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1 Le vendredi 28 novembre 2003 2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 29.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière d'audience, veuillez
7 donner le numéro de l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-01-42/2-I, le
9 Procureur contre Vladimir Kovacevic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
11 Monsieur Kovacevic, êtes-vous en mesure de m'entendre dans une langue que
12 vous comprenez ?
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je vous entends, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'étais pas sur le bon canal. Pouvez-
15 vous répéter votre réponse, s'il vous plaît ?
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, je vous entends.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Kovacevic.
18 Je vais demander aux parties de se présenter. Commençons par l'Accusation.
19 Mme SOMERS : [interprétation] L'Accusation est représentée par Susan
20 Somers, premier substitut du Procureur, M. Phil Weiner, et Mme McCreath qui
21 est notre assistante.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame Somers.
23 Et pour la Défense.
24 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Tanja Radosavljevic, co-conseil de
25 l'accusé.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Tanja Radosavljevic.
2 En premier lieu, bonjour à tous, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur
3 du prétoire.
4 Comme nous l'avons annoncé le 3 novembre pendant la comparution initiale de
5 l'accusé, la Chambre a décidé qu'il convenait que nous nous réunissions à
6 nouveau dans les 30 jours prévus par le règlement, 30 jours dans lesquels
7 normalement il est prévu que l'accusé plaide coupable ou non coupable.
8 Etant donné qu'il y a un certain nombre de questions d'ordre médical qui
9 vont éventuellement être discutées, je vous suggérerais de passer à huis
10 clos partiel afin de pouvoir débattre librement des questions qui sont
11 d'ordre privé.
12 Je ne vois pas d'objections. Je vais donc demander à la Greffière
13 d'audience de s'assurer que nous passons à huis clos partiel.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
15 [Audience à huis clos partiel]
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21 [Audience publique]
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pendant le huis clos partiel, nous avons
23 principalement parlé des questions médicales. Avez-vous d'autres questions
24 à soulever en audience publique ?
25 Mme RADOSAVLJEVIC : [interprétation] Non, pas en ce moment.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien.
2 L'Accusation n'a pas de questions non plus.
3 Donc quand au moment où les examens médicaux auront lieu, d'après ce que
4 j'ai compris, les nominations se feront prochainement et l'un des raisons
5 pour laquelle la personne qui figure, qui porte le numéro 1 sur la liste
6 n'a pas été choisie, c'était les disponibilités de cette personne-là. Il
7 fallait attendre pendant un certain temps et l'on estime qu'il vaut mieux
8 que le rapport se fasse le plus tôt possible.
9 Pour préparer le rapport médical, on aura besoin d'une ou deux semaines, je
10 crois, mais il va falloir que vous vous adressiez au Greffe qui est
11 l'instance responsable pour la nomination des experts.
12 La Chambre, quant à elle, souhaiterait être informée très régulièrement de
13 l'avancement de l'affaire. Et nous espérons pouvoir nous réunir
14 régulièrement. Cela veut dire qu'à peu près tous les 30 jours, nous aurons
15 une comparution ou au moins une audience pour savoir où nous en sommes.
16 Nous allons l'organiser après avoir consulté les conseils et nous espérons
17 pouvoir éviter tous déplacements qui ne seraient pas nécessaires. Donc en
18 premier lieu, nous allons parler avec la Défense.
19 Si vous n'avez pas d'autres questions à soulever, je peux dire que d'ici
20 quelques jours, un délai sera accordé pour prolonger -- pour la
21 prolongation du moment où on pourra plaider coupable ou non coupable.
22 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures.
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