LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge David Hunt, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
11 mai 1999
LE PROCUREUR
C/
MILORAD KRNOJELAC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Franck Terrier
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil de la Défense :
M. Mitko Bakrac
M. Miroslav Vasic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
ATTENDU que la Chambre de première instance est chargée, en application de larticle 65 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le "Règlement"), dorganiser les échanges entre les parties en vue daccélérer la préparation du procès, dexaminer le dossier de laccusé et de permettre à ce dernier de soulever des questions à propos de son contenu en convoquant une Conférence de mise en état tous les 120 jours, après la comparution initiale du prévenu,
ATTENDU que la dernière Conférence de mise en état tenue en application de larticle 65 bis et 65 ter du Règlement date du 12 février 1999,
EN APPLICATION des articles 20 et 21 du Statut du Tribunal international et de larticle 65 bis du Règlement,
ORDONNE la convocation dune Conférence de mise en état le vendredi 11 juin 1999 à 10 heures.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre de première instance
(signé)
M. le Juge David Hunt
Fait le 11 mai 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]