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1 vos fonctions, votre chef était de nationalité croate et s'appelait bien

2 M. Zlatan Civcija ?

3 Témoin Q (interprétation). – Oui.

4 M. Lopez-Terres. – Au printemps 1992, vous avez vu arriver au commissariat

5 M. Zlatan Cicvija, porteur d'une tenue de camouflage avec des insignes du

6 HVO ?

7 Témoin Q (interprétation). – C'est exact mais ce n'était pas quelque chose

8 d'habituel, je pense qu'il était un des premiers policiers qui se rendait

9 au travail, par conséquent au poste de police, en tenue de camouflage

10 alors que, nous autres, nous avions des uniformes bleus que normalement

11 portaient des policiers civils.

12 M. Lopez-Terres. – Le 19 juin 1992, le commissariat de police dans lequel

13 vous travailliez avec vos collègues croates a été attaqué en même temps

14 que le quartier général de la Défense territoriale à Novi Travnik ?

15 Témoin Q (interprétation). – C'est exact, le quartier général de la

16 Défense territoriale et les locaux du poste de police se trouvaient dans

17 un seul et même bâtiment.

18 M. Lopez-Terres. – A la suite de cette attaque par les forces du HVO, vous

19 et vos collègues de nationalité musulmane avez dû quitter le commissariat

20 dans lequel vous n'étiez plus autorisés à travailler ?

21 Témoin Q (interprétation). – Oui, nous avons transféré nos locaux. En

22 effet, il s'agissait d'un jardin d'enfants et des locaux de ce jardin

23 d'enfants. Nous sommes partis de cette partie basse de la ville qui a été

24 contrôlée par le HVO après tout ce qu'il s'est passé et dont il a été

25 question.

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1 M. Lopez-Terres. - A partir de ce premier conflit qui s'est déroulé en

2 juin 1992, vous avez vu arriver, au commissariat dans lequel vous

3 travailliez avec vos collègues, des Musulmans de Novi Travnik qui venaient

4 régulièrement porter plainte soit parce qu'ils avaient été expulsés, soit

5 parce qu'ils avaient été cambriolés, soit parce qu'ils avaient été

6 victimes de violences de la part de soldats du HVO et du HOS, est-ce

7 exact ?

8 Témoin Q (interprétation). – C'est exact. Les gens qui avaient des

9 problèmes à cette époque-là, c'étaient les personnes en uniforme qui

10 pénétraient dans des appartements, c'étaient les gens qui appartenaient au

11 HVO, au HOS. Tout ce qu'ils pouvaient faire, c'était déposer des plaintes,

12 et ces plaintes normalement ont été identifiées. Nous avons fait des notes

13 officielles au poste de police.

14 M. Lopez-Terres. – Et ce recueil de plaintes s'est poursuivi pendant toute

15 la deuxième moitié de l'année 1992 et le reste de l'année 1993 ?

16 Témoin Q (interprétation). – C'est exact.

17 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter des documents, Monsieur le

18 Témoin Q, pour vous demander de les examiner et de faire vos commentaires.

19 Les documents sont référencés Z 1963.1 et Z 1963.12.

20 (L'huissier s'exécute.)

21 Est-ce que vous avez le document 1-9-6-3-1 ?

22 Témoin Q (interprétation). – Oui, je l'ai.

23 M. Lopez-Terres. - Ce document est bien un rapport qui a été établi par

24 vous le 10 juin 1993 ?

25 Témoin Q (interprétation). – C'est cela.

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1 Si je peux juste faire un petit commentaire, ce rapport officiel a été

2 rédigé à cause des Musulmans expulsés de la partie basse de la ville, la

3 partie de la ville qui a été contrôlée par le HVO à l'époque.

4 M. Lopez-Terres. - Je pense qu'il est inutile de présenter le document sur

5 le rétroprojecteur dans la mesure où il comporte le nom du témoin. Je vous

6 demande d'examiner maintenant les autres documents qui portent la

7 référence Z 1963.12. Il s'agit en fait d'une quarantaine de comptes rendus

8 d'infractions établis par le commissariat de police de Novi Travnik.

9 Témoin Q (interprétation). – Oui.

10 M. Lopez-Terres. - Vous avez pu parcourir ces documents, Monsieur le

11 Témoin, reconnaissez-vous ces documents comme étant établis par le

12 commissariat auquel vous apparteniez à l'époque, celui qui avait dû

13 déménager après le 19 juin 1992 ?

14 Témoin Q (interprétation). – Oui, je reconnais les documents.

15 Il s'agit des rapports officiels qui ont été rédigés, si je peux dire, par

16 les employés de la police et sur les plaintes qui ont été déposées par les

17 citoyens et qui en général portaient sur leur expulsion. Ils ont été

18 maltraités par les membres du HVO.

19 C'était la façon dont nous avons procédé, ceci pour pouvoir garder tous

20 ces documents et enregistrer chaque événement, sur lequel on avait des

21 renseignements. Il y a un certain nombre d'événements qui n'ont jamais été

22 enregistrés car on n'a jamais déposé de plaintes.

23 M. Lopez-Terres. – Certains de ces rapports portent la signature

24 d'enquêteurs. C'est le cas du rapport signé par M. Enver Hodzic ou encore

25 par M. Semin Kalbic ; s'agissait-il de collègues de votre commissariat ?

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1 Témoin Q (interprétation). - Oui, il s'agit de mes collègues. Enver Hodzic

2 a travaillé à cette époque-là pour la police chargée de la criminalité, au

3 service de sécurité publique de Novi Travnik. Kalbic a également travaillé

4 comme technicien chargé de la criminalité dans ce même service de sécurité

5 publique, et il avait également d'autres activités ; il a exécuté d'autres

6 tâches.

7 M. Lopez-Terres. - Plusieurs de ces rapports ne comportent pas le nom du

8 rédacteur, mais simplement une formule qui est la suivante : "autorité

9 officielle". Pouvez-vous nous expliquer quel était le sens de cette

10 pratique ?

11 Témoin Q (interprétation). - Oui, ceci était assez fréquent. Notre poste

12 de police a été transféré, et il se trouvait pratiquement sur la première

13 ligne de front. Pour cette raison, de nombreux policiers n'apposaient pas

14 leur signature car, en effet, on ne savait pas sous le contrôle de quelle

15 autorité ce bâtiment allait se trouver le lendemain, le bâtiment de la

16 police ; c'est une première raison.

17 La seconde raison est la suivante : nous avons enregistré sous cette forme

18 les infractions et les délits, car la validité auprès des organes de

19 juridiction était la même. Par conséquent, ce n'était pas la signature qui

20 comptait, mais le fait de marquer les événements, les incidents qui

21 s'était produits.

22 M. Lopez-Terres. - Dans la plupart de ces rapports, les auteurs des faits

23 -qu'il s'agisse de vols avec violence, d'expulsions par la force ou de

24 mauvais traitements- apparaissent le plus souvent comme masqués. Avez-vous

25 une explication à ce fait ?

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1 Témoin Q (interprétation). - Oui. Dans les rapports officiels, on a noté

2 tout ce qui s'était passé. Il faut dire que, souvent, il s'agissait

3 d'auteurs de crimes qui vivaient ensemble, avec les Bosniens, et par

4 conséquent ils pouvaient être reconnus à n'importe quel moment par les

5 victimes, si je peux m'exprimer ainsi.

6 D'un autre côté, il y avait un effet qui était beaucoup plus important,

7 puissant, car la victime, à ce moment-là, quittait son appartement.

8 M. Lopez-Terres. - Dans un de ces rapports qui figurent dans la pile de

9 documents qui vous a été présentés, daté du 28 janvier 1993, il est fait

10 référence à un vol avec violence commis au préjudice de M. Ragib Zukic. Il

11 s'agit du document à la page 27 dans la version anglaise, 27 également

12 dans la version bosniaque, Z 1963.12, page 27.

13 Témoin Q (interprétation). - Oui, je vois.

14 M. Lopez-Terres. - Il est indiqué dans ce procès-verbal que M. Ragib Zukic

15 a dû avaler et boire du produit détergent. Etait-ce une pratique

16 fréquente ?

17 Vous n'avez pas entendu la question ?

18 Témoin Q (interprétation). - Non, je m'excuse, je n'ai pas eu la

19 traduction.

20 M. Lopez-Terres. - Je vais reformuler ma question.

21 Dans ce rapport que vous avez sous les yeux, il est indiqué que la

22 victime, M. Ragib Zukic a dû avaler du détergent, qu'elle a été forcée à

23 le faire par les personnes qui se sont présentées chez elle. Etait-ce une

24 pratique habituelle ? Avez-vous eu d'autres plaintes de ce type ?

25 Témoin Q (interprétation). - Moi, personnellement, j'avoue que je ne me

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1 souviens pas qu'il y avait eu de tels types de maltraitement. Mais ce que

2 je peux dire, c'est que tous ces PV, tous ces rapports, sont fiables.

3 Je connais Zukic Ragib personnellement, et je me souviens qu'une fois on

4 l'a passé à tabac. Il était membre d'une équipe, d'une mission chargée de

5 négociations. Je pense que c'était le 19 octobre 1992.

6 M. Lopez-Terres. - Ragib Zukic, dont vous parlez, faisait donc partie de

7 la commission musulmane qui négociait avec le HVO le 19 octobre 1992 au

8 foyer des travailleurs de Novi Travnik ?

9 Témoin Q (interprétation). - C'est cela, il a été l'un des membres de

10 cette mission. Tout le monde, tous les citoyens de Novi Travnik sont au

11 courant du fait que Ragib, avec le président du parti, a été passé à tabac

12 au foyer universitaire à Novi Travnik, avec Sali Krnic.

13 M. Lopez-Terres. - Je vous demanderai d'examiner maintenant -avant que

14 nous n'en terminions sur ces documents- les dernières pages de la pile qui

15 vous a été remise.

16 Il s'agit des documents pages 37 à 40. Il apparaît à la lecture de ces

17 comptes rendus d'infraction, sur ces quatre comptes rendus, certaines

18 anomalies, dans les dates en particulier. Le document est daté du

19 25 janvier, il est précisé que la victime s'est présentée le 26, par

20 exemple. A la page 28, sur le document daté du 23 janvier, il est précisé

21 que les faits d'incendie de la maison de la victime ont eu lieu le

22 20 octobre 1993, c'est-à-dire bien plus tard. Ou encore, page 39, le

23 compte rendu est du 25 novembre 92, il est précisé que des faits ont eu

24 lieu le 20 janvier 1992. Avez-vous quelques explications à nous fournir

25 sur ces anomalies, quant aux dates des documents ?

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1 Témoin Q (interprétation). - Je pense que de telles anomalies se

2 produisaient à cause des erreurs commises par les policiers qui

3 rédigeaient des rapports. Il faut avoir à l'esprit, il ne faut pas

4 oublier, quelles étaient les circonstances dans lesquelles on avait rédigé

5 les rapports, et où se trouvait également ce poste de police, à côté de la

6 ligne de front ; nous étions la cible du HVO. Il n'est pas impossible que

7 de telles erreurs se soient produites. Mais je suis sûr et certain que le

8 contenu de chaque rapport est correct, et qu'il est véridique.

9 M. Lopez-Terres. - Si je vous comprends bien, les anomalies dont nous

10 venons de parler sont des anomalies de nature purement formelle, ou

11 résultent d'étourderies compréhensibles de la part du rédacteur ?

12 Témoin Q (interprétation). - Oui, absolument.

13 M. Lopez-Terres. - Nous en avons terminé avez ces documents. Vous pouvez

14 les retirer, Monsieur l'huissier.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 J'indique d'ores et déjà que nous en avons terminé avec ce document-là,

17 mais d'autres seront présentés au témoin.

18 Pendant la période dont nous parlons -c'est-à-dire la fin de l'année 1992

19 et les six premiers mois de 1993- avez-vous eu l'occasion de voir à la

20 télévision l'accusé Dario Kordic ?

21 Témoin Q (interprétation). - Oui. Oui, je l'ai vu à plusieurs reprises.

22 J'ai pu le voir à la télévision. Il a fait un certain nombre de

23 déclarations ; c'étaient beaucoup plus des discours de propagande, de la

24 propagande. Il parlait de la Bosnie-Herzégovine, en parlant probablement

25 de la partie de la Bosnie qui a été peuplée par la population croate. J'ai

Page 7686

1 effectivement retenu ce qu'il avait dit à cette époque-là, les

2 déclarations qu'il avait faites à cette époque-là.

3 M. Lopez-Terres. - Est-ce que vous pouvez rappeler, pour le Tribunal, les

4 propos tenus à l'époque par l'accusé, tels que vous vous les rappelez

5 aujourd'hui ?

6 Témoin Q (interprétation). - Je ne peux pas me souvenir véritablement de

7 chaque détail. Je peux tout simplement répéter ce que je viens de dire et

8 que je me souviens ; par exemple qu'il portait souvent l'uniforme de

9 camouflage. Il arborait l'insigne du HVO. Je ne l'ai jamais rencontré en

10 personne.

11 M. Lopez-Terres. - A-t-il dit à la télévision que la communauté croate

12 d'Herceg-Bosna…

13 M. le Président (interprétation). – Non, je pense que c'est au témoin de

14 répondre.

15 M. Lopez-Terres. – A-t-il parlé de la communauté croate d'Herceg-Bosna

16 dans ces discours à la télévision ?

17 Témoin Q (interprétation). – Oui, il en a parlé. Il a parlé de la

18 communauté croate d'Herceg-Bosna.

19 M. Lopez-Terres. - Vous souvenez-vous de ce qu'il disait à propos de cette

20 communauté croate ?

21 Témoin Q (interprétation). - Je ne me souviens pas.

22 M. Lopez-Terres. – Je vous remercie.

23 Vous avez indiqué que vous ne connaissiez pas l'accusé, Dario Kordic,

24 personnellement. Connaissez-vous l'accusé, Mario Cerkez ?

25 Témoin Q (interprétation). - Non. Non, je ne connais ni l'un ni l'autre.

Page 7687

1 Comme je l'ai déjà précisé, je suis retourné en Bosnie juste à la veille

2 de la guerre. C'est la raison pour laquelle je ne connaissais pas beaucoup

3 d'autres membres des deux communautés, enfin je ne connais pas cette

4 population.

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1 Z 1963.7. Vous voyez ce document ?

2 Témoin Q (interprétation). – Oui, je le vois.

3 M. Lopez-Terres. - Vous apparaissez dans la partie inférieure droite de ce

4 document ?

5 Témoin Q (interprétation). - Oui.

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8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 Témoin Q (interprétation). – Non, je n'ai jamais été membre de l'armée de

11 Bosnie-Herzégovine. C'est une erreur qui a été commise. Je pense que c'est

12 un formulaire unifié du HVO et de leur commission chargée de l'échange à

13 Novi Travnik, c'est probablement à cause de cela, car -en bas- on voit que

14 les corps des membres du HVO civils ont été également remis. On a mis un

15 tiret et non pas une barre oblique.

16 M. Lopez-Terres. - Cette qualification de membre de l'armée de Bosnie vous

17 a donc été donnée par le HVO par erreur ?

18 Témoin Q (interprétation). – Oui. Ils auraient pu écrire ce qu'ils

19 voulaient.

20 M. Lopez-Terres. - Nous allons parler un petit peu de ces échanges de

21 prisonniers ou de corps.

22 Ces échanges avaient lieu le plus souvent dans des lieux dangereux et très

23 proches des lignes de front ?

24 Témoin Q (interprétation). - C'est exact. C'était le cas le plus fréquent.

25 C'était pratiquement au niveau de la ligne de séparation, et à côté d'une

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 localité nommée Drenica. C'est tout proche de Novi Travnik.

2 (expurgé)

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12 M. Lopez-Terres. – Lazine.

13 Je voudrais vous présenter un document portant la référence 1963.3.

14 Témoin Q (interprétation). - Oui.

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17 (expurgé)

18 (expurgé)

19 M. Lopez-Terres. - Il est précisé dans ce document que les soldats, dont

20 les corps sont échangés, ont été victimes de sévices, de mutilations et de

21 tortures. Est-ce que vous pouvez nous donner quelques informations sur

22 l'état de ces soldats ?

23 Témoin Q (interprétation). - En ce qui concerne ces soldats, ce que je

24 sais, c'est qu'ils ont été arrêtés le 29 juin au moment où le HVO a

25 attaqué le village Lazine.

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1 Nous nous sommes mis d'accord pour échanger les corps. Au début, on a été

2 informé qu'on les a arrêtés vivants et c'est la raison pour laquelle nous

3 étions quelque peu surpris au moment où nous avons procédé aux échanges.

4 Quand nous avons compris et constaté que c'étaient leurs corps, c'était à

5 côté du village Trenica, municipalité de Novi Travnik, que l'échange a eu

6 lieu. Comme au cours d'autres échanges, les membres de la famille

7 procédaient à l'identification des corps, alors que le médecin était sur

8 le terrain, sur place. Dans le cas concret, c'était le Dr Suvad Grizic.

9 Il était en même temps chargé des autopsies à la morgue. Je ne suis pas

10 allé moi-même sur place voir les corps qui ont été échangés. Et ceci,

11 parce que je trouvais que c'était fort désagréable ; l'odeur était pénible

12 à supporter et d'un autre côté, la réaction également des membres des

13 familles était pénible et difficile à supporter. Si j'avais profité

14 également du transport de la Forpronu à ce moment-là, il fallait que je

15 retourne en ville très vite.

16 Mais dans le cas concret, Grizic, médecin-légiste, m'avait donc fait une

17 description détaillée des corps qui ont été échangés : Muhamed Sahinovic,

18 Hajder Mujic, Enver Omeragic et Besim Omeragic, ce qui est d'ailleurs

19 marqué et qui figure dans ce rapport.

20 Je me souviens que selon ce qui a été relaté par le frère de Muhamed

21 Sahinovic, le frère s'appelait Bakir Sahinovic.

22 Les corps en question étaient dans un plastique, ils étaient mouillés, et

23 il avait le sentiment qu'ils avaient été lavés même s'il y avait des

24 traces de sang sur le corps.

25 Ce n'est que plus tard, quand le frère Bakir -le frère de Muhamed- avait

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1 transporté ces corps qui étaient dans le plastique a remarqué que le sous-

2 vêtement, le slip était plein de sang ou plutôt rouge. Il y avait des

3 traces et des tâches rouges. Il y avait également une partie du sexe qui

4 manquait, la moitié du sexe avait été coupé. C'est comme ça que j'avoue

5 que j'ai gardé en mémoire cette image de manière très vivante.

6 M. Lopez-Terres. – Je voudrais vous présenter maintenant un autre

7 document, le document 1963.11.

8 Témoin Q (interprétation). – Oui.

9 M. Lopez-Terres. – Vous avez obtenu des informations de la part d'un

10 M. Ibrisim Begovic relatives à un camp de détention qui se trouvait dans

11 la région de Stojkovici, est-ce exact ?

12 Témoin Q (interprétation). – Oui, il s'agit d'un rapport officiel que j'ai

13 rédigé moi-même, après l'entretien que j'ai eu avec Safet, Ibrisim Begovic

14 qui se trouvait, à cette époque-là, emprisonné dans le camp à côté de

15 Stojkovici.

16 Comme je l'ai dit, c'était une façon dont on présentait les rapports

17 -comme je l'ai dit tout à l'heure. C'est de cette manière-là que nous

18 avons enregistré les incidents qui ont eu lieu.

19 M. Lopez-Terres. - D'après les informations que vous avez obtenues de la

20 part de ce M. Ibrisim Begovic, comment les soldats dont les corps ont été

21 restitués à Lazine le 8 juillet 1993, ont-ils pu être détenus dans ce

22 camp ?

23 Témoin Q (interprétation). – Étant donné qu'il était passé entre le 13 et

24 le 19 juillet dans le camp, il est fort probable que ceci s'était passé

25 là-bas car c'est le 29 juin qu'ils ont été arrêtés.

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1 M. Lopez-Terres. – Excusez-moi, je n'ai pas très bien compris. Ce

2 M. Ibrisim Begovic a été détenu, d'après le rapport, entre le 5 juillet au

3 moins et le 19 juillet. Le 5 juillet, il était dans ce camp, nous sommes

4 bien d'accord ?

5 Témoin Q (interprétation). – Dans le rapport, c'est marqué entre le

6 30 juin jusqu'au 19 juillet. Ce sont ses propres allégations.

7 M. Lopez-Terres. - Je crois qu'il existe une petite erreur dans la

8 traduction en langue anglaise. Il est précisé qu'il a été détenu du 13 au

9 19 juillet dans le camp. En fait, c'est du 13 juin au 19 juillet.

10 Témoin Q (interprétation). – Il s'agit d'un rapport originel. Et je pense

11 que le temps est tout à fait précis car il s'agit véritablement de ce

12 qu'il avait déclaré. Nous l'avons tout simplement noté sous forme du

13 rapport.

14 M. le Président (interprétation). - Je pense que nous pouvons lire cette

15 note officielle, nous n'avons pas besoin de continuer.

16 M. Lopez-Terres. - J'aimerais que nous évoquions maintenant un autre fait

17 qui s'est produit un peu plus tard. Il s'agit de faits qui se sont

18 produits au mois d'octobre 1993.

19 Vous souvenez-vous qu'à cette époque-là trois soldats de la Brigade de

20 Novi Travnik, de la 308ème Brigade, ont été contraints de se diriger vers

21 leur propre ligne par des soldats du HVO, alors qu'on leur avait attaché

22 des mines ?

23 Témoin Q (interprétation). - Oui, je m'en souviens ; je me souviens fort

24 bien de cet événement. Ceci s'est passé le 3 octobre. Ils étaient cinq au

25 total, ils ont été arrêtés par les membres du HVO ; c'était à l'époque où

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1 le HVO avait attaqué le village Isakovici, municipalité de Novi Travnik.

2 Deux jours après cet événement, par conséquent le 5 octobre, trois sur

3 cinq ont été forcés, en ayant des mines attachées sur le dos, de

4 s'acheminer vers les positions de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je me

5 souviens qu'au moment où ils se sont rendus sur les positions, les mines

6 ont été activées alors qu'elles était attachées sur leur dos, et à ce

7 moment-là les soldats de l'armée ont réussi à sortir les restes du corps

8 de Enes Hajric, alors que Mujak et Muslimovic, malheureusement, sont

9 restés sur place. Ils n'ont pas réussi à retirer les dépouilles mortelle,

10 et pendant quarante jours leurs corps sont restés dans le no man's land.

11 M. Lopez-Terres. - Avez-vous personnellement participé aux opérations qui

12 ont permis de récupérer les restes de ces deux soldats ?

13 (expurgé)

14 (expurgé)

15 M. le Président (interprétation). - Etiez-vous accompagné d'un officier

16 britannique du nom de Yorke ?

17 Témoin Q (interprétation). - Oui. A cette occasion, le capitaine Yorke

18 nous a beaucoup aidés ; il s'est engagé, dans toute la mesure du possible,

19 à extraire ces corps. Il est intervenu auprès des responsables de la

20 brigade du HVO, Stjepan Tomasevic. Il me semble que c'était le

21 15 novembre. Nous sommes donc parvenus à extraire les dépouilles, enfin

22 les restes de ces corps, et ceci a été fort difficile.

23 A l'époque, la nuit était déjà tombée ; le capitaine n'avait pas

24 l'habitude de rentrer de nuit dans sa base, cependant il nous a rendu

25 service et...

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1 M. Lopez-Terres. - Ce n'est pas la peine de nous donner ces détails,

2 Monsieur le Témoin. Je vous remercie.

3 Je vais vous présenter un document qui a été établi par un officier, du

4 Régiment britannique à l'époque, du nom de Yorke. Il s'agit de la

5 pièce 1963.10. Il s'agit d'un document en langue anglaise ; je vais en

6 lire rapidement un passage. Il est indiqué que le capitaine a parlé à une

7 personne qui était chargée des échanges ; le nom qui est indiqué est le

8 vôtre. Ensuite, il est indiqué -dans la deuxième page- quelles sont les

9 constatations faites par cet officier, en particulier le fait qu'à

10 proximité des restes des corps on a trouvé des câbles qui menaient

11 directement vers les lignes du HVO.

12 A votre connaissance, ce rapport correspond-il aux faits dont vous venez

13 de parler ?

14 Témoin Q (interprétation). - Oui. Pour ce qui est de ma participation

15 personnelle à tout cela, je n'étais pas personnellement sur la colline de

16 Pek, là où les corps ont été déchiquetés. Avec le capitaine Yorke et le

17 journaliste de l'armée de Bosnie-Herzégovine, Begic Enes, je suis arrivé

18 dans la localité appelée Isakovici. C'était le véhicule tout terrain du

19 capitaine Yorke qui nous a amenés, et c'est là que je les ai attendus

20 alors qu'ils allaient sur place recueillir les restes. Par la suite, ils

21 les ont rapportés dans les locaux de l'école secondaire, dans la partie

22 haute de la ville. Begic Enes, à ce moment-là, a filmé les restes des

23 corps.

24 M. Lopez-Terres. - Dans ce rapport, à nouveau il est indiqué à votre

25 propos que vous êtes un policier militaire. Quel commentaire avez-vous à

Page 7696

1 faire sur ce qualificatif ?

2 Témoin Q (interprétation). - Non, non, cela n'est pas exact. Je pense

3 qu'il y a eu une erreur. Comme je l'ai déjà dit, je n'ai jamais été membre

4 de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Tout le temps, je suis resté membre de

5 ce poste de police civile. Il est possible que le capitaine Yorke ait

6 commis cette erreur vu ma tenue, la tenue que je portais habituellement, à

7 savoir l'uniforme de camouflage. A l'époque, c'étaient les vêtements les

8 plus adaptés.

9 M. Lopez-Terres. - Nous allons évoquer d'autres faits maintenant,

10 concernant cet immeuble dénommé Stari Soliter.

11 Le 9 juin...

12 M. le Président (interprétation). - Permettez-moi de vous interrompre,

13 Monsieur Lopez-Terres.

14 Nous avons entendu les dépositions sur l'attaque menée contre

15 Stari Soliter, et cela ne fait pas l'objet de contestation. Pourriez-vous

16 avancer rapidement, s'il vous plaît, jusqu'à l'endroit où l'on arrivera à

17 ce qu'a vécu personnellement notre témoin ?

18 M. Lopez-Terres. - A ma connaissance, Monsieur le Président, un seul

19 témoin a déjà évoqué les faits, le 16 avril dernier ; il s'agissait du

20 témoin C.

21 M. le Président (interprétation). - Oui, c'est ce que je voulais dire.

22 Nous n'avons pas besoin de réentendre tout cela, encore une fois.

23 M. Lopez-Terres. - Dans un souci d'accélération, je voudrais simplement

24 présenter différents documents établis par le témoin et se rapportant aux

25 faits de Stari Soliter.

Page 7697

1 Vous avez été personnellement impliqué dans les relations avec les

2 résidents de cet immeuble de Novi Travnik entre le 9 juin 93 et le

3 17 septembre 93 ?

4 Témoin Q (interprétation). – Oui, j'étais directement impliqué dans les

5 négociations concernant la libération des gens de cet immeuble. J'ai

6 entrepris des efforts.

7 M. Lopez-Terres. - Pendant les trois mois où elles sont restées dans

8 l'immeuble, les conditions de vie de ces personnes ont été très

9 difficiles, n'est-ce pas ?

10 Témoin Q (interprétation). - Oui, elles étaient très difficiles. En fait,

11 l'immeuble était exposé aux tirs quotidiens, aux tirs émanant des membres

12 du HVO. Qui plus est, il était impossible de leur fournir des vivres

13 puisque qu'il n'y avait qu'une seule entrée dans cet immeuble, et c'était

14 une cause supplémentaire de supplice. Ils étaient pratiquement détenus à

15 l'intérieur, tout simplement parce qu'ils se trouvaient à l'intérieur de

16 leurs propres appartements.

17 Ce sont notamment les enfants qui ont souffert. L'enfant le plus jeune

18 n'avait que 11 mois.

19 M. Lopez-Terres. – Il y avait, au départ, 57 personnes dans cet immeuble ;

20 c'est bien cela ?

21 Témoin Q (interprétation). – Oui. Au début, il y avait 57 personnes,

22 pratiquement jusqu'au 1er juillet. Le 1er juillet, au moment de l'attaque,

23 l'attaque menée par les membres du HVO et de la HV, un habitant -Muslic

24 Zijad- a été blessé et un membre de l'armée croate, Marko Sureta, a été

25 grièvement blessé.

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1 Nous avons donc procédé à l'évacuation. Le HVO nous l'a permis,

2 probablement parce que Marko Sureta a été blessé. A partir de ce moment-

3 là, il y avait encore 56 personnes dans l'immeuble, 56 locataires.

4 M. Lopez-Terres. - Pouvez-vous examiner rapidement les documents que je

5 vais vous présenter : d'abord 1-9-6-3-4, et 1-9-6-3-5 ?

6 Témoin Q (interprétation). – Oui. Il s'agit ici de rapports que j'ai

7 rédigés à l'adresse de la présidence de guerre de Novi Travnik ; cela

8 concernait le Stari Soliter. Tels étaient mes efforts visant à trouver une

9 solution pour que ces gens ne souffrent plus.

10 M. Lopez-Terres. - Je vais vous présenter maintenant le document 1-9-6-3-6

11 en date du 1er août 1993.

12 Témoin Q (interprétation). - Oui.

13 M. Lopez-Terres. - Ce document est également rédigé par vous ?

14 Témoin Q (interprétation). - Oui.

15 M. Lopez-Terres. - Il concerne la livraison de nourriture, après une

16 longue période de privation, aux résidents de l'immeuble ?

17 Témoin Q (interprétation). - Oui, c'est un des rapports faisant état du

18 fait que, suite à une série de négociations avec la partie croate à la

19 date du 1er août, nous avons réussi -par l'intermédiaire de la Forpronu- à

20 livrer à Stari Soliter un peu de nourriture, car la situation empirait

21 dans la tour.

22 M. Lopez-Terres. - Je voudrais vous présenter un document en date du

23 3 juillet, portant la référence 1-9-6-3-2. Vous avez déjà évoqué

24 partiellement ces faits, et en particulier la présence d'un soldat de

25 l'armée croate -je dis bien de l'armée croate, c'est-à-dire de la

Page 7699

1 République de Croatie- qui a été blessé dans l'immeuble Stari Soliter au

2 mois de juillet 1993 à Novi Travnik.

3 Témoin Q (interprétation). – Oui, c'est exact. Il s'agissait d'un soldat

4 de l'armée croate puisque qu'on a trouvé sur lui, à l'époque, une carte

5 prouvant son appartenance à cette armée. Autrement dit, il n'était pas

6 membre du HVO, mais de la HV.

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 (expurgé)

13 Témoin Q (interprétation). - Oui, telle était l'exigence de la partie

14 croate pour libérer et laisser partir les civils de Stari Soliter. Tous

15 les Croates habitant dans les villages que vous venez de citer devaient

16 venir s'installer dans la partie basse de la ville, qui était sous le

17 contrôle du HVO.

18 Cependant, la partie bosniaque n'a pas voulu accepter ces exigences au

19 début, car d'une part, concrètement, cela signifiait qu'il fallait

20 procéder à un nettoyage ethnique de la zone indiquée ; d'autre part, un

21 certain nombre de Croates ne voulaient pas faire partie de cet échange.

22 Mais il nous a été très difficile de convaincre cette commission du HVO du

23 fait que ces gens ne voulaient pas être échangés.

24 M. Lopez-Terres. - Vous avez été personnellement amené à rencontrer ces

25 gens et à recueillir leurs observations. Je voudrais maintenant vous

Page 7700

1 présenter des documents qui font référence à ce dont vous nous parlez.

2 Il s'agit des pièces 1-9-6-3-8 et 1-9-6-3-9.

3 Témoin Q (interprétation). - Oui.

4 1-9-6-3-8 est une déclaration. Par cette déclaration, le signataire

5 confirme qu'il ne souhaite pas faire l'objet de l'échange. J'ai fait cela

6 sur une demande présentée par la commission du HVO, puisqu'on ne me

7 faisait pas confiance. On ne croyait pas qu'un certain nombre de personnes

8 ne souhaitaient pas être échangées, notamment les personnes âgées.

9 Et on voit cela sur cet autre document. Il s'agit d'une liste de personnes

10 qui ont déclaré qu'elles ne souhaitaient pas être échangées dans cet

11 échange "tous pour tous". Je m'en souviens très bien : à l'époque, j'ai

12 pris contact avec Ljubas Mate, du village de Torine, qui ne voulait pas

13 partir.

14 M. Lopez-Terres. – Finalement, après le 17 septembre, l'échange s'est

15 réalisé ?

16 Témoin Q (interprétation). – Oui, c'est cela.

17 M. Lopez-Terres. - Vous avez discuté, à l'occasion de ces échanges, avec

18 les représentants du HVO. Ceux-ci vous ont-ils laissé entendre qu'ils

19 avaient reçu des instructions pour procéder à cet échange ?

20 Témoin Q (interprétation). – Oui, c'est cela. C'est Josip Udovicic qui les

21 représentait pour cette affaire d'échange. Et l'échange a eu lieu en

22 ville, sur la ligne.

23 M. Lopez-Terres. – Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions.

24 M. le Président (interprétation). – Merci. Vous avez la parole, Maître

25 Naumovski.

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1 M. Naumovski (interprétation). - Je vous remercie, Monsieur le Président.

2 Permettez-moi de me présenter : je suis Mitko Naumovski. Je suis l'un des

3 conseils de M. Dario Kordic. Je suis avocat de Zagreb.

4 Puisque nous nous comprenons, pourriez-vous, s'il vous plaît attendre un

5 petit peu avant de répondre à ma question, ceci afin d'éviter des

6 problèmes d'interprétation qui se posent assez souvent ?

7 Témoin Q (interprétation). – Oui, tout à fait.

8 M. Naumovski (interprétation). - Vous avez jusqu'à présent donné deux

9 déclarations aux enquêteurs de ce Tribunal, d'après ce que j'ai vu dans ce

10 dossier.

11 Témoin Q (interprétation). - Oui.

12 M. Naumovski (interprétation). - Avez-vous déjà eu des entretiens au sujet

13 des mêmes thèmes qui sont abordés ici, avec la commission de l'Etat de

14 Bosnie-Herzégovine qui enquête sur les crimes de guerre ?

15 Témoin Q (interprétation). - Non.

16 M. Naumovski (interprétation). – Et s'agissant de l'AIED (?), de l'agence

17 chargée du recueil d'informations, vous auriez déjà fait des déclarations

18 à cette agence ?

19 Témoin Q (interprétation). - Non.

20 M. Naumovski (interprétation). - Vous avez suivi votre formation de

21 policier en République de Croatie, n'est-ce pas ?

22 Témoin Q (interprétation). – Oui, entre autres en Croatie.

23 M. Naumovski (interprétation). - Et si j'ai bien compris, vous avez été

24 membre du ministère de la Défense de la République de Croatie à Sibenik

25 jusqu'en 1993 ?

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 Témoin Q (interprétation). – Non, c'est une erreur.

2 M. Naumovski (interprétation). - A Zagreb ?

3 Témoin Q (interprétation). – Non, je n'ai jamais été membre du ministère

4 de la Défense.

5 M. Naumovski (interprétation). - Il s'agit du ministère de l'Intérieur.

6 Témoin Q (interprétation). – Oui, s'agissant du ministère de l'Intérieur,

7 je peux répondre par l'affirmative.

8 M. Naumovski (interprétation). - J'ai peut-être fait une erreur. Donc, il

9 s'agit du ministère de l'Intérieur ?

10 Témoin Q (interprétation). - Oui.

11 M. Naumovski (interprétation). - Vous êtes donc venu travailler en 1991

12 comme policier à Novi Travnik ?

13 Témoin Q (interprétation). – Oui, c'est exact.

14 M. Naumovski (interprétation). - Votre famille a continué à vivre en

15 République de Croatie ?

16 Témoin Q (interprétation). – Non, ils sont venus avec moi.

17 M. Naumovski (interprétation). - Ils ont vécu avec vous à Novi Travnik ?

18 Témoin Q (interprétation). – Oui, c'est cela.

19 M. Naumovski (interprétation). - Aujourd'hui, vous avez évoqué le premier

20 conflit du 19 juin 1992. La Chambre a déjà eu l'occasion d'entendre des

21 dépositions à ce sujet.

22 Je n'ai qu'une seule question à vous poser. Savez-vous que les événements

23 du 19 juin ont été précédés par un événement qui s'est produit le

24 18 juin ?

25 Témoin Q (interprétation). – Non, je ne suis pas au courant.

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1 M. Naumovski (interprétation). - Donc vous n'êtes pas au courant de

2 l'incident qui s'est produit le 18 juin ?

3 Témoin Q (interprétation). – Non. Je sais que la situation dans son

4 ensemble était un peu tendue, mais je ne pourrais pas préciser ou indiquer

5 un incident en particulier.

6 M. Naumovski (interprétation). - Si vous ne connaissez pas les détails, je

7 n'insisterai pas.

8 Pour tirer au clair une chose, dans un même immeuble il y avait le poste

9 de police de Novi Travnik ainsi que le commandement de la Défense

10 territoriale ?

11 Témoin Q (interprétation). – Oui. Oui, il s'agit d'un même immeuble.

12 M. Naumovski (interprétation). - Un même immeuble ; d'accord, c'est

13 confirmé. Pendant le deuxième conflit, vous-même n'étiez pas à Novi

14 Travnik ?

15 Témoin Q (interprétation). - Je me trouvais sur le territoire de la

16 municipalité de Novi Travnik, mais pas dans la ville elle-même.

17 M. Naumovski (interprétation). - Vous étiez dans le village de Zagrlje ?

18 Témoin Q (interprétation). - Oui.

19 M. Naumovski (interprétation). - Mais au début, au début du mois

20 d'octobre 1992, vous n'étiez pas du tout dans la municipalité de Novi

21 Travnik, n'est-ce pas ?

22 Témoin Q (interprétation). - Peu avant ce conflit, je me trouvais avec ma

23 famille en Croatie. Je suis arrivé le 18 octobre, de Croatie j'entends.

24 M. Naumovski (interprétation). - Pour être précis, avec votre famille,

25 vous vous êtes rendu en République de Croatie ?

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1 Témoin Q (interprétation). – Oui, c'est cela.

2 M. Naumovski (interprétation). - Si je vous pose la question, c'est parce

3 que dans votre déclaration préalable, dans une déclaration que vous avez

4 donnée aux enquêteurs, vous avez dit que ce jour-là vous étiez allé rendre

5 visite à votre famille en Croatie.

6 Témoin Q (interprétation). – Oui, il s'agit de la famille de mon épouse.

7 M. Naumovski (interprétation). - Donc, c'est la famille de votre épouse

8 qui vit en Croatie, et non pas votre épouse et vos enfants ?

9 Témoin Q (interprétation). – Oui, c'est la famille de mon épouse qui vit

10 en République de Croatie.

11 M. Naumovski (interprétation). - Très bien, merci.

12 Je ne vous poserai pas beaucoup de questions sur la deuxième déclaration

13 que vous avez donnée, puisque vous ne vous trouviez pas dans la ville

14 même. Mais puisque vous étiez dans le village de Zagrlje, si je vous ai

15 bien compris -et cela se trouve à 15 kilomètres peut-être de Opara- je

16 souhaite vous poser la question suivante : êtes-vous d'accord avec moi

17 pour dire que les Musulmans de ce ces villages de Opara et Zagrlje ont

18 chassé les Serbes le 27 août 1992, donc peu de temps avant que vous ne

19 vous y rendiez ?

20 Témoin Q (interprétation). - Je ne vois pas à quels Serbes vous faites

21 référence.

22 M. Naumovski (interprétation). - Je fais référence aux Serbes qui vivaient

23 là-bas.

24 Témoin Q (interprétation). - Je vous ai dit que je suis arrivé de Croatie

25 en 1991, et ce…

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1 M. Naumovski (interprétation). - Je vous pose une question qui concerne le

2 mois d'août 1992. A l'époque, vous étiez policier à Novi Travnik.

3 Témoin Q (interprétation). - Je ne comprends pas votre question.

4 M. Naumovski (interprétation). – Savez-vous que le 27 août 1992, les

5 Musulmans chassaient les Serbes de Zagrlje et d'Opara ?

6 Témoin Q (interprétation). - Je ne suis pas d'accord avec votre

7 constatation, parce que je ne suis pas au courant du fait que les Serbes

8 auraient été expulsés. Ils ont quitté les lieux avant le conflit, ils ont

9 quitté cette zone avant.

10 M. Naumovski (interprétation). - Avant quel conflit, s'il vous plaît ?

11 Témoin Q (interprétation). - Avant le conflit entre l'armée de Bosnie-

12 Herzégovine et le HVO.

13 M. Naumovski (interprétation). - Vous faites allusion au mois de juin

14 1992 ? Au premier incident ?

15 Témoin Q (interprétation). – Non, au deuxième ; au mois d'octobre 1992.

16 M. Naumovski (interprétation). - S'agissant de ces conflits, pouvez-vous

17 nous dire précisément à quel moment la première ligne s'est constituée

18 dans la ville de Novi Travnik ?

19 Témoin Q (interprétation). - La première ligne ? Eh bien, elle a été

20 établie, je dirais, après le deuxième conflit, après le mois d'octobre

21 1992.

22 M. Naumovski (interprétation). - Très bien, merci.

23 Dites-moi, s'il vous plaît, au sujet de votre travail de policier...

24 Pourriez-vous nous le décrire un petit peu ? Jusqu'au 19 juin 1992, vous

25 travailliez dans un commissariat de police et par la suite, les polices

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1 ont été scindées -si je puis dire ?

2 Témoin Q (interprétation). - Nous avons été expulsés de ce poste de

3 police.

4 M. Naumovski (interprétation). - Mon affirmation serait un peu différente.

5 Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que vous avez quitté les lieux de

6 votre propre gré, puisque vous ne vouliez plus travailler là-bas ?

7 Témoin Q (interprétation). - C'est une question suggestive, je ne pense

8 pas qu'elle soit posée de manière correcte. Je pense qu'elle est déplacée.

9 Nous avons quitté ce poste de police après avoir été attaqués arme à la

10 main ; on nous a attaqués avec des fusils et des lance-roquettes

11 portables.

12 M. Naumovski (interprétation). - Nous parlions de cet immeuble et du

13 conflit concernant cet immeuble.

14 Mais vous, personnellement, vous n'avez jamais été chassé de ce poste de

15 police ? C'est cela que je voulais dire.

16 M. le Président (interprétation). - Je ne pense pas que nous pourrons

17 entendre d'autres choses de la part de ce témoin. Vous avez déjà reçu la

18 réponse du témoin.

19 M. Naumovski (interprétation). - Très bien, Monsieur le Président.

20 Dites-nous, quelles étaient vos tâches dans ce nouveau poste de police de

21 Novi Travnik ?

22 Témoin Q (interprétation). - J'étais policier.

23 M. Naumovski (interprétation). - Vous étiez chargé du travail

24 administratif ou vous étiez un policier envoyé sur le terrain ?

25 Témoin Q (interprétation). - J'étais policier sur le terrain. Vous

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1 comprenez, c'était la guerre : on faisait tout le travail qui relevait de

2 la police , il n'y avait pas assez de personnel.

3 M. Naumovski (interprétation). - Peut-on être d'accord sur une autre

4 affirmation, à savoir qu'en septembre 1992, vu la guerre qui touchait la

5 Bosnie-Herzégovine, entre 4 000 et 5 000 Musulmans réfugiés sont arrivés

6 dans la ville et la municipalité de Novi Travnik ?

7 Témoin Q (interprétation). - Je ne comprends pas votre question. Quels

8 réfugiés ? Venus d'où ?

9 M. Naumovski (interprétation). - Les réfugiés venus des zones où il y

10 avait une activité serbe et des conquêtes serbes. Il s'agit de l'ouest et

11 du nord-ouest de la Bosnie.

12 Témoin Q (interprétation). - Oui, il y a eu des réfugiés, notamment venus

13 de la municipalité de Jajce.

14 M. Naumovski (interprétation). - Et cette vague de réfugiés de Jajce est

15 arrivée notamment après la chute de cette ville. Mais pendant la deuxième

16 moitié du mois de septembre, les réfugiés ont afflué, n'est-ce pas ?

17 Témoin Q (interprétation). - Je ne sais pas ; je ne sais pas non plus

18 quand ils sont partis.

19 M. Naumovski (interprétation). - En tant que policier ?

20 Témoin Q (interprétation). - Je ne peux pas être précis.

21 M. Naumovski (interprétation). - En tant que policier, vous travailliez

22 tous les jours avec les gens qui étaient sur place. Avez-vous remarqué

23 qu'en septembre il y a eu une forte pression de réfugiés dans la ville ?

24 Témoin Q (interprétation). - Oui, il y a eu des réfugiés, mais je ne peux

25 pas vous préciser à quel moment ils sont arrivés ni à quel moment il sont

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1 repartis. C'était notamment au moment de l'attaque serbe dans la

2 municipalité de Jajce.

3 M. Naumovski (interprétation). - Très bien, merci.

4 Dites-moi, s'il vous plaît, ces réfugiés qui arrivaient dans la zone de

5 Novi Travnik -la ville j'entends- venaient-ils se présenter au poste de

6 police de Novi Travnik ?

7 Témoin Q (interprétation). - Oui, des dossiers ont été constitués.

8 M. Naumovski (interprétation). - Et en plus de ces dossiers, ces gens

9 venaient-ils demander qu'on leur délivre des pièces d'identité, puisque

10 qu'ils venaient s'installer dans des appartements libres dans la ville ?

11 Témoin Q (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.

12 M. Naumovski (interprétation). - Mais vous n'étiez pas chargé de ce genre

13 de tâche ?

14 Témoin Q (interprétation). - Non, non, cela ne faisait pas partie de mes

15 tâches.

16 M. Naumovski (interprétation). - Aujourd'hui, nous avons eu le versement

17 par le Procureur d'un certain nombre de notes officielles où il est montré

18 que vous notiez, que vous consigniez, les plaintes des citoyens concernant

19 ce qui leur arrivait.

20 Témoin Q (interprétation). - Vous voulez parler de moi ou du poste de

21 police en général ?

22 M. Naumovski (interprétation). - Vous-même et de tout ce qui a été fait

23 dans le poste de police, puisqu'il y a eu des documents qui n'étaient pas

24 signés par vous ?

25 Témoin Q (interprétation). - Oui, vous savez qu'une note officielle est

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1 l'un des moyens de consigner un événement, l'un des moyens habituels. Donc

2 il m'est arrivé à moi aussi de consigner ce genre de plainte.

3 M. Naumovski (interprétation). - Si nous regardons de manière assez

4 superficielle ces documents -car nous n'avons pas suffisamment de temps-

5 nous pouvons remarquer que, pour ce qui est des documents que nous avons

6 vus, la seule chose qui a été faite c'était de consigner l'événement

7 précisément ?

8 Témoin Q (interprétation). - Oui, c'est cela.

9 Qu'aurions-nous pu faire de plus ? A ce moment-là, nous aurions peut-être

10 pu téléphoner à quelqu'un du HVO pour qu'il nous aide ? Effectivement,

11 cela aurait été le seul moyen puisque je ne vois pas à qui on aurait pu

12 s'adresser pour se plaindre.

13 M. Naumovski (interprétation). - Mais les citoyens, d'après ce que je

14 vois, ne signaient pas ces déclarations ?

15 Témoin Q (interprétation). - Non, c'étaient des notes officielles. C'était

16 cela, la forme des déclarations ; c'est une forme assez particulière.

17 M. Naumovski (interprétation). - Très bien, merci.

18 De quelle appartenance ethnique étaient les citoyens qui se rendaient dans

19 votre poste de police pour se plaindre ?

20 Témoin Q (interprétation). - Eh bien, en règle générale c'étaient des

21 Musulmans de Bosnie. En règle générale.

22 M. Naumovski (interprétation). - D'après les noms, d'après ce que j'ai vu,

23 en grosse majorité ce sont des Musulmans. Je voulais qu'on soit bien

24 d'accord là-dessus.

25 Dites-moi, s'il vous plaît, dans votre zone d'activité, en tant que

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1 policier, est-ce qu'on comptait aussi la rue Kalinska du 4 juillet,

2 c'était cela son nom précédent ?

3 Témoin Q (interprétation). - Oui.

4 M. Naumovski (interprétation). - Dans cette rue Kalinska, il y a des

5 immeubles de logement, et là-bas il y avait aussi un certain nombre de

6 citoyens d'autres appartenances ethniques, je veux parler de Croates et de

7 Serbes ?

8 Témoin Q (interprétation). - Oui.

9 M. Naumovski (interprétation). - Ces citoyens, dans ces immeubles-là, ont

10 eux aussi fait l'objet de mauvais traitements, ont été expulsés ?

11 Témoin Q (interprétation). - Je ne suis pas d'accord avec vous.

12 S'il y en a eu qui ont quitté leur appartement, cela est arrivé à temps

13 puisque qu'on savait plus ou moins... En fait, eux, ils savaient à quel

14 moment le HVO allait attaquer, du moins pour ce qui est du premier et du

15 deuxième conflits.

16 M. Naumovski (interprétation). - Quand vous dites "à temps" que voulez-

17 vous dire par là ?

18 Témoin Q (interprétation). - Eh bien, je veux dire que tout simplement ils

19 savaient qu'il allait y avoir un conflit.

20 M. Naumovski (interprétation). - Je ne parle pas de conflit, Monsieur.

21 Je vous demande si vous savez que les Croates et les Serbes qui habitaient

22 les appartements rue Kalinska avaient été soumis à de mauvais traitements,

23 chassés, etc. ? Etes-vous d'accord avec moi sur ce point ?

24 Témoin Q (interprétation). - Non, je ne suis pas d'accord avec vous. Je ne

25 suis pas au courant de cas où des Croates de la rue Kalinska auraient fait

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1 l'objet de mauvais traitements ou d'expulsions de leur appartement. Je ne

2 suis pas au courant de cela.

3 M. Naumovski (interprétation). - Mais vous, en tant que policier, et

4 compte tenu du fait que c'était une zone qui était de votre ressort aussi,

5 vous auriez dû être au courant ?

6 M. le Président (interprétation). - Le témoin dit qu'il n'était pas au

7 courant ; vous ne pouvez pas insister davantage là-dessus.

8 M. Naumovski (interprétation). - Monsieur le Président, je voulais tout

9 simplement mentionner les deux cas, mais si vous n'êtes pas d'accord je

10 vais me conformer à ce que vous avez décidé.

11 M. le Président (interprétation). - Le témoin dit qu'il ne se souvient

12 pas.

13 M. Naumovski (interprétation). - Merci. Entendu.

14 Quelques autres questions sur ce qui s'est passé à Stari Soliter. Je vais

15 être très bref étant donné que la Chambre a déjà entendu tout ce qui a été

16 relaté à ce sujet.

17 Lors de vos déclarations préalables, vous en avez donné deux, vous avez

18 dit que le HVO avait attaqué, avait tiré en direction du bâtiment et à un

19 moment donné, Sureta Marko était devant le bâtiment et il était avec un

20 Musulman. Il a été blessé à cette époque-là ; vous souvenez-vous de cet

21 événement ?

22 Témoin Q (interprétation). – Oui, je m'en souviens très bien.

23 M. Naumovski (interprétation). - Si j'ai bien entendu, tout à l'heure,

24 lors de votre déposition, vous avez dit que Sureta avait des documents

25 selon lesquels on aurait pu l'identifier comme membre ou soldat croate ?

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1 Témoin Q (interprétation). – Oui.

2 M. Naumovski (interprétation). - Avez-vous vu cette carte d'identité ?

3 Témoin Q (interprétation). – Je l'ai vue de mes propres yeux.

4 M. Naumovski (interprétation). - Où est-elle maintenant ?

5 Témoin Q (interprétation). – Je ne sais pas. Un locataire de l'immeuble a

6 probablement gardé cette pièce d'identité.

7 M. Naumovski (interprétation). - Mais Marko Sureta est quelqu'un de la

8 municipalité de Novi Travnik ?

9 Témoin Q (interprétation). – Je ne sais pas, je ne peux pas vous le dire.

10 Je ne sais pas.

11 M. Naumovski (interprétation). – Mais vous avez également dit que le HV

12 avait attaqué cet immeuble, ce bâtiment. C'est la première fois que vous

13 en parlez ; je ne l'ai jamais vu dans votre déclaration préalable.

14 Témoin Q (interprétation). – J'ai dit qu'un membre de l'armée croate avait

15 participé à l'attaque organisée contre l'immeuble appelé Stari Soliter.

16 Pour moi, c'est clair.

17 M. Naumovski (interprétation). – Bon, vous parlez d'un individu, par

18 conséquent, pour qu'on ne comprenne pas mal... Je pense que c'est ainsi

19 que cela a été marqué dans la transcription. C'est pour cela que je vous

20 ai posé la question supplémentaire.

21 Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que tout à l'heure, répondant à la

22 question du Procureur, le HVO avait conditionné le départ des locataires

23 de cet immeuble avec le départ de tous les Croates, contrôlé par le HVO en

24 Bosnie-Herzégovine ?

25 Témoin Q (interprétation). – Oui, c'était une condition sine qua non de la

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1 partie croate. C'était très précis ; c'était un échange pour tous.

2 M. Naumovski (interprétation). - Mais Monsieur le Témoin Q, lors de votre

3 déclaration donnée le 5 juin 1999 -il s'agit de la déclaration préalable

4 n° 2 que vous avez donnée aux enquêteurs- vous avez dit que les croates

5 habitant Stojkovici et Torine devaient être échangés, ou plutôt transférés

6 sur le territoire, sous le contrôle croate. Vous avez parlé des deux

7 villages uniquement.

8 Témoin Q (interprétation). – De Torine et Stojkovici.

9 M. Naumovski (interprétation). - Mais c'étaient les Croates qui sont

10 restés sur le territoire contrôlé par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Je

11 pense que vous devez connaître ce fait.

12 Mais je voulais que nous nous mettions d'accord : lors de votre

13 déclaration préalable, vous avez parlé simplement de deux

14 villages : Tchekovski et Tolenje ?

15 Témoin Q (interprétation). – Stojkovici.

16 M. Naumovski (interprétation). – Excusez-moi, j'ai fait une erreur.

17 Témoin Q (interprétation). – A cette époque, la majorité de la population

18 croate se trouvait dans le village. Je pense qu'ils étaient 200 au total.

19 M. Naumovski (interprétation). - J'ai vu un certain nombre de pièces à

20 conviction que le Procureur a versées au dossier aujourd'hui, concernant

21 les personnes croates qui habitaient dans le territoire contrôlé par

22 l'armée de Bosnie-Herzégovine.

23 Juste à titre d'exemple, il s'agit de : Z-1-9-6-3-8. Il y a un formulaire

24 type de votre commission chargée de l'échange des prisonniers, il en

25 résulte que Petar Kuhta et Milka Kuhta ont refusé d'être échangés. Vous

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13 page blanche insérée aux fins d'assurer la correspondance entre la

14 pagination anglaise et la pagination française

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1 l'avez sous les yeux.

2 Témoin Q (interprétation). – Oui.

3 M. Naumovski (interprétation). - Mais il n'y a qu'une seule signature sur

4 cette déclaration ?

5 Témoin Q (interprétation). – Oui.

6 M. Naumovski (interprétation). - On ne sait pas qui l'a signée ?

7 Témoin Q (interprétation). – C'est Petar Kuhta qui l'a signée.

8 M. Naumovski (interprétation). - Mais il y a également une case. Par

9 conséquent, les témoins doivent confirmer ces déclarations. Nous sommes

10 bien d'accord avec vous ?

11 Témoin Q (interprétation). – Oui.

12 M. Naumovski (interprétation). - Il n'y a aucun nom figurant dans cette

13 case ?

14 Témoin Q (interprétation). – Mais vous pouvez regarder la date et vous

15 verrez que cela a été rédigé juste la veille de l'échange.

16 Il y avait beaucoup de problèmes à la veille de l'échange, il y a des gens

17 qui ne voulaient pas être échangés, la partie croate les réclamait et tout

18 était arrêté à cause de ces gens-là alors que des centaines de personnes

19 attendaient l'échange.

20 M. le Président (interprétation). – Maître Naumosvski, il va bientôt être

21 temps de lever l'audience. Avez-vous beaucoup d'autres questions ?

22 M. Naumovski (interprétation). - J'aurais besoin d'une quinzaine ou d'une

23 vingtaine de minutes. J'aurais voulu être plus rapide, mais

24 malheureusement je n'y suis pas arrivé.

25 M. le Président (interprétation). – Vous pourrez terminer demain après-

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1 midi.

2 Monsieur le Témoin Q, malheureusement nous ne pouvons pas terminer votre

3 déposition aujourd'hui. Je dois vous demander de revenir demain pour la

4 terminer.

5 Veuillez être de retour à l'audience à 14 heures 30 demain.

6 Je vous rappelle que dans l'intervalle, vous n'êtes autorisé à parler à

7 personne de votre déposition et vous n'avez le droit de permettre à

8 personne de vous en parler, inclus les représentants du Bureau du

9 Procureur.

10 Monsieur Lopez-Terres, voulez-vous dire quelque chose ?

11 M. Lopez-Terres. - Je voudrais simplement indiquer que la plupart des

12 documents dont nous avons parlé cet après-midi portent le nom du témoin,

13 et que par conséquent ils devraient être eux-mêmes protégés.

14 M. le Président (interprétation). - Fort bien. L'audience reprendra demain

15 à 14 heures 30.

16 L'audience est levée à 16 heures 40.