LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
27 juin 2000
LE PROCUREUR
C/
MOMCILO KRAJISNIK
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ORDONNNANCE AUTORISANT LE DÉPÔT DUNE RÉPLIQUE ET
FIXANT LA TENUE DUNE AUDIENCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Carla Del Ponte
M. Nicola Piacente
Mme Brenda Hollis
Le Conseil de la Défense :
M. Goran Neskovic
NOUS, RICHARD MAY, Juge au Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),
VU ma nomination en tant que Juge de la mise en état en lespèce en application dune ordonnance rendue par la Chambre de première instance le 13 avril 2000,
VU la «Requête de la Défense aux fins dautorisation de déposer une réplique aux réponses de lAccusation aux exceptions préjudicielles de la Défense» (la «Requête»), déposée le 23 juin 2000,
VU l«Ordonnance aux fins de réglementer le dépôt des requêtes et des réponses y afférentes», du 13 avril 2000, qui dispose que les dates de dépôt des répliques et dupliques sont fixées par la Chambre de première instance à la demande des parties,
VU les raisons données à lappui de la Requête,
EN APPLICATION de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
FAISONS DROIT à la Requête et ORDONNONS ce qui suit :
1) la Défense déposera sa réplique à la Réponse de lAccusation le mardi 4 juillet 2000 au plus tard et,
2) une audience consacrée aux exceptions préjudicielles et une conférence de la mise en état se tiendront le mercredi 19 juillet 2000 à 14 h 30.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le 27 juin 2000
La Haye (Pays-Bas) R
[Sceau du Tribunal]