Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 14 mars 2005

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour tout le monde. Veuillez

  6   citer la cause

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est l'affaire IT-00-39-T, le

  8   Procureur contre Momcilo Krajisnik.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

 10   Bonjour. Je vois que nous sommes de nouveau ensemble. Ce n'est pas

 11   une nouvelle équipe, mais différente. Je voudrais que, pour le compte rendu

 12   d'audience, l'Accusation se présente.

 13   M. HARMON : [interprétation] Bonjour. M. Margetts est avec moi et je suis

 14   assisté par Mme Javier, qui [comme interprété] va reprendre le témoin

 15   suivant.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Je suppose que vous êtes prêts

 17   de reprendre le nouveau témoin et qu'il n'y aura pas de mesures de

 18   protection. Je demande le Greffe, merci.

 19    Madame l'Huissière, s'il vous plaît, faites entrer le témoin dans le

 20   prétoire. En attendant, peut-être que l'Accusation pourrait nous informer

 21   s'ils ont l'information de répondre à la requête concernant l'autorisation

 22   en recours concernant la remise à l'ajournement.

 23   M. HARMON : [interprétation]  Ce n'est pas à nous de répondre à cela.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui et d'y répondre --

 25   M. HARMON : [interprétation] D'accord.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas.

  2   Mme LOUKAS : [interprétation] D'accord. Avant que le témoin n'entre, il y a

  3   quelques détails que nous devons mettre au clair concernant ce que nous

  4   avons fait vendredi soir. Il s'agit des questions administratives.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

  6   Mme LOUKAS : [interprétation] Est-ce que vous voulez que je le fasse

  7   maintenant ou plus tard ? J'ai simplement voulu que cela rentre dans le

  8   compte rendu d'audience mais il me reste des choses à nous occuper.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comme le témoin va rentrer, nous allons

 10   lui accorder l'importance. Vous aurez combien de temps pour vous occuper de

 11   ces questions ?

 12   Mme LOUKAS : [interprétation] A peu près cinq minutes pas plus.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous aurons cinq minutes aujourd'hui

 14   consacrées à ces questions.

 15   Mme LOUKAS : [interprétation] Il y a encore une chose que je voudrais faire

 16   figurer dans le compte rendu d'audience, avant que le témoin ne commence à

 17   déposer. Je crois que le témoin, pour cela, ne doit pas être dans le

 18   prétoire.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, on aurait dû le faire avant. Dans

 20   ce cas, Monsieur le Témoin, je voudrais vous demander de patienter encore

 21   un instant dehors.

 22   [Le témoin se retire]

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A vous, Madame Loukas.

 24   Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Vous ne m'avez

 25   pas adressé la parole avant de demander de faire entrer le témoin, si je

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  1   voulais poser une question.

  2   Monsieur le Président, concernant ce témoin, tout simplement, je ne pourrai

  3   pas le contre-interroger lorsque l'interrogatoire principal aura été

  4   terminé. J'ai reçu une quantité très grande de documentation de M.

  5   Krajisnik concernant ce témoin. C'est une pile énorme de documents et je ne

  6   voudrais pas m'occuper de ces questions concernant l'ajournement. Je ne

  7   peux rien faire à ce propos. Or, nous avons demandé, Monsieur le Président,

  8   votre aval, mais concernant ce témoin, je crois qu'il serait bon qu'il

  9   termine son interrogatoire principal et qu'on le rappelle ensuite pour le

 10   contre-interrogatoire quand la Défense sera prête, surtout ayant à l'esprit

 11   cette grande  quantité de documents que j'ai reçue de M. Krajisnik. Il

 12   s'agit des choses à propos desquelles je dois encore consulter avec

 13   M. Krajisnik. J'ai déjà mis au point deux réunions aujourd'hui et demain,

 14   mais cela ne suffira pas.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, est-ce la documentation

 16   que vous n'avez pas reçue de l'Accusation mais de l'accusé.

 17   Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Depuis quand ce témoin figure sur la

 19   liste des témoins, s'il vous plaît ? Depuis quand la Défense et M.

 20   Krajisnik ont pu espérer que ce témoin se présente pour déposer ?

 21   M. MARGETTS : [interprétation] En janvier 2004. Depuis l'an dernier.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

 23   M. MARGETTS : [interprétation] Ce témoin a dû se présenter tout de suite

 24   après la déposition de M. Andic.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il figurait sur la liste depuis quand ?

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  1   M. MARGETTS : [interprétation] La documentation a été ouverte en janvier

  2   2004, mais je ne sais rien sur la liste.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'y a pas eu de changement d'emploi

  4   de temps parce que, Me Loukas, cela soulève une autre question que nous ne

  5   pouvons pas traiter maintenant, à savoir pourquoi, la documentation que

  6   vous avez reçue de M. Krajisnik, pourquoi vous ne l'avez reçue que

  7   maintenant et non pas il y a un an.

  8   Mme LOUKAS : [interprétation] Je peux y répondre très facilement. Cette

  9   documentation a été reçue en B/C/S et a dû être traduite. C'est là le

 10   problème, nous n'avons pas eu l'occasion de le faire traduire. Nous sommes

 11   en train tout le temps de sauver la situation. Nous travaillons avec le

 12   témoin, nous le traitons en essayant de nous occuper du restant de nos

 13   priorités en prêtant les séances.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit que c'était facile à

 15   répondre, mais cela ne veut toujours pas dire que la réponse soit de nature

 16   à justifier l'ajournement. Le conseil examinera la situation et décidera si

 17   vous -- en tout cas vous aurez la possibilité de contre-interroger le

 18   témoin, mais si vous n'en serez pas capable, on verra bien.

 19   M. MARGETTS : [interprétation] En ce qui concerne la convocation des

 20   -- nous ne serons pas capables d'appeler le témoin suivant. Il y a trop peu

 21   de temps pour combler le temps.

 22   D'autre part, si l'on continue à présenter des requêtes comme la

 23   Défense vient de le faire, compte tenu des circonstances dans lesquelles se

 24   trouve le témoin, avant que ne commence sa déposition, nous voudrions

 25   pouvoir lui parler avant, et dire ce que M. Loukas a dit à la Chambre et

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  1   voir quelle est sa situation et sa déposition n'est qu'à moitié, il doit

  2   rentre en Bosnie.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

  4   Je comprends, Maître Loukas, vous allez aujourd'hui et demain

  5   rencontrer M. Krajisnik ?

  6   Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, aujourd'hui cet après-midi et demain

  7   dans l'après-midi.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose, Monsieur Margetts, que vous

  9   aurez besoin de deux jours pour l'interrogatoire principal ?

 10   M. MARGETTS : [interprétation] Effectivement.

 11   [La Chambre de première instance se concerte]

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En ce moment la Chambre ne considère pas

 13   qu'il y ait une raison pour que l'on discute sur la question de savoir ce

 14   qu'on doit faire au cas où on devrait renvoyer le témoin chez lui et de le

 15   rappeler. En ce moment, la Chambre demande à l'Accusation de procéder à

 16   l'interrogatoire principal et ensuite, nous donnerons l'occasion à la

 17   Défense de contre-interroger le témoin.

 18   M. MARGETTS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame l'Huissière, s'il vous plaît,

 20   faites entrer le témoin.

 21   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Djokanovic. Est-ce que

 23   vous m'entendez dans une langue que vous comprenez ?

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] Effectivement je vous entends, et je vous

 25   souhaite bonjour aussi.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout d'abord, veuillez nous excuser pour

  2   vous avoir appelé puis vous demander de quitter la salle. Maintenant, nous

  3   allons commencer avec votre déposition d'après le Règlement de procédure.

  4   Il faut que vous donniez la déclaration que vous direz, la vérité, toute la

  5   vérité et rien que la vérité.

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

  7   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

  8   LE TÉMOIN : DRAGAN DJOKANOVIC [Assermenté]

  9   [Le témoin répond par l'interprète]

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Djokanovic.

 11   Veuillez vous asseoir. Vous serez interrogé par Me Margetts, représentant

 12   du bureau d'OTP.

 13   M. MARGETTS : [interprétation] Une petite chose, je ne vois pas très bien

 14   le rétroprojecteur.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je demande à Mme l'Huissière de poser le

 16   rétroprojecteur de façon que Me Margetts puisse voir le témoin. Je vous

 17   remercie.

 18   M. MARGETTS : [interprétation]  Monsieur le Président, nous n'aurons même

 19   pas besoin du rétroprojecteur.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En ce cas, je vous demanderais de le

 21   déplacer complètement.

 22   M. MARGETTS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

 23   Interrogatoire principal par M. Margetts:

 24   Q.  [interprétation] Bonjour, Docteur Djokanovic.

 25   R.  Bonjour.

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  1   Q.  Docteur Djokanovic, voulez-vous, s'il vous plaît dire votre nom et

  2   prénom pour le compte rendu d'audience ?

  3   R.  Je m'appelle Dragan Djokanovic, D-J-O-K-A-N-O-V-I-C.

  4   Q.  Docteur Djokanovic, vous êtes né dans la commune de Trnovo, le 25 avril

  5   1958; c'est vrai ?

  6   R.  Je suis né le 20 avril 1958 à Trnovo.

  7   Q.  Vous êtes médecin, pédiatre de spécialité ?

  8   R.  Effectivement, je suis médecin pédiatre.

  9   Q.  En début des années 1990, est-ce que vous avez été membre de la

 10   sélection yougoslave de Gymnastique ?

 11   R.  Effectivement, j'ai appartenu à la sélection yougoslave des jeunes.

 12   Q.  De 1990 à 1996, est-ce que vous vous êtes occupé de politique en

 13   Bosnie-Herzégovine ?

 14   R.  Oui, dans cette période, je me suis occupé de la politique.

 15   Q.  Docteur Djokanovic, maintenant je vais vous citer une série d'activités

 16   qui ont été les vôtres durant la période de mai 1990 jusqu'à 1994, et quand

 17   je l'aurai fait, vous me confirmerez si j'ai bien décrit ce dont vous vous

 18   occupiez à l'époque.

 19   En mai 1990, vous avez mis en place le Parti démocrate ouvrier fédéraliste

 20   L'INTERPRÈTE : Les interprètes s'excusent, mais ne connaissent pas le

 21   titre exact de ce parti.

 22   LE TÉMOIN : [interprétation] Vous avez bien dit, c'était le Parti démocrate

 23   ouvrier des fédéralistes que j'ai créé. C'est en mai 1990.

 24   M. MARGETTS : [interprétation]

 25   Q.  Le nom de ce parti a changé en Parti démocratique fédéraliste ?

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  1   R.  En 1991, le parti a changé de nom en Parti démocratique fédéraliste,

  2   effectivement.

  3   Q.  De 1991, est-ce que vous avez intégré dans les activités de sauvegarde

  4   de l'Etat fédéral de Yougoslavie et, depuis fin 1991 jusqu'à février 1992,

  5   est-ce que vous avez été un des instruments de convocation de la convention

  6   sur la Yougoslavie ?

  7   R.  Toute mon activité politique 1991 et 1992, consistait à une lutte

  8   politique pour la sauvegarde de la Yougoslavie. Peut-être au cours de

  9   l'interrogatoire, je parlerai d'autres objectifs politiques. En fin 1991 et

 10   en début 1992, j'ai été l'initiateur d'une convention sur la Yougoslavie

 11   qui aurait dû avoir lieu au parlement fédéral à Belgrade.

 12   Q.  Oui, Docteur Djokanovic, nous allons nous occuper en détail de chacune

 13   de vos tâches et activités. J'ai juste voulu citer toutes ces activités

 14   pour que la Chambre puisse avoir une idée de ce dont vous vous occupiez en

 15   1991 et 1992. En mai 1992, avez-vous convoqué une conférence de presse à

 16   Belgrade sur la constitution yougoslave ?

 17   R.  C'était la dernière conférence de presse au centre de Presse

 18   internationale du corps de coordination qui préparait une convention sur la

 19   Yougoslavie. Oui.

 20   Q.  Depuis l'assemblée consécutive du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine,

 21   qui a eu lieu le 24 octobre 1991, avez-vous assisté aux sessions de

 22   l'assemblée du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine, et est-ce que vous avez

 23   continué à assister à ces assemblées jusqu'en été 1994 ?

 24   R.  J'ai assisté essentiellement aux sessions de l'assemblée de la

 25   Republika Srpska.

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  1   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais

  2   maintenant montrer au témoin les premières neufs pièces à conviction dans

  3   l'ordre, qui est cité dans la liste des pièces à conviction. Il s'agit des

  4   documents où on voit la nomination de ce témoin au cours de l'an 1992.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, veuillez procéder, s'il vous plaît.

  6   Maître Margetts, la prochaine fois, je vous prie de les donner tous à la

  7   fois. Cela prend beaucoup de temps de les distribuer comme cela. Si vous

  8   nous les proposez les neufs à la fois, ce serait plus facile.

  9  M. MARGETTS : [interprétation] Je m'excuse, je ferai le nécessaire pour que,

 10   la prochaine fois, cela ne se reproduise pas.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je demande le Greffe d'attribuer les

 12   cotes. Cette liste des employés aura quelle cote, s'il vous plaît ?

 13   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation P532.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document suivant concerne la

 15   nomination des membres du secrétariat de Guerre pour la municipalité de

 16   Zvornik pour M. Djokanovic. Ce sera la pièce P533.

 17   Mme LOUKAS : [interprétation] Est-ce que c'est le bon document ?

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, c'est ERN 8672.

 19   Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

 20  M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que c'est le document signé par M.

 21   Karadzic le 17 juin 1992 ? Ce sera P534.

 22   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est maintenant le document concernant

 24   la nomination du secrétaire pour Vlasenica. C'est le document 6792 --

 25   Mme LOUKAS : [interprétation] Il serait peut-être utile de lire d'abord les

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  1   numéros ERN, parce que nous avons deux documents du

  2   17 juin 1992; les deux signés par Dr Karadzic.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement, c'est pour cela que j'ai

  4   dit le numéro de la décision, pas uniquement la date.

  5   En tout les cas, le dernier document porte le numéro 8675.

  6   Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le document suivant porte le numéro

  8   046021, daté du 16 juin. Il s'agit de la nomination des membres du

  9   secrétariat de Guerre. Il portera la cote P536.

 10   Le suivant sera le document 01-13692, daté du 16 juin, encore nomination

 11   pour le secrétariat de Guerre pour Bratunac. C'est le document qui portera

 12   la cote P537. Oui.

 13   Le document suivant -- 

 14   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, le document suivant

 15   vient du registre P64 de Pat Treanor, le document qui porte le numéro ERN

 16   00903135.

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

 18   M. MARGETTS : [interprétation] Le suivant qui est daté du

 19   21 juillet 1992, vient aussi du même registre P64A, le document qui se

 20   termine avec le numéro 00903119.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il n'y a pas lieu de leur attribuer des

 22   cotes, parce qu'ils ont déjà été versés au dossier.

 23   Cela va aussi bien pour le troisième, non ?

 24   M. MARGETTS : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà toutes ces cotes que nous avons

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  1   attribuées. Voilà, c'est ce qui arrive quand je veux faire des choses en

  2   vitesse.

  3   Le P534 que nous venons d'attribuer, il sera maintenant attribué au

  4   document qui porte la cote 535. Le 536 devient 535, le 537 devient 536. Le

  5   document suivant est une décision portant le numéro 018092, auquel nous

  6   n'allons pas attribuer une cote, parce qu'il a déjà été versé au dossier.

  7   Nous avons la confirmation ensuite portant le numéro 0133492 qui a encore

  8   été versé au dossier. Le dernier document est la décision sur la base de

  9   laquelle M. Djokanovic a été nommé conseiller de la présidence. La cote qui

 10   lui sera attribuée sera P537.

 11   Veuillez poursuivre. Si nous travaillons de manière plus ordonnée, cela ira

 12   plus vite.

 13   M. MARGETTS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vous

 14   demande de m'excuser du délai que ceci a causé.

 15   Q.  Docteur Djokanovic, avez-vous les neuf documents devant vous ?

 16   R.  Oui, j'ai les neuf documents.

 17   Q.  Voulez-vous vous tourner vers le premier document dans l'ordre

 18   chronologique ? C'est le document qui est daté d'avril 1992, où votre nom

 19   apparaît en neuvième position dans la liste de ce tableau. Pourriez-vous

 20   confirmer que ce document établi correctement que vous étiez médecin, basé

 21   à l'académie de police de Vrace à Sarajevo en avril 1992 ?

 22   R.  Oui, c'est bien correct, mais la signature n'est pas la mienne.

 23   Q.  Merci, Docteur Djokanovic.

 24   Voulez-vous vous tourner vers le document suivant, s'il vous plaît, qui

 25   fait état de la nomination de la commission de Guerre de Zvornik. Voulez-

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  1   vous bien confirmer que le 13 juin 1992, vous avez été nommé à la

  2   commission de Guerre de Zvornik. Je fais référence à la pièce qui porte la

  3   cote P533.

  4   R.  C'est un document qui est une proposition émanant de Zvornik pour les

  5   membres, proposition des membres à nommer à la présidence de Guerre pour

  6   cette municipalité en particulier.

  7   Q.  Puis-je vous demander de vous tourner au document suivant, s'il vous

  8   plaît, qui est daté du 17 juin 1992, qui, encore une fois, fait état du

  9   fait que vous avez été proposé, que votre nom a été proposé, pour faire

 10   partie de la commission de Guerre de la municipalité de Zvornik. Voulez-

 11   vous dire à la Chambre quelle est la différence entre la constitution de la

 12   commission de Guerre à laquelle on fait référence dans le document du 13

 13   juin, et celle à laquelle on fait référence dans le document du 17 juin ?

 14   Le document daté du 17 juin est le document qui porte la cote P529.

 15   R.  La proposition que j'ai reçue à Zvornik ne contient pas le nom de

 16   Branislav Grujic, mais ce document qui a été signé par Dr Karadzic comporte

 17   le nom de Branislav Grujic en troisième position.

 18  Q.  Pouvons-nous faire référence au document suivant qui porte la cote P534,

 19   et qui est la liste des membres de la commission de Guerre de Vlasenica ?

 20   Pouvez-vous confirmer si vous étiez membre de la commission de Guerre de

 21   Vlasenica ?

 22   R.  Il s'agit ici d'une proposition de membres à nommer à la commission de

 23   Guerre que j'ai reçue à Vlasenica. C'est bien correct.

 24   Q.  Voulez-vous examiner le document suivant qui porte la cote P535. Il

 25   s'agit d'une proposition des membres de la commission de Guerre de Skelani,

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  1   de la municipalité de Skelani. Encore une fois, voulez-vous confirmer que

  2   votre nom était proposé pour faire partie de la commission de Guerre de

  3   Skelani ?

  4   R.  Il s'agit d'une proposition de noms pour les membres de la commission

  5   de Guerre de la municipalité de Skelani.

  6   Q.  Encore une fois, j'aimerais vous poser la même question pour le

  7   document suivant qui porte la cote P536. C'est pour la municipalité de

  8   Bratunac.

  9   R.  C'est correct. Il s'agit également d'une proposition des membres pour

 10   la commission de Guerre de la municipalité de Bratunac.

 11   Q.  Je vous demande d'examiner le document suivant, pièce à conviction de

 12   l'Accusation P64A dans le classeur 26, intercalaire 27. Cela se réfère aux

 13   nominations pour la municipalité de Sekovici. Pouvez-vous encore une fois

 14   confirmer que vous avez été confirmé comme un membre de la commission de

 15   Guerre de Sekovici ?

 16   R.  Oui, c'est la liste finale des nominations à la commission de Guerre

 17   pour la municipalité de Sekovici, qui a été signée par le Dr Radovan

 18   Karadzic.

 19   Q.  Pouvez-vous confirmer qu'à la suite des propositions de ces noms pour

 20   les commissions de guerre, vous avez été nommé comme faisant partie de ces

 21   commissions de guerre de ces municipalités ?

 22   R.  Oui. Après toutes ces nominations, le Dr Karadzic m'a nommé membre de

 23   cette commission, et membre président.

 24   Q.  Puis-je vous demander d'examiner le document suivant qui vient de la

 25   pièce à conviction P64A de l'Accusation, le classeur 26, intercalaire 9,

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  1   qui porte la date du 21 juillet 1992, et qui est la nomination ou la

  2   confirmation de la nomination des membres de la commission de Guerre de la

  3   municipalité de Novo Sarajevo. Pouvez-vous confirmer que la référence au

  4   point 1 du commissaire républicain fait référence à vous-même ?

  5   R.  Oui. Ce document était signé par le Dr Karadzic. C'est la nomination

  6   des membres de la commission de Guerre. Le premier nom est le mien.

  7   Q.  Le dernier document de cette série est un document qui porte la date du

  8   9 octobre 1992, pièce à conviction P537 de l'Accusation. Pouvez-vous

  9   confirmer que vous avez été nommé comme conseiller à la présidence de la

 10   Republika Srpska pour ce qui est des questions qui avaient trait à

 11   l'humanitaire et à l'information ?

 12   R.  Ce document est une décision sur la nomination des conseillers à la

 13   présidence, qui a été signée par le Pr Nikola Koljevic, qui a été

 14   enregistré à la présidence. Je ne crois pas qu'il n'ait jamais été publié

 15   au journal officiel.

 16   Q.  Djokanovic--

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, puis-je vous faire

 18   une observation ? Si vous avez demandé au témoin il y a 12 ou 13 minutes,

 19   Monsieur Djokanovic, avez-vous été nommé comme tel et tel et tel et tel ?

 20   Avez-vous vu récemment des exemplaires des nominations entre les mains de

 21   l'Accusation ? La Défense aurait pu contester cela. Cela nous aura pris 40

 22   secondes alors que nous avons maintenant pris 12 ou 15 minutes. Je

 23   comprends que ceci est la manière traditionnelle de procéder -- d'amener

 24   l'information, plutôt. Ceci me semble un peu long. Madame Loukas; est-ce

 25   que la Défense conteste ces nominations ?

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  1   Mme LOUKAS : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous ne

  2   contestons pas ces nominations.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons passé un quart d'heure dans

  4   le prétoire. Si le témoin a vu des documents faisant état de sa nomination,

  5   et que la Défense est absolument consciente de ceci, s'il y a quelque chose

  6   à en dire, simplement, il suffit simplement de montrer les documents et

  7   poser les questions. Ceci représente 35 % du temps que nous avons utilisé

  8   dans le prétoire aujourd'hui.

  9   M. MARGETTS : [interprétation] Je vous prie de m'excuser.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les excuses, c'est très bien, mais

 11   si vous trouvez une manière de procéder d'une manière plus efficace, ce

 12   serait certainement d'une grande aide aussi bien pour le bureau de

 13   l'Accusation que la Défense et le Tribunal en général.

 14   M. MARGETTS : [interprétation] Très bien. Nous allons procéder de cette

 15   manière, et nous allons nous mettre en rapport avec la Défense pour nous

 16   assurer des documents qu'ils ont ceux qu'ils contestent et ce qu'ils ne

 17   contestent pas.

 18   Q.  Docteur Djokanovic, de juillet 1992 jusqu'en janvier 1993, est-ce que

 19   vous avez conseillé la présidence de la Republika Srpska sur

 20   l'établissement de cette Republika Srpska et sur les rapports qu'il y avait

 21   entre les différents organes au sein, ou différentes institutions au sein

 22   de cette république ?

 23   R.  Au cours de cette période, je travaillais pratiquement au sein de la

 24   présidence de la République serbe de Bosnie-Herzégovine sur toutes ces

 25   décisions, les nominations du président de la commission de Guerre ainsi

Page 10446

  1   que ma nomination en tant que conseiller à la présidence.

  2   Q.  A partir de janvier 1993 jusqu'au printemps de 1994, est-ce que vous

  3   étiez le ministre de tout ce qui avait trait aux vétérans de guerre au sein

  4   de la Republika Srpska ?

  5   R.  J'étais le ministre des Vétérans de guerre et des Victimes civiles à la

  6   guerre au sein du gouvernement de la Republika Srpska.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous venons d'entendre la traduction.

  8   Veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

  9   M. MARGETTS : [interprétation]

 10   Q.  Docteur Djokanovic, quand vous avez formé le parti démocratique

 11   travailliste, quelle était votre plate-forme politique ? Pouvez-vous

 12   décrire en quoi consistait cette plate-forme politique ?

 13   R.  En principe, c'était un parti démocratique d'orientation moderne. Ceci

 14   est désigné par ses deux titres; en fait, Parti travailliste et Parti

 15   fédéraliste. C'était les deux objectifs principaux de ce parti, parce qu'à

 16   l'avenir, après la privatisation de la propriété d'Etat qu'il fallait

 17   répartir de cette société aux travailleurs, il a démontré qu'il y avait une

 18   désignation fédéraliste pour ce qui restait de la Fédération démocratique

 19   de Bosnie-Herzégovine. Nous voulions constituer un parlement pour la future

 20   Yougoslavie. C'était l'objectif principal.

 21   Q.  Quelle était la position du parti par rapport à l'indépendance de la

 22   Bosnie-Herzégovine ?

 23   R.  Nous étions contre l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine.

 24   Q.  A quoi pensiez-vous que les Serbes seraient confrontés dans une Bosnie-

 25   Herzégovine nouvellement indépendante ?

Page 10447

  1   R.  C'est tout ce chemin vers l'indépendante Bosnie-Herzégovine qui était

  2   pavé de difficultés. A mon avis, ceci allait finir par la guerre. Dans une

  3   Bosnie-Herzégovine indépendante, les Serbes allaient perdre ce qu'ils

  4   avaient dans la République de Yougoslavie. Ils faisaient partie d'un

  5   peuple; le peuple serbe de Yougoslavie. C'était une nation en soi en

  6   Bosnie-Herzégovine.

  7   M. MARGETTS : [interprétation] J'aimerais présenter à

  8   Dr Djokanovic la dixième pièce à conviction.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, ce serait quel

 10   numéro ?

 11   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document porte le numéro, pièce à

 12   conviction de l'Accusation P538.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup, Madame la Greffière.

 14   M. MARGETTS : [interprétation]

 15   Q.  Docteur Djokanovic, vous avez devant vous un article de presse. A la

 16   première page figure une interview d'Alija Izetbegovic et sur la deuxième

 17   page, il y a une interview dans laquelle il y a un passage. Je voudrais

 18  faire référence à une section, qui a été surlignée par vous-même d'ailleurs,

 19   je pense et soulignée également où on fait référence à des commentaires

 20   fait par M. Izetbegovic à Krajina. Il y a un passage qui dit que, sans

 21   qu'il ait été consulté, Izetbegovic a dit que : "Si la Slovénie et le

 22   Croatie quittaient la Yougoslavie, nous, en Bosnie, nous déclarions

 23   indépendant et que les Musulmans se défendraient avec les armes."

 24   Est-ce que c'est comme cela que vous compreniez la position des Musulmans

 25   et des Croates ?

Page 10448

  1   R.  Ce que vous venez de citer cela provient de l'interview de

  2   Zulfikarpasic, mais ce n'est pas lui qui a dit que nous déclarions

  3   l'indépendance en Bosnie-Herzégovine. Il a dit que c'était

  4   M. Izetbegovic qui avait déclaré cela, sans le consulter, sans avoir

  5   consulté M. Zulfikarpasic. Il a dit que, dans la Krajina, il dit : Oui nous

  6   les Musulmans, les Bosniaques, si la Slovénie et la Croatie se déclaraient

  7   indépendant, la Yougoslavie, nous aussi nous le ferions.

  8   Q.  Quelle était la date de cette déclaration faite par

  9   M. Izetbegovic ?

 10   R.  Je ne connais pas la date exacte, mais c'était un rassemblement à la

 11   Krajina en 1990, qui était la période préélectorale en Bosnie-Herzégovine.

 12   C'est la raison pour laquelle

 13   M. Zulfikarpasic s'est séparé d'eux parce que, même s'il était un des

 14   fondateurs du SDA, il était d'ailleurs numéro 2 du parti, voilà les raisons

 15   que M. Zulfikarpasic -- pourquoi il s'est séparé de M. Izetbegovic.

 16   Q.  Dans vos efforts pour maintenir une Yougoslavie fédérale, quelle

 17   formule avez-vous proposé aux Musulmans et aux Croates ?

 18   R.  A qui faites-vous référence en particulier ?

 19   Q.  Votre parti, vous en tant que président du parti, quelle était votre

 20   position quant au niveau de pouvoir que les Serbes, les Croates et les

 21   Musulmans auraient respectivement au niveau de la République de Bosnie et

 22   au niveau fédéral ?

 23   R.  Nous étions pour la démocratisation de la Bosnie-Herzégovine, pour la

 24   tenue d'élections multipartites en Bosnie-Herzégovine. Aucun des trois

 25   peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine, c'est-à-dire les Musulmans,

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  1   les Croates et les Bosniaques, trois peuples égaux qui étaient les trois

  2   peuples constitutifs de La Bosnie-Herzégovine, nous voulions tous garder

  3   une Bosnie-Herzégovine démocratique, avec lest trois peuples constitutifs

  4   représentés. Nous voulions demeurer une république égalitaire en

  5   Yougoslavie. La Chambre devait représenter -- avec une assemblée ou une

  6   Chambre de municipalité ou l'édition clé serait acceptée parce que nous

  7   pensions que c'était une manière de garantir l'intégrité de la Bosnie-

  8   Herzégovine. Egalité absolue des trois nations et égalité absolue de la

  9   Bosnie-Herzégovine au sien d'une Yougoslavie démocratique.

 10   Q.  Si les Musulmans et les Croates rejetaient cette option,  aussitôt que

 11   février 1991, quelles, pensez-vous, auraient été les conséquences ?

 12   R.  Je crois que je ne comprends pas la question. S'ils avaient rejeté

 13   quoi ? Ils ont rejeté la proposition dont je parle.

 14   Q.  En février 1991, quand vous faisiez état de ces différentes positions

 15   par rapport au fait que la République de Bosnie-Herzégovine resterait au

 16   sein de la Yougoslavie, si les Musulmans et les Croates rejetaient la

 17   proposition de garder la Bosnie-Herzégovine au sein de la Yougoslavie;

 18   quelles, pensez-vous, allaient être les conséquences ?

 19   R.  Les efforts pour garder la Bosnie-Herzégovine au sein de la Yougoslavie

 20   ont commencé au début de mars de cette année quand j'ai organisé une

 21   réunion avec tous les partis représentés au parlement et les autres au sein

 22   de la Bosnie-Herzégovine pour que nous puissions discuter du futur de la

 23   Bosnie-Herzégovine.

 24   Le Parti démocratique serbe a rejoint cette initiative où nous étions

 25   particulièrement les organisateurs conjoints de cette réunion, à laquelle

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  1   n'ont pas assisté tous les représentants des partis, le Parti démocratique,

  2   le Parti de l'Action démocratique et le Parti de l'Union démocratique. Au

  3   tout début, nous ne voulions pas parler que la Bosnie allait rester au sein

  4   de la République fédérale.

  5   Q.  Est-ce que votre parti a établi un lien étroit avec le SDS ?

  6   R.  Oui, durant la deuxième moitié de 1990, surtout après les élections,

  7   c'est-à-dire, à partir de fin 1990 et au cours de 1991, nous avons

  8   pratiquement travaillé ensemble sur toutes les initiatives politiques.

  9   Q.  En février 1991, est-ce qu'il y a eu une réunion du SDA dans la région

 10   de Bihac et y a-t-il eu un rassemblement ou une réunion au cours de

 11   laquelle Izetbegovic a fait un discours ?

 12   R.  Oui, au cours de la période mentionnée, il y a eu un rassemblement

 13   énorme dans la cazin Krajina au cours de laquelle

 14   M. Izetbegovic a parlé, et pour la première fois, le grand public a pu voir

 15   les drapeaux des Croates musulmans, hissés en même temps, en particulier

 16   ceux du SDA et du CDU. Après cette réunion politique dans la Krajina, j'ai

 17   donné une interview à M. Zivkovic, qui était un journaliste d'Oslobodjenje

 18   et il a dit que M. Izetbegovic avait en fait créé certaines disruptions

 19   qu'il y --

 20   Q.  Est-ce que vous avez dit à ce journaliste quelles étaient les actions

 21   menées par Izetbegovic dans son cheminement vers la guerre ?

 22   R.  Oui, je l'ai dit.

 23   Q.  Après cette interview, est-ce que vos relations avec le SDS sont-elles

 24   devenues plus étroites, est-ce que vos liens avec le SDS sont devenus plus

 25   étroits ?

Page 10451

  1   R.  Quoi qu'il en soit, en 1990, au cours de l'année, notre relation a pris

  2   un tour allant vers le plus étroit. Nos relations devenaient de plus en

  3   plus amicales, et de plus en plus proches.

  4   Q.  Pour ce qui est de la question du maintien de la Yougoslavie comme

  5   telle, est-ce que la politique du Parti SDS de Slobodan Milosevic était une

  6   politique semblable à celle menée par votre parti.

  7   R.  Tel qu'officiellement déclaré dans le programme du Parti socialiste de

  8   la République serbe, ce qui est déclaré là est pratiquement identique au

  9   Parti fédéral de Serbie, pour ce qui est de l'égalité des citoyens et

 10   l'égalité des républiques de l'ex-République socialiste fédérative de

 11   Yougoslavie.

 12   Q.  Avez-vous reçu le soutien absolu de Milosevic ?

 13   R.  En 1990, Milosevic est venu deux fois à Sarajevo en tant que président

 14   de la Serbie. Il s'agissait de réunions officielles des présidents de la

 15   République. Milosevic tenait des réunions avec les personnages politiques

 16   éminents de la communauté serbe. A une occasion, j'ai été invité par Dr

 17   Karadzic. Apparemment, M. Milosevic avait dit qu'il aurait voulu me voir à

 18   une de ces réunions bien que je ne l'ai jamais rencontré auparavant. Il a

 19   dit qu'il avait remarqué les activités de moi-même et de mon parti, c'est

 20   la raison pour laquelle j'étais invité à cette réunion.

 21   Q.  Est-ce que cette réunion s'est tenue en février 1991 et si c'est le

 22   cas, pouvez-vous décrire où elle s'est tenue et qui a assisté à ces

 23   réunions.

 24   R.  Je crois que la réunion s'est tenue exactement le 14 février 1991. Elle

 25   s'est tenue dans un bâtiment qui, avant les élections démocratiques, était

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  1   un club des délégués des députés de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine. Mais

  2   après les élections, c'est devenue le siège du SDS, actuellement c'est

  3   l'ambassade américaine à Sarajevo.

  4   Ont assisté à cette réunion, le président du SDS, Dr Radovan Karadzic, les

  5   membres de la présidence, Biljana Plavsic. Je crois que le Pr Koljevic

  6   était absent, qu'il était aux Etats-Unis. Le président de l'assemblée de

  7   Bosnie-Herzégovine, M. Momcilo Krajisnik, était également là, deux membres

  8   éminents de l'Académie des arts et des sciences, M. Leovac et M. Rajlovac,

  9   étaient également présents, ainsi que d'autres personnages. Je ne me

 10   souviens pas de tous les noms.

 11   Q.  Pouvez-vous dire à la Chambre quel était l'objectif de cette réunion et

 12   ce que Slobodan Milosevic vous a dit.

 13   R.  Le but de la réunion était de nous familiariser, nous tous, en Bosnie-

 14   Herzégovine, avec le résultat de la réunion entre les présidents des

 15   républiques et le président de la République socialiste fédérative de

 16   Yougoslavie. Le président Milosevic nous avait briefé sur ce que qui était

 17   ressorti de cette réunion entre les présidents de la République et le

 18   président de l'Etat. Il a parlé des positions politiques. Le président a

 19   articulé ce qui nous affectait le plus, les présidents de la Croatie,

 20   président de la Slovénie,

 21   M. Tudjman et M. Kucan. M. Milosevic nous a dit qu'il n'était pas en faveur

 22   d'une fédération, que Kucan rejetait toutes les discussions sur le sujet.

 23   On voit que M. Tudjman voulait une sorte de fédération asymétrique et que

 24   les présidents des présidences, et le président de l'Etat de Bosnie-

 25   Herzégovine et de Macédoine, M. Izetbegovic et

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  1   M. Gligorov, étaient en faveur de préserver une fédération à quatre

  2   membres, une sorte de fédération asymétrique qui aurait des liens avec la

  3   Croatie et la Slovénie. Cette fédération à quatre membres fédérés aurait

  4   des liens asymétriques avec la République de Croatie et la République de

  5   Slovénie.

  6   Q.  Est-ce que Milosevic vous a mentionné les garanties qui étaient

  7   inhérentes à la constitution fédérale ?

  8   R.  Lors de cette réunion, effectivement, nous avons parlé de la

  9   constitution de la RSFY qui garantissait l'égalité. Milosevic était très

 10   content, il était heureux de ce qui s'était dit lors de cette réunion et M.

 11   Izetbegovic a dit que la Bosnie-Herzégovine allait rester au sein de cette

 12   fédération à quatre membres fédérés et il était soulagé. Nous étions tous

 13   soulagé car nous espérions que nous pouvions garder la paix en Bosnie-

 14   Herzégovine.

 15   Je ne me souviens pas si quiconque était sceptique. Ce n'est que dans la

 16   soirée, lorsque M. Milosevic a quitté Sarajevo, nous avons eu une mauvaise

 17   surprise. Nous avons entendu à la télévision, au journal de Sarajevo de 19

 18   heures 30, nous avons entendu une déclaration d'Izetbegovic qui a dit qu'il

 19   ne pouvait pas appuyer l'existence de la Bosnie-Herzégovine au sein d'une

 20   telle fédération, et donc, tout a repris comme avant. Il y avait cette

 21   crainte qui existait maintenant et la peur et l'incertitude. Il avait donné

 22   des déclarations radicales et il disait que c'est une grande Serbie que

 23   l'on voulait créer et l'académicien Filipovic avait surtout parlé dans

 24   l'après-midi, lors de ces attaques qui avaient été formulées.

 25   Q.  Docteur Djokanovic, s'agissant de M. Izetbegovic, je souhaiterais que

Page 10454

  1   l'on parle des commentaires de M. Milosevic concernant la constitution

  2   fédérale. Vous avez mentionné qu'il a fait référence à l'égalité des

  3   républiques. Est-ce qu'il a également parlé du droit d'autodétermination,

  4   tel qu'exprimé dans la constitution ?

  5   R.  Nous n'avons pas parlé du droit d'autodétermination. Je ne me souviens

  6   pas si l'un des membres présents avait posé une question. Milosevic a

  7   prononcé la phrase suivante : il a dit qu'il était bien difficile

  8   d'imaginer une telle option que le chemin de fer de Knin représente une

  9   frontière qui sépare les Serbes de Krajina du reste de la Croatie, et que

 10   les politiciens croates ne pouvaient pas accepter une telle proposition.

 11   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais faire

 12   référence à la pièce suivante, c'est le numéro 11 sur notre liste.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, il s'agira de la

 14   pièce --

 15   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P539

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas.

 17   Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, avant de passer à la

 18   pièce suivante, je viens de remarquer qu'à l'avant- dernière réponse, qui

 19   se trouve à la page 23, ligne 17, il semblerait qu'on fait référence à un

 20   journal de 19 heures 30. Je ne crois pas que c'est, effectivement, le cas.

 21   Il s'agit peut-être d'une erreur. Pourrait-on demander au témoin de

 22   préciser cela avant de poursuivre.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Monsieur, lorsque vous avez

 24   dit : "Qu'il avait une surprise assez désagréable," que vous avez eue

 25   lorsque vous avez vu le journal de 19 heures 30, le journal télévisé, vous

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  1   avez parlé de 19 heures 30; qu'est-ce que vous voulez dire exactement ?

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est l'heure. C'est 19 heures 30. C'est à 19

  3   heures 30 du soir que ce journal a été diffusé.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ah bon, très bien. C'est 7 heures 30

  5   dans l'après-midi, je vois. Merci beaucoup, Monsieur.

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est le journal principal de la journée.

  7   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président,   Messieurs les

  8   Juges, l'article de presse, qui figure au numéro 11 sur la liste, je

  9   souhaiterais également présenter au témoin le document suivant qui se

 10   trouve au point 12 sur la liste.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, il s'agira sans

 12   doute de la pièce 340 [comme interprété] ?

 13   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Il s'agira

 14   de la pièce P64A.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est vrai, vous avez raison. Chaque

 16   fois que j'essaie de le faire moi-même ou de compiler tous ces documents,

 17   moi-même, je me trompe.

 18   M. MARGETTS : [interprétation]

 19   Q.  Docteur Djokanovic, est-ce que vous avez l'extrait, l'article de presse

 20   du quotidien Oslobodjenje du mois de février 1991, qui porte le titre

 21   "Visite de Slobodan Milosevic au QG du SDS de la Bosnie-Herzégovine." Est-

 22   ce que cet article reflète les propos qui ont été tenus lors de cette

 23   réunion dont vous venez de nous parler ?

 24   R.  Oui. Justement, cet article parle de cette réunion qui a eu lieu avec

 25   M. Milosevic au siège du SDS.

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  1   Q.  Docteur Djokanovic, je souhaiterais vous demander de prendre, ou

  2   d'examiner l'avant-dernier paragraphe de cet article. Il s'agit d'une

  3   citation de ce qu'a dit M. Karadzic. Je souhaiterais attirer votre

  4   attention sur ce passage. Je vais vous en donner lecture pour le compte

  5   rendu d'audience, et je vous demanderai, par la suite, nous faire des

  6   commentaires.

  7   Voilà, je cite : "Après voir -- après qu'on lui ait posé une question par

  8   un journaliste, s'il y a eu d'autres discussions des Serbes vivant dans un

  9   Etat commun, Karadzic a répondu : 'Nous ne voyons pas la nécessité d'en

 10   parler. Comme il est tout à fait naturel qu'il pleuve, il est tout à fait

 11   naturel pour les Serbes de vivre dans un même Etat. Pour nous, il est tout

 12   à fait impossible de dissoudre la Yougoslavie; il est simplement possible

 13   de la quitter. Nous voulons la paix en Bosnie-Herzégovine, et à cause de

 14   l'Etat fédératif, nous avons eu la paix. L'un quiconque désire obtenir

 15   autre chose, devra se battre pour cela. Nous sommes partisans d'une

 16   Bosnie-Herzégovine qui serait souveraine dans une communauté future, ni

 17   plus ni moins qu'une Serbie'."

 18   Est-ce que vous vous souvenez, Monsieur, de cette déclaration faite par M.

 19   Karadzic ? Vous souvenez-vous également de l'effet que cette déclaration

 20   ait pu provoquer ?

 21   R.  Je me souviens de cette déclaration. Toutefois, je n'ai pas gardé une

 22   photocopie de ce quotidien Oslobodjenje. J'ai gardé un extrait du journal

 23   de Sarajevo, "Staljec Kevec Nenovine" [phon]. Justement, je me souviens de

 24   cette déclaration du Dr Karadzic.

 25   Cette réunion qui s'était tenue, a eu pour but d'informer le président de

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  1   la république et les membres de la présidence de la RSFY. C'était une

  2   session d'information. Un tel commentaire, fait par Karadzic, n'aurait pas

  3   dû être fait après cette réunion puisque cela introduit un nouvel élément.

  4   Cela aurait pu également représenter une manipulation par les médias. Je me

  5   souviens de m'être rappelé de cela comme un geste tout à fait incorrect.

  6   Nous étions des hôtes de Milosevic. A ce moment-là, il n'aurait pas dû

  7   faire de commentaire de ce genre, commentaire qui aurait pu mettre en cause

  8   des projets politiques entre Milosevic et nous en Bosnie-Herzégovine.

  9   Q.  Quel effet a eu cette déclaration de Karadzic ? Je pense surtout à

 10   cette phrase : "Tout comme il est naturel qu'il pleut, il est tout à fait

 11   naturel pour les Serbes de rester en Bosnie-Herzégovine." Quel genre

 12   d'effet cela a-t-il eu lieu sur le gens ?

 13   R.  Les médias de Bosnie-Herzégovine ont interprété cette déclaration comme

 14   étant une position identique aux politiciens serbes de Bosnie-Herzégovine

 15   et de M. Milosevic quant à la position des Serbes, c'est-à-dire, tout comme

 16   il est naturel qu'il pleuve, il est tout à fait naturel que le peuple serbe

 17   reste en Yougoslavie, car il est tout à fait normal et naturel que nous

 18   ayons tous une même position, que nous partageons la même opinion.

 19   Q.  Un peu plus tôt, vous avez dit que M. Izetbegovic avait également fait

 20   certaines déclarations dans les médias après cette réunion. Ces

 21   déclarations, ont-elles suivi la déclaration de Karadzic, et aurait-on pu

 22   les percevoir comme une réponse à la déclaration de Karadzic ?

 23   Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, il y a plusieurs

 24   questions directrices ici. J'ai permis plusieurs questions jusqu'à présent,

 25   mais je crois qu'il n'est pas tout à fait approprié d'introduire des

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  1   éléments de preuve de cette façon-là. Je pense plus particulièrement à

  2   cette dernière question.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts.

  4   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président --

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez, je vous prie, reformuler votre

  6   question et poursuivez.

  7   M. MARGETTS : [interprétation]

  8   Q.  Y a-t-il eu une réponse de M. Izetbegovic suite à ces commentaires

  9   faits par Karadzic ?

 10   R.  Le Dr Karadzic, ce qu'il a dit et ce que les médias ont transmis le

 11   lendemain matin, c'est-à-dire, le lendemain de cette réunion, cela n'a pas

 12   eu d'incidence sur les déclarations de

 13   M. Izetbegovic, déclarations faites dans l'après-midi, c'est-à-dire, le

 14   changement de position a eu lieu dans la même journée, donc dans l'après-

 15   midi. Les médias de Sarajevo ont repris et ont consigné tout cela par les

 16   médias électroniques. Ce n'est que dans la soirée, très tard dans la soirée

 17   et le lendemain matin, qu'on a pu les lire. Cela n'avait rien à voir avec

 18   les déclarations d'Izetbegovic. Peut-être que cela a eu une certaine

 19   incidence plus tard, mais pas ce jour-là, tout du moins. Peut-être plus

 20   tard, effectivement. Peut-être que certains journalistes ont pu manipuler

 21   cela, ou ont pu peut-être publié, mais je ne suivais pas ce qui

 22   apparaissait dans tous les journaux. Je ne pouvais pas vraiment suivre pour

 23   vous dire qui aurait pu manipuler cette déclaration et qui aurait pu

 24   l'utiliser à mauvais escient.

 25   Q.  Au tout début de l'année 1991, la Slovénie et la Croatie, avaient-elles

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  1   proposé une confédération. Si oui, quelles étaient les propositions faites

  2   par ces dernières ?

  3   R.  Je pense maintenant à la politique officielle de la Croatie et de la

  4   Slovénie. A la fin de 1999, ils parlaient d'une confédération, mais déjà au

  5   début de 1991, on en parlait de moins en moins, c'est-à-dire que cette

  6   confédération représentait, pour nous, Serbes en Bosnie-Herzégovine, la fin

  7   de l'existence, ou des travaux de gouvernement fédéral et de la sécession

  8   de l'existence d'une armée fédérale. Nous pouvions plus nous sentir

  9   protégés ni par une institution, ni par une armée.

 10   Q.  Pourriez-vous décrire aux Juges de la Chambre pourquoi pensiez-vous

 11   qu'une armée fédérale aurait pu vous offrir une protection dans l'avenir ?

 12   R.  Lorsqu'on parle de cela, tous les Serbes en Bosnie-Herzégovine,

 13   lorsqu'ils parlent de ce sujet, bien sûr, ils font allusion, ils se

 14   rappellent de ce qui s'était passé lors de la Première guerre mondiale et

 15   dans la Deuxième guerre mondiale. Les peuples avec lesquels nous avions

 16   vécus pendant 50 ans dans un même Etat, avaient été déjà contre les Serbes,

 17   même déjà au cours de la Première guerre mondiale et de la Deuxième guerre

 18   mondiale. Cette fédération qui devait garantir la paix sur le territoire et

 19   qui devait protéger l'existence de la RSFY, pouvait représenter ou pouvait

 20   défendre l'égalité des peuples.

 21   Maintenant, en 1991, puisque, effectivement, lors de la campagne

 22   préélectorale des partis croates et à Split, pour mentionner Split, il y a

 23   eu environ 50 000 personnes qui faisaient des allusions aux Oustachi de la

 24   Deuxième guerre mondiale. Par la suite, tous les monuments des partisans

 25   qui avaient été érigés après la Deuxième guerre mondiale se sont vus

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  1   démolis. C'est ainsi que nous estimons que si les temps étaient

  2   particulièrement instables, que les Musulmans et les Croates allaient se

  3   mettre ensemble, surtout après la réunion de la Cazinska Krajina où

  4   lorsqu'on a vu ces étendards, ces drapeaux liés. Nous estimions que l'armée

  5   devait défendre une fédération et défendre le peuple Serbe. Comme nous

  6   voulions rester sein d'une fédération, nous estimions que cette armée

  7   pouvait défendre le peuple serbe.

  8   Q.  Est-ce que vous estimiez que ceux qui soutenaient une Yougoslavie

  9   devaient être protégés par l'armée yougoslave; les personnes qui étaient

 10   pour une Yougoslavie ?

 11   R.  Je ne pensais pas ainsi nécessairement, mais lors d'un entretien que

 12   j'ai donné à un quotidien de Sarajevo, j'avais justement dit, entre eux, un

 13   gouvernement militaire et une guerre civile, je préfère, bien sûr, un

 14   gouvernement militaire puisque c'est ainsi qu'on pourra protéger les

 15   citoyens de l'Etat. Si nous parlons de peuple serbe seulement, je crois que

 16   la JNA et l'armée populaire yougoslave étaient censées protéger les

 17   citoyens qui désiraient rester au sein d'une Yougoslave unie. C'est l'armée

 18   yougoslave.

 19   Q.  Monsieur Djokanovic, vous avez un tableau sous les yeux. Il s'agit d'un

 20   document qui porte le titre : "RGS, Parti démocratique serbe." C'est un

 21   document "confidentiel" qui porte la cote P64A, et porte le titre de :

 22   "Mesures prises par les municipalités si les républiques cessaient de

 23   fonctionner".

 24   R.  Je vois ce document. Ce document a été présenté à plusieurs reprises,

 25   surtout lorsque je me suis entretenu au Procureur. Lorsque je me suis

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  1   entretenu avec le Procureur du Tribunal pénal, il m'a montré ces documents,

  2   mais je n'avais jamais vu ces documents auparavant. Mon parti était un

  3   allié du Parti serbe démocratique du SDS. Nous avions des liens très

  4   étroits. Nous ne mélangions pas les choses, c'est-à-dire que nous n'avions

  5   pas besoin de ce genre de documents. Je présume que j'avais vu ce document

  6   -- j'avais demandé au Dr Karadzic, Krajisnik, Plavsic, c'est-à-dire que, si

  7   j'avais demandé de voir ce document auprès de M. Krajisnik, Koljevic,

  8   Mme Plavsic, de M. Karadzic, je l'aurais certainement reçu.

  9   Q.  Docteur Djokanovic, les paragraphes -- le premier paragraphe parle

 10   d'une constitution de l'établissement d'une constitution de  la Republika

 11   Srpska de la Bosnie-Herzégovine. Je voudrais attirer votre attention au

 12   deux premiers paragraphes.

 13   Le premier paragraphe parle qu'il faut établir les droits égaux, pour les

 14   peuples en Bosnie-Herzégovine, et le deuxième paragraphe stipule qu'une

 15   Bosnie devrait faire partie d'une Yougoslave fédérale.

 16   Est-ce que vous étiez d'accord avec ces principes établis dans ces deux

 17   paragraphes ?

 18   R.  Oui absolument.

 19   Q.  Plus loin, on parle encore d'une analyse constitutionnelle. Vous avez

 20   eu la possibilité de lire, de prendre connaissance de ce document. Je

 21   souhaiterais que vous nous fassiez des commentaires. Pourriez-vous, si vous

 22   voulez prendre connaissance de ce document, vous pouvez nous dire si vous

 23   estimez que cette analyse constitutionnelle est une analyse adéquate juste,

 24   et si cela correspond à votre compréhension du lien entre les municipalités

 25   et les organes fédéraux.

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  1   R.  Je crois qu'il s'agit d'une analyse tout à fait juste du statut de la

  2   RSFY et de la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine.

  3   Q.  Si ces deux paragraphes n'étaient pas suivis à la lettre, c'est-à-dire

  4   que si la Bosnie-Herzégovine ne faisait plus partie intégrante d'une

  5   Yougoslavie unique, qu'est-ce que vous aviez cru que les connaissances

  6   seraient ?

  7   R.  Pendant ces périodes, je disais constamment que tout ce qui figure dans

  8   le statut, pouvait changer outre le fait que la Bosnie-Herzégovine est une

  9   Unité fédérale de la RSFY. Pour ce qui est du statut fédéral, tout pouvait

 10   être changé outre cette phrase que la RSFY est un Etat uni de toutes les

 11   républiques fédérales -- un Etat fédéral, une constitution de toutes les

 12   républiques yougoslaves.

 13   Tout pouvait être changé sauf cette phrase-là. Pour moi, cela voulait dire

 14   que c'était une confirmation; que c'était ainsi. Car tout autre solution

 15   aurait nécessairement mené à la guerre. C'était mon opinion.

 16   Q.  Je souhaiterais maintenant vous demander d'examiner le dernier

 17   paragraphe de ce document. Ici, on parle de ce qui arriverait si les

 18   organes républicains ne fonctionnaient plus, c'est-à-dire que, si le

 19   gouvernement républicain n'avait plus autorité ou de contrôle, qu'est-ce

 20   qui arriverait. Ici, on fait allusion au soutien qui serait nécessaire ou

 21   qui serait donné à ceux qui sont partisans d'une Yougoslavie unie.

 22   Pourriez-vous, je vous prie, nous faire des commentaires concernant

 23   ce paragraphe ?

 24   R.  Eu égard à l'époque où ceci est dit, je suis tout à fait d'accord avec

 25   cela. Lorsque je parle de l'époque, c'est-à-dire que je parle du moment, du

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  1   temps de l'époque en question, lorsque la Bosnie-Herzégovine faisait encore

  2   partie de la RSFY et que tout sur l'ensemble de la Bosnie-Herzégovine, le

  3   statut de la RSRY était appliqué, qui est beaucoup plus vieux, bien sûr, ce

  4   statut de la RSFY que le statut de la SRBiH.

  5   Q.  Veuillez, je vous prie, prendre connaissance du

  6  3e paragraphe avant la fin : "Pour pouvoir donner -- Pour pouvoir établir un

  7   fonctionnement non obstrué des municipalités dans une telle situation ainsi

  8   que d'établir les droits et les obligations déjà mentionnés dans cet

  9   exercice, les municipalités doivent adopter un document. Au moment où le

 10   document a été présenté, les municipalités deviennent une partie

 11   indivisible de la Yougoslavie, et que les lois fédérales qui sont adoptées

 12   dans cette situation ont un effet juridique qui reconnaît l'autorité

 13   exclusive de ces organes; l'assemblée de la RSFY et la présidence de la

 14   RSFY, le conseil exécutif fédéral, la JNA, les services de Sécurité, les

 15   organes judiciaires, et cetera, et cetera, et d'autres zones. Plus ou moins

 16   on croit : "Que cette action pourrait suspendre la mise en place de

 17   règlement au niveau républicain dans les municipalités où ce document a été

 18   adopté et présenté." A ce même moment, ce document donnerait une légitimité

 19   aux activités eu égard aux mesures prises par les organes fédéraux.

 20    Est-ce que c'est ainsi que vous aviez compris dans ce paragraphe,

 21   que les organes fédéraux tels que mentionnés au dernier paragraphe, que

 22   l'assemblée de la RSFY, la présidence de la RSFY, le secrétariat fédéral de

 23   l'Intérieur, que tous les organes judiciaires ainsi que l'armée yougoslave,

 24   devraient soutenir ceux qui ont déclaré l'allégeance à l'Etat fédéral.

 25   Mme LOUKAS : [interprétation] Si M. Margetts souhaite obtenir une opinion

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  1   de ce témoin, je crois qu'il serait peut-être mieux de permettre au témoin

  2  de lire, pour lui-même, ce passage, et de lui demander après ce qu'il pense,

  3   plutôt que d'entendre M. Margetts en donner lecture après les nuances qu'il

  4   en fait, ensuite, de poser des questions.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, je vous écoute.

  6   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai fait de mon

  7   mieux pour donner lecture à de très grands passages, je cite de très grands

  8   passages. Je ne donne pas de nuances. Je n'ai pas eu l'impression de faire

  9   des nuances ici, c'est la raison pour laquelle j'ai procédé de la sorte.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Demandons au témoin la chose suivante :

 11   Monsieur, est-ce que vous avez lu les deux derniers paragraphes de ce

 12   document ?

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous avez des commentaires à

 15   nous fournir ? Est-ce que vous êtes d'accord avec ce qui est dit ici, est-

 16   ce que vous voulez nous dire quelque chose là-dessus ?

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] D'abord, je dois dire que ce qui est indiqué

 18   ici sur la première page, strictement confidentiel, est tout à fait non

 19   nécessaire. Ceci a probablement été placé sur ce document pour des raisons

 20   politiques. Lorsqu'on parle d'un statut de RSFY, il n'est pas nécessaire de

 21   parler de strictement confidentiel. Je vois que les personnes qui avaient

 22   rédigé ce document avaient peut-être plutôt une idée politique, une

 23   intention politique en rédigeant cela.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais en fait ma question n'était

 25   pas à savoir si ce strictement confidentiel était justifié ou non , mais je

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  1   voulais simplement savoir si vous êtes d'accord avec les deux derniers

  2   paragraphes, ou si vous avez des commentaires à nous fournir là-dessus.

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Les deux derniers paragraphes correspondent à

  4   la réalité de ce qui existait à l'époque. Les personnes qui avaient analysé

  5   le statut, c'est-à-dire, les personnes du SDS, renseignent leurs

  6   partenaires de coalition du SDS, et à leurs partenaires, au SDA, aux

  7   membres du HDZ. Ils les informent de la position, c'est-à-dire qu'en se

  8   référant sur le statut, les lois fédérales et la constitution fédérale dans

  9   les municipalités où ils ont la majorité, ces décisions peuvent être prises

 10   conformément à ce document, c'est-à-dire, au statut et à la constitution.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il une loi qui permettait dans la

 12   constitution d'ignorer la législation de la Bosnie-Herzégovine, c'est-à-

 13   dire que, si par exemple, on n'était pas d'accord et que dans une

 14   municipalité les Serbes étaient majoritaires, pouvait-on exprimer son

 15   désaccord ? Y avait-il une disposition de la loi permettant cela.

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Dans tous les cas, dans les municipalités où

 17   les Serbes étaient majoritaires, où les Serbes étaient au pouvoir, il y

 18   avait certaines personnes qui avaient une opinion divergente. Les personnes

 19   au pouvoir en Bosnie-Herzégovine pouvaient de cette façon-ci interpréter la

 20   constitution fédérale à l'époque et la voir ainsi.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis vraiment désolé, je n'ai pas

 22   tout à fait bien saisi votre réponse. Vous voulez dire d'interpréter la

 23   constitution de l'ABiH de quelle façon ? Je ne comprends pas, c'est-à-dire

 24   qu'à ce moment-là cela permettait aux municipalités --

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je parle du statut de la RSFY, c'est-à-

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  1   dire que l'un des partis majoritaires, qui en l'occurrence ici était le

  2   SDS, pouvait de cette façon-ci, interpréter le statut de la RSFY,

  3   l'approprier à ses intérêts politiques de l'époque. De cette façon-là,

  4   donnait un avertissement à ses partenaires de coalition que leur position

  5   était telle que présentée sur ce document. Bien sûr que les deux autres

  6   partis, le SDA et le HDZ, pouvaient également penser à leur position en

  7   Bosnie-Herzégovine, mais ils ne pouvaient pas trouver leurs agendas

  8   politiques au sein d'une constitution de la RSFY. Ils ne pouvaient pas

  9   trouver leur base, dans cette constitution.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] N'est-il pas exact de dire que les buts

 11   politiques des deux côtés, c'est-à-dire, les Serbes d'un côté et la

 12   coalition des Musulmans de l'autre, que les but étaient plutôt rapprochés

 13   et que l'interprétation de la constitution, qu'il s'agisse de la

 14   constitution fédérale ou de la constitution de l'ABiH, que la façon de

 15   laquelle on approchait la constitution était deux positions tout à fait

 16   irréconciliables, et qu'il n'y avait absolument aucune issue ?

 17   R.  Il s'agit de la deuxième partie de 1991. Leurs positions politiques

 18   étaient devenues presque irréconciliables. J'ai senti ce moment arriver au

 19   mois d'octobre de la même année. J'ai écrit un article pour Oslobodjenje de

 20   Sarajevo. Oslobodjenje est un quotidien, qui est le plus lu dans la Bosnie-

 21   Herzégovine, qui était vendu sur tout l'ensemble du territoire et mon

 22   article a été publié à la page 2. J'ai justement donné l'avertissement;

 23   c'est-à-dire que si personne acceptait de compromis, si les représentants

 24   des partis au pouvoir n'ouvraient pas les cartes, ne montraient pas toute

 25   leurs cartes, ne parlaient pas ouvertement de leur position, s'ils

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  1   n'acceptaient pas la réalité de l'existence d'une fédération, d'un statut

  2   et de l'existence des intérêts nationaux, que c'est, à ce moment-là, qu'il

  3   arriverait une guerre interethnique, une guerre religieuse, la pire guerre

  4   qui n'ait jamais existée. Je les ai averti de la nécessité de faire un

  5   compromis.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En disant que vous avez envoyé un

  7   message leur demandant de faire un compromis, d'éviter le pire scénario

  8   possible, vous voulez dire que c'était vrai pour les deux partis, c'est-à-

  9   dire que si l'une des partis n'allait pas accepter un compromis, une guerre

 10   allait éclater; si l'autre partie n'allait établir de compromis, une guerre

 11   éclaterait également.

 12   R.  Oui.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre --

 14   M. MARGETTS : [interprétation]  Oui j'ai regardé ma montre, c'est peut-être

 15   le moment pour la pause.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Effectivement, nous aurons la pause

 17   jusqu'à 11 heures moins cinq. C'est la montre du prétoire qui compte, qui

 18   fait --

 19   --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.

 20   --- L'audience est reprise à 10 heures 57.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Margetts, vous pouvez poursuivre.

 22   A vous, Maître Harmon, vous n'étiez pas présent quand j'ai parlé des

 23   heures, mais sachez que c'est la montre qui est dans le prétoire qui fait

 24   foi.

 25   M. HARMON : [interprétation] Je dois vous dire concernant l'emploi du temps

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  1   du témoin qui devait se rendre ici jeudi et vendredi. J'ai appris, pendant

  2   la pause, qu'il ne pourrait pas se présenter parce qu'il est hospitalisé.

  3   Pendant la prochaine pause, je m'en occuperai encore et encore dans la

  4   journée, quand nous aurons terminé l'audience après 14 heures. Pour le

  5   moment, ce que je sais, c'est que ce témoin ne pourra se présenter.

  6   De même, nous avons un témoin qui devait arriver lundi. Lui aussi

  7   connaît des problèmes assez graves en raison desquels il ne viendra pas.

  8   Cet après-midi, je m'occuperai également de cette question pour voir

  9   comment pourrons-nous régler ce problème et combler cette lacune.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand croyez-vous, si tout va bien, vous

 11   pourriez faire venir le témoin suivant; cette semaine, en début de la

 12   semaine prochaine ?

 13   M. HARMON : [interprétation] Pour le moment, il ne m'est point possible de

 14   faire venir le témoin qui puisse déposer après

 15   Dr Djokanovic, quand il aura fini. Voyons ce que dit l'Unité des Victimes

 16   et des Témoins.

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, avant d'avoir été

 18   informés par l'Accusation, nous avons demandé si vous pouviez contre-

 19   interroger Dr Djokanovic ou non. La Chambre a conclu à l'unanimité, sans

 20   beaucoup de discussions, que l'occasion sera donnée à la Défense

 21   d'interroger ce témoin dès que l'Accusation aura terminé l'interrogatoire

 22   principal. En même temps, je dois vous dire que la Chambre a également

 23   conclu, que dans les cas où de telles requêtes sont engagées comme vous

 24   l'avez fait, et dans les cas où nous avons plusieurs journées vides, et si

 25   le témoin peut patienter une journée ou une journée et demie pour être

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  1   contre-interrogé. Dans de tels cas, lorsque toutes ces circonstances se

  2   trouvent réunies, nous pourrions, éventuellement, aller à la rencontre

  3   d'une telle requête. Je vais tout de suite demander d'abord le témoin.

  4   Monsieur, si, par exemple, nous ajournions un petit peu votre départ, est-

  5   ce que cela vous créerait des problèmes si vous deviez rester ici jusqu'à

  6   vendredi ?

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, cela ne me ferait pas de problèmes, je

  8   resterais volontiers.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, vous avez des indices de

 10   l'évolution de la chose. Dans le cas d'espèces, vous avez eu beaucoup de

 11   chance. Désormais, je dois vous le dire, pour éviter tout malentendu, la

 12   Chambre ne permettra pas que l'emploi du temps soit changé, et que l'on

 13   arrive dans la situation où l'on doit rappeler le témoin pour terminer le

 14   contre-interrogatoire. Dans ce cas, si vous avez eu de la chance --

 15   Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, oui. Dans le cas

 16   précis, vous avez dit qu'en cas des journées vides, je ne resterai pas

 17   assise, j'aurai beaucoup de travail.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr, nous avons tous beaucoup à

 19   faire.

 20   Mme LOUKAS : [interprétation] Oui. Je vous l'ai déjà dit, je parlerai à M.

 21   Krajisnik cet après-midi à 3 heures. Cela, en effet, aura lieu seulement à

 22   6 heures du soir, mais il n'y aura pas de problème.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, d'accord.

 24   Procédez, Maître Margetts.

 25   M. MARGETTS : [interprétation] Maintenant, je voudrais donner au témoin la

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  1   nouvelle pièce à conviction. C'est un document sous le numéro 13 sur la

  2   liste. C'est un article daté du 26 février 1991.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

  4   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera le document de l'Accusation

  5   numéro P540.

  6   M. MARGETTS : [interprétation]

  7   Q.  Docteur Djokanovic, ce que vous voyez, c'est une interview avec vous

  8   qui a été publié dans le journal BORBA, le 26 février 1991.

  9   Vous souvenez-vous avoir lu cette interview avec Dr Karadzic au moment où

 10   il a été publié ?

 11   R.  Non, je ne l'ai pas lu au moment où il a été publié. Je l'ai du au

 12   moment de mon entretien avec les enquêteurs du Tribunal de La Haye.

 13   Q.  Dans cet article, Docteur Djokanovic, sont mentionnées les questions

 14   que nous avons déjà traitées ce matin. Maintenant, j'aimerais attirer votre

 15   attention sur ces questions, et je voudrais vous demander de commenter les

 16   positions qui sont présentées dans cet article par Dr Karadzic. Dans le

 17   premier paragraphe que je voudrais que vous regardiez maintenant, c'est, en

 18   effet, le troisième paragraphe de l'article, Karadzic dit -- il faut avoir

 19  à l'esprit que c'était le 26 février 1991. Il dit : "Nous sommes, à présent,

 20   dans la situation de faire une redistribution juste du territoire et une

 21   démarcation, de sorte à permettre aux peuples de créer leur Etat à leur gré

 22   et, ensuite, réaliser les relations de bon voisinage entre ces peuples."

 23   Ensuite, il va plus loin. La question lui est posée, il répond, encore une

 24   autre question concernant le sommet de Sarajevo ?

 25   En répondant à cette question, notamment, concernant le sommet de

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  1   Sarajevo, on lui demande, on lui pose des questions sur les frontières

  2   actuelles. Il dit que les frontières actuelles n'ont pas été tracées ni

  3   démographiquement, ni avec le consentement du peuple, et que ces frontières

  4   devraient révisées et appliquées en principe ethnique. "Je crois que le

  5   monde entier nous comprendra. Le principe historique ne sera pas applicable

  6   parce que chacun tiendra les faits historiques qui lui convient le mieux.

  7   En plus, le principe ethnique est la seule façon possible pour tracer les

  8   nouvelles frontières entre les Républiques."

  9   A ce moment-là, le 26 février 1991, est-ce que vous considériez, vous, que

 10   de tels commentaires étaient corrects ?

 11   R.  En cette période, le commentaire de Karadzic était incorrect. Il était,

 12   en principe, sur la trace de la politique de

 13   M. Izetbegovic, qu'il avait exposé à Bihac. La seule chose atténuante pour

 14   M. Karadzic, c'est que M. Izetbegovic en a parlé sans avoir été provoqué,

 15   tandis que M. Karadzic en parlait après qu'Izetbegovic a déclaré vouloir

 16   une république civile, une république de citoyens. Il l'avait dit

 17   clairement.

 18   Q.  Qu'est ce qui était d'incorrect dans les commentaires de Karadzic, à

 19   votre avis ?

 20   R.  On parlait, on effleurait seulement les déclarations faites. Les

 21   constitutions des Bosnie-Herzégovine étaient en vigueur et celles la

 22   Yougoslavie étaient en vigueur. A ce moment-là, il n'y avait pas lieu de

 23   parler de cette façon, de parler de démarcation territoriale. C'était un

 24   moment qui n'était absolument pas propice où un certain parti avait gagné

 25   la majorité, et qui représentait les intérêts des Serbes en Bosnie-

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  1   Herzégovine. Ce n'était pas le moment propice.

  2   Q.  Est-ce que vous avez rencontré de nouveau Slobodan Milosevic à Sarajevo

  3   en juin 1991 ? Si oui, qui était présent à cette réunion, et de quoi a-t-il

  4   été question ?

  5   R.  En juin, c'était une deuxième rencontre des membres de la présidence de

  6   la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le même scénario.

  7   C'est en juin que Milosevic a rencontré un certain nombre de politiciens

  8   serbes qui étaient encore moins nombreux cette fois. Il nous a encore

  9   informés sur la réunion. On a parlé de la guerre en Croatie et du danger de

 10   voir cette guerre s'étendre sur le territoire de Bosnie-Herzégovine.

 11   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse, mais

 12   nous n'avons pas eu la traduction, d'interprétation orale.

 13   L'INTERPRÈTE : Je suis terriblement désolée, j'ai oublié d'allumer le

 14   micro. C'est parce que nous avons une difficulté avec le témoin et --

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les interprètes vous demandent de

 16   parler un peu moins vite parce qu'ils ont du mal à vous suivre. De même, je

 17   vous prie de garder la même distance par rapport au microphone afin que les

 18   interprètes ne soient pas obligés de modifier tout le temps l'intensité du

 19   signal qui leur vient. Je crois qu'il faudrait aussi demander au témoin de

 20   répéter sa réponse.

 21   L'INTERPRÈTE : Si c'est possible, oui.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La question qui vous a été posée,

 23   c'est si vous avez rencontré de nouveau Slobodan Milosevic à Sarajevo en

 24   juin 1991. Si oui, qui a été encore présent, et de quoi avez-vous discuté ?

 25  Je vous prie de répéter la réponse parce que nous n'avons pas eu de réponse.

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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] En juin 1991, j'ai rencontré

  2   M. Milosevic où il était dans le même rôle du président de Serbie. En cette

  3   qualité, il avait assisté à la réunion des présidents des républiques de

  4   l'ex-Yougoslavie et des membres de la présidence. Nous nous sommes

  5   rencontrés dans la ville à Stojcevac où était présent le cercle un peu plus

  6   restreint de personnes, qu'au mois de février. Il y avait les membres de la

  7   présidence, le président du parlement, le président du Parti démocratique

  8   serbe. Il y avait moi et, je crois, encore deux ou trois personnes. Je ne

  9   me souviens plus exactement. Le président de la Serbie nous a informés avec

 10   le contenu de la réunion précédente. Comme, à ce moment-là, la situation en

 11   Croatie était d'actualité, on a parlé du danger de voir la guerre de

 12   Croatie s'étendre sur la Bosnie-Herzégovine. Il a répondu à la question du

 13   Dr Karadzic qui lui avait posé la question directe, en disant : Notre

 14   peuple a peur que la guerre ne s'étende sur Bosnie-Herzégovine".

 15   M. Milosevic a dit : "La situation étant telle qu'elle est, il est peu

 16   probable que la guerre s'étende sur la Bosnie-Herzégovine."

 17   C'était la période où ont commencé les initiatives de

 18   M. Izetbegovic et de M. Kiro Gligorov sur la reconstruction de la

 19   Yougoslavie, sur un statut un peu moins rigide de la Bosnie-Herzégovine par

 20   rapport au restant de la Yougoslavie.

 21   M. MARGETTS : [interprétation]

 22   Q.  Je vous remercie, Docteur Djokanovic.

 23   Maintenant, j'aimerais que l'on entende une communication interceptée.

 24   C'est la pièce à conviction suivante, sous le numéro 14 de notre liste et

 25   datée du 13 août 1991.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je demande à la Greffière de nous

  2   donner la cote.

  3   M. MARGETTS : [interprétation] Le CD vous sera fourni plus tard.

  4   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction de

  5   l'Accusation P441, et le transcript de la communication portera la cote

  6   P541A.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La traduction sera 541A.1.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est correct.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez procéder.

 10   Je dois dire qu'il était indispensable de rajouter ceci, parce que selon la

 11   règle générale, doivent quand ils sont marqués par .1, il s'agit toujours

 12   des retranscriptions.

 13   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 14   "Dragan Djokanovic : J'attends. Dites-lui seulement que Drago Djokanovic

 15   voudrait lui parler.

 16   Personne non identifiée: Bien.

 17   Radovan Karadzic : Oui.

 18   Dragan Djokanovic : Bonjour.

 19   Radovan Karadzic: Bonjour.

 20   Dragan Djokanovic: Ici, Dragan Djokanovic.

 21   Radovan Karadzic: Bonjour, d'où appelez-vous?

 22   Dragan Djokanovic : J'appelle de Zvornik, je vous appelle --

 23   Radovan Karadzic : Hm-hm 

 24   Dragan Djokanovic : Comment allez-vous ?

 25   Radovan Karadzic : Je vais bien. J'ai été de service.

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  1   Dragan Djokanovic : Je vais vous dire. Vous voyez, ce qu'ils

  2   proposent, de délocaliser la tribune de la salle de cinéma dans la salle

  3   des sports.

  4   Radovan Karadzic : Vous croyez qu'il y aura beaucoup de monde ?

  5   Dragan Djokanovic : Oui, tout le monde a été informé. Le MBO et

  6   les Serbes sont venus ici, et nous allons discuter.

  7   Dragan Djokanovic : Alors, la salle de cinéma contenterait tout le monde.

  8   Radovan Karadzic : Il n'y a pas de problème, ils peuvent délocaliser.

  9   Dragan Djokanovic : Bien. A propos de la sécurité autour de Tuzla, nous

 10   pouvons --

 11   Radovan Karadzic : Puis regarder là aussi ce qu'on peut faire.

 12   Dragan Djokanovic : Bien.

 13   Radovan Karadzic : Que le parti doit assurer --

 14   Dragan Djokanovic : Le parti doit les assurer ?

 15   Radovan Karadzic : Parce qu'il faut une trentaine de jeunes hommes, pour ce

 16   qu'ils soient autour.

 17   Dragan Djokanovic : Alors, le terme, c'est pour demain à

 18   19 heures à la salle de sport.

 19   Radovan Karadzic : Bien.

 20   Dragan Djokanovic : Nous vous attendons.

 21   Radovan Karadzic : C'est entendu.

 22   Dragan Djokanovic : Quand est-ce que vous viendrez ?

 23   Radovan Karadzic : Vers 18 heures 30.

 24   Dragan Djokanovic : Voilà. Le président du comité exécutif voudrait vous

 25   entendre.

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  1   Radovan Karadzic : Donne.

  2   Dragan Djokanovic : Bien. Au revoir.

  3   Radovan Karadzic : Mes meilleurs vœux.

  4   Jovo Ivanovic : Allo.

  5   Radovan Karadzic : Oui.

  6   Jovo Ivanovic : Monsieur le Président, c'est Jovo Ivanovic, président du

  7   comité exécutif.

  8   Radovan Karadzic : Bonjour, comment allez-vous ?

  9   Jovo Ivanovic : Voilà. C'est la direction restreinte qui est réunie. Nous

 10   préparons tout pour demain soir. La tribune durera, vous le savez. C'est

 11   difficile à prévoir. Une heure, deux.

 12   Radovan Karadzic : Une heure ou deux.

 13   Jovo Ivanovic : La question : est-ce que vous et les autres qui viendraient

 14   -- bien sûr, nous allons intégrer le MBO et tout le monde.

 15   Radovan Karadzic : Oui.

 16   Jovo Ivanovic : Est-ce que vous voulez que l'on fasse -- qu'on organise un

 17   dîner ?

 18   Radovan Karadzic : Je ne pense pas, rien de spécial.

 19   Jovo Ivanovic : Rien de spécial entre nous, à l'hôtel à Zvornik, chez

 20   nous.

 21   Radovan Karadzic : Evaluez la situation vous-même, et si vous évaluez qu'il

 22   le faut, on fera un repas.

 23   Jovo Ivanovic : Oui.

 24   Radovan Karadzic : Il ne faut pas que ce dîner dure trop longtemps. Cela

 25   dépend du nombre de personnes, ainsi de suite.

Page 10477

  1   Jovo Ivanovic : Très bien. C'est entendu.

  2   Radovan Karadzic : Entendu.

  3   Jovo Ivanovic : Ce sera tout.

  4   Radovan Karadzic : Allez. A demain.

  5   Jovo Ivanovic : Au revoir.

  6   Radovan Karadzic : Mes meilleurs vœux."

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose que les interprètes ont

  8   vérifié le transcript écrit avec ce qu'ils ont entendu. Si vous avez des

  9   commentaires toujours -- maintenant et toujours, s'il vous plaît, de nous

 10   les signaler. Maintenant, procédez. Maître Margetts.

 11   M. MARGETTS : [interprétation]

 12   Q.  Est-ce que vous avez reconnu les voix que vous avez entendues ?

 13   R.  Oui, c'est une communication téléphonique entre

 14   Dr Karadzic et moi-même.

 15   Q.  Est-ce qu'il y avait une troisième personne ?

 16   R.  Oui, il était présent, et il a participé à l'entretien, Jovo Mijatovic,

 17   président du comité exécutif du SDS de Zvornik. Jovo Ivanovic.

 18   Q.  Docteur Djokanovic, d'où avez-vous appelé Dr Karadzic, et où se

 19   trouvait-il ?

 20   R.  Karadzic était à Sarajevo, probablement dans son bureau, dans le bureau

 21   du SDS. Parce que c'est la secrétaire du président le Dr Karadzic, qui a

 22   répondu. Je l'ai appelé à partir du bureau du Parti SDS à Zvornik.

 23   Q.  Est-ce que vous vous souvenez avoir eu cet entretien avec Dr Karadzic ?

 24   R.  Bien sûr. Je me souviens aussi bien de l'entretien que du motif, que --

 25   Q.  Pouvez-vous décrire à la Chambre la raison pour laquelle vous l'avez

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  1   appelé, et ce que vous aviez organisé à Zvornik ?

  2   R.  C'était l'été 1991. Depuis le début de l'année 1991, la situation

  3   politique en Bosnie-Herzégovine s'aggravait de jour en jour. Je jugeais que

  4   ces tensions pourraient être réglées si l'on entamait des entretiens de

  5   compromis pacifique dans le cas d'espèce, entre les représentants de la

  6   politique serbe et ceux de la politique musulmane en Bosnie-Herzégovine,

  7   les représentants de l'organisation bosniaque musulmane, fondée par M.

  8   Zulfikarpasic qui avait été le premier vice-président du SDA, que nous

  9   avons déjà mentionné aujourd'hui au début de notre entretien. Son vice-

 10   président était l'académicien Mohammed Filipovic. Ils avaient soutenu cette

 11   initiative pour les entretiens entre les partis musulmanes et serbes en

 12   Bosnie-Herzégovine. J'ai profité de la localité de Zvornik, parce que j'y

 13   travaillais comme médecin, et je pouvais contacté pas mal d'éminentes

 14   personnalités en ville aussi bien des Serbes que des Musulmans. Zvornik est

 15   caractéristique en tant que ville précisément parce qu'elle est serbo-

 16   musulmane. Elle est près de la frontière serbe. Je me suis dit que si là,

 17   on arrive à un compromis, cela pourrait s'étendre sur l'ensemble de la

 18   Bosnie-Herzégovine.

 19   Ce que nous venons d'entendre dans la communication téléphonique, c'est

 20   j'ai appelé Karadzic pour qu'il me confirme sa venue. Nous préparions la

 21   salle de sport à Zvornik pour des invités et pour les autres.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Djokanovic, je vais vous

 23   demander de temps en temps de jeter un coup d'œil sur votre écran, et

 24   d'attendre pour voir que le mouvement du curseur sur l'écran s'arrête,

 25   parce que vous parlez assez vite, et surtout quand vos réponses sont aussi

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  1   longues. Il faut que vous arrêtiez périodiquement et attendre que le

  2   curseur s'arrête.

  3   M. LE JUGE HANOTEAU : [interprétation ] La situation politique en Bosnie-

  4   Herzégovine s'est exacerbée de jour en jour.

  5   [en français]Qu'est-ce que vous voulez dire par cela ?

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Je veux dire que la situation s'aggravait

  7   quotidiennement. J'ai déjà mentionné le meeting tenu à Cazin Krajina où M.

  8   Izetbegovic avait recommandé une république des citoyens et où l'on avait

  9   vu les drapeaux de la SDA et de la communauté croate. Il y avait aussi M.

 10   Karadzic qui parlait de la démarcation territoriale. Tous les jours, ça

 11   gagnait en dynamisme.

 12   Les uns prônaient l'indépendance de Bosnie-Herzégovine une république des

 13   citoyens, sans souligner l'égalité des droits des peuples, tandis que la

 14   partie serbe soulignait que nous avions un point d'appui dans la

 15   constitution de la Yougoslavie, que nous avions à identifier nos

 16   territoires, et cetera. Tout cela ensemble, à mon avis, ressemblait à

 17   quelque chose qui pouvait provoquer une catastrophe. En effet, en 1991, je

 18   cherchais à ce que la guerre soit évitée, si possible. La tribune dans

 19   Zvornik devait servir à cette fin.

 20   M. LE JUGE HANOTEAU : Ces débats, étaient-ils simplement des débats entre

 21   politiciens, des discussions à certains niveaux élevés du monde politique,

 22   ou est-ce qu'ils étaient des exacerbés ? Aussi dans la population, est-ce

 23   qu'il y avait --

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] Beaucoup de ces choses ont été un produit de

 25   la situation. Les politiciens suivaient ce qui se passait sur le terrain et

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  1   s'efforçait à répondre dans la mesure du possible aux particularités du

  2   moins. J'avais une tribune d'abord à Sarajevo au centre de la ville, où mes

  3   invités ont été Dr Karadzic,

  4   Pr Koljevic, M. Krajisnik. C'était tout dans le but d'avertir les citoyens

  5   de Sarajevo sur les résultats possibles d'une politique tellement aggravée.

  6   A cette tribune, M. Krajisnik a parlé aussi en disant qu'il avait

  7   bien peur que la partie musulmane ne force le parlement à adopter une

  8   déclaration sur la souveraineté de Bosnie-Herzégovine. C'est une question

  9   qui était d'actualité pendant la première moitié de 1991. C'était un

 10   danger. Nous on rappelait que la Bosnie-Herzégovine avait une constitution

 11   qui garantissait l'intégrité territoriale, l'indivisibilité et l'égalité en

 12   droits des peuples. Ce qui se passait à Zvornik, c'était sur la même trace.

 13   Les éléments se succédaient.

 14   M. LE JUGE HANOTEAU : Merci.

 15   Mme LOUKAS : [interprétation] Excusez-moi, avant de poursuivre

 16   l'interrogatoire, je voudrais poser une question liée à la page 47, ligne

 17   15 où on lit : "Quality of the people" au lieu de "qualité du peuple", il

 18   faut qu'on lise "égalité en droits des peuples."

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, vous savez que ce

 20   n'est pas la version finale du transcript.

 21   Veuillez poursuivre.

 22   M. MARGETTS : [interprétation]

 23   Q.  Maintenant, Maître Djokanovic, à cette réunion à Zvornik, est-ce que

 24   vous croyez avoir eu un succès dans vos entretiens avec Zulfikarpasic

 25   concernant votre idée d'après laquelle la Bosnie devait rester dans

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  1   frontières fédérales.

  2   R.  Le meeting a été très nombreux, la salle des sports était pleine à

  3   Zvornik. Dr Karadzic et M. Zulfikarpasic ont été accueillis avec

  4   applaudissements par le public. La tribune s'est passée en paix. On

  5   discutait très sincèrement, et après la tribune on n'est pas resté à

  6   Zvornic, nous trois, nous sommes allés dans une localité sur la route de

  7   Zvornik vers Sarajevo. Nous sommes restés pendant toute la nuit. On dînait

  8   chez mes amis, et on a discuté en détail. La Localité s'appelle Tisce près

  9   de Kladanj.

 10   Je crois que M. Zulfikarpasic était très subtil, comprenait la

 11   gravité de la situation en Bosnie-Herzégovine. Si par chance, c'est lui

 12   avait mené la politique de la partie musulmane en Bosnie-Herzégovine, je

 13   crois que la guerre aurait pu être évitée.

 14   Q.  Est-ce que Slobodan Milosevic a été informé des résultats de vos

 15   entretiens avec Zulfikarpasic et est-ce que lui, il appuyait les

 16   propositions que vous présentiez ?

 17   Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

 19   Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais maintenant

 20   présenter un commentaire d'ordre général concernant ce genre de questions

 21   posées par Me Margetts. C'est une question en deux parties et je pense

 22   qu'il n'est pas adéquat de procéder ainsi en interrogeant le témoin.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Margetts, peut-être être

 24   fallait-il quand  même diviser cette question en deux parties. La première

 25   question : est-ce que M. Milosevic a été informé ? Ensuite, vous posez la

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  1   question suivante. Je pense que c'est plus adéquat parce que c'est la façon

  2   la plus adéquate d'interroger le témoin sur cette matière. Je pense que

  3   cela contenterait aussi bien la Défense que la Chambre dans le cas précis.

  4   M. MARGETTS : [interprétation] Merci Monsieur le Président.

  5   Q.  Docteur Djokanovic, est-ce que Slobodan Milosevic a été informé d'une

  6   discussion que vous avez eue avec M. Zulfikarpasic et des résultats de ces

  7   entretiens ?

  8   R.  M. Milosevic ne savait pas qu'il y avait eu cette tribune à Zvornik. Il

  9   avait été entendu entre M. Karadzic, M. Zulfikarpasic et moi et nos

 10   collaborateurs les plus proches. Bien sûr, les militants du SDS à Zvornik,

 11   qui ont travaillé sur l'organisation pour informer les citoyens. Bien sûr,

 12   le comité municipal de la MBO. Je me souviens très bien que cette réunion a

 13   été bien suivie par les médias en Serbie, après sa tenue, et on pouvait

 14   voir que la Serbie soutenait cette initiative.

 15    Ces jours-là, M. Zulfikarpasic et M. Filipovic ont été invités à

 16   Belgrade et que je sache, ils ont été reçus par le président de Serbie,

 17   Milosevic. Ils ont même parlé plus en détail sur certaines questions, à

 18   savoir que si les Musulmans de Bosnie-Herzégovine devaient rester en

 19   Yougoslavie. La porte s'ouvrait à toutes sortes de concertations au plus

 20   haut niveau, entre le peuple serbe et musulman. Ceci a été concrètement

 21   proposé à la partie musulmane. Si vous donnez du pouvoir aux Serbes en

 22   Bosnie-Herzégovine, en retour vous aurez du pouvoir à Belgrade. On est allé

 23   encore plus loin en détail en leur proposant que le président du Parti de

 24   l'action démocratique,

 25   M. Izetbegovic, soit le président d'un tel Etat et que

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  1   M. Zulfikarpasic soit président d'une des chambres du parlement fédéral.

  2   On cherchait à assurer une égalité en droits complète et on en

  3   parlait publiquement pour informer l'opinion publique de Bosnie-

  4   Herzégovine. C'est un besoin, on ne voulait rien cacher à la recherche

  5   d'une entente possible.

  6   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais

  7   passer à la pièce suivante qui est la transcription d'une conversation

  8   téléphonique interceptée. En même temps, j'aimerais présenter un texte au

  9   témoin d'Oslobodjenje du 3 octobre 1991. Je crois qu'il s'agit de la 15e

 10   pièce à conviction sur notre liste.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

 12   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur Margetts, allez-vous

 13   nous donner un CD avec l'enregistrement des conversations téléphoniques

 14   interceptées.

 15   M. MARGETTS : [interprétation] Oui.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois qu'il aura toutes les

 17   conversations téléphoniques interceptées, transcrites sur un même CD,

 18   d'après ce que je comprends.

 19   M. MARGETTS : [interprétation] Oui, bien sûr.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

 21   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La pièce suivante sera P542,

 22   ainsi que le texte écrit par Dragan Djokanovic. P543

 23         [Diffusion de cassette audio]

 24         L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 25         "Radovan Karadzic : Oui.

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  1         Dragan Djokanovic: Bonjour.

  2         Radovan Karadzic : Bonjour.

  3         Dragan Djokanovic : C'est Dragan Djokanovic au téléphone.

  4         Radovan Karadzic : Bonjour comment allez-vous ?

  5         Dragan Djokanovic : Dites-moi, est-ce que vous allez bien ?

  6         Radovan Karadzic : Oui, je vais bien merci. Que faites-vous ?

  7         Dragan Djokanovic : J'écoutais les nouvelles et maintenant, j'ai

  8   deux, trois choses à faire.

  9         Radovan Karadzic : Alors, les Anglais disent qu'il n'y aura pas de

 10   troupes militaires et que l'armée va mener des actions plus dures en

 11   Croatie.

 12        Dragan Djokanovic : Oui, c'est vrai.

 13        Radovan Karadzic : Alors, quoi ?

 14        Dragan Djokanovic : Le gouvernement, le gouvernement anglais.

 15        Radovan Karadzic : Comment ?

 16        Dragan Djokanovic : Oui.

 17        Radovan Karadzic : Le gouvernement anglais, alors, l'armée va avoir le

 18   contrôle.

 19        Dragan Djokanovic : Ils l'ont déjà. Avez-vous déjà entendu que le

 20   commandement des forces Suprême, qu'ils ont fait une annonce ?

 21   Radovan Karadzic : Non.

 22   Dragan Djokanovic : Ils ont envoyé une annonce au président de la

 23   République de Croatie, au gouvernement croate selon quoi ils allaient

 24   répondre à toutes les attaques menées sur les casernes en détruisant des

 25  objets d'importance vital dans cette ville et pour la République de Croatie.

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  1   Radovan Karadzic : Bon, bien, très bien.

  2    Dragan Djokanovic : Oui, c'est très bien. Il était temps de faire ceci.

  3   Radovan Karadzic : Est-ce excellent ? Les hommes se retournent vers

  4   moi. Je n'ai pas l'impression qu'ils sont dans l'armée. Ils viennent ici,

  5   ils vont là, ils s'attardent, ils traînent --

  6   Dragan Djokanovic : Oui.

  7   Radovan Karadzic : Il n'y a pas d'exercice militaire, il n'y a pas de

  8   direction militaire. Le commandement ne semble pas leur plaire. C'est

  9   traître, c'est un peu mou.

 10   Dragan Djokanovic : J'étais principalement préoccupé par l'armée ces

 11   jours-ci, avec les hommes --

 12   Radovan Karadzic : Oui.

 13   Dragan Djokanovic : S'il y avait de la discipline, il y aurait dû y

 14   avoir une meilleure réponse à ces provocations.

 15   Radovan Karadzic : Oui, oui, bien sûr, c'est vrai.

 16   Dragan Djokanovic : Mais dites-moi, y avait-il des discussions avec

 17   le SDA, hier soir ?

 18   Radovan Karadzic : Oui, il y en a eu.

 19   Dragan Djokanovic : Comment est-ce que cela avance ?

 20   Radovan Karadzic : Cela avance pas mal, je crois que cela avance bien.

 21   Dragan Djokanovic : Bien, alors.

 22   Radovan Karadzic : Je croix que cela avance bien si nous nous en

 23   tenons à ce que nous avons dit et par là, je veux dire --

 24   Dragan Djokanovic : Bien. Notre côté est en train de tenir.

 25   Radovan Karadzic : Oui, nous verrons.

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  1   Dragan Djokanovic : Nikola m'a dit qu'il vous a donné le document que

  2   vous aviez demandé.

  3   Radovan Karadzic : C'est vrai.

  4   Dragan Djokanovic : Maintenant, j'ai besoin d'avoir une réponse

  5   écrite aussi.

  6   Radovan Karadzic : Oui, oui, C'est vrai.

  7   Dragan Djokanovic : Dites-moi, ce que vous avez dit, il y a ces

  8   documents qui ont été circulés l'autre soir... est-ce qu'ils ont crée des

  9   dégâts ?

 10   Radovan Karadzic : Je ne crois pas qu'ils ont causé des dégâts, je

 11   crois qu'ils ont simplement contribué à accroître la haine des Serbes. Mais

 12   ceux qui veulent haïr haïssent de toute façon. Ceux qui ne veulent pas haïr

 13   ne croient même pas à ce document. Ce sont des documents, ce sont des

 14   contrefaçons.

 15   Dragan Djokanovic : Bon. Comment allez-vous à part cela ?

 16   Radovan Karadzic : Ça va.

 17   Dragan Djokanovic : Etes-vous optimiste en vue de tout ceci ?

 18   Radovan Karadzic : Je crois que oui, je crois que je reste optimiste.

 19   Je crois que les choses vont suivre leur cours naturel.

 20   Dragan Djokanovic : Bien. Docteur, j'étais content de vous parler.

 21   Radovan Karadzic : Merci. A bientôt.

 22   Dragan Djokanovic : Merci beaucoup.

 23   Radovan Karadzic : Bonne journée.

 24   [Fin de la diffusion de cassette audio]

 25   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, on m'a informé que la

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  1   meilleure manière de traiter de ces conversations téléphoniques

  2   interprétées serait de distribuer des CD individuels et c'est la manière

  3   dont nous allons poursuivre, à l'avenir, avec ces conversations

  4   téléphoniques interceptées.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour autant que votre assistant et le

  6   Greffier soient d'accord avec ceci, nous sommes ravis de suivre ce que vous

  7   dites.

  8   M. MARGETTS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  9   Q.  Docteur Djokanovic, est-ce que vous reconnaissez les voix qui sont sur

 10   ces conversations téléphoniques interceptées ?

 11   R.  Oui, il s'agissait d'une conversation entre Dr. Karadzic et moi-même.

 12   Q.  A cette époque, Docteur Djokanovic, est-ce que vous suiviez de près les

 13   événements en Croatie ?

 14   R.  Je n'aurais pas à me souvenir, si je les suivais de près, non. Mais je

 15   les suivais, quoi qu'il en soit.

 16   Q.  Après avoir discuté des événements en Croatie, vous et

 17   Dr. Karadzic parlez d'un sujet qui n'est pas très clair, du moins d'après

 18   le texte, le transcript de cette conversation téléphonique interceptée.

 19   Est-ce que vous vous souvenez précisément de quoi il s'agissait, à quelles

 20   discussions vous faisiez référence ?

 21   R.  A l'époque, je ne sais pas s'il s'agissait des supporters de la

 22   politique croate ou s'il s'agissait de partis individuels, mais ils

 23   allaient lancer des attaques sur les casernes de la JNA, bloquer l'accès

 24   aux aliments, les empêcher d'être livrés. Je suis en train de vous dire ce

 25   qu'on dit dans les medias. Nous nous demandions tous quel allait être le

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  1   comportement de la JNA, ils étaient assez souples, si je puis dire, ils ne

  2   protégeaient pas vraiment leurs hommes et leurs propriétés. Il s'agissait

  3   d'un communiqué de presse qui nous était plutôt favorable à nous, en

  4   Bosnie-Herzégovine, parce que le public en Bosnie-Herzégovine devait

  5   comprendre que la JNA allait faire de son mieux pour préserver l'Etat de

  6   Bosnie-Herzégovine qui n'allait pas permettre le démantèlement de la

  7   Bosnie-Herzégovine.

  8   J'ai envoyé une lettre à M. Karadzic et j'essaie de me souvenir de la

  9   teneur de cette lettre. A l'époque, nous préparions le plébiscite, le

 10   référendum pour le peuple. Je crois que cette lettre a été une invitation à

 11   tenir une réunion multipartite au Holiday Inn de Sarajevo juste avant le

 12   plébiscite serbe.

 13   Q.  Docteur Djokanovic, sur le bureau devant vous, il  y a un texte

 14   d'Oslobodjenje. Dans votre réponse à l'une des questions posées par le

 15   président, vous avez mentionné le texte que vous avez préparé qui a été

 16   publié ici. S'agit-il ici du texte auquel vous avez fait référence ? Je

 17   parle de la pièce 543.

 18   R.  Il est possible qu'il s'agisse du texte. C'est très possible.

 19   Q.  Docteur Djokanovic, voulez-vous prendre quelques instants pour lire ce

 20   texte et ensuite, je vous demanderai d'examiner des parties de ce texte

 21   plus précises. Merci.

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Dans le texte -- simplement pour confirmer, il s'agit bien du texte que

 24   vous avez écrit et publié dans Oslobodjenje, en octobre 1991 ?

 25   R.  Oui, il s'agit bien du texte que j'ai écrit et qui a été publié dans

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  1   Oslobodjenje de Sarajevo, le 3 Octobre 1991.

  2   Q.  Dans ce texte, vous écrivez, ici, je cite : "Que la guerre pourrait

  3   éclater et que ce serait la guerre la plus tragique, interethnique et

  4   interreligieuse. En fait, vous dites "qu'il s'agirait de la guerre la plus

  5   tragique et la plus catastrophique du type de guerre, un type de guerre qui

  6   est inconnu dans l'histoire jusqu'à ce jour."

  7   Plus loin, vous dites "Que la Yougoslavie existe en tant

  8   qu'Etat fédéral et que sa constitution garantit une qualité aux différentes

  9   républiques et au droit à l'autodétermination pour les peuples qui vivent

 10   sur ce territoire. Juste en référant à partir de ce fait, il est possible

 11   de coordonner les Musulmans, les Serbes et les Croates et de résoudre les

 12   conflits politiques d'une manière démocratique et paisible. Si une de ces

 13   parties attire les autres dans la folie de la guerre."

 14    A partir d'octobre 1991, était-ce votre point de vue que si les Musulmans

 15   et les Croates poursuivaient avec leurs objectifs l'indépendance pour la

 16   Bosnie-Herzégovine, le résultat que vous avez détaillé dans cet article

 17   pourrait se produire ?

 18    R.  C'est ce que je croyais, à l'époque, et c'est ce que j'ai écrit à

 19   l'époque, mais, malheureusement, les événements qui s'en sont suivis ont

 20   démontré ce qui a causé ces événements. Personne n'était prêt à faire des

 21   compromis. Ils n'ont pas joué ouvertement, ils n'ont pas pris en compte

 22   différents intérêts des uns et des autres, et la guerre a éclaté.

 23   Q.  A votre avis, est-ce que les Musulmans étaient informés ouvertement et

 24   clairement sur les positions des Serbes ?

 25   R.  Oui, ils étaient certainement conscients de tout ceci parce que tout

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  1   ceci a été fait ouvertement.

  2   Q.  Etait-ce clair pour vous, à l'époque, de savoir quel groupe dans ce

  3   conflit potentiel était soutenu par la Serbie et par les institutions

  4   fédérales ?

  5   R.  Ceci n'est pas une question difficile à répondre. Le peuple croate

  6   avait le soutien de la Croatie, les Serbes de Bosnie-Herzégovine étaient

  7   soutenus par les Serbes de Serbie, alors que les Musulmans bosniaques

  8   pouvaient seulement compter sur ce qu'ils allaient faire eux-mêmes, en

  9   Bosnie-Herzégovine, et ils ne pouvaient seulement compter que sur leur

 10   propre organisation. Ils avaient probablement le soutien théorique de

 11   certains pays à l'étranger.

 12   Q.  Au vu de ces différents points de vue à l'époque, quand vous avez écrit

 13   ces textes, qu'attendiez-vous de la réaction des Musulmans à ce point de

 14   vue ?

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, vous voudrez bien

 16   entendre la réponse du témoin, à la seconde partie de votre question,

 17   l'importance de ceci dans votre question précédente ?

 18   Vous parliez du soutien des Serbes des institutions fédérales. Le

 19   témoin a répondu, ou le témoin plutôt n'a pas répondu quant à la question

 20   portant sur le soutien des institutions fédérales. Voulez-vous reposer

 21   votre question ?

 22   M. MARGETTS : [interprétation]

 23   Q.  Docteur Djokanovic, le président a remarqué que la question qui portait

 24   aussi bien sur le soutien des Serbes et des institutions fédérales, n'a été

 25   répondue que par -- vous n'avez répondu à cette question en mentionnant le

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  1   soutien des Serbes, mais des Croates; voulez-vous, dans votre réponse, dire

  2   quel groupe ethnique avait reçu le soutien de la Serbie et des institutions

  3   fédérales ?

  4   R.  Dans ce texte, je n'ai pas couvert ces points. J'ai simplement déclaré

  5   qu'à l'époque, la Yougoslavie existait en tant qu'Etat, conformément à la

  6   loi fédérale, que toutes les institutions fédérales étaient des

  7   institutions valables, puisqu'il s'agissait d'un Etat conformément à la loi

  8   internationale, toutes ces institutions étaient valides parce que la

  9   politique officielle, aussi de la Serbie que du Monténégro, c'était de

 10   rester au sein de la Yougoslavie. Les Serbes de Bosnie-Herzégovine ne se

 11   posaient jamais la question de savoir s'ils voulaient rester au sein de la

 12   Yougoslavie, les Serbes, les Croates, les Musulmans, devaient compter avec

 13   cette position. Les Serbes, dès lors avaient le soutien amical de la

 14   Serbie-et-Monténégro, ils pouvaient compter sur le soutien des

 15   gouvernements officiels du Monténégro et de la Serbie, ainsi que des

 16   institutions fédérales qui existaient.

 17   Q.  Au vu du soutien offert par les états, soutien aux Croates ou aux

 18   Serbes, que pensiez-vous allait être la position des Musulmans dans leur

 19   négociation avec le --

 20   R.  Ce qui était relativement peu clair pour moi-même, ainsi que pour bien

 21   d'autres à l'époque, c'était la position des Croates en Bosnie-Herzégovine,

 22   parce qu'ils ne parlaient pas ouvertement des politiques de la Croatie,

 23   qu'ils soutenaient leur politique du SDA, pour ce qui est de l'indépendance

 24   de la Bosnie-Herzégovine. Je voulais lancer la discussion parmi les

 25   intellectuels croates, en Bosnie-Herzégovine, sur ce point particulier

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  1   parce que, si la Croatie allait faire sécession de la Yougoslavie, et que

  2   les Croates étaient une nation souveraine, une nation qui est constituante

  3   de la Bosnie-Herzégovine, quelle était leur position ? Est-ce qu'ils

  4   voulaient rester dans la Bosnie-Herzégovine ? Est-ce qu'ils voulaient que

  5   la Bosnie-Herzégovine continue à faire partie de la Yougoslavie ?

  6   Qu'avaient-ils à l'esprit en fait ?

  7  M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, voulez-vous ralentir,

  8   s'il vous plaît, et poursuivre.

  9   Si c'était la fin de la réponse, je comprends, alors évidemment cela

 10   n'avait pas de sens.

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Mais je n'ai plus que quelque chose à dire. 

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez continuer, veuillez poursuivre,

 13   s'il vous plaît. Si vous regardez le texte, quand le texte s'arrête, vous

 14   pouvez continuer. Bien.

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Si nous avions connu à l'époque le point de

 16   vue des Croates en Bosnie-Herzégovine, il aurait été beaucoup plus facile

 17   d'essayer de les faire correspondre avec les points de vue des autres

 18   peuples, parce que c'était vraiment le contentieux principal dans les

 19   discussions qui avaient eu lieu cet été là, normalement avec Zulfikarpasic,

 20   et dans l'initiative de Belgrade qui a été lancée par les politiciens à

 21   Belgrade et par

 22   M. Krajisnik, qui était le président de l'assemblée, qui était quoi qu'il

 23   en soit, une initiative très positive. Voilà ma réponse.

 24   M. MARGETTS : [interprétation]

 25   Q.  Vous avez fait référence au soutien que les Serbes aient pu obtenir des

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  1   institutions fédérales. A quelle institution fédérale faites-vous

  2   référence ?

  3   R.  Je ne pensais au soutien de l'époque, comme je pense au soutien tel que

  4   vous le mentionnez aujourd'hui, et en regardant en arrière. Je voulais

  5   parler de l'Etat fédéral, de la constitution fédérale, qui faisait partie

  6   du droit international, et qui ne pouvait pas être démantelé. Si nous

  7   essayons d'en rester au sein de la Yougoslavie fédérale, c'est le côté que

  8   nous avions choisi, mais je ne pensais pas à une institution fédérale dont

  9   nous ayons pu obtenir le soutien. De toute façon, on sait quelles sont les

 10   institutions fédérales vers lesquelles on peut se tourner, si on est

 11   confronté à un problème particulier.

 12   Q.  A cette époque, en octobre 1991, saviez-vous clairement ce qui se

 13   pourrait se produire, ou ce qui pourrait arriver aux Musulmans et à leurs

 14   intérêts, s'ils continuaient à déclarer vouloir déclarer l'indépendance,

 15   vouloir déclarer la Bosnie comme un Etat indépendant ?

 16   R.  Ils étaient incapables de déclarer la Bosnie-Herzégovine indépendante

 17   tout seul parce qu'il devait avoir une majorité parlementaire avec des

 18   députés de Parti politique musulman, ainsi que d'autres députés serbes ou

 19   croates. A l'époque, il était inutile d'espérer d'obtenir le soutien des

 20   Serbes, ou le soutien des Serbes au parlement, mais ils pouvaient

 21   s'attendre au soutien du HDZ.

 22   Il y avait cette menace constante de cette majorité parlementaire qui se

 23   forme de fait. --  

 24   Q.  Est-ce que les Musulmans pouvaient se protéger si la guerre éclatait ?

 25   R.  A ce moment-là, je n'envisageais que la possibilité ou l'éventualité de

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  1   cette catastrophe. Mais, je n'entrais pas les détails de ceci. Je vais

  2   simplement que nous étions confrontés à une catastrophe potentielle qui

  3   avait déjà eu lieu en histoire.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, normalement, je ne

  5   ferais aucun commentaires sur une question que vous posez et spécialement

  6   pas, si la Défense ne soulève pas une objection. Mais, il est implicite

  7   dans vos questions, je cite : "Les Musulmans étaient-ils capables de se

  8   protéger si la guerre éclatait ?". Qu'il y avait un parti qui devait se

  9   protéger, ce qui suggère beaucoup de choses. Je crois que ceci ne devrait

 10   pas être implicite dans une question et surtout pas dans un interrogatoire

 11   principal.

 12   Poursuivez, s'il vous plaît.

 13   M. MARGETTS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais

 14   reformuler ma question.

 15   Q.  Au vu de la force relative des institutions d'Etat, derrière lesquelles

 16   les Croates, les Serbes et les Musulmans, où sur lesquelles ils pouvaient

 17   se reposer, quelle était la position relative pour ce qui est des armements

 18   des Musulmans ?

 19   Mme LOUKAS : [interprétation] Il n'y a pas de fondement pour cette question

 20   sur la connaissance du témoin de la position de différents partis pour ce

 21   qui est de l'armement

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que le témoignage du témoin,

 23   sur ce point en particulier, serait peut-être une présomption de sa

 24   connaissance des faits. Mais, comme il n'en a aucune idée, il va

 25   certainement nous le dire.

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  1   Voulez-vous répondre à la question qui a été posée par

  2   M. Margetts, c'est-à-dire, le soutien relative ou les forces relatives

  3   données par les institutions de l'Etat respectivement aux Croates, aux

  4   Serbes et au Musulmans et quelles étaient les positions relatives des

  5   Musulmans pour ce qui est de l'armement.

  6   R.  D'après les médias et en particulier d'après ce qu'il ressort d'une

  7   interview avec M. Zulfikarpasic, que nous avons examiné précédemment, j'ai

  8   eu l'occasion de voir que le Parti d'action démocratique était en train de

  9   s'armer. Quel type d'armements c'était, comparé à ceux détenus par les

 10   Croates ou l'Etat fédéral, qui avait des ressources semblables, je ne peux

 11   pas le dire. Ce qu'ils ont pu obtenir et acheter, pour ce qui est de

 12   l'armement, n'était rien par rapport à ce que la future Croatie ainsi que

 13   la Serbie et le Monténégro auraient pu avoir.

 14   Q.  Docteur Djokanovic, je crois que vous avez assisté à la séance de la

 15   SRBiH qui a eu lieu le 15 octobre 1993 quand le SDA a mis le mémorandum

 16   concernant l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine à l'ordre du jour.

 17   Pouvez-vous dire à la cours, quelle était votre expérience des faits durant

 18   la soirée du 14 octobre 1992 et durant cette partie de cette séance en

 19   particulier du 15 octobre 1991 ?

 20   R.  A mon avis, c'était le moment clé qui a fait basculer les choses en

 21   Bosnie-Herzégovine. Au cours des neuf mois qui ont précédés cette cession,

 22   la déclaration pour l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine, tombait au

 23   dessus de nos têtes, si je puis dire, mais pourquoi M. Krajisnik est venu

 24   assister à la séance, peut-être qu'il ne le savait même pas lui-même.

 25   Avant l'élection en Bosnie-Herzégovine, M. Karadzic et moi-même, on

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  1   parlait de la division des fonctions au sein de la Bosnie-Herzégovine, et

  2   Dr Karadzic m'a dit qu'Izetbegovic lui avait proposé de choisir une

  3   fonction qu'il voulait présider la présidence de la Bosnie-Herzégovine ou

  4   s'il voulait avoir la fonction du président de l'assemblée qui était le

  5   second numéro 2 au pouvoir ou la troisième position qui était celle du

  6   premier ministre, qui appartenait à un représentant de la troisième nation

  7   en Bosnie-Herzégovine, qui était les Croates. J'étais plutôt pour, en

  8   faveur pour que les Serbes soient président ou présidente parce qu'il

  9   représentent dans cette instance le BiH et qui est l'instance finale dans

 10   l'adoption des lois. Alors que Karadzic pensait que toutes les lois, qui

 11   allaient être passées, ou aux dépens des Serbes, allaient être passées au

 12   parlement, donc, il était mieux que les Serbes aient la position de

 13   président de l'assemblée

 14   Maintenant, il fallait faire un choix quant à quel Serbe allait être

 15   choisi. J'ai été nommé par la circonscription à Foca et là, ils voulaient

 16   Vojo Maksimovic, qui venait de Foca, pour remplir la position de président

 17   du parlement. J'ai proposé M. Karadzic, mais il a refusé. Il a dit qu'ils

 18   avaient Velibor Ostojic, qui était un officiel du parti SDS qui allait être

 19   préféré à moi-même pour cette position.

 20   Ensuite, lors de cette conversation, il m'a fait accepter cet

 21   argument que notre parlement pouvait empêcher l'acceptation de documents

 22   qui ne seraient pas, qui seraient, en fait, contre le statut. Il a

 23   mentionné le nom de M. Krajisnik comme étant le président de l'assemblée

 24   potentielle, quelqu'un le connaissait déjà auparavant, et il avait dit

 25   qu'il avait un tempérament très semblable à cette autre personne et que ses

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  1   parents sont même bien semblables. Je ne connaissais pas M. Krajisnik sauf

  2   de vue. Je l'avais vu une fois lors d'une compagne préélectorale, c'était

  3   une tribune, un rassemblement dans la municipalité de Sarajevo et M.

  4   Krajisnic était un membre de la présidence des travaillistes qui avaient

  5   préparé cette tribune.

  6   M. Krajisnik avait pour rôle, il avait reçu le rôle de défendre les

  7   intérêts des Serbes en Bosnie-Herzégovine et jouant le rôle du président du

  8   parlement. Pendant toute la durée de son mandat, en fait, pendant tout le

  9   temps, jusqu'à cette nuit-là, il avertissait les gens de façon officielle

 10   que cette déclaration que les députés du SDA prenaient tout le temps. Il y

 11   avait les politiciens qui mentionnaient ceci toujours dans les médias,

 12   qu'il s'agissait d'une crainte et qu'en fait, il avait peur de cela le

 13   plus.

 14   A la veille de cette assemblée, un de mes amis, un athlète, m'avait

 15   appelé pour me dire que les dirigeants du SDA avaient rendu une décision

 16   selon laquelle il fallait accepter ce document au sein de l'assemblée. Il

 17   m'a même dit que le ministre des Affaires étrangères allemand s'était

 18   entretenu avec M. Izetbegovic directement et il avait dit : "Apportez le

 19   papier à La Haye." Ensuite, on a rédigé un plan et on avait dit qu'enfin,

 20   on avait rédigé, on avait demandé à ce que l'assemblée dure jusqu'à midi,

 21   c'est-à-dire que c'était, à ce moment-là, que l'avion partait en direction

 22   de La Haye.

 23   Ce soir-là, lorsque j'ai su cette information, j'ai informé

 24   M. Karadzic de cela. Je l'ai appelé au téléphone et, très tard dans la

 25   soirée, il m'a dit : "Nous nous verrons demain matin dans le cabinet de

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  1   Krajisnik, dans le bureau de M. Krajisnik.

  2   Très tôt le matin, effectivement, nous nous sommes retrouvés dans le

  3   bureau de Krajisnik, je lui ai raconté, je leur ai raconté et ils étaient

  4   très silencieux, sans commentaires. J'avais eu l'impression que si, en

  5   passant par mes sources, j'avais su ceci, j'avais l'impression qu'eux, qui

  6   étaient beaucoup plus d'influences que moi, avaient déjà eu cette

  7   information également et c'est la raison pour laquelle ils n'étaient pas

  8   surpris.

  9   Ce jour-là, le même jour, pendant la journée dans l'après-midi, le

 10   temps passait et tout ce qu'on aurait pu faire ne s'était pas encore fait,

 11   c'est-à-dire que la possibilité devenait, de moins en moins -- se

 12   présentait, de moins en moins, de faire quelque chose puisque la journée

 13   avançait. J'avais l'impression qu'il fallait absolument informer le public

 14   avec ceci.

 15   Les gens en Bosnie-Herzégovine et les gens à l'étranger, les gens de

 16   l'international, je croyais qu'ils étaient informés de ce qu'il allait se

 17   passer. Je voulais appeler une manifestation et je voulais aussi que les

 18   députés sachent ce qu'ils peuvent les attendre dès qu'ils ouvriront la

 19   porte du parlement. J'ai demandé à

 20   M. Krajisnik si c'était une bonne idée. Ce matin-là, il m'a dit : "Docteur,

 21   j'ai un remède, un antidote pour ceci." J'ai vraiment cru qu'il avait un

 22   remède. J'ai été assez relaxe, cette journée-là. En fait, je lui ai

 23   demandé : "Mais quel est ce remède que vous vouliez proposer ?" Il avait

 24   dit qu'il avait la possibilité de fermer la séance, de mettre fin à la

 25   séance, et que personne n'avait le droit de convoquer une nouvelle session,

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  1   et surtout pas de continuer le travail de l'assemblée.

  2   J'ai été étonné, stupéfait. Je lui ai dit : mais ce sont des personnes qui

  3   ne respectent pas le statut, pourquoi respecteraient-ils les députés du

  4   parlement ? Mais les choses sont restées telles qu'elles sont restées. M.

  5   Krajisnik a mis fin à la session. Ce jour-là, nous sommes allés, ensuite,

  6   dans son bureau. Le Dr Karadzic et M. Krajisnik et moi-même, et nous avons

  7   suivi à l'écran la suite de cette séance de l'assemblée. Le député, Mario

  8   Ljubic, député croate, a ouvert de façon illégale la séance de l'assemblée.

  9   Ils ont accepté ce mémorandum sur l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine,

 10   indépendamment de la volonté des députés serbes. C'était le moment-clé qui

 11   a fait basculé tout. C'est en faisant ceci qu'ils ont ouvert le chemin vers

 12   la guerre.

 13   Q.  Docteur Djokanovic, pourriez-vous décrire la position qu'avait le

 14   représentant du parlement bosnien ?

 15   R.  Le président de l'assemblée dans les Balkans est une personne qui se

 16   trouve tout juste au-dessus du président de l'Etat.

 17   Q.  Concernant le pouvoir effectif de l'Etat bosnien, quel type de pouvoirs

 18   est-ce qu'une personne, la personne qui parle à l'assemblée, quel type de

 19   pouvoirs a-t-elle ?

 20   R.  Je ne pourrais pas vraiment vous parler de ces catégories. Je ne sais

 21   pas quel était le pouvoir, je ne suis pas un expert juriste. Je ne peux pas

 22   vraiment vous le dire avec précision. Mais toujours est-il qu'il avait

 23   beaucoup de pouvoir politique. Il avait beaucoup de contacts avec les

 24   médias. M. Krajisnik, il servait de façon très habile de sa fonction de

 25   président de l'assemblée municipale. Il avait énormément d'appui par les

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  1   médias. Il était très accepté par le peuple serbe de Bosnie-Herzégovine. A

  2   un moment donné, je me souviens que M. Milosevic a dit lors d'une session,

  3   je crois que c'était en juin, il a dit que M. Krajisnik était le meilleur

  4   président de l'assemblée sur le territoire de l'ex-Yougoslavie.

  5   Q.  Lorsque les Musulmans ont présenté le mémorandum à l'ordre du jour,

  6   qu'a fait M. Krajisnik ?

  7   R.  J'ai déjà tout dit.

  8   Q.  Excusez-moi, Docteur Djokanovic. J'ai cru comprendre que le matin, il y

  9  avait une réunion qui ait eu lieu au bureau de Momcilo Krajisnik. Vous-même,

 10   M. Krajisnik et M. Karadzic, vous avez discuté de ce mémorandum. Je voulais

 11   simplement m'assurer de savoir ce qui s'est passé ce jour-là. J'aimerais

 12   avoir avec précision la séquence des événements.

 13   Pourriez-vous, je vous prie, peut-être répéter de nouveau ce qu'a fait M.

 14   Krajisnik lorsque le mémorandum a été présenté à l'ordre du jour ?

 15   R.  Lorsque le mémorandum a été présenté à l'ordre du jour, la seule

 16   possibilité autre celle que j'avais prônée, c'est-à-dire, outre des

 17   manifestations parlementaires et conférences pour avertir les gens de ce

 18   qui allait se passer au parlement de Bosnie-Herzégovine, les députés serbes

 19   ont fait la seule chose qu'ils auraient pu faire à ce moment-là, c'est-à-

 20   dire, ils se sont succédés les uns après les autres, et ils ont formulé des

 21  avertissements, c'est-à-dire, ils disaient de ne pas accepter ce mémorandum,

 22   et tout était calculé. On savait très bien ce qu'un député avait comme

 23   temps pour parler.

 24   Lors de la session de l'assemblée, les députés musulmans et les

 25   Croates ne répondaient pas. Les Serbes dépensaient leur temps, et les

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  1   autres attendaient le vote. M. Krajisnik avait senti cela, il a vu de quoi

  2   il s'agissait. Je ne me souviens exactement des paroles qu'il a dites avant

  3   de mettre fin à la session de l'assemblée, mais je me souviens très bien

  4   qu'il l'avait fait. Il l'avait fait de façon illégale, non-conforme au

  5   fonctionnement de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine.

  6   Q.  Vous dites que les Serbes ont pris le micro. Qu'ont-ils dit aux

  7   Musulmans et aux Croates ?

  8   R.  J'étais particulièrement inquiet. Je savais ce que les députés ne

  9   savaient peut-être pas. Je ne suivais pas non plus ce qu'ils disaient. Il

 10   m'était tout à fait possible de lire le compte rendu de cette séance. Je ne

 11   pourrais vous dire avec précision ce qu'ils ont dit.

 12   Q.  Vous souvenez-vous si le Dr Karadzic a parlé ou non ?

 13   R.  C'est tout à fait impossible que le Dr Karadzic n'ait pas parlé, qu'il

 14   n'aurait pas formulé d'avertissements.

 15   Q.  Vous souvenez-vous s'il a pris la parole ? Si oui, dites-moi ce qu'il a

 16   dit. Quels ont été ses propos ?

 17   R.  Je ne suis pas tout à fait sûr ce que j'avance ici. Mais je crois que

 18   j'ai raison lorsque je dis que Karadzic ait formulé un avertissement,

 19   c'est-à-dire, c'est un avertissement qui se faisait entendre très souvent

 20   soit à la télévision ou on pouvait le lire également dans les journaux.

 21   C'est la phrase classique. Si jamais il y avait une guerre entre les Serbes

 22   et les Croates, les Musulmans disparaîtraient. Mais je ne me souviens pas

 23   si cela avait été dit lors de cette séance-là ou avant.

 24   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais

 25   passer à la pièce suivante. Il s'agit d'une conversation interceptée.

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  1   M. LE JUGE HANOTEAU : Je voudrais poser une question au témoin.

  2   Monsieur, si j'ai bien compris, vous avez indiqué que M. Krajisnik avait

  3   levé la session, et que vous étiez allé ensuite dans son bureau. Avec qui

  4   étiez-vous dans son bureau à ce moment-là ? Qui avait-il dans son bureau ?

  5   LE TÉMOIN : [interprétation] Le Dr Karadzic, M. Krajisnik et moi-même.

  6   M. LE JUGE HANOTEAU : J'ai encore bien compris, par un moyen vidéo, M.

  7   Krajisnik et vous-même, vous avez vu ce qui se passait à l'assemblée à ce

  8   moment-là ?

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 10   M. LE JUGE HANOTEAU : Qu'est-ce que vous avez constaté ? Que la séance

 11   reprenait ?

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Il y avait une diffusion télévisée directe,

 13   c'est-à-dire, que tout le public en Bosnie-Herzégovine était en mesure de

 14   suivre ce qui se passait. Nous, qui nous trouvions dans cette pièce, il y

 15   avait une télévision, et nous pouvions suivre la session jusqu'à la fin.

 16   Après, nous sommes sortis peut-être une minute ou deux avant la fin de la

 17   diffusion du bâtiment en question. M. Krajisnik a offert de me reconduire à

 18   la maison, et ensuite, je suis parti.

 19   M. LE JUGE HANOTEAU : Ma question est la suivante : qu'a été la réaction de

 20   M. Krajisnik lorsqu'il a vu que la session que reprenait ? Il l'avait

 21   suspendue. Elle a été reprise en son absence, je ne commets pas d'erreurs ?

 22   LE TÉMOIN : [interprétation] Nous étions étonnés, stupéfaits. Tout ce qui

 23   avait été fait avant, les avertissements, tout s'était effondré comme un

 24   jeu de cartes, comme un château de cartes. Nous savions que cela allait

 25   arriver, mais nous espérions que cela n'arriverait pas car, pendant tout ce

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  1   temps, nous savions que cette majorité pouvait accepter de façon illégale

  2   tout ce qu'elle voulait.

  3  M. LE JUGE HANOTEAU : Krajisnik avait un moyen d'intervenir, à ce moment-là,

  4   puisqu'il voyait ce qui se passait ? Est-ce qu'il aurait pu retourner à

  5   l'assemblée ? Est-ce qu'il aurait pu faire quelque chose ?

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, absolument pas. Il était dans

  7   l'impossibilité totale de faire quoi que ce soit. L'atmosphère était telle

  8   dans l'assemblée que c'était impossible. Les députés du HDZ et les autres

  9   députés voulaient que les Serbes quittent l'assemblée. Ils étaient tout à

 10   fait euphoriques lorsqu'ils ont accepté ce mémorandum. Il n'y avait aucune

 11   autorité qui aurait pu maintenant leur faire comprendre que ce n'était pas

 12   propice. Ils avaient simplement voulu faire cela, et ils l'ont fait. Comme

 13   ont dit chez nous, ce qui doit arriver est arrivé.

 14   M. LE JUGE HANOTEAU : Quelle était l'atmosphère dans le bureau de M.

 15   Krajisnik à ce moment-là, pendant que vous assistiez à cela à travers la

 16   vidéo. Quels étaient les commentaires ? Qu'est-ce qui se disait entre vous

 17   trois ?

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] En principe, nous étions tout à fait défaits.

 19   C'était une vraie défaite. Nous ne pouvions même pas parler. Nous voulions

 20   simplement sortir du bâtiment avant que les autres députés ne sortent.

 21   M. LE JUGE HANOTEAU : Merci, Monsieur le Témoin.

 22   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais

 23   passer à la pièce suivante. Il s'agit d'une pièce qui fait état d'une

 24   conversation interceptée.

 25   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira d'un CD qui portera la cote

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  1   P544. Le transcript de ce CD porte la cote 544A. Il s'agit d'une pièce de

  2   l'Accusation.

  3   M. MARGETTS : [interprétation] Il s'agit d'une conversation interceptée qui

  4   porte la date du 20 octobre 1991.

  5   Monsieur le Président, malheureusement, nous avons un léger problème

  6   technique pour ce qui est de la présentation de cette conversation

  7   interceptée.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vois. Les deux possibilités sont

  9   soit d'attendre que cela soit prêt après la pause, ou vous pouvez également

 10   poursuivre en utilisant le document écrit, donc la conversation

 11   retranscrite.

 12   M. MARGETTS : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur le Président.

 13   Nous allons nous servir du document.

 14   Q.  Docteur Djokanovic, vous avez sous les yeux un transcript d'une

 15   conversation qui a été interceptée, et qui a eu lieu entre vous-même et le

 16   Dr Karadzic ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Pour les fins d'identification, en haut de cette transcription, voit-on

 19   l'identification suivante : CD-21-20-3/02/014 ?

 20   R.  Oui, c'est effectivement cela.

 21   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je vais donner

 22   lecture de cette conversation interceptée afin qu'elle soit consignée au

 23   compte rendu d'audience. Pourrait-on peut-être demander aux interprètes de

 24   lire le compte rendu d'audience, ou plutôt, je vais donner lecture de ce

 25   document.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement. Vous allez devoir

  2   donner lecture de tout ce qui figure sur ce document. Vous devriez --

  3   voulez-vous lire seulement les parties pertinentes, ou est-ce que vous

  4   voulez lire l'intégralité du document ?

  5   Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce qu'il serait

  6   peut-être mieux de prendre une pause et de voir s'il est possible de

  7   résoudre ce problème technique afin que nous puissions entendre cette

  8   conversation interceptée comme nous le faisons normalement ?

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est une suggestion que je suppose vous

 10   accepteriez, Monsieur Margetts ?

 11   M. MARGETTS : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président.

 12   C'est tout à fait acceptable.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

 14   Monsieur Djokanovic, nous espérons résoudre le problème technique que nous

 15   avons rencontré à l'instant. Nous allons prendre une pause. La pause durera

 16  20 minutes. Nous reprenons nos travaux à 12 heures 40, heure de cette salle.

 17   --- L'audience est suspendue à 12 heures 20.

 18   --- L'audience est reprise à 12 heures 44.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que vous avez surligné des

 20   passages en jaune à l'écran. Bien. Cela promet, n'est-ce pas ? 

 21   M. MARGETTS : [interprétation] Oui, bien sûr, Monsieur le Président. Voilà.

 22   Vous avez bien compris.

 23   Je souhaiterais que l'on prenne maintenant la pièce de l'Accusation qui

 24   porte la cote P544, et je souhaiterais que l'on passe cet extrait, je vous

 25   prie.

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  1   [Diffusion de cassette audio]

  2   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

  3   "Intervenant Non Identifié : Bonsoir.

  4   Radovan Karadzic : Bonsoir.

  5   Intervenant non identifié : Est-ce que c'est Karadzic ?

  6   Radovan Karadzic : Oui.

  7   Intervenant non identifié : Dragan Djokanovic souhaite parler au docteur.

  8   Dragan Djokanovic : Hello.

  9   Radovan Karadzic : Oui.

 10   Dragan Djokanovic : Bonjour.

 11   Radovan Karadzic : Bonjour. Je vous entends très mal. Comment allez-

 12   vous.

 13   Dragan Djokanovic : Oui, bonjour. Est-ce que c'est mieux ?

 14   Radovan Karadzic : Oui, oui, c'est mieux.

 15   Dragan Djokanovic : Est-ce qu'il y a quelque chose de nouveau.

 16   Radovan Karadzic : Oui.

 17   Dragan Djokanovic : Ecoutez, est-ce que c'était bien cet après-midi ?

 18   Radovan Karadzic : Oui. Très, très. C'était excellent.

 19   Dragan Djokanovic : Excellent. Vous savez, j'étais un peu inquiet. Je

 20   ne savais pas comment cela allait finir.

 21   Radovan Karadzic : Non, c'était très bien.

 22   Dragan Djokanovic : C'était très bien.

 23   Radovan Karadzic : Vous voyez, Milorad, il avait de mauvaises idées,

 24   mais je crois que tout c'est bien réglé.

 25   Dragan Djokanovic : Non, tout va bien.

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  1   Radovan Karadzic : Vous croyez que tout ira bien au cours de la

  2   semaine prochaine ?

  3   Dragan Djokanovic : Oui, oui. Tout ira bien. Je ne vais rien faire

  4   d'autre que d'accepter tout ce qu'il propose.

  5   Radovan Karadzic : Comment allez-vous ?

  6   Dragan Djokanovic : Oui, je vais bien. Vous savez, je suis un peu

  7   maladif, mais bon, cela va bien.

  8   Radovan Karadzic : Cela va très bien. Vous verrez cela ira bien.

  9   Dragan Djokanovic : Bien.

 10   Radovan Karadzic : Vous savez, il ne peut pas faire de crimes

 11   politiques. Je pense qu'avec les Serbes tout peut aller bien. C'est une

 12   honte. Je l'ai déjà dit. Je l'ai déjà dit que cela sera une vraie honte,

 13   une vraie honte, je vous le répète.

 14   Dragan Djokanovic : Oui, oui.

 15   Radovan Karadzic : Mais on ne peut rien faire. Ce qu'ils ont voulu

 16   faire, ils ont réussi à le faire. Ce qu'ils pensent ce qu'ils peuvent faire

 17   pour le peuple, ils le feront. Mais ils ne peuvent pas sacrifier notre

 18   peuple.

 19   Dragan Djokanovic : Non. Ils ne peuvent pas.

 20   Radovan Karadzic : Nous savons que Boras était venu à Posavina, et

 21   qu'on a accepté d'accepter cela en Croatie.

 22   Dragan Djokanovic : Hm-hm.

 23   Radovan Karadzic : Nous prenons la régionalisation, la

 24   régionalisation. Avant cela, ils ont fait des cartes et ils ont déjà

 25   encerclé des régions.

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  1   Dragan Djokanovic : Oui. Je crois qu'il va y avoir certainement des

  2   conflits entre le SDA et le HDZ.

  3   Radovan Karadzic : Oui, certainement qu'il y aura des conflits.

  4   Dragan Djokanovic : Mais oui.

  5   Radovan Karadzic : Prenez Travnik, par exemple. Les Musulmans ont une

  6   majorité relative, et les Croates veulent s'approprier Travnik.

  7   Dragan Djokanovic : Oui, puisque Travnik est leur territoire.

  8   Radovan Karadzic : Oui, basés sur leurs droits historiques, parce que

  9   dans la Banovina Hrvatska, dans la Croatie, la Croatie est une région

 10   autonome au sein de la Yougoslavie, et c'était ainsi pendant la Deuxième

 11   guerre mondiale.

 12   Bon, qu'il l'ait, qu'il se l'approprie, on s'en fout. Nos territoires

 13   sont ethniquement propres, ils sont ethniquement unis. Je serais d'accord

 14   avec -- je me mettrais d'accord avec les Musulmans et ces autres personnes

 15   les Croates.

 16   Dragan Djokanovic : Je crois qu'il serait peut-être plus intelligent

 17   d'annoncer cela au grand public. Il faudrait rendre la chose publique, que

 18   les Serbes souhaitent un compromis avec les Musulmans.

 19   Radovan Karadzic : Non, absolument pas. Je ne suis pas d'accord avec

 20   cela. Les personnes me remplaceraient immédiatement. Non, non, absolument

 21   pas. Les gens me remplaceraient immédiatement. Ils ont craché sur nous.

 22   Nous leur avons offert notre amour fraternel des centaines de fois et nous

 23   leur avons donné -- nous leur avons tendu la main de l'amitié.

 24   Dragan Djokanovic : Oui, oui.

 25   Radovan Karadzic : C'est comme cela.

Page 10509

  1   Dragan Djokanovic : Nous savons comment ils sont.

  2   Radovan Karadzic : Vous avez vu comment ils se sont comportés au club

  3   des députés. Ils ne m'ont pas permis de voir Izetbegovic, et je n'ai pas pu

  4   lui parler.

  5   Dragan Djokanovic : Oui, je l'ai vu, mais je croyais que c'était à

  6   cause des Musulmans.

  7   Radovan Karadzic : Je ne veux pas faire des choses pour aller à

  8   l'encontre des Musulmans, mais que les Musulmans le disent eux-mêmes qu'ils

  9   étaient contre la politique serbe. Je vais laisser Alijas se prononcer lui-

 10   même et parler. Puis, c'est lui qui pourra peut-être s'exprimer de façon

 11   publique."

 12   [Fin de la diffusion de cassette audio]

 13   L'INTERPRÈTE : La cabine française a interprété à partir du B/C/S

 14   qu'elles entendaient.

 15   [Diffusion de cassette audio] 

 16   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 17   "Dragan Djokanovic : Oui, pauvre lui. Maintenant, maintenant il sait

 18   ce qu'il doit dire, mais comment le dira-t-il ?

 19   Radovan Karadzic : Non, absolument pas. Je serais mort politiquement

 20   si je leur tendais ma main maintenant.

 21   Dragan Djokanovic : Vous avez raison.

 22   Radovan Karadzic : Non, absolument pas. Il n'y a pas un seul Serbe

 23   qui… Bulatovic perdrait le pouvoir au Monténégro.

 24   Dragan Djokanovic : Oui. Regardez ce qu'il a fait là-bas.

 25   Radovan Karadzic : Je parlais avec mon frère, et j'ai dit : nous ne

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  1   voulons pas le toucher dans notre déclaration. C'est ce que je lui ai dit.

  2   Il a dit : non, non, n'essayez pas de l'épargner. Lui et le gouvernement ne

  3   dureront pas bien longtemps.

  4   Dragan Djokanovic : Est-ce que vous avez entendu parler de Kibarda

  5   qui l'avait attaqué hier.

  6   Radovan Karadzic : Non, je n'en n'avais pas entendu parler.

  7   Dragan Djokanovic : Il y avait une conférence de presse à Herceq Novi.

  8   Radovan Karadzic : Oui.

  9   Dragan Djokanovic : Il a dit que c'était dommage.

 10   Radovan Karadzic : Oui. Oui.

 11   Dragan Djokanovic : Qui lui avait tordu le bras ? S'il ne l'avait pas

 12   su, il aurait pu se retenir.

 13   Radovan Karadzic : Ecoute mon frère, pense seulement que l'assemblée

 14   l'a autorisé, lui a donné l'autorité, que l'assemblée lui a donné des

 15   instructions pour agir sur la base de ses évaluations.

 16   Dragan Djokanovic : Oui. Voilà, c'est cela.

 17   Radovan Karadzic : C'est lui qui a trahi l'assemblée.

 18   Dragan Djokanovic : Oui, c'est ainsi.

 19   Radovan Karadzic : Est-ce que l'on va procéder de la façon dont on

 20   voulait procéder ?

 21   Dragan Djokanovic : Oui.

 22   Radovan Karadzic : Oui.

 23   Dragan Djokanovic : Je suis très heureux de voir que tout est bien

 24   allé à Banja Luka.

 25   Radovan Karadzic : Nous allons vous inviter ce jour-là.

Page 10511

  1   Dragan Djokanovic : Très bien, merci.

  2   Radovan Karadzic : Très bien.

  3   Dragan Djokanovic : Très bien."

  4   [Fin de la diffusion de cassette audio]

  5   M. MARGETTS : [interprétation] Cette conversation interceptée, la pièce

  6   P544 porte la date du 20 octobre 1991.

  7   Q.  Docteur Djokanovic, reconnaissez-vous les voix de cette conversation

  8   interceptée ? Est-ce que d'abord vous reconnaissez les voix de cette

  9   conversation ?

 10   R.  Oui, je reconnais que c'est une communication entre

 11   Dr Karadzic et moi-même.

 12   Q.  Est-ce que vous vous souvenez avoir eu cette conversation avec Dr

 13   Karadzic ?

 14   R.  Pour être vrai, non. Pour être sincère, non.

 15   Q.  Je vous demande de regarder la première page où vous et

 16   M. Karadzic vous vous entretenez sur un sujet. Vous lui demandez si lui --

 17   s'il y a eu du succès là-bas. C'était où là-bas, et de quoi vous parliez ?

 18   R.  Le 20 octobre 1991, quelques jours seulement après l'adoption du

 19   mémorandum sur l'indépendance de Bosnie-Herzégovine, ce document était

 20   parti à La Haye. Je ne me souviens plus exactement qui était à La Haye, si

 21   c'était Milosevic ou Karadzic, ou Karadzic. Parce que Karadzic était parti

 22   à Belgrade pour discuter avec Milosevic sur les événements nouveaux. C'est

 23   à peu près cela.

 24   Q.  Ensuite, cinq lignes à peu près plus bas, Karadzic dit : "Milad a des

 25   idées fausses, et nous, on a fait ce qu'il fallait." Qui était ce Milad, de

Page 10512

  1   qui parliez-vous ?

  2   R.  Je ne me souviens pas de cette conversation. Je ne me souviens pas qui

  3   était Milad. Peut-être que c'était Milosevic à cause de la lettre initiale.

  4   Je dis, j'avais peur de son caractère. Je crois qu'on parlait de Milosevic

  5   parce qu'il sait réagir de façon violente. Parce que nous avons vécu là une

  6   humiliation de sorte qu'il ait pu réagir.

  7   Q.  Maintenant, regardons la page suivante. Karadzic vous dit que vous

  8   n'avez pas à vous inquiéter, et vous dites qu'il doit faire un pas en

  9   arrière. Il s'est trouvé, après La Haye, dans une situation embarrassante.

 10   Krajisnik demande qui, et vous dites Alija. Commençons du début, qui est

 11   Alija d'abord, et ensuite, vous souvenez-vous pourquoi vous avez dit qu'il

 12   devait faire un pas en arrière ?

 13   R.  Il s'agit de M. Izetbegovic. L'euphorie dans laquelle vivait jusqu'à

 14   l'adoption du mémorandum sur l'indépendance de Bosnie-Herzégovine, c'est

 15   arrivé, ils ont adopté ce mémorandum. Que faire après ? Ils ont provoqué la

 16   rage sur le terrain. Les Serbes se consolidaient, ne serait-ce que

 17   politiquement, et qu'est-ce qu'il devait arriver ensuite ? D'autant plus

 18   que nous avions organisé le plébiscite des Serbes en novembre et nous

 19   étions sûrs que notre peuple dirait qu'il souhaite rester en Yougoslavie.

 20   Nous avions l'intention d'inviter tous les autres. Il aurait pu arriver

 21   qu'en résultat de ce plébiscite, ce mémorandum tombe avec la politique qui

 22   avait vu le jour.

 23   D'autant plus que des choses sont intervenues entre temps, que les

 24   deux autres parties de cette coalition sans principe ne s'étaient pas mises

 25   d'accord, surtout là où vous avez un passage où M. Krajisnik parle de la

Page 10513

  1   situation à Travnik et des revendications croates à Travnik.

  2   Q.  Avant de mentionner Travnik, il dit que : "les Croates oeuvraient

  3   à la régionalisation, qu'ils avaient déjà fait les cartes avant nous."

  4   Quelle était la situation en Bosnie quant à la régionalisation en

  5   octobre 1991 ?

  6   R.  Je ne me souviens pas en détail de ces choses. Ce sont des initiatives

  7   auxquelles je n'ai pas participé. Je sais que le Parti démocratique avait

  8   un document intitulé, "What Serbs Propose," que proposent les Serbes.

  9   C'était aussi un compromis. J'étais préoccupé par le plébiscite. Je voulais

 10   qu'autant que possible les  partis prennent part à ce plébiscite et que

 11   tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine se prononcent pour rester en

 12   Yougoslavie.

 13   Q.  Le point suivant où l'on mentionne Travnik est là où Karadzic dit :

 14   "qu'il y aurait des conflits parce qu'ils demandent plus," et il donne

 15   Travnik pour exemple en disant que : "en tout cas, à Travnik, les Musulmans

 16   sont majoritaires et que les Croates revendiquent cette ville."

 17   Du point de vue démographique, quelle aurait été votre compréhension de la

 18   situation et quelle était l'éventualité d'un conflit ?

 19   R.  Je crois que ce que M. Karadzic a dit c'était vrai, que les Croates

 20   traditionnellement considéraient Travnik comme leur ville, alors que les

 21   Musulmans y sont majoritaires.

 22   Q.  Est-ce que vous avez accepté l'allégation de M. Karadzic d'après

 23   laquelle il pourrait y avoir des conflits à Travnik ?

 24   R.  Je n'étais pas concentré sur cette partie de la conversation. J'ai

 25   voulu savoir si Karadzic avait un plan. Quand je l'ai appelé, j'ai voulu

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  1   obtenir que l'on poursuive cette initiative pour trouver un compromis parce

  2   que je voyais autrement un peu les choses sur ce territoire. Tout est

  3   passager, tout est éphémère, sauf les peuples. Beaucoup d'Etats se sont

  4   succédés : l'empire Ottoman, l'Autriche-Hongrie, le Royaume des Serbes et

  5   Croates, de Slovène, le Royaume de Yougoslavie. Mais le peuple est demeuré.

  6   Tout ce qui arrive, le peuple reste, les gens sont là, et on doit chercher

  7   une solution.

  8   Mais de toute évidence, l'état d'esprit dans le SDS était tel que Karadzic

  9   n'osait pas entreprendre une telle aventure politique.

 10   Q.  Il ressort clairement de cette conversation parce qu'ici, vous proposez

 11   que l'on se présente devant le public alors que Karadzic le refuse, et cela

 12   énergiquement.

 13   Avant qu'il ne refuse, il dit quelque chose sur les droits

 14   historiques en disant : "Nos territoires sont ethniquement assez purs, et

 15   nous nous mettrons facilement d'accord avec les Musulmans."

 16   Est-ce que vous avez discuté avec M. Karadzic sur ces sujets, sur la

 17   question de savoir si certains territoires sont ou ne sont pas ethniquement

 18   purs et si l'on peut parvenir à un accord avec les Musulmans ?

 19   R.  Tous les partis nationaux qui avaient pris pouvoir en Bosnie-

 20   Herzégovine et dont la fondation était appuyée par moi, parce que j'ai

 21   voulu qu'ils remportent sur le communisme, tous ces partis ont fini dans le

 22   mythe, dans l'histoire, dans le territoire. Je ne me suis pas occupé

 23   beaucoup de ces choses-là. Je suivais ce qui se passait, mais de telles

 24   histoires ne m'ont jamais beaucoup intéressé en fait. Car, du coup, les

 25   Musulmans voulaient la Bosnie-Herzégovine. Ils étaient devenus, du coup,

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  1   des patriotes fantastiques quant à la Bosnie-Herzégovine. Je savais que,

  2   dans le hymne de [imperceptible],  il est dit que la Bosnie-Herzégovine est

  3   le patrimoine de nos grands-pères. Je me suis demandé comment pouvaient-ils

  4   aimer Bosnie-Herzégovine plus que nous et considérer Bosnie-Herzégovine

  5   comme leur unique patrie.

  6   D'autre part, la politique croate extrême envisageait avoir la

  7   Croatie jusqu'à la Drina. Tous les trois peuples, toutes les trois

  8   politiques, voulaient chacune la Bosnie pour elle. Ils cherchaient toujours

  9   pouvoir sortir un document historique à l'appui de leur thèse que la Bosnie

 10   leur appartient, et uniquement à elle.

 11   Q.  Dans la réponse à la question que je vous ai posée sur cet

 12   entretien, vous avez dit que vous aviez à l'esprit des plans et des

 13   programmes sur lesquels vous avez voulu vous entretenir avec lui, comme,

 14   par exemple, cette question de la régionalisation, et la question de savoir

 15   si les territoires étaient ethniquement purs ou non, ainsi que d'autres

 16   questions. Serait-il correct de dire que ce ne sont pas ces questions sur

 17   lesquelles vous vous étiez concentré dans vos entretiens avec Karadzic ?

 18   R.  Non, ce ne sont pas ces questions-là. Ici, j'ai voulu       m'informer

 19   sur l'initiative que je préparais, à savoir l'organisation du plébiscite,

 20   inviter tous les autres citoyens. J'avais déjà dans mon esprit une

 21   convention sur la Yougoslavie. Depuis mars 1991, il faisait partie de

 22  l'équipe des parties qui oeuvraient en faveur du maintien de la Yougoslavie.

 23   J'ai fait des compromis, j'ai avalé des choses, parce que j'avais en

 24   réserve ce plan-là. C'est pour cela que je n'ai pas réagi à beaucoup

 25   d'autres questions.

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  1   Q.  Récapitulons. Nous avons déjà mentionné la question de la

  2   régionalisation. En ce qui vous concerne, du moins, est-ce que c'était

  3   quelque chose dont seul le SDS s'occupait, et vous ne vous y mêliez pas ?

  4   R.  Ce que je pouvais faire, j'ai déjà écrit dans un article que j'ai

  5   publié dans le journal Oslobodjenje, que les uns vivraient la

  6   régionalisation comme un salut et les autres comme une occupation. Je pense

  7  que cela suffisait. Je ne pourrais pas faire autrement. Tout ce que j'ai pu,

  8   c'est réagir publiquement, et c'était tout. Mais cela n'a pas eu beaucoup

  9   de succès.

 10   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je demande que l'on

 11   montre la pièce à conviction P543, que l'on montre ce document au témoin.

 12   Q.  Docteur Djokanovic, ce qui nous intéresse, ce sont les trois derniers

 13   paragraphes de ce document, tout au fond, tout en bas. Est-ce que c'est

 14   l'article auquel vous vous référiez en parlant de l'établissement des

 15   régions autonomes ? Dans l'avant-dernier paragraphe, vous dites : "S'il n'y

 16   a pas un rapprochement des parties au pouvoir concernant la constitution

 17  des régions autonomes et la constitution d'un conseil de peuples, je crains,

 18   parce qu'un consensus entre le SDS et le HDZ n'est pas à l'horizon, que les

 19   régions autonomes représenteraient, pour un peuple, une solution de salut,

 20   et pour les autres, l'occupation et raison pour une mutinerie armée."

 21   On dit : "Si cela devait venir et si une guerre éclatait en Bosnie-

 22   Herzégovine, la responsabilité historique reviendra à ceux qui s'étaient

 23   engagés sans scrupule dans le démantèlement de la Yougoslavie avec des

 24   millions de victimes."

 25   Est-ce que cela représente précisément vos positions ?

Page 10517

  1   R.  Oui. C'est peut-être l'occasion d'ajouter quelques phrases. On y parle

  2   du conseil de peuples. L'occasion d'introduire, dans la constitution de la

  3   Bosnie-Herzégovine, le conseil de peuples, cela existait déjà dans l'ancien

  4   pouvoir communiste, et ils savaient très bien qu'ils perdraient le pouvoir

  5  aux premières élections démocratiques en Bosnie-Herzégovine, et en principe,

  6   ont laissé ces situations en suspense alors qu'il était évident, après les

  7   élections en Slovanie et en Croatie, que les partis nationaux

  8   l'emporteraient aux élections. C'était une situation chaotique s'agissant

  9   du parlement de Bosnie-Herzégovine. Lorsque les nouveaux pouvoirs ont

 10   hérité, ils ont profité de cette situation pour ajouter au chaos déjà

 11   existant.

 12   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais

 13   maintenant montrer les deux autres documents, à savoir le sténogramme d'une

 14   session de l'assemblée du peuple serbe. Le premier a déjà été versé sous

 15   les cotes P64 et P65, daté du 24 octobre 1991. C'est un document de la

 16   session de ce jour-là. L'autre, c'est le document numéro 19 de la liste que

 17   j'ai remise et daté du 21 décembre 1991.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais il n'apparaît pas parmi les

 19   documents, les pièces ?

 20   M. MARGETTS : [interprétation] Oui. On me dit que cette pièce n'a pas été

 21   versée.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, le premier document, à

 23   savoir le sténogramme de cette 4e session de l'assemblée du peuple serbe de

 24   Bosnie-Herzégovine, tenue le 21 décembre 1991, ce sera le premier document.

 25   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document aura la cote P545.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Juste pour vous demander : ces

  2   sténogrammes, ce n'est pas la même chose qu'un procès-verbal, n'est-ce

  3   pas ? Je sais qu'autrefois, on discutait pour savoir laquelle des versions

  4   reflétait le mieux ce qui s'était vraiment passé.

  5   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

  6   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je viens d'être

  7   informé que dans certaines occasions, nous recevions aussi bien des

  8   sténogrammes que des procès-verbaux. Il est possible qu'autrefois nous

  9   ayons remis un procès-verbal, un compte rendu, et maintenant, nous vous

 10   remettons les sténogrammes.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

 12   M. MARGETTS : [interprétation]

 13   Q.  Docteur Djokanovic, avez-vous assisté à la première session de

 14   l'assemblée du peuple serbe en Bosnie-Herzégovine tenue le 24 octobre

 15   1991 ?

 16   R.  Oui, j'ai assisté à cette assemblée.

 17   Q.  Docteur Djokanovic, relevez la page 51 de ces notes qui sont devant

 18   vous. Est-ce que vous y voyez le transcript du discours que vous avez

 19   prononcé à cette session ?

 20   R.  Oui, je le vois sur les pages 51, 52 et 53.

 21   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 22   je me réfère à la page --

 23   LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

 24   M. MARGETTS : [interprétation] -- 27 en version en anglaise. Ce passage

 25   commence à la page 51 et continue en version B/C/S.

Page 10519

  1   Q.  Docteur Djokanovic, est-ce qu'on a noté avec précision vos propos que

  2   vous avez prononcés à cette session ?

  3  R.  Je devrais lire en entier ce texte pour pouvoir répondre avec précision.

  4   Q.  Je vous en prie, faites.

  5   R.  Est-ce que je dois lire à haute voix ?

  6   Q.  Non, non. Lisez seulement ce texte pour vous rappeler.

  7   R.  Oui, effectivement, c'est le discours que j'ai prononcé à cette

  8   assemblée.

  9   Q.  Docteur Djokanovic, compte tenu de vos activités dont nous avons parlé

 10   tout à l'heure, compte tenu du plébiscite, maintenant je voudrais vous

 11   demander de regarder les trois derniers paragraphes de votre discours où

 12   vous dites ce qui suit, je cite : "La dernière session de l'assemblée de

 13   Bosnie-Herzégovine a montré que, dans cette république, des efforts étaient

 14   investis pour pousser sur une marge le peuple serbe, en faire une minorité

 15   nationale.

 16   "Les représentants du peuple serbe ont donné une réponse démocratique

 17   : par les voies démocratiques, par un plébiscite, ils diront qu'ils veulent

 18   conserver cette république, qu'ils veulent conserver leur Etat commun, la

 19   Bosnie-Herzégovine. Cette assemblée serbe doit assurer la souveraineté

 20   nationale du peuple serbe en Bosnie-Herzégovine pour tous les temps.

 21   "Espérons que les Serbes de Bosnie-Herzégovine ne devront pas

 22   défendre manu militari leurs droits nationaux et légitimes comme les Serbes

 23   en Croatie."

 24   Est-ce que cela reflète fidèlement vos efforts en 24 octobre 1991

 25   pour trouver une solution aux problèmes en Bosnie ?

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  1   R.  Une correction, j'ai dit que : "Les représentants du peuple serbe en

  2   Bosnie-Herzégovine ont trouvé un bon moyen, le plébiscite, pour conserver

  3   cette république aussi, la Bosnie-Herzégovine, et leur Etat commun, la

  4   Yougoslavie.

  5         LE TÉMOIN : [interprétation] Donc, il est question de conserver aussi

  6   bien la Bosnie-Herzégovine que la Yougoslavie.

  7   M. MARGETTS : [interprétation]

  8   Q.  Je vous remercie. Maintenant, regardez le document suivant. C'est le

  9   compte rendu de la session du 21 septembre.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Margetts, la dernière  ligne où

 11   vous dites : "Espérons que les Serbes de Bosnie-Herzégovine n'auront pas à

 12   défendre leur droits légitimes manu militari." Comment faut-il entendre

 13   cela ? Est-ce que vous vouliez dire par là que si les autres ne

 14   respectaient pas les droits des Serbes de créer leur propres entités ou de

 15   rester dans un Etat fédéral avec la Serbie et le Monténégro, si dans ce

 16   sens, leur revendication n'était pas résolue favorablement, est-ce que cela

 17   veut dire que les armes auraient été la bonne façon de régler ce problème ?

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai fait un parallèle entre la situation en

 19   Bosnie-Herzégovine et en Croatie, lorsque les Serbes qui tout le temps

 20   après la Deuxième guerre mondiale ont été pratiquement le peuple

 21   constitutif en Croatie, et toutes constitutions croates après la guerre

 22   disaient que la Croatie était une unité fédérale dans le cadre de la

 23   république et que la République de Croatie c'est une république du peuple

 24   Croate et des Serbes en Croatie. Lorsque les Serbes ont été chassés de la 

 25   constitution en Croatie, il est arrivé ce qui est arrivé. Je ne peux pas en

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  1   parler parce que je n'y vivais pas. Mais une situation analogue

  2   apparaissait en Bosnie-Herzégovine. Il y avait une majorité parlementaire

  3   sans principe qui avait adopté un document crucial pour l'avenir de Bosnie-

  4   Herzégovine malgré la volonté des représentants du peuple serbe au

  5   parlement.

  6   Là, je fais un parallèle en me demandant si les Serbes auraient à

  7   réagir comme ils ont réagi en Croatie. Ce n'était pas une menace, mais une

  8   analyse de la situation, une mise en garde.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je comprends que vous y faisiez une

 10   comparaison, un parallèle avec la Croatie, où le statut des Serbes avait

 11   changé dans la constitution. Est-ce qu'en ce moment-là, il y avait des

 12   indications -- bon, nous savons que les Musulmans et les Croates voulaient

 13   que la Bosnie-Herzégovine devienne indépendante, mais est-ce qu'il existait

 14   une proposition d'après laquelle les Serbes ne devaient plus être un peuple

 15   constitutif dans cette république indépendante si elle était née ?

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Après l'adoption du mémorandum, l'adoption de

 17   l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine, il n'y avait pas d'initiatives au

 18   parlement à cet effet. Je n'avais moi-même d'ailleurs pas d'information qui

 19   me permet de dire que la guerre était à l'horizon. Mais tout ce qui s'était

 20   passait auparavant, tout ce qui passait, à ce moment-là, me donnait à

 21   penser qu'en fait la guerre menaçait. Je pensais que les Serbes avaient été

 22   mis dans une situation dans laquelle ils allaient prendre les armes comme

 23   ils l'avaient fait en Croatie. C'était un avis politique. En fait, c'est

 24   une considération d'un point de vue politique.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En même temps vous dites : "Espérons que

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  1   les Serbes ne seront pas forcés…" Immédiatement après avoir dit ce qui

  2   allait se produire, c'est-à-dire, le plébiscite, vous avez dit : "Ils

  3   voulaient rester au sein de la Yougoslavie et que l'assemblée serbe devait

  4   assurer la souveraineté nationale du peuple serbe." Il semblerait que, dans

  5   la ligne suivante, vous

  6   diriez : "Si ces conditions ne sont pas remplies, alors la seule manière de

  7   défendre ces droits c'est de prendre les armes."

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] En fait, si vous examinez cette conversation

  9   isolement, c'est la manière dont vous pouvez interpréter. Mais ceci s'est

 10   passé quelques jours juste après que le mémorandum sur l'indépendance de la

 11   Bosnie-Herzégovine a été adapté. Donc, j'ai fait une déclaration publique

 12   et j'ai dit, Voilà, nous avons eu un moment de terreur en cette majorité à

 13   l'assemblée, et j'ai eu peur que ceci se traduise sur le terrain comme une

 14   manière pour deux peuples de terroriser le troisième; c'est comme cela

 15   qu'on peut interpréter ceci.

 16   Par ailleurs, il était assez sûr que, si la Bosnie-Herzégovine était

 17   déclarée comme un Etat indépendant reconnu internationalement, la situation

 18   sur le terrain était telle qu'il ne suffisait que d'une petite étincelle

 19   pour mettre le feu parce que la rage était apparue. D'un côté, il y avait

 20   l'euphorie, et de l'autre côté, de la rage.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci n'est pas véritable une réponse à

 22   ma question, bien que cela donne une idée du contexte.

 23   Poursuivons, Monsieur Margetts.

 24   M. MARGETTS : [interprétation]

 25   Q.  Monsieur Djokanovic, si je peux vous demander de vous tourner et

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  1   d'examiner l'autre document que nous vous avons fourni, qui est le procès-

  2   verbal de la session de l'assemblée du peuple serbe du 21 décembre 1991.

  3   Puis-je vous demandé si vous étiez présent à cette session ?

  4   R.  Je pense que j'ai assisté à toutes les sessions de cette assemblée

  5   jusqu'à la proclamation de l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine, donc il

  6   est probable que j'ai également assisté à celle-ci.

  7   Q.  Je vais vous demander de tourner à la page 61 du procès-verbal et je

  8   vous demande de lire le discours qui est censé être le vôtre, de la page 61

  9   à la page 65; dans la version anglaise, c'est de la page 30 à la page 31.

 10   R.  Oui, il s'agit bien de mon discours à l'assemblée.

 11   Q.  Encore une fois, Docteur Djokanovic, puis-je vous demander de vous

 12   tourner vers les trois derniers paragraphes de ce discours. Dans ces

 13   paragraphes de clôture, vous parlez de M. Izetbegovic et vous dites qu'il :

 14   "Savait très bien que le destin de la Bosnie-Herzégovine, heureusement ou

 15   malheureusement, que l'on aime ou pas, est étroitement lié au destin de la

 16   Yougoslavie, même si, lui, pour des raisons qui ne sont connues que de lui,

 17   a attaqué la Yougoslavie et la Bosnie-Herzégovine hier. C'est ce que les

 18   citoyens de la Bosnie-Herzégovine doivent réaliser, sauf s'ils ont parti

 19   pris, et seulement s'ils veulent dominer les Serbes. La seule objection qui

 20   peut être faite au peuple serbe, c'est qu'ils se défendent. C'est seulement

 21   si le peuple serbe n'a pas le droit de défendre eux-mêmes, ils ont tort.

 22   Dans ce cas, l'assemblée du peuple serbe n'aurait pas du être établi, pas

 23   plus que la République de Bosnie-Herzégovine aurait dû être établie. Si le

 24   peuple serbe n'a pas le droit de se défendre, une décision qui a été prise

 25   aujourd'hui, dans ce cas-là, n'est pas légitime, les décisions qui ont été

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  1   prises aujourd'hui ne sont pas légitimes." Merci.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourquoi ne regardons-nous pas

  3   l'original plutôt que l'anglais, Monsieur Margetts. Avons-nous --

  4   apparemment, nous n'avons pas beaucoup d'originaux. Je n'ai pas une version

  5   de l'original, mais peut-être que nous pourrions afficher l'original sur le

  6   rétroprojecteur pour que le témoin s'y retrouve.

  7   L'INTERPRÈTE : Monsieur le Président, l'original est au pluriel. Il s'agit

  8   de "les décisions."

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela a été fait.

 10   M. MARGETTS : [interprétation]

 11   Q.  Docteur Djokanovic, est-ce que ceci représente votre idée quant aux

 12   droits du peuple serbe à se défendre ?

 13   R.  Toute cette présentation est dans ce contexte générale d'une lutte

 14   politique.

 15   Q.  Pouvez-vous faire un bref commentaire devant cette Chambre sur comment

 16   l'assemblée du peuple serbe avait l'intention de défendre le peuple serbe ?

 17   R.  A ce moment-là, on pourrait parler de ce qui s'était passé, c'est-à-

 18   dire que l'assemblée serbe a été proclamée après que l'on ait organisé le

 19   plébiscite du peuple serbe.

 20   En 1990, j'ai demandé un référendum pour que le peuple serbe puisse donner

 21   son point de vue sur le futur de la Yougoslavie. Tout d'abord, il devrait y

 22   avoir un référendum en Bosnie-Herzégovine pour voir si tous les peuples

 23   étaient en faveur de la Yougoslavie. Ceci était au début de 1991. Mais les

 24   députés serbes n'avaient pas d'autres possibilités puisqu'ils avaient été

 25   élus par le peuple, et ayant été élus au cours de la deuxième moitié de

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  1   1990, quand la situation politique en Croatie était déjà devenue critique,

  2   ils sont entrés dans une période critique et ils s'étaient déjà devant un

  3   mur. Donc, nous avions un peuple qui avait élu leurs députés, pas de

  4   manière ordinaire, mais c'était, en quelque sorte, des élections

  5  historiques, dans la mesure où les députés devaient protéger leurs intérêts.

  6   Nous avons eu des représentants de deux peuples qui sont, en fait, en

  7   contravention avec la constitution et les lois, et les règlements de

  8   procédure de l'assemblée de la République de Bosnie-Herzégovine, qui a

  9   adopté ce document comme étant une base. Ceci était contraire à tous les

 10   autres éléments de la législation. Donc, il est normal que les députés

 11   s'organisent pour protéger les intérêts du peuple serbe. Ils ont tout

 12   d'abord établi l'assemblée du peuple serbe qui, par chance, est devenue une

 13   chambre de représentants du peuple à cette époque. L'intention des Serbes

 14   de constituer une assemblée serbe aurait dû été interprétée par eux-mêmes

 15   comme un désir des Serbes de protéger leurs intérêts. Ils auraient dû dire,

 16   transformons ceci dans une chambre des peuples et prenons les décisions sur

 17   le futur nous-mêmes, par consensus, et ceci n'est pas la manière dont cela

 18   s'est produit. Ceci n'a pas été bien accepté par les Musulmans à l'époque.

 19   Il valait mieux ne pas être serbe et ne pas avoir d'opinion politique. Ils

 20   ont dit, Nous allons déclarer la Bosnie-Herzégovine indépendante et nous

 21   allons nous assurer que vous -- Alija Izetbegovic, en effet, a dit ces

 22   choses. Il n'aurait pas dû dire quoi que ce soit sur les Serbes --

 23   L'INTERPRÈTE : L'interprète voudrait demander au témoin de ralentir pour

 24   pouvoir suivre, s'il vous plaît. Merci beaucoup, Monsieur le Juge. Lest

 25   interprètes vous remercient.

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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] En particulier puisque nous savons que la

  2   conférence a eu lieu en Bosnie-Herzégovine peu de temps après.

  3   L'INTERPRÈTE : L'interprète s'excuse d'avoir raté un morceau de la

  4   déposition du témoin.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

  6   M. MARGETTS : [interprétation]

  7   Q.  A l'époque où vous avez fait ce discours, donc en décembre 1991, si je

  8   comprends bien votre réponse, vous avez envisagé la possibilité pour

  9   l'assemblée du peuple serbe d'une manière ou d'une autre s'unir avec

 10   l'assemblée continue de Bosnie-Herzégovine plutôt que d'établir une

 11   autorité indépendante en Bosnie-Herzégovine ?

 12   R.  De proclamer de manière politique la République serbe de Bosnie-

 13   Herzégovine, si vous faites ceci, vous n'envisagez pas l'autre solution,

 14   puisque je vous avais dit que les Serbes avaient perçu la Bosnie-

 15   Herzégovine comme étant leur propre Etat. C'est le cas depuis toujours, et

 16   soudainement, ils sont confrontés avec une vague de patriotisme de la part

 17   des Musulmans. Même à ce jour, le peuple serbe est pacifique et calme et ne

 18   dit pas de mal de la Bosnie-Herzégovine, puisqu'ils considèrent cet Etat

 19   comme étant le leur. Mais ils ne veulent pas soulever cette question

 20   d'égalité ou d'existence de leur nation tous les dix ans.

 21   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me permettez

 22   d'appeler le témoin à examiner la pièce suivante, même si ce n'est pas dans

 23   l'ordre. Je vais lui demander d'examiner la pièce 25, qui est la séance du

 24   25 mars [comme interprété] 1992, P64 et P65.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, puisque nous avons

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  1   promis à Mme Loukas de lui consacrer cinq minutes, voulez-vous vous arrêter

  2   dans sept minutes ?

  3   M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai en fait prévu le

  4   temps qu'il me restait pour ce point en particulier, sans prendre en

  5   considération les cinq minutes. Si je n'ai pas le temps, je vais devoir

  6   faire les choses autrement. Mais je peux le faire, si vous me le demandez.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous dirais, faites le meilleur usage

  8   que vous pouvez des sept minutes qui vous restent.

  9   M. MARGETTS : [interprétation] Bien. Monsieur le Président, alors, je vais

 10   vous demander de vous tourner vers la pièce suivante dans l'ordre des

 11   pièces à conviction, qui est une transcription d'une conversation

 12   téléphonique interceptée. Je ne vois pas l'utilité de distribuer les

 13   documents dans le prétoire. On va simplement faire référence au compte

 14   rendu. Je vais demander au témoin d'examiner la transcription d'une

 15   conversation téléphonique.

 16   M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

 17   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le CD de la conversation téléphonique

 18   datée du 26/12/1191 sera P546. La transcription de cette conversation sera

 19   P564A.

 20   Le CD est daté du 29/12/1991 sera P547 et la transcription P547A.

 21   Le CD portant la date 29/12/1991 avec la conversation entre Karadzic et

 22   Djokanovic --

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le problème c'est que les deux CD

 24   portent les mêmes dates et font état de conversation entre les mêmes

 25   interlocuteurs.

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  1   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Portant le numéro 0324-443424437

  2   portera la cote P548 et la transcription P548A.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

  4   M. MARGETTS : [interprétation]

  5   Q. Docteur Djokanovic, vous avez devant vous la transcription de

  6   conversations téléphoniques interceptées qui selon le rapport sont des

  7   conversations entre vous et Dr. Karadzic.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le problème c'est que les deux CD

  9   portent la même date et font état de conversation entre les mêmes

 10   interlocuteurs.

 11   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Portant le numéro ERN 0324-443424437

 12   portera la cote P548A et la transcription P548A.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 14   M. MARGETTS : [interprétation]

 15   Q.  Docteur Djokanovic vous avez devant vous la transcription de

 16   conversations téléphoniques interceptées qui selon le rapport sont des

 17   conversations entre vous, et Dr. Radovan Karadzic. Si vous voulez bien

 18   examiner la transcription et dire à la Chambre si vous vous souvenez de ces

 19   conversations que vous avez eues,  ces conversations avec Radovan Karadzic,

 20   et si vous ne vous en souvenez pas précisément, si vous vous souvenez de

 21   manière avoir tenue des conversations de cette nature avec Radovan Karadzic

 22   au cours de la fin de l'année 1991.

 23   R.  Il s'agit, en particulier, d'une conversation qui s'est tenue le 26

 24   décembre à la fin de l'année. Le 26 décembre c'est important, la date est

 25   importante puisque c'est la date à laquelle nous en Bosnie-Herzégovine

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  1   étions à la présidence fédérale, nous avons discuté de cette confirmation.

  2   Quand nous sommes revenue de la conférence à Sarajevo, nous avons discutez

  3   de la manière dont cette réunion avec la présidence avait été couverte, et

  4   ce que les représentants Musulmans, qui avaient assisté à la réunion à

  5   Belgrade, avaient été appelés des apparussions politiques, "apparussions

  6   politiques", c'est les termes qu'ils ont utilisé.

  7   Q.  Puis-je vous demander de faire référence à cette conversation du 26

  8   décembre 1991, et à la dernière page, vous vous organisez -- avec Dr

  9   Karadzic, vous organisez votre prochaine réunion avec Dr Karadzic et vous

 10   dites -- ou plutôt lui vous dit : "Nous devons commencer, de manière

 11   offensive, appelle Momo et appelez, de manière offensive, au nom de

 12   l'assemblée." Vous avez dit : "Très bien. J'ai parlé à Momo, nous allons

 13   nous retrouver demain pour ce qui est de cette convention." Qui est ce Momo

 14   à qui Dr Karadzic fait référence ?

 15   R. Nous faisons référence à M. Krajisnik, président de l'assemblée de la

 16   République serbe de Bosnie-Herzégovine.

 17   Q.  A l'époque, pour ce qui est de l'organisation de la convention sur la

 18   Yougoslave et sur les autres sujets dans lesquels vous parlez dans cette

 19   conversation téléphonique, avez-vous eu des conversations avec, aussi bien,

 20   M. Karadzic que M. Krajisnik ?

 21   R.  A l'époque, nous sommes revenus à Sarajevo de la réunion avec la

 22   présidence de RSFY et, grâce au président, M. Krajisnik, nous avons été

 23   autorisé à travailler dans le bâtiment de l'assemblée sur la proposition

 24  d'un premier -- d'une convention sur la Yougoslavie. Que M. Karadzic et moi,

 25   nous avons parlé de la préparation de cette réunion et nous avions

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  1   travaillé dans le bâtiment de l'assemblée pour travailler sur le texte.

  2    Nous pensions qu'il serait bon de discuter de ces textes dans le

  3   bâtiment de l'assemblée que ce devrait être là dans le bâtiment de

  4   l'assemblée, de là que les propositions devaient émaner.

  5    M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je vois l'heure et

  6   je vais continuer avec ma question demain,

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Djokanovic, je vous

  8   demande de ne pas parler avec personne de votre témoignage et de celui que

  9   vous allez déposer au cours des journées à suivre. Je voudrais que vous

 10   reveniez demain matin à 9 heures.

 11   Madame l'Huissière, voulez-vous bien escorter M. Djokanovic en dehors du

 12   prétoire.

 13   LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

 14   [Le témoin se retire]

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas.

 16   Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, à ce qui a

 17   trait aux questions d'intendances dont j'ai parlé aujourd'hui qui veut

 18   plutôt aujourd'hui. D'abord, pour ce qui est de P231, la traduction révisée

 19  a été -- nous l'avons reçu et nous n'avons personnes d'objection à formuler.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P231, et dans la version révisée, sera

 21   versé au dossier.

 22   Mme LOUKAS : [interprétation] Deuxièmement pour ce qui est de la question

 23   de M. Bjelobrk, Monsieur le Président, il a bien voulu nous donner deux

 24   semaines à partir du 7 mars, et c'est une question qui sera traité par M.

 25   Stewart lors de son retour. Troisièmement, pour que nous ne devions pas

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  1   passer à huis clos partiel pour traiter de cette question, la question du

  2   huis clos partiel est une question qui sera traité par M. Stewart lors de

  3   son retour.

  4   M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

  5   Mme LOUKAS : [interprétation] Pour ce qui est des pièces à  conviction D34

  6   et D35, le substitut, notre commis d'affaire a envoyé un e-mail au commis

  7   d'audience du bureau du Procureur, et il y a encore quelques problèmes ici

  8   avec les transcriptions de dernières choses, Monsieur le Président, c'est

  9   la question de la traduction 292.1 /KID 31463. La Défense a encore des

 10   problèmes avec la traduction de cette pièce et je ferai passer un

 11   exemplaire à noter de ces traductions que nous réfutons, d'ailleurs. Une de

 12   ces questions a été corrigé sur le compte rendu, mais, pas sur la

 13   traduction, malheureusement, nous ne pouvons pas ne pas soulever la

 14   question de cette pièce maintenant.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis sûr que les parties continueront

 16   à communiquer sur ce problème et, s'il reste encore un problème après cela,

 17   à ce moment-là, la Chambre en décidera.

 18   Mme LOUKAS : [interprétation] Il y a une question que je voudrais vous

 19   soumettre. C'est que nous allons avoir -- nous avons beaucoup de mal à

 20   trouver une interprète pour la conférence avec

 21   M. Krajisnik. Cet après-midi à 18 heures. J'espère pouvoir trouver une

 22   solution, mais je voulais simplement vous mettre au fait des problèmes

 23   constants de la Défense.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je comprends quant à la mesure ou

 25   la Greffière est dans la mesure de vous assister. Si vous, pour une raison

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  1  ou une autre, avez besoin de recruter une interprète pour une autre réunion,

  2   j'espère que vous y arriverez.

  3   Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. La Greffière

  4   essaie toujours de nous aider dans cette mesure et je crois que, d'une

  5   manière ou d'une autre, nous arrivons à trouver une solution sur ce point-

  6   là.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien, dans ce cas. Y a-t-il

  8   d'autres sujets à soulever ?

  9   M. HARMON : [interprétation] Non, rien pour ce qui est du bureau du

 10   Procureur.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas, je va poser une question à

 12   M. Margetts. Monsieur Margetts, ce témoin était censé comparer pendant huit

 13   heures. Je remarque maintenant que nous avons

 14   -- nous en sommes au 26 décembre 1991, que vous avons entendu parler de

 15   route alternative, si l'on peut dire, que les politiciens auraient pu

 16   prendre, et quelles autres options ils avaient pour éviter que la guerre

 17   n'éclate. Jusqu'à ce moment, nous n'avons pas entendu le témoin témoigner

 18   beaucoup de son rôle propre dans le fonctionnement de la présidence, sur la

 19   manière dont les gens étaient nommés, sur comment ils faisaient des

 20   rapports sur les activités.

 21   L'impression que nous avons, à mi-chemin de son témoignage, l'impression

 22   que nous avons de la déposition du témoin ne nous a pas amené au début du

 23   conflit armé, même. Pensez-vous que vous arriverez à terminer en huit

 24   heures ?

 25   M. MARGETTS : [interprétation] Avant votre mise en garde où nous en sommes,

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  1   je pensais que nous étions là où nous être, c'est-à-dire, à mi-chemin, avec

  2   les pièces à conviction, et dans mes notes. Je crois que ceci est un

  3   indicateur fidèle. Je pense que nous finirons à la fin de notre troisième

  4   audience. Peut-être nous aurons besoin d'une séance supplémentaire

  5   mercredi.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis ravi à apprendre que vous pensez

  7   pouvoir terminer notre calendrier, ou le calendrier que vous étiez

  8   appartis. Dans le même temps, je crois que vous avez entendu que -- vous

  9   avez pris bonne note sur les observations entre les lignes, sur

 10   l'importance des solutions alternatives qui auraient permis d'éviter la

 11   guerre. Évidemment, il n'est jamais mauvais d'établir qu'il y avait

 12   d'autres possibilités pour éviter la guerre. Mais, parfois, ceci va trop en

 13   détail, et peut-être c'est un des éléments dans laquelle on a tendance à

 14   croire que c'est le contexte politique qui était en cause et pas les choix

 15   qui ont procédé à la guerre.

 16   M. MARGETTS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, pour ces

 17   observations. Je garderais ceci à l'esprit quand je continue

 18   l'interrogatoire principal du témoin, ainsi que les autres témoins.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons suspendre l'audience jusqu'à

 20   demain à 9 heures, dans ce même prétoire. Merci.

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