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1 (Mercredi 21 Juin 2000.)
2 (Audience publique avec mesures de protection.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 38.)
4 (L'accusé est déjà dans le prétoire.)
5 (Le Témoin X est introduit dans le prétoire.)
6 M. le Président: Bonjour Mesdames, Messieurs. Bonjour cabine technique,
7 interprètes. Bonjour les sténotypistes, les assistants juridiques, bonjour
8 Madame la Greffière. Bonjour Messieurs Harmon et Cayley. Bonjour, Maîtres
9 Petrusic et Visnjic, et bonjour Général Krstic. Bonjour témoin, vous
10 m'entendez?
11 Témoin X (interprétation): Je vous entends très bien, Monsieur le
12 Président.
13 M. le Président: Vous allez lire la déclaration solennelle que M.
14 l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît.
15 Témoin X (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
16 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
17 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît. Vous vous
18 sentez confortable?
19 Témoin X (interprétation): Oui.
20 M. le Président: Vous allez voir cette pièce de papier que M. l'huissier
21 va vous montrer et vous allez répondre seulement par oui ou non s'il
22 s'agit de votre nom?
23 Témoin X (interprétation): Oui.
24 M. le Président: Donc, à présent, vous allez répondre aux questions que M.
25 Cayley, qui est à votre droite, va vous poser. Monsieur Cayley, c'est à
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1 vous, s'il vous plaît, vous avez la parole.
2 (Le Témoin X est interrogé par M. Cayley.)
3 M. Cayley (interprétation): Merci et bonjour Monsieur le Président, Madame
4 et Monsieur les Juges, et bonjour conseil de la défense.
5 Monsieur le Témoin, je vous appellerai Témoin X au cours de votre
6 déposition, comme je vous l'ai expliqué il s'agit de protéger votre
7 identité. J'ai quelques questions préliminaires à votre intention? Quelle
8 est votre nationalité?
9 Témoin X (interprétation): Je suis Bosnien musulman de nationalité.
10 Question: Pourriez-vous dire aux Juges dans quelle période vous avez
11 accompli votre service militaire au sein de la JNA?
12 Réponse: J'ai passé un an dans les rangs de la JNA entre 1979 et 1980.
13 Question: Pourriez-vous brièvement donner aux Juges quelques détails au
14 sujet de votre cursus scolaire et universitaire?
15 Réponse: J'ai une formation technique et j'ai passé toute ma carrière à
16 des emplois techniques.
17 Question: J'aimerais que nous avancions rapidement. Pour parler de 1992,
18 êtes-vous entré dans l'armée de Bosnie-Herzégovine en 1992?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Passons maintenant, si vous le voulez bien, à 1994, au mois
21 d'Août 1994. Dans quelle unité de l'armée de Bosnie-Herzégovine avez-vous
22 été versé en 1994?
23 Réponse: En Août 1994, j'ai été versé dans l'unité de surveillance
24 électronique et de guerre électronique.
25 Question: Madame la Greffière, je demanderai à l'huissier de placer sur le
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1 rétroprojecteur la pièce à conviction de l'accusation 138.
2 Monsieur le Témoin, vous a-t-on dispensé une formation particulière avant
3 que vous ne commenciez à travailler de façon opérationnelle au sein de
4 cette unité?
5 Réponse: Un mois avant de commencer à travailler au sein de cette unité,
6 j'ai subi une formation.
7 Question: Quel genre de formation?
8 Réponse: Cette formation a donc duré un mois, elle nous a permis
9 d'apprendre les fondements de la technique radiophonique. Je n'avais
10 aucune connaissance dans ce domaine, et j'ai donc appris quelques éléments
11 fondamentaux.
12 Question: Monsieur l'huissier, je vous demanderai de baisser un petit peu
13 de 2 ou 3 centimètres la carte sur le rétroprojecteur. Monsieur le Témoin,
14 sur cette pièce à conviction, pouvez-vous utiliser le pointeur pour nous
15 montrer où était stationnée cette unité de guerre électronique?
16 Réponse: C'était ici, à cet endroit.
17 Question: Pour le compte rendu d'audience, j'indique que le témoin a placé
18 le pointeur sur le cercle vert situé à côté du mot "Okresanica" sur la
19 pièce à conviction de l'accusation 138. Merci Monsieur.
20 Question: Vous avez donc commencé à travailler au sein de cette unité en
21 Août 1994. Pouvez-vous expliquer aux Juges quels étaient les objectifs que
22 poursuivait cette unité stationnée à Okresanica, dites-le en quelques mots
23 parce que les juges ont déjà entendu un certain nombre de témoins à ce
24 sujet?
25 Réponse: Je faisais partie d'une section de cette unité qui avait pour
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1 tâche de suivre les conversations qui se menaient sur les fréquences
2 militaires et qui provenaient de l'ennemi serbe. Nous suivions les
3 conversations transmises par ce qu'on appelle un relais radiophonique si
4 elles étaient intéressantes. Lorsque ces conversations étaient
5 intéressantes, nous les enregistrions après les avoir reçues à l'aide du
6 récepteur radio, nous les enregistrions sur un magnétophone, après quoi,
7 elles étaient retranscrites par un opérateur sur papier et tapées sur
8 l'ordinateur pour être envoyées ensuite au commandement.
9 Question: Mais si vous n'entendiez pas bien une conversation lorsque vous
10 écoutiez la bande magnétique, que faisiez-vous?
11 Réponse: Il arrivait très souvent que la situation soit difficile, que
12 l'on entende une conversation en partie seulement en raison de brouillage,
13 et lorsque la conversation était claire, nous avions pour mission de
14 n'écrire sur papier que ce dont nous étions sûrs. Donc si j'entendais
15 bien, je transcrivais sur papier, et si je n'étais pas sûr, si j'entendais
16 mal, j'écrivais des points de suspension et rien d'autre puisque nous ne
17 comprenions pas ce qui se disait.
18 Question: Mais s'il arrivait que certains propos soient partiellement
19 audibles, écoutiez-vous la bande avec des collègues pour essayer de
20 déterminer ce qui avait véritablement été dit?
21 Réponse: Nous nous efforcions de comprendre les renseignements
22 enregistrés sur la bande magnétique. Il y avait plusieurs manières de le
23 faire, certains connaissaient mieux les interlocuteurs que nous écoutions,
24 d'autres les connaissaient moins. Donc nous faisions un roulement, nous
25 nous remplacions pour essayer d'entendre, de comprendre et de transcrire
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1 fidèlement.
2 Question: Vous dites donc dans votre déposition que pour l'essentiel ce
3 que vous faisiez consistait à transcrire sur papier les enregistrements
4 sur bande magnétique, et puis vous avez expliqué que ce rapport écrit
5 était ensuite dactylographié pour être transmis. Pourriez-vous nous en
6 dire davantage au sujet de cette procédure?
7 Réponse: J'apporterai simplement une correction, le rapport ne subissait
8 aucun traitement ultérieur après avoir été dactylographié. Il y avait un
9 soldat qui était responsable devant moi sur le plan disciplinaire et qui
10 servait au sein du commandement; il transmettait le rapport dans l'état où
11 ce rapport était lorsque je le lui avais donné. Il avait autorisation de
12 ne rien modifier. Donc, ce rapport arrivait au commandement et c'est au
13 commandement qu'il était traité. Moi, je n'ai jamais travaillé au sein du
14 commandement, mais voilà quelle était la procédure que nous suivions.
15 Question: Votre unité était directement subordonnée à qui?
16 Réponse: Notre unité faisait partie du commandement du 2ème Corps
17 d'armée de Bosnie-Herzégovine.
18 Question: (expurgée)
19 (expurgée)
20 Réponse: (expurgée)
21 (expurgée).
22 Question: Pouvez-vous brièvement expliquer aux Juges quel était le
23 roulement par équipe dans votre unité?
24 Réponse: Nous avions deux groupes de soldats: un groupe travaillait dans
25 le bâtiment pendant que l'autre était en permission, donc nous nous
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1 remplacions. Au moment de la relève, nous nous transmettions les
2 instructions, et au moment de la relève les commandants des pelotons ou
3 des compagnies étaient présents. A ce moment-là, les hommes qui arrivaient
4 apprenaient quelles étaient les instructions et étaient informés de ce qui
5 s'était passé au cours du travail accompli par l'équipe précédente. Au
6 cours de la relève, le matériel disponible dans le bâtiment était
7 également remis à l'équipe arrivant. Et donc c'est dans ces conditions que
8 (expurgé) pendant le temps que
9 nous passions à cet endroit. (expurgé)
10 (expurgé) parce que nous faisions la cuisine pour nous
11 alimenter. Et nous avions également besoin d'articles d'hygiène.
12 Question: Combien de temps durait le travail d'une équipe?
13 Réponse: Au minimum 7 jours. Mais selon les besoins, il arrivait que ce
14 travail s'étende sur 15 jours ou plus. Il arrivait aussi parfois que nous
15 travaillions tous ensemble, c'est-à-dire que l'équipe qui était déjà sur
16 place ne rentre pas en permission et continue à travailler avec l'équipe
17 qui venait d'arriver. Nous travaillions des heures et des jours
18 supplémentaires.
19 Question: Quand vous étiez dans une équipe combien d'heures par jour
20 travailliez-vous? Y avait-il des sous-équipes au sein de ces équipes qui
21 travaillaient 7 ou 14 jours?
22 Réponse: En général, il y avait deux équipes. Nous pouvions augmenter le
23 nombre des hommes au sein de ces équipes, mais le nombre n'était jamais
24 réduit. Notre commandement demandait qu'il y ait toujours le nombre
25 maximum d'hommes dans la pièce où nous travaillions. (expurgé)
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1 (expurgé) et le travail dans cette pièce en fonction des
2 possibilités physiques. Quelquefois nous étions trop peu nombreux et nous
3 avions trop de missions et trop de responsabilités à remplir, donc la
4 situation était difficile.
5 Question: Y avait-il des moments dans ces périodes de 7 ou 14 jours où
6 vous ne pouviez pas vous reposer?
7 Réponse: Eh bien je dirai que pour les personnes responsables, pour les
8 chefs des équipes qui avaient une responsabilité plus importante par
9 rapport à la mise en oeuvre du plan, cela arrivait.
10 Question: Je demanderais que l'on remette au témoin les pièces à
11 conviction de l'accusation 298 et 299, et que l'on prépare également la
12 pièce 300 qui est une pièce sous scellés. Monsieur le Témoin,
13 reconnaissez-vous ce que l'on voit sur cette photographie?
14 Réponse: Oui.
15 Question: De quoi s'agit-il?
16 Réponse: Nous voyons ici deux appareils: un appareil qui chez nous était
17 utilisé pour suivre les conversations provenant du relais radio, c'est un
18 HRU800; et le deuxième appareil est un HRU1 pour les postes dépendant du
19 relais.
20 Question: Pouvez-vous montrer quel est l’appareil et nous donner son nom,
21 car je ne le connais pas moi-même? A gauche sur cette pièce à conviction
22 de l'accusation 298, que voit-on?
23 Réponse: A gauche, c'est un appareil qui est utilisé pour suivre les
24 liaisons en ondes courtes. A droite, l'appareil Kenwood 4500 utilisé pour
25 suivre les liaisons transmises par relais radio. Nous en avions deux
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1 appareils de ce genre. C'est celui que l'on voit à gauche.
2 Question: Et l'appareil à droite?
3 Réponse: L'appareil que l'on voit à droite est un ICR100 qui est utilisé
4 pour suivre les liaisons provenant des HRU1 de l'ennemi et utilisé dans
5 les fréquences de 0 à 1000 Hertz.
6 Question: Pour le compte rendu d'audience, je dis que le témoin a montré
7 le boîtier de grande taille que l'on voit à droite. Utilisiez-vous donc
8 ces appareils au sein de votre unité?
9 Réponse: Oui, nous utilisions ces appareils et d'autres assez semblables.
10 Question: Peut-on maintenant placer la pièce à conviction de l'accusation
11 299 sur le rétroprojecteur? Très brièvement, Monsieur le Témoin, que
12 représente cette photographie?
13 Réponse: C'est un magnétophone UHER utilisé pour enregistrer les
14 conversations intéressantes, c'est-à-dire les conversations que l'on
15 pouvait entendre grâce au récepteur dont nous avons parlé tout à l'heure.
16 Question: Comment se faisait le branchement au récepteur?
17 Réponse: Le magnétophone UHER était branché en permanence à l'un des deux
18 appareils de réception que j'ai montrés il y a quelques instants. Et on
19 les mettait en marche manuellement dès qu'on entendait quelque chose
20 d'intéressant. C'est moi, par exemple, l'opérateur qui mettait l'appareil
21 en marche.
22 Question: Peut-on maintenant donner au témoin la pièce à conviction 300 de
23 l'accusation, sans la placer sur le rétroprojecteur, Monsieur l'huissier,
24 je vous prie?
25 Monsieur le Témoin, je vous demanderai de regarder le deuxième nom qui
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1 figure sur cette liste et de nous confirmer s'il s'agit bien de vous, de
2 votre nom?
3 Réponse: Oui, on voit ici mon nom et mon prénom.
4 Question: Il s'agit de la pièce à conviction de l'accusation 300 qui a été
5 introduite par le premier des témoins faisant partie des hommes qui
6 travaillaient à Okresanica en Juillet et Août 1995.
7 Monsieur le Témoin, un dernier mot au sujet de votre travail: comment
8 identifiez-vous les interlocuteurs des conversations que vous écoutiez
9 avant de les enregistrer sur bande magnétique?
10 Réponse: Nous avions souvent des problèmes pour identifier les
11 interlocuteurs, mais les instructions venant du commandement étaient très
12 précises. Il arrivait souvent qu'au début de la conversation, les
13 interlocuteurs mentionnent leur nom; cela nous donnait la possibilité de
14 savoir qui parlait d'un côté ou de l'autre. Et puis, il y avait une
15 deuxième manière de reconnaître les interlocuteurs qui consistait pour
16 nous à tout simplement les reconnaître sans même entendre leur nom. Mais
17 si nous ne les connaissions pas, nous inscrivions un "X" ou un "Y" pour
18 les désigner.
19 Question: J'aimerais que l'on soumette au témoin la pièce à conviction de
20 l'accusation 319, plus précisément 319/C. Et je pense qu'il est préférable
21 de mettre sur le rétroprojecteur, dans tous les cas, la version anglaise
22 du texte, car sur la version bosniaque figure la signature du témoin.
23 Monsieur l'huissier, pouvez-vous donner ce texte au témoin? Madame la
24 Greffière, nous aurons besoin aussi des pièces 279, 284, 290 et 282,
25 c'est-à-dire des cahiers.
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1 Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous cette pièce 319/C?
2 Réponse: Je viens de reconnaître sur cette feuille de papier une
3 information que j'ai entendue, enregistrée, transcrite et envoyée au
4 commandement.
5 Question: Est-ce bien votre écriture que l'on voit ici?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Et en dernière page de ce document qui comporte 4 pages, je
8 crois qu'il s'agit d'une copie dactylographiée de la conversation en
9 question?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Est-ce bien un exemple du résultat du travail que vous
12 accomplissiez au sein de votre unité lorsqu'un des soldats transcrivait
13 sur ordinateur les informations reçues pour transmission au commandement?
14 Réponse: Oui, c'est cela.
15 Question: Maintenant, j'aimerais que l'on montre au témoin la pièce à
16 conviction 279. Monsieur le Témoin, je vous ai montré des cahiers,
17 j'aimerais que vous me confirmiez si les rapports que vous avez lus sont
18 bel et bien contenus ou font partie de ce cahier?
19 Monsieur l'huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, tourner les pages? Il
20 s'agit de la pièce à conviction 279 et les numéros de page se trouvant en
21 haut et à droite, il s'agit de la page 45. Monsieur le Président, Madame
22 et Monsieur les Juges, les numéros se trouvant en haut des pièces, les
23 numéros d'identification sont 8906. Très bien, je crois, Monsieur
24 l'huissier, qu'il s'agit de la première pièce à conviction se trouvant
25 dans ce cahier.
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1 Monsieur le Président, puis-je m'approcher du témoin? Je crois que je vais
2 pouvoir aider l'huissier.
3 Maintenant, Monsieur le Témoin, pourriez-vous examiner la page qui se
4 trouve devant vous et regarder en bas et à droite? Voyez-vous une
5 conversation apparaissant au bas de la page qui commence par les chiffres
6 255850835? Nous voyons le mot "urgent" qui est inscrit sous ces chiffres.
7 Est-ce qu'il s'agit de la même conversation que vous venez d'identifier
8 sur la pièce à conviction de l'accusation portant la cote 319?
9 Réponse: Oui, il s'agit bel et bien de la même conversation téléphonique
10 radio.
11 Question: Est-ce qu'il s'agit bien de votre signature au bas de la page,
12 en bas et à droite?
13 Réponse: Oui, c'était de cette façon que j'inscrivais mes conversations,
14 les conversations que j'avais écoutées.
15 M. Cayley (interprétation): Monsieur le Président, je vais lire la
16 conversation pour le compte rendu d'audience, elle est très brève.
17 Monsieur l'huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, laisser ce document
18 279 devant le témoin? Je vais vous indiquer la pièce à conviction de
19 l'accusation suivante. Il s'agit de la pièce 284, en fait elle fait partie
20 du même volume. Je vais d'abord lire le texte. Elle commence par le numéro
21 de fréquence:
22 "255.850, 8 heures 34, urgent.
23 Nous voyons, interlocuteur, "X-Jevdevic.
24 X: Semso/?/, Numinovic/?/ demande que Pandurevic l'appelle au
25 numéro /?/ 144985."
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1 Monsieur le Témoin, dans cet exemple, vous vous êtes servi du symbole "X".
2 Est-ce que cela représente un de ces exemples que vous nous avez
3 mentionnés lorsque vous n'étiez pas en mesure d'identifier les
4 interlocuteurs prenant part à la conversation?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Maintenant, vous m'avez mentionné lors de vos conversations
7 précédentes que beaucoup de temps s'est écoulé entre cette conversation et
8 ce jour, et donc vous n'êtes pas en mesure de nous donner une date
9 précise. Mais j'aimerais, s'il vous plaît, que vous alliez à la deuxième
10 et à la troisième pages de ce même document, c'est au début de ce
11 document. Très bien. En fait, j'aimerais que l'on passe à la page suivante
12 ou que l'on revienne en fait au début. Voilà. Pourriez-vous, s'il vous
13 plaît, présenter la deuxième page, il s'agit de la page 8816. Est-ce qu'il
14 y a une date qui figure sur ce document?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Quelle est la date?
17 Réponse: C'est le 26 Juin 1995.
18 Question: Pourriez-vous s'il vous plaît examiner la page suivante, il y a
19 également une date qui y apparaît. Il s'agit de la page 3 de ce même
20 document. Il s'agit également du numéro 8818, quelle est la date qui
21 figure sur cette page?
22 Réponse: Sur cette page, nous apercevons la date du 23 Juin 1995.
23 Question: Que représente cette date, le 26 Juin 1995, sur la page
24 précédente? Si vous le savez.
25 Réponse: La date du 26 Juin est la date qui se trouve en début du cahier
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1 et cette date représente la date à laquelle nous avons commencé à nous
2 servir de ce cahier.
3 Question: Quelle est la date qui figure sur la page suivante? Donc, la
4 date du 23 Juin 1995, que représente cette date?
5 Réponse: C'est la date à laquelle la commande qui nous a donné les
6 cahiers enregistrait donc auprès du registre ce numéro, ce cahier. Il
7 s'agit du greffe du commandement.
8 Question: Est-ce que l'on pourrait dire que la conversation que vous avez
9 identifiée dans ce cahier, avait été prise après le 26 Juin 1995?
10 Réponse: Oui, c'est exact.
11 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, vous rendre à l'avant-dernière
12 page de ce même document? Donc, l'avant-dernière page. Monsieur
13 l'huissier, très bien, merci. Il y a donc une date qui apparaît en haut de
14 cette page. Il y a également une abréviation, et je crois que c'est une
15 abréviation en latin, il s'agit des lettres "AA". Quelle est la date qui
16 figure sur cette page?
17 Réponse: La date qui figure sur cette page est la date du 24 Juillet
18 1995.
19 Question: Que représentent ces lettres "A/A"?
20 Réponse: Chez nous, nous avons l'habitude d'indiquer par ces lettres-là,
21 la date d'archivage de ce cahier.
22 Question: Donc, le cahier était archivé le 24 Juillet 1995. On pourrait
23 donc dire que la conversation que vous avez notée dans ce cahier avait été
24 prise un peu après cette date ou avant la date en fait?
25 Réponse: Oui, c'est exact. Le cahier pouvait donc rester ouvert jusqu'au
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1 changement de relève. Et lorsque nous changions de relève, c'était le
2 commandement qui pouvait prendre ces cahiers en charge et les archiver à
3 ce moment-là.
4 Question: Simplement pour apporter quelques précisions, vous voulez dire
5 lorsque le cahier est complètement plein, vous avez dit que le cahier est
6 archivé lorsqu'il n'y a plus d'espace pour y inscrire, pour apporter des
7 inscriptions, donc c'est à ce moment-là qu'on pouvait archiver ce cahier?
8 Réponse: C'est exact. Il fallait que le cahier soit complètement rempli
9 pour pouvoir l'archiver.
10 Question: Merci. J'aimerais maintenant que l'on présente au témoin la
11 pièce à conviction de l'accusation 320. S'agissant de la pièce à
12 conviction 319, comment savez-vous que l'interlocuteur est Jevdevic, si
13 vous le savez?
14 Réponse: Je suppose que, durant la conversation, les opérateurs qui
15 avaient écouté pouvaient entendre que quelqu'un demandait pour quelqu'un.
16 Donc, dans ce cas-ci, je pourrais dire que j'ai dû reconnaître la voix,
17 mais j'imagine qu'avant la conversation, il y avait certainement le
18 travail des opérateurs qui travaillaient pour l'armée ennemie.
19 Question: Et donc, c'est cela qui manque dans la transcription écrite
20 parce que le temps que cela vous a pris pour appuyer sur le bouton de
21 démarrage du magnétophone, et la conversation était déjà passée?
22 Réponse: Oui, il y avait des situations semblables mais, en fait, la
23 procédure où l'on plaçait, où on logeait l'appel n'était pas
24 nécessairement toujours inscrite, mais il y avait des situations où l'on
25 pouvait entendre que les opérateur étaient en train de placer l'appel.
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1 Question: Ai-je raison de dire que, puisque que vous aviez entendu le
2 début de la conversation, vous pouviez à ce moment-là inscrire les noms
3 des interlocuteurs sur un bout de papier? Est-ce que c'était votre
4 pratique? Et si vous pouvez entendre les interlocuteurs s'identifier, vous
5 inscriviez leurs noms?
6 Réponse: Oui, c'est ce qu'on faisait toujours, c'était d'une importance
7 primordiale, si on arrivait à reconnaître les interlocuteurs.
8 Question: J'aimerais maintenant que l'on place devant le témoin la pièce à
9 conviction de l'accusation 320/C. Il s'agit de la cinquième page. monsieur
10 l'huissier. C'est la page où vous voyez un texte manuscrit. Reconnaissez-
11 vous l'écriture?
12 Réponse: Oui, il s'agit bien de mon écriture.
13 Question: C'est une conversation interceptée que vous avez transcrite
14 vous-même?
15 Réponse: Oui.
16 Question: J'aimerais que l'on montre au témoin la pièce à conviction 284.
17 Et cette version que le témoin vient d'identifier peut être placée sur le
18 rétroprojecteur puisqu'elle ne comprend pas de signature. Monsieur
19 l'huissier, il s'agit de la pièce à conviction 280. Allez à la page 33,
20 s'il vous plaît. Les deux derniers chiffres du numéro à 8 chiffres. Pour
21 Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, il s'agit donc du
22 numéro à 8 chiffres commençant par 00800633. Vous pouvez simplement vous
23 servir des trois derniers chiffres puisque le début est toujours le même.
24 M. le Président: Il faut peut-être dire à l'huissier que c'est le
25 séparateur 6.
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1 M. Cayley (interprétation): Oui, Monsieur le Président, vous avez raison,
2 c'est quelque chose qui pourrait nous être très utile, il s'agit de
3 l'intercalaire numéro 6, la page est la 633. Vous pouvez me le donner, je
4 vais vous le trouver rapidement.
5 Monsieur l'huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, donner le classeur au
6 témoin? Pourriez-vous placer la copie ou l'extrait sur le rétroprojecteur,
7 l'extrait que le témoin vient de regarder?
8 Monsieur le Témoin, si vous jetez un coup d'oeil sur la colonne de droite
9 de la page 633, s'agit-il bien de la conversation que vous venez
10 d'identifier?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Juges, j'aimerais
13 simplement confirmer que le témoin vient d'identifier que l'extrait qui
14 constitue la pièce à conviction de l'accusation 391 fait partie du cahier
15 qui représente la pièce à conviction de l'accusation 279. Je vais lire
16 simplement pour le compte rendu d'audience.
17 (L'interprète se reprend: Il s'agissait de la cote 319.)
18 En fait, excusez moi, on vient de me corriger, il s'agit de la pièce à
19 conviction 320 et il s'agit donc de la pièce à conviction 284. Je vais la
20 lire
21 "Le lieutenant-colonel Popovic a demandé d'être mis en communication avec
22 le général Krstic. Puisqu'il n'était pas là, il a demandé d'être mis en
23 communication avec le Centre des opérations.
24 P: Allô, ici le colonel-lieutenant Popovic.
25 R: Ici Rasic, je vous écoute.
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1 P: Rale!
2 R: Oui?
3 P: J'étais là-haut tout à l'heure.
4 R: Oui.
5 P: J'ai vu le chef en personne.
6 R: Oui.
7 P: Ici où je me trouve... tu sais où je me trouve?
8 R: Je sais.
9 P: Eh bien, vous avez reçu son rapport extraordinaire?
10 R: Oui, tout.
11 P: Tout ce qu'il y a écrit, c'est comme ça... J'ai été sur place et
12 je me suis convaincu. Il a reçu certains chiffres.... enfin, ça n'a même
13 pas d'importance... Je serai demain là-bas mais tu transmets au
14 général.... J'ai fini le travail.
15 R: Tu as fini!
16 P: J'ai tout fini.
17 R: D'accord.
18 P: Je viendrai là-bas demain quand j'aurai été sûr que tout a été
19 réglé. Tu sais?
20 R: D'accord.
21 P: Lorsque je ramène encore un transport de là-bas.
22 R: D'accord.
23 P: Eh bien, il n'y a pas de gros problèmes en général. Mais là-
24 haut, il y a eu des problèmes terribles et ce que le commandement a
25 envoyé, c'était exactement cela.
Page 4342
1 R: D'accord.
2 P: Exactement cela... horrible... c'était horrible.
3 R: Ecoute, Vujadin.
4 P: Oui?
5 R: Dis-moi, est-ce que quelque chose est arrivé là-bas de la part
6 de Vidoje Blagojevic?
7 P: De la part de Vidoje?
8 R: Aujourd'hui.
9 P: Oui... tu veux dire des effectifs?
10 R: Oui, oui.... est-ce que quelque chose est arrivé? Quelque chose
11 devait arriver?
12 P: Oui, c'est arrivé... c'est là-haut... c'est là mais ce n'est pas
13 arrivé à temps et ça n'a pas été engagé à temps. Et d'autres qui sont
14 arrivés, ils sont bien arrivés mais ils ont eu du retard et donc n'ont pas
15 été engagés à temps, et c'est pourquoi le commandement qui était là avait
16 des problèmes.
17 R: Quand est-ce qu'il est arrivé exactement, Blagojevic?
18 P: Merde, je ne sais pas exactement, maintenant je ne peux pas...
19 R: Je sais... cet officier de service /sic/
20 P: Peut être l'officier de service... Je te passe l'officier de
21 service.
22 R: Passe-le moi, je veux lui parler.
23 P: Je te le passe.
24 D: Allô?
25 R: Allô.
Page 4343
1 D: Oui, je vous écoute.
2 R: Les gars de Blagojevic sont arrivés quand?
3 D: De Badem /nom de code/?
4 R: Oui... Ils sont arrivés quand et ils étaient combien?
5 D: Je vais vous rappeler.
6 R: D'accord, vérifie /combien/ exactement et rappelle-moi.
7 D: Je vous rappelle."
8 Monsieur le Témoin, voici un exemple d'une conversation où les
9 interlocuteurs se sont présentés?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Maintenant, je sais que cela fait longtemps, je peux peut-être
12 vous aider puisque nous avons une pièce à conviction devant nos yeux, mais
13 est-ce que vous vous rappelez ce que représentait le nom de code Zlatar?
14 Réponse: Le nom de code Zlatar, d'après ce que je sais, était le nom de
15 code pour le commandement du Corps de la Drina à Vlasenica.
16 Question: Vous rappelez-vous le nom de code Badem, que représentait-il?
17 Réponse: Le nom de code Badem était lié à Bratunac. Je ne sais pas pour
18 quel rang et quelle unité exactement.
19 Question: J'aimerais maintenant que l'on passe à la pièce à conviction
20 suivante qui est la pièce à conviction 321. Monsieur l'huissier,
21 simplement pour préparer, nous faisons partie du même cahier que celui de
22 l'intercalaire 6 et le numéro de page est 36. Donc, il faudrait passer à
23 la page suivante.
24 Monsieur le Président, il semble qu'il y ait un problème avec la cabine
25 française, on n'entend pas très bien l'interprète.
Page 4344
1 De nouveau, il y a une signature qui apparaît en bas de la page.
2 Reconnaissez-vous l'écriture qui se trouve sur la pièce à conviction
3 321/1C?
4 M. le Président: Attendez s'il vous plaît. Je crois qu'il y a un problème
5 avec la transcription française. Nous sommes prêts maintenant. Nous
6 pouvons continuer.
7 Interprètes: La cabine française fait un essai à partir d'une autre
8 console. Est-ce que c'est mieux? Est-ce qu'à présent la sténotypiste
9 française arrive à entendre? Elle n'arrive pas à entendre.
10 M. le Président: La sténotypiste française n'arrive pas à entendre? Je
11 crois que Melle Thomson nous amène la solution.
12 Interprètes: Est-ce que la sténotypiste française nous entend à présent?
13 Elle semble entendre.
14 M. le Président: Donc, je crois que nous sommes prêts maintenant, on peut
15 continuer. Monsieur Cayley, s'il vous plaît?
16 M. Cayley (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
17 Afin de confirmer, Monsieur le Témoin, c'est bien votre écriture sur la
18 pièce 321/1C?
19 Témoin X (interprétation): Oui, c'est mon écriture.
20 Question: C'est une conversation interceptée que vous avez retranscrite?
21 Réponse: Oui, c'est cela.
22 Question: Et il me semble que vous avez la pièce de l'accusation 284, page
23 00800636. Pouvez-vous voir cette conversation figurant sur cette page en
24 bas à gauche?
25 Réponse: Oui, je le vois. C'est la même conversation.
Page 4345
1 Question: Afin de confirmer pour le procès-verbal, le témoin vient de
2 confirmer que la pièce de l'accusation 321/1C est un extrait de la pièce
3 de l'accusation numéro 284. Témoin, pourriez-vous vous rapporter à la
4 deuxième page de ce journal?
5 Monsieur l'huissier, peut-on, s'il vous plaît, aller à la deuxième page?
6 Une date figure sur cette page. Alors, en deuxième page de ce journal,
7 quelle est la date inscrite?
8 Réponse: En deuxième page de ce cahier, la date est le 14 Juillet 1995.
9 Question: Et vous nous avez dit que c'est la date à laquelle les
10 premières notes ont été inscrites dans ce cahier.
11 Réponse: C'est cela.
12 Question: Ainsi, est-il exact de dire que la conversation que vous avez
13 identifiée dans ce cahier est la conversation qui a été retranscrite après
14 le 14 Juillet 1995?
15 Réponse: C'est exact.
16 Question: Je donnerai lecture de la version anglaise, 321/2A. C'est une
17 conversation très brève:
18 "21 heures 53, canal 3.
19 Participant: l'officier de service Palma – Cerovic.
20 O: Ce n'est pas encore verrouillé mais c'est sous le contrôle.
21 C: D'accord.
22 O: Salut.
23 Témoin, vous rappelez-vous après tout ce temps, quel était le nom de code
24 de Palma?
25 Réponse: Le nom de code Palma été lié à Zvornik. Je suppose que cela
Page 4346
1 concernait la brigade de Zvornik.
2 Question: Passons à la pièce suivante, la pièce 322, ainsi qu'au cahier
3 correspondant, la pièce 290. C'est l'intercalaire numéro 12, Monsieur
4 l'huissier.
5 Témoin, je vous demanderai de consulter la pièce 322/1C, c'est la
6 troisième feuille de cet extrait. L'avez-vous sous vos yeux?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Est-ce bien votre écriture?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Est-ce une conversation que vous avez retranscrite?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Monsieur l'huissier, peut-on montrer la page 1469, ce sont sept
13 pages à partir du début 69.
14 Témoin, la page de gauche, voyez-vous une conversation pour laquelle vous
15 venez d'affirmer que c'est une conversation que vous avez retranscrite?
16 Donc en bas à gauche de la pièce 1468.
17 Réponse: Oui, c'est cette conversation.
18 Question: Pour le compte rendu, le témoin vient de confirmer que la pièce
19 d'accusation 322/1C est contenue dans le cahier coté 290, en page
20 00801468.
21 Témoin, pouvez-vous, s'il vous plaît, consulter le début de ce cahier? Une
22 date figure au début en couverture de ce cahier, pouvez-vous lire la date?
23 Réponse: 16. 07.1995.
24 Question: Serait-il exact de dire que la conversation que vous venez
25 d'identifier est la même que celle que vous avez retranscrite à la date du
Page 4347
1 16 Juillet 1995 ou après cette date?
2 Réponse: Cette conversation devrait dater du 16 ou peu après le 16.
3 Question: Je vous remercie. Je donnerai lecture pour le compte rendu de
4 cette conversation qui est très brève:
5 "Fréquence 255.850 Mhz, 16 heures 22.
6 Popovic-Y (inaudible)
7 P: Allô, ici Popovic... chef...tout va bien, ce travail est
8 terminé. C'est fini...Tout a été mené à bonne fin, pas de problème... Je
9 suis ici sur place... Je suis ici sur la place où j'étais avant, vous
10 savez... Je suis dans ma base.... Dans ma base, ma base ... Est-ce que je
11 pourrais faire une petite pause, faire une petite pause, prendre une
12 touche... Et puis je réfléchirai de nouveau après... En gros, tout cela,
13 c'est 20/20... C'est 20/20, tout va bien.... Salut, dieu te garde.
14 Note, en bas du texte, en bruit de fond on entend quelqu'un parler
15 français."
16 Vous avez pris cette note à la fin, vous vous rappelez avoir inscrit cette
17 observation sur le fait que l'on entendait du français au fond?
18 Réponse: Au fond, on entendait la langue française.
19 Question: On passe à la pièce suivante, il s'agit de la pièce 323. Il
20 s'agit du même journal. Examinez la pièce 323/1C, s'il vous plaît. La
21 photocopie contient deux pages, reconnaissez-vous cette conversation?
22 Réponse: C'est une conversation que j'ai transcrite.
23 Question: Passons à la page 1477, intercalaire 12 de la pièce
24 d'accusation 290.
25 Examinez cette page ainsi que la page suivante, Monsieur le Témoin. Est-ce
Page 4348
1 bien la même conversation?
2 Réponse: C'est la même conversation.
3 Question: Le témoin vient de confirmer pour le compte rendu que l'extrait
4 de la pièce 323/1C est contenu à l'intercalaire 12 de la pièce
5 d'accusation 290, en pages 009477 et 009478 ainsi que 79. Donc, sans
6 répéter ce processus de transcription que nous avons déjà évoqué, ce
7 cahier a commencé à la date du 16 juillet 1995. Serait-il donc exact de
8 dire que la conversation que vous avez identifiée a été transcrite à la
9 date du 16 juillet 1995 ou peu après?
10 Réponse: C'est exact.
11 Question: A la fin de cette conversation, il est possible de voir une
12 version dactylographiée de l'original, ce qui confirme ce que vous avez
13 déjà dit au sujet du processus qui permettait de dactylographier les
14 conversations. S'agit-il ici un d'un exemplaire dactylographié de cette
15 transmission?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Je donnerai lecture de ce texte pour le compte rendu. Il s'agit
18 de la pièce de l'accusation 323/1A. Lecture:
19 "14 heures 58, canal 03
20 X-Y
21 X: Au dernier point...dans la dernière phrase du point 2.
22 Y/ Attends voir ...au dernier point.
23 X: Non, dans la dernière phrase du point 2.
24 Y: D'accord.
25 X: C'est marqué: et la ligne 8, Petkovici-Baljkovica-Memici.
Page 4349
1 Y: Oui?
2 X: Qu'est-ce qu'il y a à droite de ce Petkovici?
3 Y: Il y a Petkovci.
4 X: Petkovci?
5 Y: Oui, oui.
6 X: Voyons, Petkovci... La ligne du front n'est pas à Petkovci.
7 Y: D'accord. Devant Petkovci.
8 X: Mais dites-moi, comment cela se présente sur la carte, merde?
9 Y: Pour vous dire franchement, nous n'avons pas de carte ici, et ce
10 rapport extraordinaire a été tapé par quelqu'un d'autre.
11 X: Ecoutez, écoutez, restez en ligne.
12 Y: C'est marqué Petkovci, ligne de front Petkovci.
13 X: Nous devons trouver un point au /à la ligne de/ front pour
14 l'inscrire.
15 Y: C'est pareil... C'est la même ligne qu'auparavant, elle n'a pas
16 bougé du tout.
17 X: D'accord, je sais.
18 Y: Oui, oui.
19 X: Allô.
20 Y: Oui. je vous entends, je vous entends.
21 X: Je ne peux pas dire sur la ligne de front Petkovci, puisque la
22 première ligne n'est pas à Petkovci, vous comprenez? Le front n'est pas
23 là.
24 Y: Nous les avons utilisés comme points de référence. Quels sont
25 les villages qui se trouvent près de ces...
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1 X: Restez en ligne. Est-ce que nous pouvons choisir un village (un
2 petit?)?
3 Y: Cela va pour Androvici.
4 X: Ce n'est pas bon... C'est notre zone où l'on fait le ratissage
5 et le contrôle... J'espère que vous comprenez ce que je vous demande?
6 Y: Vous voulez dire au-delà de Petkovci?
7 X: D'accord, mettez ça à Petkovci. Dans la version anglaise, cela
8 figure entre barres obliques.
9 Y: Oui, Petkovci.
10 X: D'accord.
11 Y: Et ici, c'est bien marqué Petkovci, or ça doit être une faute du
12 téléimprimeur.
13 X: D'accord, d'accord. C'est ça.
14 Y: D'accord".
15 (Fin de lecture.)
16 Peut-on passer au numéro 6, nous n'avons que cette conversation
17 interceptée, nous aurons donc bientôt terminé. Il s'agit de la pièce de
18 l'accusation 324/1C, peut-on la présenter au témoin? Monsieur l'huissier,
19 il s'agit du cahier 284 que nous avons déjà utilisé.
20 Je sais que cela n'est pas facile pour l'huissier, Monsieur le Président,
21 mais on y arriva parce qu'on avance et on recule dans ces cahiers. Il
22 s'agit donc de l'intercalaire numéro 6. La page 52, s'il vous plaît.
23 Pendant que vous le chercher, Monsieur l'huissier, je demanderai au témoin
24 de consulter l'extrait qu'il voit à présent. S'agit-il bien de votre
25 écriture?
Page 4351
1 Réponse: Oui.
2 Question: C'est une conversation interceptée que vous avez transcrite?
3 Réponse: C'est exact.
4 Question: Pour le compte rendu, il s'agit de la pièce d'accusation 324/1C.
5 A présent, dans la pièce de l'accusation 284, nous allons consulter la
6 page 652, ce sont les trois derniers chiffres du numéro d'enregistrement.
7 Monsieur le Témoin, avez-vous à présent cette page sous les yeux?
8 Réponse: Oui, elle est là.
9 Question: Pouvez-vous également consulter la page suivante parce qu'il me
10 semble que cette conversation se termine à la page suivante. Est-ce bien
11 la même conversation que celle que vous venez d'identifier?
12 Réponse: Oui.
13 Question: Pour le compte rendu, le témoin a identifié la pièce à
14 conviction de l'accusation 324/1C en tant qu'extrait du cahier qui est
15 coté 284 pièce à conviction de l'accusation, en page 0080652 jusqu'à la
16 page 00800654. A présent, Témoin, pourriez-vous, s'il vous plaît, vous
17 reporter à la deuxième page de ce document? Je sais que nous l'avons déjà
18 consultée, donc revenons au début du cahier entier. En deuxième page, vous
19 nous avez déjà expliqué que cette date est la date où la première
20 conversation a été transcrite. Est-il exact de dire que la conversation
21 que vous venez d'identifier dans ce cahier a eu lieu à la date du 14
22 juillet 1995 ou à partir de cette date-là?
23 Réponse: Oui, on peut dire cela.
24 Question: Je donnerai lecture pour le compte rendu de ce texte qui est
25 assez long, mais je le lirai quand même. Lecture du texte:
Page 4352
1 "Canal 3, 8 heures 12. Le colonel Cerovic - Vinko.
2 C: Le colonel Cerovic veut lui parler.
3 D'accord.
4 C: Allô.
5 V: Oui.
6 C: Bonjour, Vinko.
7 V: Bonjour.
8 C: Comment vas-tu?
9 V: Ah, je fais encore la course poursuite depuis cette nuit. Nous
10 sommes (entrés?) de nouveau.
11 C: Où?
12 V: Eh bien, il y en a là haut à Crni Vrh, Potocari, Planinac, là-
13 bas du côté de Bajkovica.
14 C: Ah. Cela veut dire ceux qui sortent de ce côté-ci, n'est-ce pas?
15 V: Oui, de ce côté-ci. Ils foncent tous vers nous.
16 C: Tu as foncé le premier.
17 V: Eh oui, c'est bien ça. Alors voilà, hier on en a abattu plus de
18 20.
19 C: Ah, ah.
20 V: Et ce matin environ 150. Ils sont encerclés et nous les
21 poursuivons.
22 C: Ils sont encerclés dans quel secteur?
23 V: C'est le secteur Planinci-Bajkovica.
24 C: Donc, c'est dans le secteur Planinci-Bajkovica.
25 V: Oui.
Page 4353
1 C: Tu as bien... Vinko.
2 V: Oui.
3 C: Qu'est-ce que tu as prévu pour demain, pour la relève à Trnovo?
4 V: Je n'ai pas de relève pour Trnovo.
5 C: Je sais qu'il a été ordonné ainsi, que tu as envoyé ton rapport.
6 Cependant, Eskic m'appelle de là-haut pour me dire qu'il a été hier chez
7 toi, qu'il a appris que tu étais en train d'opérer la relève.
8 V: Mais non, je n'opère pas de relève à Nisici.
9 C: C'est ce que je dis moi: /c'est/ celui qui a soumis le rapport,
10 il n'en est pas question... Krstic a ordonné ainsi et il n'y aura pas de
11 relève jusqu'à nouvel ordre.
12 V: Le mieux, ce serait de transférer notre corps d'armée tout
13 entier à SRK /corps d'armée de Sarajevo-Romanija?/.
14 C: Ce serait la meilleure solution.
15 V: C'est vrai. Je vous ai envoyé mon rapport hier. Vous avez vu
16 combien de pertes nous avons?
17 C: Oui, j'ai présenté cette question à Krstic. J'ai fait un mémo à
18 part depuis ton dernier rapport extraordinaire (Interprète: Dans la
19 version anglaise, cela figure entre barres obliques.) et surtout depuis
20 ton rapport ordinaire.
21 V: Oui, c'est ça.
22 C: Pour le mettre au courant, et pour qu'il mette au courant là-
23 haut le chef n° 1... J'y ai dit que compte tenu des pertes actuelles, nous
24 ne pouvons pas employer cette unité en dehors de la zone (de sa
25 responsabilité?).
Page 4354
1 V- ... Alors, il n'a qu'à rayer la brigade du rôle de l'armée.
2 C- Eh bien, si nous arrivons à en finir là-haut (avec Zepa?)
3 V- Oui.
4 C- Alors on va, il y a Blagoje et les autres, et nous les...
5 V- Alors c'est possible.
6 C- On va les engager.
7 V- C'est normal.
8 C- Bon. Y a-t-il d'autres nouvelles chez toi?
9 V- Il n'y a rien. On continue toujours à être engagés, et nous tous
10 autant que nous sommes dans le bataillon, nous travaillons.
11 C- Bien. S'il te plaît, ton officier de service, il est parti comme
12 d'habitude… Strbac vient de passer
13 V- Oui.
14 C- Soit il est désintéressé, soit il ne veut pas travailler quand
15 il est de service.
16 V- Lui, il est très intéressé par tout ce qui se passe ici.
17 C- Moi aussi, j'ai eu à peu près cette impression.
18 V- Eh bien, il est toujours au courant /de ce qui se fait/. Avant-
19 hier… j'étais sur le terrain, à vrai dire j'ai crapahuté à droite et à
20 gauche, mais il savait toujours à peu près où j'étais.
21 C- … Je n'arrive pas à joindre le commandant… mais comment tu ne
22 peux pas le joindre?… Si tu ne peux pas le joindre, lui dis-je, prends une
23 voiture et vas les chercher.
24 V- S'il est quelqu'un dont il doit connaître les déplacements,
25 c'est bien lui.
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1 C- Bien, Vinko. Bonne chance et on se rappelle.
2 V- Merci. Dieu vous garde.
3 C- Si tu as besoin de quelque chose, appelle-moi et on fera ce
4 qu'on pourra.
5 V- C'est clair.
6 C- Salut.
7 V- Dieu vous garde".
8 Fin de lecture.
9 M. le Président: Monsieur Cayley, j'ai compris ce que vous voyez. Peut-
10 être qu'on peut faire un petit effort et terminer parce que je crois
11 qu'après on va faire le contre-interrogatoire. Je crois que ceci c'est
12 plus petit. Qu'est-ce que vous en pensez, Monsieur Cayley?
13 M. Cayley (interprétation): Monsieur le Président, on utilise beaucoup de
14 temps à lire ces documents, alors que le dernier est effectivement un
15 document très bref. Il suffira d'une demi minute pour le lire. Il faudrait
16 donc peut-être le faire à présent avec ce témoin.
17 Nous avons besoin de la pièce d'accusation 325, monsieur l'huissier, s'il
18 vous plaît, ainsi que du cahier 282 à l'intercalaire 4. Donc, la pièce
19 325, pourriez-vous la passer au témoin, s'il vous plaît? Et je demanderai
20 au témoin d'examiner la troisième page de cette pièce. A l'intercalaire
21 numéro 4, monsieur l'huissier, s'il vous plaît. C'est la page 53 dont nous
22 avons besoin. La page 753, s'il vous plaît.
23 Témoin, la pièce d'accusation 325/C comporte-t-elle bien votre écriture?
24 Témoin X (interprétation): Oui.
25 Question: Il s'agit d'une conversation interceptée que vous avez
Page 4356
1 transcrite?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Peut-on présenter au témoin la page 753? Monsieur le Président,
4 il s'agit de la pièce 282, les trois derniers chiffres du numéro
5 d'enregistrement sont les chiffres 753.
6 Témoin, s'agit-il bien de la même conversation?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Pour le compte rendu d'audience, le témoin a identifié la pièce
9 d'accusation 325/C en tant qu'extrait du cahier coté pièce à conviction de
10 l'accusation 282, en page 00781753.
11 Pouvez-vous examiner la troisième page de ce cahier, s'il vous plaît,
12 Monsieur le Témoin? Une date figure ici, en haut, à gauche, quelle est
13 cette date?
14 Réponse: La date est le 17.07.1995.
15 Question: Cela figure en page 00781675. Vous avez déjà indiqué que c'est
16 la date où le commandement a enregistré ce cahier, est-ce exact?
17 Réponse: Oui, c'est la date d'enregistrement dans le commandement. Quant
18 à la date du début du cahier, c'est la date où on commence à inscrire les
19 premières choses dans le cahier.
20 Question: Témoin, il n'y a pas de date quant au début d'utilisation du
21 cahier, donc sur les pages précédentes. Le 17 Juillet est la seule date
22 qui figure ici. Si on s'appuie sur cette date d'enregistrement, serait-il
23 exact de dire que cette conversation a été transcrite à la date du 17
24 Juillet 1995 ou à partir de cette date-là?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Je donnerai lecture de cette pièce pour le compte rendu
2 d'audience. Cela ne devrait pas durer longtemps.
3 "Canal 5, 21 heures 58, lieutenant-colonel Popovic, Zlatar. Nom de code
4 "OC"/Centre des opérations, officier de service.
5 (Interprète: la cabine française n'a pas la traduction de ce texte.)
6 Le lieutenant-colonel Popovic cherchait le général Krstic, mais le général
7 était chez lui. Le numéro de téléphone: 076/731-967. Puisque les
8 téléphones "dans la ville" ne fonctionnaient pas, l'échange n'était pas
9 possible. La communication n'était pas possible.
10 Ils n'ont pas pu atteindre Krstic, ainsi Popovic a laissé le message
11 suivant pour lui par l'intermédiaire donc de l'officier de service
12 Dolgadasi: Dites-lui que nous sommes à Badem entre /nom de code... Dis-lui
13 que le travail n'est pas terminé et que nous sommes là-bas."
14 Monsieur le Président, j'en ai terminé. Le contre-interrogatoire pourra
15 commencer.
16 M. le Président: Nous allons faire une pause, je crois bien méritée, d'une
17 demi-heure.
18 (L'audience, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 35.)
19 M. le Président: Témoin X, maintenant, vous allez répondre aux questions
20 que Maître Visnjic va vous poser. Maître Visnjic, vous avez la parole.
21 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 (Le Témoin X est contre-interrogé par M. Visnjic.)
23 M. Visnjic (interprétation): Bonjour, Monsieur X.. Au cours de
24 l'interrogatoire principal, vous avez dit lorsqu'il était question de
25 votre formation, que vous aviez reçu une formation technique et que vous
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1 avez travaillé toute votre vie dans le domaine de la technique avec des
2 techniciens. C'est une interprétation un peu libre de ma part. Mais est-ce
3 exact?
4 Témoin X (interprétation): Oui, c'est exact.
5 Question: Pouvez-vous nous donner quelques détails complémentaires au
6 sujet de cette formation technique?
7 Réponse: Il s'agissait avant tout de formation au travail de la
8 construction, de l'aménagement et de l'environnement; ce genre de choses.
9 Question: Donc votre formation technique n'avait rien à voir avec la
10 technique de la radio ou les équipements radio, n'est-ce pas?
11 Réponse: C'est exact.
12 Question: En réponse aux questions de l'accusation, vous avez dit qu'en
13 1994 vous étiez entré dans une unité de surveillance électronique et de
14 guerre électronique, n'est-ce pas?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Vous avez dit également qu'à ce moment-là vous avez suivi un
17 stage ou une formation d'un mois?
18 Réponse: C'est cela.
19 Question: Je vais ménager une pause un peu plus importante entre les
20 questions et les réponses pour les interprètes. Vous nous avez dit
21 également que grâce à ce cours d'un mois vous aviez appris les bases de la
22 technique radio, est-ce exact?
23 Réponse: C'est exact.
24 Question: Au cours de cette formation d'un mois, vous a-t-on fait
25 connaître d'une façon ou d'une autre les bases de la conservation des
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1 documents émanant d'écoutes?
2 Réponse: L'élaboration et la conservation de ce genre de documents ne
3 faisaient pas partie des matières enseignées durant cette formation,
4 hormis ce qui a trait directement à la transcription des conversations et
5 à leur transmission. Nous avons eu une certaine formation dans ce domaine,
6 mais cela ne faisait pas partie de nos tâches, de notre travail.
7 Question: En réponse aux questions de l'interrogatoire principal, vous
8 avez également dit qu'au mois de janvier 1995 vous étiez devenu (expurgé)
9 (expurgé), est-ce exact?
10 Réponse: C'est exact.
11 Question: Avez-vous à ce moment-là suivi un cours particulier?
12 Réponse: Non.
13 Question: L'un de vos supérieurs vous a-t-il à ce moment-là d'une façon ou
14 d'une autre mis au courant d'une procédure particulière ou vous a-t-il
15 donné des instructions particulières au sujet de la façon de rendre compte
16 des conversations écoutées?
17 Réponse: (expurgé)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 Question: Lorsque vous travailliez à Majevica et notamment lorsque vous
21 êtes devenu (expurgé), receviez-vous des ordres écrits de votre
22 commandement relatif à la surveillance électronique?
23 Réponse: Il n'était pas habituel de recevoir des ordres par écrit.
24 Certains de ces ordres étaient transmis par les équipements de
25 transmission, c'est-à-dire par ordinateur en provenance du relais radio.
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1 Question: Vous avez dit certains de ces ordres, mais votre remarque
2 concerne-t-elle également les instructions dont j'ai parlé, les ordres
3 dont j'ai parlé, c'est-à-dire les ordres relatifs à la surveillance
4 électronique et à l'interception des messages qui pourraient se définir
5 comme suit: par exemple la définition de l'ennemi, de la personne que vous
6 écoutez?
7 Réponse: L'ennemi était connu pendant toute la durée de notre séjour à
8 cet endroit, nous n'écoutions qu'un seul ennemi. Nous surveillions une
9 zone particulière dans laquelle l'ennemi agissait, pour être plus précis
10 une zone de transmission ennemie particulière.
11 Question: Etes-vous au courant ou plutôt... Je retire ma question.
12 Dans votre travail, existe-t-il une coordination avec d'autres centres
13 d'écoute de l'ennemi?
14 Réponse: Pour ce qui me concerne, j'avais un supérieur déterminé et je
15 n'entreprenais aucune autre activité s'agissant des tâches qui m'étaient
16 dévolues à moi.
17 Question: (expurgée)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 Réponse: Le transfert des responsabilités au moment de la relève se
21 faisait de façon collective lorsque les équipes se remplaçaient en
22 présence des officiers supérieurs.
23 Question: Au moment où ces responsabilités étaient transférées lors de la
24 relève, transmettiez-vous des documents écrits?
25 Réponse: Il n'existait pas de documents de ce genre.
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1 Question: Au moment du transfert des responsabilités lors de la relève,
2 est-ce que vous rédigiez un document particulier traitant de la façon dont
3 les ordres avaient été remplis, avaient été exécutés?
4 Réponse: Les directions de la surveillance étaient dans l'ordinateur,
5 elles étaient définies dans l'ordinateur et n'étaient que confirmées au
6 moment des changements d'équipe. Aucun autre document n'était écrit. Il y
7 avait simplement examen visuel de la zone, examen visuel du matériel
8 utilisé et des appareils.
9 Question: Mais aucun document n'était élaboré, c'est bien cela?
10 Réponse: Non. Oui, nous n'écrivions pas ce genre de document.
11 Question: (expurgée)
12 (expurgée)
13 (expurgée)
14 Réponse: (expurgée)
15 Question: (expurgée)
16 (expurgée)
17 Réponse: (expurgée)
18 Question: (expurgée)
19 (expurgée)
20 Réponse: La répartition générale des appareils pendant toute la durée du
21 travail de l'équipe était telle que les opérateurs avaient toujours à leur
22 disposition une série de matériels. Cela importait peu qu'ils travaillent
23 à telle ou telle console.
24 Question: A votre avis, tous les hommes qui faisaient partie de votre
25 équipe étaient-ils formés à un niveau de compétence égale?
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1 Réponse: Je crois que oui.
2 Question: Au moment où les hommes étaient répartis au sein de l'équipe,
3 lorsque vous les affectiez à telle ou telle tâche, produisiez-vous un
4 document particulier qui permettait de savoir qui avait travaillé et à
5 quelle tâche?
6 Réponse: Au début de chaque équipe, nous effectuions une répartition,
7 nous avions un tableau noir,et c'est (expurgée) qui inscrivait sur le tableau
8 noir la répartition des hommes selon les différentes activités. Mais ce
9 tableau, cette répartition n'était mise par écrit dans aucun document.
10 Elle disparaissait à la fin du travail de l'équipe.
11 Question: Il n'existe donc pas de document écrit montrant cette
12 répartition?
13 Réponse: Non, aucun document écrit n'existe à ce sujet. Mais on savait
14 très bien comment les gens travaillaient.
15 Question: Arrivait-il, de temps en temps, qu'un de vos appareils tombe en
16 panne?
17 Réponse: Oui, c'est arrivé. Il y a eu des situations de ce genre.
18 Question: Arrivait-il qu'un appareil se casse?
19 Réponse: Non. "Se casser" n'est pas vraiment l'expression qui s'applique
20 à des pannes sur des appareils de ce genre.
21 Question: (expurgée)
22 (expurgée)
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
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1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 Question: Mais vous n'aviez pas non plus, si j'ai bien compris, de
4 règlement?
5 Réponse: Les règlements existaient, je peux les décrire. Le premier, la
6 première règle était l'obligation de se plier aux instructions relatives à
7 la manipulation de ces appareils, ce qui permettait d'éviter tous
8 problèmes. Et la deuxième règle, était qu'en cas de dégâts sur un appareil
9 qui n'était pas dû à l'opérateur, que l'opérateur ne pouvait pas régler,
10 eh bien, l'appareil était envoyé ailleurs pour réparation et remplacé par
11 un autre appareil.
12 Question: (expurgée)
13 (expurgée)
14 (expurgée)
15 Réponse: (expurgée)
16 (expurgée)
17 (expurgée)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 Question: (expurgée)
21 (expurgée)
22 (expurgée)
23 (expurgée)
24 Réponse: Nous avons tous commencé la guerre -ou plutôt nous sommes
25 arrivés dans l'armée, car nous n'avons rien commencé- tous, comme simples
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1 soldats. Je peux même dire que, pendant pas mal de temps, nous n'avions
2 aucun grade militaire particulier. Simplement, nous étions répartis en
3 différents niveaux de responsabilité.
4 Question: Mais nous parlons de 1995 ici, donc il ne s'agit plus du début
5 de la guerre, il s'agit de la quatrième ou de la troisième année de la
6 guerre. Je vous demande au moment où vous êtes devenu (expurgée),
7 c'est-à-dire en 1995, si (expurgée) était un poste particulier prévu
8 dans la hiérarchie de votre unité ou si c'était simplement une
9 responsabilité ponctuelle?
10 Réponse: A ce moment-là, ce poste devait sans doute se trouver d'une
11 façon ou d'une autre dans la hiérarchie militaire. C'était considéré comme
12 un poste particulier.
13 Question: Cela signifie-t-il qu'en tant que (expurgé), vous aviez des
14 droits et des responsabilités, des droits et des obligations prévues dans
15 un règlement militaire particulier?
16 Réponse: Tous les droits et les devoirs que l'on a à l'armée sont bien
17 connus. Evidemment, les gens qui sont à un niveau supérieur ont plus de
18 droits et plus d'obligations, cela correspond à leur niveau de
19 connaissance.
20 Question: J'aimerais maintenant que nous nous concentrions sur cette
21 question (expurgé). Pendant l'année 1995, laissons de côté les
22 considérations générales, je vous demande (expurgée)
23 (expurgé), était régi par un règlement particulier au sein de votre unité?
24 Réponse: Je ne suis pas au courant qu'il existait des règlements écrits,
25 officiels de ce genre. Mais il existait un règlement de l'armée de Bosnie-
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1 Herzégovine que nous respections.
2 Question: Savez-vous que le poste de (expurgé) est prévu dans le
3 règlement de l'armée de Bosnie-Herzégovine?
4 Réponse: Ce règlement, vraiment je ne pourrai pas m'en souvenir, un
5 règlement de ce genre. Je ne sais même pas si je l'ai lu en entier, pas
6 vraiment.
7 Question: Mais dans votre réponse précédente, vous aviez dit que vous
8 respectiez ce règlement. Alors le respectiez-vous de façon générale en
9 vous fondant sur des connaissances personnelles générales que vous aviez?
10 Réponse: Une partie du règlement de l'armée de Bosnie-Herzégovine nous
11 était exposée au cours de notre stage de formation où on nous parlait d'un
12 certain nombre de choses élémentaires relatives à la vie quotidienne du
13 soldat ainsi que des modalités de son entrée dans l'armée.
14 Question: Vous avez parlé de stage, s'agit-il du stage que vous avez subi
15 en 1994?
16 Réponse: C'est exact.
17 Question: En tant que (expurgé), vous aviez donc des droits et des
18 devoirs. Pouvez-vous me dire sur quoi vous vous êtes fondé pour déterminer
19 l'étendue exacte de vos droits et de vos devoirs?
20 Réponse: Nous avions pour responsabilité le suivi des liaisons radio
21 ennemies dans une zone déterminée par notre commandement.
22 Question: Excusez-moi de vous interrompre, mais je pensais à vos droits
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
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1 Réponse: Le commandement, (expurgé)
2 (expurgée)
3 (expurgée)
4 (expurgée)
5 (expurgée)
6 (expurgée)
7 (expurgée)
8 Question: (expurgée)
9 (expurgée)
10 Réponse: Je ne vois pas de quels documents vous parlez?
11 Question: Je parle des cahiers, des pièces à conviction que vous avez
12 actuellement sous les yeux.
13 Réponse: Ces cahiers, nous les recevions au moment de la relève des
14 équipes, nous les recevions du commandant de l'unité.
15 Question: Et à ce moment-là, est-ce que vous rédigiez un document
16 particulier relatif à la réception de ces cahiers?
17 Réponse: Les cahiers étaient enregistrés au commandement avant, et il n'y
18 avait pas de règlement particulier à ce sujet à l'époque. Nous n'avions
19 pas beaucoup de cahiers, nous ne pensions pas qu'il était nécessaire de
20 les enregistrer chez nous.
21 Question: Mais vous avez dit que ces cahiers étaient enregistrés au
22 commandement avant?
23 Réponse: C'est exact.
24 Question: Comment saviez-vous qu'ils étaient enregistrés, et en quoi
25 consistait exactement cet enregistrement?
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1 Réponse: Eh bien sur chacun des cahiers qui nous étaient remis,
2 figuraient un numéro d'enregistrement et la date du jour où le cahier
3 avait été enregistré au commandement.
4 Question: Y avait-il un sceau sur ces cahiers ou une autre indication?
5 Réponse: Je ne me souviens pas s'il y avait d'autres indications mais je
6 sais qu'il y avait une indication qui avait trait à la date et au numéro
7 d'enregistrement.
8 Question: Est-ce que les pages étaient numérotées?
9 Réponse: Je ne pourrais pas vous répondre avec précision, je ne me
10 souviens pas de ce détail. Je crois qu'il y avait des cahiers qui étaient
11 numérotés, mais je ne sais pas si c'était le cas pour tous les cahiers,
12 cela dépendait bien sûr de la procédure et cela dépendait également des
13 activités.
14 Question: Lorsque vous parlez des activités ou de l'étendue des
15 activités, vous pensez au nombre de conversations interceptées?
16 Réponse: Eh bien, je parle bien sûr de l'activité militaire ennemie et
17 de l'activité en fait de notre armée puisqu'à ce moment-là, notre travail
18 devenait énorme, en fait de plus en plus important.
19 Question: Si je vous ai bien compris, ces questions administratives
20 devenaient parfois moins importantes, puisque vous aviez beaucoup
21 d'activités et que votre activité était de plus en plus importante.
22 Réponse: L'administration, chez nous, n'était pas quelque chose de très
23 établie, hormis le fait qu'il était important de faire ce que nous
24 faisions d'une très bonne façon, donc on faisait le travail très bien.
25 Question: Mais cela dépendait également de l'étendue de l'activité
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1 ennemie, est-ce exact?
2 Réponse: Le travail que nous faisions devait être un travail de qualité.
3 Si l'étendue des activités était plus importante, à ce moment-là, nous
4 pouvions engager même des gens qui travaillaient dans d'autres équipes ou
5 qui étaient sur l'autre relève pour venir nous aider.
6 Question: Mais est-ce que l'étendue de l'activité ennemie pouvait avoir
7 une influence sur le fait que les pages du cahier pouvaient être
8 numérotées?
9 Réponse: Je ne peux vraiment pas vous le dire.
10 Question: Pouvez-vous me dire quelle était l'étendue et que représentaient
11 ces transmissions radio au mois de juillet 1995, quel était le volume des
12 transmissions?
13 Réponse: Eh bien, ce n'était pas particulièrement intense.
14 Question: Merci. (expurgée)
15 (expurgée)
16 Réponse: (expurgé)
17 (expurgée)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 (expurgé), mais c'était des gens disciplinés qui respectaient
21 et les ordres, et ils faisaient un travail excellent de très bonne
22 qualité. Il n'y avait donc pas de besoin particulier d'établir des liens
23 de supériorité hiérarchique.
24 Question: En fait, ma question était: (expurgée)
25 Réponse: (expurgée)
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1 (expurgée).
2 Question: Mais est-ce que le soldat qui envoyait les transmissions, et
3 donc le soldat qui faisait la transcription de ces message à la dactylo
4 par ordinateur, était-ce la même personne?
5 Réponse: La personne qui s'affairait à dactylographier mes messages, donc
6 le soldat qui était au commandement de l'opération, était une personne qui
7 était sous le KZ, donc qui devait suivre le procédure. KZ, c'était donc
8 une procédure particulière de protection de messages cryptés. Donc, très
9 souvent, ils avaient un traitement spécial. Dans de très rares occasions,
10 ils pouvaient avoir quelques difficultés organisationnelles. La plupart du
11 temps, ils pouvaient envoyer des rapports écrits aux soldats du KZ.
12 Question: Mais le soldat qui travaillait au sein de la protection des
13 messages cryptés, est-ce qu'il était sous votre commandement?
14 Réponse: Eh bien, ce soldat qui était responsable des messages codés
15 avait des responsabilités particulières et avait donc une formation
16 particulière également.
17 Question: Lorsque vous donniez la conversation écoutée aux soldats qui
18 travaillaient aux conversations codées, est-ce que vous receviez une
19 attestation à l'effet que le document avait été remis?
20 Réponse: Eh bien, il arrivait très souvent que le soldat qui recevait la
21 conversation, devait l'inscrire dans le cahier pour pouvoir l'enregistrer
22 et dire que cette conversation avait été envoyée au commandement.
23 Question: J'aimerais à présent revenir à une question que je vous ai posée
24 tout à l'heure. Vous avez mentionné que le volume de conversations radio
25 n'était pas très important. On pouvait parler de combien de conversations?
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1 Réponse: Eh bien, on n'avait pas de données statistiques, c'est-à-dire
2 qu'on ne pouvait pas vous donner de chiffre, mais c'est une impression que
3 je vous donne.
4 Question: Lorsque le cahier était rempli, qui prenait en charge ce cahier?
5 Réponse: Eh bien, le soldat qui transcrivait les conversations depuis la
6 bande magnétique pouvait donc l'inscrire dans le cahier et, par la suite,
7 il devait remettre le cahier au soldat du KZ qui, par la suite, cette
8 information, entrait les données de l'information dans l'ordinateur et
9 envoyait le rapport au commandement.
10 Question: D'après vous, combien de temps est-ce que cette opération peut
11 durer?
12 Réponse: Cette opération peut durer le temps que cela prend pour que ce
13 genre d'information soit transcrite depuis le magnétophone et la bande
14 pour pouvoir, par la suite, l'entrer sur ordinateur. Donc, c'est un bureau
15 qui se trouve juste à côté l'un de l'autre.
16 Question: Vous avez mentionné plus tôt qu'il n'y avait pas beaucoup de
17 cahiers, pouvez-vous élaborer là-dessus. Qu'est-ce que vous voulez dire
18 par le fait qu'il n'y avait pas beaucoup de cahiers?
19 Réponse: Je ne pourrais pas vraiment vous donner un nombre de cahiers,
20 pas mal de temps s'est écoulé depuis, je ne peux pas me souvenir de tous
21 ces détails. Mais il y avait des cahiers…, on avait assez de cahiers, on
22 avait peut-être deux à trois cahiers, cela dépendait, peut-être plus de
23 cahiers. Mais on recevait le nombre de cahiers qu'on estimait avoir
24 besoin. Il arrivait de temps en temps qu'il nous manquait des cahiers.
25 Question: Et lors de la relève, qui prenait en charge, à qui donniez-vous
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1 ces cahiers qui étaient remplis?
2 Réponse: On recevait ces cahiers. C'était le commandant de l'unité qui
3 nous donnait les cahiers. Donc, c'est lui qui échangeait les cahiers
4 pleins, il pouvait donc les ramener et il nous redonnait des cahiers qui
5 étaient prêts à écrire, donc les cahiers vides.
6 Question: Il n'y avait pas non plus de documents écrits qui
7 enregistraient, donc cette relève ou ce changement de cahiers?
8 Réponse: Non, il n'y avait aucun registre à cet effet.
9 Question: Lors de votre déposition, vous avez mentionné d'avoir surveillé
10 les lignes relais, de radio relais. Vous avez également mentionné qu'il
11 s'agissait plutôt de transmissions qui provenaient des appareils RRU800 et
12 RRU1.
13 Réponse: C'est exact.
14 Question: Vous pouviez le suivre à partir de plusieurs et différents
15 appareils?
16 Réponse: Oui, nous avons deux sets d'appareils ou deux consoles et nous
17 avions normalement besoin de deux sets d'appareils. Et nous avions donc un
18 équipement, l'équipement RRU800 et RRU1, c'étaient des appareils pour
19 faire l'écoute électronique.
20 Question: Pourriez-vous me dire quelles étaient les transmissions que vous
21 entendiez mieux? Est-ce que c'étaient les transmissions qui provenaient de
22 RRU800 ou RRU1?
23 Réponse: Eh bien, la clarté de la communication ne dépend pas d'un
24 appareil ou d'un autre. La qualité de la transmission dépend de
25 l'emplacement de l'appareil, de la qualité ou simplement de l'orientation
Page 4372
1 de l'antenne, de la qualité de la température, c'est-à-dire des conditions
2 météorologiques.
3 Question: Mais est-ce que vous connaissez la différence entre les deux
4 appareils RRU800 et RRU1?
5 Réponse: Oui, bien sûr, en principe seulement.
6 Question: J'aimerais demander à l'huissier de montrer au témoin la pièce
7 à conviction 284. La pièce à conviction 284, c'est un cahier que vous
8 utilisiez dans le cadre de vos fonctions. Est-ce que ce cahier a été
9 enregistré de la façon dont vous nous avez expliqué tout à l'heure, donc
10 au sein du commandement?
11 Réponse: Oui, bien sûr, c'est le cahier qui porte la cote du mouvement
12 ou le numéro d'enregistrement du commandement, tel que je vous ai expliqué
13 tout à l'heure.
14 Question: A la deuxième page de ce cahier, figure la date du début du
15 travail, est-ce que c'est exact?
16 Réponse: Oui. Eh bien, à la première page, on voit la date à laquelle ce
17 cahier est ouvert.
18 Question: Pour préciser, il s'agit bien de la date, c'est-à-dire date à
19 laquelle on a fait la première écoute?
20 Réponse: Oui, c'est la première conversation donc qui est attribuée à
21 cette première date d'écoute.
22 Question: J'aimerais demander à l'huissier de montrer au témoin la pièce
23 à conviction 282.
24 Pouvons-nous constater que la pièce 282 ne comporte pas d'indication ou de
25 date à laquelle la première conversation a été écoutée ou interceptée,
Page 4373
1 est-ce que c'est exact?
2 M. le Président: Maître Visnjic, nous avons déjà vu cela, posez la
3 question, s'il vous plaît. Nous savons déjà que ce cahier n'a pas la date,
4 donc posez la question.
5 M. Visnjic (interprétation): Monsieur, je vais donc vous poser une
6 question concernant, une question d'ordre général concernant ce cahier. Le
7 cahier ou les cahiers que le Procureur vous a montrés étaient en votre
8 possession ou en possession de votre équipe pendant le temps de votre
9 travail qui a eu lieu au mois de Juillet 1995, est-ce que c'est exact?
10 Témoin X (interprétation): Oui, c'est exact.
11 Question: Donc certains de ces cahiers, et en fait nous l'avons déjà
12 constaté lors de votre déposition, comportent des numéros de page et
13 d'autres non. Est-ce que c'est exact?
14 Réponse: Eh bien, je n'avais pas vraiment porté d'attention à ces
15 détails pour vous dire la vérité.
16 Question: Certains cahiers n'ont pas de date à laquelle la première
17 conversation avait été interceptée, est-ce que c'est exact?
18 Réponse: Oui, nous l'avons déjà vu.
19 Question: Pouvez-vous me dire s'il vous arrivait d'entrer la date de la
20 dernière conversation écoutée dans le cahier?
21 Réponse: Eh bien il pouvait arriver que je puisse inscrire la date
22 puisque, d'après moi ou selon mon évaluation, il aurait fallu indiquer la
23 date. Mais la date était déjà inscrite dans l'ordinateur pour chaque
24 rapport, donc l'ordinateur pouvait inscrire la date au moment de la
25 réception du rapport. Donc ce n'était pas nécessaire d'indiquer la date.
Page 4374
1 Mais il arrivait qu'on l'inscrive également indépendamment des habitudes.
2 Question: Pouvez-vous me montrer sur la pièce...Je reprends, je parle des
3 pièces à conviction que le Procureur vous a montrées, il s'agissait donc
4 des pièces à conviction 320, 321 et les autres conversations que nous
5 avons mentionnées aujourd'hui. Est-ce que vous êtes en mesure de nous
6 donner la date exacte à laquelle ces conversations ont été interceptées?
7 Réponse: Eh bien la date exacte que l'on veut pourrait donc se trouver
8 entre la date du début de l'ouverture du cahier et la date à laquelle nous
9 avons archivé le cahier. Mais en ce qui a trait à l'évaluation de la date
10 en question, c'étaient des conversations qui se suivaient, qui on eu lieu
11 les unes après les autres. On peut donc suivre ce laps de temps, c'est-à-
12 dire le début d'une conversation, et c'est en suivant toutes ces
13 conversations les unes après les autres que nous pouvons établir la date.
14 Question: Je vais vous poser une question très logique concernant la pièce
15 à conviction 282, nous n'avons ni la date ni le début de la conversation
16 ni la fin de la conversation; il n'y a donc absolument aucune date, ni la
17 date à laquelle la première conversation avait été interceptée, et à la
18 dernière page nous ne voyons pas non plus la date à laquelle ce cahier a
19 été archivé.
20 Réponse: Je ne comprends pas la façon dont vous énumérez les pièces à
21 conviction. J'aimerais vous demander de quoi il s'agit lorsque vous parlez
22 de la pièce 282.
23 Question: Je vais vous le montrer. Le cahier 40 ou le cahier 27, tous ces
24 numéros sont inscrits sur ce cahier, et au Tribunal, il s'agit de la pièce
25 à conviction de l'accusation 282. Pourriez-vous me dire s'agissant de ce
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1 cahier, la date à laquelle la première conversation avait été écoutée?
2 Réponse: Eh bien la date de la première écoute pourrait seulement être
3 une date après l'enregistrement, c'est-à-dire après l'ouverture du cahier
4 auprès du commandement.
5 Question: Lorsque vous receviez ces cahiers en tant que (expurgée),
6 est-ce que vous procédiez à la vérification pour savoir si chaque cahier
7 comprenait un numéro d'enregistrement auprès du commandement?
8 Réponse: Il est très difficile pour moi de revenir en arrière, mais je
9 crois que la plupart des cahiers comportaient effectivement un numéro.
10 Question: Mais est-ce que vous vérifiez ce genre d'information ou est-ce
11 que vous êtes certain de ce que vous avancez ou vous ne faites que
12 supposer?
13 Réponse: Eh bien les cahiers étaient d'une certaine façon protégés. Les
14 nouveaux cahiers et les anciens cahiers étaient chez les soldats et
15 n'étaient absolument pas disponibles pour personne d'autres. C'étaient des
16 soldats de confiance qui les gardaient. Donc puisqu'il s'agissait d'un
17 petit nombre de cahiers, je crois que la plupart des cahiers avaient le
18 numéro d'enregistrement auprès du commandement.
19 Question: Pouvez-vous maintenant me dire s'agissant de la pièce à
20 conviction de l'accusation 282 à quel moment, d'après vous, est-il
21 possible que la dernière conversation ait eu lieu?
22 Réponse: Je ne me souviens vraiment pas du contenu de ce cahier mais s'il
23 y a une date d'archivage sur ce cahier, cela voudrait dire certainement
24 que la dernière conversation aurait eu lieu avant la date d'archivage.
25 Question: Pourriez-vous regarder et examiner la pièce à conviction et nous
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1 dire si une date d'archivage y apparaît?
2 Réponse: Je ne vois pas de date d'archivage.
3 Question: Merci. Les conversations que vous interceptiez, vous les
4 enregistriez sur les magnétophones, est-ce que c'est exact?
5 Réponse: Toutes les conversations surveillées qui étaient intéressantes,
6 qui portent un intérêt pour nous, nous les enregistrions, oui, sur
7 magnétophone.
8 Question: Par la suite, deviez-vous remettre les bandes enregistrées?
9 Réponse: Eh bien, ces bandes pour la plupart n'étaient pas remises. Il
10 arrivait d'envoyer ces bandes au commandement pour qu'on les réécoute
11 mais, pendant cette période-là, probablement parce qu'il y avait un manque
12 de matériel technique, ces bandes étaient effacées, si jamais on n'avait
13 pas de bandes de réserve. Alors, il arrivait que nous pouvions envoyer ces
14 bandes au commandement pour vérifier l'information, mais cela changeait.
15 Question: Mais qui donnait cet ordre, qui prenait la décision d'effacer
16 les bandes ou de les envoyer?
17 Réponse: Eh bien, on n'avait pas le choix. S'il n'y avait plus de bandes
18 pour enregistrer les conversations, il fallait absolument les effacer pour
19 enregistrer de nouveau les nouvelles conversations.
20 Question: (expurgée)
21 (expurgée)
22 Réponse: J'essayais toujours d'obtenir de nouvelles bandes. Il m'arrivait
23 d'en recevoir, de ne pas en recevoir. J'avais également un supérieur dans
24 mon équipe qui faisait attention à cela, qui était chargé de le faire.
25 Question: Maintenant, au cours d'une de votre déposition, vous avez
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1 mentionné que vous étiez particulièrement préoccupé par le fait ou
2 plutôt... Juste un instant... Donc ce qui était d'un intérêt particulier
3 c'était le chemin qu'emprunteraient les soldats de l'armée de la BIH pour
4 sortir de Srebrenica?
5 Réponse: Eh bien, je sentais une responsabilité humanitaire envers les
6 personnes, et j'essayais de faire ce que nous faisions dans le cadre d'un
7 esprit humanitaire, alors je voulais que notre information aide les gens.
8 Question: Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres questions.
9 M. le Président: Merci beaucoup, Maître Visnjic.
10 Monsieur Cayley?
11 M. Cayley (interprétation): Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres
12 questions pour ce témoin. Merci.
13 M. le Président: Merci, Monsieur Cayley.
14 Monsieur le Juge Fuad Riad?
15 (Questions de M. le Juge Riad au Témoin X.)
16 M. Riad (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Je n'ai qu'une
17 seule question. Bonjour, Témoin. Je n'ai qu'une seule question à vous
18 poser, qui n'est peut-être pas aussi simple qu'il me paraît de prime
19 abord.
20 Vous avez mentionné, en répondant à une question du Procureur, que Popovic
21 a laissé un message pour le général Krstic. Ce message disait: "Nous
22 n'avons pas encore terminé le travail, nous sommes ici"? Ma question est
23 la suivante: étiez-vous en mesure d'identifier à peu près la provenance de
24 ce message? Quand il dit: "Nous sommes ici".
25 Réponse: Monsieur le Juge, ma section était chargée de transmettre les
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1 informations au département chargé du traitement des données, donc le
2 département de la protection par cryptage que nous avions au sein de notre
3 unité. S'agissant de certaines liaisons, il y avait une possibilité
4 d'identifier la provenance pour certaines des directions que nous
5 surveillons. Tandis que pour d'autres, c'était malheureusement difficile.
6 Mais pour la plupart des cas, je dois dire que, généralement parlant, ce
7 n'était pas notre tâche
8 M. Riad (interprétation): Je vous remercie, Témoin X.
9 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur le Juge Fuad Riad.
10 Madame la Juge Wald, s'il vous plaît?
11 (Questions de Mme la Juge Wald au Témoin X.)
12 Mme Wald (interprétation): Témoin X, vous nous avez dit au début qu'en
13 partie votre tâche était d'écouter des conversations par radio et que, si
14 vous en trouviez une qui était intéressante -je pense que c'était cela
15 votre terme- vous l'enregistriez sur une bande. Avez-vous été briefé à ce
16 sujet ou plutôt qui vous a dit ce qui devait être considéré comme une
17 conversation intéressante à la différence de celle qui ne l'était pas?
18 Puisqu'il y avait tant de conversations qui étaient sous forme de codes,
19 je veux dire que les gens utilisaient des noms de codes tout le temps.
20 Alors quelle était votre source d'information pour savoir quel genre de
21 conversation était intéressante?
22 Réponse: Nous surveillons les relations par relais radio de l'ennemi et
23 les conversations des supérieurs militaires le long de ces directions.
24 Il s'agissait de conversations où les gens utilisaient des termes
25 différents pour ce qu'ils voulaient dire. Par exemple, ils ne donnaient
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1 pas le nom, mais ils disaient "le chef". Donc il n'y avait pas de code à
2 proprement parler. Pour ce qui est des communications cryptées, elles
3 étaient surveillées d'une autre manière et ce n'était pas transmis de
4 cette façon. Elles ne faisaient pas l'objet de notre surveillance.
5 Pour ce qui est de l'évaluation, donc s'agissant de savoir quelle
6 conversation était intéressante ou non, c'est pendant ce stage de
7 formation que nous avons appris ce qui était intéressant, à savoir les
8 personnalités importantes étaient censées mener des conversations
9 intéressantes. C'est en fonction de cela que nous choisissions le canal.
10 Donc, si un commandement important ou une personnalité importante
11 apparaissait, nous l'écoutions. Si on n'en avait pas de tels, on
12 surveillait ce qu'on pouvait.
13 Question: Pendant cette période dont nous parlons –il s'agit donc à peu
14 près du mois de Juillet 1995– il me semble que vous avez dit que les
15 communications par radio n'étaient pas particulièrement intenses. Il me
16 semble que c'est ce que vous avez dit.
17 Pouvez-vous me dire de manière très approximative, d'après votre propre
18 expérience, quel est le nombre de conversations que vous avez entendues et
19 qui ont été transcrites par la suite? Donc, est-ce que c'étaient quelques-
20 unes, beaucoup ou presque toutes les conversations? Est-ce que presque
21 toutes les conversations, qui ont été enregistrées sur une bande, ont été
22 transcrites? La plupart, quelques-unes ou presque toutes?
23 Réponse: Mon évaluation est la suivante. La plupart des
24 conversations que nous avons entendues, justement à cause de cette faible
25 intensité que j'ai dite, que j'ai mentionnée, nous les avons transcrites
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1 parce que c'est la seule chose que nous avions à transmettre à notre
2 commandement. Ce sont les seules informations que nous avions. Quand je
3 dis que l'intensité des communications était faible, j'entends par là que
4 nous avions deux relèves sur le terrain, qui -pendant l'ensemble- donc
5 pendant toute la durée de leur temps de travail avaient du mal à
6 transcrire l'ensemble des conversations entendues.
7 Question: Très bien.
8 La pièce 324, c'est la conversation que vous avez identifiée entre le
9 colonel Cerovic et Vinko. Je ne sais pas si vous l'avez sous les yeux, il
10 s'agit de la pièce 324. C'est uniquement la procédure qui m'intéresse et
11 non pas le contenu.
12 En haut, il est dit: "Le Colonel Cerovic s'adresse à Vinko". Vous avez dit
13 que l'un des critères pour la transcription était que ce soit des
14 personnalités importantes au sein des états-majors.
15 Alors, l'exemplaire que nous avons ici parle du colonel Cerovic et Vinko,
16 et commence par les mots: "Le colonel Cerovic souhaite lui parler". Puis
17 il est dit: "D'accord." Puis cela continue par: "Bonjour, Vinko." Dans la
18 suite, il apparaît que Vinko est quelqu'un d'important dans cette chaîne
19 de commandement.
20 Dans ce genre de situation, est-ce que cela signifie que Vinko n'a jamais
21 donné son nom de famille ou que vous ne l'avez pas reconnu, que vous ne
22 saviez pas qui il était ou que vous vous êtes peut-être branché une
23 seconde trop tard dans cette conversation? Parce que pour quelqu'un qui
24 surveillait un grand nombre de conversations, il aurait été facile de
25 savoir qui était ce Vinko.
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1 Je voudrais savoir comment vous procédiez d'habitude. Quand vous aviez
2 -comme cela- un prénom, vous aviez une idée assez précise de la position
3 de l'homme. Vous essayiez de savoir qui était-ce précisément ou non?
4 Réponse: J'ai déjà dit que nous avions un département chargé du
5 traitement des données. Nous pouvions suggérer à l'adresse de ce
6 département qu'un individu, dont nous avions entendu la voix, était
7 quelqu'un que nous avions identifié. Nous pouvions inscrire ce genre
8 d'observation, de remarque. Cependant, pendant la procédure que nous
9 appliquions, ici on voit que c'est le canal n° 3 de ce relais radio,
10 autrement dit que c'est un canal qui est très haut placé. Il s'agit
11 d'individus qui sont très haut placés au niveau hiérarchique.
12 Il se pouvait, et c'était d'ailleurs la situation la plus fréquente, que
13 nous ne décrivions pas la conversation à partir du tout début de celle-ci.
14 Autrement dit, on entend que le téléphone sonne, donc l'opérateur entend
15 le téléphone sonner et l'agent de transmission de l'endroit se manifeste.
16 Puis cela commence par les salutations: "Question: qui appelle, qui est
17 là? Réponse -ou pas de réponse- qui comprend le nom ou bien on demande de
18 parler à quelqu'un". Et pour cette situation en particulier, puisque je
19 n'arrive pas à me rappeler tout, je dirai que M. Cerovic s'est présenté et
20 qu'il a simplement demandé de parler à Vinko. C'était donc cela
21 probablement la partie précédente de la conversation. Puisque nous avons
22 ici cela à partir du début, donc la conversation a été entièrement
23 enregistrée. Simplement, nous n'avons pas la transcription de la procédure
24 de présentation puisque c'était un gaspillage de temps pour les personnes
25 qui étaient sur le terrain.
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1 Question: Pour ce genre de situation, lorsque vous envoyiez la version
2 transcrite de la conversation, donc lorsque vous l'envoyiez à votre
3 commandement, vous supposiez qu'ils allaient, eux, en déduire de qui il
4 s'agissait?
5 Réponse: Dans ce genre de situation, dans cette situation
6 précisément, cela ne pose pas problème pour le soldat qui a entendu la
7 conversation, mais c'était au commandement de s'en charger.
8 Question: Non, ce n'était pas… Cela ne pose pas un problème pour moi non
9 plus. Je voulais simplement connaître la procédure. Merci.
10 M. le Président: Merci beaucoup, Madame la Juge Wald.
11 (Questions de M. le Président Rodrigues au Témoin X.)
12 M. le Président: L'huissier peut se rapprocher du témoin. Monsieur
13 l'huissier, pouvez-vous montrer au témoin la pièce à conviction 279, à la
14 troisième page, c'est le séparateur 1.C'est la troisième page du document
15 et la page 1 du cahier.
16 Témoin X, vous avez toujours ce code d'enregistrement dans le
17 commandement, selon ce que vous nous avez expliqué. Est-ce que vous pouvez
18 nous décoder ce qui est écrit? Qu'est-ce que cela signifie? Vous voyez la
19 date du 23 Juin 1995. Et vous avez une autre ligne, qu'est-ce que dit
20 la ligne?
21 Réponse: La date, c'est la date de l'enregistrement du cahier dans le
22 commandement, le 23 Juin 1995. Autrement dit, ce rapport -puisqu'il ne
23 porte pas de date- a été fait après la date de l'enregistrement au sein du
24 commandement. Il y a la fréquence, la fréquence sur laquelle ce rapport a
25 été entendu. Et suit l'heure.
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1 M. le Président: Que signifie "Strogo Pov... 08/2/01/443"? Qu'est-ce que
2 cela veut dire?
3 Réponse: La seule chose que je connaisse c'est "Strogo Pov", c'est le
4 niveau de confidentialité du document. Le document ne peut être diffusé
5 qu'auprès des individus qui, à mon avis, font partie de notre unité et qui
6 nous sont supérieurs. Les chiffres qui suivent, hormis la date, ne me sont
7 pas connus puisque ce sont les chiffres qui dépendent du haut
8 commandement. "Strogo Pov" signifie hautement confidentiel.
9 Question: Je vous pose la question d'une autre façon. Est-ce que les
10 cahiers étaient numérotés selon un ordre?
11 Réponse: Je crois que oui, mais vraiment je dois dire que je ne prêtais
12 pas particulièrement attention à cela.
13 Question: D'accord. Une autre question: (expurgée)
14 (expurgée)
15 Réponse: (expurgé), parfois nous avions
16 des renforts qui venaient de l'autre équipe, parfois il y avait aussi des
17 hommes qui venaient du commandement, ils venaient nous assister. Donc,
18 environ, une quinzaine d'hommes dans le cadre de notre mission.
19 Question: Vous rappelez-vous quel était, plus ou moins, leur âge?
20 Réponse: Eh bien, pour la plupart, (expurgé)
21 (expurgé) dirais-je, certains avaient même 25 ans, pas
22 plus.
23 Question: (expurgé)
24 Réponse: (expurgé)
25 (expurgée)
Page 4384
1 Question: Le plus âgé. (expurgée)
2 (expurgée)
3 Réponse: (expurgée)
4 (expurgée)
5 (expurgée) .
6 Question: (expurgée)
7 (expurgée)
8 Réponse: (expurgée)
9 (expurgée).
10 M. le Président: Bien. Donc, nous n'avons pas d'autres questions à vous
11 poser. Vous nous avez aidé à comprendre un peu plus toute cette procédure.
12 Nous vous remercions d'être venu ici. Nous vous souhaitons un bon retour
13 dans votre pays, et bon travail. Vous n'allez pas bouger parce que nous
14 avons encore des petites choses à régler.
15 Monsieur Cayley, nous sommes un peu dans la situation par rapport à la
16 situation de la Chambre relative au versement au dossier. Je crois que
17 nous avons les pièces 319 à 325?
18 (Questions relatives à la procédure.)
19 M. Cayley (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Nous sommes
20 exactement dans la même position qu'hier, par rapport au versement des
21 pièces. Un instant, s'il vous plaît...
22 Mon collègue, M. Harmon, me rappelle qu'à ce moment du procès il
23 souhaiterait l'identification des pièces qui sont sous scellés. Il s'agit
24 de pièces qui n'ont pas été montrées sur le rétroprojecteur. Donc 319 doit
25 rester sous scellés, il s'agit de la signature du témoin sur la version en
Page 4385
1 BCS. La pièce 320 n'a pas de signature visible. 321 doit être maintenue
2 sous scellés en version BCS puisque ce document porte une signature. La
3 pièce 322 n'a pas de signature visible, donc cela peut rester un document
4 public. La pièce 323 ne porte pas de signature non plus et peut être
5 maintenue comme un document public. Même chose, je pense, pour la pièce
6 324... Non excusez moi, la pièce 324 doit être maintenue sous scellés
7 puisqu'elle porte une signature sur la version en BCS. De même pour la
8 pièce 325 qui porte un nom qui peut identifier quelqu'un qui est impliqué
9 dans ce procès, elle doit donc être maintenue sous scellés.
10 M. le Président: Merci beaucoup, Monsieur Cayley.
11 Maître Visnjic ou Maître Petrusic, par rapport au versement des pièces au
12 dossier d'aujourd'hui maintenant, Maître Visnjic, et en général si vous
13 avez déjà une idée quant à la possibilité de vous prononcer définitivement
14 par rapport au versement des pièces au dossier?
15 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, à peu près au début de
16 la semaine prochaine, nous pourrons nous prononcer au sujet de certaines
17 des pièces, sauf pour les deux derniers jours d'audience.
18 Je dois dire qu'il y a quelques difficultés au niveau de la traduction,
19 c'est vraiment le problème majeur.
20 M. le Président: Madame Thomson, vous prenez compte de ces indications
21 pour qu'on puisse décider. Je crois donc que c'est le moment venu pour
22 faire une pause maintenant.
23 Témoin X, vous n'allez pas bouger, vous vous maintenez. Nous allons faire
24 une pause d'une demi-heure.
25 (La séance, suspendue à 12 heures 50, est reprise à 13 heures 25.)
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1 (L'audience à huis clos sur demande de M. McCloskey.)
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23 (Audience publique avec mesures de protection.)
24 (Le Témoin Y est introduit dans le prétoire.)
25 M. le Président: Avant de prêter serment, il faudrait peut-être enlever
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1 les rideaux. Vous pouvez vous asseoir pour un instant, Monsieur le Témoin.
2 (Intervention de monsieur l'huissier.)
3 Maintenant, Témoin, vous pouvez vous lever, s'il vous plaît.
4 (Le témoin se lève.)
5 Vous allez lire la déclaration solennelle que monsieur l'huissier
6 va vous tendre.
7 Témoin Y (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
8 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
9 M. le Président: Vous pouvez vous asseoir. Est-ce que vous vous sentez
10 confortable?
11 Réponse: Oui, Monsieur le Président.
12 M. le Président: Vous allez regarder cette pièce de papier où votre nom
13 est inscrit. Vous allez répondre par oui ou non s'il s'agit de votre nom.
14 Réponse: Oui.
15 M. le Président : Maintenant vous allez répondre aux questions que M.
16 Cayley, qui est à votre droite, va vous poser. Merci beaucoup.
17 Monsieur Cayley, c'est à vous, vous pouvez commencer, s'il vous plaît.
18 (Le Témoin Y est interrogé par M. Cayley.)
19 M. Cayley (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
20 Vous nous avez entendu parler de huis clos lorsque vous avez pénétré dans
21 la salle. Je tiens à vous rassurer, les traits de votre visage sont
22 déformés à l'écran et on vous adressera la parole en vous appelant par un
23 pseudonyme, donc le public n'a aucun moyen de connaître votre identité.
24 Vous êtes en sécurité.
25 Madame la Greffière, quel est le pseudonyme de ce témoin?
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1 Mme Thomson (interprétation): C'est lettre Y.
2 M. Cayley (interprétation): Monsieur le Témoin Y, quelle est votre
3 nationalité?
4 Témoin Y (interprétation): De nationalité, je suis Musulman.
5 Question: Vous venez de Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas?
6 Réponse: Oui, je suis citoyen de Bosnie-Herzégovine.
7 Question: Pouvez-vous, rapidement, résumer à l'intention des Juges votre
8 cursus scolaire et universitaire?
9 Réponse: J'ai terminé mes études secondaires.
10 Question: Quel âge aviez-vous lorsque vous aviez terminé vos études
11 secondaires?
12 Réponse: J'avais 18 ans.
13 Question: Vous avez accompli votre service militaire dans les rangs de la
14 JNA en 1998, je vous prie de m'excuser en 1988. Pouvez-vous nous dire
15 quelle était votre spécialisation au sein de la JNA?
16 Réponse: Je suis entré dans la JNA en 1988 et j'ai accompli mon service
17 militaire au sein de l'armée populaire yougoslave pendant un an. J'ai été
18 accepté dans le service des transmissions où j'étais huissier pendant un
19 certain temps. Et à la fin de notre formation, la formation que suivaient
20 tous les soldats, j'ai travaillé aux transmissions nécessaires pour la
21 brigade de blindés de Pristina.
22 Question: Quelle était votre responsabilité précise au sein de la brigade
23 mécanisée de Pristina?
24 Réponse: Dans la brigade mécanisée de Pristina, après 6 mois, je suis
25 devenu commandant d'un escadron de blindés, j'étais chargé des
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1 transmissions avec les blindés, donc des véhicules utilisés pour ces
2 transmissions.
3 Question: Vous nous avez déjà dit qu'à la JNA vous aviez eu une formation
4 aux transmissions, mais étiez-vous responsable du matériel de transmission
5 dans ces véhicules?
6 Réponse: Oui, j'étais responsable du matériel de transmission.
7 D'ailleurs, c'est nous qui nous en occupions car il s'agissait d'appareils
8 russes, et nous nous sommes formés en utilisant les manuels.
9 Question: Avant d'entrer à la JNA, vous intéressiez-vous aux
10 transmissions radio?
11 Réponse: Oui, avant d'aller à l'armée, j'étais déjà radioamateur depuis
12 1984. En 1984, j'ai obtenu un certificat de catégorie C pour les cybistes.
13 Et donc j'utilisais déjà du matériel de transmission, c'est d'ailleurs à
14 partir de cela que j'ai été versé dans le groupe des transmissions.
15 Question: Et ce certificat de catégorie C est une licence de
16 radioamateurs reconnue sur le plan international, n'est-ce pas?
17 Réponse: Oui.
18 Question: J'aimerais que nous parlions à présent de Juillet 1992. Je crois
19 savoir que vous êtes entré dans une unité particulière de l'armée
20 yougoslave à ce moment-là. Pouvez-vous dire aux Juges de quelle unité il
21 s'agit?
22 Réponse: C'était l'unité chargée de la surveillance électronique et de
23 l'action anti-électronique.
24 Question: Je sais que cette unité avait des bases en différents endroits,
25 mais quel était le nom de l'endroit où cette unité a finalement été basée?
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1 Réponse: D'abord, nous avons passé un certain temps tout près de la ville
2 où j'habitais. Après quoi, nous avons été transférés à Okresanica et il y
3 avait également des hommes à Konjub.
4 Question: J'aimerais que l'on montre au témoin la pièce à conviction de
5 l'accusation 138 et que nous nous concentrions sur Okresanica. Mais je
6 vous demande d'emblée devant qui l'unité d'Okresanica était responsable,
7 autrement dit qui était votre supérieur?
8 Réponse: Le commandant de la compagnie se trouvait au sein du 2ème Corps
9 d'armée. Donc nous qui étions à Okresanica ou à Konjub, nous étions
10 responsables devant le commandant de la compagnie qui se trouvait dans les
11 locaux du commandement du corps d'armée.
12 Question: Et c'était le 2ème Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine basé à
13 Tuzla n'est-ce pas?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Pouvez-vous utiliser le pointeur pour montrer aux Juges où se
16 trouvait l'endroit où vous étiez stationné, de façon que cela soit
17 consigné au compte rendu?
18 Sur la pièce à conviction de l'accusation 138, le témoin a identifié
19 Okresanica ainsi que ce deuxième endroit, dont nous parlerons un peu plus
20 tard, comme étant les endroits où il était stationné lui-même. Le deuxième
21 endroit est Konjub.
22 Monsieur le Témoin, très brièvement, parce que les Juges ont déjà entendu
23 parlé de cela à plusieurs reprises, pouvez-vous expliquer aux Juges de la
24 Chambre pour quelle raison vous vous trouviez à Okresanica, ce que vous y
25 faisiez et quel était le processus que vous mettiez en oeuvre à cet
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1 endroit?
2 Réponse: Nous nous trouvions donc à Okresanica qui est située en haut
3 d'une montagne pour surveiller les communications transmises par relais
4 radio. Nous avions une salle dans laquelle nous travaillions et dans
5 laquelle se trouvaient les appareils. Quant à la procédure suivie, elle
6 était la suivante: sur tous les postes de travail se trouvaient un
7 magnétophone de marque UHER en général ainsi que deux appareils par poste
8 de travail. Et j'avais en général sous les yeux une feuille de papier.
9 Quant aux fréquences que nous écoutions, les canaux que nous écoutions,
10 ils étaient déjà indiqués et introduits dans la mémoire de l'appareil.
11 Donc, nous allumions l'appareil et c'est l'appareil qui effectuait le
12 balayage des différentes réceptions.
13 Lorsque nous entendions le début d'une conversation, nous branchions le
14 magnétophone pour enregistrement. Sur le papier, nous inscrivions la
15 fréquence: si nous connaissions les interlocuteurs, nous inscrivions le
16 nom des interlocuteurs; si ces derniers n'étaient pas connus, nous
17 inscrivions la partie de la conversation qui permettait de les désigner
18 ainsi que le numéro figurant sur le magnétophone. C'est ce numéro qui
19 servait à retrouver la partie de la conversation concernée. A la fin de la
20 conversation, nous laissions l'appareil balayer encore les fréquences
21 parce qu'il nous arrivait de tomber sur une nouvelle conversation.
22 D'ailleurs, très souvent, nous enregistrions plusieurs conversations l'une
23 après l'autre. Et pour chacune des conversations, nous notions l'heure, la
24 fréquence, les interlocuteurs. Et s'il y avait une, deux ou trois
25 conversations qui avaient été enregistrées, à la fin du processus, nous
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1 rembobinions jusqu'au début de la première conversation.
2 Nous consignions ces conversations dans un cahier où nous notions l'heure,
3 la fréquence, les interlocuteurs et le contenu de la conversation. Après
4 cela, lorsque toute la conversation avait été notée dans le cahier, nous
5 transmettions le cahier à l'homme qui était chargé de dactylographier le
6 contenu de la conversation à l'ordinateur. Lui, en général, il effectuait
7 cette transcription en notant également la date, l'heure et toutes les
8 références que nous lui avions données. Après quoi, il effectuait le
9 cryptage du télégramme et l'envoyait au commandement, je parle du
10 commandement de notre unité.
11 Question: Je demanderai à l'huissier de préparer les pièces à conviction
12 de l'accusation 298 et 299.
13 Monsieur le témoin, j'aurai simplement quelques questions
14 d'éclaircissement à vous poser. Qui écoutiez-vous? Quelles étaient les
15 conversations que vous enregistriez?
16 Réponse: Nous appelions cela "les liaisons ennemies", à savoir les
17 conversations de la partie adverse. En général, il s'agissait de
18 communications effectuées entre les différentes brigades d'un corps
19 d'armée ainsi que les conversations entre un corps d'armée et l'état-major
20 principal.
21 Question: Mais de quelle armée êtes-vous en train de parler?
22 Réponse: Il s'agissait de l'armée de la Republika Srpska.
23 Question: Lorsque vous écoutiez les bandes pour entendre l'enregistrement
24 des conversations, si vous aviez un problème, des difficultés à comprendre
25 tel ou tel mot, que faisiez-vous?
Page 4400
1 Réponse: En général, nous n'étions jamais seuls dans la salle, nous
2 étions deux ou plus. Donc, si après avoir écouté plusieurs fois le mot en
3 question ou la phrase que j'avais du mal à comprendre, je ne la comprenais
4 toujours pas, j'appelais mon collègue pour lui demander d'essayer de
5 comprendre. Si lui non plus ne comprenait pas, nous inscrivions trois
6 points de suspension sur le papier. Si les points de suspension se
7 trouvaient au début de la conversation, cela signifiait en général que la
8 conversation n'avait pas été enregistrée depuis le début, c'est-à-dire que
9 les interlocuteurs avaient déjà parlé un peu avant que nous arrivions à
10 nous installer sur la fréquence de transmission.
11 Question: Réussissiez-vous toujours à identifier les interlocuteurs d'une
12 conversation?
13 Réponse: Eh bien, pas toujours, pas toujours. Mais après un certain
14 temps, nous arrivions à reconnaître la voix de plusieurs de ces personnes.
15 Question: Quelles étaient les méthodes principales que vous utilisiez
16 pour identifier les interlocuteurs d'une conversation?
17 Réponse: Chacun d'entre nous a une voix différente, certains ont une voix
18 plus remarquable que d'autres, et puis il y en avait qui avaient une façon
19 particulière de parler, certains avaient aussi un micro qu'ils utilisaient
20 au cours de la conversation, donc leurs voix s'entendaient mieux que la
21 voix d'autres interlocuteurs.
22 Question: Suis-je en droit de dire que, très souvent, les interlocuteurs
23 se présentaient eux-mêmes au cours de la conversation, ils disaient
24 comment ils s'appelaient?
25 Réponse: Oui, lorsqu'ils passaient par un central téléphonique, il leur
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1 arrivait souvent de se présenter.
2 Question: Je vous demanderai de regarder l'appareil que l'on présente sur
3 le rétroprojecteur et de nous dire s'il s'agit d'un des appareils que vous
4 utilisiez à Okresanica et Konjub?
5 Réponse: Oui, c'est un appareil de marque Kenwood utilisé pour les
6 transmissions en ondes courtes, et ici c'est un appareil UHF de marque
7 IKON R1.
8 Question: Donc, dans cette pièce à conviction 298, on voit un récepteur
9 en ondes courtes à gauche et un récepteur en ondes ultra-courtes à droite,
10 n'est-ce pas?
11 Réponse: Oui, oui, c'est cela.
12 Question: J'aimerais à présent que le témoin voit la pièce à conviction
13 de l'accusation 399. Monsieur le Témoin, est-ce un exemple du magnétophone
14 que vous utilisiez aussi bien à Okresanica qu'à Konjub?
15 Réponse: Oui. C'est un magnétophone de marque UHER, un constructeur
16 allemand.
17 Question: Ce magnétophone était relié par câble au récepteur?
18 Réponse: Oui, on pouvait le brancher à des écouteurs, qui se branchaient
19 à l'arrière de l'appareil et étaient reliés au magnétophone UHER.
20 Question: En quelques mots, pouvez-vous nous expliquer les modalités
21 pratiques de votre travail? Combien de jours vous travailliez et s'il y
22 avait des équipes?
23 Réponse: Indépendamment de la situation, nous pouvions travailler...
24 Concrètement parlant, je travaillais à plusieurs endroits. Des fois, je
25 travaillais 7 jours, d'autres fois il m'arrivait de travailler 10 jours ou
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1 14 jours même. Cela dépendait donc de la situation bien sûr, cela
2 dépendait également du carburant que nous avions parce que pendant un
3 certain temps nous étions complètement coupés des communications et il
4 nous arrivait de manquer de fuel. Il nous arrivait très souvent que nous
5 soyons isolés pendant 14 jours et il nous arrivait même également de nous
6 déplacer à pied.
7 Question: Et donc pendant vos équipes, pendant votre travail au sein de
8 cette équipe de travail de 7, 10 ou 14 jours, combien d'heures
9 travailliez-vous par jour?
10 Réponse: Un minimum de 8 jours, il nous arrivait de travailler plus de 8
11 heures, parfois il nous arrivait de travailler de 10 à 14 heures même
12 puisque notre section était toujours de garde, elle travaillait pendant 24
13 heures.
14 Question: Au début de chaque équipe de travail de 7, 10 ou 14 jours, y
15 avait-il un briefing que vous donniez aux gens qui venaient vous relayer?
16 Réponse: Lors du changement d'équipe, le commandant de la brigade était
17 toujours avec nous. Il nous informait brièvement de ce qui s'était passé
18 lors de l'équipe précédente. De temps en temps, nous avions également le
19 commandant du peloton du régiment qui était présent. Il pouvait également
20 nous renseigner de ce qui s'était passé au cours des jours précédents,
21 donc il s'agissait de 7, 10 ou 14 jours.
22 Question: Et au sein des équipes que ce soit des journées de travail de 7
23 ou 8 heures, après vous être reposé, et après être revenu au travail, est-
24 ce que l'opérateur d'interception pouvez-vous également vous informer de
25 ce qui s'était passé au cours de son équipe de travail?
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1 Réponse: Lorsqu'on arrivait, lorsqu'on se relayait ou on prenait la
2 relève, l'opérateur, qui travaillait sur la console avant nous, pouvait
3 donc informer le collègue qui le relayait sur quels canaux il y avait des
4 activités; il informait aussi du genre d'activités qu'il y avait sur les
5 fréquences et les canaux.
6 Question: Je crois qu'au mois de Mai 1994 vous avez été transféré à
7 Konjub, est-ce exact?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Vous nous avez déjà montré l'endroit sur la carte, est-ce exact?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Maintenant les procédures que vous adoptiez à Konjub étaient-
12 elles semblables à celles d'Okresanica?
13 Réponse: Oui, les procédures étaient pour ainsi dire les mêmes.
14 Question: Maintenant, pendant que vous étiez à Konjub pourriez-vous nous
15 expliquer la configuration du terrain qui existait tout autour et quels
16 étaient les endroits que vous surveilliez ou la zone de surveillance?
17 Réponse: Il s'agissait d'une montagne qui était assez haute et qui se
18 trouvait à cet endroit de la Bosnie. Nous pouvions couvrir une partie de
19 la zone qui se trouvait à gauche de la zone de Zvornik et, à la droite de
20 la zone couverte, c'était une zone qui s'étendait vers Sarajevo, donc une
21 partie de la Bosnie orientale et nous allions jusqu'à la montagne d'Ozen.
22 Nous pouvions donc couvrir ce territoire-là.
23 Question: Maintenant, vous avez mentionné que votre préoccupation était de
24 surveiller l'armée serbe de Bosnie, quelles étaient les unités ou quelle
25 était l'unité principale de l'armée serbe de Bosnie que vous surveilliez à
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1 l'intérieur de cette zone se trouvant en Bosnie orientale?
2 Réponse: Notre préoccupation particulière était le corps de la Drina,
3 mais à proximité il y avait le quartier général de l'armée de la Republika
4 Srpska, ou pour être plus concret c'était Han Pijesak.
5 Question: Pendant que vous surveilliez le corps de la Drina, vous aviez
6 également la préoccupation principale de surveiller les brigades
7 subordonnées appartenant à ce corps?
8 Réponse: Oui, c'est exact puisque toutes ces brigades se trouvaient sur
9 des relais radios unidirectionnels, donc sur un canal.
10 Question: Maintenant, je vous ai déjà montré un nombre de journaux, de
11 cahiers de Konjub. Vous avez déjà identifié ces cahiers. Maintenant,
12 j'aimerais que l'on répète ce processus ici dans le prétoire.
13 Monsieur le Président, j'ai les cahiers originaux, et je vais les
14 présenter comme l'a fait mon éminent collègue, M. Harmon, lors du premier
15 témoin. Je ne vais pas les offrir ou les verser en tant qu'éléments de
16 preuve puisqu'ils font encore partie de l'enquête. Nous avons fait des
17 copies. En fait, le témoin n'a vu que les cahiers, le témoin n'a pas vu
18 les copies puisque lorsque je lui ai parlé il a simplement consulté ce
19 document-ci. Donc, pour ne pas créer de confusion, je voudrais lui montrer
20 ces documents-ci. Et c'est la raison pour laquelle, je vais verser au
21 dossier les copies de ces documents et, par la suite, je pourrais garantir
22 au Tribunal que ces pièces à conviction sont vraiment des copies conformes
23 de ces cahiers.
24 M. le Président: Maître Petrusic, êtes-vous d'accord? Est-ce que vous
25 acceptez cette procédure?
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1 M. Petrusic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
2 M. le Président: D'accord, merci beaucoup. Maître Cayley, vous pouvez
3 poursuivre avec cette procédure.
4 M. Cayley (interprétation): Si la défense aimerait examiner ces cahiers,
5 ils sont bien sûr les bienvenus. Et donc, j'aimerais d'abord et avant tout
6 donner à l'huissier ce cahier-ci.
7 Monsieur le Témoin, pourriez-vous examiner ce cahier que je vous montré?
8 Reconnaissez-vous ce cahier?
9 Témoin Y (interprétation): Oui, je le reconnais.
10 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, examiner le cahier, vérifier et
11 nous dire si vous êtes absolument certain qu'il s'agit bel et bien de ce
12 cahier que vous reconnaissez?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Est-ce que c'est un journal qui émane de Konjub?
15 Réponse: Oui.
16 Question: Il s'agit de la pièce à conviction 293. Comment savez-vous que
17 c'est un cahier qui émane de Konjub?
18 Réponse: Eh bien, il y a des sections que j'ai transcrites moi-même, je
19 vois mon écriture, et la date y apparaît également. Nous avons la date de
20 la première conversation qui est notée dans le cahier. A ce moment-là,
21 j'étais à Konjub. Donc pendant cette époque ou à l'époque, ma section se
22 trouvait à Konjub.
23 Question: Quelle est la date de la première conversation inscrite dans ce
24 cahier?
25 Réponse: La date de la première conversation est le 1er Juillet 1995.
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1 Question: Pour le compte rendu d'audience, le témoin est en train
2 d'examiner la pièce à conviction de l'accusation 293. Et il faut
3 maintenant la date. En fait, la date peut être trouvée à la page 00801875.
4 Monsieur l'huissier, j'aimerais que vous me rendiez ce document et
5 j'aimerais maintenant passer au document suivant.
6 Monsieur le Témoin, pourriez-vous examiner ce cahier-ci qui se trouve sous
7 vos yeux. Il s'agit de la pièce à conviction de l'accusation 286, il
8 s'agit d'une copie de la pièce à conviction de l'accusation 286. La copie
9 se trouve dans la pièce à conviction 286.
10 Réponse: Oui.
11 Question: Pourriez-vous expliquer aux Juges la raison pour laquelle vous
12 reconnaissez ce cahier qui vient de Konjub?
13 Réponse: Je reconnais ce cahier parce que j'y vois mon écriture. Et à
14 l'époque, en date du 29 Juin 1995, j'ai travaillé à Konjub. Je vois
15 également le nom d'autres participants qui sont ici. La troisième
16 conversation avait été suivie seulement à partir de Konjub.
17 Question: Et la date du 29 Juin 1995 que mentionne le témoin se trouve
18 dans la pièce de l'accusation 286, à la page 00800823.
19 Maintenant, Monsieur l'huissier, j'aimerais que l'on passe à la pièce
20 suivante.
21 Monsieur le Témoin, pourriez-vous examiner ce livre ou ce cahier, s'il
22 vous plaît? Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous ce cahier?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Merci. Pourriez-vous tourner la page 5 de ce cahier, vous allez
25 trouver une date.
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1 Réponse: Oui, j'ai trouvé la date.
2 Question: Quelle est la date que vous voyez devant vous?
3 Réponse: Le 21 Juillet 1995.
4 Question: Et est-ce que vous travailliez à …
5 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je suis vraiment
6 désolé mais je ne vois pas le numéro de la pièce à conviction sur le
7 compte rendu d'audience. Monsieur Cayley l'a peut-être mentionné, je ne
8 sais pas.
9 M. le Président: Je crois que vous avez raison Maître Visnjic, mais je
10 crois que M. Cayley allait nous dire quelle est la pièce à conviction qui
11 correspond à ce cahier.
12 M. Cayley (interprétation): Oui, merci, Maître Visnjic. Il s'agit de la
13 pièce à conviction de l'accusation 289.
14 M. le Président: Merci aussi Maître Visnjic.
15 M. Cayley (interprétation): Vous travailliez à Konjub pendant cette
16 période?
17 Témoin Y (interprétation): Oui.
18 Question: J'aimerais maintenant passer à la pièce suivante. Il s'agit de
19 la pièce à conviction de l'accusation cotée 291.
20 Réponse: Oui, je reconnais ce cahier.
21 Question: Est-ce qu'il s'agit bien d'un cahier qui a été confectionné à
22 Konjub?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Quelle est la première date que vous pouvez voir, la première
25 date à laquelle la première conversation a eu lieu?
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1 Réponse: Alors, cette conversation a eu lieu le 13 Juin 1995.
2 Question: Et on peut trouver cette date dans la pièce à conviction de
3 l'accusation 291, à la page 00801668.
4 J'aimerais maintenant que l'on passe à la pièce suivante. Monsieur le
5 Témoin, reconnaissez-vous le cahier?
6 M. le Président: Quelle est la pièce à conviction maintenant?
7 M. Cayley (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction 281,
8 Monsieur le Président.
9 Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous ce cahier?
10 Témoin Y (interprétation): Oui.
11 Question: D'où provient ce livre?
12 Réponse: Ce cahier a été confectionné à Konjub.
13 Question: Comment pouvez-vous le reconnaître?
14 Réponse: Eh bien, je reconnais mon écriture, je reconnais les dates. Et
15 je peux dire qu'à ces dates-là, j'ai travaillé à Konjub.
16 Question: Quelle est la date qui apparaît dans ce cahier, s'agissant de
17 la première conversation enregistrée?
18 Réponse: Il s'agit du 21 Juin 1995.
19 Question: Et donc cette date peut être trouvée dans la pièce à conviction
20 de l'accusation 281, à la page 00780291.
21 Notre dernier document est la pièce à conviction de l'accusation 292, il
22 s'agit d'une copie.
23 Excusez-moi, Monsieur le Président, je crois qu'il y a une certaine
24 (expurgé). En fait, le numéro de la pièce à conviction
25 est le 292, ce n'est pas la cote que j'ai mentionnée plus tôt.
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1 Monsieur le Témoin, pouvez-vous examiner ce document? Reconnaissez-vous ce
2 document?
3 Réponse: Oui, je reconnais ce cahier.
4 Question: Monsieur le Président, un instant, s'il vous plaît, je suis
5 désolé.
6 Monsieur le Témoin, pourriez-vous me montrer la page couverture de ce
7 document? Il y a une certaine confusion.
8 M. le Président: Monsieur Cayley, peut-être que je peux vous aider en vous
9 donnant une pause jusqu'à demain.
10 M. Cayley (interprétation): Oui, merci. Je suis désolé, Monsieur le
11 Président. Je me sens un peu comme un jongleur en ce moment. Nous avons un
12 dossier qui s'est trouvé dans un ordre qui n'est pas celui que j'avais
13 prévu. Nous sommes vraiment désolés. Il y a une certaine confusion entre
14 les copies et l'original. Et je vais certainement m'assurer à ce que ce
15 soit bien fait.
16 M. le Président: D'accord.
17 Je crois que c'est le bon moment pour faire une pause jusqu'à demain. De
18 toute façon, je crois que vous n'alliez pas finir aujourd'hui. Nous allons
19 donc continuer demain, d'accord.
20 M. Cayley (interprétation): Pour rassurer le Tribunal, en fait nous allons
21 terminer très brièvement. Je crois qu'il va rester encore 10 à 15 minutes
22 avec ce témoin. Je suis vraiment désolé, je vais terminer demain et cela
23 prendra entre 10 à 15 minutes.
24 M. le Président: D'accord.
25 (L'audience est levée à 14 heures 30.)