Affaire no : IT-98-33/1-I

Devant : M. le Juge Liu Daqun, Juge de permanence

Assisté de : M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le : 15 août 2001

LE PROCUREUR

c/

VIDOJE BLAGOJEVIC

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ORDONNANCE AUX FINS DE DIFFUSION DES ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET D’AUTORISATION DE LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

M. Mark Harmon
M. Mark Vlasic

Le Conseil de la Défense :

M. Tj. E. van der Spoel

 

NOUS, LIU DAQUN, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (le «Tribunal international»),

AYANT ÉTÉ NOMMÉ Juge de permanence par le Président, en application de l’article 28 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le «Règlement»), pour la période allant du 10 au 17 août 2001,

EN APPLICATION des articles 28 et 54 du Règlement,

ORDONNONS ce qui suit :

  1. Sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, l’enregistrement audiovisuel de tous les débats publics en l’espèce, tel que fourni par le Greffe du Tribunal, peut être divulgué aux médias,
  2. Sous réserve de toute ordonnance ultérieure de la Chambre de première instance, la prise de photographies instantanées par deux photographes de presse nommément désignés est autorisée lors de l’ouverture de toutes les audiences en l’espèce, conformément aux instructions du Chef du Service de sécurité du Tribunal international.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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M. le Juge Liu Daqun
Juge de permanence

Fait le 15 août 2001,
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]