LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit :
M. le Juge David Hunt, Président
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge Liu Daqun
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
5 février 2001
LE PROCUREUR
C/
MILORAD KRNOJELAC
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ORDONNANCE RELATIVE À UN EXAMEN MÉDICAL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Peggy Kuo
M. William Smith
Le Conseil de la Défense :
M. Mihajlo Bakrac
M. Miroslav Vasic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,
VU l’«Ordonnance aux fins d’examen médical de l’accusé Milorad Krnojelac» du 26 janvier 2001 (l’«Ordonnance»), qui enjoint à l’Accusation de nommer un expert de son choix, de préférence originaire de l’ex-Yougoslavie et parlant la langue de l’accusé, aux fins de procéder à l’examen médical, et de communiquer son nom directement au Greffier et à la Défense,
VU la «Notification par l’Accusation du choix de son expert médical chargé de l’examen psychologique de l’accusé» du 1er février 2001 (la «Notification»), par laquelle le professeur Vera Folnegovic-Smalc, psychiatre, est nommée comme expert de l’Accusation chargé de procéder à l’examen médical,
CONFIRME la directive et la demande énoncées dans l’Ordonnance aux fins que le Greffier charge Mme Ana Najman et le professeur Vera Folnegovic-Smalc de procéder à l’examen demandé de l’accusé, et prenne toutes les mesures nécessaires pour ledit examen,
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
David Hunt
Fait le 5 février 2001
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]