Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 12057

1 Le jeudi 14 avril 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.

6 Madame la Greffière d'audience, si vous voulez bien appeler l'affaire.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire IT-00-39-T, le

8 Procureur contre Momcilo Krajisnik.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière,

10 Madame Loukas, j'ose à peine vous demander si vous êtes prête à reprendre

11 votre contre-interrogatoire.

12 Mme LOUKAS : [interprétation] Il semblerait ce matin que les dieux ne

13 soient pas avec moi.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est encore pire, Madame Loukas. Nous

15 avons étudié un petit peu le temps consacré à l'interrogatoire principal,

16 comment les parties se sont interrompues. J'aimerais bien qu'on fasse

17 entrer le témoin dans le prétoire.

18 Mme LOUKAS : [interprétation] J'aimerais vous présenter quelques personnes

19 que vous ne connaissez pas encore.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais en finir --

21 Mme LOUKAS : [interprétation] Si le témoin entre dans le prétoire --

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je préférerais ne pas parler

23 devant le témoin du temps qui a été pris par les deux parties.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les nouveaux venus se présenteront un

Page 12058

1 petit peu plus tard.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a étudié l'interrogatoire

4 principal. Les questions posées par les Juges, les interventions des Juges,

5 les objections formulées par l'autre partie. Si l'on considère tout cela

6 dans son ensemble, il n'y a aucune raison d'accorder plus de 60 % du temps

7 qui a été pris par l'Accusation par rapport à ce témoin. Cela veut dire,

8 Madame Loukas, que vous avez une heure et demie pour contre-interroger ce

9 témoin.

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, mais avant l'entrée du témoin, j'avais

11 dit que je voudrais soulever une question.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, allez-y.

13 Mme LOUKAS : [interprétation] En ce qui concerne la question que vous avez

14 évoquée à propos des premières questions que j'ai posées dans le cadre du

15 contre-interrogatoire, je voulais relever une chose, Monsieur le Président.

16 La réponse aux questions de l'Accusation concernant cette même question

17 contient une réponse qui s'étend uniquement aux Croates et aux Bosniens. En

18 réponse à votre question, la réponse vous la trouverez à la page 31 du

19 compte rendu en ce qui concerne l'interrogatoire principal. "Un groupe

20 mixte qui comprenait des Croates et des Bosniens."

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, j'ai relevé la différence, mais il

22 ne s'agit pas d'une différence fondamentale, n'est-ce pas ? Nous pourrions

23 bien sûr analyser si c'était exactement la même chose ou presque exactement

24 la même chose. Encore une fois, il faudrait se poser la question de la

25 pertinence. Je pense qu'on peut partir du principe que cela a été

Page 12059

1 suffisamment élucidé. Vous n'avez pas examiné d'autres questions. Je

2 comprends que vous aillez souhaité confirmer la réponse précédente. Je

3 comprends pourquoi, parce que c'est une partie très importante du

4 témoignage, mais en tant que tel, cela ne justifie pas que l'on repose la

5 même question au témoin. Même si la réponse du témoin varierait de 5 % par

6 rapport à la réponse précédente sur une question qui n'est pas la question

7 centrale, ce n'est toujours pas une bonne raison de perdre du temps à poser

8 ce genre de questions.

9 Mme LOUKAS : [interprétation] Pendant qu'on fait entrer le témoin dans le

10 prétoire, j'ai un nouveau commis aux affaires, M. Stefan Karganovic, et

11 nous avons de Seattle une étudiante à l'école secondaire qui nous assiste,

12 Mme Hannah Day, et j'aimerais simplement vous les présenter.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup, vous êtes les bienvenus

14 dans ce prétoire. Je pense que nous allons vous voir souvent Monsieur

15 Karganovic, alors que la personne qui nous vient de Seattle ne sera sans

16 doute pas là pendant très longtemps.

17 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Omeragic, soyez de nouveau le

19 bienvenu, pardon de vous avoir fait entrer et ressortir. Vous m'entendez

20 bien, je présume ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, bonjour Messieurs les juges.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je tiens à vous rappeler que vous êtes

23 toujours lié par la déclaration solennelle que vos avez prononcée lors du

24 début de votre témoignage. Mme Loukas va maintenant poursuivre son contre-

25 interrogatoire.

Page 12060

1 LE TÉMOIN : SEAD OMERAGIC [Reprise]

2 [Le témoin répond par l'interprète]

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, vous avez la parole.

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

5 Contre-interrogatoire par Mme Loukas : [Suite]

6 Q. [interprétation] Monsieur Omeragic, vous avez mentionné Bosanski Brod

7 dans le cadre de votre témoignage. A ce sujet, je présume que vous êtes

8 conscient du fait qu'à la fin du mois de mars 1992, les Croates, les ZNG,

9 ont attaqué le village serbe de Sjekovac à proximité de Bosanski Brod, de

10 l'autre côté de la rivière Savo, de l'autre côté de la République de

11 Croatie. Vous en avez connaissance, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Les habitants des villages serbes ont été tués dans leurs maisons, vous

14 le savez aussi, bien entendu ?

15 R. Oui, j'ai entendu dire que six Serbes ont été tués.

16 Q. Oui. Pour revenir à votre description des événements que vous avez pu

17 observer à Bijeljina, est-ce que vous seriez d'accord avec l'affirmation

18 suivante ? M. Abdic et M. Arkan ont émis une déclaration commune à la radio

19 locale, exhortant les citoyens à ne pas paniquer, à ne pas se faire des

20 soucis, et à se promener tranquillement dans les rues. Est-ce que vous

21 seriez d'accord avec cette affirmation ?

22 R. Je n'en ai pas connaissance.

23 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec l'affirmation selon laquelle il y

24 a eu peu d'incidents communiqués concernant des atrocités ou des massacres

25 des civils musulmans ?

Page 12061

1 R. Je ne serais pas d'accord avec vous.

2 Q. Est-ce que vous seriez d'accord avec l'affirmation selon laquelle "Les

3 combats pour Bijeljina ont duré deux jours, et n'ont pas, contrairement à

4 ce qui avait été dit dans certains rapports, dans certains articles des

5 journaux sensationnels, n'ont pas eu pour conséquence une destruction à

6 large échelle de la ville." Seriez-vous d'accord avec cette affirmation ?

7 R. Je ne peux pas être d'accord avec vous sur le fait que les combats se

8 déroulaient ainsi, mais qu'il n'y a pas eu des destructions.

9 R. Pour passer au point suivant, concernant certaines réponses que vous

10 avez données hier, je vous posais une question concernant une question qui

11 ne figure pas dans votre article. Votre réponse a été, à la page 82 du

12 compte rendu d'audience d'hier -- cela concerne la question de savoir :

13 "Est-ce que vous avez éliminé ces balija et les personnes responsables ?"

14 La réponse étant : "Oui, nous en avons tué un bon nombre." Vous en aviez

15 fait état dans votre article, en haut de la page 83, d'après vous, un homme

16 qui portait un insigne sur le bras, les 25 cadavres. Vous vous souvenez ce

17 que vous avez dit à ce propos ?

18 Quand je vous ai posé la question de savoir pourquoi est-ce que cela ne se

19 retrouve pas dans votre article, je suis en train de paraphraser, que l'on

20 hésite pas à me corriger, mais j'essaye de procéder aussi rapidement que

21 possible, puisqu'on a abrégé le temps dont je dispose pour mon contre-

22 interrogatoire écourté. Vous avez dit que puisque vous aviez posé une

23 question à cette personne, qui était tendancieuse ou directrice, vous

24 craigniez que l'on puisse vous accuser d'extorsion, si vous citiez la

25 conversation telle qu'elle avait lieu.

Page 12062

1 Est-ce que cela résume en gros votre réponse à la question ?

2 R. Je crois avoir dit que je l'ai peut-être fait pour cette raison. Pour

3 ce qui est de la mention de cet incident, cet incident est bien mentionné

4 dans mon article.

5 Q. Vous dites, vous le mentionnez dans votre article, mais la manière dont

6 c'est présenté dans l'article résulte de votre sentiment que cela résultait

7 d'une question qui avait orienté la personne en question, et qu'on pourrait

8 vous accuser d'extorsion; est-ce bien exact ?

9 R. Oui.

10 Q. Bien entendu, cela représente tout ce que vous avez à dire par rapport

11 à cette question, et la raison pour laquelle vous n'avez pas fait état de

12 cette conversation dans votre article; est-ce exact ?

13 R. Monsieur le Président, Messieurs les Juges, pendant toute cette période,

14 je ne cessais de penser à ces cadavres dont j'avais entendu parler à la

15 radio, qu'on les avait jetés dans la poubelle. J'avais ces pensées

16 effrayantes à l'esprit. Nous savons que ce sont les conquérants qui

17 rédigent l'histoire. Cela nous le savons sans aucun doute. Nous savions que

18 les Serbes avaient été victorieux, et s'ils l'avaient souhaité, ils

19 auraient pu nous emmener voir ce qui s'était passé, ils auraient pu nous

20 emmener voir ce que l'on pouvait observer à la décharge.

21 En fait, je voulais élucider la vérité. Je voulais inclure autant que

22 possible dans mon article, afin que le public en soit informé.

23 Q. Oui, oui. On comprend bien.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas exactement la question que

25 Mme Loukas vous posait. Je comprends que vous souhaitiez vous expliquer,

Page 12063

1 mais en fait, ce qui intéresse Mme Loukas, c'est la raison pour laquelle

2 vous n'avez pas fait état de la question très précise à laquelle vous avez

3 obtenu une réponse concernant cet événement.

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais encore

5 répéter la question.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

7 Mme LOUKAS : [interprétation]

8 Q. Je vous posais une série de questions sur le point de savoir pourquoi

9 cet aspect-là ne figure pas dans votre article ou en tout cas, de façon qui

10 reflète exactement la manière dont les choses se sont passées. Votre

11 réponse était en gros la suivante. Vous l'avez mentionnée dans votre

12 article, mais vous l'avez présentée de la sorte, parce que cela résultait

13 d'une question tendancieuse, et qu'on pourrait vous accuser d'extorsion;

14 est-ce bien exact ? C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas décrit

15 cette conversation dans votre article ? Est-ce bien cela que vous nous

16 dites ?

17 R. Si vous me permettez d'expliquer, Monsieur le Président, Messieurs les

18 Juges, nous parlons d'une phrase que j'ai écrite, il y a exactement 13 ans.

19 Ce qui me passait par l'esprit, ce que je ressentais à ce moment-là, eu

20 égard aux circonstances, je ne peux pas vous le dire aujourd'hui. J'ai

21 écrit ce que j'ai écrit comme je l'ai fait. Je l'ai écrit il y a 13 ans,

22 comment me souvenir aujourd'hui quels étaient mes motifs à ce moment-là.

23 C'est comme cela que je l'ai écrit.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, s'il y a une question

25 spécifique que vous souhaiteriez évoquer, par rapport à la réponse donnée

Page 12064

1 par le témoin hier, alors, poursuivez.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, j'y viens.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, j'attends.

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci.

5 Q. Monsieur Omeragic, voilà. J'ai écrit cette phrase, il y a 13 ans. Vous

6 avez expliqué à la Chambre pourquoi vous l'avez écrit de cette manière.

7 Nous sommes d'accord.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Tout cela est assez rhétorique, je vous

9 prie de poursuivre.

10 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est ce que j'ai dit.

11 Mme LOUKAS : [interprétation]

12 Q. Monsieur Omeragic, ce n'est pas ce que vous avez dit à la Chambre

13 l'année passée, le 16 octobre 2003, donc en 2003.

14 Mme LOUKAS : [interprétation] J'attire l'attention de l'Accusation à la

15 page 27 706.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce vous voulez bien aussi informer

17 la Chambre du témoignage donné par le témoin à ce moment-là ?

18 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, je vais citer la partie pertinente.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

20 Mme LOUKAS : [interprétation]

21 Q. Monsieur Omeragic, l'année passée, M. Milosevic vous a demandé :

22 "Pourquoi un point aussi important a été omis quand vous demandiez à

23 quelqu'un 'Est-ce que nous avons éliminé ces balija,' et il a répondu :

24 'Oui, nous en avons éliminé un bon nombre.'" Alors, il vous a demandé

25 pourquoi vous n'en avez pas fait état dans votre article, alors que cela

Page 12065

1 figure dans votre déclaration de l'an 2001. "Est-ce que vous avez inventé

2 cet événement, Monsieur Omeragic ?"

3 Vous avez répondu : "J'attendais juste la fin de votre réponse, je

4 l'ai pas inclu dans mon article, j'ai n'ai pas inclu dans mon article même

5 un dixième de tous les événements qui ont eu lieu à Bijeljina parce qu'un

6 article de journal est toujours beaucoup trop court pour pouvoir inclure

7 tout ce qui s'est passé, pour pouvoir tout publier. Mais je pourrais vous

8 raconter des histoires sans fin pour vous décrire ce que j'ai vécu." Puis

9 question suivante : "Vous estimiez que ce n'était pas essentiel, et c'est

10 la raison pour laquelle vous n'avez pas inclu cela dans votre article ?"

11 Vous avez répondu : "Oui, peut-être, parce qu'il n'y avait pas de noms ni

12 de moyens de preuve."

13 Alors Monsieur Omeragic, au mois d'octobre de l'année passée, vous

14 donniez une explication différente à une autre Chambre pour la raison pour

15 laquelle vous n'avez pas fait état de cet événement dans --

16 M. MARGETTS : [interprétation] Il s'agit d'octobre 2003.

17 Mme LOUKAS : [interprétation] Bon alors, 18 mois, oui alors, cela

18 justifierait la raison pour laquelle la vérité change d'un moment à l'autre

19 apparemment pour les journalistes.

20 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président.

21 Mme LOUKAS : [interprétation] Je retire cela.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous abstenir de ce genre de

23 commentaires, Madame Loukas, s'il vous plaît.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Je la retire.

25 Q. Monsieur Omeragic, vous serez d'accord avec moi que vous avez donné à

Page 12066

1 la Chambre une explication différente au mois d'octobre 2003, c'est exact,

2 n'est-ce pas ?

3 R. Oui. Je n'étais pas en train d'analyser tous ces documents afin de

4 savoir ce que j'avais dit, il y a 13 ans, il y a 9 ans ou il y a 1 an. Les

5 souvenirs s'estompent et des questions subsistent auxquelles je n'avais pas

6 de réponse. Bien entendu, cela peut expliquer les divergences entre ce que

7 j'ai dit il y a 13 ans et il y a 9 ans.

8 Q. Bien, Monsieur Omeragic. Vous dites que vos souvenirs s'estompent. Bien

9 entendu lorsque vous avez fait votre déclaration, vous l'aviez faite devant

10 l'Accusation, vous n'aviez pas de notes, vous ne vous basiez sur aucune

11 note.

12 R. En effet, je n'avais pas de notes.

13 Q. Bien entendu, votre déclaration est beaucoup plus détaillée que votre

14 article, n'est-ce pas ?

15 R. Les témoins n'ont pas besoin de notes pour témoigner. C'est la première

16 chose que je voulais dire. En deuxième lieu, alors que je présentais tous

17 ces détails, j'ai essayé d'inclure tous les aspects différents, afin de

18 donner un aperçu global, une idée très complète de ce qui se passait, c'est

19 la raison pour laquelle j'ai ajouté des informations complémentaires,

20 raison pour laquelle aussi que j'ai dit que j'aurais pu écrire cinq

21 articles différents sur les événements qui s'y sont déroulés. Bien entendu,

22 le texte, écrit il y a 13 ans, a été rédigé dans des circonstances très

23 particulières, alors qu'il y avait des pilonnages, des tireurs embusqués,

24 alors que je craignais d'être tué tous les jours alors que je me rendais au

25 travail.

Page 12067

1 Q. Vous vous souvenez qu'hier je vous ai posé certaines questions

2 concernant le point de savoir pourquoi vous n'avez pas décrit dans votre

3 article le fait qu'on vous avez une fois mis un fusil contre la tête. Vous

4 nous avez dit que la raison était que vous ne vouliez pas parler de vous-

5 même dans l'article, n'est-ce pas ?

6 R. Oui.

7 Q. Dans votre déclaration vous dites : "Un homme que je ne connaissais pas

8 est apparu devant moi. Arkan s'est approché, il lui a demandé ses papiers

9 d'identité. Il n'en avait pas, les hommes d'Arkan l'ont emmené. C'est ce

10 qui s'est passé. Il m'a demandé ma pièce d'identité. A ce moment-là, j'ai

11 entendu un coup de feu, mais je ne sais pas ce qui s'est passé."

12 Est-ce que vous pouvez nous indiquer où cela se trouve dans votre

13 article ?

14 R. Je n'ai pas l'article sous les yeux.

15 Mme LOUKAS : [interprétation]

16 Q. On va vous le soumettre.

17 R. Je ne retrouve pas cela, désolé je ne retrouve pas ce passage.

18 Mme LOUKAS : [interprétation] Est-ce que l'Accusation accepterait

19 l'affirmation selon laquelle cela ne figure pas dans l'article ?

20 M. MARGETTS : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait m'indiquer où cette

21 partie là de l'histoire est décrite dans l'article, je pourrais étudier ce

22 passage pour l'instant, je suis en train d'essayer de relire l'article tout

23 entier.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, apparemment cela

25 ne figure pas dans l'article ? Bon, nous pouvons évidemment lire l'article.

Page 12068

1 Donc, acceptons que cela ne figure pas dans l'article.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] Je suis tout à fait prête à poursuivre.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous acceptons que cela ne se trouve pas

4 dans l'article.

5 Mme LOUKAS : [interprétation]

6 Q. C'est un incident que vous auriez considéré comme étant d'intérêt en

7 tant qu'information, certainement ?

8 R. Il y a beaucoup de choses comme je vous l'ai dit, beaucoup de choses

9 qui étaient dignes d'intérêt dont je n'ai pas fait état. Parce que comme je

10 vous l'ai dit lorsque je rédigeais ce texte les circonstances étaient

11 complètement différentes de celles qui prévalent d'aujourd'hui. Je revenais

12 à Sarajevo, revenais de Bijeljina, la ville qui a été bombardée. De toutes

13 les horreurs que j'ai pu y observer, j'ai choisi un petit nombre, j'ai

14 choisi d'en décrire dans mon article certains seulement. Quand j'ai fait ma

15 déclaration devant ce Tribunal, je savais très bien ce que je disais, je

16 confirme chaque mot. Tout cela est encore très présent dans ma mémoire.

17 Quand j'ai écrit mon article, j'ai dû me limiter à une seule page et

18 pas à cinq pages comme la déclaration.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, je crois avoir dit hier

20 qu'il y avait certaines questions qui ne valaient pas la peine

21 d'approfondir.

22 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai gentiment dit ce matin qu'il ne

24 s'agit pas de fermer des portes, mais plutôt d'ouvrir des fenêtres.

25 Mme LOUKAS : [interprétation] En effet.

Page 12069

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors que vous continuiez de cette façon

2 à poser la question de savoir pourquoi le journaliste a choisi tel ou tel

3 événement, pour les décrire dans son article comme si cette affaire

4 concernait des questions tout à fait différentes.

5 Non, je ne nie pas qu'il y ait un rapport, mais il faut se concentrer

6 sur ce qui est l'essentiel dans cette affaire et ne pas continuer à revenir

7 sur cette question, à moins que vous ayez quelque chose de réellement

8 important à ajouter. Ce que nous avons entendu jusqu'à présent, je dirais

9 que la pertinence est mineure, voir très mineure. Ainsi, je vous

10 demanderais de tirer partie du temps qui vous êtes imparti pour explorer

11 des questions pertinentes, ou plus pertinentes.

12 Je ne veux pas en débattre, Madame Loukas, pour l'instant. N'est-ce pas,

13 nous ne sommes pas ici pour débattre ? Nous sommes dans un prétoire.

14 Veuillez poursuivre et garder à l'esprit ce que je viens de vous dire ?

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai le droit de

16 répondre à votre allégation.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce n'est pas une allégation. Je vous

18 rappelle tout simplement le point de vue de cette Chambre.

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Je veux dire pour le compte rendu d'audience

20 que je suis d'accord avec ce que la Chambre vient de dire.

21 Ce n'est pas le témoin qui impliquerait directement M. Krajisnik, mais le

22 fait qu'un journaliste présente certains points liés à quelqu'un qui, avant,

23 avait été co-accusé, l'Accusation cherche à composer une mosaïque en vue

24 d'un éventuel procès conjoint. On se demande, quelle est la crédibilité de

25 ce journaliste, 13 ans après ? Tout cela, sont des questions qui --

Page 12070

1 M. MARGETTS : [interprétation] J'aimerais que les remarques de la Défense

2 soient appropriées.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous voulez poser des questions au

4 témoin, faites-le, mais n'en discutez pas devant le témoin.

5 Mme LOUKAS : [interprétation] Effectivement, je ne devrais pas le faire.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, poursuivez. J'ai essayé de vous

7 inviter à poursuivre, mais vous avez tenu à dire quelque chose pour le

8 compte rendu d'audience. Vous pouvez le faire, mais ne gaspillez pas le

9 temps qui vous est imparti.

10 Je vous prie de poursuivre contre contre-interrogatoire.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] J'ai quelques questions importantes qui ne

12 figurent pas dans l'article mais qui apparaissent dans la déclaration. Je

13 voudrais entendre --

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Demandez au témoin pourquoi il n'a pas

15 inclu ces points dans son article. Ne fermons pas toutes les portes.

16 Trouvez un moyen, un équilibre.

17 Mme LOUKAS : [interprétation] J'apprécie vos remarques dans ce sens,

18 Monsieur le Président. Bien sûr, je dois trouver l'équilibre entre ma

19 pratique et mon éducation dans le "common law", et ce que l'on fait ici

20 dans ce prétoire. C'est pour cela que je cherche à trouver un équilibre, ce

21 qui me conduit à commettre des erreurs. Vous comprendrez?

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous comprends.

23 Mme LOUKAS : [interprétation]

24 Q. Monsieur Omeragic, nous avons parlé de ce qui a été ou n'a pas été

25 incorporé dans votre article. Passons à un autre point.

Page 12071

1 Dans votre déclaration, on peut lire que : "Les civils serbes qui étaient

2 sortis de chez eux ont dû porter un ruban blanc. On leur a dit de porter un

3 ruban blanc." Est-ce que vous pouvez me montrer cela dans votre article ?

4 Est-ce que vous pouvez dire à la Chambre où cela se trouve dans votre

5 article ?

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est évident que cela ne figure pas

7 dans l'article, et au lieu de traverser tous ces rites, allez-y directement.

8 Raccourcissez, s'il vous plaît. Dites au témoin que cela ne figure pas dans

9 l'article, et demandez-lui pourquoi.

10 Mme LOUKAS : [interprétation]

11 Q. Pourquoi cela ne figure pas dans l'article ? Parce que cela --

12 R. C'est toujours le même problème avec l'espace, avec les souvenirs, avec

13 la mémoire quand on écrit un article. Il y aussi le nombre de mots que l'on

14 est obligé d'utiliser.

15 Q. Très bien. Mais pourquoi avez-vous mis dans votre article : "Ce regard

16 apeuré de la femme derrière le rideau, c'est un regard que je n'oublierais

17 jamais." Les passages que je vous ai montrés seraient quand même un petit

18 peu plus importants pour un article qu'un regard apeuré derrière la vitre.

19 R. Oui, effectivement, il y avait bien d'autres choses plus importantes

20 que ce regard apeuré. Mais c'était le premier regard à l'entrée même de la

21 ville. C'est tout ce que j'ai vu, des hommes, ces hommes qui étaient

22 derrière le rideau, dont je ne voyais qu'une partie du visage. A une

23 dizaine de mètres de la route, la première chose que j'ai vue, c'était ce

24 regard apeuré.

25 Q. Vous traversiez en voiture ?

Page 12072

1 R. Oui, oui. C'est drôle, la voiture, la vitesse, mais je capte au vol le

2 regard de cette femme apeurée, et je l'ai retenu.

3 Q. C'était quoi comme voiture ?

4 R. Je ne me souviens pas. C'est une voiture bleu-vert ou vert foncé.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il vous plaît, passez au sujet suivant.

6 Mme LOUKAS : [interprétation] Je suppose que c'était une voiture d'un

7 politicien qui pourrait faire peur à quelqu'un.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Laissez cela à la Chambre, ce que

9 quelqu'un derrière le rideau pourrait penser d'une voiture, que c'est la

10 voiture d'un politicien ou pas, pour changer d'expression --

11 Mme LOUKAS : [interprétation] J'essaye d'obtenir des réponses réelles --

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, ce n'est pas un club de

13 débat, mais le prétoire.

14 Mme LOUKAS : [interprétation]

15 Q. Passons à quelque chose qui ne figure pas dans votre article. Tuzla. Le

16 QG, le quartier général de la JNA à Tuzla. Cela ne figure pas dans votre

17 article, pourquoi ?

18 R. Il me semble que là, au premier plan, c'était moi en tant que

19 personnalité. C'est peut-être pour cela que j'ai raisonné au premier moment.

20 Mais je pense qu'il y a d'autres témoins de cela, et l'on peut vérifier que

21 j'ai dit la vérité, précisément en ce qui concerne cette réunion, tout ce

22 qui s'est passé et de quelle façon. Je crois qu'il y a encore d'autres

23 personnes qui se souviennent de ce que j'ai dit, et de ce que le général

24 Jankovic avait dit.

25 Q. Vlado Mrkic, vous en avez parlé hier en disant que c'était un

Page 12073

1 journaliste respecté qui, le 4 avril, a dit à Arkan : "Vous n'auriez pas dû

2 faire cela aux Musulmans." Arkan lui avait pris sa carte d'identité, et lui

3 a dit : "Tu es Croate." Mme Plavsic était là, et elle a fait un geste de la

4 main en disant : "Non, il est Serbe, mais quel Serbe ?" Après l'avoir dit

5 et fait, Arkan lui a rendu sa carte d'identité et a dit : "Emmenez-le."

6 Cela figure dans votre déclaration, mais cela n'inclut pas vous-même ?

7 R. Oui. C'était comme cela, cela s'est passé ainsi.

8 Q. Vous serez d'accord avec moi que c'est quelque chose qui mérite d'être

9 présenté dans un article, que tout journaliste professionnel aurait mis

10 dans son article ?

11 R. Oui. Je crois qu'un journaliste de profession devrait le faire figurer.

12 Il s'agit d'une chose importante, il s'agit d'un journaliste extraordinaire,

13 professionnel, mais je ne l'ai pas fait. Je ne l'ai pas fait figurer dans

14 mon article. Mais je garde bien cette scène dans ma mémoire, et cette scène

15 s'est passée justement comme je l'ai dit.

16 Q. Monsieur Omeragic, concernant votre déclaration, ici je suppose que

17 vous ne serez pas d'accord avec moi si je soutiens que vous n'avez pas été

18 tout à fait sincère à l'égard de la Chambre, à ce sujet ?

19 Q. Monsieur Omeragic, je suggère, à propos de votre témoignage ici, vous

20 ne seriez pas d'accord avec moi pour dire que vous n'avez pas été

21 entièrement honnête auprès de la Chambre à propos de ce dont vous été

22 témoin là-bas.

23 R. Monsieur le Président, pendant des jours, pendant des mois, en me

24 remémorant ces événements, il n'y a pas que Bijeljina. Chaque moment à

25 Sarajevo avait été pire, probablement que Bijeljina. J'ai eu des centaines

Page 12074

1 de Bijeljina dans la guerre. Il n'y a pas d'endroits où je ne suis pas allé

2 reporter et mettre en doute ma sincérité et mon intégrité, tout le monde a

3 le droit de douter, mais il m'appartient, c'est mon droit de vous assurer

4 que je dis la vérité. Tout ce que j'ai fait, c'est de tenter de recréer

5 l'image que j'ai eue à Bijeljina. Je crois avoir réussi, ne serait-ce que

6 partiellement dans mes remémorations et dans mes explications. J'ai été

7 absolument sincère.

8 Ce que vous dites de M. Mrkic, vous avez raison. Je me souviens de

9 chaque détail parce qu'à ce moment-là, j'avais peur pour sa vie. Avoir tant

10 de courage de dire cela à Arkan, un homme qui était au-dessus de deux

11 membres de la présidence de l'état, qui était au-dessus de deux généraux,

12 d'une armée très puissante. C'est très vrai, c'est exact, en ce qui

13 concerne M. Vlado Mrkic. La phrase prononcée par Mme Plavsic, c'était se

14 moquer d'un certain Serbe, Vlado Mrkic. C'est vrai, M. Mrkic a fait preuve

15 d'un courage incroyable devant Arkan, un courage que je n'ai jamais eu

16 personnellement, et très probablement que je n'aurai jamais.

17 Q. Monsieur Omeragic, au fond ce que vous avez décrit a été une situation

18 à Bijeljina où Arkan gardait un contrôle complet sur la ville; est-ce

19 vrai ?

20 R. Oui,

21 Q. Mme Plavsic lui avait demandé de quitter cette ville et de la laisser

22 entre les mains de la JNA; est-ce vrai ?

23 R. Le plus exact est que Mme Plavsic l'avait prié de remettre la ville

24 entre les mains de la JNA.

25 Mme LOUKAS : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Monsieur le

Page 12075

1 Président.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Maître Loukas.

3 Est-ce qu'il y a des questions supplémentaires.

4 M. MARGETTS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Omeragic, plus de questions

6 pour vous, les Juges non plus. En fait, les questions que nous avons voulu

7 vous poser, on déjà été posées pendant l'interrogatoire et le contre-

8 interrogatoire. Je voudrais vous remercier d'être venu à La Haye et

9 répondre aux questions des deux parties, ainsi que de la Chambre. Je vous

10 souhaite un bon retour chez vous.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame l'Huissière, escortez le témoin,

13 s'il vous plaît.

14 [Le témoin se retire]

15 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai dû demander au Greffe si toutes les

17 conditions techniques sont remplies pour les mesures de protection parce

18 que quelque chose de ces éléments techniques ne fonctionnait pas et on

19 devait changer de prétoire.

20 Nous aurons besoin d'à peu près une demi-heure pour que tout soit mis

21 en ordre. Je crois que nous pouvons recommencer à 10 heures 20. Nous allons

22 faire une pause prolongée et après cela une pause un peu moins longue.

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, un point que je

25 voudrais faire figurer dans le compte rendu d'audience, s'il vous plaît.

Page 12076

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] J'apprécie vos lignes directrices concernant

3 ce système hybride entre droit continental et le droit anglo-saxon. Je dois

4 vous dire que mes habitudes de la "common law" me ferment certaines portes

5 qu'il est difficile de rouvrir ensuite. J'apprécie vos lignes directrices

6 et j'essaierais de m'y plier.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comme je l'ai déjà dit, nous apprécions

8 vos efforts.

9 Mme LOUKAS : [aucune interprétation]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de partir à la pause je voudrais

11 que l'on s'occupe un petit peu des pièces à conviction.

12 [La Chambre de première instance se concerte et la Greffière se concertent]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Loukas, pour votre information,

14 nous devons nous occuper de certaines pièces à conviction. Je crois qu'il y

15 a trois conversations avec Arkan, mais je n'ai jamais vu une seule

16 interview avec Arkan. Si j'ai bien compris, M. Margetts les a, et j'ai

17 voulu attirer votre attention sur le fait que nous aurons lu tout cela,

18 mais si vous voulez, vous pourrez faire des commentaires plus tard.

19 Mme LOUKAS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Ce serait très

20 gentil.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière.

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Les pièces 584 à P591A pour le témoin

23 Omeragic.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, puisqu'il n'y a pas d'objections,

25 elles sont admises.

Page 12077

1 M. MARGETTS : [interprétation] Monsieur le Président, juste une chose à

2 propos du transcript, P587.1. Il y avait une référence au transcript et à

3 la page 28, ligne 12 et 13. Le document a été changé et nous avons remis un

4 exemplaire au Greffe.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela veut dire que nous avons

6 un document 587.1 nouveau qui serait conforme à ce que vos avez lu dans le

7 prétoire.

8 M. MARGETTS : [interprétation] Nous allons faire graver un CD avec la

9 traduction que nous transmettrons au Greffe.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors c'est cette version qui sera

11 versée au dossier.

12 M. MARGETTS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a d'autres questions à

14 poser maintenant par l'une ou l'autre partie ? Sinon, je voudrais

15 mentionner un point concernant la dernière requête de mesures de

16 protection. La Chambre a reçu la demande de l'Accusation pour les témoins

17 84, 239 et 270. Il s'agit de mesures de protection. Cette demande a été

18 soumise mardi dernier et la Chambre voudrait présenter quelques

19 commentaires à ce propos.

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je vous ai dit que

21 j'avais reçu un exemplaire de cette demande, ici dans le prétoire, hier. Je

22 l'ai reçue je crois par Madame l'Huissière et je crois que cela m'a été

23 d'une grande aide.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous l'avez reçue mais cela a été soumis

25 mardi dernier.

Page 12078

1 Les trois témoins devraient témoigner sur le viol. Ces témoins ont été

2 violées. On s'attend à ce qu'elles témoignent d'autres crimes encore et sur

3 les auteurs de ces crimes. Ces trois témoins vivent toujours à proximité de

4 l'endroit où ces présumés crimes ont eu lieu. Une de ces témoins a reçu des

5 coups de téléphone douteux et toutes les trois s'inquiètent de leur

6 sécurité et ce celle de leur famille, si l'on finit par savoir qu'elles ont

7 témoigné devant ce Tribunal concernant ces présumés crimes.

8 Les mesures de protection demandées par l'Accusation pour chacune des

9 témoins sont le pseudonyme, la distorsion de la voix et de l'image et le

10 huis clos partiel pour les parties de leur témoignage liées au mauvais

11 traitement et les parties de témoignage qui risqueraient de dévoiler

12 l'identité du témoin.

13 Il reste encore une série de sources dans la pratique de ce Tribunal

14 nous indiquant que les témoins qui témoignent de viol doivent être protégés

15 même si les questions de sécurité ne sont pas directement posées. Il faut

16 prendre en compte aussi le caractère privé de leur déclaration. D'après une

17 réflexion provisoire de la Chambre, tout porte à croire que cette demande

18 sera acceptée en ce qui concerne le huis clos partiel.

19 En ce qui concerne la question de savoir s'il faut approuver ce qu'on

20 demande dans cette demande concernant la déclaration du témoin sur les

21 sujets qui ne concernent pas le mauvais traitement sexuel, il faut dire que

22 les personnes qui sont capables de porter un préjudice quelconque au témoin

23 qui veut présenter des preuves de viol, pour éviter cette situation, les

24 témoins qui parlent du viol devrait le faire en audience en huis clos

25 partiel avec distorsion de la voix et de l'image. Ceci mis à côté, les

Page 12079

1 parties pourront comprendre, sur la base des récentes décisions sur le

2 pseudonyme et sur les situations où le témoin pourrait être facilement

3 identifié, donc la distorsion de voix et d'image, que cela est approuvé par

4 la Chambre lorsqu'il y a des menaces sérieuses au témoin et quand il y a

5 une combinaison de tous ces facteurs qui n'inclue pas des menaces

6 explicites mais quand il y a lieu de s'inquiéter pour la sécurité du

7 témoin.

8 Comme je l'ai déjà dit dans la décision dont j'ai fait lecture hier,

9 toute combinaison de facteurs en faveur de l'approbation de ces mesures,

10 résultera par leur approbation : dans le cas d'espèce, les déclarations du

11 témoin pourraient antagoniser les relations entre les personnes qui vivent

12 dans la zone où les crimes ont été ou auraient été commis.

13 Ensuite, le témoin ou sa famille vivent dans la région, ils ont l'air

14 là-bas, et ils ont même des projets de revenir dans leur foyer.

15 Troisième condition, c'est une situation sécuritaire très instable et

16 très défavorable aux témoins et à leurs familles au cas où ces personnes

17 apparaîtraient devant le Tribunal.

18 La demande de l'Accusation est accompagnée de preuves de chacun de

19 ces facteurs pour chacun des témoins dont nous parlons maintenant.

20 Aussi, je voudrais inviter la Défense à examiner la question de savoir s'il

21 y a un sens, si cela épargnerait le temps à tout le monde, indépendamment

22 des effets négatifs sur la justice du procès pour que la Défense accepte la

23 demande de l'Accusation concernant les mesures de protection dans le cas

24 concret. Je demande à la Défense de répondre à cet appel qui est le mien,

25 jusqu'à demain matin.

Page 12080

1 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. La question des

2 victimes de viol est une question sur laquelle nous sommes d'accord avec

3 vous. En fin de compte c'est un sujet à propos duquel nous devrons parler

4 avec le conseil général.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je ne vous ai pas demandé d'y

6 répondre tout de suite. La première question est de savoir si vous allez

7 examiner cela mais si j'ai bien compris vous allez le faire.

8 Mme LOUKAS : [interprétation] Nous sommes toujours prêtes à le prendre en

9 considération, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis.

11 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, à propos de cette

12 question, je voudrais dire que dans la suite de nos entretiens avec le

13 Témoin 270, il y a des indications qu'on demandera à huis clos. Mme Gaynor

14 a soumis une demande supplémentaire hier et j'ai voulu vous dire que vous

15 ne tarderez pas de la recevoir.

16 Ce témoin ne devrait pas témoigner avant le 27 de ce mois.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci de nous avoir informé à ce propos.

18 La Chambre n'a toujours pas reçu cette demande supplémentaire et je suppose

19 que la Défense non plus.

20 Maintenant nous allons faire une pause d'une demi-heure. Nous poursuivrons

21 à 10 heures trente 30 ensuite j'espère que toute la technique sera

22 installée pour que les mesures de protection puissent être mises en œuvre.

23 --- L'audience est suspendue à 10 heures 02.

24 --- L'audience est reprise à 10 heures 37.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Edgerton, avant de vous demander

Page 12081

1 si vous êtes prête à appeler le témoin suivant, on m'a informé qu'il y

2 avait un certain nombre de conversations téléphoniques interceptées, dont

3 on allait faire lecture. On m'a également informé, que pour un certain

4 nombre d'entre elles, il s'agit essentiellement de reconnaître la voix.

5 Mme EDGERTON : [interprétation] En effet.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Essayons simplement d'établir dans

7 quelle mesure il est nécessaire de reconnaître la voix. Y a-t-il un

8 contentieux entre l'Accusation et la Défense quant à l'identité des

9 interlocuteurs ?

10 Madame Loukas, cette question s'adresse aussi à vous.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est bien ce que je pensais, Monsieur le

12 Président. Par rapport à de cette question en particulier, je n'ai pas

13 encore eu l'occasion de passer en revue toutes les conversations

14 téléphoniques interceptées. Pour le moment, je ne peux pas donner de

15 réponse à votre question.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Evidemment, parfois on ne s'attendrait

17 pas à ce qu'il y ait de contentieux ou de mise en doute de l'identité des

18 interlocuteurs, s'ils s'adressent l'un à l'autre par leurs noms. Parfois,

19 les gens portent le même nom. Parfois, même dans ces contextes, on pourrait

20 penser qu'il y a probabilité qu'il y ait autre chose.

21 Mme LOUKAS : [interprétation] C'est bien, Monsieur le Président. Si nous

22 avions eu une grande équipe dans la Défense, et si je n'avais pas traité

23 d'un certain nombre de questions dans le prétoire et en dehors du prétoire,

24 je pensais qu'il s'agirait d'une question qui aurait pu être résolue entre

25 l'Accusation et la Défense assez facilement, et plus rapidement et ceci

Page 12082

1 réduirait notre temps dans le prétoire. Mais Monsieur le Président, comme

2 vous le savez, l'équipe de la Défense est assez réduite, et nous passons la

3 plupart du temps à jouer David contre Goliath.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, c'est un thème qui

5 revient souvent.

6 Madame Edgerton, avez-vous besoin des conversations téléphoniques dont vous

7 avez besoin pour reconnaître les voix, pourriez-vous les mettre de côté,

8 les laisser pour la fin de l'interrogatoire principal, pour voir si l'on

9 arrive à y trouver une opportunité, si on arrive à trouver un accord. Cela,

10 c'est le premier point.

11 Le second point est de savoir combien de temps vous avez besoin, je veux

12 dire pour reconnaître la voix, dans une petite partie, les conversations

13 téléphoniques interceptées. Est-ce que nous nous comprenons ?

14 Mme EDGERTON : [interprétation] Pour reconnaître les voix, il n'y a pas une

15 grande partie des conversations téléphoniques interceptées qui doit être

16 entendu, mais dans un grand nombre de ces conversations téléphoniques

17 interceptées, le contenu est d'une certaine importance et doit être entendu

18 dans le prétoire.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, mais si le témoin peut faire des

20 commentaires sur le contenu, s'il a une connaissance personnelle des

21 événements qui sont discutés par les interlocuteurs dans les conversations

22 téléphoniques, alors il y a une bonne raison de faire entendre les

23 conversations téléphoniques interceptées. Mais si le témoin n'a pas de

24 connaissance particulière des événements dont il est discuté, n'est que là

25 pour reconnaître les voix, alors cela, c'est moins utile. Peut-être

Page 12083

1 devrions-nous demander s'il a une autre manière de reconnaître ces gens.

2 Deuxièmement ensuite, il n'y aurait pas besoin de faire entendre les

3 conversations téléphoniques interceptées. D'ailleurs, même si vous trouvez

4 que c'est important, il y a peut-être d'autres manières de présenter des

5 pièces à conviction importantes, pour ne pas passer trop de temps dans le

6 prétoire.

7 Mme EDGERTON : [interprétation] Ce que je puis vous suggérer, Monsieur le

8 Président, Messiers les Juges, c'est qu'il y a quatre conversations en fin

9 de liste des pièces à conviction qui portent la date du 18 et du 19 avril

10 1992. Ce sont des conversations pour lesquelles le témoin n'a que peu ou

11 pas de connaissance. Elles ont été inclues dans la liste juste pour

12 l'identification des voix, et ce sont quatre pièces qui sont celles pour

13 lesquelles, au cours du temps, le témoignage du témoin est important,

14 c'est-à-dire qu'il a valu une certaine discussion. Cela pourrait permettre

15 de gagner un peu de temps.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Combien de conversations

17 téléphoniques y a-t-il en tout ?

18 Mme EDGERTON : [interprétation] En tout ?

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Je veux dire le nombre total de

20 conversations.

21 Mme EDGERTON : [interprétation] Le nombre est 14, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, cela nous fait 10 alors, dans

23 lequel le témoin peut commenter sur le contenu de la conversation, d'après

24 sa connaissance personnelle des événements ? 14 moins quatre, cela fait 10.

25 Mme EDGERTON : [interprétation] Veuillez me donner quelques instants,

Page 12084

1 Monsieur le Président. Je vais voir si j'arrive à me souvenir des autres.

2 Monsieur le Président, veuillez me permettre de consulter M. Hannis pendant

3 quelques instants, s'il vous plaît.

4 [Le conseil de L'Accusation se concerte]

5 Mme EDGERTON : [interprétation] En outre, Monsieur le Président, il y en a

6 trois qui portent les dates du 7 mars, et des 3 et 4 avril, et le 6 avril

7 1992, qui je crois seraient utile à faire entendre au témoin juste pour

8 qu'il en identifie la voix. On peut en enlever quatre. Cela nous fait --

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela nous fait sept. Cela nous fait la

10 moitié.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] J'ai fait une concentration en anglais et

12 pas dans les mathématiques, Monsieur le Président.

13 Nous voulons faire entendre ces conversations téléphoniques à la Chambre de

14 première instance pour prendre en considération le contenu également. Si le

15 témoin n'a pas de commentaires à formuler à cet égard, il n'est pas

16 nécessaire de les faire entendre en présence du témoin.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

18 J'invite la Défense à voir s'il y a des raisons particulières pour

19 lesquelles on remet en question l'identité des interlocuteurs dans les sept

20 conversations téléphoniques interceptées.

21 Madame Edgerton, il vous apparaît peut-être clairement que le contenu est

22 important, mais qu'il y a d'autres manières de présenter les faits. Par

23 exemple, si vous dites qu'il est important pour le public de savoir de quoi

24 traite ces conversations téléphoniques interceptées, le prétoire attend

25 encore que les premiers dossiers soient versés. Nous avons accepté que ces

Page 12085

1 document, je dirais, ou que ces objets si je puis dire, soient joints au

2 document dont on demande le versement au dossier, quand un témoin est en

3 train de témoigner sur un seul et même fait ici dans le prétoire. Il serait

4 possible de verser ces conversations téléphonique interceptées au dossier,

5 s'il n'y pas de remise en doute de l'identité des interlocuteurs d'une

6 telle manière si vous expliquez brièvement et que vous présentez selon il

7 s'agit, alors nous allons pouvoir permettre de verser ces pièces au dossier.

8 Alors il est clair pour le public, nous n'allons pas gaspiller notre temps

9 dans le prétoire.

10 Madame Loukas, puisque vous êtes debout.

11 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, j'étais déjà

12 debout parce que je pensais que vous, Monsieur le Président, vous

13 m'adressiez la parole. A ce moment-là, je peux indiquer qu'il y a une

14 approche, un petit peu plus censée, adaptée et tel que je viens d'indiquer

15 auparavant. Ce serait possible s'il y avait une équipe de la Défense avec

16 plus de membres. Je suis sûre que nous pourrions arriver à un accord avec

17 l'Accusation et réduire le temps nécessaire dans le prétoire.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

19 Alors Madame Edgerton, l'interrogatoire principal du témoin est censé duré

20 trois heures,

21 Mme EDGERTON : [interprétation] Je ne me souviens pas très bien ce qui a

22 été dit mais il s'agissait de deux ou trois heures, Monsieur le Président,

23 mais c'est certainement pas moins de trois heures.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous l'ai demandé parce que très

25 souvent je vois sur le calendrier, je trouve trois heures et ensuite dans

Page 12086

1 le prétoire, cela prend quatre heures. Parfois je suis surpris. Je crois

2 que ma suggestion permettrait de réduire certainement d'une demi-heure.

3 Alors commençons. Les mesures de protections sont en place pour la

4 distorsion de la voix et des traits. Nous allons entrer en séance à huis

5 clos partiel. Nous allons lui attribuer un pseudonyme et être à huis clos

6 partiel, pour les parties qui permettent d'identifier le témoin; est-ce

7 exact ?

8 Mme EDGERTON : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président, et par

9 rapport au calendrier, on a pris des dispositions et le témoin était

10 d'accord de rester ici jusqu'à lundi pour conclure sa déposition si nous ne

11 finissons pas aujourd'hui.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, j'aimerais plutôt conclure avec ce

13 témoin aujourd'hui. Ce serait bien pour le témoin et pour la procédure

14 également.

15 Madame l'Huissière, voulez-vous --

16 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je comprend, d'après

17 les courriels que nous avons reçus de l'Accusation, qu'il y a un autre

18 témoin qui va arriver ici demain.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Alors, ils prévoient d'interpeller le témoin

21 dans le calendrier prévu pour le témoin entre l'interrogatoire principal et

22 le contre-interrogatoire.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, demain matin alors il y aura un

24 autre témoin. Je crois qu'il y a un temps limité qui nous est encore

25 disponible pour le contre-interrogatoire. J'analyse attentivement la liste

Page 12087

1 de Mme la Greffière. Je veux voir combien de temps a été pris par

2 l'interrogatoire principal, combien de temps est encore disponible pour le

3 contre-interrogatoire, mais néanmoins, je crois que si nous voulons

4 procéder de manière efficace, nous devrions avoir l'occasion de conclure

5 avec ce témoin cette semaine.

6 Poursuivons, Madame l'Huissière, puis-je vous demander d'escorter le témoin

7 dans le prétoire.

8 J'aimerais attirer l'attention des parties sur la nécessité d'éteindre le

9 micro quand le témoin répond à des questions, sans quoi il est inutile de

10 faire appliquer des mesures de distorsion.

11 Puisque nous attendons le témoin, je vois que la première pièce à

12 conviction sur la liste des pièces, c'est une carte détaillée en couleur.

13 C'est pour l'information des Juges, si le témoin a examiné cette pièce,

14 pourquoi ne commençons nous pas par distribuer cette première pièce, bien

15 évidemment, si Madame l'Huissière est sortie du prétoire ce sera difficile

16 à faire. Madame la Greffière, pouvez-vous le faire ?

17 Madame la Greffière, ce sera la pièce…

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la pièce à conviction de

19 l'Accusation P592.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 592.

21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je devrais vous appeler Témoin 73 parce

25 que nous n'allons pas utiliser votre nom dans cette procédure. Nous allons

Page 12088

1 vous appeler Témoin 73. Votre visage ne peut être vu de l'extérieur; votre

2 voix sera modifiée par des mesures de distorsion pour qu'elle ne soit pas

3 reconnue à l'extérieur et les parties de votre témoignage qui pourraient

4 permettre de vous identifier seront en huis clos partiel pour que le

5 contenu ne soit pas connu de l'extérieur.

6 Témoin 73, avant de déposer dans ce prétoire, le Règlement de procédure et

7 de preuve vous requiert de faire la déclaration solennelle. Je ne peux que

8 vous inviter à faire cette déclaration solennelle.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je vais dire la

10 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

11 LE TÉMOIN : TÉMOIN 73 [Assermenté]

12 [Le témoin répond par l'interprète]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous asseoir, Témoin 73.

14 Vous allez tout d'abord être interrogé par Mme Edgerton, qui est conseil de

15 l'Accusation.

16 Madame Edgerton, veuillez poursuivre.

17 Mme EDGERTON : [interprétation] Nous sommes en train de préparer la feuille

18 avec le pseudonyme.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La feuille avec le pseudonyme portera le

20 numéro pièce à conviction P593, je crois.

21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, ce sera

22 sous pli scellé.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière,

24 Interrogatoire principal par Mme Edgerton:

25 Q. [interprétation] Témoin 73, vous avez une photocopie devant vous.

Page 12089

1 Voulez-vous l'examiner et nous dire si le nom et la date de naissance qui y

2 figurent sont exacts ?

3 R. Oui, c'est exact.

4 Q. Merci.

5 Mme EDGERTON : [interprétation] Je crois que maintenant, Monsieur le

6 Président, puisque nous allons traiter de détails personnels concernant le

7 Témoin 73, il serait approprié de passer à huis clos partiel.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos partiel.

9 Mme EDGERTON : [interprétation] Pardon.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'ailleurs ce qui revient au même au

11 cours de cette audience puisque la galerie publique est vide.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

13 partiel.

14 [Audience à huis clos partiel]

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 12090

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page 12090 expurgée. Audience à huis clos partiel.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 12091

1 [Audience publique]

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Edgerton.

3 Mme EDGERTON : [interprétation]

4 Q. Témoin 73, j'aimerais que vous nous donniez des éléments de contexte

5 général sur la municipalité de Vogosca, ainsi que des événements qui ont eu

6 lieu dans la municipalité de Vogosca, qui précédaient la guerre en Bosnie-

7 Herzégovine ? Tout d'abord, pouvez-vous nous dire si au cours de la période

8 qui a précédé les élections multipartites en novembre 1990, savez-vous de

9 combien de municipalités était constituée l'assemblée à Sarajevo ?

10 R. Oui, je sais.

11 Q. Combien y avait-il ?

12 R. Il y avait dix municipalités représentées à l'assemblée municipale de

13 Sarajevo.

14 Q. Vogosca était-elle l'une de ces municipalités ?

15 R. Oui, elle l'était.

16 Q. Suite aux élections multipartites, est-ce que la composition de

17 l'assemblée de Sarajevo a été modifiée d'une manière ou d'une autre ?

18 R. Oui, elle a changé.

19 Q. Comment ?

20 R. La municipalité de Pale a quitté l'assemblée de Sarajevo, donc il n'y

21 avait plus que neuf municipalités qui y étaient représentées.

22 Q. Comment avez-vous eu conscience de ceci ?

23 R. Parce que ceci a fait l'objet de reportages dans les médias. Tout le

24 processus a pris un mois. La municipalité de Pale a pris une décision à cet

25 effet, et on en a beaucoup parlé.

Page 12092

1 Q. Témoin 73, j'aimerais que vous examiniez une carte, si l'on veut donner

2 un exemplaire au témoin et le placer sous le rétroprojecteur.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit de la pièce à conviction P592.

4 Mme EDGERTON : [interprétation]

5 Q. Avant de venir témoigner ici ce matin, vous avez eu l'occasion

6 d'examiner cette carte; est-ce exact ?

7 R. Oui, c'est exact.

8 Q. En l'indiquant sur la carte, pouvez-vous nous indiquer dans quelle

9 direction la municipalité de Vogosca se trouve par rapport à Sarajevo ?

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Edgerton, si le témoin a déjà

11 examiné cette carte avant ou pas n'a aucune importance pour (expurgée)

12 (expurgée) qui doit examiner une carte et donner des informations. Deuxième

13 point, cette carte, la plupart des parties de cette carte de géographie

14 générale ont déjà été versées au dossier. Donc, il ne suffit que d'un coup

15 d'œil pour des individus d'un certain niveau d'intelligence, pour permettre

16 de répondre à cette question.

17 Alors, venons en fait, s'il vous plaît.

18 Mme EDGERTON : [interprétation]

19 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire s'il y a des routes principales, des

20 routes importances qui traversent la municipalité de Vogosca ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que vous pouvez nous expliquer, expliciter cela ?

23 R. Oui, très volontiers. Il y a la route qui relie Sarajevo et Zenica qui

24 passe par Vogosca et arrive aussi à Zenica. Le carrefour de Vogosca est

25 très important parce que c'est là où part aussi une route vers Tuzla et

Page 12093

1 Zenica. Vogosca est à la sortie nord depuis la ville de Sarajevo, et c'est

2 par Vogosca que l'une des routes qui mènent à Sarajevo, à travers Vogosca,

3 que passe une de ces routes, ce carrefour.

4 Q. Y avait-il des installations de la JNA dans la municipalité de

5 Vogosca ?

6 R. Oui..

7 Mme LOUKAS : [interprétation] Pardon, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, Madame Edgerton. Monsieur le

9 Témoin, vous portez une bague. Je ne sais pas, la mienne ressemble à celle

10 de 500 000 personnes dans le monde, mais la vôtre --

11 Mme LOUKAS : [interprétation] On vient de m'informer que M. Krajisnik ne

12 recevait pas l'interprétation. Il vient de me le dire.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Jusqu'à présent, vous n'avez reçu aucune

14 interprétation ? Où est-ce que cela s'est arrêté ?

15 Mme LOUKAS : [interprétation] En fait, mon interprète n'est pas ici pour

16 l'instant.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai posé la question à M. Krajisnik.

18 Evidemment, s'il ne reçoit pas l'interprétation, nous avons un problème.

19 Monsieur Krajisnik, veuillez vous exprimer, dire ce que vous avez à dire.

20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je reçois l'interprétation, mais le témoin est

21 presque inaudible. Il parle d'une toute petite voix, donc je n'entends pas

22 sa voix dans mes écouteurs.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Alors, je vais faire attention à

24 cela. Est-ce que la régie voudrait bien faire en sorte que les paroles dans

25 l'original, dans le B/C/S, soient audibles pour M. Krajisnik.

Page 12094

1 Poursuivons. Monsieur Krajisnik, n'hésitez pas à nous dire si vous

2 avez encore des difficultés.

3 Mme EDGERTON : [interprétation]

4 Q. Je vous ai demandé, Monsieur le Témoin, s'il y avait des installations

5 de la JNA dans la municipalité de Vogosca ?

6 R. Oui, il en avait.

7 Q. [aucune interprétation]

8 R. Il y avait la caserne de la JNA à Semizovac et l'industrie spéciale

9 Pretis dans le complexe industriel de Vogosca par ici.

10 Q. Pour ce qui est de la caserne de la JNA à Semizovac, pourriez-vous nous

11 dire quels étaient les biens de la JNA qui s'y trouvaient ?

12 R. Je n'ai pas entendu. Je n'ai pas reçu l'interprétation.

13 Q. Je vais réitérer ma question. Savez-vous ce qui se trouvait dans la

14 caserne de la JNA à Semizovac ?

15 R. Oui.

16 Q. Est-ce que vous pourriez nous en dire plus ?

17 R. Les armes appartenant à la Défense territoriale de Vogosca y étaient

18 entreposées.

19 Q. Y avait-il des troupes qui y étaient en poste ?

20 R. Oui, une compagnie.

21 Q. Est-ce que vous avez une idée du nombre de personnes que compte une

22 compagnie ?

23 R. Environ 150 hommes.

24 Q. Vous souvenez-vous qui était le commandant de cette caserne à

25 l'époque ?

Page 12095

1 R. Oui, je m'en souviens.

2 Q. De qui s'agissait-il ?

3 R. [inaudible]

4 L'INTERPRÈTE : Les interprètes notent que le témoin n'est pas audible à

5 moins que tous les micros ne soient éteints.

6 Mme EDGERTON : [interprétation]

7 (expurgée)

8 R. Il s'agissait d'un certain Cedo Crnogorac, capitaine dans l'armée

9 populaire yougoslave.

10 Q. Y avait-il des villages dans les alentours de la caserne ?

11 R. Oui, la caserne était entourée d'une zone habitée.

12 Q. Connaissez-vous la composition ethnique des différentes communautés

13 dans cette zone ?

14 R. Oui, la population était mixte. Il y avait des Musulmans, qu'on appelle

15 les Bosniens aujourd'hui, et il y avait des Serbes. Aux alentours de la

16 caserne et de l'autre côté, la majorité de la population était musulmane.

17 Q. Témoin 73, vous avez mentionné Pretis. S'agissait-il d'une grande usine

18 ou d'un employeur à Vogosca ?

19 R. Oui, il s'agit d'une des plus grandes usines de fabrication d'armements

20 dans toute la Yougoslavie, mais il y avait aussi d'autres sociétés dans

21 l'industrie de la métallurgie.

22 Q. Est-ce que vous avez une idée du nombre d'employés qui étaient employés

23 par Pretis et cette autre société ?

24 R. Environ 15 000 personnes travaillaient dans ce complexe industriel.

25 Q. Pour ce qui est de la population de la municipalité de Vogosca, est-ce

Page 12096

1 que vous vous souvenez des proportions de la répartition ethnique de ces

2 populations approximativement ?

3 R. Oui.

4 Q. Pouvez-vous nous en dire plus ?

5 R. Oui. Il y avait 51 % de Musulmans, 35 % de Serbes et 4 à 5 % de Croates,

6 et il y avait les autres.

7 Q. Est-ce que vous vous souvenez aussi des résultats des élections

8 multipartites qui ont eu lieu en 1990, au niveau de la municipalité à

9 Vogosca ?

10 Q. Pouvez-vous nous les donner ?

11 R. L'assemblée municipale ou le parlement comptait 51 sièges. Le SDA en a

12 rapporté 18, le SDS 15 et les autres partis 18 en tout.

13 Q. Comme d'autres municipalités avant la guerre en Bosnie-Herzégovine,

14 est-ce que les postes administratifs à Vogosca, les postes municipaux

15 administratifs, est-ce que ces postes étaient répartis en fonction des

16 résultats des élections municipales ?

17 R. Oui.

18 Q. Savez-vous à qui ont été attribuées les deux plus hautes fonctions au

19 sein l'administration de la municipalité ?

20 R. Oui, le SDA s'est vu attribuer le poste de président de l'assemblée

21 municipale, et le SDS s'est vu attribuer le poste de président du conseil

22 exécutif de l'assemblée municipale.

23 Q. Avaient-ils des candidats qu'ils présentaient à ces postes, pourriez-

24 vous nous citer leurs noms.

25 R. Oui. Le SDA a nommé au poste de président de l'assemblée municipale, M.

Page 12097

1 Bilal Hasanovic [phon], et le SDS a nommé au poste de président du conseil

2 exécutif, M. Rajko Koprivica.

3 Q. A votre connaissance, est-ce que M. Koprivica avait une haute fonction

4 au sein du SDS municipal ?

5 R. Oui. Il était président du SDS municipal.

6 Mme EDGERTON : [interprétation] Est-ce que nous pourrions passer de nouveau

7 à huis clos partiel, Messieurs les Juges ?

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, que ce soit fait.

9 [Audience à huis clos partiel]

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 12098

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Pages 12098-12129 expurgées. Audience à huis clos partiel.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 12130

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 [Audience publique]

14 Mme EDGERTON : [interprétation] Le transcript porte la cote 0328-8714

15 jusqu'à 0328-8718.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez la cote de la pièce.

17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation, nous

18 avons P596 et P596.A pour le transcript.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que nous allons entendre cela en

20 session publique ? Non, pas l'enregistrement, mais ce que le témoin va dire.

21 Est-ce que ce doit être sous scellé ?

22 Mme EDGERTON : [interprétation] Je ne crois pas que ce soit nécessaire,

23 Monsieur le Président, --

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le Greffe, ce n'est pas sous scellé.

25 Mme EDGERTON : [interprétation]

Page 12131

1 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de voir ce transcript avant votre

2 témoignage et vous avez pu entendre l'enregistrement avant ?

3 R. Oui.

4 Q. Est-ce que vous avez reconnu quelqu'un des interlocuteurs à cette

5 conversation ?

6 R. Oui. C'était Jovan Tintor et Mico Stanisic.

7 Q. Sur la page 2 de ce transcript, MS et JT font référence à une personne

8 nommé Andjelic.

9 R. Oui.

10 Q. Après avoir lu le transcript de cette conversation et ayant à l'esprit

11 ce que vous nous avez dit à ce propos, est-ce que vous savez à qui ils

12 pensaient en mentionnant cette personne nommé Andjelic ?

13 R. Oui. A Radoslav Andjelic, chef des affaires juridiques et

14 administratives.

15 Mme EDGERTON : [interprétation] Merci. Je crois que nous devons repasser à

16 la séance à huis clos partiel.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, d'accord.

18 Mme EDGERTON : [interprétation]

19 Q. Témoin 73, vous avez déjà parlé de l'organe officiel --

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

21 [Audience à huis clos partiel]

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 12132

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Pages 12132-12136 expurgéed. Audience à huis clos partiel.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 12137

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 [Audience publique]

19 Mme EDGERTON : [interprétation]

20 Q. Témoin 73, ayant eu l'occasion de relire cette transcription, pouvez-

21 vous me dire si vous vous souvenez d'avoir entendu la conversation dont il

22 s'agit ?

23 R. Oui. Oui, je l'ai entendue.

24 Q. Avez-vous reconnu l'un des interlocuteurs ?

25 R. J'ai reconnu les deux interlocuteurs, Jovan Tintor et Ratko Adzic.

Page 12138

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Je demanderais que l'on puisse repasser à

2 huis clos partiel.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Que ce soit fait.

4 [Audience à huis clos partiel]

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 (expurgée)

22 (expurgée)

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 12139

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Pages 12139-12143 expurgées. Audience à huis clos partiel.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 12144

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 (expurgée)

16 (expurgée)

17 (expurgée)

18 (expurgée)

19 (expurgée)

20 (expurgée)

21 [Audience publique]

22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Est-ce que vous allez nous soumettre la

23 version audio ?

24 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette séquence audio sera la pièce P599

Page 12145

1 et la transcription sera la pièce P599A.

2 Mme EDGERTON : [interprétation] La transcription porte la cote 0328-8675 à

3 8679. C'est la version en B/C/S. L'anglais porte les mêmes, à part que le

4 préfixe ET. Il s'agit d'une conversation en date du 8 janvier 1991.

5 Q. Monsieur le Témoin, vous avez eu la possibilité --

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, j'ai la date du 8 janvier 1992,

7 1992.

8 Mme EDGERTON : [interprétation] Oui. C'est mon erreur, je m'en excuse.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, s'il vous plaît.

10 Mme EDGERTON : [interprétation]

11 Q. Vous avez eu la possibilité de passer en revue cette transcription,

12 d'écouter la conversation à laquelle elle se rapporte, n'est-ce pas ?

13 R. Oui, c'est vrai, c'est correct.

14 Q. Avez-vous pu reconnaître l'une ou l'autre des voix, l'un ou l'autre

15 interlocuteur ?

16 R. Oui. Des deux interlocuteurs, Tintor Jovan et Rajko Kopricica. Je

17 les ai reconnus.

18 Mme EDGERTON : [interprétation] Maintenant, est-ce que nous pourrions

19 passer au huis clos partiel pour que je puisse poser une question au témoin.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, que cela soit fait.

21 C'est chose faite.

22 [Audience à huis clos partiel]

23 (expurgée)

24 (expurgée)

25 (expurgée)

Page 12146

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page 12146 expurgée. Audience à huis clos partiel.

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

Page 12147

1 (expurgée)

2 (expurgée)

3 (expurgée)

4 (expurgée)

5 (expurgée)

6 (expurgée)

7 (expurgée)

8 (expurgée)

9 (expurgée)

10 (expurgée)

11 (expurgée)

12 (expurgée)

13 (expurgée)

14 (expurgée)

15 [Audience publique]

16 [Le témoin se retire]

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Edgerton, très bien alors,

18 pour ce qui est du calendrier, est-ce que vous nous proposez quelque

19 chose ? Demain, nous nous attendons à ce que le témoin, qui nous a quitté

20 vendredi passé, revienne.

21 Madame Loukas.

22 Mme LOUKAS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous croyez que le contre-

24 interrogatoire peut être terminé demain ?

25 Mme LOUKAS : [interprétation] Quel témoin ?

Page 12148

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] De celui qui revient demain.

2 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je puis vous dire que

3 je n'ai rien reçu comme évaluation précise du temps de M. Stewart qui, lui,

4 mènera le contre-interrogatoire de ce témoin puisqu'il a commencé, et je

5 crois que Me Stewart retrouvera M. Krajisnik ce soir. Si bien que nous

6 n'aurons pas encore eu d'évaluation précise de la durée de ce contre-

7 interrogatoire par Me Stewart, malheureusement.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Si on respecte l'Article 68, il

9 restera encore un petit plus de quatre heures ou quatre heures 30 minutes.

10 Normalement, cela devrait se faire et dans le cadre de la session de la

11 même journée.

12 Pour cette raison et pour pouvoir faire le planning, je vais demander à

13 Madame la Greffière de compter avec les quatre heures habituelles, mais,

14 pour demain, de prévoir un peu plus que quatre heures à moins que vous

15 m'amélioriez votre efficacité de façon à gagner une demi-heure dans le

16 cadre de ces quatre heures. Aujourd'hui, vous avez fait extrêmement fait

17 preuve de votre capacité de faire, Maître Loukas. Je regarde Mme la

18 Greffière, si j'ai bien compris cela ne sera pas facile.

19 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

20 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que je peux

21 dire seulement que j'ai envoyé Mme Day appeler Me Stewart, si bien que nous

22 pourrons vous donner des informations plus concrètes peut-être concernant

23 le planning. Hélas, nous n'avons pas de téléphone ici sur la table de la

24 Défense, comme l'a l'Accusation.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les Juges ne l'ont pas non plus.

Page 12149

1 Mme LOUKAS : [interprétation] Mais je me demandais quel était cet exemple

2 excellent ?

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous ai dit que ce serait jusqu'à la

4 première pause et vous avez réussi à terminer tout en 34 minutes.

5 Mme LOUKAS : [interprétation] C'était cela cet exemple, je vous remercie.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous pouvons attendre une minute.

7 [Le Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons interrompre notre session

9 pour un instant, pour que tout le monde puisse téléphoner, aussi bien la

10 Chambre que les autres. Donc, une brève interruption.

11 --- L'audience est suspendue à 13 heures 45.

12 --- L'audience est reprise à 13 heures 53.

13 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

14 Mme LOUKAS : [interprétation] Nous avons des nouvelles, Monsieur le

15 Président, M. Stewart semble d'être d'avis qu'il faudrait peut-être --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Excusez-moi, je reçois la traduction

17 anglaise sur le canal 4. Excusez-moi, mais parfois je ne me rends pas

18 compte de ce que j'entends. Le français est sur le canal 5. Est-ce que le

19 prétoire entend la traduction en français ? Est-ce que vous entendez le

20 français ? Très bien, je vous remercie.

21 L'INTERPRÈTE : Je vous remercie.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, vous avez dit donc deux

23 heures.

24 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je vais répété ce que

25 je venais de dire. J'ai indiqué que j'étais impressionné par Monsieur le

Page 12150

1 Président. M. Stewart nous a fait passer le message concernant le contre-

2 interrogatoire, et qu'il estime qu'il faudrait deux heures.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, le résultat des appels

4 téléphoniques que j'ai passés, c'est-à-dire si nous devons avoir plus de

5 quatre heures pour respecter la règle de 60 %, alors nous allons trouver

6 une solution en nous déplaçant vers le prétoire numéro I. Puisque nous

7 avons maintenant l'information que deux heures suffiraient, avez-vous une

8 idée de combien de temps vous aurez besoin pour poser des questions

9 supplémentaires ? Je pense que cela pourrait être fait facilement en une

10 demi-heure.

11 Mme EDGERTON : [interprétation] M. Tieger m'a indiqué ce matin qu'il

12 pensait pouvoir être très rapide. Il n'y a que quelques points.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que ce sont des termes assez

14 vagues, pour ce qui est d'essayer de déterminer un horaire. Cela ne

15 convient pas tout à fait. Mais bon, puisque les Juges ont déjà utilisé deux

16 heures et neuf minutes avec ce témoin-là, je vais consulter Mme la

17 Greffière.

18 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Loukas, nous ne voulons pas faire

20 d'erreur. Donc, sur la base de ce qui a dit M. Stewart, seriez-vous

21 d'accord de rester dans ce prétoire, c'est-à-dire que deux heures et demie

22 serait le maximum, ou deux heures 45 peut-être ? Donc, nous aurions quatre

23 heures au cours de toute la journée. Nous aurions peut-être des questions

24 supplémentaires. Si cela nous suffit pas, nous passerons dans le prétoire

25 numéro I, et nous aurions d'un bout à l'autre quatre heures et demie à cinq

Page 12151

1 heures, mais c'est peut-être trop demander. Je laisse ceci entre vos mains.

2 S'il est trop risqué d'essayer d'obliger M. Stewart de le faire en deux

3 heures et demie à trois heures, alors nous passerons au prétoire numéro I,

4 mais si vous dites que c'est acceptable et que ce sont de bonnes limites,

5 nous allons rester ici.

6 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, je ne veux pas engager

7 par là M. Stewart.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

9 Mme LOUKAS : [interprétation] Mais puisque le message était assez clair en

10 disant qu'il lui fallait deux heures, c'est peut-être un risque.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous comprends, mais ce serait un

12 petit peu difficile si nous ne changeons pas maintenant, il serait peut-

13 être difficile de le faire par la suite, et ce serait peut-être demander un

14 petit peu trop aux autres.

15 Mme LOUKAS : [interprétation] Il me semble que si nous envisageons deux

16 heures et que l'Accusation sera brève dans les questions supplémentaires,

17 pour ce qui est de M. Trbojevic, j'imagine que les questions des Juges,

18 puisque vous avez déjà posé beaucoup de questions, seraient assez brèves.

19 Cela devrait suffire au témoin.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hannis, pourriez-vous, dans le

21 cas où vous en auriez besoin, vous limiter à 30 minutes ?

22 M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que sur la

23 base des conversations que j'ai tenues avec M. Tieger, cela sera adéquat et

24 nous pourrions terminer. Cette estimation du contre-interrogatoire, je

25 crois, nous permettrait de terminer.

Page 12152

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, un maximum absolu en effet serait

2 de trois heures. Nous avons quatre heures disponibles en tout. Est-ce

3 acceptable, n'est-ce pas ?

4 Mme LOUKAS : [interprétation] Dans cette salle d'audience demain pour M.

5 Trbojevic.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

7 Mme LOUKAS : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi. Je crois

8 que c'est apparu sur le compte rendu d'audience.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

10 Mme LOUKAS : [interprétation] Mon micro n'était pas allumé. Mais un seul

11 point avant de partir, et je sais que nous prenons le temps des interprètes,

12 mais il y a un sujet que je voudrais voir figurer au compte rendu

13 d'audience, Monsieur le Président, c'est que des pages 71 à 74, il y a eu

14 un point dont il a été fait mention, c'est-à-dire une durée de 10 ans des

15 permis. Monsieur le Président, je ne sais pas si c'est important, mais il

16 me semble que toute cette durée entre 71 et 74 devrait figurer au compte

17 rendu d'audience, parce que cela n'a pas de pertinence pour la Chambre de

18 première instance. Nous avons parlé d'un temps pendant lequel les

19 communistes étaient au pouvoir. Le SDS n'a été formé qu'en 1990. Il me

20 semble que cela n'a pas de valeur probante. Ces éléments de preuve n'ont

21 pas de valeur probante.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

23 Madame Edgerton, je crois que vous allez réfléchir à ceci.

24 Dans la réorganisation de notre horaire, nous allons pouvoir poursuivre

25 avec un témoin à 9 heures ?

Page 12153

1 Mme EDGERTON : [interprétation] Tout à fait.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons suspendre la séance jusqu'à

3 demain matin à 9 heures, indépendamment des problèmes de circulation, nous

4 allons recommencer demain matin à 9 heures dans ce même prétoire.

5 Merci.

6 --- L'audience est levée à 14 heures 01 et reprendra le vendredi 15

7 avril 2005, à 9 heures 00.

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25