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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL AFFAIRE N° IT-95-14/2-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 Lundi 02 août 1999
4 L'audience est ouverte à 09 heures 35.
5 Mme Ameerali (interprétation). - Bonjour. Affaire IT-95-14/2-T, le
6 Procureur contre Dario Kordic et Mario Cerkez.
7 M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, Maître Nice.
8 M. Nice (interprétation). - Avant de revenir au témoignage de M. Akhavan,
9 je me permettrai de donner quelques explications et surtout, de parler de
10 ce qui va se passer avec le témoin. Je n'en ai pas eu l'occasion d'en
11 parler le vendredi.
12 Nous avons un témoin qui s'appelle Williams. Nous avons le résumé et je
13 pense qu'il ne peut pas rester ici aujourd'hui pour passer la nuit, il
14 doit rentrer ce soir en Angleterre, c'est pourquoi j'avais eu l'intention
15 de le convoquer dès demain pour qu'il puisse regagner son pays le soir
16 même car je peux être efficace à travers son interrogatoire principal.
17 J'ai eu l'intention également de citer M. Akhavan jusqu'au moment où
18 Williams arrive ici même à La Haye. Malheureusement, il a raté l'avion à
19 Manchester ce matin et l'avion suivant ne pourra pas l'emmener avant midi
20 trente. C'est la raison pour laquelle je tiens à vous tenir au courant. Je
21 ne sais pas, bien évidemment, s'il est prêt à rester ici et passer la nuit
22 ici.
23 Vu ces quelques contrariétés dès le début, si c'est le cas, à ce moment-
24 là, bien évidemment, nous pourrons poursuivre son témoignage demain, mais
25 tenant compte également que la Chambre doit également être d'accord avec
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1 moi pour accepter le témoignage partiel de ce témoin Akhavan.
2 Il s'agit par conséquent de M. Williams, qui a certainement des problèmes
3 parce qu'il doit se rendre de l'étranger. Il y a le problème également
4 d'avoir des chambres d'hôtel. Je ne sais pas si vous êtes d'accord, si la
5 Chambre est d'accord que, les deux jours, cet après-midi et demain matin,
6 il puisse témoigner.
7 M. le Président (interprétation). - Oui.
8 M. Nice (interprétation). - Etant donné que notre témoin Akhavan a déjà
9 fait sa déclaration solennelle, nous avons le résumé également...
10 M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, Maître Sayers.
11 M. Sayers (interprétation). - J'ai juste un petit commentaire avant que le
12 témoin poursuive. Il s'agit par conséquent des combats en zone urbaine, on
13 en a parlé, c'est le terme qu'il faudrait peut-être préciser.
14 M. le Président (interprétation). - Mais oui, à un moment donné, nous
15 allons en parler.
16 M. Nice (interprétation). - Vous nous avez dit, lors de votre témoignage
17 de l'autre jour sur la contribution d'Anto Valenta, lors d'une réunion à
18 laquelle vous avez assisté ; je pense que, par la suite, vous avez
19 rencontré Mario Cerkez ?
20 M. Akhavan (interprétation). - Oui. On m'avait demandé ensuite que je
21 rencontre Mario Cerkez.
22 M. Nice (interprétation). - Et qu'est-ce qu'il a fait ? Qu'est-ce qu'il a
23 dit ?
24 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas exactement, je ne
25 sais pas où se trouvait l'immeuble où nous nous sommes rencontrés, je sais
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1 que c'était à Vitez, ça, je m'en souviens, je sais également que j'ai
2 rencontré Mario Cerkez, j'y étais présent, les représentants du Britbat
3 qui m'ont accompagné lors de mon voyage et je lui ai posé un certain
4 nombre de questions concernant les événements qui ont eu lieu le 16 avril
5 dans la région de Vitez.
6 Je ne me suis pas véritablement axé sur Ahmici et sur d'autres régions,
7 mais je me
8 suis surtout axé sur Vitez compte tenu du fait que c'était sa zone de
9 responsabilité.
10 Selon lui, il était commandant des forces du HVO. Il m'a informé sur le
11 fait que, le 16 avril, il était encore au lit, il dormait au moment donc
12 où ces hostilités ont commencé dans la région de Vitez.
13 Il a dit également qu'il n'a pas été totalement surpris par ce qui s'est
14 passé car il s'attendait à ces hostilités entre le HVO et les forces
15 musulmanes dans cette région.
16 Par la suite, c'est le colonel Bob Stewart qui s'est joint à nous. Nous
17 avons parlé de manière beaucoup plus concrète sur les missions à remplir,
18 et notamment sur la mission du commandant quand il s'agit de telles
19 situations.
20 Bob Stewart et moi-même, nous avons informé M. Cerkez qu'il était de sa
21 responsabilité de mettre en application... d'entamer une enquête très
22 détaillée, d'entreprendre des mesures disciplinaires et de sanctionner les
23 personnes qui ont été des auteurs de crimes, et ceci, conformément aux
24 conventions de Genève et en accord avec les violations des droits
25 humanitaires.
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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il avait dit éventuellement que ces
2 soldats ont participé à ces actes ?
3 M. Akhavan (interprétation). - Monsieur Cerkez a tout simplement suggéré
4 qu'au moment où l'attaque s'est déclenchée, le 16, qu'il y avait le chaos
5 qui régnait dans la région de Vitez.
6 Il a dit également qu'il ne pouvait pas véritablement contrôler et
7 surveiller tout ce qui se passait à ce moment-là, il se trouvait chez lui
8 à la maison. Mais à ma connaissance, il n'a pas véritablement nié, il n'a
9 pas contesté qu'il y avait des crimes qui ont été commis, mais nous ne
10 sommes pas allés en détail, je l'ai informé que, selon les rapports du
11 BritBat, un grand nombre de victimes dans la région de Vitez étaient des
12 Musulmans et qu'il n'y avait qu’une petite poignée de Croates qui ont été
13 tués et que de nombreux Musulmans de Bosnie qui ont été tués étaient des
14 femmes, des enfants des personnes âgées, qui probablement n'étaient pas
15 tués au cours de combats.
16 M. Nice (interprétation). - Qu'a-t-il dit, s'il a dit quelque chose, au
17 sujet de ce qu'éventuellement ces soldats avaient fait ? Est-ce qu'il vous
18 a dit qu'ils avaient participé à ces combats ?
19 M. Akhavan (interprétation). - Je n'avais pas l'impression qu'il avait
20 suggéré qu'il s'agissait de ses soldats et que ses soldats d'après lui se
21 défendaient.
22 M. Nice (interprétation). - De qui ?
23 M. Akhavan (interprétation). - Ils se sont défendus des forces musulmanes
24 et ils ne s’attendaient pas à une telle attaque dans le vrai sens de ce
25 mot.
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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'éventuellement il y avait un certain
2 engagement de ces soldats dans les actes illégaux ?
3 M. Akhavan (interprétation). - Non, à ma connaissance.
4 M. Nice (interprétation). - Comment s'est-il comporté, comment a t-il
5 parlé avec vous au moment où il a discuté avec vous et le colonel
6 Stewart ?
7 M. Akhavan (interprétation). - Au cours de la première demi-heure de
8 l'entretien, il s'agissait en quelque sorte d'une confrontation entre moi-
9 même et M. Cerkez. Au moment où le colonel Stewart s'est joint à nous,
10 quand nous avons commencé à parler de sa propre responsabilité pour les
11 enquêtes, quand nous avons suggéré que c'est lui qui pourrait être
12 coupable pour ce qui s'est passé, j'ai eu le sentiment plutôt qu'il s'est
13 comporté d'une autre façon et qu'il a épousé un autre comportement, pas
14 comme au début.
15 M. Nice (interprétation). - Comment cela s'est manifesté ?
16 M. Akhavan (interprétation). - Son attitude générale a changé par rapport
17 à l'attitude qu’il avait eue vis-à-vis de moi, il a été plutôt préoccupé,
18 c'est comme cela qu'il s'est comporté. Il a été préoccupé du fait que
19 quelqu'un aurait pu le considérer comme responsable pour les actes qui ont
20 été commis, pour les tueries, pour les violations des droits de l'homme
21 vis-à-vis des citoyens et ceci dans la municipalité de Vitez.
22 M. Nice (interprétation). - Avez-vous rencontré Dario Kordic ?
23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
24 M. Nice (interprétation). - A quelle date ?
25 M. Akhavan (interprétation). - Je pense que c'était le jour où j'ai
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1 rencontré M. Cerkez, quand j'ai rencontré également M. Blaskic. Je ne me
2 souviens pas exactement quelle était la date, si c'était le 3 ou le 4,
3 mais de toute façon c'était à la fin de mon séjour à Vitez.
4 M. Nice (interprétation). - Et où l'avez-vous rencontré ?
5 M. Akhavan (interprétation). - Je pense à Busovaca en dehors de Vitez,
6 dans son quartier général.
7 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous l'avez rencontré avant cette
8 rencontre ou c'était la première tentative de le voir ?
9 M. Akhavan (interprétation). - A ma connaissance, nous avons demandé aux
10 représentants du Bataillon britannique d'arranger cette rencontre. Il est
11 possible qu'ils aient essayé de l'appeler un jour ou deux avant que la
12 réunion ait eu lieu, mais de toute façon nous nous sommes rencontrés lors
13 de cette réunion qui a été une réunion faite un peu en vitesse, tout au
14 moins c'est ce que j'ai eu comme sentiment. Nous étions devant son bureau
15 une heure avant de le rencontrer.
16 M. Nice (interprétation). - Et qui d'après vous représentait de
17 l'importance et qui comptait lors de cette réunion et qui était
18 responsable du côté du Britbat pour organiser la réunion ?
19 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas de l'homme mais
20 c'était quelqu'un du Britbat.
21 M. Nice (interprétation). – Si vous ne vous souvenez pas, moi je peux dire
22 le nom, si la défense ne fait pas d'objection ? Est-ce que c'était le
23 commandant Dooley ?
24 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
25 M. Nice (interprétation). - Qu'est-ce que vous saviez sur le rôle de
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1 Kordic à cette époque-là ?
2 M. Akhavan (interprétation). - En ce qui la plupart des personnes, je
3 savais qu'il était une des personnes très importantes dans la vallée de la
4 Lasva, c'était une filière importante.
5 M. Nice (interprétation). – Quelles étaient les fonctions qu'il occupait
6 ou que vous pensiez qu'il occupait ?
7 M. Akhavan (interprétation). - On m'avait dit qu'il était vice-Président
8 du HDZ du parti politique croate et du HVO.
9 M. Nice (interprétation). - Au moment où vous l'avez rencontré, comment
10 était-il vêtu ? Qui l'escortait ?
11 M. Akhavan (interprétation). - Il portait l'uniforme de camouflage, si mes
12 souvenirs sont bons, et il avait un treillis, une veste de camouflage. Il
13 avait quelques personnes armées qui l'avaient accompagné, probablement des
14 soldats du HVO.
15 M. Nice (interprétation). – Que se passe-t-il avec le bureau où vous
16 l'avez rencontré, comment était cette pièce ?
17 M. Akhavan (interprétation). – Dans cette pièce, il y avait quelques
18 soldats armés, les soldats du HVO également.
19 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous lui avez parlé des actes
20 d'accusation concernant ce qui s'est passé Ahmici, et est-ce que vous avez
21 parlé de sa responsabilité à ce sujet-là ?
22 M. Akhavan (interprétation). - Oui c'est de cela que nous avons parlé. Et
23 il avait
24 réagi de manière assez émotionnelle.
25 M. Nice (interprétation). - Est-ce que cette émotion, il l'avait montrée ?
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1 M. Akhavan (interprétation). – Oui, en terme général, mais il a nié
2 catégoriquement que c'étaient éventuellement les soldats du HVO qui
3 auraient pu commettre ce crime. Il a dit que les soldats serbes sont
4 rentrés pendant la nuit et qu'ils ont commis de tels types de crimes ou
5 bien que ce furent les Musulmans eux-mêmes qui ont commis les mêmes crimes
6 pour provoquer les sympathies internationales.
7 Il faut dire que le comportement de M. Kordic en général, à ma
8 connaissance, parce que le temps est passé, son comportement était quelque
9 peu arrogant. Et j'avoue que je n'ai pas véritablement reconnu en lui une
10 véritable préoccupation en ce qui concerne la responsabilité concernant
11 les crimes dont il a été question. Je pense que tout simplement, il a
12 dit : "Ce n'est pas nous qui l'avons fait". Au moment où on nous a
13 présenté un certain nombre d'explications, on n'était pas satisfaits. Je
14 lui ai dit qu'il fallait qu'il me convainc que les Croates de Bosnie n'en
15 étaient pas responsables, il a dit : "J'ai fait ce que j'ai pu, je vous ai
16 donné toutes les explications, je ne peux pas vous dire davantage".
17 Je n'avais pas le sentiment qu'il s'agissait d'une préoccupation
18 véritable et qu'il voulait nous donner des explications détaillées.
19 M. Nice (interprétation). – Est-ce qu'il avait donné des raisons pour
20 lesquelles, d'après lui, ses soldats n'auraient pas pu participer à ces
21 crimes ?
22 M. Akhavan (interprétation). – Une des raisons par exemple, je m'en
23 souviens, c'était tout simplement que ces gens, ces hommes, en tant que
24 chrétiens avec des normes très élevées, ne pouvaient pas faire de tels
25 crimes. Voilà, c'est une explication qu'il m'avait donnée.
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1 M. Nice (interprétation). - En ce qui concerne l'enquête, avait-elle été
2 également avancée ?
3 M. Akhavan (interprétation). - Oui, comme avec M. Cerkez, M. Blaskic
4 également, j'ai rappelé, j'ai dit à M. Kordic qu'il occupait un poste de
5 responsabilité dans cette région et que par conséquent il devait également
6 entreprendre les démarches nécessaires en vue de faire une enquête
7 globale, générale, d'assurer également pour que ceux qui ont
8 éventuellement commis les crimes soient jugés.
9 M. Nice (interprétation). - Avait-il réagi à ce que vous lui avez
10 demandé ?
11 M. Akhavan (interprétation). - Je pense que M. Kordic n'était pas
12 satisfait. Je pense que le fait même que j'ai essayé de lui suggérer ce
13 qu'il devait entreprendre ne lui faisait pas plaisir. Par conséquent, il
14 avait considéré que c'est lui qui en était responsable et que lui ferait
15 ce qu'il penserait utile de faire.
16 Mais de toute façon, cette idée de procéder à une enquête, pour lui,
17 n'était pas nécessaire. Il avait simplement dit de manière très
18 catégorique que le HVO n'était pas engagé, que ce n'était même pas
19 indispensable de procéder à une enquête.
20 M. Nice (interprétation). - Et lors de ces négociations et de ces
21 entretiens, a-t-il éventuellement identifié, a-t-il parlé de la personne
22 supérieure ? A-t-il parlé de Blaskic ou de quelqu'un d'autre auquel vous
23 auriez dû vous adresser ?
24 M. Akhavan (interprétation). - Non, il ressortait clairement de
25 l'entretien que j'ai eu avec M. Kordic, avec Blaskic, avec Cerkez, pour
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1 moi c'était la personne principale en Bosnie, donc dans la vallée de la
2 Lasva, en Bosnie centrale.
3 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez visité Ahmici avec
4 l'ambassadeur Thébault et avec d'autres fonctionnaires, avec le colonel
5 Stewart ?
6 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Après la réunion que j'ai eue avec
7 M. Kordic, nous sommes rentrés dans le village Ahmici, ensemble, avec
8 l'ambassadeur Thébault, avec trois autres ambassadeurs qui représentaient
9 la Communauté européenne. Ils provenaient de la Grande-Bretagne, de la
10 France et de l'Espagne.
11 M. Nice (interprétation). - Est-ce que nous pouvons maintenant visionner
12 la
13 cassette vidéo Z 1626.1 ?
14 (Projection de la cassette vidéo.)
15 Commentaires.- Grâce à la détermination du colonel Stewart, on va tout
16 faire pour s'efforcer de trouver les responsables de ce qui s'est passé à
17 Ahmici, ceci afin de pouvoir les traduire en justice. Le colonel protège
18 les enquêteurs du Tribunal qui enquêtent sur place.
19 (Texte en anglais non traduit)
20 L'Interprète. - Les interprètes ne disposant pas du transcript de cette
21 vidéo, ils ne peuvent que s'efforcer de faire une sorte de résumé du
22 document.
23 Commentaires.- J'espère que ces gens étaient morts avant que la maison
24 n'ait été incendiée. Le plafond est tombé sur ces corps suite à
25 l'incendie. Il y a ici des enfants, il y a même un enfant de 3 ans.
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1 (Texte en anglais non traduit).
2 (Fin de la projection de la cassette vidéo.)
3 M. Nice (interprétation). - Comme nous avons pu voir sur la cassette
4 vidéo, vous étiez présent avec la délégation au moment où les quatre
5 cadavres calcinés ont été trouvés, dont deux enfants ?
6 M. Akhavan (interprétation). - Oui, c'est exact. C'était une visite, comme
7 je deviens de l'expliquer, que nous avons rendue à Ahmici. Il y avait les
8 trois ambassadeurs de la Communauté européenne qui nous ont accompagnés, y
9 compris M. Thébault. Les corps qui ont été découverts ont été trouvés
10 grâce à M. Sakib Ahmic ; c'était un témoin qui a été cité à la barre. Mon
11 collègue, (expurgé), avait parlé avec lui un jour auparavant, et c'est
12 lui qui nous a indiqué le chemin pour arriver jusque chez lui. Il s'est
13 caché probablement derrière le canapé.
14 M. Sayers (interprétation). - Objection. On parle maintenant de ouï-dire.
15 C'est donc une information de seconde main. Par conséquent, M. Akhavan ne
16 l'a pas vu, il a
17 simplement entendu cette information, et je fais objection.
18 M. le Président (interprétation). - Maître Nice, je pense effectivement
19 que ce n'est pas le plus important.
20 M. Nice (interprétation). - D'accord, on peut passer à une autre question.
21 Monsieur le Témoin, avez-vous vu d'autres choses que nous avons vues sur
22 la cassette vidéo et sur lesquelles vous voudriez éventuellement faire des
23 commentaires en ce qui concerne donc ces découvertes, quand vous avez
24 trouvé ces corps calcinés ?
25 M. Akhavan (interprétation). - Je pense que, lors de ma déposition
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1 préalable, j'ai parlé de très fortes destructions que j'ai pu constater,
2 et je pense qu'il n'y a rien d'autre que je pourrais ajouter.
3 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez éventuellement fait un
4 rapport (expurgé)? L'avez-vous envoyé à Genève qui a été adopté par la
5 suite comme document des Nations Unies ?
6 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
7 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il s'agit du document Z 942 ?
8 Monsieur le Président, ce document ayant été distribué aux représentants
9 de la défense, je vais demander au témoin quelles conclusions il peut
10 tirer de ce document, document qui a été fourni en anglais et en français
11 et qui sera donc utilisé par le témoin comme élément de référence.
12 Monsieur Akhavan, quelles conclusions avez-vous tirées sur les troupes en
13 présence dans le cadre de cette offensive ?
14 M. Sayers (interprétation). - J'ai une objection, Monsieur le Président.
15 Le rapport stipule que M. Akhavan a participé à cette enquête, c'est donc
16 pour cela que je m'oppose à cette déposition.
17 L'Interprète - Peut-on demander au Président d'allumer son micro ? On
18 n'entend
19 plus rien.
20 M. le Président (interprétation). - Le témoin peut se référer au rapport à
21 partir du paragraphe 38.
22 M. Nice (interprétation). - Vous avez devant les yeux le rapport, donc à
23 partir du paragraphe 38, et je pense que le plus simple est que vous
24 lisiez ce paragraphe. Je vais donc demander que vous vous référiez
25 également aux paragraphes 38 à 44. Je vais demander que vous puissiez vous
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1 y référer.
2 M. Akhavan (interprétation). - "Les informations reçues dans le cadre de
3 la préparation de ce rapport montrent que les forces croates et
4 bosniaques, et gouvernementales dans la région ont entraîné de très graves
5 violations des droits de l'homme : arrestation de civils..."
6 M. le Président (interprétation). - Pouvez-vous, s'il vous plaît, vous
7 rappeler qu'il y a des interprètes qui essaient de travailler en cabine ?
8 M. Akhavan (interprétation). - Je m'excuse. "Déplacements forcés et
9 détention de civils, exécutions arbitraires, attaques contre des villes
10 ainsi que la destruction de villages et de lieux de culte font partie
11 d'une politique délibérée de nettoyage ethnique menée par les forces
12 croates dans la région.
13 Ce qui est arrivé aux citoyens d'Ahmici est une conséquence absolument
14 choquante de cette politique : exécutions arbitraires, tortures. Tout cela
15 a été mené à bien par les forces gouvernementales. Le danger des
16 représailles pour des opérations de nettoyage ethnique menées par les
17 forces croates est très présent. La crédibilité de l'engagement des
18 parties en présence pour la défense des droits de l'homme sera mise à
19 l'épreuve par leur volonté de juger les auteurs de ces atrocités comme
20 cela est indiqué dans ce rapport.
21 L'engagement de toutes les parties au conflit en Bosnie-Herzégovine a
22 toujours stipulé qu'ils s'engageaient à respecter les droits de l'homme et
23 le droit international en
24 matière de respect des droits de l'homme, et ceci a été soumis à des
25 violations continuelles. Le plan de paix aux termes duquel la Bosnie-
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1 Herzégovine serait divisée le long de frontières ethniques a été utilisé
2 pour créer des zones homogéniquement ethniques.
3 Le fait que les forces internationales n'aient pas réagi à cette politique
4 de nettoyage ethnique perpétré par les forces serbes dès le début de la
5 guerre a créé un précédent d'impunité, ce qui a encouragé les forces
6 croates à adopter la même politique. Et si l'on ne met pas fin à la guerre
7 et à ce genre d'activités..."
8 M. Bennouna. - Peut-on demander au témoin, M. Akhavan, si dans ses
9 conclusions, le point 43 dans lequel on se réfère au plan de paix, est-ce
10 que l'on se réfère ici au plan Vance-Owen ?
11 M. Akhavan (interprétation). - Oui, cela fait référence au plan Vance-
12 Owen. Je dois dire ici qu'il ne s'agit pas de mes conclusions
13 personnelles. Il s'agit des conclusions du rapporteur spécial des Nations
14 Unies, M. Tadeus Mazovietski, ancien Premier ministre de Pologne. Et bien
15 entendu, les conclusions reposent en grande partie sur les informations et
16 les analyses que nous lui avions fournies.
17 M. Nice (interprétation). - Et vos conclusions, en ce qui concerne plus
18 particulièrement Ahmicic, que disent-elles au sujet des responsables de
19 ces atrocités ?
20 M. Akhavan (interprétation). - Toutes les sources que nous avons obtenues,
21 tous les témoignages que nous avons écoutés nous ont permis de dire qu'il
22 s'agissait des forces du HVO qui étaient responsables de ce qui s'était
23 passé à Ahmicic. Nombre de soldats, quantité de pièces d'artillerie, et
24 dans la mesure où vous êtes arrivé à le déterminer, volume des munitions
25 utilisées.
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1 Une fois de plus, grâce à l'aide des experts militaires et suite à notre
2 enquête dans la zone, il a été clair que cette attaque a été menée avec
3 des ressources militaires importantes. C'est justement une attaque qui n'a
4 pas été menée par des éléments incontrôlés. D'après ce que
5 nous avons pu apprendre, il s'agissait sans doute d'environ 150 soldats
6 qui ont participé à cette opération, ceci d'après les informations
7 fournies par le Bataillon britannique qui nous avait accompagnés.
8 Il était clair qu'une très grande variété d'armes avaient été utilisées :
9 des pièces de mortier, des fusils, des canons de toutes sortes, des
10 grenades lancées par lance-roquettes ainsi que des engins incendiaires
11 pour mettre le feu aux habitations. Et d'autre part, nous avons constaté
12 qu'il y avait un très haut niveau de coordination dans le cadre de cette
13 offensive.
14 M. Nice (interprétation). - Avez-vous pu obtenir un certain nombre
15 d'informations sur le volume de munitions utilisées ?
16 M. Akhavan (interprétation). - Nous estimons qu'environ 7000 balles ont
17 été tirées. Ceci, nous l'avons déduit du fait du nombre de douilles que
18 nous avons trouvées sur place ; ceci nous a permis de faire une
19 estimation.
20 M. Nice (interprétation). - A quelle distance du village d'Ahmici se
21 trouvaient les commandants du HVO au moment de l'offensive ?
22 M. Akhavan (interprétation). - D'après ce que je me souviens, le quartier
23 général du HVO de M. Blaskic était à environ 2 kilomètres sur la route en
24 venant d'Ahmici.
25 M. Nice (interprétation). - Est-ce que cela fait partie des éléments que
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1 vous avez pris en compte ?
2 M. Akhavan (interprétation). - Oui, c'est un des éléments que nous avons
3 pris en compte dans le cadre d'évaluation pour savoir si M. Blaskic ou
4 d'autres membres des commandants du HVO avaient pu avoir vent de cette
5 offensive de grande envergure sur Ahmici, offensive qui a duré pendant
6 plusieurs heures. Ceci fait que le fait qu'ils affirment qu'ils ne
7 pouvaient pas être au courant de l'existence de cette opération nous est
8 apparu hautement improbable.
9 M. Nice (interprétation). - Si l'on en vient maintenant à la question du
10 village de Mileteci, quelle est votre opinion sur cette offensive et
11 comment peut-elle être comparée à ce qui s'est passé à Ahmici ?
12 M. Akhavan (interprétation). - Dans le cadre de nos enquêtes, nous nous
13 sommes toujours efforcés de voir si d'autres parties au conflit s'étaient
14 également rendues coupables de violations.
15 Le village de Miletici, comme cela est expliqué dans le rapport, a vu la
16 participation d'un groupe de ce que l'on appelle les Mudjahiddin, qui
17 était en fait un mélange d'habitants du cru et de mercenaires. Et ils
18 avaient été responsables de la décapitation d'un jeune Croate.
19 Nous en avons déduit qu'on se trouvait là en face d'événements qui étaient
20 de beaucoup plus petite envergure ; il ne s'agissait pas d'une opération
21 de grande envergure avec un énorme volume de ressources, il s'agit en fait
22 plutôt d'hommes... d'une poignée d'hommes qui se sont emparé de trois ou
23 quatre jeunes hommes en âge de porter les armes et qui les ont torturés et
24 qui les ont tués. Nous avons clairement indiqué dans notre rapport que le
25 Gouvernement de Bosnie se devait d'enquêter sur ces affaires, mais nous
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1 n'avons pas estimé qu'il s'agissait là de l'indice d'une politique de
2 grande envergure et systématique.
3 M. Nice (interprétation). - Merci. Es-ce que vous avez étudié la possible
4 participation des Mudjahiddin et de la 7e Brigade musulmane dans ce
5 contexte ?
6 M. Akhavan (interprétation). - Un certain nombre de gens nous ont dit que
7 ceux que l'on appelait les Mudjahiddin opéraient avec l'armée, d'autres
8 nous ont dit qu'il s'agissait d'éléments incontrôlés qui ne relevaient de
9 quiconque et qui étaient complètement indépendants du Gouvernement de
10 Bosnie.
11 Dans le cadre de cette enquête particulière, il était clair, pour nous,
12 que Miletici représentait un épisode isolé dans la vallée de la Lasva et
13 donc nous n'avons pas véritablement étudié les relations qui pouvaient
14 exister entre les Mudjahiddin et l'armée régulière de Bosnie-Herzégovine.
15 M. Nice (interprétation). - Avez-vous émis des critiques dans votre
16 rapport ?
17 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
18 (L'interprète se reprend)
19 M. Nice (interprétation). - Est-ce que votre rapport a été critiqué ?
20 M. Akhavan (interprétation). - Oui, par les autorités d'Herceg-Bosna, qui
21 étaient l'entité croate en Bosnie.
22 M. Nice (interprétation). - Ces critiques se sont-elles exprimées de façon
23 orale ou sous la forme d'une lettre ?
24 M. Akhavan (interprétation). - Sous la forme d'une lettre.
25 M. Nice (interprétation). - Avez-vous une copie de cette lettre ? Nous
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1 n'avons pas été en mesure de la produire, peut-être en avez-vous un
2 exemplaire.
3 M. Akhavan (interprétation). - J'en ai un exemplaire, mais il n'est pas
4 sur moi.
5 M. Nice (interprétation). - Peut-être pourrez-vous aller le chercher
6 pendant la pause.
7 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
8 M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous résumer cette lettre ?
9 M. Akhavan (interprétation). - Cette lettre dit en l'espèce que notre
10 rapport est partial et que nous nous contentons d'accuser les Croates de
11 Bosnie alors que les Musulmans, eux aussi, se sont rendu compte d'un
12 certain nombre d'atrocités, et cette lettre accuse les enquêteurs de
13 n'avoir pas été impartiaux dans le cadre de leur enquête.
14 Et cette lettre, pour asseoir sa critique, mentionne un certain nombre
15 d'éléments en particulier.
16 M. Nice (interprétation). - Nous aurons peut-être l'occasion d'examiner
17 cette lettre plus tard, mais est-ce que le contenu de cette lettre vous a
18 amené à remettre en question les conclusions que vous aviez tirées de
19 votre enquête ?
20 M. Akhavan (interprétation). - Pas vraiment. Je ne pense pas que cette
21 lettre ait fourni une explication satisfaisante d'une façon ou d'un autre
22 qui aurait remis en question nos conclusions, à savoir qu'il y avait eu
23 des violations massives des droits de l'homme dans les zones concernées et
24 je ne vois pas en quoi cette lettre pourrait remettre en question les
25 témoignages que nous avions entendus, à savoir que c'était le HVO qui
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1 était responsable de tout cela.
2 M. Nice (interprétation). - Le HVO a-t-il pris des mesures pour enquêter
3 sur ces crimes ?
4 M. Akhavan (interprétation). - A ma connaissance, non.
5 M. Nice (interprétation). - Y a-t-il des indications, des suggestions,
6 dans ce sens ?
7 M. Akhavan (interprétation). - Après les événements qui ont eu lieu à
8 Ahmici, il y a eu des discussions qui ont été mises en place par l'ECMM,
9 des discussions entre les forces croates et le Gouvernement de Bosnie afin
10 d'établir une sorte de commission qui enquêterait sur l'affaire. Mais
11 autant que je le sache, aucune enquête n'a finalement eu lieu à ce sujet.
12 M. Nice (interprétation). - Si une telle enquête avait eu lieu, si un
13 rapport avait été préparé à l'issue d'une telle enquête, auriez-vous pensé
14 que ce rapport aurait été communiqué aux Nations Unies à la suite du
15 rapport que vous-même aviez élaboré ?
16 M. Akhavan (interprétation). - Oui. Je pense que si les autorités
17 pouvaient envoyer une lettre à M. Mazovietski pour se plaindre du manque
18 de partialité de notre rapport, j'imagine que ces autorités nous auraient
19 automatiquement envoyé un rapport sur le résultat de leur enquête et je
20 supute que le résultat de leur enquête aurait été reflété dans tout
21 rapport ultérieur de la commission des Nations Unies pour les droits de
22 l'homme.
23 M. Nice (interprétation). - Aucun rapport de ce genre n'a été communiqué à
24 l'ONU ?
25 M. Akhavan (interprétation). - Non.
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1 M. Nice (interprétation). - Sur la base de votre expérience, pouvez-vous
2 nous dire quel rôle Dario Kordic occupait dans la vallée de la Lasva ?
3 M. Akhavan (interprétation). - Il m'avait expliqué, d'autres me l'avaient
4 expliqué également, qu'il était vice-Président du HDZ et du HVO dans la
5 région de la vallée de la Lasva. En fait, il semblait être l'homme fort,
6 l'homme le plus puissant dans cette région.
7 M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous parler de ses relations avec
8 Boban et avec Blaskic ?
9 M. Akhavan (interprétation). - Je peux parler de sa relation avec
10 Blaskic ; quant à ses relations avec Boban, je ne suis pas en mesure de
11 vous donner un grand nombre d'informations.
12 J'avais l'impression qu'il avait une position d'autorité vis-à-vis de
13 M. Blaskic sur la base des discussions que j'ai eues avec M. Blaskic et
14 M. Kordic ainsi qu'avec les représentants du Bataillon britannique et
15 d'autres personnes présentes dans la région.
16 J'avais l'impression que M. Kordic était à l'origine de toute la politique
17 du HVO et du HDZ dans la région alors que M. Blaskic, lui, était
18 l'exécutant de cette politique. C'est ainsi que je décrirais leurs
19 relations. J'avais entendu que M. Kordic jouait un rôle très important
20 dans le cadre de l'Herceg-Bosna et dans son organisation politique, et
21 qu'il avait des relations très proches avec Mate Boban, mais comme je l'ai
22 dit, je n'ai pas eu l'occasion de m'en convaincre personnellement. Ce
23 n'est donc qu'une impression.
24 M. Nice (interprétation). - La séparation entre le pouvoir militaire et le
25 pouvoir politique, était-il facile de la dessiner dans les circonstances
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1 qui prévalaient ?
2 M. Akhavan (interprétation). - Mon impression était qu'il était très
3 difficile de
4 faire la différence entre les deux. Les structures du HDZ et du HVO me
5 paraissaient très imbriquées et il y avait très peu de différences entre
6 les structures civiles et militaires, au niveau de l'autorité et du
7 commandement.
8 M. Nice (interprétation). - Vous sera-t-il possible pendant la pause que
9 nous observerons dans la demi-heure à venir, de trouver cette lettre dont
10 nous venons de parler ? Si vous le permettez, je vais m'informer sur les
11 témoins que nous allons ou non écouter ultérieurement.
12 Monsieur le Président, en ce qui concerne l'autre témoin, il est
13 apparemment dans l'avion on ne sait pas s'il acceptera de rester ici cette
14 nuit, s'il lui est possible de se lever demain matin très tôt, il est
15 encore possible qu'il revienne de nouveau à La Haye après avoir passé la
16 nuit en Angleterre. Nous étudierons la question.
17 M. le Président (interprétation). – Maître Sayers ?
18 M. Sayers (interprétation). - Merci Monsieur le Président. Monsieur
19 Akhavan, je crois que vous étiez un des représentants de l'accusation qui
20 se sont exprimé devant la Chambre d'appel de ce Tribunal ?
21 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
22 M. Sayers (interprétation). - Il s'agissait de l'affaire Drazen
23 Erdemovic ?
24 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
25 M. Sayers (interprétation). - Donc vous avez été représentant de
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1 l'accusation dans le cadre de cette procédure d'appel ?
2 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
3 M. Sayers (interprétation). – Et je crois que vous avez rédigé un article
4 qui est paru l'an dernier dans une revue de droit international
5 américaine ?
6 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
7 M. Sayers (interprétation). - Permettez-moi de vous en lire un extrait
8 pour voir si vous êtes toujours d'accord avec cela. Vous avez dit que
9 l'affaire Erdemovic était en fait la première affaire qui avait fait
10 l'objet d'une procédure devant la Chambre d'appel ?
11 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
12 M. Sayers (interprétation). - Je crois que vous avez fait l'observation
13 suivante dans votre article, je cite : "Bien entendu, l'accusation s'est
14 efforcée d'arguer du fait, ( je vais parler à la troisième personne pour
15 éviter de m'impliquer)". Est-ce bien exact ?
16 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
17 M. Sayers (interprétation). – Vous avez, je crois, fait deux déclarations
18 au bureau pour lequel vous travaillez, au bureau de l'accusation, une
19 déclaration du 13 décembre 1994, est-ce bien exact ?
20 M. Akhavan (interprétation). - Oui, je crois que c'était dans l'affaire
21 Blaskic.
22 M. Sayers (interprétation). - Je crois qu'il s'agissait d'une déclaration
23 sur les enquêtes en général?
24 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
25 M. Sayers (interprétation). - Et c'est une déclaration que vous avez faite
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1 vous-même ?
2 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
3 M. Sayers (interprétation). – Vous avez ensuite fait une autre déclaration
4 le 23 juin 1995 ?
5 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas de la date exacte, en
6 tout cas la première déclaration, c'était une déclaration que j'ai faite
7 volontairement et spontanément, que j'ai moi-même rédigée, et la
8 deuxièmement a été rédigée par un enquêteur.
9 M. Sayers (interprétation). - Vous avez signé cette déclaration deux ans
10 après l'entretien, je crois en 1997, juste avant l'affaire Blaskic ?
11 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas si je l'ai signée deux ans
12 plus tard, en tout cas, je l'ai signée après l'avoir relue et en ayant
13 pensé que cela correspondait à ce que j'avais écrit dans ma propre
14 déclaration.
15 M. Sayers (interprétation). – Je crois que vous avez témoigné en
16 décembre 1997 dans l'affaire Blaskic. Il s'agissait même du
17 15 décembre 1997 ?
18 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
19 M. Sayers (interprétation). - Deux mois après l'arrêt dans l'affaire
20 Erdemovic devant la Chambre d'appel ?
21 Vous avez également déposé pendant deux jours dans l'affaire Kupreskic, le
22 27 août et le 31 août 1998. Est-ce bien exact ?
23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
24 M. Sayers (interprétation). - Vous convenez, j'imagine, que votre enquête
25 au nom du centre des droits de l'homme des Nations Unies, a été réalisée
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1 dans le cadre d'une guerre civile très compliquée qui opposait des
2 factions ethniques sur le territoire de Bosnie-Herzégovine ?
3 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
4 M. Sayers (interprétation). - Les Musulmans et les Croates étaient parfois
5 opposés aux Serbes et aux forces de l'ex-JNA qui se trouvaient sur le
6 territoire de Bosnie-Herzégovine ?
7 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
8 M. Sayers (interprétation). - Et il arrivait que les Croates et les
9 Musulmans se combattent ?
10 M. Akhavan (interprétation). - Oui, au sens général.
11 M. Sayers (interprétation). - Une situation extrêmement complexe ?
12 M. Akhavan (interprétation). – Oui, à certains égards.
13 M. Sayers (interprétation). - Quel âge avez-vous ?
14 M. Akhavan (interprétation). – 33 ans.
15 M. Sayers (interprétation). - Quel âge aviez-vous quand vous vous êtes
16 rendu en Bosnie centrale ?
17 M. Akhavan (interprétation). – C'était il y a six ans, donc j'avais
18 27 ans.
19 M. Sayers (interprétation). - Quand avez-vous été engagé par le centre des
20 droits de l'homme des Nations Unies ?
21 M. Akhavan (interprétation). - Un an auparavant, en 1993.
22 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous travaillé d'une façon ou d'une
23 autre sur cette affaire, en dehors de votre déposition ?
24 M. Akhavan (interprétation). - Non.
25 M. Sayers (interprétation). - Quand aviez-vous commencé à travailler comme
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1 assistant juridique pour l'accusation ?
2 M. Akhavan (interprétation). – J'ai commencé à travailler comme conseiller
3 juridique en avril 1994 pour l'accusation.
4 M. Sayers (interprétation). - Et vous travaillez depuis cinq ans en tant
5 que conseiller juridique pour le Bureau du Procureur et vous intervenez
6 parfois dans le cadre des procès pour le Bureau du Procureur ?
7 M. Akhavan (interprétation). - Oui, dans le cadre des procédures d'appel.
8 M. Sayers (interprétation). - Vous avez par exemple présenté des requêtes
9 dans le cadre de l'affaire Blaskic ?
10 M. Akhavan (interprétation). - Je ne les ai pas présentées, je les ai
11 rédigées pour le Bureau du Procureur. Il s'agissait de requêtes qui
12 avaient trait à questions en matière de doctrine, il ne s'agissait pas de
13 faits.
14 M. Sayers (interprétation). - Je vais vous poser quelques questions au
15 sujet de votre expérience, de votre qualification et de votre formation.
16 Vous avez été diplômé de la
17 faculté de droit Osgood Hall de l'université de Toronto ?
18 M. Akhavan (interprétation). - En effet.
19 M. Sayers (interprétation). - Quand avez-vous été diplômé ?
20 M. Akhavan (interprétation). - En 1989.
21 M. Sayers (interprétation). - Vous avez également dit à la Chambre que
22 vous avez été diplômé de l'école de droit de Harvard ?
23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
24 M. Sayers (interprétation). - Quand avez-vous été diplômé ?
25 M. Akhavan (interprétation). - En 1990.
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1 M. Sayers (interprétation). - En 1990 ?
2 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.
3 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous exercé la profession d'avocat ?
4 M. Akhavan (interprétation). - Non, en fait je n'ai jamais été membre d'un
5 barreau, dans aucun pays que ce soit, mais j'ai pratiqué ici la profession
6 d'avocat dans ce Tribunal.
7 M. Sayers (interprétation). - Suite à votre diplôme de l'école de la
8 faculté de droit de Harvard, où avez-vous travaillé ?
9 M. Akhavan (interprétation). - J'ai travaillé pour une organisation non
10 gouvernementale pour les droits de l'homme, à Genève, en Suisse.
11 M. Sayers (interprétation). - Quel était le nom de cette organisation ?
12 M. Akhavan (interprétation). - Il s'agissait de l'organisation Bahaï.
13 M. Sayers (interprétation). - Pendant combien de temps avez-vous travaillé
14 pour cette organisation ?
15 M. Akhavan (interprétation). - Pendant trois mois.
16 M. Sayers (interprétation). - Et après cette période de trois mois, où
17 avez-vous travaillé ?
18 M. Akhavan (interprétation). - Je suis allé travailler dans ce qui était
19 les ex-pays de l'Est.
20 M. Sayers (interprétation). - En 1991 ?
21 M. Akhavan (interprétation). - En 1990, en septembre 1990.
22 M. Sayers (interprétation). - Après avoir quitté la faculté de droit ?
23 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
24 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous une formation militaire
25 quelconque ?
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1 M. Akhavan (interprétation). - Non.
2 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous servi sous les drapeaux dans
3 quelque pays que ce soit ?
4 M. Akhavan (interprétation). - Non.
5 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous déjà utilisé une arme ?
6 M. Akhavan (interprétation). - Non.
7 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous démonté ou nettoyé une arme au
8 cours de votre vie ?
9 M. Akhavan (interprétation). - Non.
10 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous une formation dans le domaine
11 policier ?
12 M. Akhavan (interprétation). - Non.
13 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous reçu une formation dans le cadre
14 des techniques d'enquête ?
15 M. Akhavan (interprétation). - Nous avons reçu une formation dans le cadre
16 des techniques d'enquête, non seulement dans le cadre du centre des droits
17 de l'homme des Nations Unies, mais également dans le cadre de deux
18 missions internationales auxquelles j'ai participé avant de venir
19 travailler pour l'ONU.
20 M. Sayers (interprétation). - Qui vous a fourni cette formation ?
21 M. Akhavan (interprétation). - Cette formation a été fournie par les
22 Nations Unies mêmes, il s'agissait de missions diplomatiques.
23 M. Sayers (interprétation). - Quelle était la durée de cette formation ?
24 M. Akhavan (interprétation). - Cette formation durait environ deux jours
25 avant la mission effective, et dans le cas du centre des Nations Unies
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1 pour les droits de l'homme il s'agissait d'une formation continue.
2 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez jamais reçu un
3 entraînement systématique et détaillé en matière d'enquête criminelle ?
4 M. Akhavan (interprétation). - Non, étant donné que nous n'étions pas
5 chargés d'enquêtes criminelles mais des enquêtes sur les droits de
6 l'homme, alors c'est quelque chose de tout à fait différent.
7 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous connaissez le concept selon
8 lequel il faut avertir la personne concernant ses droits constitutionnels
9 ou juridiques ?
10 M. Akhavan (interprétation). - Oui, je connais ce concept.
11 M. Sayers (interprétation). - Dans le contexte des enquêtes criminelles ?
12 M. Akhavan (interprétation). - Oui, tout à fait.
13 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que ces droits ont été annoncés au
14 colonel Blaskic, à Mario Cerkez ou à Dario Kordic avant votre rencontre
15 avec eux au début du mois de mai 1993 ?
16 M. Akhavan (interprétation). - Non, étant donné qu'il ne s'agissait pas
17 d'enquête criminelle, à l'époque le Tribunal n'existait même pas ; donc ce
18 n'était pas du tout pertinent à l'époque.
19 M. Sayers (interprétation). - Monsieur Akhavan, est-ce qu'il est vrai que
20 la résolution du Conseil de sécurité constituant ce Tribunal international
21 pénal a été adoptée le 22 février 1993 ?
22 M. Akhavan (interprétation). - Pas tout à fait. Ceci s'est produit le
23 25 mai 1993, c'est à ce moment-là que la résolution 822 a été adoptée. En
24 ce qui concerne la résolution 808 dont vous parlez, il s'agissait là
25 simplement d'une expression des intentions du Conseil de sécurité pour
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1 envisager la création du Tribunal. Or, le rapport concernant Ahmici porte
2 la date du 19 mai 1993. En effet, c'était une semaine avant la
3 constitution de ce Tribunal. Donc je peux dire que ce n'était pas dans le
4 cadre ni avec l'intention de mener une enquête criminelle que nous avons
5 commencé à préparer ce rapport.
6 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez avoir dit au
7 colonel Blaskic, à M. Cerkez ou à M. Kordic qu'ils ne devaient vous dire
8 quoi que ce soit, mais s'ils souhaitaient vous dire certaines choses, que
9 ceci pouvait être rédigé et utilisé contre eux comme des preuves ?
10 M. Akhavan (interprétation). - Encore une fois, il ne s'agissait pas du
11 tout de ceci, nous ne menions pas des enquêtes contre ces personnes. En ce
12 qui concerne l'enquête sur les droits de l'homme, ce rapport concernait la
13 responsabilité de l'Etat, et dans le contexte d'un conflit armé complexe
14 nous essayions de voir la responsabilité de la faction qui était
15 responsable pour un certain territoire. Donc en ce qui concerne
16 MM. Blaskic, Kordic et Cerkez, nous avons voulu comparer leurs témoignages
17 avec les témoignages des membres du Bataillon britannique, avec les
18 témoignages des survivants d'Ahmici. Il n'y avait donc absolument pas
19 d'obligation pour eux de répondre à nos questions, et je pense que c'était
20 clair pour tout le monde.
21 A aucun moment, la question de leur responsabilité criminelle n'a été
22 posée. Mais de toute façon, nous avons agi dans le cadre du mandat des
23 Nations Unies et nous les avons incités à respecter les droits de l'homme.
24 Et nous avons suggéré qu'il faudrait qu'ils deviennent responsables pour
25 mener des enquêtes et pour traduire en justice les personnes responsables
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1 des crimes commis.
2 M. Sayers (interprétation). - Mais prenons l'exemple de votre déposition
3 de ce matin concernant M. Cerkez. Je crois que vous avez dit que M. Cerkez
4 avait été informé, que c'est vous qui l'avez informé, de même que le
5 colonel Stewart, que, à moins qu'il ne procède à des enquêtes, que dans ce
6 cas-là il serait tenu pour responsable, n'est-ce pas ?
7 M. Akhavan (interprétation). - Oui. C'est dans l'essentiel ce que nous
8 avons dit, mais nous n'avons pas dit que, si l'enquête n'était pas menée,
9 c'est lui qui serait tenu pour responsable, pour coupable. Tout simplement
10 nous avons dit que, selon le droit international, il était responsable et
11 qu'il devait prendre cette responsabilité au sérieux.
12 M. Sayers (interprétation). - Revenons maintenant brièvement aux
13 déclarations que vous avez données au Procureur. La première porte la date
14 du 13 décembre 1994, n'est-ce pas, et c'est vous qui l'avez rédigée ?
15 M. Akhavan (interprétation). - Oui, c'est ce que je crois.
16 M. Sayers (interprétation). - Et lors de votre entretien avec les
17 enquêteurs qui a eu lieu en 1995, on vous a demandé de relater les propos
18 des personnes avec qui vous avez parlé ?
19 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
20 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez que vous
21 n'aviez même pas lu votre déclaration donnée le 23 juin avant la mi-
22 décembre 1997 ?
23 M. Akhavan (interprétation). - Vous parlez du rapport constitué par les
24 enquêteurs suite à leur entretien avec moi ?
25 M. Sayers (interprétation). - Oui.
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1 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas quelle était la
2 situation à l'époque, mais je me rappelle qu'à la fin j'ai effectivement
3 relu le document et je me rappelle que j'ai demandé au Procureur de
4 clarifier deux points qui étaient un peu ambigus pour moi.
5 M. Sayers (interprétation). - Je crois que vous avez dit que, en ce qui
6 concerne la déclaration du 23 juin 1995, qu'il ne s'agissait pas vraiment
7 de votre déclaration mais d'une
8 déclaration que les enquêteurs ont prise de vous ?
9 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
10 M. Sayers (interprétation). - Et vous avez dit qu'il y a eu quelques
11 ambiguïtés ?
12 M. Akhavan (interprétation). - Il y a eu quelques imprécisions et quelques
13 ambiguïtés qui ont été résolues par le biais des déclarations que j'ai
14 faites par la suite.
15 M. Sayers (interprétation). - A la page 5664, vous avez dit qu'il y a eu
16 une grande différence entre ce que vous avez dit et ce qui a été écrit en
17 ce qui concerne M. Blaskic et le fait qu'il ne pouvait pas résoudre
18 l'enquête concernant la vallée de la Lasva, mais que M. Kordic aurait été
19 au courant de cette affaire ?
20 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas si on peut parler vraiment
21 d'une différence importante. J'ai fait une objection par rapport à la
22 formulation de cette phrase, afin de respecter aussi un accusé dans une
23 autre affaire, c'est-à-dire M. Blaskic. Je pense que c'est à cause de cela
24 que j'ai souhaité dire... que j'ai parlé de la politique du HDZ et du HVO
25 dans la région et puis j'ai parlé de M. Kordic, c'est de cela que je
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1 voulais parler.
2 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que le colonel Blaskic vous a dit que
3 M. Kordic était le "master mind" dans la région ? Il ne l'a pas dit ?
4 M. Akhavan (interprétation). - Bien sûr que non.
5 M. Sayers (interprétation). - Et M. Cerkez ne l'a pas dit non plus, n'est-
6 ce pas ?
7 M. Akhavan (interprétation). - Ils n'ont pas utilisé les mêmes termes. Je
8 pense que tous les deux ont considéré que M. Kordic était l'autorité la
9 plus importante dans la région. Mais en ce qui concerne la question de
10 savoir s'il était le "master mind", c'est une conclusion que j'ai tirée
11 moi-même. J'ai été informé des membres des différentes organisations
12 internationales qui étaient sur place.
13 M. Sayers (interprétation). - Je crois que vous êtes arrivé à Zagreb vers
14 la fin avril 1993, afin de commencer à exercer votre fonction dans le
15 cadre de l'agence des Nations
16 Unies pour les droits de l'homme ?
17 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
18 M. Sayers (interprétation). - Pour autant que vous vous en souveniez,
19 c'est une commission de la communauté internationale qui vous a contacté
20 pour vous dire qu'ils avaient besoin de quelqu'un pour mener une enquête ?
21 M. Akhavan (interprétation). - Nous étions en train d'examiner cette
22 affaire. Bien évidemment, à l'époque en Bosnie-Herzégovine il y a eu
23 beaucoup de violations et il a fallu mener des enquêtes en ce qui concerne
24 Ahmici.
25 M. Sayers (interprétation). - Monsieur Akhavan, ma question était très
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1 simple. Est-ce que c'est la mission des observateurs européens qui s'est
2 adressée à vous afin de vous demander de participer à une enquête ?
3 M. Akhavan (interprétation). - Oui, mais ce n'est pas la raison pour
4 laquelle l'enquête a été menée. Nous avons pris en considération la
5 question de l'enquête étant donné qu'il y a eu beaucoup de violations des
6 droits de l'homme, dont nous avons parlé et nous avons eu effectivement
7 une rencontre avec l'ECMM.
8 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que les représentants de l'ECMM vous
9 ont dit qu'ils vous proposaient, en fait, de faire le travail dont eux ils
10 étaient chargés ?
11 M. Akhavan (interprétation). - Nous savions que l'ECMM avait un bureau
12 dans la région de la Bosnie centrale. Je ne sais pas si nous avons
13 vraiment discuté de cela en utilisant ce genre de termes, mais c'est eux
14 qui ont dit que l'ONU représenterait l'instance la plus appropriée pour
15 mener cette enquête. Quand nous étions sur le terrain, nous avons
16 effectivement coopéré avec les représentants de l'ECMM. Nous savions
17 qu'ils menaient des enquêtes semblables. Mais je pense qu'ils se
18 penchaient sur des problèmes de sécurité plus vastes qui ne nous
19 concernaient pas.
20 Et puis, si je ne me trompe pas, leur enquêteur était un militaire. Donc
21 ils ne se penchaient pas uniquement sur les atrocités, mais aussi sur les
22 implications sur le plan de la sécurité de toute la région.
23 M. Sayers (interprétation). - Monsieur Akhavan, pendant que vous vous
24 prépariez pour cette enquête que vous avez décrite, est-ce que vous avez
25 accès aux documents qui décrivaient les événements qui s'étaient produits
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1 peu de temps auparavant dans la vallée de la Lasva concernant les
2 violences interethniques entre les Croates et les Musulmans ?
3 M. Akhavan (interprétation). - Vous parlez des documents ?
4 M. Sayers (interprétation). - Oui.
5 M. Akhavan (interprétation). - Parfois nous avions des rapports de
6 situation ou bien des sommaires qui étaient fournis par la Forpronu, et
7 qui concernaient la situation dans la région. Donc nous avions quelques
8 informations sur la situation de sécurité dans la région en général, mais
9 ceci ne représentait pas le centre de notre intérêt. Le centre de notre
10 enquête était les violations du droit humanitaire et nous savions que les
11 cessez-le-feu n'étaient pas tout à fait respectés, et au courant d'autres
12 violations des droits de l'homme.
13 M. Sayers (interprétation). - Je me demande si l'on pourrait montrer au
14 témoin la pièce à conviction D25/1.
15 (L'huissier s'exécute.)
16 Avez-vous vu ce document avant le document nommé : "Rapport spécial sur
17 les Croates de Zenica, le 20 et 21 avril 1993" ?
18 M. Akhavan (interprétation). - Etant donné que là il s'agit de quelque
19 chose qui a été rédigé il y a six ans, je ne sais pas si nous avons vu ce
20 document, mais je reconnais le sujet auquel ce rapport fait référence.
21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous saviez qu'un grand nombre de
22 civils croates ont été tués dans les villages mentionnés dans le deuxième
23 paragraphe intitulé : "Les
24 communautés croates de Zenica" ?
25 M.Akhavan (interprétation). - Nous ne savions pas quels étaient les
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1 villages spécifiques, mais dans notre rapport, par exemple en ce qui
2 concerne Miletici, nous avons parlé des attaques isolées contre les
3 Croates. Et je pense que dans notre rapport nous avons clairement dit que
4 la situation à Zenica était très tendue et qu'il y a eu peur de
5 représailles.
6 Donc pour répondre à votre question en ce qui concerne ces villages
7 spécifiques mentionnés dans ce rapport, peut-être n'ont-ils pas été
8 mentionnés en partie étant donné que nous n'avons pas eu suffisamment de
9 temps ni de ressources pour nous rendre partout, mais nous avons mentionné
10 le fait que les Croates de Zenica étaient dans une situation difficile.
11 Mais, à notre avis, ceci ne pouvait pas du tout être comparé à l'échelle
12 et à l'ampleur des violences commises contre les Musulmans. Je pense que
13 compte tenu de cela et afin d'avoir un rapport équilibré, nous avons dû
14 plus nous concentrer sur ce qui s'est produit à Ahmici.
15 M. Sayers (interprétation). - Qu'est-ce que vous pouvez nous dire
16 concernant les massacres des civils croates dans les villages de Dusina,
17 de Nezirevici, de Gustigrad et de Lasva qui se sont produits le 26 janvier
18 1993 ?
19 M. Akhavan (interprétation). - A l'époque, je n'ai même pas travaillé pour
20 le centre des Nations Unies pour les droits de l'homme, donc je ne pouvais
21 pas être chargé d'une telle enquête.
22 Mais, comme je l'ai dit, nos rapports ne portaient pas sur la question de
23 savoir qui a tiré le premier. Il s'agissait des descriptions objectives
24 des violations que nous considérions comme extrêmement graves. Bien sûr,
25 pendant la guerre, les atrocités ont été commises de tous les côtés. Il a
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1 été pratiquement impossible avec peu de personnes de mener des enquêtes
2 concernant chacune des atrocités. C'est pour cela que nous nous sommes
3 concentrés sur les situations qui étaient particulièrement flagrantes.
4 Nous avons considéré qu'Ahmici et ce qui s'est passé aux alentours
5 tombaient certainement dans cette catégorie-là en ce qui concerne les
6 violations extrêmement graves.
7 Mais de toute façon nous avons essayé, au mieux de nos possibilités, de
8 refléter le fait que les Musulmans de Bosnie ont également commis des
9 atrocités contre les Croates de Bosnie. Mais nous considérions qu'il
10 n'était pas possible de tirer un point d'égalité entre les deux.
11 M. Sayers (interprétation). - Au cours de vos voyages à travers la vallée
12 de la Lasva, est-ce que vous avez réalisé que des centaines de Croates, de
13 civils croates, étaient détenus dans la ville de Zenica ?
14 M. Akhavan (interprétation). - Nous savions qu'ils étaient détenus, mais
15 d'après les rapports que nous avons reçus, ils n'étaient pas soumis aux
16 mauvais traitements, ou nous n'avons pas entendu parler d'exécutions de
17 ces personnes, ni par exemple que ces personnes étaient détenues dans des
18 camps de concentration.
19 Je pense que ceci est clair aussi d'après les rapports que vous avez
20 fournis vous-même, qu'ils étaient plutôt bien traités dans les prisons de
21 Zenica.
22 M. Sayers (interprétation). - Sauf le numéro 30 qui reflète le mauvais
23 traitement, le traitement brutal ?
24 M. Akhavan (interprétation). - De quoi parlez-vous ?
25 M. Sayers (interprétation). - Si vous examinez le premier paragraphe de la
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1 pièce à conviction D25/1, je cite : "Il y a eu des traces de traitement
2 brutal chez trente personnes" ?
3 M. Akhavan (interprétation). - C'est vrai et il faut mettre cela dans le
4 contexte de la Bosnie-Herzégovine. Comme je vous l'ai déjà dit, il y a eu
5 des degrés différents de violation des droits de l'homme partout et commis
6 par tous les côtés.
7 Mais la question de trente personnes qui ont été soumises à un mauvais
8 traitement et à un traitement brutal ne peut pas du tout être la même
9 chose que le massacre de cent
10 trente personnes dans un village. Donc nous n'avons pas passé deux jours
11 pour mener l'enquête sur ces trente prisonniers. Il nous suffisait de
12 mettre une phrase dans le rapport indiquant que la situation des Croates à
13 Zenica était difficile. Mais nous n'avons pas déployé autant d'efforts
14 dans ce contexte-là que dans le contexte des atrocités qui ont été
15 commises à Ahmici.
16 M. Sayers (interprétation). - Je crois que vous étiez en Bosnie centrale
17 pendant six jours afin de mener votre enquête, n'est-ce pas ?
18 M. Akhavan (interprétation). - Je crois que c'était une semaine, entre le
19 30 avril et le 6 mai.
20 M. Sayers (interprétation). - Je m'excuse, sept jours donc. Est-ce qu'il
21 serait correct de dire que tous les camps dans cette guerre civile,
22 d'après votre expérience, s'accusaient les uns les autres sans arrêt en ce
23 qui concerne les atrocités ?
24 M. Akhavan (interprétation). - C'est exact.
25 M. Sayers (interprétation). - C'était une technique de défense standard ?
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1 M. Akhavan (interprétation). - Oui ceci faisait partie de la guerre de
2 propagande.
3 M. le Président (interprétation). - Est-ce que vous avez terminé en ce qui
4 concerne cette pièce à conviction, Maître Sayers ?
5 M. Sayers (interprétation). - Oui. Nous allons examiner brièvement la
6 mission de l'ECMM, des observateurs européens, qui effectuait une visite
7 dans la Bosnie centrale au même moment que vous et vos collègues. Est-ce
8 que vous avez eu l'occasion de parler avec Jeremie Fleming ?
9 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas, j'ai rencontré
10 plusieurs personnes de l'ECMM, mais je ne me souviens pas de leur nom,
11 sauf pour l'ambassadeur Thébault.
12 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous saviez qu'une organisation
13 conjointe chargée des enquêtes, menées de manière conjointe, qui était
14 appelée la commission conjointe
15 de Busovaca, a été formée ?
16 M. Akhavan (interprétation). - Oui, j'ai su que l'ECMM a pris le rôle de
17 médiateur entre les Croates de Bosnie et les Musulmans de Bosnie, et
18 qu'ils ont créé un organe chargé des enquêtes.
19 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous savez quels étaient les
20 représentants croates au sein de cette instance ?
21 M. Akhavan (interprétation). - Je ne sais pas, je ne me souviens pas.
22 M. Sayers (interprétation). - Personne ne vous a jamais dit que c'était
23 Dario Kordic qui était le représentant croate au sein de la commission de
24 coordination conjointe de Busovaca ?
25 M. Akhavan (interprétation). - Je ne serais pas surpris si c'était le cas,
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1 mais très souvent ces commissions chargées d'enquêtes n'avaient aucun
2 poids, ne faisaient pratiquement rien. Donc souvent, dans nos contacts
3 avec les Serbes de Bosnie par exemple, il y a eu toute sorte de
4 commissions d'enquête sans que de vraies enquêtes importantes soient
5 menées.
6 M. Sayers (interprétation). - Je répète ma question. Est-ce que personne
7 ne vous a jamais dit que M. Kordic était l'un des représentants au sein de
8 cette commission, en quelque capacité que ce soit ?
9 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas. Je me souviens que
10 nous avons eu beaucoup de doutes par rapport à cette commission.
11 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez su que c'est le colonel
12 Stewart qui était l'un des représentants au sein de cette commission ?
13 M. Akhavan (interprétation). - Je me souviens qu'il a été impliqué d'une
14 manière ou d'une autre, mais je pense que tout ceci a été plus clair après
15 la fin de notre mission. Je pense que, pour autant que je m'en souvienne,
16 la commission n'a pas été officiellement constituée au moment où nous
17 sommes arrivés sur place, étant donné que nous sommes arrivés sur place
18 peu
19 de temps après les événements qui se sont produits à Ahmici et à Vitez.
20 M. Sayers (interprétation). - Veuillez montrer au témoin la pièce à
21 conviction de la défense D23/1.
22 (L'huissier s'exécute.)
23 Monsieur Akhavan, avez-vous déjà vu la pièce à conviction D23/1 ?
24 M. Akhavan (interprétation). - Non. Je pense que je me suis peut-être
25 trompé en ce qui concerne la commission constituée par l'ECMM, à Busovaca.
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1 Probablement, il ne s'agissait pas de cette commission-là, mais d'une
2 autre commission qui était constituée dans le seul but de mener l'enquête
3 concernant les événements qui se sont produits dans la vallée de la Lasva.
4 M. Sayers (interprétation). - Veuillez examiner maintenant la page 3, la
5 structure d'organisation de la commission conjointe de Busovaca, cette
6 structure y est expliqué. Nous avons le commandant du Bataillon
7 britannique qui était le colonel Stewart, n'est-ce pas ?
8 M. Akhavan (interprétation). - Qui était le commandant du Bataillon
9 britannique ? Oui, à l'époque c'était le colonel Stewart.
10 M. Sayers (interprétation). - Puis nous avons le président de l'ECMM,
11 c'était Jeremie Fleming, n'est-ce pas ?
12 M. Akhavan (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.
13 M. Sayers (interprétation). - Puis le commandant du 3e Corps de l'armée de
14 Bosnie-Herzégovine, est-ce que vous savez qui était cette personne ?
15 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas de son nom, je crois
16 que je l'ai rencontré, mais je ne me souviens pas comment il s'appelait.
17 M. Sayers (interprétation). - Et si je vous mentionne le nom du général
18 Enver Hadzihadzanovic, est-ce que vous croyez que ce serait une personne
19 que vous avez déjà rencontrée ?
20 M. Akhavan (interprétation). - J'ai l'impression de reconnaître le nom.
21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez rencontré le général
22 Hadzihadzanovic ou pas ?
23 M. Akhavan (interprétation). - Je crois qu'au cours de mon séjour, pour
24 autant que je m'en souvienne, et il faut savoir que ceci s'est produit il
25 y a six ans, j'ai rencontré un grand nombre de militaires de l'armée de
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1 Bosnie-Herzégovine également.
2 M. Sayers (interprétation). - Si vous consultiez vos notes, est-ce que
3 vous pourriez mieux vous rappeler qui vous avez rencontré et ce qu'ils ont
4 dit ?
5 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas avoir eu des
6 entretiens avec ces personnes, nous étions à la base du Bataillon
7 britannique pendant un semaine, et sans arrêt il y a eu des officiers de
8 l'armée de Bosnie-Herzégovine et du HVO qui étaient de passage. Je me
9 souviens avoir rencontré des membres de l'armée de Bosnie-Herzégovine qui
10 sont venus afin d'avoir des discussions avec la Forpronu, avec l'ECMM,
11 avec la Croix-Rouge internationale et d'autres organisations. Mais je ne
12 me souviens pas avoir eu des entretiens avec eux, étant donné qu'à
13 l'époque ceci ne nous semblait pas pertinent pour notre enquête.
14 M. Sayers (interprétation). - Avant de passer à un autre sujet, je
15 souhaite vous poser la question de savoir qui était le commandant du HVO.
16 M. Akhavan (interprétation). - Le commandant militaire, je crois que
17 c'était le colonel Blaskic.
18 M. Sayers (interprétation). - Savez-vous qui était le commandant, le chef
19 d'état-major des forces du HVO à l'époque ?
20 M. Akhavan (interprétation). - Je ne me souviens pas, peut-être que
21 c'était Petkovic, mais en ce moment je ne me souviens pas précisément.
22 M. le Président (interprétation). - Nous pourrions peut-être procéder
23 maintenant à une pause ?
24 M. Sayers (interprétation). - Tout à fait.
25 M. Sayers (interprétation). - Nous allons suspendre l'audience pour une
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1 demi-heure.
2 L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.
3 M. le Président (interprétation). - Maître Sayers ?
4 M. Sayers (interprétation). – Monsieur Akhavan, vous avez pris des notes
5 au moment de votre visite sur les lieux, au moment où vous avez rencontré
6 un certain nombre de personnes, vous avez visité la vallée de la Lasva
7 pendant votre séjour d'une semaine en avril-mai 1993, n'est-ce pas ?
8 M. Akhavan (interprétation). - Oui, j'ai pris des notes lorsque c'était
9 nécessaire.
10 M. Sayers (interprétation). – Vous avez pris des notes sur ce que disait
11 qui à qui ?
12 M. Akhavan (interprétation). - Lorsque c'était nécessaire.
13 M. Sayers (interprétation). - Vous avez pris des notes sur les gens que
14 vous avez rencontrés ?
15 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
16 M. Sayers (interprétation). - Et sur le moment où vous les avez
17 rencontrés ?
18 M. Akhavan (interprétation). – Oui.
19 M. Sayers (interprétation). - Et vous avez pris des notes sur ce que les
20 gens que vous avez rencontrés vous disaient ?
21 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
22 M. Sayers (interprétation). - Et vous avez perdu ces notes ?
23 M. Akhavan (interprétation). - Non. elles ont été récupérées.
24 M. Sayers (interprétation). – Où sont-elles ?
25 M. Akhavan (interprétation). - Il y a des copies de ces notes dans mon
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1 bureau.
2 M. Sayers (interprétation). - Donc ces notes sont en bas ?
3 M. Akhavan (interprétation). - Non dans cet immeuble, mais en haut, à
4 l'étage.
5 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous consulté ces notes pour vous
6 préparer à votre déposition ?
7 M. Akhavan (interprétation). - Non, pas pour me préparer à la déposition
8 d'aujourd'hui mais je les ai consultées il y a trois ou quatre semaines de
9 cela.
10 M. Sayers (interprétation). – Monsieur le Président, je me demande si nous
11 ne pourrions avoir accès à ces notes pendant la pause déjeuner ?
12 M. le Président (interprétation). – Monsieur Akhavan vous pourrez
13 récupérer ces notes pendant la pause déjeuner et les communiquer à la
14 défense ?
15 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
16 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous fait des enregistrements ?
17 M. Akhavan (interprétation). – Non.
18 M. Sayers (interprétation). - Monsieur le Président, je crois que nous
19 devrions maintenant passer à huis clos partiel pendant environ
20 trente secondes si cela était possible.
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16 M. Nice (interprétation). – Le témoin est là, mais M. Lopez-Terres
17 souhaitait lui poser un certain nombre de questions, ce qu'il n'a pas pu
18 faire parce qu'on ne l'avait pas informé de l'arrivée du témoin. Donc si
19 vous permettez que Me Lopez-Terres ait quelques minutes supplémentaires
20 pour s'entretenir avec le témoin.
21 M. le Président (interprétation). – Maître Sayers, souhaitez-vous
22 poursuivre l'interrogatoire, souhaitez-vous lui poser un certain nombre de
23 questions ?
24 M. Sayers (interprétation). - Je ne pense pas qu'il soit utile de retenir
25 indûment M. Akhavan.
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1 M. le Président (interprétation). – Puisqu'il est là, vous pouvez
2 continuer à lui poser un certain nombre de questions.
3 M. Sayers (interprétation). - Je pense qu'il serait utile, Monsieur le
4 Président, de retourner en audience à huis clos partiel, puisque nous
5 allons maintenant parler de la déposition d'un témoin confidentiel.
6 M. le Président (interprétation). - Fort bien
7 [Audience à huis clos partiel]
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2 (Audience publique)
3 M. Sayers (interprétation). - Monsieur Akhavan, vous étiez dans votre char
4 et vous avez traversé Ahmici le 1er mai 1993, comme vous l'avez dit. Vous avez pu
5 voir par conséquent les personnes qui pillaient les maisons, n'est-ce pas ?
6 M. Akhavan (interprétation). - Que voulez-vous dire "à travers les petites
7 fenêtres des Warriors", nous étions dans un char et puis il y avait la
8 tourelle qui était en haut. Nous avons pu par conséquent nous tenir
9 debout, regarder dehors et nous avons vu effectivement les personnes qui
10 pouvaient piller.
11 M. Sayers (interprétation). - Mais vous ne pouviez pas dire bien
12 évidemment à quel parti appartenaient ces personnes ?
13 M. Akhavan (interprétation). - Non, bien évidemment, mais je savais
14 qu'elles portaient des uniformes, les personnes qu'on a vues piller.
15 M. Sayers (interprétation). - Mais vous ne saviez pas par conséquent où se
16 trouvait la ligne de front, la première ligne de front entre les forces
17 musulmanes et les forces croates le 1er mai 1993, n'est-ce pas ?
18 M. Akhavan (interprétation). - Globalement parlant, non, bien évidemment,
19 mais on savait de manière tout à fait concrète qu'Ahmici était contrôlée
20 par le HVO.
21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez obtenu l'information
22 des sources militaires, les vôtres, selon lesquelles le HVO, le
23 30 avril 1993, était pratiquement devant l'échec dans l'ensemble de la
24 vallée de la Lasva ?
25 M. Akhavan (interprétation). - Non, on n'avait absolument pas d'indice
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1 dans ce sens-là. Selon le colonel Blaskic, le HVO contrôlait la vallée de
2 la Lasva, c'est ce qu'il nous a dit, y compris Ahmici dont il a été
3 question de manière tout à fait concrète. Par conséquent, je ne me
4 souviens aucunement que M. Kordic ait dit à aucun moment avec moi qu'ils
5 étaient à la veille de l'échec et que c'étaient les Musulmans bosniaques
6 qui allaient emporter la victoire. Quelle que soit la question de ce jour-
7 là cela n'a pas été avancé, à ma connaissance.
8 Il y avait cette campagne de nettoyage ethnique à Ahmici, et dans les
9 environs il y avait une contre-offensive qui avait été entreprise par les
10 Musulmans. Mais la plupart de l'armée, des soldats de l'armée de Bosnie-
11 Herzégovine étaient à ce moment-là engagés contre les Serbes. Par
12 conséquent ils ne pouvaient pas véritablement disposer des forces qu'ils
13 pouvaient mettre contre les Croates de Bosnie. Ceci a peut-être changé
14 après les événements qui ont eu lieu dans la vallée de la Lasva. Je pense
15 que nos rapports du 30 mai en parlent.
16 Nous avons également été préoccupés que les violations des droits de
17 l'homme allaient se produire, et c'est la raison pour laquelle on avait
18 justement parlé de la responsabilité qu'il fallait définir pour les
19 événements qui se sont produits.
20 M. le Président (interprétation). - Maître Sayers, au moment où vous allez
21 penser qu'il est possible d'interrompre, nous allons pouvoir le faire.
22 M. Sayers (interprétation). - C'est le moment.
23 M. le Président (interprétation). - Merci, Monsieur Akhavan. Auriez-vous
24 l'amabilité, s'il vous plaît, de retourner, au moment bien évidemment où
25 nous allons vous le demander, pour terminer votre déposition ? Je pense
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1 que ce sera au cours de cette semaine.
2 Entre-temps, je vais vous demander de bien vouloir trouver les copies de
3 vos notes, de les soumettre au Procureur, et c'est le Procureur qui va les
4 distribuer par la suite.
5 M. Akhavan (interprétation). - Oui.
6 M. Sayers (interprétation). - Pourrions-nous demander également la copie
7 de la lettre à laquelle je me suis référé en discutant avec ce témoin ?
8 M. Akhavan (interprétation). - Vous pensez à la lettre de l'Herceg-Bosna ?
9 M. le Président (interprétation). - Oui, c'est la lettre à laquelle s'est
10 référé Me Nice.
11 M. Akhavan (interprétation). - Mais je ne dispose pas de cette lettre dans
12 mon propre dossier. Je vais essayer bien évidemment de vous trouver cette
13 lettre, je ne peux pas vous le permettre parce que c'est très peu de
14 temps.
15 M. le Président (interprétation). - Essayez quand même de trouver cette
16 lettre.
17 M. Akhavan (interprétation). - Merci.
18 M. le Président (interprétation). - Je vous en prie. Vous pouvez disposer.
19 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
20 M. Nice (interprétation). - Monsieur Lopez-Terres va citer le témoin
21 suivant. Il est prêt à passer la nuit ici et nous allons être le plus
22 rapide possible dans l'interrogatoire principal.
23 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
24 M. le Président (interprétation). - Est-ce que vous voulez, s'il vous
25 plaît, faire votre déclaration solennelle ?
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1 M. Williams (interprétation). - Je déclare solennellement que je dirai la
2 vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
3 M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, asseyez-vous.
4 M. Lopez-Terres. - Vous vous appelez bien Andrew David Williams, né le
5 31 mai 1958 ?
6 M. Williams (interprétation). - C'est correct.
7 M. Lopez-Terres. - Vous vous êtes engagé dans l'armée britannique en
8 mai 1976 et vous avez cessé vos fonctions en mai 1998, n'est-ce pas ?
9 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est vrai.
10 M. Lopez-Terres. - Vous exploitez actuellement un débit de boissons à
11 Manchester ?
12 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est cela.
13 M. Lopez-Terres. - Vous avez bien été sergent-major au 3e Bataillon du
14 1er Régiment du Cheshire ?
15 M. Williams (interprétation). - C'est tout à fait cela.
16 M. Lopez-Terres. - Pendant le conflit en Bosnie, vous avez été officier de
17 renseignements au sein de votre régiment du mois de novembre 1992 au mois
18 de mai 1993 et vous étiez basé à Gorni Vakuf ?
19 M. Williams (interprétation). - Oui.
20 M. Lopez-Terres. - Dans le cadre de ces fonctions, vous étiez amenés à
21 vous déplacer vous-même et à recueillir tous les jours, directement ou par
22 l'intermédiaire des soldats de votre compagnie, des renseignements ?
23 M. Williams (interprétation). - C'est tout à fait cela.
24 M. Lopez-Terres. - Ces renseignements étaient ensuite rapportés à votre
25 officier, le major Rule d'abord, et ensuite le major Johns qui lui a
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1 succédé ?
2 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est correct.
3 M. Lopez-Terres. - Votre aire de responsabilité couvrait les municipalités
4 de Bugojno au nord, Prozor au sud et Gorni Vakuf au centre ?
5 M. Williams (interprétation). - C'est exact.
6 M. Lopez-Terres. - Après avoir rassemblé vous-même ces informations,
7 directement ou par l'intermédiaire de vos soldats, vous rédigiez des
8 rapports journaliers que vous adressiez à votre quartier général à Vitez.
9 C'est exact ?
10 M. Williams (interprétation). - C'est cela.
11 M. Lopez-Terres. - Ces rapports étaient ensuite résumés à Vitez et étaient
12 diffusés sous le nom de MILINFO SUM. C'est exact ?
13 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est correct.
14 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, la ville de Gorni Vakuf dans
15 laquelle vous étiez stationné était-elle situé sur un axe routier
16 important ?
17 M. Williams (interprétation). - Oui, c'était une route extrêmement
18 importante. Il s'agissait d'une des routes d'accès, et aussi bien pour la
19 police locale que pour nous en Bosnie centrale c'était important.
20 M. Lopez-Terres. - En tant qu'ancien militaire, diriez-vous que cette
21 ville présentait un intérêt stratégique particulier par sa position ?
22 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement, c'était un point
23 stratégique tout particulier. Tous ceux qui contrôlaient la ville
24 contrôlaient la route, par conséquent également la route d'accès en Bosnie
25 centrale.
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1 M. Lopez-Terres. - La majorité de la population qui vivait à Gornji Vakuf
2 était d'origine musulmane ?
3 M. Williams (interprétation). - C'est correct.
4 M. Lopez-Terres. - A votre arrivée à Gornji Vakuf avec votre compagnie,
5 quelles étaient la nature et la qualité des relations dont vous avez eu
6 connaissance entre les deux communautés, croate et musulmane ?
7 M. Williams (interprétation). - Ils ont été unis dans un premier temps
8 contre les Serbes de Bosnie, mais il y avait beaucoup de méfiance entre
9 les deux, ils ne s'aimaient pas, ils ne se faisaient pas confiance les uns
10 aux autres.
11 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, je vais vous présenter un premier
12 document. Il s'agit d'un document sur lequel apparaissent la plupart des
13 localités dont nous avons déjà parlé et celles dont vous allez être amené
14 à parler au cours de votre déposition. Il s'agit du document Z26126.
15 (L'huissier s'exécute.)
16 Vous voyez ce document sur votre écran, Monsieur Williams ?
17 M. Williams (interprétation). - Oui, oui, je vois.
18 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous montrer à l'aide du guide que vous avez sur
19 votre bureau, pouvez-vous montrer où se trouvent les localités de Bugojno,
20 Gorni Vakuf, Prozor ?
21 M. Williams (interprétation). - Voilà, c'est Bugojno à cet endroit, là,
22 tout à fait en haut. Au centre, c'est Gorni Vakuf, et tout à fait au sud,
23 c'est Prozor.
24 M. Lopez-Terres. - Au cours de votre déposition, vous serez amené à parler
25 de la passe ou du col du Makijen, des villages de Bistrica, Hasnica. Est-
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1 ce que vous pouvez montrer ces localités sur la carte ?
2 M. Williams (interprétation). - Voilà, Hasnica se trouve à cet endroit-là
3 que je pointe, Bistrica à côté de Gorni Vakuf et Makijen est un point de
4 contrôle qui est au nord par rapport à Prozor sur la carte que vous voyez.
5 M. Lopez-Terres. - Vous parlerez également de trois autres localités : les
6 localités de Usice, Dusa et Umborci. Pouvez-vous les montrer sur la
7 carte ?
8 M. Williams (interprétation). - Voilà, en ce qui concerne Usice c'est en
9 bas, et puis Dusa et Umborci sont en haut sur la carte.
10 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur Williams, je vais vous
11 présenter un nouveau document. Il s'agit d'un document établi en
12 janvier 1993 sur lequel figure la délimitation des divers cantons tels que
13 le plan Vance-Owen la prévoyait à cette époque. Il s'agit du
14 document Z2582.
15 (L'huissier s'exécute.)
16 Monsieur Williams, vous avez ce document sous les yeux. A votre
17 connaissance la municipalité de Gornji Vakuf devait-elle passer sous
18 administration croate selon le plan Vance-Owen ?
19 M. Williams (interprétation). - Oui. Effectivement, au moment où les
20 lignes sur la carte ont été établies, le canton n° 10 de Bosnie centrale
21 aurait dû être contrôlé par les Croates, les Croates de Bosnie pour parler
22 très précisément.
23 M. Lopez-Terres. - Comment les propositions de ce plan Vance-Owen ont-
24 elles été reçues par la communauté musulmane à l'époque ?
25 M. Williams (interprétation). - Eh bien, ils n'ont pas été très satisfaits
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1 bien évidemment parce qu'ils ne voulaient pas subir le contrôle croate.
2 M. Lopez-Terres. - Cette population musulmane de la municipalité de Gorni
3 Vakuf, dont vous avez dit qu'elle était majoritaire, est-ce qu'elle a vu
4 ses rangs grossir du fait de l'afflux de réfugiés ?
5 M. Williams (interprétation). - Oui, il y avait beaucoup de réfugiés,
6 c'est vrai, qui sont arrivés à Gorni Vakuf. Ils sont arrivés en provenance
7 de Jajce. Je ne sais pas si je prononce bien le terme. Ils se trouvaient
8 au nord-est par rapport à Travnik et puis ils sont arrivés également de
9 Doni Vakuf qui se trouvait de l'autre côté de Bugojno et Jajce et Doni
10 Vakuf sont tombés et sont passés sous le contrôle des Serbes. Il y avait
11 effectivement des réfugiés à Gorni Vakuf.
12 M. Lopez-Terres. - D'après les informations que vous avez pu recueillir à
13 l'époque, est-ce que les Croates de Gornji Vakuf ont accueilli avec
14 plaisir l'arrivée de ces réfugiés ?
15 M. Williams (interprétation). - Ils souhaitaient que des réfugiés
16 Musulmans continuent vers Zenica et donc un peu plus loin, car ils
17 considéraient que l'équilibre ethnique était menacé, ceci était plutôt mis
18 en cause en faveur des Musulmans.
19 M. Lopez-Terres. – Monsieur Williams… je vais demander à l'huissier de
20 bien vouloir regagner sa place, je vous remercie. Au cours de vos
21 fonctions, vous avez enregistré la survenance de plusieurs incidents qui
22 ont avivé les tensions entre les deux communautés.
23 M. Williams (interprétation). - C'est exact.
24 M. Lopez-Terres. - Le Tribunal a déjà eu connaissance de certains de ces
25 incidents, donc nous passerons assez vite sur certains d'entre eux. Vous
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1 vous souvenez en particulier d'un incident qui avait entraîné la
2 décapitation d'un Musulman handicapé par un soldat du HVO, n'est-ce pas ?
3 M. Williams (interprétation). - Oui. Je m'en souviens. Oui, effectivement.
4 M. Lopez-Terres. – Ces meurtres ont-ils envenimé les relations entre les
5 deux communautés à Gorni Vakuf ?
6 M. Williams (interprétation). - Les relations effectivement ont été
7 détériorées et puis entre nous et le HVO également.
8 M. Lopez-Terres. - Avez-vous été informé du retour de l'auteur de ce crime
9 dans la région de Gorni Vakuf ?
10 M. Williams (interprétation). - Eh bien, au moment où les combats ont eu
11 lieu à Gorni Vakuf entre les Croates et les Musulmans, il y a eu un
12 certain nombre de problèmes parce que nous avons essayé de parvenir au
13 cessez-le-feu, nous avons essayé d'établir la confiance entre les deux
14 parties mais les Musulmans ne faisaient pas confiance aux Croates.
15 Une des raisons, c'est que justement au moment où il y a eu cet incident
16 de décapitation, le soldat pour lequel les Musulmans considéraient qu'il
17 aurait dû être jugé, les Croates ne l'ont pas fait, ils l'ont envoyé
18 devant le tribunal à Mostar mais par la suite, il est retourné sur le
19 front et c'est la raison pour laquelle les Musulmans ne faisaient pas
20 confiance aux Croates de Bosnie.
21 M. Lopez-Terres. – Vous rappelez-vous également qu'aux environs du mois de
22 décembre 1992, janvier 1993, un bâtiment, une ancienne école qui devait
23 être utilisée par les deux armées a été pris par un groupe de soldats du
24 HOS à Gorni Vakuf ?
25 M. Williams (interprétation). - Oui. Il s'agissait d'une toute petite
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1 unité du HOS qui a pénétré dans cette école. Ils se sont emparé de cette
2 école et ils ont mis dehors les soldats musulmans.
3 M. Lopez-Terres. - Que savez-vous du groupe, du HOS qui a pris ce
4 bâtiment ? Avez-vous eu des informations sur ce groupe ?
5 M.Williams (interprétation). - Il s'agissait d'un groupe, d'une unité
6 entre 12 et 15 personnes. Il y avait également une femme et quelques-uns
7 étaient des mercenaires. Par conséquent, ils n'ont pas véritablement
8 participé aux combats de Gorni Vakuf, je pense qu'à un moment donné ils
9 ont rejoint les unités du HVO.
10 M. le Président. - Parmi les mercenaires dont vous venez de parler, y
11 avait-il un ou plusieurs mercenaires d'origine britannique ?
12 M. Williams (interprétation). - Il y avait au moins un mercenaire
13 britannique dans le HOS et puis au moins un mercenaire britannique dans le
14 HVO. J'ai pu parler avec eux et recueillir des informations de leur part.
15 M. Lopez-Terres. - Ce mercenaire britannique qui pouvait appartenir au
16 HOS, avez-vous eu connaissance de son identité, de son nom ?
17 M. Williams (interprétation). - Le mercenaire avec qui j'étais en contact
18 et dont je connaissais bien le nom se trouvait dans les rangs du HVO.
19 Celui qui était dans le HOS, je ne suis pas à 100 % sûr quel était son
20 nom, mais je crois qu'il était auparavant un soldat dans l'armée
21 britannique.
22 M. Lopez-Terres. - Est-ce que le nom de Chris ou Keneth Leyshon vous dit
23 quelque chose ?
24 M. Williams (interprétation). - C'est probablement le nom du mercenaire
25 qui était dans le HOS, qui avait été auparavant dans la cavalerie. En ce
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1 qui concerne l'autre mercenaire qui était ma source d'information souvent,
2 lui aussi auparavant il a été dans l'armée britannique et il appartenait
3 au HVO au moment des faits.
4 M. Lopez-Terres. - Nous reparlerons de ce second mercenaire un peu plus
5 tard au cours de votre déposition.
6 A l'époque dont nous parlons toujours, vous avez été informé par vos
7 rencontres avec les responsables du HVO que celui-ci entendait établir
8 l'ordre et la loi dans la région de Gorni Vakuf et a soutenu qu'il avait
9 été chargé de la protection des Musulmans par les Nations Unies. Est-ce
10 bien exact ?
11 M. Williams (interprétation). - Théoriquement, si le plan Vance-Owen avait
12 été appliqué, cela aurait été exact.
13 M. Lopez-Terres. - Toujours à cette même époque, avez-vous constaté que
14 les soldats du HVO de la région dont vous étiez responsable se sont mis à
15 arrêter tous les véhicules qui portaient des plaques d'immatriculation de
16 la République de Bosnie et ont demandé aux propriétaires de ces véhicules
17 de se faire apposer de nouvelles plaques comportant le drapeau de la
18 communauté croate de Bosnie ?
19 M. Williams (interprétation). - A peu près au même moment, il y a eu un
20 peu de troubles étant donné que les Croates de Bosnie souhaitaient créer
21 leur propre Etat, l'Etat d'Herceg-Bosna, dans la partie qu'ils
22 contrôlaient ou qu'ils croyaient contrôler. Ils ont commencé à forcer la
23 population à changer leur plaque d'immatriculation afin d'apposer les
24 plaques arborant le symbole de l'Herceg-Bosna. Par exemple, à moins de
25 contrôle de Makljen, il n'était pas possible de passer ce point de
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1 contrôle sans un visa. Et, dans ce cas-là, les personnes devaient aller au
2 bureau du HVO pour y acheter le visa. Donc, en fait, il s'agissait d'une
3 sorte de taxe.
4 M. Lopez-Terres. - C'est en janvier 1993 que le conflit est devenu
5 beaucoup plus grave et plus sérieux à Gorni Vakuf ?
6 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement.
7 M. Lopez-Terres. - Vous avez remarqué, vous et vos soldats, que des forces
8 du HVO qui venaient de plusieurs autres municipalités de la région, et qui
9 étaient placées sous le commandement du colonel Zeljko Siljeg, ont essayé
10 d'encercler la ville de Gorni Vakuf ?
11 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact. Avec le renforcement des
12 combats à Gorni Vakuf, un grand nombre de forces externes du HVO ont été
13 amenées dans la région afin de lancer des attaques contre la ville. Est-ce
14 que vous voulez que je vous énumère les noms des unités, des brigades ?
15 M. Lopez-Terres. - Si vous vous en souvenez, je vous saurais gré de les
16 énumérer.
17 M. Williams (interprétation). - Il y a eu des unités ou des sub-unités de
18 la Brigade Tomislavgrad, ensuite de la Brigade de Prozor, ensuite de la
19 Brigade de Krezimir, ensuite des unités de Livno et de Mostar, ensuite
20 certaines parties des unités du HVO de Bugojno se sont déplacées également
21 afin de prendre le contrôle sur la route entre Gorni Vakuf et Bugojno, et
22 puis il y a eu également des unités de la Brigade Brino Bucic. Et puis je
23 ne me souviens plus le nom, mais il y a eu des parties de la Brigade de
24 Grude, et d'une autre ville, d'un autre endroit qui n'était pas loin de
25 Grude.
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1 A un moment, pendant les combats, nous avons réussi à établir un cessez-
2 le-feu. Les deux côtés ont placé sur la ligne de démarcation leur officier
3 de liaison. Au moment où les combats ont commencé, nous avons demandé à un
4 soldat du HVO combien de soldats du HVO se trouvaient sur place ; sa
5 réponse était : "Toute l'Herzégovine est sur place". Bien sûr, il a
6 exagéré, mais à notre avis cela confirmait le fait qu'un grand nombre
7 d'unités venant de toutes les parties de l'Herzégovine étaient sur place à
8 ce moment-là.
9 M. Lopez-Terres. - Vous venez de parler de réunions qui ont été organisées
10 pour tenter d'apaiser le conflit entre les deux parties, et de parvenir à
11 un cessez-le-feu. Pouvez-vous indiquer qui étaient les participants à
12 cette réunion ou à ces réunions ?
13 M. Williams (interprétation). - Il y a eu plusieurs rencontres. Nous avons
14 essayé de négocier le cessez-le-feu, mais c'est devenu une sorte de
15 plaisanterie. Nous avons arrêté d'appeler ceci "cessez-le-feu", nous
16 appelions ceci les "périodes d'accalmie". Il y a eu beaucoup de rencontres
17 avec les représentants de Mostar, les représentants de Zenica. En ce qui
18 concerne notre côté, nous étions représentés par moi, par mon commandant,
19 commandant de compagnie. A l'époque, le commandant était le colonel
20 Stewart de Vitez. Puis également, il y avait les ambassadeurs de l'ECMM,
21 et puis il y a eu certaines réunions où le général Morillon était présent
22 lui aussi. Il y a eu également des représentants de la Croix-Rouge
23 internationale.
24 En ce qui concerne les noms des représentants, je me souviens par exemple
25 du représentant bosniaque, un officier de l'armée de Bosnie-Herzégovine,
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1 Merdan, ensuite d'un commandant qui appartenait également à l'armée de
2 Bosnie-Herzégovine, Cikota, qui appartenait au 3e Corps d'armée, ensuite
3 un colonel de Mostar, colonel Andric, du HVO, ensuite il y avait le
4 général de brigade Petkovic, ensuite Zvrinko Totic qui était le commandant
5 du HVO à Gorni Vakuf. Il y a eu plusieurs rencontres et il y a eu à chaque
6 fois des représentants différents qui assistaient à ces réunions.
7 M. Lopez-Terres. - Vous avez cité parmi les différentes personnes que vous
8 venez d'énumérer le nom d'un colonel de Mostar du nom d'Andric.
9 M. Williams (interprétation). - Oui.
10 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous que celui-ci ait donné lecture d'une
11 sorte d'ultimatum aux représentants de la partie de l'armée bosniaque ?
12 M. Williams (interprétation). - Oui. Il a lu un ultimatum au bout de
13 plusieurs heures que nous avons passées, en essayant de négocier un
14 cessez-le-feu. Il a lu un texte qui avait été dactylographié à l'avance.
15 Nous étions tous surpris, étant donné qu'il était clair qu'il n'était pas
16 prêt à négocier. L'ultimatum, la teneur de l'ultimatum, portait sur le
17 fait que la région de Gorni Vakuf devait faire partie du canton contrôlé
18 par les Croates et par conséquent les Croates souhaitaient prendre le
19 contrôle de la région. Ils souhaitaient que les forces de l'armée de
20 Bosnie-Herzégovine remettent leurs armes, ils souhaitaient que les chefs
21 de brigades bosniaques et de la police bosniaque soient détenus et
22 traduits en justice en tant que criminels de guerre. Ils souhaitaient
23 également que les forces musulmanes quittent la ville.
24 Et puis ils voulaient que tous ceux qui ne souhaitaient pas accepter le
25 règne croate quittent la ville également. Ils étaient prêts à attaquer la
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1 ville à moins que l'autre partie accepte les termes de l'ultimatum. Ils
2 ont également souhaité que les médias publient les informations sur tous
3 les incidents qui se sont produits avant, en conséquence des activités des
4 bandits musulmans.
5 Bien sûr, l'armée de Bosnie-Herzégovine ou bien l'armée des Musulmans de
6 Bosnie n'a pas pu accepter tous ces termes. Et bien sûr, la conséquence en
7 a été la reprise des combats et l'attaque contre la ville qui s'est
8 produite le jour suivant.
9 M. Lopez-Terres. - Pendant ces négociations qui se sont déroulées à
10 Gorni Vakuf, vous vous souvenez que l'un des négociateurs pour la partie
11 croate, le colonel Zeljko Siljeg, a utilisé votre télécopieur, celui qui
12 était installé dans votre bureau ?
13 M. Williams (interprétation). - Oui. Dans mon bureau se trouvait la seule
14 ligne téléphonique qui desservait toute la base et puis une télécopieuse y
15 était connectée également. Il passait des coups de fils. Par la suite, moi
16 j'ai réussi à trouver les numéros de téléphone qu'il avait composés et
17 j'ai pu comprendre qu'il s'agissait de leurs supérieurs hiérarchiques
18 qu'il avait contacté par téléphone.
19 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu déterminer à quelle zone téléphonique ces
20 numéros correspondaient ?
21 M. Williams (interprétation). - Ceci indiquait qu'il parlait avec Split.
22 M. Lopez-Terres. - Split est bien en Croatie, M. Williams ?
23 M. Williams (interprétation). - C'est exact.
24 M. Lopez-Terres. - Vous avez également mis à disposition d'autres
25 représentants de la partie croate, votre propre téléphone, le téléphone
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1 INMARSAT ?
2 M. Williams (interprétation). - Oui.
3 M. Lopez-Terres. - Ce représentant était-il le général Petkovic ?
4 M. Williams (interprétation). - Oui, le général de brigade Milivoj
5 Petkovic.
6 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu déterminer quelle zone téléphonique celui-
7 ci a composée également lorsqu'il est venu utiliser votre matériel ?
8 M. Williams (interprétation). - C'était le même indicatif : celui de
9 Split.
10 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, lorsque vous avez déposé en mai 1995
11 devant nos enquêteurs, vous avez établi un croquis représentant, selon les
12 informations dont vous disposiez, l'organisation des forces du HVO dans la
13 région. Je vais vous présenter ce document. Il s'agit du document
14 référence Z 2 7 6 3.
15 (L'huissier s'exécute.)
16 Je précise que ce document comporte trois pages. La page à laquelle je me
17 réfère actuellement est la page 3 de ce document. Je me référerai
18 ultérieurement à la page 1 de ce même document.
19 Monsieur l'Huissier, si vous pouvez présenter la page 3 au témoin, celle
20 qui présente un organigramme ? C'est bien cette page.
21 Monsieur Williams, reconnaissez-vous ce document comme étant celui que
22 vous avez remis à nos enquêteurs en mai 1995 ?
23 M. Williams (interprétation). - Oui. Je le reconnais.
24 M. Lopez-Terres. - Vous avez mentionné le nom du colonel Zeljko Siljeg,
25 pouvez-vous, sur la base de ce document, indiquer quelles étaient les
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1 fonctions de ce colonel ?
2 M. Williams (interprétation). - Il commandait la zone opérationnelle de la
3 Bosnie du nord-ouest. Cette zone était constituée de ces brigades et puis
4 probablement d'autres unités également.
5 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous avez indiqué les noms de la
6 plupart des brigades dont vous vous souveniez à l'époque et qui
7 apparaissent au bas de cet organigramme.
8 M. Williams (interprétation). - Oui. Vous parlez des brigades appartenant
9 à l'Herzégovine de Nord-Ouest, donc la brigade de Petar Krezimir ou bien
10 Krezimir, tout simplement, quelque chose comme cela, était dans cette
11 partie-là, ensuite, la brigade de Tomislavgrad commandée par le Canadien
12 Basovic, ensuite, la brigade de Prozor, la Brigade Ante Starcevic, qui
13 était de Gorni Vakuf et commandée par Zvonko Totic et ensuite, la brigade
14 de Bugojno, qui était commandée par un monsieur appelé Babic.
15 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Je souhaiterais vous présenter un
16 nouveau document. Il s'agit du document référencé Z 2-4-1-4.
17 (L'huissier s'exécute).
18 Ce document, comme vous pouvez le constater, est établi à Tomislavgrad le
19 12 avril 1993 et il est à en-tête du commandement de la zone
20 opérationnelle Nord-Ouest. Il est signé par un colonel Zeljko Siljeg.
21 M. Williams (interprétation). - Oui, je vois.
22 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, Monsieur Williams, ce colonel
23 Zekljo Siljeg est-il le colonel qui a participé aux négociations à Gorni
24 Vakuf dont vous nous avez parlé ?
25 M. Williams (interprétation). - Oui. C'est le même colonel Siljeg. Nous
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1 l'appelions également par un surnom, "les sourcils", étant donné qu'il
2 avait des sourcils très noirs et très marqués.
3 M. Lopez-Terres. - Vous avez parlé déjà d'accords, de pseudo-accords, de
4 cessez-le-feu et de négociations en janvier 1993 à Gorni Vakuf ; je
5 voudrais vous présenter deux rapports MILINFO SUM.
6 Le premier est en date du 22 janvier, le second, du 24 janvier 1993. Ces
7 rapports sont référencés Z 3-8-8-1 et Z 3-9-0-1.
8 (L'huissier s'exécute).
9 Monsieur Williams, je vous demande de vous référer à la page 3 du rapport
10 du 22 janvier 1993. Dans sa partie supérieure, le paragraphe est celui qui
11 concerne Gorni Vakuf, paragraphe 4 de ce rapport. Est-ce que vous le
12 lisez ?
13 M. Williams (interprétation). - Oui, je peux le lire.
14 M. Lopez-Terres. - Ce rapport fait-il référence aux négociations de
15 cessez-le-feu dont vous nous avez parlé ?
16 M. Williams (interprétation). - Oui. Il se réfère à l'un des cessez-le-
17 feu.
18 M. Lopez-Terres. - Je vous demande maintenant d'examiner le rapport du
19 24 janvier 1993 sur sa première page. Ce rapport fait-il aussi référence
20 aux négociations dont vous nous avez parlé et à l'accord de cessez-le-feu
21 qui a été signé ? Paragraphe 1, Gorni Vakuf.
22 M. Williams (interprétation). - J'ai un document différent devant mes
23 yeux, étant donné que celui que j'ai sous les yeux est Z 3-8-8-1.
24 M. Lopez-Terres. - ... (Hors micro)... la première page.
25 M. Williams (interprétation). - Oui. Maintenant, j'ai le document correct.
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1 M. Lopez-Terres. - Ces deux documents font donc référence aux négociations
2 qui ont eu lieu à l'époque ?
3 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.
4 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur Williams, pendant les
5 hostilités qui se sont déroulées dans la région de Gorni Vakuf, vous-même
6 et vos soldats avez constaté que plusieurs villages de la région avaient
7 été attaqués et détruits par les forces du HVO.
8 M. Williams (interprétation). - Oui.
9 M. Lopez-Terres. - Cette destruction vous est-elle apparue comme étant
10 faite de manière systématique ?
11 M. Williams (interprétation). - Oui. Surtout, en ce qui concerne un
12 village. Il a été nettoyé de manière délibérée, il n'y a pas d'autres mots
13 pour décrire ceci, mais de toute façon, tout ceci a été fait de manière
14 délibérée.
15 M. Lopez-Terres. - A quel village faites-vous référence, Monsieur
16 Williams ?
17 M. Williams (interprétation). - Je parle des deux incidents les plus
18 graves qui se sont produits dans le village de Bistrica et de Hrasnica.
19 M. Lopez-Terres. - A propos de ce deuxième village de Hrasnica, vous avez
20 constaté que ce village avait été détruit et attaqué à plusieurs reprises
21 par des forces de la police militaire.
22 M. Williams (interprétation). - Il a été systématiquement détruit et
23 visité trois fois, et à chaque fois il a été détruit de plus en plus afin
24 d'empêcher le retour de la population, et puis finalement la troisième
25 fois il a vraiment été complètement rasé.
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1 M. Lopez-Terres. - Est-il exact qu'avant d'être rasé, ce village a été
2 d'abord dynamité ?
3 M. Williams (interprétation). - En ce qui concerne le premier incident,
4 ils ont tout simplement forcé la population à quitter leur maison, ils ont
5 brûlé les maisons. La deuxième fois, ils ont dynamité leurs maisons, ils
6 ont placé les engins explosifs afin d'empêcher leur retour. Et puis la
7 troisième fois, ils ont tout simplement complètement rasé le village.
8 M. Lopez-Terres. - Vous avez dû, à l'époque, établir des rapports
9 MILINFO SUMS concernant ces attaques ?
10 M. Williams (interprétation). - Oui.
11 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter deux documents. Il s'agit du
12 rapport MILINFO SUM n° 82 du 21 janvier 1993 et du rapport n° 93 du
13 1er février 1993. Ces documents sont référencés Z 3 8 5 pour le premier,
14 et Z 4 2 9 pour le second.
15 (L'huissier s'exécute.)
16 Pouvez-vous examiner le document Z 3 8 5, à la page 3 ?
17 Ce n'est pas la bonne page, je pense.
18 Voyez-vous le paragraphe 5 de ce document, Monsieur Williams ?
19 M. Williams (interprétation). - Oui, je le vois.
20 M. Lopez-Terres. - Ce document rapporte-t-il l'une des attaques dont vous
21 venez de nous parler ?
22 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement.
23 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous pencher maintenant sur le deuxième
24 document Z 4 2 9, à la page 2 ?
25 Pouvez-vous confirmer également que ce rapport est relatif à une nouvelle
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1 attaque du village de Hrasnica ?
2 M. Williams (interprétation). - Oui.
3 M. Bennouna. - Maître Lopez-Terres, est-ce qu'on peut savoir à quelle
4 partie du document vous vous référez, s'il vous plaît ?
5 M. Lopez-Terres. - En ce qui concerne le premier document, le Z 3 8 5, il
6 s'agit de la page 3, paragraphe 5, qui concerne la municipalité de
7 Gorni Vakuf. Il est indiqué : "Il est rapporté que des forces du HVO ont
8 détruit le village à majorité musulmane de Hrasnica".
9 M. Bennouna. - Et le deuxième ?
10 M. Lopez-Terres. - Le deuxième, c'est le document du 1er février 1993, à
11 la page 2. C'est le document Z 4 2 9, à la page 2, il y a deux
12 paragraphes. A la fin du deuxième paragraphe, il est indiqué : "Il y a eu
13 des dégâts très importants causés à de nombreux villages musulmans, y
14 compris la destruction presque totale du village de Hrasnica".
15 M. Bennouna. - Merci.
16 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, vous avez déjà donné le nom d'une
17 seconde localité. Il s'agit de la localité de Bistrica. Vous avez expliqué
18 que des salves d'artillerie avaient été tirées sur la partie musulmane de
19 ce village. Est-ce bien exact ?
20 M. Williams (interprétation). - Il s'agissait de lance-roquettes multiples
21 qui avaient tiré une salve d'artillerie contre le village.
22 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous depuis quelle zone ces salves
23 d'artillerie étaient tirées ?
24 M. Williams (interprétation). - La direction des tirs venait du village de
25 Rumboci, à côté de Prozor. Mon commandant, à l'époque, en fait, se
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1 trouvait près de ce lance-roquettes multiple au moment où il a tiré. Il
2 est rentré dans la base. Il a dit : "C'est incroyable ce que j'ai vu, je
3 viens de voir un lance-roquettes multiple qui a tiré", et puis nous avons
4 dit : "Oui, nous étions au courant déjà".
5 M. Lopez-Terrez (interprétation). - Maître Lopez-Terres, si vous avez un
6 moment...
7 M. Lopez-Terres. - Si vous me le permettez, Monsieur le Président, je
8 voudrais présenter au témoin les deux documents qui se réfèrent à ce
9 village de Bistrica. Il s'agit des rapports MILINFO SUMS n° 84 du
10 23 janvier 1993 et numéroté Z 3 8 8, n° 90 du 29 janvier 1993 qui est
11 numéroté Z 4 1 7.
12 (L'huissier s'exécute.)
13 Donc les deux documents que je souhaiterais que l'on présente au témoin
14 sont les deux rapports Z 3 8 8 et Z 4 1 7. Il s'agit de nouveaux
15 documents 3 8 8 et 4 1 7.
16 Monsieur Williams, pouvez-vous examiner le premier document, le Z 3 8 8, à
17 la page 2, dans la dernière partie de cette page 2 ? Ce paragraphe qui
18 concerne le village de Bistrica, est-il relatif aux faits dont vous venez
19 de nous parler ?
20 M. Williams (interprétation). - Oui, il parle en effet de l'attaque avec
21 ce lance-roquettes, attaque sur le village.
22 M. Lopez-Terres. - Je vous demande maintenant de vous référer au deuxième
23 document, le Z 4 1 7, dans sa page 4. Le n° 4 n'apparaît pas, mais il
24 s'agit de la page 4.
25 Est-ce que vous voyez dans la dernière partie, paragraphe 5, Gorni Vakuf,
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1 le paragraphe relatif au village de Bistrica ?
2 M. Williams (interprétation). - Oui. En effet, on y parle du village de
3 Bistrica.
4 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, Monsieur Williams .
5 Je pense que j'en ai terminé pour la matinée, Monsieur le Président.
6 M. le Président (interprétation). - Nous allons lever l'audience jusqu'à
7 2 heures 35.
8 Monsieur Williams, je souhaiterais vous rappeler que, pendant cette pause,
9 il convient que vous ne parliez à personne de votre déposition, et cela
10 inclut les membres de l'équipe du Procureur.
11 Nous allons, en fait, changer de salle parce que la température commence à
12 monter ici. Donc nous allons passer cet après-midi à la Chambre n° 2 où
13 nous resterons jusqu'à la fin de la semaine.
14 Quelqu'un pourra peut-être expliquer au témoin où se trouve cette deuxième
15 Chambre ?
16 L'audience, suspendue à 13 heures 10, est reprise à 14 heures 35.
17 M. le Président (interprétation). - Je vous en prie, asseyez-vous.
18 Monsieur Lopez-Terres, allez-y.
19 M. le Président (interprétation). - Ce matin, vous avez indiqué avant que
20 nous ne nous séparions pour une courte pause que vous aviez des
21 informations sur l'attaque du village de Bictsica et de Hasnica.
22 J'aimerais maintenant que vous nous parliez d'autres villages où vous avez
23 pu constater qu'ils avaient été attaqués, il s'agit des villages de
24 Uzricje et Dusa ?
25 M. Williams (interprétation). - Il s'agissait de Uzrice et de Dusa qui
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1 étaient au sud-ouest par rapport à Vakuf. En ce qui concerne l'attaque sur
2 Gorni Vakuf, nous croyions que le colonel Siljeg qui était donc à la tête
3 des formations et qui se trouvait dans un tout petit village, Putice qui
4 n'était pas trop grand par rapport à la ville, que c'est pour assurer son
5 quartier général que la plupart de la population de ces deux villages a
6 été expulsée.
7 M. Lopez-Terres. - Nous l'avons fait ce matin, je vais vous présenter le
8 rapport MILINFO SUM, c'est le numéro 124 du 3 mars 1993 et référencé
9 5 2 0 .1
10 (L'huissier et le greffe s'exécutent.)
11 Pouvez-vous examiner la première page de ce document, paragraphe 1 qui
12 concerne Gorni Vakuf, et nous confirmer que les deux villages dont nous
13 parlons sont ceux qui apparaissent dans ce document ?
14 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est bien ces deux villages.
15 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur Williams, vous souvenez-vous
16 d'une unité d'artillerie qui s'appelait le Crnice Thunder dans la région
17 de Bugojno, "le tonnerre de Crnice" en français ?
18 M. Williams (interprétation). - Oui, je m'en souviens, je m'en souviens
19 bien oui, oui. C'est un village qui se trouvait tout à fait sur la colline
20 au-dessus de la ville de Bugojno.
21 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous de quelque chose de particulier
22 concernant la façon dont les canons de cette unité étaient tournés sur
23 Bugojno ?
24 M. Williams (interprétation). - Oui, je m'en souviens. C'est souvent le
25 cas quand il s'agit des lignes où se trouvaient les pièces d'artillerie.
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1 S'ils n'avaient pas de cibles, à ce moment-là ils dirigeaient leur canon
2 sur les cibles qui éventuellement pourraient être prioritaires. Leur canon
3 était donc ciblé sur la partie musulmane de la ville. On peut considérer
4 effectivement qu'ils considéraient que c'était leur cible prioritaire.
5 M. Lopez-Terres. - Cette façon de diriger des canons sur une ville est
6 tout à fait inhabituel et n'est pas conforme à la pratique militaire ?
7 M. Williams (interprétation). - Comme je l'ai déjà précisé, si les canons
8 n'opéraient dans toutes les armées, notamment ces canons sont orientés,
9 dirigés vers les cibles qui sont des cibles de protection, de défense, par
10 conséquent vous protégez les positions de vos propres soldats en cas
11 d'attaque, ceci pour pouvoir répondre, riposter tout de suite, et ce n'est
12 pas véritablement quelque chose d'habituel que cette cible soit la cible
13 qui se trouve quelque part en ville.
14 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous parler maintenant de votre mission
15 d'assistance et de secours à un groupe de villageois des villages de
16 Bolkovac et Voljevac ?
17 M. Williams (interprétation). - Je dois dire qu'à l'époque, en tant que
18 commandant de la patrouille, j'étais dans l'obligation de contrôler la
19 remise des civils au point de contrôle au-dessus de Gorni Vakuf, Bolkovac
20 et Voljevac effectivement. Il y avait des civils, des femmes, des
21 personnes âgées, des enfants, au même point de contrôle. En même temps, il
22 y avait un camion où il y avait une douzaine à peu près de policiers
23 musulmans et quelques blessés, mais c'était plutôt des corps des membres
24 de la police ; ils ont été blessés, mais il allait sans dire que les
25 femmes et les enfants ont été maltraités ou, de toute façon, ont subi un
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1 traitement mauvais, qu'ils étaient sous le stress et que tout le
2 patrimoine a été confisqué.
3 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous d'avoir demandé au commandant de
4 l'unité du HVO qui était présent pour quelle raison le blessé musulman
5 n'avait pas reçu de soin ?
6 M. Williams (interprétation). - Il a dit que c'est comme ça qu'ils
7 allaient mourir. Et il a dit également qu'il n'allait pas et ne peut pas
8 se faire traiter parce que c'est comme ça, de cette manière-là, qu'il
9 voulait mourir.
10 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez pu vous-même prodiguer des soins à
11 ce blessé ?
12 M. Williams (interprétation). - Après un débat qui était très animé entre
13 moi-même et le commandant du HVO au point de contrôle, au bout d'une demi-
14 heure ils se sont mis d'accord pour qu'on puisse déplacer ce blessé qui se
15 trouvait sur les cadavres et moi, personnellement, je l'ai aidé à côté de
16 la route en attendant que le traitement médical puisse être dispensé, et
17 puis on l'avait également transporté dans un centre médical. Il avait
18 quelques blessures très graves. Il y avait une blessure qui a été
19 également assez grave, il était sous le choc, il était déshydraté, je lui
20 avais donné une piqûre de morphine, je l'ai aidé également pour
21 immobiliser une de ses jambes.
22 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous de l'attitude de l'un des soldats du
23 HVO vis-à-vis de ce blessé musulman ?
24 M. Williams (interprétation). - Oui. Pendant que je l'aidais, comme j'ai
25 dit, c'était sur la route. Un des soldats du HVO est arrivé et puis il
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1 l'avait montré, il l'a appelé "mousseline" ; c'était le surnom.
2 M. Lopez-Terres. - Ce matin, vous avez fourni les noms de différentes
3 unités qui ont combattu dans la région pour le HVO et cité le nom d'un
4 nommé Nick Glasnovic comme étant le commandant de la brigade de
5 Tomislavgrad. Est-ce exact ?
6 M. Williams (interprétation). - C'est correct, c'est bien cela. C'était
7 effectivement un Canadien et lui également, il disait qu'il était
8 légionnaire français à l'époque.
9 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous vous souvenez de la nationalité de
10 l'officier en second de cette brigade, un lieutenant qui s'appelait M.
11 Schmitt ?
12 M. Williams (interprétation). - Concernant M. Schmitt, c'était un
13 lieutenant et il a été lieutenant de l'armée croate. Il a été tué pendant
14 les combats au cours d'une opération de nettoyage de Hrasnica.
15 M. Lopez-Terres. - Vous avez également parlé ce matin de deux unités, les
16 unités Bruno Busic et Ludwig Pavlovic.
17 M. Williams (interprétation). - Oui.
18 M. Lopez-Terres. - Est-ce que cette unité Bruno Busic avait un écusson
19 particulier ? Vous en rappelez-vous ?
20 M. Williams (interprétation). - Ceux qui étaient à Gorni Vakuf
21 s'appelaient les forces alpha et cet insigne portait également l'aigle et
22 c'était marqué Bruno Busic et l'insigne Alpha.
23 M. Lopez-Terres. - Vous avez fourni, lors de votre déposition, en
24 mai 1995, un dessin qui représentait cet écusson. Je vais vous montrer le
25 document établi à l'époque pour que vous puissiez nous indiquer s'il
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1 s'agit bien de celui-ci. C'est le document Z 2-7-6-3, auquel j'ai déjà
2 fait référence ce matin, mais il s'agit de la page 1. 2-7-6-3, page 1.
3 (L'huissier s'exécute).
4 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement, c'est le croquis que
5 j'ai fait moi-même, c'est le dessin que j'ai fait.
6 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous avez rencontré le commandant de
7 cette unité Alpha Force qui était stationnée à Gorni Vakuf ; est-ce que
8 vous vous rappelez de quel type d'accessoire il avait décoré le mur de son
9 bureau ?
10 M. Williams (interprétation). - Oui. Il portait un drapeau nazi de la
11 Deuxième Guerre mondiale Svastika.
12 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous lui avez demandé pour quelles raisons
13 il avait ce drapeau dans son bureau et que vous a-t-il répondu ?
14 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est que, tout simplement, il
15 voulait provoquer, énerver les Musulmans.
16 M. Lopez-Terres. - J'aimerais que vous nous parliez maintenant de la
17 deuxième unité, la Brigade Ludwig Pavlovic. Est-ce que vous vous souvenez
18 de l'écusson que portait cette unité ?
19 M. Williams (interprétation). - Ils ont porté la feuille d'érable ou
20 quelque chose de similaire, et l'épée.
21 M. Lopez-Terres. - Vous avez pu, au cours de vos fonctions, remarquer
22 qu'il y avait au sein de ces unités Pavlovic et Bruno Busic des
23 mercenaires.
24 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.
25 M. Lopez-Terres. - Ces unités étaient-elles équipées du meilleur matériel
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1 militaire à l'époque ?
2 M. Williams (interprétation). - Elles étaient mieux équipées, tout au
3 moins, à notre connaissance, elles étaient mieux organisées également par
4 rapport aux brigades du HVO régulières.
5 M. Lopez-Terres. - Au cours de votre mission, vous avez eu l'occasion de
6 rencontrer l'un de ces mercenaires qui était d'origine galloise et qui
7 appartenait à la Brigade Bruno Busic ; est-ce exact ?
8 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est vrai.
9 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous vous rappelez du nom de ce mercenaire ?
10 M. Williams (interprétation). - Il s'appelait Llewellyn Thomas.
11 M. Lopez-Terres. - Etait-il un ancien militaire de l'armée britannique ?
12 M. Williams (interprétation). - Oui, il l'était.
13 M. Lopez-Terres. - Est-il exact que ce mercenaire vous ait indiqué qu'il
14 recevait une solde qui lui était payée par le Gouvernement croate à
15 Zagreb ?
16 M. Williams (interprétation). - S'il était venu dans les Balkans avec
17 l'armée croate, c'est ce qu'il avait dit, ensuite, le Gouvernement croate
18 l'a envoyé en Bosnie-Herzégovine et il avait un compte courant également
19 dans une banque à Zagreb. Il avait une carte d'identité aussi bien de la
20 HV que du HVO.
21 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un rapport MILINFO SUM qui est
22 daté du 14 mars 93 . Il s'agit du document référence Zenica 5-4-3-1.
23 (L'huissier s'exécute).
24 Il est indiqué à la page 2 de ce rapport, à laquelle je vous demande de
25 vous reporter, paragraphe 5, Gorni Vakuf, qu'un mercenaire britannique a
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1 été rencontré et a fourni certaines des informations. Est-ce qu'il s'agit
2 du mercenaire dont vous nous parlez ?
3 M. Williams (interprétation). - Oui.
4 M. Lopez-Terres. - Il est joint à ce MILINFO SUM un rapport concernant les
5 structures et les missions de la Brigade Bruno Busic ; il s'agit de la
6 page 3 de ce document ; est-ce que vous pourriez parcourir ce document ?
7 M. Williams (interprétation). - Oui.
8 M. Lopez-Terres. - S'agit-il des informations qui vous ont été
9 communiquées à l'époque par ce mercenaire ?
10 M. Williams (interprétation). - Oui. C'était les informations que j'ai pu
11 obtenir, et j'ai obtenu également d'autres renseignements qui étaient des
12 renseignements séparés et qui ont été joints à ce rapport de bulletin
13 militaire MILINFO SUM.
14 M. Lopez-Terres. - C'est vous qui avez traité directement avec ce
15 mercenaire ?
16 M. Williams (interprétation). - Oui, c'était moi.
17 M. Lopez-Terres. - Il ne s'agit pas du seul mercenaire que vous ayez
18 rencontré à l'époque. Vous avez parlé également d'un autre mercenaire
19 nommé Carl ou Charles Rutter. Vous souvenez-vous de cette personne ?
20 M. Williams (interprétation). - Charles Rutter était auparavant un soldat
21 dans l'unité ou moi-même j'ai travaillé. Il a été à Londres, une fois
22 qu'il a quitté l'armée il est devenu mercenaire il a été effectivement en
23 Bosnie centrale auprès du HVO.
24 M. Lopez-Terres. - A votre connaissance, ce mercenaire s'est-il battu dans
25 d'autres régions que la Bosnie centrale ?
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1 M. Williams (interprétation). - Il a combattu, je parle de Charles
2 Rutter, à côté de Gorni Vakuf, pas trop loin, à proximité de cette ville
3 et au moment où de très grands combats ont commencé à Mostar, il s'est
4 joint à ces unités.
5 M. Lopez-Terres. - A partir des informations que vous avez pu avoir de ces
6 mercenaires et du commandant de l'unité Alpha Force de Gorni Vakuf, avez-
7 vous pu déduire que ces deux unités Bruno Busic et Ludwig Pavlovic étaient
8 des troupes de choc et d'élite utilisées par le HVO ?
9 M. Williams (interprétation). - Ce qui nous a été expliqué, c'est que le
10 HVO se composait des membres locaux qui ont été organisés au sein des
11 brigades et qu'il y avait en plus des unités des brigades spécialisées,
12 Bruno Busic et Ludwig Pavlovic qui représentaient des forces
13 supplémentaires, complémentaires. C'étaient en quelque sorte des soldats
14 d'élite, de choc, des personnes qui avaient plus de qualités que des
15 soldats du HVO réguliers. Ils étaient mieux motivés, manipulaient mieux
16 les armes, et étaient en quelque sorte des troupes de reconnaissance, des
17 troupes de choc.
18 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un nouveau document, Monsieur
19 Williams, il agit du MILINFO SUM numéro 163 du 11 avril 1993, référencé
20 Z 6 4 . 1.
21 Pouvez-vous vous reporter à la page 3 de ce document, bien qu'elle soit
22 mentionnée comme étant la page 2, il s'agit de la page 3, paragraphe 6
23 concernant Gorni Vakuf, dernier paragraphe de la page 3.
24 M. Williams (interprétation). - Oui, je m'en souviens.
25 M. Lopez-Terres. - Le commandant de cette unité Alpha Force dont vous nous
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1 avez parlé est ce M. Ivica Budimir dont il est question dans ce document ?
2 M. Williams (interprétation). - Oui.
3 M. Lopez-Terres. - C'est cette personne qui vous a indiqué que les deux
4 unités étaient en quelque sorte utilisées comme étant les réserves
5 stratégiques ?
6 M. Williams (interprétation). - Oui c'est lui, c'est lui qui m'a dit cela.
7 M. Lopez-Terres. - Et ces deux unités devaient constituer le noyau de la
8 future armée de la communauté croate d'Herceg-Bosna ?
9 M. Williams (interprétation). - Oui c'est ce qu'il a dit. C'est également
10 ce que le mercenaire Thomas m'a dit.
11 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Vous-même et vos collègues du
12 régiment du Cheshire avez pu avoir des informations faisant apparaître que
13 ces deux unités Ludwig Pavlovic et Bruno Busic avaient été engagées à
14 Vitez et Novi Travnik, n'est-ce pas ?
15 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.
16 M. Lopez-Terres. – Est-ce que vos services suivaient les déplacements de
17 ces deux unités au fur et à mesure qu'elles se déplaçaient sur le
18 territoire de la Bosnie centrale ?
19 M. Williams (interprétation). - Oui, en effet. Nous suivions ces deux
20 unités plus particulièrement. C'étaient des indicateurs de combat, nous
21 savions que si elles apparaissaient quelque part, les choses allaient se
22 produire très rapidement.
23 M. Lopez-Terres. – La traduction française que je viens d'avoir indique
24 que vous saviez que des choses allaient se produire très rapidement quand
25 elles apparaissaient quelque part. De quelles choses parlez-vous ?
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1 M. Williams (interprétation). - Généralement, on assistait à des tensions
2 ethniques très vives et puis les combats débutaient.
3 M. Lopez-Terres. - Je vais vous montrer quatre rapports MILINFO SUM qui
4 concernent les périodes du 9 janvier, 11 janvier 1993, ainsi qu'un
5 MILIFO SUM du 23 avril 1993. Ces documents sont référencés pour le premier
6 D 45.1, c'est un document déjà utilisé par la défense. Le second D 45 1,
7 le suivant est le Z 3 5 5 1, il s'agit de documents qui ont été donnés ce
8 matin, Z 3 5 5 1, je pense que l'huissier les tient dans la main,
9 Z 3 5 5 1., Z 3 5 5 2. et Z 7 9 5 1.
10 (L'huissier s'exécute.)
11 Concernant le document D 45 1, pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit du
12 déplacement de l'une de ces unités ?
13 M. Williams (interprétation). - Oui. C'était un mouvement de troupes que
14 nous suivions.
15 M. Lopez-Terres. - Je vous demande de vous reporter maintenant au document
16 Z 3 5 5 1 Pages 3 et 4, à la rubrique n °5 Novi Travnik, pouvez-vous nous
17 confirmer qu'il s'agit des mêmes mouvements de troupes ?
18 M. Williams (interprétation). - Oui.
19 M. Lopez-Terres. - A la page suivante, la page 4, qu'il s'agit bien
20 également de ces mêmes unités qui se déplacent à Novi Travnik ?
21 Il s'agit de la partie finale de la page 4.
22 M. Williams (interprétation). - Oui.
23 M. Lopez-Terres. - Au document suivant Z 3 5 5 2, à la première page, à la
24 rubrique 3 concernant Vitez, pouvez-vous nous confirmer que les soldats
25 qui portent cette feuille d'érable comme écusson sont bien ceux dont vous
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1 nous avez parlé ?
2 M. Williams (interprétation). – Oui.
3 M. Lopez-Terres. - A la page 4 finale de ce dernier document, ce rapport
4 confirme-t-il les informations dont vous disposiez à l'époque ?
5 M. Williams (interprétation). - Oui. Ici encore on fait référence à la
6 Brigade Ludwig Pavlovic.
7 M. Lopez-Terres. - Je vous demande enfin de vous reporter au document
8 référencé Z 7-9-5, page 2, paragraphe 4, qui concerne Gorni Vakuf. Est-ce
9 que vous êtes l'auteur des deux dernières phrases de ce paragraphe ?
10 M. Williams (interprétation). - Oui.
11 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, à votre connaissance, ces deux
12 unités étaient-elles mises à la disposition des commandants locaux du
13 HVO ?
14 M. Williams (interprétation). - L'interprétation que nous avions de la
15 situation, c'était qu'il s'agissait d'une réserve stratégique qui était
16 contrôlée depuis Mostar et que l'on faisait venir dans certaines régions
17 pour des opérations bien particulières.
18 Quand on ne faisait pas appel à eux pour ces opérations spécifiques, la
19 force Alpha -qui se trouvait à Gorni Vakuf en temps normal- passait sous
20 le commandement de la brigade locale ; mais dès qu'on leur assignait une
21 tâche plus importante, plus spécifique, à ce moment-là ils étaient
22 commandés directement depuis Mostar. On pourrait presque dire qu'il
23 s'agissait d'une force de réaction rapide.
24 M. Lopez-Terres. - Je voudrais que vous examiniez le document qui porte la
25 référence Z 3-7-0.
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1 (L'huissier s'exécute.)
2 Ce document est un ordre signé par le colonel Blaskic, commandant de la
3 zone opérationnelle de Bosnie centrale, le 16 janvier 1993. Vous pouvez
4 constater que, parmi les formations qui sont visées par cet ordre,
5 figurent les deux unités dont vous venez de parler : la Brigade Bruno
6 Busic et la Brigade Ludwig Pavlovic.
7 M. Williams (interprétation). - Oui.
8 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer quels sont vos commentaires
9 sur ce document ? Est-ce que la délivrance d'un tel ordre confirme le fait
10 que ces unités pouvaient être mises à la disposition des commandants
11 locaux ?
12 M. Williams (interprétation). - Si on se réfère à ce document en
13 particulier, il apparaît que la Brigade Ludwig Pavlovic et la Brigade
14 Bruno Busic, qui sont visées dans cet ordre, avaient été détachées au
15 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale pour des
16 opérations bien particulières.
17 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous regarder la deuxième page de ce document ?
18 M. Williams (interprétation). - C'est celle que je suis en train de lire.
19 M. Lopez-Terres. - Au bas de cette page, vous constatez que la Brigade
20 Ludwig Pavlovic est stationnée à Vitez et la Bruno Busic à Novi Travnik ;
21 ceci confirme-t-il vos informations de l'époque ?
22 M. Williams (interprétation). - Oui.
23 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
24 Monsieur Williams, nous allons aborder un autre sujet maintenant. Vous
25 souvenez-vous de la réaction du colonel Siljeg, dont vous avez déjà parlé
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1 ce matin, lorsqu'à l'occasion d'une rencontre avec un représentant de
2 l'ECMM, celui-ci lui a demandé pour quelle raison des soldats de l'armée
3 croate de la 4ème Brigade de Split combattaient dans la région de
4 Gorni Vakuf ?
5 M. Williams (interprétation). - Lorsque l'ambassadeur a posé cette
6 question, le colonel s'est contenté de sourire et de regarder par la
7 fenêtre.
8 M. Lopez-Terres. - Il n'a pas souhaité répondre à cette question ?
9 M. Williams (interprétation). - Non. Il n'a donné aucune réponse, il n'a
10 même pas hoché la tête ou fait un signe négatif de la tête, il a
11 simplement souri et regardé par la fenêtre.
12 M. Lopez-Terres. - Il n'a pas démenti ?
13 M. Williams (interprétation). - Il n'a pas donné de réponse, ni positive,
14 ni négative, à cette question.
15 M. Lopez-Terres. - Monsieur Williams, en mars 1993, avez-vous vous-même
16 rencontré des soldats de cette même 4ème Brigade de Split, à Prozor ?
17 M. Williams (interprétation). - J'ai rencontré un groupe de soldats
18 croates à Prozor, au centre ville. Ils étaient membres de l'armée croate,
19 ils portaient les insignes de l'armée croate, un écusson avec une tête de
20 tigre.
21 M. Lopez-Terres. - Ces soldats étaient en uniforme ?
22 M. Williams (interprétation). - Oui. Ils étaient armés et ils portaient
23 des uniformes.
24 M. Lopez-Terres. - Quand vous leur avez demandé pour quelle raison ils se
25 trouvaient à Prozor, quelle a été la réponse de ces soldats ?
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1 M. Williams (interprétation). - Ils ont ri et ils ont dit qu'ils étaient
2 venus là pour assister à un mariage.
3 M. Lopez-Terres. - Vous avez pris cette explication pour une explication
4 sérieuse, à l'époque ?
5 M. Williams (interprétation). - Nous pensions que c'était une plaisanterie
6 et que le mariage, en fait, auquel ils faisaient référence, c'était le
7 mariage entre la communauté croate d'Herceg-Bosna et la Croatie.
8 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter un rapport daté du 22 mars 1993,
9 document référencé Z 5 5 7 1.
10 (L'huissier et le greffier s'exécutent.)
11 M. le Président (interprétation). - Maître Lopez-Terres, nous ne pouvons
12 pas accepter un nombre indéfini de documents et de papiers. Avez-vous
13 encore beaucoup de documents à nous présenter ?
14 M. Lopez-Terres. - Il s'agit du dernier document nouveau que j'envisageais
15 de présenter à votre Chambre.
16 Je vous demande de vous reporter à la page 3 de ce rapport, il s'agit du
17 paragraphe 5 relatif à la municipalité de Gorni Vakuf. La troisième partie
18 de ce paragraphe fait-elle référence à la rencontre dont vous venez de
19 nous parler avec ces soldats de la 4ème Brigade ?
20 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.
21 M. Lopez-Terres. - Il apparaît au bas de cette même page qu'une autre
22 unité de l'armée croate de Croatie avait été aperçue dans la région, la
23 163ème Brigade de l'armée croate. Est-ce que vous pouvez nous parler de
24 cette unité ?
25 M. Williams (interprétation). - Autant que je m'en souvienne, si c'est
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1 l'unité dont je me souviens, il s'agissait d'un détachement de soldats qui
2 travaillaient dans le cadre de la défense aérienne et que j'ai rencontré à
3 l'extérieur de la ville de Bugojno.
4 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie.
5 Monsieur l'Huissier, vous pouvez regagner votre place.
6 Au cours de votre mission, Monsieur Williams, vous avez constaté que
7 l'armée croate avait installé un hôpital militaire dans le village de
8 Rumboci ?
9 M. Williams (interprétation). - Oui, il s'agissait d'un hôpital de
10 campagne militaire à l'extérieur du village de Rumboci. Je m'y suis rendu
11 une fois... En fait, non, je m'y suis rendu à plusieurs reprises. Mais
12 lors d'une de mes visites j'ai parlé avec le médecin qui s'y trouvait. Il
13 portait un uniforme et il m'a dit qu'il était membre de l'armée croate.
14 Lorsque je lui ai demandé pourquoi il était à Rumboci, puisqu'il était
15 membre de l'armée croate, il m'a dit qu'il considérait cette zone de la
16 Bosnie comme faisant partie de la région militaire de Split.
17 M. Lopez-Terres. - Est-ce que cet hôpital était équipé d'une aire
18 d'atterrissage pour hélicoptère ?
19 M. Williams (interprétation). - Oui, l'hôpital se trouvait à côté d'une
20 pente, et en dessous il y avait une aire d'atterrissage pour hélicoptère.
21 Les victimes, les personnes qui étaient le plus gravement blessées,
22 recevaient les premiers soins et ensuite on les emmenait en hélicoptère
23 jusqu'à Split.
24 M. Lopez-Terres. - Avez-vous pu constater quelle était la qualité du
25 matériel médical qui était utilisé dans cet hôpital ?
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1 M. Williams (interprétation). - C'était un équipement en excellent état.
2 La plupart des équipements étaient neufs. La plupart des médicaments
3 venaient de Suisse et l'équipement, lui, venait d'Autriche et d'Allemagne.
4 M. Lopez-Terres. - Le colonel Siljeg vous a demandé -à une occasion- s'il
5 pouvait utiliser l'aire d'atterrissage de la Forpronu pour les blessés les
6 plus graves. Est-ce exact ?
7 M. Williams (interprétation). - Oui, au cours d'une de nos conférences, il
8 nous a dit qu'il avait des soldats très gravement blessés, qu'il avait
9 besoin de les sortir de la zone aussi vite que possible et il voulait la
10 permission d'utiliser l'aire d'atterrissage d'hélicoptère que nous avions
11 près de notre base.
12 M. Lopez-Terres. - Ces soldats devaient être ensuite acheminés vers
13 Split ?
14 M. Williams (interprétation). - Si nous l'avions autorisé sans doute, mais
15 nous ne lui avons pas donné la permission de le faire.
16 M. Lopez-Terres. - L'une de vos patrouilles a rencontré début 1993 un
17 convoi de trois ou quatre véhicules dans la région ; l'un de ces véhicules
18 était particulièrement remarquable par le nombre d'antennes qu'il
19 possédait. Est-ce que vous vous souvenez de cette rencontre ?
20 M. Williams (interprétation). - Oui, officiellement, nous n'étions pas
21 censés arrêter des véhicules, mais le chef de la patrouille a été très
22 intrigué par le nombre d'antennes qui se trouvaient sur ce véhicule. Il
23 l'a donc arrêté.
24 Il y avait un groupe d'officiers, d'officiers de l'armée, qui se
25 trouvaient à l'intérieur du véhicule et l'un d'entre eux s'est identifié,
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1 ou du moins c'est l'un de ces officiers -qui parlait anglais- qui nous a
2 dit qu'il s'agissait du commandant de l'armée croate. Nous en avons donc
3 déduit qu'il s'agissait du général Bobetko. Cependant, il n'a jamais dit
4 qu'il était le général Bobetko, il a simplement dit qu'il était le
5 commandant de l'armée croate.
6 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous vous souvenez de la description de cet
7 officier supérieur ?
8 M. Williams (interprétation). - On l'a décrit comme étant petit et
9 corpulent.
10 M. Lopez-Terres. - Ce convoi était composé de véhicules de l'armée croate
11 et non de véhicules du HVO ?
12 M. Williams (interprétation). - Il y a eu un reportage dans l'un des
13 grands journaux que nous recevions, plus tard, je crois que c'était le
14 Télégraphe ou le Times. Il y a eu un article à ce sujet disant que, ce
15 jour-là, le général Bobetko avait participé à une conférence à Knin dans
16 la République autonome de la Krajina. A l'époque, nous avons pensé, à
17 cause de la nature de la ligne de front, de l'accessibilité, etc., qu'en
18 effet il pouvait fort bien s'agir du général Bobetko.
19 M. Lopez-Terres. - Lorsque ce convoi s'est trouvé bloqué par votre
20 patrouille, est-ce que le responsable de ce convoi a fait contacter votre
21 quartier général à Vitez pour obtenir l'autorisation de poursuivre sa
22 route ?
23 M. Williams (interprétation). - Oui, ce qui s'est passé, c'est la chose
24 suivante. Ils ont utilisé leur propre téléphone, par satellite, pour
25 appeler Vitez. Ils ont appelé le HVO à Vitez et ils ont demandé au HVO à
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1 Vitez de demander à notre propre quartier général à Vitez de les laisser
2 passer.
3 M. Lopez-Terres. - A propos des forces de l'armée de Bosnie qui se
4 trouvaient dans la région de Gorni Vakuf, vous avez relevé pendant votre
5 mission qu'il y avait une brigade locale, qui était la 308ème Brigade, et
6 également quelques soldats qui étaient d'anciens soldats de la Brigade de
7 Jajce.
8 M. Williams (interprétation). - C'est exact.
9 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez relevé la présence d'autres unités
10 ou d'autres brigades de l'armée de Bosnie dans le secteur de Gorni Vakuf ?
11 M. Williams (interprétation). - Non.
12 M. Lopez-Terres. - Je vais vous demander de lire un document qui a déjà
13 été présenté devant ce Tribunal. Il s'agit du compte rendu de la
14 conférence de presse du 19 janvier 1993 référencée Z 3 8 2 1 et Z 59 3. Ce
15 document a été utilisé le 27 juillet dernier. Z 3 8 2 1 et Z 5 9 3.
16 Pouvez-vous prendre connaissance de ces documents, Monsieur Williams ?
17 M. Williams (interprétation). - Oui.
18 M. Lopez-Terres. - Avez-vous constaté que dans les jours qui ont précédé
19 l'attaque de Gorni Vakuf par le HVO, des forces musulmanes ont été
20 concentrées dans le secteur ?
21 M. Williams (interprétation). - Non. Les seuls soldats qui étaient à Gorni
22 Vakuf étaient les soldats de Gorni Vakuf, ainsi que ceux qui restaient de
23 la brigade de Jajce.
24 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous nous indiquer ce que représentait en nombre
25 ces soldats de l'ex-brigade de Jajce ?
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1 M. Williams (interprétation). - Ils étaient environ 50 et ils habitaient
2 dans le village de Bolkovac, Voljevak. Il y en avait peut-être plus qui
3 étaient dispersés jusqu'à Zenica, mais dans la région de Gorni Vakuf, il
4 n'y en avait que 50.
5 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie. Monsieur Williams, au cours de votre
6 mission vous n'avez pas obtenu d'informations faisant apparaître que
7 l'accusé Dario Kordic pouvait ou non avoir joué un rôle lors des conflits
8 qui sont survenus dans la région ?
9 M. Williams (interprétation). - D'après ce que je savais, il n'avait pas
10 d'influence directe sur ce qui se passait autour de Gorni Vakuf, c'est
11 tout.
12 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez entendu parler de l'accusé Dario
13 Kordic pendant les mois de votre mission ?
14 M. Williams (interprétation). - Pouvez-vous s'il vous plaît répéter la
15 question ?
16 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous avez entendu parler de l'accusé Dario
17 Kordic pendant les mois de votre mission ?
18 M. Williams (interprétation). - C'était quelqu'un de connu, mais à ma
19 connaissance il n'était pas actif dans ma zone de responsabilité, j'avais
20 l'impression qu'il s'occupait plutôt de la Bosnie centrale.
21 M. Lopez-Terres. - Quelles informations sont parvenues à votre
22 connaissance à son sujet ?
23 M. Williams (interprétation). - C'était quelqu'un qui avait beaucoup
24 d'influence au sein du HDZ en Bosnie centrale et il commandait une partie
25 de la hiérarchie du HDZ pour la Bosnie centrale.
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1 M. Lopez-Terres. - Quand vous parlez du HDZ, vous parlez du parti croate ?
2 M. Williams (interprétation). - Oui le parti des Croates de Bosnie.
3 M. Lopez-Terres. - Savez-vous s'il représentait un rôle particulier au
4 sein du HVO ?
5 M. Williams (interprétation). - D'après ce que je sais, il était soit le
6 chef politique, soit le second du chef politique ou presque le chef
7 politique de la Bosnie centrale.
8 M. Lopez-Terres. - Savez-vous quelle relation Dario Kordic avait avec le
9 Président de la communauté croate, Mate Boban ?
10 M. Williams (interprétation). - On disait que c'était le bras droit de
11 Mate Boban.
12 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous connaissez le deuxième accusé ici
13 présent, Mario Cerkez ?
14 M.Williams (interprétation). - Non.
15 M. Lopez-Terres. – Avez-vous jamais entendu parler de lui ?
16 M. Williams (interprétation). - Oui, j'ai entendu son nom mais je ne le
17 connais pas.
18 M. Lopez-Terres. - Quelles informations avez-vous pu obtenir sur lui quand
19 vous avez entendu parler de lui ?
20 M. Williams (interprétation). - Qu'il s'agissait de quelqu'un d'important
21 qui avait beaucoup d'influence au sein du HDZ. Mais qu'il était plus
22 quelqu'un qui avait de l'influence sur la Bosnie centrale que la zone ou
23 j'étais. La zone où j'étais, c'était Gorni Vakuf et c'était plus
24 l'Herzégovine que la Bosnie centrale.
25 M. Lopez-Terres. - Je vous remercie, je n'ai plus de questions.
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1 M. le Président (interprétation). - Merci.
2 Maître Sayers ?
3 M. Sayers (interprétation). - Mon nom est Steve Sayers et je suis le
4 conseil de Dario Kordic. Je vais essayer de terminer des questions
5 supplémentaires jusqu'à la fin de la journée. Permettez-moi de vous
6 expliquer quelque chose. Nous avons un problème, nous parlons la même
7 langue ; il est indispensable de ménager des pauses entre les questions et
8 les réponses pour que les interprètes nous suivent. Il est très important
9 que nous nous y tenions car, sinon, les interprètes ne peuvent pas nous
10 suivre. Est-ce que vous me comprenez ?
11 M. Williams (interprétation). - Oui.
12 M. Sayers (interprétation). - Si j'ai bien compris; vous étiez au régiment
13 Cheshire et vous étiez sergent-major à Gorni Vakuf, n'est ce pas ?
14 M. Williams (interprétation). - Oui.
15 M. Sayers (interprétation). - Vous étiez responsable de renseignements
16 militaires MILINFO SUM dans votre zone de responsabilité, n'est-ce pas ?
17 M. Williams (interprétation). – Oui.
18 M. Sayers (interprétation). – Est-il exact de dire par ailleurs que le
19 sergent Connoly au quartier général à Vitez était chargé de rassembler les
20 informations ?
21 M. Williams (interprétation). – Oui, il était du corps de renseignements.
22 M. Sayers (interprétation). - Il s'agissait d'une base qui était à Split ?
23 M. Williams (interprétation). – Oui.
24 M. Sayers (interprétation). - La personne responsable d'authentifier, de
25 mettre la signature sur la dernière version du MILINFO SUM était la
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1 personne qui était à Vitez et qui s'appelait Chris Leyshon ?
2 M. Williams (interprétation). - Oui.
3 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'il y avait également une autre
4 unité de bataillon hollandais qui était à Vitez ?
5 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est vrai.
6 M. Sayers (interprétation). – Monsieur Williams, je suis assez
7 impressionné par la manière dont vous vous souvenez de tous les détails,
8 de tous les noms. Est-ce que vous parlez le croate ?
9 M. Williams (interprétation). – Non, c'est que j'ai toutes ces
10 informations de première main et je sais tout ce qui s'est passé à Gorni
11 Vakuf, c'est moi-même qui étais présent, c'est moi qui ai rédigé tous ces
12 documents au moment où cela s'est passé.
13 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez eu un interprète lors
14 des réunions, quand vous avez rencontré les Croates de Bosnie ou les
15 Musulmans de Bosnie ?
16 M. Williams (interprétation). - Oui, j'avais deux interprètes. Il y avait
17 un interprète qui parlait le serbo-croate.
18 M. Sayers (interprétation). - Et c'était qui ?
19 M. Williams (interprétation). - C'était le capitaine Nick Schot.
20 M. Sayers (interprétation). - Vous êtes arrivé en Bosnie en novembre 92,
21 si je ne m'abuse. Et vous avez quitté la Bosnie le 10 mai 94, n'est-ce
22 pas ?
23 M. Williams (interprétation). - Oui. Peut-être quelque peu plus tôt.
24 M. Sayers (interprétation). - Pourriez-vous dire que, pendant votre
25 mission en Bosnie centrale, une des raisons justement pour que vous y
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1 soyez, et que la Forpronu et la BritBat y soient, en 1993-1994, à cause
2 d'une guerre civile sanglante qui a eu lieu entre les trois parties ?
3 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement, la raison principale
4 de notre séjour sur place, c'est de permettre, par l'intermédiaire de la
5 Forpronu, d'assurer l'aide humanitaire. On n'avait rien à voir avec la
6 guerre qui s'y déroulait. Nous n'avons pas participé, bien évidemment, à
7 la guerre.
8 M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé de l'importance stratégique
9 également de cette route qui passait par Prozor, par Gorni Vakuf et vers
10 le Nord.
11 M. Williams (interprétation). - Gorni Vakuf se trouvait sur la route en
12 provenance de Bugojno, mais cette route traversait également Prozor, vous
13 avez raison.
14 M. Sayers (interprétation). - En d'autres termes, Gorni Vakuf était
15 important parce qu'il y avait les deux points de contrôle qui étaient très
16 importants ?
17 M. Williams (interprétation). - Oui.
18 M. Sayers (interprétation). - Vous voulez dire que Gorni Vakuf, en
19 d'autres termes, n'avait pas eu un autre rôle ?
20 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.
21 M. Sayers (interprétation). - Pourrait-on dire, tout au moins du point de
22 vue militaire, que -si quelqu'un contrôle cette route- il contrôle à la
23 fois les routes ?
24 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est l'accès à la Bosnie centrale,
25 et de cette manière-là il aurait contrôlé cet accès.
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1 M. Sayers (interprétation). - Je voudrais vous poser quelques questions
2 d'ordre général et concernant les informations que vous avez rassemblées.
3 Nous avons déjà appris par votre commandant que, jusqu'en janvier 1993,
4 c'est le major Rule qui nous a informés qu'il avait une très grande
5 expérience sur le plan collecte des informations. Est-ce que vous-même
6 vous pourriez dire que vous êtes assez expérimenté en la matière ?
7 M. Williams (interprétation). - Oui. Je pense qu'en ce qui concerne la
8 collecte des informations, le traitement des informations, oui.
9 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'on vous a demandé de rassembler le
10 plus possible d'informations et, par la suite, de les traiter, de les
11 analyser, de rédiger des rapports ? Et, par la suite, c'est le
12 MILINFO SUM, n'est pas ?
13 M. Williams (interprétation). - Oui.
14 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que, d'après vous, l'objectif de ces
15 informations qu'on a appelées MILINFO SUMS, c'est justement de transmettre
16 toutes les informations qui étaient d'importance militaire ou autre,
17 jusqu'aux groupes de combat des quartiers généraux, à Vitez, etc. ?
18 M. Williams (interprétation). - Oui.
19 M. Sayers (interprétation). - C'est vous qui étiez chargé, à Gorni Vakuf,
20 de ces tâches-là ?
21 M. Williams (interprétation). - Oui.
22 M. Sayers (interprétation). - Par conséquent, concernant ces rapports
23 MILINFO SUMS, vous aviez l'obligation de consulter vos collègues, les
24 officiers également, de vous informer de ce qui se passait dans les
25 régions différentes ?
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1 M. Williams (interprétation). - Ceci a été utilisé comme source
2 d'information, il y en avait d'autres également, pour savoir ce qui se
3 passait dans les régions différentes.
4 M. Sayers (interprétation). - J'ai quelques questions à ce sujet-là, si
5 vous voulez bien m'y répondre.
6 Vous avez dit que le MILINFO SUM était une des sources d'information.
7 Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que les rapports sur la situation
8 quotidienne étaient une source d'information ?
9 M. Williams (interprétation). - Oui. Ensemble, avec les représentants du
10 HCR, des Nations Unies, qui se déplaçaient dans l'ensemble du pays, et
11 nous, nous avons cru également à d'autres sources d'information.
12 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez obtenu des rapports et
13 des informations du HCR, et également d'autres organisations auxquelles
14 vous vous référez ?
15 M. Williams (interprétation). - Il y avait des rapports bien évidemment
16 qui nous parvenaient, mais je ne peux pas vous dire où il y avait
17 véritablement des rapports écrits, des rapports verbaux. Je ne peux pas me
18 souvenir de qui on avait reçu les uns ou les autres.
19 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que c'était de la pratique d'écrire
20 les documents qui étaient connus sous la désignation "ORBAS ?
21 M. Williams (interprétation). - Oui.
22 M. Sayers (interprétation). - Ce sont les ordres de combat ?
23 M. Williams (interprétation). - Oui.
24 M. Sayers (interprétation). - Je suppose qu'ils définissaient les détails
25 et les précisions concernant les structures de commandement et les chaînes
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1 de commandement, les personnes également qui étaient membres des factions
2 qui étaient en combat ?
3 M. Williams (interprétation). - Oui. Effectivement, cela nous servait
4 également pour chercher les personnes dans des régions différentes.
5 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne ce type de bulletin, ceci
6 a été distribué par la suite dans votre zone de responsabilité ?
7 M. Williams (interprétation). - Oui. Nous avons distribué des noms à des
8 institutions qui agissaient dans cette zone, par exemple l'ECMM ou
9 éventuellement d'autres représentants et organisations gouvernementales.
10 C'est que nous leur avons donné toutes ces informations.
11 M. Sayers (interprétation). - Par conséquent, ceci se faisait de manière
12 régulière ?
13 M. Williams (interprétation). - Oui, il y avait des officiers de liaison
14 et ces officiers de liaison étaient en contact avec les commandants des
15 brigades, avec les commandants à des niveaux différents. Ils pouvaient
16 également se renseigner pour savoir si telle ou telle personne était
17 promue à un autre poste. Vous voyez maintenant le MILINFO SUM, vous allez
18 voir que le nouveau commandant de telle et telle unité, telle et telle
19 personne, etc...
20 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez reçu des informations,
21 vous, personnellement, en ce qui concerne les affectations et le
22 déploiement des forces du HVO par exemple dans la ville de Busovaca ?
23 M. Williams (interprétation). - Non. C'est la Bosnie centrale, ce n'était
24 pas ma zone de responsabilité.
25 M. Sayers (interprétation). - Par conséquent, c'était une autre zone de
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1 responsabilité ?
2 M. Williams (interprétation). - Oui.
3 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne le HVO, dans votre zone
4 de responsabilité, c'était le Nord-Ouest, c'était l'Herzégovine ?
5 M. Williams (interprétation). - Oui, effectivement, ou tout au moins c'est
6 ce qu'on pensait, nous.
7 M. Sayers (interprétation). - Entendu.
8 Est-ce que la BritBat préparait de manière régulière les cartes qu'on
9 appelait les cartes sur l'affectation des forces ennemies ?
10 M. Williams (interprétation). - Oui, c'était les lignes de front, les
11 incidents qui étaient nouveaux. C'était un briefing visualisé pour que les
12 soldats puissent s'en rendre compte tout de suite.
13 M. Sayers (interprétation). - Par conséquent, vous donniez toutes ces
14 informations aux soldats pour qu'ils puissent comprendre mieux ce qui se
15 passait, quels étaient les événements, quel était le déploiements des
16 troupes ?
17 M. Williams (interprétation). - C'était affiché en gros sur le mur et puis
18 les soldats pouvaient se renseigner.
19 M. Sayers (interprétation). - Ces cartes étaient différentes par rapport
20 aux cartes qui étaient faites par semaine et dans les quartiers généraux ?
21 M. Williams (interprétation). - Vous savez probablement comment se
22 présentait cette carte ? Il y avait des variantes différentes, il y avait
23 d'abord une carte de base qui était toujours la même et, ensuite, on
24 donnait des routes de manière plus précise, on précisait également les
25 lignes de front, etc. Donc c'était les variantes, les formules différentes
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1 d'une même carte.
2 M. Sayers (interprétation). - Mes deux dernières questions portent sur le
3 MILINFO SUM.
4 Si, par exemple, il y avait des choses qui peuvent influencer l'aide
5 humanitaire, qui était votre mission principale, est-ce que vous l'avez
6 montré également ? Est-ce que vous l'avez indiqué dans le MILINFO SUM ?
7 M. Williams (interprétation). - Oui, bien évidemment. Si, par exemple, on
8 avait pilonné la route, s'il y avait des explosifs ou des mines qui
9 étaient placés sur la route, ou si la route a été bloquée, tout ceci on
10 l'avait marqué.
11 M. Sayers (interprétation). - C'étaient les informations que vous avez
12 incorporées dans votre bulletin militaire ?
13 M. Williams (interprétation). - Je m'excuse, je ne vous ai pas bien
14 compris.
15 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez incorporé toutes ces
16 informations dans le bulletin militaire ?
17 M. Williams (interprétation). - Oui, je vous ai dit si, par exemple : le
18 point de contrôle existait, si on ne pouvait pas passer avec les véhicules
19 cette route, in savait à peu près combien de personnes se trouvaient aux
20 points de contrôle, combien de soldats, s'ils étaient bien équipés ou
21 moins équipés. Si par exemple : le nombre de soldats augmentait sur le
22 point de contrôle, c'était également une indication pour nous, ils
23 allaient bloquer la route, on pouvait ne pas pouvoir y passer, etc.
24 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'il serait correct de dire que vous
25 étiez sergent dans l'armée britannique en Bosnie centrale et que vous
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1 faisiez face à une situation qui était plutôt confuse sur le plan
2 militaire, politique, ethnique ?
3 M. Williams (interprétation). - Depuis le tout début, je me dois de vous
4 le dire que nous étions une première unité britannique qui s'était rendue
5 sur place et nous étions pratiquement aveugles. On ne connaissait rien, on
6 a été obligé de commencer dès le début. Il a été indispensable de
7 recueillir beaucoup d'informations.
8 On a essayé de comprendre qui étaient les commandants locaux, où se
9 trouvaient les lignes de front, on ne savait même pas à quel endroit se
10 trouvaient les positions et les lignes de front, à cette époque-là.
11 M. Sayers (interprétation). - Tout de suite après votre arrivée à Gorni
12 Vakuf, vous avez compris, probablement, que la ville de Jajce a été prise
13 par les Serbes, et que c'était le résultat d'une offensive serbe ?
14 M. Williams (interprétation). - Oui.
15 M. Sayers (interprétation). - Et le résultat, c'était un très grand nombre
16 de réfugiés en provenance de Jajce, qui se sont déplacés vers la Bosnie
17 centrale et également à Gorni Vakuf, dans votre région, vers le sud ?
18 M. Williams (interprétation). - Oui.
19 M. Sayers (interprétation). - Et ce type d'offensive serbe a conduit
20 également au pilonnage de Jajce. Vous vous en souvenez ?
21 M. Williams (interprétation). - Cela s'est passé avant que nous soyons
22 déployés sur place. J'ai vu ça à la télévision, en Allemagne, avant de
23 partir, avant de me rendre en Bosnie, et le commandant, bien évidemment, a
24 été dans l'obligation de revoir le plan parce qu'il avait déjà en tête
25 comment il fallait déployer le bataillon sur les lignes de front de
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1 l'époque, mais par la suite, ces lignes de front ont été déplacées, ce qui
2 a influencé également les modifications qu'il a apportées à son plan.
3 M. Sayers (interprétation). - Pourriez-vous nous dire, si vous vous en
4 souvenez, par où se déplaçait la population locale à partir du 29 mars
5 1993 ?
6 M. Williams (interprétation). - Mais de quelle région ?
7 M. Sayers (interprétation). - Mais je parle de la population de Gorni
8 Vakuf.
9 M. Williams (interprétation). - Je n'en ai aucun idée. Vous pensez à une
10 ville précisément ou bien vous pensez à l'ensemble de la région ?
11 M. Sayers (interprétation). - Allons question par question.
12 Nous avons indiqué à plusieurs reprises qu'avant que la guerre civile ait
13 été déclenchée, il y avait 25 135 personnes au total au sein de la
14 municipalité, autour de Gorni Vakuf, alors que la population urbaine,
15 selon le recensement de 1991, était de l'ordre de 5 344.
16 Je ne sais pas s'il faut charger trop la Chambre avec d'autres papiers,
17 mais si vous me permettez, je voudrais quand même donner lecture d'un
18 passage du MILINFO SUM du 29 mars 93, page 1. Je cite : "La Compagnie B a
19 informé sur le fait que la population était de l'ordre de 60 000".
20 M. Williams (interprétation). - Mais c'est pour l'ensemble de la
21 population ?
22 M. Sayers (interprétation). - Oui, effectivement, mais sur les 60 000, il
23 y avait 20 000 de réfugiés.
24 M. Williams (interprétation). - Oui, il y avait beaucoup de réfugiés, je
25 ne connais pas le nombre.
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1 M. Sayers (interprétation). - Entendu.
2 Revenons maintenant à un autre sujet, Monsieur. On va parler de la chaîne
3 de commandement. Vous avez témoigné quelque peu à ce sujet-là. Est-ce qu'à
4 votre connaissance l'état-major du HVO se trouvait à Mostar ?
5 M. Williams (interprétation). - Oui.
6 M. Sayers (interprétation). - Et le commandant en chef des forces armées
7 des Croates de Bosnie, vous l'avez dit, était le général de Brigade
8 Milivoj Petkovic ?
9 M. Williams (interprétation). - Oui.
10 M. Sayers (interprétation). - Il était par conséquent le chef de l'état-
11 major et du quartier général à Mostar ?
12 M. Williams (interprétation). - Oui.
13 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que le commandant Nord-ouest
14 d'Herzégovine et le commandant de la zone opérationnelle de Bosnie
15 centrale devaient rapporter à Milivoj Petkovic tout ce qui se passait sur
16 ces deux zones ?
17 M. Williams (interprétation). - Oui.
18 M. Sayers (interprétation). - Et le commandant de la zone opérationnelle
19 Nord-ouest de Bosnie, enfin d'Herzégovine, était le colonel Siljeg ?
20 M. Williams (interprétation). - Oui.
21 M. Sayers (interprétation). - Le colonel Siljeg, dont vous avez parlé tout
22 à l'heure, vous avez parlé de ses sourcils également, est-il marié. Vous
23 le savez ?
24 M. Williams (interprétation). - Non, je n'étais pas au courant. Je sais
25 qu'il venait avec une jeune fille, elle était vêtue en uniforme et
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1 j'ignorais complètement qu'il était marié, qu'il s'était marié à Prozor
2 plus particulièrement.
3 M. Sayers (interprétation). - Mais vous avez dit que le nom de la brigade
4 qui a été stationnée à Gorni Vakuf, c'était la Brigade Dr Ante Starcevic,
5 n'est-ce pas ?
6 M. Williams (interprétation). - Oui.
7 M. Sayers (interprétation). - Et l'officier de liaison était M. Tokic,
8 n'est-ce pas ?
9 M. Williams (interprétation). - Oui.
10 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'il était le commandant auquel vous
11 vous êtes adressé ?
12 M. Williams (interprétation). - Oui, il était quelqu'un avec qui j'ai été
13 en contact en permanence. Si notre officier de liaison voulait contacter
14 quelqu'un, à ce moment-là il a cherché la personne que vous venez de
15 citer. En général, ils ont parlé également avec Luka Sefkija.
16 M. Sayers (interprétation). - Luka Sefkija ?
17 M. Williams (interprétation). - Oui.
18 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous savez qui était le
19 commandant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale ?
20 M. Williams (interprétation). - Le colonel Tihomir Blaskic.
21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous l'avez rencontré ?
22 M. Williams (interprétation). - Je l'ai rencontré une fois et j'ai vu
23 également sa photo chez le colonel Stewart, mais je ne suis pas allé à
24 Lasva, pas souvent ; c'était à une heure de voiture et puis il y avait une
25 hiérarchie qui était assez touffue. Par conséquent, en plus, c'était
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1 dangereux et je ne me suis pas déplacé souvent.
2 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez rencontré le général de
3 brigade Milivoj Petkovic ?
4 M. Williams (interprétation). - Oui, je l'ai rencontré.
5 M. Sayers (interprétation). - Vous vous étiez présenté à lui ?
6 M. Williams (interprétation). - Non.
7 M. Sayers (interprétation). - Vous avez témoigné sur les personnes
8 différentes qui envoyaient des télécopies, des documents, que ce soit en
9 direction de Split ou ailleurs, avec les références, le code postal de
10 Split ?
11 M. Williams (interprétation). - Oui.
12 M. Sayers (interprétation). - Et pour le téléphone, c'était pareil ?
13 M. Williams (interprétation). - Oui.
14 M. Sayers (interprétation). - Mais est-ce que vous savez à qui ils
15 envoyaient ces télécopies et qui ils appelaient à Split ?
16 M. Williams (interprétation). - Non.
17 M. Sayers (interprétation). - Saviez-vous qu'à Split il y avait également
18 le bureau de la presse étrangère qui était stationné ?
19 M. Williams (interprétation). - Non, je l'ai ignoré, mais en ce qui me
20 concerne, je savais... Moi, j'avais mes supérieurs qui se sont occupés de
21 ces choses-là.
22 M. Sayers (interprétation). - Il y a 2 ans je pense, vous avez précisé que
23 M. Milivoj Petkovic a été directement responsable pour les décisions
24 militaires prises concernant Gorni Vakuf.
25 M. Williams (interprétation). - Mais il était commandant en chef et, bien
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1 évidemment, il a été responsable en ce qui concerne les décisions prises
2 sur l'ensemble de la Bosnie centrale. A partir du moment où les combats
3 ont été très violents et quand ils ont atteint le plafond à Gorni Vakuf,
4 c'est lui qui en était responsable et qui apportait (?) des décisions.
5 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne les informations dont
6 vous avez disposé, vous ne pouviez pas vous permettre de savoir à qui ces
7 télécopies étaient envoyées ? Avec qui ils ont parlé au téléphone ?
8 M. Williams (interprétation). - Moi, j'avais tout simplement à procéder
9 aux codes auxquels on m'avait dit de procéder concernant les documents ;
10 ce n'était pas mon affaire.
11 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'à ce moment-là, en Bosnie
12 centrale, Split était un centre logistique et de ravitaillement de Bosnie
13 centrale et de votre région également ?
14 M. Williams (interprétation). - Oui, à cause de la Krajina serbe.
15 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'on pourrait conclure que Split a
16 été également la ville, le port, qui a été utilisé non seulement par les
17 Croates de Bosnie, mais également les Musulmans de Bosnie ?
18 M. Williams (interprétation). - Oui, on pourrait le dire ainsi.
19 M. Sayers (interprétation). - Et c'est la Forpronu qui avait utilisé
20 également cette route menant à Split ?
21 M. Williams (interprétation). - Oui, c'était une route qui a été assez
22 chargée.
23 M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé de deux incidents qui, à
24 votre avis, avaient provoqué ou intensifié de toute façon les combats à
25 Gorni Vakuf en janvier 1993.
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1 Il y avait eu un incident qui était à l'origine justement de ce combat qui
2 a été déclenché parce qu'il y avait la décapitation d'une personne. Est-ce
3 qu'il s'agissait d'une personne qui était handicapée ou bien d'un jeune
4 enfant retardé ?
5 M. Williams (interprétation). - La victime était handicapée, je ne sais
6 pas si c'était un retardé ou un paraplégique, mais de toute façon, ça, je
7 m'en souviens.
8 M. Sayers (interprétation). - Excusez-moi, est-ce que vous pouvez nous
9 donner des détails ?
10 M. Williams (interprétation). - Vous pensez à ce qui m'avait été dit à
11 cette époque-là. Je me souviens que le major Rule, qui a été commandant, a
12 été lui-même engagé dans le sens de parvenir à un cessez-le-feu, de mettre
13 fin à la guerre, de faire restituer les armes et de...
14 M. Sayers (interprétation). - Mais vous n'avez pas vous-même vu cet
15 incident dont il a été question ?
16 M. Williams (interprétation). - Non.
17 M. Sayers (interprétation). - Mais vous êtes au courant, bien évidemment,
18 des négociations qui s'en sont suivies ?
19 M. Williams (interprétation). - Oui, mais de toute façon, personne n'a nié
20 que l'incident s'est produit
21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'on pourrait dire par ailleurs
22 qu'une fois que les combats ont été déclenchés, et nous parlons du mois de
23 janvier 1993, la population locale des deux côtés, aussi bien les
24 Musulmans de Bosnie que les Croates de Bosnie, se sont armés ?
25 M. Williams (interprétation). - Oui. Les premiers combats, les combats
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1 initiaux, étaient les combats de la population locale, le commandant des
2 forces musulmanes et le commandant des forces croates savaient ce qui
3 allait se passer ; ils étaient très préoccupés, ils ont essayé d'empêcher
4 que ceci prenne une envergure beaucoup plus grande, mais malheureusement
5 ceci a pris une autre envergure.
6 M. Sayers (interprétation). - Vous avez également témoigné sur
7 l'arrestation des auteurs de crimes dans cet incident et vous avez dit
8 également que ce soldat a été renvoyé pas la suite et qu'il est retourné
9 sur la première ligne du front. Est-ce que vous l'avez vu en personne ?
10 M. Williams (interprétation). - Non, mais les Musulmans nous l'ont dit à
11 plusieurs reprises lors des négociations que nous avons eues par la suite
12 et les Croates ne l'ont jamais nié.
13 M. Sayers (interprétation). - Vous avez également parlé dans votre
14 déposition d'opérations de la police militaire menées dans les villages de
15 Hasnica - excusez ma prononciation.
16 M. Williams (interprétation). - Vous prononcez certainement mieux que
17 moi !
18 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez vu ces unités vous-
19 même ?
20 M. Williams (interprétation). - Nous avons vu les unités se déplacer dans
21 le coin, je n'ai pas vu ces unités dans le cadre de ces opérations
22 spécifiques, mais nous les avons vues avant et après sur la route, et nous
23 les avons vues se déplacer dans la zone.
24 M. Sayers (interprétation). - Vous avez inscrit dans le MILINFO SUM ce qui
25 vous avait été rapporté par des sources musulmanes.
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1 M. Williams (interprétation). - Des sources musulmanes, des patrouilles,
2 il y avait également ce que j'avais vu, ce qu'avaient vu les officiers de
3 liaison, et il y avait également ce que nous avaient rapporté des sources
4 croates.
5 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne votre déposition au sujet
6 de la 4e Brigade de l'armée croate qui comprenait une vingtaine d'hommes
7 que vous avez vus, êtes-vous sûr qu'il s'agissait de la 4e Brigade ?
8 M. Williams (interprétation). - Au vu de leur écusson, on avait
9 l'impression que c'était la 4e Brigade. C'était un écusson qui comprenait
10 une tête de tigre qui, je crois, est l'écusson de la 4e Brigade. Et il
11 faut savoir qu'ils avaient aussi un insigne qui disait "HV" et non "HVO".
12 D'autre part, on voyait très clairement que ce n'étaient pas des soldats
13 du HVO, c'étaient de véritables soldats, ce n'était pas ceux que nous
14 appelions des "soldats dilettantes" ou à la petite semaine. C'est ainsi
15 que nous parlions d'ailleurs des soldats du HVO.
16 M. Sayers (interprétation). - Est-il exact de dire que les unités du HVO
17 et les unités militaires de l'armée de Bosnie-Herzégovine portaient une
18 grande variété d'uniformes ?
19 M. Williams (interprétation). - Oui, et également des armes très diverses.
20 Les membres du HVO étaient peut-être un peu mieux habillés, avaient des
21 uniformes moins dépareillés que les soldats musulmans, mais cependant, ils
22 ne ressemblaient pas à de vrais soldats.
23 M. Sayers (interprétation). - Et ces soldats vous ont dit qu'ils étaient
24 en ville pour un mariage ?
25 M. Williams (interprétation). - Une noce.
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1 M. Sayers (interprétation). - Donc une noce ; est-ce que vous les avez vus
2 en situation de combat en Bosnie-Herzégovine ?
3 M. Williams (interprétation). - Non, mais ils étaient armés jusqu'aux
4 dents, c'est une tenue un peu étrange quand on va assister à un mariage.
5 Ils avaient des sacs de couchage, des fusils autrichiens, des sacs à
6 dos... Cela aurait été effectivement un drôle de mariage !
7 M. Sayers (interprétation). - Donc il s'agissait d'équipements assez
8 raisonnables, finalement, quand on se trouve dans une zone de guerre ?
9 M. Williams (interprétation). - En fait, Prozor est une ville très calme.
10 M. Sayers (interprétation). - Vous avez également parlé d'un hôpital
11 croate à Rumboci.
12 M. Williams (interprétation). - Oui.
13 M. Sayers (interprétation). - Savez-vous si des Musulmans ont été soignés
14 dans cet hôpital ?
15 M. Williams (interprétation). - Je ne sais pas.
16 M. Sayers (interprétation). - Est-il exact de dire que, pendant les
17 combats à Gorni Vakuf, en janvier... Je crois qu'ils se sont déclenchés
18 le 14 ou le 15 janvier.
19 M. Williams (interprétation). - Il est difficile de dire exactement quand
20 cela a commencé parce qu'au début, il y avait des combats sporadiques.
21 M. Sayers (interprétation). - Est-ce qu'il est exact que les forces
22 musulmanes de la ville se sont bien défendues ?
23 M. Williams (interprétation). - Oui, ils se sont bien défendus, mais ils
24 n'avaient rien d'autre à faire puisqu'ils étaient encerclés !
25 M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé de nombreuses négociations
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1 de cessez-le-feu et des accords, ou plutôt de l'inexistence des accords ;
2 est-ce que vous avez vu un accord de cessez-le-feu qui a été délivré le
3 20 janvier 1993 ?
4 M. Williams (interprétation). - Je sais qu'il existe, mais à l'époque, je
5 ne l'ai pas vu.
6 M. Sayers (interprétation). - Si vous souhaitez voir ce document, nous
7 pouvons vous le montrer. Mais est-il exact de dire qu'il s'agissait d'un
8 document signé au nom des militaires croates de Bosnie par le général de
9 brigade Petkovic et par le commandant du 4e Corps d'armée musulman, le
10 document étant signé par Arif Pasalic ?
11 M. Williams (interprétation). - Oui, je connais ce document.
12 M. Sayers (interprétation). - Dans cet ordre, on peut lire que "le conflit
13 absurde de la région de Gorni Vakuf doit prendre fin." Exact ?
14 M. Williams (interprétation). - Oui.
15 M. Sayers (interprétation). - Est-il exact de dire qu'à l'exception de
16 tirs sporadiques, les combats à Gorni Vakuf, en janvier 1993, se sont peu
17 à peu calmés en mars, avril ?
18 M. Williams (interprétation). - Oui. Les choses sont devenues beaucoup
19 plus calmes.
20 M. Sayers (interprétation). - Et les combats qui se sont déclenchés dans
21 la vallée de la Lasva en avril ne se sont pas étendus dans votre zone de
22 compétence, qui est restée plutôt calme pendant toute cette période ?
23 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact. A cette époque, nous
24 jouions le rôle de la police dans la zone : nous avions des patrouilles
25 qui parcouraient la ville, des points de contrôle, tout cela pour
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1 permettre l'application et le respect du cessez-le-feu.
2 M. Sayers (interprétation). - Dernière question au sujet de ces accords de
3 cessez-le-feu. L'un des accords qui a été conclu entre les belligérants
4 musulmans et croates prévoyait le démantèlement de toutes les
5 fortifications et le remplissage des positions de défense comme les
6 tranchées. Vous en souvenez-vous ?
7 M. Williams (interprétation). - Oui.
8 M. Sayers (interprétation). - Et la Forpronu -et plus particulièrement les
9 gens de la compagnie Bravo dans votre détachement- ont suivi l'application
10 de ces dispositions ?
11 M. Williams (interprétation). - Oui.
12 M. Sayers (interprétation). - Et ces arrangements, ces dispositions ont
13 été respectées ?
14 M. Williams (interprétation). - Oui.
15 M. Sayers (interprétation). - Je vais maintenant passer à ma dernière
16 série de questions. Je représente M. Kordic, donc vous imaginez bien que
17 je vais vous poser certaines questions à son sujet. Je ne crois pas que
18 vous l'ayez jamais rencontré ?
19 M. Williams (interprétation). - Je l'ai vu.
20 M. Sayers (interprétation). - Mais vous ne l'avez jamais rencontré en
21 personne ?
22 M. Williams (interprétation). - Non.
23 M. Sayers (interprétation). - Lui avez-vous parlé ?
24 M. Williams (interprétation). - Non.
25 M. Sayers (interprétation). - L'avez-vous vu dans votre zone de
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1 compétence ?
2 M. Williams (interprétation). – Non pas à Gorni Vakuf ni dans la région.
3 M. Sayers (interprétation). - L'avez-vous vu à la télévision ou à la
4 radio ?
5 M. Williams (interprétation). - J'ai vu sa photo dans les journaux, je
6 l'ai vu à la télévision brièvement et je l'ai vu une fois en vrai,
7 quelqu'un me l'a indiqué du doigt.
8 M. Sayers (interprétation). - Vous avez convenu je crois que d'après ce
9 que vous pourriez comprendre, avec tous les renseignements et informations
10 dont vous disposiez, il ne participait d'aucune façon aux décisions
11 militaires dans votre zone ?
12 M. Williams (interprétation). - D'après mes connaissances, il n'avait
13 aucun rôle particulier dans ma région de compétence mais je me base
14 uniquement sur mes connaissances, il s'occupait plutôt de la Bosnie
15 centrale.
16 M. Sayers (interprétation). - Ma dernière question. Est-il exact de dire
17 que vous n'avez pas d'information particulière sur M. Kordic ?
18 M. Williams (interprétation). – Non, sauf que je savais que c'était
19 quelqu'un de très haut dans le HDZ et qu'il relevait de Mate Boban.
20 M. Sayers (interprétation). - Où aviez-vous appris cela ?
21 M. Williams (interprétation). - Dans les MILINFO SUMS et dans le cadre de
22 réunions d'informations que nous avions. Chaque semaine, j'allais à Vitez
23 pour recevoir un briefing et on parlait de ce genre de choses.
24 Pour ce qui est de M. Kordic en particulier, je n'en ai pas vraiment
25 entendu parler parce qu'il n'était pas dans ma zone de compétence, je n'en
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1 ai pas entendu parler avant que je ne commence à m'intéresser à ce qui
2 commençait à se développer en Bosnie centrale, c'est-à-dire à la fin
3 janvier, c'est là que j'ai commencé à entendre et à remarquer son nom plus
4 fréquemment. Tout ce qui se passait en Bosnie centrale ne concernait pas
5 ma mission en tant que telle.
6 M. Sayers (interprétation). – Est-il juste de dire que les informations
7 que vous receviez comme quoi il était, pour reprendre votre expression,
8 "le bras droit de Mate Boban", peut-on dire que cette information c'est
9 une information que vous avez reçue de vos collègues plutôt qu'une
10 information que vous avez reçue des personnes locales ou des Croates de
11 Bosnie ?
12 M. Williams (interprétation). – Cette expression, je crois l'avoir
13 entendue de la bouche d'un membre de l'ECMM.
14 M. Sayers (interprétation). - Vous avez donc dit à la Chambre tout ce que
15 vous saviez sur M. Kordic. ?
16 M. Williams (interprétation). - Oui.
17 M. Sayers (interprétation). - Est-ce bien exact ?
18 M. Williams (interprétation). - Oui.
19 M. Robinson. – Vous nous avez dit qu'on vous l'avait indiqué. Dans quelles
20 circonstances ?
21 M. Williams (interprétation). - Quand nous étions à Vitez, lorsque nous
22 n'avions rien à faire, on allait se promener en ville et parfois on voyait
23 le commandant local et quelqu'un me disait : "Celui-là, c'est Untel".
24 Surtout quand c'était quelqu'un d'important, c'était dans des
25 circonstances similaires que cela s'est produit. Quelqu'un dans la rue m'a
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1 dit : "Tiens, voilà Dario Kordic !" On ne m'a pas dit: "Tiens, voilà Dario
2 Kordic et c'est Untel, Untel, Untel". On m'a juste dit : "Tiens, Dario
3 Kordic !". C'est comme si vous voyez une star du cinéma soudain au
4 supermarché, vous diriez :"Tiens voilà Untel !"
5 M. Sayers (interprétation). - Je n'ai pas de questions supplémentaires.
6 M. le Président (interprétation). - Avez-vous des questions ? Monsieur
7 Mikulicic, nous sommes un peu en retard nous devons lever l'audience à
8 4 heures 20. Aurez-vous fini à cette heure-là ?
9 M. Mikulicic (interprétation). - Monsieur le Président, MM. les Juges, je
10 suis parfaitement conscient que nous n'avons pas beaucoup de temps, je
11 vais essayer d'être encore plus bref que vous ne le pensez.
12 Bonjour, Monsieur Williams, je suis le conseil Goran Mikulicic, avocat à
13 Zagreb et je défends le deuxième accusé Mario Cerkez. Je vais vous poser
14 quelques questions si vous voulez bien me répondre, nous allons être très
15 brefs.
16 Dites-moi, et je pense que vous l'avez déjà dit sans aucun doute, qu'en ce
17 qui concerne la région de Vitez et de Busovaca, c'était une région de la
18 zone opérationnelle, relevant de la zone opérationnelle de Bosnie centrale
19 et que cette zone opérationnelle n'était pas la zone de votre
20 responsabilité n'est-ce pas ?
21 M. Williams (interprétation). - Oui.
22 M. Mikulicic (interprétation). – Monsieur Williams, est-ce que la zone
23 opérationnelle de Bosnie centrale a envoyé de temps à autre un certain
24 nombre de personnes à Gorni Vakuf pour les réunions concernant le cessez-
25 le-feu ?
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1 M. Williams (interprétation). - A ma connaissance, non.
2 M. Mikulicic (interprétation). - En ce qui vous concerne, Monsieur
3 Williams et à votre connaissance, quelle est la distance entre Vitez et
4 Gorni Vakuf, en kilomètres s'il vous plaît ?
5 M. Williams (interprétation). - La distance par la route, je ne peux pas
6 vous le dire, il nous fallait à peu près une heure en véhicule blindé,
7 c'est pour cela que personne n'aimait tellement parcourir cette route et
8 aller à Vitez. Je dirais que c'était à peu près 30 kilomètres, un peu plus
9 ou un peu moins, en tout cas, il fallait une heure pour parcourir cette
10 distance en véhicule blindé.
11 M. Mikulicic (interprétation). - Je suis parfaitement conscient du fait
12 que Vitez n'était pas dans votre intérêt particulier. Je vais quand même
13 vous poser les questions concernant un certain nombre de personnes. Est-ce
14 que vous connaissez le nom d'Ivica Santic, est-ce que vous en avez entendu
15 parler ?
16 M. Williams (interprétation). - Santic ?
17 M. Mikulicic (interprétation). - Santic.
18 M. Williams (interprétation). - Non.
19 M. Mikulicic (interprétation). - Et ensuite Marjan et Pero Skopljak ?
20 M. Williams (interprétation). - Non.
21 M. Mikulicic (interprétation). - Docteur Mujenisovic ?
22 M. Williams (interprétation). - Non. Ce n'était pas ma responsabilité. Il
23 n'est pas impossible que d'appeler quelqu'un de Vitez, aurait été assez
24 illogique car nous étions à Gorni Vakuf.
25 M. Mikulicic (interprétation). - Je vais vous demander comme mon collègue
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1 l'a déjà fait tout à l'heure, je défends M. Cerkez, vous avez dit à mon
2 confrère que vous avez témoigné qu'il était une personne influente auprès
3 du HDZ. Est-ce que c'est ce que vous affirmez ?
4 M. Williams (interprétation). - Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît ?
5 M. Mikulicic (interprétation). - Au moment où vous avez répondu aux
6 questions qui vous ont été posées par le Procureur, quand le Procureur
7 vous a demandé si vous avez entendu parler de la personne nommée
8 Mario Cerkez, vous avez dit que vous ne le connaissiez pas, que vous
9 n'aviez jamais fait sa connaissance, mais que vous avez appris qu'il était
10 une personne et figure de poids et influente au HDZ ?
11 M. Williams (interprétation). - J'avais vu son nom sur des documents et
12 donc dans mon souvenir c'est ce quelqu'un qui avait un rôle important dans
13 le cadre de la communauté croate de Bosnie, le HDZ. C'est tout ce dont je
14 me souviens. Ce n'est pas quelqu'un dont le nom me dise grand-chose. Par
15 exemple je connaissais le colonel Blaskic, je l'avais vu une fois, j'avais
16 vu sa photo. Mais pas le colonel Cerkez, je ne vois pas si vous voyez ce
17 que je veux dire.
18 M. Mikulicic (interprétation). - Dernière question. Pourriez-vous me dire
19 ce que vous sous-entendez sous la notion, le terme HDZ ?
20 M. Williams (interprétation). – Le HDZ, c'est un parti politique : le
21 parti des Croates de Bosnie qui est très proche du HVO, les forces de
22 défense des Croates de Bosnie. Il y a beaucoup de choses en commun entre
23 ces deux institutions, enfin c'est ce que nous pensions à l'époque. On
24 pourrait dire que le HDZ c'est l'aile politique du HVO et que le HVO est
25 l'aile du HDZ, enfin si vous me suivez.
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1 M. Mikulicic (interprétation). - Oui, je vous comprends bien. Vous
2 comprenez sous le terme HDZ le parti politique des Croates de Bosnie,
3 n'est ce pas, c'est comme cela que vous concevez le HDZ ?
4 M. Williams (interprétation). - Oui, mais ce sont deux organisations qui
5 se recoupaient, si l'on peut dire.
6 M. Mikulicic (interprétation). - Merci, Monsieur Williams, je n'ai plus de
7 questions à vous poser.
8 M. le Président (interprétation). - Une question.
9 M. Lopez-Terres. - Une seule question, Monsieur le Président.
10 Monsieur Williams.... il y a un problème de traduction, semble-t-il.
11 A propos de ces appels téléphoniques qui ont été passés par le général
12 Petkovic, ou de l'utilisation de la machine à télécopie par le colonel
13 Siljeg, vous confirmez que votre téléphone et votre télécopieur ont été
14 utilisés en plein milieu de négociations ?
15 M. Williams (interprétation). - Oui, c'est exact.
16 M. Lopez-Terres. - Et votre compréhension à l'époque était que ces
17 messages étaient envoyés pour solliciter des instructions éventuellement ?
18 M. Williams (interprétation). - Oui. Aucune décision ne pouvait être prise
19 avant d'avoir passé un coup de téléphone. On discutait, il passait des
20 coups de téléphone et ensuite on prenait des décisions.
21 M. Lopez-Terres. - Votre interprétation était bien qu'il ne s'agissait pas
22 d'appeler Madame Petkovic ou Madame Siljeg ou encore moins de téléphoner
23 au bureau de presse à Split ?
24 M. Williams (interprétation). - Non. Ils appelaient un numéro avec un
25 indicatif de Split pour recevoir des instructions.
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1 M. le Président (interprétation). - Monsieur Williams, merci beaucoup
2 d'être venu au Tribunal Pénal International pour témoigner, vous pouvez
3 maintenant disposer.
4 La séance est levée, nous reprendrons demain à 9 heures.
5 L'audience est levée à 16 heures 20.
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