LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I
Devant:
M. le juge Almiro Rodrigues, Président
M. le juge Fouad Riad
Madame le juge Patricia Wald
Assistée de:
Madame Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le:
14 décembre 2000
LE PROCUREUR
C/
RADISLAV KRSTIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur:
M. Mark Harmon
M. Peter W. McCloskey
M. Andrew Cayley
Le Conseil de la Défense:
M. Nenad Petrusic
M. Visnjic
LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (ci après, la « Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (ci-après "le Tribunal"),
VU les articles 54, 65 ter, 73 ter, 85 et 86 du Règlement de procédure et de preuves (ci-après "le Règlement") du Tribunal,
VU lordonnance portant calendrier en date du 12 septembre 2000 (ci-après, le « Calendrier »),
ATTENDU que laccusation a achevé la présentation de ses éléments de preuve à titre principal le 28 juillet 2000,
ATTENDU que la défense a achevé la présentation de ses éléments de preuve à titre principal le 13 décembre 2000,
ATTENDU que les parties ont été informées quelles disposeraient dun temps limité identique, soit cinq jours, pour présenter, respectivement, une réplique et une duplique ; quelles nont pas formulé dobservation à cet égard ; que la défense a toutefois sollicité que le Calendrier soit modifié afin quelle puisse bénéficier de davantage de temps pour préparer son mémoire final,
ATTENDU quil est dans lintérêt dune bonne administration de la justice de faire droit à cette requête de la défense tout en invitant les parties à prendre toute mesure utile, comme déchanger les rapports et documents quelles envisageraient dutiliser dans cette dernière phase du procès, afin déviter tout retard,
PAR CES MOTIFS,
FIXE comme suit le calendrier des travaux de la Chambre :
- 15 au 19 janvier 2001 : réplique du Procureur ;
- 29 janvier au 2 février : duplique de la défense ;
- 9 mars 2001 : date ultime pour le dépôt des mémoires écrits finaux du Procureur et de la défense, étant entendu que les mémoires ne devront pas excéder 200 pages ou 60000 mots, y compris les notes en bas de page et les annexes éventuelles mais non compris un éventuel recueil de sources et de références ;
- 19 au 23 mars 2001 : réquisitoire et plaidoiries, étant entendu que chaque partie disposera de deux journées et demi daudience maximum et quil ny aura pas de réplique.
Fait ce 14 décembre 2000, en français et en anglais, la version
française faisant foi.
A La Haye,
Pays Bas
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Juge Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance I
Sceau du Tribunal