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1 Le jeudi 17 mars 2005
2 Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 10 heures 34.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, veuillez je prie
6 appeler l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour Monsieur le Président, il
8 s'agit de l'affaire IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo Krajisnik.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
10 Madame Loukas, j'ai déjà été informé du fait que vous avez pu obtenir
11 l'aide d'un interprète, j'imagine que cela pourra faciliter vos contacts
12 avec M. Krajisnik.
13 Mme LOUKAS : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président,
14 effectivement c'est le cas. Je voulais simplement vous indiquer que Mme.
15 Catriona Vine est avec moi. M. Marko Avramovic, c'est l'interprète qui
16 assurera l'interprétation entre moi et
17 M. Krajisnik. Je voudrais également dire que je souhaiterais remercier Mme
18 Petra Jakoby du Greffe, qui nous a fourni une aide absolument
19 extraordinaire.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.
21 Madame Loukas, est-ce que vous êtes prête, pouvez-vous commencer le contre-
22 interrogatoire du témoin Djokanovic ?
23 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
24 j'ai présenté une demande qui a été rejetée, au tout début de la semaine,
25 et eu égard à la circonstance, je suis prête à entamer le contre-
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1 interrogatoire de ce témoin, eu égard à votre décision.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
3 Madame l'Huissière, veuillez je vous prie, faire entrer le témoin.
4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Djokanovic.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
7 les Juges.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous asseoir, je vous prie.
9 LE TÉMOIN : DRAGAN DJOKANOVIC [[Reprise]
10 [Le témoin répond par l'interprète]
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaiterais vous rappeler que vous
12 êtes toujours tenu par la déclaration solennelle que vous avez prononcée au
13 tout début de votre témoignage.
14 Aujourd'hui vous serez contre-interrogé par Mme Loukas qui est la
15 représentante de M. Krajisnik, c'est le conseil de la Défense en occurrence
16 de M. Krajisnik.
17 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 Contre-interrogatoire par Mme Loukas:
19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Djokanovic. Monsieur Djokanovic,
20 vous avez fait deux déclarations aux membres du bureau du Procureur.
21 R. [aucune interprétation]
22 Q. Je présume que vous affirmez tout ce que vous avez dit dans vos
23 déclarations du bureau du Procureur, vous maintenez tout ce que vous avez
24 dit dans ces déclarations ?
25 R. Je maintiens tout ce que j'ai dit dans les déclarations et tout ce que
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1 j'ai dit oralement aussi.
2 Q. Ces déclarations sont précises et véridiques ?
3 R. Toutes mes déclarations sont véridiques et précises.
4 Q. Avant de signer ces déclarations, je présume que l'on vous a demandé si
5 vous souhaitiez ajouter quelque chose à ces déclarations ?
6 R. Lorsque j'ai signé ces déclarations, on a relu les déclarations dans ma
7 langue, et j'ai signé les déclarations, mais je crois que l'on ne m'a pas
8 demandé si j'avais quelque chose à ajouter.
9 Q. Vous nous affirmez que dans votre déclaration, vous avez dit la vérité,
10 toute la vérité et rien que la vérité; est-ce exact ?
11 Vous étiez heureux de pouvoir le faire au moment où vous avez donné votre
12 déclaration ?
13 R. Tous mes contacts que j'ai eus avec les enquêteurs du bureau du
14 Procureur et les interprètes étaient tout à fait corrects. Je n'ai jamais
15 douté qu'il pourrait y avoir quelque chose d'erroné, d'introduit exprès.
16 J'entendais mes propos interprétés et des fois je trouvais que certains
17 mots ne correspondaient pas tout à fait à ce que j'aurais voulu dire ou la
18 structure de ma phrase. La phrase que je disais n'était pas exactement la
19 même que la structure de la phrase que je prononçais, mais comme je faisais
20 des phrases très longues et que mes propos étaient très denses, je voyais
21 que les interprètes faisaient de leur mieux pour essayer d'interpréter ce
22 que j'ai dit.
23 Q. Vous êtes en train de me dire que tout ce qui figure dans vos
24 déclarations, tout ce que vous avez dit est exact, qu'il y a peut-être
25 quelques différences mineures quant à la syntaxe; est-ce que c'est exact ?
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1 R. Oui.
2 Q. Monsieur Djokanovic, je souhaiterais vous poser un certain nombre de
3 questions relatives à certaines choses que vous avez dites dans vos
4 déclarations.
5 Vous nous avez dit que M. Izetbegovic n'avait pas changé d'avis concernant
6 le plan Cutileiro au mois de mars 1992. La guerre en Bosnie n'aurait pas eu
7 lieu, s'il n'avait pas changé d'avis; est-ce exact ? Est-ce que vous
8 affirmez toujours cette déclaration ?
9 R. Si M. Izetbegovic était resté, c'est-à-dire s'il n'avait pas changé
10 d'avis, s'il s'était conformé à tout ce qui était écrit, aux accords qui
11 avaient été faits, je suis convaincu qu'il n'y aurait pas eu de guerre en
12 Bosnie-Herzégovine. Le parti, le coté serbe, était prêt à faire un accord
13 de paix et à maintenir la paix.
14 Q. Je vous remercie, M. Djokanovic. Je souhaiterais confirmer quelque
15 chose avec vous. Au mois de février 1991, il y a eu une réunion, une
16 réunion du SDA, dans la région de Bihac. C'est à ce moment-là, que les
17 liens ont été créés entre les Musulmans et les Croates, n'est-ce pas ?
18 R. Les liens existaient déjà, mais c'est à ce moment-là que l'on a
19 manifesté, c'est-à-dire qu'on a montré qu'on a vu ces liens car ils ont
20 entrelacé leurs drapeaux et c'est à ce moment-là qu'on a vu ces liens
21 concrets.
22 Q. Bien sûr, à ce moment-là ou à l'époque, vous avez averti
23 M. Izetbegovic et la population bosnienne que leurs actions ont mené vers
24 une guerre; est-ce que c'est exact ?
25 R. M. Izetbegovic, avant cette date, il n'avait aucune raison de
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1 s'exprimer la façon dont il s'est exprimé lors de cette réunion à Cazin
2 Krajina. J'ai pu m'exprimer sur ce qu'il a dit. J'ai donné une interview à
3 M. Zivkovic dans le Oslobodjenje et j'ai averti
4 M. Izetbegovic qu'une telle politique allait mener vers la guerre, alors
5 que dans un autre quotidien de Sarajevo, j'ai donné une autre déclaration
6 disant que la Bosnie-Herzégovine avait son statut, et que ce que M.
7 Izetbegovic faisait, suite à la réunion de Krajina, ne pouvait que, j'ai
8 dit littéralement, ne pouvait que défaire l'équilibre qui existait entre
9 les relations croates, serbes et musulmanes.
10 Q. Bien sûr, vous nous avez dit que votre parti était un parti
11 multiethnique, est-ce exact ?
12 R. Le parti était multinational, effectivement.
13 Q. Dans le courant de l'année 1992 [comme interprété], vous mainteniez une
14 idée d'un conseil national, représentant chaque nation au parlement, n'est-
15 ce pas ?
16 R. Oui, justement. Je voulais dire qu'une chambre de la Bosnie-Herzégovine,
17 du parlement, devrait être une chambre du peuple, afin que l'on puisse
18 arriver à un consensus. La Ligue des Communistes de Bosnie-Herzégovine,
19 c'était avant les élections, le parti principal en Bosnie-Herzégovine, le
20 parti au gouvernement, et plus tard, cette erreur était difficile à
21 corriger. Je pense à la période après les élections.
22 Q. Au mois d'août 1991, bien sûr, vous avez organisé une réunion, c'est-à-
23 dire au sein d'une organisation musulmane de Bosnie, M. Karadzic et M.
24 Zulfikarpasic. Il y a eu une réunion faite avec ces deux personnes.
25 R. C'était une discussion du panel à Zvornik, et
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1 M. Zulfikarpasic et M. Karadzic étaient présents.
2 Q. M. Zulfikarpasic était beaucoup plus modéré que
3 M. Izetbegovic, n'est-ce pas ?
4 R. Il était modéré, et il était un meilleur analyste. Il était plus
5 tolérant, il était plus flexible, et c'était un visionnaire.
6 Q. S'agissant des événements qui ont eu lieu au parlement les 14 et 15
7 octobre 1991, vous saviez qu'un comité pour l'égalité nationale existait,
8 n'est-ce pas ?
9 R. Oui. Conformément à la loi, il existait une sorte de corps, non pas
10 comme partie du parlement de Bosnie-Herzégovine, mais selon la constitution,
11 il y avait un conseil pour l'égalité nationale qui existait.
12 Q. Cette question sur la déclaration de l'indépendance devait être
13 présentée au conseil par les Serbes de Bosnie, n'est-ce pas ?
14 R. Depuis leur assemblement à Bihac à la Cazinska Krajina, lorsque M.
15 Izetbegovic avait annoncé l'adoption de cette déclaration d'indépendance en
16 Bosnie-Herzégovine, le côté serbe avertissait constamment, il nous disait
17 là où cela pouvait emmener. Bien sûr, on disait que c'était le dernier
18 recours de référer cette question au conseil d'égalité national, afin
19 qu'ils puissent examiner la question.
20 Q. Lorsque cette question sur la déclaration de l'indépendance, je parle
21 du 14 et 15 octobre 1991, lorsque cette question est venue à l'ordre du
22 jour, vous dites avoir déclaré à M. Krajisnik que "si les Musulmans
23 n'avaient pas respecté les deux constitutions, pourquoi respecteraient-ils
24 le règlement de l'assemblée ?" Vous étiez préoccupé par le fait que les
25 Musulmans et les Croates, selon vous, agissaient de façon
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1 anticonstitutionnelle; est-ce que c'est exact ?
2 R. [aucune interprétation]
3 Q. Monsieur, je ne crois pas que votre réponse a été enregistrée au compte
4 rendu d'audience. Pourriez-vous, je vous prie, répéter votre réponse.
5 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas entendu la réponse du témoin.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez répéter votre réponse, Monsieur
7 Djokanovic.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que j'ai dit, c'est que c'était exactement
9 ainsi.
10 Mme LOUKAS : [interprétation]
11 Q. Je vous remercie, Monsieur Djokanovic.
12 Vous n'estimiez pas que les Musulmans et les Croates respectaient la
13 légalité du processus politique, n'est-ce pas ?
14 R. Vous avez tout à fait raison. C'est quelque chose dont j'ai parlé même
15 avant cette date, c'est-à-dire qu'en avril 1991, lorsque j'ai été présent à
16 une réunion de consultation multipartite du peuple serbe et du Parti
17 démocratique serbe, j'en ai parlé. Lors d'un conseil au mois d'avril, le 20
18 avril, je crois, j'ai déclaré qu'un jour dans l'assemblée il ne pouvait pas
19 avoir d'illusions, mais qu'un jour, les députés musulmans, les députés
20 croates remporteraient la majorité des votes.
21 Q. Monsieur Djokanovic, à l'époque, vous étiez d'avis qu'eu égard à
22 l'approche illégale au regard de la constitution, que la meilleure chose à
23 faire pour les Serbes était d'organiser une conférence de presse auprès des
24 journalistes internationaux, et d'inviter les citoyens à une manifestation;
25 est-ce que c'est exact ?
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1 R. Je n'avais pas d'illusions; je ne pensais pas qu'au parlement, les
2 choses n'allaient pas être faites de la façon dont je croyais. Je croyais
3 que notre seule chance était d'organiser une grande conférence de presse
4 avec des journalistes internationaux, et qu'il fallait informer les
5 personnes, et d'informer les citoyens, afin qu'ils puissent manifester
6 devant le bâtiment du parlement, car il fallait manifester. Il fallait
7 organiser une manifestation contre une telle décision, qui était menaçante
8 pour tous.
9 Q. Votre approche était une approche extra parlementaire, c'est-à-dire
10 c'était une approche vue de l'extérieur d'un parlement, alors que M.
11 Krajisnik semblait toujours croire et avoir confiance dans un processus
12 légal et politique. Il croyait que les règlements, ou le règlement de
13 l'assemblée, seraient respectés; est-ce que c'est exact ?
14 R. Les manifestations sont une façon légale de démontrer la volonté du
15 peuple.
16 Q. Oui, tout à fait. Je ne suis pas en désaccord avec vous, mais je
17 voulais simplement parler de votre point de vue de l'extérieur du parlement.
18 R. M. Krajisnik a probablement peut-être, eu égard aux fonctions qu'il
19 exerçait, pensait qu'il pouvait encore faire quelque chose depuis sa
20 position en tant que président de l'assemblée du parlement.
21 Q. Je présume que vous serez d'accord avec moi pour dire qu'il croyait
22 encore que les Musulmans et les Croates respecteraient la constitution ?
23 M. MARGETTS : [interprétation] Objection. Je crois que cela n'aide pas à la
24 Chambre d'appeler le témoin à formuler des congestives et de parler des
25 opinions concernant ce que M. Krajisnik aurait pu croire à l'époque. Je
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1 crois qu'il faudrait plutôt demander au témoin de nous donner ses
2 observations, non pas de ce qu'il semblait croire.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. De toute façon, la question n'était
4 pas à savoir ce que M. Krajisnik croyait. La question visait à savoir de
5 quelle façon M. Krajisnik se comportait. Comment démontrait-il ses
6 convictions par ses agissements ? Je ne souhaiterais pas un commentaire
7 plutôt général.
8 Madame Loukas, il semblerait que vous prenez le même chemin que
9 l'Accusation, c'est-à-dire, vous avez la même approche. Le fait de demander
10 : qu'est-ce qu'on aurait pu faire ? Est-ce qu'on aurait pu empêcher la
11 guerre ? Cette affaire, en l'espèce, parle plutôt de ce qui s'est passé
12 pendant la guerre. Ce n'est pas pertinent de savoir qu'est-ce qui a été
13 entrepris pour empêcher une guerre. Je ne dis pas que c'est complètement
14 non pertinent de parler de la situation politique, et de quelle était --
15 qu'est-ce qui a été fait pour empêcher la guerre. Je ne dis pas que cela
16 n'est pas important, mais l'affaire qui nous occupe, en l'espèce, est
17 plutôt concentrée sur la guerre et ce qui s'est passé pendant la guerre.
18 Si je fais quelques observations concernant les questions posées par
19 l'Accusation qui a beaucoup insisté sur les connaissances de ce témoin,
20 nous n'avons pas empêché l'Accusation de poser ce genre de questions. Mais
21 j'espère, Madame Loukas, que je ne devais vous faire les observations
22 critiques que j'ai fait à l'endroit de l'Accusation.
23 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, d'abord, je peux
24 indiquer que je pose les questions -- une demi-heure -- moins que 25
25 minutes.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je dois avouer que vous allez
2 plutôt droit au but. Je vois que vous êtes plus efficace que l'Accusation.
3 La Chambre à l'impression, vous rencontrez mieux, plutôt que vous posez des
4 questions plus pertinentes.
5 Veuillez poursuivre.
6 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président. En
7 fait, nous parlons d'un homme politique, M. Krajisnik, ici, en l'espèce.
8 C'est le procès d'un homme politique qui est accusé d'entreprises
9 criminelles conjointes et de responsabilité de commandement. Je dois dire
10 que, lorsqu'on parle d'un homme politique qui était présent et qui a donné
11 des décisions. Cela aurait été pertinent, c'est pertinent pour ce qui est
12 de l'essence de cette affaire, en l'espèce.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, justement, je n'ai pas dit
14 que ce n'était pas pertinent. Mais, le plus que l'on se rapproche de la
15 guerre, le plus cela devient pertinent puisqu'il faudrait parler des
16 questions spécifiques qui sont visées par l'acte d'accusation. C'est à ce
17 moment-là que c'est, bien sûr, beaucoup plus pertinent.
18 Veuillez poursuivre.
19 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Q. Monsieur Djokanovic, vous avez dit qu'il y a eu plusieurs
21 conférences qui ont eu lieu à la fin de 1991 et au début de 1992, à la
22 veille de la guerre. Je présume que vous pensez que la reconnaissance de
23 l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine par la communauté internationale,
24 sans les questions internes qui ont trait aux relations qui existaient
25 entre les Serbes de Bosnie et les Musulmans de Bosnie, et les Croates de
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1 Bosnie, qu'il s'agissait plutôt d'une erreur de la part de la communauté
2 internationale.
3 R. Les Serbes, en Bosnie-Herzégovine, la majorité des Serbes, les
4 partis politiques n'ont jamais œuvré contre eux, l'intégrité territoriale
5 de la Bosnie-Herzégovine. Les Serbes voulaient garder la Bosnie-
6 Herzégovine, garder l'égalité des peuples en Bosnie-Herzégovine, de
7 maintenir la Bosnie-Herzégovine dans la Fédération yougoslave, c'est-à-
8 dire, après la commission Badinter, il aurait pu arriver, seulement, à ce
9 moment-là, lorsque les relations interethniques et internationales étaient
10 harmonisées et qu'on a signé des accords.
11 Q. Oui. Passons maintenant à un document auquel on faisait référence
12 dans votre déclaration principale et qui est le document, compte rendu de
13 la 11e session de l'assemblée qui s'est le 18 mars 1992.
14 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai indiqué à Mlle
15 Philpott que j'allais utiliser ce document.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons reçu une copie de ce
17 document.
18 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci. J'ai également envoyé par e-mail
19 à l'Accusation, une copie du document pour qu'il en ait connaissance.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous simplement me dire,
21 je comprends que ceci est la première étape où le premier des neuf qui,
22 étant la déposition du témoin, Treanor --
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 65.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pièce à conviction 65. Madame
25 Loukas, était-ce lundi ou mardi pour que j'arrive à trouver le document et
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1 l'avoir --
2 Mme LOUKAS : [interprétation] C'était lundi ou mardi.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
4 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, c'était la
5 première session du mardi.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'était la première session du
7 mardi, merci.
8 Mme LOUKAS : [interprétation]
9 Q. Monsieur Djokanovic, je crois que vous avez le document devant
10 vous, n'est-ce pas ?
11 R. J'ai les notes sténographiques de la 11e session de l'assemblée
12 qui s'est tenue le 18 mars 1992.
13 Q. Si vous examinez la première page du document de la séance de
14 l'assemblée, de la session de l'Assemblée, vous avez remarqué que M.
15 Krajisnik, en tant que président de l'Assemblée, le discours d'ouverture de
16 la session et qu'il ne suggère que deux points à l'ordre du jour : le
17 premier étant l'information sur la dernière session de la conférence sur
18 les solutions à la crise en Bosnie-Herzégovine et, deuxième point, des
19 questions soulevées par les députés ?
20 Voyez-vous cela, Monsieur le Témoin.
21 R. Oui.
22 Q. L'objet des débats au cours de cette séance, vous serez d'accord
23 avec moi, Monsieur Djokanovic, les discussions du plan Cutileiro ?
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Margetts.
25 M. MARGETTS : [interprétation] Nous soulevons une objection à cette
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1 question parce que ce n'est pas la référence complète au point à l'ordre du
2 jour pour cette session de l'Assemblée. Il y a d'ailleurs d'autres points
3 qui ont été suggérés par différentes personnes assistant à la réunion de
4 l'assemblée. Mme Loukas, d'ailleurs, je crois y a fait référence.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, acceptez cette suggestion.
6 Mme LOUKAS : [interprétation] M. Margetts a le temps de poser des questions
7 supplémentaires; mon temps est limité.
8 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, cette demande est une
9 objection, et nous voulons que le conseil retire celle-ci.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, en général, quand on fait
11 des citations des parties précises d'un document, ou on a attiré
12 l'attention vers une partie précise du document, qui pourrait donner une
13 impression générale du document n'est pas conforme à la réalité, n'est pas
14 d'assistance à la Chambre. Mais je ne comprends pas, Monsieur Margetts, que
15 vous voulez ajouter à ce -- malheureusement, mon écran ne fonctionne plus.
16 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président -- Monsieur Margetts,
17 pardon.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Margetts.
19 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je vais référence à
20 la troisième page, qui est la page à laquelle a fait référence Mme Loukas.
21 La proposition était que les deux points à l'ordre du jour, ou les deux
22 points mentionnés par Mme Loukas figurent à l'ordre du jour, et la question
23 suivante était : "Est-ce que quelqu'un voudrait ajouter ou modifier l'ordre
24 du jour ?"
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, évidemment Mme Loukas
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1 est bien consciente maintenant du fait que s'il y avait une modification à
2 l'ordre du jour, ceci fait -- déséquilibrerait sa position. C'est ce à quoi
3 elle sera confrontée dans vos questions supplémentaires.
4 Madame Loukas, veuillez poursuivre, s'il vous plaît.
5 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, vous connaissez les
7 risques. Vous serez prudent.
8 Mme LOUKAS : [interprétation] Evidemment, Monsieur le Président.
9 Q. Monsieur Djokanovic, vous avez également remarqué que
10 M. Veselinovic a suggéré de mettre un autre point à l'ordre du jour, qui
11 était que la position de l'assemblée serbe sur les derniers développements
12 au sein du MUP de Bosnie, le ministère de l'Intérieur, puisque l'assemblée
13 doit considérer les événements, et prendre une position clairement. Ensuite,
14 M. Krajisnik dit que l'assemblée allait se rassembler ou tenir session, le
15 vendredi ou le samedi. Certain nombre de lois allaient être passés, et
16 qu'un point, auquel a fait référence M. Veselinovic, devrait faire l'objet
17 de la discussion au cours de la prochaine session, et pas au cours de cette
18 session ce jour-là; est-ce exact ?
19 R. Oui.
20 Q. Ensuite, M. Jovo Mijatovic a considéré qu'il devrait considérer comment
21 poursuivre avec la mise en application de la constitution, et l'acte
22 constitutionnelle, et que M. Krajisnik a fait remarquer qu'un certain
23 nombre de points, qui avaient trait au KP Dom, devraient être discutés lors
24 de la prochaine séance de l'assemblée; est-ce exact ?
25 R. Oui, c'est exact.
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1 Q. J'ai remarqué que la réponse de M. Djokanovic à ma première question
2 n'a pas été enregistrée sur le transcrit, sur le compte rendu d'audience.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
4 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est à la ligne -- c'est à 13 heures 25.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A 13 heures 25.
6 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que nous avons confirmé ce que
8 vous avez dit.
9 Mme LOUKAS : [interprétation]
10 Q. L'ordre du jour proposé avec ces amendements a été adopté, tel
11 qu'initialement proposé par M. Krajisnik ?
12 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, à ce moment-ci, le
13 point que je soulevais est passé à l'attrape, c'est-à-dire que le premier
14 point proposé par Dobrovoje Vidic, c'est-à-dire, dans le mesure ou le
15 premier point à l'ordre du jour, et l'ordre du jour modifié, se trouve à la
16 page 4. Ce n'est pas l'ordre du jour initialement proposé.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas.
18 Mme LOUKAS : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président. Je veux
19 bien poursuivre avec cet ordre du jour. Je voulais dire. Le document de
20 toute façon en fait état clairement.
21 Q. Initialement, l'ordre du jour était une information sur la dernière
22 session de la conférence, pour trouver des solutions à la crise en Bosnie-
23 Herzégovine, et les questions soulevées par les députés. Après l'amendement,
24 il s'agit d'information sur la dernière conférence sur les solutions pour
25 la crise en Bosnie-Herzégovine, et sur la situation politique en Bosnie-
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1 Herzégovine, et en Yougoslavie, ainsi que deux questions soulevées par les
2 députés. Sommes-nous d'accord, M. Djokanovic ?
3 R. Après toutes ces interventions faites par les députés, l'ordre du jour
4 a resté le même, avec les deux points à l'ordre du jour que nous avons
5 ensuite discutés.
6 Q. La seule différence, c'est qu'il y avait l'addition de la phrase, je
7 cite : "La situation politique en Bosnie-Herzégovine et en Yougoslavie."
8 Mais quoi qu'il en soit, pour ce qui vous concerne, dans la manière où les
9 choses ont été reformulés la deuxième fois, il s'agissait néanmoins de
10 débattre des mêmes points qui étaient soumis à l'ordre du jour au début;
11 est-ce exact ?
12 R. C'est exact.
13 Q. Merci, Monsieur Djokanovic.
14 Si vous voulez bien examiner ce document, maintenant que nous avons examiné
15 l'ordre du jour, si l'on regarde maintenant ce que
16 M. Karadzic a dit, en gros, il parle des négociations qui portent sur le
17 plan Cutileiro. Je crois même qu'à un moment de son discours, il lit le
18 texte du plan Cutileiro. Il le cite.
19 R. Oui. Dr Karadzic s'étend assez longuement du plan Cutileiro, en
20 paraphrasant certaines choses, et en citant d'autres.
21 Q. Je crois qu'à un moment donné, au cours du discours qu'il a fait, il
22 parle des institutions qui seront formées selon le plan Cutileiro.
23 Maintenant, je ne sais pas si vous allez pouvoir trouver facilement le
24 paragraphe auquel je fais référence dans la version B/C/S. Mais, dans la
25 version anglaise, ce paragraphe apparaît après la discussion sur les
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1 questions de fiscalité, la sécurité, les événements publics, l'hygiène, les
2 loisirs, chaque unité constituante, ici fait référence aux Croates de
3 Bosnie, aux Musulmans de Bosnie, aux Serbes de Bosnie; donc, chaque unité
4 établirait ses propres institutions. Les unités constituantes peuvent
5 entretenir et maintenir des liens.
6 Ensuite, qu'il parle, dans cette partie de son discours, du fait que les
7 institutions reflèteraient, de manière proportionnelle, la composition des
8 différentes unités. Nous pensons que, d'ailleurs, elles le font déjà. Est-
9 ce que vous retrouvez ceci dans votre texte, Monsieur Djokanovic ?
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous nous donner une indication
11 d'où cela se trouve dans la version anglaise ?
12 Mme LOUKAS : [interprétation] A la page 9, de la version anglaise : "Mais
13 s'il y a 6 % de Croates dans cette unité, il devrait y avoir 6 % dans la
14 police, dans le service judiciaire, et cetera, de la même manière qu'il
15 devrait y avoir 12 % de Serbes à l'extérieur de notre unité."
16 Q. Est-ce que vous vous retrouvez ce passage ?
17 R. Oui.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai entendu 9, et je lis 6. Je ne
19 trouve ce passage ni à la page 9, ni à la page 6 --
20 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai le sténogramme de
21 la 9e séance de l'assemblée qui s'est tenue le 18 mars 1992.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
23 Mme LOUKAS : [interprétation] La cote de la traduction en anglais qui se
24 trouve en haut est SA0257110, SA025780X. Je me demande si nous avons des
25 documents différentes copies.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai exactement le même exemplaire
2 devant moi.
3 Mme LOUKAS : [interprétation] Cela se trouve à la page 9.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends que notre assistant
5 juridique dit que ceci se trouve à la page 8 parce qu'évidemment -- rendre
6 la chose plus difficile.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci nous donne peut-être plus de chance.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] De la page 6 à la page 9.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le passage dont vous venez de donner
11 lecture apparaît à la page 8 de ce document : "Pour ce qui concerne le
12 Croate, et cetera -- Serbe." Veuillez poursuivre, s'il vous plaît. Avez-
13 vous trouvé le passage, Monsieur Djokanovic ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Des pages 6 à 10, vous pouvez retrouver ce qui
15 a été lu par Mme Loukas.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Loukas.
17 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 Q. Maintenant, Monsieur Djokanovic, en rapport à ce document et ce qui a
19 été discuté ici. Il était clair qu'au sein des unités constituantes, dont
20 pour l'unité constituante des Serbes de Bosnie, il y aurait des Musulmans
21 et des Croates; et que, dans l'unité constituante musulmane, il aurait
22 d'abord des Croates et des Serbes; et dans l'Unité des Croates de Bosnie,
23 il y aurait des Serbes et des Musulmans; est-ce exact ?
24 R. Oui, c'est exact.
25 Q. Si vous alliez un petit peu plus loin dans le document du
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1 -- point de relation du document, ceci apparaît en page 12 ou Monsieur
2 Krajisnik prend la parole.
3 Mme LOUKAS : [interprétation] Avez-vous le début du discours Monsieur
4 Krajisnik dans votre document qui commence pas je cite : "S'il est vrai que
5 notre situation n'est pas bonne, le travail n'a pas été fait ou pas encore,
6 il est vrai que nous devons encore pas mal de chose avant d'atteindre nos
7 objectifs." Il parle de ces impressions des négociations Cutileiro; est-ce
8 exact ?
9 R. Oui, j'ai ce passage à la page 14.
10 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
11 sur mon document cela se retrouve, je peux retrouver ceci à la page 12. Je
12 ne sais pas si c'est la même chose pour vous ?
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les premiers mots cités par M. Krajisnik
14 apparaissent à la page 11, et la suite se retrouve à la page 12.
15 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est étrange que nous ayons des documents
16 différents.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous voulez, vous pouvez encore vous
18 parlez. Voulez-vous prendre un exemplaire du document que j'ai qui est le
19 même que le mien. Pour que je puisse avoir accès à vos notes.
20 Mme LOUKAS : [interprétation] Il semble, Monsieur le Président, Messieurs
21 les Juges, que ce que tout ce qui figure dans votre document se retrouve
22 une page, plus avancé que le votre.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est comme cela ce la doit être. La
24 Défense doit toujours une longueur d'avance.
25 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est-ce que nous essayons toujours de faire,
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1 Monsieur le Président, d'avoir une longueur d'avance.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous voulez bien me rendre ma version,
3 qui est une page en arrière, j'en serai ravi.
4 Mme LOUKAS : [interprétation] Cela, j'ai la mauvaise habitude de faire
5 collection des documents.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quand vous me donner un numéro de page.
7 Je vais simplement aller à la page juste avant.
8 Q. Très bien. Quand nous parlions de ce qui apparaît sur -- ou dans le
9 discours de M. Krajisnik, il parle de ces impressions des négociations du
10 plan Cutileiro; est-ce exact ?
11 R. Oui c'est exact.
12 Q. Il parle que du fait qu'en tant que partie des négociations, il fallait
13 examiner les cartes géographiques et que les Musulmans de Bosnie avaient
14 fourni une carte géographique. Quand il dit : "Même nous avons réussi à
15 faire en sorte que les Musulmans nous fournissent leurs propres cartes;"
16 est-ce que vous voyez le passage dont je parle ?
17 R. Je l'ai retrouvé, mais je me souviens même de ce commentaire
18 précisément à l'assemblée.
19 Q. Merci, Monsieur Djokanovic. Bien évidemment, les représentants de HDZ
20 avaient leurs propres cartes et, en fait, toutes les parties présentes à
21 cette négociation avaient leurs propres cartes géographiques; est-ce
22 exact ?
23 R. Bien évidemment.
24 Q. C'est dans ce contexte, si vous vous tournez vers ce qui apparaît en
25 page 13 de mon document. Qui est le passage au cours duquel il dit : "A
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1 propos de ceci, il serait bon si nous pouvions faire quelque chose pour des
2 raisons stratégiques. Si nous pouvons mettre en œuvre ce dont nous sommes
3 convenus, c'est-à-dire, la division ethnique sur le terrain, et une fois
4 que nous avons déterminé les frontière sur le territoire, il faut encore
5 établir au cours de négociation ultérieure, quelles seront les autorités
6 qui seront compétentes et de quelle manière" ?
7 Voyez-vous ce passage, le passage dont je parle, Monsieur Djokanovic ?
8 R. J'ai retrouvé ce passage dans le document que j'ai devant les yeux à la
9 page 16.
10 Q. Oui.
11 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
12 avez-vous ce passage ?
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, certainement, Madame Loukas, nous
14 l'avons trouvé.
15 Mme LOUKAS : [interprétation]
16 Q. Monsieur Djokanovic, ce dont parlait M. Krajisnik, à ce moment-là,
17 faisait l'objet de débats au sein des négociations du plan Cutileiro; est-
18 ce exact ?
19 R. Il s'agit de l'article dont nous avons parlé avant-hier. Quand j'ai dit
20 qui était-ce qui était tombé d'accord sur ceci. Si c'était le parti qui
21 était au pouvoir, c'est très bien, mais si c'était d'autres personnes qui
22 n'étaient pas au pouvoir, c'est un problème. Si les partis au pouvoir sont
23 tombés d'accord en Bosnie-Herzégovine, cela c'est quelque chose qui aurait
24 pu être mis en œuvre sur le terrain parce que les partis avaient plus de
25 90% des votes de la population en Bosnie-Herzégovine.
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1 Q. Très bien. Maintenant, Monsieur Djokanovic, si vous voulez bien
2 examiner ce qu'il est dit ici, vous allez remarquer que la première phrase
3 dit : "Si nous arrivons à mettre en œuvre ce dont nous sommes convenu,
4 c'est-à-dire, la division ethnique sur le terrain."
5 Il semble que, si vous adoptez le point de vue selon lequel il parle
6 des négociations du plan Cutileiro, la seconde phrase dans laquelle il
7 parle d'ici, je cite : "Quand nous allons commencer à définir le territoire
8 et qu'une fois que le territoire aura été défini, il faudra encore établir,
9 au cours de négociations ultérieures, quelles sont les autorités
10 compétentes et de quelles manières."
11 Monsieur Djokanovic, j'aurais tendance à croire que la possibilité,
12 qui est débattue là au cours de la première phrase, recouvre les
13 négociations sur le plan Cutileiro et ce dont on parle dans seconde phrase,
14 fait référence à des négociations supplémentaires.
15 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts.
17 M. MARGETTS : [interprétation] Le témoin a déjà répondu à cette question,
18 et si Mme Loukas voulait examiner un contre-interrogatoire sur base de sa
19 déclaration, nous l'invitons à le faire mais faire des suggestions ou
20 avancer au témoin des éléments, sur lesquels nous n'avons pas eu des
21 éléments de preuve, n'est pas la manière convenue de procéder.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas.
23 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, ceci est un contre-
24 interrogatoire et je fais exactement ce que je suis censée faire au cours
25 d'un contre-interrogatoire.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
2 Mme LOUKAS : [interprétation] Le témoin peut, soit être d'accord, soit être
3 en désaccord avec ce que je lui soumets. Ce sont les procédures même d'un
4 contre-interrogatoire.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
6 Monsieur Djokanovic, vous vous souvenez que vous avez fait une
7 déclaration sur ces points, qui étaient relativement tôt dans votre
8 témoignage, donc, la première session de mardi dernier. Mme Loukas, en fait,
9 fait référence à ces documents.
10 Veuillez poursuivre, Madame Loukas.
11 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 Q. Monsieur Djokanovic, voulez-vous que je répète la question ?
13 R. Non, ce ne sera pas nécessaire.
14 Mardi, lorsque nous avons débattu de ce point, c'est-à-dire ce
15 passage dans le discours de M. Krajisnik, s'il est retiré du contexte du
16 discours général, ce passage semble indiquer que les parties, qui faisaient
17 parties de cet accord, étaient encore indéfinies. Nous ne savions pas de
18 qui il s'agissait; cependant, vous examiniez ce document, vous voyez que
19 ceci fait partie du plan Cutileiro, qui a fait l'objet d'un accord par les
20 trois parties au pouvoir, sous les auspices de la communauté européenne.
21 Q. Merci, Monsieur Djokanovic.
22 Maintenant, quand vous avez dit, un petit peu plus tard, au cours de
23 cette même session, si vous voulez examiner un passage qui se trouve à la
24 page 16 de la version en anglais, lorsque M. Karadzic parle. Attendez, tout
25 d'abord nous avons ce sur quoi je viens vous interrogez à propos de M.
Page 10662
1 Krajisnik, ensuite vous prenez la parole et vous parlez du fait que la
2 Bosnie-Herzégovine devrait devenir une fédération et ensuite que celle-ci
3 devrait faire partie d'une confédération. Vous parlez du fait que ces
4 débats ont suscité un certain optimisme au sein du peuple serbe en Bosnie.
5 Ensuite, M. Krajisnik prend la parole encore une fois, il parle des
6 liens, évidemment ceci a fait partie des négociations, le fait que les
7 différentes unités constituantes puissent avoir des liens avec quelque
8 région que ce soit. Ensuite, ensuite un monsieur qui s'appelle, excusez-moi
9 ma prononciation ne sera pas correcte, aussi correcte que la vôtre. Voulez-
10 vous bien prononcer ce nom ?
11 R. Oui, je sais de qui vous voulez parler. Il s'agit de Slavoljub Pologus.
12 Q. Vous revenez à un passage où M. Karadzic a pris la parole, et dans
13 cette partie de son discours, il fait référence aux négociations. Il parle
14 ici, je cite : "Nous allons devoir établir une structure gouvernementale
15 entière sur le terrain, parce que c'est notre devoir vis-à-vis du peuple
16 qui y vit, qu'il s'agisse des Serbes, des Musulmans et des Croates, pour
17 que nous puissions avoir la paix."
18 Tout ceci dans le contexte de négociations du plan Cutileiro, n'est-
19 ce pas, Monsieur Djokanovic ?
20 R. Tout concerne le plan Cutileiro effectivement.
21 Q. Ensuite, après M. Karadzic, c'est Pr Biljana Plavsic qui a fait son
22 exposé et elle parle des recommandations qu'elle avait pour les
23 négociateurs et les futures négociations quant à la nécessité de trouver
24 une clef en vue d'un accord qui laisserait la porte ouverte à nous autres
25 pour rejoindre les territoires serbes en Yougoslavie; est-ce vrai ?
Page 10663
1 R. Oui. C'est vrai.
2 Q. Tout cela, c'est quelque chose dont on a réfléchi durant les
3 négociations. Ceci se situait dans le cadre du domaine des négociations sur
4 le plan Cutileiro, n'est-ce pas ?
5 R. Oui.
6 Q. Ensuite, c'est le tour de M. Dragan Kalinic, qui à son tour, parle du
7 plan Cutileiro ?
8 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, pour nous qui suivons
9 ce contre-interrogatoire, il serait utile si Me Loukas nous indiquait
10 exactement la page à laquelle figure ce texte.
11 Mme LOUKAS : [interprétation] Sur ma version, c'est la page 20,
12 probablement la page 19 de la vôtre. Je suis sûr que M. Djokanovic pourrait
13 nous dire sur quelle page cela figure dans la version B/C/S.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est sur la page 26.
15 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Djokanovic.
16 Q. M. Kalinic dit que c'était un honneur pour lui d'avoir été invité
17 personnellement par M. Cutileiro. Ensuite nous passons à la page disons 29
18 de la version anglaise où M. Jacic parle lui aussi du plan Cutileiro. Avez-
19 vous trouvé ce passage ? Est-ce que vous avez trouvé ce passage, Monsieur
20 Djokanovic ?
21 R. C'est Jacic qui parle, oui, je l'ai trouvé.
22 Q. Là il dit encore, à propos des négociations du plan Cutileiro, "Qu'il
23 lui paraissait clair que tout le territoire devait être divisé en trois
24 unités consécutives."
25 Avez-vous trouvé cette page ?
Page 10664
1 R. C'est la page 40.
2 Q. Oui, page 40 de la version B/C/S. Je vous remercie, Monsieur Djokanovic.
3 Maintenant, toute une série de personnes parle toujours sur le même sujet.
4 Ensuite, M. Carevic se plaint que des documents ne leur avaient pas été
5 fournis.
6 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je m'excuse de me
7 lever encore, mais nous avons besoin du numéro de la page.
8 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est la page 31 de la version
9 anglaise. Je suis l'ordre chronologique.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est la page 44.
11 Mme LOUKAS : [interprétation]
12 Q. Ensuite, M. Krajisnik, à la page 32 de la version que j'ai,
13 probablement la version 31, pour ce qui est de la Chambre, je ne sais pas
14 exactement quelle version est utilisée par l'Accusation. Monsieur Margetts,
15 vous êtes sur la page 31 ou 32 ?
16 M. MARGETTS : [interprétation] Si vous parlez maintenant du discours de M.
17 Krajisnik, je l'ai sur la page 32 de la version que nous avons.
18 Mme LOUKAS : [interprétation] Très bien. Nous avons la même version.
19 Q. Vous dites, Monsieur Djokanovic, que là M. Krajisnik parle d'une
20 conclusion, à savoir, il parle d'un projet de conclusions, il présente une
21 sorte de résumé concernant le projet de conclusions. Est-ce que cela est
22 vrai, Monsieur Djokanovic ?
23 R. Chez moi, c'est sur la page 45.
24 Q. Je vous remercie, Monsieur Djokanovic.
25 Ce résumé de projet de conclusions dit que le document rédigé en vue de la
Page 10665
1 conférence sur la Bosnie du 17 mars 1992, pourrait être une base pour un
2 accord définitif qui résoudrait la crise en Bosnie-Herzégovine. Est-ce que
3 cela est vrai ?
4 Ensuite, dans le reste du document, y compris la citation, "Les
5 négociateurs n'avaient pas quitté le concept fondamental appuyé par le
6 peuple serbe," bien sûr, on y parle des négociations; est-ce vrai ?
7 R. Oui, c'est vrai.
8 Q. Ensuite, il est dit dans ce résumé que "Les résultats de la conférence
9 remplissent les conditions minimales qui avaient été présentées aux
10 négociateurs en vue de la conférence sur la Bosnie, soumis par la partie
11 serbe."
12 Cela découle --
13 R. [aucune interprétation]
14 Q. Je n'ai pas reçu votre réponse; est-ce que cela est vrai ?
15 R. Oui. M. Krajisnik dit que les résultats de la conférence ne vont pas au
16 dessous des minimums des revendications de l'assemblée serbe et qu'ils
17 reflètent généralement la position de la partie serbe.
18 Q. Dans le contexte de ce qu'il dit, il dit aussi que : "Toutes les
19 propositions présentées à la session de l'assemblée de ce jour-là, seraient
20 collectées dans les notes sténographiques et envoyées au négociateurs."
21 Ensuite, il dit que : "La proposition de la prise du pouvoir dans la
22 République du peuple serbe en Bosnie-Herzégovine serait préparée pour la
23 prochaine session," tout cela dans le contexte des entretiens sur le plan
24 Cutileiro; est-ce que cela est vrai ?
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Margetts.
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1 M. MARGETTS : [interprétation] Il semble que les deux paragraphes
2 précédents ont été un peu condensés dans une allégation, et nous estimons
3 qu'il faudrait faire attention à ne pas confondre le témoin comme
4 auparavant. Il faudrait parler de chacun de ces sujets dans une question
5 particulière.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas.
7 Mme LOUKAS : [interprétation] Je suis sûre que le témoin n'est pas confus.
8 Il a des documents devant lui et c'est un homme très intelligent.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Tout cela concerne la conférence sur la
11 Bosnie-Herzégovine concernant le plan Cutileiro.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Loukas, ne vous appuyez pas
13 sur l'intelligence du témoin, posez la question de la façon appropriée.
14 Mme LOUKAS : [interprétation] Je pensais seulement que vu les circonstances
15 nous serions plus rapides, vu que le témoin a les documents devant lui,
16 mais si la Chambre le veut, on prendra la voie moins rapide.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il ne s'agit pas d'être moins rapide
18 mais d'être plus précis.
19 Mme LOUKAS : [interprétation]
20 Q. La discussion se poursuit et là, nous avons un discours de M. Zekic, et
21 aussi un exposé de M. Krajisnik. M. Krajisnik y parle du fait que "Rien
22 encore n'avait été mis au point, que c'était un document de travail." Qu'au
23 fond vous pouvez voir vous-même, ce qui est écrit. Il n'est pas nécessaire
24 de parcourir tout le texte. En tout cas, il s'agit des négociations liées
25 au plan Cutileiro; est-ce que cela est vrai ?
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, maintenant je suis
2 presque confus. Vous aviez commencé avec le passage figurant sur votre
3 document à la page 13, et chez moi c'est à la page 12, "Ce qui a été
4 convenu, la division sur le terrain," et vous avez parcouru toute une série
5 de pages, et du coup, de votre question découle que rien encore n'avait été
6 mis au point.
7 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'essaie de concilier tout cela. Vous
9 aviez demandé au témoin d'expliquer en quelque sorte ce qui a été convenu
10 et ce qui ne l'était pas. Déjà mardi dernier, il en avait parlé. Il ne
11 s'agit pas en fait de la rapidité, mais d'une superficialité de l'approche
12 qui m'a un peu inquiété pour ainsi dire. Si vous disiez que "Rien encore
13 n'avait été mis au point," j'aimerais savoir sur quelle page cela figure,
14 de quoi parlons-nous, parce qu'il faut établir un lien entre toutes ces
15 allégations et les liens avec ce qui a été convenu.
16 Mme LOUKAS : [interprétation] Tout est sur la même page. Je me suis un peu
17 occupée de ce résumé de la proposition. Ensuite, j'ai parlé de Goran Zekic
18 et de son discours et ensuite, j'ai effleuré le discours de M. Krajisnik.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est sur quelle page chez vous ?
20 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est sur la page 33. J'ai les trois sujets
21 qui figurent tous les trois sur la même page.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je viens de trouver cela. Donnez-
23 moi un peu de temps pour que je lise ce passage.
24 Oui, j'ai trouvé.
25 Vous pouvez poursuivre, Maître Loukas.
Page 10668
1 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
2 Q. Monsieur Djokanovic, allons nous occuper de ce passage dont nous avons
3 déjà parlé jusqu'à présent -- dans la version du document que vous avez
4 devant vous, nous venons de parler du résumé du projet de conclusions
5 présenté par M. Krajisnik. Ensuite, nous avons un peu parcouru le discours
6 de M. Zekic, et c'est maintenant encore
7 M. Krajisnik qui parle.
8 Si vous regardez un petit peu ce que dit là M. Krajisnik, il commence
9 après le discours de M. Zekic. Il dit : "Ce que je peux dire, après avoir
10 entendu parler Zekic, on dirait que l'on n'a rien fait jusqu'ici. Il semble
11 qu'il vient de rentrer dans cette pièce."
12 Ces choses sont souvent entendues dans des débats politiques, n'est-
13 ce pas, que certaines personnes se comportent comme si elles n'avaient pas
14 entendu ce qui avait été dit et qui exposent ce qui, en tout cas, elles
15 avaient voulu dire; est-ce que cela est vrai ?
16 M. MARGETTS : [interprétation] Là, on demande au témoin de faire des
17 conjectures sur ce que certaines personnes non définies, pourraient penser
18 ou dire dans un débat politique.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, la psychologie générale de
20 politiciens ne ressort pas de notre domaine d'activité.
21 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, je vais reformuler la question.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre.
23 Mme LOUKAS : [interprétation]
24 Q. Dans tous les cas, nous avons ici M. Krajisnik qui démontre à M. Zekic
25 en disant : "N'avons-nous pas dit que rien encore n'avait été convenu, que
Page 10669
1 ce n'était qu'un document de travail ? N'avons-nous pas dit qu'il y a un
2 principe de base qui était convenu, mais que ce principe n'est pas inclus
3 dans ce document sous sa forme finale ? En d'autres termes, que la Bosnie-
4 Herzégovine est divisée en trois parties. Quels seraient leurs noms, c'est
5 encore un sujet à discuter."
6 Dans la mesure où vous comprenez ce que M. Krajisnik dit : certaines choses
7 ont été dites et mises au point, et d'autres non, étaient encore objet de
8 discussions.
9 R. Je me rappelle bien de ce commentaire de M. Zekic. Il était, lui, juge
10 du tribunal de première instance à Zenica. Il a été tué au début de la
11 guerre. Oui effectivement, M. Krajisnik parle ici du plan Cutileiro, plus
12 précisément de la phase déjà atteinte du plan Cutileiro.
13 Q. D'après ma version anglaise, sur la page 45, je crois que la Chambre
14 pourrait trouver cela à la page 44.
15 Quant à vous, Monsieur Djokanovic, je voudrais vous demander de jeter
16 un coup d'œil sur la réponse de M. Karadzic où il dit : "La Bosnie-
17 Herzégovine" - et nous sommes toujours au mois de mars 1992 - "était
18 reconnue par ceux qui devaient la reconnaître, la Bulgarie, la Turquie,
19 l'Iran et la Libye. Parfait. On n'aurait pas pu faire mieux." Ensuite, il
20 dit : "La Communauté européenne ne la reconnaîtra pas."
21 Avez-vous trouvé cela, Monsieur Djokanovic ?
22 R. Je n'ai pas la traduction de votre question. Oui, j'ai trouvé
23 cela sur la page 63.
24 Q. Je vous remercie Monsieur Djokanovic. Maintenant, nous allons
25 plus loin. M. Karadzic dit : "La Communauté européenne ne la reconnaîtra
Page 10670
1 pas. J'ai informé M. Cutileiro, aussi bien à propos du 6 avril qu'à propos
2 de la fête du Bajram, et je lui dit que la Bosnie ne devait pas être
3 reconnue, pas avant que ces négociations aient été terminées." Est-ce que
4 vous voyez cela ?
5 R. Oui.
6 Q. Il existait un sentiment que la reconnaissance de la Bosnie-
7 Herzégovine avant la fin des négociations internationales sous la forme
8 finale des trois unités constitutives serait une erreur qu'aurait commise
9 la communauté internationale.
10 R. Cela aurait été une erreur catastrophique.
11 Q. Je n'aurai plus besoin de ce document. Monsieur Djokanovic, nous
12 pouvons passer à un nouveau sujet.
13 Je voudrais maintenant que nous nous occupions de votre venue à Pale
14 en début juin. Mais avant de nous en occuper, en vitesse seulement, je
15 crois qu'en début juin on parlait du danger que représentaient certains
16 soldats musulmans, les Bérets verts, qu'ils pourraient prendre en leurs
17 mains les casernes de l'armée. Lorsque vous êtes arrivé à Pale, vous en
18 avez parlé avec les hommes sur le terrain à Pale. S'il vous plaît,
19 voudriez-vous dire un peu plus de détails sur ce dont il est question dans
20 ce passage.
21 R. Je ne peux pas me souvenir dans quelle phase il y a eu cette
22 délocalisation des cadets de l'académie militaire, de la caserne du
23 maréchal Tito. Il s'agit d'un grand complexe militaire. Dans tous les cas,
24 c'était un sujet à propos duquel le Pr Koljevic et moi, nous nous sommes
25 entretenus avec le président de la Serbie, Milosevic, lorsque nous lui
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1 avons rendu visite dans le bâtiment de la présidence de Serbie, donc avant
2 mon arrivée à Pale, le matin même, à Belgrade. En quittant le cabinet de M.
3 Milosevic, il m'a demandé de faire le nécessaire pour que les cadets de
4 cette caserne soient délocalisés et qu'aucun faux pas ne soit fait. Il a
5 dit une phrase, rien dans cette caserne, pas plus que la caserne, ne vaut
6 la vie d'un enfant. Arrivé à Palé, j'ai informé Dr Karadzic et M. Krajisnik
7 du contenu de mes entretiens avec Milosevic. Je pense qu'une action d'une
8 unité spéciale de la police de la Republika Srpska a été préparée pour
9 l'évacuation des cadets. Cette action englobait aussi Mico Stanisic en tant
10 que ministre de la Police, et Momcilo Mandic. On le savait du côté musulman
11 aussi. Des Unités des Bérets verts étaient préparées pour que, dès que les
12 unités spéciales serbes s'engagent à sauver les cadets, qu'une attaque soit
13 faite contre eux et les cadets pour les tuer.
14 Cette information nous est venue d'un personnage de haute
15 responsabilité de la FORPRONU. Cet après-midi, je préparais un communiqué
16 pour le publique, que nous ne commettrions aucune erreur. Le soir, dans le
17 journal télévisé de la télévision de Belgrade, il y avait une déclaration
18 du gouvernement de Serbie signée par le premier ministre de l'époque, M.
19 Bozovic, une déclaration très dure envers nous. Mais, ensuite, ils ont émis
20 notre déclaration aussi où nous disions que nous ne commettrions pas
21 d'erreur, pour que nos relations avec la Serbie restent amicales et pour
22 que les cadets de la caserne du maréchal Tito arrivent en sécurité en
23 Serbie.
24 Mme LOUKAS : [interprétation] Au fond, voilà ce qui est arrivé. Il y avait
25 un danger que les Bérets verts musulmans reprennent entre leurs mains la
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1 caserne. Le problème, c'était qu'il a fallu faire de sorte que les cadets
2 soient protégés pour ne pas être tués; est-ce que cela est vrai ?
3 R. Oui, c'était le problème majeur. Mais encore quelque chose concernant
4 la caserne du maréchal Tito et l'aéroport de Sarajevo. Les gens se disaient
5 que celui, qui détient la caserne du maréchal Tito et l'aéroport, contrôle
6 la ville, il tient sous son contrôle la ville entière.
7 Q. Revenons à ce qui est arrivé lorsque vous êtes venu à Pale. Monsieur le
8 Président, je me rends compte de l'heure et j'aborderais maintenant un
9 nouveau sujet.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous abordez un nouveau sujet, il
11 vaudrait mieux que l'on fasse une pause d'abord. Nous levons maintenant la
12 séance et nous poursuivrons à 12 heures 25.
13 --- L'audience est suspendue à 11 heures 58.
14 --- L'audience est reprise à 12 heures 30.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Faites entrer le témoin, s'il vous plaî.
16 Je propose aux parties de ne prononcer pas un seul mot parce que le
17 laptop de la représentante du Greffe ne fonctionne pas.
18 Si nous regardons le transcript, on dirait qu'une rectification s'impose.
19 J'avais ordonné aux parties de ne pas prononcer un seul mot.
20 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, veuillez poursuivre.
22 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
23 Q. Monsieur Djokanovic, avant de prendre la pause, nous nous sommes
24 occupés un peu de votre arrivée à Pale en juin 1992. A présent, concernant
25 votre arrivée à Pale, vous y êtes allé tous les soirs pour des réunions,
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1 n'est-ce pas ?
2 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
4 M. MARGETTS : [interprétation] A notre avis, on est en train de reformuler,
5 de façon inexacte, la déposition du témoin.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si cette objection est faite, l'autre
7 partie doit se prononcer.
8 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je citais directement
9 la déposition de M. Djokanovic. A la page 13 de sa déclaration version
10 anglaise, il est dit : "Après être arrivé, je suis allé aux réunions tous
11 les soirs."
12 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, pour autant que je le
13 sache, cette déclaration n'a pas été versée au dossier. Le témoin a déposé
14 seulement sur cette question.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
16 M. MARGETTS : [interprétation] C'est à cela qu'il faut se référer.
17 Mme LOUKAS : [interprétation] Puisqu'on en parle déjà, je fais le contre-
18 interrogatoire et j'ai le droit de --
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais d'autre part, Me Margetts a
20 raison. Cette déclaration n'a pas été versée au dossier. Si vous souhaitez
21 présenter cela au témoin, il faut que vous clarifiiez cela pour que le
22 témoin sache si vous vous référez à cette déclaration ou à sa déposition
23 ici. Cela doit être au clair.
24 Mme LOUKAS : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président, je vais
25 procéder ainsi.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
2 Mme LOUKAS : [interprétation] Dans ce cas, je crois qu'il serait utile de
3 présenter au témoin sa déclaration.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez présenter au témoin sa
5 déclaration. Il s'agit de la première ou de la deuxième déclaration, Maître
6 Loukas ?
7 Mme LOUKAS : [interprétation] De la première.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De la première.
9 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est la première déclaration et les dates
10 des entretiens avec le témoin, c'était du 12 au 14 février, du 29 et 30
11 septembre, tout cela en 2003.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Sur quelle page en version anglaise ?
13 Mme LOUKAS : [interprétation] Je me réfère à présent à la version anglaise
14 page 13.
15 J'ai quelques exemplaires de la déclaration que j'ai également remis
16 aux membres de l'Accusation. Des exemplaires sont également disponibles à
17 l'endroit des Juges de la Chambre.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je peux vous dire que la Chambre a déjà
19 reçu les déclarations avant l'audience, simplement pour vous informer de
20 cela.
21 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. En fait, j'ai
22 envoyé un e-mail hier concernant les déclarations. C'est la raison pour
23 laquelle vous l'avez déjà reçu.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
25 Les derniers numéros ERN sont-ils 829 ou s'agit-il d'autres choses ?
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1 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, ce sont bien ces numéros-là, donc 829.
2 J'ai un exemplaire en B/C/S.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.
4 Mme LOUKAS : [interprétation] Que je souhaiterais que l'on remette au
5 témoin.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci.
7 Avez-vous la déclaration sous les yeux Monsieur Djokanovic. C'est bien
8 votre déclaration, n'est-ce pas ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est bien ma déclaration que j'ai sous
10 les yeux.
11 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je voulais simplement
12 assurer que l'interprète qui nous prête ses services puisse suivre la
13 déclaration en B/C/S afin que les débats soient rapides, le plus rapide que
14 possible, donc il les suivra.
15 Q. Monsieur Djokanovic, je souhaiterais que l'on regarde votre déclaration,
16 et je voudrais attirer votre attention sur la partie de votre déclaration
17 qui se trouve à la page 13 en anglais. Ce qui m'intéresse particulièrement,
18 c'est le paragraphe qui débute avec les mots : "Après mon arrivée, j'ai
19 participé à des réunions tous les soirs avec Plavsic, Koljevic, Karadzic,
20 et de temps en temps Djeric dans les installations de Kikinda. De temps en
21 temps des personnes des municipalités locales telles Pale, Sokolac, et le
22 Sarajevo serbe avaient pris part. Ce n'était pas institutionnalisé, c'était
23 le début de nos travaux. Ces réunions étaient plutôt informelles."
24 Voyez-vous ce passage ?
25 Mme LOUKAS : [interprétation] Je voudrais m'assurer qu'on a le bon
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1 passage, Monsieur le Président. Je vais demander à notre interprète de
2 trouver ce passage en B/C/S. C'est à la page 12 en B/C/S.
3 Q. Est-ce que vous avez retrouvé ce passage, Monsieur Djokanovic ?
4 R. Oui. J'ai ces déclarations sous les yeux. J'ai déjà eu l'occasion de
5 relire ma déclaration en cyrillique à Belgrade, l'été dernier. C'est déjà
6 l'été dernier que j'ai pu remarquer qu'il s'agissait là d'une imprécision,
7 c'est-à-dire, que dans ma déclaration j'ai dit plutôt que nous commencions
8 notre journée de travail à 9 heures et 10 heures du matin et que les
9 activités intensives se faisaient plutôt dans l'après-midi, de sorte que
10 dans l'après-midi, les réunions étaient plus importantes. Cela veut dire
11 qu'au début de la journée, nous nous mettions d'accord sur ce qui devrait
12 être abordé au cours de la réunion de l'après-midi.
13 Q. Lorsque vous vous êtes entretenu avec les enquêteurs du bureau du
14 Procureur, les avez-vous notifiés de cette différence que vous avez trouvée
15 dans le texte, c'est-à-dire, que vous avez parlé de la soirée. Est-ce que
16 vous leur avez dit qu'il s'agissait peut-être d'une erreur ? Est-ce que
17 vous leur avez parlé ?
18 R. Lorsque j'étais ici au mois de novembre, j'ai attiré leur attention sur
19 ce fait-là, et également sur certaines dates qui ont fait l'objet d'erreurs
20 de frappe. Je crois qu'il s'agissait de dates au mois de mars qui ne
21 correspondaient pas aux dates des réunions qui ont effectivement eu lieu
22 s'agissant des réunions de la session de l'assemblée.
23 Mme LOUKAS : [interprétation] Je souhaiterais demander à mes éminents
24 confrères de l'Accusation si un corrigé a été rédigé à la suite de cet
25 entretien ?
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1 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
2 je n'ai pas connaissance d'un tel document qui fait état des corrections.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci.
4 Mme LOUKAS : [interprétation]
5 Q. A qui avez-vous parlé Monsieur Djokanovic concernant cela ?
6 R. Justement, j'en avais parlé avec M. Margetts s'agissant des ces
7 imprécisions que j'avais remarquées, car j'avais eu l'occasion de lire mes
8 déclarations et cyrillique préalablement.
9 Q. Quand avez-vous informé M. Margetts de ces imprécisions et de ces
10 erreurs ?
11 R. C'était en novembre de l'année dernière lorsque j'étais ici, à La Haye.
12 C'était lors des séances de récolement avant mon témoignage. Je dois avouer
13 que je n'estimais pas que cela fût particulièrement important. J'ai
14 simplement dit qu'il fallait peut-être s'assurer que cela soit bien compris,
15 que les réunions se tenaient dans l'après-midi et que le matin, nous nous
16 préparions. Je ne pouvais pas venir dans la soirée puisque je n'étais pas
17 logé ailleurs. Je logeais dans ce bâtiment également. C'est là que je
18 dormais. Je ne pouvais pas venir le soir d'ailleurs puisque j'étais déjà
19 sur place.
20 Q. Dans tous les cas, cette correction et les autres corrections que vous
21 auriez souhaité que l'on apporte, vous dites en avoir avisé M. Margetts
22 lors de la session de récolement au mois de novembre de l'année dernière,
23 n'est-ce pas ?
24 R. C'est exact.
25 Mme LOUKAS : [interprétation] Je demanderais à M. Margetts s'il pourrait
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1 nous le confirmer.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, je crois que la
3 question est très claire. Mme Loukas souhaiterait savoir quelle est la
4 raison pour laquelle on ne l'a pas informée de corrections apportées par le
5 témoin s'agissant de la déclaration qu'il avait donnée.
6 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, la façon de procéder
7 aurait été de se référer à des notes qui auraient été rédigées lors de ces
8 séances de récolement, et à ce moment-là, de fournir ces notes à la Défense.
9 Mais je ne peux pas donner de réponse à la Défense à ce moment-ci, dans
10 l'absence de notes.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons entendu le témoin déclarer
12 que les réunions n'étaient pas tenues dans la soirée, mais plutôt dans la
13 journée, c'est-à-dire plutôt dans l'après-midi et que le matin, il se
14 préparait aux réunions. Effectivement, c'est quelque peut différent.
15 Pourriez-vous, je vous prie, vérifier vos notes et dire, et nous
16 donner s'il y a d'autres questions de dates qui devraient être communiquées
17 à la Défense ?
18 M. MARGETTS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. En fait, je peux
19 répondre concernant la question s'agissant des dates. Je me souviens bien
20 que l'on a soulevé ces questions de dates. Il semblerait qu'au début du
21 document, là où l'on parle d'une session de l'assemblée, mais en lisant la
22 déclaration, il est tout a fait clair que dans le contexte, il s'agit
23 vraiment d'une erreur de frappe. Je ne crois pas avoir communiqué cette
24 question à la Défense puisqu'il me semblait qu'il s'agissait d'une erreur
25 tout à fait insignifiante ou peu importante et que c'était tout à fait
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1 clair à la lecture du document que l'on pourra constater qu'il s'agit d'une
2 erreur de frappe.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je comprends que s'il ne s'agit pas
4 d'une question tout à fait pertinente ou d'une question particulièrement
5 importante que vous n'ayez pas nécessairement envie de vous appeler, de
6 communiquer cela à la Défense, car vous estimez que ce n'était pas
7 important. Mais, il est toujours mieux d'informer la Défense de toutes les
8 questions ou de toutes les erreurs qui auraient pu se glisser dans ce
9 texte.
10 Madame Loukas, veuillez poursuivre.
11 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci.
12 Q. Pour se référer à ce paragraphe, Monsieur Djokanovic, vous nous
13 confirmez que ces réunions étaient informelles, elles n'étaient pas
14 institutionnalisées ?
15 R. Nous travaillions toute la journée. Nous commencions vers 9 heures ou
16 10 heures, et nous avions des réunions plus actives dans l'après-midi, car
17 le Dr Karadzic semblait être plus éveillé, plus actif. S'il y avait de
18 ministres qui venaient de Jahorina, on pouvait tomber d'accord sur certains
19 faits. Pendant la journée, nous étions là, dans ce bâtiment, les membres de
20 la présidence, nous accueillions les personnes qui venaient du terrain. Il
21 y avait également des citoyens qui sortaient de Sarajevo et qui venaient
22 nous voir. Nous étions toujours présent dans ce même bâtiment. Les réunions
23 se tenaient dans l'après-midi, les journées étaient assez longues, les
24 journées de travail.
25 Je me souviens que nous n'avons jamais commencé de réunions avec les
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1 phrases : Bonjour, en B/C/S, "Debrojuto" [phon], Bon matin. On disait
2 toujours : Bon après-midi et bonjour. Je me souviens que M. Koljevic, M.
3 Krajisnik et M. Karadzic entraient certaines entrées dans leur journal
4 personnel. Mais, il n'y avait pas de compte rendu d'audience qui était tenu
5 non plus. J'avais dit qu'il serait mieux de faire mener toutes ces réunions
6 de façon plus formelle, que l'on tienne des sténogrammes, que l'on prenne
7 des notes sténographiques. Cela a été fait effectivement en 1992 s'agissant
8 des sessions de l'assemblée, des sessions de la présidence également.
9 Q. Concernant ces réunions Monsieur Djokanovic, je voulais simplement
10 m'assurer que vous avez bien dit qu'il ne s'agissait pas de réunions qui
11 étaient formelles, elles n'étaient pas encore institutionnalisées, n'est-ce
12 pas ?
13 R. Ces réunions n'avaient pas de forme, elles ne ressemblaient pas à une
14 vraie réunion d'une session de la présidence.
15 Q. Monsieur Djokanovic, si vous prenez le paragraphe suivant, il est exact
16 de dire qu'au cours des discussions que vous avez menées avec les
17 dirigeants, vous vous êtes rendu compte que les communications avec les
18 autorités municipales concernant des questions civiles étaient plutôt
19 faibles. Vos communications ne portaient pas fruit; est-ce exact ?
20 R. Oui.
21 Q. Vous ne pouvez pas, non plus, nous donner d'éléments de preuves
22 quelconque, à savoir, quelles étaient les communications entre eux, par
23 exemple, la police et l'armée ? Vous ne savez pas quels étaient les
24 contacts entre eux, n'est-ce pas ?
25 R. Non.
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1 Q. C'est la raison pour laquelle que vous avez plutôt proposé que
2 quelqu'un se rende sur le terrain; est-ce exact ?
3 R. Oui.
4 Q. Si l'on examine le paragraphe suivant qui se trouve sur la page 14 dans
5 la version en langue anglaise, c'est le paragraphe qui suit.
6 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, de nouveau, je
7 souhaiterais formuler une objection, car il nous est difficile de voir à la
8 lecture de cette question, de comprendre si mon éminente consoeur voulait
9 obtenir une confirmation du paragraphe auquel elle s'est référé dans la
10 déclaration ou si elle faisait référence de façon générale aux raisons pour
11 lesquelles le Dr Djokanovic estimait qu'il fallait envoyer des personnes
12 sur le terrain. Sa citation du paragraphe était incomplète, et elle a omis
13 de lire une phrase, une phrase qui précède la phrase concernant la
14 recommandation d'envoyer quelqu'un sur le terrain.
15 Mme LOUKAS : [interprétation] Je pourrais lire la citation au complet,
16 Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Faites, je vous prie.
18 Mme LOUKAS : [interprétation]
19 Q. Monsieur Djokanovic, lorsqu'on prend le paragraphe dans son ensemble :
20 "Il me semble que les dirigeants voulaient établir un Etat mais ils
21 n'avaient pas dit de quelle façon ils allaient établir un gouvernement
22 responsable dans les municipalités." Est-ce exact que c'est cela qu'on peut
23 lire, Monsieur Djokanovic ?
24 R. Oui.
25 Q. En fait, le paragraphe entier est véridique et exact, n'est-ce pas ?
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1 R. Oui.
2 Q. Si l'on passe au paragraphe suivant, il est également vrai et exact,
3 n'est-ce pas ? Si vous relisez le paragraphe, vous pourriez nous confirmer
4 qu'il s'agit d'un paragraphe véridique et qui reflète la vérité, un
5 paragraphe fidèle ?
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous dites : est-ce que le paragraphe
7 suivant est exact ou non, il faudrait procéder au versement au dossier de
8 ces documents. Est-ce que vous avez l'intention de le faire ?
9 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
10 Q. Le paragraphe suivant est exact et fidèle à la réalité ?
11 R. Au tout début de mon travail, c'est-à-dire au tout début de cette
12 session d'aujourd'hui, j'ai dit que je maintenais tout ce que j'ai dit dans
13 mes déclarations, mais je dois dire qu'étant donné qu'il y a eu une
14 traduction de mes propos, j'accepte qu'il y ait quelques imprécisions. Si
15 vous voulez, vous pouvez me poser les mêmes questions pour chaque
16 paragraphe, mais je vous dis que je maintiens tout ce que j'ai dit dans
17 l'ensemble de cette déclaration.
18 Q. Merci, Monsieur Djokanovic.
19 Je voudrais également obtenir une confirmation de votre part
20 concernant les traductions. Vous avez parlé de traductions, et il ne s'agit
21 pas de questions de traduction importante, c'est-à-dire que vous nous avez
22 dit un peu plus tôt que ces imprécisions, que ces différences linguistiques
23 en passant d'une langue à l'autre étaient en fait des différences de
24 syntaxe, qu'il n'y a pas vraiment de mots qui ont été traduits de mauvaise
25 façon. Il n'y a pas vraiment d'erreurs de traduction ?
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1 R. Oui, c'est exact.
2 Q. Quelle était la situation lorsque vous êtes arrivé à Pale ? Vous aviez
3 entendu une crise à Pale s'agissant de la communication avec la cellule de
4 Crise ?
5 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaiterais
6 soulever une objection. Mon éminente consoeur vient de lire un paragraphe,
7 et elle a obtenu du témoin une affirmation.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts.
9 M. MARGETTS : [interprétation] Il s'agissait de questions civiles.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais redonner lecture de cette
11 phrase-ci. Je peux trouver, c'est à la ligne 14. "Lorsque je suis arrivé à
12 Pale, j'ai entendu dire qu'il n'y avait pas de communication avec la
13 cellule de Crise." Si je comprends bien, il y a un autre passage qui est
14 peut être citée, je crois que Mme Loukas cite fidèlement et adéquatement ce
15 passage.
16 M. MARGETTS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Loukas.
18 Mme LOUKAS : [interprétation]
19 Q. si on prend le paragraphe suivant, le paragraphe qui commence avec les
20 mots : "Dans le cas où l'assemblée municipale est dans l'impossibilité de
21 tenir une session." Est-ce que vous voyez ce paragraphe ?
22 R. Oui.
23 Q. Bien sûr, vous étiez d'avis que les cellules de Crise découlaient de
24 cette institution législative, n'est-ce pas ?
25 R. Connaissant la situation qui prévalait dans ma municipalité de Novo
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1 Sarajevo avant mon départ à Belgrade, je savais que pensaient les citoyens.
2 Lorsque je suis revenu à Pale, les personnes de la présidence m'ont dit
3 qu'ils avaient des problèmes s'agissant de la communication sur le terrain.
4 Le Dr Karadzic a été encore plus précis parce qu'il a dit que s'agissait de
5 ce sujet, il avait parlé lors d'une session de Banja Luka, et c'était la
6 seule session du peuple serbe à laquelle je n'ai pas pris part, car je me
7 trouvais, à ce moment-là, à Belgrade.
8 Q. Karadzic vous a informé que les cellules de Crise agissaient de leur
9 propre chef et que chaque cellule de Crise avait ses propres lois et
10 rendait des décisions indépendamment des instances supérieures; est-ce que
11 c'est exact ?
12 R. Non, il ne m'a pas dit cela. Ce n'est pas Radovan Karadzic qui m'a dit
13 cela. Il s'agit d'une interprétation qui est la mienne, c'est-à-dire
14 qu'après m'être rendu sur le terrain, j'étais arrivé à ces conclusions. Ils
15 semblaient plutôt être détachés des dirigeants politiques de Zvornik, et
16 lorsque j'ai lu tous ces propos dans le journal officiel, j'ai eu la
17 confirmation de ce que j'avais entendu dire de la présidence, que les
18 cellules de Crise agissaient plutôt de façon indépendante et autonome.
19 Q. Je crois qu'effectivement, dans votre déclaration, dans ce paragraphe-
20 là, nous pouvons lire, je cite : "J'ai été informé par Karadzic qu'ils
21 agissaient de leur propre chef, ils avaient leurs propres lois, et ils
22 prenaient des décisions indépendamment des niveaux supérieurs."
23 R. C'est exact.
24 Q. C'était vous qui aviez eu l'idée d'organiser les commissions de
25 guerre ?
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1 R. Oui.
2 Q. Vous vouliez établir des communications verticales légitimes entre les
3 dirigeants et les municipalités; est-ce exact ?
4 R. Oui.
5 Q. Fort bien. Votre rôle était d'établir le gouvernement à un niveau
6 municipal, et vous n'aviez rien à voir avec ni la police, ni avec l'armée,
7 ni avec leurs activités. Vous n'aviez aucune connaissance de leurs
8 activités non plus. Vous n'aviez aucune communication, vous ne saviez pas
9 quelles étaient les communications qu'ils avaient avec Pale.
10 R. L'activité des commissaires républicains et des commissaires au niveau
11 des municipalités était de préparer les séances de l'assemblée municipale
12 et de convoquer les députés qui avaient été convoqués de façon légale lors
13 des élections de 1990. Après, la constitution de cette assemblée municipale
14 devait choisir les organes légaux de gouvernement. C'était ainsi avant la
15 guerre, et après, c'est-à-dire que le président de l'assemblée municipale
16 était choisi par les députés lors des sessions parlementaires. Ce n'était
17 pas les citoyens qui les choisissaient directement.
18 Q. Vous nous confirmez ce qui figure à la page 15 de la déclaration -- de
19 votre déclaration, à la page 15 en langue anglaise. On peut lire la phrase
20 comme suit : "Mon rôle était d'établir le gouvernement à un niveau
21 municipal. Je n'avais rien à voir, ni avec la police, ni avec l'armée, ni
22 avec leurs activités. Je n'avais aucune connaissance de leurs activités et
23 je ne savais pas quelles étaient les communications qu'ils avaient avec
24 Pale." Est-ce exact ? Est-ce que vous voyez ce paragraphe qui se trouve
25 dans la déclaration que vous avez sous les yeux ?
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1 R. Oui. Effectivement, je n'avais aucun contact ni avec l'armée, ni avec
2 la police. Mais après la réunion avec les dirigeants de Zvornik, c'était
3 après la réunion à laquelle Karadzic et Mladic étaient présents, ainsi que
4 les représentants de toutes les municipalités desquelles j'ai parlé. Car
5 j'étais commissaire au niveau de la république. C'est là que nous nous
6 sommes mis d'accord, concernant les problèmes existant dans la police à
7 Zvornik, que j'allais essayer d'aider les choses en contactant et en
8 parlant avec le chef de la police.
9 Q. Concernant maintenant votre visite que vous avez faite à Vlasenica, et
10 je fais référence ici à la page 16 de la déclaration en langue anglaise; si
11 je ne m'abuse, en B/C/S, et je vais vérifier avec mon assistant, c'est à la
12 page 17, s'agissant du document que vous avez sous les yeux. Vous nous avez
13 dit que vous et Karadzic, vous vous êtes entretenus avec M. Bajagic, si je
14 prononce bien. Est-ce que c'est la bonne prononciation, Monsieur
15 Djokanovic ?
16 R. Au cours de l'été 1992, Zvolko Bajagic est venu à Pale et il s'est
17 entretenu avec nous, avec moi-même et le Dr Karadzic. Le Dr Karadzic et
18 moi-même avons eu l'occasion d'en débattre avec lui.
19 Q. M. Karadzic a dit à Bajagic, fait tout votre possible pour sauver
20 autant de gens que possible, en faisait référence aux Musulmans; est-ce
21 exact ?
22 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, ceci, en fait, n'est
23 pas conforme au paragraphe auquel on fait référence
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, s'il y a quelque
25 confusion sur ce qui est dit, veuillez remédier à cela.
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1 Mme LOUKAS : [interprétation] Je ne crois pas qu'il y ait quelque confusion
2 que ce soit, puisque le passage se retrouve noir sur blanc devant M.
3 Djokanovic. Plutôt que de lire moi-même tout le paragraphe, puisque j'ai
4 peu de temps pour mon contre-interrogatoire, j'invite M. Djokanovic à
5 confirmer la véracité et la précision de ce qui se trouve dans le
6 paragraphe.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Laissez-moi voir si je retrouve le
8 passage. Il s'agit de la visite à Vlasenica, n'est-ce pas ?
9 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est à la page 16, au milieu de la page 16
10 dans la version en anglais, et cela se trouve à la page 17 de la version en
11 B/C/S.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais, il y a plusieurs paragraphes.
13 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est le dernier paragraphe lorsqu'on parle
14 de Vlasenica, juste avant le titre Sekovici.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela commence par "environ à cette
16 époque."
17 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, pour le compte rendu
18 d'audience, je voudrais qu'il soit clairement établi que le témoin ne
19 répond pas exactement à la question qui lui est posée par Mme Loukas. Il
20 répond à une autre question.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Habituellement, si Mme Loukas n'obtient
22 pas de réponse à une question, elle peut la reposer au témoin. Mais, voyons
23 --
24 Madame Loukas, vous voulez une confirmation de la véracité de ce
25 paragraphe, de savoir si ce paragraphe est exact.
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1 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, et dans ce cas, j'aurais une question
2 qui suivra celle-ci.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voulez-vous lire ce paragraphe.
4 Avez-vous lu le passage, Monsieur Djokanovic ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je l'ai lu. Ceci ne s'est pas produit au
6 cours de ma visite à Vlasenica, mais après ma visite à Vlasenica. Il s'agit
7 de la visite de M. Bajagic à Pale et à la présidence. Il est venu à Pale au
8 cours de cette même journée et a été reçu par M. Karadzic et moi-même.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que ceci reflète précisément ce
10 que vous avez dit au cours de cette entrevue ou de cette conversation ?
11 Je vois que le témoin opine du chef, cela veut dire oui.
12 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas.
14 Mme LOUKAS : [interprétation]
15 Q. Monsieur Djokanovic, en référence à ceci, vous avez confirmé le fait
16 que ceci s'est produit au cours de votre visite à Vlasenica, mais que M.
17 Bajagic était venu à Pale, et évidemment, au cours de cette visite à Pale,
18 Karadzic a dit à Bajagic : "Faites tout ce que vous pouvez pour sauver
19 autant de gens que possible." Bien évidemment, quand M. Karadzic faisait
20 référence au fait qu'il fallait sauver autant de gens que possible, il
21 faisait référence à des Musulmans.
22 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
24 M. MARGETTS : [interprétation] Encore une fois, les éléments de preuve ne
25 sont pas ramenés correctement, parce qu'il y a une ambiguïté dans la
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1 déclaration à l'époque. Laissez-moi être précis. Il ne fait pas référence
2 aux Musulmans en général, il fait référence aux Musulmans à Vlasenica qui
3 ont voté en faveur d'une Yougoslavie unie, c'est-à-dire un petit groupe de
4 Musulmans.
5 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin a sa
6 déclaration devant lui, il vient de la relire. Je suis en train de procéder
7 au contre-interrogatoire. Le témoin a la possibilité d'être d'accord ou non
8 avec ce que j'avance.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts -- voulez-vous retirer,
10 s'il vous plaît, Monsieur le Témoin, votre casque.
11 Monsieur Margetts, quand on parle de, je cite : "Voulez-vous sauver autant
12 de personnes que possible," on fait référence à une catégorie qui a été
13 mentionnée auparavant par le témoin, et Mme Loukas a tout à fait le droit
14 de poser la question au témoin. Votre intervention était inappropriée parce
15 que vous avez dirigé le témoin vers une interprétation qui n'est pas la
16 seule possible de ce paragraphe.
17 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, voulez-vous me donner
18 la possibilité de répondre à ceci ?
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
20 M. MARGETTS : [interprétation] Selon nous, sauver des Musulmans est
21 complètement différent de sauver une catégorie de Musulmans qui sont
22 décrits.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Margetts, c'est tout à fait
24 différent, j'en conviens, mais Karadzic a dit, et la ligne qui suit dit ce
25 qu'il a dit, c'est-à-dire : "Faites tout ce que vous pouvez pour sauver
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1 autant de gens que possible." C'est ce que vous croyez implicitement, que
2 quand il dit sauvez autant de gens que possible, il parle de la catégorie
3 ou une sous catégorie, une partie de ce groupe, des gens qui étaient
4 mentionnés auparavant.
5 Mme Loukas, évidemment, avec une question directrice qui est autorisée dans
6 un contre-interrogatoire, essaie peut-être de donner au témoin une
7 interprétation différente de celle qui était amenée auparavant. Cette ligne
8 peut être comprise de manière différente de celle dont l'entend
9 l'Accusation. Bien évidemment, je comprends.
10 Quelle est l'interprétation de cette phrase, lors de la conversation,
11 par M. Karadzic, c'est aux Juges de la déterminer.
12 M. MARGETTS : [interprétation] Excusez-moi. Je n'ai pas été clair.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
14 M. MARGETTS : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec ce que
15 vous avez dit.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
17 M. MARGETTS : [interprétation] Mais ce que je veux dire ici, c'est que,
18 dans la mesure où Mme Loukas fait référence à des paragraphes dans la
19 déclaration du témoin en demandant au témoin de les lire et ensuite de
20 poser des questions, qui apparemment c'est ambigu si ceci est destiné à
21 confirmer la déclaration et ce qui était intentionnel dans la déclaration,
22 ou en fait, il s'agit de nouveaux sujets qui n'ont pas rapport à sa
23 déclaration préalable, je considère que ceci n'est pas très clair et que
24 ceci peut semer la confusion dans l'esprit du témoin, et dès lors, sa
25 réponse ne sera pas claire. En d'autres mots, il n'était pas clair de
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1 savoir s'il répondait, à ce moment-là, à ce qui était dans sa déposition ou
2 sa déclaration préalable, ou s'il répondait à la question à ce qu'il
3 pensait Karadzic voulait dire quand il a fait ce commentaire.
4 C'est cette clarification dont nous avons besoin.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous auriez pu l'avoir fait dans
6 votre contre-interrogatoire. Mais c'est, Madame Loukas, en même temps, je
7 pourrais vous dire, s'il vous plaît, de lire tout le paragraphe; est-ce que
8 tout le paragraphe est correct, et ensuite, vous prenez certaines parties
9 et vous pouvez poser des questions au témoin, et peut-être plus tard, est-
10 ce que nous aurons besoin d'une certaine clarification. C'est une manière
11 plus directe, si je dirais, d'obtenir des clarifications quant à la
12 position du témoin. Mais, poursuivons.
13 Mme LOUKAS : [interprétation] Je pensais avoir fait cela dans ma question,
14 mais je suis ravie de la reformuler si nécessaire.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Voulez-vous poursuivre, s'il
16 vous plaît. Gardons tout ceci à l'esprit et essayons d'être aussi clairs
17 que possible dans vos réponses.
18 Voulez-vous remettre votre casque, s'il vous plaît, Témoin.
19 Mme LOUKAS : [interprétation]
20 Q. Monsieur Djokanovic, nous revenons à ce paragraphe encore une fois, au
21 même paragraphe -- ce dernier paragraphe avant Sekovici, qui, je crois, se
22 trouve à la page 17 de votre déclaration. Nous sommes toujours là. Vous
23 avez lu ce paragraphe de votre déclaration et vous avez confirmé que ce
24 paragraphe était conforme à la réalité et exact.
25 R. Oui.
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1 Q. Etant donné le fait que --
2 R. J'aimerais formuler un commentaire, si vous me le permettez.
3 Puis-je faire ce commentaire ?
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, oui, c'est à vous
5 de décider. Mais il est mieux que l'on entend le commentaire du témoin
6 maintenant.
7 Monsieur le Témoin, faites votre commentaire.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Quand j'ai dit que l'on pouvait accepter toute
9 cette déclaration sans les détails, sans invoquer un paragraphe ou l'autre,
10 cela veut dire que je soutiens toute cette déclaration telle que je l'ai
11 faite à l'époque. Mais j'ai relu cette déclaration et j'ai vu des
12 incohérences, quelque chose assez vague, du début à la fin, qui n'avait pas
13 été soulevé au cours de mon entrevue avec les personnes chargées de
14 l'instruction. Je crois que ceci découle d'un problème de traduction d'une
15 langue à l'autre.
16 Ici, dans ce paragraphe, il y a un exemple de cette ambiguïté due à
17 la traduction. Environ à l'époque, Bajagic est venu de Vlasenica et il a
18 téléphoné à Radovan Karadzic. Karadzic et moi, nous nous sommes assis et
19 nous avons discuté avec Bajagic, et il nous a informés qu'il n'était pas
20 capable de sauver les Musulmans à Vlasenica qui ont voté en faveur d'une
21 Yougoslavie unie.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous lisez un texte, vous avez
23 tendance à accélérer. N'oubliez pas de ralentir.
24 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'ont pas pu traduire la dernière phrase.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voulez-vous reprendre, s'il vous plaît,
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1 Monsieur le Témoin. Quand vous dites, je cite : "Karadzic et moi, nous nous
2 sommes assis avec Bajagic et avons parlé avec lui." Voulez-vous poursuivre,
3 Monsieur le Témoin.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. "Il nous a informés qu'il ne pouvait pas
5 sauver," ce qui est écrit ici, c'est, "qu'il ne pouvait pas sauver les
6 Musulmans à Vlasenica parce que les Musulmans à Vlasenica avaient voté en
7 faveur de la Yougoslavie unie." C'est comme s'ils avaient un plan pour
8 sauver des Musulmans qui avaient agi en faveur d'une Yougoslavie unie. Ce
9 qu'il disait, c'est qu'il ne pouvait pas sauver même ceux qui avaient voté
10 en faveur de la Yougoslavie unie. Même ceux qui avaient voté en faveur
11 d'une Yougoslavie unie, il ne pouvait pas les sauver. Il a même mentionné
12 une famille qui portait le nom Sedlar. Il y a un nom de famille à Vlasenica,
13 Sedlar, mais Sedlar veut également dire sellier. Je ne sais pas s'il s'agit
14 là d'un nom de famille ou de quelqu'un qui était effectivement sellier de
15 profession.
16 Karadzic a dit ce qu'il avait dit, ceci est toute la vérité. C'est ce
17 que je vous demanderais, Madame Loukas, si nous allons passer tous les
18 paragraphes en revue, de les lire précisément, et s'il y a quoi que ce soit
19 qui n'est pas clair, nous pouvons le traiter au fur et à mesure, puisque
20 j'ai observé quelques incohérences dans toute la déclaration, qui n'ont pas
21 d'impacte sur la substance de la déclaration, mais il y a quand même
22 quelques éléments techniques qui ne sont pas clairs qui peuvent apparaître
23 au cours de la déclaration. C'est pour cela que je vous demande de procéder
24 de telle manière.
25 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est pour cela que nous procédons paragraphe
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1 par paragraphe, puisque vous avez dit qu'il y a des petites incohérences de
2 syntaxe, Monsieur Djokanovic. Je crois que nous sommes d'accord sur ce
3 point.
4 Quoi qu'il en soit, la réponse de M. Karadzic a été, ici je cite : "Faites
5 tout ce que vous pouvez pour sauver autant de gens que vous pouvez." Est-ce
6 exact ?
7 R. Oui, c'est exact.
8 Q. En ce qui vous concerne, ce que M. Karadzic a dit, c'est : "Faites tout
9 ce que vous pouvez pour sauver autant de gens que possible." Je faisais
10 référence à des gens, tous les gens y compris les Musulmans; est-ce exact ?
11 R. Si Karadzic n'avait pas dit de la sorte, j'aurais quitté Pale à
12 l'instant même.
13 Q. Merci, Monsieur Djokanovic.
14 Monsieur Djokanovic, j'aimerais vous demander de vous tournez à la page 17
15 de votre déclaration dans la version anglaise. Le premier paragraphe qui
16 figure a la page 17, je veux simplement m'assurer où se retrouve ce
17 paragraphe dans la version en B/C/S. Il figure à la page 18 de votre
18 déclaration, le deuxième paragraphe de la page 18.
19 Maintenant, nous parlons de ce qui s'est passé à Svornik. Maintenant
20 vous avez dit que là vous n'avez pas reçu d'information spécifique sur des
21 crimes de guerre perpétrés contre des Musulmans à Zvornik par le
22 commandement à Zvornik. Vous n'avez pas demandé de détails. Vous saviez
23 simplement par ouï-dire qu'ici je dis, entre guillemets : "Des choses
24 mauvaises qui s'étaient passées." Est-ce exact ?
25 R. C'est exact.
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1 Q. Si vous voulez relire tout le paragraphe avant de confirmer qu'il est
2 exact et conforme à la réalité.
3 R. Tout à fait exact.
4 Q. Examinons la page 18 de la version anglaise, le deuxième paragraphe sur
5 cette page, je voudrais confirmer l'exactitude du numéro de la page dans la
6 version en B/C/S. A la page 19 de la version en B/C/S, quatrième paragraphe,
7 Monsieur Djokanovic.
8 Voulez-vous confirmer l'exactitude de ce paragraphe et faites qu'il
9 soit conforme à la réalité ?
10 R. C'est exact.
11 Q. Monsieur le Témoin, d'après ce que vous avez compris dans les
12 discussions, M. Mijatovic, dans le contexte de la discussion des problèmes
13 à Zvornik, il a indiqué qu'Arkan l'avait frappé.
14 R. [aucune interprétation]
15 Q. M. Grujic a indiqué qu'il a été emprisonné dans une cave par des forces
16 paramilitaires; est-ce exact ?
17 R. C'est exact.
18 Q. Si l'on regarde à la page 19 sous le titre. On peut confirmer les
19 numéros de la page, en version B/C/S, il s'agit de la page 20, le cinquième
20 paragraphe de la version B/C/S, sous le titre "Rapport transmis à Pale." Je
21 voudrais que vous confirmiez, Monsieur le Témoin, le fait que ce paragraphe
22 en particulier est conforme à la réalité et exact. Monsieur Djokanovic,
23 voulez-vous faire cela ?
24 R. C'est exact. Ce paragraphe est exact, mais je ne suis pas sûr que
25 Djeric était présent parce que c'était justement le soir où j'étais revenu
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1 ou après la soirée qui a suivi l'après-midi où j'étais revenu de Pale.
2 Q. Maintenant, si l'on fait référence à ceci, est-il vrai en gros de dire
3 que quand vous avez informé la présidence, vous avez dit que des crimes de
4 guerre avaient été perpétrés et que les gens vous avaient informé que "des
5 événements négatifs ou mauvais s'étaient produits."
6 R. Oui. Des événements très mauvais s'étaient produits sur le terrain qui
7 ressemblaient à des crimes de guerre. Je me souviens très bien ce que
8 j'avais dit. J'avais dit qu'il fallait réagir très vite, organiser une
9 réunion avec ces gens, dès que possible, pour voir ce qui ce qui se passait
10 réellement sur le terrain.
11 Q. Monsieur Djokanovic, si l'on continue et l'on passe au deuxième
12 paragraphe, après celui que nous avons examiné, vous déclarez dans celui-là,
13 je fais référence au paragraphe qui dit, "Quand je suis retourné à Pale,
14 j'ai informé Krajisnik de toutes les observations que j'avais faites lors
15 de ma visite dans les municipalités et de tous les événements dont j'ai eu
16 vent. Je ne me souviens pas précisément de quels événements j'étais au
17 courant à l'époque et sur quels événements précis je leur avais donné des
18 indications."
19 Est-ce exact ?
20 R. C'était en réponse à une question posée par ceux qui étaient chargés de
21 l'enquête -- ou l'enquêteur qui me posait la question quand il m'a dit que
22 j'avais parlé de ceci avec Karadzic et Krajisnik et il dit qu'en fait, il
23 n'avait qu'eux, il m'a demandé une question à la suite de celle-là. Il m'a
24 dit : Est-ce que vous avez parlé de ceci en particulier ? J'ai dit : Non
25 parce que je n'avais pas de détails particuliers. Les personnes de la
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1 municipalité ne m'avaient pas donné d'informations spécifiques, ce n'était
2 pas à moi de le faire.
3 Je leur ai transmis simplement que des informations générales sur la
4 situation sur le terrain.
5 Q. Cette informations générales sur la situation sur le terrain, que vous
6 avez rapportée ne voulait pas dire que vous étiez témoin de crimes de
7 guerre, mais reflétait simplement que "de sinistres événements s'étaient
8 produit." Est-ce exact ?
9 R. C'est exact.
10 Q. Monsieur Djokanovic, maintenant je voudrais que nous nous occupions un
11 petit peu de votre deuxième déclaration que vous avez faite au bureau du
12 Procureur, il s'agit de celle du 16, du 17 et 18 décembre 2003.
13 Monsieur le Président, j'ai des exemplaires en anglais et en B/C/S
14 pour le cas où quelqu'un en aurait besoin.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons ces déclarations sous nos
16 yeux.
17 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vais donner un exemplaire au Greffe dans
18 les deux langues.
19 J'ai juste voulu informer notre interprète que nous allions suivre
20 les deux versions anglaises et B/C/S et comparer les numéros de page.
21 Je crois que maintenant tout le monde a une copie. Est-ce que vous voulez
22 une copie en B/C/S ?
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois l'avoir déjà reçue du Greffe.
24 Mme LOUKAS : [interprétation]
25 Q. Monsieur Djokanovic, nous allons parcourir votre déclaration au
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1 bureaux de l'OTP des 16, 17, et 18 décembre, 2003. Vous avez un exemplaire
2 en B/C/S sous les yeux.
3 Nous allons voir la page 3 de la version anglaise. Nous allons voir
4 ce que cela donne en B/C/S. C'est le premier paragraphe en B/C/S sur la
5 page 4.
6 C'est ce qui se trouve sous vos yeux maintenant, Monsieur
7 Djokanovic ? Veuillez, s'il vous plaît, lire ce paragraphe. Il s'agit du
8 paragraphe commençant par les mots, "Pendant la première phase de la
9 guerre, l'autorité locale était entre les mains des cellules de Crise qui
10 avaient, me semblait-il, une volonté très forte de régner, elles ne
11 voulaient pas céder leur pouvoir à une quelconque autre autorité d'Etat."
12 Est-ce que vous voyez ce paragraphe ?
13 R. Oui.
14 Q. C'est le deuxième paragraphe de la page 3, mais vous l'avez déjà
15 trouvé, n'est-ce pas, Monsieur Djokanovic? Vous avez lu le paragraphe en
16 entier ?
17 R. Oui.
18 Q. Vous pourrez confirmer que l'allégation contenue dans ce paragraphe est
19 entièrement exacte et conforme à la réalité ?
20 R. Absolument exacte.
21 Q. De même, je voudrais que nous voyions le texte sur la page 4 de la
22 version anglaise.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, j'ai entendu demander au
24 témoin de confirmer, alors qu'il avait déjà confirmé sur un plan général,
25 le contenu de sa déclaration en général. En fait, vous êtes en train
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1 d'attirer notre attention sur l'importance pour vous de ce paragraphe. Vous
2 avez voulu profiter de cette confirmation générale --
3 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- au jour de la confirmation générale,
5 vous avez voulu attirer notre attention sur ce paragraphe. Je vous demande
6 de le faire sans lui demander la confirmation, à moins que vous n'ayez des
7 doutes.
8 Mme LOUKAS : [interprétation] Non, je n'ai pas de doutes sauf, comme le
9 témoin a eu quelques doutes lui, par rapport à la syntaxe, j'aimerais être
10 sûre que ce qui est devant nous, dont nous nous occupons maintenant est
11 précis et exact.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez, mais en ce qui nous concerne,
13 cela n'a pas beaucoup de sens. Lire oui, mais il n'y a pas lieu de
14 confirmer. Nous pouvons accepter que toute la déclaration en entier a été
15 confirmée.
16 Mme LOUKAS : [interprétation] Très bien.
17 Q. Monsieur Djokanovic, en ce qui vous concerne, ce que vous saviez
18 concernant les cellules de Crise, qu'ils agissaient autonomement [phon] et
19 n'avaient pas l'intention de céder leur pouvoir à qui que ce soit.
20 R. C'est ainsi que cela paraissait, cependant dans les communes où je me
21 rendais, ils avaient accepté les décisions de la commission, il n'y avait
22 de problèmes, tout au moins il n'y en avait pas d'une importance telle
23 qu'il nous ferait les retenir en ce que concerne notre transition à un
24 stade nouveau de la commission de Guerre.
25 Q. Merci, Monsieur Djokanovic. Voyons maintenant à la page 4 de la version
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1 anglaise. Il s'agit du deuxième paragraphe, qui est entièrement sur cette
2 page. Je voudrais vous demander -- dans la version en B/C/S, cela figure
3 aussi à la page 4. Veuillez le lire et j'ai une question à vous poser à
4 propos de ce paragraphe.
5 R. Quel est ce paragraphe, s'il vous plaît ?
6 Q. C'est le deuxième paragraphe entier sur la page 4. "Pour avoir proclamé
7 le danger de guerre, la Republika Srpska avait réussi à s'organiser comme
8 si --
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous dites le deuxième
10 paragraphe entier, vous voulez dire --
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Troisième.
12 Mme LOUKAS : [interprétation] Dans la version anglaise, nous avons la
13 moitié du paragraphe en haut de la page.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends maintenant.
15 Mme LOUKAS : [interprétation]
16 Q. Je me réfère à ce paragraphe qui commence par les mots : "Du fait
17 d'avoir seulement proclamé le danger de guerre immédiat, la Republika
18 Srpska a réussi à s'organiser comme si la guerre était en cours, mais en
19 continuant à agir comme si c'était la paix, et à maintenir la base légale
20 de 1990."
21 Est-ce que vous voyez cette partie de la déclaration ici ?
22 R. Oui, oui, c'est correct.
23 Q. A ce propos, s'il existait un danger de guerre immédiat ou un état de
24 guerre a été proclamé selon la constitution, cela produisait des
25 conséquences juridiques différentes ?
Page 10701
1 R. Non. Un état de guerre n'était pas introduit à ce moment-là. A ce
2 moment-là, il n'y avait que l'état de danger de guerre immédiat.
3 Q. D'accord, nous sommes d'accord là. L'état de guerre n'était toujours
4 pas proclamé, et juridiquement et constitutionnellement, la situation qui
5 prévalait à ce moment-là relevait du danger de guerre immédiat. C'est ceci
6 qui avait été proclamé, n'est-ce pas ?
7 R. Oui, c'est juste.
8 Q. Avançons vers la page 6 de la version anglaise de la déclaration. Il
9 s'agit du deuxième et dernier paragraphe, et nous allons voir maintenant de
10 quelle page s'agit-il dans la version B/C/S. Monsieur Djokanovic, c'est la
11 page 6, le dernier paragraphe dans la version que vous avez.
12 Est-ce que vous voulez encore lire ce paragraphe de sorte de pouvoir
13 le confirmer comme étant exact et sans problème syntaxique.
14 R. Entièrement exact.
15 Q. En ce qui vous concerne, l'impression que vous avez eue, une fois
16 arrivé à Pale, était que les cellules de Crise agissaient indépendamment
17 des instances supérieures; est-ce correct ?
18 R. C'était bien mon impression.
19 Q. Comme un exemple de cela, à Banja Luka et à Zvornik, les cellules de
20 Guerre régionales et municipales avaient fait tout ce qu'il fallait pour
21 créer des minis états, n'est-ce pas ?
22 R. Oui.
23 Q. Encore une question. A la page 11, de la version anglaise. Le dernier
24 paragraphe sur cette page. Il s'agit de la page 12, pour vous, Monsieur
25 Djokanovic, troisième paragraphe.
Page 10702
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, avant de n'avoir aucune
2 confusion, cela ne nous concerne pas le quatrième paragraphe, mais le
3 troisième.
4 Mme LOUKAS : [interprétation] Mais, dans la version anglaise, c'est le
5 dernier paragraphe, à la page 11 --
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais ce est le quatrième
7 paragraphe, mais le troisième paragraphe entier.
8 Mme LOUKAS : [interprétation] Est-ce que vous l'avez en entier, vous ?
9 Q. Est-ce que vous l'avez devant vous, Monsieur Djokanovic ?
10 R. Oui. J'ai la page 12.
11 Q. Ce qui nous intéresse, c'est le paragraphe qui commence : "Il y a eu un
12 interview avec Alija Izetbegovic, sous le titre 'un état civil ou la guerre
13 civile'." Nous vous confirmons l'exactitude et la substance de cette partie
14 du texte, n»'est-ce pas ?
15 R. J'ai témoigné à ce propos, il y a deux jours, en regardant le même
16 document.
17 Q. Oui, effectivement. Maintenant, Monsieur Djokanovic, M. Zulfikarpasic,
18 vers la fin de l'année 1991, c'est cela la période qui nous intéresse
19 maintenant, M. Zulfikarpasic, qui est à la tête de MBO. Il se réfère à M.
20 Alija Izetbegovic, qui est un leader du SDA, en disant qu'il distribuait
21 des armes au peuple par le biais des organes de son parti; c'est vrai ?
22 R. C'est ce que M. Zulfikarpasic nous a dit dans son interview. Il en a
23 parlé à Karadzic et à moi, à Zvornik. Lorsque nous sommes allés prendre un
24 repas ensemble dans un petit restaurant à Zvornik, où nous étions arrêtés
25 en route entre Tisce et Sekovici, dans un petit restaurant.
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1 Q. Vous avez entendu parlé, certainement, seulement de
2 M. Zulfikarpasic, par d'autres sources, n'est-ce pas ?
3 R. Oui, c'était une affaire notoire.
4 Q. Maintenant, passons à la page 12, Monsieur Djokanovic, de votre
5 déclaration. Ce sera le quatrième paragraphe entier de la page 12, de la
6 version anglaise, soit la page 13, troisième paragraphe, de la version
7 B/C/S. Vous avez ce paragraphe ? Vous avez dit que je crois : "Il n'y avait
8 pas un plan particulièrement prononcé, concernant, des dirigeants de la
9 république, concernant l'épuration ethnique." Voyez maintenant s'il y a des
10 erreurs, s'il y a des problèmes syntaxiques, et je vous prie de nous les
11 rapporter, le cas échéant ?
12 R. C'est un paragraphe correct, mais il y a ici un dicton de Karadzorde :
13 On fait dire à Karadzorde, s'il veut se défendre, accepter de tuer un
14 Turc, or, Karadzorde avait dit aux insurgés pendant la première
15 insurrection turque, Serbes contre les Turcs : il a dit que chaque Serbe
16 doit tuer son supérieur du village Subasas. C'était le chef du village
17 turc.
18 Q. Là, il y a des références historiques du début du XXVIVe siècle quand
19 vous l'avez dit. Mais il nous faut entendre votre réponse. Il suffit de
20 dire, oui. Il ne suffit pas de hocher la tête, Monsieur Djokanovic ?
21 R. Très bien. Mais, si M. le Président me le permet, je veux ajouter
22 quelques mots de commentaires.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous en prie.
24 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, je voudrais
25 poursuivre mon contre-interrogatoire.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si le témoin a dit vouloir faire un
2 petit commentaire à moins que vous n'ayez des questions concrètes
3 concernant ce paragraphe.
4 Mme LOUKAS : [interprétation] Si jamais --
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous vous donnerons l'occasion pour
6 votre commentaire et, maintenant, que Madame Loukas pose sa question.
7 Q. Monsieur Djokanovic, je vous demanderai, à mon tour, l'occasion de
8 faire votre commentaire, mais, d'abord, ma question : vous aviez déclaré
9 que vous croyiez qu'il n'y pas un plan clairement défini par les dirigeants
10 de la république concernant le nettoyage ethnique. Si vous aviez cru qu'il
11 existait un plan, vous ne seriez jamais devenu secrétaire de guerre, n'est-
12 ce pas ?
13 R. C'est juste, et quand j'ai demandé un commentaire, c'était pour
14 commenter sur certaines phrases. Il s'agit de réponses aux questions des
15 enquêteurs. Quand je dis : "Je crois qu'il n'y avait un plan clairement de
16 la direction de la république concernant l'épuration," je le pensais au
17 moment où je parlais aux enquêteurs, ni alors, que ni maintenant. Je crois
18 qu'il n'y avait pas un plan et surtout si à cette à cette époque, je
19 l'avais cru, je ne saurais pas jamais devenu ce que j'étais.
20 Q. Je vous remercie, Monsieur Djokanovic.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'on peut passer maintenant
22 au paragraphe suivant, Madame Loukas.
23 Mme LOUKAS : [interprétation] J'aimerais passer au paragraphe suivant.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais j'ai voulu demander une
25 clarification du paragraphe précédent.
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1 Vous avez expliqué Monsieur Djokanovic, qu'il y avait pas de plan
2 clairement défini ou exprimé et vous dites qu'il est vrai qu'en ce moment-
3 là, vous ne saviez pas qu'il existait un tel plan. Est-ce que cela a
4 changé ? Est-ce que cela veut dire qu'en ce moment-là, vous ne saviez pas
5 quand vous l'aviez dit ainsi et que maintenant, en regardant en arrière,
6 vous avez changé d'opinion ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Il y a une minute, Monsieur le Président, j'ai
8 dit que je pensais la même chose avec la raison que je ne sais pas tout. Ce
9 que je sais, cela se reflète dans cette opinion, c'est que je ne savais
10 pas, je ne connaissais pas l'existence d'un plan d'épuration ethnique. J'ai
11 voulu commenter la peur. J'ai mentionné la peur du peuple. J'ai mentionné
12 les deux grandes guerres mondiales. Je ne voudrais m'y attarder mais je
13 parlais du moment actuel en Bosnie-Herzégovine. C'était l'époque où, en
14 réunion, des partisans de la HDZ ont chanté des chansons, disant qu'il faut
15 prendre tous les Serbes sur les branches des saules, il n'y pas assez de
16 saules pour tous les Serbes. Aux réunions du SDA, on chantait que de
17 Trebinje au Bosanski Brod, il n'y aurait ni Serbes, ni Croates. Il s'agit
18 d'une localité au bord de la Save. Les deux chansons ne laissent aucun
19 doute dans la chanson croate, on dit : "Il n'y a pas assez de Serbes comme
20 le saule. Il y a assez de saules pour pendre tous les Serbes, et la chanson
21 bosnienne De Trebinje jusqu'à Bosanski Brod, il n'y aurait pas un seul
22 Serbe, ni Croate, nous resterons seul, seul." Cela voulait dire que nous
23 resterions seuls.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites que vous ne connaissiez pas,
25 vous ne saviez pas qu'il y avait un plan à cette époque-là, et vous le
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1 pensez toujours. Dans ce même paragraphe, vous dites : "Même s'il n'y avait
2 pas un plan détaillé d'épuration ethnique, la peur éprouvée par les Serbes
3 les motivaient pour réagir de la façon dont ils ont réagit. Cela aussi a eu
4 pur résultat des crimes. Ils ont réagit de la façon dont ils ont réagit."
5 Cela nous parait un petit peu pas assez clair. Tout de suite après, en
6 dessous, cela s'en chaîne sur la partie ou vous dites qu'il n'y avait pas
7 de plan détaillé. De la façon dont ils ont réagi, est-ce qu'en fait cela
8 représenté un nettoyage ethnique ou non ?
9 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, juste en relation à --
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, laissez répondre le témoin.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai déjà mentionné l'euphorie d'un côté,
12 c'était l'euphorie, les vainqueurs de la partie droite Musulmanes après
13 l'adoption du référendum sur l'indépendance de Bosnie-Herzégovine, et la
14 reconnaissance internationale de celle-ci. D'autre part, il y avait la
15 fureur du peuple serbe de voir tout cela se produire. Je parle des Serbes
16 de Bosnie-Herzégovine. On lui ôtait la Yougoslavie, on le séparait des
17 Serbes de Serbie et Monténégro en Bosnie-Herzégovine. Tout en étant un
18 peuple souverain et constitutif, il est bafoué à l'assemblée, personne ne
19 prend en compte les résultats de son plébiscite de novembre 1991. La
20 communauté internationale reconnaît les référendum des citoyens tout en
21 sachant que c'était uniquement des citoyens d'appartenance Croate et
22 Musulmane. La fureur se répandait et l'enquêteur me dit mais c'était massif
23 ces meurtres.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous arrête ici, Monsieur le Témoin.
25 Je crois que vous êtes en train de nous fournir une explication, à savoir,
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1 pourquoi les Serbes étaient si craintifs, pourquoi ils avaient peur. Mais
2 ma question visait, à savoir, pourquoi, alors qu'on lit : "Alors qu'il n'y
3 a pas eu de plan détaillé déployé pour un nettoyage ethnique. Les craintes
4 que les Serbes ressentaient les ont motivés à réagir de la façon dont ils
5 l'ont fait." On parle de réaction. Vous avez dit qu'ils ont réagit de la
6 façon dont ils ont réagit; c'est plutôt vague. Au même moment, j'aimerais
7 savoir -- enfin, c'est plutôt vague. En même temps, vous dites qu'il n'y a
8 pas eu de plan détaillé pour un nettoyage ethnique. Qu'il ait eu de bonnes
9 raisons pour avoir peur ou non, ce n'est pas cela qui m'intéresse
10 particulièrement.
11 Mais je veux savoir la chose suivante : ils ont réagi d'une certaine
12 façon. Est-ce que, selon vous, cette réaction représentait le nettoyage
13 ethnique, c'est-à-dire, est-ce que vous faisiez là une référence au
14 nettoyage ethnique de façon implicite ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce que j'ai dit, Monsieur le Président,
16 c'était en guise d'introduction. Vous venez justement de poser la question.
17 Voyez-vous, il y a eu des crimes de guerre. Des crimes de guerre les plus
18 atroces ont été commis sur le terrain, c'était le nettoyage ethnique qui a
19 eu lieu. Il y a également eu un génocide de commis en tant que homme, en
20 tant que médecin, en tant que personne homme politique de l'époque. J'ai
21 essayé de comprendre quelle est la source, d'où provient tout ce mal. Je ne
22 le sais pas, je ne sais pas, mais ce que je peux vous dire c'est qu'il n'y
23 a pas eu de plan de la part des dirigeants de la Republika Srpska. Il n'y a
24 pas eu de plan, il n'y a pas eu de plan non plus, un plan qui aurait été
25 préparé par tous les dirigeants de la Republika Srpska et pour procéder au
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1 nettoyage ethnique de la population de Bosnie-Herzégovine dans les zones
2 qui étaient contrôlées par les Serbes. Je maintiens toujours que toutes les
3 personnes, qui ont commis ces crimes et qui n'ont pas réagi face à la
4 commission de ces crimes, doivent être traduites devant la justice. J'ai
5 essayé de trouver une explication. J'ai pensé à cette phrase de Karadzorde
6 qui, lors de la première insurrection serbe, avait prononcé les paroles que
7 je vous ai déjà décrites. Il ne faut pas oublier qu'en 1990, lors du
8 rassemblement du SDA, on a parlé de façon très ouverte de ceci. On disait :
9 "On a régné pendant 500 ans ici, nous allons régné de nouveau, nous allons
10 introduire la Shariat," et je me souviens en 1990, lors d'une interview à
11 la télévision, je demandais à un fonctionnaire du SDA, j'ai dit : est-ce
12 que vous vous identifié avec les Turcs ?
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, oui, je comprends que vous avez
14 essayé de comprendre ce qui s'est passé. Je peux vous comprendre c'est
15 certainement claire et nous devons, nous Juges de la Chambre, établir ce
16 qui s'est passé. Vous nous avez fourni une réponse assez étoffée, mais, si
17 j'ai bien compris, il n'y a pas eu de plan pour un nettoyage ethnique. Il
18 n'y a pas eu de plan détaillé pour commettre des crimes de guerre, mais
19 cela s'est néanmoins produit.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. De crimes atroces ont été commis sur ce
21 territoire cela est incontestable.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne veux pas seulement parler de crime
23 mais, j'ai également parlé de l'étendu. Je crois que vous avez évoqué de
24 crime sur une échelle massive de ---
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Là, c'est des crimes à grande échelle qui ont
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1 été commis.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Très bien. Je n'ai plus de
3 questions pour le témoin.
4 Madame Loukas, je regarde l'heure et je constate que nous sommes déjà
5 en retard. Nous avons dépassé l'heure qui nous était imparti de dix minutes.
6 Pourriez-vous nous donner une indication quant à votre interrogatoire de
7 demain ? Combien de temps vous avez-vous encore besoin ?
8 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, ce que je propose de
9 faire, c'est de m'assurer qu'il nous reste encore un peu de temps pour les
10 questions supplémentaires et les questions posées par les Juges. Je crois
11 qu'une évaluation faite mardi était environ deux heures. Pour ce qui me
12 concerne, le temps qui me sera imparti pour demain, ce serait deux heures
13 et 45 minutes. J'ai l'intention de venir à l'heure, bien sûr.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
15 Mme LOUKAS : [interprétation] J'ai été informé hier de ce que vous avez
16 proposé de commencer un peu plus tard aujourd'hui à 10 heures 30. On m'a
17 informé de cela, j'ai vérifié avec les juristes hors classe et je leur ai
18 demandé si, à ce moment-là, vous êtes au courant qu'il vous resterait
19 encore deux heures. On m'a répondu que Mme Loukas n'aurait pas besoin de
20 plus de cinq heures en tout. C'est déjà une heure de plus de ce que nous
21 nous étions dit l'autre jour. Maintenant, vous me demandez de plus d'une
22 heure et 40, une heure et 45 de plus; donc vous dépassez les cinq heures là
23 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, effectivement, je
24 comprends vos propos.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, c'est à vous que nous
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1 avons demandé à quelle heure vous vouliez commencer aujourd'hui. Si vous
2 aviez commencé hier, vous aurez pu bénéficier de neuf heures, mais hier on
3 m'a informé que vous avez besoin de cinq heures en tout. Je voudrais
4 certainement éviter de précipiter ce témoin. Il faudrait peut-être
5 recalculer le tout.
6 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je me base sur ce qui
7 a été dit, mardi dernier, et vous m'avez demandé, assurez-vous, de laisser
8 deux heures, une heure pour les questions émanant des Juges, et une heure
9 pour les questions découlant des questions des Juges dans le cadre de
10 l'interrogatoire supplémentaire par l'Accusation. C'est la raison pour
11 laquelle j'ai dit que j'aurais besoin d'encore deux heures.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Deux heures et 30 ?
13 Mme LOUKAS : [interprétation] Deux heures 30.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons quatre heures par session.
15 N'est-il pas exact que deux plus deux et demi font quatre et demi, et non
16 pas quatre ?
17 Mme LOUKAS : [interprétation] Je comprends ce que vous venez de me dire,
18 Monsieur le Président. Oui, je viens de comprendre.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nos sessions durent quatre heures.
20 Si vous avez besoin de deux heures 30 demain, deux heures et demi demain,
21 et j'ai, de toute façon, accepté votre proposition de commencer à 10 heures
22 30 ce matin. Je prends toujours un peu de temps pour les questions de
23 procédure qui peuvent se présenter. J'ai cru que si mon [imperceptible] pas
24 besoin de plus de cinq heures, cela nous met sur une bonne piste. Mais si,
25 maintenant, vous nous dites que vous avez besoin outre les deux heures
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1 trente, si vous avez besoin de trois heures, cela nous ramène à plus de
2 cinq heures. A ce moment-là, je n'aurais jamais accepté que l'on commence
3 aujourd'hui à 10 heures 30.
4 Mme LOUKAS : [interprétation] Je vous comprend tout à fait bien, Monsieur
5 le Président, et je propose de permettre aux Juges de la Chambre, c'est-à-
6 dire, vous, Monsieur le Président, et à l'Accusation, de poser des
7 questions -- de laisser deux heures à la fin de la session afin que vous
8 puissiez poser des questions.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faudrait s'assurer que l'on ne
10 dépasse pas deux heures. Pour nous, deux heures, c'est 120 minutes. Il ne
11 faudrait surtout pas dépasser les 120 minutes.
12 Voilà, Madame la Greffe. Nous allons lever la séance pour l'instant. Nous
13 reprendrons nos travaux demain à 9 heures, et je suis vraiment navré que
14 les interprètes et la régie technique ait dû rester un peu plus longtemps.
15 Merci.
16 --- L'audience est levée à 13 heures 57 et reprendra le vendredi 18 mars
17 2005, à 9 heures 00.
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