Affaire n° : IT-00-39-AR73.1

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
22 avril 2005

LE PROCUREUR

c/

MOMCILO KRAJISNIK

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU JUGE DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Mark B. Harmon
M. Alan Tieger
M. Thomas Hannis

Les Conseils de la Défense :

M. Nicholas Stewart
Mme Chrissa Loukas

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’appel interlocutoire certifié en application de l’article 73 B) du Règlement contre la décision de la Chambre de première instance relative à la (deuxième) requête de la Défense aux fins d’ajournement rendue le 4 mars 2005 (Interlocutory Appeal Pursuant to Certification under Rule 73 (B) Against Trial Chamber Decision on (Second) Defence Motion for Adjournment of 4 March 2005), déposé par Momcilo Krajisnik le 22 mars 2005,

VU la décision concernant la (deuxième) requête de la Défense aux fins d’ajournement (Decision on (Second) Defence Motion for Adjournment), rendue par la Chambre de première instance I le 4 mars 2005,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal, telle qu’indiquée dans le document IT/222 daté du 17 novembre 2003,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international (le « Statut ») et l’article 73 de son Règlement de procédure et de preuve,

VU l’article 14 2) du Statut qui dispose que le Président du Tribunal est d’office le Président de la Chambre d’appel,

VU l’Ordonnance portant désignation de juges dans une affaire dont est saisie la Chambre d’appel, rendue le 23 mars 2005, par laquelle il a été décidé avec effet immédiat que le collège de cinq juges de la Chambre d’appel dans l’affaire n° IT-00-39-AR73.1, Le Procureur c/ Momcilo Krajisnik, serait composé comme suit :

M. le Juge Theodor Meron

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Mme le Juge Florence Mumba

M. le Juge Wolfgang Schomburg

ORDONNONS, avec effet immédiat, que le Juge Mehmet Güney remplace le Juge Florence Mumba dans l’affaire n° IT-00-39-AR73.1, Le Procureur c/ Momcilo Krajisnik, de sorte que le collège sera composé comme suit :

M. le Juge Theodor Meron

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

M. le Juge Mehmet Güney

M. le Juge Wolfgang Schomburg.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

Le 22 avril 2005
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal international]