Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 26 mai 2000.)

2 (L'audience est ouverte à 9 heures 35 - Audience publique.)

3 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

4 M. le Président: Bonjour, mesdames, messieurs. Bonjour, cabine technique,

5 bonjour, les interprètes, bonjour les sténotypistes.

6 Je vois que Me Harmon, M. Cayley, M. McCloskey sont là. Me Petrusic et Me

7 Visnjic sont là. Bonjour, général Krstic.

8 Nous continuons à siéger dans les mêmes termes qu'hier. Nous allons

9 reprendre.

10 Comme vous le savez, vous allez maintenant répondre aux questions que la

11 défense, par Me Petrusic, va vous poser.

12 (Maître Petrusic contre-interroge le témoin.)

13 M. Petrusic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, Madame le

14 Juge, éminents collègues. Bonjour, monsieur Ruez.

15 Monsieur Ruez, au cours de votre déposition d'hier, vous avez parlé des

16 commandants du Corps de la Drina. Vous avez également mentionné la police

17 spéciale. Ma question est la suivante : cette police spéciale avec le

18 siège à Janje, dont l'adjoint au commandant était Ljubo Ljubisa

19 Borovcanin, est-ce que cette unité est bien une unité des affaires

20 intérieures de la Republika Srpska ?

21 Liplje (interprétation): Oui.

22 Question: Merci, monsieur Ruez. La 65e unité que vous avez également

23 mentionnée, avec le siège à Nova Kasaba, s'agit-il bien d'une unité des

24 quartiers généraux de la Republika Srpska?

25 Réponse: C'est exact.

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1 M. le Président: Monsieur Ruez, excusez-moi. Peut-être pouvez-vous allumer

2 l'autre microphone de façon à répondre dans la direction? Bien, quelqu'un

3 l'a allumé.

4 M. Petrusic (interprétation): Dans la séquence vidéo que nous avons

5 visionnée hier, il s'agit bien d'une entrevue qui a eu lieu avec le

6 général Krstic? Il s'agit bien de cette séquence? Cette séquence vidéo a-

7 t-elle bien été faite le 12 juillet 1995?

8 M. Ruez (interprétation): Je crois qu'effectivement, cet entretien a eu

9 lieu le 12 juillet. C'est en effet le seul jour où des représentants de la

10 presse serbe se trouvait à Potocari et c'est ce même jour, je le pense,

11 que le général Mladic a donné un entretien. J'ai donc toutes les raisons

12 de penser que cet entretien a effectivement eu lieu le 12 juillet.

13 Question: Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions. Merci.

14 M. le Président: Merci beaucoup, maître Petrusic. Monsieur Harmon, avez-

15 vous des questions supplémentaires?

16 M. Harmon (interprétation): Non. Merci.

17 M. le Président: Madame le Juge Wald?

18 (Questions des Juges.)

19 Mme Wald (interprétation): Monsieur Ruez, une question seulement et peut-

20 être pourrez-vous y répondre. Peut-être que, si vous pouvez pas le faire,

21 d'autres témoins qui se succéderont à la barre aujourd'hui pourront

22 m'apporter quelques éclaircissements.

23 D'après ce vous avez déclaré et au vu des pièces qui nous ont été

24 soumises, j'ai une impression que quasiment tous les déplacements qui ont

25 été faits depuis les sites primaires jusqu'aux sites secondaires ont eu

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1 lieu dans une période de temps étalée sur plusieurs semaines, entre le

2 mois de septembre et le début du mois d'octobre. C'est exact ?

3 M. Ruez (interprétation): Oui, tout à fait. Manifestement, des tranchées

4 avaient été creusées préalablement ; plus tard, en l'espace d'une ou deux

5 nuits, dans le cadre d'opérations très particulières, ces tranchées ont

6 été comblées et remplies de corps.

7 Mme Wald (interprétation): Etes-vous à même de nous aider à comprendre ce

8 qui s'est passé dans le cadre d'une opération d'une telle ampleur, dans le

9 cadre de laquelle des corps ont été déplacées d'un site vers un autre. Si

10 l'on prend n'importe lequel des sites où il y a eu déplacement de corps,

11 combien une opération de ce type prendrait-elle de temps? S'agit-il d'une

12 opération qui s'étend sur plusieurs heures, sur plusieurs jours? Combien

13 d'hommes sont nécessaires, combien de véhicules sont nécessaires à la

14 réalisation d'une telle opération?

15 M. Ruez (interprétation): Je pense qu'effectivement un autre témoin vous

16 apportera ce type de précision. Mais je peux dire que cela a supposé un

17 travail d'au mois deux nuits au minimum.

18 Mme Wald (interprétation): D'après vous, si vous êtes à même de répondre à

19 cette question, il faut encore que pour n'importe lequel des sites

20 étudiés, est-ce qu'il faudrait un camion ou plusieurs camions pour

21 déplacer tous ces corps?

22 M. Ruez (interprétation): Pour tous les sites?

23 Mme Wald (interprétation): Oui.

24 M. Ruez (interprétation): Pour tous les sites, il avait fallu au moins

25 plusieurs camions.

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1 Mme Wald (interprétation): Donnez-moi une idée des distances qui

2 séparaient les sites primaires des sites secondaires. Prenez l'exemple que

3 vous préférez, un exemple d'endroit où il y a eu un site primaire où des

4 corps -ou des membres- ont été retirés pour être ensuite enfouis dans un

5 site secondaire. C'est juste pour avoir un ordre de grandeur.

6 Réponse: Eh bien, il faudrait que je vous fournisse des informations qui

7 devraient vous être fournies par mon collègue Dean Manning qui

8 expliquerait les liens qui existent entre les sites primaires et les sites

9 secondaires. Pour vous fournir ces grandeurs, il faut que je vous explique

10 quels sont ces liens qui relient ces sites les uns aux autres.

11 Ce je peux vous dire, pour le moment, c'est que la distance la plus

12 importante à avoir été couverte était celle qui séparait la ferme de

13 Branjevo et Cancari. A vue de nez, en regardant la carte, je dirais qu'il

14 s'agit d'une distance de 40 kilomètres.

15 Mme Wald (interprétation): Je vous remercie. Je n'ai plus de question à

16 vous poser.

17 M. le Président: Merci beaucoup, Madame la Juge Wald. Monsieur Ruez, vous

18 avez mentionné plusieurs fois, à plusieurs reprises les mots "remote

19 places". Souvent, vous avez mentionné la configuration du terrain. Je

20 crois que j'ai un peu la réponse, mais je voudrais quand même l'entendre

21 de vous. Quelle est l'importance de cet élément, de ce facteur de

22 configuration de terrain, des endroits un peu cachés?

23 Réponse: Oui, j'ai parlé d'endroits isolés. J'aurais pu choisir le terme

24 "lieux reculés", si vous voulez, ou "lieux totalement détruits". La raison

25 pour laquelle, d'après moi, ce facteur est important, c'est que nous

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1 parlons ici d'une opération visant à dissimuler un crime perpétré. Il y a

2 donc eu un effort massif visant à dissimuler tous les corps. Bien sûr,

3 l'opération était plus susceptible d'être couronnée de succès si les corps

4 étaient emmenés vers des endroits isolés ou n'étaient pas susceptibles

5 d'être découverts avant plusieurs années. Si on les a emmenés si loin,

6 c'est que l'on a pensé à l'époque que personne ne se réinstallerait dans

7 la région pendant encore plusieurs années. Et c'est bien ce qui s'est

8 passé.

9 Ce n'est que depuis très peu de temps, que depuis l'année dernière que des

10 réfugiés commencent à revenir sur les lieux. Donc les auteurs de ces

11 crimes prenaient peu de risques en choisissant ces sites pour enfouir les

12 corps. Il y avait peu de chance que qui que ce soit se présente sur les

13 lieux.

14 M. le Président: Est-ce que vous êtes en condition de nous dire quelles

15 ont été les raisons? Y a-t-il des facteurs ou des raisons qui ont mené à

16 cette opération?

17 Réponse: Oui, bien évidemment. Je ne peux pas dire que ces facteurs ont

18 fait partie de notre enquête, si vous voulez. Nous ne pouvons pas entrer

19 dans l'esprit des hommes qui ont perpétré tout cela. Mais il faut se

20 rappeler le contexte qui prévalait à l'époque. Il y avait la diplomatie de

21 la navette qui était en train d'être mise en place, menée par M. Richard

22 Holbrooke qui se rendait très souvent à Belgrade pour y rencontrer M.

23 Milosevic.

24 Monsieur Milosevic avait un très bon contact avec le général Mladic à ce

25 moment-là, de fréquentes rencontres avec lui. Alors, je vais peut-être me

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1 tromper sur la date, mais lorsque j'ai lu le livre de M. Holbrooke, j'ai

2 remarqué qu'aux alentours du 10 septembre 1995, il avait demandé au

3 président Milosevic à pouvoir accéder au secteur de Cetuk qui, à l'époque,

4 était placé sous la protection du secrétariat d'Etat pour les Droits de

5 l'Homme. Il voulait avoir libre accès à l'endroit où se trouvaient la

6 plupart des charniers. C'est peut-être pour cette raison qu'il y a eu

7 cette subite accélération de l'opération et qu'il a fallu très, très vite

8 retourner sur ces sites déplacer les corps.

9 Mais ensuite, les perpétrateurs de ces actes ont pris un peu plus leur

10 temps parce qu'ils ont compris que les visites n'allaient pas avoir lieu

11 immédiatement. La première visite a eu lieu en janvier 1996. C'est une

12 hypothèse que je formule. Il y a sans doute d'autres raisons dont nous

13 n'avons pas connaissance.

14 M. le Président: Vous avez utilisé le terme, le mot "accélération". Etes-

15 vous en condition de nous dire, plus ou moins, combien de temps a pris

16 cette opération dans l'ensemble?

17 Réponse: Eh bien, si je me reporte à la petite synthèse que j'ai faite

18 des différentes dates qui nous intéressent, on s'aperçoit qu'entre le 7

19 septembre et le 2 octobre, des tranchées ouvertes sont creusées. Donc

20 c'est à un moment donné entre ces deux dates, sans doute le 27 septembre

21 que ces fossés ont été ouverts. Plus tard seulement, ils ont été comblés.

22 La dernière fosse a avoir été comblée et fermée l'a été entre le 20 et le

23 23 octobre. On peut donc penser que, pendant toute cette période de temps,

24 il y a eu préparation et réalisation de cette opération.

25 M. le Président: Une autre question, monsieur Ruez: dans cette période de

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1 temps, est-il possible d'avoir les idées essentielles ou les démarches

2 essentielles de la procédure? Vous avez dit qu'il y avait le creusement de

3 tranchées; après ils ont déplacé, après ils ont comblé. Est-ce que vous

4 avez une idée de procédure? Est-ce qu'il y avait une procédure et quelles

5 ont été les étapes de cette procédure?

6 Réponse: Je ne connais pas très bien, je ne suis pas expert en affaires

7 militaires, et il faudrait qu'un général vienne devant vous vous exprimer

8 ses conclusions sur ce que cela suppose en termes de logistique et en

9 termes d'organisation du commandement, lorsqu'on essaie de mettre sur pied

10 une telle opération. Je ne sais pas si je suis la personne la plus à même

11 de répondre à votre question, la plus à même de vous expliquer le

12 processus auquel l'armée aurait recours, si elle se lançait dans ce type

13 d'opération.

14 M. le Président: Excusez-moi, monsieur Ruez, c'est ma faute. Je parlais de

15 la procédure de déplacement des corps, des cadavres d'un endroit pour

16 l'autre. Est-ce qu'il y a des idées générales sur la procédure de

17 l'organisation de toute cette opération?

18 M. Ruez (interprétation): Sur ce point précis que vous évoquez, nous

19 disposons d'éléments d'information que nous ne pouvons malheureusement pas

20 divulguer aujourd'hui, mais nous avons des éléments d'information précis

21 relatifs aux déplacements de personnels dans les jours qui ont précédé les

22 exécutions. Alors, je suis un petit peu gêné et je ne me sens pas autorisé

23 à aborder cette question. Je me tourne vers le Bureau du procureur parce

24 que c'est à lui de s'exprimer.

25 M. Harmon (interprétation): Nous avons l'intention, Monsieur le Président,

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1 de présenter des informations plus détaillées qui seront susceptibles

2 d'apporter une réponse à vos questions si cela vous convient. Et si cela

3 convient à la Chambre, je demanderais à ce que M. Ruez soit autorisé à pas

4 répondre jusqu'à ce que nous vous soumettions ces éléments de preuve.

5 M. le Président: On va donc attendre une réponse au fur et à mesure qu'on

6 avance dans le procès. Donc, monsieur Ruez, nous n'avons pas d'autres

7 questions. Nous vous remercions beaucoup d'être venu ici à cette salle.

8 Bonjour pour vous.

9 M. Ruez (interprétation): Merci à vous, Monsieur le Président, Madame la

10 Juge.

11 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)

12 M. le Président: Maître Harmon, qu'est-ce que vous nous proposez?

13 M. Harmon (interprétation): Eh bien, il y a un témoin qui est tout prêt à

14 venir déposer, il s'agit de M. Dean Manning, qui a été enquêteur pour le

15 Bureau du Procureur.

16 Monsieur Manning fera état de faits qui sont liés à ce que nous a dit

17 M. Jean-René Ruez, mais son témoignage sera beaucoup plus précis et

18 prendra la forme d'une synthèse qui reprendra les conclusions de divers

19 experts qui ont mené à bien les analyses des sites d'enfouissement entre

20 1996, 1998 et 1999. Et il vous fournira des éléments de preuve qui

21 permettent d'établir des liens entre les sites primaires et les sites

22 secondaires.

23 Me permettez-vous de faire entrer ce prochain témoin, M. Dean Manning,

24 dans le prétoire?

25 M. le Président: Oui.

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1 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

2 (Le témoin est interrogé par M. Harmon.)

3 M. Harmon (interprétation): Dans le cadre de ce témoignage, un grand

4 nombre de pièces sont étudiées. Peut-être pouvons-nous les remettre dès à

5 présent à la partie adverse et à vous? Ainsi nous pourrons peut-être

6 avancer plus rapidement.

7 M. le Président: Oui, très bien, Maître Harmon. Je suis d'accord. Il faut

8 tout faire pour faciliter et aller vite.

9 Monsieur Manning, bonjour. Vous m'entendez?

10 M. Manning (interprétation): Bonjour.

11 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que vous avez

12 dans vos mains, s'il vous plaît.

13 M. Manning (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 M. le Président: Merci, vous pouvez vous asseoir. Maintenant, je crois que

16 vous connaissez bien la procédure, donc vous allez répondre aux questions

17 que Me Harmon va vous poser.

18 Maître Harmon, c'est à vous. Vous avez la parole.

19 M. Harmon (interprétation): Bonjour, monsieur Manning. Pourriez-vous

20 épeler votre nom pour le compte rendu?

21 M. Manning (interprétation): Je m'appelle Manning.

22 Question: Quel est votre âge?

23 Réponse: Trente-sept ans.

24 Question: Pourriez-vous informer la Chambre de première instance du

25 parcours qui a été le vôtre?

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1 Réponse: J'ai été membre de la police de Camberra en Australie depuis

2 1993, et j'ai fait partie du secteur des enquêtes en tant que détective.

3 J'ai rejoint le Tribunal dans le courant du mois d'août 1998 et, depuis

4 cette date, je travaille avec l'équipe d'enquêteurs qui travaille

5 notamment sur l'opération de Srebrenica et qui prend notamment part à

6 l'exhumation d'un certain nombre de sites et à l'analyse des exhumations.

7 Question: Ne parlons pas tout de suite des exhumations. Est-ce que vous-

8 même et les autres membres de cette équipe d'enquêteurs, vous vous êtes

9 consacrés à l'étude d'éléments de preuve trouvés sur les sites

10 d'exécution, qui n'étaient pas forcément des sites d'enfouissement de

11 corps ou des sites de charniers?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous donner les noms de ces

14 sites d'exécution?

15 Réponse: Il y a deux grands sites d'exécution qui ne sont pas des sites

16 de charniers, il y a le foyer culturel de Pilca Dom et il y a l'entrepôt

17 de Kravica. Il y a également un troisième site que j'ai examiné en

18 compagnie d'un certain nombre de mes collègues, c'est le site de Nova

19 Kasaba où il y a d'ailleurs également des charniers.

20 Question: Monsieur Manning, pourriez-vous, s'il vous plaît, expliquer à

21 la Chambre de première instance à quelle date des exhumations ont été

22 menées à bien dans le cadre des événements de Srebrenica? Au cours de

23 quelle année?

24 Réponse: Les exhumations ont commencé en 1996, quatre sites ont fait

25 l'objet d'exhumations. En 1997, il n'y a pas eu de programme d'exhumation.

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1 En 1998, trois sites ont été exhumés et, en 1999, cinq sites ont été

2 exhumés.

3 Question: Etiez-vous présent lors de l'intégralité de ces exhumations ou

4 lors de certaines d'entre elles?

5 Réponse: J'ai assisté à quatre programmes d'exhumation. Je me suis

6 également rendu sur les sites d'autres exhumations après que celles-ci ont

7 eu lieu. Et j'étais présent également lors de l'analyse des corps et des

8 objets trouvés sur ces différents sites.

9 Question: Dans le cadre de ces exhumations, est-ce que le Bureau du

10 procureur a recruté des experts spécialistes dans divers domaines?

11 Réponse: Tout à fait.

12 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, de façon générale, nous

13 informer du type d'experts recrutés pour fournir leur aide à l'enquête

14 et aux exhumations?

15 Réponse: Il y avait notamment un responsable de l'archéologie et un

16 responsable de l'anthropologie, qui étaient en fait responsables d'à peu

17 près des mêmes tâches. Et il y avait d'autres archéologues éminemment

18 qualifiés, d'autres anthropologues. Un certain nombre de ces personnes ont

19 d'autres spécialisations, par exemple, la topométrie ou la photographie.

20 Il y avait également des officiers de police -qu'ils soient des officiers

21 d'active ou des officiers en retraite- qui étaient chargés de coordonner

22 l'analyse des pièces, qui essayaient de centraliser le travail.

23 Question: Est-ce que le Bureau du procureur s'est assuré qu'il y avait

24 une chaîne de conservation des éléments de preuve entre les lieux

25 d’exhumation et les lieux d'analyse?

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1 Réponse: Oui. On a tout fait pour que tout soit étiqueté, tout soit

2 conservé, tout soit enregistré. Nous avons fait en sorte que tout soit

3 envoyé ensuite vers des morgues, puis vers le Tribunal pour ce qui est du

4 résultat des analyses.

5 Question: A la fin d'un programme d'exhumation, je ne parle pas d'une

6 année en particulier, mais est-ce qu'à la fin d'un des programmes

7 d'exhumation, les experts ont rédigé des rapports?

8 Réponse: Oui, le responsable du programme d'exhumation établit toujours

9 un rapport portant sur les exhumations qui ont été réalisées sous sa

10 responsabilité. Il y a eu M. Hagland en 1996, le professeur Richard

11 Wright, le professeur Holbrooke pour 1999, et M. Ozer Bereva pour le

12 restant des programmes qui ont eu lieu en 1999.

13 Question: Je vais vous interrompre très brièvement pour vous rappeler,

14 pour me rappeler à moi-même qu'étant donné que nous partageons la même

15 langue, nous devons essayer de ménager des pauses entre les questions et

16 les réponses, parce que les interprètes travaillent dur dans des

17 conditions difficiles. Leur travail sera rendu plus difficile encore si

18 nous parlons trop vite.

19 Réponse: Je comprends.

20 Question: Donc après que je vous ai posé une question, ménagez une pause

21 avant de répondre. Moi-même, j'attendrai un peu avant de poser la question

22 suivante.

23 Vous avez décrit, monsieur Manning, le type d'experts qui ont apporté

24 leurs services à la réalisation des exhumations sur les sites que nous

25 avons cités. Mais, outre ces différents experts, est-ce que le Bureau du

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1 procureur s'est également assuré les services d'experts chargés d'analyser

2 des éléments de preuve, des objets qui ont été trouvés sur les sites?

3 Réponse: Tout à fait. Le Bureau du procureur a recruté des médecins

4 légistes et d'autres experts venant notamment du Royaume-Uni, des Pays-Bas

5 et des Etats-Unis. Ils ont été chargés d'examiner certains objets.

6 Question: Par exemple, est-ce que des experts en balistique ont été

7 recrutés pour étudier notamment les douilles ou balles qui ont pu être

8 récupérées sur les différents sites d'exécution?

9 Réponse: Tout à fait. Le Bureau des Etats-Unis chargé du contrôle des

10 armes à feu, du tabac et de l'alcool nous a fourni un certain nombre de

11 légistes.

12 Question: Est-ce que des experts en analyse de sol, des géologues, ont été

13 recrutés par le Bureau du procureur afin de mener à bien les analyses sur

14 des échantillons prélevés sur les sites primaires et secondaires? Pouvez-

15 vous ménager une pause, s'il vous plaît, parce que nous allons donner un

16 petit peu plus de temps aux interprètes afin qu'ils puissent traduire

17 l'intégralité de ce que je viens de dire.

18 Réponse: C'est exact. Monsieur Anthony Brown, de l'université d'Exeter

19 du Royaume-Uni, est venu réaliser ce travail.

20 Question: Est-ce que le Bureau du Procureur a recruté des experts chargés

21 d'analyser, par exemple, les bandeaux qui ont pu être trouvés sur les

22 sites primaires et sur les sites secondaires?

23 Réponse: Tout à fait. Des officiers, membres de l'Institut néerlandais

24 des études médico-légales, des sciences médico-légales, ont examiné

25 certains tissus qui ont été utilisés pour bander les yeux des victimes,

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1 par exemple.

2 Question: Deux des sites principaux, l'entrepôt de Kravica et le foyer

3 culturel de Pilica, ont permis de retrouver des échantillons de sang. Ces

4 échantillons ont été remis au Bureau du procureur. Est-ce que le Bureau du

5 procureur, dans ce cadre, a recruté des experts dont la tâche a été

6 d'analyser ces échantillons de sang et d'essayer d'y trouver des traces

7 d'ADN humain?

8 Réponse: Tout à fait. Là encore, l'Institut néerlandais de médecine

9 médico-légale nous a fourni des experts nous permettant de réaliser ces

10 analyses.

11 Question: Est-ce que le Bureau du procureur s'est assuré les services

12 d'experts chargés d'analyser les restes d'explosifs et les échantillons de

13 ce type d'explosif qui ont été retrouvés au foyer Pilica et à l'entrepôt

14 de Kravica?

15 Réponse: Oui. Là encore, c'est ce même Institut qui nous a fourni des

16 experts chargés de réaliser ces travaux.

17 Question: Monsieur Manning, les rapports d'experts qui ont été établis en

18 1996, en 1998 et en 1999, étaient-ils des rapports importants, volumineux?

19 Réponse: Tout à fait. Il y a environ dix-sept rapports, certains

20 constitués de plusieurs volumes. Cela représente des milliers de pages.

21 Question: Est-ce que, dans le cadre de ce procès, monsieur Manning, je

22 vous ai demandé de dresser un rapport permettant d'établir une synthèse

23 entre les différentes découvertes et les différentes conclusions qui ont

24 été faites par les experts après analyse des sites d'exécution et des

25 sites de charnier qui ont été réalisés en 1996, 1998 et 1999?

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1 Réponse: Oui, vous me l'avez demandé.

2 Question: Vous ai-je également demandé d'intégrer dans ce rapport les

3 conclusions d'un certain nombre d'experts qui ont analysé des éléments de

4 preuve physiques qui ont été trouvés sur ces sites?

5 Réponse: Oui, tout à fait.

6 Question: Et avez-vous rédigé un rapport de synthèse à ma demande?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, afin d'aider les Juges de cette

9 Chambre, nommer les experts, nommer le titre des rapports qui ont fait

10 l'objet ou qui sont au centre de la synthèse que vous avez vous-même

11 réalisée?

12 Réponse: Oui, certainement. Il y a eu un rapport du Bureau du contrôle

13 du tabac de l'alcool et des armes à feu des Etats-Unis, un rapport sur les

14 aspects anthropologiques des recherches qui ont été menées en 1998 par M.

15 Baraybar. Il y a eu un rapport établi par cette même personne et relatif

16 aux examens anthropologiques des restes humains; ce rapport a été rédigé

17 en 1999. Il y a eu un rapport établi par cette même personne sur les

18 exhumation de charniers en Bosnie orientale en 1999. Il y a eu un rapport

19 établi par le Dr. Anthony Brown qui portait sur l'état du sol et qui a

20 trait aux exhumations qui ont eu lieu en 1998.

21 Il y a eu un rapport rédigé par ce même docteur et qui porte encore sur

22 l'analyse des sols, mais pour ce qui est des exhumations de 1999. Il y a

23 eu un rapport établi par le Dr. John Clark;, c'est un rapport de médecin

24 légiste sur les exhumations de 1999.

25 Rapport sur les échantillons de sang et de tissus humains qui a été

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1 réalisé par un laboratoire néerlandais, l'Institut néerlandais des études

2 médico-légales. Monsieur Koisterman est l'auteur de ce rapport. Ce même

3 laboratoire a examiné les bandeaux et liens qui existaient entre un site

4 et un autre. C'est Mlle Suzie Maljaars qui a réalisé ce rapport. Ce même

5 laboratoire néerlandais a procédé à l'analyse des restes d'explosifs qui

6 ont été trouvés sur différents sites.

7 Et puis, il y a eu un rapport de cinq volumes réalisés sur les analyses

8 médico-légales qui ont été faites sur le site de Cerska par M. William

9 Hagland. C'est un rapport, je le répète, de cinq volumes. Il y a eu un

10 rapport de même taille fait sur les sites de Orahovac, deux sites

11 notamment. Il y a eu un rapport fait par M. Hagland qui portait sur quatre

12 charniers se trouvant dans la zone de Nova Kasaba -rapport établi

13 également par M. Hagland-, rapport de quatre volumes qui a trait sur…

14 pardon.

15 Question: Peut-on, s'il vous plaît, brancher le second microphone qui se

16 trouve devant M. Manning? Parfait.

17 Réponse: Rapport de M. Hagland qui porte sur la ferme militaire de

18 Branjevo et sur le charnier de Pilica. C'est encore un rapport de quatre

19 volumes. Il y a eu un rapport du Dr. Chris Lance qui porte sur les

20 autopsies réalisées sur un autre charnier qui a été découvert en 1998. Il

21 y a un rapport de quatre volumes qui a été fait par le Centre naval des

22 Etats-Unis. Ce rapport porte sur ce qui a été trouvé à l'entrepôt de

23 Kravica et au foyer culturel de Pilica. Il y a un rapport du Professeur

24 Wright qui a trait aux exhumations de 1998 et qui couvre huit sites. Puis,

25 il y a eu un rapport toujours par ce même professeur, Richard Wright, qui

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1 porte sur les exhumations de 1999 à Kozluk.

2 Question: Monsieur Manning, je n'ai pas l'intention de rentrer dans le

3 détail de ces rapports et de leurs contenus : nous allons entendre

4 notamment le professeur Hagland, nous allons entendre le professeur

5 Lawrence; d'autres experts vont venir devant la Chambre. L'objectif de

6 votre déposition est en fait de permettre aux Juges de mieux comprendre

7 quelle est la nature générale des conclusions de ces différents experts et

8 les liens qu'on peut établir entre les sites primaires et les sites

9 secondaires.

10 Afin de mieux expliquer de quelle façon nous allons procéder, je sais que

11 vous allez utiliser les termes sites primaires et sites secondaires à

12 plusieurs reprises: pourriez-vous, une fois pour toutes, nous donner une

13 définition?

14 Réponse: Très simplement, les sites primaires -ou fosses primaires- sont

15 des sites où les victimes ont été placées tout de suite après ou au moment

16 même de leur exécution; ces personnes ont été enfouies dans des charniers.

17 Un site ou une fosse secondaire est un site où les corps sont placés après

18 avoir été retirés de la fosse primaire. Parfois, je dis qu'ils ont été

19 volés d'uns certaines façon d'un site primaire pour être placés dans un

20 site secondaire.

21 Question: Monsieur Manning, quel est le nombre total de sites et de

22 charniers associés à Srebrenica et qui ont fait l'objet d'exhumations

23 complètes et où des dépouilles humaines ont été trouvées?

24 Réponse: Il y a eu 17 programmes d'exhumations menés à bien depuis 1996.

25 Dans tous ces cas, nombre de dépouilles humaines ont pu être retrouvées.

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1 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, prendre votre rapport? Avant,

2 je vais vous demander de nous dire ce que ce qui constitue la pièce de

3 l'accusation 140. Quel est le titre de votre rapport?

4 Réponse: Ce rapport porte le titre "Tribunal Pénal International pour

5 l'ex-Yougoslavie - Nations Unies - Enquête de Srebrenica - Sommaire des

6 éléments de preuves médico-légales trouvées - Points d'exécution et

7 charniers". Il s'agit de la pièce de l'accusation 140.

8 Question: Veuillez, s'il vous plaît, placer sur le rétroprojecteur la

9 page 4/21 de cette même pièce.

10 (L'huissier s'exécute.)

11 Nous voudrions pouvoir voir l'intégralité de la page sur l'écran. Il

12 faudrait abaisser un peu la feuille ; plus bas, monsieur l'huissier.

13 Monsieur Manning, en utilisant le pointeur, pourriez-vous nous expliquer

14 ce que nous avons sous les yeux afin que chacun comprenne bien de quoi

15 nous parlons, à la fois dans le prétoire et dans la galerie du public?

16 Réponse: Ceci vous indique le nombre de charniers qui ont fait l'objet

17 d'exhumations ou qui n'ont pas fait l'objet d'exhumations à ce jour. Dans

18 la colonne de gauche, il y a les charniers qui ont été exhumés, dans la

19 colonne de droite, il y a ceux qui n'ont pas encore fait l'objet

20 d'exhumations. En 1996, nous avons procédé à l'exhumation du charnier de

21 Cerska, de Nova Kasaba. J'ai placé la date de 1996 à côté de ce nom mais,

22 en 1999, nous avons réalisé des exhumations dans un lieu tout proche.

23 Egalement le charnier d'Orahovac que l'on appelle le charnier Lazete 2. Il

24 y a le charnier de la Ferme militaire de Branjevo, que l'on appelle

25 également le charnier de Pilca. Ces exhumations ont été menées à bien par

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1 le docteur Hagland.

2 En 1998, nous avons procédé à des exhumation sur le site de Petkovci Dam,

3 au site de Cancari 12, de Cancari 3, de Hodzici 3, Hodzici 4, Hodzici 5.

4 Le site Liplje 2 a fait l'objet d'exhumation ainsi que le site de Zeleni

5 Jadar 5.

6 L'ensemble de ces exhumation ont été supervisées par le professeur Wright,

7 à l'exception du site de Petkovci Dam ; ce site est un site primaire où

8 des corps ont été retirés et tous les autres sites sont des sites

9 secondaires.

10 En 1999, le professeur Wright a supervisé l'exhumation du site de Kozluk.

11 M. Bereva était chargé du programme d'exhumation qui se trouve à Nova

12 Kasaba ; là, la date qui apparaît est 1999. En fait, ce deuxième site est

13 à quelques kilomètres du premier site de Nova Kasaba. Il y a eu exhumation

14 du site de Konjevic Polje 1, de Konjevic Polje 2. Il y a également un site

15 appelé Glogova 2 qui a fait l'objet d'exhumation.

16 Question: Tant que nous nous penchons sur cette colonne, monsieur

17 Manning, certains des noms qui apparaissent sont entourés d'une bande

18 grise. Qu'est-ce que cela veut dire?

19 Réponse: Les noms qui apparaissent dans cette bande grise indiquent

20 qu’il s'agit de sites primaires. Cerska, en fait, a fait l'objet de vol de

21 corps. Pour ce qui est de Nova Kasaba, il n'y a pas eu de retrait ou de

22 vol de corps. Pour Orahovac, il y a eu vol de corps. Pour Branjevo, il y a

23 eu vol de corps. Pour ce qui est de tous les sites qui apparaissent sous

24 l'intitulé 1999, il n'y a pas eu vol.

25 Question: Donc tous les sites qui apparaissent en gris sont les sites

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1 primaires et les sites qui ne sont pas en gris sont les sites secondaires?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Nous avons la colonne de droite maintenant "Sites examinés mais

4 pas exhumés". Qu'est-ce que cela veut dire exactement "examinés"?

5 Réponse: Les noms qui se trouvent dans la colonne de droite indiquent

6 les sites dont nous avons établi qu'il s'agissait bien de restes humains

7 multiples, qu'il s'agit bien de charniers, mais nous n'avons pas encore

8 procédé à l'exhumation de ces sites. De nouveau, Lazete 1, qui est en

9 gris, et Glogova 1 sont des sites primaires. Pour le reste des sites, il

10 s'agit bien de sites secondaires.

11 Question: Maintenant, j'aimerais attirer votre attention, monsieur

12 Manning, vers une autre pièce à conviction, la pièce 135. C'est une copie

13 de grosseur A3. Vous devriez l'avoir, Monsieur le Président, Madame le

14 Juge.

15 J'aimerais attirer votre attention sur cette carte, d'une grandeur assez

16 importante. Quel est l'emplacement du site primaire, en vous servant du

17 pointeur? Vous pourriez vous approcher du micro et nous l'indiquer. En

18 fait, je voudrais que vous nous identifiiez les sites primaires en

19 indiquant d'abord ceux qui ont été remués.

20 (Le témoin indique avec le pointeur.)

21 Réponse: Eh bien, d'abord, en haut, il s'agit de la Ferme militaire de

22 Branjevo. Il s'agit d'un site primaire qui a été remué, où les corps ont

23 été enlevés de ce charnier. Il s'agit du charnier de Kozluk, tout près de

24 la rivière de Drina. Il s'agit encore une fois d'un site primaire remué.

25 Voici le site de Petkovci; il a été remué également. Nous voyons ici deux

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1 sites tout près d'Orahovac, connus également sous le nom de Lazete 1 et

2 Lazete 2. Le site de Lazete 2 a été remué mais nous n'avons pas encore

3 procédé à l'exhumation du site de Lazete 1. Au sud de cet emplacement,

4 nous avons un site connu sous le nom de Glogova. Ce sont les sites

5 primaires; le site de Glogova 2 a été remué; il s'agit bien d'un charnier

6 remué, mais le numéro 1 n'a pas encore été exhumé.

7 Question: En vous servant du pointeur, pourriez-vous nous montrer sur

8 cette pièce à conviction où se trouvent les sites qui n'ont pas été

9 remués, sites primaires, j'entends.

10 Réponse: On trouve un ensemble de ces sites dans cette zone de la carte,

11 qui inclut Cerska. Les sites primaires : Nova Kasaba, Nova Kasaba 1999.

12 Egalement un site connu sous le nom de Konjevic Polje 1 et Konjevic Polje

13 2 ; ce sont des sites primaires qui n'ont pas été remués.

14 Question: Merci, monsieur Manning. Asseyez-vous, s'il vous plaît.

15 Maintenant, dans votre rapport, j'aimerais que vous alliez à la page qui

16 porte le numéro 005 et 09 2 5. J'aimerais que vous le placiez sur le

17 rétroprojecteur, s'il vous plaît.

18 (L'huissier s'exécute.)

19 Très brièvement, pourriez-vous nous expliquer ce que représente ce

20 document ?

21 Réponse: Ce document nous montre des sites primaires qui ont trait à

22 l'enquête de Srebrenica. Nous pouvons voir ici les sites primaires dont la

23 terre n'a pas encore été remuée et, en bleu, les sites primaires dont la

24 terre été remuée ou dont les corps ont été enlevés de ces sites.

25 Question: Monsieur Manning, je ne vous demanderai pas de vous approcher

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1 de la carte de nouveau, puisque M. Ruez a témoigné là-dessus hier et sur

2 l'emplacement des sites secondaires.

3 Mais sur la pièce à conviction 135, est-ce que les point verts, qui se

4 trouvent sur cette carte, représentent bien l'emplacement de ces sites

5 secondaires?

6 Réponse: Oui, c'est bien exact. Ces points verts représentent l'ensemble

7 des sites secondaires.

8 Question: Maintenant, si nous regardons notre deuxième document qui porte

9 la cote 00950926, j'aimerais que l'on place ce document sur le

10 rétroprojecteur, il s'agit bien d'une carte sommaire qui contient quelques

11 renseignements. Pourriez-vous nous expliquer ce que contient ce document?

12 Réponse: Eh bien, il a été confectionné de façon semblable à la

13 précédente. Il s'agit bien des sites secondaires; tous les sites qui sont

14 inscrits sont bien les sites pour lesquels nous savons, c'est-à-dire où

15 nous avons trouvé des restes humains multiples.

16 Les zones vertes que vous apercevez sur ce document représentent donc ces

17 sites-là. Ce sont des sites ou des charniers qui ont été exhumés au cours

18 des dernières années. Et ces autres sites qui apparaissent en blanc, ce

19 sont des sites qui n'ont pas encore été exhumés et qui, de nouveau,

20 contiennent par contre de multiples restes humains.

21 Question: Ils ont été examinés?

22 Réponse: Oui, c'est exact.

23 Question: Permettez-moi de mentionner le Hodzici, route 2. Est-ce que

24 nous pourrions corriger cette case du haut?

25 Réponse: Oui, en fait, il y a une erreur. Nous devrions lire dans la

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1 troisième colonne Hodzici, route 1.

2 Question: Merci beaucoup, monsieur Manning. Maintenant nous avons parlé

3 longuement donc sur le vol de ces sites ou de ces charniers, si vous

4 voulez. Puisque vous avez participé personnellement à l'exhumation et que

5 vous avez été en contacts fréquents avec les experts, lorsqu'une

6 exhumation d'un site est faite, est-ce qu'il est possible de déterminer à

7 partir de l'examen de la terre et de la texture de ce sol si oui ou non un

8 site particulier, si oui ou non la terre de ce site a été remuée, ou si

9 l'on a enlevé des corps? J'aimerais que vous nous expliquiez là-dessus?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Maintenant, j'aimerais que l'on montre la pièce à conviction,

12 il s'agit de la pièce 135... En fait, je m'excuse: non, il s'agit plutôt de

13 la pièce 1G1 et j'aimerais qu'on la place sur le rétroprojecteur, s'il

14 vous plaît.

15 (L'huissier s'exécute.)

16 Monsieur Manning, je sais que vous connaissez cette pièce à conviction.

17 Nous allons la placer en fait sur...

18 Est-ce que la pièce à conviction 1G1 démontre des preuves que les sites

19 primaires ont été... que la terre a été remuée sur les sites primaires?

20 Réponse: Oui.

21 Question: Vous sentez-vous bien à l'aise pour vous approcher de cette

22 pièce à conviction? En vous servant du pointeur, pourriez-vous expliquer

23 aux Juges ce que signifie cette photographie?

24 Réponse: Il s'agit de la photographie du charnier de Kozluk qui a été

25 exhumé en 1999. Nous voyons en fait une photographie qui représente des

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1 corps qui se trouvent à la surface du sol et il s'agissait bien de la

2 surface originale, donc du niveau du sol original. Telle que vous pouvez

3 voir, nous pouvons voir un ensemble de corps qui se trouvent ici; et nous

4 pouvons voir qu'en bas de la page, le tranché était coupé ici. Et vous

5 pouvez voir au bas de la photographie, cette partie du tranché découpe la

6 surface originale. Cela veut donc dire que ce tranché a été fait par la

7 suite.

8 Donc après, on a creusé ce tranché et après que les corps étaient déjà sur

9 place. Donc cela veut dire que cette tranchée coupe ou passe à travers ce

10 charnier et a dû enlever au moins une partie, c'est-à-dire on a enlevé une

11 partie de ces corps ici et on a dû également enlever la terre qui s'y

12 trouvait.

13 Question: Donc cela veut dire que la terre qui se trouvait sur ce site-là

14 où les parties des corps qui ont été enlevées de ce site et ont été

15 transportées vers un site secondaire, si je puis comprendre, monsieur

16 Manning, cela veut dire que la terre qui a été prise de ce charnier… Donc

17 en vous basant sur la comparaison ultérieure faite par des experts, vous

18 pouviez donc comparer le sol qui provenait de ce site primaire et le

19 comparer au sol qui provenait du site secondaire?

20 Réponse: Oui, c'est exact.

21 Question: Monsieur Manning, prenez place, s'il vous plaît.

22 J'aimerais vous demander maintenant ou, en fait, j'aimerais demander à

23 l'huissier de placer la pièce à conviction 132/07.

24 (L'huissier s'exécute.)

25 Question: Est-ce que vous avez une copie de cette pièce à conviction avec

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1 vous?

2 Réponse: Oui, c'est bien exact. C'est bien la copie de cette pièce à

3 conviction.

4 Question: Il s'agit bien donc de la pièce à conviction de l'accusation

5 132/107 et j'aimerais savoir si cette pièce a été donnée aux parties?

6 Monsieur le Président, vous devriez avoir une chemise qui est indiquée

7 avec le n° 132.

8 Monsieur Manning, j'aimerais vous demander où se trouve ce site, s'il vous

9 plaît?

10 Réponse: Le site qui se trouve sur cette pièce à conviction est le site

11 de Kozluk, c'est le charnier primaire de Kozluk.

12 Question: Pourriez-vous parler plus fort, s'il vous plaît?

13 Réponse: Oui, il s'agit bien de la pièce, c'est-à-dire du site primaire

14 de Kozluk qui se trouvait donc sur la carte tout à l'heure.

15 Question: Et maintenant pourriez-vous nous dire ce qu'on voit sur cette

16 pièce à conviction qu'on ne voyait pas sur la précédente?

17 Réponse: Eh bien, c'est une photo et vous pouvez voir une ligne qui

18 découpe le milieu, le centre de la page, et nous pouvons voir qu'on a

19 creusé ou on a coupé le tranché d'une façon un peu plus importante et nous

20 pouvons remarquer également que cette zone s'est étendue sur la zone de la

21 droite où la terre et où les corps ont été remués, c'est-à-dire où on a

22 enlevé donc la terre et les corps de ce site, de ce charnier.

23 Question: Est-ce que vous avez un indice quelconque en ce qui a trait au

24 genre de machine et équipement utilisés pour enlever ces corps?

25 Réponse: Oui, j'ai été informé par le chef archéologue que cela devait

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1 être fait par une machine mécanique ou une machine qui creuse des

2 tranchées. Enfin, c'est une machine qui ressemblerait à un bulldozer avec

3 une pelle qui pourrait creuser donc la terre et qui fait ce genre de

4 marques. Nous pouvons également voir à la base, donc sur le sol, des

5 traces de pneu ou de roue.

6 Question: Monsieur Manning, est-ce que vous pourriez informer la Chambre

7 de l'effet que ce processus d'enlèvement peut avoir sur les corps de ces

8 sites qui ont été enlevés et les pièces à conviction qui se trouvaient

9 tout près de ces corps?

10 Réponse: C'est très difficile de mentionner le genre d'effet que cela a

11 eu sur les corps. Tel que vous pouvez le voir sur cette pièce à

12 conviction, les corps semblent être coupés. Et vous pouvez voir qu'une

13 grande partie du sol et qu'une partie importante des corps ont été

14 enlevés. Ils ont été enlevés par une machine, une excavatrice qui a creusé

15 le sol.

16 Et ces corps ont été simplement placés à l'arrière d'un camion, ce qui

17 voudrait dire que des parties du corps ont été brisées ou cassées; et ils

18 ont été emmenés par camion sur des routes très rocailleuses.

19 Par la suite, on aurait remis ces corps, on aurait remis ces corps dans de

20 nouveaux sites. Ainsi, ces corps donc ont été éparpillés de sorte qu'il

21 est très difficile d'arriver à l'identification des individus. Et les

22 pièces à conviction qui pourraient nous aider à identifier ces individus

23 ont été détruites. Donc au lieu d'exhumer les sites primaires un ou deux

24 ans plus tard, nous nous trouvons maintenant avec seulement une partie,

25 donc nous ne pouvons exhumer qu'une partie de ces sites primaires.

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1 Question: Merci bien, monsieur Manning. J'aimerais maintenant attirer

2 votre attention sur les conclusions donc de ces experts, et j'aimerais que

3 l'on se réfère à la page 3/21 de la pièce à conviction du Bureau du

4 procureur 140 qui constitue votre rapport. J'aimerais commencer par des

5 statistiques et, en fait, je vous demanderai de nous donner quelques

6 statistiques. Nous allons entendre parler d'experts demain, des experts

7 vont témoigner à cet effet, mais pourriez-vous personnellement dire à la

8 Chambre, quel est le nombre minimal d'individus qui ont été trouvés sur

9 tous les sites exhumés? De combien de corps parle-t-on?

10 Réponse: Eh bien, le nombre minimum d'individus, en fait, il s'agirait

11 d'un chiffre d’environ 1883 personnes.

12 Question: De quelle façon pouvez-vous définir un nombre minimal

13 d'individus?

14 Réponse: Eh bien, c'est un terme qui vous sera expliqué par les experts.

15 Mais, puisque les corps ont été disloqués dans ce processus de ce vol ou

16 de dislocation de ce transport des corps, on ne peut pas compter les

17 corps. Ce serait le cas avec un charnier dont la terre n'a pas été remuée

18 comme certains, mais dans un charnier dont la terre a été remuée ou dont

19 les corps ont été enlevés, puisque les corps ont été mélangés, on peut pas

20 faire un décompte très simple, un décompte complet puisque les corps ont

21 été endommagés à un tel point. Donc les anthropologues doivent compter le

22 nombre minimal d'individus en sélectionnant normalement un os assez

23 important, soit l'os gauche soit l'os droit, et en ne comptant que cet os-

24 là. Par exemple, on peut faire un décompte de la jambe. C'est de cette

25 façon-là qu'on peut compter le nombre minimal de personnes qui pourraient

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1 être représentées par cet os. Donc, s'il n'y a pas présence de ces os et

2 si les os ne sont pas endommagés, on peut pas compter ces os. Par la

3 suite, cela devient un peu plus compliqué, mais en fait on compte un os

4 important, sélectionné.

5 Question: En se servant d'un nombre minimal d'individus de la façon dont

6 vous l'avez décrite, est-ce que c'est une façon conservatrice de faire ce

7 décompte des victimes?

8 Réponse: Oui, il s'agit d'une approche très conservatrice, c'est-à-dire

9 que si l'os n'est pas présent ou endommagé, on ne peut pas le compter.

10 Vous pouvez avoir tout un corps mais, par exemple, manquant une partie du

11 corps ou une partie de la jambe, il serait très difficile de compter ce

12 corps, donc c'est une approche très conservatrice.

13 Question: Est-ce que cela veut donc dire que, pour les 22 charniers qui

14 ont été examinés complètement, il y aurait plus de 1883 individus

15 présents sur ces sites?

16 Réponse: Oui, dans les 17 charniers que nous avons exhumés, oui. Nous

17 pourrions voir qu'en fait, il s'en trouverait probablement plus que cela.

18 Il y a un grand nombre de pièces de parties du corps qui se trouvent dans

19 quelques charniers qui certainement dépassent le nombre de ce chiffre.

20 Donc j'imagine qu'il y a beaucoup plus de personnes en fait.

21 Question: Est-ce que ce chiffre de 1883 comprend le nombre d'individus

22 qui ont été trouvés dans les sites qui ont été examinés mais dont

23 le travail n'a pas été terminé?

24 Réponse: Non, absolument pas. Cela ne compte pas dans les 1883 corps.

25 Question: J'aimerais attirer votre attention sur le sexe des victimes

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1 trouvées dans les sites exhumés. Est-ce qu'il s'agit statistiquement

2 parlant d'hommes ou de femmes?

3 Réponse: D'après l'évaluation, il s'agit de 1656 victimes qui ont été

4 déterminées comme étant des individus de sexe masculin, 212 personnes de

5 sexe indéterminé, c'est-à-dire qu'on n'a pas pu déterminer leur sexe. Pour

6 un individu, c'est-à-dire un corps, on a pu déterminer qu'il s'agissait

7 d'une femme dans un des cas.

8 Question: Si l'on parle des statistiques concernant la cause de la mort,

9 pourriez-vous nous éclairer là-dessus?

10 Réponse: Oui, donc la cause de la mort. Pour 1424 individus, ils seraient

11 morts après avoir été atteints par balle, 169 personnes auraient trouvé la

12 mort par balles ou blessure, 5 individus auraient trouvé la mort de

13 blessures de Shrapnel, 4 autres personnes auraient trouvé la mort après

14 les conséquences possibles, et 1374 personnes par cause indéterminée.

15 Question: J'aimerais attirer votre attention sur les bandeaux; il s'agit

16 de la pièce à conviction 1H1. Je crois que ces bandeaux jouent un rôle

17 important quand on parle de ces sites primaires. J'aimerais d'abord vous

18 poser la question suivante: est-ce que les personnes qui ont mené à bien

19 ces exhumations ont trouvé la présence de ces bandeaux sur plusieurs

20 sites?

21 Réponse: Oui, c'est exact.

22 Question: Il s'agit maintenant d'une photographie. Pourriez-vous d'abord

23 identifier cette photographie et nous dire ce qu'elle représente ?

24 Réponse: Cette image représente une victime du site du charnier de

25 Kozluk, c'est une photo prise pendant le processus d'exhumation. Nous

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1 pouvons voir que ses yeux ont été bandés par un bandeau en tissu. Et nous

2 pouvons également voir que les bras de cet individu ont été attachés au

3 dos. Tout près de la ceinture, il y a également un peu de végétation. Nous

4 pouvons apercevoir, juste à côté de sa tête, la botte d'une autre victime.

5 A cet autre individu, ses poignets avaient également été liés.

6 Question: Maintenant j'aimerais vous montrer la pièce à conviction 149.

7 Il s'agit d'une photographie de grandeur A4. J'aimerais que l'on

8 place cette photographie sur le chevalet, s'il vous plaît.

9 (L'huissier s'exécute)

10 Pourriez-vous nous identifier cette photographie, monsieur Manning?

11 Réponse: De nouveau, cette photographie a été prise au charnier de

12 Kozluk; c'était pendant l'exhumation de 1999. Elle nous montre l'un des

13 archéologues qui étaient présents, il est en train d'exhumer ce corps.

14 Nous pouvons apercevoir au centre de la photo, vers la droite, une tête,

15 une partie du corps de la victime, la bouche. Vous pouvez également voir

16 que ses yeux ont également été bandés avec un bandeau et attachés à

17 l'arrière.

18 Question: Monsieur Manning, au cours de l'exhumation, ces photographies

19 ont été prises de différents corps et donc les effets personnels qui ont

20 été trouvés sur ces corps, tels que ces bandeaux ou d'autres effets

21 personnels, ont été identifiés et ils ont été retenus par les enquêteurs?

22 Réponse: Oui, c'est exact.

23 Question: Est-ce que je pourrais avoir la pièce à conviction 27/9 qui

24 représente une pièce physique? J'aimerais qu'on montre cette pièce au

25 témoin.

Page 3569

1 Monsieur Manning, vous avez devant vous un exemple d'un bandeau qui a été

2 trouvé sur le site de Kozluk. Pourriez-vous montrer cette pièce à

3 conviction à la Chambre?

4 Réponse: Oui, je l'ai devant moi. Je vais mettre des gants. Cette pièce

5 est marquée avec la cote KK3: il s'agit donc de Kozluk 3, il s'agit du

6 corps 834B. C'est l'indication qui apparaît sur cette pièce à conviction.

7 Maintenant, je sors donc un bandeau en matériel, en tissu avec un noeud

8 qui se trouve à l'arrière. Il y a une étiquette qui identifie cette pièce.

9 Et ce bandeau contient également ce que je crois être du tissu humain et

10 des échantillons de cheveux humains et de tissus humains. Et vous pouvez

11 voir que nous l'avons lavé et il a rétréci un peu, mais il s'agit bien du

12 bandeau que vous avez aperçu tout à l'heure sur la photographie.

13 Question: Il s'agit donc bien du bandeau qui se trouvait sur les yeux de

14 l'homme qu'on voyait sur la très grande photographie qui se trouvait sur

15 le chevalet?

16 Réponse: Oui, c'est exact.

17 Question: C'est ce genre de matériel et ce genre d'échantillon que vous

18 avez donc pu examiner par la suite, que vous avez envoyé au laboratoire

19 médico-légal, c'est ce genre de matériel-là?

20 Réponse: Oui, c'est ce genre de tissu de ce type également qui a été

21 utilisé pour lier les membres.

22 Question: Maintenant, j'aimerais vous poser une autre question, monsieur

23 Manning. Combien de sites divers, en fait sur combien de sites

24 d'exhumation, est-ce que vous avez trouvé ces bandeaux?

25 Réponse: De huit sites divers.

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1 Question: Pourriez-vous identifier ces sites de façon orale? Et j'aimerais

2 maintenant pour vous aider à la page 100... à la page 21/21, Monsieur le

3 Président, Madame la Juge, vous pouvez suivre avec nous. Il s'agit bien

4 d'un rapport confectionné par M. Manning, il s'agit donc de documents.

5 Monsieur Manning, pourriez-vous identifier oralement l'emplacement de ces

6 sites?

7 Réponse: Oui, il s'agissait bien de la Ferme militaire de Branjevo.

8 C’est un site primaire et le site relié secondaire se trouve sur la route

9 Cancari 12, le site primaire de Orahovac connu sous le nom de la ZT2, les

10 trois autres sites secondaires liés à ce site primaire sont Hodzici route

11 3, Hodzici route 5 et Hodzici route 4. Et également, il s'agissait du site

12 primaire de Kozluk tel que vous l'avez vu. Et nous avons le site

13 secondaire relié à ce site primaire, il s'agit de Cancari route 3.

14 Question: Est-ce que l'on pourrait placer, s'il vous plaît, sur le

15 rétroprojecteur la pièce à conviction 130/96?

16 (L'huissier s'exécute.)

17 Mlle Thomson (interprétation): Monsieur le Président, Madame la Juge, vous

18 pouvez trouver ce document dans le classeur. Pouvez-vous nous répéter ce

19 numéro, s'il vous plaît, monsieur Harmon?

20 M. Harmon (interprétation): Oui, il s'agit bien de la pièce à conviction

21 130/96. Je ne vais montrer cette photographie que très brièvement, car

22 elle est assez difficile à supporter. Il semble ici que le bandeau que

23 nous voyons soit coloré, n'est-ce pas?

24 M. Manning (interprétation): Oui.

25 Question: Et ceci a permis aux personnes qui réalisaient les examens de

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1 comparer cela avec des tissus retrouvés dans un autre site? Ceci leur a

2 permis de tirer un certain nombre de conclusions?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Veuillez retirer cette photographie du rétroprojecteur, s'il

5 vous plaît.

6 (L'huissier s'exécute.)

7 J'aimerais maintenant que l'on place sur le chevalet la pièce à conviction

8 142.

9 (L'huissier s'exécute.)

10 Combien de bandeaux ont été trouvés sur les différents sites qui ont fait

11 l'objet d'exhumation?

12 Réponse: Au total au moins 270 bandeaux pour les yeux ont été trouvés

13 sur huit sites.

14 Question: Est-ce que c'est là une estimation prudente?

15 Réponse: Oui, effectivement parce que certains bandeaux s'étaient

16 détériorés à tel point qu'il était impossible de les utiliser pour quoi

17 que ce soit, d'autres avaient été retirés des corps auxquels ils étaient

18 attachés. Donc c'est une estimation prudente que je vous donne.

19 Question: Nous avons sur le chevalet un ensemble de photographies. Les

20 Juges ont reçu un exemplaire plus maniable de cette pièce. Pouvez-vous

21 nous dire de quoi il s'agit?

22 Réponse: Il s'agit ici d'une photographie de chacun des bandeaux. Sur

23 certaines de ces photographies, vous voyez deux bandeaux, mais en fait

24 vous avez ici les 270 bandeaux qui ont été trouvés dans ces fosses

25 communes. Vous avez certains bandeaux qui ont été photographiés sur place

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1 et d'autres à la morgue.

2 Question: Les pièces à conviction de l'accusation 128, 129 et 130 sont

3 les classeurs qui comprennent les photographies des bandeaux que nous

4 voyons sur cette pièce placée sur le chevalet. Pouvez-vous nous expliquer

5 comment vous avez procédé à la sélection de ces images?

6 Réponse: Eh bien, j'ai examiné tous les rapports d'experts, les

7 photographies, tout ce qui avait trait aux bandeaux. Mais, comme vous

8 voyez sur la base de ces photographies, parfois il est difficile en raison

9 de l'état de décomposition des corps de se faire une idée. Parfois

10 certains de ces bandeaux ont été déplacés, ils se sont éloignés du corps

11 auxquels ils appartenaient dans le cadre du transport vers la morgue. Et

12 puis, nous avons aussi trouvé dans la terre des fosses des bandeaux qui

13 n'étaient reliés à aucun corps.

14 C'est donc pourquoi le décompte qui a été fait à la morgue et sur le site

15 est parfois différent. Moi, j'ai examiné tout ce qui avait été constaté.

16 Mais je n'ai retenu que les bandeaux qui ont été mentionnés par

17 l'archéologue, le médecin légiste ou qui ont été photographiés sur le

18 site, ou des éléments dont on pouvait clairement déterminer qu'il

19 s'agissait de bandeaux puisqu'il y avait des traces de tissus humains sur

20 ces bandeaux: cheveux ou autres.

21 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas à quelle

22 heure vous souhaitez que nous observions une pause. Je peux très

23 facilement poursuivre l'interrogatoire de ce témoin, mais si vous pouvez

24 me donner une idée de l'heure à laquelle vous souhaitez faire la pause, à

25 ce moment-là je peux m'organiser différemment.

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1 M. le Président: C'est le bon moment. Nous avons une heure et quart de

2 travail. Donc nous allons faire une pause de vingt minutes. Après, nous

3 pouvons continuer.

4 M. Harmon (interprétation): Avant que nous ne fassions la pause, je

5 souhaiterais présenter les pièces à conviction qui ont été présentées par

6 M. Ruez. Nous n'avons pas demandé officiellement le versement au dossier

7 de ces pièces et je souhaiterais cependant vous signaler qu'il s'agit des

8 pièces 28/7, 28/9, 28/11, 28/18, 28/8, et 160 à 169 et 184 à 187.

9 M. le Président: Maître Petrusic, avez-vous des objections?

10 M. Petrusic (interprétation): La défense n'a pas d'objection concernant le

11 versement des pièces à conviction du Bureau du procureur. Par contre, la

12 défense aimerait suggérer que nous devrions peut-être introduire

13 formellement la preuve D20 qui a été mentionnée hier, lors de la

14 déposition du témoin T.

15 M. le Président: Oui, bien. Maître Harmon, vous avez une objection par

16 rapport au versement au dossier de la pièce D20? C'est-à-dire la

17 déclaration du Bureau du procureur, n'est-ce pas, Maître Petrusic?

18 M. Petrusic (interprétation): Oui.

19 M. Harmon (interprétation): Un instant, s'il vous plaît.

20 M. Petrusic (interprétation): Je crois que ce document devrait être versé

21 sous scellés.

22 M. Harmon (interprétation): Je n'ai aucune objection.

23 M. le Président: Mais il y a cette observation de Me Petrusic. Comme il

24 s'agit d'un témoin protégé, il faut verser la déclaration sous scellés.

25 M. Harmon (interprétation): Oui, oui, nous nous rangeons tout à fait à son

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1 avis.

2 M. le Président: Donc les pièces à conviction 28, 7, 9, 11, 18, 8, 169,

3 184 à 187, et la pièce D20 sont versées au dossier. D'accord.

4 Donc nous allons faire une pause de vingt minutes pour reprendre la suite.

5 (L'audience, suspendue à 10 heures 50, est reprise à 10 heures 20.)

6 M. le Président: Monsieur Harmon, pouvez-vous continuer, s'il vous plaît?

7 M. Harmon (interprétation): Monsieur Manning, avant que nous ne reprenions

8 le cours de l'interrogatoire principal, je vais vous demander de parler

9 plus fort.

10 Maintenant, nous allons parler des liens, donc nous allons aborder un

11 autre sujet. Je voudrais savoir la chose suivante: pendant les

12 exhumations, est-ce que l'on est parvenu à dire si certaines des victimes

13 avaient eu les mains liées avec des liens faits de différentes sortes de

14 matériaux?

15 M. Manning (interprétation): C'est exact.

16 Question: Pendant la pause, j'ai placé la pièce à conviction de

17 l'accusation 141 sur le chevalet. Il s'agit d'un document qui est assez

18 grand, mais je pense que l'on a distribué aux Juges une version plus

19 maniable de ce document, format A4.

20 Donc, monsieur Manning, j'aimerais bien que vous nous expliquiez de quoi

21 il s'agit, ici.

22 Réponse: Eh bien, cette pièce à conviction est semblable à celle que nous

23 avions vue pour les bandeaux. Il s'agit des liens qui se trouvaient sur

24 les différents sites. On indique, en blanc, dans la partie blanche, le nom

25 du site. Et ensuite, vous avez tous les liens qui ont été trouvés dans les

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1 fosses. En tout, nous avons eu 407 liens de différents types.

2 Question: Les pièces à conviction de l'accusation 128, 129, 130 et 131,

3 présentent les photographies individuelles qui sont reprises dans la pièce

4 que nous avons sur le chevalet actuellement. Donc c'est dans ces classeurs

5 que je viens de mentionner que vous trouverez les photographies qui sont

6 sur le chevalet actuellement. Donc ces 407 liens qui sont présentés dans

7 les différentes pièces à conviction, est-ce que c'est encore une fois une

8 évaluation prudente de la réalité?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Pour les mêmes raisons que tout à l'heure, que pour les

11 bandeaux?

12 Réponse: Oui, exactement pour les mêmes raisons. Et d'ailleurs, certains

13 des liens étaient en tissu et se sont donc détériorés, d'autres étaient

14 faits en fil de fer et se sont cassés. Donc nous avons adopté exactement

15 la même méthode pour les étudier que pour les bandeaux.

16 Question: Dans la page 20/21 de votre rapport, est-ce que vous pouvez

17 nous donner le nom des sites d'exhumations, l'endroit où les liens

18 on été trouvés?

19 Réponse: Oui. Nous avons eu des liens sur le site de Cerska, site

20 primaire. Tous les liens étaient faits en fil de fer. Nova Kasaba, site

21 primaire également de 1996, des liens ont également été trouvés. Il n'y

22 avait pas eu de terre remuée sur ces deux sites.

23 Site Orahovac, là, ils étaient deux. Des liens ont été trouvés. Il s'agit

24 d'une fosse primaire. Et dans le site secondaire lié à cette fosse

25 primaire, route Hodzici n°5, nous avons trouvé un lien. Et sur le site

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1 primaire de la Ferme militaire de Branjevo, nous avons également trouvé

2 des liens, ainsi que sur le site de la route de Cancari n°12.

3 De même, nous avons trouvé des liens sur le site du barrage de Petkovci,

4 et sur les sites secondaires qui lui sont connectés, de Liplje n°2. Nous

5 avons également trouvé des liens sur le site de Kozluk, et sur les sites

6 secondaires qui se trouvent au point route de Cancari n°3.

7 Nous avons également trouvé des liens au site secondaire de Zeleni Jadar

8 5.

9 Question: Est-ce que l'analyse qui a été faite de ces liens permet de

10 dire que différents liens ont été utilisés sur les victimes?

11 Réponse: Oui. Parfois, on s'est servi de ce qui tombait sous la main,

12 par exemple un bout de sac. Mais il y avait également des liens qui étaient

13 faits de type de fil. Certains étaient faits en tissu, d'autres en corde,

14 en cordelette.

15 Question: Je vais placer sur le chevalet la pièce à conviction 134. Et

16 nous allons utiliser une série de pièces à conviction pour bien montrer

17 quels types de liens on a trouvé sur les différents sites qui ont fait

18 l'objet d'exhumations.

19 Est-ce que vous pouvez le retourner, s'il vous plaît? Oui, c'est le sens

20 correct.

21 Donc nous avons la pièce 134 sur le chevalet. Monsieur Manning, pouvez-

22 vous vous lever, prendre votre micro et nous indiquer quels sont les

23 points importants à prendre en compte sur cette photographie?

24 Tout d'abord, d'où provient cette photographie? Sur quel site a-t-elle été

25 prise?

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1 Réponse: Cette photographie a été prise sur le site primaire de Kozluk.

2 On voit, ici, une personne qui est face contre terre.

3 Sa tête et son crâne sont ici, ses deux bras ici, et sa ceinture et le

4 reste du corps se trouvent de l'autre côté de la photographie. On voit

5 très clairement que cette personne a été liée à l'aide de fils blancs ou

6 de cordelettes blanches. On voit le nœud, ici, qui entoure les deux

7 poignets de cette personne. Cette personne a également un bandeau sur les

8 yeux.

9 Question: Merci beaucoup, monsieur Manning. Maintenant, je souhaiterais

10 placer sur le rétroprojecteur la pièce 132/86 de l'accusation. Il s'agit

11 d'un lien en tissu. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit ici? Où a été

12 prise cette photographie, sur quel site? Et quel type de matière a été

13 utilisée ici?

14 Réponse: Il s'agit de sites de la Ferme militaire de Branjevo, près de

15 Pilica. On voit, ici, un certain nombre de choses qui ont été trouvées, de

16 restes humains, des bras, des mains et le reste du corps n'a pas encore

17 été mis à jour. On voit ici que les bras se croisent au niveau des

18 poignets, et vous avez ici un lien en tissu qui entourent les deux

19 poignets. Dans certains cas, vous avez des liens qui entourent simplement

20 les poignets une seule fois, d'autres forment un 8 autour des poignets

21 mais, en tout cas toutes les personnes étaient liées et fermées à l'aide

22 d'un nœud.

23 Question: Je vais vous demander maintenant de placer sur le

24 rétroprojecteur la pièce 132/87, pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit

25 s'il vous plaît?

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1 Réponse: Il s'agit de liens ici qui entourent les poignets d'une

2 personne qui a été retrouvée dans le charnier Nova Kasaba 96. On voit

3 ici les manches du manteau que portait la victime. Vous avez ici ses deux

4 mains. Les liens ont pénétré dans la chair de la victime. Et il s'agit

5 de file de fer.

6 Question: Avec la pièce à conviction 16/6, pouvez-vous montrer aux Juges

7 des liens en fil de fer qui ont été retrouvés sur les sites pour que nous

8 voyions de quoi il s'agit?

9 (L'huissier s'exécute.)

10 Je vais vous demander de retirer la pièce du sac en plastique où elle

11 trouve.

12 Réponse: Il s'agit de liens en fil de fer qui portent la référence CSK,

13 c'est-à-dire Cerska, référence 108, c'est le numéro du corps, et ensuite

14 vous avez le numéro 2 qui indique que c'est la pièce, l'objet n° 2. Vous

15 avez ici quelque chose qui est en deux parties, ce sont des liens en fil

16 de fer, ceci était passé autour des poignets de la personne concernée,

17 autour des deux poignets, et ensuite fermé au moyen d'un nœud. Comme vous

18 comme vous voyez, il s'agit de liens qui sont relativement petits et qui

19 étaient serrés très fort autour des poignets.

20 Question: Merci beaucoup. Maintenant, nous allons parler d'une autre série

21 d'éléments de preuve extrêmement importants, il s'agit d'objets qui ont

22 été trouvés sur les différents sites. Dans le cadre des exhumations, je

23 voudrais savoir si les représentants du Bureau du procureur ont récupéré

24 un certain nombre d'objets importants qui ont permis l'identification tout

25 d'abord du fait que les victimes venaient de Srebrenica et qui ont permis

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1 également d'identifier un certain nombre de ces victimes?

2 Réponse: Oui, c'est exact. Dans chacune des fosses que nous avons

3 exhumées, nous avons trouvé des objets qui ont établi un lien clair avec

4 Srebrenica; cela incluait notamment des papiers d'identité qui dans

5 certains cas, ont permis d'identifier les victimes concernées.

6 Question: De façon générale, pouvez-vous nous dire comment un objet

7 trouvé dans le cadre d'une exhumation dans une fosse peut mener à

8 l'identification de quelqu'un qui venait de Srebrenica?

9 Réponse: Sur un permis de conduire, vous pouvez avoir l'adresse de la

10 personne concernée, le nom de Srebrenica. Il y a d'autres objets, par

11 exemple des documents officiels venant d'un bureau, d'une usine et dont

12 l'adresse est Srebrenica.

13 Question: Est-ce que, dans toutes les fosses primaires, on a trouvé des

14 objets qui établissaient le lien avec Srebrenica?

15 Réponse: Oui, systématiquement.

16 Question: Et est-ce qu'il en est de même pour les sites secondaires?

17 Réponse: Oui, dans tous les cas, on a trouvé des éléments qui

18 permettaient de faire le lien avec Srebrenica.

19 Question: Je souhaiterais que nous passions en revue un certain nombre

20 d'éléments de preuve maintenant, pour que nous expliquiez le type

21 d'éléments qui ont été trouvés dans ces fosses. Nous allons commencer par

22 la pièce à conviction de l'accusation 132/95, et il y a une autre pièce

23 qui se rapporte également à cela qui est 132/95A.

24 Et je vous serais reconnaissant de placer 132/95 sur le rétroprojecteur

25 tout d'abord. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous dire où on a trouvé cet

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1 objet?

2 Réponse: Eh bien cet objet a été trouvé sur le corps n° 60, ou plutôt

3 sur les restes humains portant la référence 60, dans la tombe de Cerska.

4 Cela représente la fosse de Cerska.

5 Question: Et de quoi s'agit-il?

6 Réponse: Je vais descendre un petit peu la photographie sur le

7 rétroprojecteur. Il s'agit d'un pendentif doré qui s'attachait au bout

8 d'un collier. On voit qu'il y a un S sur le pendentif, et on voit, en haut

9 de la photographie, un nœud et la chaîne à laquelle était attaché ce

10 pendentif. Ceci a été récupéré sur le corps portant la référence n° 60

11 dans la fosse de Cerska.

12 Question: Et ceci a permis d'identifier quelqu'un, on y viendra dans

13 quelques instants. Mais est-ce que vous pouvez nous dire, s'il vous plaît,

14 dans quelles circonstances cet objet a permis d'identifier la victime?

15 Réponse: Eh bien, pour essayer d'identifier les victimes de Srebrenica,

16 les familles ont signalé à des organisations non gouvernementales, telles

17 que PHR, la Croix-Rouge internationale, ont signalé les personnes qui

18 manquaient. En le faisant, elles ont fourni autant d'informations que

19 possible au sujet des personnes manquantes: leur âge, leur taille, les

20 blessures que ces personnes avaient éventuellement subies, etc.; elles ont

21 également donné des informations sur les habits de ces personnes, les

22 bijoux, etc.

23 Tel que par exemple ce pendentif que nous voyons. Or, ce pendentif a été

24 décrit par la famille d'une victime avant même que nous ne l'ayons trouvé

25 et que le Bureau du procureur n'ait commencé son enquête. La famille en

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1 question a fait un dessin de ce pendentif et, sur la base de ce dessin et

2 de la description qui avait été donnée, eh bien, il a été permis de

3 déterminer que la personne portant la référence CSK 60 était la personne

4 dont on avait signalé qu'elle portait ce pendentif.

5 Question: Et comment se fait-il que la victime portait ce pendentif?

6 Pouvez-vous dire aux Juges quelles sont les informations qui ont été

7 recueillies à ce sujet par les représentants du Bureau du procureur?

8 Réponse: Eh bien, ce pendentif a été donné à la personne en question par

9 sa mère. Il s'agissait d'un jeune garçon.

10 Question: Où cela se passait-il?

11 Réponse: A Srebrenica, elle lui a donné ce pendentif.

12 Question: Dans quelles circonstances?

13 Réponse: Elle lui a donné le pendentif, c'était un cadeau. Comme la

14 chaîne était trop longue, elle a fait un nœud dans la chaîne pour qu'il

15 puisse la porter plus facilement. Et donc elle a été en mesure

16 d'identifier le pendentif et d'identifier également le nœud qui avait été

17 fait à la chaîne pour qu'elle soit plus facile à porter.

18 Question: Quel était l'âge de ce jeune garçon?

19 Réponse: Il était né en 1979, d'après les éléments que nous avons

20 trouvés. Donc, il avait 15 ans ou 16 ans.

21 Question: Je vais vous demander de placer la pièce 132//95A sur le

22 rétroprojecteur, s'il vous plaît. Nous avons ici un nom qui est surligné.

23 Tout d'abord de quoi s'agit-il ici? Quelle est cette liste?

24 Réponse: Il s'agit d'une page qui est extraite d'une liste préparée par

25 la Croix-Rouge internationale et l'organisation PHR, avec le nom des

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1 personnes disparues de Srebrenica. C'est un volume très important et

2 conséquent. Vous avez ici l'identification du nom de la personne, Samir

3 Spidovic, sa date de naissance 22 février 1979, le lieu de naissance, le

4 prénom du père Kemal, l'endroit où cette personne a disparu et la date

5 avec également l'indication de la municipalité.

6 Question: Bien. Maintenant penchons-nous sur un autre exemple, pièce à

7 conviction de l'accusation 132/93, je vais vous demander de placer cette

8 pièce sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît.

9 Pouvez-vous nous dire ce nous voyons ici et quelle est l'importance de cet

10 élément?

11 Réponse: Cet objet a été retrouvé sur le site de la ferme militaire de

12 Branjevo, il porte la référence PLT16, c'est le dixième objet qui a été

13 récupéré dans ce site. On voit qu'il s'agit d'une jambe artificielle. On

14 constate ici qu'il y a du scotch sur cette jambe qui avait apparemment été

15 endommagée. On peut lire le mot "féroce". Et sur la base des informations

16 fournies par la famille de la personne en question, nous avons pu

17 identifier la victime PLC16 qui portait cette prothèse.

18 Question: Je vais vous demander de placer sur le rétroprojecteur la pièce

19 132/93a. De quoi s'agit-il d'abord, s'il vous plaît?

20 Réponse: Il s'agit encore une fois de nos listes de personnes qui ont

21 disparu à Srebrenica réalisées par l'organisation PSAR. On voit ici le nom

22 de la personne, Nezir Efendic, qui est de sexe masculin, l'année de

23 naissance, le prénom de son père, l'endroit où il a disparu et la date.

24 Question: Autre objet, maintenant, qui a été retrouvé dans un des

25 charniers et qui s'est révélé important. Je vais vous demander de placer

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1 sur le rétroprojecteur la pièce 132/91. Pouvez-vous nous parler de ce

2 document, s'il vous plaît?

3 Réponse: Je vais le remonter un peu. Voici. Il s'agit d'un permis de

4 conduire qui a été trouvé dans le site secondaire de Hodzici 3. Il s'agit

5 du corps n°3 et du septième objet qui a été retrouvé sur ce corps. Nous

6 avons une photographie qui est encore visible: on voit qu'il s'agit d'un

7 homme et on voit également sa date de naissance, le nom de son père, son

8 nom; on voit qu'il est de Srebrenica.

9 Question: Quelle est la date de naissance qui figure sur ce document?

10 Réponse: Le 7 juin 1919.

11 Question: Maintenant, nous allons passer à la pièce 132/91a. Pouvez-vous,

12 s'il vous plaît, nous parler de cette pièce?

13 Réponse: Une fois encore, vous avez une liste des personnes disparues à

14 Srebrenica, et vous avez ici tout ce qui se rapporte à la personne que je

15 viens d'évoquer: son nom, Afdic Abuhadam, le sexe, l'année de naissance,

16 date et lieu de naissance, prénom du père, date et lieu de la disparition.

17 Question: Oui, mais ici, l'année de naissance est différente de celle que

18 nous avons vue parce que, sur la pièce précédente, nous avons vu que

19 l'année de naissance était 1919. Est-ce que cependant, malgré ceci, il a

20 été permis de confirmer que c'était bien cette personne que l'on a

21 retrouvée dans le site que vous venez d'évoquer?

22 Réponse: Oui, il y a eu identification de cette personne sans équivoque,

23 et ceci est accepté, d'ailleurs, par les autorités de Bosnie. Un

24 certificat de décès officiel a été délivré. Mais vous savez, il arrive

25 souvent que l'on ne connaisse pas exactement la date, l'année de

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1 naissance; c'est le cas ici. La famille a donné des informations qui

2 n'étaient pas tout à fait conformes à la réalité. Moi-même, j'ai parlé à

3 des témoins qui ne connaissaient pas leur année de naissance.

4 Question: Très bien, merci. Maintenant, nous allons passer à une autre

5 pièce portant la cote 132/98. Merci de tourner la photographie de façon

6 que nous puissions la voir dans son intégralité. Monsieur Manning, de quoi

7 s'agit-il ici?

8 Réponse: Ceci a été trouvé dans le site Cancari 3, site secondaire. Il

9 s'agit du corps B372 trouvé dans ce site. Comme vous voyez, il s'agit là

10 d'une partie de la colonne vertébrale de la personne en question. Dans le

11 cas présent, on voit que, sur la base de ce que nous voyons, avec une

12 colonne vertébrale dans cet état, la personne en question n'était pas

13 capable de bouger. Elle était donc atteinte d'une maladie au niveau de sa

14 colonne vertébrale, les os étaient soudés.

15 Question: Et ceci figure dans la pièce 132/98a, rapport d'autopsie. Je ne

16 vous demande pas de le placer sur le rétroprojecteur. Est-ce que le

17 rapport d'autopsie relatif à cette personne a indiqué que la personne en

18 question, du fait de cette maladie, était handicapée?

19 Réponse: Oui. D'après le rapport d'autopsie, cette personne présentait

20 au niveau de la colonne vertébrale des symptômes qui empêchaient la

21 personne de se déplacer librement.

22 Question: Il s'agit donc là de quelque chose de très, très particulier

23 que l'on constate sur cette personne. Est-ce que ceci a permis

24 d’identifier la victime?

25 Réponse: Non, pas pour l'instant. Nous nous efforçons encore de

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1 l'identifier.

2 Question: Venons-en maintenant à l'étude d'un autre objet, la pièce de

3 l'accusation 132/109. Encore une fois, monsieur Manning, pourriez-vous

4 nous dire où cet objet a été trouvé? De quoi il s'agit? Que pouvez-vous

5 nous expliquer à son sujet ?

6 Réponse: Cet objet a été trouvé au site Hodzici 4, un site secondaire

7 qui est lié au site d'Orahovac Lazete. Il a été trouvé sur le corps 296, il

8 s'agit du deuxième objet trouvé sur ce corps. Les autres chiffres qui

9 apparaissent sont la référence de la photographie et la date. Il s'agit

10 donc d'une montre gousset avec ce qui est manifestement l'impact et le

11 trou provoqué par une balle ou par un projectile de ce type.

12 Question: Ce type d'objet permet-il de corroborer des conclusions

13 médicales relatives à la cause du décès?

14 Réponse: Oui. Pour ce qui est de cet individu, la mort a été causée par

15 des blessures multiples provoquées par balles. Cet objet indique bien que

16 cet individu a été frappé par des balles.

17 Question: La pièce 132/109a ne va pas être portée sur le rétroprojecteur,

18 mais il s'agit de la pièce qui est le dossier médical de la personne.

19 Monsieur Manning, nous allons en venir à d'autres types d'éléments de

20 preuve qui permettent de dire que les personnes qui ont été trouvées dans

21 ces charniers sont des personnes de confession musulmane. Peut-on placer

22 sur le rétroprojecteur la pièce de l'accusation 132/110, s'il vos plaît?

23 Tout d'abord, Monsieur Manning, pouvez-vous nous dire si, dans le courant

24 des exhumations, des objets de culte musulman ont été trouvés dans divers

25 sites?

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1 Réponse: Dans la plupart des sites, des objets de culte musulman ont pu

2 être trouvés. Par exemple, des petits exemplaires du Coran et des objets

3 de ce type.

4 Question: Pourriez-vous nous expliquer ce qui apparaît sur la pièce de

5 l'accusation 132/110?

6 Réponse: Cet objet a été trouvé dans le charnier Hodzici 3. Le "a" et les

7 chiffres qui suivent indiquent qu'il s'agit bien d'un objet qui, a priori,

8 a été trouvé loin de tout corps dans le charnier, il était isolé. En fait,

9 il s'agit d'une enveloppe de plastique qui contenait ce manuscrit, en fait

10 une longue bande de papier qui montre des inscriptions de versets

11 musulmans, donc des textes de nature religieuse. Ces objets ont été

12 trouvés dans un charnier.

13 Question: C'est donc là un exemple du type d'objets qui permettent de

14 confirmer qu'au moins certaines des victimes trouvées sur les sites

15 exhumés étaient de confession musulmane, n'est-ce pas?

16 Réponse: Tout à fait.

17 Question: Venons-en maintenant à la pièce suivante, la pièce 132/1 qui

18 porte une autre cote: 1.G. C'est une photographie. Je vais vous demander

19 de la placer sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît, et de nous dire où

20 l'objet qui apparaît a été trouvé et quelle est l'importance de ce type

21 d'objets, dès lors qu'ils sont trouvés à proximité des corps.

22 Réponse: Voici la pièce de l'accusation 132/1.

23 Question: Remontez-la haut. Il faudrait du moins que l'équipe technique

24 recadre cette pièce pour que tout apparaisse clairement à l'écran. Merci.

25 Réponse: Ceci a été trouvé sur le site Lazete Orahovac, c'est le Lazete

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1 2, sur le corps 36, et c'est l'un des douze objets qui ont été trouvés sur

2 ledit corps. Il s'agit manifestement d'une photo de famille. Cet individu

3 portait un certain nombre de photographies dans son portefeuille. Ces

4 photographies, dans certains cas, nous ont permis d'identifier les

5 victimes. Ces photographies peuvent être soumises à l'examen des proches

6 survivants des victimes. Parfois, c'est assez difficile parce que les

7 photographies se détériorent très rapidement. Dans ce cas précis, vous

8 pouvez voir certaines des personnes qui apparaissaient sur les

9 photographies portées par la victime.

10 Question: Plus tôt, vous avez expliqué que certains corps étaient emmenés

11 d'un site primaire à un site secondaire. Il y a donc eu des sites pillés

12 où des corps ont été dérobés et on a essayé de dissimuler les dépouilles

13 humaines. Est-ce qu'il est arrivé que des photographies soient emmenées

14 d'un site à un autre et que, du coup, les identifications soient rendues

15 plus difficiles parce que tous les sites n'ont pas été exhumés et le

16 processus d'identification devient beaucoup plus long?

17 Réponse: Tout à fait. Cette photographie a été exhumée en 1996 et vous

18 voyez qu'elle est déjà très endommagée. Certaines photographies ont été

19 retirées beaucoup plus tard, en 1999, et ces photographies-là sont soit

20 totalement détruites, soit elles se détruisent dès qu'elles sont exposées

21 à l'air libre.

22 Question: Monsieur Manning, nous en venons maintenant à la pièce 132/4,

23 une autre photographie. Il faut la descendre un tout petit peu. Que nous

24 montre-t-elle? Où a-t-elle été trouvée et a-t-elle permis une

25 identification de la victime?

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1 Réponse: Cette photographie a été trouvée sur le site Lazete 2 ou

2 Orahovac. Il s'agit du corps n°36, il fait partie du même lot que la

3 photographie suivante. Cette photographie nous montre une jeune fille, une

4 petite fille qui porte un déguisement, une longue robe. Cette photographie

5 n'a pas pu permettre l'identification de la victime.

6 Question: Nous en venons à la pièce suivante, la pièce 132/6. Pourriez-

7 vous établir un lien entre cette photographie et le site où elle a été

8 trouvée et nous dire pourquoi cette pièce est importante?

9 Réponse: Une fois encore, cette photographie provient du même site et du

10 même corps, le corps n°36, et c'est le douzième objet trouvé sur le corps.

11 C'est une photographie d'un tout jeune garçon. Ce qui est intéressant,

12 c'est de remarquer la bande adhésive qui entoure la photographie et qui

13 porte l'indication "Féroce" et "Unis Srebrenica et Yougoslavie". Cette

14 bande adhésive est la même que celle qui apparaissait sur la prothèse

15 trouvée sur le site de la Ferme militaire de Branjevo.

16 Question: Donc cette photographie et les deux autres photographies que

17 nous avons vues n'ont pas pu permettre l'identification de la victime.

18 Mais cette bande adhésive montre, du fait qu'elle porte l'indication

19 "Srebrenica", que ces personnes provenaient sans doute de Srebrenica,

20 n'est-ce pas? Peut-on le dire?

21 Réponse: Sans doute, c'est une conclusion tout à fait légitime.

22 Question: Parfait. Venons-en maintenant à la dernière pièce qui constitue

23 cette série, la pièce 132/18. Monsieur Manning, expliquez-nous de quoi il

24 s'agit ici.

25 Réponse: Eh bien, là encore, une photographie de famille trouvée sur le

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1 corps n°11, sur le site de Pilica, ou de la ferme militaire de Branjevo.

2 Cette personne avait sur elle des photographies de ce que nous supposons

3 être les membres de sa famille. Grâce à cet élément d'information, grâce à

4 d'autres éléments encore, cette personne a pu être identifiée.

5 Question: Veuillez, s'il vous plaît, prendre de la pièce de l'accusation

6 132/18a. Vous avez dit que cette photographie avait permis d'identifier la

7 victime. Qui était la victime?

8 Réponse: La victime qui portait sur elle cette photographie était

9 Elisabet Selimovic, un homme né le 3 janvier 1962; lieu de naissance:

10 Bratunac; prénom du père, date et lieu de la disparition.

11 Question: Merci beaucoup, monsieur Manning, de l'aide que vous nous avez

12 apportée pour l'examen des pièces que nous avons étudiées. Merci, monsieur

13 l'huissier.

14 J'aimerais maintenant attirer votre attention sur les autres types

15 d'éléments de preuve qui ont permis d'établir des liens entre les sites

16 primaires et les sites secondaires. Un petit peu plus tôt dans le courant

17 de la matinée, vous avez précisé que le Bureau du Procureur s'était assuré

18 les services d'un certain nombre d'experts, des experts en balistique, des

19 experts en analyse de sol, des experts en analyse de matériaux, qui ont

20 comparé des échantillons de tissus provenant de différents bandeaux, de

21 différents liens en allant d'un site à un autre, d'un charnier à un autre.

22 Vous avez dit qu'il y avait eu des analyses comparatives menées sur

23 certains types d'objets, n'est-ce pas?

24 Réponse: Tout à fait.

25 Question: J'aimerais tout d'abord vous demander, monsieur Manning, de nous

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1 parler de ce qui a été fait par les experts en balistique. Peut-on placer

2 sur le chevalet, s'il vous plaît, la pièce 133 de l'accusation? Il faut la

3 placer sur le côté. Est-ce que le Bureau du procureur, dans le cadre de

4 ces exhumations, a pu trouver des douilles sur des sites primaires et

5 secondaires?

6 Réponse: Tout à fait. Des douilles ont été trouvées dans tous les sites.

7 Question: Est-ce que toutes les douilles de tous les sites ont été

8 utilisées ou a-t-on simplement prélevé des échantillons?

9 Réponse: Non, on n'a prélevé que des échantillons. Certaines douilles

10 ont été laissées sur place.

11 Question: Regardez maintenant la pièce de l'accusation 133. Pouvez-vous

12 nous dire, d'abord, sur quel site cette photographie a été prise?

13 Réponse: Cela provient du charnier de Kozluk qui a été exhumé en 1999.

14 C'est un site primaire, mais où il y a eu une intervention ultérieure, où

15 la terre a été remuée.

16 Question: Pourriez-vous vous rapprocher de cette pièce, s'il vous plaît,

17 et pourriez-vous expliquer aux Juges en quoi cette pièce est importante?

18 Réponse: C'est une photographie prise lors de l'une des exhumations. On

19 voit un corps qui n'apparaît pas intégralement. On peut voir qu'il s'agit

20 d'un individu dont les jambes sont repliées en bas et à gauche de la

21 photographie. On voit la tête avec un bandeau autour des yeux. On voit que

22 cet individu avait les bras liés dans le dos. On voit certains objets qui

23 se trouvaient dans le charnier et on voit notamment, ici, une douille qui

24 est juste à côté du bras gauche de la personne.

25 Ceci est un exemple des endroits où nous avons pu trouver des douilles et

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1 établir un lien entre les corps et les douilles. Parfois, les douilles

2 étaient dans les vêtements des victimes ou un peu plus isolées dans les

3 charniers.

4 Question: Merci. Plaçons maintenant sur le rétroprojecteur la pièce de

5 l'accusation 132/106. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit, nous dire

6 en quoi elle présente des éléments importants?

7 Réponse: Ceci provient du site Kozluk, KK 3. Il s'agit du corps ou des

8 membres d'un corps, en tout cas le corps qui porte la cote B571.

9 Manifestement, il s'agit là des os du bras d'un individu: on voit que ses

10 bras sont liés. Le reste du corps n'a pas encore été exhumé. Là encore, on

11 voit les objets dans le charnier: en l'occurrence, ici, on voit une

12 douille, plusieurs douilles situées à divers endroits. On voit là un reste

13 de douille.

14 Là encore donc, quelques exemples du type de douilles qui ont pu être

15 rassemblées lors des exhumations.

16 Question: Monsieur Manning, les douilles provenant de sites primaires,

17 tel que celui-ci à Kozluk, sont-elles semblables à celles qui ont pu être

18 trouvées sur des sites secondaires?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Certaines de ces douilles ont-elles été soumises à l'examen des

21 analystes qui font partie du Bureau de contrôle de l'alcool, du tabac et

22 des armes à feu aux Etats-Unis? Est-ce que ces analyses ont permis de voir

23 si certaines des douilles trouvées sur les sites secondaires

24 correspondaient à des douilles trouvées sur des sites primaires?

25 Réponse: Tout à fait.

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1 Question: Monsieur le Président, Madame la Juge, nous avons versé le

2 rapport du Bureau du contrôle des armes à feu, du tabac et de l'alcool,

3 nous avons versé ce rapport au titre de l'article 94 bis du Règlement, le

4 14 avril 2000. Et le 28 avril 2000, la défense a informé la Chambre de

5 première instance qu'elle avait accepté la déclaration de cet expert. Nous

6 allons donc demander, maintenant, le versement au dossier de la pièce 144

7 de l'accusation qui est le rapport balistique du Bureau américain de

8 contrôle des armes à feu, du tabac et de l'alcool.

9 Monsieur Manning, avez-vous eu la possibilité de consulter ce rapport?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Pourriez-vous d'abord nous dire brièvement quels types

12 d'analyses ont été menées à bien par ce Bureau qui fait partie d'un des

13 ministères des Etats-Unis?

14 Réponse: Eh bien, pour faire simple, les douilles qui ont été retrouvées

15 portent un certain nombre d'indications. Elles permettent notamment de

16 savoir quelle arme a été utilisée. Elles portent également des traces qui

17 correspondent au moment où la balle a été expulsée de l'arme, après que le

18 coup a été tiré. Ce sont ces types de marques qui ont été analysées par

19 l'organisme dont nous parlons. Il y a eu notamment examen grâce à des

20 microscopes, il y a eu étude comparative des différentes douilles. On peut

21 essayer de voir si les traces d'éjection qui apparaissent sur une douille

22 apparaissent sur d'autres douilles pour voir si ces douilles ont été

23 tirées par la même arme.

24 Question: Suite à ces analyses, est-ce que des douilles trouvées sur des

25 sites primaires ont pu être reliées avec des douilles trouvées sur des

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1 sites secondaires? A-t-il pu être établi qu'il s'agissait du même type de

2 douilles tirées par le même type d'arme?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Très bien. Pourriez-vous placer, s'il vous plaît, la page 14/21

5 de votre rapport sur le rétroprojecteur? Il faudrait la placer

6 correctement, merci.

7 Monsieur Manning, j'aimerais que vous nous expliquiez quelles sont les

8 conclusions auxquelles est arrivé ce Bureau du contrôle de l'alcool, du

9 tabac et des armes à feu, qui est basé aux Etats-Unis. Et ce qu'il a pu

10 établir sur l'emplacement des douilles dans les sites primaires ou dans

11 les sites secondaires.

12 Réponse: Sur la base des rapprochements qui ont pu être faits entre telle

13 et telle douille, et sur la base des chiffres avancés par l'organisme dont

14 nous avons parlé, un tableau a été dressé qui indique qu'une douille, ou

15 que plusieurs douilles provenant de l'entrepôt de Kravica, ont put être

16 rattachées au site secondaire de Zeleni Jadar 5. Donc cela veut dire

17 qu'une douille trouvée à Kravica et qu'une douille trouvée à Zeleni Jadar

18 5 ont été tirées par la même arme.

19 Pour ce qui est maintenant du site primaire de Cerska, dans la fosse même,

20 des douilles ont été trouvées à la surface de la fosse et aussi le long de

21 la route qui se trouve à proximité de la fosse, notamment vers le nord.

22 Dans le charnier primaire de Orahovac ou de Lazete -comme cela apparaît

23 sur le tableau que vous avez sous les yeux- des douilles ont été trouvées

24 et ont pu être rapprochées des douilles qui ont été trouvées dans le site

25 secondaire de la route de Hodzici, les sites 3, 5 et 4.

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1 Et puis, il y a également le site primaire du barrage de Petkovic. Les

2 douilles trouvées à la surface de ce site ont pu être rapprochées du site

3 secondaire. Et puis les mêmes rapprochements ont pu être établis entre le

4 charnier de Kozluk et le charnier secondaire de Cancari 3.

5 Question: Merci. Nous allons venir à d'autres types de liens qui ont pu

6 permettre de relier des sites primaires à des sites secondaires, à savoir

7 les résultats d'analyse de sol. Pour ce qui est des sites primaires et

8 secondaires qui ont fait l'objet d'exhumations menées par les enquêteurs

9 du Bureau du Procureur, est-ce que des échantillons du sol ont été emmenés

10 de certains sites primaires et de certains sites secondaires? Est-ce que

11 ces échantillons ont été préservés et ensuite analysés?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Pourquoi ces échantillons ont-ils été prélevés?

14 Réponse: Eh bien, ces échantillons ont été prélevés soit par le Pr Brown

15 soit à la demande de ce dernier, afin d'essayer d'identifier le type de

16 sol et les caractéristiques du terrain de tel ou tel site, afin que l'on

17 puisse voir s'il y avait eu prélèvement de la terre d'un site primaire et

18 dépôt de la terre dans un site secondaire. Nous avons essayé d'établir des

19 liens entre un échantillon de terre trouvée sur un site primaire et un

20 site secondaire.

21 Question: Sur quels sites primaires et secondaires des échantillons de

22 sol ont-il été prélevés?

23 Réponse: Des échantillons de sol ont été prélevés sur le site de la Ferme

24 militaire de Branjevo et son site secondaire associé de Cancari 12 ; du

25 site primaire de Kozluk et son site secondaire associé de Cancari 3 ; sur

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1 le site de Orahovac (Lazete) et sur son site secondaire associé -les sites

2 Hodzici 3, 4, et 5. Des échantillons ont également été prélevés sur le

3 site primaire de Glogova et sur son site secondaire associé Zeleni Jadar

4 5.

5 Question: Monsieur Manning, ces échantillons de sol ont-ils été soumis à

6 l'examen du Pr Brown? Le cas échéant, pouvez-vous nous dire quelles sont

7 les spécialisations du Pr Brown, et quel a été son parcours?

8 Réponse: Ce professeur est membre de l'université d'Exeter, au Royaume-

9 Uni. Il a des diplômes en géologie, il est également expert en matière

10 d'identification des sols et en matière d'identification des objets que

11 l'on peut trouver dans différents types de couches de terrain, notamment

12 les macrofossiles ou différents types de pollens qui permettent de dire à

13 quel moment le sol est entré en contact avec tel ou tel type de

14 végétation, ce qui permet de savoir où se trouvait à l'origine ce sol, ce

15 type de terrain.

16 Question: Est-ce que le Pr Brown a rédigé un rapport d'expert? Est-ce

17 qu'il l'a communiqué au Bureau du procureur?

18 Réponse: Il a rédigé deux rapports d'expert qu'il a effectivement

19 communiqués au Bureau du procureur.

20 Question: Monsieur le Président, le rapport du Pr Brown sur les

21 exhumations de 1998 a été versé au dossier, conformément à l'article 94

22 bis du Règlement. Il a été versé le 6 janvier 2000. Pour ce qui est des

23 exhumations 1999 et du rapport qui a été rédigé sur les sites

24 d'exhumation, ils ont été versés au dossier le 7 février 2000.

25 Le 25 février 2000, la défense, conformément à l'article 94 bis (b), a

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1 informé la Chambre de première instance qu'elle acceptait les rapports

2 rédigés par le Pr Brown. Donc nous demandons le versement au dossier des

3 deux rapports d'expert du Pr Brown, la pièce de l'accusation 179, qui est

4 le rapport fait sur les exhumations de 1998, et la pièce de l'accusation

5 180 qui est le rapport d'expert rédigé par le Pr Brown pour les

6 exhumations de 1999.

7 M. le Président: Monsieur Harmon, excusez-moi. Je crois que vous avez

8 mentionné -à juste titre- les deux rapports d'Anthony Brown. C'est vrai

9 que la défense a accepté le premier enregistré le 6 janvier, mais je crois

10 que la Chambre n'a pas encore de réponse à ce jour par rapport aux

11 rapports d'Anthony Brown enregistrés le 7 février.

12 Je ne sais pas si la réponse est: une réponse et une réponse pour les deux

13 rapports, ou si la défense a répondu positivement à un et n'a pas encore

14 répondu à l'autre. Peut-être faudrait-il éclaircir cela avec la défense,

15 Me Visnjic ou Me Petrusic? Je ne sais pas si nous sommes corrects ou non,

16 mais nous n'avons enregistré aucune réponse par rapport au rapport du 7

17 février. Nous avons une réponse par rapport au rapport du 6 janvier.

18 Maître Visnjic, pouvez-vous nous aider?

19 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, la défense a accepté

20 le versement au dossier des deux rapports, les rapports rédigés par le Pr

21 Brown. Je vais ultérieurement m'assurer de cela. Peut-être que nous avons

22 commis une petite erreur technique, mais notre intention était bien

23 d'accepter le versement des deux rapports.

24 M. le Président: Nous avons votre réponse enregistrée le 3 mars 2000, mais

25 peut-être c'est notre faute. De toute façon, si vous dites que vous

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1 acceptiez les deux, ils sont acceptés, pas de problème. D'accord, ceci est

2 déjà éclairci. Merci beaucoup.

3 Maître Harmon, vous pouvez continuer.

4 M. Harmon (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Monsieur

5 Manning, brièvement, pourriez-vous expliquer le type d'analyse menée à

6 bien par le Pr Brown?

7 M. Manning (interprétation): Le Pr Brown, dans son rapport, indique

8 exactement quelle méthode d'examen du sol il a utilisé. Il a eu recours à

9 des méthodes qui sont reconnues par les géologues. Malheureusement, moi,

10 je ne suis pas à même de vous expliquer ces analyses dans le détail. En

11 tout cas, il s'agissait parfois d'utiliser microscope, d'examiner la

12 structure du sol, la structure des fossiles qui s'y trouvaient, et

13 notamment le type de pollen qui était détecté dans ces échantillons.

14 Question: Est-ce qu'il a pu dire qu'il y avait similitude entre certains

15 échantillons prélevés sur des sites primaires et des échantillons trouvés

16 sur des sites secondaires?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Nous en venons maintenant à la pièce 140. Pouvez-vous placer,

19 s'il vous plaît, la page 00950927 sur le rétroprojecteur? En vous référant

20 à ce tableau, pourriez-vous, s'il vous plaît, indiquer aux Juges de la

21 Chambre dans quel cas les échantillons trouvés sur des sites primaires

22 correspondaient à des échantillons trouvés sur des sites secondaires?

23 Réponse: Si on s'en réfère aux analyses menées par le Pr Brown, des

24 échantillons de pollen trouvés à la Ferme de Branjevo correspondaient à ce

25 qui a été trouvé dans le site Cancari 12. Pour ce qui est de ceux trouvés

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1 à Kozluk, ils correspondaient à ceux trouvés à Cancari 3. Pour ce qui est

2 des échantillons trouvés à Glogova 2, ils correspondaient aux échantillons

3 de pollen trouvés à Zeleni Jadar 5. Et pour ce qui est de Orahovac Lazete

4 2, les échantillons correspondaient à des échantillons trouvés dans les

5 sites Hodzici 3, 4 et 5.

6 Question: Et pour ce qui est du site du barrage et du site secondaire de

7 Liplje 2, il y a eu des échantillons de sol prélevés mais ce n'est pas le

8 Pr Brown qui les a étudiés, ce sont d'autres experts, n'est-ce pas?

9 Réponse: Tout à fait.

10 Question: Nous y viendrons un petit peu plus tard dans le cadre des

11 témoignages de cette affaire. Voilà qui conclut notre examen des liens qui

12 existent entre certains sites primaires et certains sites secondaires. Ce

13 que j'aimerais maintenant faire, monsieur Manning, est d'en venir à un

14 autre type d'éléments de preuve qui permet d'établir des rapprochements

15 entre les sites primaires et les sites secondaires.

16 Vous avez tout à l'heure dit que vous aviez trouvé beaucoup de bandeaux,

17 beaucoup de liens. Est-ce que certains des échantillons de liens que vous

18 avez trouvés sur des sites primaires et sur des sites secondaires ont été

19 soumis à l'institut médico-légal néerlandais, qui est un organisme qui

20 dépend du ministère de la Justice néerlandais?

21 Réponse: Oui.

22 Question: La raison pour laquelle vous avez confié ces échantillons à cet

23 institut, c'est que vous souhaitiez que des experts réalisent des analyses

24 sur des matériaux provenant de sites primaires et de sites secondaires

25 pour voir si les matériaux étaient les mêmes dans certains sites primaires

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1 et dans certains sites secondaires, n'est-ce pas?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Venons-en à votre rapport, monsieur Manning, et notamment à la

4 page 15/21 de ce dernier. Avant de placer cette page sur le

5 rétroprojecteur, j'aimerais vous poser un certain nombre de questions

6 préliminaires. Quels types d'analyses ont été réalisés par l'institut

7 médico-légal néerlandais sur ces différents types de matériaux qui ont été

8 prélevés?

9 Réponse: Oui, ces analyses ont été réalisées par Mlle Suzie Maljaars qui

10 a examiné les tissus prélevés et qui a essayé de les rassembler en

11 différentes catégories et les classer. Elle-même et d'autres spécialistes

12 ont essayé de rassembler les tissus par type de couleur, par type de

13 dessin. Est-ce qu'il s'agissait de tissus brillants, de tissus plutôt

14 élastiques, est-ce qu'ils étaient tissés de façon très serrée, de façon

15 plus lâche, est-ce qu'il s'agissait de tissus brodés? Donc, certains types

16 de tissus ont été rapprochés à tel ou tel site, et ensuite on a essayé

17 d'établir des échantillons représentatifs pour chacun des sites

18 découverts.

19 Question: Est-ce qu'ensuite ces examens et ces analyses ont été

20 rassemblés dans un rapport qui a été remis au Bureau du procureur?

21 Réponse: Oui.

22 Question: Le rapport de l'institut médico-légal néerlandais, la pièce 143

23 de l'accusation, a été déposé le 28 février 2000. Et le 1er mars 2000, la

24 défense a indiqué que, conformément à l'article 94bisB du Règlement, elle

25 acceptait le versement de ce rapport d'experts.

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1 Monsieur Manning, nous allons maintenant, si vous le voulez bien, en venir

2 à votre rapport, la pièce de l'accusation 140. Placez, s'il vous plaît, la

3 page 15/21 de ce rapport sur le rétroprojecteur.

4 Et dites-nous si ce sont bien là les conclusions de l'Institut néerlandais

5 qui apparaissent? Et pouvez-vous nous les expliquer?

6 Réponse: Nous avons lu le rapport et nous avons tenu compte de tous les

7 détails qui apparaissaient. Il semble donc que les liens faits de tissus

8 ou que les bandeaux faits de tissus qui ont été trouvés sur le site de la

9 ferme militaire de Branjevo correspondaient à ceux trouvés dans les sites

10 secondaires de Cancari 12.

11 Certains bandeaux et certains liens correspondaient également à des

12 échantillons trouvés à Cancari 3. Pas d'équivalence entre ceux ce site et

13 celui de Zeleni Jadar 5. En revanche, des échantillons trouvés à l'école

14 de Grabavci correspondaient au site Hodzici 4. Certains échantillons

15 prélevés à Orahovac Lazete 2 correspondaient à plusieurs sites

16 secondaires, à savoir Hodzici 4, 3 et 5. Et puis, un élément trouvé dans

17 le site secondaire de Hodzici 4 correspondait au site de Liplje 2.

18 Question: Je vais vous demander de bien vouloir nous montrer des exemples

19 du type de tissus qui ont pu être retrouvés et analysés. Nous allons

20 commencer par l'examen de la pièce 143 de l'accusation, il s'agit de

21 l'annexe 1, la référence est 00916676.

22 Réponse: Pardon, je n'ai pas cette page du rapport.

23 Question: C'est une page en couleurs. Vous n'avez pas le rapport sous les

24 yeux?

25 Réponse: Non.

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1 Question: Est-ce que le Greffe peut faire passer au témoin un exemplaire

2 de ce rapport? Je me réfère bien à la pièce 143.

3 Monsieur Manning, vous connaissez ce rapport, vous l'avez lu, vous

4 connaissez exactement cette pièce à conviction à laquelle je me réfère.

5 J'aimerais qu'on la place sur le rétroprojecteur.

6 Un peu plus tôt, monsieur Manning, nous avions aperçu une photographie

7 d'un crâne qui avait été exhumé, c'est-à-dire qu'on a vu un bandeau de

8 couleur sur ce crâne. Pourriez-vous nous expliquer ce que cette pièce à

9 conviction représente exactement et de quoi il s'agit?

10 Réponse: Voici une pièce à conviction de Mlle Maljaars. Il s'agit d'un

11 bandeau qui est photographié. Ce bandeau a un dessin très distinct. Donc

12 il y a un dessin de couleur qui est imprimé sur le matériel même. Et il

13 s'agit ici d'un morceau de matériel de tissu, celui qui se trouve en bas

14 est très semblable, alors si nous examinons ces deux bandeaux de la façon

15 que j'ai mentionnée plus tôt et donc si nous établissons le lien entre les

16 deux, nous pouvons remarquer que le bandeau du bas se trouve du charnier

17 de Pilica, c'est-à-dire cela provient de la Ferme militaire de Branjevo,

18 et celle du dessous de la route de Cancari 12, donc de ce charnier-là.

19 Question: A l'annexe 2, il s'agit de 00916771. J'aimerais que vous nous

20 parliez de cette pièce-là, monsieur Manning?

21 Réponse: De nouveau, nous avons trois lanières de tissus qui sont

22 montrées ici, elles proviennent de trois sites différentes; celui du

23 dessus étant de la Ferme militaire de Branjevo, les deux autres

24 proviennent de la route Cancari 12 et de la route Cancari 3, donc ce sont

25 des sites secondaires.

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1 Ce qui est particulier avec ces deux, c'est que nous pouvons remarquer que

2 le type de tissu, la couleur, le matériel sont le mêmes. Et ces tissus ont

3 un cercle en fait, ont une fleur brodée et elle est très visible. Chacun

4 de ces bandeaux contient cette même broderie de fleur, alors nous pouvons

5 les distinguer très clairement.

6 Question: Donc ces échantillons ont été trouvé à trois endroits

7 différents?

8 Réponse: Oui, c'est bien exact. Ils proviennent de trois sites

9 différents.

10 Question: Maintenant j'aimerais me référer à la pièce de l'accusation 143,

11 à la page 00916680. Pourriez-vous nous expliquer ce qu'elle représente?

12 Réponse: Il s'agit d'une vue d'un autre type de tissu dont on s'est servi

13 comme lien ou bandeau, et il s'agit de deux charniers différents. Mais tel

14 que vous pouvez le voir le dessin ici est très semblable. La bordure est

15 très droite. Et il y a un dessin en vague, qui se trouve sur le dessus de

16 ce tissu. Le dessin est très courant dans un grand de nombre de liens et

17 de bandeaux.

18 Question: D'où proviennent ces deux échantillons de tissu, à quels

19 endroits ont-ils été trouvés, qu'est est le lien?

20 Réponse: Excusez-moi, monsieur Harmon, sans me référer au rapport lui-

21 même et sans les numéros, je ne peux pas vous répondre exactement mais je

22 crois qu'il s'agissait de la route de Hodzici.

23 Question: La réponse à cette question se trouve dans le rapport et nous

24 allons la laisser reposer dans le rapport. J'en ai terminé avec cette

25 pièce.

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1 Je termine donc cette série de questions concernant l'analyse des sites

2 primaires et des sites secondaires. Monsieur Manning, j'aimerais à présent

3 placer la pièce à conviction 27/7 sur le rétroprojecteur et j'aimerais

4 maintenant attirer votre attention sur un autre sujet, c'est-à-dire un

5 autre lien qu'on peut établir entre les sites primaires et les sites

6 secondaires. Et d'abord j'aimerais qu'on place la pièce à conviction sur

7 le rétroprojecteur. Nous l'avons déjà vue auparavant. Nous avons vu cette

8 photographie déjà dans cette affaire. Pourriez-vous nous dire, monsieur

9 Manning, ce qu'elle représente?

10 Réponse: Cette photographie représente l'usine d'embouteillage de

11 Vetinka qui est située tout près du site et du charnier de Kozluk.

12 Question: Est-ce que l'usine d'embouteillage de Vetinka était située tout

13 près du quartier général d'une unité quelconque du Corps de la Drina?

14 Réponse: Oui, juste à côté de cette usine d'embouteillage, nous avions

15 les baraques des Loups de la Drina.

16 Question: Est-ce que l'usine d'embouteillage de Vetinka avait des

17 étiquettes sur lesquelles on pouvait lire "Usine d'embouteillage de

18 Vetinka"?

19 Réponse: Oui, c'est exact. Nous pouvions voir Vetinka et exactement sur

20 ces étiquettes le nom de la ville de Kozluk.

21 Question: Bon, très bien. Ces bouteilles étaient de verre de couleur

22 verte?

23 Réponse: Oui, c'est exact.

24 Question: A quelle distance se trouvait l'usine de Vetinka et le quartier

25 général du Corps de la Drina du site de Kozluk?

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1 Réponse: A 1,5 kilomètre, le long de la route que vous pouvez apercevoir

2 devant cette usine.

3 Question: Est-ce que le site de Kozluk avant l'exécution avait servi

4 d'endroit où l'on pouvait jeter ou se débarrasser des bouteilles cassées?

5 Réponse: Oui, c'est exact. C'était une décharge pour les bouteilles

6 cassées, les tessons et donc c'est à cela que ce site servait.

7 Question: J'aimerais qu'on se réfère maintenant à la pièce à conviction

8 132/103. Malheureusement, cette photographie n'est pas aussi claire que je

9 l'aurais souhaité. Vous allez devoir nous expliquer ce que représente

10 cette pièce.

11 Réponse: Il s'agit d'une photographie du site d'exhumation de Kozluk.

12 Nous pouvons apercevoir le corps 818. L'importance de cette photographie,

13 c'est qu'il y a une masse de corps qui entourent ce corps, et autour il y

14 a un grand nombre de tessons de couleur verte. Vous pouvez voir ici la

15 base d'une bouteille, ici et là, et en particulier juste ici tout à côté

16 de la flèche jaune et noire. Donc il est clair que tout autour de ces

17 corps, on peut apercevoir ces tessons de bouteilles de couleur verte.

18 Question: J'aimerais qu'on place sur le rétroprojecteur la pièce de

19 l'accusation 132/99. Monsieur Manning, pourriez-vous nous dire ce que l'on

20 voit sur cette photographie?

21 Réponse: C'est une photographie d'objets retrouvés dans le site de

22 Kozluk. Il s'agit des pièces 773-A. Nous voyons des étiquettes en papier

23 qui ont été retrouvées dans ce site. Vous pouvez voir des parties de

24 l'étiquette Vetinka. Après avoir examiné ces étiquettes, nous étions en

25 mesure de voir qu'il s'agissait de Vetinka et de Kozluk.

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1 Question: Plus tôt, dans votre témoignage, vous avez témoigné en effet

2 qu'au site primaire de Kozluk, la terre avait été remuée dans ce site-là

3 et que nous pouvions voir sur la pièce à conviction 1J1 qu'il y avait des

4 traces d'excavatrice à cet endroit-là?

5 Réponse: Oui.

6 Question: Permettez-moi maintenant, monsieur Manning, de vous poser la

7 question suivante. Est-ce que ces morceaux de tessons, ces tessons de

8 bouteilles vertes et des étiquettes semblables à celles que nous avons

9 vues dans la pièce à conviction 132/99 ont été trouvés sur le site

10 secondaire également?

11 Réponse: Oui, c'est exact. Les mêmes tessons de bouteilles de couleur

12 verte et les mêmes étiquettes ont été trouvés sur le site secondaire

13 Cancari route 3.

14 Question: J'aimerais que l'on regarde la pièce 128/200 soit 103.

15 Pourriez-vous la placer sur le rétroprojecteur, s'il vous plaît? Pourriez-

16 vous la baisser un peu? Merci.

17 Que représente cette pièce, monsieur Manning?

18 Réponse: Nous pouvons apercevoir une photographie d'exhumation du site

19 secondaire de la route Cancari 3. Il s'agit du crâne d'une personne. Nous

20 lui avons attribué le numéro de pièce A-288. Il s'agit également d'un

21 bandeau que nous pouvons apercevoir ici, mais ce qui est très important;

22 c'est que nous pouvons apercevoir des fragments, des tessons de bouteilles

23 cassées de couleur verte. Et sur le site Cancari 3, il y avait des

24 milliers de tessons, de petits morceaux de bouteilles de couleur verte.

25 Question: Maintenant, j'aimerais attirer votre attention sur la pièce

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1 132/101. Monsieur Manning, qu'est-ce que nous pouvons apercevoir sur cette

2 photographie?

3 Réponse: Il s'agit d'une photographie prise à la morgue. Il s'agit

4 d'articles que nous avons retrouvés sur le site Cancari, route 3. Il

5 s'agit des étiquettes de bouteilles sur lesquelles ont peut voir les

6 inscriptions "Vetinka". Et de nouveau, sur ces étiquettes, nous pouvons

7 apercevoir les mots "Vetinka" et "Kozluk".

8 Question: Donc ces étiquettes ont-elles été trouvées mêlées aux corps

9 trouvés au site secondaire de Cancari, route 3?

10 Réponse: C'est exact.

11 Question: Allons voir, maintenant, la dernière pièce de cette série. Il

12 s'agit de la pièce à conviction 132/105. Monsieur Manning, que représente

13 cette pièce?

14 Réponse: Il s'agit d'une photographie prise pendant l'opération, pendant

15 que l'on creusait le site Cancari, route 1. Elle a été prise par un

16 enquêteur. Ce que nous apercevons, ici, c'est une partie du corps. Il

17 s'agit, ici, en fait, d'une partie de l'os pelvien. Tel que vous pouvez le

18 voir clairement, il apparaît sur cette photo des tessons de bouteilles

19 cassées de couleur verte également.

20 Question: Donc il s'agit d'un site qui n'a pas été encore complètement

21 exhumé?

22 Réponse: Oui, c'est exact.

23 Question: En vous basant sur les analyses et ces tessons de bouteille de

24 couleur verte et ces étiquettes qui ont été trouvées, et en les comparant

25 à ce vous avez trouvé sur le site Cancari, route 3 et Vetinka, est-ce que

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1 vous pouvez conclure que les corps qui se trouvaient sur ce site

2 secondaire provenaient du site primaire?

3 Réponse: Certainement. Les corps du site Cancari, route 3 provenaient de

4 Kozluk. Et je crois que les corps de Cancari route 1, je crois que nous

5 allons trouver des conclusions, que nous allons pouvoir lier ces corps au

6 site primaire également. Nous allons terminer en fait. Nous n'avons pas

7 encore compléter l'exhumation de ce site.

8 Question: Maintenant, j'aimerais que l'on se penche sur la pièce à

9 conviction 135. J'aimerais que l'on place cette pièce sur le chevalet.

10 Maintenant, monsieur Manning, j'aimerais que vous vous référiez à votre

11 rapport qui se trouve à la page, en fait votre rapport portant le numéro

12 9-5-à-9-2-7. Et j'aimerais que l'on place ce document sur le

13 rétroprojecteur.

14 Maintenant, monsieur Manning, pourriez-vous vous rapprocher du chevalet,

15 s'il vous plaît? Et ce que j'aimerais que vous fassiez, en vous basant sur

16 l'analyse dont on a parlé, c'est-à-dire les douilles, l'analyse du sol,

17 l'analyse des lanières de tissu, et également l'analyse et cette présence

18 des tessons de bouteilles et les étiquettes, pourriez-vous nous résumer

19 brièvement le déplacement des corps des victimes du site primaire au site

20 secondaire? Donc en vous basant sur l'analyse et sur les rapports que vous

21 avez analysés.

22 Réponse: Oui. En nous basant sur les analyses, les corps de la Ferme

23 militaire de Branjevo, qui représentait un site primaire, ont été enlevés

24 de ce site, quelques corps en fait. Pour la plupart des corps, ils ont été

25 transportés au site de Cancari, route 12. C'est là qu'ils ont été

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1 ensevelis. Le site primaire de Kozluk a été dérobé. On a pris les corps de

2 ce site et on les a emmenés au site Cancari, route 3.

3 Tout près du barrage de Petkovci, ce site également a été dérobé, c'est-

4 à-dire la majorité de ces corps ont été pris et ont été emmenés à Liplje

5 2. Le site Orahovac et Lazete 2, les corps ont également été enlevés de

6 ces sites-là. Ils ont été transportés au site de Hodzici 2, 3 et 5.

7 Question: Et Glogova?

8 Réponse: Eh bien, également le site primaire de Glogova 2. Les corps ont

9 été transportés et ils ont été réensevelis à Zeleni Jadar. Ils ont été

10 retrouvés sur le site Zeleni Jadar 5.

11 M. Harmon (interprétation): Très bien. Maintenant, monsieur Manning, vous

12 pouvez prendre place. J'aimerais que l'on examine le rapport à la page

13 0950927. Il s'agit également d'un résumé avec les mêmes conclusions.

14 Réponse: Oui.

15 Question: Monsieur Manning, j'aimerais maintenant que l'on change de

16 sujet. J'aimerais que l'on parle des rapports médico-légaux qui ont été

17 soumis au Bureau du procureur. Après le fait que les exécutions de masse

18 ont eu lieu, et que le Bureau du procureur a envoyé des enquêteurs à deux

19 sites, est-ce que -d'abord et avant tout- vous savez si l'on a envoyé une

20 équipe d'experts médico-légaux du service américain de la marine navale?

21 Et est-ce que vous savez si ces experts ont été envoyés au site de

22 Kravica, c'est-à-dire à l'entrepôt de Kravica le 30 septembre 1996?

23 Réponse: Oui.

24 Question: Monsieur l'huissier, est-ce que nous pourrions placer, s'il vous

25 plaît, la pièce à conviction de l'accusation 8/4? Il s'agit d'une vue

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1 panoramique de l'entrepôt de Kravica. Monsieur Manning, est-ce bien

2 l'endroit où les experts se sont dirigés? S'agit-il bien de l'entrepôt de

3 Kravica?

4 Réponse: Oui, c'est exact. Il s'agit d'une partie de cet entrepôt. C'est-

5 à-dire qu'ils ont examiné cette partie de l'entrepôt, mais ils n'ont pas

6 finalement examiné la partie de cet entrepôt qui est montré sur la gauche

7 de la photo.

8 Question: Quelle était la raison de cet examen?

9 Réponse: Nous avons eu des témoins qui ont parlé d'une exécution de

10 masse, et nous voulions ramasser les pièces à conviction pour pouvoir

11 corroborer les dires de ces témoins, et pour établir qu'une exécution de

12 masse a bien eu lieu à cet endroit.

13 Question: Ont-ils pris des échantillons de sang et des échantillons

14 d'explosif?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Est-ce qu'ils ont fourni ces échantillons au Bureau du

17 procureur?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Maintenant, j'aimerais que l'on place sur le rétroprojecteur

20 une photographie qui provient d'un rapport qui a été confectionné par les

21 services d'enquête navals. Il s'agit de la pièce à conviction 181/1.

22 J'aimerais que l'on place cette photographie sur le rétroprojecteur. En

23 fait, il s'agit de la photographie 16 qui provient du volume 2?

24 Réponse: Oui, c'est exact. Il y a plusieurs photos.

25 Question: J'ai choisi une photographie simplement pour illustrer

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1 l'emplacement où les échantillons ont été prélevés. Il s'agit de la 16 au

2 bas de la page. Donc de quoi s'agit-il?

3 Réponse: Il s'agit d'une photographie prise du mur de cet entrepôt, plus

4 particulièrement c'est une photographie de taches de sang humain sur le

5 mur qui appartenait à cet entrepôt.

6 Question: Pourriez-vous nous dire brièvement de quelle façon on prélève

7 des échantillons de sang?

8 Réponse: Nous nous servons de deux méthodes d'échantillonnage: l'eau et

9 nous grattons la surface. Alors les enquêteurs peuvent enlever une partie,

10 ou gratter une partie, à l'aide d'écouvillons et nous pouvons placer ces

11 échantillons dans un sac que nous plaçons, à ce moment, sous scellés. Les

12 numéros qui se trouvent en haut de la page peuvent nous démontrer le

13 numéro de l'échantillon.

14 Question: Donc ces échantillons ont été donnés au Bureau du procureur

15 pour analyse ultérieure?

16 Réponse: C'est exact.

17 Question: Maintenant, j'aimerais que l'on parle du Pilca Dom, d'un autre

18 site d'exécution, il s'agit de la pièce à conviction 25/7. Et pour vous

19 référer à votre témoignage, monsieur Manning, pourriez-vous nous dire ce

20 que l'on voit sur cette pièce?

21 Réponse: Il s'agit d'une photographie du Dom de Pilca, du foyer culturel

22 de Pilca, dans la ville de Pilca. A l'arrière de ce bâtiment se trouvait

23 donc le site d'exécution qui a été examiné par les services, nos services.

24 Question: Est-ce que le Bureau du procureur a envoyé des enquêteurs après

25 que Drazen Erdemovic a informé le procureur qu'environ 500 Musulmans ont

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1 été exécutés à cet endroit, le 16 juillet 1995?

2 Réponse: Oui, c'est exact.

3 Question: Pourriez-vous maintenant nous dire si les enquêteurs, les

4 experts médico-légaux se sont dirigés au foyer de Pilca entre le 27 et 29

5 septembre 1996? Est-ce qu'ils sont revenus le 2 octobre, par la suite

6 d'octobre 1996?

7 Réponse: Oui, c'est exact.

8 Question: En fait, est-ce que leur but, le but de leur présence, était

9 similaire, en fait étaient-ils là pour les mêmes raisons que les experts

10 que vous nous avez mentionnés un peu plus tôt, qui se sont dirigés à

11 Kravica, l'entrepôt de Kravica?

12 Réponse: Oui, c'est exact.

13 Question: Est-ce qu'ils ont pris des échantillons de sang, d'explosifs et

14 de cheveux? Est-ce que vous savez s'il nous ont procuré ces échantillons?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Monsieur Manning, j'aimerais maintenant que vous preniez la

17 pièce à conviction 181/4, et je me réfère à une photographie, c'est la

18 photographie 18 dans le document ou le volume 10. J'aimerais que vous nous

19 illustriez et que vous nous parliez un peu en fait de quelle façon est-ce

20 qu'on peut échantillonner des échantillons de résidus d'explosifs?

21 Réponse: Sur cette photographie, nous pouvons apercevoir qu'il y a des

22 marques rouges sur le mur, portant des numéros. Cela fait partie de notre

23 processus d'examen. Mais au centre de la photographie, nous apercevons une

24 tache noire qui part à partir du sol, et il s'agit du noir de carbone qui

25 en fait est le résidu de l'explosif qui a touché le mur. Et donc les

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1 membres de notre service encore une fois ont marqué ce numéro, et avec un

2 écouvillon avec de l'acide et de l'eau, ils l'ont placé dans des

3 échantillons différents. Et par la suite, ils ont mis une étiquette et

4 l'ont envoyé au Bureau du procureur. Donc, nous avons pris des

5 échantillons semblables de différentes parties du Dom de Pilca.

6 Question: Est-ce que les services ont préparé un rapport décrivant leur

7 méthode d'échantillonnage? Et est-ce qu'ils ont soumis ce rapport au

8 Bureau du procureur?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-ce que vous avez relu le rapport?

11 Réponse: Oui.

12 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, Madame la Juge, il

13 s'agit de la pièce à conviction du Bureau du procureur 181/1. Il s'agit

14 donc du rapport concernant l'entrepôt de Kravica confectionné par le

15 service naval, et la pièce à conviction 188/2, 188/3 et 188/4, il s'agit

16 bien du rapport fait par le même service concernant le foyer culturel de

17 Pilca. Il a été soumis conformément au Règlement et à l'article 94 bis, le

18 7 février 2000 et le 27 février 2000. Et la défense nous a informés par

19 écrit conformément à l'article 94 bis qu'ils ont accepté ou reçu ce

20 rapport du service naval.

21 Par la suite, monsieur Manning, est-ce que le Bureau du procureur a soumis

22 au ministère néerlandais de la Justice et à l'Institut néerlandais médico-

23 légal les divers échantillons de sang et de tissus qui ont été recueillis,

24 afin d'analyser pour pouvoir déterminer si une présence d'ADN était

25 trouvée sur ces échantillons?

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1 Réponse: Oui.

2 Question: Quelle est la raison pour laquelle on a soumis ces échantillons

3 à cet institut?

4 Réponse: Ces échantillons étaient représentatifs du sang que nous avons

5 trouvé sur les murs de ces bâtiments, et je crois que c'est dans un effort

6 de corroborer les dires des témoins qu'il y a bien eu exécution de

7 victimes au dom de Pilca et à l'entrepôt de Kravica.

8 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, madame la Juge, encore

9 une fois, le Bureau du procureur a donc soumis ces rapports le 7 février

10 2000. Et le 25 février 2000, la défense nous a notifié conformément à

11 l'article 94 bis B par écrit, informant la Chambre qu'ils ont reçu et

12 accepté le rapport de l'institut médico-légal néerlandais.

13 Pourriez-vous très brièvement nous parler, monsieur Manning, du type

14 d'analyse qui a été fait sur les échantillons de sang et de tissus par

15 l'institut mentionné plus tôt?

16 Réponse: L'institut se sert de méthodes standards impliquant des

17 réactions chimiques qui peuvent à ce moment-là prouver la présence de

18 l'ADN humain et donc, de cette façon-là, ils peuvent déterminer la

19 présence de l'ADN.

20 Question: Monsieur Manning, quelles étaient les conclusions de l'institut

21 néerlandais médico-légal concernant les échantillons de sang et concernant

22 le Dom de Pilca? Combien d'échantillons ont été soumis et quelles étaient

23 les conclusions?

24 Réponse: De 234 échantillons de tissu, sang et cheveux ont été

25 recueillis au Pilca Dom, ils étaient en mesure d'établir que sur 166 de ces

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1 échantillons il y avait présence de l'ADN humain.

2 Question: En nous référant aux échantillons qui ont été recueillis de

3 l'entrepôt de Kravica, combien d'échantillons ont été analysés par cet

4 institut et quelles étaient leurs conclusions?

5 Réponse: De l'entrepôt de Kravica, 149 échantillons de sang, de cheveux

6 et de tissus ont été recueillis à travers le bâtiment, et l'institut

7 néerlandais médico-légal a dit que 142 de ces échantillons contenaient de

8 l'ADN humain.

9 Question: Très bien, mais dans le rapport de cet institut, se trouve la

10 pièce à conviction 150 du Bureau de l'accusation qui fait état des

11 analyses sanguines et analyses de tissus.

12 La dernière partie, la dernière série de mes questions, monsieur Manning,

13 se rapportera aux analyses des résidus d'explosifs qui ont été recueillis

14 ou échantillonnés par le service d'enquêteurs naval. Donc nous allons

15 parler des échantillons qui ont été envoyés au Bureau du procureur.

16 Permettez-moi d'abord de vous poser la question suivante: est-ce que le

17 Bureau du procureur a soumis ces échantillons de résidus d'explosifs à

18 l'institut médico-légal néerlandais pour analyses?

19 Réponse: Oui.

20 Question: Est-ce que l'institut néerlandais médico-légal a entrepris une

21 analyse?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Est-ce qu'ils ont confectionné un rapport?

24 Réponse: Oui.

25 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, Madame la Juge, ce

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1 rapport de l'institut néerlandais médico-légal se rapportant à l'analyse

2 des résidus d'explosifs se trouve coté au n°97 de l'accusation, et nous

3 l'avons soumis à la Chambre le 24 mars 2000. J'ai peut-être la mauvaise

4 date, je suis désolé. C'est tout ce que je peux dire en regardant mes

5 dates. Je crois que cela a été versé par le Bureau du procureur, je suis

6 désolé mais en fait, c'était le 24 février 2000. La défense nous a envoyé

7 une notice écrite conformément à l'article 94 bis B nous informant qu'ils

8 ont accepté les conclusions de ce rapport.

9 Monsieur Manning, pourriez-vous nous résumer d'abord les types d'analyses

10 faites par l'institut concernant les échantillons des résidus d'explosifs

11 qui vous ont été soumis?

12 Réponse: S'agissant de l'analyse des explosifs, je ne suis pas en mesure

13 de décrire exactement quelle est la façon, mais je sais qu'il s'agit d'une

14 analyse se servant d'un liquide. La méthode utilisée est celle de

15 l'injection d'un liquide chromatographique de haute performance en phase

16 renversée et on se sert d'un balayage de détection de photo-diode.

17 Question: Pourriez-vous nous dire quelles étaient les conclusions?

18 Réponse: Ils nous ont informés que, des quinze échantillons d'explosifs

19 ou de résidus d'explosif échantillonnés à travers le dôme de Pilica, un

20 seul exemple a été positif, démontrant l'explosif TNT. Conformément à

21 l'entrepôt de Kravica, 23 des échantillons représentatifs ont été examinés

22 et seulement 2 de ces échantillons ont été trouvés portant des traces

23 positives de l'explosif TNT.

24 Question: Monsieur Manning, je vous remercie. Cela termine mon

25 interrogatoire en chef. Monsieur le Président, Madame le Juge, j'ai

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1 terminé avec l'interrogatoire en chef.

2 M. le Président: Merci beaucoup, monsieur Harmon.

3 (Questions administratives.)

4 Maître Visnjic ou Maître Petrusic?

5 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, la défense a étudié le

6 rapport présenté par l'expert, pièce à conviction de l'accusation 140.

7 Cette pièce a été communiquée à la défense il y a trois jours.

8 Etant donné la nature du rapport de M. Manning et le fait qu'il s'agit ici

9 d'un résumé, d'un rapport qui résume d'autres rapports qui vont eux-mêmes

10 faire l'objet d'études dans ce prétoire au cours des jours qui vont venir,

11 étant donné le temps très bref dont nous avons disposé pour lire ce

12 rapport, d'autant plus que ce rapport ne nous a été communiqué qu'en

13 langue anglaise, de ce fait la défense, dans un esprit de coopération avec

14 l'accusation, a pris la liberté de proposer à l'accusation que le contre-

15 interrogatoire de M. Manning, si cela est possible, si cela convient à

16 l'accusation et si M. Manning est disponible ultérieurement, nous

17 proposons donc que ce soit uniquement au milieu de la semaine prochaine

18 que nous procédions au contre-interrogatoire de M. Manning, après avoir

19 entendu les autres témoins experts, conformément à l'ordre de comparution

20 des témoins que nous suivons.

21 Car une partie des questions que nous pourrions éventuellement poser à M.

22 Manning aujourd'hui, après l'interrogatoire principal, ces questions vont

23 pouvoir éventuellement être posées aux autres témoins experts et, de ce

24 fait, le contre-interrogatoire de M. Manning en sera réduit d'autant.

25 C'est pourquoi je me permets, en ce qui concerne le contre-interrogatoire

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1 de M. Manning, de proposer à la Chambre d'accepter notre demande et de

2 nous permettre de reporter le contre-interrogatoire de M. Manning jusqu'à

3 milieu de la semaine prochaine.

4 M. le Président: Monsieur Harmon?

5 M. Harmon (interprétation): J'ai discuté de cette proposition avec mes

6 confrères, je n'ai pas d'objection. La seule demande que je me permets de

7 formuler c'est que, actuellement, il y a une ordonnance qui stipule que je

8 ne peux pas contacter le témoin ou communiquer avec un témoin. Or, il est

9 possible qu'il soit nécessaire pour M. Manning et moi-même de parler de

10 sujets qui n'ont rien à voir avec sa déposition.

11 Je n'ai nullement l'intention de parler de sa déposition avec lui, mais je

12 souhaiterais que l'ordonnance qui stipule que je n'ai pas le droit de

13 contacter M. Manning soit suspendue, et que je puisse le contacter au

14 sujet de questions qui n'ont rien à voir avec sa déposition d'aujourd'hui.

15 Ceci a trait également non seulement à moi-même, mais aussi aux membres de

16 mon équipe.

17 M. le Président: Maître Visnjic? Je n'ai pas eu la traduction...

18 M. Visnjic (interprétation): Nous n'avons pas d'objection, Monsieur le

19 Président.

20 M. le Président: Nous allons donc faire confiance à M. Harmon. Il peut

21 parler avec M. Manning sur d'autres sujets, mais pas sur cette affaire.

22 C'est ce que nous pouvons comprendre, Monsieur Harmon et Monsieur Visnjic?

23 OK. Donc nous allons vous faire confiance. Monsieur Manning est ici, il a

24 bien entendu ce que nous avons décidé par rapport à cette question.

25 On suspend exceptionnellement la décision que la Chambre avait prise. Nous

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1 considérons qu'il s'agit d'une circonstance exceptionnelle. Mais, de toute

2 façon, M. Harmon peut contacter le témoin, mais pas sur ce sujet.

3 Par rapport à votre demande, Maître Visnjic, la Chambre comprend tout à

4 fait vos raisons et je crois que, du point de vue des droits de l'accusé à

5 avoir un procès équitable et rapide, je crois que c'est une bonne

6 opportunité de faire la bonne combinaison: équité et rapidité.

7 Nous allons donc reprendre le contre-interrogatoire au milieu de la

8 semaine prochaine. Est-ce que vous avez une date, plus ou moins? Le témoin

9 est toujours disponible, monsieur Harmon?

10 M. Harmon (interprétation): Monsieur Manning sera disponible tout au long

11 de la semaine prochaine.

12 M. le Président: Qu'allons-nous faire à la suite, monsieur Harmon? Je

13 crois que nous allons avoir un témoin expert?

14 M. Harmon (interprétation): Effectivement.

15 M. le Président: Maître Visnjic, je crois avoir entendu que vous aviez

16 quelques remarques à faire ou quelques demandes à faire à propos de cela.

17 Allez-y, s'il vous plaît.

18 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, notre proposition et

19 notre demande à la Chambre seraient que, pendant l'interrogatoire

20 principal et le contre-interrogatoire de témoins experts appelés par le

21 Bureau du procureur, nous demanderions que la défense ait le droit de

22 faire figurer au sein de l'équipe de la défense notre propre expert, un

23 expert qui serait donc à même d'aider les conseils de la défense du fait

24 de sa connaissance approfondie du sujet.

25 M. Harmon (interprétation): Nous n'avons pas d'objection.

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1 M. le Président: Donc, en tenant compte de votre demande, Maître Visnjic,

2 et de la non-opposition du Procureur, mais aussi aux termes de l'article

3 90 alinéa d), la Chambre autorise la présence de votre expert pour vous

4 aider, de même, à préparer le contre-interrogatoire. Donc...

5 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, une dernière chose.

6 C'est que je souhaiterais demander que les pièces à conviction qui ont été

7 utilisées dans le cadre de l'interrogatoire principal de M. Manning soient

8 versées au dossier maintenant.

9 M. le Président: Maître Visnjic, avez-vous quelque objection au versement

10 au dossier des pièces à conviction mentionnées?

11 M. Visnjic (interprétation): Non, Monsieur le Président. Nous n'avons

12 aucune objection.

13 M. le Président: Les pièces sont donc versées au dossier.

14 Je crois qu'il n'y a pas d'autres questions à traiter avant de faire la

15 pause. Nous allons donc faire une pause et nous pouvons recommencer avec

16 le témoin expert. Je demanderai à la greffière d'audience d'avoir déjà

17 introduit le témoin pour que l'on puisse accélérer un peu. Il est une

18 heure moins cinq. Je crois que l'on pourrait faire une pause de vingt

19 minutes.

20 Je sens qu'il y a beaucoup de personnes qui me demandent une pause d'une

21 demi-heure. Mais je crois que c'est peut-être une bonne période de

22 travail, faire au moins une heure et quart de travail. On peut faire la

23 division, de moitié. On va faire vingt-cinq minutes de pause.

24 (L'audience, suspendue à 13 heures 55, est reprise à 13 heures 25.)

25 M. le Président: L'audience est rouverte.

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1 Je vois que finalement nous avons eu une pause de trente minutes. Je vois

2 que les deux parties veulent parler. Monsieur McCloskey?

3 M. McCloskey (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Bonjour.

4 Bonjour Madame la Juge Wald, bonjour Maître Visnjic. Le professeur Wright

5 sera notre témoin suivant.

6 (Le témoin est introduit dans le prétoire.)

7 M. le Président: Maître Visnjic, vous pouvez peut-être en profiter pour

8 présenter le témoin expert qui est dans la salle, s'il vous plaît.

9 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, merci. Je m'apprêtais

10 justement à le faire. Nous avons à nos côtés le Dr Zoran Stankovic qui est

11 à la tête de L'Institut médico-légal de l'académie militaire de Belgrade.

12 Monsieur Stankovic figure sur la liste des experts en matière médico-

13 légale des Nations Unies, ceci depuis 1964.

14 M. le Président: Merci beaucoup. Bienvenu Docteur Zoran Stankovic.

15 Maintenant, je me tourne vers le Pr Wright. Bonjour. Vous m'entendez?

16 M. Wright (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

17 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que M.

18 l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît, Professeur.

19 M. Wright (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

20 vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.

21 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît. Vous êtes

22 peut-être familiarisé avec la procédure. Pour l'instant, monsieur le

23 Professeur, vous allez répondre aux questions que M. le procureur, M.

24 McCloskey, va vous poser, s'il vous plaît.

25 (Le témoin est interrogé par M. McCloskey.)

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1 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Avant

2 d'entamer l'interrogatoire principal du Pr Wright, je voudrais dire la

3 chose suivante: comme nous l'avons dit, c'était lui qui supervisait les

4 exhumations en tant qu'anthropologue en 1998 et 1999. En novembre 1995,

5 nous avons déposé la pièce à conviction 204. C'est son rapport sur les

6 exhumations. La pièce à conviction 205 que nous avons déposée le 18

7 février 2000 est un rapport sur les exhumations de 1999.

8 Nous avons appris, de la part de la défense, qu'il souhaitait contre-

9 interroger le témoin. C'est pourquoi nous lui avons demandé de venir ici

10 pour qu'il nous parle du contexte dans lequel ont été réalisées les

11 exhumations et nous donner aussi certains détails scientifiques à ce

12 sujet.

13 Bien entendu, nous pourrions passer de nombreuses heures à ce sujet, mais

14 nous allons essayer d'être aussi plus bref que possible et ensuite, de

15 permettre à nos éminents confrères de parler et d'interroger le témoin.

16 Pouvez-vous décliner votre identité, s'il vous plaît, et épeler votre nom?

17 M. Wright (interprétation): Je m'appelle Richard Wright. Mon nom s'écrit

18 W-R-I-G-H-T.

19 Question: Quelle est votre profession?

20 Réponse: Je suis archéologue.

21 Question: Pouvez-vous nous parler de vos études et de votre parcours

22 professionnel?

23 Réponse: J'ai eu une maîtrise à Cambridge. En 1961, j'ai pris un poste à

24 l'université de Sydney. Et jusqu'en 1990, j'ai occupé la chaire

25 d'anthropologie. On m'a donné le titre de "professeur émérite" lorsque

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1 j'ai quitté ce poste en 1990.

2 Question: Il faut que vous ayez bien à l'esprit que tout ce que nous

3 disons est traduit dans deux autres langues. Donc il convient que nous

4 ralentissions un petit peu notre débit. D'ailleurs, il est possible qu'on

5 nous rappelle à l'ordre.

6 Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît, nous dire brièvement en quoi

7 consiste l'archéologie, et en quoi l'archéologie peut avoir un lien avec

8 les exhumations et les enquêtes qui nous intéressent?

9 Réponse: En ce qui concerne les exhumations, il faut savoir que les

10 archéologues sont des experts pour étudier les sols qui ont été remués, et

11 également pour récupérer des objets -que ce soient des corps ou des

12 objets- dans le sol, un sol qui a été remué. Ils sont également des

13 experts pour répertorier ce type d'élément. Et ceci, donc ce type

14 d'expérience est nécessaire dans le cadre d'exhumation.

15 Question: Et par rapport à l'archéologie telle que vous l'avez étudiée,

16 telle que vous l'avez enseignée, quel est le rapport entre ce type

17 d'archéologie et l'archéologie reliée au exhumations?

18 Réponse: En fait, ce que j'ai parlé l'utilisation du sol, l'étude du sol

19 pour voir ce qui s'est passé auparavant, c'est au centre même de

20 l'archéologie.

21 Question: Et est-ce qu'un archéologue analyse ce que l'on retrouve dans

22 le sol pour essayer de déterminer ce qui s'est passé dans le passé, pour

23 identifier une culture ancienne, ou en l'espèce, des crimes qui ont été

24 commis?

25 Réponse: Oui, c'est exactement ce que font les archéologues.

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1 Question: Et en fait, c'est ce que vous avez fait pour les enquêteurs du

2 Tribunal?

3 Réponse: Oui.

4 Question: Pouvez-vous nous parler des travaux d'exhumation que vous avez

5 faits par le passé, en commençant par ceux que vous avez fait il y a

6 quelque temps?

7 Réponse: Moi, ce qui m'a intéressé au plus haut point c'était

8 l'archéologie en Australie, l'excavation de sites où l'on peut trouver des

9 ossements de marsupiaux pour ensuite, essayer de reconstituer

10 l'environnement d'où venaient ces marsupiaux. En 1990, j'ai commencé à

11 m'intéresser plus particulièrement aux enquêtes médico-légales. Le

12 gouvernement australien a fait appel à mes services pour enquêter sur

13 trois charniers en Ukraine. Ceci, en 1990 et 1991.

14 Avant de travailler pour le procureur, j'ai travaillé à la récupération de

15 restes humains également au Moyen-Orient. Cela, c'était une mission de

16 type archéologique. J'ai également travaillé pour les enquêteurs de la

17 Nouvelle Galle du Sud, en Australie, dans le cadre de l'enquête sur un

18 cimetière du XIXe siècle, la récupération des ossements d'enfants qui s'y

19 trouvaient.

20 Question: Pouvez-vous nous parler brièvement de votre mission en Ukraine?

21 Réponse: Oui. Le Gouvernement australien a reçu une plainte selon

22 laquelle des Australiens, en 1942, auraient participé à l'assassinat d'un

23 grand nombre de Juifs. L'unité, chargée à Sydney d'enquêter sur les crimes

24 de guerre, m'a demandé si j'étais prêt à me rendre sur place pour voir si,

25 effectivement, il y avait des charniers là où on avait dit qu'il y en

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1 avait. C'étaient les déclarations de certains témoins oculaires. Et si,

2 effectivement, il y avait des restes humains dont on avait parlé.

3 Question: A ce moment-là, vous avez donc été en mesure de vous rendre en

4 Union soviétique, de procéder à cette étude?

5 Réponse: Oui. En 1990, j'y suis allé. A Serniki, en Ukraine, j'ai procédé

6 à une exhumation qui a permis de révéler le corps de 550 hommes, femmes et

7 enfants qui avaient été tués d'une balle dans la tête. En 1991, je me suis

8 rendu à Ustinovka où j'ai mené à bien une exhumation. En 1991, j'ai

9 procédé à une exhumation à Vetinka. Ceci, en Ukraine également où environ

10 100 personnes avaient été tuées.

11 Question: Il s'agissait là de victimes juives?

12 Réponse: Oui.

13 Question: Dans ces charniers, est-ce que vous avez été en mesure de

14 trouver des objets, des documents du genre de ceux que vous avez trouvé en

15 Bosnie?

16 Réponse: Je ne me souviens pas si nous avons trouvé des objets en papier,

17 parce qu'il s'agissait là de sites extrêmement anciens et le papier avait

18 disparu de ces sites. Mais nous avons trouvé des douilles, et nous avons

19 été en mesure de déterminer que c'étaient des douilles qui avaient été

20 fabriquées en Allemagne en 1939, 1941 et 1942.

21 Question: Et est-ce que vous avez été en mesure ou est-ce que vous avez

22 essayé de prouver quelle était l'origine ethnique des personnes se

23 trouvant dans ces charniers?

24 Réponse: Non. Cela ne relevait pas de mes responsabilités. Moi, j'étais

25 là en tant qu'archéologue. L'objectif de cette mission était de voir si

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1 les déclarations des témoins oculaires étaient dignes de foi, c'est-à-

2 dire que s'il y avait des éléments de preuve qui allaient dans le sens de

3 ce qu'avaient affirmé les témoins oculaires.

4 Question: Avant que nous ne parlions de votre travail dans le cadre de

5 votre collaboration avec le TPI, je voudrais savoir la chose suivante:

6 vous dites que vous êtes archéologue, mais dans le rapport que nous avons

7 sous les yeux, on parle de vous en tant qu'anthropologue. Vous avez dit

8 également que vous vous intéressiez à la médecine légale. Pouvez-vous nous

9 dire en quoi consiste l'anthropologie médico-légale?

10 Réponse: Eh bien, dans le cadre du travail qui m'intéresse, il y a trois

11 disciplines. La première discipline est celle de l'archéologie. J'en ai

12 parlé, j'ai expliqué pourquoi les archéologues sont nécessaires dans ce

13 genre de mission pour étudier le sol.

14 En ce qui concerne l'anthropologie, eh bien, c'est utile pour étudier les

15 ossements, pour déterminer le sexe, l'âge des personnes présentes et pour

16 interpréter les fractures, les trous constatés sur les ossements. Quant

17 aux spécialistes médico-légaux, qui viennent du domaine médical, ce sont

18 eux qui déterminent la cause de la mort.

19 Question: Votre équipe fournit les ossements trouvés à la morgue. Qui est

20 chargé de trier les os et de déterminer le nombre minimum d'individus?

21 Réponse: Les anthropologues.

22 Question: Quand avez-vous commencé à travailler pour le TPI?

23 Réponse: En juin 1997.

24 Question: Pouvez-vous parler brièvement de la nature de votre travail?

25 Réponse: On m'a demandé de m'occuper des exhumations à Brcko où il y

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1 avait eu des victimes à la fois croates et musulmanes.

2 Question: Et en 1998?

3 Réponse: En 1998, j'ai travaillé dans le cadre d'une enquête relative à

4 l'affaire que vous jugez ici.

5 Question: De même qu'en 1999?

6 Réponse: Oui.

7 Question: Et vous poursuivez votre travail pour le TPI?

8 Réponse: Oui, je viens de terminer une enquête en Croatie où apparemment

9 il y aurait eu des victimes serbes et je travaille actuellement à Prijedor

10 en Bosnie.

11 Question: La première exhumation que vous avez réalisée pour l'équipe de

12 Srebrenica se passait sur le site du barrage du barrage, du Dam?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Nous avons un film qui présente l'exhumation à Cancari 12. Je

15 vais donc m'éloigner un peu de la chronologie et nous regarderons ce film

16 dans quelques instants.

17 En ce qui concerne le site de Cancari 12, pouvez-vous nous dire ce que

18 vous connaissiez de ce site avant d'y arriver et ce que vous avez fait en

19 y arrivant?

20 Réponse: Eh bien, la démarche adoptée est la même pour tous les sites.

21 Les enquêteurs du TPI m'emmène sur un site où l'on pense qu'il peut y

22 avoir un charnier. Ces soupçons reposent sur une étude de l'imagerie

23 aérienne, des images aériennes de la zone. Ensuite, je dois retrouver

24 l'endroit exact où cela se trouve. Généralement, on constate que la terre

25 a été remuée. Ensuite, je suis chargé de déterminer la localisation du

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1 charnier, de récupérer les corps, de les placer dans un camion

2 frigorifique qui est envoyé ensuite à la morgue.

3 Question: Est-ce que les enquêteurs étudient la surface de la zone pour

4 voir s'il y a des éléments intéressants?

5 Réponse: Oui, c'est possible.

6 Question: Dans tous les cas, on procède à un déminage?

7 Réponse: Oui, on essaie de voir s'il n'y a pas des mines et des objets

8 piégés.

9 Question: Au début, nous avons vu un film relatif au site Cancari 12.

10 Nous allons d'ailleurs le revoir pour voir ce qui se passe au tout début du

11 site. Que recherchez-vous quand vous arrivez sur un site de ce genre?

12 Réponse: Nous, l'équipe d'experts constituée d'anthropologues et

13 d'archéologues placés sous ma direction, nous utilisons une excavatrice

14 non pas pour découvrir les corps tout de suite, mais pour déterminer les

15 limites du charnier pour éviter d'endommager les corps qui s'y trouvent.

16 Question: Pouvez-vous me dire qui travaille exactement avec vous et que

17 font ces personnes?

18 Réponse: Les experts anthropologues et archéologues sont au nombre de dix

19 généralement. Ce sont des gens qui viennent du monde entier. Nous faisons

20 beaucoup appel à des gens, des experts qui viennent d'Afrique centrale et

21 d'Amérique du sud, où ils ont souvent été appelés à enquêter sur des

22 crimes commis par la police ou des crimes commis par la police ou des

23 crimes de nature politique dans leur propre pays. Parfois, ils sont

24 experts dans le domaine anthropologique, parfois les gens sont experts

25 dans le domaine archéologique, mais souvent dans les deux domaines.

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1 Question: Donc, cela ce sont les experts. Mais avez-vous des manœuvres,

2 des ouvriers présents pour remuer la terre?

3 Réponse: Parfois on peut avoir l'impression que les experts sont des

4 ouvriers ou des manœuvres, mais en fait ce sont bien eux qui font le

5 travail.

6 Question: Donc les gens que nous allons voir sur ce film, ce sont des

7 experts dans ces domaines de l'archéologie ou de l'anthropologie?

8 Réponse: Oui, ce sont des gens qui ont beaucoup d'expérience dans ce

9 domaine.

10 Question: Nous allons maintenant commencer avec la vidéo. Il s'agit de

11 trois ou quatre minutes que nous avons déjà vues. Mais, à la fin, il y a

12 un extrait que nous n'avons pas vu. Professeur, je vous serais

13 reconnaissant de nous dire de quoi il s'agit. Ensuite, j'arrêterai la

14 vidéo et vous pourrez donner des explications supplémentaires. Je vais

15 demander qu'on procède au visionnage de cette vidéo qui porte la cote 188.

16 (Diffusion de la cassette.)

17 Réponse: Ici, vous avez Cancari 12. Comme vous l'avez dit, il s'agit

18 d’un site secondaire, un charnier secondaire. Mes experts sont en train de

19 mettre en place un système de mesure pour déterminer les limites du

20 charnier, son contenu. L'excavatrice sera utilisée pour gratter la surface

21 du site jusqu'à ce que nous ayons bien défini les limites du charnier.

22 Question: Et vous faites cela sans enlever d'éventuels objet importants?

23 Réponse: Le chauffeur, la personne qui conduit cette excavatrice

24 travaille dans le domaine depuis 1996. C'est donc quelqu'un qui s'y

25 connaît bien et est parfaitement au courant de la façon dont il faut

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1 procéder. D'autre part, ce que nous faisons, c'est que nous dégageons le

2 terrain à l'extérieur des limites du charnier. Le sol est un argileux.

3 Pour la plupart de ces sites, c'est du lœss, un sol argileux.

4 Question: Vous dites là, vous parlez de tous les sites ou bien des sites

5 secondaires?

6 Réponse: De tous les sites à l'exception de celui du barrage.

7 Question: Que faites-vous là?

8 Réponse: Nous sommes en train de placer des marqueurs.

9 Question: Veuillez arrêter le film.

10 Réponse: Ici, vous avez le sol naturel. Je n'ai pas l'impression qu'on

11 le voit quand j'indique avec le pointeur. En haut, vous avez le sol qui est

12 brun et, au milieu, vous avez un sol bleuté, qui est très caractéristique

13 d'un sol argileux en contact avec des corps putréfiés.

14 Question: Le deuxième point orange à partir… Si l'on regarde le deuxième

15 point orange à partir du haut, on voit d'un côté le sol argileux, ensuite

16 le sol bleuâtre?

17 Réponse: Oui.

18 Question: Qu'est-ce que cela indique?

19 Réponse: Qu'est-ce qui indique quoi?

20 Question: Ces marqueurs, qu'indiquent-ils?

21 Réponse: Ici, nous essayons de déterminer les limites du charnier. C'est

22 la phase primaire de notre travail.

23 Question: Comment savez-vous, d'après la couleur, que vous avez réussi à

24 déterminer les limites du charnier?

25 Réponse: Moi, mon expérience en Bosnie me montre que, quand vous avez ce

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1 genre de couleur, cela signifie que vous avez des corps putréfiés en-

2 dessous.

3 Question: Nous allons poursuivre la diffusion de la séquence. Professeur,

4 sentez-vous libre de faire quelque commentaire que ce soit.

5 Réponse: Oui. Eh bien, ici, nous commençons à apercevoir la délimitation

6 du charnier. A l'époque, nous avons pensé que nous commencions à en voir

7 effectivement les limites.

8 Question: Est-ce que vous aviez raison?

9 Réponse: Oui.

10 Question: Est-ce que vous avez toute confiance en l'homme qui conduit

11 cette excavatrice?

12 Réponse: Tout à fait. Ensuite, il faut poursuivre le travail à la main.

13 En l'occurrence, vous voyez un expert qui utilise une pioche.

14 Question: En fait, est-ce qu'une grande partie du travail est réalisé

15 avec l'excavatrice?

16 Réponse: Non, très peu. On se contente de délimiter les dimensions du

17 charnier et on creuse ensuite une tranchée tout autour afin de permettre

18 l'évacuation de l'eau, afin de nous permettre d'avoir accès aux corps qui

19 se trouvent à l'intérieur du charnier. Ce que nous voyons maintenant, ce

20 n'est pas un travail non d'exhumation mais un travail d'approche.

21 Question: Pour l'instant, vous n'avez trouvé aucune indication vous

22 permettant de penser qu'il y a à l'intérieur de ce charnier des restes

23 humains? C'est simplement la coloration du sol qui vous permet de penser

24 cela?

25 Réponse: Eh bien, tout à l'heure, non, mais là on commence à voir

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1 apparaître des os, et puis une chaussure. Et puis, il y a toujours cette

2 couleur caractéristique du sol, bleutée, vert un peu.

3 (Diffusion de la cassette.)

4 Ici, vous voyez que nous avons les délimitations du charnier de Cancari

5 12. Elles apparaissent clairement. A gauche...

6 Question: Pardon de vous interrompre, Professeur, mais nous allons nous

7 arrêter ici, s'il vous plaît. Voilà, poursuivez.

8 Réponse: Sur le côté gauche de l'image, vous voyez cette tranchée

9 profonde. C'est une tranchée artificielle, j'entends par là que c'est nous

10 qui l'avons creusée.

11 Au centre et à droite de la photographie, vous voyez le contenu du

12 charnier en lui-même. Si vous voulez, le charnier est devenu cette espèce

13 de monticule par le simple fait que nous ayons creusé cette tranchée tout

14 autour.

15 Question: Donc, le périmètre du charnier apparaît ou pas sur l'image que

16 nous voyons?

17 Réponse: Le périmètre du charnier est la zone sur laquelle les experts

18 vont se mettre à travailler.

19 (Diffusion de la cassette)

20 Le travail consiste donc à retirer toute la terre superflue et, une fois

21 que les corps sont exposés, nous commençons à utiliser des petites pelles

22 et parfois simplement de petites brosses. Vous voyez là les gens qui

23 travaillent dans la tranchée...

24 Question: Pardon de vous interrompre, nous allons nous arrêter ici.

25 Réponse: Bien. Ici, on procède au relevé de la position des corps dans

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1 le charnier.

2 Question: Expliquez-vous.

3 Réponse: Très bien. Nous prenons pour chaque corps douze références sur

4 le sol: le coude, les épaules, la tête, la zone pelvienne, les poignets,

5 les genoux et les chevilles. Ce qui nous permet de nous rappeler quelle

6 était la position du cadavre à l'intérieur du charnier.

7 Question: C'est donc un système électronique qui vous permet

8 d’enregistrer ces différents points de référence?

9 Réponse: Tout à fait. Cela indique le nombre de mètres au nord, à l'est.

10 Cela enregistre également la profondeur à laquelle les points de référence

11 se trouvent. Donc, chaque élément est enregistré.

12 Question: Un peu plus tard, nous aurons l'occasion de nous pencher sur ce

13 type d'enregistrement et de chiffres. Poursuivez, s'il vous plaît, et

14 poursuivons également la diffusion.

15 (Diffusion de la cassette)

16 Réponse: Là, les topographes sont au travail, ils font leurs relevés de

17 la position des corps.

18 Question: On peut apercevoir des enquêteurs, n'est-ce pas, parmi les

19 membres de votre équipe?

20 Réponse: Tout à fait. Il n'y a pas seulement les archéologues et les

21 anthropologues, il y a également sur le site des officiers de police, des

22 spécialistes des scènes de crimes et des enquêteurs du TPI qui, en fait,

23 observent tout ce qui passe.

24 Question: Nous apercevons des petites étiquettes, des chiffres. Qu'est-ce

25 que cela représente?

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1 Réponse: Nous numérotons chaque corps ou chaque membre trouvé dans le

2 charnier. Ici, on a trouvé une main avec un lien ou une entrave en tissu.

3 Tout ceci est répertorié séparément parce que, dans les sites secondaires,

4 on trouve parfois simplement une main ou un morceau de bras parce que les

5 corps ont été arrachés brutalement d'un site primaire.

6 Question: Là, on voit quelqu'un qui photographie quelque chose?

7 Réponse: Oui, chacun de ces éléments est photographié et un registre est

8 tenu de toutes les photographies qui sont prises. Il y a toujours des

9 éléments de comparaison qui sont retenus pour que l'on puisse établir, je

10 le répète, des comparaisons entre les registres sur site et d'autres

11 registres.

12 (Diffusion de la cassette)

13 Ici, on voit que la main au-dessus de laquelle apparaissait l'entrave est

14 en train d'être placée dans un sac et sera envoyée dans la morgue pour

15 être analysée.

16 Question: C'est là que travaillent les médecins légistes, pardon, les

17 anthropologues et les enquêteurs?

18 Réponse: C'est cela, ils se trouvent à la morgue.

19 (Diffusion de la cassette)

20 Vous voyez au centre de l'image un policier spécialise de l'examen des

21 scènes de crimes. Les dépouilles humaines sont placées dans des sacs

22 prévus à cet effet, sont emmenées dans le camion frigorifique et sont à

23 intervalles réguliers emmenées à la morgue du Tribunal qui se trouve à

24 Visoko.

25 Ici, vous voyez...

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1 Question: Pardon, nous allons nous interrompre ici. Arrêtez l'image,

2 merci.

3 Réponse: A chaque fois que nous retirons une dépouille humaine presque

4 complète, les experts remplissent ce formulaire qui explique quelle était

5 la position du corps, qui indique que si le corps portait des traces de

6 coups ou de blessures, si le corps était encore revêtu de vêtements. La

7 feuille que vous voyez sur l'écran est ici, en fait, une liste qui permet

8 de s'assurer que les personnes qui ont exhumé le corps ont enregistré tous

9 les éléments les plus importants.

10 Ces feuilles sont ensuite envoyées à la morgue avec les dépouilles pour

11 que les personnes qui se trouvent à la morgue soient informées de tout ce

12 qui s'est passé dans le cadre de l'exhumation.

13 Question: Continuons.

14 (Diffusion de la cassette)

15 Est-ce qu'il s'agit là encore d'une des feuilles que vous remplissez

16 régulièrement dans le cadre de ces programmes d'exhumation?

17 Réponse: Oui, tout à fait. Vous voyez ici les topographes au travail. La

18 personne qui tient cette pique est en contact avec le géomètre expert par

19 le biais d'un talkie-walkie parce qu'il y a le bruit des machines, et puis

20 il y a la distance. Il faut donc qu'ils aient ce contact radio..

21 Et là, vous avez des personnes qui sont en train de remplir les feuilles

22 qui ressemblent à celles que nous avons vues précédemment. Et là,

23 manifestement, on est en train de placer un membre humain dans un sac

24 prévu à cet effet.

25 Question: Les archéologues, comment arrivent-ils à savoir à quel corps

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1 appartient tel ou tel membre?

2 Réponse: Si la terre n'a pas été remuée, s'il s'agit d'un site primaire

3 où rien n'a été touché, il n'y a pas de problème. Mais s'il s'agit d'un

4 site secondaire, les archéologues vont remonter, entre guillemets, le long

5 d'un bras ou d'une jambe jusqu'à ce que l'on trouve un os qui soit l'os

6 qui doit, normalement, se trouver à ce niveau-là du corps. Ces différents

7 membres seront envoyés à la morgue.

8 Mais on essaye de les rattacher les unes aux autres dès lors que c'est

9 possible.

10 Mais étant donné que nous parlons de sites secondaires, étant donné que

11 ces corps ont été arrachés du site primaire, tous ces corps sont

12 entrelacés, disloqués. Le fait que deux membres se soient trouvés l'un

13 côte à côte n'indique pas qu'ils appartiennent au même corps. Cela suppose

14 un travail de reconstruction du corps assez important.

15 En fait, ce que nous voyons, ici, c'est la fin de mes responsabilités en

16 tant que directeur de l'équipe, parce que les corps sont emmenés dans le

17 camion frigorifique. Ce sont ensuite les légistes et les anthropologues

18 qui commencent à travailler à la morgue un petit peu plus tard.

19 Ici, les personnes que vous voyez sont en train de voir s'il y a, à

20 l'extérieur du corps, des papiers d'identité ou des objets qu'ils seraient

21 susceptibles de récupérer. La raison pour laquelle ils font cela, c'est

22 que ces corps viennent d'être exposés à l'oxygène: l'oxygène peut

23 provoquer la détérioration très rapide d'images ou de papiers.

24 Donc très rapidement, nous souhaitons prendre des photographies d'objets

25 qui se trouvent à l'extérieur du corps. Les objets qui se trouvent dans

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1 les vêtements ou à l'intérieur du corps sont protégés de l'oxygène. Nous

2 n'avons donc pas à intervenir de façon aussi urgente, et nous laissons les

3 gens qui se trouvent à la morgue faire ce travail. Je parle, là, du

4 travail de recherche des objets qui sont susceptibles de se trouver à

5 l'intérieur du corps.

6 (Diffusion de la cassette.)

7 Question: Voyons-nous ici le camion frigorifique auquel vous vous

8 référiez?

9 Réponse: Oui.

10 (Diffusion de la cassette.)

11 Et vous voyez ici les sacs entreposés, ces sacs où sont placés les

12 cadavres. Ce camion est verrouillé. Les policiers, qui sont spécialistes

13 d'études des scènes de crimes, sont chargés de veiller à la bonne

14 conservation des éléments de preuve, et doivent notamment veiller à ce que

15 la chaîne de conservation soit totalement inviolée.

16 (Diffusion de la cassette.)

17 Vous voyez ici une douille trouvée près des corps. Nous traitons ces

18 douilles comme des objets que nous plaçons dans des petits sacs qui sont

19 réservés au recueil de ce type d'éléments de preuve. Tout cela est envoyé

20 à la morgue, et ce sont ensuite les enquêteurs qui font leur travail.

21 Ici, on nettoie une douille avec une brosse à dents et un peu d'eau pour

22 éviter toute corrosion supplémentaire de la douille.

23 Question: Il s'agit généralement de douilles de cuivre?

24 Réponse: Oui.

25 (Diffusion de la cassette.)

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1 Question: Je vois un ordinateur. Vous avez des ordinateurs sur place?

2 Pouvons-nous nous interrompre quelques instants?

3 Professeur, dans quel cadre utilisez-vous l'informatique?

4 Réponse: Eh bien, il y a deux façons de tenir le registre. Il y a le

5 registre du site sur lequel sont consignés le nombre de corps, les codes,

6 les nombres qui sont attribués à tel ou tel corps. Mais ce registre est un

7 registre papier. A la fin de la journée, pour des raisons de sécurité, ce

8 registre papier est repris et saisi sur l'ordinateur.

9 Question: Je vous remercie, poursuivez.

10 (Diffusion de la cassette.)

11 Réponse: Voici un exemple du type de document papier que l'on a pu

12 trouver à Cancari 3. Une photographie a été prise de ce document, vous

13 voyez apparaître un nom, Salko Ramic...

14 Question: Oui, Salko Ramic.

15 Réponse: Vous voyez différents types d'informations: vous voyez le

16 prénom du père qui apparaît, vous voyez le lieu où ce papier été délivré.

17 Là, il ne s'agit pas de mon travail, mais du travail préliminaire fait sur

18 le site par les enquêteurs. Eux essaient de voir si les noms qui

19 apparaissent sur les documents qui ont été trouvés par les membres de mon

20 équipe apparaissent sur ce registre, en l'occurrence un registre de la

21 Croix-Rouge.

22 Voici la personne portée disparue dont le nom a été enregistré sur ce

23 registre, et c'est bien le nom qui correspond à celui qui apparaît sur

24 l'objet découvert par les membres de mon équipe.

25 (Suite et fin de la diffusion de la cassette.)

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1 Question: Nous sommes arrivés à la fin de cette séquence vidéo.

2 Professeur Wright, nous allons remonter dans le temps, nous allons

3 reprendre le fil de votre témoignage.

4 Nous parlions du site qui se trouve à proximité du barrage. Peut-on faire

5 passer au professeur Wright la pièce de l'accusation 22/3? Ou peut-être

6 l'a-t-il sous les yeux? Je vais demander à ce qu'il place cette pièce sur

7 le rétroprojecteur.

8 Professeur Wright, cette photographie nous montre-t-elle l'état des lieux

9 sur le barrage avant que votre travail ne commence?

10 Réponse: Oui, nous n'avions pas encore commencé à travailler.

11 Question: Que pouvez-vous nous dire à propos de ce terrain?

12 Réponse: Ce qui nous intéresse, ici, c'est ce qui apparaît entouré de

13 rouge. Grâce aux photographies aériennes que nous avons pu observer, et

14 grâce aux mauvaises herbes que nous avons vu pousser sur cette zone... Je

15 dois préciser, qu'ici, nous nous trouvons sur un sol totalement

16 artificiel, sur une espèce de tablier qui surplombe le barrage, tablier

17 réalisé avec de grosses masses rocheuses pour soutenir le mur du barrage.

18 Et en fait, c'est là que se trouve le photographe.

19 Question: Très bien. Nous allons déplacer la photographie. Voilà. Est-ce

20 que, à un moment donné, vous êtes parti un petit peu en reconnaissance

21 dans les environs et dans ce cadre, avez-vous remarqué quelque chose de

22 particulier?

23 Réponse: Oui, en tant qu'archéologue, je suis très intéressé par les

24 roches et j'ai regardé ce petit monticule qui est ici. J'ai pensé qu'il

25 pouvait bien s'agir d'une mosquée démolie. La raison pour laquelle j'en

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1 suis arrivé à cette conclusion, c'est qu'il y avait là des pierres

2 angulaires sculptées, semblables à celles que j'avais pu voir auparavant

3 et qui sont typiques des structures architecturales des mosquées.

4 Mais ceci a dû être détruit bien, bien avant que les exécutions aient lieu

5 parce que, sur la photographie aérienne, ce monticule apparaît à une date

6 qui précède la date de l'exécution.

7 Question: Bien. Pouvez-vous nous dire en quoi consistait l'exhumation à

8 laquelle vous avez participé sur place? Qu'avez-vous découvert?

9 Réponse: Les enquêteurs du TPI qui se trouvaient sur place m'ont

10 expliqué qu'il s'agissait-là d'un site primaire où il n'y avait eu aucune

11 intervention. Le sol n'avait pas été remué. Très rapidement, j'ai dû leur

12 expliquer que ce n'était pas le cas, que c'était un site d'où des corps

13 avaient été retirés, dérobés, et ce que nous avions sous les yeux, c'était

14 ce qui restait. A savoir des membres disloqués de cadavres. Nous avions

15 sous les yeux les restes d'une douzaine de personnes, mais des corps

16 complètement disloqués.

17 Question: Pourriez-vous rentrer un peu dans le détail? Comment pouviez-

18 vous affirmer qu'il ne s'agissait pas d'un site primaire? Quelles sont les

19 caractéristiques qui vous ont permis d'affirmer cela?

20 Réponse: Il n'y avait pas un seul corps complet, il y avait surtout des

21 membres détachés.

22 Question: Est-ce que les anthropologues ont été à même de vous dire

23 combien de personnes avaient été déposés dans ce site?

24 Réponse: Monsieur le Président, permettez-moi de me référer à mes notes

25 personnelles pour pouvoir vous citer des dates, des chiffres plus précis.

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1 Question: Pardon, je me suis peut-être mal exprimé. Je ne voulais pas

2 dire: "Comment saviez-vous qu'il s'agissait pas d'un site primaire?", mais

3 "comment savez-vous qu'il ne s'agissait pas d'un site primaire non

4 remué?", où le sol n'avait pas été remué.

5 Réponse: La réponse est la même. On parle en fait d'un site où il n'y a

6 que des restes de dépouilles humaines, que des fragments de corps.

7 Question: Pouvez-vous décrire le site lui-même et la taille du charnier?

8 Réponse: Vous m'avez posé des questions relatives à des chiffres et j'ai

9 demandé au Président si je pouvais consulter mes notes, il ne m'a pas

10 répondu.

11 M. le Président: Oui, Monsieur le professeur, c'est naturel. Nous ne

12 sommes pas des ordinateurs qui puissent avoir toutes les dates et les

13 nombres. Donc allez-y, s'il vous plaît.

14 Réponse: Eh bien, comme je l'ai dit, je savais qu'il y avait environ une

15 douzaine, dizaine de personnes dans ce charnier. Le rapport des

16 anthropologues de la morgue indique que ces membres sont les membres de ce

17 qui a dû être à l'origine un ensemble de 46 cadavres qui ont dû être

18 déposés dans cette fosse primaire. Ce sont les restes que nous avons

19 trouvés.

20 Question: Une question qui est liée à la première question que je vous ai

21 posée: Quelle est la taille de ce charnier? Répondez-nous et ensuite nous

22 en viendrons à l'étude d'une autre pièce.

23 Réponse: C'est un charnier très important d'après moi, c'était un

24 charnier de 25 mètres de long, de 6 mètres de large et de 3 mètres de

25 profondeur.

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1 Question: Est-ce que l'analyse des sols et ce que vous avez vu, vous a

2 permis de savoir quels engins avaient été utilisés pour creuser cette

3 fosse?

4 Réponse: Oui, on a vu des traces de crocs de pelleteuse dans le sol.

5 Nous avons pensé, ce qui n'est pas surprenant, qu'une excavatrice avait été

6 utilisée.

7 Question: Très bien, je vous renvoie à la pièce 189 qui doit se trouver

8 juste à côté de vous. Merci de la poser sur le rétroprojecteur, parfait.

9 Pourriez-vous nous dire ce que nous voyons?

10 Réponse: Eh bien, c'est le charnier qui se trouve à proximité du barrage

11 mais nous avons là enlevé toute la terre superflue. Vous savez que la

12 fosse a été creusée, que les corps y ont été déposés et puis la terre est

13 repoussée dans le trou. Nous avons enlevé toute cette quantité de terre

14 superflue. Vous avez en haut les membres de l'équipe, les camions et on

15 voit quelle est la dimension de la tranchée, une tranchée très importante.

16 Question: Combien de temps vous faut-il pour atteindre ce stade de votre

17 travail? Une estimation me suffira.

18 Réponse: Je veux vous répondre très précisément. Nous avons passé dix

19 jours sur place.

20 Question: Pourrions-nous maintenant regarder la pièce suivante, à savoir

21 la pièce 190 de l'accusation? Que voyons-nous et en quoi cela est-il lié à

22 la dernière pièce que nous avons regardée?

23 Réponse: Vous vous rappellerez que, dans la pièce précédente, on voyait

24 le fond de la tranchée. Là, vous avez des fragments de membres humains,

25 des fragments d'os qui sont éparpillés au fond de la fosse, et c'est ce

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1 qui est resté après le retrait des corps et avant que de la terre ne soit

2 à nouveau déposée dans la tranchée.

3 Question: Maintenant nous passons à l'examen de la pièce 191 de

4 l'accusation. Que voyons-nous ici?

5 Réponse: Eh bien, nous avons ici des vêtements ou ce qu'il en reste qui

6 se trouvaient dans la terre qui avait été repoussée dans la tranchée.

7 Question: Et c'est ce type de vêtements qui fait l'objet d'analyse

8 semblable à celle que nous avons vue sur le document qui a été diffusé

9 tout à l'heure?

10 Réponse: Tout à fait.

11 Question: Nous en venons maintenant à la photographie suivante, je vois

12 qu'il est indiqué en bas de cette photographie, objet 122 du sac 028. Sac

13 où sont placés les corps. De quoi s'agit-il exactement?

14 Réponse: C'est un document qui a été trouvé dans la poche du vêtement

15 porté ou qui revêtait ce membre que nous avons pu exhumer.

16 Question: En quoi est-ce que ces références vous aident? Est-ce que ce

17 sont des références qui sont écrites par les membres de votre équipe?

18 Réponse: C'est sans doute le photographe qui a écrit cette référence

19 avant de prendre la photographie.

20 Question: Et ensuite ce chiffre est enregistré dans le registre des

21 photographies, n'est-ce pas?

22 Réponse: Oui, on consigne cela dans le registre de photographies.

23 Question: Très bien. On ne peut pas lire le nom ici mais le nom qui

24 apparaît est celui de M. Kardecevic. Nous allons en venir maintenant à la

25 pièce 193, la pièce suivante. Comme nous l'avons vu sur la séquence vidéo,

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1 il y a une page qui a été tirée d'une liste dressée par la Croix-Rouge de

2 personnes disparues et qui porte le nom de cet individu que je viens de

3 citer, n'est-ce pas?

4 Réponse: Oui.

5 Question: Nous vous avons parlé de ces roches que vous avez examinées.

6 Dans le courant de l'été, alors que vous examiniez les fosses secondaires,

7 est-ce que vous avez rencontré autour de ces fosses des roches qui étaient

8 semblables à celles que vous aviez pu observer aux alentours du barrage?

9 Réponse: Oui, les roches près du barrage ont été utilisées pour la

10 construction du barrage et qui ont été retirées de carrières, et qui sont

11 donc très caractéristiques dans la mesure où elles présentent certaines

12 arêtes typiques de roches retirées de carrières. Lorsque je me suis

13 retrouvé sur le site de fosse secondaire, j'ai essayé de retrouver ces

14 mêmes types d'arêtes qui apparaissent sur certaines roches calcaires.

15 Question: Nous allons maintenant passer à l'examen du charnier de Liplje,

16 et c'est la pièce 194 qui m'intéresse.

17 Réponse: Oui. Il s'agit d'une photographie qui a été prise à la fosse

18 secondaire de Liplje 2 qui a fait l'objet d'une exhumation complète. Vous

19 pouvez voir ici à différents endroits des roches calcaires.

20 Question: Et c'est de ce type de roches que vous parliez tout à l'heure?

21 Est-ce que ce sont les mêmes qui se trouvaient aux alentours du barrage?

22 Réponse: Oui, ce sont les mêmes qui se trouvaient aux alentours du

23 barrage mais ce ne sont pas des roches qui se trouvent naturellement dans

24 le type de terrain dans lequel cette fosse secondaire a été creusée.

25 Question: Et vous avez patrouillé tout le secteur et vous n'avez jamais

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1 vu de telles roches dans les environs, n'est-ce pas?

2 Réponse: C'est exact. Nous ne nous contentons pas de regarder la surface

3 du sol, nous allons un petit peu plus en profondeur. Et là nous avons

4 notamment creusé une tranchée pour voir quels étaient les différents

5 niveaux de sol qui étaient les uns sur les autres, et nous avons pu voir

6 qu'il n'y avait aucune roche de ce type à proximité.

7 Question: Qu'en est-il du contenu de cette fosse? Est-ce que vous avez

8 trouvé des corps?

9 Réponse: Oui, à Liplje notamment, les corps étaient quasiment

10 entièrement disloqués. On ne trouvait que des os isolés.

11 Question: Pourquoi cela?

12 Réponse: Eh bien, au barrage, étant donné que les corps étaient mélangés

13 avec ces roches assez importantes, lorsque les corps ont été retirés de la

14 fosse primaire, les corps ont été complètement disloqués, les membres

15 arrachés par les engins utilisés et traînés sur le sol. Cela veut dire

16 qu'une partie du corps a pu rester coincée sous une roche alors que le

17 reste en était emmené. Et puis, il y a également la constitution du corps

18 sur le site du barrage, le sol est assez poreux, ce qui veut dire que

19 l'oxygène pénètre dans le sol, accélère le processus de putréfaction et

20 les éléments qui permettent aux membres de rester rattachés les uns aux

21 autres disparaissent peu à peu, et assez rapidement en fait.

22 Question: Pourriez-vous nous dire combien de corps ont été retirés du

23 site de Liplje? De quel site parlons-nous ici?

24 Réponse: Il s'agit du site de Liplje 2, je n'ai qu'une idée très floue

25 du nombre total de corps qui auraient pu être reconstitués à partir des

Page 3663

1 restes que nous avons trouvés. Mais la morgue nous a dit que jusqu'à 192

2 personnes ont pu se trouver dans ce site de Liplje 2.

3 Question: Je vous remercie. Revenons-en maintenant au site qui se trouve

4 le long de la route de Cancari. Combien de corps ont été exhumés du site

5 Cancari 12?

6 Réponse: Pour ce qui est du site de Cancari 12, la morgue m'a dit que

7 177 cadavres avaient été exhumés par mon équipe.

8 Question: Maintenant venons-en au site qui se trouve le long de la route

9 d'Hodzici?

10 Réponse: Vous voulez que je vous donne le nombre de corps trouvés ou des

11 caractéristiques du terrain?

12 Question: Je m'intéresse aux caractéristiques générales du terrain, est-

13 ce qu'elles étaient différentes des autres sites secondaires?

14 Réponse: Non, il y avait une certaine cohérence dès lors que l'on parle

15 de la taille et de l'importance de ces sites secondaires. C'étaient des

16 sites de 13 mètres de long, 3 mètres de large et de 1 à 1,5 mètre de

17 profondeur. A l'exception du site secondaire de Zeleni Jadar, tous les

18 sites ont été creusés par ce que j'appelle une excavatrice à chargement

19 avant. Et nous avons trouvé des traces de pneu, des traces des crocs des

20 pelleteuses de ces machines au fond de ces fosses.

21 Pour ce qui est des sites qui se trouvent le long des routes de Hodzici et

22 de Cancari, et pour ce qui est également d'ailleurs des sites de Liplje on

23 peut dire que les sites, que ces fosses qui ont été creusées sont

24 quasiment identiques.

25 Question: Je vais vous référer maintenant à la pièce 200 qui nous montre

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1 un bulldozer. Pardon, je ne procède pas de façon très ordonnée. Plaçons

2 cette pièce sur le rétroprojecteur.

3 Question: Ce n'est pas un bulldozer, c'est ce que j'appelle une machine à

4 chargement avant, c'est une machine qui a des pneus manifestement et qui a

5 cette espèce de pelleteuse, de pelles à l'avant. Et les marques que nous

6 avons pu trouver dans les sites secondaires, dans les sites de Cancari, de

7 Hodzici et de Liplje sont des traces qui correspondent tout à fait à

8 celles que peuvent laisser ce type de machine.

9 Question: Pour ce qui est des sites qui se trouvent le long de la route

10 de Hodzici, pourriez-vous nous dire combien de corps se trouvaient dans ces

11 sites et combien de corps en ont été retirés?

12 Réponse: Pour ce qui est de Hodzici 3, 40 corps; Hodzici 4, 81; Hodzici

13 5, 57.

14 Question: Donc alors que nous parlons ici de fosses de taille très

15 similaire puisque vous dites que, pour ce qui est de Cancari, de Hodzici

16 et de Liplje, les fosses étaient tout à fait identiques, il y avait en

17 fait parfois un nombre de corps qui variait de façon importante?

18 Réponse: En fait, c'est à Hodzici 3 que l'on a trouvé le plus petit

19 nombre de corps puisque, dans ce site secondaire, il n'y avait que 40

20 personnes. Et en fait, Hodzici 1 est un site qui n'a jamais été utilisé;

21 il s'agissait simplement d'un trou rectangulaire qui présentait toutes les

22 caractéristiques d'une fosse, mais qui n'a jamais été utilisé.

23 Question: A partir des exhumations réalisées sur les sites secondaires,

24 est-ce que vous avez pu établir une estimation du nombre de chargements de

25 camion qui aurait été nécessaire au transport des corps et au remplissage

Page 3665

1 de la fosse ou bien est-ce que vous n'avez pas tenté de vous livrer à ce

2 type de calcul?

3 Réponse: Je n'ai jamais essayé de le faire parce que je n'ai pas idée de

4 la taille des camions qui ont été utilisés.

5 Question: Venons-en maintenant au site de Cancari 3. Etait-ce un site qui

6 était différent des autres pour ce qui est de sa taille ou de ses autres

7 caractéristiques?

8 Réponse: Non, Cancari 3 était un site secondaire de taille tout à fait

9 moi, donc environ 12 mètres de long, 3 mètres de large et 2 mètres de

10 profondeur.

11 Question: Que pouvez-vous nous dire à propos des objets trouvés dans

12 cette fosse ou de ses autres caractéristiques?

13 Réponse: Cette tranchée a été creusée dans l'argile, mais le contenu de

14 cette fosse était mêlé à des petits gravillons qu'on trouve généralement

15 dans le lit des rivières ou des galets. Certains des éléments que nous

16 avons trouvés parmi les corps sont des milliers de petits éclats de verre

17 de couleur verte.

18 Question: Ce verre, d'où provenait-il? Est-ce que vous en avez idée?

19 Réponse: Eh bien, nous avons utilisé nos cerveaux d'archéologue, nous

20 avons essayé de savoir de quoi il s'agissait. Nous avons pensé qu'il

21 s'agissait de bouteilles brisées. La moitié de ces éclats de verre portait

22 encore le capuchon au niveau du bouchon, donc nous pensions que ces

23 bouteilles avaient été remplies avant d'être brisées. Aucune des

24 bouteilles ne portait d'étiquette, il nous a donc semblé que ces

25 bouteilles avaient été brisées dans le cadre des tâches réalisées dans une

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1 usine de remplissage de bouteilles, et non pas dans un entrepôt de

2 distribution. Si cela avait été le cas, elles auraient porté des

3 étiquettes.

4 Vers la fin de notre travail d'excavation ou d'exhumation, nous avons

5 trouvé 100 ou 200 étiquettes toutes collées les unes aux autres, et elles

6 avaient toutes le même nom qui était le nom de l'usine de remplissage de

7 bouteilles de Vetinka. Et ces étiquettes portaient également le nom de la

8 ville de Kozluk.

9 J'ai donc contacté les enquêteurs du Tribunal et j'ai demandé s'il y avait

10 une fosse primaire à Kozluk; et j'ai appris que des enquêtes y avaient été

11 faites. Monsieur René Ruez est venu, très rapidement, en Bosnie. Nous nous

12 sommes rendus à Kozluk. Et j'ai appris qu'il y avait effectivement une

13 usine de remplissage de bouteilles à proximité, l'usine de Vetinka, et

14 nous avons trouvé une zone où se trouvaient des éclats de verre éparpillés

15 au sol et il y avait des milliers des centaines de milliers de fragments

16 au sol.

17 Il s'est avéré que, dans la zone, le sol avait été remué et que nous avons

18 pu trouver des restes de vêtements et des restes de cadavres.

19 Question: Est-ce ce site qui s'appelle aujourd'hui le site primaire de

20 Kozluk, n'est-ce pas, et qui a fait l'objet de votre programme

21 d'exhumation de l'année dernière?

22 Réponse: Oui, en 1998 nous nous sommes simplement contenté de regarder

23 les restes humains qui se trouvaient à la surface du site. En 1999, nous

24 avons réellement commencé une enquête sur place.

25 Question: Nous en venons au site Cancari 3. Quel est le nombre total de

Page 3667

1 corps trouvés à Cancari 3 ?

2 Réponse: Le nombre minimum est de 160.

3 Question: Très bien. J'aimerais attirer votre attention sur les pièces à

4 conviction qui ont été générées par ordinateur, en commençant par la pièce

5 à conviction 196. J'aimerais que vous nous expliquiez chacune des pièces

6 196, 197, 198, 199 et que vous nous décriviez, si vous le pouvez, de

7 quelle façon vous étiez en mesure de vous procurer ces images et quelle

8 est, en fait, la grandeur de ce qui apparaît, de quelle façon c'est lié

9 aux sites qui sont exhumés?

10 Réponse: Je vais vous expliquer de quelle façon nous avons procédé à la

11 construction de ces photos. Les contours de ces sites, après qu'on ait

12 terminé d'enlever le contenant, sont mesurés par mes topographes

13 archéologues. Après avoir obtenu les données de ces images formant le

14 contour de ces sites, nous pouvons par la suite construire le contour d'un

15 site. Et donc pour chacun des sites, nous pouvons établir ce contour-là.

16 Dans le cas de Cancari, il y a 12 sites. Il s'agit de 30 mètres de long,

17 de 13 mètres de large et de 2 mètres de profondeur.

18 Nous avons également pu détecter l'entrée de l'excavatrice, quand elle

19 s'est présentée pour excaver les sites. Nous avons retrouvé des traces de

20 pneus également, des traces des dents de l'excavatrice qui ont été

21 imprégnées dans le sol.

22 Question: Je vais y revenir plus tard, quand nous allons parler de

23 Kozluk. Voyez-vous une rampe également sur le barrage? Je crois que vous

24 avez déjà parlé de cela?

25 Réponse: Oui, c'est exact, nous avons déjà parlé de cette rampe et nous

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1 avons trouvé plusieurs parties de corps à cet endroit.

2 Question: J'aimerais maintenant vous diriger vers la pièce à conviction

3 198.

4 Réponse: Tout à fait. En haut, nous pouvons voir les limites de la route

5 d'Hodzici, il s'agit de cinq sites. C'est un site qui a 16 mètres de long,

6 5 mètres de large et 3 mètres de profondeur. Il y a une rampe d'entrée à

7 Hodzici. Cette route d'Hodzici 4 a 12 mètres de long, 3 mètres de large et

8 1,5 mètre de profondeur.

9 Nous nous dirigeons maintenant vers Liplje 2. D'après moi, les corps

10 proviennent du barrage. Il s'agit donc de 13 mètres de long, 3 mètres de

11 large et de 1,5 mètre de profondeur.

12 Zeleni 5 est au sud de Srebrenica et c'est le seul site qui n'a pas été

13 creusé à l'aide d'une excavatrice. On dirait que c'est une rampe, mais il

14 n'y a aucune trace de pneus ni de dents. Je crois que ce site a dû être

15 creusé avec une excavatrice à bras qui est en mesure de creuser, puisque

16 j'ai mentionné que le site de Zeleni Jadar a 17 mètres de long, 3 mètres

17 de large et 1,5 mètre de profondeur.

18 Question: Combien de corps avez-vous trouvés sur le site de Zeleni?

19 Réponse: 150 corps.

20 Question: Donc, hormis ce que vous venez de décrire, en fait la largeur

21 ou la grosseur de ces sites étaient très semblables à celles qui étaient

22 trouvées au nord?

23 Réponse: Oui, c'est exact.

24 Question: Est-ce que vous avez examiné Zeleni 2 de quelque façon que ce

25 soit?

Page 3669

1 Réponse: Oui, j'ai procédé à l'examen de Zeleni 2 car les enquêteurs

2 m'ont demandé de faire l'exhumation. Je voulais m'assurer qu'il s'agissait

3 bien d'un site secondaire. Je croyais qu'il s'agissait effectivement d'un

4 site secondaire. Mais ce site secondaire avait été lui-même ultérieurement

5 creusé, donc il doit y avoir un troisième site quelque part, mais nous ne

6 l'avons pas encore retrouvé.

7 Question: De quelle façon est-ce que vous êtes arrivé à cette conclusion?

8 Réponse: Parce qu'il n'y avait que quelques parties du corps isolées,

9 quelques parties du corps qui ont été déconnectées des autres corps, et

10 quelques pièces apparentant à des personnes.

11 Question: Est-ce que vous étiez en mesure d'établir un lien ?

12 Réponse: Oui, c'était une structure rectangulaire qui avait les mêmes

13 dimensions que Zeleni Jadar 5.

14 Question: Y avait-il quelque indication que ce soit ou est-ce que cela se

15 trouvait dans une zone particulière qui se trouvait près d'un ruisseau,

16 qui aurait pu causer que l'eau pénètre à l'intérieur de ce site? Est-ce

17 que vous vous rappelez de cela?

18 Réponse: Il y avait effectivement un ruisseau qui se trouvait tout près,

19 mais je ne sais pas si ce ruisseau s'est déversé dans le site. Je sais que

20 la zone était un peu humide, mais je ne peux pas dire avec certitude qu'il

21 y avait un lien entre les deux.

22 Question: Hormis les autres, quelle est la quantité des sites secondaires

23 que vous avez examinés?

24 Réponse: Nous avons complètement pu examiner 7 sites secondaires en 1998.

25 Question: Avez-vous procédé à l'examen d'autres sites que vous croyez

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1 être des sites secondaires?

2 Réponse: Oui, les enquêteurs m'ont emmené sur les lieux où une imagerie

3 prise par avion suggérait la présence de sites secondaires, et nous avons

4 donc commencé à examiner. C'est le processus que nous appelons "sondage".

5 Sur ces zones-là, à partir d'une vue aérienne, nous avons essayé de

6 trouver le rectangle, donc la délimitation rectangulaire du site. Et en le

7 faisant, nous avons pu établir qu'il y avait plusieurs parties du corps ou

8 des corps multiples à l'intérieur du site. En fait, cela met fin à ce

9 processus de sondage.

10 Question: Est-ce que vous vous êtes rendu sur les sites le long de

11 Cancari route, Hodzici route et Liplje, Zeleni Jadar, et est-ce que

12 vous avez pu sonder ou examiner ces autres sites?

13 Réponse: Oui. J'ai sondé 21 sites qui se sont avérés être des sites, des

14 charniers.

15 Question: En tant qu'archéologue, avez-vous pu faire une observation du

16 nombre des corps qui pouvaient se trouver à l'intérieur des sites

17 secondaires?

18 Réponse: Oui. Effectivement, je me suis basé sur le fait que les sept

19 sites secondaires que nous avons examinés le long des trois routes dont

20 nous avons déjà parlé sont les mêmes. En fait, puisqu'il s'agit de la même

21 grosseur, de la même grandeur, j'ai fait une moyenne des corps trouvés à

22 l'intérieur de ces sept sites. Je l'ai donc appliqué sur les 21 endroits

23 que nous avions déjà sondés et pour lesquels nous avions la certitude

24 qu'ils contenaient des corps, des restes humains.

25 Il y a une évaluation que j'ai faite. Sur les 21 sites, en se basant sur

Page 3671

1 les 7 sites exhumés, d'après mon évaluation, il s'agirait peut-être de

2 2.571 corps.

3 Question: Si vous prenez ces sites et si vous longez le long de la route

4 12, Cancari route 12, et si vous prenez la route de Cancari, et si vous

5 prenez la moyenne des corps qui auraient pu être trouvés à Zeleni Jadar et

6 Liplje, est-ce que vous avez pu établir un nombre différent?

7 Réponse: Le nombre de 2.571 corps comprend toute la zone de ces sites

8 secondaires, ce que l'on a pu trouver. C'est le nombre que j'ai mis dans

9 ce rapport. Maintenant, si je le fais route par route, si j'additionne la

10 moyenne de la route de Cancari et des autres routes, alors j'arrive au

11 chiffre de 3.589, contrairement à 2.571 que j'ai pu calculer plus tôt.

12 Question: Ce sont donc des évaluations. Mais de quelle façon peut-on s'y

13 fier?

14 Réponse: C'est une pratique archéologique très connue. Nous pouvons

15 appliquer le chiffre que nous trouvons dans des sites excavés sur des

16 sites non excavés. Maintenant, je ne sais pas si mon évaluation est tout à

17 fait correcte mais, en fait, nous allons pouvoir l'établir en exhumant le

18 tout. Par contre, il s'agit d'une approche un peu prudente que de prendre

19 ce chiffre et de l'appliquer, de le multiplier, de multiplier ce chiffre

20 sur tous les sites.

21 Question: Monsieur le Président, il y a un autre site dont on aimerait

22 parler. C'est le site de Kozluk que nous pourrions peut-être ajourner pour

23 la journée d'aujourd'hui. Nous pourrions poursuivre demain, ou si vous le

24 désirez, nous pourrions poursuivre peut-être aujourd'hui et terminer

25 Kozluk aujourd'hui. Je ne sais pas si vous le désirez.

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1 M. le Président: Moi, je serais disponible mais je crois que c'est tout à

2 fait impossible de continuer aujourd'hui. Nous sommes vendredi, et les

3 personnes ont déjà préparé leurs valises, etc. C'est donc presque une

4 sorte de torture de les obliger à continuer.

5 Donc, pour aujourd'hui, nous en resterons là et nous reprendrons lundi, à

6 9 heure 30.

7 Professeur, vous avez un bon week-end, ici, à La Haye, pour vous promener,

8 pour vous reposer aussi de tous ces travaux.

9 M. Wright (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

10 M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, je n'aurai qu'une

11 chose à ajouter: pourrait-on faire en sorte… En fait, le Pr Wright fait

12 partie de notre équipe. J'aimerais donc avoir votre permission de lui

13 parler de choses qui ne sont pas reliées à son témoignage. Je sais que je

14 vais certainement le rencontrer dans les couloirs, ainsi que mon équipe.

15 Alors pourrait-on lui adresser la parole?

16 M. le Président: Maître Visnjic?

17 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, nous n'avons aucune

18 objection à l'exception de cette règle.

19 M. le Président: Mais avec beaucoup d'exceptions, peut-être arriverons-

20 nous à ne pas avoir de règle. De toute façon, nous comprenons que le M. le

21 professeur est ici pour un très long week-end. Je crois qu'il faut avoir

22 la permission de lui adresser la parole, mais je vous fais confiance.

23 M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

24 (L'audience est levée à 14 heure 30.)

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