LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :

M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :

Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le :

26 juin 1998

LE PROCUREUR

C/

MILORAD KRNOJELAC

alias MICO

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Le Conseil de la Défense :

M. Mihajlo Bakrac

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("le Tribunal international"),

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ORDONNE CE QUI SUIT

I. La Défense est priée de déposer auprès du Greffe, avant le vendredi 10 juillet 1998 au plus tard, sa réponse écrite à la requête aux fins de protéger les éléments de preuve (Registre général du Greffe ("RG") cote D1700-D1704) déposée par le Bureau du Procureur le 18 juin.

    II.    La Défense est priée de déposer auprès du Greffe, avant le vendredi 10 juillet 1998 au plus tard, sa réponse écrite à la requête aux fins de mesures de protection en faveur des victimes et des témoins (RP D1705-D1709) déposée par le Bureau du Procureur le 18 juin 1998.

 

Fait en anglais et en français, la version anglaise faisant foi.

Le Président de la Chambre

de première instance

(Signé)

Antonio Cassese

Fait le vingt-six juin 1998

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]