LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 21 septembre 2000
LE PROCUREUR
C/
MILORAD KRNOJELAC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER RELATIVE À
LA TENUE D’UNE CONFÉRENCE DE MISE EN ÉTAT
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Le Bureau du Procureur :
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil de la Défense :
M. Mihajlo Bakrac
M. Miroslav Vasic
Nous, David Anthony HUNT, Juge près le Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,
VU la nécessité de préparer l’affaire de sorte qu’elle soit prête à être jugée aussi rapidement que possible après que les débats relatifs à l’affaire actuellement pendante devant la Chambre de première instance seront achevés,
ORDONNONS
1. La tenue d’une conférence de mise en état le jeudi 28 septembre 2000, à 22 heures.
2. Cette conférence de mise en état aura pour objectif de fixer les dates de dépôt des mémoires préalables au procès des parties ainsi que celle de la conférence préalable au procès.
Le Juge de la mise en état
_________(signé)________
David Hunt
Fait le 21 septembre 2000
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]