LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
9 mars 2001

LE PROCUREUR

c/

MOMCILO KRAJISNIK
et
BILJANA PLASVIC

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ORDONNANCE AUTORISANT LE DÉPÔT D’UNE ÉCRITURE PLUS LONGUE ET ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla del Ponte
M. Mark Harmon
M. Nicola Piacente

Le Conseil de la Défense :

M. Goran Neskovic, pour Momcilo Krajisnik
Mme Jasminka Jovisevic, pour Biljana Plavsic

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 («le Tribunal international»),

VU la «Requête 'confidentielle' déposée le 19 février 2000 par l’accusée Biljana Plavsic aux fins de sa mise en liberté provisoire (article 65 A) et B) du Règlement)» (la Requête),

VU la «Requête de l’Accusation aux fins de dépassement des limites fixées pour la longueur de la requête et de réduction des délais prévus pour le dépôt de la requête» et la «Réponse du Procureur à la Requête déposée le 19 février 2001 par l’accusée aux fins de sa mise en liberté provisoire» («la Réponse»), toutes deux déposées le 2 mars 2001 par le Bureau du Procureur («l’Accusation»), sollicitant auprès de la Chambre de première instance l’autorisation de déposer une écriture outrepassant les limites fixées à cet effet et s’opposant à la mesure demandée dans la Requête,

ATTENDU que la Requête et la Réponse ne concernent pas le coaccusé Momcilo Krajisnik et qu’il n’en a pas eu communication,

ATTENDU que la Réponse outrepasse toujours les limites quantitatives fixées à cet effet par la Directive pratique (IT/184) du 19 janvier 2001,

ATTENDU, toutefois, que l’intérêt de la justice commande que l’on accepte le dépôt de la Réponse afin de pouvoir statuer sur la Requête au plus vite,

ORDONNE ce qui suit :

1. en l’espèce, la Réponse, déposée dûment et en temps utile, est déclarée recevable,
2. l’audience consacrée à la Requête se tiendra le 16 mars 2001, à 9 h 30 et
3. le coaccusé Momcilo Krajisnik n’est pas tenu d’assister à cette audience.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge Richard May

Fait le 9 mars 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]