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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14/2-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Jeudi 8 Juillet 1999
4 L'audience est ouverte à 14 heures 30.
5 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
6 Mme Ameerali (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président,
7 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-95-14/2-T, le Procureur
8 contre Dario Kordic et Mario Cerkez.
9 M. le Président (interprétation). - Avant que nous ne reprenions
10 le cours du contre-interrogatoire, je souhaiterais vous faire un certain
11 nombre de remarques relatives au calendrier de nos travaux.
12 Ce calendrier, sous sa forme modifiée, vous sera remis
13 incessamment. Il s'agit du calendrier de nos travaux pour les mois
14 d'automne. Il y a un ou deux jours pendant lesquels nous ne siégerons pas
15 et puis il faudra également tenir compte de la session plénière des Juges,
16 dont les dates ont été modifiées. Il faudra donc que vous en teniez tous
17 compte.
18 J'en profite pour vous rappeler à tous qu'il s'agit, de toute
19 façon, d'un calendrier provisoire qui est sujet à toutes sortes de
20 modifications, du fait de l'état d'avancement des autres procès dont
21 s'occupe cette Chambre de première instance.
22 J'ai une autre remarque qui est relative à la dernière semaine
23 de nos travaux. Elle se tiendra du 2 au 6 août prochain. Le 3 août, c'est-
24 à-dire le mardi, nous ne siégerons que pendant la matinée.
25 Pour ce qui est du jeudi 5 août, nous proposons d'organiser une
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1 conférence de mise en état qui semble s'imposer, pour essayer de faire le
2 bilan de l'état d'avancement de l'affaire, et qui paraît également
3 s'imposer pour que la défense ou les accusés puissent s'exprimer, que cela
4 soit sur différents points ou sur les conditions de détention par exemple.
5 D'autre part, le vendredi 6 août, nous ne siégerons pas.
6 Donc nous terminerons nos travaux pour cette période-ci par une
7 conférence de mise en état le 5 août.
8 Monsieur Surkovic, excusez-moi, nous allons dès à présent
9 pouvoir reprendre le cours de votre déposition.
10 Maître Mikulicic ?
11 M. Mikulicic (interprétation). - Bonjour, Monsieur le Président,
12 Messieurs les Juges. Bonjour, Monsieur Surkovic.
13 Permettez-moi de poursuivre mon contre-interrogatoire. Vous nous
14 avez dit au cours de votre déposition d'hier que le 16 mai 1993, vous avez
15 été libéré et que vous avez quitté Vitez à ce moment-là. Est-ce vrai ?
16 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Où êtes-vous parti de Vitez,
18 s'il vous plaît ?
19 M. Surkovic (interprétation). - Je suis parti à Zenica, c'est là
20 où se trouvait ma famille, c'est là où j'ai rejoint mes fils et mon
21 épouse.
22 M. Mikulicic (interprétation). - A partir de ce moment-là, vous
23 habitiez Zenica ?
24 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que depuis ces
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1 événements, depuis le mois de mai 1993, vous avez eu l'occasion de
2 retourner à Vitez ?
3 M. Surkovic (interprétation). - Non.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire comment
5 vous avez résolu le problème de votre appartement ? Où est-ce que vous
6 habitez ?
7 M. Surkovic (interprétation). - Je suis locataire et je paie le
8 loyer, 140 DM.
9 M. Mikulicic (interprétation). - Merci.
10 Je vais demander à M. l'huissier de bien vouloir m'aider à
11 soumettre à M. Surkovic la pièce à conviction Z27-1-3.
12 Monsieur Surkovic, en ce qui concerne ce document, je vais vous
13 demander quelques précisions, si vous voulez bien.
14 Tout d'abord, je vais vous demander, si vous le savez, de nous
15 dire où le document a été rédigé.
16 M. Surkovic (interprétation). - Il a été rédigé à Zenica. Si
17 vous connaissez bien la ville, à ce moment-là c'est en face de l'ex-école
18 économique ou, plus précisément, juste au-dessus du café Premijer où il y
19 avait donc les locaux de la municipalité de Vitez.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Si je vous ai bien compris, à
21 Zenica il y avait également l'école de la municipalité de Vitez ?
22 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Et c'est bien à Zenica que
24 fonctionnaient les autorités de la municipalité de Vitez ?
25 M. Surkovic (interprétation). - Oui. Au moment où nous étions
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1 des réfugiés, pendant une année ces autorités fonctionnaient et, par la
2 suite, nous avons eu à nous adresser à Poculica.
3 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous êtes au
4 courant, Monsieur Surkovic, que pendant ce temps, pendant la période
5 pendant laquelle ces autorités fonctionnaient, à Zenica, il y avait
6 également à Vitez les autorités civiles qui fonctionnaient ?
7 M. Surkovic (interprétation). - Non. Vous pensez à Stari Vitez ?
8 M. Mikulicic (interprétation). - Non, je pense à Vitez.
9 M. Surkovic (interprétation). - Monsieur, je me dois d'attirer
10 votre attention sur le fait que la ville de Vitez a été partagée. Il y
11 avait une partie qui était contrôlée par le HVO, une autre partie,
12 Stari Vitez, qui était contrôlée par l'armée de Bosnie-Herzégovine. C'est
13 la raison pour laquelle nous n'avions pratiquement pas eu de contact avec
14 Stari Vitez car il fallait traverser le territoire contrôle par le HVO.
15 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous comprends parfaitement,
16 Monsieur Surkovic.
17 Ce que je voulais vous demander, c'était plutôt de savoir si
18 vous étiez au courant que dans Vitez, contrôlée par le HVO, il y avait
19 également les autorités de Vitez qui étaient en place et qui
20 fonctionnaient ?
21 M. Surkovic (interprétation). - Si vous pensez aux autorités
22 conjointes, ces autorités conjointes n'ont pas fonctionné. Ce n'est que
23 ces jours-ci que l'on met en place les autorités civiles dans la ville de
24 Vitez. A l'époque, c'était uniquement les autorités du HDZ, au niveau de
25 Kolonija, alors que dans Stari Vitez il n'y avait absolument rien.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Je vais poser la question d'une
2 autre façon, si vous voulez bien, Monsieur Surkovic.
3 Au sein de ces autorités de Vitez, qui fonctionnaient à Zenica,
4 vu la composition nationale, qui l'avait représentée ? Est-ce qu'il y
5 avait des Bosniens et des Croates, ou bien est-ce qu'il y avait encore
6 d'autres personnes qui représentaient d'autres groupes ethniques ?
7 M. Surkovic (interprétation). - Monsieur, je pense que tout le
8 monde est au clair, il n'y avait que des Bosniens à Zenica, et à Kolonija
9 et à Vitez il n'y avait que des Croates. Ce n'est que maintenant que nous
10 sommes en train de mettre en place un gouvernement conjoint et les
11 autorités conjointes.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Il ressort du document que vous
13 avez sous les yeux, Monsieur Surkovic, que vous avez été nommé, ensemble,
14 avec M. Djidic, pour la commission chargée des réfugiés et des personnes
15 expulsées.
16 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez très
18 brièvement nous dire quelle était la tâche principale de cette
19 commission ?
20 M. Surkovic (interprétation). - J'ai travaillé à Zenica pendant
21 un an comme professeur. Je connais très bien la ville. Et en ce qui
22 concerne les réfugiés, les personnes déplacées, on les a hébergées dans
23 des écoles. Je connais assez bien la ville, comme j'ai dit, et tout ce
24 dont on a disposé. Il y avait 4000 personnes de Vitez qui ont été
25 expulsées et qui se trouvent à Zenica. Ceux qui connaissent la ville, on
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1 en avait besoin, et notamment pour pouvoir héberger les réfugiés, ceux qui
2 venaient à Zenica.
3 C'est la raison pour laquelle on m'avait nommé comme membre de
4 cette commission, car je connaissais bien la ville, et je pense que j'ai
5 bien coordonné cette tâche qui était la mienne.
6 Il y avait un certain nombre de familles également que nous
7 avons hébergées dans des villages environnants : Lokvej, Ahmici, etc.
8 M. Mikulicic (interprétation). - Pourriez-vous nous dire,
9 Monsieur Surkovic, si cette commission dont vous étiez membre a été
10 financée, subventionnée ou bien la manière dont vous avez pu assurer des
11 financements ?
12 M. Surkovic (interprétation). - Est-ce que vous voulez savoir si
13 nous avons été payés, si l'on avait des salaires au sein de la
14 commission ? Je peux vous dire que non, parce que de toute façon il
15 s'agissait d'une survie. Les gens n'avaient pas suffisamment de
16 nourriture. Il y avait quand même de la farine, du sucre, des pommes de
17 terre qu'on recevait et qu'on distribuait ; c'est dans ce sens-là, mais
18 c'est plutôt de l'aide humanitaire.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Vous avez dit que vous vous
20 êtes chargé des réfugiés, vous l'avez dit, Monsieur Surkovic. De quelles
21 nationalités s'agissait-il ? Les réfugiés appartenaient à quels groupes
22 ethniques ?
23 M. Surkovic (interprétation). - J'ai dit que 4000 Bosniens ont
24 été expulsés et notre tâche a été de les héberger, de les accueillir,
25 enfin de s'en occuper.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Comme vous vous êtes occupé des
2 réfugiés, des personnes déplacées ? Est-ce que vous savez également qu'il
3 y avait un certain nombre de Croates qui ont été déplacés de Zenica et qui
4 ont été obligés de se retirer sur le territoire contrôle par le HVO ?
5 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous connaissez le
7 nombre de personnes croates qui ont été obligées de partir de Zenica ?
8 M. Surkovic (interprétation). - Je n'en connais pas le nombre,
9 mais je sais qu'il y avait un certain nombre de villages qui ont été
10 abandonnés par les Croates et que ces Croates se sont rendus à Vitez.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que d'une façon ou d'une
12 autre, en votre qualité de membre de la commission, vous étiez en contact
13 avec les Croates qui sont partis de Zenica ?
14 M. Surkovic (interprétation). - Non, je n'étais pas en contact
15 avec ces gens-là, tout simplement parce que je ne les connais pas. Il y a
16 un autre point important, c'est que je n'avais pas accès à Vitez. Je dois
17 dire qu'il y avait également une famille déplacée qui a emménagé dans mon
18 appartement, à Vitez. Ensuite, il y avait les combats entre l'armée de
19 Bosnie-Herzégovine d'un côté et le HVO de l'autre. Par conséquent, je ne
20 pouvais certainement pas me rendre à Vitez dans une telle situation.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous comprends parfaitement
22 bien. Je vais demander, une fois de plus, à Monsieur l'huissier de bien
23 vouloir prendre le document que nous avons étudié et de mettre à la place
24 un autre document, document du Procureur, pièce à conviction Z27-1-5.
25 (L'huissier s'exécute.)
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1 Monsieur Surkovic, je vais vous demander de nous apporter
2 quelques éclaircissements à ce sujet-là.
3 Quel est l'objectif du document en question, quelles sont les
4 raisons pour lesquelles on avait rédigé ce document ? Vous avez signé le
5 document, vous l'avez signé le 8 juillet 1995. Pourquoi ces informations ?
6 M. Surkovic (interprétation). - Il s'agit d'une information très
7 brèves sur les camps qui ont accueilli les Bosniens de Vitez. C'est le
8 point n° 5. Bien évidemment, je peux vous expliquer tous les autres.
9 Ensuite, il y a une autre information qui porte sur les maisons qui ont
10 été détruites.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Excusez-moi, Monsieur Surkovic,
12 bien évidemment il n'y a aucun problème de s'informer sur ce qui fait
13 l'objet du document. Mais j'aimerais savoir comment et à quelle initiative
14 vous avez rédigé cette information, et en quelle qualité vous l'avez
15 rédigée ?
16 M. Surkovic (interprétation). - J'ai rédigé cette note, cette
17 information, pour l'envoyer à la commission d'état, et ceci pour
18 recueillir, rassembler les faits qui portent sur Vitez. Dans le cas
19 concret, tout simplement savoir combien de personnes ont été déplacées, et
20 ceci pour aider ces personnes-là, pour les héberger, pour assurer des
21 conditions de vie normales, pour savoir combien de bâtiments ont été
22 détruits, quel est l'état réel, dans quel état se trouvaient également les
23 appartements de ceux qui ont été déplacés de Vitez, etc.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous ai compris, Monsieur
25 Surkovic. En revanche, ce qui m'intéresse, et je vais vous demander de
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1 bien vouloir me le préciser : est-ce que quelqu'un vous a demandé, par la
2 voie officielle, de soumettre ces données que vous avez envoyées à cette
3 commission d'état dont vous parlez ?
4 M. Surkovic (interprétation). - Monsieur, je vais bien
5 évidemment répondre à la question que vous venez de me poser, mais de
6 toute façon cette question n'a absolument rien à voir avec ma déposition
7 d'hier. Moi, je suis citoyen de Bosnie-Herzégovine, mais c'était de mon
8 devoir de coopérer avec des autorités chargées de rassembler les faits
9 portant sur les crimes qui ont eu lieu dans le territoire de la Fédération
10 de Bosnie-Herzégovine, et je parle de la période extrêmement dure : 1992,
11 1993, 1994.
12 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous comprends parfaitement
13 bien. Par conséquent, en votre qualité de citoyen de Bosnie-Herzégovine,
14 vous avez tout simplement ressenti le besoin d'informer, sur un certain
15 nombre d'informations dont vous disposiez, d'en informer l'autorité
16 compétente ?
17 M. Surkovic (interprétation). - Oui, c'est mon droit civique
18 absolu. J'y tiens !
19 M. Mikulicic (interprétation). - Je vous comprends parfaitement,
20 Monsieur Surkovic. Ce qui m'intéresse d'un autre côté, c'est de connaître
21 la méthodologie que vous avez utilisée pour arriver à de telles données.
22 Comment êtes-vous parvenu à ces renseignements, à ces données dont vous
23 parlez dans ce document ? Comment, par exemple, avez-vous pu avoir les
24 données : la deuxième moitié du mois d'avril 1993, 5000 citoyens ont été
25 expulsés de la municipalité de Vitez. D'où tenez-vous ces données ?
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1 M. Surkovic (interprétation). – Monsieur, à Zenica il y avait un
2 comité pour l'hébergement et l'accueil des personnes dites réfugiées et
3 déplacées. J'ai déjà mis l'accent sur le fait qu'il n'y avait que des
4 Bosniens, il y avait beaucoup d'autres réfugiés de Krajina, de Kozarac, de
5 Foca, de Visegrad.
6 M. le Président (interprétation). – Je vous interromps, excusez-
7 moi, nous aimerions venir au terme de votre déposition dès la fin de
8 l'après-midi. En conséquence, il serait très utile que vous vous
9 contentiez de répondre à la question qui vous est posée à savoir, d'où
10 tirez vous ces différentes informations qui sont rassemblées dans ce
11 rapport ? Pouvez-vous répondre à cette question, s'il vous plaît ?
12 M. Surkovic (interprétation). – Monsieur le Président, je
13 voulais vous donner la réponse, mais vous ne me donnez pas le temps. Je
14 suis arrivé de Zenica ici, devant vous, dans ce prétoire, pour vous dire
15 la vérité. J'ai dit qu'il y avait plus de 40 000 réfugiés, il y avait tout
16 un fichier également, il y avait un centre à Zenica où on a rassemblé les
17 informations sur les personnes réfugiées, sur les personnes déplacées.
18 Moi, j'ai coordonné ce centre et j'ai pu obtenir toutes les données, mais
19 les données qui concernent uniquement la municipalité de Vitez, portant
20 sur les Bosniens qui provenaient de Vitez et qui sont arrivés jusqu'à
21 Zenica.
22 J'avais aussi des données concernant la municipalité de Travnik.
23 C'est tout ce que je voulais dire.
24 M. Mikulicic (interprétation). – Si je vous ai bien compris,
25 vous venez de dire que vous êtes parvenu à ces renseignements à partir des
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1 fichiers qui existaient auprès de cet organisme chargé des réfugiés et des
2 personnes déplacées ?
3 M. Surkovic (interprétation). – Oui.
4 M. Mikulicic (interprétation). – Est-ce que vous pouvez voir le
5 point 3 de votre rapport et si vous voulez bien m'apporter d'autres
6 précisions et compléter votre affirmation. Vous avez fait le rapport le
7 8 juillet 1995, sur le territoire temporairement occupé de la municipalité
8 de Vitez. Qu'est-ce que cela veut dire ?
9 M. Surkovic (interprétation). – Il s'agit du territoire contrôlé
10 par le HVO. Dans ce territoire, ville de Vitez, selon les données qui sont
11 assez fiables, il y avait 46 personnes qui sont restées sur place.
12 M. le Président (interprétation). – Peu importe la raison pour
13 laquelle c'est important ; excusez-moi de m'exprimer ainsi. Nous allons
14 dire une chose une fois pour toutes. Monsieur Mikulicic, tout ceci ne nous
15 aide pas vraiment, tout ce que nous disons quant au libellé de ce
16 paragraphe, ces questions politiques ne nous sont d'aucune utilité en
17 l'espèce. En revanche, n'omettez en aucun cas de demander au témoin d'où
18 proviennent ses informations, ça c'est tout à fait pertinent, mais ne nous
19 engageons pas dans un débat politique stérile, ce n'est d'aucune utilité.
20 Pourriez-vous avancer un peu plus vite et en venir à d'autres
21 parties du document, si toutefois ceci vous intéresse ?
22 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur le Président, je
23 respecte et je me conforme à vos observations, mais je me dois de
24 souligner que la défense doute.
25 M. le Président (interprétation). – Maître Mikulicic, c'est une
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1 décision que je viens de rendre, ce n'est pas une proposition que je vous
2 soumets. Je vous demande d'avancer, s'il vous plaît.
3 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Surkovic, je vais
4 passer à un autre document en me conformant à ce que le Président vient de
5 dire. Il s'agit du document Z 27.1.4 et je vais demander à l'huissier de
6 m'aider à vous le soumettre.
7 Pourriez-vous nous dire très brièvement, Monsieur Surkovic, de
8 quel document il s'agit ? Qu'est-ce que c'est ? Je vois qu'il s'agit d'une
9 série de photographies, je vois également un certain nombre de textes. Qui
10 a rédigé ce document ?
11 M. Surkovic (interprétation). – C'est moi qui ai fait cette
12 partie du travail. Ceux qui savent lire les photographies, ceux qui savent
13 lire également les légendes peuvent facilement apprécier l'importance de
14 ce document et son message. Je tiens à souligner une fois de plus, j'ai le
15 document 008388, et ici est marqué : "Rasim, né en 1922". Il a été tué, il
16 avait plus de 70 ans. Pour son épouse également, c'est marqué qu'elle a
17 plus de 70 ans, elle est retraitée, elle est maîtresse de maison et c'est
18 le 22 juin 1993 qu'elle a été tuée.
19 L'objectif du document est de démontrer, et il s'agit ici des
20 villageois et des gens de Vitez qui ont été tués par des tireurs isolés.
21 Il s'agit de personnes retraitées de plus de 70 ans. J'ai également marqué
22 qu'un petit garçon de 2 ans a été tué par un tireur isolé, ce qui peut
23 être confirmé par sa mère.
24 Ensuite, il y a un autre message du document que j'ai procuré.
25 C'est le 47311. Il est marqué "Salih Tutso et son épouse", je ne les
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1 connais pas. Ils ont été tués de manière criminelle dans leur propre
2 maison. On s'est attaqué à sa maison, son épouse ne voulait pas sortir,
3 les enfants ont demandé qu'ils partent, alors qu'eux ne voulaient pas. Les
4 soldats du HVO sont arrivés et les ont tués.
5 Une fois de plus, le message de ce document, Monsieur le
6 Président, Messieurs les Juges, ça s'est passé en juin 1993, les lignes
7 entre le HVO et l'armée étaient très stables, alors que ces personnes se
8 trouvaient dans le territoire contrôlé par le HVO, par conséquent il n'y
9 avait absolument aucune raison que ces gens soient tués de manière aussi
10 brutale. Il y avait également des familles. Cinq membres de familles ont
11 été tués de manière très brutale et violente. Voilà, Monsieur le
12 Président, Messieurs les Juges, l'objectif et le message de ce rapport.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Surkovic, les
14 documents, les photographies, tout ce qui est contenu dans ce document,
15 vous avez vous-même pris ces photos ?
16 M. Surkovic (interprétation). - Monsieur, je ne pouvais pas bien
17 évidemment faire tout ça, parce que par exemple Tutso Salih était déjà
18 enterré. Ce sont ses fils qui m'ont donné la photo. Il y a également
19 d'autres photos que j'ai reçues des membres de leurs familles.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Je vais répéter la question :
21 ceci veut dire que ce n'est pas vous qui avez pris les photos ?
22 M. Surkovic (interprétation). - Je l'ai déjà dit, ce sont leurs
23 enfants qui m'ont passé les photos.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Surkovic, est-ce que
25 c'est vous qui êtes auteur des légendes ?
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1 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
2 M. Mikulicic (interprétation). - D'où vous tirez les données qui
3 figurent dans la légende ? Je vais être tout à fait concret, il y a
4 quelque chose qui me paraît tout à fait caractéristique, le
5 document 00473316, la première page.
6 M. Surkovic (interprétation). - Voulez-vous répéter, une fois de
7 plus ?
8 M. Mikulicic (interprétation). - 00473316.
9 M. Surkovic (interprétation). - Je ne peux pas trouver...
10 M. Mikulicic (interprétation). - La première page ?
11 M. Surkovic (interprétation). - Oui. Les deux mosquées ?
12 M. Mikulicic (interprétation). - C'est ça.
13 M. Surkovic (interprétation). - Oui, je vois bien.
14 M. Mikulicic (interprétation). - Vous dites que vous êtes
15 l'auteur du texte ?
16 M. Surkovic (interprétation). - C'est vrai.
17 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez me
18 préciser ce texte : "Mes soldats et moi-même nous avons enterré dans la
19 fosse commune plus de 100 personnes". Est-ce que ceci veut dire que vous
20 étiez soldat, que vous aviez vos soldats ?
21 M. Surkovic (interprétation). - Non, monsieur. Il ne faut pas
22 véritablement sortir du contexte. Ce que j'ai fait, ceci porte sur les
23 deux mosquées, si cela vous intéresse, il s'agit d'un document. Bien
24 évidemment, je ne peux pas moi-même faire des photos de cette mosquée qui
25 a été détruite. J'ai tout simplement pris un certain nombre de choses, en
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1 ce qui concerne les photos des Bosniens. En ce qui concerne ces photos,
2 c'est à moi, mais c'est juste un extrait qui porte sur les deux mosquées.
3 Ce n'est certainement pas moi qui les ai pris en photos, j'ai repris cela
4 d'un autre document.
5 M. Mikulicic (interprétation). - Et puis vous avez également
6 parlé de ce couple Cekic, c'est 00473329.
7 M. Surkovic (interprétation). - Oui, je l'ai trouvé.
8 M. Mikulicic (interprétation). - D'où est-ce que vous tirez
9 cette donnée que le couple a été tué le 22 juin 1993 par des tireurs
10 isolés ?
11 M. Surkovic (interprétation). - J'ai reçu ces données par leur
12 fils. Les photos également, je les détiens de leur fils et vous pouvez
13 demander au moins aux dix villageois de Stari Vitez pour vous le
14 confirmer. Ils sont allés le 22 juin travailler dans leur jardin. Ils ont
15 pu remarquer.
16 M. Mikulicic (interprétation). - C'est tout ce que je voulais
17 savoir. Merci Monsieur Surkovic, j'ai compris.
18 M. Surkovic (interprétation). - Oui, c'est de leur fils que j'ai
19 reçu ces données.
20 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce qu'en parlant avec les
21 personnes qui vous ont donné de tels renseignements vous avez
22 éventuellement pris un certain nombre de notes ? Est-ce que vous avez pris
23 des déclarations de ces personnes-là ?
24 M. Surkovic (interprétation). - Quand il s'agit des données qui
25 figurent dans le document en question, bien évidemment j'ai pris, des
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1 enfants de ces gens-là, un certain nombre de renseignements (dates de
2 naissance, dates de leur mort) et puis j'ai fait la comparaison de ces
3 données ensemble avec Ahmucic Ahmed comme officier légal à la mairie.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous
5 expliquer, tout à fait en haut, à droite, ce que veut dire ce qui est
6 écrit sur le manuscrit ? Par exemple, sur la première page, à droite, il y
7 a le chiffre 23. Qu'est-ce qu'il veut dire ?
8 M. Surkovic (interprétation). - Eh bien, Monsieur, il y a
9 plusieurs pages et c'est la raison pour laquelle nous avons tenu la
10 chronologie.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Est-ce que ceci veut dire que
12 pour le document que vous avez sous les yeux, il y a des pages qui
13 manquent de 1 à 23 ?
14 M. Surkovic (interprétation). - Bien évidemment ! Ce n'est
15 qu'une partie du document et toutes ces pages manquent.
16 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Surkovic, précédemment
17 je vous ai demandé quelle était la méthodologie que vous aviez appliquée
18 pour en arriver à certaines conclusions sur les faits. Je vous repose la
19 même question : ces faits que vous avez découverts de la façon que vous
20 nous avez expliquée, est-ce que vous les avez corroborés en menant des
21 enquêtes complémentaires ?
22 M. Surkovic (interprétation). - Monsieur, jamais je n'accepte
23 les faits comme tels. Je les vérifie toujours en allant enquêter sur
24 différentes sources. J'affirme que tout ceci est véridique. Vous avez là
25 différents éléments d'information qui vous indiquent exactement ce qui
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1 s'est passé. Tout peut être prouvé par le biais de témoins. Nombre
2 d'habitants du vieux quartier de Vitez pourraient confirmer tout ce qui
3 apparaît dans ce rapport, pourraient confirmer tout ce qui s'est passé.
4 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Surkovic, est-il exact
5 qu'après le 16 mai 1993, vous n'êtes jamais rentré et retourné dans cette
6 région ?
7 M. Surkovic (interprétation). - Après le 16 mai 1993, je dois
8 vous rependre Monsieur. Avant de venir ici, je me suis rendu au lycée de
9 Kruscica -j'y travaille. J'ai traversé Vitez, la situation s'y est
10 beaucoup améliorée par rapport à ce qui prévalait auparavant et j'ai
11 marché dans le quartier de Kolonija, quartier où je ne pouvais même pas me
12 rendre avant. Donc, je peux m'y rendre maintenant dès que je le souhaite.
13 M. Mikulicic (interprétation). - Bien. Donc, Monsieur Surkovic,
14 quand vous nous dites que vous pouvez rentrer sur ce territoire, est-ce
15 que cela veut dire également que vous vous y êtes rendu pour corroborer
16 plus avant les faits que vous indiquez dans ce rapport ?
17 M. Surkovic (interprétation). - Monsieur, les faits qui sont
18 décrits ici ont été vérifiés par moi-même. Certains éléments
19 d'informations ont même été confirmés par le dépositaire des archives et
20 par le Greffe ici-même. Il y a nombre de personnes qui sont au courant de
21 ce qui s'est passé et j'affirme que tout ce qui est indiqué ici est
22 véridique.
23 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur Surkovic, je vous
24 remercie d'avoir répondu à mes questions. J'en ai terminé de mon contre-
25 interrogatoire.
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1 M. le Président (interprétation). - Monsieur Mikulicic, voyons
2 si j'ai bien compris ce qui se passe. Y a-t-il constestation sur le fait
3 de savoir si 95 personnes ont bien été tuées à Ahmici ? Je me demande,
4 voyez-vous, si la majeure partie de ce qui a été dit sur ce point précis
5 est contestée.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président, ce que
7 conteste la défense, c'est la précision des informations qui paraissent
8 dans le document 27-15 et le document 27-14. Nous pensons que le témoin
9 n'était pas qualifié pour mener à bien ce type d'enquête et nous pensons
10 qu'il a utilisé une méthodologie qui ne satisfait pas aux critères qui
11 devraient s'appliquer en l'espèce. C'est la raison pour laquelle la
12 défense remet en question la précision des informations qui apparaissent
13 dans ces documents. La défense s'oppose au versement au dossier de ces
14 documents.
15 Le témoin a parlé de ces faits dont il a été parfois le témoin
16 oculaire mais il n'est en aucun cas un expert, il ne peut pas nous fournir
17 une expertise, une étude.
18 M. le Président (interprétation). - Le témoin a déclaré qu'il
19 avait rassemblé ces éléments d'information. Qu'il soit expert ou non, il
20 s'agit là d'éléments d'informations rassemblés par lui d'une façon ou
21 d'une autre. Ce que je vous demande, c'est si le chiffre de 95 personnes
22 tuées ou si un autre chiffre avancé est contesté, que l'on consteste le
23 fait que beaucoup de personnes ont été tuées à Ahmici.
24 M. Mikulicic (interprétation). - Non, cela n'est pas contesté
25 par la défense, Monsieur le Président, qu'il s'agisse de 95, de 108 ou de
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1 93 personnes, la défense ne sait pas cela. Ce qui est contesté, je le
2 répète, c'est la méthodologie utilisée par le témoin pour établir ces
3 documents. En latin, on dit souvent Odiotur et altere pares, c'est-à-dire
4 que le témoin déforme les faits en ne présentant qu'une partie de la
5 vérité. C'est bien ce qui se pose ici-même.
6 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie.
7 Maître Stein, vous avez des questions à poser à ce témoin ?
8 M. Stein (interprétation). - Et comment, Monsieur le Président !
9 M. le Président (interprétation). - Eh bien nous n'allons pas
10 revenir encore et encore sur les mêmes questions, n'est-ce pas ? Je vous
11 demanderai d'éviter cela.
12 M. Stein (interprétation). - Monsieur, si vous ne comprenez pas
13 certaines de mes questions, surtout dites-le moi.
14 M. Surkovic (interprétation). - Oui, bien sûr.
15 M. Stein (interprétation). - Je représente ici M. Dario Kordic.
16 Je m'appelle Robert Stein.
17 Monsieur, je vais vous demander de bien vouloir répondre par un
18 simple oui ou non, si vous le pouvez. Dès lors que vous pouvez répondre
19 par l'affirmative ou par la négative, faites-le.
20 D'autre part, je vous indique qu'il faut absolument que vous
21 répondiez à haute et intelligible voix pour que les sténotypistes
22 saisissent toutes vos interventions à micro ouvert. Vous me comprenez
23 bien, n'est-ce pas ? Vous ne pouvez pas répondre par un simple hochement
24 de tête.
25 Bien. Voici ma première question : lorsque Aleksovski, au moment
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1 de votre libération, a annoncé que l'échange qui devait avoir lieu était
2 repoussé et lorsqu'il vous a dit, une demi-heure plus tard, que Kordic
3 avait donné l'ordre de procéder à échange de prisonniers, vous, vous
4 n'avez pas cru que c'était Kordic qui avait donné l'ordre de procéder à
5 l'échange, n'est-ce pas ?
6 M. Surkovic (interprétation). - Non, je ne l'ai pas cru.
7 M. Stein (interprétation). - Vous avez même cru qu'il s'agissait
8 là d'un moyen qui visait à revêtir Dario Kordic d'une autorité bien
9 supérieure à ce qu'elle était en réalité pour impressionner vos codétenus.
10 M. Surkovic (interprétation). - Oui, c'est effectivement ce que
11 j'ai pensé à peu près.
12 M. Stein (interprétation). - Précédemment, dans le cadre de
13 votre déposition -c'était hier, je crois-, vous avez indiqué que vous
14 teniez un journal.
15 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
16 M. Stein (interprétation). - Ce journal, vous l'avez tenu avant
17 la guerre, pendant la guerre et vous le tenez encore aujourd'hui ?
18 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
19 M. Stein (interprétation). - Ce journal vous a-t-il parfois
20 permis de vous rafraîchir la mémoire ? Est-ce que vous vous en êtes servi
21 notamment pour raviver vos souvenirs en vue de votre déposition ?
22 M. Surkovic (interprétation). - Non, ce n'est pas mon journal.
23 Mon journal n'est pas ici.
24 M. Stein (interprétation). - A qui est ce journal ?
25 M. Surkovic (interprétation). - C'est mon journal.
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1 M. Stein (interprétation). - Est-ce que vous avez montré ce
2 journal à des membres du bureau du Procureur, à des enquêteurs ou à
3 d'autres membres du personnel du Tribunal ? Est-ce que vous leur avez
4 soumis ce document ?
5 M. Surkovic (interprétation). - Non, je ne souhaite pas le
6 faire. C'est un document personnel, un journal intime.
7 M. Stein (interprétation). - En octobre 93, vous étiez à Zenica
8 et vous avez comparu devant un tribunal. Avant de comparaître devant ce
9 tribunal, est-ce que vous avez parlé de votre déposition avec
10 Edib Zltorg ?
11 M. Surkovic (interprétation). - Non.
12 M. Stein (interprétation). - Et après cette déposition, en avez-
13 vous parlé avec lui ?
14 M. Surkovic (interprétation). - Non.
15 M. Stein (interprétation). - A un moment quelconque, avez-vous
16 parlé de la teneur de votre déposition ou avez-vous parlé de votre
17 comparution devant le Tribunal de Zenica avec M. Zlotorg ?
18 M. Surkovic (interprétation). - Au mois de mars, M. Zlotorg est
19 venu ici avec moi, Monsieur le Président, Messieurs les Juges. Nous étions
20 dans le même hôtel. Il est venu déposer, et moi aussi je suis venu
21 déposer. Chaque soir nous dinions ensemble et chaque jour nous déjeunions
22 ensemble. Mais je sais que normalement, après ces dépositions qui sont
23 très fatigantes pour nous, nous n'avons pas l'habitude d'en reparler
24 encore et encore.
25 M. Stein (interprétation). - Donc vous pouvez affirmer que
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1 jamais vous-même et M. Zlotorg n'avez échangé d'informations au cours de
2 ces repas que vous avez partagés.
3 M. Surkovic (interprétation). - Je n'ai parlé de rien avec lui.
4 Nous avons parlé, bien sûr, de nos familles ou d'événements sportifs, mais
5 nous n'avions pas besoin de parler de nos dépositions.
6 M. Stein (interprétation). - Revenons un petit peu sur vos
7 parcours. Vous êtes un homme politique de carrière, n'est-ce pas ?
8 M. Surkovic (interprétation). - Non. Je suis enseignant,
9 j'enseigne dans les lycées.
10 M. Stein (interprétation). - Alors vous étiez peut-être un homme
11 politique professionnel à un certain moment, n'est-ce pas ? Je change le
12 temps employé.
13 M. Surkovic (interprétation). - En effet.
14 M. Stein (interprétation). - Et vous avez même occupé le poste
15 de Président du Comité de la Ligue des communistes pendant une année,
16 n'est-ce pas ?
17 M. Surkovic (interprétation). - Effectivement.
18 M. Stein (interprétation). - Et c'est un poste salarié, n'est-ce
19 pas ?
20 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
21 M. Stein (interprétation). - Vous avez travaillé pendant un an
22 en tant que directeur d'une entreprise privée à Vitez, la Compagnie O-U-R,
23 Our.
24 M. Surkovic (interprétation). - Ce n'était pas une entreprise
25 privée, c'était une usine de construction, en fait une des branches de
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1 l'entreprise Unis.
2 M. Stein (interprétation). - Et vous étiez chargé d'organiser le
3 travail au sein de cette usine, quelque chose comme ça ?
4 M. Surkovic (interprétation). - Oui, effectivement, je dirigeais
5 cette usine.
6 M. Stein (interprétation). - C'était un poste salarié, n'est-ce
7 pas ?
8 M. Surkovic (interprétation). - Oui, bien sûr.
9 M. Stein (interprétation). - Et c'était un poste politique.
10 M. Surkovic (interprétation). - Eh bien, non, j'étais un homme
11 d'affaires, un entrepreneur. J'organisais le travail de l'entreprise.
12 M. Stein (interprétation). - Mais en-dehors de ces deux années
13 dont nous venons de parler, vous avez plutôt consacré l'essentiel de votre
14 vie professionnelle à l'enseignement, n'est-ce pas ?
15 M. Surkovic (interprétation). - C'est exact.
16 M. Stein (interprétation). - Et à un moment donné, je crois que
17 vous êtes même devenu principal d'un lycée.
18 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
19 M. Stein (interprétation). - Vous avez été enseignant et vous
20 avez été principal d'un lycée sous le régime communiste, n'est-ce pas ?
21 M. Surkovic (interprétation). - Oui, effectivement. Ceci dit, je
22 suis toujours enseignant dans ce même lycée et je suis ingénieur en
23 mécanique, donc je suis enseignant dans des matières très précises et
24 scientifiques.
25 M. Stein (interprétation). - Mais vous n'enseignez pas la
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1 physique ? Bon, écoutez, je vais laisser tomber cette question, pardon.
2 Monsieur, ce que je veux dire, c'est que vous avez été proviseur d'un
3 lycée sous le système communiste, n'est-ce pas ?
4 M. Surkovic (interprétation). - Non, je n'enseigne pas la
5 physique.
6 M. Stein (interprétation). - Très bien, mais vous avez été
7 proviseur d'un lycée sous le système communiste, n'est-ce pas ?
8 M. Surkovic (interprétation). - Oui, effectivement.
9 M. Stein (interprétation). - Vous étiez responsable du programme
10 de cette école, n'est-ce pas ?
11 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
12 M. Stein (interprétation). - Ce programme vous était dicté par
13 le gouvernement central, n'est-ce pas ?
14 M. Surkovic (interprétation). - C'est le ministère fédéral de
15 l'Education qui était l'entité responsable de l'élaboration du programme.
16 Le système d'éducation était très centralisé, alors qu'aujourd'hui c'est
17 la tendance inverse qui se met en place : nous décentralisons le système
18 d'éducation par un système de cantons.
19 M. Stein (interprétation). - Tout à fait. Et le ministère
20 central de l'Education était l'entité notamment qui disait quels étaient
21 les manuels qui devaient être utilisés par les élèves, n'est-ce pas ?
22 M. Surkovic (interprétation). - Le ministère fédéral indiquait
23 quels étaient les manuels qui étaient les plus utiles et quels étaient les
24 manuels qui devaient être utilisés. La réponse est oui.
25 M. Stein (interprétation). - Pendant la guerre et après la
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1 guerre, tout ce système a été revu.
2 M. Surkovic (interprétation). - Effectivement.
3 M. Stein (interprétation). - Avant la guerre, sous le régime
4 communiste, dans les écoles, on enseignait la doctrine de la fraternité et
5 de l'unité, n'est-ce pas ?
6 M. Surkovic (interprétation). - Oui, effectivement.
7 M. Stein (interprétation). - Et toute opinion dissidente
8 relative aux rapports inter-ethniques, aux rapports religieux était
9 condamnée et sanctionnée, n'est-ce pas ?
10 M. Surkovic (interprétation). - Je ne peux pas confirmer ce que
11 vous venez de dire.
12 M. Stein (interprétation). - Vous ne pouvez pas confirmer ni
13 infirmer ce que je viens de dire, n'est-ce pas ?
14 M. Surkovic (interprétation). - Il n'y a pas eu de cas où des
15 personnes se sont écartées du programme qui devait être appliqué. Pour ce
16 qui est des rapports inter-ethniques, je peux dire que dans la communauté
17 où je résidais, à Vitez, il n'y avait aucun désaccord entre les Musulmans,
18 les Croates et les Serbes. Les habitants vivaient en bonne harmonie et
19 ceci, bien sûr, était bon pour chacun d'entre nous.
20 M. Stein (interprétation). - Et c'était ce que demandait, n'est-
21 ce pas, le système communiste ? C'est vrai ou faux ?
22 M. Surkovic (interprétation). - C'était en fait des
23 comportements qui correspondaient à des comportements civilisés. C'est
24 ainsi que nous nous comportions.
25 M. Stein (interprétation). - Et cela également satisfaisait aux
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1 critères établis par le système communiste, oui ou non ?
2 M. Surkovic (interprétation). - Ce n'était pas l'anarchie. Nous
3 travaillions tous, nous vivions tous bien, je ne vais pas condamner le
4 système communiste pour ce qui s'est passé après, à savoir que nous nous
5 sommes entre-tués, que nous avons détruit nos biens réciproques. Tout cela
6 découle d'autre chose et pas du système communiste. Vous parlez beaucoup
7 du système communiste et je ne comprends pas très bien quel lien vous
8 établissez.
9 M. Stein (interprétation). - Je vais vous demander de répondre
10 une fois encore à cette question très claire : sous le système communiste,
11 il était exigé que chacun vive conformément aux règles édictées par le
12 système communiste qui interdisait les critiques ou les dissensions inter-
13 ethniques.
14 M. le Président (interprétation). - Monsieur Stein, vous avez
15 répété cette question plusieurs fois. Je ne suis pas bien certain d'en
16 saisir la pertinence. Je ne vois pas ce qu'a à voir la Ligue communiste ou
17 le système communiste avec les événements, donc je vais vous demander
18 d'avancer.
19 M. Stein (interprétation). - Monsieur, vous avez indiqué que
20 sous le système communiste, vous n'étiez pas un Musulman pratiquant alors
21 que maintenant c'est le cas, n'est-ce pas ?
22 M. Surkovic (interprétation). - Monsieur, ma croyance
23 religieuse, le fait que je pratique ma religion ou pas sont des affaires
24 qui ne concernent que moi. Je vous demanderai de ne pas vous impliquer
25 dans ma vie privée.
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1 M. Stein (interprétation). - Monsieur, je suppose qu'il est
2 certainement beaucoup plus facile aujourd'hui de pratiquer votre religion
3 qu'auparavant. Vous étiez auparavant un homme politique très impliqué. Il
4 est sans doute plus facile pour vous aujourd'hui de pratiquer votre
5 religion comme bon vous semble plutôt qu'autrefois sous l'ancien régime.
6 M. Surkovic (interprétation). - Tout d'abord, je ne suis pas un
7 homme politique professionnel. Aujourd'hui, je ne sais pas quels sont les
8 sentiments ressentis par ces hommes politiques. Je sais qu'ils sont dans
9 une situation difficile, le pays est en ruines, la population s'est entre-
10 tuée, les relations entre les différents groupes ethniques sont très
11 compliqués, c'est difficile.
12 M. Stein (interprétation). - Venons-en à la situation qui
13 prévaut maintenant. Les Croates, avant tous ces événements, étaient
14 majoritaires dans le secteur où vous habitiez, n'est-ce pas ?
15 M. Surkovic (interprétation). - Il y avait 4 % de Croates de
16 plus que de Musulmans. Si cela vous intéresse, je peux dire qu'il y avait
17 41,7 % de Musulmans, 45 % de Croates et 25,2 % de Serbes. C'est le
18 recensement qui a établi ces pourcentages.
19 M. Stein (interprétation). - Dans le parlement, le HDZ avait une
20 majorité, n'est-ce pas ?
21 M. Surkovic (interprétation). - Le HDZ avait 23 députés, le SDA
22 en avait 16 et pour ce qui est des partis de gauche, ils en avaient 19.
23 Moi, j'étais membre du parlement, je suis donc à même de vous donner ces
24 chiffres.
25 M. Stein (interprétation). - Donc le rapport était de 23 à 9,
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1 n'est-ce pas ?
2 M. Surkovic (interprétation). - Le rapport pour ce qui est du
3 HDZ par rapport au bloc de gauche -à savoir le SDP, les libéraux et les
4 forces de gauche-, oui, mais le SDA avait 16 députés au parlement.
5 M. Stein (interprétation). - Il y avait 16 députés et il y avait
6 d'autre part les libéraux, et d'autre part le HDZ. Donc il y a un rapport
7 de 23 à 19, n'est-ce pas ?
8 M. Surkovic (interprétation). - Je ne sais pas comment vous
9 calculez tout cela. A quoi fait référence ce chiffre de 23 que vous
10 avancez ? Je sais que le HDZ avait 23 députés au sein du parlement, mais
11 le SDA et le SDZ s'entendaient très bien alors que par la suite leur
12 rapports se sont détériorés.
13 M. Stein (interprétation). - Etiez-vous membre du Comité de
14 crise qui a été mis sur pied pendant la guerre ?
15 M. Surkovic (interprétation). - Je sais quelles étaient ses
16 responsabilités mais je n'en étais pas membre. Cette cellule de crise a
17 été constituée afin que les tensions nationalistes qui commençaient à se
18 faire jour parmi la population se calment.
19 M. Stein (interprétation). - Je vous demande si vous vous en
20 souvenez, vous répondez que non.
21 M. Surkovic (interprétation). - Non, je n'en étais pas membre.
22 M. Stein (interprétation). - Je tire la question suivante de la
23 déclaration du Dr Mujezinovic, page 4. Cette déclaration a été recueillie
24 par les enquêteurs de ce Tribunal. Il déclare : "Enes Surkovic, membre de
25 la cellule de crise que je présidais, s'est vu confier la tâche de
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1 s'occuper d'un certain nombre de Musulmans qui avaient perdu leurs biens
2 et qui avaient été expulsés de chez eux". Je suppose, Monsieur, que vous
3 êtes en désaccord avec cette déclaration ?
4 M. Surkovic (interprétation). - Ce n'est pas exact. Laissez-moi
5 vous expliquer pourquoi ce n'est pas exact.
6 M. Stein (interprétation). - Il est indiqué ceci, je cite : "A
7 la fin de 1992, un comité de coordination a été mis sur pied, puis, il
8 s'est transformé en comité de guerre". Vous étiez membre de ce comité de
9 guerre, n'est-ce pas Monsieur ?
10 M. Surkovic (interprétation). - Oui, cela c'est exact.
11 M. Stein (interprétation). - Et ce comité de guerre a parfois
12 été appelé comité de coordination pour la protection des Musulmans, n'est-
13 ce pas ?
14 M. Surkovic (interprétation). - Non, ce n'est pas exact.
15 M. Stein (interprétation). - Est-ce qu'il y avait un autre
16 groupe chargé de la coordination et de la protection des Musulmans ?
17 M. Surkovic (interprétation). - C'était une entité distincte.
18 M. le Président (interprétation). - Oui, Maître Somers ?
19 Mme Somers (interprétation). - Excusez-moi, je voudrais
20 simplement informer les Juges du fait que le document dont il est fait
21 état en ce moment n'est pas entre nos mains. Peut-être que nous pourrions
22 en recevoir une copie, cela nous serait très utile. Merci.
23 M. Stein (interprétation). - Je ne fais référence à rien du
24 tout, mais ensuite je vais faire référence au document D 13/2.
25 Monsieur, vous connaissiez certains des membres qui siégeaient
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1 dans ce comité de coordination pour la protection des Musulmans, n'est-ce
2 pas ? N'est-ce pas ?
3 M. Surkovic (interprétation). - Je connaissais certains d'entre
4 eux.
5 M. Stein (interprétation). - Vous connaissiez le Dr Mujezinovic,
6 par exemple, je crois ?
7 M. Surkovic (interprétation). - Nous sommes bons amis.
8 M. Stein (interprétation). - Très bien. Du fait de votre amitié
9 avec le Dr Mujezinovic et avec d'autres individus, vous savez que ce
10 comité chargé de la protection des Musulmans s'était vu charger de la
11 mission d'ériger des barricades dans le courant du mois d'octobre 1992.
12 M. le Président (interprétation). - En quoi cela surgit-il des
13 questions posées au témoin pendant l'interrogatoire principal ?
14 M. Stein (interprétation). - Je crois qu'on a posé la question
15 de ces barrages pendant l'interrogatoire principal. Si j'ai tort, je
16 retire cette question.
17 M. le Président (interprétation). - Je n'ai aucun souvenir d'une
18 question de ce genre et je crois qu'en fait la déposition du témoin
19 pendant l'interrogatoire principal a été relativement rapide.
20 M. Stein (interprétation). - Merci. Je continue.
21 Monsieur, il y a eu donc cette cellule de crise qui a été mise
22 sur pied, qui coordonnait les activités qui visaient à faire face aux
23 interventions des Serbes. Au bout d'un certain temps, les activités ont
24 perdu de leur importance et, d'après ce que j'ai compris, il y a des
25 espèces de gouvernements parallèles qui ont été mis sur pied dans le
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1 secteur, des gouvernements pour la communauté musulmane et d'autres pour
2 la communauté serbe... Croate, pardon. N'est-ce pas exact ?
3 M. Surkovic (interprétation). - Lorsque les Musulmans sont
4 partis pour Stari Vitez, ce qui s'est passé dans le courant du mois de
5 novembre, vers le 25 je crois, en 1992, eh bien, on peut dire que deux
6 gouvernements ont commencé à fonctionner parallèlement, deux gouvernements
7 qui n'avaient que peu de pouvoir.
8 M. Stein (interprétation). - Je voudrais souligner que dans ce
9 gouvernement, il y avait du côté musulman une personne responsable des
10 affaires financières, une personne responsable de la police, de
11 l'éducation, une personne chargée d'assurer la logistique et d'autres
12 personnes chargées de toutes sortes de questions, n'est-ce pas ?
13 M. Surkovic (interprétation). - Effectivement, c'est exact.
14 M. Stein (interprétation). - Et je crois même qu'une déclaration
15 a été adoptée vers cette époque-là selon laquelle les Musulmans de Vitez
16 ne reconnaissaient pas l'autorité du gouvernement de Vitez qui ne
17 représentait qu'une seule population. Les décisions prises par ce
18 gouvernement représentant le HVO n'étaient pas considérées comme
19 contraignantes pour la population musulmane, n'est-ce pas exact ?
20 M. Surkovic (interprétation). - Je ne prenais pas part à
21 l'activité politique à ce moment-là, mais je crois que oui, c'est exact.
22 M. Stein (interprétation). - Je vais maintenant vous amener à ce
23 qui s'est passé après le mois d'octobre 1992.
24 Excusez-moi, je crois que les Musulmans qui avaient des fusils à
25 lunettes sont devenus la cible de certaines perquisitions de la part des
Page 4463
1 Croates. Je m'exprime très mal, je recommence. Je crois qu'à partir d'un
2 certain temps, les Croates arrêtaient tout Musulman porteur d'un fusil à
3 lunettes. Ce type de fusil était systématiquement confisqué, n'est-ce pas
4 exact ?
5 M. Surkovic (interprétation). - Effectivement, c'est le cas.
6 Mais je n'affirme pas que tous ces fusils ont été confisqués, c'est
7 impossible ; sans doute ne savaient-il pas qui étaient toutes les
8 personnes qui possédaient ce type d'armes.
9 M. Stein (interprétation). – (Hors micro)
10 M. Surkovic (interprétation). - Je ne sais pas si ces fusils
11 avaient des lunettes, mais effectivement, il y avait beaucoup de fusils
12 qui circulaient dans le secteur.
13 M. Stein (interprétation). - Est-ce que nous pouvons également
14 affirmer, qu'avant le 16 avril 1993, vous étiez convaincu qu'il y aurait
15 une guerre ?
16 M. Surkovic (interprétation). - Si j'avais été convaincu du fait
17 que la guerre était inévitable, j'aurais évacué ma femme et mes enfants de
18 Vitez, et moi-même j'aurais quitté cette région et j'aurais été vivre dans
19 les camps, dans des conditions sans doute assez rudes.
20 M. Stein (interprétation). - Je reviens sur un document dont la
21 traduction m'a été remise hier. A la page 10 de la version en anglais de
22 ce document, il est indiqué… Je dois préciser avant tout qu'il s'agit d'un
23 document qui reprend ce que vous avez dit lors de votre comparution à
24 Zenica devant le Juge Safanovic.
25 Vous avez bien comparu devant ce Juge n'est-ce pas ?
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1 M. Surkovic (interprétation). - Je suis un très bon ami de ce
2 Juge Safanovic. Jamais je ne lui ai fait de déclaration mais je le connais
3 très bien.
4 M. Stein (interprétation). - Mais vous avez comparu devant lui
5 au Tribunal de Zenica, n'est-ce pas ?
6 M. Surkovic (interprétation). - Jamais je n'ai comparu devant un
7 Tribunal, ni devant lui, mais effectivement j'ai souvent pris un café avec
8 lui, nous discutions ensemble, mais jamais je n'ai été le voir pour faire
9 une déclaration. Ce n'était pas nécessaire.
10 M. Stein (interprétation). - Vous n'avez pas comparu devant un
11 homme appelé Sadika Mujezinovic et devant un Procureur du nom de
12 Nezidovic ?
13 M. Surkovic (interprétation). - Je connais M. Adrovic. Je sais
14 qu'il travaille pour le Bureau du Procureur et je sais également qu'il a
15 un certain nombre de missions qui lui sont confiées. Notamment, il doit
16 mener des enquêtes sur les fosses communes. Je l'ai vu à la télévision.
17 Pour ce qui est maintenant de ses capacités à recueillir des dépositions,
18 je n'en sais rien et je ne lui en ai faite aucune.
19 M. Stein (interprétation). - Mais vous êtes tout de même né en
20 1944, n'est-ce pas ? Si nous ne nous mettons pas d'accord avec
21 l'accusation, nous allons revenir en détail sur tous ces détails.
22 M. Surkovic (interprétation). - Je suis né en 1944.
23 Mme Somers (interprétation). – Peut-on montrer au témoin la
24 version en BCS de cette déclaration ?
25 M. Stein (interprétation). - Mais certainement.
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1 M. le Président (interprétation). – Oui, il faut montrer ces
2 documents au témoin.
3 Mme Somers (interprétation). - C'est le document BCS qui nous
4 intéresse et c'est ce document qui a été traduit hier.
5 M. le Président (interprétation). – Pouvons-nous montrer
6 l'original de ce document au témoin ? Est-ce qu'une copie est disponible
7 pour le témoin ?
8 Mme Somers (interprétation). - Je n'en ai pas.
9 M. Stein (interprétation). - En voici une.
10 Mme Somers (interprétation). – Malheureusement, je ne peux pas
11 vous renvoyer à une page en particulier, mais ce que je peux vous dire,
12 c'est que dans la version en anglais, c'est vers la fin du document que
13 ceci apparaît.
14 Regardez, monsieur, si vous le voulez bien, la toute dernière
15 page du document que vous avez entre les mains.
16 M. Surkovic (interprétation). – Voyons, laissez-moi vérifier la
17 date, s'il vous plaît.
18 Oui, je connais M. Sefer Tadrovic, je le connais très bien, mais
19 je n'ai aucun souvenir d'avoir fait une déclaration devant lui. Cependant,
20 je vois bien que j'ai paraphé cette page, que j'ai signé ce document en
21 1994. Tout ceci date de 1994. Mais je n'en ai aucun souvenir, je vous
22 l'assure, mais je connais très bien M. Tadrovic.
23 M. Stein (interprétation). - Très bien Monsieur, vous ne vous
24 rappelez pas avoir comparu devant ce Tribunal, mais le Bureau du Procureur
25 nous a remis ce document qui fait état d'une telle comparution. A la
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1 page 10 de la version en anglais, il apparaît que vous dites, je cite :
2 "Il était évident qu'une guerre allait éclater entre l'armée de Bosnie-
3 Herzégovine et le HVO dans ce secteur".
4 Je n'arrive pas à vous renvoyer à une page précise de la version
5 en BCS, mais mon collègue Me Naumovski va m'assister.
6 Avez-vous parcouru ce document ?
7 M. Surkovic (interprétation). - Oui je l'ai parcouru. Il n'est
8 pas nécessaire pour moi de le lire. C'est un document extrêmement long, il
9 y a beaucoup de signatures qui y figurent. Je connais très bien M. Adrovic
10 et puisque ce document est là, puisque ma signature y figure, c'est
11 probablement un document authentique. Mais je ne souviens pas d'avoir fait
12 une telle déclaration à M. Adrovic devant un tribunal. Ma signature est
13 là, la date de 1994. Nous sommes aujourd'hui en 1999. Cela a probablement
14 été le cas.
15 M. Stein (interprétation). - Afin de faciliter les choses, je
16 voudrais vous demander, Messieurs les Juges, de vous reporter à la page 10
17 de la traduction anglaise, les premiers paragraphes où je cite : "Il était
18 évident que la guerre était inévitable entre le HVO et l'armée de Bosnie-
19 Herzégovine" (page 5 de la version en BCS). Mais poursuivons.
20 M. Bennouna. - Est-ce que le témoin, en dehors de ses souvenirs,
21 peut confirmer ou infirmer cette phrase à laquelle vous semblez accorder
22 de l'importance ? Posez-lui la question. Qu'est-ce qu'il pense ?
23 M. Stein (interprétation). – Oui, je vais faire cela. Ayant lu
24 votre témoignage, je vous demande de vous référer à la page 5, au milieu
25 de la page 5, vous verrez la citation que j'ai lue, page 5 s'il vous
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1 plaît.
2 Premièrement, est-ce que vous vous souvenez d'avoir déclaré cela
3 au Juge ? Si vous ne vous en souvenez pas tant pis, mais au moins est-ce
4 que cela vous rappelle l'état d'esprit qui était le vôtre en 1993 ? A
5 savoir que la guerre était inévitable ?
6 M. Surkovic (interprétation). - Messieurs les Juges, le
7 15 avril 1993, ce jour-là, j'ai participé à une réunion dans la caserne
8 des pompiers. Nous avons fêté le jour de l'armée, la fête de l'armée.
9 M. Cerkez était présent également. Les autorités civiles de la
10 municipalité de Vitez ont affirmé qu'il n'y aurait pas de guerre, qu'on
11 était parvenu à un accord avec l'autre côté, pour éviter le conflit. Mais
12 le citoyen ordinaire, à l'époque, était conscient à la veille de la guerre
13 que les tensions étaient très fortes, que la situation était anormale.
14 Le 15 avril, si j'avais pu emmener ma femme et mes enfants de
15 Vitez, je l'aurais fait, mais je n'étais pas convaincu que nous aurions
16 été en sûreté sur les routes. Donc, j'ai préféré rester sur place.
17 Donc à la veille du conflit, il était clair pour tout le monde
18 que la guerre allait éclater, mais quelques mois auparavant, la situation
19 était beaucoup plus favorable et personne ne s'attendait alors à un
20 conflit aussi sanglant et à autant de meurtres.
21 M. Stein (interprétation). - Je vais maintenant parler
22 brièvement de Kaonik. Pendant que vous étiez à Kaonik, il y a dix ou douze
23 Arabes qui étaient également en prison.
24 M. Surkovic (interprétation). – C'est exact.
25 M. Stein (interprétation). - Il s'agissait de soldats arabes ?
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1 M. Surkovic (interprétation). – Non, il s'agissait de gens qui
2 étaient bien en civil.
3 M. Stein (interprétation). - Qui étaient-ils ? D'où venaient-
4 ils ? Pourquoi étaient-ils là ?
5 M. Surkovic (interprétation). - Monsieur, vous m'en demandez
6 beaucoup trop. Moi j'étais un prisonnier. Je n'avais même pas à manger, je
7 ne pouvais pas manger avec ces gens. Je les ai vus nettoyer la cour au
8 moment où on m'emmenait pour voir un docteur au centre de Busovaca, j'ai
9 aussi entendu des cris la nuit qui provenaient des cellules où étaient
10 détenus les prisonniers arabes. Je ne suis pas le seul à avoir entendu
11 cela et tous mes compagnons de cellule l'ont entendu aussi, mais je le
12 répète, ils étaient en civil.
13 M. Stein (interprétation). - Vous nous avez dit que votre
14 libération avait été ordonnée par un homme du nom de Petkovic.
15 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
16 M. Stein (interprétation). - Et Petkovic, c'est un militaire,
17 n'est-ce pas ?
18 M. Surkovic (interprétation). - Oui, je sais que c'était un
19 militaire.
20 M. Stein (interprétation). - Et le 30 avril, une ou deux
21 semaines avant votre libération, un autre officier est venu vous voir à
22 Kaonik, il s'agissait du général Alilovic, exact ?
23 M. Surkovic (interprétation). – Oui, Sefer Alilovic.
24 M. Stein (interprétation). – Est-il est exact d'affirmer que le
25 général Alilovic et le général Petkovic ont négocié pour obtenir votre
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1 libération ?
2 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
3 M. Stein (interprétation). – Donc, deux officiers ont négocié la
4 libération des prisonniers de Kaonik. Est-ce bien exact ? Vous êtes
5 d'accord ?
6 M. Surkovic (interprétation). - Ma femme et des amis m'ont dit
7 que Sefer Alilovic et Milivoj Petkovic avaient parlé à la télévision un
8 soir tard, vers le 10 mai. Ils ont eu un débat au sujet de la situation
9 sur le terrain, au sujet des prisonniers, et on m'a dit que Sefer Alilovic
10 a exigé de Petkovic qu'il demande où étaient les treize hommes qui avaient
11 été emprisonnés à Vitez, qui avaient été pris à Vitez. Il s'agissait
12 d'hommes qui avaient des diplômes universitaires et qui avaient eu des
13 fonctions politiques.
14 Elle m'a dit que le débat avait été très vif entre ces deux
15 hommes et j'ai moi-même parlé avec Sefer Alilovic dans le hall du cinéma.
16 Je ne sais pas ce qui peut vous intéresser de cette conversation.
17 M. Stein (interprétation). - La réponse est donc : oui, deux
18 officiers ont négocié pour la libération de ces treize prisonniers ?
19 M. Surkovic (interprétation). - Oui. Et ils ont également eu des
20 négociations sur la participation de forces conjointes dans la lutte
21 contre la JNA et les Chetniks.
22 M. Stein (interprétation). - Vous avez été libéré en échange de
23 la libération d'autres soldats ?
24 M. Surkovic (interprétation). - Pas de soldats.
25 M. Stein (interprétation). - Vous avez été libéré en échange
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1 d'autres civils comme vous-même, des civils ?
2 M. Surkovic (interprétation). - Oui des civils croates.
3 M. Stein (interprétation). - Et ces civils ont-ils été libérés à
4 la même époque que vous ? Le savez-vous ?
5 M. Surkovic (interprétation). - Je ne le sais pas.
6 M. Stein (interprétation). - Je vais reformuler ma question, si
7 vous le permettez. J'en suis presque à la fin de mon interrogatoire. Donc,
8 le terme de Bosnien est un terme qui n'était pas utilisé avant 1992, est-
9 ce bien exact ?
10 M. Surkovic (interprétation). - Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas
11 exact.
12 M. Stein (interprétation). - Ce n'est pas à utiliser sous le
13 régime communiste, n'est-ce pas ?
14 M. Surkovic (interprétation). - Vous trouverez ce terme dans la
15 littérature du Moyen-Age. Cela désigne un habitant de la Bosnie-
16 Herzégovine. On dit : un bon, un brave Bosnien.
17 M. Stein (interprétation). - Avant 1992, ce terme n'était pas
18 utilisé, n'est-ce pas ?
19 M. Surkovic (interprétation). - La question sur les nationalités
20 en Yougoslavie était toujours un problème. Non, on n'utilisait pas le
21 terme bosnien, mais on parlait de Musulmans avec un "M" majuscule et la
22 différence entre un musulman avec un petit "m" et un Musulman avec un "M"
23 majuscule est très importante.
24 M. Stein (interprétation). – Maintenant, Bosnien est utilisé
25 pour désigner les Musulmans de Bosnie en Bosnie-Herzégovine ? Est-ce bien
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1 exact ?
2 M. Surkovic (interprétation). - Non. Bosnien est un habitant de
3 la Bosnie-Herzégovine. C'est un habitant, un Musulman de Bosnie parce
4 qu'il faut savoir qu'en Bosnie vous avez également des Croates et des
5 personnes d'autres religions.
6 M. Stein (interprétation). - Dernière question : avant la
7 guerre, l'école de Vitez était appelée l'école de l'unité et de la
8 fraternité. Est-ce bien exact ?
9 M. Surkovic (interprétation). - Oui.
10 M. Stein (interprétation). - Comment est-elle appelée
11 maintenant ?
12 M. Surkovic (interprétation). - L'école élémentaire de Vitez.
13 M. Stein (interprétation). - C'est son nom, donc l'école
14 élémentaire de Vitez. Merci. Je n'ai pas d'autres questions.
15 Mme Somers (interprétation). - Hier, Monsieur Surkovic, on vous
16 a posé des questions sur les conditions de détention dans le premier lieu
17 où vous avez été détenu, à savoir la cave de votre immeuble. La question
18 était de savoir si c'était un endroit propice à un abri. Est-ce qu'on peut
19 dire que la cave de l'université Radnicki était un endroit approprié pour
20 y héberger des gens, pour qu'ils s'y réfugient ?
21 M. Surkovic (interprétation). – Non, non, c'était l'ancienne
22 salle des chaudières de l'université, là où on entreposait le charbon pour
23 la chaudière.
24 Mme Somers (interprétation). - Qu'en était-il du cinéma ?
25 M. Surkovic (interprétation). - Le cinéma où on nous a emmenés
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1 vers le 20, le cinéma était un endroit beaucoup plus approprié. Les
2 conditions étaient meilleures. Avant que le camion piégé n'ait explosé, le
3 18 avril, à la suite de cette explosion, toutes les fenêtres ont explosé,
4 si bien qu'il faisait très froid dans le cinéma, nous ne disposions pas de
5 couvertures.
6 Mme Somers (interprétation). - Est-ce que dans l'université,
7 vous avez remarqué des constructions ?
8 M. Kovacic (interprétation). – Excusez-moi de vous interrompre,
9 mais je voudrais préciser une chose. Mon éminente collègue, Mme Somers, a
10 dit dans sa première question que le témoin avait été emmené dans la cave
11 de son immeuble, mais ce n'était pas le cas.
12 M. le Président (interprétation). En fait, c'est là où le témoin
13 s'est rendu lui-même pour s'abriter.
14 M. Kovacic (interprétation). - Oui mais on ne l'y a pas emmené,
15 parce que cela voudrait dire qu'on l'a emprisonné là.
16 M. Surkovic (interprétation). – C'est exact, j'y suis allé de
17 moi-même.
18 Mme Somers (interprétation). - Y avait il des travaux en cours
19 dans l'université, des travaux qui vous ont frappés ?
20 M. Stein (interprétation). - Cela n'a rien à voir avec ce dont
21 nous parlons, cela va au-delà des questions qui peuvent être posées.
22 M. le Président (interprétation). - Nous avons déjà entendu des
23 témoignages à ce sujet. Est-ce que cela peut faire avancer les choses ?
24 Mme Somers (interprétation). – Hier, nous sommes passés de la
25 question 7 à la question 25 et il y avait parmi ces questions quelque
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1 chose au sujet justement de ces travaux et si le témoin s'en souvient,
2 j'aurais bien aimé que nous en parlions. Je pense que la question de
3 savoir si ces locaux étaient appropriés pour y mettre des personnes est
4 appropriée.
5 M. le Président (interprétation). - Vous pouvez, mais
6 brièvement.
7 M. Surkovic (interprétation). – Oui, si vous permettez, je m'en
8 souviens. Je me souviens que quand on nous a emmenés là-bas, nous avons
9 remarqué qu'on avait installé un robinet d'eau, et à juger par le mortier
10 frais, le ciment, on se rendait compte qu'il y avait eu des travaux et
11 qu'il y avait eu également des travaux faits sur les installations
12 électriques. Le plâtre était frais, cela se voyait très clairement sur les
13 murs. Donc il était bien évident qu'on avait préparé cette pièce pour y
14 installer des gens.
15 Mme Somers (interprétation). - On a parlé de votre citoyenneté.
16 Y avait-il dans la région des gens qui se reconnaissaient comme citoyens
17 d'une autre entité que la Bosnie-Herzégovine, pendant la période dont nous
18 parlons ?
19 M. Surkovic (interprétation). - Pouvez-vous, s'il vous plaît,
20 être un peu plus claire ? De quels états parlez-vous ?
21 Mme Somers (interprétation). - Y a-t-il des personnes qui se
22 reconnaissaient comme citoyens de la Croatie ou d'un autre état ou d'une
23 autre entité ?
24 M. Surkovic (interprétation). - Oui, oui c'est justement la
25 tragédie de la Bosnie-Herzégovine. Il y a des gens qui se sentent liés à
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1 Zagreb, d'autres soutiennent Belgrade, d'autres souhaitent que la Bosnie-
2 Herzégovine soit unifiée. C'est comme cela que c'est dans cette région et
3 c'est ce qui a entraîné des différends et toutes les conséquences que l'on
4 sait.
5 Mme Somers (interprétation). - Les gouvernements qui ont vu le
6 jour en novembre 1992 étaient musulmans ou des gouvernements bosniaques et
7 croates. Cependant, n'y avait-il pas également des institutions séparées
8 dans le domaine de l'enseignement, de la banque etc. qui ont été mis en
9 place lors de la mise en place de la communauté croate de Herceg-Bosna, un
10 an auparavant, en novembre 1991 ?
11 M. Surkovic (interprétation). - Oui, l'enseignement secondaire
12 pendant toute cette période jusqu'au 16 avril 1993 était organisé pour
13 tout le monde. Que les gens soient croates, serbes, bosniens ou plutôt
14 musulmans ou de foi islamique. Mais dès lors, après le 20 octobre 1992,
15 c'est le moment du premier conflit entre le HVO et l'armée de Bosnie-
16 Herzégovine, la situation était extrêmement tendue, même entre les
17 enseignants, également entre les élèves. Mais malheureusement la situation
18 sur le terrain se reflétait dans le comportement des enfants.
19 Mme Somers (interprétation). - Je ne pense pas que j'ai été
20 assez claire. N'y avait-il pas des institutions financières ?
21 M. le Président (interprétation). – Je ne pense pas que ceci
22 fasse l'objet d'aucune contestation. Non, nous avons déjà entendu des
23 témoignages à ce sujet.
24 Mme Somers (interprétation). – Monsieur Surkovic, vous n'êtes
25 pas le seul homme politique qui ait enseigné dans celle école. Anto
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1 Valenta lui-même y a enseigné, n'est-ce pas exact ?
2 M. Surkovic (interprétation). – Oui, M. Valenta et M. Kajmovic
3 ont travaillé avec moi. M. Valenta était un membre éminent du HDZ, et
4 M. Kajmovic, lui, était Président du SDA. Et il y avait souvent des
5 disputes, des dissensions entre eux et ceci était ressenti par les élèves.
6 Si vous le souhaitez, je peux vous décrire un incident malheureux et
7 particulier qui a eu lieu au lycée de Vitez.
8 Mme Somers (interprétation). - Vous avez répondu à ma question.
9 Juste une chose au sujet du slogan de fraternité et d'unité qui a été
10 mentionné par le conseil de la défense. Etant donné ce que vous savez de
11 M. Anto Valenta, était-il en faveur de ce slogan ?
12 M. le Président (interprétation). - Je ne permets pas que cette
13 question soit posée.
14 Mme Somers (interprétation). - Je retire ma question.
15 M. le Président (interprétation). - Y a-t-il autre chose que
16 vous souhaitiez aborder ?
17 Mme Somers (interprétation). – Maintenant, venons-en aux
18 circonstances de votre libération. L'ordre qui a été rendu sous la
19 direction du général Petkovic, l'exécution de cet ordre donc a été
20 retardée pendant 20 ou 30 minutes, d'après M. Aleksovski.
21 D'après vous, d'après ce que vous comprenez, est-ce que c'est
22 Dario Kordic qui est à l'origine de ce retard ?
23 M. Stein (interprétation). - Ceci n'a rien à voir, ceci est
24 complètement inapproprié.
25 M. le Président (interprétation). – Maître Stein, je ne vous ai
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13 Page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la
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1 pas interrompu auparavant, mais sachez que nous ne sommes pas aux Etats
2 Unis, nous ne sommes pas accoutumés à ce genre d'interruption continuelle.
3 Il est fort possible que les questions de Maître Somers suggèrent la
4 réponse, mais nous savons parfaitement faire face à ce genre de situation.
5 Donc laissez-moi m'en occuper. Vous avez bien compris ?
6 Mme Somers (interprétation). – Dois-je reformuler ma question ?
7 M. le Président (interprétation). - Je ne pense pas que cela
8 soit nécessaire.
9 Mme Somers (interprétation). – Je n'ai plus d'autres questions.
10 M. le Président (interprétation). – Monsieur Surkovic, je vous
11 remercie beaucoup de votre témoignage. Vous pouvez disposer.
12 M. Surkovic (interprétation). - Merci beaucoup.
13 (Le témoin est reconduit hors de la salle d'audience.)
14 M. le Président (interprétation). - Nous nous approchons du
15 moment où nous devons faire une pause. Y a-t-il d'autres requêtes avant
16 d'entendre le témoin suivant ?
17 M. Scott (interprétation). - Monsieur le Président, je souhaiterais que
18 nous passions à huis clos, ceci afin de ne pas révéler le nom du témoin suivant.
19 (Audience à huis clos partiel.)
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14 preuves - audience à huis clos partiel.
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15 L'audience, suspendue à 16 heures 05, est reprise à 16 heures 30.
16 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
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19 L'audience est levée à 17 heures 38.
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