LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal
Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le : 1er mars 2001
LE PROCUREUR
C/
Momcilo KRAJISNIK
Biljana PLAVSIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUTORISANT UNE CHAMBRE À TRAITER LES AFFAIRES COURANTES EN LABSENCE DE LUN DE SES MEMBRES
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Le Bureau du Procureur :
Mme Carla Del Ponte
M. Mark Harmon
M. Nicola Piacente
Les Conseils de la Défense :
M. Goran Neskovic, pour M. Momcilo Krajisnik
Mme Jasminka Jovisevic, pour Mme Biljana Plavsic
NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU larticle 15 bis D) du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »);
ATTENDU que, conformément à larticle 15 bis D) du Règlement, « en cas de maladie, de poste vacant non pourvu ou de tout autre circonstance similaire, le Président peut, sil est convaincu que lintérêt de la justice le commande, autoriser une Chambre à traiter les affaires courantes, telles que le prononcé de décision, en labsence dun ou de plusieurs de ses membres » ;
ATTENDU que le Juge Mohamed Bennouna a quitté ses fonctions en date du 28 février 2001 ;
ATTENDU que, conformément à larticle 13 bis du Statut, le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri a été nommé par le Secrétaire général pour remplacer le Juge Mohamed Bennouna à partir du 1er mars 2001 jusquà la fin du mandat de ce dernier, le 16 novembre 2001;
ATTENDU que le Juge Mohamed El Habib Fassi Fihri fera la déclaration solennelle prévue à larticle 14 du Règlement en date du 14 mars 2001 ;
ATTENDU que lintérêt de la justice commande que la Chambre de première III puisse traiter les affaires courantes de la présente affaire en labsence du Juge Mohamed Bennouna et ce jusquau 14 mars 2001 ;
PAR CES MOTIFS,
AUTORISONS la Chambre de première instance III composée du Juge May (Président) et du Juge Robinson à traiter les affaires courantes jusquau 14 mars 2001 ;
FAIT en français et en anglais, la version en français faisant foi.
Claude Jorda
Président
Le 1er mars 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]