Affaire no : IT-00-39-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Composée comme suit :
M. le Juge Alphons Orie, Président
M. le Juge Amin El Mahdi
M. le Juge Joaquín Martín Canivell

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Décision rendue le :
23 juillet 2003

LE PROCUREUR

C/

MOMCILO KRAJISNIK

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CORRIGENDUM À LA DÉCISION RELATIVE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE AUX FINS D’UNE ORDONNANCE ET D’INSTRUCTIONS

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Le Bureau du Procureur :

M. Mark Harmon
M. Alan Tieger

Le Conseil de la Défense :

M. Goran Neskovic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I (« la Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal»),

VU la « Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’une ordonnance et d’instructions », en date du 6 juin 2003 (la « Décision relative à la requête »),

ATTENDU qu’en raison du retard de la procédure, le procès ne s’est pas encore ouvert,

ORDONNE que le numéro d’affaire figurant dans la Décision relative à la requête soit « IT-00-39-PT » au lieu de « IT-00-39-T ».

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Fait le 23 juillet 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre
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M. le Juge Alphons Orie

[Sceau du Tribunal]