LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I
Devant:
M. le juge Almiro Rodrigues, Président
M. le juge Fouad Riad
Madame le juge Patricia Wald
Assistée de:
Madame Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le:
12 septembre 2000
LE PROCUREUR
C/
RADISLAV KRSTIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur:
M. Mark Harmon
M. Peter W. McCloskey
M. Andrew Cayley
Le Conseil de la Défense:
M. Nenad Petrusic
M. Visnjic
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après "le Tribunal");
VU les articles 54, 65 ter et 73 ter du Règlement de procédure et de preuves (ci-après "le Règlement") du Tribunal ;
ATTENDU que laccusation a achevé la présentation de ses éléments de preuve à titre principal le 28 juillet 2000 ;
ATTENDU que lors de laudience de mise en état du 28 juillet 2000, la Chambre a fixé au 9 septembre 2000 la date limite pour le dépôt par la défense dune éventuelle requête au titre de larticle 98 bis du Règlement ; que la défense na pas déposé de requête en ce sens ;
ATTENDU que la Chambre avait évoqué avec les parties la date du 16 octobre 2000 pour le début de la présentation par la défense de ses éléments de preuve ; quil convient de demander à la défense de satisfaire aux prescriptions de larticle 65 ter G) du Règlement et de déposer en conséquence une liste des témoins quelle envisage dappeler ainsi quune liste des pièces à conviction quelle entend présenter dans un délai permettant à la Chambre de tenir une conférence préalable à la défense au sens de larticle 73 ter du Règlement ;
ATTENDU que la défense a fait part à la Chambre de ses difficultés à pouvoir présenter ses moyens de preuve au cours de sessions qui dureraient plus de trois semaines daffilée mais quelle pourrait néanmoins achever la présentation de la totalité de ses moyens de preuve à titre principal en deux sessions de moins de trois semaines chacune ; que le Procureur, informé, na pas dobjection sur ce point ; quil est de lintérêt dune bonne administration de la justice de fixer un calendrier permettant de satisfaire cette demande dès lors quelle ne contrarie pas lorganisation des travaux de la Chambre ;
ATTENDU quil convient de prévoir que le Procureur pourrait souhaiter présenter une réplique et la défense, une réplique ; quil convient cependant, dans le souci dassurer à laccusé un procès équitable et rapide, de limiter le temps dont les parties disposeraient pour présenter leurs arguments dans ce cadre ;
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE à la défense de déposer les listes de témoins et de pièces à conviction visées à larticle 65 ter du Règlement le 22 septembre 2000 au plus tard.
FIXE comme suit le calendrier des travaux de la Chambre, sans préjudice du droit que la Chambre tient de larticle 98 du Règlement dordonner, le cas échéant, de sa propre initiative la production de moyens de preuve supplémentaires :
27 septembre 2000, 15h30 : conférence de mise en état (si nécessaire) ;
5 octobre 2000, 15h30 : conférence préalable à la présentation des moyens à décharge ;
16 au 20 octobre 2000, 25 au 27 octobre 2000, 30 octobre au 3 novembre 2000 : première session de présentation des moyens à décharge ;
20 au 24 novembre 2000, 27 et 28 novembre 2000 et 4 au 8 décembre 2000 : deuxième et dernière session de présentation des moyens à décharge.
22 au 26 janvier 2001 : réplique du Procureur ;
5 février au 9 février 2001 : duplique de la défense ;
21 février 2001 : dépôt des conclusions écrites ultimes des parties ;
26 février au 2 mars 2001 : réquisitoire et plaidoiries.
Fait ce 12 septembre 2000, en français et en anglais, la version française faisant foi.
A La Haye,
Pays Bas
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Juge Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance I
Sceau du Tribunal