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1 (Jeudi 25 janvier 2001.)
2 (Conférence de mise en état, en la présence de M. le Président May
3 uniquement.)
4 (Audience publique.)
5 (L'accusé, M. Momcilo Krajisnik, est introduit dans le prétoire.)
6 (L'audience est ouverte à 10 heures.)
7 M. le Président (interprétation): Veuillez donner le numéro de l’affaire,
8 s’il vous plaît?
9 Mme Ameerali (interprétation): Bonjour. Affaire IT-00-39-PT, le Procureur
10 contre Momcilo Krajisnik.
11 M. le Président (interprétation): Je vais demander aux parties de se
12 présenter.
13 Mme Hollis (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle
14 Brenda Hollis et je suis en compagnie de M. Nicolas Piacente pour
15 représenter le Procureur, en compagnie de Carmela Javier qui est notre
16 assistante.
17 M. Neskovic (interprétation): Monsieur le Président, je m’excuse, je ne
18 suis pas en mesure de trouver le canal français.
19 Je suis Goran Neskovic, défenseur de Momcilo Krajisnik
20 Est-ce que vous pouvez m’aider, s’il vous plaît? Je ne m'y retrouve pas
21 dans cette technique.
22 (Intervention technique de l’huissier.)
23 Très bien, merci, Monsieur le Président.
24 M. le Président (interprétation): Nous sommes réunis pour la Conférence de
25 mise en état qui avait été reportée jusqu'à aujourd'hui. Il y a un certain
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1 nombre de questions à évoquer et ce sont les suivantes.
2 Tout d'abord, il s'agit de la requête aux fins de jonction de cette
3 affaire avec l’affaire Biljana Plavsic. Il s'agit d'établir un calendrier
4 relatif à ce point. Nous sommes également réunis pour discuter de la
5 préparation préalable au procès de l'état de l'accusé, ainsi que d'autres
6 questions qui peuvent se poser, y compris la date de la prochaine
7 Conférence de mise en état.
8 La Chambre de première instance a reçu la requête de l'accusation en date
9 du 23 janvier.
10 Maître Neskovic, vous aurez quatorze jours pour répondre à cette requête,
11 à moins que vous ne souhaitiez y répondre immédiatement.
12 M. Neskovic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai toujours pas
13 reçu cette requête portant jonction de procès. Mais permettez-moi d'avoir
14 tout simplement ce délai de quatorze jours.
15 M. le Président (interprétation): Oui, mais je pense qu'il est tout à fait
16 possible de remettre un exemplaire de cette requête au conseil de la
17 défense aujourd'hui. Est-ce que l'accusation dispose d'un exemplaire?
18 Mme Ameerali (interprétation): La Chambre a un exemplaire.
19 Mme Hollis (interprétation): Oui, Monsieur le Président. D'après ce que
20 nous savons, il y a déjà un exemplaire de cette requête dans le casier de
21 Me Neskovic.
22 M. le Président (interprétation): Fort bien. Maître Neskovic, il est
23 inutile que vous nous donniez la réponse immédiatement. Vous avez la
24 requête maintenant sous les yeux et vous avez maintenant quatorze jours
25 pour y répondre.
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1 (La Greffière, Mme Ameerali, a communiqué un exemplaire à Me Neskovic.)
2 Cette requête ayant été présentée, la date cible que j’ai mentionnée lors
3 de la dernière audience, la date limite ne peut pas être respectée; nous
4 allons donc l'annuler, pour l'instant du moins.
5 La Chambre de première instance devra bien entendu se prononcer sur cette
6 requête et décider s'il convient ou non de joindre ces instances mais,
7 dans l'attente de cette décision de la Chambre, il n'est pas possible de
8 fixer de date pour l'ouverture du procès.
9 D'autre part, je sais qu'il y a un appel qui est en souffrance concernant
10 la compétence et cela non plus n'a pas encore reçu de réponse. Dès que ces
11 questions seront réglées, on pourra fixer un nouveau calendrier, mais la
12 date que l'on avait fixée précédemment doit être annulée, comme je l'ai
13 dit.
14 Une chose que je remarque dans la requête, c'est qu'on nous donne une
15 estimation quant à la présentation des moyens à charge pour un procès avec
16 jonction d'instance et on nous indique donc que, vu la complexité de ces
17 affaires, le procès devra être très long et durera sans doute au moins
18 deux2 ans.
19 Je sais, bien entendu, ce n’est qu’une estimation, c’est simplement
20 l’évocation d'une possibilité. Mais une durée de deux ans pour un procès,
21 c'est inacceptable. L'accusation doit bien entendu garder ceci à l'esprit
22 dans le cadre de sa préparation pour le procès.
23 Madame Hollis, pouvez-vous nous donner votre contribution concernant la
24 préparation de ce procès?
25 La dernière fois que la Chambre s'est réunie dans le cadre de cette
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1 affaire, on avait parlé de 78 témoins qui avaient été identifiés.
2 Concernant les témoins, est-ce que maintenant tout est réglé?
3 Mme Hollis (interprétation): Monsieur le Président, depuis lors, nous
4 avons contacté tous les témoins confirmés pour déterminer leur
5 disponibilité. La plupart de ces témoins nous ont fait savoir qu'ils
6 seront disponibles pour déposer.
7 Depuis cette dernière Conférence, nous avons communiqué les déclarations
8 des témoins et les documents relatifs à 29 des 41 municipalités qui
9 entrent en jeu ici.
10 Depuis la dernière Conférence, nous avons communiqué à la défense environ
11 14.000 pages de documents relatifs aussi bien aux témoins, ainsi que des
12 preuves documentaires.
13 De plus, nous avons communiqué à la défense environ 25 CD-Rom qui
14 contiennent environ 85.000 pages de preuves documentaires.
15 D'autre part, depuis cette Conférence, nous avons fait des progrès dans
16 les recherches que nous avions entreprises et dont nous avions parlé à la
17 Chambre.
18 Nous estimons que d'ici la fin du mois de juin nous en aurons terminé de
19 80 à 82% des recherches dans les 7,2 millions de pages. Mais concernant
20 les 18 à 20% de pages qui restent, nous rencontrons des difficultés en
21 raison de la qualité des documents et aussi en raison du cyrillique qui
22 est utilisé. Nous espérons pouvoir résoudre ces problèmes pour arriver à
23 100%. Mais en tout cas de cause, nous espérons que, d'ici fin juin, nous
24 aurons passé en revue 80 à 82% de ces 2,7 millions de pages.
25 Comme je l'ai déjà expliqué, l'équipe chargée de la préparation du procès
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1 examine ces documents et détermine s'ils peuvent être utiles dans le cadre
2 du procès et conformes à l'Article 68. Suivant ce qu'ils diront, ensuite,
3 soit nous utiliserons ces documents soit, en vertu de l'Article 68, nous
4 communiquerons ces documents à la défense.
5 Quand je vous parle de ces CD-Rom donc, c'est que très souvent nous
6 communiquons des documents très volumineux à la défense sous forme de CD-
7 Rom. Les documents sur papier sont des documents moins volumineux.
8 En fait, nous allons bien entendu communiquer beaucoup plus de documents à
9 la défense que ceux que nous utiliserons effectivement dans le cadre du
10 procès, puisque nous suivons vos indications selon lesquelles il ne faut
11 utiliser que les documents les plus pertinents. Mais pour cela, il est
12 nécessaire de passer en revue tous les documents pour déterminer ceux qui
13 sont pertinents. Donc des progrès dans ce domaine.
14 En ce qui concerne les témoins internationaux dont je vous ai parlé la
15 dernière fois, au jour d'aujourd’hui, nous avons parlé à 11 témoins sur 17
16 témoins internationaux potentiels. Nous avons demandé à pouvoir rencontrer
17 les six autres témoins. Mais nous n'avons pas encore reçu les
18 autorisations nécessaires des autorités compétentes. Donc nous continuons
19 à travailler à l'organisation de ces six audiences.
20 M. le Président (interprétation): Ces 2,7 millions de documents, ce sont
21 ceux qui sont pertinents, c'est cela?
22 Mme Hollis (interprétation): Non, c’est la totalité des documents. Nous
23 estimons que, dans notre base de données principales, il doit y avoir
24 environ 1,7 millions de pages qui peuvent être pertinentes dans le procès.
25 Et dans les bases de données des documents qui ont été saisis, il y a
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1 environ 750.000 pages. Donc nous procédons à la recherche de ces documents
2 pour éviter les redites.
3 Et il y a des documents qui ne sont pas pertinents. Par exemple, parfois
4 nous cherchons sous le code "ministère de la Défense" et nous trouvons des
5 documents qui viennent du ministère de la Défense de la Grande-Bretagne,
6 donc qui sont exclus.
7 Donc nous arrivons à définir des documents potentiellement pertinents et,
8 ensuite, l'équipe les examine pour éliminer encore d'autres documents.
9 Donc au jour d’aujourd'hui, sur tous les documents qui sont
10 potentiellement pertinents, eh bien, il y a en fait généralement 24 à 30%
11 de documents qui ont été identifiés qui sont potentiellement pertinents.
12 Et ce sont ces documents-là qui sont ensuite transmis à l'équipe, qui
13 décide premièrement si ces documents doivent être communiqués à la défense
14 en vertu de l’Article 68 et, deuxièmement, s'ils sont pertinents
15 éventuellement pour l'affaire qui nous intéresse. Et sur la base de cette
16 sélection, on réduit le nombre de documents.
17 Donc nous essayons de réduire au maximum les documents. Et plus nous
18 avançons, plus nous réduisons le nombre de documents.
19 M. le Président (interprétation): Quelle serait la conséquence d'une
20 jonction d'instances sur ce processus?
21 Mme Hollis (interprétation): Nous avons gardé à l'esprit la possibilité de
22 la présence de l'accusée Plavsic puisque toutes ses activités ont beaucoup
23 de liens avec celles de M. Krajisnik. Et nous avons eu cela à l'esprit
24 dans le cadre de nos recherches: donc cela ne prolongerait pas les
25 recherches.
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1 M. le Président (interprétation): Et en ce qui concerne les témoins, est-
2 ce qu’il y a beaucoup de témoin en commun?
3 Mme Hollis (interprétation): La plupart des témoins seront communs aux
4 deux accusés, même aux niveaux internationaux. Il peut y avoir des
5 différences au niveau des témoins internationaux cependant, mais en ce qui
6 concerne la majorité des témoins, ce seront les mêmes. Et surtout en ce
7 qui concerne les témoins qui permettraient de déterminer que ces accusés
8 sont en effet coupables des crimes qui se sont passés en Bosnie. Donc ces
9 témoins internationaux sont des témoins spécialisés dans la politique,
10 ainsi que des témoins qui nous expliqueront les compétences, l’autorité
11 des différentes organisations auxquelles ont appartenu les accusés et
12 auxquelles ils ont participé, des experts qui peuvent nous aider à
13 éclaircir un certain nombre de témoins. Voilà le genre de témoins auxquels
14 je fais référence.
15 M. le Président (interprétation): Merci.
16 La dernière fois, on a parlé d'un certain nombre de réunions. Il y a eu un
17 certain niveau de coopération entre les parties dans le cadre de la
18 préparation de ce procès. Avez-vous des informations supplémentaires à me
19 donner à ce sujet?
20 Mme Hollis (interprétation): Nous n'avons pas rencontré la défense avant
21 cette Conférence, mais avant, à la précédente.
22 Nous avons été en mesure de coopérer et de mettre en place un cadre de
23 coopération entre nous.
24 Depuis la dernière Conférence de mise en état, nous avons fourni 34 faits
25 admis supplémentaires à la défense. Mais pour l’instant, nous n'avons pas
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1 reçu de réponse de la défense quant à savoir si elle est prête à accepter
2 ces faits admis que nous lui avons soumis.
3 D'autre part, nous n'avons pas reçu de réponse à notre question de savoir
4 sur quelles parties de l'Acte d'accusation ils pourraient éventuellement
5 prononcer leur accord.
6 M. le Président (interprétation): Il est indéniable que l'on peut faire
7 des progrès dans ce sens en organisant des réunions; sinon, il faudra que
8 ce soit la Chambre de première instance qui s’en occupe officiellement.
9 Mme Hollis (interprétation): Oui, Monsieur le Président, mais je suis sûre
10 que nous pouvons nous rencontrer à nouveau avec la défense et discuter de
11 ces questions. La défense attend peut-être la communication de nouveaux
12 documents avant de prendre une décision quant aux faits admis et déjà
13 jugés, et quant à l'Acte d'accusation.
14 Mais pour l'instant, nous avons bien travaillé ensemble et je n'ai aucune
15 raison de penser que ce ne sera pas le cas à l'avenir.
16 M. le Président (interprétation): Merci. Y a-t-il d'autres questions que
17 vous souhaitiez soulever du côté de l'accusation?
18 Mme Hollis (interprétation): Non.
19 M. le Président (interprétation): Maître Neskovic, vous avez entendu ce
20 qui vient d'être dit. En temps utile, il vous faudra répondre à la demande
21 que l'on vous a faite de reconnaître un certain nombre de faits admis et
22 déjà jugés. Il faut que vous continuiez à rencontrer les représentants de
23 l'accusation afin de présenter un cadre d'accord pour le procès.
24 Vous avez entendu ce qui nous a été dit au sujet de la communication des
25 pièces: il y a beaucoup de pièces qui vous sont communiquées.
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1 Comme je l'ai déjà dit, le procès ne pourra pas commencer en mai, comme
2 c’est prévu, mais il faut que le procès commence aussi rapidement que
3 possible.
4 Souhaitez-vous dire quoi que ce soit au sujet de la coopération avec le
5 Procureur ou au sujet de toutes autres questions?
6 M. Neskovic (interprétation): Pour ce qui est de faits litigieux ou non
7 litigieux, Monsieur le Président, et de l'Acte de d'accusation, la défense
8 y travaille.
9 Il y a beaucoup de problèmes concernant cette documentation volumineuse
10 dont nous sommes surchargé. Vous avez entendu dire par Mme le Procureur
11 qu'il s'agira de 2,7 millions de documents.
12 Si l'on voit la façon dont les documents ont été qualifiés et lesquels
13 documents ont été reçus par la défense, il ne s'agit pas seulement de
14 documents émis par les sommets même des autorités de l’Etat, des régions,
15 des communes, mais on va jusqu'aux instances les plus élémentaires,
16 jusqu'aux gardes villageoises.
17 Donc rien qu’à les lire, feuilleter, sans parler d'analyse, il faudrait au
18 moins de cinq à dix avocats, Monsieur le Président.
19 Par conséquent, le conseil de la défense a réfléchi comme suit: si le
20 Procureur communique tout ce qui existe de cette documentation dans 41
21 villes de la Republika Srpska, le conseil de la défense peut fournir une
22 documentation émise par toutes les autorités de l'Etat concernant
23 également la partie musulmane, et qui est en quelque sorte conditionnée et
24 liée à ce qui a été produit par le Procureur, on devrait donc parler
25 d'environ 200.000 documents de plus.
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1 Vous n'êtes pas sans savoir qu'étant donné la complexité de l’affaire, le
2 secrétariat a accordé des heures supplémentaires, aussi bien pour le
3 Procureur que pour le conseil de la défense, pour que nous puissions nous
4 préparer le mieux possible.
5 Mais il y a encore pas mal de problèmes pour ce qui est de la
6 documentation. Nous sommes vraiment surchargés et nous y voyons aussi des
7 problèmes portant sur les témoins.
8 Pour ce qui est de la jonction d'instances, je ne me propose pas de dire
9 quoi que ce soit en ce moment-ci, mais il est sûr que M. Krajisnik et Mme
10 Biljana Plavsic, nonobstant l’Acte d’accusation, avaient des fonctions
11 différentes à remplir. Par conséquent, il faudra, préliminairement,
12 constater les fonctions de Mme Plavsic, quelles en sont les conséquences,
13 ensuite voir quelles étaient les occupations et fonctions de M. Krajisnik
14 et quelles en furent les conséquences. Ceci donc n'est pas sans alourdir
15 et rendre plus difficile le travail du conseil de la défense.
16 Je vous remercie, Monsieur le Président.
17 M. le Président (interprétation): En ce qui concerne vos ressources, les
18 ressources nécessaires pour étudier ces documents, vous pouvez faire une
19 demande aux fins d'obtenir un coconseil. Il faut que vous vous penchiez
20 sur la question. Il est d'ailleurs possible que vous ayez fait déjà cette
21 demande mais il est clair que vous aurez besoin de ressources
22 supplémentaires.
23 M. Neskovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, nous avons
24 justement fait une demande dans ce sens-là et je crois que, d’ici la mi-
25 février, on devrait pouvoir mettre au point cette demande.
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1 M. le Président (interprétation): Si, à un moment où un autre, vous
2 rencontrez des difficultés vu la charge de travail, vous pouvez soulever
3 la question devant la Chambre de première instance.
4 Nous ne voulons pas nous trouver devant la position où la défense ne
5 serait pas bien préparée. Il faut que vous ayez la possibilité d'être bien
6 préparé mais, d'autre part, nous ne voulons pas retarder l’ouverture du
7 procès en raison d'un manque de préparation. Je vous demande donc de
8 garder ceci à l'esprit dans le cadre de vos préparations.
9 M. Neskovic (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je vous
10 remercie.
11 M. le Président (interprétation): Y a-t-il d'autres questions que vous
12 souhaitiez soulever, Maître Neskovic?
13 M. Neskovic (interprétation): Non, Monsieur le Président, je vous
14 remercie.
15 M. le Président (interprétation): Fort bien.
16 Maintenant il s'agit encore de parler de l'état de l'accusé mais, avant de
17 passer à cette question, la prochaine Conférence de mise en état en
18 l'espèce doit avoir lieu avant ou au plus tard le 25 mai. Il est possible
19 qu'avant cette date, d'autres éléments entrent en compte, qui rendent
20 nécessaire la mise en place ou l'organisation d'une autre audience.
21 Néanmoins, le 25 mai sera la dernière date à laquelle nous pourrons
22 organiser la prochaine Conférence de mise en état.
23 Maître Neskovic, y a-t-il une question quelconque que vous souhaitiez
24 soulever ou que l'accusé souhaite soulever en ce qui concerne ses
25 conditions de détention. Si c'est le cas, nous passerons à huis clos?
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1 M. Neskovic (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai rien à dire
2 pour l'instant, à moins que M. Krajisnik ait quelque chose à dire?
3 M. Krajisnik (interprétation): J'ai quelque chose à dire au sujet de ce
4 point, si vous me le permettez, Monsieur le Président?
5 M. le Président (interprétation): A ce moment-là, nous allons passer à
6 huis clos.
7 M. Krajisnik (interprétation): Pardon, Monsieur le Président, au sujet de
8 ce point, puis-je vous le dire en audience publique?
9 M. le Président (interprétation): Non, à huis clos.
10 (Audience à huis clos.)
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13 Pages 82-87 expurgées – audience à huis clos
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25 (L'audience est levée à 10 heures 35.)