1 Le lundi 23 février 2004

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez annoncer

6 l'affaire, je vous prie.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Affaire IT-00-39-T, le Procureur contre

8 Momcilo Krajisnik.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

10 Bonjour à tous. Je vois que Maître Stewart manque.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, Maître Stewart ne sera

12 pas là aujourd'hui.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

14 Pour l'équipe de l'Accusation, je vois M. Tieger, M. Resch.

15 M. TIEGER : [interprétation] M. Charles Curilan est commis à l'affaire.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup.

17 L'Accusation est-elle prête à poursuivre l'interrogatoire principal de M.

18 Treanor ?

19 M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je souhaiterais

20 soulever une question liminaire avant tout. C'est au sujet de M. Hasanovic.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

22 M. TIEGER : [interprétation] Il s'avère que M. Hasanovic ne pourra pas

23 obtenir les papiers nécessaires pour venir témoigner à La Haye cette

24 semaine. Nous avons informé la Défense de cela ce matin. Je vous en informe

25 à présent.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Comme je vous l'ai déjà dit, il

2 semble que ce n'est pas M. Hasanovic qui ne veut pas témoigner mais qu'il

3 n'a pas reçu les documents nécessaires. Si l'Accusation a besoin de

4 l'assistance de la Chambre afin d'aider à résoudre ce problème, la Chambre

5 est prête à offrir son assistance.

6 M. TIEGER : [interprétation] Merci. Il semble qu'il sera en mesure

7 d'obtenir ces documents mais pas dans les délais que nous espérions, peut-

8 être la semaine prochaine.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Y a-t-il d'autres questions que

10 vous souhaiteriez soulever ? Sinon, je demanderais à Monsieur l'Huissier de

11 bien vouloir escorter M. Treanor dans le prétoire.

12 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Treanor.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

15 Juges.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Votre interrogatoire va se poursuivre

17 mais avant cela, je souhaite vous rappeler que vous êtes toujours lié par

18 la déclaration solennelle que vous avez prononcée au début de votre

19 déposition.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien entendu.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, vous avez la parole.

22 LE TÉMOIN : PATRICK TREANOR [Reprise]

23 [Le témoin répond par l'interprète]

24 M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

25 Interrogatoire principal par M. Tieger : [Suite]

1 Q. [interprétation] Monsieur Treanor, à l'issue de l'audience de vendredi,

2 nous avons visionné la deuxième partie d'une conversation interceptée datée

3 du 28 juillet 1991. Vous souhaitiez faire quelques commentaires, mais nous

4 n'avions pas le temps. Vous allez le faire aujourd'hui.

5 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite ajouter que

6 cette conversation interceptée -- ou sa transcription, en anglais, se

7 trouve à l'intercalaire 6 du classeur consacrée aux conversations

8 interceptées.

9 Q. Monsieur Treanor, pouvez-vous nous faire quelques commentaires au sujet

10 de cette conversation interceptée ?

11 R. Peut-être qu'il serait bon de réécouter cette conversation afin de

12 rafraîchir la mémoire de tout le monde.

13 M. TIEGER : [interprétation] Avec votre autorisation, nous demandons à

14 réécouter cette conversation interceptée.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est une bonne idée.

16 M. TIEGER : [interprétation] Nous sommes prêts à commencer lorsque les

17 cabines seront prêtes et lorsque nous aurons le son.

18 [Diffusion de cassette audio]

19 L'INTERPRÉTE : Les interprètes de la cabine française précisent qu'ils

20 n'ont pas le texte et renvoient au compte rendu d'audience de vendredi

21 dernier.

22 M. TIEGER : [interprétation] Portion suivante :

23 [Diffusion de cassette audio]

24 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

25 "Krajisnik : Oui. Je l'ai réprimandé. Il devra m'expliquer ce qu'il entend

1 par cela. Je vais voir ce qu'il voulait dire mais ne vous inquiétez pas,

2 vous avez entendu, les décrets et les documents,

3 qui sont adoptés sont importants, quoique l'on dise, cela ne fait rien. Il

4 ne s'agit pas uniquement de la Krajina, nous devons sauver, tous les Serbes

5 de Bosnie, des détraqués.

6 Brdjanin : Très bien.

7 Krajisnik : Je vais dire cela au comité central, Slobo va nous offrir 20

8 milliards de dollars.

9 Brdjanin : Je le sais, mais il ne le fera pas.

10 M. Krajisnik : Nous voulons une Bosnie entière. Toute la Bosnie est notre

11 patrie. Nous avons le droit d'y habiter. Personne n'a le droit de nous

12 expulser de l'Yougoslavie que l'on soit en minorité ou en majorité. Nous

13 devons régionaliser la Bosnie et nous autoriser à en faire une région. Ils

14 peuvent avoir [imperceptible] ils peuvent en faire une région, ce n'est pas

15 un problème. Qu'ils le veulent ou non, la Suisse a des cantons et des

16 régions organisés selon un principe ethnique, afin de préserver leur style

17 de vie; le fait est que, si la Bosnie s'effondre cela ne dépend pas d'eux,

18 cela dépend de vous. Si vous essayez de nous contrôler dans une Bosnie

19 unie, vous cherchez à détruire la Bosnie-Herzégovine. Si vous essayez de

20 sortir de l'Yougoslavie, c'est la mort de l'Yougoslavie. Le plus important

21 et je ne peux pas te le dire au téléphone, c'est que nous pouvons dire, si

22 vous faites quoi que ce soit, c'est de votre faute si la Bosnie-Herzégovine

23 tombe en ruine. Personne ne peut séparer la l'Herzégovine orientale, de

24 l'Yougoslavie. Personne ne peut le faire, sans être remarqué. Personne ne

25 peut sortir de l'Yougoslavie. Notre concept est le bon. Vous ne devez pas

1 vous inquiéter et vous ne devez pas être nerveux en ce qui concerne la

2 Krajina de Babic, elle fait partie intégrante de l'Yougoslavie."

3 (Fin de la conversation)

4 M. TIEGER : [interprétation]

5 Q. Monsieur Treanor.

6 R. Pour ce qui est de la deuxième partie, il y a beaucoup de choses à

7 dire. Ce qui apparaît dans cette deuxième partie et qui a été évoqué dans

8 la première partie de la conversation interceptée, c'est l'idée que le SDS

9 souhaite que toute la Bosnie-Herzégovine reste au sein de l'Yougoslavie. Le

10 Dr Karadzic essaie de tempérer l'enthousiasme de M. Brdjanin, s'agissant de

11 la régionalisation, afin de s'assurer que ce dernier s'intéresse à

12 l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine. D'autre part, dans le cadre de

13 discussion avec les dirigeants musulmans, il a dit que, s'ils ne sont pas

14 d'accord pour maintenir l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine au sein de

15 l'Yougoslavie, les dirigeants du SDS ont une réponse a apporter, et il

16 rassure M. Brdjanin et lui garantit que tout est déjà organisé, qu'il ont

17 des projets.

18 Je souhaiterais ajouter à ce propos, je ne voulais pas le faire vendredi

19 après-midi, mais je le fais à présent. Que l'appel téléphonique de M.

20 Brdjanin est motivé par les raisons indiquées au début de cette

21 conversation, au début de la deuxième partie de la conversation. M.

22 Brdjanin est perturbé par les propos de M. Simovic. M. Simovic, comme je

23 l'ai déjà dit, était un membre désigné du SDS au sein du gouvernement de la

24 Bosnie-Herzégovine. Il s'acquittait du fait qu'il n'aurait pas de

25 régionalisation et c'est ainsi que M. Brdjanin voyait la situation. M.

1 Brdjanin lui dit que des pourparlers sont en cours. Il lui dit de ne pas

2 s'inquiéter mais il ne fait pas partie du parti, il fait partie du

3 gouvernement.

4 Cette conversation, qui a eu lieu le 28 juillet, a trait au fait que des

5 négociations étaient sur le point d'être entamées entre les dirigeants du

6 SDS et les dirigeants musulmans, au sujet de l'avenir de la Bosnie-

7 Herzégovine au sein de l'Yougoslavie. Ces négociations ne nous sont pas

8 très bien connues, car nous n'avons pas beaucoup de documents qui ont trait

9 directement à ces négociations, mais nous allons voir un ou deux documents,

10 par la suite, qui y font référence.

11 Apparemment, les contacts avec quelques dirigeants du SDA, notamment M.

12 Izetbegovic, ont été en contact continu avec le SDS, et à ce moment-là, le

13 SDS avait des contacts avec les dirigeants de l'organisation des Musulmans

14 bosniaques, qui était un autre parti des Musulmans de Bosnie. Le 30

15 juillet, une conférence de presse a été organisée à Belgrade, conférence à

16 laquelle ont participé le Dr Karadzic et M. Adil Zulfikarpasic, qui était

17 le chef du Parti des musulmans de Bosnie, le MBO.

18 Le but était de conclure un accord entre ces deux organisations. Ces

19 discussions se sont poursuivies, je pense que nous allons voir quelques

20 documents à ce sujet plus tard.

21 Le MBO et le SDA étaient contre la régionalisation. Cette question a été

22 évoquée lors des débats. Le Dr Karadzic ne souhaitait pas, à ce moment-là,

23 s'exprimer publiquement en faveur de la régionalisation car des

24 négociations étaient prévues avec les dirigeants musulmans à ce sujet.

25 M. TIEGER : [interprétation] Le document suivant, il s'agit de

1 l'intercalaire 31 dans le deuxième classeur. Ici ce document fait référence

2 à une réunion qui s'est tenue le 12 août 1991.

3 Q. Monsieur Treanor, ce document se trouve maintenant à l'écran. Nous

4 voyons le premier paragraphe ici, qui est mis en exergue. Pourriez-vous

5 nous parler de cette réunion, qui était présent, s'il vous plaît.

6 R. Oui, cette réunion s'est tenue à Belgrade, le 12 août 1991 suite à une

7 invitation qui avait été lancée par M. Slobodan Milosevic, président de

8 Serbie, aux représentants évidemment de sa propre République, mais

9 également de la République du Monténégro et de Bosnie-Herzégovine. Il

10 s'agissait de participer aux pourparlers à Belgrade sur l'avenir de

11 l'Yougoslavie, et, en particulier, sur l'avenir de l'Yougoslavie, qui ne

12 comporterait que ces trois républiques. Idée qui a été connue par la suite

13 sous le nom de l'initiative de Belgrade. Par le premier paragraphe, nous

14 voyons qu'il y a une liste des participants.

15 La Chambre remarquera certainement que le Monténégro et la Serbie sont

16 représentés par les présidents de leurs assemblées respectives, ainsi que

17 les présidents de leurs présidences respectives, alors que la Bosnie-

18 Herzégovine les représentait que par M. Krajisnik, qui est le président de

19 l'assemblée. L'invitation avait été envoyée à M. Izetbegovic également.

20 S'il vous plaît, écoutez la conversation téléphonique. Il a refusé de

21 participer et toute la question à l'ordre du jour, toute la question qui, à

22 savoir, qui était présent et qui ne l'était pas, aurait été l'objet de

23 récrimination en Bosnie-Herzégovine. Pourquoi M. Krajisnik s'est-il rendu à

24 cette réunion ? Pourquoi M. Izetbegovic ne s'est-il pas rendu lui-même. Je

25 crois que nous pouvons avancer un petit peu dans le document.

1 Je souhaite attirer votre attention, au quatrième paragraphe, qui n'est pas

2 surligné, s'il vous plaît, où il est indiqué : "Que les participants à la

3 réunion de Belgrade ont à l'unanimité considéré que l'accord entre les

4 Musulmans et les Serbes en Bosnie-Herzégovine était important, en

5 soulignant que cet accord était un pas très important qui avait été

6 franchi, sur la voie de la paix ,eu égard à la crise qui existait. C'était

7 une déclaration d'égalité pour les peuples yougoslaves."

8 Ce prétendu accord entre les Musulmans et les Serbes en Bosnie-Herzégovine,

9 est une des conditions essentielles, au succès de cette initiative. Je

10 crois que la Chambre sait certainement que cet accord n'a jamais été signé,

11 à savoir, la négociation avec MBO n'a jamais abouti à ce type d'accord, il

12 n'y a jamais eu d'échange ni de pourparler avec le SDA.

13 M. TIEGER : [interprétation] La partie du document qui nous concerne

14 maintenant se trouve dans l'intercalaire numéro 7. Dans ce même classeur où

15 se trouvent les conversations qui ont été interceptées. Il s'agit d'une

16 écoute téléphonique datée du 13 août 1991. Si nous pouvions entendre ceci,

17 s'il vous plaît.

18 [Diffusion de cassette audio]

19 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

20 "Oui, bonjour. Bonjour Dorovan. Dites-moi, s'il vous plaît, le président de

21 la municipalité de Banja Luka, Predrag Krajic, vient de m'appeler.

22 Oui.

23 Il m'a dit d'organiser avec Cepinic. Je peux en fait les arrêter. Tel que

24 c'est Sarajevo, l'entreprise de transport, les bus, je crois qu'ils vont

25 transporter 40 à 50 Albanais en Croatie. Ils vont traverser Banja Luka et

1 le MUP ministère de l'Intérieur.

2 Ah! Ah!

3 B : Il dit qu'ils vont tous vous les renvoyer. Il y a des réfugiés. Ils ont

4 des réfugiés. Il dit qu'ils se sont bagarrés avec eux. Nous avons essayé de

5 les arrêter. Nous voulons les renvoyer. Il dit que ce serait mieux si on

6 pouvait arranger quelque chose déjà maintenant. Pourquoi m'appelez-vous

7 maintenant ? Lorsque j'ai déjà suffisamment problème.

8 R : Oui. Oui. Je sais. Je sais. Vous lui dites simplement comment les

9 choses vont se passer. Radic devrait dire à votre gars qui est là, Stojan

10 Zupljanin, qui était le membre du SUP régional, secrétariat de l'Intérieur.

11 C'est lui le patron là-bas.

12 B : Très bien. C'est ce qu'ils vont faire. Ils devraient s'y mettre déjà.

13 Il faut les contrôler. Il y en a beaucoup qui arrivent.

14 R : Oui. Très bien. Très bien.

15 B : Ils s'y rendent tous quasiment.

16 R : Les Albanais, c'est cela.

17 B : Oui. Ah! Ah! Bien.

18 Ceux de Jansian, Oui, Oui. Ils vont se rendre en Croatie, mais ils

19 n'oseront pas. Certainement, ils vont tous y aller vous aller voir.

20 B : Non. Non. Ils ne vont pas faire cela. Ils ont juste changé

21 l'itinéraire. Ils vont se rendre comme cela.

22 R : Bon. Alors, continuez, essayez de trouver Dragan Vitaz [phon]. Vitaz,

23 je ne sais pas où il est, près de Mandic. Il faut que vous obéissiez au

24 président du conseil et lui dire de s'occuper de tout cela. Il va vous

25 répondre Ok. Ok. Très bien. Merci. Ok."

1 (Fin de la conversation)

2 M. TIEGER : [interprétation]

3 Q. Monsieur Treanor, est-ce que nous pourrions avoir vos observations,

4 s'il vous plaît, à cet égard ?

5 R. Il s'agit, dans cette écoute téléphonique, de choses de routine, du

6 quotidien. Il s'agit moins de questions politiques. Le type d'échanges qui

7 avait lieu à ce moment-là, entre M. Karadzic d'un côté et le SDS de

8 l'autre, et les membres qui représentaient le SDS, les membres de la

9 présidence et du gouvernement sur les questions qu'ils devaient traiter au

10 jour le jour. Dans ce cas, c'est Mme Plavsic qui est soucieuse de la

11 situation, eu égard aux Albanais, la République qui se batte -- les

12 volontaires albanais qui se battent au nom de la République de Croatie, et

13 la Croatie, ils doivent traverser Banja Luka, et cela va poser un certain

14 nombre aux Serbes. Le Dr Karadzic la conseille, et lui dit comment il faut

15 gérer la situation. Il parle du SDS dans la région de Banja Luka, il y a M.

16 Radic, que l'on reconnaît ici comme étant le président de l'assemblée de

17 Banja Luka. Stojan Zupljanin, qui dirige le ministère des Affaires

18 intérieures, le ministère de l'Intérieur et des services de sécurité de

19 Banja Luka, c'était également un membre du SDS. Mme Plavsic pense que

20 Sarajevo devrait y accorder davantage d'attention, il lui dit qu'il faut

21 appeler les gens du SDS au ministère des Affaires intérieures, M. Zepinic,

22 qui était ministre adjoint, M. Mandic, qui était l'assistant du ministre.

23 Q. M. Zepinic, c'est l'homme dont on parle dans la conversation

24 téléphonique à Vita ?

25 R. Oui.

1 Q. Si vous voulez bien maintenant passer au document suivant, qui se

2 trouve à l'intercalaire 32 du classeur numéro 2. Il s'agit d'un document

3 qui est daté du 15 août 1991. Si vous l'avez à l'écran, Monsieur Treanor,

4 on ne voit que la date en haut qui est surlignée, en haut à gauche du

5 document. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit ici ? Pourriez-vous

6 expliquer à la Chambre ce que représente ce document, je vous prie ?

7 R. Encore une fois, il s'agit des affaires courantes gérées par les

8 dirigeants du SDS. Il s'agit ici d'une directive, si vous voulez envoyer

9 par le Dr Karadzic tant que président du SDS, tous les conseils

10 municipaux, les conseils régionaux du SDS, leur enjoignant d'instaurer un

11 système de communication codée ou chiffrée à partir du 1er septembre. Peut-

12 être que nous pourrions surligner le paragraphe que j'ai dans mon document

13 au début du paragraphe 7. Pardonnez-moi, il s'agit d'un document différent.

14 R. Ici, nous avons des consignes, qui sont données concernant des organes

15 du parti dans la région, leur enjoignant de tenir une réunion une fois par

16 semaine, et ce genre de choses. Encore une fois, ceci a été établi par le

17 Dr Karadzic en tant que président du SDS, envoyer à tous les conseils

18 municipaux du SDS. Au paragraphe 4, si on peut zoomer, s'il vous plaît,

19 cette partie-là du texte, la même idée est reprise, celle que nous avons

20 déjà vue et chaque membre du conseil régional doit assurer le contact avec

21 10 à 20 foyers serbes.

22 Q. Il s'agit du même système de mise en réseau déjà abordé par le Dr

23 Karadzic au mois de novembre 1990 à Knin, lors d'un entretien avec lui.

24 C'était le bureau du Procureur ?

25 R. Oui, oui, tout à fait. Cela remonte à cette date-là.

1 Q. Monsieur Treanor, dans ce document suivant, vous avez sélectionné toute

2 une série de conversations interceptées entre le mois d'août 1991 où Mme

3 Plavsic, Mladenovic sont évoqués. Ensuite, la deuxième conversation où l'on

4 entend M. Krajisnik et M. Karadzic et le troisième où l'on entend Mme

5 Plavsic et Karadzic. Si nous pouvions les aborder dans l'ordre, ils se

6 trouvent à l'intercalaire numéro 8 dans le classeur des écoutes

7 téléphoniques. Nous souhaitons entendre la conversation interceptée, qui

8 date du mois d'août 1991. Ce clip vidéo se trouve à la deuxième page de la

9 traduction en anglais.

10 [Diffusion de cassette audio]

11 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

12 "B : Comment avez-vous fait pour arriver jusqu'à la présidence ?

13 J'ai pris un taxi.

14 B : Très bien, alors. Donnez-nous les directions à suivre.

15 Oui, très bien. J'aimerais voir M. Krajisnik.

16 B : Vous devez le voir à l'assemblée. Je n'ai pas son numéro. Vous voulez

17 son numéro ?

18 B : Oui. C'est une bonne idée de s'entretenir avec lui également.

19 Oui, oui, bien sûr. Il y a eu des choses nouvelles qui se sont développées.

20 B : Dites-moi, de nouvelles évolutions par rapport à l'accord à Belgrade ?

21 Hm-Hm.

22 B : Pour la première fois, il faudrait, je crois, parler du droit à

23 l'autodétermination, dit-il en bégayant.

24 M : Très bien.

25 B : Oui, en fait, il s'agit de sécession.

1 M : Oui, oui.

2 B : Est-ce qu'il n'y a pas d'autres moyens de régler la question bosniaque.

3 On va voir à ce moment-là adopté par l'association. Il faut qu'on s'en

4 débarrasse.

5 M : Très bien.

6 B : C'est comme cela que je pense aussi.

7 M : Moi aussi. C'est vrai. [rires] Hm.

8 B : Il va falloir gérer cela une fois pour toute.

9 R : Oui.

10 B : Moi, je m'en tiens à la déclaration. C'est ce qu'il y a de mieux.

11 M : Absolument.

12 B : Le mieux serait de dire --

13 M : Oui.

14 B : Parce que les gens sont raisonnables.

15 M : Oui.

16 B : [imperceptible] en même temps, les républiques à eux.

17 M : Oui.

18 B : Il s'agit de fermer la minorité. Cela, c'est hors de question. Il y a

19 de nouveaux développements. M. Krajisnik certainement va vous en parler.

20 Cela ne sera pas avant-midi.

21 Merci beaucoup.

22 M : Non, pas du tout. Au revoir."

23 (Fin de la conversation)

24 M. TIEGER : [interprétation]

25 Q. Monsieur Treanor.

1 R. Il s'agit ici d'une conversation entre un monsieur, je crois, qui vient

2 de Belgrade qui est en visite à Sarajevo et Mme Plavsic. Je crois qu'elle

3 parle de son calendrier et ce monsieur souhaite rencontrer un certain

4 nombre de gens, y compris M. Zulfikarpasic. M. Krajisnik fait allusion,

5 ici, à l'initiative de Belgrade. Mme Plavsic dit à M. Mladenovic, en tout

6 cas, c'est comme cela que j'entends les choses, j'entends cela. Si les

7 choses ne se passent pas bien, à savoir, l'ensemble de l'initiative sur

8 toute la question de la Bosnie, la Bosnie restant à l'intérieur de

9 l'Yougoslavie. A ce moment-là, les Serbes de Bosnie souhaitent se séparer

10 et régler cette question-là une fois pour toute.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous voulez bien vous tourner vers la

12 deuxième conversation, l'autre conversation interceptée.

13 Mme LOUKAS : [interprétation] Je souhaite aborder un point, s'il vous

14 plaît, à ce stade-ci, de la procédure. C'est la manière dont le Procureur

15 utilise ce témoin pour expliquer un certain nombre de conversations. Cela

16 en soit, est une voie assez inhabituelle, mais l'argument, que je souhaite

17 avancer, est le suivant : pour ce qui est de cette dernière conversation,

18 je crois qu'elle n'avait pas besoin d'explications supplémentaires de la

19 part du témoin. Il s'agit d'une conversation et je ne pense pas qu'il soit

20 nécessaire de répéter la conversation. Je crois que s'il s'agit d'ajouter

21 quelque chose, très bien, mais il n'est peut-être pas nécessaire de

22 réécouter toutes les conversations.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger.

24 M. TIEGER : [interprétation] Ecoutez. Je pense qu'il n'y a rien

25 d'inhabituel en cela ou de particulièrement digne d'intérêt d'expliquer ou

1 de reconnaître les différents éléments sur lesquels il s'est fondé pour

2 tirer ses conclusions, les mettant peut-être dans le contexte en désignant

3 certaines parties de ces textes. Même si cela semble tout à fait évident,

4 je pense qu'il est important de souligner, je crois que c'est même

5 l'inverse. C'est tout à fait justifié. Si M. Treanor avait l'intention

6 d'expliquer ceci de façon excessive ou exagérée, je crois qu'à ce moment-

7 là, cela justifierait une objection de la part de la Défense.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est vrai quelque fois que les

9 explications sont tout à fait claires, à partir du texte, et ce n'est pas

10 la première fois que nous entendons certains aspects de ce qui est évoqué

11 ici. D'une façon générale, je dirais que M. Treanor se restreint déjà lui-

12 même et cela serait bien qu'il s'en tienne à certains éléments. Je suis

13 d'une certaine façon, d'accord avec Mme Loukas. Vous n'avez pas besoin de

14 tout répéter tout ce qui a été dit. La déclaration, je crois, ce qui est

15 indiqué ici, cela nous gêne un petit peu puisque nous avons tout ici dans

16 les documents. Peut-être, M. Treanor, pouvez-vous garder ceci à l'esprit,

17 lorsque vous expliquez quelque chose que tout ceci a déjà dit, que cela a

18 été lu. Nous allons entendre, bien sûr, et dans une langue que nous ne

19 comprenons pas, mais nous pourrons suivre le relire au niveau du compte

20 rendu d'audience, quelque soit les ajouts que vous souhaitez faire. Nous

21 sommes évidemment intéressés par ces derniers.

22 Je vous prie de poursuivre.

23 M. TIEGER : [interprétation] Je vous prie alors d'évoquer ou de parler

24 maintenant de la conversation téléphonique suivante, celle qui est datée du

25 20 août 1991, conversation entre M. Krajisnik et M. Karadzic.

1 Q. Est-ce que cette conversation, Monsieur Treanor, illustre les tensions

2 et la préoccupation à propos des négociations entre les Musulmans et les

3 Serbes ? Quelles sont les circonstances ici ?

4 R. J'ai deux conversations ici, une datée du 26 août et l'autre --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, sur notre écran, nous

6 avons le 20 août. Il me semble que vous avez dit le 26.

7 M. TIEGER : [interprétation] La traduction anglaise de cette écoute se

8 trouve à l'intercalaire numéro 9.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est bien le 26 août.

10 M. TIEGER : [interprétation] Mais, à votre fin, Monsieur Treanor, si

11 toutefois cela vous est d'une quelconque utilité, il s'agit de la

12 conversation interceptée 0305-5109. Il s'agit de la cote que porte ce

13 document.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela n'aide pas beaucoup.

15 M. TIEGER : [interprétation] Sur la version en B/C/S. Le numéro qui y

16 figure est le 02079135.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

18 M. TIEGER : [interprétation]

19 Q. La question était de savoir si cette conversation reflétait également

20 les tensions qui existaient à l'époque entre les Serbes de Bosnie et les

21 Musulmans de Bosnie. Peut-être serait-il bon d'abord d'écouter cette

22 conversation interceptée et vous pourrez alors répondre à la question, une

23 fois cette conversation entendue?

24 [Diffusion de cassette audio]

25 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

1 "Monsieur Karadzic, un instant.

2 R : Donnez-moi M. Krajisnik, s'il vous plaît. Si quelqu'un d'autre en

3 Bosnie-Herzégovine était président du SDS, je pense que les Musulmans

4 iraient --

5 M : Bonjour Docteur, comment allez-vous ? Qu'est-ce qui se passe ?

6 R : Monsieur le Président, dites-moi, avez-vous des problèmes avec les

7 femmes de l'armée ?

8 M : Ah, non, ta gueule. Avec les femmes, quoi. Où es-tu là ?

9 R : Je suis au dispensaire.

10 M : Je pense que nous devrions adopter une décision importante aujourd'hui.

11 Je pense qu'il est grand temps d'adopter cette décision. Les gens ont

12 raison là-dessus.

13 R : Vraiment ?

14 M : Je pense que le parlement, c'est fini. Je pense qu'il faut que les

15 choses soient claires maintenant. Il faut préparer les gens. C'est fini

16 Radovan.

17 R : Vraiment ?

18 M : Aucun doute possible. Je te dis, j'ai écouté, je suis allé contre eux,

19 contre l'avis des gens pour les désensibiliser un petit peu et lorsque j'ai

20 été, j'ai eu des regrets. Ils ont raison. J'écoute ce qu'ils disent et dit

21 merci. Maintenant, ils parlent d'une guerre contre le personnel militaire

22 de Bosnie-Herzégovine.

23 R : Vraiment ?

24 M : Oui, oui. Tout est prévu, tu n'imagines pas.

25 R : Bon."

1 (Fin de la conversation)

2 M. TIEGER : [interprétation]

3 Q. Monsieur Treanor.

4 R. Je veux simplement essayer de replacer les choses dans leur contexte.

5 Les dirigeants du SDS en Bosnie-Herzégovine soutenaient la JNA dans le

6 cadre de ces opérations militaires menées contre la Croatie et je pense, où

7 il est question dans cette conversation, de la situation qui règne à cet

8 égard. Il est également fait référence aux autres autorités au sein de la

9 Bosnie-Herzégovine. Bien entendu, le SDS et le HDZ n'apportaient pas un

10 soutien particulier à cet égard.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président s'il vous plaît, en ce

12 qui concerne --

13 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame Loukas.

15 Mme LOUKAS : [interprétation] En ce qui concerne la dernière question et la

16 dernière réponse apportée à cette question. Je crois que ces questions et

17 cette réponse comportent un certain nombre d'éléments spéculatifs. Il

18 s'agit là d'un témoin qui s'exprime sur un certain nombre de cassettes. A

19 mon avis, nous ouvrons la porte à la spéculation. Je pense que le témoin

20 devra faire preuve davantage de prudence à cet égard.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, je suis d'accord avec

22 vous pour dire que nous devons éviter toute spéculation en règle générale,

23 mais s'il y a une partie en particulier qui vous pose un problème à propos

24 de laquelle vous aurez tendance à dire qu'il s'agit davantage de

25 spéculation que d'information, je vous inviterai à aborder cette question

1 au cours du contre-interrogatoire. Peut-être lui redemander son

2 interprétation d'un certain nombre de conversations interceptées. Peut-être

3 que son avis est fondé. Toutefois, la Chambre de première instance est

4 sensible aux risques. Vous savez parfois certains auteurs célèbres sont

5 parfois surpris de voir la manière dont sont interprétés leurs textes. Mais

6 je souhaiterais que vous traitiez cette question au cours du

7 contre-interrogatoire. Toutefois, nous sommes conscients de la réalité que

8 vous venez de soulever. Si à un moment donné les choses ne peuvent se faire

9 de manière autre, je vous inviterai à soulever toute objection qui vous

10 paraîtra appropriée.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrais-je demander autre chose.

13 Pourrait-on revenir, s'il vous plaît, sur le texte afin de revoir le début

14 de cette conversation, sans nécessairement entendre la bande audio --

15 [Diffusion de cassette audio]

16 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

17 "Monsieur Karadzic : Un instant, donnez-moi M. Krajisnik. Si tout autre

18 personne en Bosnie-Herzégovine était président du SDS, je pense que les

19 Musulmans iraient -- "

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que ma vue s'améliore au fil

21 des jours parce que sur cet écran, tel que nous voyons ce qui est écrit, il

22 me semble que l'on nous parle du 27 août. Il s'agit d'une conversation

23 entre Krajisnik et Karadzic. Il semblerait qu'il y ait un jour de

24 différence avec la date annoncée. Peut-être que je vois mal. Y a-t-il une

25 explication particulière ?

1 M. TIEGER : [interprétation] Je pourrais vérifier cela. Peut-être qu'il

2 s'agit d'une erreur de retranscription ou d'une erreur de codification.

3 S'il s'agit, effectivement, d'une question de fond plutôt que d'une simple

4 petite erreur, je demanderai que les choses soient modifiées.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je ne sais pas très bien à quoi

6 correspond cette date. Peut-être qu'il s'agit de la date à laquelle ils ont

7 commencé le travail. Je ne sais pas, mais je vois que nous avons affaire à

8 un compte rendu, une conversation téléphonique datée du 26, alors que c'est

9 la date du 27 qui apparaît sur l'écran. Continuez, je vous prie, Maître

10 Tieger.

11 M. TIEGER : [interprétation]

12 Q. Monsieur Treanor, avant de passer à une autre question, revenons sur

13 cette partie de la conversation téléphonique interceptée. Pouvez-vous nous

14 dire à quoi fait-on référence également lorsque l'on parle du parlement, du

15 parlement qui est fini ?

16 R. Il s'agit de ce que j'ai appelé l'assemblée de Bosnie-Herzégovine. Nous

17 avons vu qu'il y régnait une certaine tension entre les parties au pouvoir.

18 Q. Passons au second extrait de cette conversation téléphonique, qui se

19 trouve à la page 2, de la traduction anglaise.

20 [Diffusion de cassette audio]

21 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

22 "R : Je vais te dire, viens à 8 heures 30 ce soir. Les gars du SUP seront

23 là. On pourra discuter avec eux. Ensuite, on s'assiéra et on verra ce que

24 l'on peut faire. Il faudra peut-être s'asseoir également avec les députés

25 aujourd'hui. Je n'ai pas besoin de le faire ici. Je ne sais pas où nous

1 pourrions aller. Lorsque la séance terminera, nous en parlerons.

2 M : Oui, je propose que nous nous asseyions et que nous discutions un petit

3 peu. Ensuite, nous t'informerons de ce que nous avons dit. Avec Radovan, je

4 pense que c'est la solution à prendre.

5 R : Très bien. Allez leur parler, et on pourra envisager d'avoir une

6 réunion avec le conseil demain ou après-demain. Oui, il faut prendre une

7 décision. Permets-moi de te dire qu'il faudra faire, faire tout ce qui doit

8 être fait.

9 M : Il faut qu'il s'expose, il n'a pas besoin de les sauver de leurs

10 propres erreurs, il faut qu'il s'expose contre l'armée. Il faut les laisser

11 commencer à les --

12 R : Non, non, non. Il faut que je te dise, c'est la dernière session de la

13 République socialiste. Si cela n'a pas lieu, tu sais les Croates --

14 M : Qui a dit cela, les représentants croates.

15 R : Très bien. Ce soir, à 8 heures 30.

16 M : Oui. Voju et moi viendrons quelque temps.

17 R : D'accord. A la conférence de presse, l'un des journalistes m'a dit :

18 'Il est complètement fou. Il veut quitter la coalition. Il veut créer une

19 cellule de Crise, mais il a su créer cette crise cet imbécile.' C'est très

20 bien. Il va nous pousser à bout en marge du système politique. Cela fait

21 plusieurs fois déjà, maintenant c'est très bien. Les questions de

22 marginaliser et s'isoler, c'est parfait.

23 M : Très bien. Je viendrai. Nous parviendrons à un accord, mais ne

24 l'oublions pas.

25 R : Je t'assure nous ne l'oublions pas. Nous allons les éliminer. Nous

1 ferons en sorte qu'ils s'éliminent eux-mêmes du système politique.

2 M : Très bien.

3 R : Parfait. Je te reparlerai un peu plus tard.

4 M : Parfait. Salutations."

5 (Fin de la conversation)

6 M. TIEGER : [interprétation]

7 Q. Monsieur Treanor, des remarques, s'il vous plaît.

8 R. Je crois que, là encore, il s'agit de préoccupations de

9 M. Krajisnik en ce qui concerne la situation qui règne au sein de

10 l'assemblée. On y trouve également une référence qui est faite au SUP, le

11 secrétariat, le ministère des Affaires intérieures. A l'époque, en tout

12 cas, il ne s'appelait pas encore le ministère des Affaires intérieures.

13 C'est le nom qu'on lui a donné par la suite. Je pense que c'était également

14 un sujet de préoccupations pour les dirigeants du SDS. En tout cas, les

15 affaires antérieures, au sein du ministère, il y avait un certain nombre de

16 problèmes à ce moment-là, problèmes qu'il souhaitait aborder également.

17 Q. Il est question également que certaines personnes s'exposent contre

18 l'armée et qu'ils se marginalisent eux-mêmes. De quoi parle-t-on ici ?

19 R. Il semblerait que les rapports entre les trois parties sont-elles, que

20 Dr Karadzic pense que les deux autres parties essaient d'isoler le SDS,

21 d'exclure le SDS dans leur tentative entre autre chose, de s'opposer à la

22 JNA et aux opérations militaires qui ont lieu en Croatie. Il pense qu'ils

23 ne vont réussir qu'à se marginaliser eux-mêmes.

24 Q. Passons maintenant à la conversation suivante que l'on trouve à

25 l'intercalaire 10, conversation entre Mme Plavsic et le

1 Dr Karadzic.

2 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

3 cette conversation débute à la page 2 de la traduction anglaise.

4 [Diffusion de cassette audio]

5 L'INTERPRÈTE : [Voix sur voix]

6 "R : Les hommes sont en colère parce que tu ne leur as pas tendu la main.

7 Nous avons d'abord accepté du NDE [phon]. Ils sont en colère. Ils vont

8 réaliser leur plan de manière beaucoup plus vigoureuse que s'il n'y avait

9 pas eu d'accord. Ils vous ont proposé de construire ensemble l'Yougoslavie,

10 et vous, vous êtes réticents. Vous voulez vous placer à côté des Croates.

11 Vous devriez savoir qu'avec ou sans accord, nous avons profité de tout

12 cela.

13 B : C'est vrai, c'est vrai. Vous en avez bénéficié aussi. Par conséquent,

14 vous avez entendu, vous avez entendu son discours à Foca.

15 R : Oui. Demain après cette conférence, je vais, même un fou verrais que

16 vous êtes sur le point de --

17 B : Demain, demain, j'irai, mais là il dit, je ne sais plus comment est-ce

18 qu'il a dit. Moi aussi je vais être là, mais ce n'est pas possible. Cela

19 veut dire que vous allez faire en sorte de concrétiser vos souhaits.

20 R : Oui.

21 B : Si cela n'est pas maintenant, il faut attendre, attendre un petit peu,

22 attendre cinq ans, peut-être quelque chose comme cela.

23 R : Demain je vais répondre à ce qu'il a dit concernant ces attaques. Ici

24 nous donnons. Nous donnons, mais nous demandons également que quelqu'un

25 nous dise quand les Serbes ont attaqué qui que ce soit.

1 B : Oui. Bien sûr.

2 R : Comment les Serbes ont attaqué qui que ce soit.

3 B : Bien sûr.

4 R : Si c'est un obstacle, nous ferons ce qu'il faut. Nous nous engagerons

5 de manière à ce que les Serbes ne soient pas les premiers à attaquer quoi

6 que ce soit parce que maintenant nous pouvons finir l'accord.

7 B : Oui, c'est vrai."

8 (Fin de la conversation)

9 M. TIEGER : [interprétation]

10 Q. Quelle est la préoccupation qui reflétait dans cette conversation ?

11 R. Bien, là encore, il y est question de négociations qui ont lieu. On

12 voit que le Dr Karadzic s'exprime sur ces négociations sur la manière dont

13 ils vont opérer, et ce qu'ils envisagent de faire, si en fait ces

14 négociations sont interrompues.

15 Q. Passons maintenant, s'il vous plaît, à l'intercalaire 33, du classeur

16 numéro 2. Il s'agit d'une lettre manuscrite adressée au président Karadzic

17 en personne.

18 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, vous voyez que deux

19 parties ont été surlignées, deux parties de ce document aux fins du compte

20 rendu. La première partie surlignée commence au numéro 1. Il s'agit du

21 paragraphe numéroté 1, et le second extrait, qui nous intéresse, débute au

22 chiffre 3.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Afin que tout le monde s'y retrouve,

24 devrais-je conclure à la vue de la "signature" qui figure sur ce document,

25 que l'on ne sait pas qui a signé ce document. Nous savons que c'est un

1 courrier adressé au Dr Karadzic, mais nous ne savons pas qui l'a signé,

2 c'est bien cela. Doit-on prouver l'identité de la personne qui a écrit ce

3 courrier ?

4 M. TIEGER : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

6 M. TIEGER : [interprétation]

7 Q. Qui est l'auteur de cette lettre, Monsieur le Témoin ?

8 R. Je pense que ce rapport a été établi par M. Ostojic, Velibor Ostojic,

9 membre éminent du SDS et ministre de l'information et des renseignements,

10 au sein du gouvernement de Bosnie-Herzégovine. Ce rapport fait état d'un

11 certain nombre de réunions auxquelles il a participé à Belgrade, le 3 et le

12 4, je crois septembre. Réunions auxquelles ont également participé des

13 représentants du gouvernement de la République de Serbie, dont notamment le

14 premier ministre, le ministre de l'information, le premier ministre de

15 Serbie, le ministre de l'information de Serbie, et également le ministre

16 chargé des rapports avec les Serbes. Il a également eu d'autres contacts

17 avec des personnes extérieures à la Serbie, des représentants officiels du

18 ministère des Affaires intérieures de la République de Serbie, et il y a

19 eu, notamment, une réunion avec l'un de ces sous-secrétaires de ce

20 ministère, par téléphone, en l'occurrence le ministre lui même.

21 Q. Monsieur Treanor, vous avez surligné un certain nombre de d'extraits de

22 ce rapport. Je vous invite à nous parler de la première -- ou du premier de

23 ces extraits à la première page. J'ai déjà dit où se trouvaient ces

24 différents extraits aux fins du compte rendu, il n'est pas nécessaire que

25 vous en donniez une lecture exhaustive. Je vous demanderais simplement vos

1 remarques à leur propos.

2 R. Ces deux extraits surlignés reflètent la volonté des dirigeants du SDS

3 de disposer davantage de matériel militaire, ainsi que matériel de

4 communication, afin vraisemblablement de mettre en place, de créer leur

5 propre station de télévision.

6 Q. Dans l'extrait suivant, page 3, de la version anglaise de ce document,

7 M. Ostojic exprime t-il davantage une suggestion plus générale, décrivant

8 la démarche qui doit être adoptée par le SDS ?

9 R. Oui. Il formule un certain nombre de recommandations à l'intention du

10 Dr Karadzic, au paragraphe 11 il dit que : "Outre les activités politiques

11 vis-à-vis du public, qu'il faut former les unités suivantes, et que soient

12 dotées d'un certain nombre de tâches à effectuer, un groupe responsable de

13 la défense, un autre responsable des affaires internes ou intérieures, un

14 autre de l'économie, et un autre groupe responsable de l'information, et

15 que des activités doivent être menées à deux niveaux. D'abord dans le

16 domaine de l'activité politique à proprement parler qui vise le grand

17 public, et également dans le cadre d'un certain nombre de groupes auxquels

18 seraient affectées un certain nombre de tâches."

19 Q. Les tensions allaient croissantes entre les Serbes de Bosnie, et les

20 Musulmans de Bosnie. Les dirigeants serbes de Bosnie ont alors envisagé

21 d'avertir les Musulmans de Bosnie des conséquences si un accord n'était pas

22 conclu à cet égard. Voulez-vous examiner la conversation interceptée qui

23 figure à l'intercalaire 11, je vous prie. Il s'agit d'une conversation

24 entre M. Krajisnik et M. Karadzic datée du 4 septembre 1991.

25 [Diffusion de cassette audio]

1 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

2 "R : Cela me va très bien.

3 M : Comme je l'ai dit, je t'informerai.

4 R : Cela me va très bien, est-ce que tu savais que des tirs ont eu lieu.

5 M : Oui, j'ai entendu deux morts.

6 R : Trois, je pense qu'il y a trois morts, deux sont gravement blessés.

7 M : Tous Musulmans ?

8 R : Tous Musulmans.

9 M : Cengic m'a appelé.

10 R : Vraiment.

11 M : Il a dit : 'Est-ce que nous devrions aller là-bas ?' On m'a convoqué,

12 j'ai dit : 'Allons-y, mais il faudrait que Simovic vienne aussi. S'il y va

13 tout seul, il va embêter les Serbes, et nous aurons des problèmes.'

14 R : Mais il ne peut pas y aller, il doit y aller. Il ne doit pas y aller

15 seul.

16 M : Il veut une armée.

17 R : Oui, l'armée est partie pour Tuzla.

18 M : Exactement.

19 R : Est-ce que tu vois où cela nous emmène et est-ce que tu réalises que tu

20 vas disparaître dans tout cela.

21 M : Tout à fait. Nous devons dire cela.

22 R : Tout à fait.

23 M : Voilà ce qui doit être fait.

24 R : Oui.

25 M : Nous devrions renforcer.

1 R : Oui, j'ai quitté Cimo, je lui ai parlé un peu.

2 M : Je ne sais pas, je pense que -- J'y ai pensé.

3 R : Très bien.

4 M : Exactement, il faut avoir des couilles. Non, tu sais ce qui s'est passé

5 la nuit dernière, tu n'étais pas là. Il a dit : 'Rien ne fonctionne

6 correctement. Aucun d'eux ne fait les choses comme il faut.'

7 R : Très bien.

8 M : Il faut lui dire. On a aucune idée de ce qui se passe.

9 R : Oui.

10 M : Je ne voulais pas le faire devant toi, je ne voulais pas mettre en

11 péril leur autorité.

12 R : Tu as raison.

13 M : Ensuite, Mandic a commencé à parler de Draskovic qui ne fait rien."

14 (Fin de la conversation)

15 M. TIEGER : [interprétation]

16 Q. Monsieur Treanor, pourriez-vous nous parler de cette conversation ?

17 Qu'est-ce cela revêt sur la situation et les relations entre les Serbes de

18 Bosnie et les Musulmans de Bosnie ou entre les dirigeants serbes de Bosnie,

19 eux-mêmes ?

20 R. On voit la frustration constante du Dr Karadzic, eu égard à la

21 conversation. Je pense que, dans le contexte des négociations, on a fait

22 état d'un incident au cours duquel des Musulmans ont été tués par les

23 Serbes. Il suggère que M. Izetbegovic soit informé du fait que sa politique

24 conduisait à l'exaspération des tensions et que cela aurait des

25 conséquences néfastes pour les Musulmans. Il a fait référence à plusieurs

1 personnes mentionnées plus tôt Vito Zepinic, notamment. On parle également

2 de la situation qui prévalait au ministère de l'Intérieur et des tentatives

3 de M. Krajisnik d'engager des négociations avec M. Mandic.

4 M. TIEGER : [interprétation] La deuxième partie de cette conversation

5 interceptée figure à la page 3 de la version en anglais.

6 [La diffusion de cassette audio]

7 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

8 "M : Le président de la municipalité de Drvar est venu me voir.

9 R : Oui.

10 M : Il remplace leur comité exécutif et j'ai nommé Milos et Cancar.

11 R : Qui les remplace, la municipalité ou les députés ? --Pourquoi ?

12 M : Je ne sais pas pourquoi. Je ne pense pas qu'il sache. C'est une

13 question de bureaucratie.

14 R. Oui.

15 M. Le président du comité exécutif n'est pas un mauvais gars. Il fait son

16 travail. Je devrais envoyer quelqu'un du parti. Peut-être Rajko devrait

17 aller à Drvar.

18 R. Très bien.

19 M. Nous allons en parler."

20 (Fin de la conversation)

21 M. TIEGER : [interprétation]

22 Q. Monsieur Treanor, on parle de sélection effectuée par M. Krajisnik et

23 qui est envoyé à Drvar ?

24 R. On informe M. Krajisnik des problèmes politiques qui ont eu lieu à

25 Drvar au sein du comité exécutif de la municipalité de Drvar. Il suggère

1 que l'on envoie Rajko. Il s'agit sans doute de Rajko Dukic, qui était le

2 président du comité exécutif du SDS. On propose de l'envoyer afin de voir

3 ce qu'il se passe sur place.

4 Q. Avez-vous des commentaires à formuler avant que l'on passe à une autre

5 partie de cette conversation ?

6 R. Oui. On fait allusion à M. Cancar. Il s'agit sans doute de Petko

7 Cancar, qui était député du SDS au sein de l'assemblée. En fait, il était

8 président de la Chambre des municipalités au sein de l'assemblée. Je ne

9 sais pas bien qui est Milos.

10 Q. Dans la dernière partie de cette conversation interceptée, je souhaite

11 dire qu'elle se trouve à la page 3 de la traduction en anglais.

12 [Diffusion de cassette audio]

13 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

14 "M : Nous allons en parler.

15 R : O.K. On verra.

16 M : Srdjo m'a rappelé. Ils ont convenu qu'il n'y aurait pas de réexamen.

17 Deux ou trois conseils locaux, qu'ils allaient tous en enfer. Ils auraient

18 dû accepter. Les élections ne sont pas déroulées correctement. Trois ou

19 quatre, pas plus que cela. Tout cela m'embête. Il va falloir demander à

20 Stojic.

21 R : Ils insultent tous.

22 M : Je sais.

23 R : Il est député, dites leur, et ce n'est pas nécessaire.

24 M : Très bien. Où devrait-il être ?

25 R : C'est très bien. Il faut choisir un jeune.

1 M : Bien. Mais ce n'était pas lui.

2 R : Très bien.

3 M : Vous avez un député qui prend tout le pouvoir.

4 R : Oui.

5 M : Je ne sais pas comment il le pense avoir le droit de faire cela.

6 R : Simo Mesic [phon] est là.

7 M : Non. Tu veux dire là.

8 R : Oui. Il faut que Srdjo me donne.

9 M : Lundi, à Prijedor, je voudrais que quelqu'un aille voir si on peut

10 résoudre les choses.

11 R : Très bien.

12 M : Je vais dire autre chose, mais je ne me souviens plus.

13 R : A propos de quoi.

14 M : Fait signer.

15 R : A propos d'Alijas.

16 M : Non. A propos de nous. Mais je ne sais plus. Ce n'est pas important,

17 mais nous nous préparons à engager des actions de force dans les deux

18 heures qui viennent. Mais nous en allons en parler.

19 R : Très bien.

20 M : Nous allons en parler plus tard. Très bien."

21 (Fin de la conversation)

22 M. TIEGER : [interprétation]

23 Q. Ici, on parle de la municipalité de Prijedor et des préoccupations au

24 sujet de ce qui allait se passer deux heures plus tard, ce qui fait

25 référence à la première partie de la conversation interceptée. Est-ce que

1 vous pourriez nous dire quels aspects de la structure organisationnelle du

2 SDS sont évoqués dans cette conversation.

3 R. Cette conversation a trait aux problèmes locaux au sein du parti de

4 Prijedor. On fait allusion à un certain Srdjo. Il s'agit de Srdjo Srdic qui

5 était député du SDS à l'assemblée de Bosnie-Herzégovine. Il était

6 originaire de Prijedor. A la fin de cette conversation, il est question

7 d'une réunion qui doit se tenir deux heures plus tard.

8 M. TIEGER : [interprétation] A l'intercalaire 12 du classeur consacré aux

9 conversations, nous trouvons une autre conversation dont nous demandons

10 l'écoute. Il s'agit d'une conversation entre M. Karadzic et M. Milosevic.

11 Q. Avant d'écouter cette conversation, Monsieur Treanor, la note qui

12 apparaît sur la traduction en anglais est celle du 20 décembre. Est-ce que

13 vous pourriez nous dire s'il s'agit d'une date exacte ou non ?

14 R. Je pense qu'il s'agit de la transcription de la conversation qui porte

15 le numéro ERN 02066246.

16 Q. C'est exact.

17 R. Vu ce qui ce dit dans cette conversation, cette dernière a eu lieu le 6

18 septembre. Il a, notamment, fait allusion à la conférence de La Haye qui

19 doit commencer le lendemain, et qui a commencé le 7 septembre.

20 Q. Ceci ayant été expliqué, nous allons écouter la première partie de la

21 conversation interceptée qui figure à la page 2 de la traduction en

22 anglais.

23 [Diffusion de cassette audio]

24 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

25 "R : Alors, comment est la situation. Bien.

1 S : Dobrinica [phon] dit que c'est excellent.

2 R : J'ai arrêté les gens là-bas. Momcilo voulait faire quelque chose encore

3 une fois. Je pense que Tudjman et Cancar vont avoir de gros problèmes

4 demain.

5 S : Oui. Je pense que oui, car les cessez-le-feu ont été terribles,

6 terribles.

7 R : Les trêves.

8 S : Oui, les trêves. Je pense que cela va aller, mais demain, il y aurait

9 des discours, des chefs de délégation et rien d'autre.

10 R : Après demain il y aura plus de travail.

11 S : Il n'y aura rien à faire après demain. C'est juste l'ouverture et,

12 ensuite, nous reprendrons dans quelques jours.

13 R : Voilà, ce qui se passe. Les gens en Krajina, ces imbéciles voulaient

14 parvenir à une décision aujourd'hui sur l'unification de la Krajina et de

15 la RAK. Cela m'a rappelé de ce qui s'était passé une fois à l'assemblée

16 lorsque nous avions mené le débat pendant cinq heures, et tout à coup Dudas

17 [phon], cet imbécile, est venu, et les autres ont pris l'initiative.

18 S : Il travaille tout le temps. J'ai vérifié. La 7e Brigade de Krajina veut

19 attaquer Costenica [phon]. Je leur ai dit, demain, il y a la conférence de

20 P, et vous attaquez que Costenica. Imbécile.

21 R : Mais il voulait, en fait, je ne peux pas imaginer une télécopie, mais

22 c'est ce qui va sans doute se passer.

23 S : Très bien.

24 R : Voilà ce qui va se passer.

25 S : Nous devons assurer la discipline.

1 R : La discipline absolue.

2 S : Il y a eu beaucoup de commentaires faits par les Américains ici qui

3 sont allés à Zagreb et à d'autres endroits, et qui disent que l'Yougoslavie

4 restera composée de trois républiques seulement, plus les Serbes en

5 Croatie. Nous demandons rien de plus.

6 R : Nous demandons rien de plus. Il faut qu'il s'y habitue à ma

7 conversation."

8 (Fin de la conversation)

9 M. TIEGER : [interprétation]

10 Q. Monsieur Treanor, vous avez déjà parlé du début de la conférence de La

11 Haye le 7 septembre. Est-ce que vous pourriez faire des commentaires au

12 sujet de cette conversation interceptée ?

13 R. On parle ici de la position serbe, et il a fait référence de nouveau à

14 la situation en Krajina où le Dr Karadzic encourage ces forces de maintenir

15 alignés les dirigeants de la Krajina de Bosnie. Il est de nouveau fait

16 allusion à l'unification de la Krajina de Serbie avec la Krajina de

17 Croatie. Il est contre cette idée. Il est question du besoin de discipline

18 et ainsi de suite.

19 Q. Bien, deuxième partie de cette conversation, page 3 de la traduction en

20 anglais.

21 [Diffusion de cassette audio]

22 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

23 "R : Les Américains disent que les gens acceptent certaines idées mais

24 d'abord, il faut balancer les choses en l'air pour que les gens s'y

25 habituent, et après, cela devient naturel. Au sujet d'Alija, je l'ai acculé

1 dans un coin et maintenant, il joue le jeu. Il attend beaucoup de l'Europe

2 mais je ne vais pas le laisser changer d'avis. Nous n'autoriserons pas un

3 peuple à attaquer le nôtre, d'accord ?

4 S : Oui, je sais. Tu sais ce que j'ai dit à la fin ? A la fin, j'ai dit en

5 anglais, Monsieur le Président, je profite de cette occasion pour vous

6 informer qu'une réunion a eu lieu récemment à Belgrade avec les hauts

7 représentants de la Bosnie-Herzégovine de l'assemblée du Monténégro. Cette

8 initiative a été lancée, en vue d'une solution pacifique et démocratique

9 pour l'Yougoslavie de l'adoption de la constitution de l'Yougoslavie en

10 tant qu'état commun de république égale, de nations et de citoyens égaux.

11 R : Excellent.

12 S : Continuant en anglais, je veux te garantir que la majorité des citoyens

13 yougoslaves, l'Yougoslavie est un état commun de nations et de républiques

14 communes. L'initiative de Belgrade est ouverte à toutes les nations à

15 république yougoslave.

16 R : Très bien. Si Alija proteste, il faudra dire que le président de

17 l'assemblée était là.

18 S : Oui. Il dira qu'il n'était pas là. Je considère que le président du

19 parlement est un haut représentant.

20 R : Oui.

21 X : Excellent.

22 S : Cela va lui clouer le bec.

23 R : Excellent. Je l'ai ramené ici. Je vais le ramener dans ces eaux-là. A

24 présent, on voit jusqu'où on peut nager mais nous n'allons pas sortir de

25 l'eau. Nous avons dit qu'un peuple ne doit pas en attaquer un autre. C'est

1 très bien. Ils ne veulent pas imposer leur point de vue. C'est très bien.

2 Qu'est-ce que nous allons faire si une solution est trouvée, qui est

3 acceptable aux deux peuples mais pas au troisième ? Nous aurons une

4 solution partielle. Cela veut dire que si les trois nations ont un point de

5 vue différent, la solution sera une solution à trois volets.

6 S : Absolument.

7 R : Il a accepté cela ? Nous en reparlerons demain. Il y a une séance

8 plénière ici, demain à 4 heures avec tous les hauts responsables. Je suis

9 allé à Trebinje. J'ai licencié quelques imbéciles. J'y ai passé neuf

10 heures. Certains gens du STO se sont infiltrés."

11 (Fin de la conversation)

12 M. TIEGER : [interprétation]

13 Q. Monsieur Treanor.

14 R. Ici, l'Europe fait de nouveau référence à l'initiative de Belgrade. M.

15 Milosevic dit qu'il est toujours en vie, et qu'il se servira de certains

16 arguments lors des négociations. Je souhaite attirer votre attention sur le

17 passage où le Dr Karadzic parle de ses discussions avec M. Izetbegovic, sur

18 le fait que celui-là pense qu'ils sont parvenus à un accord, selon lequel

19 une partie n'imposera pas son point de vue à l'autre partie. L'une des

20 grandes préoccupations des dirigeants du SDS était la crainte d'une mise en

21 minorité, à savoir, que les deux autres parties s'allient contre eux à

22 l'assemblée, et les mettent en minorité à propos de la question du statut

23 de la Bosnie-Herzégovine au sein de l'Yougoslavie. Le Dr Karadzic pense

24 qu'il a conclu un accord avec M. Izetbegovic au terme duquel ceci ne se

25 produira pas.

1 Q. La conversation suivante se trouve à l'intercalaire numéro 13 et

2 l'extrait qui nous intéresse aujourd'hui, se trouve à la page 3 de la

3 traduction anglaise.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, j'essaie simplement de

5 vérifier un point. Je m'en souviens mais dans ce texte anglais, il y avait

6 quelque chose, une partie qui était -- que nous n'avions pas par écrit.

7 J'essaie de comparer avec ce que j'ai sous les yeux. Cela se trouve au --

8 Mme LOUKAS : [interprétation] J'ai remarqué ceci également. Je crois la

9 phrase qui comportait l'expression "opter pour" n'était pas inscrite ici.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je crois qu'il y avait quelque

11 chose qui n'était pas consigné par écrit. Je crois que la manière dont j'ai

12 compris cela, je crois que c'était "conçu par" ou quelque chose de la

13 sorte. Je me demande si ce que nous avons ici sous les yeux, est exactement

14 la même chose, que le compte rendu d'audience à ce que nous avons à

15 l'écran, Monsieur Tieger -- pour vérifier, j'ai devancé le texte anglais.

16 M. TIEGER : [interprétation] Bien sûr, Monsieur le Président. Nous voulions

17 nous assurer que le texte que vous avez sous les yeux, c'est le même que ce

18 qui a été présenté à l'écran, à savoir, la conversation téléphonique

19 interprétée.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez nous remontrer les extraits en

21 anglais, s'il vous plaît, lorsqu'on entend la voix de "S" ?

22 [Diffusion de cassette audio]

23 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

24 "R : Vous dites que les vainqueurs -- soit disant acceptent ce genre

25 d'idée. D'abord, on doit les lancer en l'air pour que les gens s'y

1 habituent. Ensuite, cela devient quelque chose de naturel. Pour ce qui est

2 d'Alija, vous l'avez coincé. Maintenant il joue mon jeu. Il attend beaucoup

3 de l'Europe. Je ne veux pas le laisser retourner. Nous n'allons pas laisser

4 un peuple attaquer l'autre. Très bien.

5 S : Je sais. Vous savez ce que je dis pour finir -- pour finir, je dis en

6 anglais, Monsieur le président, j'attribue cette opportunité pour vous dire

7 qu'une réunion à Belgrade, récemment, une réunion où se trouvaient les

8 hauts représentants de Bosnie-Herzégovine, de Serbie et du Monténégro.

9 Cette initiative a été lancée sur la base d'un certain nombre de principes.

10 Il s'agit de trouver une solution démocratique et pacifique pour

11 l'Yougoslavie en crise et d'adopter une nouvelle constitution yougoslave,

12 un état commun avec des républiques égales, des nations et des citoyens

13 égaux.

14 R : Excellent.

15 S : Je souhaite vous rassurer, la majorité des citoyens en --yougoslaves."

16 (Fin de la conversation)

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ici, nous constatons qu'il y a une

18 différence ici. On voit le terme "opter pour" qui ne figure pas dans notre

19 texte, n'est pas malheureusement, la seule différence qui subsiste ici. Ce

20 que l'on voit, en fait ici, le terme n'a pas été adopté et moi, j'ai

21 compris "conçu par", est-ce que nous pourrions réentendre cet extrait en

22 question, s'il vous plaît ?

23 [Diffusion de cassette audio]

24 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

25 " -- opter pour l'Yougoslavie, qu'elle aurait un état commun a été conçu

1 pour les représentants."

2 L'INTERPRÈTE : L'interprète a beaucoup de mal. C'est inaudible.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Encore une fois, Monsieur Tieger, le

4 texte, je crois que, dans la cassette audio, on entend "conçu par des hauts

5 représentants suivis de --" et on ne le voit plus ici dans le texte écrit.

6 M. TIEGER : [interprétation] Si j'ai bien compris, il peut y avoir deux

7 problèmes différents, en fait, car l'extrait que vous venez de voir semble

8 être le même dans la traduction que j'ai, dans la version anglaise du

9 texte. C'est la même chose qu'à l'écran. Mais j'entends les mêmes termes

10 que vous sur la cassette audio.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne vois pas de points de suspension.

12 Il ne me semble pas qu'il y ait des mots qui manquent dans la version

13 anglaise, telle que nous l'avons sous les yeux le document écrit.

14 Mme LOUKAS : [interprétation] Je dois vous dire que nous avons la même

15 difficulté. Le texte qui apparaît à l'écran -- le texte que nous avons sur

16 papier, il y a des différences notables entre ces deux documents.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je pense que nous ne pouvons pas

18 trouver une solution immédiate à cela. Evidemment, ce qui nous préoccupe

19 est la chose suivante : il s'agit de quelques termes, qui ont été prononcés

20 en anglais -- nous pouvions vérifier alors que tous les autres termes, nous

21 ne pouvons pas parce que je ne parle pas le B/C/S et je ne sais pas si le

22 texte est complet ou non, je ne peux pas vérifier en regard avec la

23 conversation interceptée. Mais je note, je remarque qu'ici, il y a des

24 différences et je vous demande par conséquent en annexe, peut-être au

25 rapport de l'expert, de demander à l'expert ou à l'Accusation de vous

1 occuper de cela puisque nous avons -- qu'il y a des versions -- différentes

2 et nous aimerions que ce qui figure à l'écran, ce que nous avons sur

3 papier, coïncide.

4 M. TIEGER : [interprétation] Très bien. Nous allons faire de notre mieux

5 pour vous garantir cela.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est tout pour l'instant. Nous ne

7 pouvons pas trouver une solution immédiatement, je vous prie de poursuivre,

8 Monsieur, je crois que vous pourriez lui poser une question sur la

9 conversation interceptée suivante :

10 M. TIEGER : [interprétation]

11 Q. Nous étions sur le point d'aborder une conversation interceptée qui se

12 trouve à l'intercalaire numéro 1, la portion qui sera 13e, tel que c'est

13 indiqué à la Chambre, c'est la partie que nous allons entendre se trouve à

14 la page 3 de la traduction anglaise. Conversation entre M. Karadzic et M.

15 Milosevic. En premier lieu, avant de commencer, je crois comprendre qu'il y

16 a un certain nombre d'écoutes téléphoniques où la date du 20 décembre

17 [comme interprété] ne figure pas. Je crois qu'il est difficile d'avoir les

18 dates et nous avons essayé d'expliquer ces conversations et de comprendre

19 la date d'après les éléments contextuels, n'est-ce pas ? Dans ce cas-ci, je

20 crois qu'il s'agit de la date du 9 septembre, est-ce exact ? Si tel est le

21 cas, si cela correspond au 9 septembre, pourriez-vous expliquer les raisons

22 de cela à la Chambre.

23 R. Oui. Mais le contenu de cette conversation téléphonique semble indiquer

24 que ceci a eu lieu au mois de septembre, aux environs du 9 septembre. Cette

25 conversation évoque deux réunions, une réunion qui a eu lieu le jeudi et

1 l'autre qui a eu lieu le vendredi. La réunion du jeudi devait se tenir à

2 Strasbourg et la réunion de vendredi devait se tenir à Belgrade. Encore une

3 fois, une réunion qui portait sur l'initiative de Belgrade. Il me semble

4 que ceci ait eu lieu quelques jours avant ces réunions en question, le

5 jeudi était le 12 septembre, le vendredi était un 13 septembre. Je crois

6 qu'il y a d'autres éléments à l'appui -- sous la forme des notes de

7 l'opérateur eu égard à cette conversation téléphonique qui semble indiquer

8 qu'il s'agit bien du 9, mais la date exacte est difficile à déterminer.

9 Cela doit être une date très proche de ces deux réunions qui sont contenues

10 dans la conversation. Ces deux réunions qui étaient -- qui avaient suscité

11 l'intérêt de M. Milosevic. La réunion, l'événement à Strasbourg où il

12 souhaitait que M. Karadzic assiste à cette réunion le 13 le vendredi,

13 plutôt que le jeudi et la réunion à Belgrade portant sur l'initiative de

14 Belgrade était une réunion importante qui -- il y avait tous les

15 représentants des trois républiques que j'ai déjà évoquées à savoir la

16 Serbie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine. La réunion à Belgrade s'est

17 tenue lundi le 16.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous parlez de la réunion à

19 Strasbourg, est-ce que vous vous basez sur le texte d'origine car les deux

20 versions en anglais et en B/C/S, on ne parle pas de Strasbourg, c'est un

21 peu surprenant, on parle de Salzbourg.

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je vois qu'on y ^5,36 s évoque le

23 parlement Européen. Effectivement or voilà --

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis quelque peu surpris.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement. Vraiment on devait -- on

1 peut lire Salzbourg. Permettant le siège du Parlement européen, je pense

2 qu'il doit s'agir de Strasbourg.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez oui, j'entends fort bien mais

4 puisque moi je lis Salzbourg, je pense qu'il s'agit de Salzbourg. Dans la

5 traduction -- et nous parlons évidemment de Strasbourg. Est-ce que vous

6 avez pu vérifier s'il vous plaît ou est-ce qu'il s'agit ici de l'extrait

7 que nous allons entendre.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne pense pas que nous allons entendre

9 le début de ce texte. Vers la fin c'est le deuxième clip vidéo que nous

10 allons entendre où il est précisé que Strasbourg --

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

12 M. TIEGER : [interprétation] Eu égard alors peut-être qu'il serait

13 préférable de faire une pause maintenant.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec vous.

15 Nous allons faire une pause de 20 minutes et reprendre à 4 heures moins

16 cinq.

17 --- L'audience est suspendue à 15 heures 47.

18 --- L'audience est reprise à 16 heures 09.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que nous étions sur le point

20 d'entendre une nouvelle conversation ou un nouvel extrait.

21 M. TIEGER : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. Les Juges

22 souhaiteraient que j'aborde la question de traduction que vous aviez

23 soulevée vous-même il y a un instant. J'aimerais le faire, mais un peu plus

24 tard, si vous me le permettez.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais peut-être que nous pourrions

1 entendre votre explication et voir si effectivement nous devons avoir une

2 discussion à proprement parler sur ce point.

3 M. TIEGER : [interprétation] D'abord, j'ai vérifié que le document écrit

4 qui était apparu sur l'écran était bien le même que celui que nous avons

5 entendu, c'est le cas. Deuxième point, la référence qui figure -- qui fait

6 référence à Salzburg, au début de la traduction en anglais, et en B/C/S, je

7 m'étais demandé, si en fait, il s'agissait simplement d'une erreur de la

8 part d'un des participants ou d'une erreur de transcription de cette

9 conversation. Il semblerait que ce soit ce dernier cas. Il semblerait qu'au

10 cours de la conversation, on entend "Strasbourg" clairement et non

11 Salzburg.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Vous dites que le document que nous

13 avons reçu est identique à la transcription. Toutefois, il manque "opt

14 for," opté en faveur d'eux que ces mots n'y figurent pas. Qu'on y trouve à

15 la place …

16 M. TIEGER : [interprétation] Oui. Je crois que vous avez raison, Monsieur

17 le Président. Mais je pense et je le vérifierais que ces trois points de

18 suspension figurent dans ce texte afin de s'assurer que la synchronisation

19 entre le texte anglais et la version audio, la synchronisation soit exacte,

20 et je pense que lorsque un mot n'est pas clair ou que l'on entend pas très

21 bien. Il voit les trois suspensions sont utilisés pour les remplacer.

22 En outre, comme vous le savez, au cours de cette conversation qui a eu lieu

23 principalement en B/C/S, l'un des interlocuteurs utilisent des mots

24 anglais. Ce document a été traduit en B/C/S, c'est dans la transcription de

25 ce document, tous les documents en B/C/S sont dans cette langue, et

1 comportent une certaine partie en B/C/S et d'autres en anglais bien sûr.

2 Ensuite il y a eu une traduction en anglais de ce document, en tout cas, de

3 la partie que l'on trouve en B/C/S. C'est peut-être un petit peu ce qui

4 explique la divergence entre ce que vous avez entendu dans l'original,

5 lorsque la personne s'exprime en anglais, et ce que vous lisez sur la

6 traduction en anglais, je parle du document écrit. En d'autres termes, la

7 traduction anglaise est une tentative de traduction précise de la version

8 en B/C/D, de la retranscription en B/C/S écrite, cette solution a été

9 choisie plutôt que de ne cesser de faire des allées et venues et entre la

10 retranscription fournie aux traducteurs, et la conversation interceptée

11 originale.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois.

13 M. TIEGER : [interprétation] Je crois que c'est la seule explication en ce

14 qui concerne ces conversations interceptées, mais je ne pense pas que cette

15 situation est à se reproduire très fréquemment.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites qu'il ne devrait pas y avoir

17 d'autres erreurs de ce type ou en tout cas très peu, puisqu'il s'agit là

18 d'une situation très particulière. A savoir que l'un des interlocuteurs,

19 dans l'une de ces conversations, s'exprime en anglais, et que ceci est très

20 rare.

21 M. TIEGER : [interprétation] Oui.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends tout à fait ce point de

23 vue. Néanmoins, je vous inviterais à fournir aux Juges une copie du texte

24 précis. Si c'est une traduction de l'originale, je suppose que les points

25 de suspension y figureront également. Toutefois, je pense que nous avons

1 entendu en écoutant la bande originale des termes qui figurent mais qui ne

2 figuraient pas dans la version anglaise.

3 Toutefois, je vous remercie, Maître Tieger, de cette explication. Je

4 voudrais savoir toutefois si la Défense souhaiterait s'exprimer sur ce

5 point en particulier, sur l'explication qui vient d'être fournie.

6 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, pas sur ce point. Je n'ai pas d'autre

7 observation à faire, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Maître Tieger, poursuivez.

9 M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je pense que

10 nous pouvons maintenant entendre la conversation enregistrée.

11 [Diffusion de cassette audio]

12 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

13 "R : Oui. Oui. Tout cela nous montre dans quel type de pays nous vivrions

14 si nous voulions quitter l'Yougoslavie.

15 M : Absolument.

16 R : Je suis content qu'il soit fait n'importe quoi avec nous, en ce qui

17 concerne des questions mineures et des questions plus importantes. Parce

18 que pour l'instant.

19 M : Allez, passons à autre chose. Nous ne céderons plus à personne s'ils

20 veulent se battre, nous nous battrons.

21 R : Oui.

22 M : Qu'ils aillent se faire foutre. Toute personne qui souhaite se battre

23 contre nous. Nous nous battrons et nous serons plus forts.

24 R : Ceux qui veulent vivre en paix, nous sommes d'accord avec eux, c'est ce

25 que nous voulons faire.

1 M : Ceux qui vont rejoindre Air ^pour nous battre, qu'ils le fassent, ils

2 perdront.

3 R : Absolument.

4 M : Cela sera notre plaisir et celui qui veut être juste, et se comporter

5 de manière appropriée, nous le traiterons bien. Comme nous traitons les

6 autres.

7 R : Il vivra comme nous sans aucun doute.

8 M : Il vivra comme nous effectivement.

9 R : Nous ne pourrions pas être plus juste. La justice est de notre côté.

10 M : Il n'y a rien à dire là-dessus. Nous ne céderons pas à qui que ce soit.

11 Continuons, et merde.

12 R : Bien. Excellent. J'aime bien. Vlado ^était trop souple."

13 Q : Monsieur Treanor, c'est un petit extrait après une longue introduction,

14 mais peut-être pourriez-vous nous en dire davantage ?

15 R : Oui. Je pense que la seul remarque qu'il convient de faire ici, c'est

16 qu'au début de l'extrait, il est question de "ils" et ce "ils" fait

17 référence au partenaire de la coalition du SDS. Particulièrement, le SDA.

18 Je ne sais pas qui est Vlado. Nous n'en sommes pas arrivés à la prochaine

19 phrase, que je pensais d'ailleurs entendre dans le cadre de cet extrait en

20 particulier, où il est fait référence à Strasbourg."

21 (Fin de la conversation)

22 M. TIEGER : [interprétation] Je vous invite à consulter l'intercalaire 34

23 du deuxième classeur, il s'agit du document suivant, qui fait référence à

24 une réunion du 12 septembre, réunion du 12 septembre, de membres du

25 gouvernement du SDS. Pourriez-vous s'il vous plaît placer ou nous montrer à

1 l'écran la première partie surlignée qui figure à la page 3 de la

2 traduction anglaise dans vos classeurs. Au fin du compte rendu, cette

3 partie qui est surlignée dit la chose suivante : "Compte rendu d'une

4 réunion de représentants," et cetera, et cetera, on dit membres du SDS de

5 Bosnie-Herzégovine, et ensuite la réunion a eu lieu le 12 septembre 1991,

6 et cetera.

7 Q. Il s'agit de la première phrase qui figure sous le titre. Pourriez-vous

8 nous parler de cette réunion, Monsieur Treanor ? De quoi s'agissait-il ?

9 R. Il s'agit d'une réunion d'un certain nombre de représentants dont j'ai

10 déjà parlé plus tôt, il s'agit en l'occurrence de membres désignés du SDS,

11 membres du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine ainsi que d'autres hauts

12 représentants émanant de différents ministères et institutions qui sont

13 réunis pour mettre en commun un certain nombre de préoccupations en tant

14 que représentants de leur parti au sein de ces différentes institutions et

15 de certains organismes, certains ne sont pas tout à fait satisfaits de la

16 manière dont les choses se passent. C'est ce qui transparaît dans ce

17 document.

18 Q. Peut-on passer la page 7 de la traduction anglaise, s'il vous plaît ?

19 Au fin du compte rendu, la partie surlignée correspond au paragraphe 11 et

20 commence de la manière suivante : "Afin de proposer la mise en place d'un

21 système de garde."

22 R. Oui. En ce qui concerne le manque de satisfaction qui a été exprimé au

23 cours de cette réunion, il s'agit -- il y a un manque de satisfaction dû au

24 manque de coopération, du type de coopération entre les parties, notamment,

25 entre le personnel, les membres de ces différents partis et sur un certain

1 nombre de questions. Au cours de cette réunion, on y parle de la nécessité

2 de maintenir un meilleur contact entre les différents membres du parti et

3 entre les dirigeants du SDS. Par conséquent, ce paragraphe formule un

4 certain nombre de recommandations visant à mettre en place un système de

5 garde d'une certaine façon, qui a pour but de superviser les activités

6 mises en œuvre au sein des organes de l'état, les activités relatives à la

7 gestion quotidienne de différents problèmes dans différents domaines, et un

8 système qui permettrait d'assurer la liaison entre les différents membres

9 du SDS. Il est question de deux individus, Ljubisav Terzic au départ et

10 Dragan Kapetina. Ces deux personnes sont chargées d'envisager et d'essayer

11 de mettre en place un système de communication au sein du SDS, afin que les

12 cadres reliés au personnel du SDS au sein des différents organes de l'état

13 de la république, puissent communiquer entre eux ainsi que le personnel des

14 municipalités. Ces deux personnes, Terzic et Kapetina sont les deux

15 représentants dont j'ai déjà parlé.

16 Q. Ce document, nous dit-il également qui des hauts représentants du SDS a

17 été envoyé pour participer à cette réunion ?

18 R. Oui, tout à fait. Ce document a été envoyé au Dr Karadzic, à M.

19 Krajisnik, à Mme Plavsic et au Dr Koljevic, membres de la présidence, ainsi

20 que M. Cancar dont j'ai parlé également, qui était président de la chambre

21 des municipalités et Rajko Dukic, président du comité exécutif du SDS.

22 Q. Outre ce système de garde proposé par ces fonctionnaires, ces hauts

23 représentants au sein du gouvernement SDS, n'y avait-il pas un intérêt

24 croissant qui s'est fait jouer au cours de l'été 1991 au sein du SDS pour

25 la mise en place d'une structure de renseignements sous couvert ou un

1 système d'échange et de recueil de l'information ?

2 R. Sur la base des documents que nous avons, effectivement, cela semble

3 être le cas, notamment à la lumière du document que nous venons d'examiner

4 qui recommande un certain nombre d'actions à mettre en œuvre dans ce

5 domaine.

6 Q. J'aimerais maintenant que nous passions à un ensemble de documents. Le

7 premier étant situé à l'intercalaire 35 du deuxième classeur. Ce document

8 figure maintenant sur votre écran. Les partitions lignées montrent qu'il

9 s'agit d'un document strictement confidentiel où il est question du système

10 de renseignements et de sécurité du Parti démocratique serbe et les

11 instructions qui sont données à cet égard.

12 R. Oui, en haut de la page, sous l'entête, "SDS, Parti démocrate serbe de

13 Bosnie-Herzégovine", parti démocratique serbe. On voit conseil de Sécurité

14 nationale. Il s'agissait d'un organe du SDS dont on sait finalement assez

15 peu de choses.

16 Q. Parfait. J'aimerais que nous passions à la partie surlignée qui figure

17 à la page 3 de la traduction anglaise qui se trouve maintenant sur votre

18 écran. Il s'agit d'une représentation graphique du système proposé, n'est-

19 ce pas ?

20 R. C'est exact. Vous voyez que la structure est un peu complexe. L'idée

21 principale, c'est d'inclure les différents représentants officiels présents

22 à différents niveaux, de les faire participer au recueil de l'information,

23 afin que les dirigeants du SDS obtiennent les informations voulues et que

24 ses différents représentants remplissent les instructions données.

25 On trouve tout en haut de ce graphique le comité central avec le conseil de

1 Sécurité nationale, le conseil de Sécurité relevant directement de la

2 responsabilité du premier. Il est question du recueil d'informations

3 émanant de différents organes au niveau de la république et au niveau des

4 municipalités également.

5 Q. Le prochain document se trouve à l'intercalaire 36. On le voit sur

6 l'écran. La partie surlignée dit : "Instructions" ensuite, on y lit :

7 "Enregistrements ou notes concernant l'organisation des représentants

8 officiels et hauts membres du gouvernement, établissement d'un roman et

9 coordination avec les responsables du SDS."

10 R. Oui.

11 Q. Ce document, semble-t-il avoir quoi que ce soit avec la recommandation

12 visant à l'établissement d'un système de sécurité, d'un système de

13 renseignements ?

14 R. Oui, tout à fait. Cela semble effectivement la concrétisation des

15 recommandations que nous avons lues dans le document précédent concernant

16 la réunion des fonctionnaires du SDS, membres du gouvernement.

17 Q. Nous passons maintenant à l'intercalaire 37. Le document qui est

18 présenté sur l'écran n'est pas surligné. Il est intitulé "Système de

19 communication/code transmission."

20 R. Oui, effectivement. Il s'agit d'un système de transmission de nature

21 élémentaire. Il s'agit en fait d'une liste des différents codes utilisés

22 désignant les différents leaders ainsi que d'autres personnes également.

23 Q. On voit deux noms sur ce document, n'est-ce pas ?

24 R. Oui, sans doute. Les gardes de [imperceptible], les gardes du corps ou

25 d'autres personnes chargées d'escorter ces officiels.

1 Q. Passons maintenant à un deuxième extrait.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, avant de passer à ce

3 deuxième extrait, je me demandais si nous aurions une quelconque

4 information relative aux dates en ce qui concerne ce dernier document qui

5 est contenu à l'intercalaire 37, celui qui nous intéresse actuellement, et

6 ce qui concerne celui qui figure également à l'intercalaire 36. Il ne

7 semble pas y figurer de date.

8 M. TIEGER : [interprétation] Je ne sais pas s'il s'agit là d'une objection

9 proprement parler, ou le début quelque peu prématuré du contre-

10 interrogatoire.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que Me Loukas voudrait savoir

12 s'il existe une date qui correspond à ces documents, ce qui peut-être,

13 pourrait éviter des questions ultérieures sur ce point. Nous entendons un

14 grand nombre d'explications sur ces différents documents. J'ai posé la

15 question un certain nombre de fois, avez-vous la date, connaissons-nous la

16 date de ce document ? Je pensais que ces informations pourraient aider la

17 Chambre à mieux comprendre ces documents. Pourriez-vous, s'il vous plaît,

18 nous dire s'il existe des dates concernant ces documents en particulier ?

19 Connaît-on ces dates ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Manifestement, ces documents ne comportent pas

21 de date. Comme je l'ai dit plus tôt, je ne peux que les examiner à la

22 lumière d'un document précédemment étudié, à savoir, celui qui fait état

23 d'une réunion de hauts fonctionnaires, où il est question d'un système

24 similaire à celui qui est décrit dans les instructions. A part cela, à ce

25 stade, je ne peux pas vous donner de précisions particulières concernant

1 les dates.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Pas de date.

3 Maître Tieger, je vous invite à poursuivre.

4 M. TIEGER : [interprétation] Merci. Passons maintenant à l'intercalaire 38,

5 s'il vous plaît, dans le classeur numéro 2. Le document qui nous intéresse

6 est maintenant à l'écran. La première partie de ce document est surlignée.

7 Il s'agit d'un document strictement confidentiel, "Parti démocratique serbe

8 de Bosnie-Herzégovine, strictement confidentiel." On y voit le nombre, la

9 date et il est dit : "A tous les conseils municipaux et régionaux du SDS de

10 Bosnie-Herzégovine."

11 Q. Monsieur le Témoin, de quoi s'agit-il ?

12 R. Il s'agit du document que je faisais référence au début de la séance de

13 travail d'aujourd'hui. Il s'agit d'instructions émanant du Dr Karadzic en

14 tant que président du SDS, instructions allant aux différents conseils et

15 comités mentionnés dans le titre. M. Karadzic les enjoint à mettre en place

16 un système de codage à partir du

17 1e septembre 1991. J'attire particulièrement votre attention sur le

18 paragraphe 7. Si vous ne l'avez pas sur l'écran, je peux peut-être le lire.

19 Q. Non, cette partie apparaît désormais à l'écran.

20 R. "Pour toute communication entre la municipalité et le comité central,

21 et dans le cas de communication mutuelle, utilisez le système de code

22 téléphonique que nous vous avons communiqué, et ce, le plus fréquemment

23 possible."

24 Là encore, il s'agit d'une référence à un code ou un système de codage. De

25 quel code s'agit-il en particulier, je ne le sais pas.

1 Q. Monsieur Treanor, vendredi nous avons parlé du début de ce processus de

2 régionalisation, comme nous le voyons dans l'établissement de la communauté

3 des municipalités, par exemple, ainsi que dans la réaction qui se fait

4 sentir après l'établissement de ces différentes institutions. Nous passons

5 maintenant à septembre 1991. Y a-t-il eu de nouveaux effets d'engagés afin

6 d'accroître cette régionalisation, engagée par le SDS ?

7 R. Tout à fait. Comme je l'ai déjà dit, d'un côté il y avait une certaine

8 volonté au sein des cercles des dirigeants du SDS, d'aller de l'avant avec

9 cette régionalisation. D'autre part, il était nécessaire d'agir de façon

10 prudente à la lumière des débats et des pourparlers qui avaient eu lieu

11 avec les Musulmans de Bosnie, qui n'étaient pas favorables à ce projet. Le

12 Dr Karadzic demande à ce que l'on fasse preuve de patience, demande aux

13 membres du SDS d'être patients à cet égard. Pour des raisons variées, les

14 instances dirigeantes du SDS ont décidé de poursuivre le développement de

15 la régionalisation, comme nous allons le voir dans plusieurs documents.

16 M. TIEGER : [interprétation] Intercalaire 39. Voilà la décision du 25

17 septembre relative à la nomination d'employés chargés de s'occuper de la

18 régionalisation. Nous voyons la traduction en anglais. Elle apparaît à

19 présent sur l'écran.

20 Q. Monsieur Treanor, vous avez mis en exergue la date de ce document,

21 ainsi que le paragraphe 2 qui se trouve au bas de la page.

22 R. Oui c'est exact. Ce document porte la date du 25 septembre. Ce qui est

23 important ici, c'est ce qui est mentionné au paragraphe 2, paragraphe que

24 j'ai surligné. Une réunion s'est tenue le 7 septembre, réunion tenue à haut

25 niveau, à laquelle participaient des dirigeants du SDS. Le Dr Karadzic a

1 fait référence à cette réunion qui devait se tenir le lendemain dans la

2 conversation que nous avons entendu avec M. Milosevic, conversation datée

3 du 6 septembre. Dans le paragraphe 2 dudit document, il est fait référence

4 au conseil de la ville de Sarajevo. On parle de la mise en place d'une

5 équipe chargée de la régionalisation au sein de cette organisation. Il est

6 dit : "Cette équipe coordonnera la mise en œuvre de la présente décision et

7 des conclusions adoptées lors du symposium de Pale, au niveau des organes

8 municipaux, régionaux, et républicains du SDS," conclusion adoptée le 7

9 septembre 1991, pour la région : Ville de Sarajevo, et question d'une

10 équipe pour la Bosnie-Herzégovine, comité central du SDS chargé de

11 l'organisation régionale au sein de tous les conseils municipaux du SDS."

12 La réunion du 7 septembre 1991 a constitué une étape fondamentale pour le

13 développement du processus de régionalisation entamé par le SDS.

14 Q. Bien. Réunion du 16 septembre du comité exécutif, cela figure à

15 l'intercalaire 40 du classeur 2. Le premier passage surligné de ce document

16 fait référence au "Procès-verbal de la troisième réunion du comité exécutif

17 du SDS de Bosnie-Herzégovine, tenue le 16 septembre 1991." Cela figure en

18 haut de la page 2 de la version en anglais, au point 1.

19 R. Oui. Ici, il est question de l'équipe chargée de la régionalisation,

20 "Cette décision relative à la nomination d'une équipe chargée de la

21 régionalisation était examinée et adoptée conformément à la conclusion

22 adoptée lors des consultations de Pale. La décision et les motifs de cette

23 décision ont été envoyés aux conseils municipaux, aux conseils de la ville,

24 à tous les conseils du SDS. Au cours de ces discussions on affirmait que le

25 critère de sélection des membres de cette équipe était approprié."

1 Nous voyons une nouvelle concrétisation de cette réunion, à savoir, la

2 formation d'une équipe chargée de la régionalisation au sein du SDS.

3 Q. J'ai parlé de la création d'un comité de municipalités en avril 1991. Y

4 a-t-il eu des modifications dans les comités de municipalités en septembre

5 1991, qui correspondraient à la tendance, en vue d'une régionalisation plus

6 poussée ?

7 R. Oui. Ce que nous constatons ici, et je souligne que nous ne connaissons

8 pas le contenu des discussions ou des décisions qui ont été adoptées lors

9 de la réunion du 7 septembre, mais ce que nous constatons ici, c'est la

10 création au mois de septembre d'un certain nombre de régions autonomes

11 serbes. Trois de ces régions au moins, ont été créées à partir de

12 communautés, de municipalités précédemment existantes. Nous en avons parlé

13 un peu plus tôt, notamment à partir de la communauté de municipalité de

14 Krajina de Bosnie qui a été créée le 25 avril, lors de la réunion de

15 Celinac. En mai, des communautés de municipalités ont également été créées

16 en Herzégovine et dans la région de Romanija, qui se trouve dans les

17 montagnes à l'est de Sarajevo. A la mi-septembre, ces trois communautés de

18 municipalités ont été proclamées comme étant désormais des régions

19 autonomes serbes. A cette époque, une quatrième région autonome serbe a

20 également été créée à la mi-septembre. Au début novembre, deux régions

21 autonomes serbes supplémentaires ont été formées.

22 Il y a une certaine confusion dans cette terminologie, puisque la

23 communauté de municipalités de Krajina de Bosnie s'est transformée pour

24 devenir la région autonome de Krajina et ce pour éviter la confusion avec

25 la région autonome serbe de Krajina qui se trouve, en fait, en Croatie et

1 dont le siège était à Knin. Nous avons déjà vu un document dans lequel le

2 Dr Karadzic félicitait les dirigeants de Knin pour la création de cette

3 entité. Cette entité avait un parcours similaire à trois au moins des

4 régions autonomes serbes de Bosnie dont j'ai parlées. Une communauté de

5 municipalités a été formée en

6 Dalmatie septentrionale et à Lika au mois de juin 1990. Cette communauté

7 est devenue par la suite la région autonome serbe de Krajina en décembre

8 1990. L'évolution elle-même en Bosnie où les communautés de municipalités

9 deviennent ce que l'on appelle communément des régions autonomes serbes.

10 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons un classeur

11 qui n'a pas reçu de cotes aux fins d'identification. Il s'agit d'un

12 classeur qui comporte des cartes et des organigrammes. Je souhaiterais

13 qu'il se voit attribuer un numéro d'identification à ce stade, et ensuite

14 je souhaiterais que nous examinions les cartes qui figurent dans ce

15 classeur.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce classeur portera la cote provisoire

17 P68.

18 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, la carte qui apparaît

19 sur l'écran figure à l'intercalaire 13 de ce classeur.

20 Q. Monsieur Treanor, pourriez-vous nous dire ce que cette carte

21 représente ?

22 R. Oui, absolument. Peut-être que nous anticiperons un peu. Cette carte se

23 fonde sur des estimations du 21 novembre 1991, comme il est indiqué en bas

24 à gauche de ce document dans la légende. A cette époque les régions

25 autonomes serbes étaient composées de certains territoires qui

1 appartenaient à trois catégories. Nous aurons un document à cet égard un

2 peu plus tard. Les territoires représentés en bleu sombre correspondent à

3 la municipalité qui dans leur ensemble appartenait aux régions autonomes

4 serbes. Les territoires représentés en bleu clair correspondent à des

5 municipalités où il y avait des zones serbes, zones qui adhéraient à la

6 notion de régions autonomes serbes. Il s'agit en quelque sorte de

7 municipalités divisées. Il s'agit de municipalités qui n'étaient pas

8 contrôlées par le SDS, ce qui n'était pas le cas dans les zones

9 représentées en bleu sombre, municipalités qui elles étaient dirigées par

10 le SDS.

11 Il est également question d'autres territoires qui pourraient faire partie

12 des régions autonomes serbes. Il est question de façon assez vague de

13 territoires où les Serbes étaient en majorité avant le génocide mené contre

14 les Serbes au cours de la Deuxième Guerre mondiale. Il s'agit de la

15 description la plus précise que nous ayons pour l'organisation des

16 territoires des régions autonomes serbes. Comme je dis, la création de ces

17 régions a commencé à la mi-septembre et s'est poursuivie jusqu'au début

18 novembre. Il s'agit là de la situation à la date du 21 novembre 1991.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger, la légende n'est pas

20 très claire me semble-t-il. Le premier encadré est blanc entouré d'une

21 ligne noire. A quoi cela fait référence ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je comprends votre question. Mais ici il

23 est question des limites des frontières des différentes régions autonomes

24 serbes.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que le territoire assez vaste que

1 l'on voit au centre de la Bosnie-Herzégovine est lui aussi délimité par une

2 ligne noire ?

3 Q. Oui, en fait. La zone représentée en blanc correspond aux municipalités

4 qui ne sont pas inclus en tout ou en partie dans les régions que j'ai

5 mentionnées. Si vous voyez une région blanche entourée de noire, c'est

6 parce que cette région est entourée de deux régions autonomes serbes et se

7 trouve encerclée.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ou il s'agit de la côte.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, la côte.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La partie centrale est totalement

11 encerclée par des lignes épaisses noires --

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il s'agit des frontières externes de la

13 Bosnie-Herzégovine au sud. A l'intérieur des terres, on peut voir l'étendue

14 des régions autonomes serbes.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de vos explications

16 même si je pense toujours que les légendes ne sont toujours pas très

17 claires.

18 Monsieur Tieger, vous pouvez poursuivre.

19 M. TIEGER : [interprétation] Je souhaiterais que l'on revienne à la mi-

20 septembre et au moment où la communauté des municipalités de Krajina s'est

21 modifiée. Je vous renvoie notamment à la décision du 16 septembre relative

22 à la proclamation de la région autonome de Krajina qui figure à

23 l'intercalaire 41 du classeur 2. Le document que vous avez à l'écran a

24 plusieurs parties soulignées, y compris les Articles 1, 2 et 3.

25 Q. Si vous voulez bien nous expliquer pourquoi ces passages ont été

1 surlignés.

2 R. Encore une fois, il s'agit de documents qui portent sur la Krajina de

3 Bosnie car c'est la région sur laquelle nous avons un nombre assez

4 important de documents. Nous connaissons l'existence du district autonome

5 serbe par d'autres voies, éléments qui sont abordés dans notre rapport dans

6 les chapitres appropriés. Ici, si nous regardons de près l'Article numéro

7 1, c'est ce que nous appelons l'Alliance, en fait, la communauté des

8 municipalités de Bosnie de Krajina qui a dit: "Déclaré que les régions

9 autonomes de Krajina étaient constituées des entités démocratiques

10 autonomes composées de citoyens souverains et de peuples qui étaient

11 inséparables de l'Yougoslavie fédérative ou d'un état fédéral, à savoir, la

12 république de Serbie du Monténégro et les autres entités fédérales qui se

13 sont exprimées à l'égard de leur maintien dans cet état."

14 Ce document est daté, je crois, du 16 septembre. Oui, il s'agit là de la

15 séance de l'assemblée de la communauté des municipalités de Krajina, à

16 savoir, l'assemblée a voté pour la modification de cette région autonome ou

17 ce district autonome de Krajina. Nous pouvons maintenant regarder l'Article

18 numéro 2. "Le territoire de la région est composé d'assemblées municipales

19 qui se sont regroupés au sein de l'alliance, à savoir, la communauté des

20 municipalités, à savoir, les villages et districts de toutes les régions

21 qui y seront rattachés par la suite conformément à cette décision."

22 Nous pouvons également regarder l'Article numéro 3 qui déclare que : "Le

23 droit fédéral et les règles fédérales et tout autre forme ou de système

24 juridique sera appliquée sur le territoire de la région autonome de Krajina

25 de même que la législation où le système juridique en BH, qui n'est pas

1 incompatible avec ce même système juridique. Jusqu'à ce que les lois, les

2 règlements et autre forme de législation soient votés, les lois et les

3 règlements, la législation de cette région ainsi que la législation de

4 Bosnie-Herzégovine sera considérée comme valable à moins qu'il ne soit

5 contraire à la constitution de la RSFY." En d'autres termes, les lois, les

6 règles et autres législations de l'état fédéral de Yougoslavie.

7 Il y a un lien très fort entre cette région autonome et l'état fédéral

8 yougoslave.

9 Q. Article 7 à la page 2, s'il vous plaît.

10 R. Oui. Ceci déclare que : "La région autonome de Krajina, conformément à

11 l'Article 265, paragraphe 4 de la constitution de la République socialiste

12 de Bosnie-Herzégovine, a autorisé les localités dans une des municipalités

13 à être rattachée à l'autre municipalité conformément aux souhaits des

14 citoyens qui y vivent."

15 Il s'agit là d'un des griefs avancés par le SDS, comme je l'ai précisé un

16 peu plus tôt eu égard aux contours des municipalités qui avaient été

17 dessinés en Bosnie-Herzégovine et qu'ils estimaient que ceci avait été fait

18 au détriment des Serbes en Bosnie-Herzégovine. Cet article permet

19 d'appliquer les différents changements dans la région.

20 Q. Vous avez utilisé le terme de "modification" en rapport avec un

21 changement dans la communauté des municipalités de cette région autonome.

22 Si nous pourrions rapidement regarder le statut de ces régions autonomes de

23 Krajina, s'il vous plaît. Est-ce que l'on comprend de quoi il s'agit et

24 quelles modifications ont été apportées ?

25 M. TIEGER : [interprétation] Il s'agit ici d'un document qui figure à

1 l'intercalaire numéro 42.

2 R. C'est assez intéressant car la modification a été apportée de façon

3 assez superficielle eu égard aux noms, le statut qui a été adopté et qui

4 comporte ici la date du 6 septembre est une réplique quasiment à

5 l'identique de la communauté des municipalités de Bosnie et de Krajina. La

6 seule modification près qui est celle du nom de l'entité. On passe de

7 l'ancien nom au nouveau nom, à savoir, la région autonome de Krajina. Il y

8 a quelques différences mineures de ce type, insignifiant de ce type ou

9 secondaire. Mais hormis cela, le statut reste inchangé.

10 Q. Monsieur Treanor, si nous pouvons nous tourner vers une lettre qui est

11 datée du 16 septembre 1991, s'il vous plaît, à l'intercalaire numéro 43. Le

12 document qui est à l'écran a deux parties surlignées. Le premier paragraphe

13 sous le titre "Lettre de soutien au secrétariat national de la Défense, le

14 général d'armée Veljko Kadijevic." L'autre partie surlignée est le dernier

15 paragraphe où on peut y voir les noms des signataires de ce document.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que nous n'avons aucun signal

17 et nous avons du mal à vous suivre. Nous n'avons rien sur nos écrans. Cela

18 y est. Maintenant, nous sommes prêts.

19 M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

20 Q. Monsieur Treanor, pouvez-vous nous dire pourquoi vous avez choisi ce

21 document en particulier et quel en est le sens ?

22 R. Ce document reflète deux choses précisément, les deux choses que je

23 souhaite évoquer ici. La première, c'est le soutien apporté à la JNA,

24 l'armée du peuple yougoslave. Comme la Chambre s'en souvient certainement,

25 il s'agit là de quelque chose très important dans le programme du SDS.

1 C'est quelque chose qui, au cours des hostilités en Croatie, à savoir, la

2 mobilisation et toute sorte de choses que nous avons fait référence. Ils

3 ont apporté leur soutien massif. Il s'agit du SDS et de l'opposition ou des

4 deux autres parties, les deux autres parties dans lequel le gouvernement de

5 coalition qui n'était pas en faveur de cette séparation militaire de la

6 même façon. Ici, nous constatons également qu'ils craignent que les autres

7 parties l'emportent et qui n'est pas la majorité ce qui est un souci

8 récurant parmi les membres du SDS. Au premier paragraphe, on peut lire que

9 : "Les décisions ont été votées par les organes en Bosnie-Herzégovine et en

10 particulier, le gouvernement de la présidence portant sur un système unifié

11 de défense dans le pays. Ceux-ci seront votés et permettrait d'être voté

12 sans les voies représentatives du peuple serbe concernant ces organes."

13 Il s'agit de décisions qui portent sur ou qui font état des décisions, à

14 savoir, la mobilisation des réservistes en Bosnie auxquels ne souhaitaient

15 pas participer les deux autres parties d'une part, et comme j'ai dit, le

16 SDS soutenait cela. Par conséquent, il faut savoir, l'armée qu'ils sont

17 contre les décisions qui empêchent la mobilisation générale en Bosnie-

18 Herzégovine.

19 Le dernier paragraphe : "Le peuple serbe et tous les habitants de Bosnie-

20 Herzégovine soutiennent au nom du peuple serbe et les citoyens pacifiques

21 en Bosnie-Herzégovine, nous soutenons complètement les forces armées unies

22 de Yougoslavie dans l'application de leurs tâches qui ont été définies par

23 la constitution."

24 Q. Est-ce que nous pourrions retourner, s'il vous plaît, à la conversation

25 qui a été enregistrée entre M. Karadzic et Mme Plavsic le 19 septembre que

1 l'on peut trouver à l'intercalaire 14.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Pardonnez-moi, j'ai une conversation qui est

3 datée du 17 septembre, ERN 02078969.

4 M. TIEGER : [interprétation] Pardonnez-moi. J'ai pu me tromper mais c'est à

5 ce document-là que je pensais.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Effectivement, on voit à l'écran le 19

7 septembre.

8 [Diffusion de cassette audio]

9 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

10 "B : Dites-moi, Radovan, vous êtes vraiment très soucieux à propos du SUP ?

11 R : Qu'est-ce qui s'est passé ?

12 B : J'ai entendu qu'ils ont relâché Nedjo Vlaski, qu'il ne remplit plus ses

13 fonctions. Ils l'ont démis de son poste. Ils n'ont pas pu faire quelque

14 chose comme cela.

15 R : C'est lui qu'ils ont démis de ses fonctions. On l'a transféré à la

16 Sécurité publique, n'est-ce pas ?

17 B : On a recruté un Musulman à sa place.

18 R : Cecen [phon] a précisé que Nedjo Vlaski était un membre des services de

19 Sécurité de l'état, et un serbe. Des services de Sécurité de l'état, il

20 faisait partie, en fait, du ministère de l'Intérieur. L'autre étant la

21 police en uniforme, les postes de Sécurité publique. Il s'agit là, en fait,

22 des deux grands volets du ministère de l'Intérieur, et ceci signifie qu'il

23 y avait, effectivement, une certaine tension à travers la SDS et les

24 partenaires de la coalition sur des questions internes et propres à ce

25 ministère, en particulier, les questions de recrutement du personnel."

1 (Fin de la conversation)

2 [Diffusion de cassette vidéo]

3 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

4 "R : Nous allons certainement avoir une réunion avec eux. Je crois qu'il y

5 a des négociations.

6 B : Oui, c'est exact.

7 R : Jusqu'à la SUP nomme -- jusqu'à ce qu'il nomme, oui.

8 B : Très bien.

9 R : Oui, vous avez raison, jusqu'à ce qu'ils cessent de décider, nous

10 allons les séparer, de notre SUP. C'est cela. Nous allons cantoniser --

11 diviser en cantons le SUP, nous allons faire cela.

12 B : Nous allons faire cela ou bon c'est eux qui vont le faire. Ils vont

13 nous saper toute notre énergie, et c'est important parce qu'ils sont en

14 train de se moquer de nous.

15 R : Oui, c'est cela.

16 B : Ils sont en train de vérifier notre pouls et nous montrer comment nous

17 allons vivre l'avenir. Oui, vous avez raison. Il va y avoir cette réunion à

18 l heure. A 1 heure, j'entends bien, le lundi. Ce qui doit nous expliquer

19 exactement l'accord. Nous avons retardé les examens pour aujourd'hui. Il y

20 aura des examens. Pas de problèmes. Nous continuons. Oui, nous avons encore

21 trois jours ouvrables. Très bien. Nous allons répandre cela et faire ce que

22 nous pouvons. Nous allons vous tenir informé. Une heure, le SUP va venir

23 et, ensuite, nous allons en reparler. Très bien, nous allons, de toutes nos

24 forces, essayer de traiter de cette question assez sensible et je ne peux

25 plus travailler comme cela. Dites à Izetbegovic que nous allons nous

1 séparer du SUP. Oui, c'est cela.

2 B : D'accord.

3 R : Bonne journée à vous aussi."

4 (Fin de la conversation)

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Une partie du mécontentement du SDS est

6 illustré ici bien que certains représentants officiels au sein du MUP, le

7 ministère des Affaires internes étaient des serbes. Il ne s'agissait pas

8 des Serbes faisant partie du SDS. Par conséquent, ils souhaitaient avoir

9 leur propre personne. Mais ils estiment qu'ils avaient le droit. Il

10 s'agissait des accords entre les parties politiques, et Karadzic pensait

11 que la manière dont ils sont traités, à cet égard, était quelque chose qui

12 pouvait être prémonitoire, quelque chose qui allait certainement se

13 développer davantage si la Bosnie devenait indépendante et si les Serbes

14 seraient dans la minorité à l'avenir.

15 Ensuite, on parle ici d'une stratégie, stratégie qui permettrait de gérer

16 cette situation. Ne pas oublier l'accord qui avait été signé entre les

17 parties politiques. L'idée est avancée en vertu de quoi, il s'agit peut-

18 être de diviser le ministère des Affaires intérieures.

19 M. TIEGER : [interprétation]

20 Q. Est-ce que nous pourrions retourner, s'il vous plaît, vers le document

21 qui est daté du 21 septembre 1991, à l'intercalaire 44 de votre classeur,

22 Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-être puis-je vous demander un

24 éclaircissement, s'il vous plaît, à propos de la dernière conversation qui

25 a été interceptée. Vous nous avez dit, Monsieur Treanor, qu'une partie du

1 mécontentement du SDS est illustrée ici : "Quand bien même certains

2 représentants officiels au sein du MUP sont des serbes, il ne s'agit pas de

3 Serbes du SDS, si vous voulez, et ce qu'ils souhaitent avoir, ce sont leurs

4 propres gens parce ce à quoi ils ont droit en vertu de l'accord qui a été

5 signé entre les parties."

6 Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous dire un petit peu à quel endroit de la

7 conversation cela se situe, en particulier, la différence que vous avez

8 établie entre les Serbes qui ne font pas partie du SDS.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous fourni des éléments contextuels ici,

10 mais au début de la conversation, on peut lire : "Pour autant qu'ils ne

11 nomment pas", et ensuite il y a un point, stop. -- "de déterminier quel

12 Serbe va travailler." Mme Plavsic : "Oui, bien sûr, et s'ils continuent à

13 agir ainsi."

14 Il n'est pas satisfait de la manière dont les Serbes sont nommés, -- même

15 les Serbes sont nommés. Nous avons beaucoup d'autres renseignements sur ce

16 sujet. Mais ici, on voit ce souci qui est évoqué, celui que j'ai évoqué un

17 peu plus tôt.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] A savoir, le SDS ne pouvait pas décider où les

20 Serbes iraient travailler et pour qui.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites que : "Le SUP nomme, jusqu'à

22 ce qu'ils cessent de décider où chaque Serbe doit travailler."

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, en fait, ce que je dis, moi, c'est là où

24 chaque Serbe allait travailler. Il y a, vraisemblablement, une sélection

25 des individus qui vont travailler à des lieux dans lesquels ils vont

1 travailler.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne pourrais dire qu'il s'agit là,

3 d'une explication tout à fait limpide, mais nous ne sommes qu'au début de

4 ce procès.

5 M. TIEGER : [interprétation]

6 Q. Nous sommes sur le point de consulter le document qui se trouve à

7 l'écran et qui porte le titre "Instructions aux comités municipaux, parti

8 démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine", en date du 21 septembre 1991. Ce

9 document, fait-il également référence aux tensions qui existent sur le

10 sujet -- au sujet de la police ?

11 R. Ce document s'y rapporte, dans une certaine mesure, et je pense que

12 nous allons entendre une conversation entre le Dr Karadzic et M. Krajisnik

13 sur ce sujet en particulier. Vraisemblablement, il y avait eu ordre de

14 mobiliser les policiers de réserve. Cet ordre émanant des autorités de

15 Bosnie, sans que cette information ait été portée à la connaissance du SDS,

16 et que cette initiative avait suscité un certain soupçon, en particulier en

17 ce qui concerne les intentions qui étaient celles des autorités. J'y

18 reviendrai un peu plus tard si nous arrivons ce document. Dans le premier

19 paragraphe, on y parle de rumeurs selon lesquels : "Seuls les Musulmans

20 sont mobilisés, ce qui entraverait la constitution, une force de police

21 musulmane et ce qui instaurerait les conditions favorables à une guerre

22 civile."Ensuite le document se poursuit. Veuillez suivre attentivement les

23 événements se déroulant dans ce domaine. Veuillez faire savoir que les

24 Serbes doivent se présenter aux forces de police de réserve, et tenez-nous

25 informés des événements.

1 C'est ce que dit ce document. Si je ne m'abuse, nous entendrons, un peu

2 plus tard, une conversation qui jette un peu plus de lumière sur la

3 situation qui règne à ce moment-là.

4 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, avant de passer au

5 prochain document, ce qui est également une conversation interceptée, qui

6 se trouve, évidement, dans le classeur, concernant les conversations

7 interceptées, j'aimerais savoir si vous disposez du classeur numéro 3,

8 auquel nous allons arriver dans quelques instants ?

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comme vous le voyez, Maître Tieger, il

10 vient juste d'être distribué à ce moment même. Je vous en prie, Maître

11 Tieger

12 M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

13 Q. Le prochain document se trouve à l'intercalaire 15 du classeur consacré

14 aux conversations interceptées. Il s'agit de la conversation à laquelle

15 vous venez de faire référence il y a un instant Monsieur le Témoin.

16 [Diffusion de cassette vidéo]

17 L'INTERPRÉTE : [voix sur voix]

18 "Qui est-ce ?

19 Bonjour, c'est Andevic [phon].

20 Comment ça va ?

21 Ça va. Ça va.

22 Je t'appelle juste parce que le président veut te parler.

23 Très bien, passe-le moi. C'est urgent ?

24 Un instant, j'ai des problèmes avec ces mecs du MUP.

25 Ah, bon !

1 Oui, ce sont des imbéciles.

2 Pourquoi ?

3 Nos gens sont incapables de faire quoi que ce soit. Ils essayent de

4 mobiliser, de créer une armée par le biais d'une extension, une extension

5 illimitée faisant partie des forces de police de réserve.

6 Protections, c'est cela ?

7 La mobilisation des forces des réservistes. Il nous faut l'appeler

8 rapidement, très rapidement les deux pour que nous essayions et que nous

9 lui parlions, lui dire que c'est une guerre civile.

10 Qu'est ce que vous en pensé, c'est Izetbegovic ?

11 Oui, je sais.

12 Izetbegovic a pris une décision à la présidence, à savoir que chaque

13 cession doit être reconstituée selon ses propres besoins, c'est-à-dire, le

14 nombre des réservistes.

15 Oui, par conséquent, il nous faut informer les gens à Krajina et dans

16 l'est.

17 Tu sais ce que j'aimerais te demander, il nous faut parvenir à un accord

18 là-dessus, vite.

19 Oui, un homme intelligent utilise toujours ce qui est pour lui la solution

20 la plus commune.

21 Oui.

22 Je ne sais pas ce que nous devons faire pour les empêcher de faire ceci,

23 j'ai dit simplement d'accord, d'accord, mais il ne faut pas le beurre, et

24 l'argent de beurre, tu sais.

25 Oui, je sais, et dans les régions serbes, ils n'ont pas assez des armes ?

1 Ah, ils n'ont pas assez d'armes ?

2 D'accord, mais nous devons analyser, Radovan, s'il te plait, dis-nous

3 quelque chose. J'aimerais lui poser la question, j'aimerais lui demander ce

4 qui se passe par rapport à cela.

5 Oui, je sais ce que c'est dès que nous savons ce que tel ou tel personne

6 veut.

7 Ecoutes, il y a un homme de la police qui est là, avec moi, qui comprend la

8 situation.

9 Oui, d'accord, un instant.

10 Ah, je t'appelle dans une minute.

11 D'accord.

12 Oui, j'attends un journaliste, est-ce que tu peux venir vite ?

13 Tu es où là ?

14 Au parti. Quand est-ce que tu vas venir ?

15 Dans 15, 20 minutes.

16 Est-ce que tu peux venir ?

17 Oui, j'y serais."

18 (Fin de la conversation)

19 M. TIEGER : [interprétation]

20 Q. Monsieur Treanor, vous avez un peu plutôt fait référence à une

21 conversation dans laquelle il est question de défense de police et de la

22 mobilisation. Pouvez-vous nous en dire davantage, s'il vous plaît ?

23 R. Dans cette conversation, bien entendu il est fait référence à la

24 situation, la même situation que celle dont il est question dans le

25 document précédent. Le Dr. Karadzic semble préoccupé à l'idée que les

1 Serbes ne soient pas mobilisés. J'aurais pu penser que cette conversation

2 avait eu lieu avant la production des documents précédents, mais il est

3 question d'une date, à savoir celle du 23. Apparemment, à moins que la

4 conversation porte une date erronée, il avait déjà décidé que la meilleure

5 option était que les Serbes répondent à cet appel à la mobilisation afin

6 d'éviter que les forces de police réserviste ne soient constituées

7 exclusivement que de Musulmans. Qu'il s'agisse à terme d'une sorte d'armée

8 musulmane.

9 Q. Pouvons-nous passer au premier document du classeur numéro 3, à

10 l'intercalaire 45. Il s'agit du compte rendu d'audience d'une réunion du 30

11 septembre, des députés du club de députés. Monsieur Treanor, vous avez

12 souligné un certain nombre de trait de ce document où il y est fait

13 référence, n'est-ce pas à la mobilisation et aux tensions croissantes dont

14 vous avez parlées ?

15 R. Oui. Nous revenons maintenant à l'état général des discussions entre le

16 SDS et dans ce cas-ci du SDA, discussions relatives au statut de la Bosnie-

17 Herzégovine au sein de l'Yougoslavie, ce document apporte un certain

18 éclaircissement concernant les discussions qui avaient lieu à ce moment

19 particulier. La première partie surlignée est intéressante à cet égard,

20 puisque on voit que M. Karadzic dit : "Nous négocions avec Izetbegovic. La

21 seule chose sur laquelle nous nous sommes mis d'accord, c'est que personne

22 n'imposera sa volonté par la force sur une autre nation." Je pense que cela

23 est quelque chose que nous avons déjà entendu de la bouche de M. Karadzic

24 lors d'une conversation antérieure avec M. Milosevic. Ensuite, la citation

25 se poursuit : "Leur objectif est la création d'une alliance d'états

1 souverains."

2 On en reparle à la page suivante. Une alliance d'états souverains, je ne

3 pense pas que le SDS y tient particulièrement à cette idée. Toutefois, le

4 document poursuit : "Ils se sont mis d'accord -- ils ont convenu d'engager

5 la discussion sur la régionalisation," ce qui semble montrer un certain

6 progrès de leurs points de vue. Il poursuit, je poursuis la citation :

7 "Nous allons poursuivre sur la voie que nous avons choisie, que nous avons

8 suivie jusqu'à présent, à en juger pour les aptitudes vis-à-vis de la JNA,

9 ils préparent quelque chose qui n'est pas bon. Il y a eu des actes de

10 trahison au sein de la JNA, mais à des échelons inférieurs en haut de

11 l'échelle. L'armée a été attaquée par la Croatie, et s'est rendue compte

12 qu'elle avait à faire à des fascistes."

13 Voilà, il s'agit du régime du HDZ en Croatie. C'est la manière qu'ils

14 choisissent pour décrire ce régime. La citation se

15 poursuit : "Dans la JNA, il n'y a plus personne qui soit en faveur de

16 l'idée selon laquelle la Slovénie et la Croatie devraient rester au sein de

17 l'Yougoslavie." Il est en train de dire aux membres, des délégués qui sont

18 assemblés, et peut-être à d'autres également : "D'introduire de l'ordre et

19 de la discipline dans vos municipalités, les Serbes doivent être

20 disciplinés, nous allons mener la bataille, nous préparons la

21 régionalisation, et nous menons la bataille qui va amener à la préservation

22 de la légitimité de l'Yougoslavie. Le 7 ou le 8, il est possible que la

23 Croatie, et la Slovénie quittent les institutions fédérales, et nous allons

24 nous battre pour préserver la légitimité de l'Yougoslavie."

25 J'aimerais ajouter également qu'en vertu de l'accord qui a été conclu peu

1 de temps après le début des hostilités en Croatie, et en Slovénie, à la fin

2 du mois de juin, et après l'intervention de la Communauté européenne, il y

3 a eu accord, à savoir que les déclarations de l'indépendance de la Slovénie

4 et de la Croatie seraient mises en attente en quelque sorte pendant trois

5 mois, et qu'au cours de la période qui allait débuter au début du mois de

6 janvier, et qui devait expirer le 9 octobre, et qu'il s'agit plus

7 précisément de la période qui a débuté au mois janvier et qui devait

8 parvenir à son terme le 9 octobre. L'orateur poursuit : "Ce qui est le plus

9 important, c'est notre existence d'un point de vue politique. L'Yougoslavie

10 et la Bosnie-Herzégovine rien ne peut être fait en Bosnie-Herzégovine sans

11 les Serbes et contre leur volonté. L'objectif du guerre du peuple serbe en

12 Yougoslavie s'est l'Yougoslavie pour la bonne et simple raison qu'il est

13 beaucoup plus compliqué de faire ces sécession que de maintenir l'ordre

14 régnant jusqu'à présent." S'agit-il là, d'une simple réflexion, ou d'une

15 pensée, pensaient-ils qu'ils avaient l'avantage puisqu'ils essayaient de

16 préserver le statut quo, c'est possible.

17 Q. Bien, moins de deux semaines plus tard, dans une conversation avec un

18 homme surnommé Djogo, le Dr. Karadzic s'exprime sur la perspective d'un

19 accord. Il se dit pessimiste, sceptique sur la conclusion d'un tel accord.

20 Je crois qu'il explique les conséquences pour les Musulmans si

21 effectivement cet accord n'était pas atteint.

22 M. LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, en ce qui concerne ce

23 point, nous avons je crois un expert un expert ici devant nous, mais je ne

24 pense pas qu'il soit approprié de formuler des questions suggestives qui

25 suggèrent une réponse, alors que le document est tout à fait lumineux.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Tieger.

2 M. TIEGER : [interprétation] Me Stewart m'a invité à poser des questions

3 qui effectivement pourraient être quelque peu, qui pourraient disant guider

4 le témoin dans sa réponse. Il m'a invité à le faire, si toutefois, nous

5 n'entrions pas dans des questions litigieuses. C'est ce que j'ai compris.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'agit-il d'une question litigieuse,

7 puisque vous dites que les documents sont lumineux, s'agit-il vraiment

8 d'une question litigieuse ? Il n'y a pas de litige entre les deux parties,

9 n'est-ce pas ? Où êtes-vous en train de me dire qu'il ne s'agit pas là,

10 d'une qualification appropriée de ce document ?

11 M. LOUKAS : [interprétation] Je fais une objection sur ce point en réalité,

12 Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Cela étant, il nous faut

14 trouver une solution pratique pour ce type de difficultés. Chaque fois que

15 vous remettez en cause la description qui est faite, que vous dites qu'il

16 ne reflète pas nécessairement la teneur du document, effectivement, nous

17 devons examiner en détail ce document et nous devons le faire de manière

18 neutre. Cela étant, si vous dites, il n'est pas nécessaire de qualifier ce

19 document, puisqu'à sa lecture, nous savons bien ce qui y est dit, il est

20 utile d'entendre une version brève de l'information, qui figure dans ces

21 documents parce que, sinon, nous devrions procéder à la lecture exhaustive

22 de ce document. Or, nous y trouverions un certain nombre de parties qui ne

23 nous intéresseraient pas dans le cadre dans de notre débat. Je crois que

24 nous en sommes à une question de forme. Maître Tieger, s'il vous plaît,

25 pourriez-vous éventuellement essayer de poser la question de manière à ce

1 que vous indiquiez l'expert à qualifier ou à décrire ce document. S'il est

2 aussi concis et bref que vous, je pense que Me Loukas serait tout à fait

3 satisfaite. Nous obtiendrons les informations qui reflèteront fidèlement en

4 tout cas, je l'espère, informations que vous-même, vous nous auriez

5 communiquées quant à la nature de ce document. Merci.

6 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

7 M. TIEGER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Cette

8 conversation interceptée contient quatre extraits qui nous intéressent en

9 particulier. J'inviterais Monsieur Treanor à se prononcer sur ces quatre

10 parties. S'il le souhaite, nous pourrons passer à la partie suivante. La

11 première partie, qui nous intéresse, commence à la page 2 de la traduction

12 anglaise.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, d'abord, j'aimerais vous dire que M.

14 Djogo, était président de l'association des Serbes de Bosnie-Herzégovine

15 résidants en Serbie. C'est l'un des acteurs du dialogue que nous nous

16 apprêtons à entendre.

17 [Diffusion de cassette audio]

18 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

19 "Djogo : Excellent. Ils m'ont dit que vous leur aviez dit, Messieurs, nous

20 ne ferons pas et nous faisons ce que nous voulons.

21 Karadzic : Laissez-les faire. S'ils sont préparés pour la guerre, ils vont

22 essayer. Ils vont essayer de mener la guerre ici.

23 Djogo : Tu crois.

24 Radovan : Oui. Sans doute. La semaine prochaine.

25 Djogo : Qui va à la guerre. Oui. Mais il est fou. Ils sont tous fous. Tu

1 sais. Mais qu'est-ce qu'il pense d'engager une guerre à Sarajevo ? Il est

2 fou. Oui. Mais je pense qu'ils le sont tous. Je pense qu'ils devraient être

3 écrasés s'ils entament une guerre. Mais il va y avoir des rivières et des

4 fleuves de sang.

5 Karadzic : Oui. Ils vont disparaître. Des gens vont disparaître de la face

6 du monde, s'ils vont à la guerre. Notre offre était leur dernière chance.

7 Même cela, c'était trop. Ce que nous leur avons offert.

8 Djogo : Tu leur as offert quelque chose que je ne leur aurais jamais

9 offert. Oui. On leur a offert plus que les Serbes n'auraient reçu, et

10 pourtant, ils n'ont pas voulu prendre ce qui leur a été proposé.

11 Maintenant, ce qu'ils leur restent, ce qui nous reste, c'est ce que nous

12 leur avons dit. Non, ils ne comprennent pas que les Serbes sont en état de

13 bouillonnement, que les Serbes sont lents au départ, mais ils brûlent

14 pendant très longtemps. Ils ne savent pas et n'en savent rien du tout. Je

15 ne peux pas dire à nos partenaires musulmans,"Bonsoir, bonsoir". Vous ne

16 comprenez pas que les Serbes vont se battre pour leur état, qu'ils ne

17 veulent pas perdre leur état, et qu'ils vont se battre jusqu'au dernier

18 homme.

19 Djogo : Ah! Ah!

20 Karadzic: Je leur ai dit. Je leur ai dit 100 fois en privée. Ne vous

21 trompez pas. Il n'y aura pas moyen, d'autre moyen pour vous maintenant.

22 Toute la Bosnie va se lever en deux heures et sera en flammes. Il n'y a pas

23 d'autre moyen.

24 Djogo : Il n'y en a pas parmi eux, des gens qui sont un peu plus

25 intelligents.

1 Karadzic : Non. Non. Ils nous ont enflammé, enragé des députés

2 irresponsables avec la notion selon laquelle il leur faut un état. Ils ont

3 peur des Serbes comme si les gens avaient mal vécu à côté des Serbes. Ils

4 se sont engagés. Izetbegovic, s'est engagé. Jovic Tudjman et Tudjman, vis-

5 à-vis de lui. Maintenant, ils s'encouragent l'un et l'autre parce que M.

6 Izetbegovic a promis à Tudjman toute la Bosnie. Tudjman les encourageait,

7 et on lui a promis que les Musulmans allaient se lever contre les Serbes,

8 et pour se battre.

9 Djogo : Tu n'arrêtes pas de leur mentir, d'essayer de les cajoler jusqu'à

10 ce que cela marche, jusqu'à qu'ils dégagent le terrain.

11 Karadzic : Non. Non. Non. Il faut qu'ils sachent qu'il y a

12 20 000 Serbes armés autour de Sarajevo. C'est complètement fou. Ils vont

13 disparaître. Sarajevo, cela va être un chaudron noir dans lequel 300 000

14 Musulmans vont mourir. Ils sont fous. Je ne sais pas. J'étais à leur parler

15 ouvertement, "ne faites pas n'importe quoi, il y a 300 000, 400 000 Serbes

16 en Bosnie-Herzégovine. A quoi pensez-vous ?" Vous ne pouvez pas faire

17 sécession comme cela comme la Croatie. Ils vont le faire, littéralement.

18 Hier, ils m'ont dit, ces négociations, nos négociations entre les

19 assemblées de la session c'est une Bosnie souveraine, et cetera, et cetera.

20 Djogo : Quelle Bosnie ? De quoi, il parle ?

21 Karadzic : Oui. Il est complètement fou.

22 Djogo : Qui va y aller avec l'armée en Bosnie ?

23 Karadzic : Mais ne leur interdisons pas d'établir certaines --

24 Djogo : Ils monteraient à Banja Luka.

25 Karadzic : Oui. Au [imperceptible] à Doboj, à n'importe quoi. Il veut

1 diriger la moitié de Sarajevo, Zenica, la moitié de Tuzla, c'est fini.

2 Gracanica et les petites -- ils ne comprennent pas. Ils vont faire face à

3 une bataille sanglante et les Musulmans vont disparaître. Les pauvres

4 Musulmans vont disparaître, qui ne savent pas où ils les emmènent -- où ils

5 emmènent les Musulmans."

6 (Fin de la conversation)

7 M. TIEGER : [interprétation] Merci. J'aimerais -- merci.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] J'aimerais juste faire une remarque sur cette

9 conversation, qui reflète l'opinion de M. Karadzic, concernant l'état

10 actuel des discussions entre les parties membres de la coalition. Le 10

11 novembre [comme interprété], il y a à cette date, à ce jour particulier,

12 une session conjointe de l'assemblée Bosnie-Herzégovine qui a débuté. Entre

13 autres choses, la discussion a porté sur un projet de ce que l'on a appelé

14 une plate-forme, et un projet de mémorandum, également soumis par le SDA,

15 dont la teneur était similaire au projet de décision soumis en février,

16 dont nous avons déjà parlé même si la lettre du document a été beaucoup

17 plus vigoureuse. A ce stade précisément, ces documents étaient soumis, à un

18 moment donné, où la situation n'était pas seulement une situation

19 d'hostilités en Croatie, mais à partir d'octobre, la Croatie et la Slovénie

20 étaient pratiquement indépendantes de l'Yougoslavie. Je ne dirais rien

21 concernant ces prédictions tant qu'à ce qui allait émaner de ce débat. Nous

22 y reviendrons un peu plus tard. Mais ces conversations montrent ce qui se

23 passait à ce moment-là, au sein de l'assemblée, à cette date en

24 particulier, c'est-à-dire, le 12 octobre. Il y avait une interruption de

25 cette réunion, réunion qui a repris le 14 octobre. Je pense qu'elle avait

1 commencé le 10 et elle s'était poursuivie jusqu'au 11 pour ensuite

2 reprendre le 14.

3 M. TIEGER : [interprétation] L'extrait suivant figure à la page 9 de la

4 traduction en anglais.

5 [Diffusion de cassette audio]

6 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

7 "Karadzic : Mais les négociations se poursuivraient demain, et nous allons

8 essayer de parvenir à une option acceptable pour tous selon laquelle nous

9 n'avons rien contre le fait qu'ils se séparent dans leur propre région.

10 Mais ils ne peuvent pas faire cela. Ils peuvent seulement constituer

11 l'autorité supérieure par rapport à l'état fédéral des parties contrôlées

12 par les Serbes. Nous pourrions accepter qu'ils créent cela. Qu'ils créent

13 une région musulmane dans leur secteur.

14 Djogo : Autonomie ?

15 Karadzic : Oui. Enfin, non. Une autorité supérieure sans parler d'un lien

16 confédéré avec l'Yougoslavie.

17 Djogo : Mais ils auraient besoin de cinq autonomies. Comment mettre une

18 autonomie à Kaduca ?

19 Karadzic : Oui. Il y aurait plusieurs enclaves.

20 Djogo : Cela serait une option préférable.

21 Karadzic : Nous n'allons pas les contraindre à faire quoi que ce soit. Mais

22 ils n'ont aucune manière de faire sécession. Je pense que c'est clair à

23 l'armée. C'est clair pour tout le monde. Ce sera un véritable bain de sang,

24 et cette fois, l'armée utilisera ce qu'elle a comme au Kosovo.

25 Karadzic : Ils parlent avec les européens.

1 Djogo: Ce sera terrible.¸

2 Karadzic : L'Europe va se faire dire d'aller se faire foutre et de ne pas

3 revenir avant que le travail soit terminé."

4 (Fin de la conversation)

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, nous voyons également une évocation des

6 pensées évoquées plus tôt dans la conversation avec M. Milosevic, à savoir

7 que les Serbes sont plus forts, et il a dû mal à croire que les dirigeants

8 musulmans de Bosnie ne réalisent pas ceci, et selon lui, il est impossible

9 qu'ils gagnent une telle guerre.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je regarde ma montre. Il est 17 heures

11 30. Serait-il juste l'heure de faire une pause?

12 M. TIEGER : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, nous reprendrons à 17 heures

14 50.

15 --- L'audience est suspendue à 17 heurs 29.

16 --- L'audience est reprise à 17 heures 53.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur Tieger.

18 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, le

19 dernier extrait se trouve à la page 14.

20 [Diffusion de cassette audio]

21 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

22 "Karadzic : Il travaillait bien, mais les Monténégrins font un peu les

23 héros.

24 Djogo : Mais ils meurent comme des idiots dans une embuscade. On peut voir

25 qu'il y a partout des embuscades, et ils ne font pas attention.

1 Karadzic : Des embuscades, juste des embuscades. Ils ne meurent pas au

2 combat. Ils ne meurent pas parce qu'ils sont très bons. L'armée a des

3 équipements.

4 Djogo : Oui, oui, oui.

5 Karadzic : Ensuite, pour ce qui est des combats, les soldats ne meurent pas

6 du tout, mais il y a au moins 40 000 morts dans cette guerre déjà. Les

7 estimations sont entre 40 000 et 60 000, dont 1 000 Serbes."

8 (Fin de la conversation)

9 M. TIEGER : [interprétation]

10 Q. Monsieur Treanor, il s'agit d'un extrait très court. Est-ce que vous

11 avez des commentaires ?

12 R. Il a fait référence aux combats qui se déroulent en Croatie. Les

13 Monténégrins participent au combat dans d'autres endroits, et notamment aux

14 alentours de Dubrovnik.

15 M. TIEGER : [interprétation] Nous allons ensuite visionner une séquence

16 vidéo qui doit se voir un numéro d'identification.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame la Greffière.

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P69, pour ce qui

19 est de cette transcription il s'agira de la pièce P69.

20 M. TIEGER : [interprétation]

21 Q. Il s'agit d'une séquence vidéo. On peut voir un discours de M. Karadzic

22 devant l'assemblée de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine. Vous

23 avez déjà fait référence. Est-ce que vous souhaitez évoquer des éléments

24 contextuels avant que nous ne visionnions cette séquence ?

25 R. Oui. Il s'agit d'une audience qui a duré très longtemps. Elle a

1 commencé le 10 comme je l'ai déjà dit. Elle s'est poursuivie le 11. Elle

2 s'est interrompue et repris le 14. Un discours a été donné le 14. Les

3 discussions portent sur le projet soumis par le FDA. A ce stade il n'y pas

4 encore eu de vote. Ces documents n'ont pas été encore adoptés. Il s'agit là

5 de l'objet de débat et des remarques à ce sujet faites par M. Karadzic.

6 M. TIEGER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

7 cette séquence vidéo se trouve à la page 3. Il s'agit plutôt du numéro 17

8 du classeur consacré aux interceptions.

9 [Diffusion de cassette vidéo]

10 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

11 "Nous n'allons pas être consultés s'il s'agit de la situation où se trouve

12 la Slovénie, et la Croatie et, notamment, la Croatie, sachant qu'en Bosnie-

13 Herzégovine l'enfer pourrait être mille fois pire, et qu'il n'y aurait

14 aucun moyen d'arrêter cela. Je dois envoyer un message à tous les délégués.

15 Messieurs, croyez moi, même si nous faisons quelque chose ce soir pour vous

16 empêcher de voter, même si vous faisiez quelque chose, la faute en revient

17 à M. Izetbegovic, car nous avons des moyens de rendre les choses

18 impossibles même à La Haye.

19 "Ce serait une plus grande honte encore pour l'image de ce parlement en

20 Europe et pour tous les peuples de l'Yougoslavie et d'Europe. Ce serait

21 pour les Croates et les Musulmans qui sont favorables à cette idée, une

22 grande honte et une preuve de la mesure dans laquelle vous respectez la

23 souveraineté et l'égalité du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine. Je vous

24 demande une fois de plus de - je ne vous menace pas, mais je vous demande -

25 de prendre au sérieux l'interprétation de la volonté politique du peuple

1 serbe, qui est représenté ici par le parti démocratique serbe et le

2 mouvement pour le renouveau serbe, et par d'autres Serbes à partir d'un

3 autre parti. "Prenez cela sérieusement. Ce n'est pas bien ce que vous

4 faites. Si vous voulez que la Bosnie-Herzégovine suive cette voie, cela

5 mènera à l'enfer et à la souffrance qu'ont connus la Slovénie et la

6 Croatie," et ainsi de suite.

7 (Fin de la conversation)

8 M. TIEGER : [interprétation]

9 Q. Monsieur Treanor.

10 R. Il y a certains sujets qui ont été déjà évoqués auparavant. Je

11 souhaiterais simplement souligner que lorsque le Dr Karadzic fait référence

12 à la "manière constitutionnelle d'empêcher les Musulmans et les Croates de

13 faire cela," il faisait allusion au pouvoir conféré au président de

14 l'assemblée, M. Krajisnik, de suspendre la séance avant le vote, et c'est

15 ce qu'il a fait. Il a fait référence aux négociations de La Haye qui se

16 déroulaient à ce moment-là, ce qui s'est passé c'est que M. Krajisnik a

17 suspendu la séance. Les députés du SDS sont partis, le vice-président de

18 l'assemblée a reconvoqué la séance et un vote a eu lieu. Concernant le

19 programme et le mémorandum qui ont été adoptés et publiés au journal

20 officiel.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Treanor, vous dites que ce

22 discours a eu lieu le 14. Il s'agit du discours que nous venons de voir.

23 Est-ce exact ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Sur la transcription, on peut voir la

1 date du 15 octobre.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] C'était après minuit. Il est possible qu'il

3 s'agisse du 15 [comme interprété].

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends mieux, merci.

5 M. TIEGER : [interprétation] Intercalaire 26 du classeur numéro 3, à

6 présent. Il s'agit du mémorandum en date du 16 octobre. Ce document

7 apparaît sur l'écran.

8 Q. Il s'agit de l'un des documents que vous avez mentionné, n'est-ce pas ?

9 R. Il s'agit du mémorandum dont j'ai parlé plus tôt. J'attire votre

10 attention sur la page suivante, paragraphe 2. Peut-être que nous pourrions

11 l'agrandir. Je souhaiterais simplement souligné certains points qui ont

12 provoqué l'opposition du SDS, au paragraphe 2, on peut voir : "La Bosnie-

13 Herzégovine continuera à prôner la survie de l'Yougoslavie et continuera à

14 prôner le bon fonctionnement des institutions conjointes existantes, mais

15 ces représentants n'assisteront pas aux sessions de l'assemblée et de la

16 présidence de la RSFY si à ces sessions n'assistent pas des représentants

17 de toutes les républiques et de toutes les provinces. Toutes décisions

18 prises par ces organes qui ne seront pas venus au complet ne seront pas

19 contraignantes pour la Bosnie-Herzégovine."

20 Il s'agit, en fait, d'une déclaration selon laquelle la Bosnie-Herzégovine

21 ne participerait plus aux institutions fédérales.

22 Au paragraphe 3, on peut lire que : "La Bosnie-Herzégovine acceptera aucune

23 solution constitutionnelle pour la future communauté yougoslave qui

24 n'engloberait pas la Serbie et la Croatie. Dans toute intégration future,

25 la Bosnie-Herzégovine serait reliée à la Serbie et à la Croatie de la même

1 manière."

2 Comme je l'ai dit, la Croatie était indépendante à ce moment-là, quelle que

3 soit la relation entre la Bosnie-Herzégovine et la Serbie au terme de ces

4 dispositions, cela n'inclurait certainement pas le fait de faire partie

5 intégrante d'un état fédéral comprenant la Serbie.

6 Paragraphe 4, il est question de la démilitarisation. On peut voir : "La

7 Bosnie-Herzégovine fera tout ce qui est dans son pouvoir pour demeurer

8 neutre dans le conflit," à savoir, le conflit entre la Croatie et ce qui

9 est resté de l'Yougoslavie. Il s'agit de nouveau d'une disposition à

10 laquelle les dirigeants du SDS s'opposaient vigoureusement. Dans les faits,

11 en fait, ce mémorandum annonce l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine.

12 Bien sûr, comme les Juges le comprendront, à la lumière des documents que

13 nous avons examiné ces derniers jours, ceci ne convient pas du tout aux

14 dirigeants du SDS et il est outré par la manière dont cette décision avait

15 été prise, décision rendue possible par la mise en minorité qui craignait

16 depuis si longtemps. Comme nous l'avons vu dans plusieurs documents, on

17 pensait qu'ils avaient convenu avec M. Izetbegovic qu'aucune partie

18 n'imposerait sa volonté sur les autres. Or, c'est exactement ce qu'il

19 venait de leur arriver.

20 Q. Monsieur Treanor, vous avez dit que cette séance de l'assemblée de

21 Bosnie avait duré jusqu'aux premières heures du 15 octobre. Un peu plus

22 tard, cette journée-là, est-ce que les dirigeants serbes de Bosnie se sont

23 bien réunis dans le cadre du conseil politique afin de discuter de ces

24 événements ?

25 R. Oui. Des développements très intenses ont eu lieu ce jour-là, comme il

1 ressort d'un certain nombre de réunions qui se sont tenues à haut niveau

2 dans les jours qui ont suivi.

3 Q. Pourrions-nous d'abord parler de la réunion du conseil politique qui

4 s'est tenue le 15 octobre, laquelle figure à l'intercalaire 47 du classeur

5 numéro 3. Comme nous pouvons le voir sur l'écran, il y a de nombreux

6 passages de ce document qui ont été mis en exergue. Est-ce que vous

7 pourriez nous en parler, Monsieur Treanor ?

8 R. Oui. Je demanderais à ce que l'on agrandisse la première partie

9 surlignée. Enfin, je voulais parler de la partie qui se trouve tout en haut

10 du document afin d'être sûr que le compte rendu d'audience soit bien clair.

11 Il s'agit d'un procès verbal d'une séance du conseil du parti qui s'est

12 tenue des les locaux du Cercle des députés de 18 heures à 21 heures 30, le

13 15 octobre 1991. Un peu plus tard, après que cette session qui avait duré

14 jusqu'à tard dans la nuit se soit terminée. Nous voyons notre marque des

15 différents participants à cette réunion ce qui permettra aux Juges de cette

16 Chambre d'avoir une idée de la fermeté de la réaction des dirigeants serbes

17 de Bosnie aux événements qui se sont déroulés lors de la séance de

18 l'assemblée.

19 Milorad Ekmecic était un historien, un membre du conseil, dit la chose

20 suivante : "Nous remercions les dirigeants actuels du parti pour leur

21 travail dans les négociations parce que le plébiscite confirmera non

22 seulement que les Serbes ne veulent pas quitter l'Yougoslavie mais

23 également que les Croates et les Musulmans le souhaitent. Par conséquent,

24 nous continuerons à développer nos rapports avec les dirigeants du HDZ et

25 du SDA afin de parvenir à une solution politique. Les Serbes ont créé des

1 régions qui ne sont pas liées entre elles, et ces régions ne doivent pas

2 être autorisées à établir des gouvernements qui ne seraient pas bien entre

3 eux. Au public, nous devons faire savoir que nous pouvons mettre en place

4 un gouvernement serbe dont le siège se trouverait à Sarajevo, qui

5 établirait le lien entre toutes nos régions."

6 La référence au plébiscite est intéressante. Apparemment, une décision

7 avait déjà été prise dans le principe selon lequel un plébiscite devait se

8 tenir parmi les Serbes de Bosnie au sujet de leur souhait de rester au sein

9 de l'Yougoslavie. Ensuite, nous voyons une affirmation de Todor Dutina, un

10 journaliste et membre du conseil qui dit : "Ce soir, nous devons faire la

11 lumière sur le fait qu'une forme de co-existence avec les Musulmans et les

12 Croates peut être trouvée." Cette partie est soulignée. Cela figure dans le

13 document original.

14 Ensuite, ce dernier dit, je cite : "Par conséquent, je suggère les choses

15 suivantes : Premièrement, publier une proclamation adressée au SDA et au

16 HDZ en leur demandant de retirer dans les sept jours la décision qu'ils ont

17 adoptée, sinon le SDS engendrera ses membres de quitter le gouvernement

18 existant et de commencer à créer des institutions parallèles.

19 Deuxièmement, dans les sept jours, organiser un rassemblement pour demander

20 l'égalité et exercer la pression au travers les médias. Ensuite souligner

21 qu'à moins que la décision de l'assemblée soit retirée, les régions ne

22 rempliront plus leurs obligations vis-à-vis de la république."

23 Ensuite Nikola Koljevic, membre de la présidence de Bosnie-Herzégovine dit

24 je cite : "Rien ne peut se faire légalement avec le SDA et le HDZ. Nous ne

25 devons pas perdre le rythme que nous avons acquis pour annoncer le

1 plébiscite à travers l'Yougoslavie en tant qu'état fédéral, comprenant la

2 Serbie et le Monténégro le plus rapidement possible."

3 Mitar Miljanovic : "Aujourd'hui ce qui est le plus important c'est l'unité

4 dans nos rangs. Par conséquent, quiconque parmi nous ne peut supporter la

5 pression doit partir. L'objectif stratégique de ceux qui nous font fasse

6 est la création d'une région, d'un pays autonome."

7 Velibor Ostojic, dont nous avons déjà parlé, le ministre de l'information

8 et membre du SDS dit la chose suivante : "La politique du parti jusqu'à

9 présent convenait à une situation de paix. Par conséquent, je suggère la

10 chose suivante : Que tous les représentants du SDS qui se trouvent au sein

11 du gouvernement et qui ne supportent pas le poids placé sur leurs épaules

12 se retirent et passent à l'opposition au niveau de la république, demande

13 que les parties de la Coalition suspendent, pour quelques temps, la

14 décision de l'assemblée, sinon, tous les moyens de financement seront

15 coupées, demandes que des groupes de travail soient mises en place sur le

16 terrain, et enfin que soit engagée une guerre médiatique qui se traduirait

17 par une proclamation urgente des annonces quotidiennes des lettres

18 adressées aux médias," et ainsi de suite.

19 Le procès verbal est incomplet ici, mais il y fait référence à la création

20 d'un gouvernement parallèle, tout d'abord, la création d'un parlement

21 serbe, en fait le terme utilisé dans ce procès verbal est celui

22 d'assemblée. Le Dr Karadzic comme il est dit ici aurait

23 dit : "Je sais qu'hier l'ordre légal et constitutionnel de l'Yougoslavie et

24 de la Bosnie-Herzégovine a été renversé. Le peuple serbe a été privé de son

25 statut. Nous ne devons pas passer à l'opposition avant que l'ordre légal et

1 constitutionnel soit rétabli, parce que nous devons garantir la

2 souveraineté du peuple serbe. Notre peuple doit nous suivre dans tous les

3 organes."

4 M. Krajisnik affirme ensuite : "(1) Nous ne devrions pas partir de l'idée

5 que la coalition a adoptée une décision, car ils ne l'ont pas adoptée de

6 façon légale; (2) Puisque la décision susmentionnée est illégale et

7 anticonstitutionnelle, nous devons trouver une méthode pour le prouver."

8 M. Neskovic, ensuite, qui est membre du comité central également dit :

9 "Puisqu'ils ne vont pas révoquer leurs décisions, je suggère qu'une crise

10 parlementaire soit provoquée. Il faut demander de nouvelles élections, car

11 de cette manière, nous gagnerions du temps, ce qui nous convient.

12 Troisièmement, il est question de la mise en minorité sur des critères

13 ethniques. Nous avons été les premiers à utiliser cela au niveau local. Ils

14 l'ont utilisé au niveau de la république." Point 4. "Changer la politique

15 afin de créer une Grande Serbie. Harmoniser le changement de politiques

16 avec Belgrade mais pas au sein de l'assemblée car, retourner à l'assemblée

17 signifierait reconnaître leur décision."

18 Ensuite M. Jovo Miskin, qui était chef du SDS chargé de la régionalisation

19 par de cela, en disant : "(1) Continuer le processus de régionalisation de

20 façon plus intense; (2) Assembler un groupe d'experts en droit

21 constitutionnel pour analyser la situation actuelle en ce qui concerne la

22 constitution et faire des propositions; (3) Défendre la légitimité; (4)

23 Etablir des instances gouvernementales parallèles aussitôt; (5) S'organiser

24 militairement, notamment dans les villes, donner des instructions à cet

25 effet aux conseils municipaux et aux conseils locaux; (6) Nous ne sommes

1 pas bien organisés pour ce qui est de la guerre médiatique; (7) J'insiste

2 sur la nécessité d'un plébiscite, mais nous ne devons pas précipiter les

3 choses car la régionalisation est une priorité."

4 Avec cela, Buha, député, lui aussi déclare : "Personne ne peut dire que

5 nous sommes une minorité alors que nous sommes une nation constituante." En

6 fait, il s'agissait de l'intervenant précédent.

7 M. Buha dit, je cite : "Nous devrions établir une distinction entre ce qui

8 est légal et ce qui est réaliste, et nous devons travailler dans les deux

9 sens. Nous devons rester au sein des institutions légales. Nous devons

10 demander à ce que la coalition retire sa décision, autrement nous

11 établirons une assemblée serbe. La réalité consiste à parachever le

12 processus de régionalisation. Nous avons obtenu certains succès dans ce

13 domaine et les gens ne savent pas quoi faire. En ce qui est la réaction de

14 la JNA sont trop lents. Les transmissions n'ont pas été sécurisées encore.

15 Nous devons attirer l'attention de la JNA sur ce point."

16 Il y a eu une réaction très forte et très négative par rapport à l'adoption

17 de ce mémorandum et du programme en question, mais tout le monde n'était

18 pas d'accord sur la stratégie à suivre. M. Buha a dit que dans la première

19 partie de son intervention, la ligne d'action qu'il convenait de suivre. Il

20 y avait le sentiment que c'est la demande des personnes présentes était

21 suivie et qui se retire des institutions de Bosnie, les Serbes perdraient

22 l'avantage, qu'ils pourraient continuer à tirer de leur participation à ses

23 institutions. Ils ont décidé de ne pas le faire, mais ils voulaient

24 participer d'une manière qui leur convienne. L'idée du plébiscite s'est

25 poursuivie. La régionalisation également. L'idée de créer des institutions

1 parallèles, tout en maintenant la participation au sein des vieilles ou des

2 institutions déjà existantes, c'est poursuivi également. Une assemblée

3 serbe séparée a également été créée.

4 Q. Le 16 octobre, une annonce a été faite au peuple serbe. Il s'agit d'un

5 document qu'on peut trouver à l'intercalaire numéro 48.

6 R. Oui. Il s'agit d'une annonce qui a été faite le jour ou le lendemain

7 établissant la position du SDS eu égard aux événements dramatiques qui ont

8 eu lieu le 14 et le 15 octobre. Si vous voulez bien agrandir ce paragraphe,

9 s'il vous plaît. Je vais vous parler de sa teneur. Ici on parle de la

10 terreur politique, d'une tentative d'un coup d'état et souligne le fait que

11 par cet acte, même la souveraineté et l'égalité des nations constitutives a

12 été mise en danger, ce qui est inscrit dans la constitution. Cela a ouvert

13 la porte à l'anarchie et au chaos, et c'est sur ce quoi les Serbes ont

14 insisté tout au long de ces pourparlers.

15 Q. Est-ce que nous pouvons maintenant regarder les documents qui portent

16 la date du 17 octobre, intercalaire numéro 39 à l'écran : "Possibilités

17 d'organiser le ministère de l'Intérieur serbe," et il est daté du 17

18 octobre 1991, Sarajevo.

19 R. Il s'agit d'un document (65-66) qui nous intéresse aussi. Nous avons

20 déjà eu l'occasion d'évoquer les dissensions entre le ministère des

21 affaires Intérieures de Bosnie-Herzégovine, et l'idée de mettre en place

22 un ministère serbe distinct. Maintenant, après les événements du 14 et du

23 15 octobre, le conseil politique abordait cette question et on envisagé la

24 création d'organes parallèles, à savoir, les autorités parallèles. Ici, le

25 17 déjà, on constate que d'après le document ici, on parle de la création

1 d'un ministère des Affaires internes serbes distinct. C'est le premier

2 document de ce type en notre possession, sans doute parce que la création

3 d'un ministère distinct avait déjà été abordée, étant donné la situation

4 qui prévalait au sein de ce ministère tout au long de l'été. Par

5 conséquent, nous souhaitons attirer votre attention sur la partie soulignée

6 de ce document. Il s'agit du deuxième paragraphe, à la page 3, qui déclare

7 : "A partir de cette organisation, à savoir, l'organisation existante du

8 ministère des Affaires internes, nous pouvions créer un ministère des

9 Affaires internes serbes, en parallèle, de différentes façons," et il

10 énumère ces différentes façons possibles. Encore une fois, ce document

11 illustre fort bien la tentative d'application des décisions prises par

12 l'assemblée, le jour précédent.

13 Q. Le document suivant, s'il vous plaît, Monsieur le Président. Je

14 souhaite apporter un éclaircissement pour le besoin du compte rendu

15 d'audience, et numéro 49, non 39.

16 Si nous pouvons passer à la réunion, s'il vous plaît, du 18 octobre 1991,

17 la réunion tenue par le club des députés, l'intercalaire numéro 50.

18 R. Oui. Ici au plan technique, il s'agit d'une réunion de club de députés.

19 Je souhaite attirer l'attention de la Chambre sur le fait que les députés

20 du SDS à l'assemblée sont évidemment les personnes qui ont pris part, et

21 qui ont été le plus touchées par ce qu'il s'y est passé. Lors de cette

22 réunion, néanmoins, il y avait d'autres personnes présentes. Il y avait 49

23 députés, des ministres, des députés adjoints, ainsi qu'un certain nombre de

24 présidents, un grand nombre de présidents, les conseils municipaux du SDS,

25 des présidents d'assemblées municipales ainsi que des membres des conseils

1 exécutifs municipaux. Par conséquent, il y avait un nombre très important

2 de fonctionnaires, représentants du SDS. Des fonctionnaires d'état et des

3 membres du SDS, à différents niveaux, qui étaient présents.

4 Q. Est-ce que ces représentants officiels ont continué à débattre de la

5 réaction apportée aux événements du 14 et 15 octobre ?

6 R. Oui, bien sur. Ceci a été l'élément essentiel du débat. C'est peut-être

7 même important de dire que cette réunion s'est tenue dans les locaux même

8 de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine. Le Dr Karadzic, par exemple, est

9 mentionné. Il était présent, il a dit : "Le jour est venu car la

10 dissolution de l'état était un processus en cours de plus longtemps déjà.

11 Nous pensions avoir un état, nous avons dû abandonner beaucoup de choses.

12 Si nous ne voulions pas offenser les personnes qui y vivaient. Nous sommes

13 les témoins aujourd'hui de la destruction de cet état, de tout ce qui est

14 yougoslave, hormis les contours ou les frontières internes, les frontières

15 à l'intérieur. Ici, je crois que l'on parle des républiques que les

16 dirigeants serbes de Bosnie, nous avons vu considérer de simples contours,

17 et non pas des frontières internationales.

18 "A la lumière des évolutions récentes au sein de l'assemblée de Bosnie-

19 Herzégovine, cela semble indiquer quelles sont les intentions de nos

20 partenaires et de nos voisins à l'égard de cet état. Nous n'allons pas

21 violer la constitution simplement à cause de ce morceau de papier."

22 Q. Vous avez également surligné un commentaire de Jovan Tintor, que l'on

23 trouve au numéro 9.

24 R. Oui. Il s'agit d'un représentant officiel du SDS dans la région de

25 Sarajevo. "Nous avons entendu pendant des années dire que les Serbes

1 doivent prendre l'initiative. Sinon, nous avons simplement trahir le peuple

2 serbe. Je suppose que nous indiquions aux députés ce pourquoi nous allons

3 nous battre en Grande Serbie. Il nous faut décider toute suite et savoir

4 pourquoi nous voulons nous battre."

5 Plus tard, les commentaires intéressants de Velibor Ostojic, nous pourrons

6 le rencontrer à plusieurs reprises, le ministre de l'information a Bosnie-

7 Herzégovine. La situation est telle que le SDS en Bosnie-Herzégovine doit

8 continuer sur l'offensive au sein du gouvernement. Il s'agit de la dernière

9 phase de la crise politique en Bosnie-Herzégovine. Le SDS a un certain

10 nombre de personnes en place pour conduire cette opération. La décision

11 qu'ils ont prise de façon illégale nous donne le droit d'agir ainsi. En

12 premier lieu, le club des députés du SDS a commencé à fonctionner en tant

13 qu'assemblée nationale serbe, et ensuite on va commencer à créer un

14 gouvernement serbe parallèle. Les représentants du SDS doivent rester au

15 sein du gouvernement actuel. Les autorités serbes dans la municipalité

16 doivent commencer ou entamer le processus de régionalisation, et ces

17 régions doivent êtres reconnues par l'état fédéral. C'est la volonté du

18 peuple serbe qui s'est exprimée. Le SDS a été dans l'obligation d'apporter

19 ces changements radicaux.

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur le Juge, j'ai

21 simplement un point que je souhaite aborder.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame Loukas, vous avez la parole.

23 Mme LOUKAS : [interprétation] Si nous allons parler de ce processus, alors,

24 c'est intéressant car ce qui se passe ici. Le témoin doit lui lire les

25 passages entiers des documents en question. Ce qui constitue évidement un

1 procédure intéressante, mais je crois que nous avons tous la capacité de

2 lire, à moins qu'il y a quelque chose que nous ayons besoin d'analyser en

3 particulier.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais répondre à ceci immédiatement,

5 Madame Loukas, parce que j'y ai pensé, moi-même, sûr la Chambre y a

6 également réfléchi. Simplement, si on lit un morceau de papier, ceci ne

7 serait pas quelque chose à caractère public dans le cadran de ce procès.

8 C'est un aspect, qui nous ne semble peut-être pas particulièrement

9 intéressant, mais dans cette salle d'audience, nous sommes obligés de lire

10 des passages de façon à ce que cela puisse être retransmis, par exemple en

11 ex-Yougoslavie --

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, je comprends.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- si vous connaissez l'anglais vous

14 pourriez lire l'écran et vous ne sauriez pas de quoi il s'agit.

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Je comprends fort bien votre préoccupation,

16 mais il y a une deuxième partie ici. Si nous voulons lire tous les

17 documents, je comprends qu'il s'agit de quelque chose ici qui résulte du

18 fait que la Chambre considère que ce procès doit être un procès public dans

19 la mesure du possible et en tout cas, nous avons les différents passages,

20 qui concernent M. Krajisnik. Est-ce que nous devons les lire également ?

21 Nous avons déjà passé en revue ce document. Monsieur Tieger y revient par

22 la suite. Il n'a pas évoqué M. Krajisnik et il est passé directement à

23 Tintor et Ostojic. Je crois qu'étant donné les circonstances, c'est assez

24 important ce que M. Krajisnik a dit à propos de l'ajournement illégal de la

25 8e séance, et de l'aspect constitutionnel de cela, le fait que ceci soit

1 anti-constitutionnel. Je crois que tout ceci devrait être lu, puisque nous

2 sommes dans un système où nous lisons tout. Nous assurer que les

3 informations fournies soient rendues publiques.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, la question est de savoir si ceci

5 peut être fait pendant le contre-interrogatoire. Aussi, il faut trouver un

6 équilibre. On voit la présentation de différents éléments qui méritent

7 l'attention de la Chambre. Je dois également souligner le fait que ces

8 passages où M. Krajisnik s'exprime, je ne sais pas, je crois qu'il s'agit

9 de ralentir les choses. Nous allons de l'avant. Nous allons établir une

10 pleine autorité sur tous les territoires serbes en Bosnie-Herzégovine.

11 Aucun de ces avocats, de ces juristes ne pourra mettre leur nez dans ses

12 affaires. Il ne pourra pas exercer de pouvoir. Il n'aura pas le contrôle

13 sur 65 % de son territoire; c'est notre objectif. Ce serait mieux si tu

14 disais, si tu parlais de l'inégalité des décisions, si tu disais que ces

15 décisions n'étaient pas suivies, parce que de toute façon, elles étaient

16 illégales, qu'il fallait suivre la constitution de l'Yougoslavie.

17 Nous disons illégal, il dit légal. Qu'est-ce qu'on va faire s'il n'est pas

18 d'accord avec nous ? Parce qu'il dit aussi que la situation est

19 irréconciliable avec la constitution yougoslave. Il te répondra cela.

20 [Diffusion de cassette]

21 L'INTERPRÉTE : [voix sur voix]

22 "R : Président, ils ont détruit la constitution de Bosnie-Herzégovine.

23 M : Oui, c'est vrai. Il nous faut commencer à nous organiser. Nous n'avons

24 pas le choix.

25 R : Oui, c'est vrai. Ce que je dis maintenant, c'est que tout doit être

1 pesé sans laisser place à l'emportement.

2 M : Nous ne laissons pas place à l'emportement. Chaque étape, chaque pas

3 est calculé. Nous devons établir l'autorité et ce contrôle sur nos

4 territoires, de manière à ce qu'il n'obtienne pas sa Bosnie souveraine. La

5 Croatie ne contrôle pas plus de 30 % de son territoire, et la Bosnie ne

6 contrôlera pas plus de 60 % de son territoire."

7 (Fin de la conversation)

8 M. TIEGER : [interprétation]

9 Q. Monsieur Treanor, des remarques sur ces deux derniers extraits de cette

10 conversation téléphonique interceptée du 24 octobre ?

11 R. Je ne veux pas faire de commentaire sur les aspects juridiques de cette

12 discussion. Je pense que le reste appelle à peu de commentaires. Je dirais

13 que ce qui est évident dans cette conversation, c'est particulièrement la

14 détermination du Dr Karadzic, qui à la lumière de la situation, souhaite

15 poursuivre la voie qu'il a choisie, qu'ils ont choisie, et établir le

16 pouvoir serbe sur 65 % du territoire de la Bosnie-Herzégovine. Je pense que

17 ce chiffre de 65 %, nous le reverrons par la suite assez fréquemment dans

18 d'autres documents.

19 Q. Passons maintenant à l'événement dont il est question en particulier

20 dans cette conversation interceptée, à savoir, la création de l'assemblée

21 serbe, le 24 octobre.

22 M. TIEGER : [interprétation] Messieurs les Juges, vous trouverez ce

23 document à l'intercalaire 53, dans le classeur numéro 3.

24 Q. Monsieur Treanor, pouvez-vous nous donner un aperçu général de la

25 séance de cette assemblée avant que nous passions en revue les différents

1 extraits que vous avez surlignés.

2 R. Oui. Cette séance qui a marqué la constitution, la création de

3 l'assemblée du peuple serbe en Bosnie-Herzégovine, a été très formelle,

4 très solennelle. Des invitations ont été adressées à un grand nombre de

5 personnes, y compris des députés serbes. La séance s'est ouverte

6 officiellement comme une réunion du cercle des députés même si clairement,

7 l'invitation précisait qu'il s'agissait de la séance qui allait marquer la

8 création de l'assemblée du peuple serbe. De nombreuses personnes éminentes

9 étaient présentes à cette séance, l'objectif de cette réunion, bien

10 entendu, étant d'annoter une décision visant à créer une assemblée du

11 peuple serbe au sein de la Bosnie-Herzégovine. Ils ont également adopté une

12 décision selon laquelle un plébiscite en Bosnie-Herzégovine aurait eu lieu

13 parmi le peuple serbe. Un certain nombre d'autres décisions techniques

14 relatives à l'organisation de l'assemblée, notamment l'élection d'un

15 président, ont été prises également au cours de cette séance.

16 Q. A la page 4 de la traduction anglaise, nous voyons une partie de ce

17 document qui a été surlignée. On y trouve le nom d'un certain nombre de

18 personnes qui ont participé, n'est-ce pas, à cette séance ?

19 R. Oui. On voit que Mme Plavsic, M. Koljevic étaient présents, M. Stanko

20 Cvijan était également présent, ministre des relations extérieures en

21 quelque sorte de la Serbie au sein du gouvernement de la République de

22 Serbie, des ministres au sein du gouvernement de la Bosnie-Herzégovine, des

23 présidents de régions autonomes, présidents et représentants et, bien

24 entendu, le Dr Karadzic ainsi que d'autres fonctionnaires et membres du SDS

25 dont M. Dukic, M. Leovac.

1 Q. Les intervenants, ont-il abordé les motifs de la création de cette

2 assemblée ? Ont-ils, notamment mentionné les événements que vous avez

3 décrits, événements qui ont eu lieu au cours des mois précédents mais

4 également du génocide et de la Seconde Guerre mondiale ?

5 R. Lors de cette séance, les discussions qui ont eu lieu ont montré un

6 certain nombre de similitudes avec les discussions qui ont eu lieu lors de

7 réunions précédentes, réunions du conseil politique, réunions du cercle des

8 députés, tenues quelques jours auparavant. D'après les notes, le compte

9 rendu de ces réunions dont nous disposons, nous constatons que ce compte

10 rendu est beaucoup plus long que le compte rendu d'autres réunions

11 précédentes. Nous avons une impression beaucoup plus précise de ce qui a

12 été dit par différentes personnes et du type d'arguments qui a été utilisé.

13 Q. Il nous reste quelques minutes, je vous invite à examiner la première

14 partie du compte rendu de cette session. Monsieur Treanor, pourriez-vous

15 nous donner quelques informations. Vous pouvez, pour cela, faire référence

16 à des parties précises de ce compte rendu et citer éventuellement des

17 extraits de ce document.

18 Pour en venir d'abord à la page 4 de la version anglaise, je vous invite à

19 consulter le bas de cette page. Pardon, il ne s'agit pas de la page 4, mais

20 de la page 7, Monsieur le Président, du bas de la page 7.

21 R. Monsieur Krajisnik commence par expliquer le contexte dans lequel a

22 lieu cette séance. Peut-être pourrait-on avoir un agrandissement de la

23 partie qui se trouve au haut de la page 7.

24 Q. Vous parlez du haut de la page. Il s'agit de la page 8 plus

25 précisément, n'est-ce pas ?

1 R. Oui. Ici, vous voyez qu'au second paragraphe, il fait référence à une

2 tentative grave d'enfreindre la souveraineté nationale du peuple serbe de

3 Bosnie-Herzégovine et sa position constitutionnelle et légale au sein de

4 l'Yougoslavie. Ce qui a pour effet de menacer son existence au sein même du

5 territoire de la Bosnie-Herzégovine où elle se trouve depuis des temps

6 immémoriaux.

7 Q. En ce qui concerne la partie du texte qui se trouve en bas de la page,

8 s'il vous plaît.

9 R. Ici, dans le dernier paragraphe de cette page, il dit à nouveau qu'il y

10 a eu transgression de la souveraineté nationale du peuple serbe, qu'il

11 s'oppose aux tentatives qui ont été faites de déterminer le destin de notre

12 peuple contre sa volonté politique exprimée par le biais de ses députés

13 élus de manière démocratique. Il parle également de la volonté du peuple

14 serbe de se maintenir sur ce territoire occupé tout au long de son histoire

15 et au sein de l'état conjoint de Yougoslavie. Je peux poursuivre si vous

16 souhaitez.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je regarde l'heure et j'ai l'impression

18 qu'il faut nous poser la question suivante : Est-ce là la méthode la plus

19 efficace de traiter ce type de questions ? Regardez, par exemple, en bas de

20 cette page, la page 8. Je pense qu'il serait envisageable en une phrase ou

21 deux peut-être, de préciser l'essence de ce qui est dit. Je ne sais pas si

22 M. Treanor dispose d'un exemplaire de ces documents avec toutes les parties

23 surlignées ou, s'il se laisse surprendre à chaque fois par les parties que

24 vous avez choisies de surligner vous-même ? Nous ne pouvons pas

25 véritablement demander M. Treanor de s'asseoir à côté du Procureur et de

1 continuer à préparer son interrogatoire, mais nous pourrions peut-être

2 faire en sorte qu'il dispose d'un exemplaire de ses documents où les

3 parties pertinentes seraient surlignées. Je sais que je vous demande là un

4 travail supplémentaire, notamment, parce que nous nous retrouvons demain

5 matin, de faire cela de manière à voir s'il serait possible simplement de

6 la part du témoin de donner une description, un sommaire néanmoins,

7 focaliser ce qui figure dans chaque paragraphe. Parce que là où nous en

8 sommes actuellement, tout ceci nous demande beaucoup du temps. Parfois, je

9 suis amené à lire les choses très rapidement avant que l'explication ne

10 soit donnée. Parfois, l'explication n'est rien d'autre qu'une répétition de

11 ce qui figure dans le paragraphe en question.

12 Monsieur Treanor, je sais que je vous demande beaucoup, seriez-vous disposé

13 à vous préparer de cette manière, conformément à mes suggestions, pour dire

14 au bas de la page 8, on lit telle et telle chose, très brièvement. Je

15 comprends, bien entendu, que nous risquons de perdre des informations qui

16 autrement nous auraient été communiquées dans le cadre de votre témoignage.

17 Toutefois, nous avons votre rapport, il nous a été remis. Nous disposons

18 également de la version intégrale de tous les documents dont nous traitons

19 ici. Puisque comme dans 80 % des cas, il s'agit simplement de lire ce qui

20 est écrit, seriez-vous disposé à vous exprimer de manière à vous concentrer

21 sur l'essence des paragraphes dans le cadre de votre témoignage ?

22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je peux essayer bien entendu. J'aurais

23 simplement une hésitation. Je ne souhaite pas mettre dans la bouche des

24 gens des mots qui ne leur appartiennent pas. Un résumé, c'est un résumé. Je

25 veux bien suivre cette procédure. Je suivais la procédure qui, à mon avis,

1 avait fait l'objet d'un accord, à savoir, de lire ce qui était dans le

2 document, de manière à ce que cela figure au compte rendu, et que ces

3 informations soient mises à la disposition de tous. Je peux essayer de

4 résumer les choses. Je peux essayer d'éviter de citer, de passer de

5 passages essentiels à passages essentiels, si vous souhaitez que je suive

6 cette procédure. Effectivement, nous pourrions continuer comme cela, je

7 suppose.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est exactement ce que je suggère.

9 Nous avons entendu la réponse de M. Treanor, qui témoigne devant cette

10 Chambre. Ce n'est pas aux Juges de lui dire ce qu'il doit dire ou pas. Est-

11 ce que les parties se contenteraient de cette proposition ?

12 M. LOUKAS : [interprétation] De la part de la Défense, je ne vois aucune

13 difficulté, à moins que nous rentrions dans des domaines litigieux.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien entendu.

15 Maître Tieger.

16 M. TIEGER : [interprétation] Non, je n'ai pas de problème non plus,

17 Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Une dernière question. Respectons-

19 nous le programme fixé en ce qui concerne le témoignage de M. Treanor ? Je

20 crois que nous avons prévu un témoignage de

21 25 heures. Cela fait huit heures que nous entendons ce témoin. En sommes-

22 nous au tiers de son témoignage ?

23 M. TIEGER : [interprétation] Avec quelques hésitations, je dirais que nous

24 sommes, oui à peu près dans le temps.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Peut-être que nous allons

1 même prendre un petit peu d'avance. Nous allons lever l'audience. Nous nous

2 retrouverons demain matin à 9 heures, dans la même salle d'audience.

3 Monsieur Treanor, vous n'allez pas être surpris, mais je vous demanderais

4 de suivre les mêmes instructions qui vous ont été déjà données, à savoir,

5 de ne parler à personne de votre témoignage.

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, Monsieur le Président.

7 --- L'audience est levée à 19 heures 04 et reprendra le mardi 24

8 février 2004, à 9 heures.

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25