

 22   contre vérité.

 23   Les dirigeants nationalistes fous, auto proclamés des

 24   communautés croates d'Herceg-Bosna inexistantes n'ont aucune autorité vis-

 25   à-vis des populations croates de Bosnie-Herzégovine et aucune décision

Page 1286

  1   statutaire du HDZ de la Bosnie centrale ou de Sarajevo n'est apte à

  2   représenter les Croates de Bosnie-Herzégovine.

  3   Pas une seule assemblée municipale composant la communauté

  4   croate d'Herceg-Bosna inexistante ne s'est prononcée sur l'établissement

  5   de cette communauté. Aucune n'a demandé un référendum du peuple croate

  6   pour que celui-ci puisse exprimer son point de vue : les populations

  7   croates n'ont pas autorisé Mate Boban, Dario Kordic et Ignjac Kostroman à

  8   organiser en leur nom, ces blocages de route en divers endroits de Bosnie-

  9   Herzégovine, ou l'organisation de gangs armés sur les routes qui frappent

 10   et désarment les travailleurs croates et les citoyens, et appliquent

 11   encore d'autres mesures illégales insensées et assassinent pour le peuple

 12   croate et les autres habitants de Bosnie-Herzégovine. Ces hommes mal

 13   intentionnés se sont arrogés ce droit, en mettant en danger la vie des

 14   habitants de Bosnie-Herzégovine.

 15   Les dirigeants auto proclamés de la communauté croate d'Herceg-

 16   Bosna inexistante sont très inquiets et reprennent les inquiétudes de la

 17   République de Croatie ; quant au fait que l'armée ne puisse pas mettre la

 18   main sur les armes fabriquées dans les usines de Novi Travnik, si la

 19   République de Croatie et son Président Tudjman s'intéressent à ces armes,

 20   pourquoi ont-ils envoyé 150 millions de Deutsch Mark venant de

 21   travailleurs étrangers, alors que la population est affamée.

 22   Les Croates, les Serbes et les Musulmans, qui vivent en Herceg-

 23   Bosna à Vitez, à Novi Travnik et à Travnik, coexistent depuis des siècles.

 24   De nombreuses guerres ont eu lieu, les Etats ont changé à plusieurs

 25   reprises, mais les habitants de ce territoire n'ont pas pris les armes les

Page 1287

  1   uns contre les autres.

  2   C'est pourquoi cette tentative d'un certain nombre d'extrémistes

  3   qui souhaitent détruire cette coexistence des Croates, des Serbes et des

  4   Musulmans, au cours d'une guerre civile, n'est qu'une tentative pour

  5   réaliser des objectifs fous et inutiles. Si le gouvernement, représenté

  6   par le vice-Premier ministre, Mohamed Cengic, et d'autres participent à

  7   des entretiens avec les dirigeants auto proclamés de la communauté croate

  8   d'Herceg-Bosna, le gouvernement bosniaque et le vice-Premier ministre se

  9   placent au même niveau spirituel que les autres. Ils ne peuvent se

 10   permettre d'agir ainsi.

 11   Le gouvernement, et en particulier les Croates de Bosnie-

 12   Herzégovine, doivent dire la vérité, à savoir qu'ils se sont auto

 13   proclamés eux-mêmes, et qu'ils se sont associés politiquement dans le

 14   cadre d'un organe inexistant en Bosnie-Herzégovine qui n'a jamais été créé

 15   selon la volonté du peuple croate. Ils se sont ainsi établis, dans le

 16   cadre d'une entreprise insensée contraire aux personnes saines d'esprit

 17   représentant le peuple croate et au Président légitime, Stjepan Kljuic,

 18   qui est le réel représentant du peuple croate et qui est vraiment en

 19   danger."

 20   M. Cicak (interprétation). - Je vous remercie de m'autoriser à

 21   parler dans cet espace pendant le temps qui m'est imparti.

 22   M. Stein (interprétation). - Etant donné que le témoin n'a pas

 23   écouté par ses écouteurs. Il ne peut pas répondre à cette question.

 24   M. le Président (interprétation). - Il est 12 heures 55, nous

 25   allons lever l'audience ou du moins la suspendre.

Page 1288

  1   Monsieur Cicak, pourrez-vous revenir lundi matin, à 9 heures 45,

  2   pour la poursuite de votre déposition.

  3   M. Cicak (interprétation). - Je voudrais simplement dire,

  4   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, contrairement à ce qu'a dit

  5   l'homme qui a pris la parole, j'ai compris absolument l'intégralité du

  6   texte dont il vient d'être donné lecture qui n'est qu'une simple

  7   imbécillité. Je vous remercie.

  8   M. le Président (interprétation). - Fort bien, lundi matin.

  9   M. Nice (interprétation). - A la lumière de ce que je veux dire,

 10   nous aurons peut-être de préférence davantage l'absence que la présence du

 11   témoin.

 12   M. le Président (interprétation). - Puisque le témoin est ici

 13   présent, pour lui faire l'économie du déplacement.

 14   Je vous demande de rester parmi nous encore un instant car nous

 15   allons passer à huis clos partiel.

 16   M. le Président (interprétation). – Je vous demande de rester

 17   parmi nous encore un instant, car nous allons passer à huis clos partiel.

 18  

 19               (Huis clos partiel)

 20   (expurgée)

 21   (expurgée)

 22   (expurgée)

 23   (expurgée)

 24   (expurgée)

 25   (expurgée)

Page 1289

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12  

 13   Page 1289 expurgée – audience à huis clos partiel.

 14

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1290

  1

  2

  3

  4

  5

  6

  7

  8

  9

 10

 11

 12

 13   Page 1290 expurgée – audience à huis clos partiel.

 14

 15

 16

 17

 18

 19

 20

 21

 22

 23

 24

 25

Page 1291

  1   (expurgée)

  2   (expurgée)

  3   (expurgée)

  4   (expurgée)

  5   (expurgée)

  6   (expurgée)

  7   (expurgée)

  8   (expurgée)

  9   (expurgée)

 10   (expurgée)

 11   (expurgée)

 12   (expurgée)

 13   (expurgée)

 14   (expurgée)

 15   (expurgée)

 16   (expurgée)

 17   (expurgée)

 18               (L'audience est levée à 13 heures 05.)

 19  

 20  

 21  

 22  

 23   

 24  

 25