1 Le lundi 12 décembre 2005

2 [Audience publique]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 15 heures 08.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez appeler

6 l'affaire, je vous prie.

7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

8 les Juges. Affaire numéro IT-00-39-T, le Procureur contre Momcilo

9 Krajisnik. Je vous remercie.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

11 Maître Stewart, je voudrais vous demander si la Défense est prête à citer

12 son prochain témoin ? Je vous pose cette question, car comme j'avais

13 l'intention d'aborder quelques questions de procédure, je ne suis pas prêt

14 à l'instant d'aborder ces questions, et la Chambre non plus, donc je

15 souhaiterais poursuivre l'audition du témoin. Nous n'allons pas discuter de

16 ces questions de procédure présentement, mais nous les remettrons à plus

17 tard.

18 M. STEWART : [interprétation] Oui, certainement. Monsieur le Président,

19 nous souhaiterions vous offrir toutes nos condoléances, Monsieur le

20 Président, car nous avons appris que vous avez eu un décès dans la famille.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vous remercie. J'ai déjà reçu

22 les communications par écrit de vos sentiments et de vos condoléances, donc

23 je vous en remercie et en même temps, c'est la raison pour laquelle je ne

24 suis pas prêt pour aborder ces questions de procédure à l'instant. Alors,

25 est-ce que vous êtes prêts à faire citer votre prochain témoin ?

26 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Il s'agira de M. Momcilo Micic ?

28 M. STEWART : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président, ce

1 sera M. Momcilo Micic.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation]

3 Veuillez faire entrer le témoin, Madame l'Huissière, je vous prie.

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Micic. Est-ce que vous

6 pouvez nous entendre dans une langue que vous comprenez ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Bonjour. Je vous entends, Monsieur le

8 Président.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de commencer votre déposition,

10 Monsieur Micic, le Règlement de procédure et de preuve exige de vous que

11 vous fassiez une déclaration solennelle par laquelle vous direz la vérité,

12 toute la vérité et rien que la vérité. Le texte de cette déclaration

13 solennelle vous sera remis dans quelques instants par Mme l'Huissière. Je

14 vous invite maintenant de prononcer la déclaration solennelle.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

17 LE TÉMOIN : MOMCILO MICIC [Assermenté]

18 [Le témoin répond par l'interprète]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Micic.

20 Veuillez vous asseoir. Monsieur Stewart, je présume que vous procéderez à

21 l'interrogatoire de ce témoin ?

22 M. STEWART : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Donc, le conseil de la Défense, M.

24 Stewart, procédera à votre interrogatoire principal.

25 Vous pouvez commencer.

26 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 Interrogatoire principal par M. Stewart :

28 Q. [interprétation] Monsieur Micic, je vais maintenant vous poser quelques

1 questions générales vous concernant, quelques questions vous concernant

2 personnellement et d'autres questions concernant la toile de fond en

3 Bosnie-Herzégovine en 1991.

4 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, comme d'habitude, si

5 vous estimez que je pose trop de questions personnelles, alors je vous

6 demanderais de me le dire.

7 Q. Monsieur Micic, vous êtes bien né le 21 janvier 1939 à Jeljina. Vous

8 êtes génie mécanique, vous avez reçu votre formation dans ce domaine, et

9 jusqu'en 1990 vous avez travaillé dans une entreprise privée qui s'appelle

10 Ferotehnika à Tuzla. Est-ce que toutes ces informations sont justes ?

11 R. Oui, tout à fait.

12 Q. Vous êtes resté à Tuzla jusqu'au 14 mai 1992, date à laquelle vous avez

13 quitté Tuzla pour vous rendre à Belgrade. Votre femme et votre fils de 25

14 ans, vous avez deux fils, donc votre fils de 25 ans, vous ont accompagné à

15 Belgrade également, n'est-ce pas ? Est-ce que c'est exact ? Monsieur Micic,

16 nous allons aborder toutes ces questions beaucoup plus en détail, mais ce

17 que j'ai dit jusqu'à présent, ce sont des informations justes, n'est-ce pas

18 ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous avez habité à Belgrade depuis le mois de mai 1992, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Vous étiez membre de la Ligue des Communistes pendant 30 ans, jusqu'au

23 moment où le communisme s'est effondré en Yougoslavie et ailleurs

24 d'ailleurs ?

25 R. Oui.

26 Q. Mais vous n'avez jamais été membre du SDS ?

27 R. Non, je n'ai jamais été membre du SDS.

28 Q. Est-ce que vous avez rejoint le parti d'Ante Markovic, le SRS, lorsque

1 ce parti a été créé au printemps de 1990 ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-il exact de dire également que vous aviez pris une part très active

4 lors de la création ou du lancement de ce parti dans la région de Tuzla ?

5 R. Oui.

6 Q. Et la région de Tuzla était composée de 19 municipalités. Je vais

7 fournir aux interprètes une liste écrite de ces municipalités. Mais pour

8 l'instant, je souhaiterais dire Tuzla, Zenica, Vukovak, Klodinje,

9 Srebrenica, Zvornik, Sekovici, Bijeljina, Ugljevic, Lopari, Brcko,

10 Gracanica, Vlasenica, Srebrenik, Orasje, Puracic, Bonavce.

11 Est-ce que cette liste est exhaustive ? Est-ce que j'ai manqué une

12 municipalité ?

13 R. Oui, d'Orasija [phon].

14 Q. Pouvez-vous, je vous prie, répéter votre réponse puisque les

15 interprètes n'ont pas très bien saisi le nom de cette municipalité.

16 R. La municipalité de Kalesija.

17 Q. Je vous remercie. Dites-nous, Monsieur, quel rôle avez-vous joué au

18 sein du parti SRS à Tuzla ?

19 R. J'étais le président du parti de la région de Tuzla.

20 Q. Est-ce qu'il y avait un groupe ou un comité dans lequel vous oeuvriez ?

21 R. Oui.

22 Q. Quel était ce groupe ou ce comité ?

23 R. Nous avons procédé à la création d'un parti qui avait son statut, ses

24 corps, ses conseils, ses sous-conseils et tout ce qui appartient à un parti

25 politique.

26 Q. Vous avez vécu à Tuzla en 1990, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Pendant plusieurs années, sinon pas plusieurs décennies, Tuzla avait

1 été le centre de la région qui était composée des municipalités que j'ai

2 énumérées tout à l'heure, avec l'addition d'une municipalité que vous nous

3 avez dites, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Donc, c'était une région déjà préexistante. Cette région a été adoptée

6 après l'effondrement du communisme, n'est-ce pas ?

7 R. Avant et après d'ailleurs. Cette région existait pendant la période

8 socialiste de la Yougoslavie socialiste fédérative. Par la suite, après,

9 lorsque la Yougoslavie a eu droit à un parti pluripartite, c'était une

10 région.

11 Q. En 1990, quelle était la composition ethnique de la ville de Tuzla ?

12 R. La ville même de Tuzla était composée d'environ 130 000 habitants; 15 %

13 était composé de Croates, 15 point quelque chose de Serbes. Je crois qu'il

14 y avait 16 % de Yougoslaves, et elle était composée de 43 % de Musulmans.

15 Q. La population de la ville de Tuzla remontait à combien d'habitants ?

16 R. A peu près 130 000 habitants.

17 Q. Est-ce que vous avez envisagé de rejoindre les rangs du SDS à un moment

18 donné ?

19 R. Non.

20 Q. Pourriez-vous résumer les différences que vous avez perçues entre le

21 SDS et le SRS en 1990 ?

22 R. La différence était celle-ci : nous étions le parti de tous les

23 citoyens de l'ex-Yougoslavie. Nous ne faisions absolument aucune

24 distinction entre les structures nationales, alors que le HDZ, SDS et le

25 SDA, c'étaient des partis nationalistes.

26 Q. Est-il possible de dire si le parti du SRS attirait des personnes qui

27 étaient issues de nationalités diverses ?

28 R. Oui.

1 Q. Comment est-ce que vous pouvez nous expliquer cela ?

2 R. Toutes ces personnes qui avaient des pensées autres que des pensées

3 nationales. Vous voyez, la Bosnie est une république qui avait plusieurs

4 industries et qui se fiait beaucoup à l'économie de la Serbie et de la

5 Croatie, et elle comptait énormément sur l'export, en passant par la Serbie

6 et la Croatie. Donc, le fait de se séparer voudrait dire qu'économiquement

7 parlant, elle ne serait pas capable de subsister toute seule, et toutes ces

8 personnes, qui avaient réfléchi de façon intelligente et qui avaient

9 compris qu'il fallait garder une unité économique et une unité nationale,

10 venaient rejoindre les rangs de notre parti.

11 Q. En tant que représentant du SRS, est-ce que vous avez assisté aux

12 réunions du SDS, SDA et HDZ à Tuzla pendant l'année 1990 ?

13 R. Oui, mais c'était simplement une participation pour la forme, vous

14 savez.

15 Q. Au mois de juillet 1990, est-ce que vous avez participé à une réunion

16 inaugurale du SDS sur un stade de tennis à Tuzla ?

17 R. Oui.

18 Q. Mais il y avait, ce jour-là, un accident de mine, n'est-ce pas, et cet

19 incident a eu pour résultat qu'un faible nombre de personnes s'est présenté

20 à la réunion, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Combien de personnes s'étaient présentées à ce rassemblement ?

23 R. C'était environ une dizaine de personnes; c'était une réunion.

24 Q. Combien y avait-il de personnes, de représentants du SDS ? Combien de

25 dirigeants du SDS étaient venus ce jour-là ?

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur, pourriez-vous, je vous prie,

27 répéter la réponse. Les interprètes n'ont pas très bien saisi votre

28 réponse.

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il y avait des dirigeants du SDS.

2 M. STEWART : [interprétation]

3 Q. Qui était présent ? Qui est venu ?

4 R. Je me souviens de Radovan Karadzic. Je me souviens qu'il était-là.

5 Q. Qu'en est-il d'autres personnes ? Vous souvenez-vous d'autres noms ?

6 R. C'étaient des personnes locales de Tuzla, des membres du SDS, les

7 personnes de la ville même de Tuzla. Je ne me souviens pas s'il y avait

8 d'autres personnes venues de Sarajevo par contre.

9 Q. M. Krajisnik, est-ce que vous l'auriez reconnu à l'époque si vous

10 l'aviez vu venir à cette réunion ?

11 R. Oui, absolument.

12 Q. Est-ce que vous êtes en mesure de dire s'il était présent ?

13 R. Non.

14 Q. Mme Plavsic, est-ce qu'elle aurait pu être présente également ?

15 R. Je crois que oui.

16 Q. Vous êtes-vous entretenu avec le Dr Karadzic ce jour-là ?

17 R. Oui.

18 Q. Y avait-il un contenu politique lorsque vous vous êtes entretenu avez

19 le Dr Karadzic ? Est-ce que vous avez parlé de questions à contenu

20 politique ?

21 R. Non. Je lui ai parlé de cette tragédie de mine. Il y avait environ 80

22 mineurs morts dans cette mine, et je croyais qu'il serait tout à fait

23 inapproprié de chanter des chants sur le stade de cette ville car il y

24 avait tant de victimes. Donc, je lui ai proposé de ne pas chanter de

25 chants, de ne pas mettre de la musique. Il a refusé d'acquiescer à ma

26 demande et j'ai quitté par la suite. Je suis parti.

27 Q. Y a-t-il eu un rassemblement du SDA vers le milieu de l'année 1990 à

28 Tuzla ?

1 R. Oui.

2 Q. Est-ce qu'il y avait des dirigeants nationaux du SDA qui était présents

3 ?

4 R. Oui.

5 Q. Quels étaient ces dirigeants qui étaient présents ?

6 R. Il y avait Fikret Abdic ainsi que Silajdzic. Il était là également.

7 Q. Y a-t-il eu d'autres personnes ?

8 R. Il y avait des représentants locaux, des dirigeants du SDA, et il y

9 avait également des dirigeants du MBO.

10 Q. Vous avez participé à ce rassemblement, n'est-ce pas ?

11 R. Oui.

12 Q. Combien y avait-il de personnes environ ?

13 R. Le rassemblement a eu lieu à l'hôtel Tuzla. Il y avait un grand nombre

14 de personnes que je ne connaissais pas. Même si Tuzla est une grande ville,

15 nous nous connaissons plus ou moins tous, au moins tout du moins de vue,

16 mais il y avait plusieurs personnes que je ne connaissais pas. Il y avait

17 une centaine de personnes environ, pas plus. Il y avait plusieurs slogans

18 que l'on pouvait voir et qui étaient prononcés.

19 Q. Est-ce qu'il y a eu également un rassemblement soit dans Tuzla ou aux

20 alentours de Tuzla vers le milieu de l'année 1990, organisé par le HDZ ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que ce rassemblement a eu lieu également dans la ville de Tuzla

23 ?

24 R. Non.

25 Q. Où est-ce que cela a eu lieu ?

26 R. Dans une agglomération tout près de Tuzla.

27 Q. Est-ce que vous avez assisté à cette réunion, à ce rassemblement ?

28 R. Non.

1 Q. Les trois partis en question, le SDS, le SDA et le HDZ, est-ce que vous

2 avez remarqué s'ils avaient une politique

3 différente ?

4 R. Il n'y avait pas beaucoup de différence entre ces partis puisque ces

5 partis politiques se battaient contre un système qui était l'ancien

6 système.

7 Q. En novembre de 1990, est-ce que vous vous êtes présenté aux élections

8 parlementaires de Bosnie-Herzégovine ?

9 R. Oui.

10 Q. Est-ce que vous avez été élu ?

11 R. Oui.

12 Q. Avant votre implication, votre participation au sein du parti, le SRS à

13 Tuzla, est-ce que vous vous occupiez des postes politiques ?

14 R. Non.

15 Q. S'agissant de la municipalité de Tuzla, quels ont été les résultats du

16 vote à la suite des élections multipartite de 1990 ?

17 R. Pour ce qui est de la ville même de Tuzla, les partis nationaux avaient

18 remporté très peu de voix, presque rien, en fait; la majorité des voix

19 avaient été remportées par le SRS et la Ligue des Communistes. C'est ainsi

20 que nous avons créé le gouvernement de Tuzla avec une coalition des deux

21 partis.

22 Q. Est-ce que vous pouvez vous rappelez combien de voix avait remporté

23 votre parti, et combien de voix avait remporté la Ligue des Communistes ?

24 R. Je crois que c'était 39 voix pour ce qui nous concerne; la Ligue des

25 Communistes environ 30; le SDA, il me semble neuf voix en tout; le MBO,

26 environ 7; le HDZ, environ 7 %; et le SDS avait remporté peut-être 11, 12 %

27 de voix. Ne me citez pas, je vous prie. Je ne suis peut-être pas tout à

28 fait exact, mais c'était environ cela.

1 Q. Est-ce que vous avez pris part aux discussions s'agissant du partage de

2 pouvoirs lors des élections, de ces élections-là à Tuzla ?

3 R. Oui.

4 Q. Après les élections, votre parti est-il resté un parti non ethnique ou

5 multiethnique, si vous voulez ?

6 R. Le parti était, ce parti-là, mon parti est un parti qui englobait

7 toutes les nations, donc un parti multinational.

8 Q. Au sein de votre parti, y avait-il des différences pour ce qui est de

9 l'approche s'agissant des membres de votre parti, je voulais savoir s'il y

10 avait une différence quant à l'approche, à la façon de voir les différentes

11 nationalités ?

12 R. Au début, non. Mais plus tard, lorsque les pouvoirs municipaux avaient

13 commencé à être créés, alors à ce moment-là, oui.

14 Q. Quelles étaient ces différences que vous pouviez ressentir à ce moment-

15 là ?

16 R. Puisque nous avons créé le gouvernement avec l'ancienne Ligue des

17 Communistes, je crois qu'elle s'appelait le SDP à ce moment-là, nous avons

18 créé cette coalition, et lors des réunions conjointes, nous avions

19 distribué le pouvoir au sein du gouvernement local. Je dois dire que les

20 deux partis avaient des membres qui appartenaient au groupe ethnique des

21 Musulmans, c'est-à-dire, il y avait des Musulmans au sein de deux partis.

22 Q. Quelle était votre perception personnelle, votre point de vue personnel

23 quant à cette décision adoptée par les Musulmans ?

24 R. Au début, il n'y avait pas énormément de problèmes, puisqu'il

25 s'agissait de personnes qui étaient qualifiées, qui avaient été nommées aux

26 postes pour lesquels ils avaient été nommés, car ils étaient très bien

27 formés. Pour ce qui me concerne il est important d'avoir une personne à un

28 poste, une personne qui était formée pour occuper ce genre de poste.

1 Q. Qui était Mehmed Bajric ?

2 R. Mehmed Bajric était le chef du secrétariat des Affaires intérieures au

3 niveau des municipalités. Avant, il travaillait en tant que chef du

4 secrétariat des Affaires intérieures de la municipalité de Tuzla. Il

5 n'était pas un candidat ; il n'était pas membre d'aucun parti. J'estimais

6 qu'il valait mieux qu'il reste à ce poste puisqu'il faisait son travail de

7 façon remarquable.

8 Q. Vous dites qu'il n'était pas vraiment membre d'aucun parti politique,

9 n'est-ce pas ?

10 R. Non, je ne le savais pas, puisque avant cela il était membre de la

11 Ligue des Communistes. Mais, puisque la police était devenue dépolitisée ou

12 apolitique, c'est de toute façon comme cela que l'on les voyait, j'estimais

13 qu'il valait mieux qu'il reste au poste qu'il occupait puisqu'il était

14 particulièrement -- bien, il faisait très, très bien son travail. Il était

15 très professionnel dans le cadre de sa façon de faire son travail.

16 Q. Mehmed Bajric était Musulman, n'est-ce pas ?

17 R. Oui. Il était le chef du SUP régional. Le chef du secrétariat régional

18 était Budimir Nikolic, un Serbe.

19 Q. Vous, personnellement, est-ce que vous avez pris des positions

20 publiquement concernant l'avenir de la région de Tuzla ?

21 R. Pas au moment des élections.

22 Q. Avant cela ou juste après, est-ce que vous avez pris position par

23 rapport à l'avenir de la région de Tuzla ?

24 R. Oui.

25 Q. C'était avant ou après les élections ?

26 R. C'était après les élections.

27 Q. Quelle était cette position que vous avez prise, que vous considériez à

28 l'époque ?

1 R. Je voulais une Tuzla des citoyens. Vous savez, Tuzla avait une

2 industrie assez forte. C'étaient des mines en réalité qui exportaient

3 surtout vers la Serbie, et ces mines vivaient l'exportation vers la Serbie.

4 J'ai essayé, à partir du moment où cette polarisation a eu lieu, d'influer

5 sur les gens à travers les médias pour rationaliser tout cela. Puisqu'il y

6 a même eu une initiative qui consistait à garder la ville de Tuzla à

7 l'intérieur, afin de l'isoler de la Bosnie pour qu'elle puisse rester en

8 Yougoslavie. Mais, cette initiative a échoué assez rapidement puisque les

9 gens qui avaient le pouvoir à l'époque étaient surtout des Musulmans, et un

10 par un, ils sont passés au SDA.

11 Q. Cette initiative qui a échoué, dont vous venez de parler, c'est une

12 initiative que vous supportiez vous aussi ?

13 R. Oui.

14 Q. Cela voulait dire aussi, n'est-ce pas, que la Bosnie-Herzégovine

15 autrement devait devenir indépendante du reste de la Yougoslavie, n'est-ce

16 pas ?

17 R. Bien, si elle ne pouvait pas rester en Yougoslavie, au moins qu'elle

18 reste indépendante.

19 Q. Nous allons parler de l'assemblée nationale de Bosnie-Herzégovine après

20 les élections. Est-il exact que, lors de la première session, M. Krajisnik

21 a été élu à l'unanimité des voix en poste de président du parlement ?

22 R. Oui. Quand vous dites "unanime", de façon unanime, ce sont les trois

23 partis nationaux qui ont voté pour cela, pas nous. Nous, nous n'étions pas

24 en faveur de cela.

25 Q. Le SDA, le SDS, les députés du HDZ, est-ce qu'eux ils ont élu par un

26 vote unanime M. Krajisnik au poste de président de l'assemblée ?

27 R. Oui.

28 Q. Les membres de votre parti, est-ce qu'il est exact de dire qu'ils ont

1 pris une position collective et que tous les membres de votre parti

2 partageaient finalement leur point de vue à ce sujet ?

3 R. Oui, effectivement. Nous étions contre les élections qui se faisaient

4 selon une clé nationale, pas seulement l'élection du président et du

5 secrétaire de l'assemblée, mais nous étions aussi contre les élections qui

6 se déroulaient comme cela des autres fonctionnaires, à savoir, le premier

7 ministre, les membres du parlement, et cetera.

8 Q. Est-ce que vous vous êtes abstenu ou est-ce que vous avez voté contre

9 cette proposition ?

10 R. Je pense que nous avons voté contre.

11 Q. Est-il exact que M. Mariofil Ljubic du HDZ était élu au poste de

12 président du parlement et M. Avdo Campara était élu au poste du secrétaire

13 du parlement ?

14 R. [aucune interprétation]

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît, répéter

16 votre réponse et vous approchez, s'il vous plaît, du micro, puisque les

17 interprètes ne vous entendent pas très bien.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est M. Momcilo Krajisnik qui a été élu au

19 poste du président de l'assemblée, et son remplaçant était M. Mariofil

20 Ljubic, et Sead Avdic était le secrétaire de l'assemblée.

21 M. STEWART : [interprétation]

22 Q. Il est exact, n'est-ce pas, qu'il y avait deux chambres au sein de

23 l'assemblée; il y avait un conseil de citoyens et vous apparteniez donc à

24 ce conseil. C'est Mustafa Konjicija qui est à la tête de ce conseil, un

25 membre du SDA, et ensuite il y avait le conseil des municipalités, et là

26 c'était M. Cancar qui était membre du SDS qui était le président de cette

27 chambre-là; est-ce exact ?

28 R. D'après la constitution, il y avait le conseil de citoyens, le conseil

1 de la municipalité, et aussi un conseil chargé de légalité nationale qui

2 siégeait également au sein de l'assemblée selon la constitution. Il y avait

3 trois conseils au sein de l'assemblée, qui constituaient l'assemblée.

4 Q. Quel était le rôle de ce conseil chargé de légalité nationale ?

5 R. En Bosnie-Herzégovine, vous avez trois peuples constitutifs : les

6 Musulmans, les Serbes et les Croates. Pour éviter qu'une nation l'emporte

7 par la majorité des voix quand il s'agit de voter un certain nombre de

8 points qui figurent à l'ordre du jour, la constitution prévoit que les

9 députés soient capables d'enlever ce point précis de l'ordre du jour et de

10 le référer au conseil chargé de légalité ou l'équité entre les nations,

11 pour décider là-dessus par consensus. Mais ce conseil, finalement, n'a

12 jamais vraiment existé. Enfin, il n'a jamais vraiment fonctionné, puisque

13 les Croates et les Musulmans ont refusé de le faire fonctionner.

14 Q. Qu'est-ce que vous pensiez-vous de ce refus des représentants musulmans

15 et des croates, et qu'est-ce que vous, vous en pensiez ? Qu'est-ce que vos

16 collègues en pensaient ?

17 R. Nous avons demandé d'ailleurs que ce conseil soit créé. Nous avons

18 demandé lors des sessions de travail du conseil des municipalités, mais M.

19 Mustafa Konjic, qui était à l'époque président de ce conseil, a fait en

20 sorte que cela ne s'est pas fait.

21 Q. Votre parti disposait de 12 [comme interprété] députés au parlement à

22 l'époque; est-ce exact ?

23 R. Oui.

24 Q. Il y en avait combien qui étaient serbes parmi eux ?

25 R. Ils étaient au nombre de quatre.

26 Q. Cette proposition --

27 M. STEWART : [interprétation] Excusez-moi un instant.

28 Q. Vous avez dit que le conseil chargé de l'égalité entre les nations n'a

1 jamais été créé, même n'a jamais fonctionné. Est-ce que les membres, les

2 dirigeants du SDS ont fait quoi que ce soit pour essayer de faire

3 fonctionner, de créer ce conseil ?

4 R. Oui.

5 Q. Est-ce que vous vous souvenez à quel moment cela s'est produit ? Je

6 parle des dirigeants du SDS.

7 R. M. Krajisnik a essayé à plusieurs reprises d'apporter ce point à

8 l'ordre du jour de l'assemblée. Il voulait que ce conseil soit créé, et

9 cela s'est produit à peu près au cours de la deuxième moitié de l'année

10 1991. Mais, il n'a jamais même pas réussi à faire figurer cela à l'ordre du

11 jour, puisque les Musulmans et les Croates tout simplement refusaient

12 d'avoir ce point à l'ordre du jour.

13 Q. Quel était votre point de vue par rapport à cette proposition formulée

14 par M. Krajisnik ?

15 R. Nous étions en faveur de cette proposition. J'ai été en faveur, moi

16 personnellement, de ce projet, puisque je pensais que ce projet était le

17 seul à pouvoir assurer l'égalité entre les nations.

18 Q. Donc, vous étiez en faveur de cela. Mais, est-ce que vos collègues

19 étaient aussi - vos collègues du SRS - est-ce qu'ils étaient aussi en

20 faveur de ce projet, donc les autres députés ?

21 R. Oui.

22 Q. Ils étaient tous en faveur de cela ou est-ce qu'il y a eu des

23 désaccords à ce sujet entre vous ?

24 R. A l'époque, non. Nous étions tous en faveur de ce projet.

25 Q. Est-ce qu'à un moment donné, il y a eu des divergences significatives

26 parmi les députés du SRS au sein de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine, et

27 là, je parle de divergences d'opinion politique ?

28 R. Oui, cela est arrivé.

1 Q. A quel moment cela est arrivé pour la première fois ?

2 R. Cela a commencé à se produire à partir du moment où la présidence de

3 Bosnie-Herzégovine a tenu un certain nombre de réunions sans inviter les

4 autres membres. Il n'y avait que les Musulmans et les Croates qui étaient

5 présents, et ils ont pris un certain nombre de décisions et ces décisions

6 devaient être mises en œuvre. Quand on a compris qu'il y avait une

7 coalition entre le SDA et le SDS, et quand on a vu qu'ils ont fait la

8 requête afin de faire quitter, afin de faire partir la JNA de Bosnie-

9 Herzégovine, nous, en considérant la JNA comme une espèce d'armée hostile,

10 c'est à ce moment-là qu'il y a eu la polarisation des opinions même au sein

11 du SRS.

12 Q. Est-ce qu'il y a eu des collègues à vous, venant de ces partis, membres

13 de ces partis du SRS, qui ont participé à ces réunions et à ces décisions

14 dont vous venez de parler ?

15 R. Nous étions quatre Serbes au sein du SRS. D'ailleurs, nous étions six

16 membres du comité central du SRS pour Bosnie-Herzégovine, et tout cela

17 s'est produit justement lors de séances de travail du comité central du SRS

18 de Bosnie-Herzégovine.

19 Q. Quand vous dites que : "Ceci s'est produit justement lors de sessions

20 de travail du comité central du SRS," est-ce que vous pourriez dire de quoi

21 vous parlez exactement ?

22 R. Le comité central du SRS a examiné la politique, la situation telle

23 qu'elle prévalait à l'époque en Bosnie-Herzégovine, la situation politique

24 surtout, donc, ils ont donné des instructions quant au comportement de ses

25 membres au sein de l'assemblée de la république. Là, il y a eu une

26 discussion au sujet de l'armée, puisque nous considérions à l'époque que

27 l'armée devait rester multinationale. Mais ensuite, il y en avait qui

28 disait que les Musulmans ne devaient pas rester dans l'armée, enfin, les

1 recrues, en tout cas, ne devaient plus aller à l'armée. Les officiers sont

2 restés, c'est vrai. Là, il y a eu des divergences, à savoir, est-ce que

3 cette armée devait être une armée multinationale ou est-ce que ces deux

4 nations devaient sortir de l'armée. Nous n'arrivions pas à nous mettre

5 d'accord sur ce point.

6 Q. Comment décririez-vous les rapports qui prévalaient entre les trois

7 partis nationaux, à savoir, le SDS, le SDA et le HDZ, au cours des deux ou

8 trois mois qui ont suivi les premières élections multipartites ?

9 R. Peut-être que je ne vous ai pas très bien entendu, mais peut-être que -

10 - oui, quand même, je vais essayer de répondre. Vous me demandez quels

11 étaient les rapports entre ces différents partis nationaux. Au début, ces

12 rapports étaient très, très bons. Ils prenaient des positions de façon

13 commune. Ils partageaient les mêmes opinions politiques. Si c'était cela la

14 question que vous m'avez posée.

15 Q. Est-ce qu'à un moment donné il y a eu un changement important qui se

16 serait survenu ?

17 R. Les changements ont commencé à partir du moment il y a eu des partis

18 qui étaient mis à minorité par l'effet même qu'une coalition non officielle

19 existait ou était créée, et cette coalition était la coalition entre le HDZ

20 et le SDA.

21 Q. Pourriez-vous dire --

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le Juge Hanoteau voudrait poser une

23 question au témoin, Maître Stewart.

24 M. LE JUGE HANOTEAU : Je suis désolé, Monsieur Stewart, mais avant

25 que vous alliez plus loin, j'aurais voulu obtenir du témoin deux

26 clarifications. C'est à propos de l'assemblée. Il nous a dit qu'il y avait

27 la chambre des citoyens et la chambre des municipalités.

28 Est-ce que c'est exact ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

2 M. LE JUGE HANOTEAU : Est-ce que vous pouvez préciser un petit peu plus

3 quelle était la constitution de ces deux chambres ?

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Suite aux résultats des élections, ces

5 chambres étaient composées des membres appartenant à trois nationalités,

6 les Croates, les Serbes et les Musulmans s'y trouvaient. Je ne saurais vous

7 dire, en revanche, quelles étaient les proportions de ces différentes

8 nations.

9 M. LE JUGE HANOTEAU : Dans quel sens y avait-il une différence ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] La chambre de citoyen, c'étaient les unités

11 électorales qui élisaient les députés de cette chambre. Par exemple, la

12 municipalité de Tuzla, proportionnellement au nombre de ses habitants,

13 pouvait choisir trois, quatre ou cinq députés. Alors qu'en ce qui concerne

14 les municipalités, chaque municipalité avait un député qui siégeait au sein

15 de la chambre des municipalités.

16 M. LE JUGE HANOTEAU : Et pour qu'un texte soit adopté, il fallait qu'il

17 soit soumis aux deux assemblées ? Lorsqu'il y avait le vote d'un texte, il

18 fallait qu'il soit soumis à ces deux assemblées ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour un certain nombre de lois, oui, c'était

20 bien le cas. Mais il y en avait d'autres où ce n'était pas le cas. Par

21 exemple, quand il s'agissait vraiment de lois qui ne relevaient que des

22 autorités locales, que des autorités municipales, la chambre des

23 municipalités suffisait. Le vote de la chambre des municipalités suffisait.

24 En ce qui concerne la politique générale, parfois cela relevait du

25 travail de la chambre des citoyens, et parfois, il fallait qu'ils

26 travaillent de concert.

27 M. LE JUGE HANOTEAU : Ma deuxième question est sur le "council of national

28 equality." Je n'ai pas très bien compris son rôle. Je voudrais que vous en

1 repreniez la description, s'il vous plaît. Quel aurait dû être son rôle ?

2 Quel rôle lui était attribué par la constitution ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après la constitution, cet organe devait

4 avoir le même nombre de membres venant des trois peuples constitutifs de la

5 Bosnie-Herzégovine. Et à chaque fois qu'un député ou 20 députés

6 considéraient qu'il s'agissait d'un point qui pouvait mettre en danger

7 l'égalité entre les trois peuples constitutifs, ils pouvaient demander que

8 cette question ne figure plus à l'ordre du jour mais qu'elle soit renvoyée

9 à cette chambre-là. Et là, cette chambre devait normalement en discuter

10 pour prendre une position commune unique.

11 M. LE JUGE HANOTEAU : Pourquoi les Musulmans et les Croates ne voulaient

12 pas voir fonctionner cet organisme ? Quelle est votre explication ?

13 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai un point de vue personnel, si vous voulez.

14 M. LE JUGE HANOTEAU : S'il vous plaît.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Les Croates étaient en faveur de la sécession

16 de Bosnie puisque de toute façon, ils avaient déjà demandé la sécession ou

17 l'indépendance de la Croatie, alors que les Musulmans pensaient que s'ils

18 aidaient les Croates, ils allaient avoir leur propre république. Puisque

19 les deux voulaient avoir une République de Bosnie-Herzégovine, enfin, une

20 république de citoyens. Ils ne voulaient pas rester au sein de la

21 Yougoslavie, qui était aussi un état de citoyens et qui respectait

22 d'ailleurs bien davantage tout le peuple de cette Yougoslavie qu'eux.

23 M. LE JUGE HANOTEAU : Une dernière question enfin. Considérant la séance

24 inaugurale du SDS en juillet 1990, à Tuzla, vous avez dit que vous avez eu

25 l'occasion de vous adresser à M. Radovan Karadzic; c'est bien cela ?

26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

27 M. LE JUGE HANOTEAU : Vous le connaissiez auparavant ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

1 M. LE JUGE HANOTEAU : Je vous remercie beaucoup, Monsieur.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez, Maître Stewart.

3 M. STEWART : [interprétation]

4 Q. Nous avons entendu dire qu'une crise s'est produite au sein de

5 l'assemblée de Bosnie-Herzégovine au milieu du mois d'octobre 1991; nous le

6 savons. Nous avons entendu pas mal de témoins déposer à ce sujet.

7 Est-ce qu'il y a eu une sorte de crise avant cela, quoi que ce soit qui

8 ressemblerait à une crise ?

9 R. Il y a eu des différentes tentatives quand on se posait des questions

10 quant à l'avenir de la Bosnie, à la sécession éventuelle de la Bosnie. Là,

11 il y a eu des discussions, effectivement, entre différents hommes

12 politiques, mais grâce à une politique assez rationnelle menée par M.

13 Krajisnik, tout cela finissait par se calmer et tout rentrait dans l'ordre.

14 Q. Est-ce qu'à toutes fins utiles, M. Krajisnik a toujours été présent aux

15 séances de l'assemblée, aux réunions, en sa qualité de président ?

16 R. Oui. Je pense que oui.

17 Q. Comment a-t-il participé lorsqu'il y avait ces débats, disons,

18 houleux ?

19 R. M. Krajisnik, c'est un homme pratique. Il essayait toujours de calmer

20 le jeu. Il essayait d'arriver à une solution qui satisfasse les deux

21 parties.

22 Q. Est-ce qu'il y a un membre parmi la direction du SDS qui, à un moment

23 donné, avant le mois d'octobre 1991, aurait fait pression sur vous ou sur

24 vos collègues au sein du SRS, en matière de vote au parlement ?

25 R. Non.

26 Q. Je m'intéresse pour le moment à la période qui va jusqu'au mois

27 d'octobre 1991. Est-ce qu'il vous est arrivé de rencontrer M. Krajisnik en

28 rapport avec des dossiers parlementaires ?

1 R. Oui.

2 Q. Si on prend la période qui commence aux élections de 1992 [comme

3 interprété] jusqu'à cette crise survenue, comme je le disais, en octobre

4 1991, pourriez-vous nous dire à quelle fréquence, à combien de reprises

5 vous avez rencontré M. Krajisnik ?

6 R. Une fois ou deux, enfin deux ou trois. La première fois, c'était, je

7 pense, lorsque j'ai quitté le SRS à cause des événements que j'ai déjà

8 décrits. A ce moment-là, il y a eu une demande. La demande, c'était qu'on

9 perdait notre mandat puisqu'on avait quitté le parti. C'est le parti qui

10 l'avait demandé, mais vu que ce parti n'existait plus, nous sommes restés

11 au sein de l'assemblée. Cela, c'était la première question qui m'a poussé à

12 aller voir M. Krajisnik, non pas pour essayer de le convaincre de rester,

13 mais simplement pour recueillir son avis sur la question.

14 Q. Vu la réponse que vous venez de fournir, Monsieur Micic, j'aimerais

15 vous demander ceci : quand précisément avez-vous quitté le SRS ?

16 R. Difficile de vous donner une date précise, mais après avoir quitté le

17 SRS, nous avons fait une déclaration au quotidien qui s'appelait alors

18 Oslobodjenja, donc il est facile de retrouver la date exacte parce que ces

19 informations ont été publiées dans ce quotidien.

20 Mais de toute façon, je pense que c'était peut-être deux ou trois mois

21 avant la crise qui a éclaté à l'assemblée, peut-être même avant.

22 Q. Pouvez-vous nous dire combien de députés du SRS ont quitté le parti à

23 ce moment-là ?

24 R. Quatre.

25 Q. Est-ce que c'étaient les quatre Serbes ?

26 R. Oui.

27 Q. Est-ce que cela a été la dernière goutte qui a fait déborder le vase et

28 qui vous a poussé à quitter le parti ?

1 R. Oui.

2 Q. Qu'est-ce qui s'est passé précisément ?

3 R. Je vous l'ai déjà expliqué au début. Il y a eu un malentendu pour ce

4 qui est de la mise en pratique de la mobilisation au sein de l'armée

5 yougoslave populaire. Il avait été exigé que la JNA soit exclue, parce qu'à

6 ce moment-là, les Musulmans avaient déjà commencé à créer la Ligue

7 patriotique en tant que forces de police de réserve. Nous pensions que s'il

8 y avait deux armées sur un même territoire, forcément cela allait se

9 terminer par des affrontements, et nous n'étions pas en faveur de cette

10 idée parce que cela pouvait déboucher sur la guerre.

11 Q. Vous dites qu'il y a eu un malentendu pour ce qui est de la façon dont

12 il fallait exécuter la mobilisation. Mais entre qui y a-t-il eu ce

13 malentendu ?

14 R. C'est Alija qui s'est adressé le premier publiquement à la nation en

15 demandant que les recrues musulmanes n'aient pas rejoindre l'armée, et

16 s'agissait des recrues qui se trouvaient déjà dans l'armée, qu'elles en

17 partent. Donc, c'était un appel public. Puis, il y a eu des problèmes

18 causés par cette situation entre l'armée et les sections locales qui se

19 chargeaient du recrutement, parce qu'il y avait des centres dans les

20 municipalités qui faisaient le recrutement, pas l'armée. Donc, il y a eu

21 des problèmes, des désaccords à ce propos. Nous avons été mis en minorité

22 sans qu'il y ait de documents à l'appui ou d'explications correctes qui

23 auraient été fournies pour expliquer pourquoi c'était-là une sage décision.

24 C'était simplement une décision qui avait été prise de ne pas pousser à

25 rejoindre l'armée et de former deux armées.

26 Q. Mais vous avez été mis en minorité sur quoi précisément ?

27 R. Sur la question du recrutement de conscrits et en matière de la

28 documentation qu'on gardait dans des centres de recrutement.

1 Q. Donc, cela était une requête, une proposition faite à l'assemblée, et

2 c'est-là que vous avez été mis en minorité ?

3 R. Je parle ici du comité principal du parti; ceci ne concerne pas

4 l'assemblée.

5 Q. Excusez-moi, Monsieur Micic. Au sein du comité central ou principal de

6 votre parti, qui est-ce qui avait fait cette proposition ?

7 R. Il me semble que c'était Dzevad Sokolovic, le Pr Dzevad Sokolovic. Il

8 n'était en fait pas député lui-même.

9 Q. Est-ce que vous avez présenté votre démission officielle ? Est-ce que

10 vous vous êtes officiellement retiré du SRS ?

11 R. Oui.

12 Q. Est-ce que ceci a eu une incidence sur votre statut de député à

13 l'assemblée de Bosnie-Herzégovine ?

14 R. Non.

15 Q. Est-ce que quelqu'un aurait laissé entendre que ceci avait une

16 incidence sur votre statut de député à l'assemblée ?

17 R. Le SRS a demandé officiellement à l'assemblée de nous dépouiller de

18 notre mandat.

19 Q. Est-ce que le SRS est arrivé à ses fins ?

20 R. Non.

21 Q. Comment se fait-il que le SRS n'ait pas réussi à vous enlever votre

22 mandat ?

23 R. Je pense que la demande a été faite de façon officielle. Personne n'a

24 demandé que ceci soit placé à l'ordre du jour. Finalement, on n'en a pas

25 discuté à l'assemblée. L'assemblée elle-même n'en a pas discuté.

26 Q. Savez-vous pourquoi ceci n'a pas été incorporé dans l'ordre du jour de

27 l'assemblée ?

28 R. Non. J'ai dit qu'il n'y avait pas eu de demande faite officiellement

1 par un député pour que ce devienne un point de l'ordre du jour, du moins

2 pas à ma connaissance.

3 Q. Dans la nuit du 14 au 15 octobre 1991, est-ce que vous étiez présent à

4 l'assemblée de Bosnie-Herzégovine lorsque les députés serbes, à un moment

5 donné, ont quitté l'hémicycle ?

6 R. Oui.

7 Q. Comment décririez-vous la façon dont M. Krajisnik a assumé la

8 situation ?

9 R. Comme d'habitude, il a eu le même comportement que jusqu'alors. Il a

10 essayé quelque part de ramener le calme, d'apaiser les choses et de trouver

11 une autre solution au problème, de peut-être essayer de repousser l'issue

12 en soumettant la question à la commission constitutionnelle. Mais le SDA et

13 le HDZ avaient une position très ferme, et on n'a rien pu y changer.

14 Q. Vous, après cette crise, vous avez poursuivi vos activités à

15 l'assemblée de Bosnie-Herzégovine en tant que député ?

16 R. Oui.

17 Q. Est-ce qu'à l'époque, vous aviez rencontré déjà M. Karadzic ? Je veux

18 dire depuis la rencontre que vous aviez eue avec lui à Tuzla en 1990 ?

19 R. Pas à l'assemblée, je ne l'ai pas rencontré.

20 Q. Mais en dehors de l'assemblée ? Je pense à la période qui va du moment

21 où vous l'avez rencontré à ce rassemblement à Tuzla en 1990 à la mi-octobre

22 1991, moment où il y a eu cette crise au parlement.

23 R. Non. Au cours de cette période-là, depuis le mois d'octobre, je ne l'ai

24 pas rencontré.

25 Q. Vous avez dit "pas depuis le mois d'octobre" ?

26 R. Pas jusqu'en octobre. Pas jusqu'en octobre.

27 Q. Est-ce qu'après le milieu du mois d'octobre, après cette crise au

28 parlement, est-ce que vous avez, après, rencontré M. Karadzic ?

1 R. Oui.

2 Q. Quand ? Est-ce que cela s'est passé une seule fois ou qu'il y a eu

3 plusieurs rencontres ? Dites-nous quand a eu lieu votre premier rencontre

4 avec M. Karadzic après la mi-octobre 1991 ?

5 R. Je pense que c'était au début de 1992, peut-être en mars.

6 Q. Où l'avez-vous rencontré ?

7 R. Au Holiday Inn.

8 Q. A Sarajevo ?

9 R. Oui.

10 Q. Qui avait pris l'initiative d'organiser cette réunion ?

11 R. Moi.

12 Q. Est-ce qu'il y a eu quelqu'un d'autre qui a assisté à cette réunion mis

13 à part vous et M. Karadzic ?

14 R. Oui.

15 Q. Qui y avait-il de présent ?

16 R. M. Krajisnik était présent, et il y avait aussi le général du

17 commandement du Corps de Tuzla, le général Jankovic, ainsi que le chef

18 chargé de la sécurité, Milomir. Je ne me souviens pas pour le moment de son

19 nom de famille. C'était un colonel. Je pense qu'il s'appelait Rasulovic.

20 Q. Y avait-il un autre membre du SDS à cette réunion ?

21 R. Je pense que le Pr Alexa Buha était présent aussi.

22 Q. Je ne sais pas s'il y avait une raison à cette réunion, si oui, quelle

23 était-elle ?

24 R. La raison de cette réunion était simple. Pour moi et pour le général

25 Jankovic, qui était alors le commandant du Corps de Tuzla, c'était

26 d'apprendre ce que pensait le SDS de la période à venir, de façon à ce que

27 nous puissions, nous, prendre nos propres positions. Nous voulions

28 simplement recueillir des renseignements.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

1 Q. Quand vous dites "nous," vous parlez de qui ? "Ces personnes soucieuses

2 de recueillir des informations ?"

3 R. A l'époque, la municipalité de Tuzla était toujours une municipalité

4 citoyenne très homogène au niveau de ses actions. Nous avons essayé

5 d'obtenir de chacun des trois grands partis nationaux des informations de

6 savoir ce que voulaient ces partis, ce qu'ils pensaient.

7 Q. Est-ce que le général Jankovic était présent avec vous, pour ainsi

8 dire ? Est-ce qu'il vous accompagnait ? Est-ce que vous alliez de concert

9 pour apprendre ensemble ce qu'il en était ?

10 R. Oui.

11 Q. Pourquoi est-ce que le général Jankovic participait de la sorte à cette

12 réunion avec vous ?

13 R. Je le connaissais personnellement, le général Jankovic. Nous n'étions

14 pas des amis, mais nous étions des connaissances. Il était commandant du

15 corps et il devait savoir que faire, ce qu'il fallait faire quant à la

16 question de savoir si l'armée allait rester sur place ou pas. Il nous

17 fallait simplement savoir quelle était la situation et il fallait

18 l'apprendre de sources directes plutôt que de l'apprendre par la radio ou

19 par la télévision.

20 Q. Est-ce que vous êtes allé de Tuzla à Sarajevo avec le général Jankovic

21 en vue de cette réunion ?

22 R. Oui.

23 Q. Vous aviez d'autres collègues de Tuzla, est-ce qu'ils sont allés à

24 Sarajevo en même temps pour la ou les réunions qu'il pouvait y avoir ?

25 R. Non.

26 Q. Est-ce que le général Jankovic et vous, vous avez assisté à d'autres

27 réunions à l'occasion de cette visite effectuée à Sarajevo, hormis à part

28 cette réunion avec M. Karadzic et les personnes que vous avez mentionnées ?

1 R. Non.

2 Q. Est-ce que vous avez eu d'autres réunions avec d'autres représentants

3 d'autres partis politiques à Sarajevo à d'autres moments dans le cadre des

4 préoccupations que vous avez exprimées déjà ?

5 R. Oui.

6 Q. Est-ce que cela s'est passé avant ou après la réunion que vous avez eue

7 avec M. Karadzic ?

8 R. Avant.

9 Q. Combien de temps avant cette réunion ?

10 R. Je pense que cela s'est passé fin 1990 -- non, 1991, excusez-moi.

11 Q. Quels sont le ou les partis politiques que vous avez rencontrés au

12 cours de ces réunions ?

13 R. J'étais au gouvernement de Bosnie-Herzégovine. J'ai rencontré le

14 ministre Delimustafic. Il était ministre de l'Intérieur.

15 Q. Quel était le poste que vous occupiez au sein du gouvernement ?

16 R. Je n'avais pas de poste. Je ne faisais pas partie du gouvernement.

17 Q. Mais vous avez dit que vous étiez au gouvernement. Qu'est-ce que vous

18 vouliez dire lorsque vous avez tenu ces propos ?

19 R. J'ai eu une réunion avec le président du conseil exécutif de Tuzla.

20 C'est avec lui que je suis allé rencontrer Delimustafic en vue d'essayer de

21 maintenir ces deux personnes au niveau du SUP régional et aussi au

22 secrétariat général de l'intérieur, parce qu'à cause de la répartition en

23 vertu des partis, ces postes avaient été donnés à d'autres personnes, et

24 ces personnes étaient censées être remplacées, le Dr Sead Avdic et moi-

25 même.

26 Q. Vous venez de parler de deux individus dans votre réponse. Vous avez

27 dit que : "vous essayiez de veiller à garder ces deux personnes au niveau

28 régional du SUP et du secrétariat de l'Intérieur." Qui étaient ces deux

1 personnes ?

2 R. Je pensais à Mehmed Bajric et à Budimir Nikolic.

3 Q. Revenons, si vous le voulez bien, à la réunion que vous avez eue avec

4 le Dr Karadzic. Est-ce que le Pr Koljevic était présent ?

5 R. C'est bien possible, mais je ne saurais vous le confirmer.

6 Q. Est-ce que Mme Plavsic était là ?

7 R. Non.

8 Q. Vous avez déjà dit aux Juges de la Chambre que c'est vous qui aviez

9 pris l'initiative de cette réunion. Lors de cette réunion, est-ce que vous

10 avez formulé une proposition, posé des questions ou proposé un sujet de

11 discussion à M. Karadzic ou à ses collègues ?

12 R. Oui.

13 Q. Qu'est-ce que vous avez proposé ?

14 R. Nous avons parlé de la situation de l'armée populaire yougoslave sur le

15 territoire couvert par ce corps d'armée. Nous voulions savoir si le SDS,

16 qui était à l'époque un des partis au pouvoir, si ce parti du SDS avait des

17 idées particulières, des plans à ce propos. Nous voulions simplement en

18 savoir plus. C'était le corps de l'est, le Corps de la région de Tuzla qui

19 était concerné.

20 Q. Est-ce que vous avez obtenu des renseignements que vous recherchiez ?

21 R. Non.

22 Q. Est-ce qu'on a explicitement refusé de vous donner ces informations ou

23 est-ce que cela aurait été fait de façon plus implicite ?

24 R. Non.

25 Q. Comment avez-vous jugé la situation ? Comment avez-vous expliqué le

26 fait qu'on ne vous avait pas donné des renseignements recherchés ?

27 R. Tout d'abord, on voulait savoir quels étaient les objectifs, s'il y

28 avait un programme. Puis, on a compris qu'il n'y avait ni objectifs, ni

1 programme.

2 Q. Vous parlez maintenant des objectifs du SDS ?

3 R. Oui.

4 Q. Avant le début de la réunion, est-ce que vous vous étiez fait une idée

5 des objectifs principaux que poursuivait le SDS ?

6 R. Personnellement, je pense que le SDS c'est un parti un peu forcé. C'est

7 un mouvement populaire qui est né de la réaction qui s'est faite à la

8 formation du parti musulman, le SDA, et du HDZ. Je pense que le HDZ a été

9 constitué plus tard, mais je pense que c'est un mouvement citoyen, un

10 mouvement populaire qui n'avait pas vraiment de direction précise, qui ne

11 savait pas vraiment ce qu'ils voulaient, si ce n'est qu'ils voulaient jouer

12 un rôle de partenaire avec ces deux autres partis.

13 Q. Monsieur Micic, je ne crois pas que ceci va apporter un polémique ou

14 une contestation, mais il y avait une chose qui était claire, n'est-ce pas,

15 c'est que le SDS tenait à maintenir la Bosnie-Herzégovine dans le cadre de

16 la Yougoslavie ?

17 R. Oui. Mais c'était aussi l'objectif que poursuivait mon parti, parce que

18 nous étions l'alliance des forces réformatrices de Yougoslavie.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger.

20 M. TIEGER : [interprétation] Je vais demander à la Défense d'être plus

21 prudente quand elle pose des questions qui guident le témoin dans ses

22 réponses, parce que c'est quelque chose qui est apparu clairement dans la

23 présentation des moyens à charge. C'était une période délicate. Il y a eu

24 une certaine évolution dans les positions politiques. Je préfèrerais savoir

25 ce que pense le témoin des positions du SDS plutôt que de dire quelle était

26 la position du SDS à tel ou tel moment. Je ne veux pas laisser entendre

27 qu'il y aurait eu ici un motif peu correct de mon estimé confrère, mais je

28 l'incite à la prudence.

1 M. STEWART : [interprétation] Mais cela ne me dérange pas d'être plus

2 prudent, mais je pense que M. Tieger devra peut-être consulter davantage ou

3 nettoyer un peu le journal.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas de quelle période on

5 parle, mais vous avez posé une question à ce témoin en lui demandant s'il y

6 avait eu une contestation. Bien sûr, qu'il y aurait pu y avoir contestation

7 sur le fait de savoir si le SDS avait ou pas des objectifs, mais c'est bien

8 ce que le témoin a dit dans sa réponse, n'est-ce pas ?

9 M. STEWART : [interprétation] A vous de juger, bien entendu. J'essaierai

10 d'être le plus prudent possible.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le témoin a dit que le SDS n'avait pas

12 d'objectifs clairs. Peut-être qu'on aurait pu apprendre de la part du

13 témoin s'il parlait d'une période précise. Parce que votre question, elle

14 intervient dans une longue série de questions portant sur des réunions en

15 1992, et je serais enclin à être du même avis que M. Tieger. Sans pour

16 autant vous inviter à y consacrer des journées entières, essayez d'être un

17 peu plus précis. Il y a bonnes raisons à cela.

18 M. STEWART : [interprétation] Oui, oui. Maintenant, je sais que je dois

19 être très prudent, et je le serai.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivez.

21 M. STEWART : [interprétation]

22 Q. Lorsque vous avez eu cette réunion avec M. Karadzic, avant ladite

23 réunion, avant le début de la réunion, est-ce que vous aviez une idée des

24 grandes tendances, des tendances essentielles qui caractérisaient le SDS ?

25 R. Oui.

26 Q. Qu'est-ce que vous aviez comme idée ?

27 R. Je l'ai dit tout au début de ma déposition. Le HDZ et le SDA avaient un

28 certain intérêt à la sécession de la Bosnie, pas seulement en Croatie, et

1 ceci aurait facilité le travail des Croates. Aussi, les Serbes ne voulaient

2 pas qu'il y ait une séparation entre les Serbes, par rapport à ceux qui se

3 trouvaient sur la Drina. Il y avait des raisons religieuses et ethniques,

4 mais il y en avait d'autres aussi. Les raisons essentielles étaient des

5 raisons économiques. C'est pour cela qu'il y eu un plébiscite pour que les

6 Serbes manifestent leur volonté de rester au sein de la Yougoslavie. Le SDS

7 pensait qu'il fallait maintenir la Yougoslavie, la conserver, quelles que

8 soient ses frontières, et que la Bosnie reste aussi au sein de la

9 Yougoslavie. Pourquoi est-ce qu'elle ne resterait pas au sein de la

10 Yougoslavie, puisque c'était déjà un état citoyen, une république citoyenne

11 dans un état citoyen. Quand j'ai dit qu'il n'y avait pas d'objectifs, je

12 pense à cette réunion que nous avons eue à l'hôtel Holiday Inn.

13 Q. Vous avez dit que d'après les souvenirs que vous avez de cette réunion,

14 elle s'est tenue début 1992. Vous avez parlé du mois de mars. Au moment où

15 se tient cette réunion, est-ce que vous avez pu évaluer personnellement

16 l'élan qui s'était dessiné, qui s'était esquissé en faveur de

17 l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine ?

18 R. Je pense que c'était déjà là l'amorce, le début du chaos. Les gens n'en

19 sortaient pas tout simplement. C'est comme cela que j'ai compris Radovan.

20 Les gens n'avaient pas d'idée claire de ce qu'il aurait dû faire à ce

21 moment-là, de ce qu'il était censé faire.

22 Q. Pour vous, à ce moment précis, est-ce que le SDA avait, lui, une

23 politique claire ? Je parle ici du SDA.

24 R. Oui.

25 Q. Pour vous, quelle était la politique du SDA ?

26 R. Leur politique visait à créer une république islamique sur le

27 territoire de la République de Bosnie-Herzégovine avec l'aide du HDZ. Ils

28 s'attendaient à avoir leur appui, qu'il serait possible de créer une telle

1 république. Car le fond était la déclaration islamique d'Alija Izetbegovic.

2 Q. Il y a quelques instants, vous nous avez dit que : "Radovan Karadzic

3 n'avait pas une idée très précise de ce qu'il devait faire à ce moment-là."

4 Est-ce que, d'après ce que vous pouviez dire, est-ce que vous croyez

5 qu'il avait une idée précise quant aux autres choses ?

6 R. Les informations qui parvenaient à l'époque de toutes les parties

7 concernant la proclamation diverse, et cetera, je crois que non, il n'avait

8 pas une idée très claire ou très précise de la situation.

9 Ce que je veux dire par là, c'est qu'il n'y avait absolument aucun

10 plan prévu pour ce qu'il fallait faire. Je suis ingénieur et je crois qu'à

11 chaque fois que l'on veut créer quelque chose ou arriver à former quelque

12 chose, il fallait d'abord faire des plans, et il n'y avait pas de plans en

13 l'occurrence.

14 Q. S'agissant de M. Karadzic et de ses collègues qui avaient pris parole,

15 est-ce que vous vous attendiez à plus de cette réunion ?

16 R. Je m'attendais à plus.

17 Q. Vous vous attendiez à quoi de plus ?

18 R. J'estimais que chaque parti sérieux - et je crois que le SDS était un

19 parti sérieux - que chaque parti devait avoir son programme. Au moment où

20 nous étions là, tous présents, il fallait voir de quelle façon il fallait

21 réaliser et mettre en place tous les événements et organiser le tout.

22 Q. Est-ce que vous étiez déçu par ce que le Dr Karadzic avait dit à cette

23 réunion ?

24 R. Non.

25 Q. Quelle était la position de M. Krajisnik, plutôt, qu'a-t-il fait

26 pendant la réunion ?

27 R. Il ne disait rien. Il se taisait.

28 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, je regarde l'heure et

1 je constate qu'il faudrait peut-être prendre une pause. Il me semble que

2 nous devrions prendre une pause à ce moment-ci ?

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous avons commencé un peu plus

4 tard, mais je me demandais s'il serait peut-être possible de faire une

5 pause qui est un peu plus longue que prévue, plutôt que d'avoir deux

6 pauses. Je vous propose de poursuivre jusqu'à 17 heures 15, et à ce moment-

7 là, nous pourrions avoir une pause de 35 minutes, et par la suite, nous

8 pourrions poursuivre jusqu'à 19 heures.

9 Je me tourne vers les interprètes et les techniciens pour savoir si cela

10 leur conviendrait. Oui. Bien. Car si nous prenons deux pauses, il faudrait

11 prendre deux pauses de 20 minutes, et il ne serait peut-être pas propice de

12 faire ce genre de chose.

13 Y a-t-il des objections de part et d'autre ? Je n'entends absolument rien,

14 mais je devrais écouter peut-être la cabine française et la cabine B/C/S.

15 L'INTERPRÈTE : Pas de problème, Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

16 pour ce qui nous concerne.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

18 Maître Stewart, vous pouvez poursuivre et nous prendrons une pause, comme

19 je l'ai mentionnée, tout à l'heure.

20 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

21 Q. Monsieur Micic, dites-nous si on a parlé de quelque chose de

22 particulier lors de cette réunion ? Est-ce que le Dr Karadzic ou l'un de

23 ses collègues aurait soulevé la question de leur attitude ou de l'attitude

24 qu'on devait adopter à l'endroit de la JNA ?

25 R. Leur position face à la JNA était tout à fait correcte, c'est-à-dire,

26 qu'ils appuyaient la JNA. Ils estimaient que la JNA devait rester sur ces

27 territoires car l'armée populaire yougoslave garantissait la paix d'une

28 certaine façon, et que pendant aussi longtemps qu'elle serait présente, la

1 paix régnerait, c'est-à-dire, qu'il y avait une crainte si jamais la JNA se

2 retirait, ils avaient eu peur qu'il y aurait un exode de la population

3 serbe. Mais, on n'a pas pu avoir un consensus, à savoir, de quelle façon il

4 fallait organiser le tout, c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu d'aide. La JNA

5 ne pouvait pas recevoir de l'aide de la part du SDS. Le SDS n'avait que

6 manifesté que la bonne volonté de maintenir la JNA, mais elle ne pouvait

7 pas leur venir en aide d'aucune façon que ce soit.

8 Q. Est-ce que vous vous êtes forgé une opinion lors de cette réunion ou

9 après cette réunion, s'il y a eu possibilité de parvenir à un accord entre

10 les dirigeants du SDS d'une part, et les officiers les plus hauts gradés de

11 la JNA ?

12 R. Non. Les officiers de la JNA n'étaient pas particulièrement enclins à

13 accepter aucun parti national. Ils ne s'y opposaient pas, mais ils

14 n'avaient pas vraiment de parti pris.

15 Q. Est-ce que vous avez eu, après cette réunion, une conversation avec le

16 général Jankovic, soit sur ce qui allait se passer lors de cette réunion ou

17 ce qui se passerait après ? Dites-nous, d'ailleurs, que s'est-il passé lors

18 de cette réunion ?

19 R. Nous avons partagé la même voiture. Nous sommes arrivés à la réunion

20 ensemble, dans la même voiture, et nous avons parlé.

21 Q. Vous avez parlé aussi après la réunion ?

22 R. Oui.

23 Q. Y a-t-il eu une différence d'opinion entre vous et lui concernant les

24 discussions, concernant ce qui a été débattu lors de la réunion, c'est-à-

25 dire après, quand vous vous êtes parlés après la réunion, est-ce qu'il y a

26 eu un différend d'opinion ?

27 R. Oui, une impression de déception. Je crois que le général Jankovic

28 s'attendait à entendre qu'il y aurait des pourparlers de mener avec le

1 parti et la communauté internationale pour appuyer la JNA. Donc, il était

2 déçu et il a, par la suite, je crois, pris des mesures pour déplacer le

3 Corps de Tuzla.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une précision, Monsieur Stewart.

5 M. STEWART : [interprétation] Bien sûr, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Micic, lors d'une réponse

7 précédente, vous avez commencé par dire : que leur attitude - et ici on

8 parle de l'attitude de vos interlocuteurs - lors de cette réunion donc on

9 parle de M. Karadzic, vous avez dit que : "Leur attitude était tout à fait

10 correcte. Ils soutenaient et ils appuyaient la JNA. Ils estimaient que la

11 JNA devait rester dans la région car la JNA garantissait la paix,

12 s'assurait que rien n'arrive à la population."

13 Quelques phrases plus bas, vous dites, et je cite, car j'ai vu le compte

14 rendu d'audience : "Nous ne pourrions pas entendre si un accord concret

15 avait eu lieu, à savoir, comment organiser les choses."

16 J'ai compris vos propos comme vous n'en direz - corrigez-moi si je ne

17 m'abuse - qu'il fallait s'organiser pour s'assurer que la JNA reste là où

18 elle se trouvait afin d'éviter l'exode de la population serbe.

19 Plus loin vous dites que : "La JNA ne pouvait pas compter sur le

20 soutien du SDS. Tout ce qu'il pouvait recevoir du SDS, c'était un appui

21 verbal."

22 Il semblerait que vous êtes en train de nous dire que les personnes

23 avec lesquelles vous vous entreteniez étaient favorables pour que la JNA

24 reste sur place, car la JNA garantissait la paix. Mais à la fin de votre

25 réponse, vous dites : "La JNA ne pouvait pas compter sur le soutien du

26 parti."

27 Donc, je ne sais pas comment comprendre ces deux aspects quelque peu

28 contradictoires de votre réponse.

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour préciser ce que vous me demandez, voilà,

2 la JNA était mixte. Les trois peuples composaient la JNA.

3 Au début, j'ai dit qu'Alija avait demandé que les recrues et les

4 soldats abandonnent la JNA. Les officiers étaient restés dans la JNA pour

5 ce qui est du Corps de Tuzla. Tous les colonels croates et musulmans

6 étaient restés. Nous estimions que c'est ainsi qu'une armée multinationale

7 pouvait être une armée qui garantissait la paix, c'est-à-dire que seule une

8 armée multiethnique pouvait garantir la paix sur ces territoires, qu'il ne

9 fallait pas procéder à la formation d'une armée uni-ethnique. Maintenant,

10 pour répondre à la question, dans la deuxième partie de votre question,

11 pour l'armée, il est important d'avoir une logistique, et non pas seulement

12 les bons souhaits ou la bonne volonté des gens qui l'appuie. Je ne sais pas

13 si j'ai bien répondu à votre question.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr. Je comprends très bien que

15 l'assemblée ne peut pas fournir tous les aspects logistiques à une armée.

16 Mais au début de votre réponse, il semblerait que vous disiez que M.

17 Karadzic était favorable à ce que la JNA demeure, alors que dans la

18 deuxième partie de votre réponse, il semblerait que vous dites que la JNA

19 ne pouvait pas compter sur le soutien du SDS. Ai-je bien compris ? J'ai cru

20 comprendre, et corrigez-moi si je m'abuse, mais il semblerait que le but

21 était d'éviter qu'elle se retire, car si elle se retirait, l'armée pouvait

22 causer l'exode de la population serbe.

23 Au début de votre réponse, il semblerait que vous nous dites que

24 l'armée avait reçu le soutien complet du Dr Karadzic, alors que dans la

25 deuxième partie de votre réponse, et vous venez de le confirmer par une

26 réponse que vous avez fournie il y a quelques instants, c'est qu'il semble

27 que vous nous dites que la JNA ne pouvait pas compter sur l'appui du SDS.

28 J'ai quelque peu du mal à comprendre ces deux parties quelque peu

1 contradictoires de votre réponse.

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Le SDS avait une politique officielle, et

3 cette politique officielle était d'appuyer la Yougoslavie, le maintien de

4 la Yougoslavie et le maintien de la JNA, l'armée populaire yougoslave.

5 Lorsqu'Alija a déjà fait sa déclaration, lorsque la Ligue patriotique avait

6 commencé à être formée, il existait maintenant à ce moment-là un danger

7 objectif pour que ces deux armées rentrent en conflit. Nous croyons qu'il

8 nous faudrait recevoir un programme, qu'il nous faudrait comprendre si une

9 position avait été prise, à savoir, où et comment maintenant, puisqu'il

10 s'agissait d'un corps d'armée qui se trouvait sur l'ensemble du territoire

11 de la Bosnie orientale. Il ne fallait pas seulement avoir un appui verbal.

12 Mais, nous voulions savoir si des programmes avaient été créés dans les

13 municipalités pour savoir quelles sont les municipalités où les armées

14 devaient se retirer, dans lesquelles l'armée devait rester. C'était ce que

15 nous pensions, mais nous n'avons rien reçu de la sorte du Dr Karadzic.

16 Voilà l'appui ou le soutien que nous manquions que nous voulions avoir,

17 mais que nous n'avons pas eu.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, vous avez reçu un

19 appui politique, et que le Dr Karadzic a omis de vous donner, si j'ai pu

20 comprendre votre désir, il a omis de vous donner un soutien beaucoup plus

21 concret, c'est-à-dire, ceci doit être fait, cela doit être fait, vous devez

22 aller par ci, nous irons par là. Il n'a pas fourni de plan concret

23 démontrant quel était le rôle exact que devait jouer la JNA, outre de

24 donner un appui politique général. Est-ce que je vous ai bien compris ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, tout à fait.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous vous attendiez à quoi exactement

27 venant de la part du Dr Karadzic ? Vous vous attendiez à quoi exactement ?

28 Vous ne vous attendiez pas à obtenir seulement un soutien politique, mais

1 est-ce que vous pensiez que M. Karadzic avait les moyens de fournir un

2 appui logistique, technique dont vous vous attendiez ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous savions très bien qu'il n'avait aucun

4 moyen de faire tout cela. Il n'était pas membre de la présidence. Il

5 n'était pas dans le gouvernement; il était simplement le président d'un

6 parti. Mais, nous voulions obtenir quelque assurance afin de pouvoir nous-

7 même nous organiser et créer des projets.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais comment pouvez-vous alors être déçu

9 si vous nous dites qu'il n'était même pas membre de la présidence, mais

10 qu'il était simplement le membre d'un parti ? Vous vous êtes adressé à lui,

11 et vous n'avez pas obtenu ce que vous vouliez obtenir ? Vous étiez déçu,

12 vous nous dites ? Comment pouvez-vous être déçu si, comme vous nous dites,

13 il n'aurait pas pu vous aider ? De toute façon, j'essaye simplement de vous

14 comprendre, vous comprenez.

15 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, nous croyons que ce

16 que M. Slavojevic nous disait -- je crois qu'il y a un petit problème

17 d'interprétation. Il semblerait maintenant, à la lecture du compte rendu

18 d'audience, M. Sladojevic, qui parle les deux langues, est en train de nous

19 démonter ou nous indiquer l'endroit au compte rendu d'audience où il

20 semblerait qu'il y ait une petite omission, peut-être une erreur.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, est-ce que l'on

22 pourrait examiner cette question pendant la pause et nous informer de ce

23 que le témoin a dit, effectivement.

24 M. STEWART : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

26 Maintenant, vous nous avez dit -- juste une dernière question. Vous

27 vouliez recevoir un certain nombre d'informations provenant des trois

28 partis. Vous vouliez rencontrer les deux autres partis, le HDZ et le SDA,

1 et vous vouliez les rencontrer avant d'aller voir M. Karadzic. Vous ai-je

2 bien compris, Témoin ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Ce n'est pas moi qui suis allé les

4 voir. Nous nous étions mis d'accord, nous, entre les membres de la

5 structure de la municipalité de Tuzla. Nous avons dit à Selim Beslagic

6 d'aller s'entretenir avec les représentants du MBO et les représentants du

7 SDA afin que nous puissions nous mettre d'accord, afin que nous puissions

8 obtenir les informations, toutes les informations nécessaires pour

9 comprendre ce qui se passait. Nous étions les membres de l'opposition, et

10 les moyens d'information nous étaient disséminés, mais ils ne voulaient

11 sûrement pas nous informer de ce qui se passait. C'était ainsi que nous

12 avions décidé de partager la tâche.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Permettez-moi de résumer vos propos afin

14 d'être bien sûr que je vous ai bien compris.

15 Vous nous dites, et je cite : "Ce n'était pas moi. Je ne suis pas allé

16 personnellement." Donc, vous n'êtes pas allé vous-même voir le représentant

17 du SDA ? Vous n'êtes pas allé à la réunion qui ait eu lieu avec le HDZ et

18 le SDA ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est cela.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je vois. A la page 27, ligne 25, on

21 vous a posé une question qui se dit comme suit : "Est-ce que vous avez,

22 vous-même, eu des réunions avec d'autres représentants, d'autres partis

23 politiques à Sarajevo concernant vos préoccupations ?"

24 Vous avez répondu que : "Oui."

25 Ensuite, la question a été posée : "Avant ou après la réunion avec le

26 Dr Karadzic ?"

27 Vous avez dit : "Avant."

28 Est-ce que c'est vous qui n'avez pas participé aux réunions avec les

1 autres partis ou est-ce que ce sont d'autres personnes de Tuzla qui étaient

2 plus affiliées avec le SDA qui auraient eu des réunions avec le SDA, et

3 d'autres qui étaient affiliés avec le HDZ, rencontraient les représentants

4 du HDZ; est-ce que c'était ainsi ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai pas très bien compris votre question.

6 Je n'avais pas compris d'ailleurs non plus la question du conseil de la

7 Défense, s'il m'a demandé la chose de cette façon, je n'ai pas compris

8 ainsi. J'ai simplement dit que j'ai essayé de garder le chef du SUP

9 régional et du SUP municipal. Cela n'a rien à voir avec cela. J'ai

10 participé aux réunions, mais à l'époque, nous ne parlions pas de cela. M.

11 le Défenseur, le conseil de la Défense ne m'a pas demandé pourquoi j'étais

12 allé à ces réunions. Il m'a simplement demandé si j'ai participé à ces

13 réunions, et je lui ai répondu que oui.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais un peu plus tôt, vous avez

15 parlé de ces réunions et vous avez dit : "Nous avons essayé de voir quelles

16 étaient leurs positions." Vous parliez des partis nationaux. Vous vouliez

17 savoir "ce qu'ils pensaient."

18 Plus tard, vous nous avez dit avoir rencontré le Dr Karadzic et vous

19 avez dit, s'agissant des réunions avec les deux autres partis, elles

20 avaient eu lieu avant cela. Maintenant, ma question est de savoir est-ce

21 que vous avez participé à ces deux autres réunions, et j'imagine que les

22 deux autres partis étaient le HDZ et le SDA, donc avant de rencontrer le Dr

23 Karadzic ?

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Donc, vous n'êtes pas allé à ces

26 réunions-là. Mais est-ce que vous avez eu des informations concernant ces

27 réunions ? Qui est allé rencontrer les représentants de ces deux autres

28 partis ?

1 LE TÉMOIN : [interprétation] La réunion avec le SDA et le MBO, le

2 représentant, cela aurait été Selim Beslagic, qui était le président de la

3 municipalité.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le général Jankovic, est-ce qu'il était

5 présent également lors de ces réunions auxquelles vous n'avez pas pris part

6 ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc vous, à Tuzla, vous vouliez savoir

9 ce que pensaient les deux autres partis. Et les deux autres représentants

10 étaient allés à la réunion. Est-ce qu'ils étaient accompagnés par des

11 officiers de la JNA ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que non, mais je ne sais pas.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourquoi cette réunion avec le SDS --

14 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi la question.

15 M. STEWART : [interprétation] Y a-t-il un "non" ? Y a-t-il deux fois "non"

16 dans votre --

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Permettez-moi de relire la question. Je

18 crois qu'on a mis un "non" à une mauvaise place.

19 M. STEWART : [interprétation] C'est à cela que je pensais, Monsieur le

20 Président.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis vraiment désolé.

22 Donc, ma question est la suivante : pourquoi, et je vais essayer de

23 simplifier.

24 Comment se fait-il que les autres sont allés rencontrer les membres

25 de leurs partis nationaux sans être accompagnés par un officier de la JNA,

26 alors que vous, vous vous êtes rendu à une réunion du SDS accompagné d'un

27 officier de la JNA ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Le SDS appuyait la JNA, la variante yougoslave

1 de la Bosnie-Herzégovine, alors que le SDA et le HDZ étaient contre l'un et

2 contre les autres. Il leur était complètement ridicule de se rendre à une

3 réunion alors qu'on n'est pas invité et qu'on n'est pas bienvenu.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

5 M. LE JUGE HANOTEAU : Juste une question.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que nous avons suffisamment

7 d'espace sur la cassette pour une question ?

8 Très bien.

9 M. LE JUGE HANOTEAU : Vous venez de dire que la JNA devait être

10 multiethnique pour préserver la sécurité des habitants.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

12 M. LE JUGE HANOTEAU : Est-ce que vous attendiez de cette réunion avec M.

13 Karadzic qu'il s'engage dans ce point de vue ? Est-ce que vous espériez de

14 lui qu'il dise que lui aussi était convaincu que la JNA devait être

15 pluriethnique ?

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait. Ce n'était pas contestable

17 du tout.

18 M. LE JUGE HANOTEAU : L'a-t-il contesté ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, pas du tout. C'était son point de vue. Il

20 voulait une armée composée de tous les peuples, une armée multiethnique.

21 M. LE JUGE HANOTEAU : Merci, Monsieur le Témoin.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous prendrons une pause

23 jusqu'à 17 heures 35.

24 --- L'audience est suspendue à 17 heures 01.

25 --- L'audience est reprise à 17 heures 39.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de continuer, je voudrais parler

27 du calendrier de cette semaine. Les Juges de la Chambre réfléchissent à la

28 possibilité de travailler jeudi, le matin et l'après-midi, des sessions

1 plus courtes, puisque évidemment nous ne pourrons pas travailler dix heures

2 de suite dans la journée. Mais nous espérons pouvoir terminer l'audition de

3 deux témoins jeudi. Si cela ne se fait pas, nous allons peut-être appliquer

4 l'article 15 bis, peut-être, puisque je ne serai pas disponible pour des

5 raisons personnelles et urgentes vendredi prochain. Donc, les deux autres

6 Juges vont peut-être, en vertu de l'article 11 bis, siéger un seul jour ce

7 jour-là, donc vendredi, seuls.

8 J'ai voulu vous dire que nous réfléchissons, à présent, à cette

9 possibilité, et si cela pose des problèmes considérables pour les parties,

10 c'est-à-dire ce calendrier particulier pour ce jeudi, nous voudrions le

11 savoir avant de prendre une décision à ce sujet.

12 [Le conseil de la Défense se concerte]

13 M. STEWART : [interprétation] Est-ce que je peux vous dire que nous

14 souhaitons tout de même en discuter.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Certainement --

16 M. STEWART : [interprétation] Evidemment, nous ne voulons pas faire

17 obstruction, mais nous voudrions tout de même avoir la possibilité d'en

18 discuter.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Comme cela, vous savez au

20 moins ce que nous avons à l'esprit.

21 M. STEWART : [interprétation] Oui, effectivement.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, nous allons prendre la décision

23 conformément aux souhaits de tout le monde.

24 M. STEWART : [interprétation] Oui. Il y a tout de même un point de

25 traduction que j'ai voulu soulever. C'est peut-être de nature plus

26 difficile que ce qu'on aurait cru, mais je voudrais tout de même demander

27 aux interprètes de nous aider. Il s'agit de la page 39, ligne 3. Il s'agit

28 d'une réponse.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on voit la page 33 ? Parce que

2 pour les interprètes, il serait peut-être difficile de vérifier ce qui y

3 figure, si cette traduction est parfaite, comme c'est souvent le cas, mais

4 vous savez, l'interprétation est un travail qui implique les êtres humains.

5 Mais c'est peut-être difficile pour les interprètes de vous dire de quoi il

6 s'agit s'ils n'entendent pas à nouveau l'original. Donc, si les interprètes

7 -- vous avez dit que cela se situe au niveau de la page 33 --

8 M. STEWART : [interprétation] 39.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] 39, excusez-moi.

10 M. STEWART : [interprétation] Je me suis peut-être mal exprimé.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, c'était peut-être moi qui ai fait

12 l'erreur.

13 M. STEWART : [interprétation] Page 39, ligne 3. A un moment donné, on peut

14 lire des propos --

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Ce qu'on peut lire c'est : "Nous

16 savions qu'il n'avait pas quoi que ce soit de semblable. Il n'était rien

17 dans le parti. Il n'était qu'un membre du parlement."

18 Est-ce bien cela, Monsieur Stewart ?

19 M. STEWART : [interprétation] Oui, effectivement. Vous pouvez voir peut-

20 être de quoi il s'agit.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si les interprètes se souviennent

22 exactement de ce qui a été dit et s'ils peuvent nous dire en toute sécurité

23 s'il y a un problème ou un doute quant à la traduction de ces propos, on

24 leur demande de le faire. Sinon, nous allons écouter cette partie de la

25 bande dans l'original pour nous assurer que la traduction est correcte.

26 Est-ce que je peux entendre quel est le point de vue des interprètes

27 ?

28 L'INTERPRÈTE : Les interprètes de la cabine française signalent qu'ils

1 n'ont pas cette ligne-là à l'écran. Deux interprètes différents ont

2 travaillé. Non, nous ne nous souvenons pas de l'original.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous allons écouter la

4 bande d'origine et voir s'il y a une erreur de traduction. Nous allons,

5 demain, siéger dans l'après-midi, donc je suis sûr que nous allons pouvoir

6 nous en occuper d'ici demain après-midi.

7 M. STEWART : [interprétation] Oui, ce n'est pas urgent. Nous n'avons pas

8 vraiment besoin de résoudre ce problème aujourd'hui.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Vous pouvez continuer, Maître

10 Stewart.

11 M. STEWART : [interprétation]

12 Q. Monsieur Micic, a-t-on exprimé des espérances de la part de M. Karadzic

13 ou ses collègues quant à ce que l'armée devait faire ? Là, je parle de

14 cette réunion de 1992.

15 R. Je pense que non.

16 Q. Tout d'abord, est-ce que vous pouvez nous dire avec certitude si cette

17 réunion avec le Dr Karadzic que vous avez décrite a eu lieu avant ou après

18 la reconnaissance de la part de l'Union européenne de l'indépendance de la

19 Bosnie-Herzégovine ?

20 R. Après que les députés serbes ont quitté l'assemblée commune et après

21 qu'on a proclamé ce mémorandum portant sur l'indépendance de la Bosnie-

22 Herzégovine, une déclaration faite par les députés croates et musulmans de

23 l'assemblée. Je ne saurais vous dire si c'était avant ou après la

24 reconnaissance. Je pense que c'était tout de même avant, mais je n'en suis

25 pas sûr.

26 Q. Est-ce que lors de cette réunion on a discuté avec le Dr Karadzic du

27 partage ethnique de la Bosnie-Herzégovine ?

28 R. Non. On n'a pas parlé du partage de la Bosnie-Herzégovine en entité

1 nationale.

2 Q. Est-ce qu'on a discuté d'un risque imminent de violence, de conflit ?

3 R. Non.

4 Q. De quoi a-t-on discuté lors de cette réunion ?

5 R. On a discuté de l'armement d'une partie de la population musulmane

6 faite par la Ligue patriotique musulmane et on a aussi discuté de

7 l'armement de la police de réserve.

8 Q. Qui a évoqué ce thème ?

9 R. C'était le général Jankovic qui disposait de ces informations, sans

10 doute par le biais de ses services de Renseignement.

11 Q. Quelles sont ces informations dont il disposait ?

12 R. Je ne saurais vous le dire. Je sais qu'il a dit qu'un certain nombre de

13 factions étaient en train de se préparer, de s'armer.

14 Q. Est-ce qu'il y a eu des réactions de la part du Dr Karadzic et de ses

15 collègues par rapport à ce que le général Jankovic a dit ?

16 R. Je pense qu'ils étaient au courant.

17 Q. A l'époque où vous avez eu cette réunion avec le Dr Karadzic, est-ce

18 que vous êtes devenu, vous personnellement, membre de l'assemblée serbe ?

19 R. Oui.

20 Q. Est-ce que vous avez assisté au moins à une session de travail de cette

21 assemblée à cette époque-là ?

22 R. Non.

23 Q. Est-ce qu'il y a eu des divergences importantes au sein du SDS quant

24 aux difficultés qui étaient en train de se présenter entre le SDS, et le

25 SDA et le HDZ de l'autre côté ?

26 R. Je n'ai pas compris votre question.

27 Q. Bien. Je vais essayer de la reformuler, Monsieur Micic.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous pourriez aussi lui

1 demander sur quelle base il peut parler éventuellement de ce qui s'est

2 passé au sein du SDS ?

3 M. STEWART : [interprétation] Oui, effectivement, je vais couvrir cela en

4 reformulant ma question.

5 Q. D'après ce que vous avez pu voir au sein de l'assemblée des Serbes de

6 Bosnie, Monsieur Micic, est-ce que vous avez eu l'impression qu'il existait

7 une importante divergence des vues entre les députés SDS de cette assemblée

8 quant aux difficultés qui se présentaient de plus en plus souvent entre les

9 membres du SDS, d'un côté, et les membres du SDA et du HDZ, de l'autre

10 côté ?

11 R. Non.

12 Q. Qui dirigeait, s'il y avait qui que ce soit d'ailleurs, les opinions et

13 la politique des députés du SDS au sein de l'assemblée des Serbes de

14 Bosnie ?

15 R. Non.

16 Q. Donc, il n'y avait personne qui était clairement le leader d'opinion

17 quand il s'agissait des politiques --

18 M. TIEGER : [interprétation] Bien, quand on pose une question qui ne

19 demande pas une réponse par oui ou par non, je pense qu'il s'agit peut-être

20 d'une mauvaise compréhension de la question. Cela ne veut pas dire qu'il

21 faut forcément diriger le témoin.

22 M. STEWART : [interprétation] Oui, j'accepte cela. J'essaie tout simplement

23 de clarifier la situation. Mais je vais essayer de reformuler la question.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, cela serait bienvenu, Monsieur

25 Stewart.

26 M. STEWART : [interprétation] J'essaie de le faire. J'essaie de le faire.

27 Je suis sûr qu'il va l'apprécier.

28 Q. Parmi les députés du SDS au sein de l'assemblée des Serbes de Bosnie,

1 est-ce qu'il y en avait qui parlaient plus ?

2 R. Vous savez, dans toute assemblée, vous avez des personnes qui parlent

3 plus et des personnes qui parlent moins. Mais je n'ai pas eu l'impression

4 que ceux qui parlaient plus avaient plus d'information, bien qu'ils avaient

5 plus d'influence, pas uniquement à cause du fait qu'ils parlaient plus, par

6 exemple.

7 Q. Parmi ces députés, est-ce qu'il y en avait qui jouissaient de plus

8 d'influence, qui avaient plus d'influence sur les travaux de l'assemblée ?

9 R. Cela dépend des capacités de chacun de convaincre de ses positions.

10 Mais je n'ai pas eu l'impression que quelqu'un le faisait en permanence.

11 Parfois, sur un point précis, il y avait quelqu'un qui était très

12 convaincant, mais cela ne veut pas dire qu'il était convaincant sur tous

13 les points à chaque fois qu'il prenait la parole.

14 Q. Dans l'assemblée des Serbes de Bosnie, est-ce qu'il y avait des membres

15 du SDS avec lesquels vous étiez d'accord sur des points pratiques et sur

16 des points importants ?

17 R. Oui, il y en avait.

18 Q. Sauriez-vous nous dire qui étaient ces députés ?

19 R. Nous étions à peu près neuf qui étions des députés indépendants et nous

20 étions souvent d'accord. C'étaient les gens de la Ligue des Communistes et

21 du SRS, de la Ligue des Communistes, et cetera. Nous étions neuf en tout,

22 et en général, nous pensions de la même façon. D'ailleurs, nous composions

23 une opposition au sein de l'assemblée.

24 Q. Donc, vous formiez une opposition, et là, je me concentre sur cette

25 époque où la réunion a eu lieu, à savoir, au mois de mars 1992. Est-ce

26 qu'il y a eu des points, des thèmes, où vous, en tant que parti

27 d'opposition, vous aviez des points de vue opposés au point de vue partagé

28 par le reste de l'assemblée ?

1 R. Si vous faites référence à cette visite-là, je n'en ai pas parlé à

2 l'assemblée.

3 Q. Pour être plus précis, je ne vous ai pas posé une question au sujet de

4 la visite. Je vous ai posé une question au sujet des travaux de l'assemblée

5 des Serbes de Bosnie. Vous avez dit que vous et vos huit collègues, vous

6 formiez l'opposition au sein de cette assemblée, et je vous ai demandé si,

7 puisque vous étiez dans l'opposition, si vos points de vue étaient

8 différents, sur certains points, du reste de l'assemblée ?

9 R. Ce n'était pas toujours le cas, mais cela nous est arrivé.

10 Q. Pourriez-vous nous préciser quels étaient ces points de désaccord, les

11 points importants de désaccord où cette différence était claire ?

12 R. Souvent, c'était le cas pour les lois concernant l'économie et aussi

13 les impôts. Nous, nous avions des points de vue différents, des

14 explications différentes, et nous demandions que l'on arrive à des

15 solutions plus réalistes. C'était notre point de vue.

16 Q. Vous personnellement, est-ce que vous étiez en faveur du plain

17 Cutileiro ainsi que les accords de Lisbonne et de Sarajevo ?

18 R. Oui.

19 Q. Vos huit collègues de l'opposition, est-ce qu'ils étaient, eux aussi,

20 en faveur de ces plans ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que vous personnellement, au mois de mars 1992, est-ce que vous

23 aviez des points de vue qui étaient très différents des points de vue du Dr

24 Karadzic quand il s'agissait des questions politiques à l'époque ?

25 R. J'ai voulu à tout prix éviter la guerre.

26 Q. Est-ce que vous aviez des propositions quant à la façon de faire ?

27 R. C'était difficile à l'époque de faire des propositions sensibles,

28 intelligentes. Il fallait arriver à un compromis. C'est ce qu'on cherchait

1 avant tout.

2 Q. Alors que le conflit, le conflit armé j'entends, s'amorçait en avril

3 1992, est-ce qu'il y a eu des divergences de vue qui se sont fait jour

4 parmi les députés du SDS au sein de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine ?

5 R. Oui, c'est exact.

6 Q. Seriez-vous en mesure de nous les nommer, ces différences, et elles se

7 sont fait jour chez qui plus exactement ?

8 R. Il y a eu des différences dans la façon de comprendre et d'évaluer la

9 situation. Chacun venait d'une expérience particulière, singulière, donc

10 tout le monde n'avait pas la même expérience dans tous les domaines.

11 L'expérience était loin d'être la même pour tout le monde. Certains ont

12 exprimé beaucoup de préoccupations, d'autres pas, d'autres n'étaient pas

13 aussi concernés. C'est là que se trouvaient les différences.

14 Q. Est-ce qu'il y a eu des différences significatives au niveau des

15 députés SDS dans l'assemblée s'agissant de ce qu'il faudrait faire, d'après

16 ce qu'ils pensaient ?

17 R. Je vous le dis, certains étaient plus radicaux que d'autres. Mais sur

18 le terrain, la situation était déjà très compliquée et très difficile.

19 Je peux vous dire ce que je sais à propos de Tuzla. Déjà à ce moment-là,

20 après que la Bosnie a été reconnue par la communauté internationale, il y a

21 eu des gens qui -- tous les Serbes ont été délogés de tous les postes de la

22 municipalité de Tuzla, et cela vous dit vraiment beaucoup de choses.

23 Q. Laissons Tuzla de côté pour l'instant, si vous le voulez bien, Monsieur

24 Micic. Nous en sommes toujours à l'assemblée des Serbes de Bosnie. Vous

25 avez dit que "certains étaient plus radicaux que d'autres." Est-ce que vous

26 pourriez être plus précis. Ceux qui étaient plus radicaux, ces éléments

27 plus radicaux, que disaient-ils qui aurait été différent des propos que

28 tenaient les moins radicaux ?

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

1 R. Les éléments plus radicaux voulaient que soient distribuées des armes

2 afin de commencer un conflit armé. Ils disaient qu'il fallait chercher de

3 l'aide à l'extérieur. La JNA était toujours là, mais elle ne faisait rien.

4 La JNA était dans sa garnison et elle ne faisait rien. C'est ce que

5 pensaient les radicaux. Ils voulaient qu'on distribue les armes. Quant aux

6 autres, ceux qui étaient moins radicaux, ils s'opposaient à cette idée.

7 Q. Quand vous dites "demander de l'aide à l'extérieur," est-ce que vous

8 compreniez-vous ce que cela voulait dire ?

9 R. Mais oui, j'ai compris. Pour moi, peu importait d'où venait l'aide,

10 tant qu'il y en avait qui arrivait. Je pensais qu'il fallait faire

11 intervenir tout le monde. Mais finalement, c'est une idée qui n'a pas eu

12 beaucoup d'écho.

13 Q. Mais d'après vous, qui est-ce qu'on aurait pu faire venir de

14 l'extérieur ?

15 R. Je me souviens que Mme Biljana Plavsic a mentionné Arkan.

16 Q. De quelle façon a-t-elle mentionné Arkan ?

17 R. Pour elle, c'était un homme qui pouvait aider les Serbes. C'est comme

18 cela qu'elle le pensait. Je parle ici d'une aide militaire.

19 Q. Est-ce qu'elle a été précise quant à la façon dont Arkan pouvait aider

20 les Serbes ?

21 R. Non, elle n'a pas été précise. Mais, je me souviens qu'elle a répété

22 sans arrêt que l'aide d'où qu'elle vienne, quelle qu'elle soit, qu'elle

23 vienne d'Amérique, de l'Australie, que ce soit des volontaires qui

24 viennent, que tous étaient les bienvenus.

25 Q. Est-ce que Mme Plavsic a été soutenue ? Est-ce que son avis a été

26 soutenu par d'autres membres de l'assemblée ?

27 R. Pas par beaucoup de gens.

28 Q. Est-ce que vous vous souvenez par hasard de quelqu'un qui aurait

1 explicitement soutenu l'idée de Mme Plavsic ?

2 R. Il y a sans doute des procès-verbaux de ces réunions de l'assemblée. Je

3 suis sûr qu'on pourra les retrouver.

4 Q. Oui, mais ma question concerne les souvenirs que, vous, vous avez,

5 Monsieur Micic.

6 R. Difficile de vous le dire, à des degrés divers, difficile de remonter

7 dans le temps. Cela fait quand même 13, 14, 15 ans que cela s'est passé.

8 Q. Mais si vous puisez dans vos souvenirs, est-ce que vous vous souvenez

9 du nom de membres de l'assemblée qui auraient manifestement et clairement

10 refusé de soutenir l'idée de Mme

11 Plavsic ?

12 R. Oui. Cette position, elle a été surtout soutenue par des gens qui

13 étaient déjà membres de la Défense territoriale, qui avaient déjà établi

14 une espèce de formation paramilitaire dans leur municipalité respective et

15 qui avaient déjà des groupes d'hommes armés. Ces gens-là l'ont soutenue

16 alors que d'autres ont condamné son idée.

17 Q. Je vous ai demandé s'il vous était possible de donner le nom de membres

18 de l'assemblée qui n'étaient pas en faveur de l'idée de Mme Plavsic. Est-ce

19 que vous seriez prêt à donner ces noms, si vous en avez ?

20 R. Un exemple, vous aviez les députés des Bijeljina qui ne l'ont pas

21 soutenue, et il y a même des parlementaires de Sarajevo qui ne l'ont pas

22 soutenue. C'était surtout des membres de l'assemblée qui venaient de la

23 Bosnie orientale qui ne l'ont pas soutenue.

24 Q. Est-ce qu'il y avait des députés, des membres de l'assemblée qui se

25 trouvaient dans l'armée ?

26 R. Vous voulez dire qui étaient des membres d'actives de la JNA ?

27 Q. Oui.

28 R. Non. Il n'y en avait pas.

1 Q. Est-ce qu'il y a eu quelqu'un qui aurait été présent à l'assemblée et

2 qui est intervenu, qui a pris la parole, qui aurait été un membre actif de

3 la JNA ?

4 R. Pendant tout le temps où la JNA se trouvait en Bosnie, je ne pense pas.

5 Je n'ai pas le souvenir de membres de la JNA qui auraient été présents.

6 Mais lorsque l'armée de la Republika Srpska a été établie, la VRS, à ce

7 moment-là, il y en a eu.

8 Q. Lorsque la VRS a été créé, qui était présent dans les séances de

9 l'assemblée qui aurait été un membre servant dans cette armée de la

10 Republika Srpska ?

11 R. Très souvent, le général Mladic était là, ainsi que le général Gvero,

12 parfois le général Talic aussi, le général Tolimir également. Cela

13 dépendait toujours de l'endroit où on était.

14 Q. Est-ce que vous vous souvenez de ce qu'aurait donné comme avis le

15 général Mladic quant à ce que devraient faire les Serbes de Bosnie à

16 l'avenir ?

17 R. Il a présenté des plans d'évaluation de la situation, et il demandait à

18 ce que soit déclaré l'état de guerre. Il l'a souvent fait.

19 Q. Est-ce que vous vous souvenez s'il y a quelqu'un qui était

20 particulièrement opposé à cet avis exprimé par le général Mladic ?

21 R. Opposé à l'état de guerre généralisé, à la mobilisation générale, au

22 fait de déloger les civils de tous les postes de pouvoir, c'était M.

23 Krajisnik et M. Karadzic qui étaient les plus opposés. Ils étaient très

24 opposés à cette idée. Il s'y est opposé de façon très catégorique.

25 Q. Si nous pensons à la façon dont ce comportait M. Krajisnik lorsqu'il

26 était président de l'assemblée serbe, et si vous comparez son comportement

27 à celui qui a été le sien lorsqu'il a été président de l'assemblée de

28 Bosnie-Herzégovine, est-ce qu'il y avait des différences ?

1 R. Aucune différence. Il a toujours agi conformément aux règlements et à

2 la constitution.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une petite précision, Maître Stewart.

4 Vous semblez avoir abandonné ce sujet, mais j'aimerais mieux comprendre.

5 M. STEWART : [interprétation] Volontiers, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans l'une de vos réponses précédentes,

7 vous nous avez dit que les éléments radicaux avaient aussi exigé que des

8 armes soient distribuées. Qu'est-ce que vous vouliez dire précisément,

9 "distribution d'armes", mais par qui et à qui ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne pense pas que vous m'ayez compris. Je ne

11 voulais pas parler des radicaux en tant que parti politique. Je parlais des

12 membres de l'assemblée qui avaient une vision radicale des choses.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, j'ai parfaitement compris ce point-

14 là. Quand je disais radicaux, je voulais parler non pas du parti politique,

15 mais de gens qui affichaient des vues plus radicales que d'autres. Vous

16 avez dit que ces gens, ces éléments, avaient demandé une distribution

17 d'armes. Mais elle serait faite par qui, cette distribution, et à qui ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Jusqu'au moment du départ de Bosnie-

19 Herzégovine de la JNA, vous aviez des dépôts d'armes de la Défense

20 territoriale qui étaient contrôlés par les casernes par l'armée. C'était

21 ces armes qui étaient sollicitées, et je pense que les propriétaires de ces

22 armes, c'était les municipalités ou la Défense territoriale. Ils voulaient

23 que l'armée leur donne ces armes.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous dites que : "Ces hommes

25 étaient sous le contrôle de l'armée dans les casernes. On avait demandé ces

26 armes." Vous dites : "Je pense que le propriétaire de ces armes, c'était

27 les municipalités."

28 Est-ce qu'on a insisté pour que les armes soient remises aux

1 municipalités ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais à la Défense territoriale d'une

3 municipalité donnée.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Indépendamment de la nature, de la

5 composition de cette municipalité ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Ceux qui venaient de ces municipalités, qui

7 les avaient établi là, c'était eux qui le demandaient. Mais c'était une

8 pratique courante dans tout le territoire. Tout le monde voulait des armes.

9 Ces armes, on les voulait, que ce soit là où les Musulmans étaient

10 majoritaires ou si c'étaient des Croates, là où ils étaient majoritaires,

11 ont laissaient les armes. Pas de différence.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Faut-il comprendre qu'à l'assemblée

13 serbe, les éléments plus radicaux avaient exigé ou demandé que des armes

14 soient remises aux municipalités où il y avait une majorité musulmane afin

15 que les Musulmans puissent disposer d'armes aussi ? C'est comme cela que je

16 dois vous comprendre ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ou voulaient-ils que les armes se

19 trouvant sous le contrôle de la JNA soient données aux municipalités où il

20 y avait une majorité serbe ? C'est comme cela que je dois vous comprendre ?

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Chacun avait des revendications pour sa

22 municipalité, mais c'était là quelque chose de courant dans toutes les

23 municipalités, quelles qu'elles soient.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela, je l'ai bien compris. Mais

25 maintenant, je parle de ce qui avait été proposé à l'assemblée des Serbes

26 de Bosnie ou par les radicaux. Est-ce que maintenant, je vous ai bien

27 compris ? Dans l'assemblée des Serbes de Bosnie, est-ce qu'on demandait que

28 les armes soient remises aux municipalités là où il y avait une majorité

1 serbe ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Cette demande ne s'appliquait pas à la

3 totalité du territoire de Bosnie où il y avait une majorité serbe. Il y

4 avait des demandes précises émanant de municipalités précises, face à un

5 problème précis. Si quelqu'un venait de Sarajevo, ce quelqu'un faisait une

6 demande pour Sarajevo. Si cette personne était de Brcko, sa demande

7 concernait Brcko. Chacun ne s'intéressait qu'à sa municipalité, pas à

8 d'autres municipalités de Bosnie. Là, je parle des éléments plus radicaux.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez utilisé le terme de

10 "distribution." Ces armes, à qui seraient-elles distribuées ? Parce que si

11 on transmet le contrôle de dépôt d'armes serbes, on n'avait pas encore fait

12 la distribution de ces armes ?

13 Ces armes, à qui étaient-elles censées être distribuées ?

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Les armes s'étaient trouvées jusque-là sous le

15 contrôle de l'armée, et gardées par l'armée. Ces armes, elles, c'est la

16 Défense territoriale d'une municipalité donnée qui allait en prendre le

17 contrôle, et le député de cette municipalité présentait cette revendication

18 comme étant un problème spécifique à sa municipalité.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai toujours pas parfaitement

20 compris ce que vous voulez dire quand vous parliez de "distribution."

21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne voulais pas dire que quelqu'un allait

22 distribuer des armes. Je ne sais pas comment elles allaient être réparties

23 ou distribuées, ces armes. De toute façon, l'intention. c'était de prendre

24 les armes qui étaient sous la garde, la garnison, et ces armes qui étaient

25 la propriété de la Défense territoriale, et qui étaient gardées par

26 l'armée. L'idée c'était que l'armée n'ait plus le contrôle de ces armes.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de la réponse que vous

28 avez donnée.

1 Monsieur le Juge Hanoteau veut poser une question.

2 M. LE JUGE HANOTEAU : Monsieur, Me Stewart vous a posé la question suivante

3 :

4 [interprétation] "Est-ce qu'en mars 1992 vous aviez des différences de vue

5 marquées par rapport à M. Karadzic pour ce qui était des questions

6 politiques d'actualités ?"

7 [en français] Vous avez répondu :

8 [interprétation] "La seule chose que je voulais, c'était d'éviter

9 tout conflit quel qu'il soit."

10 [en français] Est-ce que cela signifie que le Dr Karadzic ne

11 partageait pas votre souhait ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Voyez-vous, la situation sur le terrain était

13 telle que l'on recevait toujours l'information concernant l'armement, la

14 quantité d'armes dont on disposait sur le territoire. Les armes venaient

15 par la Bosnie-Herzégovine, par la Croatie. La Ligue patriotique était

16 toujours armée et elle recevait très souvent une appellation différente; le

17 Corps de défense, et cetera. C'est à cette époque que l'on a mené des

18 pourparlers, à savoir, quoi faire s'ils étaient armés. Alors, lui, il a dit

19 : Nous allons nous défendre. J'ai estimé qu'il fallait au moins se mettre

20 d'accord et parler, c'était là la différence. J'estimais qu'il fallait

21 d'abord parler.

22 M. LE JUGE HANOTEAU : Merci.

23 M. STEWART : [interprétation]

24 Q. Monsieur Micic, à un moment donné au cours du deuxième semestre de

25 l'année 1991, ou disons, au cours des trois premiers mois de l'année 1992,

26 est-ce que vous avez assisté à une réunion politique à l'hôtel Holiday Inn

27 à Sarajevo ?

28 R. Oui.

1 Q. Est-ce que vous voulez bien répéter votre réponse ?

2 R. Oui, oui, j'ai assisté à une réunion.

3 Q. Est-ce qu'il y a eu une ou plusieurs réunions ?

4 R. Au cours de cette période, je pense que je me suis trouvé dans cet

5 hôtel trois fois.

6 Q. Quelle était la nature de ces réunions ?

7 R. La première fois, la réunion s'est tenue lorsque nous avons quitté

8 l'assemblée, lorsque nous sommes sortis; la deuxième fois, c'est lorsqu'il

9 y a eu l'assemblée constituante des Serbes; et la troisième réunion,

10 c'était une réunion de travail.

11 Q. Prenons-les une à la fois, dans cet ordre. Vous dites la première fois,

12 c'était lorsque vous aviez quitté l'assemblée.

13 Vous voulez dire une réunion qui s'est tenue très vite après le 14 ou le 15

14 octobre ?

15 R. Non, pas tout de suite après. Je pense que cette réunion elle a eu lieu

16 dans la salle bleue de l'assemblée de Bosnie-Herzégovine. C'est là que le

17 conseil des citoyens tenait habituellement ses réunions.

18 Q. J'essaie de tirer ceci au clair. Revenons sur votre réponse, vous dites

19 que la première réunion à l'hôtel Holiday Inn, c'est lorsque vous aviez, en

20 guise de protestation, "quitté l'hémicycle de l'assemblée."

21 R. Oui. Aussitôt après que nous eussions quitté l'hémicycle, mais pour moi,

22 ce n'était pas une réunion très importante, nous nous sommes surtout

23 intéressés aux commentaires sur ce qu'on allait faire.

24 Q. Mais quand vous dites "aussitôt après avoir quitté l'hémicycle de

25 l'assemblée," vous voulez parler de ce qui s'est passé le 14, 15 octobre

26 1991 ?

27 R. Oui.

28 Q. Passons à la deuxième réunion. D'après ce que vous avez dit, cette

1 deuxième réunion à l'hôtel Holiday Inn, c'était l'assemblée constituante du

2 peuple serbe. Vous voulez dire qu'il y a eu une réunion de l'assemblée même

3 à l'hôtel ?

4 R. J'ai beaucoup de mal à vous dire si cela s'est passé à l'hôtel Holiday

5 Inn ou dans la salle bleue. C'était soit dans la salle bleue, soit à

6 l'hôtel.

7 Q. Mais vous parlez d'une véritable réunion de l'assemblée ?

8 R. Oui.

9 Q. Puis, vous avez dit que la troisième réunion, c'était une réunion de

10 travail. Avant de vous poser une question quant à la nature de cette

11 réunion, pourriez-vous nous dire quand elle a eu lieu, cette troisième

12 réunion ?

13 R. Je ne me souviens pas de la date exacte.

14 Q. Est-ce que vous auriez une idée approximative qui puisse nous aider

15 pour déterminer la date ?

16 R. Je pense que c'était au cours du printemps 1992, sans doute au mois

17 d'avril. Peut-être était-ce au mois de mars.

18 Q. Vous avez dit que cela avait été une réunion de travail. Qu'est-ce que

19 cela veut dire ? Une réunion de travail plutôt que quoi, comme réunion ?

20 R. Une réunion officielle. Vous savez qu'il y a des réunions plutôt

21 commémoratives ou officielles, plutôt que des réunions de travail.

22 Q. C'était une réunion de travail de qui et de quoi ?

23 R. De l'assemblée du peuple serbe.

24 Q. Elle s'est tenue à l'hôtel Holiday Inn ?

25 R. Oui.

26 Q. En 1991 ou en 1992, est-ce qu'il vous est arrivé d'assister à des

27 réunions à l'hôtel Holiday Inn de Sarajevo, de caractère plus large, où il

28 y aurait eu des représentants de l'assemblée, mais aussi d'autres

1 personnes ?

2 R. Oui.

3 Q. Quelle était la nature de cette réunion-là ?

4 R. Je ne me souviens plus de l'ordre du jour. Il y avait beaucoup de

5 personnes présentes à cette réunion, beaucoup d'invités aussi. Il y avait

6 aussi des membres du comité principal de SDS.

7 Q. Est-ce que vous vous souvenez de l'objet de la réunion ?

8 R. Aujourd'hui, je ne m'en souviens plus de l'ordre du jour, mais je pense

9 qu'elle était consacrée à l'organisation du travail de l'assemblée.

10 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la personne qui a présidé aux travaux

11 de cette réunion ?

12 R. Cela a toujours été M. Krajisnik qui a été le président de ces réunions.

13 Q. Vous parlez des sessions de quoi exactement ?

14 R. De l'assemblée.

15 Q. Est-ce que M. Krajisnik n'a jamais présidé d'autres réunions outre les

16 réunions de l'assemblée ?

17 R. Pour autant que je sache, outre cette réunion-là, il y avait également

18 des réunions au sein du club des députés du SDS, mais il ne présidait pas

19 ces réunions-là. S'il y avait d'autres réunions, je ne le sais pas.

20 Q. Est-ce que vous n'avez jamais assisté aux réunions du club des députés

21 du SDS ?

22 R. Une fois, peut-être deux, mais c'était assez bref.

23 Q. Qui avait présidé cette réunion ?

24 R. Pr Maksimovic dont le prénom est Vojislav.

25 Q. Est-ce que vous n'avez jamais entendu parler d'un document connu sous

26 le nom de Variante A et Variante B ou ayant une appellation semblable ?

27 R. Non.

28 Q. N'avez-vous jamais été présent lors d'un rassemblement politique de

1 grande envergure à l'hôtel Holiday Inn à Sarajevo où on aurait distribué

2 des documents ?

3 R. Chaque fois qu'il y avait une réunion de l'assemblée, l'on distribuait

4 divers document, surtout lorsqu'il s'agissait de documents qui se

5 trouvaient sur l'ordre du jour. Mais il n'y avait pas eu d'autres documents

6 qu avaient été distribués, non.

7 Q. A Tuzla --

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart, avant que vous ne

9 poursuiviez, je voudrais demander une précision du témoin.

10 Monsieur, on vient de vous poser une question qui se lit comme suit : "Est-

11 ce que vous n'avez jamais été présent à une réunion de l'Holiday Inn à

12 Sarajevo où on aurait distribué des documents ?"

13 Vous avez répondu : "Chaque fois qu'il y avait une réunion de

14 l'assemblée, on distribuait des documents."

15 Est-ce que, d'abord, les sessions de l'assemblée avaient toujours eu

16 lieu à l'hôtel Holiday Inn, et est-ce que, lorsque vous parlez d'une

17 réunion politique de grande envergure, est-ce qu'il s'agit d'une session de

18 l'assemblée ? J'essaie simplement de comprendre la nuance et votre réponse

19 en réponse à la question.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Il était absolument impossible de remettre des

21 documents aux députés dans un délai raisonnable, donc très souvent, les

22 documents qui seraient débattus lors de l'assemblée étaient distribués au

23 moment même où les députés se présentaient à l'assemblée, c'est-à-dire que

24 les communications et la façon de communiquer et de distribuer ces

25 documents n'était pas possible avant que les députés ne se présentent à

26 l'assemblée. Pour ce qui est des réunions même et de la présence, il y

27 avait beaucoup de députés qui étaient toujours présents.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je vous ai posé deux questions

1 bien précises. D'abord, je voulais savoir si toutes les sessions de

2 l'assemblée avaient toujours eu lieu à l'hôtel Holiday Inn. Alors, première

3 question.

4 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Deuxième question, lorsque vous parlez

6 d'une réunion de grande envergure, une grande réunion à l'hôtel Holiday Inn,

7 je voudrais savoir s'il n'y a jamais eu une session de l'assemblée qui a eu

8 lieu à l'hôtel Holiday Inn à Sarajevo ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je l'ai déjà dit, une fois ou deux fois.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord, donc une fois ou deux fois.

11 Merci. Et vous dites que puisque --

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour autant que je me souvienne --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Poursuivons donc. Il y avait d'autres

14 réunions également. Mais lorsque vous parlez d'une grande réunion

15 politique, vous appelleriez une réunion de l'assemblée une grande réunion ?

16 Est-ce que vous pouvez l'appeler ainsi ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, pas du tout. Une session de l'assemblée,

18 c'est une session de l'assemblée. Il n'y avait pas de discipline absolument

19 impeccable. Voyez vous, ce n'étaient pas que les députés qui venaient. Il y

20 avait très souvent d'autres personnes de l'extérieur qui étaient présentes.

21 Par exemple, certains membres du comité exécutif qui provenaient du terrain

22 du SDS; ensuite, le président de la municipalité; ensuite un représentant

23 de l'armée ou également un prêtre. Donc, c'est pour cela que je dis qu'il

24 s'agissait d'un rassemblement assez élargi. Mais l'assemblée fonctionnait

25 toujours seule et décidait des questions débattues seules, indépendamment

26 de leur présence.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis encore quelque peu perplexe. Je

28 vous ai posé une question sur une grande réunion politique, et vous avez

1 donné une réponse en parlant plutôt d'une session de l'assemblée. Lorsque

2 je vous parle d'une session de l'assemblée, est-ce que les sessions de

3 l'assemblée représentent pour vous une grande réunion politique ? Je vous

4 ai posé cette question, et vous avez répondu : "Non, ce n'est pas ainsi

5 qu'il faut comprendre cela."

6 Donc, je suis toujours perplexe. Je n'ai toujours pas compris ce que

7 vous nous avez dit. Je vous prierais de bien vouloir préciser ce point.

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, certainement.

9 J'ai dit que s'agissait des sessions de l'assemblée, il y avait

10 souvent des invités qui étaient présents. C'étaient des fois des membres du

11 SDS, du territoire, de la région. Par exemple, si l'assemblée se tenait à

12 un endroit particulier, il y avait également des notables de la région. Il

13 y avait toujours un représentant de l'église orthodoxe serbe. Il y avait

14 aussi des personnes qui montraient de l'intérêt qui venaient assister. Mais

15 ce n'était pas un rassemblement politique organisé où l'on invitait des

16 personnes en particulier. C'était une assemblée qui permettait à tout

17 intéressé de venir prendre place et à participer.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je n'avais rien de particulier en

19 tête. C'est simplement pour préciser une question qui vous était posée par

20 Me Stewart. Bien, merci.

21 Maître Stewart, veuillez continuer, je vous prie.

22 M. STEWART : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

23 Q. Monsieur Micic, vous avez dit aux Juges de la Chambre, un peu plus tôt

24 aujourd'hui, qu'après les élections de 1990, après le mois de novembre

25 1990, votre parti, la Ligue des Communistes, avait le contrôle de Tuzla.

26 C'est ce que vous nous avez déjà dit. Maintenant, j'aimerais savoir si cela

27 a changé plus tard ?

28 R. Oui, les choses avaient changé, et de façon très radicale.

1 Q. A quel moment ce changement a-t-il eu lieu ?

2 R. Les changements ont eu lieu après l'adoption de la déclaration de

3 l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine, et surtout après la reconnaissance

4 de la part de la communauté internationale de la Bosnie-Herzégovine en tant

5 qu'état indépendant.

6 Q. Oui, je vois. Vous souvenez-vous de la date à laquelle la communauté

7 internationale a reconnu l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine ?

8 R. C'était soit vers la fin du mois de mars ou début avril 1992, mais je

9 ne suis pas tout à fait certain de cela. Pour ce qui est de la déclaration

10 d'une Bosnie indépendante, les élections ont eu lieu le 14 et le 15

11 novembre.

12 Q. Vous avez également dit aux Juges de la Chambre que les changements ont

13 été particulièrement marqués ou ont commencé à se faire sentir après la

14 reconnaissance de la Bosnie-Herzégovine par la communauté internationale et

15 "après la déclaration de l'indépendance."

16 Est-ce que vous pouvez nous dire à quel moment les changements les plus

17 importants ont-ils commencé à se faire sentir à Tuzla ?

18 R. Immédiatement après l'adoption de la déclaration d'une Bosnie-

19 Herzégovine indépendante. Il y a eu certaines divergences de points de vue

20 au sein des dirigeants. A ce moment-là, l'assemblée municipale de Tuzla

21 avait également des conseils chargés des questions de la Défense nationale.

22 Au sein de ces conseils, il n'y avait que des Musulmans. C'est peut-être ma

23 faute pour cela également, mais c'était ainsi. Il n'y avait même pas un

24 seul Croate. Ensuite, le chef des affaires Intérieures avait été changé

25 pour ce qui est de la région de Tuzla. Par la suite, on a commencé à

26 chasser des juges qui se trouvaient dans les cours de Tuzla. La même

27 situation a été dupliquée dans les hôpitaux et ailleurs, dans les

28 universités également. Des professeurs se sont fait remplacés, les

1 professeurs d'université se sont fait remplacés. Le recteur d'université

2 qui se trouvait au sein du SDS a très rapidement changé de camp et il s'est

3 retrouvé au sein du SDA en tant que membre proéminant du SDA.

4 Q. Vous avez dit qu'il y a eu un effet boule-de-neige et qu'on a commencé

5 à remplacer les professeurs dans les universités, les personnes qui

6 occupaient des postes importants. A quel moment est-ce que, dans les

7 universités, ce changement s'est fait sentir ?

8 R. Les professeurs ont été remplacés. Il y a eu un boycott à l'endroit de

9 certains professeurs par les étudiants. Il y a eu des exemples également

10 dans les hôpitaux. Par exemple, si le médecin était serbe, tel, par

11 exemple, Bozidar Radovic, c'était un médecin qui jouissait d'un renommé

12 international. Il pouvait entendre, de la part de malades, lui dire : Je ne

13 veux pas que tu m'examines. Je ne veux pas être traité par un médecin

14 serbe.

15 Même si Tuzla considérait ce Pr Radovic comme étant l'homme le plus notable

16 de la ville, il y a eu certains incidents comme je viens de vous le

17 décrire.

18 Q. A quel moment est-ce que c'est arrivé ?

19 R. Immédiatement vers la fin de l'année 1991 et au tout début de 1992. Je

20 vais essayer de peindre une image pour que vous puissiez comprendre. La

21 municipalité de Tuzla se trouvait enter les griffes de la région, du

22 conseil régional de Tuzla, et le conseil régional de Tuzla était tenu entre

23 les mains du SDA. Le SDA n'arrêtait pas de changer de juges, de

24 professeurs, et cetera, puisque c'était ce que le parti avait le droit de

25 faire. Un très grand nombre de ces derniers avaient quitté, non pas

26 seulement le SUP, non pas seulement que les Serbes ont quitté le SUP, mais

27 il y avait un très grand nombre de Musulmans qui n'étaient pas acceptés

28 dans le parti du SDA, et donc, eux aussi, ils avaient été chassés de leurs

1 emplois et des postes qu'ils occupaient.

2 Q. Vous avez fait références aux Serbes. Vous avez dit qu'ils quittaient

3 leur emploi. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre quel était le

4 pourcentage des Serbes qui avaient quitté volontairement ?

5 R. On ne peut pas parler d'un exode massif. On ne peut pas comparer

6 l'exode des Serbes à Tuzla avec l'exode des Serbes en Croatie. Les Serbes

7 quittaient lentement, mais de façon quotidienne. Les gens partaient de

8 toute part de Tuzla. J'affirme que des 20 000 Serbes et des 21 000

9 Yougoslaves, le 15 mai, lorsqu'il y a eu un conflit avec la JNA, je peux

10 affirmer avec certitude qu'il n'y avait que 4 000 ou 5 000 Serbes et

11 Yougoslaves. Aujourd'hui, je crois qu'il n'y a absolument pas un seul Serbe

12 à Tuzla. Les Serbes et Yougoslaves à Tuzla aujourd'hui, tous ces derniers

13 ont quitté la ville de façon volontaire, et j'étais parmi ces personnes

14 ayant quitté également la ville.

15 Q. Seulement pour préciser un point. Vous avez dit "qu'il y avait plus de

16 4 000 Serbes et Yougoslaves à Tuzla à l'époque."

17 Est-ce que vous parlez de 4 000 Serbes et 4 000 Yougoslaves ensemble

18 ou est-ce que c'est 4 000 Serbes et Yougoslaves ?

19 R. Je ne peux pas parler de façon très précise pour les Yougoslaves, mais

20 chez les Yougoslaves il y avait un petit nombre de Musulmans et de Croates

21 lorsque je parle de Yougoslaves. Maintenant, après que la Yougoslavie a

22 cessé d'exister, les gens ont cessé de s'appeler "Yougoslaves," et

23 également, je crois qu'ils sont retournés dans leur région. Je crois qu'à

24 Tuzla, il y avait un certain nombre de Serbes et un certain nombre de

25 Yougoslaves, mais après 1992, après le 15 mai, il ne restait plus que 4 000

26 Serbes et Yougoslaves qui étaient restés à Tuzla. Cela, c'était après le 15

27 mai 1991.

28 Q. Nous n'avons pas très bien --

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui --

2 M. STEWART : [interprétation] -- précisé ce point, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non, effectivement.

4 M. STEWART : [interprétation]

5 Q. Monsieur, lorsque vous avez parlé de 4 000 Yougoslaves et Serbes, est-

6 ce que vous voulez dire par là - et oui, vous nous avez dit que vous ne

7 pouvez pas être précis - est-ce que vous parlez de 4 000 Yougoslaves plus 4

8 000 Serbes ou est-ce que vous parlez de 4 000 Yougoslaves et Serbes

9 ensemble ?

10 R. Il était resté 4 000 personnes à Tuzla de nationalité serbe qui étaient

11 restées à Tuzla, donc de Serbes et de Yougoslaves ensemble. Car certaines

12 personnes avaient été enregistrées comme Yougoslaves et d'autres personnes

13 enregistrées comme Serbes. Car après le 15 mai, Tuzla était devenue une

14 ville fermée. Elle était encerclée. Elle était sous blocus, et il était

15 impossible de quitter la ville de Tuzla à cette époque.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai l'impression qu'on n'a pas répondu

17 à votre question, tout au moins, pas de façon directe. Je vais essayer de

18 la reformuler.

19 Les 4 000 personnes qui sont restées, il y a 4 000 Serbes qui sont

20 restés, n'est-ce pas ? Est-ce que parmi ces 4 000 Serbes ou personnes, on

21 comptait aussi les personnes qui se déclaraient comme étant des

22 Yougoslaves ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, exactement.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc, le chiffre que nous

25 avons, c'est le chiffre de 4 000 personnes.

26 Ensuite, une autre question à laquelle vous avez répondue nous pose

27 encore problème. Vous avez dit que les professeurs ont été remplacés.

28 Ensuite dans votre réponse, vous continuez en décrivant le sentiment du Pr

1 Radovic qui se sentait peu en sécurité, peu confortable dans ces

2 circonstances. Vous avez parlé du boycott des étudiants, des patients qui

3 ne voulaient même pas être examinés par lui. Donc, remplacer quelqu'un - et

4 dites-moi si vous n'êtes pas d'accord - est de mettre quelqu'un d'autre à

5 la place qu'occupait auparavant quelqu'un d'autre. C'est assez ambigu dans

6 la mesure où, soit vous prenez quelqu'un d'une position et vous mettez

7 quelqu'un d'autre ou quand vous avez une personne qui ne se sent pas à

8 l'aise dans les fonctions qu'il a, et donc, quitte ses fonctions. Ensuite,

9 vous mettez quelqu'un d'autre à sa place, puisque la place a été libérée.

10 Vous n'êtes pas la cause de cela, même si tout cela s'est fait dans les

11 circonstances dans lesquelles vous vous attendiez à ce que cette personne

12 parte.

13 Donc, quand vous parlez de ces remplacements, est-ce que vous parlez

14 de personnes qui quittent leur travail à cause de circonstances que vous

15 avez décrites, qui étaient fort désagréables pour la personne, et ensuite,

16 on met quelqu'un d'autre à cette place libérée ainsi ou est-ce que ces

17 personnes, ces professeurs, ont été tout simplement licenciés et remplacés

18 par quelqu'un d'autre ? Vous pouvez commencer par nous donner l'exemple du

19 Pr Radovic. Quelle était cette situation exactement ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais commencer par le SUP régional.

21 Le chef du SUP régional a été remplacé, et ensuite automatiquement, toutes

22 les autres personnes qui travaillaient dans ce SUP ont été remplacées parce

23 qu'elles n'étaient pas loyales au SDA, qu'il s'agisse de Serbes, de

24 Musulmans ou de Croates.

25 En ce qui concerne le professeur Radovic --

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous arrête là parce que vous

27 ne répondez pas à ma question.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le chef régional du SUP, est-ce qu'il a

2 été licencié, et ensuite remplacé par quelqu'un d'autre ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc, vous m'avez donné là

5 une réponse bien claire.

6 Les autres personnes qui ont été automatiquement remplacées

7 puisqu'elles n'étaient pas loyales au SDA, est-ce qu'elles ont été

8 licenciées, et ensuite remplacées par d'autres personnes ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ils ont été bien licenciés.

11 Là, nous en arrivons à l'exemple du Pr Radovic.

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Le Pr Radovic n'a pas été licencié. Il était

13 le chef de la clinique, et c'est tout simplement qu'il n'était plus chef de

14 clinique, mais simple chirurgien.

15 En ce qui concerne son poste de professeur à l'université, ils ont

16 tout simplement remplacé le professeur à ce poste. Ils ont mis quelqu'un

17 d'autre à ce poste-là. Donc, ils ne l'ont pas licencié, ils l'ont remplacé.

18 Parfois, vous avez aussi des personnes qui partaient parce qu'elles ne se

19 sentaient pas en sécurité, et à partir du moment où elles étaient absentes

20 plusieurs jours de leur poste de travail, elles étaient licenciées parce

21 qu'elles ne s'étaient pas présentées à leur travail.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous pouvez continuer. Mais M. le Juge

23 Hanoteau a une question à poser au témoin.

24 M. LE JUGE HANOTEAU : Justement, pour ce départ massif de population serbe

25 et yougoslave, comment l'expliquez-vous ? Ce n'est pas simplement cette --

26 est-ce que c'est simplement cette violence institutionnelle qui

27 l'explique ou est-ce qu'il y a eu d'autres violences, d'autres menaces ?

28 J'entends par violence institutionnelle, ces obligations de quitter les

1 postes occupés jusqu'à alors ou est-ce qu'il y avait autre chose ?

2 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais non. Il faut regarder ces circonstances

3 dans leur ensemble. Un élément ne suffit pas. A l'époque --

4 M. LE JUGE HANOTEAU : [interprétation] -- élément.

5 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'époque, vous aviez les points de contrôle

6 qui ont été établis, et ces points de contrôle se trouvaient à l'intérieur

7 de la ville. Donc, si l'on voulait défendre la ville de Tuzla, il fallait

8 placer ces points de contrôle à l'extérieur de la ville, alors qu'on les a

9 mis dans les quartiers habités par les Musulmans et ils étaient tournés

10 vers les quartiers habités par les Serbes. Vous aviez des mauvais

11 traitements perpétuels. A l'époque, je jouissais d'une immunité. Entre mon

12 appartement et mon lieu de travail, il y avait à peu près quatre kilomètres,

13 et il fallait que je passe par quatre points de contrôle. Je ne devais pas

14 marcher 4 minutes sans rencontrer quelqu'un, sans qu'on me pose une

15 question, sans qu'on m'arrête, qu'on m'afflige de mauvais traitements. Il y

16 avait un point de contrôle dans l'immeuble même où j'habitais. A cause de

17 la présence de ces points de contrôle, les gens avaient peur, ils

18 partaient, ils quittaient la ville un par un. Ils ont tous fini par partir.

19 Et quand vous ajoutez à cela les licenciements, toutes les fonctions qui

20 avaient une importance régionales, toutes ces fonctions ont été nettoyées

21 de la population serbe.

22 M. LE JUGE HANOTEAU : Les points de contrôle étaient tenus par qui ?

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils étaient contrôlés par la Ligue patriotique

24 déguisée, parce qu'ils n'arboraient pas les signes du lys, mais l'emblème

25 de la ville de Tuzla, pour cacher justement, dissimuler la vraie nature de

26 ces unités. Ils dépendaient du secrétariat des affaires Intérieures de

27 Tuzla. Le commandant de ces unités était ce Mehmed Bajric que j'ai déjà

28 mentionné, la personne que j'avais essayé de sauver d'ailleurs. Parce qu'il

1 est passé au SDA peu de temps après, et ensuite il était même le président

2 du SDA pour la municipalité de Tuzla.

3 M. LE JUGE HANOTEAU : Comment pouvez-vous affirmer qu'il s'agissait des

4 gens de la Ligue patriotique s'ils étaient revêtus d'autres uniformes ?

5 LE TÉMOIN : [interprétation] Les uniformes étaient les mêmes; c'est juste

6 les emblèmes qui changeaient. Car ces mêmes personnes qui faisaient partie

7 de la Ligue patriotique, elles avaient attaqué, le 15 mai, une colonne de

8 soldats qui quittaient Tuzla, et ils ont tué à peu près 200 personnes.

9 C'est à peu près le 15 mai. D'autres personnes disaient qu'ils ont tué 80

10 personnes, et ensuite le centre médical a dit qu'ils ont tué 204 personnes,

11 mais on n'a jamais vraiment établi le vrai nombre. Au jour d'aujourd'hui

12 encore, on fête cette date comme la date de la libération de Tuzla. Je me

13 demande bien de quoi ils se sont libérés exactement ce jour-là.

14 M. LE JUGE HANOTEAU : Merci.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stewart, il nous reste trois

16 minutes. Est-ce qu'il y a un point que vous pouvez soulever en l'espace de

17 ces trois minutes ? Sinon, peut-être il serait plus convenable de nous

18 arrêter à présent.

19 M. STEWART : [interprétation] Quelques petits points.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

21 M. STEWART : [interprétation]

22 Q. Le nom que vous venez d'évoquer, le nom du chef de la police régionale

23 qui était remplacé, quel était son nom, s'il vous plaît ?

24 R. C'était Budimir Nikolic.

25 Q. Les points de contrôle au sujet desquels le Juge Hanoteau vient de vous

26 poser quelques questions, à quel moment les a-t-on vus pour la première

27 fois dans la ville ?

28 R. Ils sont apparus dès le début, déjà au mois de novembre 1991, avec

1 l'idée de la création d'une Bosnie-Herzégovine indépendante, à partir du

2 moment où on a commencé à parler de cela dans l'assemblée et à partir du

3 moment où sont apparues des idées, des ambitions du SDS local, des

4 ambitions concernant Tuzla. C'est là que ces premiers conflits sont

5 apparus. Mais je ne sais pas vraiment quel était l'objet de ces conflits.

6 M. STEWART : [interprétation] Monsieur le Président, ce sont les questions

7 que je voulais poser.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci, Maître Stewart.

9 Monsieur Micic, nous allons levons la séance aujourd'hui. A présent,

10 je voudrais vous dire de ne pas vous entretenir avec qui que ce soit de la

11 déposition que vous venez de faire aujourd'hui et que vous allez continuer

12 à donner au cours des journées à venir. Je voudrais vous voir revenir dans

13 ce prétoire demain -- ou plutôt, dans la salle d'audience numéro I, à 14

14 heures et 15 minutes.

15 Madame l'Huissière, je vous prie de bien vouloir conduire M. Micic en

16 dehors de prétoire.

17 Monsieur Stewart, je pense que maintenant je pourrais vous poser la

18 question quant à l'évaluation fournie par la Défense concernant

19 l'interrogatoire principal de ce témoin. Je pense que vous avez prévu six

20 heures d'interrogatoire pour ce témoin.

21 [Le témoin se retire]

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous allez vraiment avoir

23 besoin de ces six heures, puisque aujourd'hui, nous avons eu une journée un

24 peu écourtée.

25 M. STEWART : [interprétation] Oui, sans doute. Oui, à peu près cela,

26 Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. C'est très utile de le

28 savoir. Donc, vous allez avoir besoin pratiquement de toute la journée de

1 demain ?

2 M. STEWART : [interprétation] Je vais essayer de travailler ce soir, comme

3 nous le faisons souvent des deux côtés d'ailleurs, pour voir ce que j'ai

4 fait vraiment aujourd'hui et ce qui me reste à faire. Mais je ne peux pas

5 être très précis à ce sujet.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, bien sûr. De toute façon, c'est

7 votre témoin, et c'est le temps dont vous disposer.

8 M. STEWART : [interprétation] Nous avons commencé après 15 heures

9 aujourd'hui.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement. Vous n'avez

11 interrogé ce témoin, pour l'instant, que pendant deux heures et 15 minutes.

12 Donc, ce n'est pas une critique que je vous adresse ici.

13 M. STEWART : [interprétation] Mais vous venez de dire que j'aurais besoin

14 de la journée entière de demain. Je ne voulais pas être trop pessimiste.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous savez, une journée de travail

16 correspond à peu près à quatre heures d'interrogatoire principal. Puisque

17 vous avez dit que vous avez besoin de six heures, et là, vous avez dépensé

18 deux heures et quart, il vous reste encore trois heures et trois quarts.

19 M. STEWART : [interprétation] J'essayais tout simplement d'être coopératif.

20 Je n'aurai pas besoin de toute la journée de demain. J'ai voulu tout

21 simplement être constructif.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est tout simplement que je me suis dit

23 qu'il était utile de vous poser la question quant à vos prévisions.

24 M. STEWART : [interprétation] En effet.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Tieger.

26 M. TIEGER : [interprétation] M. Stewart essaie juste de nous dire que pour

27 lui, le verre est plutôt à moitié plein qu'à moitié vide.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

1 M. TIEGER : [interprétation] Nous savons qu'il n'a pas vraiment utilisé

2 tout son temps. S'il reste 15 minutes, il ne les a pas encore utilisées.

3 M. STEWART : [interprétation] Oui, c'est effectivement le genre de personne

4 que je suis.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Pour moi, de toute façon, le

6 verre est toujours plutôt plein que plutôt vide.

7 Donc, nous levons la séance jusqu'à demain.

8 --- L'audience est levée à 19 heures 03 et reprendra le mardi 13 décembre

9 2005, à 14 heures 15.

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28