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NOUS, RICHARD MAY, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

VU notre nomination en tant que Juge de la mise en état en l’espèce en vertu d’une ordonnance rendue le 24 janvier 2001 par la Chambre de première instance,

ATTENDU que nous désirons réglementer le dépôt des requêtes et des réponses y afférentes en l’espèce,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNONS ce qui suit :

1) à moins qu’il n’en soit ordonné autrement, la partie adverse dispose de quatorze jours civils à compter de la date de dépôt de la requête pour déposer son éventuelle réponse,

2) à la demande de l’une ou l’autre des parties, la Chambre de première instance fixe, le cas échéant, la date de dépôt des réplique et duplique,

3) les requêtes ne font pas l’objet d’un exposé, à moins que l’une ou l’autre des parties ne le demande spécifiquement à la Chambre de première instance, qui statue en tenant compte de la nécessité d’assurer un procès rapide et équitable.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le 24 janvier 2001
La Haye (Pays-Bas)