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1 (Mercredi 14 mars 2001.)
2 (L'audience est ouverte à 9 heures 32.)
3 (Audience à huis clos.)
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13 Pages 3820-3920 expurgées – audience à huis clos
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23 (Audience publique.)
24 M. le Président (interprétation): Allez-y, Madame Uertz-Retzlaff.
25 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Nous entendions appeler le témoin
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1 Osman Subasic pour des faits relatifs au contexte et nous sommes parvenus
2 à un accord avec les conseils de la défense. Nous sommes d'accord sur le
3 fait que ceci n'est pas nécessaire et qu'on va utiliser le compte rendu
4 d'audience de sa déposition dans l'affaire Kunarac. Il a déposé dans cette
5 affaire. Nous avons décidé qu'on allait demander le versement au dossier
6 de ce compte rendu d'audience ainsi que les rapports qui sont devenus des
7 pièces à conviction pendant sa déposition. Nous ne souhaitons pas le
8 contre-interroger, on pourra donc traiter de la chose de façon écrite. Les
9 pièces à conviction que nous souhaitons voir verser au dossier figurent
10 dans le classeur du procès.
11 M. le Président (interprétation): Y a-t-il le compte rendu d'audience?
12 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Oui, il porte la cote
13 d'identification 286 et ensuite vous avez les rapports qui portent la cote
14 d'identification 287, 287A, 288, 288A, 289, 289A, 290, 290A, 291, 291A.
15 Et les documents portant la cote d'identification 287 et 287A ont été
16 versés au dossier Kunarac sous scellés car un des témoins était mentionné
17 dans ce document.
18 M. le Président (interprétation): Il s'agit donc des seuls documents de
19 cette liste dont vous souhaitez qu'ils soient versés au dossier sous
20 scellés?
21 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Oui.
22 M. le Président (interprétation): Monsieur Bakrac, est-ce que cela vous
23 convient?
24 M. Bakrac (interprétation): Monsieur le Président, avec votre permission,
25 juste pour rappeler à l'accusé de quoi il s'agit car nous en avons déjà
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1 parlé. Après quoi, je tâcherai de répondre à votre question.
2 M. le Président (interprétation): Allez-y.
3 M. Bakrac (interprétation): Non, Monsieur le Président, nous n'avons pas
4 d'objection. Et d'ailleurs, nous sommes déjà parvenus à un accord là-
5 dessus avec l'accusation.
6 M. le Président (interprétation): Je remercie les parties. Ceci nous
7 permet d'éviter la venue d'au moins un témoin. Ces documents sont versés
8 au dossier sous les cotes P286, 287, 287A, 288, 288A, 289, 289A, 290,
9 290A, 291 et 291A.
10 Les pièces P287 et P287A sont versées au dossier sous scellés.
11 Mme Uertz-Retzlaff (interprétation): Monsieur le Président, nous pouvons
12 poursuivre avec le témoin Berberkic aujourd'hui, il n'est pas encore dans
13 la salle des témoins mais on peut le faire venir très rapidement, cela ne
14 prendra que quelques minutes. C'est à vous de décider.
15 M. le Président (interprétation): Aujourd'hui, c'est une journée un petit
16 peu délicate pour tous. Je pense qu'il vaudrait mieux qu'il revienne
17 demain matin. D'ailleurs, nous avions dit que nous le reverrions jeudi car
18 on peut peut-être…, notre attention, notre concentration n'est peut-être
19 pas ce qu'elle était ce matin.
20 Nous allons donc lever l'audience et nous nous retrouverons demain matin à
21 9 heures 30.
22 (L'audience est levée à 15 heures 40.)
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