Affaire n° IT-98-33-T

Composée comme suit:
M. le Juge Almiro Rodrigues, Président
M. le Juge Fouad Riad
Madame le Juge Patricia Wald

Assistée de:
M. Hans Holthuis

Décision rendue le:
24 juillet 2001

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LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE I (« la Chambre ») du Tribunal international chargé de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (« le Tribunal »),

VU l’article 23 du Statut du Tribunal ainsi que les articles 87 et 98 ter du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal (« le Règlement »),

ATTENDU que les débats ont été déclarés clos le 29 juin 2001 ;

ATTENDU que la Chambre a délibéré à huis clos, conformément au Règlement, et qu’elle est en mesure de prononcer son jugement dans cette affaire ;

DIT que le jugement dans l’affaire Le Procureur c. Radislav Krstic sera rendu en audience publique le jeudi 2 août 2001 à 14 heures 30 ;

REMERCIE le Greffier du Tribunal de prendre toute mesure utile en vue de l’organisation de cette audience.

Fait en anglais et en français, la version française faisant foi,

le 24 juillet 2001
à La Haye (Pays-Bas).

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Almiro Rodrigues
Président de la Chambre de première instance