LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Devant:
M. le juge Almiro Rodrigues, Président
M. le juge Fouad Riad
Madame le juge Patricia Wald

Assistée de:
Madame Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le:
14 décembre 2000

LE PROCUREUR

C/

RADISLAV KRSTIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur:

M. Mark Harmon
M. Peter W. McCloskey
M. Andrew Cayley

Le Conseil de la Défense:

M. Nenad Petrusic
M. Visnjic

 

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci après, la « Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après "le Tribunal"),

VU les articles 54, 65 ter, 73 ter, 85 et 86 du Règlement de procédure et de preuves (ci-après "le Règlement") du Tribunal,

VU l’ordonnance portant calendrier en date du 12 septembre 2000 (ci-après, le « Calendrier »),

ATTENDU que l’accusation a achevé la présentation de ses éléments de preuve à titre principal le 28 juillet 2000,

ATTENDU que la défense a achevé la présentation de ses éléments de preuve à titre principal le 13 décembre 2000,

ATTENDU que les parties ont été informées qu’elles disposeraient d’un temps limité identique, soit cinq jours, pour présenter, respectivement, une réplique et une duplique ; qu’elles n’ont pas formulé d’observation à cet égard ; que la défense a toutefois sollicité que le Calendrier soit modifié afin qu’elle puisse bénéficier de d’avantage de temps pour préparer son mémoire final,

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de faire droit à cette requête de la défense tout en invitant les parties à prendre toute mesure utile, comme d’échanger les rapports et documents qu’elles envisageraient d’utiliser dans cette dernière phase du procès, afin d’éviter tout retard,

PAR CES MOTIFS,

FIXE comme suit le calendrier des travaux de la Chambre :

- 15 au 19 janvier 2001 : réplique du Procureur ;

- 29 janvier au 2 février : duplique de la défense ;

- 9 mars 2001 : date ultime pour le dépôt des mémoires écrits finaux du Procureur et de la défense, étant entendu que les mémoires ne devront pas excéder 200 pages ou 60000 mots, y compris les notes en bas de page et les annexes éventuelles mais non compris un éventuel recueil de sources et de références ;

- 19 au 23 mars 2001 : réquisitoire et plaidoiries, étant entendu que chaque partie disposera de deux journées et demi d’audience maximum et qu’il n’y aura pas de réplique.

 

Fait ce 14 décembre 2000, en français et en anglais, la version française faisant foi.
A La Haye,
Pays Bas

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Juge Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance I

Sceau du Tribunal