LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit: M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de: Mme de Sampayo Garrido-Nijgh
Ordonnance rendue le: 18 juin 1998
LE PROCUREUR
C/
MILORAD KRNOJELAC
aka MICO
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ORDONNANCE AUX FINS DE DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur:
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Conseil de la Défense:
M. Toma Fila
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU lacte daccusation contre Milorad Krnojelac, soumis par le Procureur et confirmé par le Judge Vohrah le 17 juin 1997,
VU le transfert de laccusé au Tribunal, intervenu le 15 juin 1998,
VU la comparution initiale de laccusé devant la Chambre de première instance, le 18 juin 1998,
EN APPLICATION de larticle 64 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE que Milorad Krnojelac soit placé en détention provisiore et ENJOINT au Commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir laccusé jusquà nouvel ordre.
(signé)
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Antonio Cassese
Président de la Chambre de première instance II
Ainsi ordonné ce dix-huit juin 1998
La Haye,
Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]