LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant : M. le Juge David Hunt, Juge de la mise en état

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 21 septembre 2000

LE PROCUREUR

C/

MILORAD KRNOJELAC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER RELATIVE À
LA TENUE D’UNE CONFÉRENCE DE MISE EN ÉTAT
CORRIGENDUM

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Le Bureau du Procureur :

Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Le Conseil de la Défense :

M. Mihajlo Bakrac
M. Miroslav Vasic

 

Nous, David Anthony HUNT, Juge près le Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

ATTENDU qu’au point 1. du dispositif de l’Ordonnance portant calendrier du 21 septembre 2000, la tenue de la conférence de mise en état a été fixée à «22 heures»,

ORDONNONS

Que la mention «22 heures» soit remplacée par la mention «10 heures» dans l’Ordonnance portant calendrier du 21 septembre 2000.

 

Le Juge de la mise en état
_________(signé)________
David Hunt

Fait le 21 septembre 2000
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]