LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M le Juge Richard May, Président
M. le Juge Mohamed Bennouna
M. le Juge Patrick Robinson
Assistée de :
M. Henry Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
11 janvier 2001
LE PROCUREUR
C/
BILJANA PLAVSIC
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ORDONNANCE AUX FINS DE DIVULGATION DENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla del Ponte
Mme Brenda J. Hollis
Le Conseil de la Défense:
M. Krstan Simic
M. Branko Lukic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),
VU la demande de certains représentants des médias,
EN APPLICATION de larticle 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»),
ORDONNE que, sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, lenregistrement audiovisuel des débats en lespèce, tel que fourni par le Greffe du Tribunal international, peut être divulgué aux médias.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May
Fait le 11 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]