Ordonnance portant calendrier

Affaire n^o : IT-98-33/1-I

Devant : M. le Juge Liu Daqun, Juge de permanence

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 14 août 2001

LE PROCUREUR

c/

VIDOJE BLAGOJEVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Mark Harmon
M. Mark Vlasic

Le Conseil de la Défense :

NOUS, LIU DAQUN, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

AYANT ÉTÉ NOMMÉ Juge de permanence par le Président, en application de l’article 28 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»), pour la période allant du 10 au 17 août 2001,

VU l’acte d’accusation modifié délivré contre Vidoje Blasgojevic, confirmé le 26 octobre 1999 par le Juge Florence Mumba,

VU le transfèrement de l’accusé au siège du Tribunal international le 11 août 2001,

EN APPLICATION des articles 28 et 54 du Règlement,

ORDONNONS la tenue de la comparution initiale de l’accusé le jeudi 16 août 2001 à 11 heures.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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M. le Juge Liu Daqun
Juge de permanence

Fait le 14 août 2001,
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]