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1 Le mercredi 6 juillet 2005
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 11.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde.
6 Madame la Greffière, pourriez-vous s'il vous plaît citer l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-00-39-T, le Procureur contre
9 Momcilo Krajisnik.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
11 Avant de continuer, je voudrais tout d'abord vous faire part d'une
12 décision prise par les Juges de la Chambre. Il s'agit de la décision de la
13 Chambre de première instance, qui donne les raisons de sa décision prise
14 hier, décidant d'une audience à huis clos pour la déposition du Témoin 666.
15 Dans la décision qui a été prise le 1er Septembre 2004, on avait déjà
16 accordé au témoin des mesures de protection comprenant le pseudonyme, la
17 déformation de l'image et de la voix du témoin et en huis clos partiel pour
18 les portions de sa déposition qui, selon toute probabilité, devaient ou
19 pourraient révéler sont identité. Au cours de la session de travail d'hier,
20 le témoin dit que, quand il s'agissait d'un niveau "maximale de
21 protection", il pensait, en réalité, à cela quand il a dit qu'il était
22 préoccuper pour la sécurité de sa famille, et il pensait que les mesures de
23 protection qui lui ont été accordées ne seraient pas suffisantes.
24 La Chambre ne va pas à nouveau réitérer les raisons d'avoir accorder les
25 mesures de protection pour le Témoin 666, telles qu'exposer dans la
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1 décision en date du 1er Septembre 2004. La décision présente ne concerne pas
2 le besoin d'accorder la mesure de protection, mais le niveau de ces mesures
3 de protection. La Chambre considère que les mesures de protection moins
4 restrictives que ceux que l'on a demandé ne répondraient pas aux soucis de
5 sécurité du témoin. La Chambre a réfléchi aux arguments présentés par les
6 parties, et ce qu'à dit le témoin, et à sa propre décision prise le 1e
7 septembre 2004, et considère que la position du témoin, la nature de sa
8 déposition telle qu'élucidée hier, lors de la séance de travail, que tout
9 ceci pourrait amener à l'identifier éventuellement. Après avoir lu les
10 transcripts des interrogatoires du Procureur de ce témoin, si l'on gardait
11 ces mesures de protection, et bien que la plus part de la déposition de ce
12 témoin se serait déroulé à huis clos partiel, la Chambre considère que le
13 risque que le témoin soit identifié par des petites parties de sa
14 déposition en audience publique, que tout simplement ce n'est pas un
15 argument suffisant pour qu'on entende vraiment toute cette petite partie de
16 sa déposition en audience publique.
17 C'est pour cela que la Chambre de première instance décide qu'il est
18 besoin d'accorder un huis clos, et que ce témoin dépose donc à huis clos.
19 Ensuite, il y a d'autres questions de procédures dont je voudrais
20 parler rapidement. C'est vrai que nous avons perdu un peu de temps hier, et
21 c'est pour cela que nous souhaiterions organiser une séance de travail plus
22 longue vendredi prochain, ce qui veut dire que nous travaillerons aussi
23 toute l'après midi de vendredi ou une partie de l'après-midi, et je
24 voudrais entendre les parties à ce sujet, à savoir si les parties ont des
25 problèmes importants à ce sujet, si ceci leur pose vraiment de problème,
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1 pas de petit souci.
2 M. STEWART : [interprétation] Vous parlez de vendredi de cette
3 semaine ?
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, quand on parle du vendredi
5 prochain, ce n'est pas précis.
6 M. STEWART : [interprétation] Je ne sais pas si je peux parler le premier,
7 mais j'étais le premier qui était debout. Mais ceci ne pose pas de problème
8 à la Défense dans le sens où nous pensons que, de toute façon, cette séance
9 de travail ne serait pas nécessaire, mais si cela est la cas, de toute
10 façon, nous allons pouvoir nous organiser de la sorte à mettre cela -- à
11 rendre cela possible.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
13 Monsieur Tieger.
14 M. TIEGER : [interprétation] Nous, on nous a déjà informé de cela, tout
15 comme M. Stewart, et ceci ne nous pose pas de problème.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
17 D'autres questions de procédure est-ce qu'il y en a ?
18 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, un tout petit
19 point. Nous avons les Témoin 31 et 555, et je ne sais pas quelles sont les
20 mesures de protection éventuelles, c'est pour cela que je donne juste leur
21 numéro au lieu de dire le nom; donc, 31 et 555. A moins qu'il ait des
22 problèmes, nous avons prévu que ce soit
23 M. Josse qui interroge les deux témoins, et j'espère que ceci ne pose pas
24 de problème aux Juges de la Chambre de première instance.
25 [La Chambre de première instance se concerte]
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Même si les Juges aimeraient ne pas à
2 prendre de décision quand il s'agit de savoir si M. Josse peut interroger
3 le témoin, nous acceptons cela. Nous allons vérifier quelle est la
4 situation entre les négociations qui se déroulent actuellement entre le
5 Greffe et la Défense et M. Krajisnik.
6 M. STEWART : [interprétation] Oui, effectivement, c'est un sujet bien plus
7 important, mais j'espère que nous n'allons pas en parler ce matin.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, j'ai voulu tout simplement attirer
9 votre attention là-dessus.
10 M. STEWART : [interprétation] Très bien. J'ai d'ailleurs quelques questions
11 encore à vous poser à ce sujet.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais il y a un autre point
13 qui nous intéresse. Demain, il y a le Témoin 31 qui doit normalement
14 déposer par vidéoconférence. Mais, si nous n'avons pas terminer le témoin
15 d'aujourd'hui, je pense qu'à cause de l'organisation d'une conférence par
16 vidéoconférence, il est absolument nécessaire de passer à ce témoin demain,
17 même si le témoin d'aujourd'hui ne termine pas sa déposition au jour
18 d'aujourd'hui. Est-ce qu'il y a d'autre question ?
19 M. STEWART : [interprétation] Non.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc, nous allons passer à
21 huis clos.
22 [Audience à huis clos]
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6 --- L'audience est levée à 14 heures 05 et reprendra le jeudi 7 juillet
7 2005, à 9 heures 00.
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