LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit: M. le Juge Antonio Cassese, Président

M. le Juge Richard May

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de: Mme de Sampayo Garrido-Nijgh

Ordonnance rendue le: 18 juin 1998

 

 

LE PROCUREUR

C/

MILORAD KRNOJELAC

aka MICO

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ORDONNANCE AUX FINS DE DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur:

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Conseil de la Défense:

M. Toma Fila

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,

VU l’acte d’accusation contre Milorad Krnojelac, soumis par le Procureur et confirmé par le Judge Vohrah le 17 juin 1997,

VU le transfert de l’accusé au Tribunal, intervenu le 15 juin 1998,

VU la comparution initiale de l’accusé devant la Chambre de première instance, le 18 juin 1998,

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE que Milorad Krnojelac soit placé en détention provisiore et ENJOINT au Commandant du quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir l’accusé jusqu’à nouvel ordre.

 

(signé)

________________

Antonio Cassese

Président de la Chambre de première instance II

Ainsi ordonné ce dix-huit juin 1998

La Haye,

Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]