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1 (Lundi 26 juin 2000.)
2 (Audience publique avec mesures de protection.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 37.)
4 (Le témoin BB est interrogé par M. Harmon.)
5 M. le Président: Bonjour mesdames, messieurs. Bonjour cabine technique.
6 Bonjour interprètes. Bonjour sténotypistes. Bonjour madame Chen. Bonjour
7 monsieur Harmon, monsieur Cayley, monsieur Petrusic, monsieur Visnjic.
8 Bonjour Témoin.
9 Nous sommes, ici, maintenant pour continuer. Vous vous sentez bien reposé?
10 Témoin BB (interprétation): Oui, merci.
11 M. le Président: Je vous rappelle que vous continuez sous serment. Vous
12 allez continuer à répondre aux questions que M. Harmon -je le vois déjà
13 préparé- va vous poser. Donc, c'est à vous monsieur Harmon.
14 M. Harmon (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour Monsieur
15 le Président. Bonjour Madame et Monsieur le Juge. Bonjour à la défense.
16 Bonjour, monsieur le Témoin.
17 Vendredi, nous avons terminé avec la pièce à conviction de l'accusation
18 343, il s'agissait de camions et de cars. A présent, je demanderai à
19 l'huissier de nous fournir les pièces 359 et le cahier qui est codé 285.
20 M. l'huissier (interprétation): Il s'agit de l'intercalaire 7 du cahier
21 285.
22 M. Harmon (interprétation): Monsieur l'huissier, pourriez-vous montrer au
23 témoin BB la version en BCS qui figure sous 359/B? Il s'agit d'un document
24 manuscrit, ainsi que dans la pièce à conviction de l'accusation 285. Je
25 vous prie de tourner la page dont les trois derniers chiffres sont 990.
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1 Excusez-moi, les trois derniers chiffres sont 789 et 790.
2 Témoin, avez-vous à présent cela sous les yeux?
3 Monsieur l'huissier, je vous remercie.
4 Monsieur le témoin BB, pouvez-vous consulter la version manuscrite de la
5 pièce 359/B? En premier lieu, je vous demanderai d'identifier cette
6 écriture.
7 Témoin BB (interprétation): C'est mon écriture.
8 Question: A présent, pourriez-vous vous reporter à la page dont les
9 trois derniers chiffres sont 789 et 790 de la pièce de l'accusation 285?
10 S'agit-il de la même écriture et du même document que dans la pièce à
11 conviction 359?
12 Réponse: Oui, c'est la même écriture.
13 Question: De même, nous avons ici une conversation et je me réfère à la
14 conversation qui a été interceptée à 12 heures. Monsieur le témoin BB, il
15 s'agit d'une conversation que vous avez interceptée?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Permettez-moi de donner lecture de ce document. Monsieur le
18 témoin BB, nous allons essayer, à partir de cela, de dater cette
19 conversation. Je commence la lecture:
20 "785.000 MHz, Canal 11, 12 heures 00.
21 Participants: X - Y.
22 Les interlocuteurs discutent des cars qu'ils sont en train de réunir.
23 25 autocars...
24 3 autocars de (Trka?)
25 5 autocars de Ilijas
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1 9 autocars de Pale et de Sokolac
2 1 semi-remorque de Bratunac
3 3 semi-remorques de Bratkovici
4 Radakovic demande l'autorisation d'employer 14 camions qu'il gardera en
5 réserve. Il demande encore 2 semi-remorques et 35 /?/de la base de
6 Bijeljina. Une semi-remorque remplace 2 autocars. Ils ne savent pas encore
7 combien de véhicules viendront de Rogatica et de Visegrad. Un camion-
8 citerne vide arrive de Ratkovici. Une demande de fourniture de carburant
9 est adressée à Krstic. Donc, ils ont assuré jusqu'à présent "plus de 50
10 autocars."
11 Fin de lecture.
12 Témoin, il s'agit d'une conversation que vous avez interceptée vous même,
13 c'est ce que vous nous avez dit. Je souhaite, maintenant, me concentrer
14 sur la date où cette conversation a été interceptée. Pourriez-vous vous
15 servir de la pièce 285 que vous avez sous les yeux? J'aimerais que l'on
16 reproduise l'exercice que nous avons déjà fait dans mon bureau.
17 Pourriez-vous vous reporter, à présent, à la page dont les trois derniers
18 chiffres sont 781?
19 Monsieur l'Huissier, pourriez-vous nous aider s'il vous plaît?
20 En haut, à gauche de la page 781, voyez-vous une date?
21 Réponse: Oui, je la vois, le 12 Juillet 1995.
22 Question: Pourriez-vous, à présent, passer à la page dont les trois
23 derniers chiffres sont 800? Il s'agit de la pièce à conviction 285.
24 Voyez-vous une date figurer sur cette page?
25 Réponse: Oui, je la vois.
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1 Question: Laquelle est-elle?
2 Réponse: C'est le 13 Juillet 1995.
3 Question: Par conséquent, quelle est la conclusion que vous tirez au
4 sujet de la date, au sujet de l'interception de la conversation qui figure
5 à la pièce de l'accusation 359?
6 Réponse: C'est le 12 Juillet 1995.
7 Question: A présent, pourriez-vous vous reporter à la pièce d'accusation
8 359/C, il s'agit de la version dactylographiée. Monsieur l'huissier,
9 pourriez-vous placer la pièce devant le témoin?
10 Monsieur le Témoin BB, voyez-vous cette même conversation au milieu de la
11 page sur la pièce d'accusation 359/C?
12 Réponse: Oui, je la vois.
13 Question: Pourriez-vous dire à la Chambre précisément de quel texte
14 dactylographié s'agit-il?
15 Réponse: Il s'agit d'un document que l'opérateur chargé des
16 transmissions a dactylographié en s'appuyant sur ce qui figurait dans le
17 cahier. Par la suite, il a chiffré et il a transmis au commandement
18 supérieur.
19 Question: Monsieur le Président, peut-on passer à huis clos partiel pour
20 deux ou trois questions -qui ne prendront pas plus d'une minute ou deux-,
21 pour poser des questions supplémentaires au sujet de ce document?
22 M. le Président: Oui.
23 (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)
24 (expurgée)
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7 (La séance se poursuit en audience publique avec mesures de protection.)
8 Nous le sommes déjà. Monsieur Harmon, vous pouvez continuer s'il vous
9 plaît.
10 M. Harmon (interprétation): Monsieur l'huissier, nous allons utiliser un
11 autre cahier pour cette pièce, s'il vous plaît. Il s'agira de la pièce
12 d'accusation 280, à l'intercalaire 2. La pièce à conviction que nous
13 allons utiliser est la pièce de l'accusation 344.
14 Monsieur l'huissier, pouvez-vous présenter au témoin la pièce 344/1b,
15 c'est la version en BCS, ainsi que la pièce d'accusation 280. En page 688
16 et 689, ce sont les trois derniers chiffres du numéro d'enregistrement que
17 je viens de donner.
18 Monsieur le témoin BB, pourriez-vous consulter le texte qui figure dans la
19 pièce de l'accusation 344. Je vous prie de prêter votre attention à la
20 pièce de l'accusation 280 en page 688 et 689. Pouvez-vous comparer ces
21 textes et nous dire s'il s'agit d'un même texte, de la même conversation?
22 Réponse: Oui, c'est la même conversation.
23 Question: S'agit-il de votre écriture à la pièce de l'accusation 344?
24 Réponse: Oui, c'est mon écriture.
25 Question: S'agit-il d'une conversation que vous avez interceptée?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Je donnerai lecture de cette conversation. A partir de cela,
3 nous allons essayer de dater cette conversation.
4 (La cabine française fait remarquer qu'elle n'a pas de traduction
5 française écrite.)
6 Lecture du texte:
7 "785.000, Canal 5, 13 heures 05.
8 Krstic – Sobot
9 Krsmanovic est parti vers Krstic il y a 15 minutes.
10 K: Combien d'autocars sont partis à partir d'ici?
11 S: Vingt.
12 K: (D'accord?) Vingt.
13 S: Et les autres sont quelque part sur la route.
14 K: Oui, sur la route, d'accord.
15 S: ...
16 K: Remettez-moi en communication avec le standard.
17 Mademoiselle, pouvez-vous me mettre en communication avec la brigade de
18 Vlasenica.
19 C: Oui.
20 K: C'est Krstic.
21 C: Que puis-je faire pour vous, mon Général?
22 K: Passez-moi Kosoric.
23 C: Il n'est pas… il est parti quelque part.
24 K: Passez-moi Savo, mettez-moi en communication avec Savo.
25 S: Comment allez-vous mon Général, c'est Savo.
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1 K: Srpski! /excellent/, merde, comment veux-tu que ce soit autrement?
2 S: Félicitations, merde
3 K: Mettez-vous en contact avec ces gardes du MUP /Ministère de
4 l'intérieur/. Cela veut dire vous, votre brigade et eux.
5 S: J'ai donné tout ce qu'il y avait.
6 K: Attends, ralentis, mec! Il faut d'abord sécuriser la route à partir
7 de l'intersection en bas, à partir de l'endroit où vous êtes, 12 km en
8 direction /?Drava/ et jusqu'au tunnel.
9 S: Au tunnel?
10 K: Bien sûr.
11 S: D'accord.
12 K: C'est là qu'ils descendront.
13 S: D'accord.
14 K: Faites attention, rien ne doit arriver à qui que soit d'entre eux.
15 S: D'accord.
16 K: C'est clair?
17 S: Oui, monsieur.
18 K: Jusqu'à nouvel ordre, sécurisez cette partie de la route.
19 S: D'accord.
20 K: C'est ça chef, au revoir.
21 S: Au revoir.".
22 Fin de lecture.
23 Monsieur le témoin BB, je vous ai demandé de déterminer la date de ce
24 document dans mon bureau. Alors, je vous demanderais à présent de
25 consulter la page 683 de la pièce 280 de l'accusation.
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1 Monsieur le Témoin, voyez-vous une date figurer sur cette page 683?
2 Réponse: Oui, le 12 Juillet 1995.
3 Question: La conversation dont nous parlions, en fait…
4 Monsieur l'huissier, pourriez-vous présenter l'ensemble de ce document, la
5 pièce de l'accusation 280, pourriez-vous montrer ce document au témoin? Et
6 pouvez-vous tourner la page 683?
7 Témoin, M. l'huissier continuera à vous aider. Si vous pouvez à présent
8 vous reporter à la page 726, s'il vous plaît?
9 Monsieur l'huissier pouvez-vous l'aider, le témoin? Il s'agit de l'avant-
10 dernière page du document.
11 Voyez-vous une date figurer sur cette page?
12 Réponse: Oui, je la vois, le 24 Juillet 1995.
13 Question: Lorsque nous avons consulté ce document en essayant
14 d'identifier, de déterminer les dates les plus proches, donc les dates
15 antérieures et postérieures à votre conversation, c'était la date qui
16 était la dernière date ou la date la plus proche que nous avons pu trouver
17 par rapport à la conversation qui nous intéressait. Est-ce exact?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Ainsi, sur la base des dates qui figurent dans ce cahier, nous
20 pouvons dire que cette conversation s'est produite à un moment entre le 12
21 Juillet et le 24 Juillet 1995. Est-ce exact?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Vous ai-je demander d'essayer d'analyser plus en profondeur la
24 question de la date probable de cette conversation de la pièce
25 d'accusation 344? Et l'avez-vous essayé, avez-vous essayé de le faire en
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1 consultant l'ordre chronologique pour la période qui part du 12 Juillet et
2 qui figure en page 683?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Avez-vous été en mesure de déterminer la date la plus
5 vraisemblable pour l'interception de cette conversation?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Et quelle est cette date? Si vous éprouvez le besoin de le
8 faire, vous pouvez consulter encore une fois ce document.
9 Monsieur le témoin BB, la date du 12 Juillet 1995 figure en page 683 de ce
10 document. La conversation que vous avez interceptée figure en page 688.
11 Réponse: J'en ai conclu que la conversation a eu lieu le 12 Juillet
12 1995.
13 Question: Merci beaucoup, monsieur le témoin BB. Nous passons maintenant
14 à la pièce à conviction suivante qui est la pièce de l'accusation 345.
15 Encore une fois, nous nous intéresserons en même temps à la pièce de
16 l'accusation 285 que l'on trouve à l'intercalaire 7.
17 Monsieur l'huissier, je vous demanderai de placer la pièce à conviction de
18 l'accusation 345/1c devant le témoin. Il s'agit de la version manuscrite
19 extraite du cahier. Je vous prierai de vous reporter dans la pièce à
20 conviction de l'accusation 285, à la page 802. Il y a plusieurs
21 conversations, donc je demanderai au témoin de regarder les pages 802 à
22 804 du cahier en ayant le cahier sous les yeux.
23 Témoin BB, la conversation que vous voyez dans la pièce à conviction de
24 l'accusation 345 est-elle identique à celle que l'on trouve dans la pièce
25 à conviction de l'accusation 285, aux pages 802 à 804?
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1 Réponse: Oui, c'est bien la même conversation.
2 Question: Quelle est l'écriture que l'on voit dans ces deux pièces à
3 conviction?
4 Réponse: C'est mon écriture.
5 Question: C'est une conversation que vous avez interceptée?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Je vais, à présent, donner lecture de la teneur de cette
8 conversation pour le compte rendu d'audience. Nous essaierons après,
9 Témoin BB, de lui affecter une date.
10 Je commence la lecture: "785.000, Canal 5, 07 heures 00.
11 X – Y Général – Jankovic
12 X: Passe-moi Nesipovic au…
13 C: Une seconde, mon Général.
14 C: Allo!
15 Y: Allo!
16 C: Mon Général, Nikolic n'est pas encore arrivé.
17 Y: Il n'est pas encore arrivé?
18 C: On l'attend d'une minute à l'autre.
19 Y: Passe-moi quelqu'un… de sa chambre.
20 C: De son bureau?
21 Y: Oui.
22 C: Je vous passe Jankovic, commandant de la police.
23 J: Oui?
24 Y: Bonjour Jankovic.
25 J: Bonjour.
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1 Y: Quoi de neuf?
2 J: Tout va bien.
3 Y: Combien de véhicules sont arrivés jusqu'à présent… Et combien de
4 Turcs faudra-t-il transférer?
5 J: On en a transféré très probablement un tiers, à peu près autant que
6 l'on en a ramené. (Jusqu'à présent?)
7 Un tiers a été transféré, environ 70 véhicules sont partis et près de…
8 Y: Près de 5.000?
9 J: Oui.
10 Y: Et vous estimez qu'il y en a encore 10…
11 J: Encore deux tiers.
12 Y: Encore 10.000?
13 J: Oui.
14 Y: Avez-vous… personnellement?
15 J: Oui, personnellement.
16 Y: Et est-ce que (ce travail se fait?)?
17 J: Oui, il est en cours.
18 Y: A fond de train?
19 J: A fond de train, oui.
20 (...)
21 (...)
22 Y: Quand est-ce qu'il faut attendre l'arrivée des premiers véhicules,
23 ici, dans ce secteur?
24 J: Je pense dans une heure ou deux si tout va bien.
25 Y: Bien, bien. Où est Nikolic?
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1 J: Nikolic est rentré chez lui ce matin à 3 heures et demies.
2 Y: Où est ton commandant?
3 J: Pardon?
4 Y: Où est ton chef?
5 J: Là-haut, avec les hommes de là-haut.
6 Y: Bien, bien.
7 J: Autre chose mon Général?
8 Y: Où est mon chef de peloton?
9 J: Il est par là, quelque part.
10 Y: Bon, merci. Ecoute, le gars qui est à ton flanc droit, celui du côté
11 (Budim?), qu'est-ce que tu reçois de lui comme rapport de situation?
12 J: Nous aurions dû aller hier soir avec celui en bleu. Ils ont quelque
13 chose, ils travaillent sur quelque chose, ça marche bien.
14 Y: Pardon?
15 J: Ils font du bon travail, ça marche bien.
16 Y: Bien, je verrai ça avec lui aujourd'hui.
17 J: D'accord.
18 Y: Bien, Jankovic. Expédiez-nous ce que vous avez là-haut, parce que
19 l'état-major me... toutes les six minutes…
20 J: D'accord.
21 Y: Bonne chance, Dieu te garde!".
22 Puis vient la signature, et nous sommes arrivés aux termes de ce message
23 particulier.
24 Alors, témoin BB, dans mon bureau, je vous ai déjà demandé d'affecter une
25 date à cette conversation. Monsieur l'huissier, je vous demande de trouver
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1 la page 800 pour le témoin, dans la pièce à conviction de l'accusation
2 285. La conversation interceptée par vous commençant à la page 802.
3 Monsieur le Témoin, sur la page 800, voyez-vous une date?
4 Réponse: Oui, la date du 13 juillet 1995.
5 Question: Vous reconnaissez l'écriture que vous voyez ici?
6 Réponse: Oui, c'est mon écriture à moi.
7 Question: Monsieur l'huissier, je vous demanderai, à présent, de trouver
8 pour le témoin la page 818 dans cette même pièce à conviction de
9 l'accusation 285.
10 Est-ce bien la première mention de date que vous avez pu trouver dans le
11 cahier, après le texte de la conversation dont nous sommes en train de
12 parler?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Quelle est cette date?
15 Réponse: Celle du 17 juillet 1995.
16 Question: Donc nous pouvons dire que la conversation que l'on trouve à
17 la pièce de l'accusation 345 s'est déroulée entre le 13 juillet et le 17
18 juillet, à en juger par la mention que nous avons trouvée dans le cahier
19 de ces deux dates. N'est-ce pas?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Mais ne vous ai-je pas demandé tout de même de vous efforcer
22 de déterminer la date de la conversation interceptée par vous plus
23 précisément que cela, en restreignant un peu la fourchette?
24 Réponse: Oui.
25 Question: Monsieur l'huissier, à présent, je vous demanderai de
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1 présenter au témoin l'intégralité de la pièce à conviction de l'accusation
2 285, pour que le témoin puisse consulter ce cahier à partir de la page 800
3 où l'on trouve la mention de la date du 13 juillet 1995. La conversation
4 dont nous sommes en train de parler, témoin BB, commence à la page qui
5 suit celle sur laquelle on trouve la mention de la date du 13 juillet
6 1995.
7 Après avoir examiné la pièce à conviction de l'accusation 285, aussi bien
8 dans mon bureau qu'ici dans le prétoire, êtes-vous capable d'informer les
9 Juges de la Chambre de première instance au sujet de la date de cette
10 conversation dont nous parlons?
11 Réponse: Cette conversation a eu lieu le 13 juillet 1995.
12 Question: Sur quoi vous appuyez-vous pour vous prononcer sur ce point?
13 Réponse: J'ai commencé mon travail en remplaçant l'équipe précédente.
14 J'ai inscrit la date de ma prise de fonction. J'ai travaillé à mes
15 fonctions d'opérateur sans interruption pendant huit heures. C'est à ce
16 moment-là, dans ce laps de temps, que j'ai intercepté cette conversation.
17 Question: Donc, la conclusion que vous tirez consiste à dire que cette
18 conversation a bien été interceptée le 13 juillet 1995?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Enfin, toujours au sujet de cette pièce à conviction, monsieur
21 l'huissier, je vous demanderai de montrer au témoin BB la pièce à
22 conviction de l'accusation 345/2b bis. Il s'agit de la version
23 dactylographiée en BCS. Le document devrait comporter deux pages.
24 Témoin BB, voyez-vous au bas de la première page quelque chose qui se
25 poursuit en haut de la deuxième page, et qui est donc la version
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1 dactylographiée de cette même conversation?
2 Réponse Oui.
3 Question: Pouvez-vous identifier ce document, nous dire ce qu'il
4 représente?
5 Réponse: Ce document constitue la version dactylographiée des données
6 que l'on trouvait dans le cahier, c'est-à-dire des notes que j'avais
7 consignées moi-même dans le cahier.
8 Question: Merci beaucoup, témoin BB. Nous allons maintenant nous
9 intéresser à une autre pièce à conviction.
10 Monsieur l'huissier, il s'agira donc de la pièce à conviction de
11 l'accusation 346 que l'on trouve intégrée à la pièce à conviction de
12 l'accusation 283, à l'intercalaire 5.
13 (L'huissier présente les documents.)
14 Monsieur l'huissier, je vous prierai de placer la version BCS de la pièce
15 à conviction 346 sous les yeux du témoin et, dans la pièce à conviction de
16 l'accusation 283, de vous rendre en page 836.
17 Excusez-moi, excusez-moi, je me suis trompé de page. Il s'agit en fait de
18 la page 846.
19 Ma première question, témoin BB, est la suivante: quelle est l'écriture
20 que l'on voit dans la pièce à conviction de l'accusation 346?
21 Réponse: C'est mon écriture.
22 Question: Trouvez-vous une conversation identique dans la pièce à
23 conviction de l'accusation 283, à la page 846, texte qui s'achève en page
24 847?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Eh bien, je vais donner cette lecture pour cette conversation
2 pour le compte rendu d'audience. Après quoi, nous continuerons l'exercice
3 qui consistera à affecter une date à ce texte. Je cite:
4 "785. 000, Canal 5, 19 heures 19.
5 X – Y (inaudible)
6 X: Tu as un bus là?
7 Y: J'en ai un en réserve.
8 X: Achemine ce bus vers Visegrad, Podromanija, Rogatica et au-delà. Il
9 tombera en chemin sur un autre bus avec un groupe de soldats, ceux-ci sont
10 de Visegrad. Boban est leur chef.
11 Y: Répète?
12 X: Boban Indzic. Et alors qu'il les ramène au commandement à Bratunac.
13 Y: (...)
14 X: Vas-y, envoie immédiatement ton chauffeur. Leur véhicule est tombé
15 en panne. Ils auraient déjà dû être à destination.
16 Y: J'envoie ce bus tout de suite.
17 X: S'il te plaît, dépêche-le sur-le-champ.
18 Y: Salut.
19 X: Salut."
20 Et nous sommes arrivés à la fin de la lecture de cette conversation.
21 Monsieur le Témoin, j'aimerais à présent vous demander d'essayer de dater
22 cette conversation. Veuillez, je vous prie, prendre la pièce à conviction
23 de l'accusation 283 dans son intégralité et vous reporter, avec l'aide de
24 l'huissier, à la page 836 de ce document. Voyez-vous une date en haut, à
25 gauche, sur cette page 836?
Page 4611
1 Réponse: Oui, la date du 13 juillet 1995.
2 Question: Tournez les pages, dépassez la conversation interceptée par
3 vous et veuillez vous reporter à la page 851 de ce même document. Y voyez-
4 vous une date?
5 Réponse: Oui, la date du 17 Juillet 1995.
6 Question: Donc, en vous fondant uniquement sur la séquence des dates et
7 à l'endroit où se situe la conversation interceptée par vous, par rapport
8 à ces deux mentions de dates, pouvez-vous dire que cette conversation -que
9 l'on trouve à la pièce à conviction de l'accusation 346- a été interceptée
10 par vous entre le 13 juillet et le 17 juillet 1995?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Monsieur le Témoin, je vous ai demandé, lorsque vous étiez
13 dans mon bureau, d'essayer de déterminer avec une plus grande précision la
14 date exacte de la conversation interceptée par vous. Ceci, en consultant
15 les pages 836 à 851 de cette pièce, n'est-ce pas?
16 Réponse: Oui.
17 Question: L'avez-vous fait?
18 Réponse: Oui.
19 Question: Eh bien, toujours dans la pièce à conviction 283 et en
20 commençant à la page 836, je vous demanderai d'examiner les pages 836 à
21 851 et d'informer les Juges quant à la date à laquelle vous pensez que
22 cette conversation dont nous parlons a pu être interceptée.
23 Réponse: La conversation que j'ai interceptée a été interceptée le 13
24 juillet 1995.
25 Question: Merci beaucoup, témoin BB.
Page 4612
1 A présent, nous allons nous intéresser à une autre pièce à conviction, à
2 savoir la pièce à conviction de l'accusation 347. Celle-ci sera associée,
3 monsieur l'huissier, au même cahier; c'est-à-dire la pièce à conviction de
4 l'accusation 283.
5 Pour le compte rendu d'audience, Monsieur le Président, j'indique que la
6 traduction en anglais de cette conversation figure à la pièce à conviction
7 de l'accusation 347/1a bis, dans la version correcte.
8 Monsieur l'huissier, je vous prierai de placer la version en BCS de ce
9 document sous les yeux du témoin, ainsi que la page 847 de la pièce à
10 conviction de l'accusation 283.
11 Témoin BB, à l'examen de la pièce à conviction de l'accusation 347, je
12 vous demande si vous reconnaissez l'écriture que l'on voit dans cette
13 pièce.
14 Reconnaissez-vous l'écriture que l'on voit dans la pièce à conviction de
15 l'accusation?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Quelle est l'écriture que l'on voit dans ce document?
18 Réponse: Oui, c'est mon écriture.
19 Question: Pourriez-vous comparer l'extrait du cahier que l'on trouve
20 dans la pièce à conviction 347 avec le contenu de la pièce à conviction
21 283, et dire si ces deux textes sont bien les mêmes, s'ils sont
22 identiques?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Je vais à présent donner lecture du texte pour le compte-rendu
25 d'audience.
Page 4613
1 On vient de m'informer que ce n'est pas la pièce 1A bis qui constitue la
2 bonne version en anglais de ce message, mais la pièce à conviction 1A.
3 Donc je l'indique et je prie chacun de m'excuser de mon erreur.
4 Lecture du texte:
5 "785.000, Canal 5, 19 heures 45.
6 Participants X-Y (peu audible)
7 (X appelle de chez le général Krstic et demande Ljubisa qui s'en est allé
8 à Bratunac.)
9 Y: Il y a un car de Janja.
10 X: C'est ce détachement, la partie du détachement de Janja.
11 Y: (...)
12 X: Est-ce que... de Bijeljina?
13 Y: Oui.
14 X: N'est-ce pas?
15 Y: Oui, oui, ces gars de Janja sont ici.
16 X: D'accord.
17 Y: Donc, on attend l'arrivée /des gars?/ de Doboj.
18 X: Oui.
19 Y: Et maintenant, qu'est-ce que je vais en faire?
20 X: Vous devez voir ça avec...
21 Y: Parce que j'ai laissé le soin à Ljubisa là-haut de faire un plan à
22 cet effet, un plan qui me permette de guider mon action chaque fois que ce
23 sera nécessaire.
24 X: D'accord.
25 Y: Voilà.
Page 4614
1 X: Que Ljubisa m'appelle chez le général Krstic.
2 Y: D'accord.
3 X: Tu sais où c'est?
4 Y: Je sais."
5 Puis vient la signature et je ne lirai pas le nom que l'on trouve au
6 niveau de la signature.
7 Fin de lecture.
8 Alors, monsieur le Témoin, nous allons faire le même exercice que
9 précédemment dans la pièce à conviction 283. Je vous demande de vous
10 reporter à la page 836.
11 M. le Président: Une fois que cette transcription se suit à l'autre.
12 M. Harmon (interprétation): Je pense qu'il est important de tenter de
13 rétrécir un peu la marge temporelle que l'on trouve dans ces rapports.
14 J'essaie d'aller le plus vite possible.
15 Monsieur le Témoin, à la page 836, voit-on mention de la date du 13
16 juillet? Je parle de la pièce à conviction 283.
17 Témoin BB (interprétation): Oui.
18 Question: Je vous demande, à présent, de vous rendre à la page 851. Je
19 vous demande si, à la page 851, on voit bien une mention de la date du 17
20 juillet?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Donc en vous appuyant sur ces deux dates et sur l'emplacement
23 où la conversation a été interceptée par vous, par rapport à ces deux
24 dates, peut-on dire que la conversation interceptée par vous l'a été entre
25 le 13 et le 17 juillet 1995?
Page 4615
1 Réponse: Oui.
2 Question: Je vous prierai, à présent, d'examiner la pièce 283 de
3 l'accusation et d'essayer de rétrécir un peu la fourchette temporelle en
4 nous donnant une date plus précise pour la conversation interceptée par
5 vous, sur la base d'une analyse faite par vous. Quand pouvez-vous dire que
6 cette conversation a été interceptée?
7 Réponse: Le 13 juillet 1995.
8 Question: J'en ai fini avec cette pièce à conviction. Merci beaucoup,
9 témoin BB.
10 A présent, j'aimerais que l'on mentionne une série de documents commençant
11 par la pièce à conviction 354 et 355.
12 Pourriez-vous placer la version en BCS, il s'agit de la version
13 dactylographiée, sous les yeux du témoin. Monsieur le Président, la
14 version dactylographiée est identique. Il s'agit de deux conversations
15 distinctes, enregistrées, dactylographiées sur la même feuille de papier,
16 il s'agit de la version en BCS.
17 Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire ce que représente la version
18 dactylographiée de ces deux conversations?
19 Réponse: Il s'agit d'une conversation qui a été transcrite à partir du
20 cahier. Donc l'opérateur a dactylographié ce texte -c'est sa version à
21 lui-, et c'est l'opérateur en question qui l'a donc dactylographiée et l'a
22 envoyée au commandement.
23 Question: Pour le compte-rendu d'audience, il s'agit d'une conversation
24 qui a été donnée, téléchargée et c'est la conversation dont on parle, elle
25 a été transcrite par l'armée. Maintenant, au bas de la page sur laquelle
Page 4616
1 apparaissent ces deux conversations, des initiales apparaissent. Nous
2 avons parlé de ces initiales à huis clos.
3 Je voudrais vous demander: est-ce que ces initiales représentent ce dont
4 vous avez parlé précédemment pendant le huis clos, c'est-à-dire concernant
5 l'opérateur en question qui a intercepté et enregistré ces conversations?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Je vais maintenant donner lecture de ces deux conversations
8 pour le compte-rendu d'audience, en commençant par la pièce 354 en date du
9 13 juillet 1995.
10 "785 000 MHz, Canal 5, 20 heures 40.
11 Participants: Général Krstic - X (Borovcanin de la spéciale)
12 K: Allô, ici le général Krstic.
13 X: Allô, ici Borivcanin. Comment allez-vous, mon Général?
14 K: Mais où es-tu, nom de Dieu?
15 X: Je suis à mon poste de commandant.
16 K: Comment ça marche?
17 X: Ca marche bien.
18 K: Ne me dis pas que tu as des problèmes aujourd'hui.
19 X: Non, je n'en n'ai pas.
20 K: ...est parti dans ta direction à peu près.
21 X: C'est bien ce que je veux savoir.
22 K: (...)
23 X: Est-ce qu'il y a de votre part quelque chose de particulier pour
24 nous?
25 K: Il fait son travail de ce côté-ci…
Page 4617
1 X: Oui.
2 K: (…)
3 X: Pour le moment.
4 K: (…)
5 X: On reprend çà demain.
6 K: (…)
7 X: D'accord mon frère.
8 K: (…)
9 X: Allez, on s'appelle.".
10 Cela met fin à la lecture du document 354. Maintenant, j'aimerai donner
11 lecture de la pièce 355.
12 Je débute la lecture: "785.000 MH, Canal 5, Heure: 21 heures 00.
13 Participants: Krsmanovic – Viskovic
14 K: Viskovic, voici la bonne information. Il y a 700 personnes du
15 village de Sandici.
16 V: Oui.
17 K: C'est de la direction qui vient vers vous. Il est nécessaire
18 d'arrêter des autobus, les 10 autobus, et de les emmener immédiatement
19 vers moi.
20 V: Ecoute.
21 K: Oui.
22 V: Va là-bas. De toute façon, c'est le point de contrôle de Bratunac.
23 Fais en sorte qu'ils embarquent et emmène-les ici. Je ne suis pas en
24 communication avec le point de contrôle à partir d'ici.
25 K: Très bien, c'est bien.
Page 4618
1 X: Bon, très bien.".
2 Cela met fin à la lecture de cette pièce à conviction. J'aimerais,
3 maintenant, me pencher sur la pièce à conviction de l'accusation 360.
4 (L'interprète souligne qu'il n'y avait pas de version française pour ce
5 dernier document, donc la pièce à conviction 355.)
6 Question: J'aimerais que vous montriez au témoin la pièce à conviction
7 360/b, s'il vous plaît, monsieur l'huissier.
8 Monsieur l'huissier, pourriez-vous, s'il vous plaît, montrer la première
9 page de la conversation qui commence à 10 heures 15. Il s'agit de la
10 partie supérieure de la page. J'aimerais que vous suiviez cette
11 conversation qui se termine à la page suivante. Deux initiales
12 apparaissent au bas de la page. Est-ce que vous voyez ces initiales?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Pourriez-vous nous dire ce que représente ce document?
15 Réponse: Ce document représente une version dactylographiée d'une
16 conversation qui a été enregistrée dans le cahier. Il s'agit donc d'un
17 document que l'opérateur a dactylographié du cahier. Par la suite, il l'a
18 encrypté et l'a envoyé au commandement.
19 Question: Et cette conversation a été interceptée et transmise depuis
20 Okresanica. Est-ce que c'est exact?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Est-ce que l'on pourrait passer en séance à huis clos partiel?
23 (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
Page 4619
1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 (expurgée)
4 (expurgée)
5 (expurgée)
6 (expurgée)
7 (expurgée)
8 (expurgée)
9 (expurgée)
10 (La séance se poursuit en audience publique avec mesures de protection.)
11 M. Harmon (interprétation): Je vais lire cette conversation pour le compte
12 rendu d'audience.
13 Début de lecture: "254.300, 10 heures 15.
14 Participants: Beara – Lucic et Zoka (à peine audible.)
15 B: Beara, ici, allo! Monsieur Lucic, comment allez-vous?
16 L: (…) (inaudible)
17 B: Est-ce que vous m'entendez? Est-ce que vous savez que 400 Balijas
18 (termes dérogatoires pour les Musulmans de Bosnie) sont à Konjevic Polje?
19 L: Oui, je sais.
20 B: Où sont-ils maintenant?
21 L: Ils sont arrivés ici.
22 B: Et ils ont été désarmés, on les a encerclés?
23 L: (…)
24 B: Excellent, excellent, très bien. Il y a quelqu'un qui les garde?
25 L: Oui, certainement.
Page 4620
1 B: Très bien.
2 L: (…) Ici nous avons... Ici, il y a un très grand groupe…
3 B: Oui, bon, mais très bien. Vous pouvez également, ces 20, tel
4 qu'écrit, pour que les forces ne soient pas dispersées, mettez-les tous
5 sur le terrain de jeux. On s'en fout d'eux.
6 L: Oui, très bien…
7 B: Ils sont enfermés, n'est-ce pas?
8 L: (…)
9 B: Est-ce que vous avez assez d'espace là-bas?
10 L: Bien…
11 B: Eh bien, ce n'est pas vraiment une détention où vous êtes, c'est
12 simplement comme ça.
13 L: Il y a de la place?
14 B: Oui, alors mettez-les en rangées, de quatre à cinq rangées. Alignez-
15 les.
16 L: (…)
17 B: D'accord.
18 L: (…)
19 B: Laissez-moi lui parler.
20 Z: Oui?
21 B: Bonjour, Zoka.
22 Z: (…)
23 B: Qu'y a-t-il de neuf?
24 Z: Bien… tranquillement… il y en a à peu près 500.
25 B: Ah bon?
Page 4621
1 Z: (…)
2 B: Très bien, mon gars, parfait!
3 Z: … au moins 20… un groupe a pu passer pendant la nuit là-haut,
4 derrière nos dos.
5 B: Un?
6 Z: … nos forces à venir, donc on pourrait résoudre le problème...
7 B: Oui, oui (passage manquant).
8 Z: (…)
9 B: Ah, ah!
10 Z: Ils sont en train de tuer...
11 B: Très bien. Alors, laissez-les faire, merde!
12 Z: Bon, c'est ça. C'est la situation, je suis…
13 B: Au revoir chéri.
14 Z: (…)
15 B: Hé!
16 Z: … Konjevic Polje.
17 B: Oui, oui.
18 Z: … il y en a presque 200…
19 B: Oui.
20 Z: … nous devrions... là-bas...
21 B: Environ 200, n'est-ce pas, sont passés?
22 Z: Oui, oui et ils sont en groupe de 5, 6 ou 4.
23 B: Ah, ah, d'accord.
24 Z: Ils devraient aller et vérifier...
25 B: Bon, très bien. Je vais les appeler à Zvornik maintenant.
Page 4622
1 Z: Oui.
2 B: Très bien. Alors, écoute mon pote, Grga a appelé.
3 Z: (…)
4 B: Grga, ton collègue?
5 Z: (…)
6 B: Il devrait se trouver chez lui vers midi.
7 Z: (…)
8 B: Le Français et le Russe, ils veulent se rendre à Potocari cet après-
9 midi, au commandement de leur bataillon.
10 Z: Oui.
11 B: Pour leur rendre visite et pour donner la lettre de janvier au
12 commandement.
13 Z: Oui... cargo.
14 B: Bien, il n'y a absolument, on n'en n'a pas entendu parler, donc
15 merde.
16 Z: On devrait voir…
17 B: Eh bien, je ne peux pas le trouver. Où est-il merde?
18 Z: Il était à…
19 B: Eh bien, il s’est rendu à Rogatica la nuit dernière.
20 Z: Il n'est pas...
21 B: Eh bien, il n'y en n'a pas. Ce gars ne sait pas. De Vlasenica…
22 Z: (...)
23 B: De Vlasenica il s’est rendu à Rogatica pour rencontrer ces
24 villageois.
25 Z: (…)
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1 B: J'ai dit à Pajo encore une fois de chercher pour qu'il puisse aller
2 voir quoi faire.
3 Z: …commandant.
4 B: Hein, hein, d'accord.
5 Z: ... donne la liste à Gvero…
6 B: Hein, hein, très bien, mon pote, salut."
7 Ensuite, des initiales apparaissent que je ne vais pas lire pour le compte
8 rendu d'audience. Donc, cela met fin à la lecture de ce document.
9 (L’interprète de cabine française signale qu’il n’y avait pas de
10 traduction en langue française.)
11 Monsieur le Président, je remarque l’heure, mais je n'ai que deux pièces à
12 conviction très brèves et, si vous me permettez, je vais terminer avec
13 cette série de questions.
14 Monsieur l'huissier, pourriez-vous avoir l'obligeance de montrer au témoin
15 la pièce à conviction de l’accusation 361?
16 Monsieur l'huissier, pourriez-vous placer la version en langue BCS sous
17 les yeux du témoin?
18 Maintenant, monsieur le Témoin BB, j'aimerais que vous jetiez un coup
19 d'oeil sur cette page. Il s'agit donc de la pièce à conviction 361/B.
20 Voyez-vous des initiales apparaissant sur cette page semblables aux
21 initiales que vous avez vues sur les pièces à conviction précédentes?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Que représentent ces initiales?
24 Réponse: Cette page, en fait, est un extrait du cahier. C'est une
25 conversation qui a été dactylographiée. La conversation a été
Page 4624
1 dactylographiée par l'opérateur.
2 Question: Maintenant, sur mon exemplaire de la pièce à conviction 361/B,
3 il y a deux initiales qui y figurent: une... Il y a des initiales qui
4 figurent donc à la deuxième page. Pourrais-je avoir cette pièce à
5 conviction, monsieur l'huissier, s'il vous plaît?
6 (L'huissier apporte la pièce à conviction.)
7 Monsieur le témoin BB, j'ai demandé à l'huissier d'attirer votre attention
8 sur les initiales qui figurent sur la page qui a un texte au complet, donc
9 c'est la page qui se termine avec les chiffres 603. Juste au-dessus vous
10 pouvez voir deux initiales. Si vous vous rendez à l'autre page, à la fin
11 de cette pièce à conviction, vous allez également voir deux initiales.
12 Est-ce que vous reconnaissez ces initiales?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Est-ce que ce sont les initiales des personnes qui
15 travaillaient avec vous à Okresanica?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Je ne vais pas donner lecture de cette conversation pour le
18 compte rendu d'audience mais, maintenant, j'aimerais me pencher sur la
19 pièce à conviction suivante. Il s'agit de la dernière pièce et c'est la
20 pièce à conviction de l'accusation 362.
21 En vous montrant la version en BCS, est-ce qu'il s'agit également d'une
22 transcription d'une conversation interceptée à Okresanica?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Donc, les deux initiales qui apparaissent à la fin de ces
25 conversations, est-ce qu'il s'agit bien des initiales de personnes qui
Page 4625
1 travaillaient avec vous à Okresanica?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Je ne vais pas donner lecture de cette conversation pour le
4 compte rendu d'audience, et cela met fin à mon interrogatoire. Merci.
5 Monsieur le témoin BB, je vous remercie. Après la pause, vous allez
6 répondre aux questions du conseil de la défense.
7 M. le Président: Très bien. Merci beaucoup, monsieur Harmon.
8 Nous allons donc faire une pause d'une demi-heure et après, on aura le
9 contre-interrogatoire de ce témoin.
10 (L'audience, suspendue à 10 heures 50, est reprise à 11 heures 25.)
11 M. le Président: Témoin BB, maintenant vous allez répondre aux questions
12 que Me Visnjic va vous poser, s'il vous plaît.
13 Maître Visnjic, vous avez la parole.
14 (Le témoin BB est contre-interrogé par M. Visnjic.)
15 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
16 Monsieur le témoin BB, bonjour.
17 Témoin BB (interprétation): Bonjour.
18 Question: J'aimerais demander à l'huissier, s'il vous plaît, de montrer
19 au témoin la pièce à conviction de l'accusation 283, à la page 836.
20 Monsieur le témoin BB, sur cette page figure une date. C'est la date du 13
21 juillet. Est-ce que c'est exact?
22 Réponse: Oui.
23 Question: A la question du Procureur de l'accusation, lors de
24 l'interrogatoire principal, vous avez répondu que c'était une date qui
25 avait été entrée par vous-même. Est-ce que c'est exact?
Page 4626
1 Réponse: Oui.
2 Question: Donc ma question est la suivante: est-ce que vous n'avez fait
3 que reconnaître votre propre écriture ou est-ce que vous vous souvenez
4 pertinemment de l'instant ou du moment où vous avez inscrit cette date?
5 Réponse: J'ai reconnu mon écriture.
6 Question: Est-ce que cela vaut également pour les autres dates que vous
7 avez mentionnées lors de l'interrogatoire principal?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Puis-je conclure alors, à ce moment-là, que pour toutes les
10 dates que vous avez mentionnées et que vous avez dit avoir écrites vous-
11 même, vous n'avez fait que reconnaître votre écriture et que vous ne vous
12 rappelez pas pertinemment du moment où vous les avez inscrites?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Lorsque que vous avez reconnu les conversations que mon
15 éminent collègue vous a montrées, lors de l'interrogatoire principal, est-
16 ce que vous n'avez fait que reconnaître votre écriture ou est-ce que vous
17 vous rappelez du contenu des conversations?
18 Réponse: Pour la plupart, c'est l'écriture que j'ai reconnue mais je me
19 souviens de la teneur de quelques-unes des conversations.
20 Question: Lorsque vous dites que vous vous rappelez de la teneur de
21 quelques conversations, est-ce que vous vous souvenez de la teneur de
22 certaines conversations en détail? Ou bien est-ce que c'est une image, une
23 perception générale que vous avez?
24 Réponse: En fait, je me souviens de quelques parties des conversations.
25 Voilà.
Page 4627
1 Question: Ma question suivante a trait à l'équipement qu'utilisait votre
2 unité. Mon éminent collègue du Bureau du Procureur a montré à la Chambre
3 plusieurs cahiers sur lesquels, à la première page, figuraient des données
4 RRU 100 et RRU 800, des numéros correspondants donc à l'équipement. Est-ce
5 qu'il s'agit du type d'équipement qui envoyait les signaux que vous
6 interceptiez?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Parmi ces équipements, y a-t-il une différence s'agissant de
9 la fréquence des émissions?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Pouvez-vous déterminer sur quelle fréquence émettait
12 l'appareil RRU 100, et sur quelle fréquence émettait l'appareil RRU 800?
13 Réponse: RRU 1 émettait sur les fréquences allant de 200 à 300 MHz,
14 l'appareil RRU 800 émettait sur les fréquences de 600 à 800 MHz.
15 Question: Lorsque vous dites "RRU 1", vous parlez de l'appareil RRU 100,
16 est-ce que c'est exact?
17 Réponse: Oui.
18 Question: Il s'agit donc du même appareil mais vous vous servez ou vous
19 les mentionnez par différentes abréviations?
20 Réponse: Je connais cet appareil sous l'abréviation RRU 1.
21 Question: Pendant que vous interceptiez les conversations qu'émettait
22 l'appareil RRU 1, en plus d'inscrire les fréquences, est-ce que vous
23 inscriviez également les canaux sur lesquels ces conversations avaient
24 lieu?
25 Réponse: Non, il s'agissait d'appareil unidirectionnel, donc à un canal
Page 4628
1 seulement.
2 Question: Est-ce que nous pouvons donc conclure que les conversations à
3 côté desquelles on inscrivait les canaux, que c'étaient donc des
4 conversations qui étaient interceptées par -ou avec- l'appareil RR8 800?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Est-il possible d'émettre une même conversation par les deux
7 appareils, RRU 100 et RRU 800, techniquement parlant?
8 Réponse: Oui
9 Question: Est-ce qu'on le faisait parfois? Est-ce que vous rencontriez
10 ce genre d'effet ou ce genre de chose pendant que vous travailliez?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Monsieur le témoin BB, vous avez eu des discussions avec le
13 Bureau du Procureur et vous avez donné une déclaration les 12 et les 13
14 mai 1999. Est-ce que c'est exact?
15 Réponse: Je ne me souviens pas exactement des dates, mais je me
16 souviens que c'était bien l'année en question.
17 Question: Je demanderai à l'huissier...
18 Monsieur le témoin BB, s'agit-il de la déclaration que vous avez donnée au
19 Bureau du Procureur, les 12 et 13 mai 1999?
20 Réponse: Je ne me souviens pas.
21 Question: Je demanderai à l'huissier de montrer au témoin la version en
22 langue anglaise de la déclaration en question.
23 Témoin BB, s'agit-il de votre signature sur la première page et sur les
24 autres pages de cette déclaration en langue anglaise?
25 Réponse: Oui.
Page 4629
1 Question: Monsieur le témoin BB, vous souvenez-vous maintenant d'avoir
2 signé une déclaration en langue anglaise que vous auriez donnée au Bureau
3 du Procureur?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Cette version qui se trouve sous vos yeux, sans signature,
6 c'est bien la version en langue serbo-croate? Il s'agit d'une traduction
7 de votre déclaration donnée en langue anglaise?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Avant les 12 et 13 mai 1999, est-ce que quelqu'un a eu des
10 entretiens avec vous concernant ces cahiers et concernant les
11 conversations interceptées?
12 Réponse: Non.
13 Question: Puis-je donc conclure que depuis le mois de juillet 1995
14 allant jusqu'aux 12 et 13 mai 1999, personne n'a eu des conversations avec
15 vous concernant les conversations interceptées?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Est-ce que vous avez mentionné aux enquêteurs du Tribunal tout
18 ce dont vous vous souveniez concernant ces conversations? Les conditions,
19 et les conditions dans lesquelles ces conversations étaient interceptées?
20 Réponse: Oui, je répondais aux questions.
21 Question: A la page 4 de la déclaration en langue serbo-croate, il
22 s'agit de la page 3 de la version en langue anglaise. Il s'agit du premier
23 paragraphe de la page 4 de la version en langue serbo-croate, et il
24 s'agirait donc du dernier paragraphe, à la page 3, de la version en langue
25 anglaise. Ils sont surlignés en jaune. Ce sont donc des passages sur
Page 4630
1 lignés en jaune.
2 Vous avez mentionné avoir inscrit les numéros qui se trouvaient sur le
3 compteur de la bande.
4 Réponse: Oui.
5 Question: Etes-vous en mesure de dire à la Chambre où vous l'inscriviez,
6 ce relevé du compteur?
7 Réponse: Je n'arrive à me rappeler.
8 Question: Etes-vous en mesure de montrer à la Chambre, sur l'une des
9 pièces à conviction que le Procureur vous a montrées, sur l'une quelconque
10 de ces pièces -par exemple la pièce 283 que vous avez sous vos yeux-,
11 l'endroit où serait inscrit le relevé du compteur?
12 Réponse: Non.
13 Question: Vous le savez sans regarder?
14 Réponse: J'ai examiné les pièces avec l'équipe du Procureur. J'ai
15 examiné les conversations que j'ai transcrites et je n'ai nulle part
16 remarqué cette information.
17 Question: Savez-vous quel était le maniement de ces bandes une fois que
18 vous aviez terminé de les traiter?
19 Réponse: Je ne le sais pas exactement.
20 Question: Qu'en savez-vous?
21 Réponse: Ce que j'en sais, c'est que les bandes partaient au
22 commandement supérieur là où l'on tapait les rapports, là où l'on envoyait
23 les rapports dactylographiés. Et, eux, ils nous envoyaient les bandes
24 vierges.
25 Question: Pour autant que vous vous en souveniez, combien de bandes
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1 utilisiez-vous par jour sur une série complète d'équipement?
2 Réponse: Cela dépendait pas mal de l'intensité du trafic radio,
3 autrement dit de ce que nous écoutions, ce qui était intéressant d'après
4 les ordres que nous avions, ce qui était intéressant d'écouter et
5 d'enregistrer.
6 Question: Quel est le nombre de messages que l'on pouvait enregistrer
7 sur une bande? Combien d'heures d'enregistrement contenait une bande?
8 Réponse: Plusieurs heures.
9 Question: Ces bandes, elles étaient de tel genre que l'on pouvait les
10 enregistrer sur les deux faces.
11 Réponse: En réalité, la tête de l'enregistreur avait deux canaux. Il
12 était donc possible d'enregistrer sur une face deux fois, il y avait
13 également la possibilité d'enregistrer sur les deux faces.
14 Question: Je suppose que, vu tout cela, il était tout à fait logique que
15 vous inscriviez les chiffres qui figuraient sur le compteur de la bande?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Mais vous ne saviez pas où vous les inscriviez?
18 Réponse: Je n'arrive pas à me rappeler exactement. Ces relevés du
19 conteur nous servaient plutôt pour des besoins internes, éventuellement
20 lorsque qu'il y avait des informations plus importantes enregistrées sur
21 une bande. C'était quelque chose qui était transmis au commandement
22 supérieur, ensemble avec la bande.
23 Question: Lorsque vous dites que ces compteurs vous servaient à des fins
24 internes, pouvez-vous nous préciser ce que vous entendez par là?
25 Réponse: Lorsque l'on enregistrait plusieurs conversations consécutives
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1 pendant un laps de temps donné, par la suite, on passait l'écoute et
2 l'inscription dans les cahiers afin de pouvoir identifier de manière la
3 plus rapide le début de chacune de ces conversations.
4 Question: Si je vous ai bien compris, de manière interne, c'est quelque
5 chose qui est utilisé uniquement au sein de l'unité?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Je souhaite attirer votre attention à la page 5 de votre
8 déclaration, paragraphe 6. Il s'agit de la version anglaise, page 5, le
9 paragraphe 5.
10 Réponse: Oui.
11 Question: Dans la déclaration que vous avez donnée aux enquêteurs du
12 Tribunal, vous avez dit que les cahiers étaient un document de travail
13 interne. Est-ce exact?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Compte tenu de votre réponse précédente et de votre
16 interprétation du terme "interne", devons-nous comprendre que les cahiers,
17 eux aussi, n'étaient destinés qu'à un usage interne, dans le cadre de
18 votre groupe de travail?
19 Réponse: Les cahiers étaient un moyen qui nous permettaient de
20 transmettre les données de la bande par l'intermédiaire de l'opérateur à
21 celui qui chiffrait les données, les envoyait au commandement supérieur.
22 Question: Est-il exact de dire qu'ils servaient uniquement aux besoins
23 internes?
24 Réponse: Pour autant que je le sache, nous les utilisions pour cela. Je
25 ne sais pas que qui que se soit les ait utilisés comme source
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1 d'informations.
2 Question: Je vous remercie. Pendant que vous étiez chargé de la
3 sécurisation par cryptage, vous étiez chargé de transcrire les
4 conversations consignées dans les cahiers, est-ce exact?
5 Réponse: Oui.
6 Question: Avez-vous modifié les textes ou ajouté quoi que ce soit au
7 texte des cahiers?
8 Réponse: De manière générale, non.
9 Question: Cependant, vous est-il arrivé quand même de modifier ce texte?
10 Réponse: De mon propre chef, non. Mais lorsqu'il y avait des choses non
11 logiques ou pas claires, je faisais appel à l'opérateur qui avait écouté
12 la conversation et qui l'avait transcrite. Je lui demandais de me préciser
13 ces points et ce faisant, et au moment d'une réécoute éventuelle de la
14 bande, s'il arrivait que l'on constate qu'il y avait des points qui
15 n'étaient pas corrects, on les corrigeait. Mais là, généralement, il
16 s'agissait d'une donnée concrète, d'un nom, d'un chiffre, d'une date, de
17 ce genre de chose.
18 Question: Ces modifications étaient-elles consignées quelque part?
19 Réponse: Le plus souvent, non.
20 Question: Lorsque vous dites que vous ne le faisiez pas de votre propre
21 chef, qui était la personne qui vous autorisait à procéder à ces
22 modifications?
23 Réponse: Je me suis peut-être mal exprimé quand j'ai dit que je ne le
24 faisais pas de mon propre chef. En fait, ce que je voulais dire, c'est que
25 je n'apportais pas de modifications mais pour dire que ce n'est pas moi
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1 qui inventais quoi que ce soit, des modifications quelconques. Mais
2 l'initiative venait souvent de moi pour vérifier le contenu de la
3 transcription dans le cahier, de le comparer à l'enregistrement sur la
4 bande et ce, afin de pouvoir constater l'erreur si elle existe. Par la
5 suite, j'introduisais la modification dans le document qui était chiffré
6 par la suite et transmis où il le fallait.
7 Question: Vous dites que l'initiative venait souvent de vous?
8 Réponse: Oui.
9 Question: Compte tenu de votre formation, étiez-vous peut-être mieux
10 formé que les autres, que les autres membres de votre groupe?
11 Réponse: Je ne pourrais pas être d'accord avec vous.
12 Question: Aviez-vous tous la même formation pour ce genre de travail?
13 Réponse: Là non plus, je ne pourrais pas être d'accord avec vous.
14 Question: Si l'on part du principe que certains étaient mieux formés
15 tandis que d'autres l'étaient moins, vous vous situeriez où?
16 Réponse: Plus près du haut, à peu près au milieu.
17 Question: A ce sujet, je vous demanderais de consulter la page 4 de la
18 version serbo-croate, le dernier paragraphe.
19 Il s'agit de l'avant-dernier paragraphe de la page 4 en anglais.
20 Réponse: Oui.
21 Question: Vous avez déclaré que vous aviez appris à reconnaître les voix
22 des hauts commandants du côté serbe qui avaient participé à l'opération,
23 dont Krstic et Zivanovic.
24 Réponse: Oui.
25 Question: Ces deux hommes avaient des voix qui avaient des traits très
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1 particuliers, ce qui les rendaient facilement identifiables.
2 Réponse: Oui.
3 Question: Pouvez-vous me préciser de quels traits il s'agit? Qu'est-ce
4 qui caractérisait les voix? Par exemple, la voix du général Krstic,
5 comment pouvait-on l'identifier?
6 Réponse: La seule chose que je peux vous dire, c'est que lorsqu'on
7 écoute la voix de quelqu'un plusieurs heures par jour, et ce sur une
8 période de plusieurs mois, il n'est pas difficile de la reconnaître.
9 Question: Mais vous ne pouvez pas me dire précisément quelles sont ces
10 particularités de la voix?
11 Réponse: Vu le temps qui s'est passé depuis, non.
12 Question: Vous avez dit que vous écoutiez la voix de quelqu'un plusieurs
13 heures par jour.
14 Réponse: Oui.
15 Question: Sur une période de plusieurs mois, et que c'est la raison pour
16 laquelle vous reconnaissiez cette voix. Dois-je comprendre que le général
17 Krstic passait plusieurs heures par jour à parler au téléphone que vous
18 écoutiez?
19 Réponse: Non, mais je réécoutais les bandes par la suite.
20 Question: Dans ce même paragraphe, vous dites également… Excusez moi, je
21 retire ma question.
22 Pouvez-vous vous rappeler l'intensité du trafic radio au moment de
23 l'attaque sur Srebrenica?
24 Réponse: L'intensité était au dessus de la moyenne.
25 Question: Est-ce cela qui nous permet de comprendre votre déclaration où
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1 vous dites: "Au moment où l'attaque a atteint son comble, il n'était pas
2 inhabituel que je travaille 18 heures par jour"?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Dites-moi, à l'époque, d'après ce que l'on voit dans les
5 documents, vous travailliez à la fois comme opérateur et sur la
6 sécurisation par cryptage. Me suis-je bien exprimé?
7 Réponse: Oui
8 Question: Donc vous étiez la personne qui envoyait l'information au
9 commandement?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Dans quelles conditions travailliez-vous à l'époque? Aviez-
12 vous suffisamment d'espace dans la pièce où vous travailliez?
13 Réponse: Pour moi, il y avait assez d'espace. Les conditions n'étaient
14 peut-être pas quelque chose d'extraordinaire mais on pouvait travailler.
15 Question: En dernière page de cette déclaration donnée au Bureau du
16 Procureur, il y a un croquis. Alors, ma question est la suivante: les
17 membres de votre groupe se trouvaient à l'intérieur d'un même bâtiment
18 pendant toute la durée du travail d'une équipe?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Vous utilisiez combien de pièces dans ce bâtiment?
21 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, quatre ou cinq pièces.
22 Question: Pouvez-vous nous décrire ces pièces? Dans toutes ces pièces
23 faisait-on quelque chose lié à l'écoute ou faisait-on autre chose?
24 Réponse: On faisait autre chose.
25 Question: L'une de ces pièce était-elle un dortoir?
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1 Réponse: Oui.
2 Question: Aviez-vous une cuisine à part?
3 Réponse: Oui.
4 Question: Dans cette cuisine, aviez-vous une salle de séjour, une salle
5 à manger?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Quand vous travailliez pendant 18 heures de manière
8 consécutive, faisiez-vous des pauses pour le déjeuner?
9 Réponse: Des pauses? Elles se faisaient, oui.
10 Question: Vous est-il arrivé souvent que l'on vous apporte à manger là
11 où vous travailliez, à manger ou quelque chose à boire? Un café ou une
12 autre boisson?
13 Réponse: Du café oui, quelque chose à boire.
14 Question: Dans cette pièce où vous travailliez, la pièce où se trouvait
15 l'équipement, étiez-vous autoriser à fumer?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Y avait-il beaucoup de vos collègues qui fumaient dans cette
18 pièce?
19 Réponse: Oui.
20 Question: C'est la seule pièce qui m'intéresse. Dans cette pièce,
21 comment l'entreteniez-vous, comment la mainteniez-vous propre? Y avait-il
22 un plan…
23 Réponse: Non, je pense qu'il n'y avait pas de répartition ou de plan
24 particulier.
25 Question: Il me semble que dans l'une de vos déclarations –ou bien
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1 c'était l'un de vos collègues qui a dit cela-, que l'équipe de nuit
2 commençait vers minuit et travaillait jusqu'au matin.
3 Réponse: Oui.
4 Question: Pendant la nuit, il y avait peu de trafic sur la ligne. Est-ce
5 exact?
6 Réponse: Oui.
7 Question: Dans ce cas, étiez-vous autorisé à apporter des livres dans
8 cette pièce où vous travailliez? Des mots croisés ou autre chose pour
9 faire passer le temps quand vous étiez de garde?
10 Réponse: Moi-même, je ne le faisais pas.
11 Question: Pour autant que vous le sachiez, l'un de vos collègues le
12 faisait-il?
13 Réponse: Je n'arrive pas à me rappeler cela.
14 Question: Merci.
15 En page 4, le paragraphe 7 de votre déclaration, vous avez dit que vous ne
16 vous souveniez pas qu'une autre unité militaire ait surveillé les liaisons
17 à Okresanica pendant cette période-là.
18 Réponse: Oui.
19 Question: Mis à part les services de sûreté de l'Etat?
20 Réponse: Oui.
21 Question: En plus de votre unité, d'autres unités étaient-elles basées
22 dans ce bâtiment?
23 Réponse: Oui.
24 Question: Sur la même page, la question qui vous est posée est la
25 suivante: deux personnes qui travaillaient à Okresanica pouvaient-elles
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1 entendre et enregistrer en même temps une même conversation? Cela était-il
2 possible?
3 Réponse: La possibilité existait que deux personnes enregistrent la
4 même conversation interceptée, mais non au sein d'une même unité puisque
5 cela aurait été une perte de temps.
6 Question: Compte tenu du fait… ou plutôt, savez-vous si quelqu'un
7 d'autre basé dans le même bâtiment ait enregistré la même conversation que
8 votre groupe, votre unité?
9 Réponse: Non.
10 Question: Je veux savoir si, aujourd'hui, vous le savez.
11 Réponse: Oui. Aujourd'hui, je le sais.
12 Question: Et comment l'avez vous appris?
13 Réponse: Grâce aux documents pendant que je travaillais avec l'équipe
14 du Procureur.
15 Question: De quels documents parlez-vous? Pouvez-vous me l'expliquer?
16 Réponse: Certains échantillons de mon écriture -que j'ai reconnue- ont
17 été comparés à un texte dactylographié que je n'étais pas en mesure de
18 reconnaître comme texte émanant de mon unité. Et… comment dire… ces textes
19 traitaient à peu près de la même conversation.
20 Question: Autrement dit, on vous a montré un texte qui représentait la
21 même conversation que celle enregistrée par votre unité. Vous avez reconnu
22 que ce texte n'avait pas été enregistré par votre unité. Vous ai-je bien
23 compris?
24 Réponse: Une conversation qui m'a été montré sous forme
25 dactylographiée, de document dactylographié… je dois dire que je n'étais
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1 pas sûr que cela a été enregistré par mon unité, vu la forme sous laquelle
2 cela se présentait.
3 Question: Mais, à un moment ultérieur, vous avez pu déterminer que ce
4 n'était pas votre unité qui l'avait enregistré.
5 Réponse: Nous n'avons pas passé beaucoup de temps à faire cela.
6 Question: Mais comment savez-vous alors que cette conversation a été
7 enregistrée à Okresanica, cette autre conversation?
8 Réponse: Je ne sais pas que cela a été enregistré à Okresanica.
9 Question: Cette deuxième conversations qui vous a été montrée, c'était
10 un document manuscrit ou dactylographié?
11 Réponse: Dactylographié.
12 Question: Qu'est-ce que qui vous a permis de savoir que ce texte
13 dactylographié n'avait pas été envoyé par votre unité?
14 Réponse: Je peux difficilement vous dire quoi que ce soit au sujet de
15 ce document dactylographié. Je me rappelle la forme, je sais comment, moi,
16 je dactylographiais, comment je travaillais. Or, ce texte-là ne se
17 présentait pas sous la même forme.
18 Question: L'un des éléments de la présentation, était-ce la signature?
19 Réponse: Oui.
20 Question: L'huissier peut-il présenter un document au témoin. Il s'agit
21 du document 359/C.
22 (L'huissier montre le document.)
23 Le Procureur vous a posé une question, et vous avez reconnu les
24 conversations interceptées à 12 heures et à 12 heures 10.
25 Réponse: Oui.
Page 4641
1 Question: Cependant, la conversation précédente ne porte pas de
2 signature. La conversation précédente a-t-elle été envoyée par votre
3 unité?
4 Réponse: Je pourrais difficilement vous dire quoi que ce soit de
5 précis.
6 Question: Chacun des télégrammes qui ont été envoyés de votre unité,
7 pendant la période qui nous intéresse, porte-t-il une signature comme
8 celle qui figure sur les conversations de 12 heures et de 12 heures 10?
9 Réponse: Moi-même, je signais toujours.
10 Question: Le faisiez-vous de votre propre chef ou suite à une
11 instruction?
12 Réponse: J'avais reçu une instruction.
13 Question: Est-ce que cela veut dire que la personne avec qui vous vous
14 relayiez pour faire ce travail de sécurisation par cryptage, est-ce
15 qu'elle avait reçu la même instruction?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Quand vous avez examiné les documents en vous préparant pour
18 cette déposition, avez-vous pu voir qu'il y avait des télégrammes signés
19 par cette autre personne?
20 Réponse: Oui.
21 Question: Au sein d'une équipe, il y avait combien d'opérateurs chargés
22 de la sécurisation par cryptage?
23 Réponse: Un, voire deux parfois.
24 Question: Pendant la période qui nous intéresse le plus, à savoir
25 pendant les combats pour Srebrenica, je peux en déduire que deux hommes
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1 travaillaient à cela?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Les deux avaient reçu des instructions consistant donc à
4 signer les documents?
5 Réponse: Pour autant que je le sache, oui.
6 Question: Est-il possible qu'une tierce personne ait pu envoyer un
7 télégramme depuis votre poste de travail?
8 Réponse: Non.
9 Question: Merci.
10 Nous allons maintenant examiner la pièce 359/B.
11 Monsieur le Président, je sais que vous aurez peut-être un peu plus de mal
12 à suivre car il s'agit de questions en serbo-croate.
13 Il est question plus précisément des derniers mots de la conversation
14 enregistrée à midi. La dernière phrase signifie que "plus de 50 autobus
15 sont désormais disponibles". Ai-je bien lu ce passage?
16 Réponse Oui.
17 Question: C'est un passage, c'est un texte que vous avez enregistré en
18 tant qu'opérateur, n'est-ce pas?
19 Réponse: Ce texte est une description résumée de ce qui avait été
20 enregistré sur la bande. Autrement dit, ne figurent ici que les données
21 qui pouvaient être intéressantes pour le commandement supérieur, c'est-à-
22 dire des noms, des chiffres, ce genre de choses.
23 Question: Les mots "plus de 50 autobus" sont entre guillemets.
24 Réponse: Oui.
25 Question: Les mots en serbo-croate sont: "Preko 50 autobusa", mais les
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1 guillemets ne figurent pas dans la version anglaise.
2 M. Harmon (interprétation): J'aimerais indiquer quelque chose aux Juges de
3 la Chambre, ainsi qu'à mes collègues de la défense, car je crois pouvoir
4 apporter quelques informations utiles.
5 Au bas de la traduction anglaise de la version manuscrite, on trouve un
6 numéro 00727609. Ce qui signifie que ce document a été traduit à partir du
7 texte dactylographié, c'est-à-dire de la pièce 359/C car le numéro
8 00727609 apparaît sur la version dactylographiée. Donc, malheureusement,
9 je constate que la version traduite en anglais a été traduite à partir de
10 l'original dactylographié. C'est la raison pour laquelle les guillemets ne
11 figurent pas. Apparemment, la traduction en anglais de la version
12 originale manuscrite n'a pas été introduite dans cette pièce à conviction;
13 l'un explique l'autre.
14 Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Juges, vous constaterez
15 également qu'il y a des initiales sur la traduction anglaise, c'est-à-dire
16 la pièce 359/A. Elles apparaissent également sur la pièce 359/C. Donc, la
17 traduction anglaise est une traduction de la version dactylographiée et
18 non de la version originale manuscrite. J'en informe mes collègues de la
19 défense.
20 M. le Président: Peut-être, monsieur Harmon et maître Visnjic, on peut
21 ajouter que la traduction française de la pièce à conviction 359/D traduit
22 entre guillemets "plus de 50 autocars". Est-ce que cela peut être utile
23 pour ...
24 M. Harmon (interprétation): Donc, apparemment, dans la manipulation de
25 tous ces papiers il y a eu un peu de désordre.
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1 M. le Président: Merci beaucoup.
2 Maître Visnjic, en tenant compte qu'au moins quelques traducteurs ont vu
3 les guillemets de la version BCS, posez votre question, s'il vous plaît.
4 Vous pouvez continuer.
5 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je retire la question
6 que je m'apprêtais à poser au témoin car je n'avais pas remarqué ce que M.
7 Harmon vient de dire. Mais j'élève, dans le même temps, une objection par
8 rapport à la pièce en anglais, c'est-à-dire la pièce à conviction 359.A.
9 Je saisis l'occasion également pour informer les Juges de cette Chambre
10 que, pendant la pause qui vient, nous allons soumettre au Greffe un
11 certain nombre de remarques relatives à la traduction de toutes les pièces
12 à conviction.
13 Ces commentaires et objections ont été indiqués par écrit. Je ne voudrais
14 pas perdre de temps maintenant pour y revenir dans le détail. Nous en
15 parlerons dans quelques jours.
16 M. Harmon (interprétation): S'agissant de l'objection élevée par la
17 défense, Monsieur le Président, nous allons réorganiser cette pièce à
18 conviction dans le bon ordre et nous la représenterons plus tard.
19 M. le Président: Donc, maître Visnjic, êtes-vous en condition de continuer
20 maintenant?
21 M. Visnjic (interprétation): Merci, oui.
22 Monsieur BB, dites-moi je vous prie, les cahiers que vous utilisiez
23 comportaient-ils des indications écrites particulières avant que vous ne
24 les receviez pour les utiliser?
25 Témoin BB (interprétation): Pour autant que je me souvienne, oui.
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1 Question: Quelles étaient ces indications? Dites-le rapidement aux Juges
2 de cette Chambre.
3 Réponse: Ces cahiers étaient enregistrés et il y avait un numéro
4 d'enregistrement.
5 Question: Ces cahiers étaient-ils paginés?
6 Réponse: Je ne me rappelle pas.
7 Question: Je prierai M. l'huissier de nous trouver la page 836 sur la
8 pièce à conviction de l'accusation 283 que vous avez déjà auprès de vous.
9 En fait, c'est sur la page 837 que l'on voit le numéro 46, en haut, à
10 droite, et en dessous les initiales WE.
11 Réponse: Oui.
12 Question: Bien sûr, je suppose que vous savez à qui ces initiales font
13 référence.
14 M. le Président: Je crois qu'il s'agit d'un témoin protégé je crois,
15 maître Visnjic. Vous le savez. Mais excusez-moi, peut-être que monsieur
16 Harmon avait autre chose à dire.
17 Témoin BB (interprétation): Je ne me rappelle pas.
18 M. Harmon (interprétation): J'ai été informé du fait que lorsque les
19 documents originaux étaient reçus, il y a quelqu'un au sein de l'unité
20 chargé des éléments de preuve qui -faute d'information- ne savait pas quoi
21 mettre par écrit. On vient de m'indiquer que c'est la personne au sein de
22 l'unité chargée des éléments de preuve qui recevait ce document, qui a
23 inscrit le chiffre 46 et les initiales WE. Cela ne vient pas de l'époque
24 où le document se trouvait en Bosnie.
25 Et cette personne a été informée, un peu plus tard, que ce genre de
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1 procédure n'était pas la meilleure et qu'il convenait de cesser d'inscrire
2 ce genre d'annotation.
3 Donc, c'est une erreur en fait. C'est le fruit d'une erreur que l'on voit
4 ici, une erreur commise par un représentant de l'unité chargé des pièces
5 des éléments de preuve, erreur à laquelle il a été remédié par la suite.
6 M. le Président: Maître Visnjic, nous avons découvert le secret.
7 M. Visnjic (interprétation): Je remercie Me Harmon d'avoir répondu à ma
8 question.
9 Ma question suivante porte sur la conversation que l'on trouve également
10 dans la pièce à conviction de l'accusation 283, à la page 847.
11 M. Harmon (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre une nouvelle
12 fois, maître Visnjic. Mais pour que le compte rendu d'audience soit tout à
13 fait clair, la pièce à conviction de l'accusation 283 comporte une note,
14 en page 3, qui est une note relative à un fichier que l'on trouve dans la
15 pièce à conviction du Procureur 283.
16 Vous constaterez que, dans cette note, vous trouverez l'explication que je
17 viens de vous faire oralement. C'est donc un représentant du Tribunal qui
18 a introduit cette note dans le texte -note qui comporte l'explication que
19 je viens de fournir au sujet de cette pièce à conviction.
20 M. le Président: Merci beaucoup, monsieur Harmon.
21 Maître Visnjic, poursuivez s'il vous plaît. Poursuivez jusqu'à la fin,
22 s'il vous plaît.
23 M. Visnjic (interprétation): Merci.
24 Monsieur le Témoin, page 847, on trouve la transcription d'une
25 conversation enregistrée à 19 heures 45. Au début de cette conversation,
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1 vous avez inscrit les mots suivants: "X demande à parler au général
2 Krstic".
3 Témoin BB (interprétation): Oui.
4 Question: Pouvez-vous nous dire comment vous avez abouti à cette
5 conclusion? Comment avez-vous déterminé que l'appel provenait du général
6 Krstic?
7 Réponse: Eh bien, la première phrase est une description. J'ai entendu
8 cette partie de la conversation au cours de laquelle la personne inconnue,
9 X, a dit qu'elle appelait de la part du général Krstic sans doute. Car si
10 ce n'est pas le cas, je n'aurais pas tiré cette conclusion. Je n'aurais
11 pas pris cette liberté si je n'avais pas entendu cela.
12 Question: Vous vous rappelez cela ou c'est une supposition que vous
13 venez de formuler?
14 Réponse: Je le suppose car c'est tout de même une information capitale
15 pour notre armée. Je pense… ou plutôt il est certain que je ne l'aurais ni
16 modifiée ni inventée ni quoi que ce soit de ce genre.
17 Question: Monsieur le Président, j'aimerais que nous passions à huis
18 clos partiel très brièvement pour deux ou trois questions.
19 M. le Président: Oui, nous allons passer à huis clos partiel pour quelques
20 instants.
21 (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)
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21 (La séance se poursuit en audience publique avec mesures de protection.)
22 Vous pouvez continuer, maître Visnjic.
23 M. Visnjic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
24 Il est donc question de la pièce à conviction 354/1c.
25 Monsieur le Témoin, c'est un télégramme, cela nous facilitera la chose.
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1 Nous ne parlerons ni du contenu ni du texte complet. Ce télégramme a été
2 envoyé par vous après que vous-même ayez écouté la conversation, n'est-ce
3 pas?
4 Réponse: Oui.
5 Question: Pouvez-vous me dire comment vous avez identifié la personne
6 indiquée par la lettre X?
7 Réponse: Il s'est présenté.
8 Question: C'est ce que l'on voit à la lecture du texte que nous avons
9 actuellement sous les yeux, n'est-ce pas?
10 Réponse: Oui.
11 Question: Et que signifie les termes de "la spéciale" que l'on voit en
12 parenthèses dans ce télégramme?
13 Réponse: Je ne saurais pas répondre à cette question.
14 Question: Ces mots ont-ils été écrits par vous? Peut-être pourrez-vous
15 répondre à cette question?
16 Réponse: C'est sans doute moi qui ai écrit ces mots.
17 Question: Merci. Dites-moi, l'utilisation de ces moyens de communication
18 se faisait-elle dans le cadre de conversations libres?
19 Réponse: Oui, en général.
20 Question: Donc, les participants à ces conversations savaient sans doute
21 que vous les écoutiez, n'est-ce pas?
22 Réponse: D'après moi -et c'est une supposition-, je pense qu'ils
23 pouvaient le savoir.
24 Question: Est-ce pour cela qu'ils utilisaient des noms de code?
25 Réponse: Dans l'armée, il est réglementaire d'utiliser ce genre de
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1 dénomination.
2 Question: Les participants aux conversations s'identifiaient-ils parfois
3 en utilisant le nom de leurs unités?
4 Réponse: Je ne me rappelle pas.
5 Question: Merci. Je demanderai à l'huissier de vous soumettre les pièces
6 à conviction 359 et 360. En fait, je vous prie de m'excuser, je me suis
7 trompé dans la numérotation des pièces. Je demande que l'on soumette au
8 témoin les pièces 360 et 361 mais pas la 359.
9 Monsieur BB, prenons d'abord la pièce à conviction de l'accusation 360. On
10 y voit une conversation qui a été envoyée par votre unité, n'est-ce pas?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Avez-vous, d'une façon ou d'une autre, participé à
13 l'enregistrement ou -pour être plus précis- à l'émission de cette
14 conversation?
15 Réponse: Je ne me rappelle pas.
16 Question: Je prierai M. l'huissier de soumettre au témoin la pièce à
17 conviction 361 à présent. Cette pièce se compose d'un télégramme envoyé
18 par votre unité. Je parle de la pièce 361/B. C'est donc un télégramme
19 envoyé par votre unité sur lequel ne figurent ni la signature de la
20 personne qui a capté cette conversation, ni la signature de celle qui l'a
21 envoyé. Est-ce exact?
22 Réponse: Je ne vois pas de signature.
23 Question: Mais vous identifiez tout de même ce télégramme comme émanant
24 de votre unité?
25 Réponse: Ah! Je vous prie de m'excuser. Je vois une signature, et
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1 j'identifie ce télégramme comme ayant été envoyé par mon unité.
2 Question: Pièce à conviction 362: c'est également un télégramme envoyé
3 par votre unité, n'est-ce pas?
4 Réponse: Un instant, je vous prie. Oui.
5 Question: Pouvez-vous me dire si le contenu de ces conversations était
6 consigné dans les cahiers?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Pourriez-vous me dire dans quels cahiers ces conversations
9 étaient consignées?
10 M. le Président: Maître Visnjic, peut être que vous faites appel à une
11 très bonne mémoire d'un témoin. Je ne sais pas si le témoin est en
12 condition de vous répondre mais on va l'écouter.
13 Témoin BB (interprétation): En tout état de cause, il me faudrait du temps
14 pour procéder à la vérification de tous les cahiers. Mais, ce qui est un
15 fait, c'est que tout ce que j'ai transcrit dans le cadre de mes fonctions
16 de responsable de la sécurisation par cryptage, je le transcrivais dans
17 des cahiers.
18 M. Visnjic (interprétation): Eh bien, je formulerai ma question de la
19 façon suivante: l'un des éléments de chacun des télégrammes que vous
20 envoyiez était-il également la date d'envoi du télégramme?
21 Réponse: Oui, ou plutôt… Je vous prie de m'excuser, ce n'était pas le
22 cas pour tous les télégrammes mais pour tous les documents que j'envoyais.
23 Donc, il arrivait qu'il y ait plusieurs conversations transcrites dans un
24 document qui comportait une date; c'est ce document qui était crypté avant
25 d'être envoyé.
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1 Question: Mais toutes ces conversations n'étaient pas consignées dans le
2 même cahier?
3 Réponse: Non.
4 Question: D'après vous, selon vos souvenirs, combien de cahiers
5 utilisiez-vous au cours du travail d'une seule et même équipe?
6 Réponse: En tout cas plusieurs, au minimum trois. Parfois, il arrivait
7 -quand on utilisait un document comportant une en-tête où figurait la date
8 et que l'on crypte ce document-, que ce document comporte certains
9 extraits provenant d'un cahier et d'autres provenant d'un autre cahier.
10 Question: Compte tenu du moment où ces documents ont été envoyés,
11 pouvez-vous nous dire si, éventuellement, on les retrouverait dans la
12 pièce à conviction de l'accusation 283 que vous avez actuellement sous les
13 yeux?
14 Réponse: Eh bien, cela me prendrait beaucoup plus de temps pour
15 vérifier, puisque dans le document dactylographié la date ne figure pas,
16 aucune date ne figure plutôt.
17 M. Harmon (interprétation): Je pourrais peut-être aider mon collègue. Il
18 s'agit de la pièce à conviction de l'accusation 362. La version manuscrite
19 de cette conversation que mentionne mon éminent collègue peut être trouvée
20 dans la pièce à conviction de l'accusation 283, à la page 850. Je ne sais
21 pas si l'huissier pourrait montrer le passage au témoin.
22 M. le Président: Maître Visnjic, vous avez l'aide du Procureur pour vous
23 situer, donc posez la question s'il vous plaît.
24 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je voulais savoir si
25 le témoin était en mesure d'identifier la pièce à conviction, parce que
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1 nous avons identifié le document en question. Le Procureur a répondu à la
2 question. Donc je poserai la question suivante au témoin et j'approche de
3 la fin de mon contre-interrogatoire.
4 Monsieur BB, au cours de votre conversation ou au cours des entretiens que
5 vous avez eus avec les enquêteurs du Tribunal qui ont eu lieu les 12 et 13
6 mai 1999, est-ce que l'on vous a montré le cahier portant la mention 106
7 ou portant les chiffres 106?
8 Témoin BB (interprétation): Oui, on m'a montré ce cahier mais je ne me
9 souviens pas de la cote du numéro qui apparaissait.
10 Question: J'aimerais vous demander de vous reporter à la page 5 de votre
11 déclaration que vous avez donnée aux enquêteurs du Tribunal.
12 Monsieur le Président, la conversation n'est pas particulièrement
13 mentionnée puisqu'elle prendrait toute la page, mais j'aimerais demander
14 au témoin de nous donner les circonstances en question.
15 Donc, le cahier portant le numéro 106 dans lequel on trouve la
16 conversation entre le général Krstic et un certain Obrenovic, qui a été
17 annoté le 9 ou consigné à 9 heures 50, est-ce que vous avez vu ce cahier
18 lorsque vous avez eu votre entretien avec les enquêteurs du Tribunal?
19 Réponse: Oui. J'ai eu le cahier entre les mains, je l'ai feuilleté mais
20 je ne me souviens vraiment pas s'il s'agit bel et bien de ce cahier
21 portant ce numéro 106.
22 Question: Mais ce cahier est-il parmi les pièces à conviction que le
23 Procureur vous a montré aujourd'hui -ou durant votre entretien avec lui-
24 pendant que vous vous êtes préparé à venir témoigner?
25 Réponse: Je suis vraiment désolé mais c'était en 1999. Lors de ma
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1 déposition, on m'a montré l'original du cahier, donc durant la déposition
2 qui a eu lieu ici. En fait, durant l'entretien, on m'a montré les copies
3 et on s'est concentré surtout sur certaines pages. La différence donc
4 entre 1999 –moment où j'avais le cahier devant moi et que j'étais en
5 mesure de feuilleter les pages–donc la différence entre ce moment-là et il
6 y a quelques jours, lorsque je n'avais pas le cahier devant moi et que je
7 n'ai pas pu feuilleter les pages, je ne peux vraiment pas vous dire si on
8 m'a montré des conversations émanant de ce cahier il y a quelques jours.
9 Question: Mais est-ce que l'on vous a montré la conversation qui a eu
10 lieu entre le général Krstic et Obrenovic qui a été consignée à 9 heures
11 50?
12 Réponse: Probablement que oui, mais je ne me souviens pas des détails
13 de cette conversation.
14 Question: Est-ce qu'on vous l'a montrée ou pas?
15 Réponse: Je ne me souviens pas, je ne peux pas répondre avec précision.
16 Question: Mais, en 1999, vous vous souveniez de la conversation qui
17 avait eu lieu en 1995. Est-ce que cela est exact?
18 Réponse: Eh bien, on m'a même -à ce moment-là- fait jouer(?) d'une
19 conversation qui avait été gardée. Donc je me suis souvenu de la
20 conversation en question. Maintenant, s'il s'agit de cette conversation-
21 là, je ne me souviens pas.
22 Question: Et maintenant, il y a quelque chose que l'on vous a fait
23 jouer(?).
24 Réponse: Non.
25 Question: Maintenant, la conversation dont vous avez été en mesure de
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1 vous souvenir en 1999 était spécifique en quelque sorte?
2 Réponse: Oui.
3 Question: Quelle était la spécificité?
4 Réponse: Eh bien, pour moi, ce qu'il y avait de caractéristique ou de
5 spécifique concernant un fait, c'est qu'il y avait une blague. Elle
6 contenait donc une blague qui faisait partie de la conversation. Je sais
7 que j'avais souri les deux fois en 1995 et en 1999, je l'ai trouvée drôle.
8 Question: Mais est-ce que l'on peut conclure que cette conversation a eu
9 lieu pendant les combats qui avaient lieu à Srebrenica?
10 Réponse: De ce que je me souviens de cette conversation, de cette
11 partie de la conversation qui me semblait comme une blague, il est très
12 difficile de pouvoir conclure quelque chose de précis.
13 Question: Mais est-ce que l'on consignait les dates dans ce cahier?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Mais est-ce que c'est à partir de dates que vous avez été en
16 mesure de vous souvenir de la période à laquelle ces conversations ont eu
17 lieu?
18 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, j'aimerais m'objecter à
19 cette ligne de questions. Ce n'est pas correct, on n'a pas montré au
20 témoin cette conversation. Donc on ne peut pas lui poser cette question.
21 On sort de l'étendue de la question, donc je m'objecte.
22 M. le Président: Oui, maître Visnjic.
23 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, notre intention était
24 d'inclure cette conversation que le témoin avait avec les enquêteurs du
25 Tribunal et, dans cette conversation, il mentionne ce cahier. Je n'ai pas
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1 pu l'identifier dans les pièces à conviction que nous a remis le Bureau du
2 Procureur.
3 De plus, dans cette conversation, il y a également mention d'une cassette
4 audio. Je voudrais simplement pouvoir avoir les détails afin de pouvoir,
5 éventuellement, vérifier certains détails pour que je puisse établir des
6 éléments pour ces deux pièces à conviction.
7 M. le Président: Monsieur Harmon?
8 M. Harmon (interprétation): Nous n'avons pas montré le cahier, nous
9 n'avons pas montré la bande, donc voilà mon objection. Nous n'avons pas
10 versé au dossier les deux documents.
11 M. le Président: Donc, maître Visnjic, le contre-interrogatoire doit être
12 circonscrit à l'interrogatoire principal. Vous pouvez utiliser cette
13 déclaration pour mettre en cause la crédibilité du témoin mais pas aller
14 au-delà, donc vous ne pouvez pas aller à la substance. Posez donc une
15 autre question, maître Visnjic.
16 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je ne sais pas si ma
17 question suivante sera permise dans le contexte mais j'aimerais quand même
18 poser la question au témoin. Si vous avez des objections, vous me le ferez
19 savoir. Je ne suis pas certain si je peux poser cette question, donc
20 j'aimerais m'assurer ou j'aimerais permettre à la Chambre de me donner la
21 permission de poser cette question.
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 M. Harmon (interprétation): J'ai la même objection, Monsieur le Président.
Page 4658
1 Malheureusement, lorsque mon éminent collège a posé la question, le témoin
2 va répondre avant la traduction, en fait. Je vais demander à la Chambre,
3 en fait, de circonscrire les questions seulement s'agissant des documents
4 qui se trouvent devant le témoin, et donc de ne pas permettre des
5 questions concernant… ou des questions qui découleraient des pièces à
6 conviction qui n'ont pas encore été versées au dossier.
7 M. le Président: Oui. De toute façon, c'est vrai que Me Visnjic a posé la
8 question pour savoir si on pourrait la mettre, mais le témoin a été très
9 rapide, il a répondu à la question. De toute façon, il y a ici, je crois,
10 deux sortes de bandes.
11 Une question: c'est la bande que le témoin a, éventuellement, écouté pour
12 faire la transcription. Il fait l'objet du contre-interrogatoire.
13 L'autre question: ce sont d'autres bandes qui n'ont pas été présentées
14 ici.
15 Donc, maintenant maître Visnjic, vous avez cette distinction. De toute
16 façon, s'il s'agit des matériaux présentés ici. Vous ne pouvez pas
17 demander et poser la question. On doit donc ne pas considérer la réponse
18 du témoin s'il s'agit des réponses données par rapport aux bandes, ne pas
19 les utiliser, ici, dans le prétoire.
20 M. Visnjic (interprétation): Dans ce cas-là, je n'aurai pas d'autres
21 questions pour le témoin et j'ai terminé mon contre-interrogatoire.
22 Monsieur BB, merci.
23 M. le Président: D'accord. Merci, maître Visnjic.
24 Monsieur Harmon, avez-vous des questions supplémentaires? On va essayer de
25 finir le témoin avant la pause.
Page 4659
1 (Questions supplémentaires de M. Harmon.)
2 M. Harmon (interprétation): Oui, j'ai quelques questions, merci.
3 En fait, j'aimerais commencer par les questions suivantes… En fait,
4 j'aimerais que l'on montre au témoin la pièce à conviction de l'accusation
5 362.
6 Monsieur l'huissier, pourriez-vous montrer cette pièce à conviction. C'est
7 la pièce à conviction 362/B, il s'agit de la conversation dactylographiée.
8 J'aimerais que vous placiez la pièce à conviction de l'accusation 283
9 devant le témoin, à la page 850.
10 Maintenant, à la page 850 de l'accusation 283, monsieur le Témoin, voyez-
11 vous votre nom écrit au bas de cette conversation ou à la fin de la
12 conversation?
13 Témoin BB (interprétation): Oui.
14 Question: J'aimerais maintenant que l'on regarde la pièce à conviction
15 de l'accusation 362/B. Voyez-vous cette même conversation dactylographiée?
16 Réponse: Oui.
17 Question: Est-ce que vos initiales apparaissent en lettres
18 dactylographiées?
19 Réponse: Oui.
20 Question: Est-ce que la présence de votre nom dans la pièce à conviction
21 de l'accusation 283, à la page 850, et la présence de vos initiales dans
22 la pièce à conviction de l'accusation 362/B, est-ce que cela confirme que
23 vous êtes bel et bien la personne qui a crypté et qui a transmise cette
24 conversation?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Est-ce que l'on pourrait, s'il vous plaît, regarder la pièce à
2 conviction de l'accusation 361.
3 Monsieur l'huissier, pourriez-vous placer ce document sous les yeux du
4 témoin?
5 Maintenant, sur cette page, témoin BB, à la dernière page donc -il s'agit
6 de la page 602- dans le numéro d'enregistrement, il y a deux initiales qui
7 apparaissent. Est-ce que vous voyez vos initiales? Il y a deux séries
8 d'initiales. Est-ce que vos initiales figurent sur cette page?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Est-ce que cela voudrait dire que vous êtes… En vous basant
11 sur l'ordre des initiales qui figurent sur cette page, est-ce que cela
12 veut dire que vous êtes une des personnes qui avez intercepté cette
13 conversation?
14 Réponse: Oui.
15 Question: Maintenant, si l'on se rend à la page suivante, c'est la même
16 pièce à conviction mais il y a d'autres initiales qui figurent sur cette
17 page. Est-ce que vous voyez -et maintenant je parle de la pièce à
18 conviction de l'accusation 361. Le numéro de page qu'elle porte est
19 00727603.
20 Juste au-dessus du numéro 3, voyez-vous deux séries d'initiales?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Vous avez témoigné à l'interrogatoire principal que ces
23 initiales appartiennent à des gens qui travaillaient dans votre unité.
24 Est-ce que c'est exact?
25 Réponse: Oui.
Page 4661
1 Question: J'aurais une question que j'aimerais poser en huis clos
2 partiel, s'il vous plaît.
3 M. le Président: Nous allons passer à huis clos partiel, s'il vous plaît.
4 (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)
5 (expurgée)
6 (expurgée)
7 (expurgée)
8 (expurgée)
9 (expurgée)
10 (expurgée)
11 (expurgée)
12 (expurgée)
13 (expurgée)
14 (expurgée)
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20 (expurgée)
21 (expurgée)
22 (expurgée)
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
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1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 (expurgée)
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16 (expurgée)
17 (expurgée)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 (expurgée)
21 (expurgée)
22 (expurgée)
23 (expurgée)
24 (La séance se poursuit en audience publique.)
25 M. le Président: Nous sommes déjà en séance publique.
Page 4663
1 Monsieur Harmon, vous pouvez continuer et finir s'il vous plaît.
2 M. Harmon (interprétation): Merci. Témoin BB, on vous a posé une série de
3 questions concernant les chiffres, les lectures qui apparaissaient sur le
4 compteur du magnétophone. Vous avez témoigné, en effet, que c'était une
5 procédure interne de transcrire les numéros qui apparaissaient sur le
6 compteur du magnétophone.
7 Est-ce que la raison pour cela -donc d'inscrire les numéros, les numéros
8 correspondants à la conversation trouvée sur la bande-, est-ce que c'est
9 pour que vous puissiez revenir rapidement sur la conversation, pour que
10 vous puissiez la transcrire? Est-ce que c'était la raison pour laquelle
11 vous inscriviez le numéro du compteur du magnétophone?
12 Réponse: Oui.
13 Question: On vous a posé une série de questions. C'est mon éminent
14 collègue de la défense qui vous a posé des questions concernant ce sujet.
15 Il s'agissait en fait du sujet des transcriptions qui ont été faites par
16 la personne qui procédait au cryptage et à la transcription des
17 conversations.
18 Vous avez mentionné que vous n'avez jamais, à aucun moment, fait de
19 changement après avoir lu quelque chose qui apparaissait dans le cahier,
20 dans la version dactylographiée, à votre propre initiative. Est-ce que
21 c'est exact? Vous n'avez jamais altéré ce que vous pouviez apercevoir sur
22 une feuille ou dans le cahier lorsque vous procédiez, que vous étiez en
23 train de dactylographier le document, à votre initiative?
24 Réponse: Non, je ne changeais jamais rien.
25 Question: La seule fois où il vous arrivait d'altérer une conversation,
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1 cela c'était après que vous ayez demandé que l'on réécoute la conversation
2 et que, si jamais il y avait eu une erreur de remarquée, c'est à ce
3 moment-là seulement que vous pouviez entrer "changement" dans la version
4 dactylographiée.
5 Réponse: Oui.
6 Question: Maintenant, on vous a montré une copie de votre déclaration,
7 je parle de la pièce à conviction D21 à la page 4 de la version en langue
8 anglaise. Lorsque l'on vous a posé la question si oui ou non, deux
9 personnes d'un même endroit pouvaient intercepter la même conversation et,
10 en fait, on vous a posé quelques variations sur cette question. Est-il
11 possible que deux personnes, à deux endroits différents, aient pu
12 intercepter la même conversation?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Je n'ai pas d'autres questions, monsieur le Témoin. Merci.
15 M. le Président: Merci beaucoup. Monsieur le Juge Riad?
16 (Questions de M. le Juge Riad.)
17 M. Riad (interprétation): Bonjour, monsieur le Témoin.
18 Témoin B (interprétation): Bonjour.
19 M. Riad (interprétation): J'ai simplement quelques questions pour apporter
20 quelques précisions à votre témoignage. Dans l'une des questions que le
21 conseil de la défense vous a posé -Me Visnjic-, à cette question qui
22 parlait de votre possibilité de reconnaître la voix du général Krstic, il
23 vous a demandé lorsque vous écoutiez les conversations pendant quelques
24 heures par jour, est-ce que vous étiez en mesure de reconnaître les voix?
25 Votre réponse était en effet que, lorsque qu'il s'agissait de Krstic, vous
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1 étiez familier avec sa voix parce que vous pouviez écouter les bandes plus
2 tard.
3 Cela voudrait dire qu'il y avait plusieurs bandes que vous pouviez
4 recueillir -ou qui étaient recueillies- et qui avaient trait au général
5 Krstic pendant cette période de temps-là en particulier?
6 Témoin B (interprétation): Oui, il y avait plusieurs bandes où l'on
7 pouvait entendre les messages du général.
8 M. Riad (interprétation): Vous étiez basé à Okresanica à partir du mois de
9 mai 1995. Donc ces bandes avaient commencé au mois de mai 1995 et allaient
10 jusqu'à quand? Est-ce que vous vous rappelez?
11 Témoin B (interprétation): Je ne me souviens pas exactement jusqu'à quand
12 est-ce que l'on avait enregistré la dernière conversation interceptée du
13 général. Mais, jusqu'à la fin de la guerre, cette unité travaillait,
14 faisait le même genre de travail qu'au mois de juillet 1995.
15 M. Riad (interprétation): Maintenant, en parlant de la dernière
16 conversation, c'était le 13 Juillet. C'est quand même assez surprenant
17 puisque beaucoup de ses mots sont identifiés par des points de suspension.
18 Si l'on regarde la conversation, l'interlocuteur était très clair mais les
19 paroles du général apparaissent, il y a des points de suspension à quatre
20 reprises. Est-ce que cela voudrait dire que, malgré tout cela, sa voix
21 était claire? Est-ce que vous vous rappelez d'une façon affirmative qu'il
22 s'agissait bien de Krstic?
23 Témoin B (interprétation): Le plus souvent, oui. Il se peut que la qualité
24 soit très mauvaise, que ce soit très peu audible et que l'on ne puisse pas
25 le reconnaître d'après la voix.
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1 M. Riad (interprétation): Je veux savoir comment avez-vous pu écrire que
2 c'était Krstic?
3 Témoin B (interprétation): Personnellement, le plus souvent je ne me fiais
4 pas à la reconnaissance de la voix. Je ne me basais que sur l'information
5 que j'avais entendue ou que j'avais enregistrée sur la bande. Dans
6 certains cas, s'agissant de la reconnaissance de la voix elle-même, je
7 demandais à mes collègues de m'aider. Même si, encore une fois,
8 personnellement, j'évitais au moment de l'identification de m'appuyer
9 uniquement sur la reconnaissance de la voix.
10 Par conséquent, ce que j'ai écrit, ici, cette information découle
11 vraisemblablement d'une autre source, très probablement au moment où la
12 liaison a été établie. En fait, pendant que je dactylographiais le début
13 de la conversation, je n'ai pas du tout enregistré mais j'avais entendu la
14 voix et le nom. Et c'est sur la base de cela que j'ai pu l'écrire.
15 M. Riad (interprétation): Donc vous étiez sûr que c'était Krstic? C'est
16 cela ma question. C'est quelque chose qui a été vérifié.
17 Témoin B (interprétation): Oui.
18 M. Riad (interprétation): A un autre moment, vous avez dit que l'appel
19 venait du général Krstic: "X appelle de la part du général Krstic".
20 Quel étaient vos moyens pour savoir quelle était la source de l'appel? Si
21 quelqu'un disait "j'appelle de la part de quelqu'un", comment pouviez-vous
22 le vérifier?
23 Témoin B (interprétation): Non.
24 M. Riad (interprétation): Autrement dit, vous considériez que ce qui était
25 dit était un fait qui ne demandait pas de vérification?
Page 4667
1 Témoin B (interprétation): Oui, mais je dois dire que nous travaillions
2 avec des antiennes directives. Nous ne pouvions parler que du signal qui
3 arrivait pendant le fonctionnement de notre équipe. Mais…
4 M. Riad (interprétation): Avec quelle précision pouviez-vous connaître la
5 direction?
6 Témoin B (interprétation): Avec 10 à 15% d'erreur, c'était plutôt précis.
7 M. Riad (interprétation): Je vous remercie.
8 M. le Président: Madame la Juge Wald?
9 (Questions de Mme la Juge Wald.)
10 Mme Wald (interprétation): Témoin BB, vous nous avez dit qu'il y avait
11 beaucoup de bandes où était enregistrée la voix du général Krstic. Pendant
12 cette période-là, vous avez dit qu'il y en avait beaucoup.
13 Témoin BB (interprétation): Oui.
14 Mme Wald (interprétation): Dans le cahier, plus tard, auriez-vous donc
15 écrit dans le cahier et transmis ultérieurement toutes les conversations
16 dont l'interlocuteur était le général Krstic? Parce que c'était quelqu'un
17 de haut placé, parce qu'il était le commandant du Corps.
18 Autrement dit, auriez-vous automatiquement enregistré et transcrit, dans
19 votre cahier, toute conversation où vous avez reconnu sa voix?
20 Témoin BB (interprétation): Non. Je me souviens de certaines conversations
21 de hauts officiers de l'armée de la Republika Srpska enregistrées sur la
22 bande, mais je ne peux pas vous dire d'informations plus précises.
23 Mme Wald (interprétation): De manière plus précise, si vous écoutiez et
24 si, à un moment donné, vous reconnaissiez sa voix, est-ce que vous
25 décidiez à ce moment-là si cette conversation valait la peine d'être
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1 enregistrée ou non? Ou vous le faisiez automatiquement en reconnaissant
2 que c'était lui?
3 Témoin BB (interprétation): La conversation en question, si elle contenait
4 une information quelle qu'elle soit, elle était enregistrée. Mais il y a
5 eu beaucoup de conversations privées où l'on ne discutait que de la
6 famille et des amis, il n'y avait pas d'informations.
7 Mme Wald (interprétation): Merci.
8 Ma dernière question est une question générale. Elle porte sur
9 l'impression générale que vous aviez et non pas sur une conversation en
10 particulier.
11 Pendant cette période, la période de Srebrenica qui nous intéresse et dont
12 nous parlons, avez-vous eu l'impression que vous avez enregistré des
13 conversations auxquelles a pris part le général Krstic, et que l'on ne
14 vous ait pas demandé de les identifier, que le Procureur ne vous l'ait pas
15 demandé?
16 Donc je ne vous demande pas de nous répondre au sujet de conversations
17 particulières. Je veux savoir de manière générale.
18 Comme vous avez entendu et vous avez évoqué l'existence de nombreuses
19 bandes ayant la voix du général Krstic, je veux savoir si vous avez
20 l'impression que les conversations que vous avez entendues, auxquelles il
21 a participé, qu'il y en ait eu que l'on ne vous ait pas présentées, que le
22 Procureur ne vous ait pas présentées.
23 Témoin BB (interprétation): En 1999, j'ai eu l'occasion d'écouter la copie
24 d'une bande. Donc au moment où j'ai donné ma déclaration, j'ai eu
25 l'occasion d'entendre un seul extrait d'une copie. Je ne sais pas quelles
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1 sont les bandes que vous avez.
2 Mme Wald (interprétation): Non, ce n'était pas cela que je vous demandais,
3 ce n'est pas cette conversation-là qui m'intéressait.
4 Ce que j'essayais de savoir, c'était la chose suivante: pendant cette
5 période où vous dites que vous avez identifié ou reconnu la voix du
6 général Krstic, où il y avait beaucoup de bandes apportant sa voix –c'est
7 ce que vous avez dit-, est-ce que, pendant cette période-là, vous avez le
8 souvenir ou l'impression qu'il y a vu des bandes dont nous n'avons pas
9 parlé?
10 Donc je ne veux pas savoir s'il y en avait une en particulier. Je veux
11 savoir s'il y en avait beaucoup qui n'ont pas été identifiées ou
12 présentées, introduites comme éléments de preuve. Vous en souvenez-vous?
13 Témoin BB (interprétation): Je ne m'en souviens pas.
14 Mme Wald (interprétation): Merci.
15 (Questions de M. le Président.)
16 M. le Président: Nous avons parlé des codes. Vous dites que les armées
17 utilisent fréquemment des codes. Est-ce que le mot "Krstic" peut être un
18 code ou c'est un nom qui correspond à une personne?
19 Témoin BB (interprétation): Dans ce cas précis, mon avis est qu'il s'agit
20 en fait d'un nom qui correspond à une personne.
21 M. le Président: Est-ce que vous connaissiez d'autres surnoms pour ce même
22 nom dans vos écouteurs?
23 Témoin BB (interprétation): Non.
24 M. le Président: D'accord. Donc témoin BB, vous venez de finir votre
25 témoignage, ici, au Tribunal. Je crois qu'il y a des pièces à conviction à
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1 régler. Je crois que nous pouvons le faire très vite.
2 Les pièces 365 et 366 du Procureur devaient être versées au dossier sous
3 scellés. Et je crois que la déclaration, que M. Harmon a mentionné comme
4 étant la pièce 221 de la défense, devrait être versée au dossier ici.
5 M. Harmon (interprétation): Oui, je souhaite verser au dossier, tout en
6 respectant l'ordonnance précédente, les pièces de l'accusation 340, 341,
7 342/1, 342/2, 343/1, et nous demanderions que cela soit placé sous scellés
8 puisque cela porte un nom: 344/1, 345/1 et 345/2. Nous demanderions que
9 ces deux pièces soient versées sous scellés puisqu'elles portent des
10 initiales permettant d'identifier le témoin ou d'autres individus.
11 Par la suite, 346/1, 347/1 également sous scellés puisqu'il y a un nom qui
12 est inscrit sur ce document en particulier.
13 Pour ce qui est du reste des pièces, nous demanderions que toutes ces
14 pièces soient versées sous scellés. Donc il s'agit des pièces 354/1,
15 355/1, 359, 360, 361 et 362, toutes sous scellés.
16 Monsieur le Président, vous avez déjà mentionné les pièces 365 et 366,
17 également sous scellés. Merci.
18 M. le Président: Maître Visnjic, je crois que je n'ai pas mentionné les
19 autres pièces parce que l'on était dans le cadre de la décision de la
20 Chambre.
21 Donc, qu'est-ce que vous avez à dire par rapport à tout cela, à toutes ces
22 pièces?
23 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, pour ce qui est des
24 pièces 365 et 366, la défense n'a pas d'objection. Pour le reste des
25 pièces, elles sont concernées par da décision précédente de la Chambre.
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1 Nous souhaitons verser la pièce de la défense cotée 21. Je vois figurer
2 dans la transcription le numéro 220, mais il s'agit de la pièce cotée 21.
3 M. le Président: Monsieur Harmon, vous ne vous êtes pas prononcé par
4 rapport à la pièce D21, je crois.
5 M. Harmon (interprétation): Nous n'avons pas d'objection tant que c'est
6 versé sous scellés.
7 M. le Président: Donc les pièces 365, 366 et D21 seront versées sous
8 scellés. Les autres pièces mentionnées vont attendre le moment opportun.
9 Je m'excuse devant mes collègues, devant tout le personnel, parce que je
10 me rends compte que nous avons travaillé presque pendant deux heures. Je
11 vous dis qu'il y a souvent certaines convenances. Nous aimerions bien
12 finir ce témoin.
13 Peut-être que vous ne le savez pas, mais nous allons avoir un témoin avec
14 des mesures de protection, distorsion de voix, à la suite. Donc il était
15 convenable de faire une pause. Nous allons faire une pause d'une demie
16 heure. Après, on va continuer.
17 Témoin, merci beaucoup d'être venu ici. Vous n'allez pas bouger. Nous vous
18 souhaitons un bon retour dans votre pays et un bon travail.
19 Merci beaucoup.
20 Témoin BB (interprétation): Merci.
21 (Le témoin est reconduit hors du prétoire.)
22 (La séance, suspendue à 13 heure 25, est reprise à 13 heures 55.)
23 (Le témoin W est interrogé par M. Harmon.)
24 M. le Président: Témoin W, vous m'entendez?
25 Madame Chen, il faut réparer ce microphone, je vous l'avais déjà dit.
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1 vous avez été ici la semaine dernière, mais vous allez lire la déclaration
2 solennelle que M. l'huissier va vous tendre, s'il vous plaît. Vous pouvez
3 vous lever.
4 Témoin W (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la
5 vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
6 M. le Président: Pour l'instant, vous pouvez-vous asseoir et vous
7 installer confortablement. Maintenant, vous connaissez déjà la procédure.
8 Monsieur Harmon a des questions à vous poser, vous allez y répondre, s'il
9 vous plaît.
10 Monsieur Harmon, c'est à vous, vous avez la parole.
11 M. Harmon (interprétation): Merci. Bienvenue encore une fois dans ce
12 prétoire, monsieur le Témoin W.
13 Témoin W (interprétation): Merci. Bonjour.
14 Question: Je souhaiterais que l'on soumette au témoin les pièces allant
15 de 348 à 353 ainsi que la pièce 363. Nous allons les aborder très
16 brièvement et très rapidement.
17 Monsieur le Témoin W, vous êtes venu déposer la semaine dernière. Vous
18 avez parlé des procédures qui étaient impliquées au sein de votre service,
19 je ne reviendrai pas à cela. Permettez-moi de vous poser des questions au
20 sujet de la pièce de l'accusation 350. Je souhaite que la version BCS soit
21 placée devant le témoin.
22 (L'huissier présente les documents au témoin.)
23 Madame la Greffière d'audience, toutes les pièces que j'ai demandées ont-
24 elles été distribuées?
25 Mme Chen (interprétation): Oui.
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1 M. Harmon (interprétation): Merci.
2 Monsieur le témoin W, vous devez avoir sous les yeux la pièce 350/B, c'est
3 une version en BCS. Etes-vous en mesure de nous identifier ce document en
4 tant que conversation qui a été interceptée et enregistrée par vos
5 services?
6 Témoin W (interprétation): Oui, il s'agit d'un document qui émane de mon
7 service, le 11 juillet 1995.
8 Question: Si vous consultez la deuxième page de la version en BCS de ce
9 document, vous remarquerez deux numéros à la fin du texte. S'agit-il d'une
10 conversation que vous avez interceptée vous-même?
11 Réponse: Oui.
12 Question: Peut-on montrer au témoin, s'il vous plaît, les pièces 348,
13 349, 351 et 352. S'il vous plaît, placez tous ces documents devant ce
14 témoin.
15 Monsieur le témoin W, pourriez-vous s'il vous plaît d'abord prendre la
16 pièce cotée 348 et vous reporter à la version en BCS de ce document? Etes-
17 vous en mesure de nous dire s'il s'agit d'un document qui a été intercepté
18 et enregistré par vos services?
19 Réponse: Oui, c'est un document que nous avons produit.
20 Question: A la fin du document, nous voyons deux numéros -à la fin de la
21 page- qui porte le numéro d'enregistrement 00869277. Voyez-vous ce numéro?
22 Réponse: Oui.
23 Question: Reconnaissez-vous ces numéros comme étant des numéros de codes
24 représentant les membres de votre organisation, des hommes qui
25 travaillaient avec vous?
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1 Réponse: Oui, c'est cela exactement. Il s'agit de noms de personnes.
2 Bien entendu, ces noms sont cryptés.
3 Question: Pouvez-vous vous reporter à la pièce suivante, s'il vous
4 plaît? Il s'agit de la pièce de l'accusation 349. Consultez la version en
5 BCS, s'il vous plaît. C'est la pièce de l'accusation 349/D. Consultez la
6 dernière page, s'il vous plaît.
7 En premier lieu, pouvez-vous me dire s'il s'agit d'une conversation qui a
8 été interceptée par votre service?
9 Réponse: Oui.
10 Question: Ces numéros de code concernent-ils des personnes qui
11 travaillaient dans votre service et qui ont entendu et enregistré cette
12 conversation?
13 Réponse: Oui, c'est cela.
14 Question: Pouvez-vous vous reporter à la pièce de l'accusation 351/B. A
15 la fin de ce document de la pièce 351/B, voyez-vous les mêmes numéros? Et
16 je vous poserai la même question: s'agit-il d'une conversation qui a été
17 interceptée par des membres de votre service? Ces deux numéros qui
18 figurent à la fin du document, reflètent-ils les noms des individus qui
19 travaillaient avec vous et qui ont tout à la fois intercepté et enregistré
20 cette conversation?
21 Réponse: Oui, cette conversation a été interceptée par mon service.
22 C'est mon service qui a transcrit cette conversation. Cela a été fait par
23 les deux personnes dont les noms chiffrés figurent à la fin de ce
24 document.
25 Question: Pouvez-vous vous reporter, à présent, à la pièce de
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1 l'accusation 352/B. A la fin de la page, nous voyons également des numéros
2 de code. S'agit-il d'une conversation? En fait, il s'agit de deux
3 conversations dans la pièce d'accusation 352. Il y en a, en fait, deux en
4 version BCS et uniquement une traduite en anglais. S'agit-il des
5 conversations qui ont été interceptées par des membres de votre unité et
6 transcrites?
7 Réponse: Oui.
8 Question: Comment êtes-vous en mesure de l'affirmer?
9 Réponse: Je l'ai expliqué la dernière fois. Je peux le refaire si vous
10 le souhaitez. Il s'agit d'un document qui porte un numéro de série, qui
11 porte une date enregistrée dans le registre. Vous avez, à la fin, le nom
12 des deux personnes qui ont intercepté et enregistré la conversation. Ce
13 sont deux opérateurs.
14 Par la suite, vous avez la première phrase par laquelle commence chacune
15 des conversations que nous avons transcrites, c'est une phrase typique.
16 Question: Je vous remercie. Veuillez vous reporter à la pièce suivante
17 -la pièce de l'accusation 353-, et consulter la version BCS, s'il vous
18 plaît. S'agit-il d'un document qui contient des conversations qui ont été
19 interceptées et transcrites par des membres de votre service à la date du
20 12 juillet 1995?
21 Réponse: Oui.
22 Question: Veuillez vous reporter à la page 2 de la version BCS. Nous
23 voyons à la fin des numéros. S'agit-il des numéros de code des individus
24 qui ont intercepté et transmis cette conversation?
25 Réponse: Oui.
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1 Question: Et enfin, monsieur le témoin W, je souhaite attirer votre
2 attention sur la pièce de l'accusation 363. Je vous demanderai d'examiner
3 la version BCS de ce document. A la fin, à la place des numéros de code,
4 vous verrez deux noms.
5 Peut-on passer, s'il vous plaît, à huis clos partiel puisque je souhaite
6 demander à ce témoin de nous identifier, de nous dire pour quelle raison
7 ce sont des noms qui figurent à la fin de ces documents et non pas des
8 numéros de code?
9 M. le Président: Oui, oui. Nous allons passer en huis clos partiel. Oui,
10 je vois que dans le carré du public il n'y a pas de monitor, donc nous
11 sommes déjà en huis clos partiel. Vous pouvez continuer, monsieur Harmon.
12 (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)
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23 (La séance se poursuit en audience publique avec mesures de protections.)
24 Nous sommes en session publique.
25 Maintenant, vous allez répondre aux questions que Me Petrusic va vous
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1 poser, témoin W.
2 Maître Petrusic, vous avez la parole.
3 (Le témoin W est contre-interrogé par M. Petrusic.)
4 M. Petrusic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, bonjour
5 Madame, Messieurs les Juges. Bonjour collègues de l'accusation. Bonjour
6 Monsieur le témoin W.
7 Monsieur le témoin W, reprenons si vous le voulez bien la pièce à
8 conviction 349/B. En général, en en-tête de vos documents, on trouve la
9 date, le numéro de série, et la phrase correspondant au jour en question,
10 c'est-à-dire à l'écoute de la fréquence de Pale, 15 heures 55, fréquence
11 836.000, je m'arrête là. Vous, vous avez inscrit sur ce document le numéro
12 537.
13 Témoin W (interprétation): Oui.
14 Question: Si nous prenons maintenant la pièce à conviction 348/B, qui
15 date également du 11 Juillet 1995 comme la conversation précédente, nous
16 voyons le numéro de série 534 ainsi que la phrase d'introduction
17 habituelle, le jour suscité à l'écoute de l'émetteur de Pale, à la
18 fréquence 836.000 MHz, à 16 heures 10. Est-ce exact?
19 Réponse: Je ne peux pas vous dire avec certitude si c'est exact. Je
20 devrais examiner le cahier de réception des dépêches avant de pouvoir vous
21 répondre. C'est la première fois que je vois ce texte.
22 Question: La conversation suivante qui correspond au numéro de série 535
23 a été entendue, à la même fréquence, à 16 heures 23. Vous voyez cela sur
24 la même page?
25 Réponse: Oui, oui, je le vois.
Page 4679
1 Question: Est-ce exact?
2 Réponse: Vous me demandez si l'heure est exacte, l’heure d’écoute de la
3 conversation?
4 Question: Je vous demande si c’est exact que le numéro de série est 535,
5 et s’il est exact que l’heure est celle de 16 heures 23?
6 Réponse: Je pense que c'est exact, étant entendu que la personne qui a
7 dactylographié a pu confondre entre 15 heures et 16 heures. Là, il y a
8 peut-être eu un lapsus.
9 Question: Le numéro de série suivant est-il 536?
10 Réponse: Je ne comprends pas ce que vous me demandez.
11 Question: Je vous demande si le numéro de série suivant est le numéro
12 536?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Et pour cette conversation, l’heure est-elle 20 minutes
15 postérieures à 16 heures 23?
16 Réponse: Je vais vous expliquer: ici, nous sommes en présence d’un
17 fichier qui est associé à une chronologie, vous pouvez le constater. A la
18 fin de la dernière conversation, on constate que celle-ci se déroule 20
19 minutes avant la précédente. Donc, c’est un seul fichier qui comporte
20 trois conversations et tout cela ici ne pose aucun problème.
21 Question: Les numéros de série que vous inscrivez correspondent-ils à
22 une séquence temporelle des conversations?
23 Réponse: En général, il faut qu'il y ait un rapport avec l'heure. Mais
24 si les conversations étaient entendues en même temps sur deux séries
25 d'appareils différentes, il pourrait se produire qu'il y ait quelques
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1 problèmes au niveau des chiffres. Cela pouvait arriver. Donc l’heure était
2 inscrite, dans ce cas-là, sur une transcription et sur l'autre.
3 Question: Monsieur le témoin W, si nous comparons les pièces à
4 conviction 349/B et 348/B, nous voyons que dans la pièce 349/B, l'heure
5 est inscrite comme étant celle de 15 heures 55 pour le numéro de série
6 537.
7 Réponse: Je le vois aussi.
8 Question: Un instant, je vous prie. Dans la pièce à conviction 348/B,
9 nous lisons l’heure de 16 heures 10 pour le numéro de série 534. Donc, un
10 numéro de série inférieur et une heure ultérieure et je compare l’heure
11 des deux conversations. Vous êtes d'accord avec cela?
12 Réponse: Oui, c'est ce qui est écrit.
13 Question: La conversation qui a été captée à 15 heures 55 devrait-elle
14 logiquement se situer avant la conversation correspondant au numéro de
15 série 534?
16 Réponse: Logiquement, elle devrait venir après la conversation 535 ou
17 plutôt 536, parce que j'ai déjà dit qu'il était possible que la personne
18 qui dactylographiait ait écrit 15 au lieu de 16. C'est possible.
19 Question: Vous avez parlé tout à l'heure de deux conversations captées
20 en même temps mais vous parliez bien de la transcription des conversations
21 lorsque vous avez dit "en même temps".
22 Réponse: Je ne me rappelle plus, lorsque j'ai dit "en même temps", à
23 quoi je faisais référence. Mais je vais être un peu plus clair, si vous me
24 le permettez, car ici nous parlons d'une seule et même fréquence. Un
25 instant. Je crois que nous parlons… Bon, nous parlons de la même
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1 fréquence, donc ce sont des conversations qui ont été entendues grâce aux
2 mêmes appareils donc il est uniquement possible qu'il y ait eu une erreur
3 de dactylographie.
4 Nous ne pouvons penser qu'une chose, c'est qu'il y a une erreur dans
5 l'heure puisque l'heure suivante indiquée dans le texte est celle de 17
6 heures 10. Donc, si l'on travaille sur une seule et même fréquence, ce que
7 j'ai dit tout à l'heure, au sujet de l'emploi d'une autre série
8 d'appareils n'est pas possible.
9 Donc, je reviens sur ce que j'ai dit. Et puisque je viens de constater
10 qu'il est question de la même fréquence, la seule chose possible… mais je
11 ne peux pas me rappeler étant donné le temps écoulé, je ne peux vraiment
12 pas me rappeler précisément mais, la seule possibilité, c'est qu'il y ait
13 eu erreur de dactylographie.
14 Question: Donc, vous conviendrez que la séquence des numéros de série ne
15 correspond pas à la séquence des heures.
16 Réponse: La séquence des numéros de série est toujours conforme à la
17 séquence des heures sauf une fois, mais évidemment il est visible que…
18 Question: Très bien, merci. Dites-moi si vous le pouvez bien sûr,
19 comment on déterminait les numéros de série?
20 Réponse: Je peux bien sûr. Chaque conversation, chaque nouvelle
21 conversation se voyait affecter un nouveau numéro de série qui suivait le
22 précédent.
23 Question: Est-ce que les numéros de série commençaient donc par 001, à
24 Okresanica?
25 Réponse: Je préférerais ne pas parler de cela.
Page 4682
1 Question: Ce dont vous préférez ne pas parler constitue-t-il un secret?
2 Réponse: Nous pouvions commencer par le numéro 444, mais je considère
3 que cette question est un exemple de question sensible à laquelle je
4 préfère ne pas répondre.
5 Question: Monsieur le Président, je propose que l'on passe à huis clos
6 pour me permettre de poser la même question au témoin.
7 M. le Président: Nous allons passer en huis clos partiel pour que le
8 témoin puisse répondre.
9 (La séance se poursuit en audience à huis clos partiel.)
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8 (La séance se poursuit en audience publique avec mesures de protection.)
9 M. le Président: Oui, je vois que nous sommes déjà en session publique.
10 Maître Petrusic, vous pouvez continuer, en tenant compte qu'il est presque
11 deux heures et demie.
12 M. Petrusic (interprétation): Oui j'en tiens compte et je terminerai à 14
13 heures 30.
14 Monsieur le Témoin W, pouvait-il arriver qu'un même numéro de série soit
15 affecté à l'émission de deux rapports?
16 Témoin W (interprétation): Cela n'aurait pu arriver que s'il y avait eu
17 une erreur.
18 Question: A la fin de cette audience, nous allons parler de la pièce à
19 conviction 354/1c.
20 Monsieur le Témoin W, vous dites que votre rapport a été, s'est vu
21 affecter le numéro de série 611 et qu'il a été repris du PEB du Deuxième
22 Corps d'armée.
23 Réponse: Je ne dis pas que notre rapport a été repris au PEB du
24 Deuxième Corps mais ce que je dis, c'est que c'est un rapport produit par
25 le PEB du Deuxième Corps d'armée, l'unité chargée de la guerre
Page 4685
1 électronique, PEB.
2 Question: La pièce à conviction 354/1C est-elle un télégramme envoyé par
3 votre service?
4 Réponse: Reçu par le service de guerre électronique du Deuxième Corps
5 d'armée et envoyé par mon service.
6 Question: Votre service l'a-t-il reçu le 13 juillet?
7 Réponse: Je suppose que oui, mais on peut le vérifier.
8 Question: Savez-vous à quel moment l'opérateur a enregistré cette
9 conversation.
10 Réponse: A la lecture du rapport, et je ne sais rien d'autre que ce qui
11 est écrit ici.
12 Question: Merci, monsieur le Témoin. La défense n'a plus de question
13 pour ce témoin.
14 M. le Président: Merci beaucoup, maître. Avez-vous des questions
15 supplémentaires?
16 M. Harmon (interprétation): Non, Monsieur le Président.
17 M. le Président: Merci.
18 Monsieur le Juge Riad, des questions? Madame la Juge Wald?
19 Donc Témoin, merci beaucoup d'être venu ici, nous n'avons pas d'autres
20 questions. Nous renouvelons nos souhaits de bon retour dans votre pays et
21 de bon travail. Pour aujourd'hui, nous allons finir et nous avons fini
22 quand même. Oui, monsieur Harmon, s'il vous plaît.
23 M. Harmon (interprétation): S'agissant des pièces à conviction dont le
24 versement s'est fait par le truchement de ce témoin, je signale qu'il
25 s'agit des pièces à conviction de l'accusation 348 à 353. Je demanderai
Page 4686
1 que la pièce à conviction de l'accusation 363 soit placée sous scellé car,
2 dans la version en BCS, on trouve à la fin des noms qui peuvent permettre
3 d'identifier certaines personnes.
4 M. le Président: Madame Chen, vous tenez compte de cela car cela tombe
5 encore dans le cadre de la décision de la Chambre et on doit décider tout
6 cela.
7 Mme Chen (interprétation): Oui. Puis-je me permettre de proposer une
8 correction? (expurgée)
9 (expurgée)
10 (expurgée)
11 M. Visnjic (interprétation): Monsieur Harmon, peut-être conviendrait-il
12 d'accompagner le témoin hors de la salle avant que le conseil ne
13 s'exprime?
14 M. le Président: Est-ce que l'on peut séparer les questions parce que la
15 Chambre a des engagements pris? Si on peut traiter cette question demain,
16 on le fera et la Chambre… Monsieur Harmon?
17 M. Harmon (interprétation): Pourrions-nous passer immédiatement en huis
18 clos ou huis clos partiel? Ce qui me permettrait au moins de faire
19 allusion aux raisons pour lesquelles nous avons encore à nous exprimer
20 devant la Chambre, et pour lesquelles il conviendrait que le témoin sorte
21 du prétoire avant que nous ne parlions.
22 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je vous prie de
23 m'excuser. Peut-être est-il possible de régler cela tout de suite? En
24 fait, il est question de la cotation des pièces de la défense. Nous avons
25 commis une erreur. Nous expliquerons pourquoi demain si vous le voulez,
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1 mais c'est pour cette raison que nous avons proposé la cote 21 à la pièce
2 D21.
3 Or, il existe déjà une pièce qui porte cette cote. Donc, pour le compte
4 rendu d'audience, nous indiquons que la pièce constituée par la
5 déclaration du témoin précédent est, en fait, la pièce D22. Cela devrait
6 suffire pour aujourd'hui. Demain, en début d'audience à huis clos partiel,
7 nous pourrons présenter les motifs, les raisons de cette erreur.
8 M. le Président: Monsieur Harmon, les motifs de votre intervention ont
9 quelque chose à voir encore avec la présence du témoin ou non ou on peut
10 traiter cette question demain?
11 M. Harmon (interprétation): Je ne voudrais pas insister, Monsieur le
12 Président, mais il y a certains points qui ont été discutés à divers
13 moments qui sont extrêmement sensibles. Il est très difficile de vous
14 expliquer de quel problème il s'agit en parlant à demi-mot. Je n'aimerais
15 pas en parler en présence du témoin.
16 Par ailleurs, je ne pense pas que nous puissions attendre jusqu'à demain.
17 Cela ne devrait prendre qu'une ou deux minutes, mais à condition que le
18 témoin puisse sortir au préalable. Je peux adresser une note écrite à la
19 Chambre et m'expliquer ensuite; ce sera peut-être la meilleure solution.
20 M. le Président: Oui, peut-être parce que je sais qu'il y a des
21 engagements de la Chambre et on ne peut pas dépasser. On devait finir à 14
22 heures 30. Si la question que vous avez à traiter n'a rien à voir avec le
23 témoin, on va laisser le prétoire avec le témoin. Sinon, comme vous savez,
24 nous devons faire baisser les rideaux, etc. et après, sortir. Vous allez
25 nous faire passer une note écrite.
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1 M. Harmon (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je suis en train
2 de l'écrire.
3 M. le Président: Madame Chen, vous avez mentionné une pièce à conviction
4 de la défense D21, donc il faut redater la mention.
5 Mme Chen (interprétation): Oui.
6 M. le Président: Donc vous préparez cela tout de suite.
7 Mme Chen (interprétation): Oui, je le fais tout de suite.
8 M. le Président: Monsieur Harmon, ces mesures prises sont suffisantes pour
9 vos propos?
10 M. Harmon (interprétation): Oui.
11 M. le Président: Merci beaucoup de votre attention.
12 M. Harmon (interprétation): Merci beaucoup, Monsieur le Président, je vous
13 prie de m'excuser pour le retard.
14 M. le Président: Oui, vous avez raison toujours quand on parle un langage
15 de sourd donc je m'excuse. Pour aujourd'hui, je lève la séance et on se
16 trouvera demain, ici, à 9 heures 30.
17 (La séance est levée à 14 heures 42.)
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