Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   (Mardi 18 juillet 2000)

  2   (Audience publique)

  3   (L'audience est ouverte à 9 heures 35.)

  4   (Le témoin, M. Richard John Butler, est interrogé par M. McCloskey.)

  5   M. le Président: Bonjour, Mesdames et Messieurs. Bonjour cabine technique.

  6   Bonjour interprètes. Bonjour assistants juridiques, sténotypistes. Bonjour

  7   Madame Keith. Bonjour Monsieur Harmon, Monsieur McCloskey, Monsieur

  8   Cayley, Monsieur Petrusic, Maître Visnjic. Bonjour général Krstic.

  9   Nous allons reprendre aujourd'hui notre travail. Monsieur McCloskey va

 10   continuer. Je crois que Me Petrusic n'était pas nerveux, hier, il était

 11   heureux quand même de faire son travail mais on va attendre une journée.

 12   Aujourd’hui, nous allons travailler jusqu’à 15 heures pour vraiment finir.

 13   Je propose ce schéma de travail: nous ferons quatre périodes de travail et

 14   trois pauses. Plus ou moins nous travaillerons de 9 heures 30 jusqu’à 11

 15   heures. Après, on aura une pause de 20 minutes. On travaillera de 11

 16   heures 20 jusqu’à 12 heures 50, plus ou moins. Ensuite, une pause de 30

 17   minutes, après on travaillera de 13 heures 20 à 14 heures 10. On fera une

 18   pause de 10 minutes, et après de 14 heures 20 jusqu’à 15 heures. Je dis

 19   "plus ou moins" pour ne pas couper la parole. Voilà pour nous cadrer.

 20   Monsieur Butler, bonjour. Vous allez continuer à répondre sûrement aux

 21   questions que M. McCloskey va vous poser. Monsieur McCloskey, c’est à

 22   vous. Vous avez la parole, s’il vous plaît.

 23   M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Bonjour.

 24   Hier, nous nous sommes séparés au moment où nous parlions de communiqués

 25   interceptés en date du 17 juillet. J'aimerais revenir sur un document que


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  1   j’ai oublié de mentionner hier, par inadvertance; un document du 15

  2   juillet, pièce à conviction 596A. Il est peut-être dans un autre classeur,

  3   mais M. Butler l’a entre les mains donc nous devrions pouvoir en parler.

  4   Monsieur Butler, pouvez-vous nous dire quelle place ce document occupe

  5   dans votre analyse?

  6   M. Butler (interprétation): C'est un rapport de renseignements qui

  7   provient de l’organe chargé du renseignement dans la Brigade d'infanterie

  8   de Zvornik adressé au commandement du Corps de la Drina, et daté du 15

  9   juillet 1995.

 10   Ce document montre que le capitaine de 1ère classe, Dusko Vuketic, chef du

 11   renseignement au sein de la Brigade de Zvornik connaît les détails de la

 12   situation de la colonne qui pénètre les arrières de la Brigade

 13   d'infanterie de Zvornik. Je vous renverrai, si vous le voulez bien, au

 14   rapport intermédiaire du colonel Pandurevic du 15 juillet 1995, où un

 15   grand nombre d'informations relatives à l'ennemi sont mentionnées. Les

 16   informations que l'on trouve dans ce texte et dans le rapport

 17   intermédiaire sont très semblables.

 18   A présent, j'aimerais que nous parlions du bas de la page. C'est la

 19   première fois que l'on voit apparaître l'idée que le Corps de la Drina

 20   devrait réfléchir à la possibilité d'ouvrir un corridor pour les avants de

 21   la colonne, pour laisser passer l'avant de la colonne avant de refermer le

 22   corridor en question à l'arrière.

 23   Comme on peut le voir à la lecture de communiqué, et si on examine

 24   l'heure, on voit qu'il a été envoyé à 12 heures 30 à peu près, le 15

 25   juillet, donc à peu près quatre heures avant le rapport intermédiaire du


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  1   colonel Pandurevic.

  2   Question: Donc nous avons, ici, une image de la transaction conclue par le

  3   colonel Pandurevic le lendemain avec la colonne musulmane, n'est-ce pas?

  4   Réponse: C’est exact, Monsieur.

  5   Question: Très bien. Reprenons à présent, si vous le voulez bien, à

  6   l'endroit où nous avons interrompu nos travaux hier. Je demanderai que

  7   vous examiniez la pièce à conviction 662A, communiqué intercepté le 17

  8   juillet à 12 heures 44. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit?

  9   Réponse: Ce communiqué est une conversation interceptée entre un

 10   interlocuteur non identifié, X, et Trbic de la Brigade de Zvornik. X

 11   demande à parler à Pop, le lieutenant-colonel Popovic, commandant adjoint

 12   chargé de la sécurité dans la Brigade de Zvornik. Un peu plus bas, il est

 13   dit qu'il faut partir tout de suite pour Zlatar 1. Nous avons déjà dit que

 14   Zlatar 1 était le nom de code du commandant du Corps de la Drina, le

 15   général Krstic.

 16   Le capitaine Trbic indique qu'il est difficile pour lui

 17   d'établir le contact à partir de l'endroit où il se trouve et, dans le

 18   reste de la conversation, nous voyons qu'il indique qu'il va faire ce

 19   qu'il peut pour tenter d'entrer en contact avec lui.

 20   Question: Mais de quelle tâche pensez-vous qu'il parle, tâche à laquelle

 21   participe Pop au nord?

 22   Réponse: Si l'on part du principe que Trbic se trouve au quartier général

 23   de la Brigade de Zvornik à Karakaj, la seule mission, la seule tâche que

 24   l'on voit se dérouler au nord le 17 est celle qui a un rapport avec

 25   l'inhumation des corps à la ferme militaire de Branjevo, ce jour-là.


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  1   Question: Passons à la pièce à conviction suivante, 664A; quelques minutes

  2   après la conversation dont nous venons de parler puisque l'heure de ce

  3   communiqué est 12 heures 49, le 17 juillet.

  4   Réponse: Cette conversation se déroule entre un interlocuteur non

  5   identifié et Trbic une nouvelle fois; il parle du fait que les

  6   instructions ont changé, qu'il faut laisser le temps pour que la tâche

  7   soit achevée. Donc, nous pensons que nous parlons ici également du colonel

  8   Popovic. Il est ensuite question de ce qui se passe à Golac, et

  9   l'association la plus proche que je peux établir, c'est avec le mot Golic,

 10   autrement dit il s'agirait de Zlatar qui veut entrer en contact avec le

 11   commandant Golic ou savoir où il se trouve. Puis Trbic confirme qu'il va

 12   lui laisser continuer son travail, qu'il ne le dérangera pas et il lui dit

 13   quand il a terminé de rendre compte à Palma.

 14   Question: Le commentaire de Trbic; je cite: "Les préparatifs sont terminés

 15   pour l'essentiel" (fin de citation), que pensez-vous de cela?

 16   Réponse: Dans ce cas particulier, je pense qu'il parle du travail lié à

 17   l'inhumation des cadavres.

 18   Question: Passons à la pièce à conviction 666A, 17 juillet, 16 heures 22.

 19   Popovic est l'un des interlocuteurs à la conversation et Y est l'autre

 20   interlocuteur inaudible. Que pouvez-vous nous dire de ce message

 21   intercepté?

 22   Réponse: Pour l'essentiel, nous voyons que Popovic rend compte à une

 23   autre personne qu'elle considère comme un supérieur, en tout cas c'est ce

 24   qu'on peut déduire des mots qu'il utilise. Il fait savoir à cette

 25   personne, quelle qu'elle soit, que le travail est terminé, que tout est


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  1   fini, il lui fait savoir qu'il est à la base et je suppose que par le mot

  2   "base", il entend le quartier général de la Brigade de Zvornik. Et dans la

  3   dernière ligne, il lui fait savoir que le travail est terminé, que tout

  4   est fait. "Grade A"(?).

  5   Question: C'est assez mystérieux ce que l'on voit au bas du message, on

  6   entend du français en arrière-plan. Vous ne savez pas de quoi il s'agit?

  7   Réponse: Je ne peux pas expliquer ces mots-là.

  8   Question: Pourquoi il parlerait français à la Brigade de Zvornik?

  9   Enfin, passons à la pièce à conviction 678A, 17 juillet, 18 heures 50. Que

 10   pouvez-vous nous dire de ce message?

 11   Réponse: Nous avons ici une interception assez longue et je parlerai des

 12   noms qui sont mentionnés: les participants X et Mirko. X n'est pas

 13   identifié et Mirko, je pense, est le lieutenant Mirko Petrovic qui est un

 14   officier du Corps de la Drina chargé de l'interception, un officier de la

 15   Brigade de Zvornik chargé de l'interception des messages provenant des

 16   opérateurs radio musulmans. Sont identifiés d'abord Jevcevic, commandant

 17   du 5ème Bataillon dans le Corps de la Drina et la conversation porte sur le

 18   fait qu'un individu musulman était identifié, il s'agit du chef opérateur

 19   radio et c'est peut-être le nom de code de Naser Orovic; il parle

 20   également d'Ibrahim Becerevic.

 21   Il est indiqué que la formation était reçue d'un colonel Stankovic qui est

 22   à Zvornik aujourd'hui et comme nous l'avons déjà remarqué, le 17 juillet,

 23   à la lecture d'un ordre du commandement, nous savons que le colonel

 24   Stankovic fait partie du grand quartier-général de l'armée des Serbes de

 25   Bosnie. Il est question du fait que cet individu est très important et


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  1   que, donc, ils veulent l'interroger, le voir parce qu'il a une certaine

  2   valeur sur le plan des renseignements qu'il peut fournir. Les deux hommes

  3   parlent également en bas de page, du fait que le colonel Stankovic ne sait

  4   pas quelle est l'identité de l'homme à qui il a parlé, donc ils essaient

  5   de déterminer qui sait que Becerevic a été arrêté par la Brigade de

  6   Zvornik.

  7   Page 2 de ce communiqué: il est indiqué qu'il était au milieu de la

  8   colonne, donc il est à cet endroit au milieu des prisonniers et c'est une

  9   façon pour Mirko de reconnaître que la Brigade de Zvornik détient un grand

 10   nombre de prisonniers, en tout cas quelques prisonniers.

 11   Plus bas dans cette page, il est question de terminer le travail. Il en

 12   sait sans doute beaucoup au sujet du 2ème Corps d'armée et du grand

 13   quartier-général. Je suppose qu'il parle du grand quartier-général de

 14   l'armée de Bosnie Herzégovine. Puis il est question de Nacer.

 15   Question: Avant que vous ne passiez à la page suivante, j'aimerais

 16   souligner une phrase au milieu de cette page. Nous lisons les mots qui

 17   suivent: "recherchez-le et vérifiez auprès de lui ce qu'il en est, de

 18   façon à ce que nous puissions le trouver avant que la mafia ne le dégote

 19   et ne le tue ou ne fasse d'autres choses avant que je ne finisse le

 20   travail" (fin de citation). Que pensez vous de cela?

 21   Réponse: Je pense que c'est une référence au fait que X, en tout cas,

 22   sait que des prisonniers ont été tués dans le secteur de la Brigade

 23   d'infanterie de Zvornik.

 24   Question: Mais le 17 juillet, la plupart des exécutions sont terminées

 25   puisqu'elles se sont achevées le 16, d'après ce que nous savons, n'est-ce


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  1   pas?

  2   Réponse: C'est exact Monsieur. Nous savons également, à la lecture de

  3   certains documents, que les Musulmans qui ont été faits prisonniers dans

  4   la colonne ont aussi été exécutés en petits groupes, et nous avons

  5   d'autres pièces à conviction qui le démontrent, mais encore une fois la

  6   connaissance du fait que, pour la plupart, les prisonniers qui ont été

  7   capturés dans la colonne par la Brigade de Zvornik, le 15, le 16 et le 17

  8   et le 18, sont encore en train d'être exécutés par petits groupes après

  9   leurs captures. C'est cela que l'on trouve dans le texte.

 10   Question: Très bien. Avez-vous autre chose à dire au sujet de cette pièce?

 11   Réponse: La dernière ligne est la conclusion de la conversation.

 12   Question: Très bien. Passons maintenant à la pièce 671A,

 13   message intercepté, conversation qui a lieu à 19 heures 50, les

 14   participants sont Krstic, X (et le commandant Mladic). Que pouvez-vous

 15   nous dire de ce document?

 16   Réponse: Je crois que cette conversation a un rapport avec Zepa. C'est

 17   une discussion entre le commandant du Corps d'armée, le général Krstic, le

 18   17, et le général Mladic. Le général Mladic n'accepte pas les conditions

 19   des négociations à Zepa et sa position consiste à favoriser la poursuite

 20   des opérations militaires. Il demande ensuite qu'il veut que le général

 21   Krstic entre en contact avec Miletic, il s'agit du général Miletic qui

 22   fait partie du grand quartier-général, car Miletic a sans doute d'autres

 23   instructions.

 24   Question: Il parle des conditions des Turcs. Nous avons déjà beaucoup

 25   entendu parler de Srebrenica et de Zvornik. Pouvez-vous nous dire quelles


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  1   sont, à votre avis, ces conditions dans le secteur de Zepa?

  2   Réponse: Je répète que je ne suis pas expert en activité liée à la

  3   situation politique à Zepa, mais je crois néanmoins que ce dont il est

  4   question ici, c'est le fait que Mladic recherchait la reddition

  5   inconditionnelle des forces présentes à cet endroit, et que le

  6   gouvernement de Bosnie-Herzégovine ne souhaitait pas abandonner l'enclave

  7   et donnait instruction aux forces, dans le secteur de Zepa, de ne pas se

  8   rendre aux forces de l'armée des Serbes de Bosnie.

  9   Question: Un peu plus loin dans la conversation, le général Mladic,

 10   semble-t-il, fait référence au général Krstic en employant le nom de

 11   "Krle". Est-ce bien le même nom, Krle, que celui que l'on a entendu sur la

 12   bande vidéo lorsque le général Krstic est entré dans Srebrenica?

 13   Réponse: Oui, Monsieur. C'est le surnom donné au général Krstic.

 14   Question: Je remarque également que le général Mladic demande à Krstic

 15   d'entrer en contact avec Miletic en utilisant la ligne sécurisée. Nous

 16   avons vu pas mal de messages interceptés où nous avons pu contacter que

 17   les interlocuteurs parlaient librement, parfois en termes un peu vagues.

 18   Mais pouvez-vous nous dire ce que vous savez -si vous savez quelque chose-

 19   de la possibilité qu'avait le général Krstic et les autres membres de la

 20   Brigade de communiquer de façon sûre dans cette période-là?

 21   Réponse: L'armée des Serbes de Bosnie avait un système de transmission

 22   qui lui était propre et que nous avons essayé de comprendre. Le réseau de

 23   téléphone normal, sur lequel les conversations étaient libres, était un

 24   réseau. Ils avaient également un réseau de téléphone-radio qui devait

 25   fonctionner de façon sécurisée. Et dans bien des cas, ils n'étaient pas


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  1   capables de l'utiliser de cette façon parce qu'il y avait des problèmes

  2   techniques.

  3   Donc, ce système était conçu pour fonctionner de façon sécurisée, mais ne

  4   fonctionnait pas de façon sécurisée. La plupart des messages interceptés

  5   dont nous avons parlé, ici, ont été transmis par le biais de ce réseau.

  6   Nous avons cru comprendre dans le cas de la Brigade d'infanterie de

  7   Zvornik que, pendant toute cette période, les systèmes de cryptage de la

  8   voix ne fonctionnaient pas. Bien entendu, le résultat est que les

  9   transmissions n'étaient pas sécurisées en général.

 10   Une autre méthode à la disposition des brigades et des autres soldats leur

 11   permettant de communiquer était la radio et les télécopies. Nous en avons

 12   déjà montré un certain nombre d'exemples au cours de ce témoignage. Ces

 13   messages sont envoyés grâce à un réseau de données sécurisé, mais l'armée

 14   de Bosnie-Herzégovine n'avait pas la technologie nécessaire pour décrypter

 15   ces messages. Donc nous croyons savoir que l'armée de Bosnie-Herzégovine

 16   ne pouvait pas écouter les messages non sécurisés malgré le fait qu'ils

 17   n'étaient pas sécurisés. Elle n'avait donc pas la capacité de déchiffrer

 18   et d'intercepter les télécopies envoyées par radio.

 19   En conséquence, ce moyen de communication était considéré comme plus sûr

 20   que les autres, en tout cas pour les messages sensibles.

 21   M. Riad (interprétation): Une question, si vous me permettez. Dans ce cas,

 22   quelle est la valeur que vous accordez aux communications non sécurisées,

 23   puisque qu'il existait -dites-vous- un moyen de transmettre des messages

 24   sécurisés?

 25   M. Butler (interprétation): Un des inconvénients des messages sécurisés,


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  1   nous en avons déjà parlé précédemment dans mon témoignage, c'est le prix à

  2   payer; le prix à payer c'est le temps de transmission. Il faut du temps

  3   pour crypter le message, il faut du temps pour le décrypter. Si l'on

  4   ajoute le temps de transmission pour les informations très sensibles sur

  5   le plan de l'horaire, il était encore plus pénalisant de l'envoyer par des

  6   moyens sûrs que de l'envoyer par des moyens ouverts puisque les Musulmans

  7   de Bosnie ne pouvaient pas les intercepter.

  8   M. Riad (interprétation): Donc, quelquefois, c'est une nécessité?

  9   M. Butler (interprétation): Oui, Monsieur.

 10   M. Riad (interprétation): Merci.

 11   M. McCloskey (interprétation): Vous avez dit: "Nous avons vu des exemples

 12   de communication sécurisée". Que voulez-vous dire par là?

 13   M. Butler (interprétation): Les exemples de communication sécurisée, ce

 14   sont les rapports de combats journaliers et intermédiaires provenant des

 15   brigades et envoyés au Corps d'armée. Ce sont des rapports officiels qui

 16   sont envoyés par télécopie-radio, et ils arrivent au quartier général du

 17   Corps d'armée. Voilà le genre de rapport auquel je faisais référence

 18   lorsque je parlais de communication sécurisée.

 19   Question: Mais nous avons reçu ces rapports, nous avons obtenu ces

 20   rapports au quartier général du Corps d'armée lors de la perquisition et

 21   pas parce que l'armée de Bosnie-Herzégovine les a interceptés sur les

 22   ondes, n'est-ce pas?

 23   Réponse: C'est exact. Tous les rapports de cette nature ont été obtenus

 24   par nous grâce à des perquisitions. Aucune des informations trouvées dans

 25   ces rapports n'aurait pu être recueillie par le gouvernement de Bosnie-


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  1   Herzégovine sur les ondes.

  2   Question: Très bien. Passons à la pièce à conviction 673A. Un peu plus

  3   tard dans la journée, 20 heures 26, il y a une référence qui est faite à

  4   Pop qui est rentré chez lui, qui n'est pas de bonne humeur pour une raison

  5   ou pour une autre.

  6   Passons maintenant à la pièce 675A qui nous amène au 18 juillet. Nous

  7   commencerons par discuter le rapport de combats intermédiaire pour cette

  8   journée du 18. Pouvez-vous nous dire quelques mots au sujet de ce rapport

  9   et nous dire ce que nous pouvons tirer de ce rapport?

 10   Réponse: Ce rapport est donc un rapport de combats intermédiaire où il

 11   est question de la situation particulière de la Brigade de Zvornik. Pour

 12   l'essentiel, ce que dit ce rapport, c'est que la Brigade mène des

 13   opérations destinées à regrouper les derniers éléments de la colonne qui

 14   se trouve sur le territoire. Au paragraphe 2, le commandant de la Brigade

 15   note quel est l'état de ses forces à ce moment. Il indique que ses forces

 16   comprennent une compagnie de la 16ème Brigade de Krajina, une compagnie de

 17   la Brigade d'infanterie légère de Bratunac, deux pelotons de la police

 18   militaire de Bijeljina, et un peloton de la police militaire de Vlacenica.

 19   Donc, il est permis de penser que toutes ces forces sont, à ce moment-là,

 20   réellement sous son commandement.

 21   Question: Comment cela?

 22   Réponse: Les forces en question, lorsqu'elles arrivent dans le secteur

 23   sont placées sous son commandement, sont -peut-on dire- pour une période

 24   déterminée, détachées et rattachées à lui. Dans le cas des forces

 25   rattachées au Corps de la Drina, par exemple, la compagnie de la Brigade


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  1   d'infanterie légère de Bratunac et les forces de la Brigade d'infanterie

  2   légère de Vlasenica ont été envoyées dans le secteur par le commandement

  3   d'un Corps d'armée avant d'être placées sous son commandement pour la

  4   durée en question. Vous remarquerez qu'il y a des formations parmi ces

  5   unités qui viennent d'une zone dépendant d'un Corps d'armée situé à un

  6   endroit tout à fait différent. Nous parlons d'une compagnie du Corps de

  7   Krajina, le 1er Corps de la Krajina et de la police militaire de Bijeljina

  8   qui se trouvent à l'Est de la Bosnie.

  9   Ces forces ont été mises à la disposition du Corps de la Drina par le

 10   grand quartier général d'abord, puis, elles ont été envoyées dans le

 11   secteur du Corps d'armée, dont nous sommes en train de parler maintenant,

 12   pour être placées sous le contrôle du Corps de la Drina qui les a ensuite

 13   mises à la disposition et sous le commandement du commandant de la Brigade

 14   de Zvornik.

 15   Question: Il est également fait état de l'absence de réserves malgré ces

 16   renforts supplémentaires, donc la situation est toujours difficile, n'est-

 17   ce pas?

 18   Réponse: C'est exact, Monsieur.

 19   Question: Et je remarque qu'il est question également d'un bataillon de

 20   réserve qui a été mobilisé, qui participe à l'encerclement et au

 21   ratissage. Est-ce que la personne qui conduisait le camion au centre

 22   culturel de Pilica la veille, le 17, fait partie de ce bataillon, est-ce

 23   exact?

 24   Réponse: C'est exact, Monsieur.

 25   Question: Donc le Bataillon R, la veille, faisait quelque chose de


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  1   différent?

  2   Réponse: Oui, Monsieur.

  3   Question: J'appelle également votre attention sur la dernière ligne du

  4   deuxième paragraphe, où il est indiqué que la Brigade va continuer à

  5   inspecter le territoire de la zone et un certain nombre de nombre de noms

  6   sont énumérés, au nombre desquels on trouve Petkovci, Bajkovica et un

  7   autre endroit sur la ligne de front. Ces mots ont une pertinence

  8   particulière dans ce message. Pouvez-vous nous expliquer quelle est leur

  9   importance dans ce rapport?

 10   Réponse: Pour l'essentiel, comme nous pouvions nous y attendre, ce

 11   rapport est adressé au commandant du Corps de la Drina. C'est le Corps de

 12   la Drina qui reçoit donc l'information, son commandant est informé grâce à

 13   ce rapport, et au dernier message intercepté dont nous avons parlé. Il est

 14   informé de l'emplacement exact de la ligne de front et un membre de la

 15   Brigade de Zvornik l'appelle pour discuter de cet emplacement.

 16   Question: Je crois que nous avons une liste des blessés à ce moment-là

 17   dans les opérations de Srebrenica et de Zepa.

 18   Réponse: La liste comprend en fait trois listes: les pertes récemment

 19   subies, les pertes de mars 1995 jusqu'au début des opérations Krivaja

 20   1995, et ensuite le total de toutes les pertes subies qui se rapportent

 21   aux six premiers mois de 1995.

 22   On y parle des forces nominales de l'ordre de 4.000 soldats où 479

 23   personnes avaient été perdues par la Brigade en six mois, donc cela

 24   représente à peu près 10% des effectifs. Ce total des pertes représente

 25   une information fort critique au paragraphe 4 pour ce qui est de


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  1   l'utilisation de cette Brigade et des raisons de cette utilisation.

  2   Question: En page 2, sous les chiffres tout de suite après, l'auteur du

  3   rapport attire l'attention, il dit: "J'attire l'attention du Corps d'armée

  4   sur ces chiffres alarmants", on s'adresse donc au commandement du Corps et

  5   non pas à l'état-major.

  6   Question: Et comment expliquez-vous le fait que le quartier général soit

  7   en fait chargé de cette Brigade de Zvornik, ainsi que des actions menées

  8   par cette dernière?

  9   Réponse: Eh bien cela ne coïncide pas avec la théorie du tout.

 10   Question: Et les renseignements relatifs aux pertes, pourrions-nous

 11   considérer que ces pertes auraient pu être moindres si le Corps de la

 12   Drina avait utilisé ses propres unités pour le massacre des prisonniers

 13   musulmans, s'ils n'avaient pas été envoyés aux lignes de front? Est-ce que

 14   cette liste des pertes aurait été moins importante?

 15   Réponse: Compte tenu de l'intensité des combats et leur envergure et de

 16   l'importance de la colonne, il est possible que les pertes aient pu être

 17   moindre, cela aurait signifié quelque 50 à 100 combattants de plus qui

 18   auraient pu prendre part aux actions de combat.

 19   Et je pourrais l'affirmer même avec une certaine certitude pour ce qui est

 20   du nombre de personnes qui auraient pris part au combat, mais je ne suis

 21   pas tout à fait sûr de l'assertion aux termes de laquelle les 100

 22   combattants de plus auraient eu des effets sur le taux de perte.

 23   Question: Fort bien.

 24   Vous vous êtes référé au paragraphe 4 de ce texte. Pouvez-vous nous en

 25   dire davantage là-dessus?


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  1   Réponse: Ce paragraphe 4 constitue pour la première fois un chiffre que

  2   l'armée de la Republika Srpska a présenté elle-même pour ce qui est du

  3   nombre d'hommes aptes au service militaire qui ont fait des études

  4   quelconques dans la municipalité de Zvornik.

  5   Je pense que l'auteur de ce rapport, dans ce cas le colonel Pandurevic,

  6   nous a dit que dans les 10 jours écoulés la municipalité avait été

  7   submergée de Turcs de Srebrenica. Mais, pour lui, il est inconcevable que

  8   quelqu'un ait amené 3.000 Turcs au service militaire, aptes au combat, et

  9   les ait installés dans les écoles de la municipalité, en sus des 7.000 qui

 10   ont fui dans les forêts.

 11   Très concrètement parlant, ici le colonel Pandurevic fait la distinction

 12   entre les Musulmans de la colonne et les hommes en âge de combattre qui se

 13   trouvaient à l'époque dans les écoles.

 14   Mme Wald (interprétation): Monsieur Butler, excusez-moi, une question je

 15   vous prie.

 16   Pour ce qui est de ces chiffres qui me dérangent un peu, la plupart des

 17   données dont nous avons eu communication nous laisse entendre que le

 18   nombre des hommes en âge de combattre, arrivant de Potocari, ne sont pas

 19   venus avec cette colonne, mais que le nombre était bien moindre.

 20   Je n'ai jamais entendu parler d'un chiffre aussi important, à la

 21   différence du chiffre de 7.000 dont on nous a parlé pour la colonne, ce

 22   chiffre est notamment très supérieur à tous les chiffres, au nombre des

 23   hommes en âge de combattre qui ont été emmenés par des autobus.

 24   Et si nous nous penchons sur ce nombre-là...

 25   M. Butler (interprétation): La seule façon de revenir sur la chose et


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  1   d'étudier les chiffres, c'est de se pencher sur le nombre de ceux qui ont

  2   été exécutés aux lieux d'exécution et d'essayer de savoir combien il y en

  3   avait dans les écoles.

  4   Je crois que l'enquête nous a donné quelque 1.000 personnes à Orahovac,

  5   800 à 1.000 à Petkovci et plusieurs milliers dans la zone de Pilica entre

  6   le centre culturel, l'école et un nombre tout au fait inconnu de ceux qui

  7   pouvaient se trouver à l'école.

  8   Mme Wald (interprétation): J'avais compris qu'il s'agissait d'un groupe

  9   complexe et qu'il y avait des gens de la colonne qui s'étaient rendus

 10   lorsqu'on les avait amenés, et je pensais que c'était eux qui avaient été

 11   emmenés dans les écoles, c'est du moins ressorti des témoignages que nous

 12   avons entendus, si je me souviens bien. Et le nombre qui se trouvait dans

 13   ces écoles était la résultante de ceux qui se trouvaient à Potocari, mais

 14   surtout de ceux qui se trouvaient dans la colonne. Quand on dit que

 15   quelqu'un a amené 3.000 Turcs et les a installés dans les écoles, en sus

 16   des 7.000 qui ont fui vers les forêts, vous nous avez dit qu'il y avait

 17   une différence entre les deux groupes, et c'est ce qui prête à mon avis à

 18   confusion.

 19   J'ai compris dans les témoignages précédents que les gens, qui se

 20   trouvaient dans les écoles et dans les sites où ont eu lieu les

 21   exécutions, étaient généralement des personnes qui s'étaient trouvées dans

 22   la colonne.

 23   M. Butler (interprétation): Je pense qu'il fait ici la différence et la

 24   distinction. D'après ce qu'il a compris, il y a eu une interruption de la

 25   colonne dans la zone. Et nous savons que les gens ont été amenés de la


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  1   zone de Bratunac ont été incorporés à cet endroit-là.

  2   Mme Wald (interprétation): Bien.

  3   M. Butler (interprétation): La Brigade de Zvornik n'a pris personne pour

  4   les incorporer dans cette Brigade de Zvornik.

  5   Mme Wald (interprétation): Je comprends.

  6   M. Butler (interprétation): Le colonel Pandurevic se réfère à deux

  7   références: les prisonniers qui ont été reçus de Bratunac et ceux qui se

  8   trouvaient dans la colonne.

  9   Mme Wald (interprétation): Je comprends, merci.

 10   M. McCloskey (interprétation): Monsieur Butler, pouvez-vous nous parler

 11   des 3.000 dont parle le colonel Pandurevic et qui ont été installés dans

 12   les écoles, je reviens au 15 juillet, à cette conversation avec Beara où

 13   on parle de 3.500 paquets, colis à distribuer et nous savons qu'à

 14   l'époque, les gens d'Orahovac et de Petkovci se trouvaient déjà tous

 15   exécutés. Par conséquent, de ce point de vue, pouvez-vous si faire se peut

 16   nous analyser le chiffre communiqué par le colonel Beara qui dit qu'il y a

 17   encore 3.500 personnes qui sont encore là-bas dans l'après-midi du 15 et

 18   dont il convient de faire quelque chose, et le colonel Pandurevic qui

 19   parle d'un total de 3.000 pour ce qui est des écoles?

 20   M. Butler (interprétation): Dans ce cas concret, il est difficile de

 21   concilier ces deux chiffres. Tout ce que je puis vous dire, c'est que le

 22   colonel Pandurevic n'avait pas peut-être pas compté les personnes qui se

 23   trouvaient à Orahovac et Petkovci, et les personnes qui étaient déjà

 24   exécutées au moment où lui-même était revenu dans cette zone, mais ce

 25   n'est qu'une supposition de ma part. A vrai dire, je n'arrive pas à


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  1   expliquer ce chiffre peu élevé fourni par le colonel Pandurevic et ce

  2   grand chiffre avancé par le colonel Beara, il y a évidemment une

  3   différence qui apparaît.

  4   Question: Une information pour la Chambre: les chiffres qui proviennent

  5   des exhumations sont des chiffres qui vous seront communiqués pour que la

  6   Chambre de Première Instance puisse prendre connaissance des chiffres

  7   variés qui y figurent. Autre chose pour ce qui est des rapports de combat

  8   intermédiaires?

  9   Réponse: En fin de compte, ce que l'on retrouve au paragraphe 7, c'est

 10   une demande à l'adresse du Corps d'armée pour savoir de quelle façon la

 11   Brigade est utilisée lorsqu'il s'agit des tâches à venir, et nous croyons

 12   comprendre qu'ils voulaient donc faire partie du processus, être inclus

 13   dans le processus. En somme, il s'agit d'un rapport fort critique qui

 14   m'amène à conclure que la seule personne dans la Brigade de Zvornik qui

 15   serait susceptible de modifier le rapport dans son contenu, ou de la part

 16   du ton qui est utilisé, c'est le commandant du Corps, à savoir le

 17   commandant de la Brigade lui-même. Je ne pense pas que cela puisse être un

 18   officier adjoint qui l'ait fait ou alors un officier de service par

 19   exemple.

 20   Question: Je vous remercie. Nous pouvons passer au document suivant, si

 21   vous le voulez bien.

 22   Il s'agit de la pièce à conviction 676. Il s'agit d'un rapport de combat

 23   régulier pour la même journée, à savoir le 18. Il me semble découler de ce

 24   rapport la même chose avec moins de détail que dans le rapport précédent?

 25   Réponse: Non Monsieur. Il y a une seule hypothèse qui coïncide, à savoir


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  1   que le rapport est destiné au Corps de la Drina.

  2   Question: Fort bien. Maintenant, nous pouvons passer à cette pièce à

  3   conviction 677A qui porte l'indication de 07 heures 12 minutes, il s'agit

  4   de la même date du 18 juillet. Pouvez-vous nous dire brièvement de quelle

  5   façon cela s'intègre dans l'analyse que vous avez faite?

  6   Réponse: Cet entretien intercepté est une conversation entre le général

  7   Krstic et le colonel Jevdevic. Comme nous l'avons déjà dit auparavant,

  8   Jevdevic se trouvait être le chef de l'artillerie au sein du Corps d'armée

  9   de la Drina et il était commandant d'une formation provisoire qui avait

 10   été mise en place par la 4ème Brigade de la Drina, qui intervenait dans le

 11   Corps de Sarajevo-Romanija. Et ce que je puis conclure de cette

 12   conversation, c'est qu'il apparaît une notification ou l'information aux

 13   termes de laquelle le général Krstic s'entretiendrait avec d'autres

 14   individus sur des événements ayant lieu à l'extérieur de la zone de

 15   responsabilité de ce corps d'armée.

 16   Question: Passons maintenant à la pièce à conviction 680A, qui porte

 17   l'indication de 07 heures 16 minutes de la journée du 18. Pouvez-vous nous

 18   dire quelque chose là-dessus?

 19   Réponse: Le général Krstic et le colonel Cerovic qui est l'adjoint du

 20   commandant chargé des questions, du moral, des questions religieuses et

 21   juridiques dans le Corps de la Drina, donc l'entretien cherche à vérifier

 22   si l'extension téléphonique n°385 a été bien installée et cela s'adresse…

 23   donc cette extension, cette ligne va directement vers le général Krstic.

 24   Et dans le cas concret, le général Krstic dirige le colonel Cerovic vers

 25   un emplacement déterminé, et je crois qu'il s'agit de la 1ère Brigade de


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  1   Bihac. Il est question d'autres personnalités, de Lazic et de Vlacic. Je

  2   crois que -dans ce contexte- Lazic c'est le colonel Milenko Lazic qui est

  3   un officier opérationnel du Corps de la Drina, et le lieutenant-colonel

  4   Vlacic qui se trouve à la tête de l'état-major de la Brigade de Bihac est

  5   chef de cet état-major. Nous ne pouvons pas le voir sur le

  6   rétroprojecteur, mais à la fin de ce texte, il y a un ordre verbal de la

  7   part de Krstic à l'égard de Cerovic qui lui dit que lorsqu'il sera arrivé

  8   là-bas, qu'il lui faudra prendre en charge les fonctions de

  9   responsabilité. On lui dit: "Et toi" ou "Et vous" serez placé au

 10   commandement.

 11   Le colonel Cerovic présente un rapport aux termes duquel il avait eu un

 12   entretien la veille avec Vinko et que cela ferait l'objet d'un rapport

 13   intermédiaire pour la journée du 18 juillet que nous venons d'ailleurs de

 14   voir, et il fait savoir au général Krstic qu'il avait stabilisé la

 15   situation. Et à la fin, le général Krstic dit qu'il s'attend à ce que soit

 16   respectée la chaîne de commandement et que cela serait assuré par le

 17   colonel Cerovic.

 18   Question: Donc, il s'agit d'une activité normale d'un commandement dans

 19   une situation?

 20   Réponse: Oui tout à fait, ce sont des mesures normales prises par un

 21   commandant de Corps d'armée. Il est non seulement au courant de la

 22   totalité de la situation dans sa zone de responsabilité mais il en fait

 23   plus, il va et fait un pas de plus. Lorsqu'il constate un problème avec

 24   une unité concrète ou dans une situation déterminée, il désigne un de ses

 25   adjoints pour ce qui est de la prise en charge des responsabilités, de la


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  1   prise en charge du commandement, pour résoudre tel problème. En tout état

  2   de cause, il est au courant de la situation et il sait ce qui se passe.

  3   Question: Mais il ne s'agit pas de Zepa?

  4   Réponse: Non. Je ne pense pas qu'il s'agisse de Zepa en ce moment-ci,

  5   Monsieur.

  6   Question: Fort bien. Nous passons maintenant à la pièce à conviction 681A.

  7   Il s'agit d'une conversation de 07 heures 29 minutes, que pouvez-vous nous

  8   dire à ce sujet?

  9   Réponse: La conversation entre X et l'autre interlocuteur qui s'est

 10   identifié comme Cero, c'est peut-être le surnom du colonel Cerovic.

 11   "Miljanovic devait venir ici" dit-il et cela pourrait être plusieurs

 12   personnes; je ne voudrais pas émettre de spéculation sur l'identité

 13   véritable de cette personne mais, à la fin, X dit à un endroit quelconque

 14   que lui et Pop avait été chargé du commandement là-haut, je crois qu'il

 15   pourrait s'agir de Popovic.

 16   Question: Bien, nous pouvons passer à la pièce à conviction 684A, si vous

 17   le voulez bien. Elle est datée du 18 juillet. C'est un entretien à 12

 18   heures 45 entre B et X.

 19   Savez-vous de qui il s'agit, qui sont ces interlocuteurs et de quoi

 20   parlent-ils?

 21   Réponse: Dans ce contexte-ci, je n'arrive pas à identifier B et X. Ce que

 22   je puis dire, c'est que ces personnes sont au courant de la situation. La

 23   conversation interceptée est intéressante parce qu'elle nous montre la

 24   façon dont les gens étaient au courant, cela montre que bien des individus

 25   sont, en général, au courant de ce qui se passe en Bosnie de l'Est, et


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  1   sont au courant des événements de ces quelques derniers jours. Dans ce

  2   contexte, ils sont certainement en train de parler de gens originaires de

  3   Srebrenica. Ils constatent la situation à Zepa, ils connaissent Savcic, il

  4   s'agit du colonel Milomir Savcic qui se trouve à la tête du 65ème Régiment

  5   de protection dont les forces sont déployées sous le commandement de

  6   Savcic. Ils savaient ce qui s'était passé avec la colonne et que

  7   Pandurevic devait les laisser passer, qu'il ne pouvait pas tous les tuer.

  8   Question: Excusez-moi de vous interrompre ici. Je crois que nous devrons

  9   rectifier le compte rendu d'audience. On dit, ici, qu'il s'agit du 65ème

 10   Régiment de protection qui est déployé à Savcic, ce n'est pas tout à fait

 11   exact.

 12   Réponse: Non, cela n'est pas exact. Ce régiment était déployé près de

 13   Zepa.

 14   Question: Je m'excuse de vous avoir interrompu, nous pouvons continuer.

 15   Réponse: Dans la suite de la conversation, on dit qu'il y a eu une très

 16   forte attaque dans la zone de responsabilité de la 2ème Brigade de Romanija

 17   du Corps de la Drina, et ce, dans leur zone de responsabilité d'Olovo.

 18   Question: Qu'est-ce que cela signifie?

 19   Réponse: Cela nous indique tout d'abord que les interlocuteurs sont au

 20   courant de ce qui se passe dans la zone où se trouve l'état-major du Corps

 21   d'armée de la Drina et dans toute la zone de responsabilité du Corps de la

 22   Drina. Le secteur d'Olovo se trouve sous le contrôle de la 2ème Brigade de

 23   Romanija.

 24   Question: Fort bien. Avant que de continuer, je vous ramène à la première

 25   page.


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  1   X y dit qu'il y a près de 10.000 hommes en âge de combattre à Srebrenica.

  2   Il demande si le chiffre a été diminué de moitié. On lui répond que cela a

  3   été réduit de la moitié à peu près, qu'il y en avait 4 ou 5.000 qui sont

  4   liquidés, c'est-à-dire que l'on utilise un mot argotique pour indiquer en

  5   BCS qu'ils sont défunts. Je suis certain qu'en BCS, il doit y avoir une

  6   expression locale qui a été traduite en anglais "kick the bucket", c'est-

  7   à-dire qu'ils "mangent les pissenlits par les racines".

  8   Réponse: C'est cela, Monsieur.

  9   Question: Donc il s'agit de 4 à 5.000 personnes qui sont mortes. Est-ce

 10   que cela a quelque chose à voir avec vos investigations? Vous avez analysé

 11   les investigations qui ont été conduites.

 12   Réponse: Ce que je puis vous dire avec cette certitude, c'est que pour ce

 13   qui est de ces 4 à 5.000, il s'agit de chiffres élevés. Si l'on parle,

 14   ici, des combats avec la colonne qui passe par la zone de responsabilité

 15   de la Brigade de Zvornik parce qu'il n'y avait certainement pas 4 à 5.000

 16   tués dans les combats pour ce qui est des personnes qui se trouvaient dans

 17   cette colonne entre le 14 et le 17 ou 18 juillet. Ce que je peux faire,

 18   c'est émettre des spéculations pour dire que ces 4 à 5.000 étaient peut-

 19   être des hommes musulmans qui avaient été emmenés et exécutés dans la zone

 20   de responsabilité de la Brigade de Zvornik.

 21   Question: En page 2, au milieu de cette page, X dit que Pandurevic avait

 22   dû les laisser passer parce qu'il ne pouvait pas tous les tuer. Ils ont

 23   fait leur apparition soudainement devant lui, qu'il avait craint qu'il

 24   allait perdre beaucoup d'hommes. Et comme ces gens-là se trouvaient près

 25   de la ligne, l'attaque a été lancée de là-bas.


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  1   Est-ce que cette description se rapproche de ce que vous savez, partant

  2   des rapports de combats journaliers et autres informations, concernant ce

  3   que Pandurevic vous a dit concernant cette ouverture du corridor?

  4   Réponse: Oui, la description est tout à fait exacte.

  5   Question: Fort bien. Je crois que nous pouvons continuer à écouter votre

  6   analyse.

  7   Réponse: Une série de noms qui cite les personnes blessées, il y a un nom

  8   que nous pensons pouvoir identifier; il s'agit de Basevic, il s'agit du

  9   commandant Basevic qui se trouvait à la tête du service technique dans le

 10   Corps d'armée de la Drina. Ensuite, dans le texte, il est question de la

 11   situation, plutôt de la façon dont ils voient, eux, la situation à Zepa.

 12   Et, à la fin même, l'une des questions soulevée au début encore, et que

 13   nous retrouvons par la suite au niveau du commandement suprême et dans les

 14   documents émanant de l'état-major; il s'agit des ordres 7 et 7/1 où l'on

 15   parle du nombre d'unités qui sont affectées là-bas ou ont été affectées

 16   là-bas en guise de conséquence des événements dans l'enclave.

 17   Question: Donc, il s'agirait plutôt de 3 ou 4 brigades? Ce serait le

 18   nombre exact, n'est-ce pas?

 19   Réponse: Pour ce qui est de l'enclave de Srebrenica, toute la Brigade de

 20   Bratunac y avait été affectée, puis, la Brigade de Milici. Ensuite, des

 21   éléments du Bataillon de Skelani. Pour ce qui est de Zepa, on y retrouve

 22   la Brigade de Visegrad ensuite, la Brigade de Rogatica et donc, dans

 23   l'enclave de Zepa, on y retrouve aussi d'autres éléments du Corps d'armée

 24   de la Drina. Et encore, cette évaluation est peut-être reprise en termes

 25   insuffisants.


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  1   Question: Avez-vous quelque chose d'autre à dire, Monsieur?

  2   Réponse: Non, Monsieur.

  3   Question: Au dernier rang, les interlocuteurs émettent l'avis au terme

  4   duquel la communauté internationale se mêlerait de leur travail. Je crois

  5   que nous pouvons passer maintenant à la pièce à conviction 685A, en

  6   dernière ligne. C'est là que je désire attirer l'attention de la Chambre

  7   d'appel où l'on dit que Petkovci, Bajkovica et Memici, cinquième ligne…

  8   Réponse: Au sens strict du terme, on comprend qu'ils s'efforcent de tirer

  9   la ligne exacte dont il est question dans le rapport, et nous en avons

 10   déjà parlé. Et, au sens large du terme, il s'agit d'une confirmation. Cela

 11   ne fait donc que confirmer que les rapports sont lus attentivement, que

 12   des activités sont déployées en conséquence et que les gens sont tout à

 13   fait conscients des événements.

 14   Question: Il s'agit d'un rapport de combats intermédiaire, il s'agit de la

 15   pièce à conviction 675A où l'on dit: "Petkovic, Bajkovica et Memici". Il

 16   s'agit d'un rapport qui a été envoyé au Corps d'armée de la Drina.

 17   Monsieur Butler, dans quelle mesure ces communications interceptées sont-

 18   elles fiables et crédibles?

 19   Réponse: En tout et pour tout.

 20   J'estime que ces conversations interceptées sont tout à fait crédibles, du

 21   moins pour ce qui est des informations qui s'y retrouvent. Dans la plupart

 22   des cas, nous avons pu faire un inventaire des documents interceptés dans

 23   ces entretiens. Et partant des documents saisis pour ce qui est des

 24   Brigades de Zvornik et de Bratunac, nous n'avons pu que confirmer les

 25   contenus qui nous avaient été communiqués par ceux qui avaient intercepté


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  1   les communications au niveau du 2ème Corps de la Bosnie-Herzégovine. Mais

  2   cela est en relation directe avec ce qui se passe sur le terrain et les

  3   événements sur le terrain se reflètent dans les documents. C'est un

  4   exemple très clair de la chose.

  5   Si l'on considère les choses de façon analytique, je puis dire que nous

  6   avons reçu certains documents de la part du gouvernement de la Bosnie

  7   Herzégovine. Ce que je vérifie en premier lieu d'analyste, c'est si les

  8   informations que nous recevons de leur part sont des informations qui nous

  9   ont été communiquées dans un certain objectif ou pas.

 10   Au début, j'étais fort sceptique pour ce qui est des documents qui nous

 11   étaient communiqués et j'ai eu une approche des plus critiques. Je pensais

 12   y trouver des informations que je recherchais, que personne au niveau du

 13   gouvernement de la Bosnie-Herzégovine ou des militaires de Bosnie-

 14   Herzégovine ne pouvait pas avoir. C'est donc un parfait exemple de la

 15   façon dont les choses se passaient.

 16   Ce type de conversation intercepté n'avait pas pu être manufacturé ou

 17   monté sans pour autant faire référence au rapport de combat intermédiaire

 18   du 18 juillet et de la Brigade de Zvornik, et le gouvernement musulman ne

 19   pouvait pas disposer de ce rapport.

 20   Un autre exemple parfait est celui qu'on a intercepté concernant le

 21   colonel Popovic, commandant adjoint chargé de la sécurité, qui avait

 22   demandé 500 litres de carburant pour le Corps de la Drina. Il s'agit d'une

 23   quantité très spécifique et d'une demande spécifique. Et une fois qu'on se

 24   penche sur les comptes-rendus techniques de la Brigade de Zvornik, on note

 25   que le carburant a effectivement été mis à la disposition du colonel


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  1   Popovic à la date à laquelle la conversation a été interceptée.

  2   Donc, dans un nombre de cas considérable, je suis en mesure d'appuyer ce

  3   que les opérateurs qui ont interceptés les conversations nous ont

  4   communiqués, et ce qui nous est parvenu à partir d'autres sources. A mon

  5   avis, il n'y avait aucune façon que les autres puissent être au courant de

  6   ces données.

  7   Mme Wald (interprétation): Une question. Lorsque vous placez tout ceci

  8   dans un contexte avec d'autres informations, et nous savons que nous ne

  9   possédons pas toutes les conversations, les entretiens, certains avaient

 10   lieu sur des lignes sécurisées; mais est-ce que vous avez le sentiment

 11   qu'on peut parler de tout un groupe d'entretiens que nous n'avons pas et

 12   que si on les avait cela aurait pu changer l'image et le tableau que l'on

 13   se fait de tout cela? Est-ce qu'il vous semble que nous avons pu obtenir

 14   tous les communiqués interceptés majeurs?

 15   M. Butler (interprétation): Sur la base de ces communiqués interceptés et

 16   sur la base de ces documents que nous avons devant nous, nous nous sommes

 17   entretenus de tous ces documents avec les gens qui s'occupaient de

 18   l'interception, ceux qui les rassemblaient, ceux qui les collectaient et

 19   collectaient tout ce qui semblait être pertinent du point de vue

 20   militaire.

 21   Par conséquent, il est à croire qu'il y ait eu des conversations dont ils

 22   estimaient qu'elles n'étaient pas pertinentes sur le plan militaire, mais

 23   qui seraient peut-être pertinentes pour le côté pénal de l'affaire dont on

 24   est saisi.

 25   Il est à supposer aussi qu'ils ne connaissaient pas le contexte des crimes


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  1   et certaines communications interceptées qui pourraient être pertinentes

  2   sur ce plan-là ne correspondraient pas à leur critère d'enregistrement et

  3   de classification de ses différentes conversations. Par conséquent, à mon

  4   avis, nous possédons à peu près 80% de ces conversations interceptées et

  5   pour ce qui est des communications sur les lignes sécurisées, eh bien ce

  6   sont des choses que l'on ne peut pas obtenir auprès du gouvernement de la

  7   Bosnie-Herzégovine et sur la base des informations que nous possédons, sur

  8   la base de mes analystes, de mes conceptions, je vois les éléments du

  9   puzzle qui me manque, certains rapport du Corps de la Drina mais aussi

 10   certains rapports provenant du grand Etat-major étant donné la matière de

 11   laquelle ce matériel a été archivé au niveau de la Brigade de Bratunac, eh

 12   bien il y a beaucoup de documents qui ont été détruits il y a déjà

 13   quelques années.

 14   Par conséquent, étant donné ces communiqués interceptés, il y a des

 15   messages donc que nous ne possédons pas, des entretiens, des messages dont

 16   la teneur nous reste inconnue mais tout ce qui est fait par différentes

 17   lignes de communication, nous en possédons une importante quantité.

 18   Mme Wald (interprétation): Excusez-moi, mais est-ce que vous pensez qu'il

 19   serait possible ou vraisemblable qu'il pourrait y avoir un très grand

 20   nombre d'ordres qui descendaient la chaîne de commandement, qui venaient

 21   du sommet vers les gens qui opéraient sur le terrain?

 22   M. Butler (interprétation): Oui, cela est possible Madame. Mais dans les

 23   cas où nous avons des ordres, des ordres émanant d'une ou des brigades, eh

 24   bien souvent on rencontre des ordres du Corps de la Drina également. Par

 25   conséquent, si ces rapports, si ces ordres ne portent pas des codes


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  1   précis, je me demande comment on pourrait le situer par rapport aux ordres

  2   qui ont été émis, donc ce ne seraient que des spéculations de ma part, je

  3   n'en connais pas l'existence.

  4   M. Riad (interprétation): M. Butler, est-ce que vous avez découvert dans

  5   vos analyses que certains messages interceptés sont utilisés pour que

  6   l'ennemi suive une piste erronée?

  7   M. Butler (interprétation): Oui, l'armée de Bosnie-Herzégovine était

  8   parfaitement conciliante, les opérateurs du Corps de la Drina ont été

  9   également conciliants, du fait que ces messages pouvaient être interceptés

 10   et, au mois de mars et d'avril, certaines tentatives ont été faites. J'ai

 11   analysé tout ce complexe de questions de ce point de vue là également, je

 12   sais qu'il y a des opérations de tromperie mais évidemment on doit là

 13   tenir compte du fait sur les éléments sur lesquels nous voulons attirer

 14   l'attention et détourner l'attention de l'ennemi. Et ici, dans ce cas-là,

 15   c'est Zepa; on voulait détourner l'attention de l'ennemi de Zepa, mais

 16   l'ensemble de la communauté internationale et de la Bosnie-Herzégovine et

 17   puis les communications faites sur lignes ouvertes, sur lignes publiques

 18   concernaient Zepa, eh bien, ce sont des choses qu'on ne pouvait pas

 19   cacher.

 20   Le meilleur qu'ils aient pu faire, c'est contraindre l'opinion mondiale et

 21   la communauté internationale, les tromper et les détourner vers une

 22   mauvaise piste quant aux opérations et aux forces qui étaient déployées

 23   dans la zone de responsabilité de Zepa.

 24   M. McCloskey (interprétation): Quelle est l'image à présenter pour tromper

 25   l'ennemi?


Page 5212

  1   M. Butler (interprétation): Dans la zone de la Brigade de Zvornik, il y a

  2   eu des événements autour de la colonne mais ce qui ressort de ces

  3   communiqués interceptés, c'est qu'on y parle de crimes, d'actions

  4   criminelles, donc il serait logique d'essayer de tromper, de recourir à

  5   une certaine ruse, c'est-à-dire détourner l'attention de l'ennemi de ces

  6   différents événements et crimes. Ceci pouvant éveiller un nouvelle

  7   intention et ayant en vue le déploiement militaire sur le terrain, je ne

  8   vois rien qui puisse suggérer que l'ensemble de ce matériel résulte d'une

  9   opération de tromperie de l'armée de la Republika Srpska.

 10   M. le Président: Comment voyez-vous la mention très fréquente dans les

 11   communications entre plusieurs émetteurs et récepteurs que ce n'est pas un

 12   moyen "sécure" de communication. Il y a beaucoup de mentions dans ces

 13   transcripts de messages, il faut faire attention parce que nous ne sommes

 14   pas à communiquer dans des conditions de sécurité.

 15   M. Butler (interprétation): Vous avez raison Monsieur le Président. Dans

 16   des conditions normales, on pourrait s'attendre à ce que ces

 17   communications sensibles, délicates se fassent par les lignes sécurisées

 18   et lorsque vous examinez tous les messages interceptés pour la période du

 19   mois de juillet, ce que vous pouvez constater, c'est un niveau bas de

 20   communiqués interceptés jusqu'au 11 juillet, et puis des interceptions

 21   très fréquentes jusqu'au 18 juillet. Ensuite, la situation se recalme,

 22   elle devient moins dramatique et évidemment, là, les informations sont

 23   moins fréquentes.

 24   Donc, nous pouvons constater que le gros de ces communications se passent

 25   entre le 16 et le 18 juillet; ce qui indique les situations et les


Page 5213

  1   changements dans la zone de responsabilité du Corps, en raison des

  2   conflits, en raison du changement permanent des plans, étant donné les

  3   opérations qui sont en cours. La situation changeait très rapidement, les

  4   commandants devraient changer rapidement leur décision ou en prendre tout

  5   aussi rapidement. Evidemment, il était difficile de transmettre les

  6   informations vers ceux qui étaient sur ce terrain, et ils étaient par

  7   conséquent prêts à renoncer à cet aspect sécurité pour pouvoir assurer un

  8   échange d'information bien plus rapide avec les différents commandements

  9   déployés sur le terrain. Tout cela montre encore une fois cette crise qui

 10   s'approche, je parle de la zone de la Brigade de Zvornik, au fur et à

 11   mesure que la situation se calme, eh bien nous pouvons dire qu'il y a

 12   moins de conversations et ces conversations deviennent moins sensibles,

 13   moins confidentielles.

 14   Question: Monsieur Butler, vous avez mentionné un point: à savoir que les

 15   rapports arrivant dans les brigades étaient détruits. Est-ce que vous

 16   pourriez nous expliquer quel est le type de rapport qui était détruit?

 17   Est-ce qu'ils étaient vraiment complètement détruits ou existaient-ils

 18   ailleurs quelque part?

 19   Réponse: Lors d'une des premières investigations faites du Bureau du

 20   Procureur —et j'y ai participé— lorsque que nous avons fait des

 21   investigations dans l'état-major du Corps de la Krajina, nous avons eu

 22   l'occasion de nous entretenir avec la personne chargée des archives du

 23   Corps de la Krajina, donc nous nous sommes entretenus de la manière de

 24   laquelle ces documents, ces matériels étaient archivés. Et nous avons

 25   appris que chaque unité a la responsabilité d'archiver continuellement les


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  1   documents qui proviennent de ses rangs.

  2   Lorsque je parle de destruction, il ne s'agit pas de quelque chose qui est

  3   fait à dessein, détruire à dessein pour tromper quelqu'un, mais

  4   finalement, au bout d'un an, au bout de quelques années, les unités, les

  5   brigades vont revoir leurs archives classées et mettront d'un côté les

  6   documents qui proviennent de leurs rangs et détruiront les documents qui

  7   ne sont pas les leurs, sachant que ces deuxièmes documents seront gardés,

  8   préservés dans les brigades de source, dans les unités de source. Et c'est

  9   ce que nous avons trouvé dans les Brigades de Zvornik et de Bratunac: des

 10   milliers et des milliers de documents écrits par ces Brigades mais

 11   seulement quelques documents qui provenaient du Corps de la Drina. Alors,

 12   on supposait que le commandement du Corps de la Drina aurait gardé ses

 13   propres documents. Il ne s'agit pas d'une destruction donc faite à dessein

 14   mais tout simplement c'est une procédure d'archivisation des documents

 15   dans le cadre de la Republika Srpska.

 16   Question: Vous avez très brièvement parlé de quelques ordres écrits, est-

 17   ce qu'on pourrait croire, supposer qu'il y ait eu également des ordres

 18   oraux? Et quelle serait leur importance dans une procédure criminelle,

 19   dans une procédure normale?

 20   Réponse: Oui, les ordres donnés oralement, et ce n'est pas seulement le

 21   cas de la Republika Srpska, mais c'est le cas de toutes les autres armées.

 22   Le général Krstic émet un ordre oral, sommant son inférieur à aller dans

 23   une certaine direction et à effectuer la mission qui lui est confiée.

 24   Quelle est l'explication qu'on peut donner à ces ordres? Eh bien, on

 25   relève dans l'armée de la Republika Srpska une procédure formelle, il y a


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  1   un registre des ordres journaliers et, souvent, ce registre est mis à

  2   jour, tenu par un officier en charge, de service, et évidemment il y a

  3   différentes données qui figurent: le contexte, la date de sortie,

  4   d'entrée. Et dans le cadre de l'armée de la Republika Srpska, ces ordres

  5   verbaux ont surtout été donnés dans le cas des opérations et là où la

  6   situation changeait rapidement. D'après les conversations interceptées, il

  7   y a beaucoup d'ordres verbaux mais ces ordres ne restent pas au niveau du

  8   verbal, il y a des officiers responsables de les noter, de les transcrire,

  9   indiquant la source et le destinataire du message en question.

 10   Question: Permettez-moi de revenir à une conversation du 18 juillet. Il

 11   s'agit de la pièce 687A, participants: Krstic et X, qui n'a pas été

 12   identifié. Est-ce que vous pourriez nous dire la teneur, les sens des

 13   quelques premières lignes, et puis on passera à la partie où X évoque

 14   Krstic comme son chef. Mais j'aimerais bien qu'on mette au point cette

 15   partie du document.

 16   Réponse: Au commencement, le général Krstic demande à quelqu'un si, oui

 17   ou non, il devait se rendre à une place donnée et, d'après la date, il

 18   s'agissait de savoir si quelqu'un devrait rester dans la zone de Zepa ou

 19   se rendre à Vlanesica, et le chef a dit qu'il faudrait l'attendre à

 20   Vlasenica. Ce qui veut dire que le général Krstic est physiquement dans

 21   l'état-major du Corps de la Drina à Vlasenica.

 22   Question: Et le chef? Qui pourrait être ce chef?

 23   Réponse: Là, on pense qu'il pourrait s'agir du général Mladic.

 24   Ensuite, il dit: "merde, mais il m'était difficile de te dire qu'on n'a

 25   pas eu ni de repos ni de répit", et puis ensuite, il dit: "Okay chef."


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  1   Est-ce que vous avez consulté, enfin est-ce que vous avez examiné la

  2   traduction et la signification du "chef". Quel est ce moment dans la

  3   langue BCS?

  4   Réponse: Nous ne parlons pas du terme lui-même dans le sens de chef

  5   d'état-major, mais dans le sens de "bon chef", "patron", quelque chose qui

  6   est une expression argotique et cela ne correspond pas au terme anglais

  7   qui correspond au "chef d'état-major".

  8   Question: Je souhaite faire remarquer que lorsque dans la traduction nous

  9   avons relevé ce même terme et alors, là, c'était le Chef d'état-major par

 10   exemple qui portait une majuscule.

 11   Ensuite, nous pouvons voir, qu'on parle de K et Z, d'un problème.

 12   Réponse: J'ai déjà fait observer qu'ils avaient des problèmes quant à la

 13   sécurisation de leur réseau de communication, notamment lorsqu'il

 14   s'agissait du cryptage, de l'encodage. Dans ce cas-là, ils ne pouvaient

 15   pas parler en toute sécurité les uns avec les autres.

 16   Question: Nous poursuivons, pièce 691A. Il s'agit également d'une

 17   conversation tenue le soir à 23 heures 41, Krstic donne l'ordre de tirer

 18   sur le centre. Comment cela s'intègre-t-il dans votre analyse?

 19   Réponse: Ayant entendu ce document, le général Krstic donne ses

 20   instructions qui portent sur le tir d'artillerie sur la zone de Zepa.

 21   Question: Cela se fait par ligne ouverte, mais l'artillerie devrait

 22   atteindre son but avant que les Musulmans n'aient le temps de se déplacer

 23   vers Tuzla.

 24   Réponse: Je suppose qu'avant que l'on ne puisse entreprendre quelque

 25   chose sur la base de ces informations, je pense qu'à ce moment-là, les


Page 5217

  1   tirs et les opérations auront déjà été terminés.

  2   Question: Conversation du 19 juillet, pièce à conviction 694, 08, 12

  3   heures, heure de la communication. Est-ce que vous pouvez conclure quelque

  4   chose sur la base de cela?

  5   Réponse: Pour l'essentiel, c'est une conversation qui se déroule entre le

  6   commandant Cerovic, chef des différentes affaires religieuses et ainsi de

  7   suite. Evidemment, toutes les personnes figurent sur cet organigramme que

  8   nous avons du Corps. On parle de la situation, il s'agit d'un extrait

  9   assez long qui présente la situation donnée. Il parle -et je vous renvoie

 10   à la page 2 de ce document-, il parle de la relève pour le Corps Sarajevo-

 11   Romanija et les actions à entreprendre.

 12   Ensuite, quelque part vers le milieu de la page, Cerovic dit: "Je précise

 13   que le rapport envoyé n'a pas été fait selon la procédure et, selon

 14   l'ordre de Krstic, il n'y aura pas de relève pour les effectifs du Corps

 15   Sarajevo-Romanija".

 16   Par conséquent, dans ce cas, une fois de plus le général Krstic précise

 17   qu'il assumera la responsabilité du Corps d'armée et qu'il n'y aura pas de

 18   remplacement de brigade sur le terrain. Ce qui est encore plus important

 19   -c'est quelques lignes plus bas-, Vinko Pandurevic évoque les pertes et

 20   dit à Cerovic: "Soit sérieux! Hier, je vous ai envoyé un rapport, vous

 21   devez y constater les pertes que nous avons subies". Il fait référence à

 22   un rapport de combat régulier du 18 juillet.

 23   Cerovic dit: "Je l'ai montré à Krstic, je lui ai donné mon rapport spécial

 24   sur la base de tes rapports réguliers et intermédiaires". Dans ce

 25   contexte-ci, le commandant adjoint pour les questions morales, religieuses


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  1   et juridiques du Corps de la Drina confirme à un commandant bien précis

  2   que le général Krstic est commandant du Corps, et qu'il a reçu un rapport,

  3   qu'il a donc vu un rapport tout comme ses collaborateurs. Par conséquent,

  4   il s'agit d'une interprétation du colonel Cerovic dans le contexte et ce

  5   qu'il en adviendra. Par conséquent, c'est aussi un reflet de la chaîne

  6   d'informations qui fonctionne vers le haut et vers le bas.

  7   Ensuite, on parle de différentes questions, de différentes remarques

  8   faites par le colonel Pandurevic ou plutôt d'un officier du colonel

  9   Pandurevic. Il s'agit d'éléments principaux que je pourrais retirer de ce

 10   rapport. La dernière information, la dernière donnée -je reprends la

 11   première page-, on parle du temps de l'intervalle au cours de la journée

 12   du 19, on parle d'une heure et l'on précise: "On est encore en train de

 13   chasser quelque 150", donc nous sommes déjà au 19 juillet. Plus tard, les

 14   parties, les éléments de la Brigade d'infanterie de Zvornik retrouvent

 15   encore un nombre important de Musulmans ayant appartenus à cette colonne

 16   qui a disparu depuis assez longtemps.

 17   Question: Monsieur le Président, il est 11 heures. Est-ce que ce serait le

 18   moment de faire la pause?

 19   M. le Président: Oui, c'est le bon moment de faire la pause. Je crois

 20   aussi avoir vu que le transcript n'a pas transcrit correctement ce que

 21   j'avais dit par rapport au plan de travail de cette journée. Donc, je dois

 22   dire que la dernière pause sera de 10 minutes et pas de 30 minutes, comme

 23   les interprètes l'ont dit. Ce n'est pas possible d'avoir une pause aussi

 24   longue.

 25   Maintenant, nous faisons une pause de 20 minutes. Après, on travaillera de


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  1   11 heures 20 jusqu'à 12 heures 50 plus ou moins. Après, une pause de 30

  2   minute, après 1 heure 20 jusqu'à 2 heures 10; 10 minutes de pause et

  3   après, 2 heures 20 jusqu'à 3 heures. Voilà. Je ne sais pas si c'est bien

  4   passé, mais je crois que oui.

  5   (La séance, suspendue à 11 heures, est reprise à 11 heures 25).

  6   M. le Président: Monsieur McCloskey, vous pouvez continuer. Nous avons eu

  7   une pause de 25 minutes et non pas de 20 minutes comme je l'avais dit.

  8   Vous pouvez continuer.

  9   M. McCloskey (interprétation): Pour que tout soit clair, Monsieur le

 10   Président, à quelle heure est la prochaine pause s'il vous plaît?

 11   M. le Président: 12 heures 50, plus ou moins.

 12   M. McCloskey (interprétation):Très bien Monsieur le Président.

 13   Monsieur Butler, passons à la journée du 19 si vous le voulez bien

 14   maintenant. Pièce à conviction 693A, c'est un rapport de combats réguliers

 15   de la Brigade de Zvornik.

 16   M. le Président: Excusez-moi de vous interrompre. Je crois qu'il y a ici

 17   quelques malentendus. Je n'ai pas dit que nous allons avoir 25 minutes de

 18   pause, j'ai dit que nous avons eu 25 minutes de pause quand j'avais dit

 19   qu'il était seulement 20 minutes. Je vois le transcript "we will have 25

 20   minutes break at the end"; donc je comprends très bien votre question.

 21   J'ai comme l'impression qu'il y a quelques difficultés au niveau des

 22   horaires. J'ai fait observer que la pause était de 20 minutes et non pas

 23   25 minutes, c'est-à-dire que nous devrions être prêts après 20 minutes et

 24   non pas après 25 minutes. Excusez-moi de vous avoir enlevé ce temps.

 25   Allez-y maintenant.


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  1   M. McCloskey (interprétation): Très bien. Merci Monsieur le Président.

  2   Monsieur Butler, avant de parler de la teneur du rapport de combats

  3   réguliers de la Brigade de Zvornik pour le 19 juillet, je vous demanderai

  4   de dire aux Juges de cette Chambre ce que vous savez du témoignage de

  5   celui que nous appelons "le survivant de Nezuk", car nous allons

  6   maintenant parler du dernier site d'exécution?

  7   M. Butler (interprétation): Le survivant de Nezuk, comme nous

  8   l'identifions, est un individu qui faisait partie d'un petit groupe de

  9   Musulmans qui le 18 ou le 19 juillet ont été capturés par l'armée de la

 10   Republika Srpska. Ce groupe de survivants a ensuite été exécuté par les

 11   hommes qui les avaient capturés. Je crois, si l'on en croit le récit des

 12   survivants, que deux individus de ce groupe étaient détenus par l'armée de

 13   Republika Srpska alors que les autres ont été exécutés. Le survivant de

 14   Nezuk, dans le cas précis, est l'un des hommes qui a survécu à une

 15   exécution sommaire avant de parvenir jusqu'au territoire tenu par l'armée

 16   de la Bosnie-Herzégovine.

 17   Question: Très bien. Nous parlons donc maintenant de ce rapport de combat

 18   du 19 juillet. Comment ce rapport de combat s'intègre-t-il au récit fait

 19   sur les faits par celui que nous appelons "le survivant de Nezuk"?

 20   Réponse: Si l'on examine le paragraphe 2 de cette pièce à conviction,

 21   nous voyons qu'il y est question d'un certain nombre d'opérations

 22   conduites ce jour-là, deux soldats musulmans ayant été capturés et treize

 23   éliminés. Plus bas dans le texte, il est question de la présence d'une

 24   compagnie de la 16ème Brigade de Krajina sur les lieux.

 25   L'un des éléments relatés par "le survivant de Nezuk" consiste à dire que


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  1   les soldats qui ont tiré sur lui dans ce secteur portaient un brassard sur

  2   lequel était inscrit le mot "Krajina". Donc, il est permis de considérer

  3   l'élément que l'on trouve dans ce texte comme étant très similaire à ce

  4   que dit "le survivant de Nezuk" dans son récit.

  5   Question: Géographiquement, peut-être mes souvenirs ne sont-ils pas très

  6   précis, mais dans ce rapport il est question d'un secteur géographique et

  7   je vous demande si c'est le même secteur que celui dont parle "le

  8   survivant de Nezuk"?

  9   Réponse: Oui.

 10   Question: Que pouvez-vous tirer d'autre de ce rapport, si vous en tirez

 11   quelque chose d'autre?

 12   Réponse: De façon générale, il est admis que la Brigade d'infanterie de

 13   Zvornik rencontre toujours des hommes musulmans sur la zone et mène des

 14   opérations de combat en rapport avec la présence de ces hommes musulmans.

 15   Question: Je remarque au bas de la page qu'un soldat serbe Nenad Asentic a

 16   été blessé et que Milenko Milosevic a été tué. Qu'est-ce que cela vous

 17   apprend?

 18   Réponse: Là encore, cela indique que des combats ont lieu.

 19   Question: Passons à présent à la pièce à conviction 696A, un message

 20   intercepté. Que tirez-vous de la lecture de ce texte?

 21   Réponse: Cette conversation se déroule entre le général Krstic et un

 22   individu répondant au nom de Milankovic que je ne connais pas.

 23   De façon générale, ce que je tire de la lecture de cette conversation,

 24   c'est le fait que le général Krstic discute toujours d'un certain nombre

 25   de questions par téléphone et c'est ce qui se passe de façon générale.


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  1   Question: Passons à la pièce à conviction 698A, une conversation du 19

  2   juillet à 21 heures 57 entre Krstic et Jevdevic.

  3   Réponse: Ici, il est question de la situation tactique qui prévaut dans

  4   la zone de responsabilité du Corps. Jevdevic, c'est le commandant Jevdevic

  5   commandant du 5ème Bataillon de transmission du Corps de la Drina.. Nous

  6   voyons un individu identifié comme étant Jokic, c'est peut-être le

  7   commandant Jokic de la Brigade de Zvornik, mais je le crois pas dans le

  8   cas précis. Il parle du fait qu'il a effectué des vérifications auprès du

  9   commandant.

 10   L'un des hommes est identifié comme étant Trivic, c'est le colonel Trivic,

 11   le commandant de la 2ème Brigade de Romanija. Il y a un certain Srna ou

 12   Blagojevic (Blagojevic étant le commandant de la 2ème Brigade de Bratunac).

 13   Il parle du fait que 200 hommes sont à bord d'autobus, ce qui correspond

 14   aux renforts qui arrivent dans le secteur de Zepa, là où des interventions

 15   sont nécessaires. Krstic dit qu'il a besoin de 200 hommes supplémentaires,

 16   pas des chauffeurs mais 200 hommes armés, 200 soldats.

 17   Question: L'enquête a-t-elle révélée quoi que ce soit au sujet de

 18   l'identité de la personne qui est identifiée ici sous le nom de Srna?

 19   Réponse: Je crois que des informations ont été rassemblées mais ma

 20   mémoire me fait défaut, je ne me rappelle pas exactement.

 21   Question: Pouvez-vous ajouter quoi que ce soit à ce que vous venez de

 22   dire?

 23   Réponse: Ici encore, nous voyons que le général Krstic est en

 24   communication avec des membres du Corps de la Drina et parle d'activité

 25   militaire.


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  1   Question: Je fais remarquer que nous arrivons à la fin d'une série de

  2   questions et que nous allons, maintenant, examiner d'autres documents qui

  3   commencent par la pièce à conviction 701. Mais, Monsieur Butler, je

  4   rappelle que ces documents, si je ne m'abuse, ont été récupérés dans les

  5   locaux de la Brigade de Bratunac.

  6   Pouvez-vous nous dire brièvement de quels documents il s'agit -je parle de

  7   ceux qui ont été récupérés à la Brigade de Bratunac- et nous dire de quoi

  8   il est question dans ces documents? Je ne pense pas que nous aurons besoin

  9   de les examiner un par un.

 10   Réponse: Lorsque le Bureau du Procureur a mené une perquisition à la

 11   Brigade de Bratunac, l'un des bureaux perquisitionné était celui de

 12   l'ancien chef de la sécurité, le capitaine de 1ère classe Momir Nikolic.

 13   Les documents saisis dans ce bureau comprennent des notes manuscrites et

 14   lorsque ces notes ont été examinées, elles ont indiqué qu'elles

 15   résultaient d'interrogatoires menés sur le terrain, interrogatoires

 16   d'hommes musulmans qui, pour une raison ou pour une autre, à ce moment-là,

 17   étaient sous la garde de l'armée de la Republika Srpska et donc ont été

 18   interrogés pour fournir des informations.

 19   Si l'on voit les noms et que l'on compare les noms de ces hommes à la

 20   liste des personnes disparues de la Croix rouge internationale, on

 21   constate que ces personnes figurent sur la liste des personnes disparues à

 22   Srebrenica. Dans la plupart des cas, les noms des personnes disparues sont

 23   ceux d'hommes qui ont été vus en vie, le 12 et le 13, dans des secteurs

 24   géographiques qui correspondent à la zone de responsabilité de la Brigade

 25   d'infanterie de Bratunac.


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  1   Quand on lit les notes résultant de ces interrogatoires et que l'on

  2   examine les dates, on en tire très clairement l'impression que, quelles

  3   que soient les personnes qui menaient les interrogatoires, ces personnes

  4   cherchaient des informations liées aux noms et à l'endroit où se

  5   trouvaient des dirigeants musulmans connus qui faisaient partie de la

  6   colonne. Il était question de savoir où ces hommes se trouvaient et quelle

  7   était leur intention.

  8   Donc, de façon générale, ces documents indiquent que, pour une raison ou

  9   pour une autre, un nombre restreint d'individus faisait partie du groupe

 10   plus important de prisonniers qui ont été capturés ou qui se sont rendus

 11   dans la colonne, dans la zone de responsabilité de la Brigade de Bratunac,

 12   et que des interrogatoires ont été menés, des informations ont été

 13   extraites de ces hommes; ce qui montre que, de façon générale, ces hommes

 14   étaient sous la garde de l'armée de la Republika Srpska, étaient dans le

 15   secteur de la Brigade de Bratunac et leurs noms figurent sur la liste des

 16   personnes disparues.

 17   Question: Je rappelle aux Juges de cette Chambre le témoignage d'un témoin

 18   qui affirme que les noms des personnes bosniaques peuvent être identifiés

 19   par l'ajout du nom du père et également par la date de naissance.

 20   Monsieur Butler, la plupart de ces documents -nous commencerons par la

 21   pièce à conviction 701- fournissent des informations qui permettent

 22   d'identifier les personnes dont les noms figurent sur la liste du CICR.

 23   Réponse: Certainement puisque, dans ce cas, nous avons le nom de famille,

 24   le prénom du père et la date de naissance.

 25   Question: Comment cela s'intègre-t-il dans le récit que nous faisons de la


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  1   situation?

  2   Réponse: A la dernière ligne de cette pièce, nous lisons qu'un certain

  3   nombre de personnes souhaitent effectuer une percée sur la Drina pour se

  4   rendre en Serbie.

  5   Question: Nous n'avons pas entendu souvent parler de personnes qui sont

  6   arrivées en Serbie. Je n'ai pas l'intention de m'appesantir sur cette

  7   question, mais certains hommes, certains des réfugiés musulmans sont-ils

  8   arrivés en Serbie?

  9   Réponse: J'ai cru comprendre que c'était le cas, mais je ne connais pas

 10   exactement les nombres ou les circonstances précises.

 11   Question: Très bien. Passons à la pièce suivante, la pièce 702A. C'est une

 12   liste d'individus avec un certain nombre d'éléments qui permettent de les

 13   identifier. Il est observé qu'ils ont franchi la Drina. Il est également

 14   question d'une colonne.

 15   Passons à la pièce 703A. Là aussi, sur la base des notes recueillies, nous

 16   avons des informations pertinentes dans le cadre de l'analyse générale

 17   faite en rapport avec cette affaire, n'est-ce pas?

 18   Réponse: Oui, Monsieur, en effet.

 19   Question: Pièce 704A, même genre d'observation, même genre d'information,

 20   n'est-ce pas?

 21   Réponse: (…)

 22   Question: Nous passons à la pièce 705A. Pouvez-vous nous dire de quoi il

 23   est question dans cette pièce à conviction?

 24   Réponse: Cette pièce à conviction est un extrait du rapport descriptif.

 25   On y trouve le nom d'un certain nombre de personnes, des vérifications ont


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  1   été faites avec la liste des personnes disparues du CICR sur la base du

  2   numéro d'enregistrement et du lieu où ces personnes ont été vues en vie

  3   pour la dernière fois.

  4   Question: Très bien. Avant de passer à une nouvelle série de questions, je

  5   voudrais revenir quelques instants sur ce que vous avez dit ce matin au

  6   sujet des messages interceptés.

  7   La Chambre de première instance a reçu un certain nombre de messages

  8   interceptés. Mais avez-vous connaissance d'autres messages, interceptés

  9   aux mêmes dates, contenant des conversations qui n'ont pas été relatées

 10   aux Juges de cette Chambre?

 11   Réponse: Oui, Monsieur.

 12   Question: Pouvez-vous nous dire pourquoi ces conversations n'ont pas été

 13   relatées aux Juges?

 14   Réponse: Ces conversations sont des communiqués radio que nous appelons

 15   des "communiqués tactiques" entre différents membres de la Brigade de

 16   Zvornik et traitent des combats. S'agissant des interceptions faites par

 17   les Musulmans bosniens, ces interceptions ne se faisaient pas uniquement

 18   sur le réseau téléphonique radio. Mais, s'agissant des messages tactiques,

 19   ils étaient parfois interceptés sur des petites radios portables ou des

 20   radios VHF à basse fréquence. C'étaient des communications entre

 21   compagnies et commandements de bataillon par exemple.

 22   A ce niveau, la sécurité était respectée de façon très stricte; c'est-à-

 23   dire que les conversations comportaient de très nombreux mots de code. Les

 24   informations que nous avons pu en tirer portaient, pour la plupart, sur

 25   des opérations de combat. Donc, ces messages nous donnent une idée des


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  1   combats qui étaient en cours, mais les informations tirées de ces messages

  2   n'ont pas d'influence importante, s'agissant de déterminer quelles étaient

  3   les opérations de grande ampleur menées par le Corps de la Drina.

  4   Ces informations ont donc été examinées par nous, mais je n'ai pas estimé

  5   qu'elles avaient une pertinence particulière pour l'analyse que j'ai faite

  6   et les questions que j'ai discutées dans mon rapport descriptif au cours

  7   de ce témoignage.

  8   Question: D'accord. Très bien. Nous avons parlé du fait que des

  9   prisonniers ont été faits par la Brigade de Bratunac dans cette période,

 10   cela a été noté.

 11   Nous passons maintenant à une nouvelle série de pièces à conviction, à

 12   commencer par la pièce 706 où il est question de prisonniers capturés dans

 13   la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik pendant cette même

 14   période.

 15   Pouvez-vous dire aux Juges quelle est votre analyse par rapport à ces

 16   prisonniers, comment vous les intégrez aux témoignages des survivants de

 17   la ferme de Branjevo?

 18   Réponse: S'agissant des prisonniers capturés dans la zone de

 19   responsabilité de la Brigade de Zvornik, nous pouvons déterminer

 20   l'existence de deux groupes principaux: le premier groupe, dont "le

 21   survivant de Nezuk" a parlé, ont été des prisonniers faits dans la

 22   colonne. Quelques-uns d'entre eux ont été gardés en tant que prisonniers,

 23   les autres ont été exécutés sommairement. Le deuxième groupe de

 24   prisonniers au sujet duquel nous avons découvert un grand nombre de

 25   documents est un groupe de Musulmans qui, après analyse, semble avoir


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  1   survécu à l'exécution de masse de la ferme de Branjevo, s'être enfuis et

  2   être tombés entre les mains de l'armée de la Republika Srpska quelques

  3   jours plus tard avant d'être exécutés.

  4   Donc, s'agissant des prisonniers dans la zone de la Brigade de Zvornik,

  5   voilà quelles sont les deux catégories que nous avons pu établir.

  6   Question: Lorsque vous dites que les prisonniers capturés dans la zone de

  7   responsabilité de la Brigade de Zvornik ont été exécutés, ils figurent

  8   bien, n'est-ce pas, sur la liste des personnes disparues établie par le

  9   CICR?

 10   Réponse: C'est exact, à supposer qu'ils ne soient pas morts de mort

 11   accidentelle ou autre.

 12   Question: Très bien, Monsieur Butler. Pouvez-vous parler aux Juges des

 13   documents? Que nous disent les documents quant au sort de ces prisonniers?

 14   Combien étaient-ils et que leur est-il arrivé?

 15   Réponse: Dans ce cas précis, la situation en question est la suivante:

 16   deux soldats du 1er Bataillon de la Brigade de Zvornik sont chargés par le

 17   commandant de la Brigade, plus précisément par le commandant adjoint

 18   chargé de la sécurité -le lieutenant Drago Nikolic-, sont donc accusés par

 19   ce commandant d'avoir aidé et encouragé l'ennemi. Ils sont accusés d'avoir

 20   fourni un certain confort -je ne sais pas très bien quel mot utiliser-, à

 21   quatre prisonniers musulmans qui essayaient de s'évader alors qu'ils

 22   étaient entre les mains de l'armée de la Republika Srpska.

 23   Nous avons une série de documents qui montrent que des procédures

 24   judiciaires ont été engagées contre ces deux soldats de la Brigade de

 25   Zvornik. Nous avons notamment des déclarations de témoins signées, émanant


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  1   de quatre prisonniers musulmans qui ont été accusés d'avoir fourni cette

  2   aide. Ces quatre prisonniers musulmans, leurs noms sont actuellement sur

  3   la liste des personnes disparues du CICR.

  4   Lorsque l'on examine cette série d'événements et qu'on la compare au récit

  5   fait par les survivants de la ferme militaire de Branjevo, on remarque que

  6   ce survivant parle d'un groupe de quatre individus qui se sont évadés. Il

  7   a reconnu l'un de ces individus dont il se souvient dans un village

  8   particulier, le village où il a grandi. Parmi ces quatre hommes, l'un de

  9   ces quatre hommes figure sur la liste des témoins établie dans ce village.

 10   Question: Vous rappelez-vous le nom du village?

 11   Réponse: Il faudrait que je vérifie sur la pièce à conviction, je ne me

 12   rappelle pas de mémoire.

 13   Question: Est-ce que ce nom ressemble à Jagonje?

 14   Réponse: Oui, c'est quelque chose comme cela, Monsieur.

 15   Question: Pouvez-vous nous dire ce qui est établi dans ces déclarations et

 16   ces pièces à conviction?

 17   Réponse: Les quatre individus ont quitté le secteur de Srebrenica dans

 18   une tentative de fuite qui devait les faire passer par le secteur de

 19   Nezuk.

 20   (Le témoin le montre sur la carte.)

 21   Mais ils n'ont pas fui par Nezuk. Je m'approche de la carte. Ils ont suivi

 22   un itinéraire qui, à partir de Nezuk, partait sur le côté pour traverser

 23   le front tenu par la Brigade de Zvornik, et ce, dans l'intention de faire

 24   une percée pour aller vers le nord, vers le secteur tenu militairement par

 25   les Musulmans que l'on peut définir de façon générale sous le terme de


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  1   Teocak(?) -je crois que c'est bien le nom de cette zone.

  2   Grâce aux documents que nous avons examinés, nous avons pu établir que la

  3   grande majorité de la colonne est passée par cet endroit. Mais les quatre

  4   individus dont nous parlons, selon les déclarations faites par eux, ont

  5   traversé la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik pour tenter de

  6   s'enfuir.

  7   Question: Je crois que nous avons une autre pièce qui illustre votre

  8   propos, cela devrait être la pièce 610… Non, non, non, ce n'est pas la

  9   pièce 610, c'est la pièce 29.

 10   Réponse: Comme nous l'avons déjà dit, pour ce qui est du déplacement de

 11   la colonne, le cheminement suivi par cette colonne est défini, en fait,

 12   par la topographie du terrain. C'est une région de collines. Lorsque l'on

 13   écoute ces récits, on peut situer les monts de la région. Ces quatre

 14   personnes ont traversé toute une série de monts pour se frayer un passage

 15   au travers des lignes ennemies et arriver ici.

 16   Lorsque l'on analyse ces récits des quatre témoins et si on les compare

 17   entre eux, dans presque tous les cas de figure, il apparaît évident que

 18   ces déclarations sont identiques. Et ce, à un point où ceux qui ont pris

 19   note, n'ont pu que copier le cheminement suivi et les circonstances

 20   décrites par ces quatre individus parce que leurs déclarations sont

 21   pratiquement identiques concernant les circonstances décrites. Cela

 22   m'amène à conclure que la déclaration n'est pas tout à fait véridique,

 23   étant donné que c'est presque trop parfait.

 24   Question: Fort bien. Et que s'est-il passé lorsqu'ils sont arrivés dans la

 25   zone où ils ont été capturés?


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  1   Réponse: Dans leur déclaration, ils ont dit être arrivés dans cette

  2   région-ci et qu'ils s'étaient dirigés dans la direction que j'indique, et

  3   par ici…

  4   Question: Est-ce que vous pouvez décrire la région en question?

  5   Réponse: Il s'agit d'une zone de collines et de monts qui relève de la

  6   zone de responsabilité du 1er Bataillon (que nous n'avons pas entendu,

  7   nous les interprètes), et il y avait là un soldat du 1er Bataillon qui

  8   leur a donné à manger et à boire, alors que son fils est arrivé par la

  9   suite et les a aidés à son tour. Ces survivants, ces détenus ont été vus

 10   par d'autres personnes et ont été ramenés vers la Brigade de Zvornik. Ils

 11   y ont été détenus, ils ont fait des déclarations sur place qui ont été

 12   utilisées dans la procédure judiciaire qui a été conduite à l'encontre de

 13   deux soldats serbes.

 14   Question: Vous pouvez-vous rasseoir, je vous prie. Pouvons-nous dire

 15   quelque chose au niveau des pièces à conviction à l'appui de cette

 16   histoire? La première doit être, à mon avis, la pièce à conviction 706.

 17   Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit en fait?

 18   Réponse: Ce document provient du commandant adjoint chargé de la sécurité

 19   de la Brigade d'infanterie de Zvornik. Il s'agit du résultat de l'enquête

 20   qui avait été conduite par ses soins contre les deux individus, l'un

 21   s'appelait Jokic Niesko, l'autre Slobodan Dokic et ils ont été détenus

 22   pendant trois jours avant que le Procureur Meterne(?) décide de ce qu'il

 23   conviendrait de faire d'eux. Et dans l'explication, on discute des

 24   événements.

 25   Question: Jokic Niesko et ce Slobodan étaient des soldats serbes arrêtés


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  1   parce qu'ils avaient donné à manger à des Musulmans, d'après toute

  2   apparence?

  3   Réponse: C'est cela.

  4   Question: On parle d'une détention provisoire de trois jours, est-ce que

  5   l'on dit quoi que ce soit concernant ce qu'il est advenu de ces deux

  6   soldats serbes?

  7   Réponse: Je n'ai aucun information à ce sujet.

  8   Question: Passons maintenant à la pièce à conviction 707. S'agit-il bien

  9   ici d'une déposition de l'un des Musulmans?

 10   Réponse: Oui en effet. C'est la déclaration de l'un des Musulmans.

 11   Question: Et cette personne s'appelle Sakib Kiviric. C'est une personne

 12   qui provient du village de Jagonje dans la municipalité de Bratunac.

 13   Réponse: C'est exact. Je voudrais ajouter quelque chose concernant le

 14   document original. Ici, nous voyons la signature de l'individu en question

 15   et la signature de la personne qui a recueilli cette déposition. Il s'agit

 16   d'un membre de la police militaire de Zvornik de la compagnie ou du

 17   service chargé de la prévention des crimes.

 18   Question: S'agit-il de la même pièce à conviction dont nous parlions tout

 19   à l'heure?

 20   Réponse: Oui, c'est la pièce 707A.

 21   Question: Fort bien. Sauriez vous nous dire quel est à peu près la

 22   distance séparant la ferme militaire de Branjevo jusqu'à Donji Lokanj

 23   siège du quartier général du 1er Bataillon?

 24   Réponse: Environ 4 à 5 kilomètres.

 25   Question: Bien. Passons à la pièce suivante, il s'agit de la pièce à


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  1   conviction 708A. De quoi nous parle ce document et de quelle façon cela

  2   s'intègre-t-il dans votre analyse?

  3   Réponse: Revenons à un aspect qui concerne les Musulmans capturés qui est

  4   une conséquence des activités militaires y afférent. Dans les premiers

  5   paragraphes, on dit que l'on capture encore des Musulmans. Pour la

  6   première fois, au paragraphe 3, on voit une requête aux fins que le

  7   commandement du Corps fasse en sorte que la commission chargée des

  8   échanges entame ces travaux dès que possible.

  9   Nous demandons, dit-on, des instructions concernant ce qu'il convient de

 10   faire des prisonniers, ou les détenir et à qui les confier. Donc pour la

 11   première fois, en date du 21 juillet 1995, la Brigade d'infanterie de

 12   Zvornik demande au Corps d'armée de la Drina des instructions concernant

 13   ce qui convenait de faire des prisonniers musulmans.

 14   Question: Comment interprétez-vous cela?

 15   Réponse: Cela montre que quelque part, dans la période qui précède le 22

 16   juillet, il doit y avoir eu une directive ou un changement d'instruction

 17   concernant ce qu'il fallait faire des prisonniers musulmans.

 18   M. Riad (interprétation): Excusez-moi, qu'entendez-vous par changement

 19   d'instruction?

 20   M. Butler (interprétation): A un moment donné, il y a eu un changement

 21   pour ce qu'il convenait de faire des prisonniers musulmans et de la façon

 22   dont on les traiterait.

 23   M. Riad (interprétation): Je vous remercie.

 24   M. McCloskey (interprétation): Monsieur Butler, nous allons passer

 25   maintenant à une période qui a trait au mois de septembre 1995. Je tiens à


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  1   rappeler à la Chambre que nous avons des photographies aériennes qui nous

  2   montre certains changements intervenus au niveau des fosses, c'est-à-dire

  3   des charniers et il s'agit du 27 septembre, c'est-à-dire de la fin

  4   septembre, et un déplacement des cadavres vers des charniers secondaires.

  5   Monsieur Butler, nous avons vu au cours des derniers jours toutes sortes

  6   de documents, de documents militaires et de police qui se rapportent aux

  7   sites des crimes à Orahovac, à la ferme de Branjevo, Kozluk, Petkovci.

  8   Ensuite, tous ces travaux de Génie que vous avez mentionnés, ces registres

  9   des unités de Génie, jusqu'à quelle date vont les procès-verbaux dont vous

 10   disposez?

 11   Réponse: Si je me souviens bien les procès-verbaux dont j'ai eu

 12   connaissance s'étirent jusqu'à la période du 10 septembre 1995.

 13   Question: Et partant des documents des Brigades de Bratunac ou de Zvornic,

 14   disposez-vous de documents similaires datés du mois de septembre où l'on

 15   traiterait du déplacement des cadavres depuis les charniers primaires vers

 16   les charniers secondaires comme nous avons pu le voir au mois de juillet?

 17   Réponse: Eh bien nous avons recherché des informations, enfin le Bureau

 18   du Procureur à chercher à se procurer des documents concernant toute la

 19   période et si nous nous penchons sur les documents de septembre, octobre

 20   1995, nous n'avons aucun reflet, aucune expression d'activité de ce type

 21   et nous n'avons pas enregistré des activités où l'on aurait enregistré

 22   l'affectation de carburant pour tel type d'activité ou différents engins

 23   par exemple et nous ne revoyons pas cela se refléter dans les rapports de

 24   combats journaliers concernant cette période.

 25   Nous avons quelques éléments d'information qui pourraient être en relation


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  1   avec les inhumations qui ont été effectuées pendant cette période.

  2   Question: Mais vous disposez de quelques documents, n'est-ce pas?

  3   Réponse: Oui. Nous avons plusieurs documents qui peuvent être mis en

  4   relations avec ces inhumations nouvelles.

  5   Question: Fort bien. Si vous voulez bien, nous pouvons passer à la pièce à

  6   conviction 709A. De quoi s'agit-il et quelle est l'appréciation que vous

  7   en faites?

  8   Réponse: Ce document provient de l'Etat-major de l'armée de la Republika

  9   Srpska et il est daté du 14 septembre 1995. Il est adressé au commandement

 10   du Corps d'armée de la Drina, en l'état-major, au service de la logistique

 11   et avec une copie à l'intention de la 1ère Brigade d'infanterie de Zvornik

 12   pour information. Il s'agit d'une approbation émanant de Ratko Mladic et

 13   signé par ses soins pour ce qui est de la fourniture de 5 tonnes de

 14   carburant diesel pour des travaux de Génie civil du Corps d'armée de la

 15   Drina et on dit qu'il sera délivré en direct à la zone de responsabilité

 16   du Corps d'armée de la Drina. On dit que ce carburant sera délivré en

 17   direct à la caserne à Zvornik et que le capitaine Milorad Trpic sera

 18   considéré responsable de l'affectation de ce carburant.On dit qu'il sera

 19   tenu responsable de la tenue d'un procès-verbal concernant le nombre

 20   d'engins de Génie civil qui sont utilisés et de la consommation de ce

 21   carburant.

 22   Le capitaine Milorad Trpic n'existe pas sur la liste du personnel de la

 23   Brigade d'infanterie de Zvornik mais il y a un certain capitaine Milorad

 24   Trbic, T-R-B-I-C, qui est un officier chargé de la sécurité au niveau de

 25   la Brigade d'infanterie de Zvornik. Par conséquent, si nous partons de


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  1   l'hypothèse qu'il s'agit effectivement de cette personne-là, de quoi est-

  2   il question dans l'ordre dont nous parlons?

  3   Au lieu de charger le service de logistique et le service technique, et

  4   leur personnel de ce carburant, le carburant est placé sous la

  5   responsabilité et la surveillance d'un officier de la sécurité, chargé de

  6   la sécurité au niveau de la Brigade de Zvornik.

  7   Question: Et qui est-ce qui a rédigé le document dont vous parlez?

  8   Réponse: Cela a été signé par le général Mladic, chef du grand état-major

  9   de l'armée de la Republika Srpska.

 10   Question: Et l'officier chargé de la sécurité serait normalement chargé du

 11   carburant pour ces engins de Génie civil?

 12   Réponse: Normalement, cela fait partie des attributions des services des

 13   arrières, des services techniques.

 14   Question: Comment interprétez-vous le document alors?

 15   Réponse: Compte tenu du fait où l'on se pencherait sur les procès-verbaux

 16   concernant l'exploitation des engins de génie civil en septembre-octobre,

 17   nous ne voyons pas ce type d'activité pour ce qui est des équipements dont

 18   dispose la Brigade de Zvornik.

 19   Et ce qui me vient à l'esprit, c'est un renseignement dont je dispose, à

 20   savoir que le capitaine Trbic avait été désigné pour assurer

 21   l'acheminement du carburant vers des engins appropriés, donc de tenir un

 22   fichier à ce sujet, et cela est dissocié du registre tenu à jour pour les

 23   autres engins à disposition de la Brigade de Zvornik.

 24   Question: A votre avis, pourquoi a-t-on utilisé ce carburant?

 25   Réponse: Concernant cette période, les photos aériennes indiquent qu'il y


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  1   a eu des inhumations secondaires et nous savons que cela est en fait

  2   arrivé. Et pour ce qui est de la même période, les rapports présentés

  3   parlent de la construction de routes pendant cette période, mais nous

  4   n'avons aucune information concernant la construction effective de routes

  5   à l'époque. Et partant de cette donnée isolée, je pourrais dire que ce

  6   carburant a été utilisé pour des inhumations secondaires.

  7   Question: Passons maintenant, si vous le voulez bien, à la pièce à

  8   conviction 710A, de quoi s'agit-il?

  9   Réponse: Il s'agit en fait d'une base de la 35ème Base logistique qui

 10   envoie des instructions à l'intention du commandement de Zvornik et du

 11   commandement du Corps de la Drina, disant que ce carburant diesel est mis

 12   à disposition et que le représentant du Corps de la Drina est censé venir

 13   chercher ce carburant et assurer un moyen de transport.

 14   Je m'excuse, il ne s'agit pas de la 35ème Base chargée de la logistique

 15   mais du secteur logistique qui envoie le carburant en question vers la

 16   35ème Base.

 17   Question: Et qui était commandant de ce Corps de la Drina en date du 14

 18   septembre 1995?

 19   Réponse: Eh bien à cette période, le commandant d'armée du Corps de la

 20   Drina est le général Krstic.

 21   Question: Fort bien. Si nous nous pensons maintenant sur la pièce à

 22   conviction 711A, il apparaît que les documents nous montrent ce qu'a

 23   enregistré Milorad Trpic, est-ce bien vrai?

 24   Réponse: Le numéro 33.

 25   Question: C'est cela.


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  1   Réponse: En première page, on voit qu'il était membre de cette sécurité

  2   du secteur de sécurité au niveau du commandement de la brigade.

  3   Question: Bien. Il existe au moins un document émanant de la Brigade de

  4   Bratunac. Pour ce qui est de notre liste des pièces à conviction, il

  5   s'agit de la pièce 712A. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit, de quel

  6   registre il provient et comment cela s'intègre dans l'analyse que vous

  7   avez faite?

  8   Réponse: Ce document particulier est un journal tenu à jour pour

  9   enregistrer les réunions matinales régulières où le commandant de Brigade

 10   s'adressait à ses adjoints, à ses assistants et parfois au chef ou au

 11   commandant des différents bataillons, selon la situation au combat et les

 12   événements. Ces réunions arrivaient tous les jours, parfois deux fois par

 13   jour et parfois encore par exemple à l'occasion des opérations de Bratunac

 14   et de Srebrenica, ces réunions se tenaient tous les trois, quatre ou cinq

 15   jours.

 16   Ce registre est très fragmenté compte tenu des dates qui apparaissent.

 17   Mais nous y voyons les ordres, les directives et les questions dont il

 18   avait été traité à l'occasion de ces réunions.

 19   Question: Quelle est la partie des informations traitées par cette pièce à

 20   conviction que vous citez en qualité de partie de votre analyse et en

 21   relation au charnier secondaire?

 22   Réponse: Pour ce qui est de cet aspect particulier, il y a une note où

 23   l'on peut voir qu'une réunion s'est tenue en date du 16 octobre 1995, et

 24   l'on voit les personnes présentes à cette réunion. Si l'on se penche sur

 25   la partie relative à Nikolic qui est capitaine de 1ère classe, qui


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  1   s'appelle Momir Nikolic et qui est commandant adjoint chargé de la

  2   sécurité du renseignement. Cela dit deux choses.

  3   D'abord, qu'on continue à arrêter des hommes musulmans qui sont restés

  4   dans les parages, les environs de leur propre maison. Et le dernier point

  5   fait un témoignage de reconnaissance à l'état-major et à la brigade pour

  6   ce qui est de l'accomplissement des tâches qui ont été confiées par

  7   l'Etat-major de l'armée de la Republika Srpska et, entre parenthèses, on

  8   voit le mot "Asanacija": assainissement. Nous avons déjà noté le terme

  9   utilisé quand il s'était agi du rapport intermédiaire, rapport militaire

 10   intermédiaire du 15 juillet et ce qui a trait à l'inhumation des cadavres.

 11   Si nous nous penchons sur la version BCS du document en question, on

 12   retrouve le mot en question, le voici.

 13   (Le témoin met le document sur l'elmo).

 14   Question: Monsieur Butler, c'est une note assez vague. Est-ce que vous

 15   êtes au courant d'une photographie aérienne du 20 octobre du site de

 16   Glogova où il y a eu excavation d'un charnier et on peut le voir dans le

 17   rapport du 16 octobre?

 18   Réponse: Oui Monsieur, je suis au courant.

 19   Question: Je désire attirer votre attention sur le fait où Monsieur

 20   Nikolic dit que cette tâche avait été confiée par l'Etat-major de l'armée

 21   de la Republika Srpska. Comment expliquez-vous ceci, ou plutôt le fait que

 22   l'Etat-major ait confié directement la tâche à la Brigade de Bratunac?

 23   Réponse: Sur la façon dont je crois avoir compris que les ordres se

 24   faisaient, je n'interpréterais pas la chose comme un ordre directement

 25   adressé par l'Etat-major à la Brigade de Bratunac. J'entends que l'ordre


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  1   est arrivé à la Brigade de Bratunac en provenance de l'état-major, mais

  2   cela est passé par le Corps de la Drina, donc certaines filières de

  3   sécurité. Le capitaine de 1ère classe Nikolic travaillait pour le compte du

  4   commandant de la Brigade. C'était donc lui qui était informé du contenu de

  5   cet ordre.

  6   Mais, ceci étant dit, je ne puis négliger la possibilité -puisque cela

  7   n'est pas spécifiquement dit-, il se peut que l'ordre soit arrivé

  8   directement de l'état-major vers la Brigade de Bratunac mais, maintenant,

  9   on voit que le commandant de la Brigade de Bratunac vient à en être

 10   informé. On peut supposer que si cet ordre est passé outre le Corps de la

 11   Drina, le colonel Blagojevic peut appeler le commandement du Corps de la

 12   Drina et demander pourquoi cela a été fait.

 13   Question: Dans les pièces à conviction précédentes, nous avons pu

 14   constater que le général Mladic s'était entretenu depuis l'état-major

 15   principal avec la Brigade de Zvornik, avec Milorad Trbic, mais de façon

 16   indirecte par le biais du Corps de la Drina; c'est-à-dire par le biais de

 17   la chaîne de commandement. Est-ce bien la voie normale selon lesquelles

 18   les choses doivent fonctionner?

 19   Réponse: Oui, c'est exact.

 20   Question: Mais vous n'avez pas de documents qui nous montreraient de

 21   quelle façon cette tâche a été assignée et de quelles tâches particulières

 22   il s'agissait?

 23   Réponse: Oui, c'est exact.

 24   Question: Serait-il normal ou habituel qu'un commandant ne soit pas au

 25   courant d'une activité de cette nature se déroulant dans sa zone de


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  1   responsabilité? Se peut-il que ce type d'activité ait eu lieu pendant

  2   plusieurs jours? Il s'agit de 3.500 à 5.500 cadavres qui sont déplacés de

  3   charniers de Zvornik et de Bratunac ailleurs et vers des charniers

  4   secondaires. Serait-il possible que le commandant ne soit pas au courant

  5   de ce qui passe dans sa zone de responsabilité dans cette période?

  6   Réponse: Pour ce qui est de cette période concrète et avec l'état de

  7   guerre déclaré sur les lieux et, compte tenu du fait que la plupart des

  8   territoires sont répartis en zone de guerre où les militaires ont la

  9   primauté pour ce qui est des activités qui y sont déployées, nous

 10   supposons que ces opérations de ré-inhumations ou de transports, de

 11   transferts de cadavres d'un site à l'autre, tout ce qui avait été

 12   nécessaire comme moyens pour ce faire, je pourrais difficilement aboutir à

 13   l'une quelconque des explications possibles pour ce qui est de dire que le

 14   commandant du Corps de la Drina ne saurait -ou ne pouvait pas savoir- ce

 15   qui se passait au cours d'une période qui englobe un intervalle de deux

 16   mois.

 17   Question: Monsieur Butler, qui serait le mieux placé pour savoir quelle

 18   est la configuration du terrain, quelles sont les caractéristiques

 19   géographiques, quels sont les emplacements où des cadavres pourraient être

 20   dissimulés? Qui serait en mesure de rassembler le personnel, les engins,

 21   les effectifs nécessaires pour sécuriser les routes et assurer la bonne

 22   conduite à terme d'une telle opération? Qui pourrait le faire?

 23   Réponse: Lorsqu'il s'agit des inhumations ou des inhumations secondaires

 24   dans la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik, il serait logique

 25   de conclure que ce serait le commandant de cette Brigade d'infanterie de


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  1   Zvornik, qu'il est responsable du territoire, il est responsable de la

  2   sécurité sur ce territoire, il dispose des effectifs nécessaires, il

  3   dispose des engins de Génie civil qui lui ont été confiés pour

  4   l'accomplissement de sa mission. Il est donc la personne qui est en

  5   position d'accomplir ces activités et de poursuivre des activités de

  6   combat, si tenté que de telles activités de combat surviendraient. Cela

  7   fait partie des fonctions et des responsabilités du commandant de la

  8   Brigade de Zvornik.

  9   Quant aux événements qui sont survenus dans la zone de responsabilité de

 10   la Brigade d'infanterie légère de Bratunac, je crois que nous pourrions

 11   appliquer le même type de raisonnement à l'exception près des équipements

 12   de Génie civil dont cette Brigade d'infanterie légère de Bratunac ne

 13   disposait pas elle-même. Mais une fois de plus, étant donné la situation

 14   de guerre qui prévalait, je crois que cela pourrait être un service des

 15   arrières de la Brigade de Bratunac qui aurait pu réquisitionner les

 16   équipements nécessaires pour l'accomplissement d'une telle tâche au niveau

 17   des entreprises locales. Les personnes les plus qualifiées pour ce type de

 18   tâche sont supposées être les commandants de chacune des brigades en

 19   question.

 20   Question: Aux fins d'excaver des milliers de cadavres, il faut d'abord

 21   savoir où ces cadavres se trouvent vers la mi-septembre 1995, n'est-ce

 22   pas?

 23   Réponse: Oui, certainement.

 24   Question: Sans étudier à nouveau toutes les pièces à conviction, je crois

 25   qu'il apparaît avec évidence que certains membres de la Brigade de Zvornik


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  1   savent pertinemment où les cadavres se trouvent, n'est-ce pas?

  2   Réponse: Eh bien, s'ils les y ont placés, oui.

  3   M. McCloskey (interprétation): Monsieur le Président, je crois que nous

  4   arrivons à la fin de cette partie-ci de cet interrogatoire principal. Nous

  5   avons d'autres domaines à traiter et, selon notre planning initial, je

  6   crois que nous devrions passer maintenant à une séance à huis clos

  7   partiel.

  8   M. le Président: Nous allons passer à huis clos. Comme nous n'avons pas

  9   ici de conditions pour que le public soit présent...

 10   (Le public sort.)

 11   M. McCloskey (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, nous

 12   avons juste un enregistrement vidéo très court. Monsieur Harmon vient de

 13   me rappeler que cela pourrait être visionné en session publique. Nous

 14   pourrions ensuite passer à une session à huis clos partiel.

 15   M. le Président: Nous allons nous maintenir en session publique pour voir

 16   la vidéo. Ensuite seulement nous passerons en session à huis clos. Je ne

 17   vois pas l'indication de session publique au moniteur. Est-ce normal?

 18   Mme Keith (interprétation): La cabine technique m'a informée que ce sera

 19   une session publique, Monsieur le Président.

 20   M. le Président: Vous pouvez continuer.

 21   M. McCloskey (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Monsieur

 22   Butler, nous avons une pièce vidéo 367 commençant par un défilé militaire,

 23   un rassemblement militaire quelconque. Est-ce que vous pourriez nous

 24   expliquer cette vidéo, nous situer la date et nous dire à peu près de quoi

 25   il s'agit?


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  1   M. Butler (interprétation): Cette pièce vidéo est une couverture vidéo de

  2   l'armée de la Republika Srpska. La télévision serbe l'a présentée au

  3   moment de Vlasenica, à peu près au début du mois de décembre 1995. Deux

  4   choses y sont traitées principalement. Il s'agit du discours du général

  5   Mladic relatif aux accords de Dayton. La deuxième partie est une réunion

  6   commémorative commémorant la fondation d'une nouvelle formation dans le

  7   cadre de l'armée de la Republika Srpska; il s'agit de la Brigade motorisée

  8   du Corps de la Drina.

  9   Eh bien, ils ont repris les "Loups" et certaines autres unités l'ont

 10   renforcée par des effectifs nouveaux pour créer une nouvelle formation

 11   pouvant être utilisée n'importe où sur le territoire de la Republika

 12   Srpska. Cette cérémonie est en effet la cérémonie de la fondation

 13   officielle de cette formation de cette unité.

 14   Question: Avant de passer cette vidéo, je vous prie de prendre la pièce

 15   460 qui est un article de l'armée serbe: 462, article de l'armée serbe,

 16   qui évoque cette cérémonie.

 17   J'ai quelques copies de ce document. Je prie l'huissier de les distribuer

 18   étant donné que M. Butler n'a pas de copie de ce document.

 19   Pourriez-vous nous situer et identifier l'armée de la Republika Srpska? On

 20   a parlé de cette question à l'occasion d'un autre article. La "Srpska

 21   Vojska", l'armée serbe est un organe, un magazine de l'armée de la

 22   Republika Srpska, le Corps de la Drina avait son "Drinski Magazin". Dans

 23   ce cas-ci, il s'agissait d'un magazine de l'ensemble de l'armée où l'on

 24   parlait de choses différentes, donc de celles qu'on pourrait évoquer

 25   publiquement.


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  1   Celui du 28 décembre parle de cette cérémonie. Et, pour les besoins de

  2   notre enquête, nous ne nous sommes pas occupés de différents sentiments,

  3   de différentes déclarations du général Mladic propos des accords de

  4   Dayton. Mais, dans le cadre de ce discours, il mentionne spécifiquement le

  5   Corps de la Drina et les opérations en rapport avec Srebrenica et Zepa.

  6   Question: Et le général Krstic, à votre avis, mentionne-t-il le général

  7   Krstic?

  8   Réponse: Non, pas nommément, mais fait état de sa position, de son rang.

  9   Il dit "vous", il s'adresse aux soldats du Corps de la Drina pour dire

 10   que: "Vous, vous avez lutté sous la direction, sous le commandement de

 11   votre Général et votre Corps a grandement contribué à la victoire de

 12   l'armée Srpska".

 13   Par conséquent, dans ce texte et ayant en vue le fait que le général

 14   Krstic figurait près de lui, sur la tribune, on peut déduire que l'on

 15   parle du général Krstic.

 16   Question: Est-ce qu'il y a des annotations? On dit aussi que: "Vous avez

 17   lutté sous l'égide de votre chef de votre commandant". Eh bien, comment

 18   ces termes correspondent-ils à votre analyse?

 19   Réponse: D'après mes analyses, pour la période donnée, la prise de

 20   Srebrenica, à l'époque le général Krstic était chef d'état-major et, au

 21   moment de Zepa, il était déjà commandant du Corps de la Drina.

 22   Question: Une question. La partie de la vidéo que nous allons voir n'a pas

 23   cette partie du discours. Est-ce que ce discours est en possession du

 24   Bureau du Procureur? Je pense que nous n'avons pas la partie sonore de ce

 25   discours. Monsieur le Président, je dois dire que nous avons une brève


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  1   séquence de cette vidéo.

  2   Vous pouvez voir qui étaient présents à cette réunion, Monsieur Butler, à

  3   part le général Mladic et le général Krstic qui étaient encore présents à

  4   cette cérémonie, qui pourrait être d'importance pour l'affaire qui est

  5   traitée?

  6   Réponse: Deux personnes: capitaine 1ère classe Milan Jolovic qui était

  7   commandant des Loups de la Drina et qui devait devenir commandant de cette

  8   Brigade motorisée. Deuxième personne que l'on remarquera sur la vidéo,

  9   c'est le colonel Beara, chef de la section Sécurité principale du grand

 10   Etat-major.

 11   M. McCloskey (interprétation): Pièce à conviction 367. Peut-on faire

 12   baisser les lumières, s'il vous plaît?

 13   Mme Keith (interprétation): La cabine technique m'a informée qu'elle ne

 14   peut pas baisser la lumière.

 15   (Diffusion de la vidéo.)

 16   M. Butler (interprétation): La personne au centre de l'image est le

 17   colonel Beara.

 18   M. McCloskey (interprétation): Pourrait-on faire revenir la séquence un

 19   peu en arrière? On revient vers le début de la séquence. Je vous prie,

 20   Monsieur Butler, de commenter cela.

 21   M. Butler (interprétation): Le général Mladic entre en premier, suivi du

 22   colonel Beara et du général Krstic. L'homme qu'il salue est le capitaine

 23   1ère classe, Milan Jolovic. Voilà le général Krstic et le colonel Beara

 24   faisant partie de la séquence, c'est-à-dire du cadre de cette séquence.

 25   C'était le général Mladic saluant ses troupes accompagnées du général


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   1   Krstic et du capitaine 1ère classe Jolovic.

  2   Question: Une autre pièce, une partie de cette séquence vidéo présentant

  3   le colonel Beara, le capitaine 1ère classe Jolovic, le général Mladic et le

  4   général Krstic, pièce à conviction 65.

  5   Ceci a été obtenu très récemment, le Tribunal aura des copies. Nous

  6   n'avons donc pas à continuer à fournir des commentaires en ce qui concerne

  7   ce cliché.

  8   Je pense que l'on pourrait maintenant passer en séance à huis clos

  9   partiel.

 10   Peut-être qu'il serait utile, Monsieur le Président, d'avoir la pause

 11   maintenant et de passer par la suite en séance à huis clos partiel.

 12   M. le Président: On peut faire la pause maintenant. On aura une pause de

 13   30 minutes, je dis 30 minutes.

 14   (L'audience, suspendue à 12 heures 40, est reprise à 13 heures 13.)

 15   (Audience à huis clos)

 16   (expurgée)

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 19   (expurgée)

 20   (expurgée)

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 12   Pages 5248 à 5280 - expurgées - audience à huis clos.

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  1   (expurgée)

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 15   (expurgée)

 16   (Audience publique)

 17   M. le Président: Merci beaucoup.

 18   On va se retrouver ici, demain, pour le contre-interrogatoire, n'est-ce

 19   pas, Maître Petrusic? Etes-vous bien préparé?

 20   M. Petrusic (interprétation): Oui, absolument, Monsieur le Président.

 21   M. le Président: Je le savais déjà.

 22   Nous en resterons ici pour aujourd'hui et demain, à 9 heures 30, nous

 23   serons ici.

 24   (L'audience est levée à 14 heures 55.)

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