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1 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Affaire IT-95-14/2-T
2 POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
3 LE PROCUREUR
4 C/
5 Dario KORDIC
6 Mario CERKEZ
7
8 Lundi 29 novembre 1999
9 L'audience est ouverte à 9 heures 45.
10 M. le Président (interprétation). – Greffier, voulez-vous
11 introduire l'affaire ?
12 Mme le Greffier (interprétation). – Bonjour, Monsieur le
13 Président. Affaire IT-95-14/2-T, le Procureur contre Mario Cerkez et Dario
14 Kordic.
15 M. le Président (interprétation). - Maître Nice, comme vous
16 pouvez le constater vous-même, le Juge Robinson n'est pas avec nous ce
17 matin en raison de la maladie de son épouse. Nous ne savons pas avec
18 certitude à quel moment il rentrera. C'est pourquoi nous proposons, et
19 j'espère que les parties l'accepteront, que nous procédions par les biais
20 d'officiers instrumentaires cette semaine ?
21 M. Nice (interprétation). – Nous croyons que tout le monde ici
22 sera d'accord pour envoyer un message de soutien au Juge Robinson et à son
23 épouse. Nous avons souhaité faire une demande par écrit concernant tous
24 les témoins de cette semaine. Nous pouvons commencer par le premier
25 témoin. Mais nous aimerions que l'on procède par déposition,
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1 effectivement.
2 Notre témoin devrait venir ici très prochainement.
3 M. le Président (interprétation). - En ce qui concerne le
4 premier témoin, y a-t-il des objections ?
5 M. Sayers (interprétation). – Il n'y a pas d'objection en ce qui
6 concerne la défense de M. Kordic et d'après ce que mes collègues nous
7 disent, nous préparons un accord par écrit.
8 M. le Président (interprétation). - En ce qui concerne les
9 autres témoins, qu'en est-il ?
10 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne les témoins
11 prévus pour cette semaine, nous croyons que nous n'aurons pas une approche
12 différente. Ici, je m'exprime au nom de la défense de M. Kordic. Nous
13 n'avons pas d'objection à ce que les témoignages soient pris par
14 déposition.
15 M. Kovacic (interprétation). - La défense de M. Cerkes n'a pas
16 d'objection. A notre avis, il n'y a pas de problèmes pour que tous les
17 témoins prévus pour cette semaine soient entendus par déposition. Sauf
18 qu'un problème se posera peut-être avec Brix Andersen. En effet, nous
19 avons l'intention de faire un certain nombre d'objections. Peut-être, est-
20 ce le problème sur lequel la Chambre devrait se pencher. Si vous le
21 souhaitez, nous expliquerons le contenu de nos objections.
22 M. le Président (interprétation). - En ce moment, il faudrait,
23 je crois, que l'on se penche sur le premier témoin qui est ici, à ce que
24 je crois comprendre. Nous devons prendre une décision à son sujet. C'est
25 seulement après que nous prendrons une décision concernant les autres
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1 témoins.
2 (Les Juges se consultent sur le siège.)
3 Je vais juste consulter la juriste de la Chambre pour savoir
4 s'il y a des problèmes.
5 Nous entendrons le premier témoin.
6 M. Naumovski (interprétation). - Monsieur le Président, le
7 projet de demande a été préparé en ce qui concerne toute la procédure de
8 cette semaine. Nous devrons juste changer un mot, mais nous le ferons très
9 rapidement. J'ai appris, de la part de M. Kovacic, quelles sont ses
10 objections vis-à-vis de M. Andersen. Je pense que nous pouvons faire ce
11 qui est nécessaire pour respecter ses objections. Aussi, je pense qu'il
12 n'y aura pas de problème. Le premier témoin peut entrer.
13 M. Sayers (interprétation). - Avant que le témoin entre, nous
14 souhaitons soulever deux points, mais de toute façon cela ne durera pas
15 plus de 30 secondes. Nous pouvons le faire à la fin de la procédure.
16 M. le Président (interprétation). - Oui.
17 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)
18 Le témoin peut-il prêter serment ?
19 M. Verhoeven (interprétation). – Je déclare solennellement que
20 je dirai la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
21 M. le Président (interprétation). – Monsieur Verhoeven, veuillez
22 vous asseoir.
23 M. Nice (interprétation). – Je crois que les juges ont non
24 seulement le résumé du témoignage de ce témoin, mais aussi un certain
25 nombre de documents, de pièces à conviction. Afin d'accélérer les choses,
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1 nous pourrions remettre au témoin une série de ces documents aussi. De
2 temps en temps, le témoin se basera sur une carte. Même si, récemment,
3 nous avons réussi à trouver des cartes un peu plus détaillées, je pense
4 que le témoin pourrait tout à fait se servir de la carte qui porte la
5 cote n° 2612.2.
6 J'ai souligné certaines parties, ce qui pourrait aider le témoin
7 éventuellement. J'espère qu'il n'y a pas d'objection.
8 Monsieur Verhoeven, êtes-vous un soldat de carrière dans l'armée
9 belge depuis 1976 ? Est-ce qu'en ce moment, vous êtes à la tête de ce qui
10 s'appelle le département logistique ou d'infrastructure de cette armée ?
11 Avez-vous le grade de commandant ? Etes-vous basé en Allemagne ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
13 M. Nice (interprétation). – Vous étiez un moniteur de l'ECMM
14 depuis la mi-juillet jusqu'à la mi-octobre 1993. Est-ce qu'au bout de
15 trois semaines, vous êtes devenu le chef de l'équipe V.1 qui était chargée
16 de la zone de responsabilité qui s'étendait de Travnik au nord jusqu'à
17 Guca Gora ou Busovaca et Vitez ?
18 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
19 M. Nice (interprétation). – Est-ce que vous aviez un cahier, que
20 vous avez utilisé au cours de votre période que vous avez passé sur le
21 terrain et où vous écriviez des notes brèves ?
22 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
23 M. Nice (interprétation). - Au moment de la rencontre avec les
24 enquêteurs du Bureau du Procureur, aviez-vous -sur vous- ce cahier ? Est-
25 ce que vous vous basiez sur ce cahier ?
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1 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
2 M. Nice (interprétation). - Entre-temps, avez-vous perdu ou
3 égaré le cahier ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
5 M. Nice (interprétation). - Donc en ce qui concerne certains
6 détails, ils ne figuraient pas parfois dans des rapports quotidiens, mais
7 pouviez-vous vous baser aussi sur votre déclaration faite aux enquêteurs ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
9 M. le Président (interprétation). - S'il vous plaît, Monsieur
10 Nice, pourriez-vous indiquer Guca Gora sur cette carte ?
11 M. Nice (interprétation). - Peut-être vous saurez comment
12 indiquer cela ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - (...)
14 M. le Président (interprétation). - Pourriez-vous montrer encore
15 une fois cet endroit ?
16 M. Nice (interprétation). - Veuillez le faire, s'il vous plaît ?
17 (Le témoin l'indique sur la carte.)
18 M. Verhoeven (interprétation). - C'est au nord-ouest de Vitez, à
19 l'ouest de Zenica et à l'est de Travnik.
20 M. le Président (interprétation). - Guca Gora ?
21 M. Nice (interprétation). - C'est cela.
22 Nous n'allons pas entrer dans tous les détails en ce qui
23 concerne cette carte, mais dites-nous si ce matin vous avez vu une carte
24 sur laquelle il est indiqué, en noir, une ligne noire qui marque les
25 limites de l'enclave qui était sous le contrôle du HVO en 1993 ?
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1 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
2 M. Nice (interprétation). - Même s'il y a quelques différences
3 de détails entre cette carte et l'autre ; en général, c'est la bonne forme
4 de l'enclave ?
5 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
6 M. Nice (interprétation). - La carte dont je parle comportant
7 cette ligne noire sera communiquée aux Juges et aux parties tout à
8 l'heure.
9 Monsieur Verhoeven, je crois qu'il y a un problème qui se pose
10 car nous parlons en anglais tous les deux ; cela doit poser des
11 difficultés supplémentaires aux interprètes, je vais donc essayer de
12 suivre l'interprétation en français pour voir si les interprètes arrivent
13 à me suivre.
14 Est-ce que le 31 juillet 1993, vous avez rencontré l'accusé
15 Mario Cerkez ?
16 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
17 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez
18 maintenant de l'endroit où vous l'avez rencontré ? Ou bien vous souvenez-
19 vous seulement approximativement de cela ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Si je me souviens bien, je l'ai
21 rencontré à l'endroit où se trouvait son bureau.
22 M. Nice (interprétation). - Dans quelle ville ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - A Vitez.
24 M. Nice (interprétation). - Quel était le sujet de la discussion
25 et la solution qui a été trouvée ?
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1 M. Verhoeven (interprétation). - A quelle date ?
2 M. Nice (interprétation). - Le 31 juillet. Peut-être qu'il
3 s'agit de quelque chose qui ne figure pas dans un rapport, mais peut-être
4 que la déclaration préalable que vous avez donnée peut vous rafraîchir la
5 mémoire. Ceci ne se trouve pas dans les documents soumis, puisque ceci ne
6 figure pas dans le rapport.
7 M. Verhoeven (interprétation). - Est-ce que je peux me baser...
8 M. Nice (interprétation). - Sur la déclaration du témoin ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, parce qu'il y a tellement
10 de dates...
11 M. Nice (interprétation). - Oui, s'il n'y a pas d'objection et
12 compte tenu du fait que la déclaration préalable se basait sur les notes
13 du témoin, est-ce que le témoin peut se servir de cela ?
14 M. le Président (interprétation). - Absolument. Il ne s'agit pas
15 ici d'exercer la mémoire du témoin.
16 M. Nice (interprétation). - Certaines parties ont été
17 soulignées, mais sinon il n'y a pas d'autres annotations. Pardon... Si, il
18 y a des annotations, je vais trouver une autre copie.
19 En bas de la première page, on parle du 31 juillet, s'il vous
20 plaît ?
21 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
22 M. Nice (interprétation). - Que s’est-il produit au cours de
23 cette réunion, s'il vous plaît ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Comme d'habitude, nous sommes
25 allés voir les commandants locaux, les gens au pouvoir. Et j'ai rencontré
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1 M. Cerkez à Vitez. Nous avons discuté des problèmes comme d'habitude, les
2 problèmes concernant l'échange des prisonniers, le traitement des
3 prisonniers, ce genre de choses. Et au cours de cette réunion, on m'a dit
4 que trois garçons ont été détenus par l'armée de Bosnie-Herzégovine, à
5 Kruscica.
6 M. Nice (interprétation). - A ce moment-là, M. Cerkez voulait
7 baser l'échange sur un critère ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
9 M. Nice (interprétation). - "Tous pour tous" ? Tous les
10 prisonniers d'un côté pour tous les prisonniers de l'autre côté. Et il a
11 aussi attiré votre attention sur ces trois garçons ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
13 M. Nice (interprétation). - Très bien.
14 Je vais maintenant me baser sur le paragraphe 4 du résumé. Je
15 vais retourner au paragraphe 4. Nous parlerons maintenant de la date du
16 18 août. Encore une fois, les informations qui sont contenues ne figurent
17 pas dans le rapport, mais dans la déclaration préalable. Est-ce que lui-
18 même vous a dit qu'il n'avait pas la liberté de circulation ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
20 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous l'avez rencontré ?
21 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
22 M. Nice (interprétation). - De quoi avait-il l'air ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Il n'était pas content, il
24 était très effrayé.
25 M. Nice (interprétation). - Vous avez eu la possibilité de vous
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1 entretenir avec lui en privé. Avez-vous eu l'impression que l'on avait
2 surveillé votre conversation ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Pas directement.
4 M. Nice (interprétation). – Indirectement alors ?
5 M. Verhoeven (interprétation). - Il y avait des soldats du HVO
6 qui se trouvaient dans les environs. Ils regardaient, mais ils ne sont pas
7 intervenus.
8 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il vous a expliqué ce que
9 souhaitait, d'après lui, la population musulmane de Busovaca ?
10 M. Verhoeven (interprétation). - Elle souhaitait partir.
11 M. Nice (interprétation). - Leur a-t-on permis de partir ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
13 M. Nice (interprétation). – Je passe au paragraphe 6 du résumé.
14 Le 21 août 1993 -je vais guider la réponse du témoin à moins
15 qu'il n'y ait des objections, avez-vous enquêté sur une réclamation du HVO
16 de Busovaca selon laquelle des Moudjahidin combattaient aux côtés de
17 l'armée de Bosnie-Herzégovine. Ils prétendaient avoir des preuves de ce
18 fait car ils détenaient un soldat étranger ?
19 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, c'est exact.
20 M. Nice (interprétation). – Vous vous êtes entretenu avec cette
21 personne qui, apparemment, était un étudiant syrien. Il vous a affirmé
22 qu'il était en yougoslavie depuis 1982 et qu'il avait fait l'objet d'une
23 mobilisation ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - C'est ce qu'il m'a dit.
25 M. Nice (interprétation). - Le 26 août 1993, avez-vous rencontré
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1 Franjo Krizo, le chef de la police de Busovaca ? Est-ce qu'il s'est
2 exprimé d'une façon assez énergique ? Je voudrais que vous disiez aux
3 juges, vous référant à vos notes si vous en avez besoin, ce qu'il vous a
4 dit au sujet des Musulmans ?
5 M. Verhoeven (interprétation). - Il m'a dit qu'il n'était pas
6 possible, à son avis, pour les Musulmans et les Croates, ces deux peuples
7 différents, de vivre ensemble en égaux.
8 M. Nice (interprétation). – Quels termes a-t-il utilisé pour
9 décrire les Musulmans ?
10 M. Verhoeven (interprétation). - Il a dit que les Musulmans
11 pourraient vivre avec les Croates dans le nouvel Etat de Bosnie-
12 Herzégovine, mais qu'ils auraient le statut d'immigrants, comme les pays
13 où l'on voit venir des gens qui viennent travailler dans un pays, mais qui
14 n'ont pas le droit de vote dans ce pays.
15 M. Nice (interprétation). – A-t-il utilisé des termes péjoratifs
16 au sujet des Musulmans ?
17 M. Verhoeven (interprétation). - Pouvez-vous répéter ?
18 M. Nice (interprétation). – A-t-il insulté les Musulmans ? A-t-
19 il utilisé des termes péjoratifs ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Il les a traités de barbare.
21 M. Nice (interprétation). – Paragraphe 8 du résumé, le 27 août,
22 est-ce que le HVO a coupé l'alimentation en eau vers la zone de Travnik
23 contrôlée par l'armée de Bosnie-Herzégovine ? Vous êtes-vous entretenu
24 avec le Président du HVO à Travnik à ce sujet ?
25 M. Verhoeven (interprétation). – Oui.
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1 M. Nice (interprétation). - L'explication qu'il vous a donnée
2 était laquelle, s'il vous plaît ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Que voulez-vous dire ? Je ne
4 comprends pas votre question ?
5 M. Nice (interprétation). – Que vous a-t-il dit ? Quelle était
6 sa réaction ? Que vous a-t-il dit au sujet de la possibilité qui existait
7 de rétablir l'approvisionnement en eau ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Il m'a dit qu'il ne pouvait pas
9 décider à son niveau.
10 M. Nice (interprétation). - A quel niveau devait-il se référer
11 pour permettre aux Musulmans d'avoir accès à l'eau ?
12 M. Verhoeven (interprétation). – A M. Valenta.
13 M. Nice (interprétation). – Quelle impression vous a donné cette
14 réponse ?
15 M. Verhoeven (interprétation). - J'ai trouvé cela un peu étrange
16 parce que c'était une question purement locale et M. Valenta était vice-
17 président. J'ai donc trouvé un peu bizarre qu'il soit obligé de monter à
18 un échelon aussi élevé.
19 M. Sayers (interprétation). – Monsieur le Président, un point de
20 détail. En examinant la déclaration recueillie par les enquêteurs du
21 Tribunal auprès de M. Verhoeven, il semble que la question de
22 l'approvisionnement en eau ait trait à Novi Travnik et non pas à Travnik.
23 Je me demande si M. le représentant de l'accusation pourrait nous apporter
24 des éclaircissements à ce sujet.
25 M. Nice (interprétation). – Merci. Monsieur Verhoeven, pouvez-
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1 vous nous apporter des éclaircissements à ce sujet. Parlons-nous de
2 Travnik ou de Novi Travnik ?
3 M. Verhoeven (interprétation). – Novi Travnik.
4 M. Nice (interprétation). – Merci. Premier document qui, en
5 fait, n'est pas reflété dans le résumé, mais qui correspond à ce que vous
6 avez à nous relater, il s'agit de la pièce à conviction 1185.2 du 28 août
7 1993. S'agit-il d'un des nombreux rapports quotidiens que vous avez eu
8 l'occasion de préparer ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
10 M. Nice (interprétation). - Sous le titre "situation politique"
11 et suite à une rencontre avec Kresemir Garic, chef de la police civile de
12 Vitez, est-ce qu'ici, dans cette partie du document, au milieu de la page,
13 on peut voir qu'il estime que la cohabitation est possible dans d'autres
14 zones, mais pas à Vitez ou à Busovaca ?
15 Il poursuit en disant qu'une certaine forme de coopération était
16 possible, mais qu'il était convaincu que la guerre était une guerre
17 religieuse destinée à empêcher la domination des Musulmans. Il dit avoir
18 constaté que le début du conflit avait été causé par le fait que les
19 réfugiés musulmans avaient essayé de chasser les Croates.
20 Ensuite, si on passe à la deuxième page du document, est-ce que
21 vous avez été arrêté en chemin, à Busovaca, par une femme musulmane âgée
22 qui était désespérée et qui vous a affirmé qu'à quatre reprises on l'avait
23 chassée de son domicile, qu'elle et sa famille avaient, dans les derniers
24 temps, vécu avec une famille musulmane qui avait trouvé une famille croate
25 avec laquelle échanger leur maison, une famille croate située de l'autre
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1 côté de la ligne de front.
2 Ensuite, vous faites le commentaire suivant : "Il se trouvait
3 qu'il y a eu des échanges de maisons des deux côtés de la ligne de front
4 qui se faisaient parfois en payant des soldats des deux côtés".
5 Ensuite, au paragraphe 8, intitulé "Evaluation", vous vous
6 référez à ce type d'échanges en les qualifiant de solution noire ou au
7 noir.
8 Est-ce que ce genre d'échanges, d'échanges contre de l'argent,
9 vous les avez constatés à d'autres reprises ?
10 M. Verhoeven (interprétation). - Ce que j'ai en entendu, en
11 utilisant que terme "d'échange au noir", c'était pour dire que ce n'était
12 pas quelque chose d'officiel.
13 M. Nice (interprétation). – Parfois, de l'argent était changé,
14 il fallait payer ?
15 M. Verhoeven (interprétation). - C'est ce que m'ont dit les gens
16 qui souhaitaient réaliser ce genre d'échange. C'est ce qu'ils m'ont dit.
17 M. Nice (interprétation). – Paragraphe 9 du résumé maintenant.
18 Document suivant : document 1 186.2.
19 Est-ce que le 30 août 93, vous avez rencontré le chef militaire
20 de Busovaca, Zarko Milic, qui s'est plaint de l'arrivée en masse de
21 réfugiés croates, qui a dit que c'était une cause de problèmes ?
22 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
23 M. Nice (interprétation). - Nous pouvons le constater au premier
24 paragraphe de votre rapport. A ce moment-là, est-ce qu'on a parlé une fois
25 de plus de ces échanges au noir ou clandestins, et est-ce qu'il a exprimé
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1 une certaine préoccupation au sujet de l'augmentation de la criminalité
2 due à l'arrivée d'un nombre important de réfugiés ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
4 M. Nice (interprétation). - Passsons maintenant à la deuxième
5 page de ce rapport quotidien. Je vais vous demander, s'il vous plaît, de
6 nous dire ce qui s'est produit au point de contrôle entre Vitez et
7 Kruscica où, si j'ai bien compris, on ne vous a pas permis de passer si
8 vous n'aviez pas une autorisation écrite ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
10 M. Nice (interprétation). - La personne qui contrôlait le point
11 de contrôle a insisté pour que vous obteniez la permission de qui ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - De M. Cerkez.
13 M. Nice (interprétation). - Est-ce que le colonel Blaskic a été
14 mentionné ?
15 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, mais l'homme qui se
16 trouvait au point de contrôle n'a pas voulu me laisser passer, même si
17 j'avais l'autorisation de M. Blaskic.
18 M. Nice (interprétation). - Et vous aviez cette autorisation de
19 M. Blaskic, n'est-ce pas ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Vous parlez d'une autorisation
21 écrite ?
22 M. Nice (interprétation). - Oui.
23 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne crois pas, je ne me
24 souviens pas.
25 M. Nice (interprétation). - Ce que je veux dire, c'est que de
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1 toute façon, il ne se serait pas satisfait d'une autorisation de Blaskic ;
2 il voulait l'autorisation de Cerkez.
3 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
4 M. Nice (interprétation). - Si nous poursuivons la lecture de ce
5 rapport quotidien, on voit que l'on vous a prévenu que la route vers
6 Kruscica n'était pas sûre parce que l'on attendait une attaque sur Vitez
7 venant de cette zone, et au moment où vous étiez à ce point de contrôle,
8 il y a eu des tirs dans les environs. Vous avez remarqué qu'il y avait
9 beaucoup de nervosité au quartier général, vous avez remarqué un grand
10 nombre de soldats dans les rues de Vitez. C'est exact ?
11 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
12 M. Nice (interprétation). - Sur la carte, pourriez-vous rappeler
13 aux Juges où se trouve ce point de contrôle à peu près ? Je vais vous
14 demander d'utiliser le pointeur et de laisser la carte sur le
15 rétroprojecteur afin que tout le monde puisse voir l'endroit que vous
16 indiquez.
17 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
18 M. Nice (interprétation). - Je vais demander que l'on fasse le
19 point sur la carte afin que nous puissions mieux voir sur l'écran.
20 (Le témoin indique l'endroit sur la carte.)
21 Merci. D'après votre rapport, vous vous êtes entretenu avec
22 M. Cerkez à ce sujet le même jour, n'est-ce pas ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Qu'est-ce que vous voulez dire
24 par là ?
25 M. Nice (interprétation). - Si on lit la suite du paragraphe, on
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1 peut lire : "Monsier Cerkez lui a dit". Donc pourriez-vous apporter des
2 éclaircissements à ce sujet ? A qui M. Cerkez a-t-il dit ce qui est
3 indiqué dans ce rapport ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - A moi.
5 M. Nice (interprétation). - Je vais vous demander de lire ce qui
6 est écrit, puis de nous expliquer de quoi il retourne.
7 M. Verhoeven (interprétation). - "Monsieur Cerkez m'a dit que si
8 l'armée de Bosnie-Herzégovine attaquait, tout ce qui s'était produit
9 jusqu'à présent ne serait rien en comparaison de ce qui allait se produire
10 et que le HVO était prêt à utiliser toutes les ressources à sa
11 disposition, y compris des ressources qu'il n'avait pas utilisées jusqu'à
12 présent".
13 M. Nice (interprétation). - Dans votre première déclaration,
14 basée sur les notes dont vous disposiez à l'époque et que vous aviez
15 rédigée à l'époque, ceci ne se trouve pas dans le résumé mais devrait
16 l'être, est-ce que le 1er septembre vous avez rencontré un certain nombre
17 de personnes, avec notamment votre supérieur, Philip Watkins, et
18 l'ambassadeur Thébault ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
20 M. Nice (interprétation). - Qui d'autre était présent à cette
21 réunion ?
22 M. Verhoeven (interprétation). - Monsieur Kordic, ainsi qu'un
23 homme du nom de Kostroman.
24 M. Nice (interprétation). - Quelle a été la durée de la
25 réunion ? Est-ce qu'elle a été longue ou courte, cette réunion ?
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1 M. Verhoeven (interprétation). - Très longue.
2 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez
3 aujourd'hui de ce qui s'est produit lors de cette réunion ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
5 M. Nice (interprétation). - Et il ne vous a été possible, n'est-
6 ce pas, de voir aucun document fourni par l'accusation au sujet de cette
7 réunion ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
9 M. Nice (interprétation). - A part cette réunion, avez-vous eu
10 l'occasion de revoir M. Kordic ou avez-vous essayé de le revoir ?
11 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
12 M. Nice (interprétation). - Cependant, est-ce que vous avez
13 entendu parler de lui, entendu parler de son rôle dans la vallée de la
14 Lasva pendant votre affectation dans cette zone ?
15 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
16 M. Nice (interprétation). - Avez-vous réussi à vous faire une
17 idée assez précise d'une part de la ligne ou de la façon dont étaient
18 organisées les autorités civiles et militaires, et de la séparation qui
19 existait entre ces deux types d'autorités ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - De manière générale ?
21 M. Nice (interprétation). - En général et également en ce qui
22 concernait les personnes individuelles qui avaient des postes de
23 responsabilité.
24 M. Verhoeven (interprétation). - Oui. Nous nous sommes efforcés
25 de définir les fonctions des différents responsables que nous avons
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1 rencontrés.
2 M. Nice (interprétation). - Est-ce que c'est quelque chose qu'il
3 était toujours possible de faire ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Pas toujours.
5 M. Nice (interprétation). - Je reviendrai à la fin de votre
6 déposition au sujet de ce paragraphe, mais avant de poursuivre, je
7 voudrais savoir si vous avez vu Valenta à une reprise ou à plus d'une
8 reprise ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - Je l'ai vu plus d'une fois.
10 M. Nice (interprétation). - Avez-vous été en mesure de faire des
11 comparaisons entre l'autorité dont semblait disposer, d'une part, Valenta
12 et, d'autre part, Kordic ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - Non, je n'ai pas vraiment
14 d'éléments concrets, mais en tout cas ce que je peux vous dire, c'est
15 qu'il m'était plus facile d'entrer en contact avec Valenta qu'avec Kordic.
16 J'avais l'impression que M. Kordic se trouvait à une échelon supérieur à
17 M. Valenta.
18 M. Nice (interprétation). - Pourquoi ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Parce qu'à mon niveau, il
20 m'était plus facile d'entrer en contact avec M. Valenta. D'autre part,
21 j'avais l'impression que M. Kordic était plus entouré, plus protégé.
22 M. Nice (interprétation). - Par quelle sorte de personne, par
23 quelle sorte de procédure ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Par des soldats, des gardes du
25 corps.
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1 M. Nice (interprétation). - Paragraphe 11 du résumé, le
2 3 septembre avez-vous appris que les trois jeunes hommes croates -dont
3 nous avons précédemment parlé- avaient été échangés contre trois
4 prisonniers musulmans malades qui avaient été détenus par le HVO à Vitez ?
5 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
6 M. Nice (interprétation). - Ces trois Croates avaient été
7 détenus par l'armée de Bosnie-Herzégovine. Les avez-vous vus pendant leur
8 captivité ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, je suis allé les voir.
10 M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous parler de leurs
11 conditions de détention ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - Elles étaient normales, autant
13 qu'une détention puisse être qualifiée de normale. En tout cas, ils
14 n'étaient pas maltraités.
15 M. Nice (interprétation). - Passons maintenant au 8 septembre.
16 Si c'est nécessaire, vous pourrez vous référer à la carte afin de montrer
17 aux Juges de quelle zone nous parlons. Y a-t-il eu une offensive dans la
18 zone de Stari Bila le 8 septembre ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
20 M. Nice (interprétation). - Est-ce que cette zone avait une
21 importance stratégique particulière ? Est-ce que, du fait de cette
22 attaque, le HVO est parvenu à repousser la ligne tenue par le HVO ?
23 ¨Pouvez-vous nous expliquer la situation en vous servant de la carte, s'il
24 vous plaît ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
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1 (Le témoin indique les endroits sur la carte.)
2 Voici, ici, le point qui s'appelle Bila. A cette époque, les
3 lignes de front étaient très proches de la route. Et le HVO constatait
4 qu'il était très dangereux d'utiliser la route à cause des tireurs
5 embusqués de l'armée de Bosnie-Herzégovine. Après l'offensive, la route a
6 été dégagée.
7 M. Nice (interprétation). - Merci.
8 Juste une petite seconde, nous avons quelques difficultés au
9 niveau des documents recherchés... Je me suis un peu pressé pour le faire,
10 c'est de ma faute. Je voudrais rectifier le tir, à savoir revenir au
11 document qui devrait se trouver devant vous. Il s'agit du document 1187.1,
12 un rapport journalier pour le 31 août.
13 En page 2, il convient d'abord de se remémorer brièvement une
14 chose : j'aurais dû vous demander notamment de nous dire quelque chose sur
15 le paragraph où il est question que vous avez été arrêté entre Vitez et
16 Kruscica. On ne vous a pas laissé passer.
17 Et, en fin de ce même paragraphe, vous dites que le HVO ne
18 souhaite probablement pas que des ONG ou l’ECMM ne viennent à passer par
19 là, car cela permettait d'approvisionner Kruscica et cela était en
20 relation avec les prisonniers, n'est-ce pas ?
21 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
22 M. Nice (interprétation). - L'officier de liaison avait dit que
23 le commandant Blaskic avait des problèmes avec le chef de brigade,
24 M. Cerkez ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
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1 M. Nice (interprétation). - Je vous remercie.
2 M. Nice (interprétation). - Nous allons revenir au document
3 suivant, document 1195.2. Il s'agit du 4 septembre. Bien qu'on en traite
4 pas dans le résumé, je voudrais que nous jetions un oeil sur la page 2.
5 Au premier paragraphe présenté ici en totalité, pour la
6 situation au point de contrôle entre Zenica et le carrefour de Busovaca,
7 où la situation se détériorait, où les gens pendant des jours entiers
8 attendaient, vous dites que le problème consistait en la volonté de
9 l'armée de Bosnie-Herzégovine de sortir des gens, chose que le HVO
10 refusait. Il semblait que les Musulmans pouvaient passer sans problème.
11 Est-ce vrai ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
13 M. Nice (interprétation). - Nous pouvons passer au 8 septembre.
14 Le document dont nous allons nous servir est le bulletin d'informations
15 militaires, Z 11 1996.
16 Vers le milieu du paragraphe consacré à Vitez, en première page,
17 vous pouvez trouver une information qui vient appuyer ce que vous venez de
18 nous dire, en témoignant. Est-ce qu'en date du 8 septembre, il y a eu
19 effectivement une attaque du HVO dans la région de Stara Bila ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
21 M. Nice (interprétation). - Il s'agit d'une région d'importance
22 stratégique qui permettait de superviser la route, qui avait été prise par
23 l'armée de Bosnie-Herzégovine, puis qui avait été repoussée de là ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, c'est cela.
25 M. Nice (interprétation). - Je vous remercie.
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1 Nous allons parler maintenant du 9 septembre. Nous allons nous
2 référer à votre rapport journalier.
3 Est-ce qu'effectivement en date du 9 septembre, vous avez tenu
4 une réunion ? Je me réfère là au document Z 11 98. Avez-vous eu une
5 réunion avec Zoran Maric, maire de Busovaca ? Il avait parlé des civils
6 sur la route de Zenica à Busovaca et des échanges au noir qui s'étaient
7 opérés sur ce secteur. Il s'était plaint des échanges illégaux en cours,
8 qu'il s'agissait de mettre un terme à la chose.
9 En bas de cette première page du même document, nous voyons
10 qu'il a dit que la police civile à Busovaca avait reçu l'ordre de stopper
11 les Croates au point de contrôle et de les empêcher de venir jusqu'à
12 Busovaca ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
14 M. Nice (interprétation). - Vous avez effectivement vu cela, à
15 savoir 60 personnes qui attendaient de pouvoir accéder à Busovaca ?
16 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
17 M. Nice (interprétation). - Il est intéressant de remarquer,
18 peut-être, et d'entendre votre appréciation concernant la côte de Bila. Il
19 ne s'agissait pas de cette côte, il s'agissait d'un point élevé qui
20 dominait la région tenue par l'armée de la Bosnie-Herzégovine, c'était la
21 région de Sablici Bukve et Brdo. On lui disait qu'il ne pouvait pas
22 permettre que des menaces leur viennent de ce côté-là.
23 M. Verhoeven (interprétation). – Evidemment, j'y étais à
24 l'époque de la première attaque et je n'étais pas au bataillon britannique
25 à ce moment-là.
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1 M. Nice (interprétation). - En date du 20 septembre, ou plutôt
2 avant que de passer à cela, je crois que nous pourrions-nous pencher sur
3 le rapport journalier du 12 septembre. Rien ni y est dit au niveau du
4 résumé, mais je pense que vous probablement voulu nous indiquer une chose
5 -je parle du document 1199.1. Vous avez ce document devant vous, je vous
6 prie ?
7 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, peut-être, parce que j'ai
8 deux exemplaires moi-même.
9 M. Nice (interprétation). – Je crois que la Chambre dispose du
10 document 1199.1 où il est question de la situation politique. Vous aviez
11 dit qu'il n'était pas resté à Busovaca plus de quarante Musulmans car,
12 après ces échanges au noir, tous étaient partis à Zenica. Il s'agissait
13 des échanges dont vous aviez informé au cours de la fois passée.
14 M. Sayers (interprétation). – Je voudrais faire une objection au
15 niveau de la formulation de cette question. Monsieur le Président, je
16 crois que ce rapport représente un résumé de conclusion de quelqu'un
17 d'autre et non pas de ce qu'a dit le témoin.
18 M. le Président (interprétation). - Oui.
19 Pouvez-vous nous dire quelque chose là-dessus, monsieur ?
20 M. Verhoeven (interprétation). – Oui. On nous avait dit…
21 M. Nice (interprétation). – Qui vous avait dit cela ?
22 M. Verhoeven (interprétation). - L'imam local.
23 M. Nice (interprétation). – Dans quelle mesure vous pouvez juger
24 que cet imam était fiable en tant que source d'information ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Il avait été autorisé à
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1 recevoir d'autres Musulmans chez lui.
2 M. Nice (interprétation). – Mais comment avez-vous pu juger de
3 sa fiabilité ? Qu'est-ce que qui vous a permis d'estimer qu'il était
4 fiable ?
5 M. Verhoeven (interprétation). - Je crois qu'il disait la
6 vérité.
7 M. le Président (interprétation). - Je vous remercie.
8 M. Nice (interprétation). - Vous avez mentionné, au milieu de la
9 même page, un nombre de personnes au point de contrôle appelé "olimpik",
10 qui étaient en train de baisser. Vous aviez vu des gens, des Musulmans
11 attendre pour passer. Pourriez-vous nous montrer sur la carte où se
12 trouvait ce point de contrôle dénommé "olimpik" ? Si vous ne pouvez pas
13 vous en souvenir, ce ne sera pas grave.
14 M. Verhoeven (interprétation). – Non, je ne peux pas m'en
15 souvenir.
16 M. Nice (interprétation). - Très bien. Paragraphe 14, nous
17 parlons du 20 septembre, votre rapport journalier Z120.1.2.07.1.
18 A cette date-là, avez-vous eu effectivement une réunion avec
19 M. Darko Gelic, qui était officier de liaison du HVO, à savoir l'officier
20 de liaison de M. Blaskic ?
21 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
22 M. Nice (interprétation). - Qu'a-t-il été dit ? Quelles sont les
23 promesses ou les menaces proférées concernant l'usine d'explosifs ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Le HVO ne voulait pas permettre
25 à l'armée de Bosnie-Herzégovine de prendre possession de cette usine
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1 d'explosifs. Il avait préféré la faire sauter.
2 M. Nice (interprétation). - Y avaient-ils des risques pour les
3 civils en cas d'explosion ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
5 M. Nice (interprétation). - Pouvez-vous nous dire quels étaient
6 les risques que vous leur avez signalés ?
7 M. Verhoeven (interprétation). - Ils avaient dit que le peuple
8 croate se battrait jusqu'au bout et qu'il prendrait en charge sa propre
9 destinée.
10 M. Nice (interprétation). - Le document suivant est le rapport
11 journalier portant sur le 21 septembre. Il s'agit du document Z1210.1.
12 Selon vos appréciations, il s'agit de la même chose : ils avaient décidé
13 de faire sauter l'usine d'explosifs de Vitez, si l'armée de Bosnie-
14 Herzégovine avait décidé de s'en emparer. Les deux parties étaient
15 conscientes des conséquences possibles et l'avantage du contrôle de cette
16 usine représentait un facteur clé en la matière.
17 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, tout à fait.
18 M. Nice (interprétation). - En date du 22 septembre, il s'agit
19 du document Z1211.1. Est-ce qu'en cette journée du 21 septembre, vous avez
20 effectivement rencontré M. Valenta ? Vous êtes-vous entretenu des plans
21 remis en provenance de Genève ? Est-ce qu'effectivement, il avait affirmé
22 qu'il n'y avait pas une seule municipalité croate avec une majorité
23 musulmane, mais qu'il y avait beaucoup de municipalités musulmanes où il y
24 avait une majorité croate ?
25 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, c'est cela.
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1 M. Nice (interprétation). - Il avait dit qu'après s'être penché
2 vers l'accès vers la mer, il avait soulevé les problèmes d'eau et
3 d'électricité en disant que cela pourrait être résolu de façon plus ou
4 moins aisée, mais que les Musulmans n'étaient pas disposés à coopérer et
5 il était disposé à en faire de même ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
7 M. Nice (interprétation). - Vous pouvez voir, par la suite,
8 qu'il avait soulevé les problèmes humanitaires auxquels faisaient face les
9 Croates pour ce qui était de l'hiver qui approchait ?
10 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
11 M. Nice (interprétation). – Nous pouvons passer au document
12 suivant. Il s'agit du 23 septembre. Ce n'est pas indiqué au résumé. Il y
13 avait une chose que vous avez voulu nous dire, il s'agit du document
14 Z1211.1 où, pour ce qui est de vos appréciations, vous aviez dit que le
15 combat pour Vitez en arrivait à son summum et que les combats allaient se
16 poursuivre pendant plusieurs jours encore et si les problèmes d'eau et
17 d'électricité pour Nova Bila et Travnik n'étaient pas résolus, le HVO
18 mettrait ses menaces à exécution et couperait l'eau et l'électricité pour
19 Zenica et Sarajevo.
20 M. Verhoeven (interprétation). – C'est cela, oui.
21 M. Nice (interprétation). - Nous passons au paragraphe 16.
22 Il s'agit du 27 octobre, document 12/17.1.
23 Est-ce que vous avez de nouveaux rencontré Zoran Maric, comme
24 cela est indiqué au premier paragraphe de votre rapport journalier ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
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1 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous lui avez posé la
2 question de savoir au sujet de cette mosquée brûlée ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Pouvez-vous répéter votre
4 question ?
5 M. Nice (interprétation). - Oui, au sujet de l'incendie de la
6 mosquée...
7 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
8 M. Nice (interprétation). - Il s'agit du premier paragraphe.
9 M. Sayers (interprétation). - Nous avons une objection de
10 pertinence pour ce qui est de la question relative à cette mosquée qui
11 avait été incendiée en septembre, et cela n'avait pas été indiqué.
12 M. le Président (interprétation). - Mais le fait que cela n'ait
13 pas été cité dans l'acte d'accusation n'influe pas sur la pertinence de la
14 question.
15 M. Nice (interprétation). - Vous lui avez demandé s'il avait
16 rencontré l'iman pour discuter de la situation et de la signification de
17 la chose pour les Musulmans, et qu'il allait le faire suite à une enquête
18 concernant l'incendie de la mosquée. Est-ce exact ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
20 M. Nice (interprétation). - Et votre commentaire sur ce sujet
21 avait été le suivant, à savoir que l'iman était plutôt considéré comme un
22 otage que comme un partenaire dans les entretiens. Que pouvez-vous faire
23 comme commentaire à ce sujet ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Il ne s'est pas entretenu avec
25 l'iman et quand je lui ai posé la question, il avait rejeté la chose. Il
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1 refusait d'aller voir l'iman alors que ce dernier ne pouvait pas se
2 déplacer lui-même. Ce que je voulais dire par là, c'est qu'il avait été
3 tenu là-bas pour un échange ultérieur, peut-être contre un Croate
4 éventuellement fait prisonnier.
5 M. Nice (interprétation). - En fait, est-ce que vous avez jamais
6 reçu un rapport concernant l'incendie de la mosquée ?
7 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
8 M. Nice (interprétation). - Paragraphe 17 du résumé : ce jour-là
9 ou à peu près ce jour-là, le 27 septembre, avez-vous reçu une lettre de
10 Blaskic concernant un échange de prisonniers de Travnik planifié -il
11 s'agissait des prisonniers détenus par l'armée de Bosnie-Herzégovine à
12 Stari Vitez- contre un groupe de Musulmans détenus par le HVO à Vitez ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
14 M. Nice (interprétation). - Le 1er octobre, avez-vous appris que
15 le nouveau chef de la police civile de Busovaca était Drago Ljubos ?
16 Ne vous inquiétez pas en ce qui concerne les documents, ceci se
17 base sur votre déclaration préalable.
18 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
19 M. Nice (interprétation). - Le 2 octobre, est-ce qu'avec deux
20 véhicules de l'ECMM, vous êtes allé à Vitez afin de chercher une famille
21 qui devait être échangée suite à un accord passé par Blaskic quelques
22 jours auparavant ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
24 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous pouvez nous dire
25 brièvement ce qui s'est passé à ce moment-là en ce qui concerne les
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1 soldats du HVO en uniforme ?
2 M. Verhoeven (interprétation). - Ils ont commencé à tirer.
3 M. Nice (interprétation). - Quels étaient leurs uniformes ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Des uniformes noirs.
5 M. Nice (interprétation). - Quand vous avez quitté la région,
6 est-ce que vous êtes allé vous plaindre auprès de Blaskic ?
7 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
8 M. Nice (interprétation). - Qui d'autre a assisté à cette
9 réunion ?
10 M. Verhoeven (interprétation). - Monsieur Gelic, l'officier de
11 liaison du HVO, M. Blaskic, M. Cerkez et puis quelques policiers
12 militaires.
13 M. Nice (interprétation). - Veuillez examiner le document
14 suivant, 1.2.2.9. Est-ce qu’il s'agit là d'un rapport spécial concernant
15 cet incident, rapport que vous avez rédigé vous-même ?
16 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
17 M. Nice (interprétation). - Nous avons déjà parlé brièvement de
18 cet incident. Si l'on adopte un ordre chronologique, est-ce que le
19 4 octobre, Ljubos, le nouveau chef de la police, vous a reçu ? Est-ce
20 qu'il vous a affirmé qu'il faisait tout ce qu'il pouvait afin de protéger
21 la population musulmane ? Est-ce qu'il vous a fourni une explication
22 concernant l'incendie de la mosquée ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
24 M. Nice (interprétation). - Quelle était son explication ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Il a dit que le plus
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1 probablement la mosquée avait été touchée par un obus de l'armée de
2 Bosnie-Herzégovine.
3 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous avez vérifié cela ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
5 M. Nice (interprétation). - En vous rendant sur place ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
7 M. Nice (interprétation). - Avez-vous pu trouver des preuves
8 corroborant la thèse selon laquelle il s'agissait d'un obus de l'armée de
9 Bosnie-Herzégovine ?
10 M. Verhoeven (interprétation). - Non, je n'ai pas vu de trace de
11 dommages provoqués par un obus.
12 M. Nice (interprétation). - Le 5 octobre, avez-vous vu
13 Zoran Maric, vous êtes vous rendu chez lui ? Ceci est basé encore une fois
14 sur votre déclaration préalable.
15 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
16 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il a parlé de sa présence
17 à la deuxième session du gouvernement d'Herceg Bosna à Neum ?
18 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, il m'a dit qu'il venait de
19 rentrer de cette rencontre de Neum ?
20 M. Nice (interprétation). - Vous a-t-il dit quelque chose
21 concernant cette session du gouvernement, s'il s'agissait bel et bien d'un
22 gouvernement ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Est-ce que vous pouvez
24 expliquer votre question ?
25 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous pouvez expliquer,
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1 est-ce que vous pouvez me dire quels étaient les propos, quel était le
2 contenu de la discussion qui a eu lieu à Neum ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Il a dit qu'ils avaient discuté
4 de plusieurs choses, entre autres de la création de la République, ensuite
5 des problème de droits de l'homme, etc. C'est ce qu'il m'a dit.
6 M. Nice (interprétation). - Vous a-t-il dit quoi que ce soit sur
7 sa capacité ou son manque de capacité à aider les Musulmans de Busovaca ou
8 concernant le fait que leurs problèmes étaient liés aux autres problèmes ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, il a dit que ces problèmes
10 étaient liés aux autres problèmes.
11 M. Nice (interprétation). - Et quels étaient les problèmes qui
12 influaient sur la position des Musulmans de Busovaca ? Est-ce que vous
13 vous en souvenez ?
14 M. Verhoeven (interprétation). - Oui. Les problèmes des
15 Musulmans de Busovaca étaient liés aux problèmes des Croates de Travnik et
16 de Zenica.
17 M. Nice (interprétation). - Document suivant, le dernier de ce
18 genre, Z 1.2.3.5., en date du 6 octobre. Il s'agit d'une lettre du
19 colonel Blaskic, en réponse à votre lettre envoyée le 2 octobre,
20 concernant ce qui vous était arrivé. Dans le premier paragraphe, il
21 exprime son choc et ses regrets. Dans le deuxième paragraphe, il dit qu'il
22 a lancé une enquête à ce sujet et que l'acte de violence avait été
23 perpétré par Slaven Kraljevic et Goran Metzugorac, et puis qu'il essayait
24 d'empêcher cette personne de quitter la région à cause d'une affaire
25 amoureuse, qu'il était ivre. Puis Blaskic dit qu'il assumait la
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1 responsabilité de cet acte de violence, même s'il a été provoqué par un
2 état émotionnel perturbé, et il a dit que c'est un tribunal militaire qui
3 allait s'occuper de cet problème.
4 Est-ce que vous avez entendu des informations supplémentaires au
5 sujet de cette enquête ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
7 M. Nice (interprétation). - Paragraphe 22 du résumé. En ce qui
8 concerne les hélicoptères, en avez-vous vu, en avez-vous entendu parler ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - J'ai entendu parler des
10 hélicoptères. Et, une fois j'en ai vu un, il s'agissait d'un hélicoptère
11 de transport.
12 M. Nice (interprétation). - Est-ce que vous pouviez constater à
13 quel camp il appartenait ?
14 M. Verhoeven (interprétation). - Je pense, puisqu'il se trouvait
15 sur le territoire du HVO, qu'il s'agissait d'un hélicoptère du HVO.
16 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il comportait des insignes
17 que l'on associait à l'une ou l'autre partie ?
18 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
19 M. Nice (interprétation). - Nous avons déjà entendu parler du
20 fait qu'une personne que vous avez rencontrée était allée à Neum pour
21 assister à une session du Parlement. Est-ce que vous savez si, pendant que
22 vous étiez sur le terrain, d'autres personnes sont allées à Neum ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Je pense que M. Valenta y
24 était.
25 M. Nice (interprétation). - Est-ce qu'il aurait été possible que
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1 M. Valenta ou d'autres personnes se rendent à ces rencontres
2 parlementaires par la route ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne pense pas, à cause des
4 points de contrôle et des lignes de front.
5 M. Nice (interprétation). - Je vais juste rappeler aux Juges que
6 vous avez vu qu'autour de Vitez et Busovaca il y avait une partie
7 encerclée, avant Kiseljak et Neum ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
9 M. Nice (interprétation). - Finalement, nous allons nous
10 référer, encore une fois, au paragraphe 4 de votre résumé, qui est lié à
11 un autre document Z 12 18, c'est une liste que vous avez écrite vous-même
12 à la main, à l'époque. Donc, en fait, c'est vous qui avez rédigé ce
13 document ?
14 M. Verhoeven (interprétation). - C'est un document que j'ai
15 transmis à la personne qui m'a succédé à mon poste afin de me faciliter la
16 tâche.
17 M. Nice (interprétation). - Nous voyons dans la partie
18 concernant Busovaca que le premier nom est celui de Dario Kordic, vice-
19 président de la République d'Herceg-Bosna ; c'est exact ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
21 M. Nice (interprétation). - Le dernier nom que nous voyons dans
22 cette partie de la liste est celui de l'iman ; inutile de le prononcer.
23 Dans les parenthèses, quel est le nom que vous avez mis ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - "Détenu".
25 M. Nice (interprétation). - Que voulez-vous dire par là ?
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1 M. Verhoeven (interprétation). - Il était assigné à résidence.
2 Il devait rester chez lui.
3 M. Nice (interprétation). - Après Kacuni, vous parlez de Vitez.
4 Valenta, qui était le vice-président de la République, est le premier nom,
5 ensuite nous trouvons et les les autres ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
7 M. Nice (interprétation). - Ensuite, page suivante, nous
8 trouvons le commandant la Brigade Vitezka, Mario Cerkez ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
10 M. Nice (interprétation). - J'en ai terminé avec mes question.
11 Les collègues de la défense vont vous poser d'autres questions,
12 maintenant.
13 M. Sayers (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
14 Bonjour, Commandant Verhoeven. Je m'appelle Steven Sayers, je
15 représente l'accusé Mario Kordic.
16 Ma première question est la suivante. Si vous examinez le compte
17 rendu, à la page 35 ligne 14, on dit que Dario Kordic était le commandant
18 de la Brigade Vitezka. Est-ce que lorsque vous avez dit cela vous vouliez
19 le dire à Mario Cerkez ? Vous pouvez le voir sur l'écran.
20 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne comprends pas votre
21 question.
22 M. le Président (interprétation). - Il s'agit d'une erreur, il
23 n'est pas nécessaire de perdre du temps à ce sujet. Nous voyons clairement
24 sur la base du document que le nom exact est Mario Cerkez.
25 M. Sayers (interprétation). - Très bien, Monsieur le Président.
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1 Je n'ai que quelques questions pour vous, Commandant.
2 Depuis 34 ans, vous êtes officier de carrière ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
4 M. Nice (interprétation). - Dans l'armée belge ?
5 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
6 M. Nice (interprétation). - Vous étiez depuis le 25 juillet 1993
7 vous étiez en Bosnie centrale dans le cadre de l'ECMM ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, à partir de juillet.
9 M. Sayers (interprétation). - Vous avez quitté la région le
10 12 octobre 1993 ?
11 M. Verhoeven (interprétation). - C’est possible.
12 M. Sayers (interprétation). - On peut donc dire que vous avez
13 passé 3 mois environ dans la région ?
14 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
15 M. Sayers (interprétation). - Pendant votre mission de 3 mois,
16 il s'agissait là de la période habituelle passée par les différents
17 moniteurs de l'ECMM, les observateurs de l'ECMM ?
18 M. Verhoeven (interprétation). - A ce moment-là, ce n'était pas
19 habituel. Je suis resté un peu plus longtemps que ce qui était habituel,
20 étant donné qu'il fallait que je remplace quelqu'un. C'est pourquoi je
21 suis allé sur place un peu plus tôt que prévu.
22 M. Sayers (interprétation). - Vous voulez dire que la période
23 que les observateurs passaient, normalement, en Bosnie centrale, à
24 l'époque, était une période de 9 semaines ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, à peu près.
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1 M. Sayers (interprétation). - Merci.
2 Commandant, vous ne parliez pas la langue croate ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Non, je ne la parle pas.
4 M. Sayers (interprétation). - Bien évidemment, il vous a fallu
5 vous servir d'interprètes afin de pouvoir communiquer avec les gens ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
7 M. Sayers (interprétation). - Commandant, lorsque vous vous
8 prépariez pour votre mission en Bosnie centrale, vous êtes d'abord allé à
9 Zagreb, la capitale de Croatie ?
10 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
11 M. Sayers (interprétation). - Vous avez eu un briefing
12 concernant la situation que vous alliez trouver, le plus probablement, en
13 Bosnie centrale à ce moment-là ?
14 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
15 M. Sayers (interprétation). - Combien de temps ce briefing a-t-
16 il duré ?
17 M. Verhoeven (interprétation). - Deux jours, trois jours.
18 M. Sayers (interprétation). - Quelle partie du briefing a été
19 consacrée à la Bosnie centrale, contrairement au contexte général ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Pas une grande partie.
21 M. Sayers (interprétation). - Vous-même, avez-vous lu certains
22 documents, avez-vous essayé d'étudier les choses afin de mieux comprendre
23 la situation historique, ethnique, militaire et politique que vous alliez
24 trouver en Bosnie centrale suite à votre arrivée dans la région ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Je n'ai pas eu le temps de me
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1 préparer par le biais d'analyses ou d'études particulières, si c'est ce
2 dont vous parlez.
3 M. Sayers (interprétation). - Et qui vous a fourni ce briefing,
4 si vous vous en souvenez, s'il vous plaît ?
5 M. Verhoeven (interprétation). - Il s'agissait de l'officier
6 opérationnel à Zagreb, et aussi bien sûr de l'ambassadeur et de l'officier
7 opérationnel à Zenica, et puis de mon supérieur M. Watkins.
8 M. Sayers (interprétation). - Très bien.
9 Est-ce que vous seriez d'accord pour dire qu'à ce moment-là, en
10 1993, pendant votre mission, l’ECMM était constituée surtout d'officiers
11 de carrière venant d'Etats européens différents qui devaient s'acquitter
12 de la tâche d'observateurs pendant des périodes de neuf semaines, comme
13 vous l'avez indiqué tout à l'heure ?
14 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, c'est exact.
15 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que je comprends bien si je
16 dis que le siège de l’ECMM se trouvait à Zagreb ?
17 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
18 M. Sayers (interprétation). - Afin que les choses soient tout à
19 fait claires, je crois qu'il y avait plusieurs quartiers généraux
20 régionaux, dont un se trouvait à Zenica ?
21 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
22 M. Sayers (interprétation). - Vous-même étiez basé à Zenica et
23 vous avez voyagé à travers la Bosnie centrale ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
25 M. Sayers (interprétation). - Serait-il exact de dire que
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1 pendant que vous étiez sur place, la ville de Zenica comportait environ
2 150 000 personnes ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - C'est possible. C'était une
4 grande ville.
5 M. Sayers (interprétation). - Il n'y a pas de doute que cette
6 ville était exclusivement contrôlée, politiquement et militairement, par
7 les Musulmans pendant que vous étiez sur place ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
9 M. Sayers (interprétation). - En fait, il n'y a pas eu d'unité
10 militaire du HVO au moment où vous êtes arrivé sur place, le 25 juillet
11 1993 ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
13 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que vous avez compris que
14 les unités du HVO de Zenica avaient subi une défaite en avril 1993, dans
15 les combats, quelques mois avant votre arrivée ?
16 M. Verhoeven (interprétation). - Vous voulez dire, si je le
17 savais ?
18 M. Sayers (interprétation). - Oui, si vous étiez conscient de
19 cela.
20 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne sais pas.
21 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne les centres
22 régionaux de l’ECMM, est-il exact de dire qu'il y a eu plusieurs centres
23 de coordination qui envoyaient leurs rapports aux centres régionaux ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
25 M. Sayers (interprétation). - En ce qui concerne le centre de
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1 Zenica, était celui qui se trouvait à Travnik à tout moment ?
2 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, le centre de coordination.
3 M. le Président (interprétation). - Est-ce que le moment est bon
4 pour suspendre l'audience ?
5 M. Sayers (interprétation). - Oui.
6 M. le Président (interprétation). - Très bien, nous aurons une
7 pause d'une demi-heure.
8 L’audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.
9 M. le Président (interprétation). - Maître Sayers ?
10 M. Sayers (interprétation). - Merci, Monsieur le Président.
11 Mon commandant, nous étions en train de nous intéresser à la
12 structure de l'ECMM et nous avons parlé des centres de coordination et des
13 centres régionaux. Il me semble que sur le terrain, au niveau le plus bas,
14 vous aviez un certain nombre d'équipes de deux observateurs, avec chacun
15 un chauffeur et un interprète, qui fournissaient des rapports aux centres
16 de coordination ?
17 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
18 M. Sayers (interprétation). – Et les centres de coopération,
19 eux-mêmes, rassemblaient ces rapports préparaient des résumés et les
20 envoyaient au centre régional de Zenica ?
21 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
22 M. Sayers (interprétation). - A Zenica, la même chose se
23 produisait, à savoir que l'on faisait des résumés de ces rapports et on
24 les envoyait au Q.G. de Zagreb ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
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1 M. Sayers (interprétation). - Vous étiez un des observateurs de
2 l'équipe V2, n'est-ce pas ?
3 M. Verhoeven (interprétation). – Non. La pratique était la
4 suivante : lorsqu'un observateur arrivait sur le terrain, on l'emmenait
5 sur place, il faisait le tour de la région avec un observateur qui était
6 là depuis plus longtemps ?
7 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
8 M. Sayers (interprétation). – Quel était l'observateur qui vous
9 a guidé, qui vous a permis de vous familiariser avec la situation ?
10 M. Verhoeven (interprétation). – C'était un Norvégien, dont le
11 prénom était Stefan, mais je ne me souviens pas de son nom de famille.
12 M. Sayers (interprétation). - Vos fonctions en tant
13 qu'observateur consistait à vous entretenir avec les gens des deux côtés,
14 pour obtenir des informations sur la situation aussi bien dans le domaine
15 civil que dans le domaine militaire, n'est-ce pas ?
16 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
17 M. Sayers (interprétation). – Votre mission était également de
18 répondre à des demandes d'informations que vous receviez soit du centre
19 régional, soit du centre de coordination, n'est-ce pas ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
21 M. Sayers (interprétation). - Après trois semaines en Bosnie
22 centrale, on a estimé que votre niveau de connaissance et d'expérience
23 était suffisant pour vous permettre de diriger l'équipe d'observateurs à
24 laquelle vous apparteniez, V1, n'est-ce pas ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
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1 M. Sayers (interprétation). – Je crois que vous travailliez avec
2 un officier de l'armée grecque qui s'appelait M. Pecos, c'est bien cela ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
4 M. Sayers (interprétation). – Conviendrez-vous que l'une des
5 principales difficultés à laquelle vous avez été confrontées en tant
6 qu'observateur, c'était le nombre considérable de réfugiés qui étaient
7 venus en Bosnie centrale, contraints de quitter leur domicile pendant la
8 guerre civile en 1992 et 1993 ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
10 M. Sayers (interprétation). - Si j'ai bien compris, vous avez
11 même vu un exemple de l'étendue de ce problème à Busovaca, comme vous
12 l'avez décrit ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
14 M. Sayers (interprétation). - Vous nous avez parlé d'une réunion
15 que vous avez eue le 30 août avec Jako Milic, chef de la police militaire
16 à Busovaca. On vous a montré la pièce à conviction Z 1186.2. C'est un
17 rapport journalier que vous avez vous-même préparé.
18 Monsieur Milic vous a dit lui-même qu'il était chef de la police
19 militaire dans cette ville ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
21 M. Sayers (interprétation). - Vous souvenez-vous du nom du chef
22 de la police militaire à Vitez ? Est-ce Pasko Ljubici ?
23 M. Verhoeven (interprétation). – Je suis désolé, cela ne me dit
24 rien. Il faudrait que je regarde ma liste.
25 M. Sayers (interprétation). – Est-il exact que le chef de la
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1 police militaire de Busovaca, M. Milic, dont nous avons parlé, vous a dit
2 que l'arrivée d'un nombre important de réfugiés dans la ville entraînait
3 de grandes difficultés ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
5 M. Sayers (interprétation). – Il vous a fait savoir très
6 clairement que la mission de la police militaire était d'essayer de
7 protéger les citoyens musulmans qui restaient à Busovaca ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
9 M. Sayers (interprétation). – Mais il vous a dit que c'était
10 difficile en raison du nombre important de personnes déplacées, de
11 personnes croates dépouillées de leurs biens et qui étaient réfugiées ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
13 M. Sayers (interprétation). - Vous l'avez vous vu vous-même sur
14 place ?
15 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
16 M. Sayers (interprétation). - Il vous a, d'autre part, fait
17 savoir que la politique du HVO était de protéger autant que possible les
18 minorités musulmanes à Busovaca ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
20 M. Sayers (interprétation). - Il vous a montré un ordre écrit
21 qui venait de son commandant, le colonel Blaskic, qui ordonnait de mettre
22 en oeuvre cette politique, cette stratégie à Busovaca, n'est-ce pas ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Il m'a montré un ordre écrit,
24 mais je ne me souviens pas qui avait signé cet ordre.
25 M. Sayers (interprétation). – Il est indéniable, n'est-ce pas,
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1 que la police militaire relevait du commandant de la zone opérationnelle
2 de Bosnie centrale, le colonel Blaskic, n'est-ce pas ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Comme je l'ai dit précédemment,
4 c'est ce que l'on aurait pu attendre, c'était normal.
5 M. Sayers (interprétation). - Bien. J'ai quelques questions...
6 M. Verhoeven (interprétation). - Permettez-moi de vous
7 interrompre. Je souhaiterais corriger le compte rendu d'audience. Je n'ai
8 pas dit : "Comme je l'ai vu", mais j'ai dit "En tant que soldat".
9 M. Sayers (interprétation). - Donc vous voulez dire que vous
10 avez souhaité dire non pas "d'après ce que j'ai vu" mais qu'en tant que
11 soldat vous estimiez que c'était là ce qui devait se produire dans le
12 cadre d'une chaîne de commandement normale ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
14 M. Sayers (interprétation). - J'ai maintenant quelques questions
15 au sujet de ce que vous avez qualifié d'"échanges au noir". Ces échanges
16 avaient pour but de permettre à des civils, des deux côtés, de traverser
17 les lignes de front, pour les Musulmans d'aller vers la zone contrôlée par
18 les Musulmans, et pour les Croates de passer dans la zone contrôlée par
19 les Croates. C'est bien cela ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
21 M. Sayers (interprétation). - Et il est exact, n'est-ce pas,
22 d'après vos informations, que ces échanges clandestins et illégaux étaient
23 interdits par les autorités musulmanes d'un côté et les autorités croates
24 de l'autre ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - C’est dû moins ce qu'ils
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1 disaient.
2 M. Sayers (interprétation). - Mais ces échanges avaient lieu
3 malgré tout de plusieurs façons ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
5 M. Sayers (interprétation). - Il se trouve même que le
6 4 septembre, vous avez noté dans votre déclaration que les autorités
7 musulmanes refusaient de laisser passer des civils croates vers les zones
8 contrôlées par le HVO, n'est-ce pas ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - Vous avez parlé du
10 3 septembre ?
11 M. Sayers (interprétation). - Je crois qu'il s'agit du
12 4 septembre. Cela se trouve à la page 5 de votre déclaration. Vous dites
13 que vous avez vu des civils sur la route, entre Zenica et Busovaca, que la
14 situation empirait. Certains étaient là depuis trois jours déjà, ils ne
15 pouvaient rentrer chez eux, parce qu'elles avaient été occupées par
16 d'autres personnes, mais qu'en dépit de cela, les forces musulmanes ne
17 leur permettaient pas de quitter les territoires contrôlés par les
18 Musulmans. N'est-ce pas, c'est bien exact ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
20 M. Sayers (interprétation). - Dans votre déposition, vous avez
21 parlé du problème concernant l'approvisionnement en eau de Novi Travnik.
22 Est-il exact que des deux côtés, on utilisait le contrôle de
23 l'approvisionnement en eau, en électricité, etc., comme outils dans le
24 cadre de cette guerre ? C'est bien exact ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, c'est exact.
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1 M. Sayers (interprétation). - Le 22 août, je crois qu'il y a eu
2 un incident suite à une réunion que vous avez eue avec Darko Gelic,
3 réunion au cours de laquelle il s'est plaint du fait que la Croix-Rouge
4 avait déplacé illégalement trois personnes de Stari Vitez sans avoir
5 obtenu auparavant l'autorisation du HVO. Vous en souvenez-vous ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, c'est ce qu'il a dit.
7 M. Sayers (interprétation). - Ces trois personnes, ces trois
8 Musulmans malades de Stari Vitez, faisaient partie en fait d'un transport
9 de la Croix-Rouge qui avait été arrêté à un point de contrôle du HVO. A ce
10 moment-là, on avait emmené les trois Musulmans malades à l'hôpital de
11 campagne de Vitez pour qu'ils y reçoivent des soins, n'est-ce pas ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - C'est ce qu'il a dit, en effet.
13 M. Sayers (interprétation). - Ce sont ces personnes malades qui,
14 au bout du compte, ont été échangées contre les trois jeunes garçon dont
15 vous avez parlé précédemment ?
16 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
17 M. Sayers (interprétation). - Vous nous avez dit, je crois, que
18 vous avez rencontré à plusieurs reprises des représentants du gouvernement
19 civil de Busovaca. Vous avez rencontré en particulier souvent
20 M. Zoran Maric au cours de votre séjour ?
21 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
22 M. Sayers (interprétation). - Vous était-il facile d'entrer en
23 contact avec M. Maric pour discuter des problèmes ou des questions locales
24 dont vous souhaitiez vous entretenir avec lui ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Qu'est-ce que vous voulez dire
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1 par "facile" ?
2 M. Sayers (interprétation). - Excusez-moi, si la question n'est
3 pas claire c'est de ma faute, pas de la vôtre. Je la répète. Est-ce que
4 vous avez eu des difficultés à voir, à rencontrer M. Maric ?
5 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
6 M. Sayers (interprétation). - Et vous avez discuté d'un certain
7 nombre de questions avec lui, vous avez parlé notamment des échanges au
8 noir dont nous avez parlé. Il vous a confirmé que ces échanges de civils
9 étaient complètement illégaux ?
10 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
11 M. Sayers (interprétation). - Il vous a dit que lui-même avait
12 ordonné que l'on mette fin à cette pratique ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
14 M. Sayers (interprétation). - Et l'une des difficultés -qui
15 était causée par l'arrivée en masse de réfugiés croates, l'une des raisons
16 pour lesquelles il voulait que cette pratique s'arrête, c'est que les
17 réfugiés croates qui venaient à Busovaca essayaient les Musulmans qui
18 vivaient dans la ville de quitter leur domicile, n'est-ce pas ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - C'est ce qu'il a dit, en effet.
20 M. Sayers (interprétation). - Il vous a dit que la police de
21 Busovaca avait reçu des ordres pour arrêter les civils croates au point de
22 contrôle afin de les empêcher d'entrer à Busovaca, c'est exact ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, en effet.
24 M. Sayers (interprétation). - Conviendrez-vous que ce problème,
25 du fait que les civils voulaient passer d'un territoire contrôlé par une
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1 faction à un autre territoire contrôlé par une autre faction, était un
2 problème extrêmement délicat en raison des allégations de nettoyage
3 ethnique qui circulaient en Bosnie centrale en 1993 ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, c'était en effet un
5 problème particulièrement épineux.
6 M. Sayers (interprétation). - Vous avez parlé de M. Maric, que
7 vous avez rencontré je crois le 5 octobre 1993, suite à son retour d'une
8 réunion du gouvernement de la République d'Herceg-Bosna à Neum. De cette
9 réunion avec lui, vous en souvenez-vous ?
10 M. le Président (interprétation). - Si vous disposez du
11 document, il serait peut-être utile de nous dire exactement où se trouve
12 cette information.
13 M. Sayers (interprétation). - Je crois, mon Commandant, qu'il
14 s'agit d'une information qui figure à la page 8, au deuxième paragraphe de
15 cette page...
16 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, il m'a dit qu'il venait de
17 rentrer de Neum.
18 M. Sayers (interprétation). - Et vous, d'après ce qu'il vous a
19 dit, vous avez compris qu'il était parlementaire ou député à la Chambre
20 des représentants de la République croate d'Herceg-Bosna ?
21 M. Verhoeven (interprétation). - Je n'étais pas vraiment au
22 courant de ses fonctions effectives, mais puisqu'il s'était rendu là-bas,
23 je suis parti du principe qu'il avait des fonctions officielles.
24 M. Sayers (interprétation). - Peut-on dire que vous n'avez
25 jamais eu l'occasion de discuter avec M. Maric de ses fonctions au sein de
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1 la République d'Herceg-Bosna ?
2 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, c'est exact.
3 M. Sayers (interprétation). – Il est également exact que vous
4 avez rencontré à plusieurs reprises M. Valenta à Vitez pendant vos trois
5 mois sur place, n'est-ce pas ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Cela dépend ce que vous
7 entendez par "plusieurs reprises", par "beaucoup". Je l'ai rencontré un
8 certain nombre de fois.
9 M. Sayers (interprétation). – D'après ce que vous avez compris,
10 il était vice-président du HVO, n'est-ce pas ?
11 M. Verhoeven (interprétation). - C'est ce qu'il a dit, en effet.
12 A l'ECMM, c'est le poste qu'on lui connaissait.
13 M. Sayers (interprétation). – Saviez-vous combien cette
14 organisation comptait, en 1993, de vice-présidents ? Et savez-vous qui ils
15 étaient ?
16 M. Verhoeven (interprétation). – J'en connais deux : M. Valenta
17 et M. Kordic. Je ne sais pas s'il y avait d'autres vice-présidents.
18 M. Sayers (interprétation). – Moi, j'affirme, monsieur, que
19 M. Kordic n'a jamais été, quant à lui, vice-président du HVO. Il était
20 vice-président d'une organisation qui s'intitulait "communauté croate de
21 Herceg-Bosna". En avez-vous eu connaissance ?
22 M. Verhoeven (interprétation). – Moi, j'ai donné les
23 informations dont je disposais. Si vous dites que ce n'est pas le cas, eh
24 bien d'accord.
25 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous jamais reçu des
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1 informations selon lesquelles les présidents du HVO était Jadranko Prlic ?
2 M. Verhoeven (interprétation). - Ce nom ne me dit vraiment rien
3 du tout.
4 M. Sayers (interprétation). – Saviez-vous que M. Valenta était
5 en fait représentant des Croates, lors des négociations qui ont eu lieu à
6 Genève en été 1993, juste avant l'élaboration du plan Owen Stoltenberg ?
7 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne sais pas s'il est allé à
8 Genève.
9 M. Sayers (interprétation). – Et si je vous disais que M.
10 Valenta était en fait le représentant des Croates de Bosnie centrale, est-
11 ce que cela vous rafraîchit la mémoire ou bien est-ce que cela ne vous dit
12 rien du tout ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - Je savais à l'époque que
14 M. Valenta avait un grade assez élevé au sein de la communauté des Croates
15 de Bosnie centrale. Mais quant à savoir l'étendue de ses prérogatives, je
16 ne pourrais pas vous donner d'informations à ce sujet.
17 M. Sayers (interprétation). – Mon commandant, je ne veux pas
18 vous mettre dans une position difficile, mais est-il exact de dire que
19 vous ne saviez pas en fait quelles étaient les fonctions de M. Valenta au
20 sein de la structure et des institutions politiques croates en Bosnie-
21 Herzégovine, et plus particulièrement en Bosnie centrale ?
22 M. Verhoeven (interprétation). - Si vous voulez dire que je
23 n'étais pas au fait des moindres détails de ses fonctions, vous avez
24 raison.
25 M. Sayers (interprétation). - Il en va de même pour M. Kordic
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1 que vous n'avez rencontré, si j'ai bien compris, qu'à une seule prise au
2 cours de votre séjour ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
4 M. Sayers (interprétation). - En fait, vous ne vous souvenez
5 même pas avoir rencontré M. Kordic, le 2 septembre ?
6 M. le Président (interprétation). - Le témoin nous l'a déjà dit.
7 Il est inutile de le lui faire répéter.
8 M. Sayers (interprétation). – Dans votre déclaration, vous avez
9 dit en substance que votre supérieur immédiat, Philip Watkins avait
10 préparé un rapport spécial suite à cette réunion, le 1er septembre 1993.
11 Avez-vous eu l'occasion d'examiner un exemplaire de ce rapport spécial ?
12 M. Verhoeven (interprétation). – Non, je ne crois pas.
13 M. Sayers (interprétation). - Quelques questions très brèves
14 pour finir au sujet de M. Valenta. Vous avez eu un entretien avec lui au
15 sujet des négociations en cours à Genève, et vous avez parlé de cartes
16 notamment, n'est-ce pas ?
17 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
18 M. Sayers (interprétation). – Il vous a dit qu'il était prêt à
19 entamer des négociations de paix avec les Musulmans et de trouver des
20 solutions aux problèmes tels que l'interruption de l'approvisionnement en
21 eau et en électricité, mais qu'il n'était prêt à entamer ces négociations
22 que si cela se faisait à un niveau élevé. Est-ce bien exact ?
23 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, c'est exact.
24 M. Sayers (interprétation). - Je ne souhaite pas, ici, vous
25 piéger, Monsieur le Témoin, mais je crois qu'à la page 6 de la
Page 10667
1 déclaration, sous le paragraphe relatif au 22 septembre, vous parlez
2 justement de cela, n'est-ce pas ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
4 M. Sayers (interprétation). – Bien. Vous nous avez déjà déclaré
5 que vous avez résumé vos discussion avec lui, ce jour-là, dans votre
6 rapport quotidien, et cette pièce a déjà été versée au dossier. Je ne vais
7 donc pas m'appesantir dessus.
8 M. Sayers (interprétation). – Pendant votre séjour, il est
9 indéniable, n'est-ce pas, que le colonel Blaskic était en fait le
10 commandant opérationnel de la zone et que c'était lui qui commandait
11 toutes les forces du HVO dans la poche Vitez-Busovaca, n'est-ce pas ?
12 M. Verhoeven (interprétation). – C'est ce que nous pensions à
13 l'ECMM. C'étaient les fonctions que nous pensions qu'il avait.
14 (Les Juges se consultent sur le siège.)
15 M. Sayers (interprétation). – Mais je ne crois pas me tromper si
16 je dis que vous n'avez rencontré le colonel Blaskic que trois fois en tout
17 pendant votre séjour en Bosnie centrale et que vous avez eu surtout
18 affaire avec son officier de liaison, n'est-ce pas ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
20 M. Sayers (interprétation). – Est-il exact de dire que Vitez
21 était un endroit assez dangereux, où il était assez dangereux de se
22 trouver et de circuler pendant l'été 93 ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact, en effet.
24 M. Sayers (interprétation). - Lors de l'une de vos réunions avec
25 M. Gelic, le 18 août 1993 je crois, lors d'une de vos premières rencontres
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1 avec lui, il vous a dit que l'une des tactiques utilisées par les forces
2 musulmanes était de porter des uniformes du HVO pendant leur offensive,
3 n'est-ce pas ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - C'est en effet ce qu'il m'a dit
5 M. Sayers (interprétation). - Dans une réunion ultérieure, le
6 23 septembre, il vous a donné des informations au sujet de l'évolution de
7 la situation militaire et pendant votre conversation, trois obus ont
8 frappé une zone qui se trouvait à seulement quelques mètres de l'endroit
9 où vous vous teniez, n'est-ce pas ?
10 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
11 M. Sayers (interprétation). – J'ai maintenant quelques questions
12 relatives à l'usine d'explosifs de Vitez, l'usine SPS, qui se trouvait au
13 nord-ouest de la ville. Il est indéniable, n'est-ce pas, qu'il s'agissait
14 là d'un objectif stratégique important pour les deux côtés, aussi bien
15 pour le HVO qui souhaitait en garder le contrôle, que pour les Musulmans
16 qui souhaitaient pouvoir s'emparer de cette usine, n'est-ce pas ?
17 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
18 M. Sayers (interprétation). - Dans votre rapport du 31 août
19 1993, portant la cote Z. 1187.1, vous signalez qu'il était clair que les
20 Musulmans, que l'armée de Bosnie-Herzégovine souhaitait s'emparer de
21 l'usine d'explosifs et que cela a été le cas pendant tout votre séjour en
22 Bosnie centrale. Est-ce bien exact ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
24 M. Sayers (interprétation). - Pour empêcher que cela ne se
25 produise, M. Gelic vous a dit que la partie croate était prête à faire
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1 sauter -si nécessaire- les 100 tonnes de munitions et d'explosifs qui se
2 trouvaient dans l'usine. C'est bien exact ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
4 M. Sayers (interprétation). - Vous conviendrez avec moi qu'il
5 aurait s'agit là d'un geste particulièrement désespéré, n'est-ce pas ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
7 M. Sayers (interprétation). - Mais en fait cela ne s'est jamais
8 produit, n'est-ce pas ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - Pas pendant mon séjour.
10 M. Sayers (interprétation). - Une autre question. Je crois que
11 vous étiez présent à l'occasion de la chute des obus, je crois que vous
12 étiez à l'hôpital de Nova Bila. Il s'agit du 11 septembre 1993, à savoir
13 un jour après que celle-ci ait fait l'objet de tirs obus de
14 120 millimètres dont l'un était tombé à quelques mètres de l'hôpital ?
15 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
16 M. Sayers (interprétation). - Cette explosion avait détruit
17 toutes les vitres et avait fait plusieurs blessés à l'hôpital même, n'est-
18 ce pas ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Oui. C'est ce qu'on m'avait
20 dit, on m'avait notamment dit qu'il y avait eu des victimes.
21 M. Sayers (interprétation). - Cet hôpital improvisé avait exercé
22 ses activités à proximité d'une église. Il y avait de grande croix rouges
23 qui désignaient la présence d'un hôpital ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, auparavant cela avait
25 effectivement été une église.
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1 M. Sayers (interprétation). - Avez-vous vu ces croix rouges qui
2 se trouvaient à l'extérieur de l'église et qui indiquaient nettement le
3 fait qu'il s'agissait là d'un établissement de santé ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Je n'arrive pas à m'en
5 souvenir. Je n'arrive pas à me souvenir s'il y avait une croix rouge à
6 l'extérieur ou pas.
7 M. Sayers (interprétation). - Vous avez décrit un entretien que
8 vous aviez eu avec un certain Franjo Kristo, qui avait précédé M. Drago
9 Ljuboc qui, lui, avait été commandant en chef de la police civile. Est-ce
10 que vous pouvez nous dire quand cela a-il eu lieu ? Je crois que cela se
11 trouve en page 3 de votre déclaration.
12 Pendant que vous recherchez, je vais demander une petite
13 rectification au procès-verbal. J'ai dit : "installation médicale" et on a
14 inscrit : "installation militaire" ; je voudrais que cela soit rectifié.
15 La question que je souhaite poser concerne le commentaire fait
16 par M. Kristo concernant les Musulmans. Il n'est pas inhabituel que
17 pendant la guerre on parle de façon négative de l'ennemi.
18 M. le Président (interprétation). - Je crois que la question
19 n'est pas correcte et utile. Nous n'allons pas nous attarder là-dessus.
20 M. Sayers (interprétation). - Bien, continuons.
21 Concernant cet incendie de la mosquée en date du 27 septembre
22 1993, vous avez dit que M. Maric vous avait informé d'une enquête qui
23 allait être faite à ce sujet, n'est-ce pas ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
25 M. Sayers (interprétation). - A la même occasion, il a souligné
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1 qu'il y avait beaucoup de réfugiés croates en ville et qu'il était
2 difficile de contrôler les éléments qui commettaient des actes criminels,
3 est-ce exact ?
4 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, c'est tout à fait correct.
5 M. Sayers (interprétation). - Vous avez donc effectué une visite
6 au chef de la police civile, M. Drago Ljuboc, et il vous avait dit qu'une
7 enquête avait été conduite, n'est-ce pas ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
9 M. Sayers (interprétation). - Il a également souligné que la
10 police civile avait entrepris toute mesure nécessaire pour protéger la
11 minorité musulmane à Busovaca, n'est-ce pas ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, en effet, c'est ce qu'il
13 avait dit.
14 M. Sayers (interprétation). - Vous vous êtes entendu dire que la
15 même chose que ce qui avait été déjà dit par le chef de la police
16 militaire, M. Milic, n'est-ce pas ?
17 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
18 M. Sayers (interprétation). - Nous pourrions peut-être prêter
19 attention à un autre incident auquel ont pris part deux soldats qui
20 avaient tiré vers vous ?
21 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
22 M. Sayers (interprétation). - Vous avez à l'époque noté, et
23 c'est la date du 2 octobre, que cet incident était survenu parce que l'un
24 des soldats était amoureux d'une personne qui avait été sortie de cette
25 communauté de Vitez, qu'il voulait justement empêcher cette chose-là ?
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1 M. Verhoeven (interprétation). - C'est ce qu'on m'avait dit, en
2 effet.
3 M. Sayers (interprétation). - La lettre que vous aviez reçue du
4 colonel Blaskic quelques jours plus tard, confirme ce que vous avez noté
5 dans votre rapport, n'est-ce pas ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
7 M. Sayers (interprétation). - Je me suis déjà référé auparavant
8 à la République croate d'Herceg-Bosna. Permettez-moi de vous demander si
9 vous saviez quelque chose sur les négociations conduites par la communauté
10 européenne avec les représentants des Serbes, des Croates et des
11 Musulmans, suite à quoi il a été établi un plan désigné par l'appellation
12 plan Stoltenberg-Owen ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - J'étais au courant des
14 négociations, mais je ne saurais vous dire qui a pris part à celles-ci et
15 qui avait pu prendre la parole au nom des trois parties en présence.
16 M. Sayers (interprétation). - Fort bien.
17 Monsieur le Témoin, permettez-moi de vous suggérer que l'un des
18 principaux documents ayant découlé du plan en question a été un document
19 constitutif concernant l'union de la Bosnie-Herzégovine, et qu'il
20 envisageait trois républiques constitutives, l'une musulmane, l'autre
21 croate et la troisième serbe. Est-ce que cela vous semble familié ou
22 connu ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
24 M. Sayers (interprétation). - Etiez-vous conscient du fait que
25 les Croates avaient en fait déjà mis en place une République croate
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1 d'Herceg-Bosna, en date du 28 août 1993, en d'autres termes peu de temps
2 après la publication de la version finale du plan Stoltenberg-Owen ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Je me souviens qu'elle avait
4 été mise en place. En revanche, je ne me souviens pas de la date exacte.
5 M. Sayers (interprétation). - Le document relatif à la création
6 de cette République avait été signé par M. Perica Jukic. Vous n'avez pas
7 connu ce monsieur ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
9 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que ce nom vous dit quelque
10 chose ?
11 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
12 M. Sayers (interprétation). - Très bien.
13 Est-ce qu'on peut dire que personnellement vous n'avez jamais su
14 quelle avait été la position de M. Kordic dans cette République
15 nouvellement créée ?
16 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, c'est exact.
17 M. Sayers (interprétation). - Je n'ai que quelques questions
18 encore à poser.
19 L'un des sujets dont vous vous êtes entretenu avait été la
20 visite à Busovaca, le 21 août 1993, lorsqu'on vous a présenté ce
21 Moudjahidin, cet étudiant syrien qui répondait au nom de Khemal Mustafa.
22 Si j'ai bien compris, il vous a dit qu'il était étudiant depuis 1982.
23 M. Verhoeven (interprétation). - C'est bien ce qu'il m'avait
24 dit.
25 M. Sayers (interprétation). - Il vous a dit que quelqu'un
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1 l'avait mobilisé ? Qui l'avait mobilisé ?
2 M. Verhoeven (interprétation). – Mais les forces musulmanes.
3 M. Sayers (interprétation). - Vous avez donc obtenu une
4 information de la part de l'armée de Bosnie-Herzégovine en date du
5 4 septembre 1993, cela se trouve en page 5 de votre déclaration. Il vous a
6 dit que l'armée de Bosnie-Herzégovine se trouvait en processus de mise en
7 place d'une brigade nouvelle qui se trouverait sous le commandement de
8 Djemal Mrdan et ceci dans le secteur de Zenica, n'est-ce pas ?
9 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, c'est cela.
10 M. Sayers (interprétation). - Quelques questions encore au sujet
11 des hélicoptères. Permettez-moi de vous suggérer, monsieur, le fait que
12 M. Valenta et M. Marlic étaient partis vers Neum avec des hélicoptères des
13 Nations Unies et qu'ils avaient voyagé vers Kiseljak, puis de Kiseljak
14 vers Neum. Savez-vous quelque chose à ce propos ?
15 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, cela est possible.
16 M. Sayers (interprétation). - Mais vous-même, monsieur,
17 personnellement, vous n'avez pas vu des forces croates venues de Croatie
18 dans la région de la Bosnie centrale pendant que vous y avez exercé vos
19 fonctions ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Qu'entendez-vous par "soldats
21 de l'armée croate" ?
22 M. Sayers (interprétation). – C'est une bonne question. Je pense
23 effectivement aux soldats qui venaient de l'armée croate, de la République
24 de Croatie, à la différence des forces croates de la Bosnie centrale, le
25 HVO.
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1 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
2 M. Sayers (interprétation). – L'une des dernières questions à
3 votre intention, monsieur. Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que
4 vous avez dû faire face à une situation des plus complexes quand vous êtes
5 arrivé en Bosnie centrale, tant sur le plan militaire que politique et
6 même ethnique ?
7 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, cela est tout à fait
8 exact.
9 M. Sayers (interprétation). - Est-ce que l'on pourrait dire
10 aussi, ne l'entendez pas comme une critique à l'égard de vous-même ou de
11 vos collègues de cette mission d'observation, mais pourrait-on dire que
12 vous avez face à une situation qui était très confuse sur le plan
13 politique, militaire et ethnique ?
14 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, je dirai que cela en a été
15 ainsi dans toute autre partie du monde.
16 M. Sayers (interprétation). – Ce que vous entendez par là, c'est
17 que les autres, dans le monde entier, estimaient qu'il s'agissait d'une
18 situation confuse ?
19 M. Verhoeven (interprétation). – En effet, c'est bien ce que
20 j'avais en vue.
21 M. Verhoeven (interprétation). - Est-ce que vous pourriez dire,
22 monsieur, qu'il vous a fallu trois mois pour comprendre seulement, pour
23 avoir une idée de base, de ce que vous aviez à rencontrer sur place ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
25 Comme je l'ai déjà dit, il s'agissait d'une situation fort
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1 délicate. Il était fort compliqué de comprendre les raisons de la chose.
2 Mais ma mission avait consisté à m'entretenir avec les gens et d'en faire
3 des rapports à l'intention de mes supérieurs.
4 M. Sayers (interprétation). – Je suis certain, monsieur, que
5 vous avez exercé vos fonctions de façon consciencieuse et pour le mieux
6 que vous ayez pu le faire. Il convient de dire que vous êtes parti trois
7 mois après et que de nouveaux observateurs sont venus par la suite qui
8 avaient dû étudier toute la chose ?
9 M. le Président (interprétation). - Nous devons finir avec ce
10 témoin aujourd'hui. Avez-vous encore beaucoup de questions ?
11 M. Sayers (interprétation). – Juste une question, Monsieur le
12 Président.
13 Est-ce qu’il n'y avait pas un sentiment de frustration, pour ce
14 qui vous concerne, du fait d'être parti à peine après avoir compris un peu
15 de quoi il s'agissait ?
16 M. le Président (interprétation). – Vous n'avez pas à répondre à
17 cette question. C'est une opinion personnelle et cela ne nous aidera pas
18 pour savoir ce que ressentait le témoin.
19 M. Sayers (interprétation). – Je vous remercie. Monsieur le
20 Président, j'en ai fini avec mes questions.
21 M. le Président (interprétation). – Monsieur Kovacic ?
22 M. Kovacic (interprétation). - Je suis Maître Kovacic. Moi et
23 mon collègue, M. Mikulicic, sommes des avocats de Zagreb. Nous sommes les
24 conseils de la défense de M. Cerkez. Je vais me servir de la langue
25 croate. Je vous prierai de procéder à des petites pauses entre les
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1 questions et les réponses, afin de ménager un temps suffisant pour les
2 interprètes. En d'autres termes, nous n'avons pas à réagir, ni l'un ni
3 l'autre, immédiatement.
4 Bien sûr, je me propose de poursuivre là où mon collègue
5 M. Sayers s'est arrêté.
6 Lorsque vous êtes arrivé en Bosnie, fin avril, du point de vue
7 des avantages stratégiques, il était clair que dans la vallée de la Lasva,
8 dans la région de Vitez, le HVO était l'une des forces désavantagées en
9 présence ?
10 M. Verhoeven (interprétation). – Oui. En ma qualité de soldat,
11 c'est bien ce que je dirais.
12 M. Kovacic (interprétation). – Je crois que vous serez d'accord
13 avec moi pour dire qu'il s'agissait d'une enclave dans une enclave et que,
14 du point de vue militaire, les positions qui se situaient sur les collines
15 au-dessus des voies routières et autres, étaient des points qui avaient
16 été tenus par des forces musulmanes, n'est-ce pas ?
17 M. Verhoeven (interprétation). – Oui, cela est exact.
18 M. Kovacic (interprétation). - Au début de votre témoignage
19 aujourd'hui, vous avez dit que vous aviez rencontré pour la première fois
20 M. Cerkez en date du 31 juillet de cette année. Je crois que c'était dans
21 son bureau. Vous vous êtes entretenu avec lui au sujet d'échanges de
22 prisonniers. Cerkez avait substantiellement insisté, si je puis dire, sur
23 un principe d'échanges "tous pour tous". Est-ce que vous vous en
24 souvenez ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
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1 M. Kovacic (interprétation). - Partant du briefing que vous avez
2 eu, étant donné que vous étiez tout à fait nouveau sur le terrain, vous
3 deviez savoir que l'on échangeait jusque-là des personnes déterminées
4 contre des personnes déterminées et que c'était la première fois que
5 M. Cerkez avait insisté pour échanger tout le monde contre tout le monde.
6 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne comprends pas le terme
7 anglais utilisé dans l'interprétation pour les échanges.
8 M. Kovacic (interprétation). - Je vous comprends. Dans les
9 échanges de prisonniers qui avaient eu lieu jusque-là, il s'agissait
10 d'échanges de personnes clairement identifiées, alors que Cerkez, en
11 revanche, avait proposé de procéder à un échange de toute personne détenue
12 par une partie contre toute personne détenue par l'autre partie.
13 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne sais pas si cela avait
14 été la première fois que la chose avait été proposée, mais je sais que
15 M. Cerkez, à cette réunion, avait dit qu'il souhaitait un échange tous
16 pour tous. Je ne sais pas si c'était la première fois qu'il l'avait
17 proposé.
18 M. Kovacic (interprétation). - Bien. Et ces prisonniers, à
19 quelques exceptions près que vous avez citées, notamment les trois jeunes
20 garçons, étaient en fait des prisonniers de guerre. C'étaient des
21 personnes qui avaient été emprisonnées au cours des combats, n'est-ce
22 pas ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Comme on me l'a dit, ces jeunes
24 hommes, ces garçons n'ont pas participé aux combats. Simplement, ils ont
25 été détenus. Ils devaient labourer la terre, ils étaient simplement
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1 détenus.
2 M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne ce même
3 événement, donc la détention de ces garçons, vous avez peut-être entendu
4 dire qu'au cours de leur arrestation, un homme âgé qui avait travaillé
5 avec eux dans les champs avait été tué ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne me souviens pas de ce
7 détail.
8 M. Kovacic (interprétation). - C'est possible.
9 Est-ce que vous pourriez me dire la chose suivante : compte tenu
10 du fait que vous avez reçu plusieurs informations concernant ces garçons,
11 et compte tenu du fait que vous les avez rencontrés... Je vais reformuler
12 ma question. Est-ce que vous avez parlé vous-même avec ces garçons lorsque
13 vous leur avez rendu visite à Kruscica ?
14 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
15 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que l'un d'eux s'est
16 plaint en disant qu'on l'avait utilisé afin de creuser les tranchées et
17 qu'il avait été attaché à un arbre pendant qu'il creusait les tranchées ?
18 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne pense pas qu'il m'ait dit
19 cela.
20 M. Kovacic (interprétation). - A ce moment-là, vous disposiez
21 d'un interprète, lorsque vous avez rendu visite à ces garçons à Kruscica ?
22 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, nous étions toujours
23 accompagnés d'un interprète.
24 M. Kovacic (interprétation). - Très bien. Je ne suis pas sûr
25 d'avoir bien compris votre organisation de travail, donc veuillez
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1 m'apporter quelques clarifications. Dans la partie entre à peu près
2 Zenica, Guca Gora, Travnik, Novi Travnik, Kruscica, Busovaca et puis de
3 nouveau Travnik, il y a eu deux ou trois équipes d'observateurs qui
4 étaient actifs dans cette région ?
5 M. Verhoeven (interprétation). - Non, il y avait une équipe,
6 Victor 1, et puis il y avait une autre équipe, mais c'était l'équipe
7 humanitaire qui était chargée d'une zone différente de la zone dont
8 s'occupaient les équipes de terrain.
9 M. Kovacic (interprétation). - Monsieur Verhoeven, vous
10 connaissez cette région, vous y êtes allé. Elle s'étend jusqu'à Guca Gora
11 et couvre un territoire de 350 kilomètres carrés. Est-il exact de dire
12 qu'il n'était pas possible pour vous de bien connaître les détails de ce
13 qui se passait dans une zone aussi vaste tous les jours ?
14 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact. Il n'était pas
15 possible de couvrir toute la région tous les jours. Il y a des endroits où
16 je n'ai jamais mis les pieds.
17 M. Kovacic (interprétation). - Merci.
18 Je ne souhaite pas que nous perdions du temps en nous penchant
19 sur les cartes, mais pouvez-vous confirmer que Kruscica se trouvait au sud
20 de Vitez ? Là, il n'y a aucun doute.
21 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, tout à fait.
22 M. Kovacic (interprétation). - Compte tenu du fait que vous avez
23 traversé les lignes de front à cet endroit, est-ce que vous seriez
24 d'accord avec moi pour dire qu'en allant vers Kruscica, en empruntant la
25 route principale pour aller à Kruscica, juste avant Kruscica se trouvait
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1 la ligne de démarcation entre l'armée de Bosnie-Herzégovine et le HVO ?
2 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
3 M. Kovacic (interprétation). - Il était normal que les soldats
4 du HVO à cet endroit, vu que vous veniez de leur territoire pour aller à
5 Kruscica, contrôlent le passage de tous les véhicules. C'est exact, n'est-
6 ce pas ?
7 M. Verhoeven (interprétation). - Il y a eu des accords selon
8 lesquels les membres de l'ECMM, qui étaient vêtus de blanc et qui se
9 trouvaient dans leurs véhicules blancs, pouvaient passer librement.
10 M. Kovacic (interprétation). - C'est exact. Et donc lorsqu'une
11 telle situation se présentait et que vous arriviez à un point de contrôle,
12 l'armée devait vérifier votre identité afin de vous laisser passer de
13 l'autre côté ?
14 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
15 M. Kovacic (interprétation). - S'il vous plaît, vous avez
16 toujours devant vous le document Z 1186.2. Il s'agit du rapport journalier
17 de l'ECMM en date du 30 août 93. Veuillez examiner maintenant la page 2 de
18 ce document, s'il vous plaît.
19 Au premier paragraphe, vous nous avez dit que l'armée, les
20 soldats qui se trouvaient à ce point de contrôle juste avant Kruscica, que
21 vous, vous ne disposiez pas d'une autorisation par écrit de Blaskic.
22 N'est-ce pas exact ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Il faudrait que je vous
24 corrige : ce n'est pas un rapport journalier du 27 août, mais du 30 août.
25 M. Kovacic (interprétation). - Oui, c'est ce que j'ai dit, j'ai
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1 dit le 30 août. C'est le rapport dont nous sommes en train de parler.
2 M. Verhoeven (interprétation). - En ce qui concerne votre
3 question, la réponse est : oui, c'est exact.
4 M. Kovacic (interprétation). - Cette fois-ci, les soldats qui se
5 trouvaient sur cette ligne de démarcation, étaient des membres de la
6 brigade. En fait, ils se tournaient vers leur commandement, vers leur
7 commandant immédiat pour recevoir un ordre, est-ce exact ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Ce que je peux vous dire...
9 C'est-à-dire que je ne peux pas vous le dire. Je ne sais pas si ces
10 soldats étaient membres de telle ou telle brigade, parce qu'ils n'étaient
11 pas tous vêtus des mêmes uniformes, ils ne portaitent pas tous les mêmes
12 insignes.
13 M. Kovacic (interprétation). - Très bien.
14 Mais de toute façon, d'après cette information contenue dans ce
15 document, il paraît que de manière indirecte vous avez demandé une
16 autorisation de la part de Cerkez, et que sa réponse était qu'il
17 souhaitait vous accorder cela sous réserve de son inquiétude pour votre
18 sécurité, parce qu'il s'attendait à une offensive qui pouvait être lancée
19 à tout moment, n'est-ce pas ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
21 M. Kovacic (interprétation). - Y a-t-il un événement qui peut
22 vous rafraîchir la mémoire et vous rappeler que c'est justement autour de
23 cette date qu'une offensive extrêmement forte a été lancée par l'armée de
24 Bosnie-Herzégovine dans la région, pas loin de Kruscica, justement ce
25 jour-là ? Y a-t-il quelque chose qui peut vous rafraîchir la mémoire, ceci
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1 n'est pas mentionné dans le rapport.
2 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne me souviens pas.
3 M. Kovacic (interprétation). - Très bien.
4 Puisque nous sommes en train de parler de ce document, au
5 point 8 nous trouvons une évaluation. On parle des tendances différentes,
6 des courants différents au sein de l'armée de Bosnie-Herzégovine, et l'on
7 parle des Musulmans locaux.
8 Est-ce que, par la suite, vous avez pu voir que l'on parlait de
9 nouveau des Musulmans étrangers qui représentaient la ligne dure, et puis
10 aussi des Musulmans dont l'approche était différente vis-à-vis de leur
11 rapport avec le HVO ?
12 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, et puis c'est un problème
13 dont certains commandants musulmans parlaient aussi.
14 M. Kovacic (interprétation). - Merci.
15 A ce moment-là, je crois que ceci s'est produit à peu près au
16 même moment, vous avez dit également que Cerkez s'attendait à une attaque
17 de l'armée de Bosnie-Herzégovine, et que jusqu'à ce moment-là tout n'était
18 qu'une sorte de jeu.
19 Est-ce exact de dire que suite à ce moment-là, maintenant nous
20 parlons de la fin du mois d'aôut 1993, des offensives réelles de l'armée
21 de Bosnie-Herzégovine ont été lancées et que la guerre s'est renforcée par
22 rapport à la période lors de laquelle vous êtes arrivé sur place ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne sais pas, parce que je
24 n'étais pas sur place, je ne sais donc pas si, avant, la situation était
25 pire ou meilleure. Mais il est exact que les deux parties essayaient de
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1 prendre le contrôle de la vallée de la Lasva.
2 M. Kovacic (interprétation). - Je pense que vous serez d'accord
3 avec moi pour dire, en ce qui concerne ce que l'on a dit tout au début,
4 que c'était l'armée de Bosnie-Herzégovine qui pouvait prendre
5 l'initiative, et qui détenait des positions stratégiques meilleures et
6 plus importantes que le HVO dans la vallée de la Lasva ?
7 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
8 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous étiez au courant
9 du fait que pendant cette période l'armée de Bosnie-Herzégovine disposait
10 de 10 à 12 000 soldats qui étaient stationnés de manière permanente dans
11 cette zone d'opération, donc dans la vallée de la Lasva, plus précisément
12 à Zenica ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne peux pas vous dire quel
14 était le nombre de soldats, mais ceci est évident si vous vous penchez sur
15 la carte.
16 M. Kovacic (interprétation). - De quelle carte parlez-vous ?
17 Disposez-vous d'une carte où le nombre des effectifs est indiqué, car nous
18 nous ne disposons pas d'une telle carte ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Non, je ne parlais pas de cela.
20 Je voulais dire que si vous regardez l'enclave, la communauté croate ;
21 c'est de cela dont je parlais.
22 M. Kovacic (interprétation). - S'il vous plaît, veuillez
23 examiner votre rapport pour le 31 août 1993, dans la cote Z 1187.1, à la
24 page 2 de ce document, le paragraphe qui se trouve au-dessus du point 4,
25 les trois dernières lignes. On peut lire votre commentaire exact selon
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1 lequel Blaskic a certains problèmes avec le commandant de la Brigade Mario
2 Cerkez.
3 Est-ce que l'on vous a donné des détails ? Est-ce que la raison
4 a été le fait que celui-ci ne pouvait pas accomplir sa tâche concernant le
5 maintien de la ligne de front au cours de l'offensive de l'armée de
6 Bosnie-Herzégovine ? Etait-ce cela la raison de leur différend ou bien
7 s'agissait il d'autres problèmes ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - L'officier de liaison du HVO
9 m'en a parlé. Si je me souviens bien, il s'agissait d'un problème de
10 communication entre ces deux personnes.
11 M. Kovacic (interprétation). - Vous ne pouvez pas nous donner
12 plus de détails, sauf qu'il s'agissait de problèmes de communication ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - C'est ce que l'officier de
14 liaison m'a dit. Je n'ai jamais vu une dispute ou un argument entre ces
15 deux hommes, si c'est de cela que vous parlez.
16 M. Kovacic (interprétation). - Très bien, merci.
17 Dans ce même rapport, quelques lignes plus haut, au même
18 passage, on parle de nouveau de Kruscica et du point de contrôle, et aussi
19 du fait que le commandant local avait dit qu'il était trop dangereux
20 d'aller vers Kruscica à cause de l'activité des tireurs embusqués, plus
21 précisément qu'il ne pouvait pas écarter les mines qui étaient placées sur
22 la route à cause de l'activité des tireurs embusqués. Vous en souvenez-
23 vous ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, je m'en souviens.
25 M. Kovacic (interprétation). - Est-il exact de dire que les
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1 tireurs embusqués étaient actifs de l'autre côté ? Vous êtes d'accord avec
2 cela ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - Est-ce que vous me demandez si
4 on a tiré sur moi pendant que j'étais près du point de contrôle ?
5 M. Kovacic (interprétation). - Non, je ne parle pas de vous.
6 Mais est-ce que vous avez pu voir -pendant que vous étiez au point de
7 contrôle et pendant cette discussion- que le feu a été ouvert un peu plus
8 loin en provenance du mont, et que c'est l'armée de Bosnie-Herzégovine qui
9 a tiré ?
10 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, cela s'est produit.
11 M. Kovacic (interprétation). - Très bien, merci. Pour finir...
12 Excusez-moi, je retire cela.
13 S'il vous plaît, Monsieur Verhoeven, dites-moi si vous avez
14 jamais vu ou entendu dire que Cerkez a fait son apparition ailleurs qu'à
15 Vitez ou près de Vitez, comme par exemple Novi Travnik ou Busovaca, ou
16 n'importe quel autre endroit en Bosnie centrale ?
17 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
18 M. Kovacic (interprétation). - Pour être tout à fait clair, pour
19 autant que vous le sachiez, pendant votre mission, pendant la période que
20 vous avez passée sur le terrain, Cerkez était un commandant local dans la
21 municipalité de Vitez ?
22 M. Verhoeven (interprétation). - Oui. D'après mes informations,
23 oui.
24 M. Kovacic (interprétation). - Merci.
25 M. Kovacic (interprétation). - Dans votre rapport du
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1 20 septembre 93, dont la cote est Z 1207.1, encore une fois, nous trouvons
2 des informations concernant Kruscica et des informations selon lesquelles
3 plus de 100 obus ont été tirés sur la zone de Vitez, et que le HVO a
4 conquis une partie des positions qu'il avait perdues dans la région de
5 Kruscica, et que la ligne de front n'a pas changé. Et puis, un peu plus
6 tard, on mentionne le fait qu'à Vitez, environ 50 civils ont été blessés
7 et 12 tués, sans compter les soldats, et que le HVO ne disposait toujours
8 pas d'informations exactes concernant les victimes parmi les soldats.
9 Sur la base seulement de cette information, sans parler de
10 toutes les autres informations dont nous disposons, sommes-nous d'accord
11 pour dire que ces jours-là, c'est-à-dire autour du 20 septembre, l'armée
12 de Bosnie-Herzégovine avait clairement lancé une offensive dans la région
13 de Vitez et avait un avantage dans cette situation qui a entraîné un
14 nombre si grand de morts parmi les civils ?
15 M. Nice (interprétation). - C'est une question trop longue,
16 qu'il est difficile de suivre.
17 M. le Président (interprétation). - Qu'est-ce que vous vouliez
18 dire ? C'est incompréhensible, Maître Kovacic.
19 M. Kovacic (interprétation). - Je peux reformuler. Est-ce que
20 sur la base de cette information, nous pouvons conclure que c'est l'armée
21 de Bosnie-Herzégovine qui a pris l'initiative entièrement de ces activités
22 et que c'est ce qui explique ce nombre aussi important de victimes
23 civiles, alors que l'on ignore le nombre de victimes militaires ? Etes-
24 vous d'accord avec une telle évaluation ?
25 M. Verhoeven (interprétation). - Tout d'abord, si l'on parlait
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1 du nombre de victimes, il s'agit là des informations que nous avons reçues
2 de l'officier de liaison du HVO.
3 C'est ce que j'ai inclus dans mon rapport. Il a parlé du
4 pilonnage, d'un tir en dix minutes. C'est ce que j'ai vu. En ce qui
5 concerne le nombre de victimes, je ne pouvais pas vérifier cela. Je me
6 suis basé sur ce que l'officier de liaison du HVO m'a dit. En ce qui
7 concerne la deuxième partie de votre question, c'est-à-dire la question de
8 savoir si la position de l'armée de Bosnie-Herzégovine était meilleure à
9 ce moment-là, la réponse est oui, c'est exact.
10 M. Kovacic (interprétation). - Si j'ai bien compris, votre
11 interlocuteur, le représentant du HVO, vous a dit cela pendant que ces
12 événement se déroulaient. C'était une information actuelle, il ne vous
13 parlait pas de ce qui s'était produit plusieurs semaines auparavant. Et la
14 personne qui vous l'a dit, c'était Darko Gelic ?
15 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, c'est exact. Il parlait du
16 19 septembre tôt le matin. C'est ce que j'ai dit dans ma déclaration.
17 Gelic.
18 M. Nice (interprétation). - Jusqu'à ce moment-là, si je ne me
19 trompe, ce que Darko Gelic, vous disait s'avérait être vrai. Il ne vous a
20 jamais menti auparavant. C'est exact ?
21 M. Verhoeven (interprétation). - Il est difficile de trouver des
22 preuves quand il s'agit de pertes humaines, de blessés ou de tués, donc
23 nous, nous nous sommes contentés de communiquer ce qu'il disait, et nous
24 faisions de même pour les deux factions belligérantes. Je crois que dans
25 toute guerre, chacune des parties en présence a tendance à exagérer un peu
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1 le nombre de ses pertes afin de pouvoir faire des réclamations.
2 M. Kovacic (interprétation). - Bien sûr, c'est compréhensible,
3 mais dites-moi la chose suivante : vous avez communiqué souvent avec
4 Darko Gelic, non pas seulement vous personnellement, mais d'autres
5 collègues, et vous avez considéré que cette personne était quelqu'un de
6 fiable, de crédible. Est-ce exact ?
7 M. Verhoeven (interprétation). - Disons que je n'ai pas été en
8 mesure d'apporter une quelconque preuve qui me permettrait de vous dire
9 qu'il mentait ou qu'il n'était pas fiable.
10 M. Kovacic (interprétation). - Merci. En ce qui concerne la
11 menace proférée par le HVO de miner l'usine des explosifs compte tenu du
12 fait qu'il ne trouvait pas une autre solution à ce problème, je vous
13 demanderai d'examiner votre document, votre rapport du 27 septembre. Il
14 s'agit de la pièce à conviction Z 1217.1, aux deux dernières lignes de la
15 page 1, s'il vous plaît. Ici, il est question de votre discussion avec
16 M. Beba, qui était l'adjoint du commandant de l'armée de Bosnie-
17 Herzégovine à Travnik. Et lui vous a dit, en ce qui concerne cette menace
18 concernant le fait de vouloir miner l'usine des explosifs, que ce n'était
19 que du bluff. Est-ce exact ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne me souviens pas des
21 termes précis qui ont été employés, mais au moment où j'ai pris note de
22 cela, c'est en effet ce qu'il a dit puisque je l'ai écrit.
23 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous vous souvenez
24 aujourd'hui quelle était votre évaluation ? S'agissait-il d'un bluff ou
25 bien est-ce que le HVO s'apprêtait réellement à le faire ?
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1 M. le Président (interprétation). - Si vous ne le savez pas,
2 dites que vous ne savez pas.
3 M. Verhoeven (interprétation). - C'est très très difficile, moi
4 je sais qu'à l'époque j'étais extrêmement préoccupé. J'ai parlé avec
5 beaucoup de gens de cela. C'était la deuxième fois que... Je ne sais plus
6 d'ailleurs quel était le nom de cette personne... qu'on nous avait menacé
7 de faire cela. Je ne peux pas vous dire si c'était du bluff ou pas !
8 M. Kovacic (interprétation). - Je voudrais attirer votre
9 attention sur votre rapport en date du 23 septembre 1993, dont la cote
10 est 1212.1. Vous avez déjà mentionné cela auparavant. Des obus sont tombés
11 près de l'endroit où vous avez parlé avec Gelic.
12 Mais, ici, il s'agit de la suite de la même offensive qui avait
13 été mentionnée dans votre rapport quelques jours auparavant. Etes-vous
14 d'accord avec cela ?
15 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
16 M. Kovacic (interprétation). - Merci.
17 Il ne me reste que deux ou trois questions.
18 Concernant l'incident où l'on a tiré sur votre véhicule, à ce
19 moment-là vous êtes allé vous plaindre à Blaskic. Il s'agissait d'une
20 réunion ad hoc. Vous vous êtes présenté et vous avez demandé une réunion,
21 est-ce exact ?.
22 M. Verhoeven (interprétation). - Non, ce n'était pas vraiment
23 une réunion prévue à l'avance. Notre voiture a été endommagée. Nous avons
24 réussi avec beaucoup de difficultés à arriver au quartier général de
25 Vitez. Et, immédiatement, j'ai insisté pour parler...
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1 M. le Président (interprétation). - Désolé de vous interrompre
2 Monsieur le Témoin, mais Maître Kovacic nous devons en finir très
3 rapidement.
4 Y a-t-il d'autres thèmes que vous souhaitez aborder ? Nous avons
5 compris la signification de cette réunion. Y a-t-il autre chose que vous
6 souhaitiez mettre en lumière ? Ou va-t-il falloir faire revenir le témoin
7 demain ?
8 M. Kovacic (interprétation). - Je n'ai qu'une autre question qui
9 prendra 30 secondes concernant ceci. Mais j'ai encore quelques questions,
10 non, pas beaucoup, mais peut-être pour 10 minutes. Il s'agit de questions
11 qui n'ont pas été abordées lors du contre-interrogatoire précédent. Mais,
12 concernant cet événement, je n'ai qu'une autre question.
13 (Les Juges se consultent sur le siège.)
14 M. Bennouna. - Maître Kovacic, on a pas très bien compris. Vous
15 voulez 10 minutes ; dans quel objectif ?
16 M. Kovacic (interprétation). - Je n'ai qu'une autre question
17 concernant le sujet dont nous venons de parler. J'ai besoin de 10 secondes
18 pour cela.
19 J'ai quelques autres questions dont une concerne plutôt
20 directement Cerkez, une autre concerne plus particulièrement la région de
21 Vitez.
22 M. Bennouna. - Nous vous donnons encore 5 minutes pour terminer
23 avec ce témoin. Vous devez vous arranger pour terminer en 5 minutes, le
24 témoin ne doit pas revenir demain pour 5 minutes demain. Alors terminez,
25 s'il vous plaît, dans les 5 minutes qui viennent, sinon on terminera de
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1 toute façon. On demandera aussi à Me Nice de terminer rapidement le
2 contre-interrogatoire. Car nous avons une autre audience cette après-midi.
3 Donc vous voudrez bien terminer dans les 5 minutes qui viennent.
4 M. Kovacic (interprétation). - Je vais vraiment éliminer tout ce
5 qui n'est pas absolument essentiel.
6 Monsieur Verhoeven, cet incident, tout ce dont on vient de
7 parler, s'est produit le 20 octobre 1993, c'est exact ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
9 M. Kovacic (interprétation). - Et il y a été par hasard, puisque
10 votre discussion avec Blaskic s'est produite devant l'hôtel ?
11 M. Verhoeven (interprétation). - C'est exact.
12 M. Kovacic (interprétation). - Il n'a pas participé à la
13 discussion, est-ce exact ?.
14 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne m'en souviens plus, je ne
15 me souviens plus de qui a dit quoi. On venait de tirer sur moi.
16 M. Kovacic (interprétation). - En ce qui concerne la lettre de
17 Blaskic, est-ce que vous savez à quelle unité appartenaient les personnes
18 qui étaient mentionnées dans cette lettre ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
20 M. Kovacic (interprétation). - Vous ne savez pas qu'au moins la
21 première personne, Medzugorac, était membre des Vitezovi ?
22 M. le Président (interprétation). - Il vous a dit qu'il ne le
23 savait pas. S'il ne le savait pas, il ne le savait pas, inutile de
24 continuer dans le même sens.
25 Avez-vous d'autres questions ?
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1 M. Kovacic (interprétation). - Excusez-moi.
2 En ce qui concerne la liste des noms que vous avez rédigée,
3 Z 1218, s'il vous plaît, le dernier nom, page 1 au point 3, Vitez, HVO, je
4 ne suis pas sûr de pouvoir bien le lire, il s'agit du chef de la police
5 civile ?
6 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
7 M. Kovacic (interprétation). - Est-ce que vous avez eu
8 l'occasion de rencontrer cette personne ?
9 M. Verhoeven (interprétation). - Je ne m'en souviens pas.
10 M. Kovacic (interprétation). - Et puis, dans la partie
11 concernant Vitez, donc les personnalités de Vitez, on mentionne Cerkez en
12 dernier et on indique qu'il était le commandant de la Brigade Vitezka ?
13 M. Verhoeven (interprétation). - Oui.
14 M. Kovacic (interprétation). - Ici, encore une fois, on
15 mentionne du côté du HVO une certaine femme, Evica Caric ? Et d'après la
16 description de poste, elle est le président de la commission chargée des
17 prisonniers de guerre.
18 M. Verhoeven (interprétation). - C'est ainsi qu'on nous l'a
19 présentée.
20 M. Kovacic (interprétation). - Elle était civile ou elle
21 appartenait à la partie militaire du HVO ? Quelle était sa position ?
22 Comment était-elle présentée ?
23 M. Verhoeven (interprétation). - On nous l'a présentée en nous
24 disant qu'elle était présidente de la commission chargée des prisonniers
25 de guerre. A l'époque, il faut savoir qu'il était extrêmement difficile de
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1 savoir si quelqu'un était militaire ou civil parce que les civils
2 portaient des armes et les soldats armés étaient souvent en civils.
3 M. Kovacic (interprétation). - Très bien.
4 Encore une question concernant l'interdiction des vols. Vous
5 serez d'accord avec moi pour dire qu'à ce moment-là une interdiction de
6 tout vol était en vigueur en Bosnie, est-ce exact ?
7 M. Verhoeven (interprétation). - Oui, c'est exact.
8 M. Kovacic (interprétation). - Afin d'obtenir la permission de
9 voler, chaque camp devait annoncer son vol et recevoir l'autorisation,
10 est-ce exact ?
11 M. Verhoeven (interprétation). - Oui parce que c'était une zone
12 d'exclusion aérienne.
13 M. Kovacic (interprétation). - C'est la Forpronu qui émettait
14 ces autorisations ?
15 M. Bennouna. - Maître Kovacic, posez votre question. Quelle est
16 la question ?
17 M. Kovacic (interprétation). - On peut conclure que chaque vol
18 devait être annoncé à la Forpronu, sinon chacun pouvait tirer sur
19 l'hélicoptère ou l'avion ?
20 M. Verhoeven (interprétation). - Je sais que c'était une zone
21 d'exclusion aérienne, mais je ne suis pas au courant des procédures qu'il
22 fallait suivre pour obtenir l'autorisation de voler. Je n'appartenais pas
23 à la Forpronu.
24 M. Kovacic (interprétation). - Une dernière question seulement à
25 ce sujet. La Forpronu délivrait des autorisations pour les vols médicaux ?
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1 M. le Président (interprétation). - Le témoin n'appartenait pas
2 à la Forpronu. Je vous demande d'essayer de poser au témoin des questions
3 pertinentes auxquelles il peut répondre. Avez-vous d'autres questions.
4 M. Kovacic (interprétation). - Je pensais qu'on pouvait
5 s'attendre à ce que le témoin ait disposé d'informations reçues par la
6 Forpronu. Je ne vais pas m'attarder sur ce sujet.
7 Une chose encore seulement : le système des eaux qui était en
8 vigueur dans la région de Vitez, est-ce que vous vous êtes jamais rendu au
9 centre, à la station à Krusica ?
10 M. Bennouna. - L'interrogatoire est maintenant terminé. Je parle
11 au nom de mon collègue ici présent. On vous a donné 5 minutes, et cela
12 fait déjà 10 minutes. En plus, cette question n’a rien à voir avec
13 l’interrogatoire principal. Je crois qu'on peut passer la parole à Me Nice
14 s'il a quelque chose à ajouter.
15 M. Nice (interprétation). - J'ai trois questions auxquelles on
16 peut répondre par oui ou par non.
17 Première question : l'hélicoptère que vous avez vu portait-il
18 des signes indiquant qu'il appartenait aux Nations Unies ?
19 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
20 M. Nice (interprétation). - Est-ce que quelqu'un, y compris le
21 Bosniaque à qui vous avez parlé, vous a parlé d'occasions au cours
22 desquelles les Nations Unies ont emmené un certain nombre de personnes au
23 parlement de Neum ?
24 M. Verhoeven (interprétation). - Non.
25 M. Nice (interprétation). - Lorsque vous êtes allé voir les
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1 jeunes garçons en prison, étiez-vous seul, ou étiez-vous accompagné de
2 quelqu'un. Si c'est le cas, qui vous accompagnait ?
3 M. Verhoeven (interprétation). - La totalité de l'équipe a
4 participé à cette visite. Ils ne sont pas tous venus voir directement les
5 garçons. Ils sont restés avec les gardiens.
6 M. Nice (interprétation). - L'équipe comprenait Watkins et
7 d'autres ?
8 M. Verhoeven (interprétation). - Non, il faudrait que je
9 vérifie, que je vois qui était avec moi parce que je n'étais pas tout le
10 temps avec Watkins ou Beagel. Les équipes changeaient.
11 M. Nice (interprétation). - Ne vous inquiétiez pas. Nous
12 pourrons trouver cette information.
13 Dernière question : on vous a posé des questions au sujet de la
14 chaîne de commandement et des unités en présence. Vous a-t-on donné des
15 informations détaillées à ce sujet, notamment sur la question de savoir
16 qui commandait la police militaire, ou êtes-vous arrivé à trouver ces
17 informations vous-même ?
18 M. Verhoeven (interprétation). - J'ai dû trouver ces
19 informations moi-même en m’entretenant avec certaines personnes.
20 M. le Président (interprétation). - Merci d'être venu déposer au
21 Tribunal international. Vous pouvez maintenant disposer.
22 Je souhaiterais ajouter ceci. Bien que ce soit Me Kovacic qui
23 ait reçu la plupart des critiques au sujet de la longueur de cette
24 déposition, il serait plus juste d'adresser ces critiques à l'ensemble des
25 parties en présence. Je demanderais à tout le monde de se concentrer sur
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1 les questions vraiment pertinentes et d’éviter d'entrer dans des détails
2 inutiles parce que l’on perd beaucoup de temps. C’est tout à fait
3 inacceptable, aussi bien pour les témoins que pour la Chambre de première
4 instance. Ceci s'applique à tout le monde ici et non pas seulement à
5 Me Kovacic.
6 Nous nous retrouvons demain matin, ici même, à 9 heures 30.
7 L'audience est levée à 13 heures 15
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