LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit : M. le Juge David Hunt, Président
M. le Juge Antonio Cassese
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
16 février 1999

LE PROCUREUR

C/

MILORAD KRNOJELAC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Franck Terrier
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Le Conseil de la Défense :

M. Mihajlo Bakrac
M. Miroslav Vasic

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

ATTENDU que lors de la Conférence de mise en état tenue le 10 février 1999, le Procureur a indiqué qu’au plus tard le 17 mars 1999, il aurait rempli ses obligations énoncées à l’article 66A)ii) du Règlement de procédure et de preuve (ci-après le "Règlement"),

EN APPLICATION de l’article 66A)ii) du Règlement,

ORDONNE que le Procureur ait rempli ses obligations énoncées à l’article 66A)ii) au plus tard le lundi 22 mars 1999.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre
de première instance

(Signé)
M. le Juge David Hunt

Fait le seize février 1999,
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]