Affaire n o : IT-00-39-T

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
25 janvier 2005

LE PROCUREUR

c/

MOMCILO KRAJISNIK

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ORDONNANCE PORTANT AFFECTATION DE JUGES À UNE AFFAIRE DEVANT LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Les Conseils de l’Accusation :

M. Mark Harmon
M. Alan Tieger

Les Conseils de l’Accusé :

M. Nicholas Stewart
Mme Chrissa Loukas

 

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ( le « Tribunal international »),

VU l’Ordonnance du Président relative à l’attribution d’une affaire à une Chambre de première instance en date du 28 novembre 2002, qui a confié la présente affaire à la Chambre de première instance I,

VU la nécessité d’accélérer le procès en l’espèce,

ORDONNONS, avec effet immédiat, que la Chambre de première instance dans l’affaire n° IT-00-39-T, Le Procureur c/ Momčilo Krajišnik, soit composée comme suit :

 

M. le Juge Alphons Orie

M. le Juge Joaquín Martín Canivell

M. le Juge Claude Hanoteau

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 25 janvier 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]