Page 6242
1 (Vendredi 20 octobre 2000.)
2 (Audience publique.)
3 (L'audience est ouverte à 9 heures 20.)
4 (Interrogatoire principal du témoin, M. Radislav Krstic, par Me
5 Petrusic.)
6 M. le Président: Bonjour cabine technique, bonjour interprètes, bonjour le
7 Greffe, bonjour Bureau du Procureur, bonjour conseils de la défense,
8 bonjour Général Krstic.
9 L’Interprète: Bonjour, Monsieur le Président.
10 Nous allons reprendre nos travaux.
11 En fin de cette journée, nous allons peut-être faire une petite conférence
12 de mise en état pour bien savoir où nous en sommes par rapport aux
13 traductions des documents.
14 Pour l'instant, nous allons reprendre nos travaux.
15 Maître Petrusic, vous avez donc la parole, s'il vous plaît.
16 M. Petrusic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, bonjour
17 Madame et Monsieur les Juges, chers confrères de l'accusation, et vous
18 autres présents dans le prétoire.
19 Pour faire un rappel de l’endroit où nous nous sommes arrêtés hier, dans
20 votre déposition, mon Général, nous en étions à la date du 13 juillet.
21 Nous nous sommes arrêtés aux occupations qui étaient les vôtres, aux
22 démarches qui étaient les vôtres à cette date.
23 Par conséquent, vous êtes de retour au poste de commandement avancé de
24 Krivace. Comme vous l'avez expliqué hier en précisant qu'il s'est agi de
25 l'intervalle de 5 à 6 heures de l'après-midi, à ce moment-là qui avez-vous
Page 6243
1 trouvé dans cette zone du déploiement des unités qui devaient affluer vers
2 ce secteur?
3 M. Krstic (interprétation): A la zone du déploiement des unités engagées
4 pour attaquer depuis la ligne d’Han Pijesak et Rogatica se trouvaient déjà
5 emmenées et déployées par secteur les unités de la 1ère Brigade de Zvornik,
6 celles de la 2ème Brigade motorisée de Romanja, les unités de la 1ère
7 Brigade d'infanterie de Bircani, les unités de la 1ère Brigade d'infanterie
8 légère de Podrinje, les unités de la 5ème Brigade d'infanterie légère de
9 Podrinje, des parties du Régiment motorisé de protection, et depuis la
10 période précédente se trouvaient des unités d’un Bataillon du 65ème
11 Régiment motorisé de protection.
12 Question: Avez-vous rencontré le commandant de ces unités respectives?
13 Réponse: Oui, au cours de cet après-midi, lorsque j'étais de retour au
14 poste de commandement avancé, j'ai trouvé tous les commandants dans les
15 unités, qui étaient engagées dans l'attaque depuis la ligne d'Han Pijesak
16 et Rogatica, de même que j'ai rencontré les commandants dont les unités
17 étaient engagées dans les attaques depuis l'axe de Podravanje, Brestovik,
18 Orlov Kamen en direction de Zepa.
19 Question: Avez-vous rencontré le colonel Blagojevic?
20 Réponse: Oui, au poste de commandement avancé se trouvait le colonel
21 Blagojevic.
22 Question: Il s'agit bien du commandant de la Brigade de Bratunac?
23 Réponse: Oui, le colonel Blagojevic est le commandant chef de la 1ère
24 Brigade d'infanterie légère de Bratunac .
25 Question: Lui avez-vous donné des ordres?
Page 6244
1 Réponse: Oui, comme à l'intention de tous les autres commandants, je lui
2 ai donné l'ordre, je lui ai remis l'ordre portant attaque et engagement de
3 sa Brigade dans l'attaque.
4 Question: A cette occasion-là, avez-vous émis d'autres ordres oraux?
5 Réponse: Oui. Je lui ai également donné un ordre oral, lequel ordre
6 concernait d'amener un de ces bataillons pour prendre possession des
7 positions se trouvant sur le secteur traversé par la route.
8 (Le témoin l’indique sur la carte.)
9 Pour prendre possession des positions au bord de la route, qui relie
10 Vlasenica, Han Pogled, Han Pijesak, Han Kran vers le village de Zljeboni,
11 qu'on ne peut pas observer ici sur cette carte-là,
12 mais qui se trouve en direction de Kosolac.
13 (Le témoin se rassoit.)
14 Question: En dehors de ce que vous lui avez ordonné, quel était l'axe de
15 ses mouvements, le principal axe de son mouvement?
16 Réponse: Non, ce n'est pas uniquement le seul axe. Il s'agit d'une partie
17 de la Brigade de Bratunac mais qui se trouve liée à l'ordre et par l'ordre
18 sur la base de laquelle cette tâche a été confiée à la Brigade, c'est-à-
19 dire en dehors de ce qu'il fallait faire à l'égard et en direction de
20 Zepa.
21 Il a fallu protéger des villages serbes dans cette partie de territoire
22 contre d'éventuelles actions de combat des forces de Zepa au cas où ces
23 dernières feraient une percée vers Olovo et Kladanj.
24 Question: Monsieur l'huissier, je vous prie de bien vouloir préparer les
25 pièces 69, 70 et 71; D69, D70 et D71.
Page 6245
1 Par conséquent, D69: il s'agit d'un document émis par l'armée de Bosnie-
2 Herzégovine. Il s'agit de la 285ème Brigade de Zepa, numéro de référence
3 09-22-201/95, daté du 17 juillet 1995. Il s'agit d'une information signée
4 par le chef d'état-major Ramo Cardakovic.
5 Mon Général, pouvez-vous faire un commentaire et nous présenter les vues
6 qui sont les vôtres de cet ordre par rapport à la lumière de la situation
7 régnant dans l'ensemble de ce théâtre?
8 M. le Président: Madame le Juge Wald attire mon attention sur le fait
9 qu'il y a une mauvaise référence du 17 juillet et pas 17 juin.
10 Question: Il s'agit bien du numéro de référence 08-22-201/95 du 17 juillet
11 1995 émis par le chef d'état-major Ramo Cardakovic. Il s'agit de la 285ème
12 Brigade d'infanterie légère de Bosnie Est et de Zepa.
13 Réponse: Un des axes possibles de percée des forces de la 28ème Division,
14 depuis la zone de protection de Srebrenica, outre l'axe Srebrenica,
15 Konjevic Polje, Kudrac, Tuzla, se trouvait à côté d'un autre axe
16 Srebrenica Podravanje, Brestovik, Zepa. C'était déjà préalablement établi
17 comme corridor utilisé comme passage évidemment par les forces de la 28ème
18 Division, et cela pour différentes tâches et à différentes fins.
19 Cet acte, la présente information que le commandement de la 285ème Brigade
20 de Zepa envoie au commandement de la 81ème Division de Gorazde, en témoigne
21 notamment, à savoir que jusqu'à cette date-là de Srebrenica étaient
22 arrivés au total 201 soldats.
23 Par cette information, elle donnait la description de la situation, de
24 l'état de santé et de l'état général de ces soldats disant qu'il y avait
25 des gens exténués, fatigués et beaucoup de blessés.
Page 6246
1 Question: Passons maintenant à la pièce à conviction D70.
2 Il s'agit une fois de plus d'une information émise par la 285ème Brigade
3 d'infanterie légère de Zepa, numéro de référence 08-22-249/95, datée du 20
4 juillet 1995 émis par Delic Velid, abréviation SJB Srebrenica.
5 Ce document, est-ce que vous pouvez le mettre en corrélation avec le
6 document précédent?
7 Réponse: Oui, ce document, on peut déduire que les forces continuent
8 d'affluer depuis la zone de protection de Srebrenica en direction du
9 secteur Zepa.
10 Sur cette liste-là, on peut voir énumérer les personnes par nom et prénom
11 pour lesquelles le commandement de la 285ème Brigade d'infanterie légère de
12 Bosnie Est de Zepa demandait les données personnelles à émettre par les
13 personnes préposées auxquelles d'ailleurs cette information a été envoyée.
14 Question: A la fin, voyons la pièce D71.
15 Il s'agit une fois de plus d'une information émise par la 285ème Brigade de
16 Zepa, datée du 22 juillet 1995, envoyée au 2ème Corps d'armée en mains
17 propres du général de brigade Dudakovic, le document étant signé par le
18 chef du SS commandant Ramo Cardakovic.
19 Ce document représente-t-il une suite donnée aux deux documents précédents
20 que nous avons examinés?
21 Réponse: Oui. Ce document-ci est la suite donnée aux deux documents dont
22 nous venons de parler. Ici nous voyons que le commandement de la 285ème
23 Brigade d'infanterie légère de Bosnie Est de Zepa a fait rapport à son
24 commandement supérieur de Tuzla pour lui envoyer une liste de combattants,
25 membres de l'effectif de la 28ème Division parvenus de Srebrenica.
Page 6247
1 Et dans l'intitulé même, on voit que la majeure partie de ces gens-là
2 venait du 28ème Bataillon de montagne, soit d'une unité d'élite dans le
3 cadre de la 28ème Division de Srebrenica.
4 Question: Je prie l'huissier de bien vouloir nous présenter pour examen la
5 pièce 463.
6 (Interruption de l’interprétation.)
7 M. le Président: Nous avons un problème de changement de canal de
8 traduction. Je crois que la sténotypiste anglaise ne suis pas l'anglais.
9 Moi-même, j'étais en train de suivre le français et tout d'un coup je me
10 suis retrouvé avec l'anglais. Est-ce que les choses sont déjà réglées?
11 Maître Petrusic, reposez votre question, s’il vous plaît.
12 M. Petrusic (interprétation): Eh bien...
13 M. le Président: Il y a un problème, je suis toujours sur le canal
14 français. J'entends une partie du canal anglais et une partie du canal
15 français, il y a superposition.
16 Vous, Monsieur Harmon, vous suivez le français ou l'anglais?
17 M. Harmon (interprétation): Moi, je suis l'anglais, mais je ne l'ai pas
18 dans mes écouteurs!
19 M. le Président: Si vous vous mettez sur le canal français, vous entendrez
20 l'anglais! C'est un miracle peut-être!
21 Est-ce qu'il y a un problème? La cabine anglaise m'entend? Oui, la cabine
22 anglaise m'entend maintenant. Et la cabine française?
23 L’Interprète: Monsieur le Président, nous vous entendons tout le temps
24 correctement et nous travaillons sans cesse.
25 M. le Président: Merci, okay.
Page 6248
1 J'ai mis le canal anglais j'entends bien la cabine anglaise. J'ai mis le
2 canal française j’entends bien le français. Donc nous allons reprendre
3 encore une fois.
4 M. Harmon (interprétation): Malheureusement, je ne reçois pas la cabine
5 anglaise. J'aimerais que l'on confirme une fois de plus si l'on peut
6 suivre correctement.
7 M. le Président: D'accord.
8 (Let’s continue. Sometimes we have this kind of problems. We change
9 languages here.): Continuons. Quelquefois nous avons ce genre de problème.
10 Nous changeons de langue, ici.
11 J'espère que la cabine française m'a traduit!
12 Après cette expérience de Babel, sommes-nous en condition de continuer?
13 Nous allons essayer. Maître Petrusic, excusez-moi.
14 M. Petrusic (interprétation): Il s'agit bien...
15 M. le Président: Il y a un problème avec le microphone de Madame (Je ne me
16 rappelle pas votre nom) parce que nous entendons bien que vous parlez,
17 mais nous n'entendons pas bien quand vous parlez. Pour l'instant, vous
18 allez traduire un peu plus. La cabine française nous a donné la suggestion
19 de travailler sans cesse. Vous pouvez changer, mais en utilisant le même
20 microphone.
21 Allez-y maintenant, Maître Petrusic.
22 M. Petrusic (interprétation): Il s'agit de cet ordre daté 13 juillet 1995,
23 numéro de référence 01/4-157-5, émis et signé par le général de Brigade
24 Radislav Krstic.
25 Mon Général, pouvez-vous faire un commentaire de cet ordre? Ma première
Page 6249
1 question est la suivante. Dans le cadre de cet ordre-là, de quelle tâche
2 s'agissait-il de remplir?
3 M. Krstic (interprétation): Sur la base des données recueillies par les
4 services de renseignements et dont nous disposions jusqu'en date du 13
5 juillet 1995, lesquelles données portaient l'éventualité de voir la percée
6 d'une partie des forces de la 28ème Division depuis l'axe de Srebrenica en
7 direction de Zepa, surtout afin d'assurer la protection des unités à
8 regrouper et à faire amener, surtout celles de la 1ère Brigade de Bratunac,
9 celles de la 1ère Brigade de Milici et celles du Bataillon autonome de
10 Skelani vers le rayon à partir duquel il fallait exécuter l'ordre, par
11 conséquent opérer vers Zepa, à savoir s'engager dans un large secteur de
12 Podravanje, j'ai émis cet ordre en tant que commandant en titre pour que
13 vers Zepa on quadrille, on ratisse le terrain vers Zepa, pour que ces
14 unités ainsi énumérées puissent être emmenées et mises en sécurité dans ce
15 secteur large en direction de Podravanje.
16 D'après cet ordre, portant exécution à l'intention de Zepa, on voit que
17 ces unités sont justement détachées, engagées, et se trouvent subordonnées
18 à moi-même dans l'exécution de la tâche qui leur est confiée.
19 Question: Vous signez cet ordre à titre de commandant? S'agit-il de dire
20 qu'il s'agit là évidemment de la qualité de commandant de Corps d'armée?
21 Réponse: Non, il ne s'agit pas de dire que c'est en qualité de commandant
22 de Corps d'armée en titre, mais il s'agit bien de commandant des forces
23 engagées en vue d'effectuer ces opérations en direction de Zepa, parce que
24 j'ai été désigné comme commandant par le général Mladic, commandant de ces
25 forces-là. Et, c'est dans l'exercice de cette tâche que je me suis trouvé
Page 6250
1 subordonné au grand quartier général.
2 Question: Je vous prie, Monsieur l'huissier, de présenter la pièce 483,
3 P483, pièce de l'accusation.
4 (L’huissier s’exécute.)
5 Etes-vous commandant des forces suivantes? D'après l'ordre 02A01-154-1, il
6 s'agit de la 1ère Brigade de Zvornik, de la 1ère Brigade de Bratunac, de la
7 1ère Brigade d'infanterie légère de Birac, de la 2ème Brigade de Romanija,
8 de la 1ère Brigade de Podrinje, de la 1ère Brigade de Milici et de la 1ère
9 Brigade de Vlasenica?
10 Réponse: Oui, c'est exact, mais lorsqu'on fait mention par exemple des
11 unités de la 1ère Brigade d'infanterie légère de Zvornik, de celles de
12 Bircani, de celle de la 2ème Brigade motorisée de Romanija, alors on pense
13 aux parties de ces unités qui prennent part dans les actions en direction
14 de Zepa.
15 Et on peut voir, à en juger dans sa totalité cet ordre, que la 1ère Brigade
16 d'infanterie légère de Bratunac et de Milici, en totalité, ont été les
17 deux engagées en direction de Zepa.
18 Question: On ne parle pas du 65ème Régiment de protection dans cet ordre-
19 là. Est-il subordonné aussi?
20 Réponse: Un Bataillon du 65ème Régiment motorisé de protection engagé en
21 direction de Zepa, j'en ai déjà parlé lors de ma déposition faite jusqu'à
22 maintenant, ce Bataillon se trouvait sur ces positions de défense depuis
23 le début du déclenchement du conflit dans ce secteur de Zepa.
24 Ce Bataillon, encore qu'il ne figure pas dans cet ordre, et l'ordre ne lui
25 a d'ailleurs pas été remis, a pris part à l'exécution de la tâche en
Page 6251
1 direction de Zepa. Cela était tout à fait logique car ce Bataillon se
2 trouvait déjà in situ, par conséquent partie intégrante des forces ainsi
3 engagées.
4 Question: Qui était le commandant de ce Bataillon?
5 Réponse: Ce Bataillon est commandé par le commandant du Bataillon. Et dans
6 cette situation concrète, le commandement a été assuré par le chef d'état-
7 major du 65ème Régiment motorisé de protection.
8 Question: Il s'agissait de la pièce de l'accusation 483, de l'ordre qui
9 porte le numéro 02/04-158-1, en date du 13 juillet 1995.
10 Mon Général, connaissez-vous l’homme, le colonel Milanovic? Savez-vous
11 quelles étaient ses fonctions?
12 Réponse: Oui. Le colonel Milanovic vient de l'état-major du Corps de la
13 Drina. Il est à la tête de la défense antiaérienne, il est son chef au
14 sein du Corps de la Drina.
15 Question: Pendant la période qui nous intéresse, à savoir à partir du 13
16 juillet, exerçait-il ces fonctions?
17 Réponse: Le colonel Milanovic est un officier supérieur de grande
18 expérience en matière du commandement des troupes, non seulement dans le
19 cadre strict de la défense antiaérienne, puisqu'avant que les activités ne
20 soient entreprises en direction de Srebrenica et de Zepa il était le
21 commandant de l'une des brigades qui composaient le Corps de la Drina.
22 A son arrivée au commandement du Corps de la Drina, de manière très
23 fréquente, il s'occupait du niveau de préparation au combat des unités du
24 Corps de la Drina.
25 Le colonel Milanovic était engagé également à briser l'offensive de
Page 6252
1 l'armée de la République de Bosnie-Herzégovine, que j'évoquais
2 précédemment, en direction de Zvornik et de Srebrenica, donc dans la zone
3 de responsabilité de la 1ère Brigade de Bircani. Je pense avant tout au
4 secteur d'Osmaci et au site de Vis.
5 Pendant l'opération qui concernait Srebrenica, le colonel Milanovic était
6 chargé de suivre les opérations du 2ème Bataillon en provenance de
7 Podravanje, en direction d'Alibegovac et de Kak pendant toute la durée de
8 cette opération, y compris en date du 11 juillet 1995.
9 S'agissant maintenant de Zepa, le colonel Milanovic était chargé de suivre
10 les préparatifs, le regroupement et le déploiement des unités de la 1ère
11 Brigade de Milici, de la 1ère Brigade de Bratunac et du Bataillon autonome
12 de Skelani dans un secteur large de Podravanje et de Zeleni Jader, et ce
13 afin d'agir en provenance de Podravanje, de Brestovik, d'Orlov Kamen, de
14 Zlovrh et en direction de Zepa.
15 Question: Le colonel Milanovic, receviez-vous des informations que ce soit
16 par la voie des rapports de combats réguliers, extraordinaires, que ce
17 soit par voie de transmissions? Receviez-vous des informations de sa part?
18 Réponse: Oui, puisque le colonel Milanovic était chargé de suivre les
19 unités que je viens de citer, il était en mesure de m'envoyer des rapports
20 écrits également, ainsi que de formuler par écrit ses demandes, et ce
21 depuis des sites mobiles, des sites de transmission de la 1ère Brigade
22 d'infanterie légère de Bratunac, ainsi que de la 1ère Brigade de milici,
23 dont les centres après ce regroupement se situaient dans le secteur de
24 Podravanje.
25 Ou bien il pouvait le faire depuis les postes de commandement antérieurs,
Page 6253
1 donc qui existaient en temps de paix, de ces deux Brigades de Bratunac et
2 de Milici, situés aux localités de Bratunac et de Milici.
3 Question: Le 14 juillet, dans la matinée, cet ordre qui concerne l'attaque
4 sur Zepa passe à l'étape de réalisation, d'exécution?
5 Réponse: Oui, le 14 juillet, comme on le voit dans cet ordre, commence
6 l'opération pour les unités qui sont engagées dans cette opération en
7 direction de Zepa.
8 Question: Pendant cette journée-là, avez-vous rencontré des hommes qui
9 travaillaient au commandement du Corps d'armée ou qui étaient engagés au
10 sein du grand quartier général de l'armée de la Republika Srpska?
11 Réponse: Il n'y a pas eu de contact direct, je n'ai pas rencontré l'un
12 quelconque de ces hommes qui travaillaient au sein du commandement du
13 Corps de la Drina, ni les hommes qui étaient au sein du grand quartier
14 général. Aucun des hommes que vous avez mentionnés.
15 Le commandant du Corps de la Drina m'a téléphoné, le général Zivanovic, et
16 il m'a dit en des termes les plus brefs que la situation qui prévalait
17 dans la zone de responsabilité de la 1ère Brigade d'infanterie de Zvornik
18 était très complexe et qu'elle était totalement incertaine. Il a ordonné
19 que le commandant de la Brigade de Zvornik, le lieutenant-colonel Vinko
20 Pandurevic, prenne une partie de sa Brigade sur le champ, sa Brigade qui
21 était engagée en direction de Zepa, et qu'il retourne immédiatement avec
22 ses forces dans la zone de responsabilité de sa Brigade.
23 Il m'a également dit qu'il avait pris contact avec le général Mladic au
24 sujet de ce repli, et que le général Mladic avait accordé, approuvé que
25 cette partie de la Brigade retourne dans sa zone de responsabilité.
Page 6254
1 Question: Le lieutenant-colonel Pandurevic est-il revenu pendant cette
2 journée-là avec les forces qui étaient sous son commandement et qui
3 étaient engagées dans ce secteur? Est-il retourné dans sa zone de
4 responsabilité?
5 Réponse: Dès que j'ai reçu cet ordre de la part du général Zivanovic, j'ai
6 appelé le commandant de la 1ère Brigade d'infanterie légère de Zvornik, le
7 lieutenant-colonel Pandurevic, je lui ai transmis cet ordre, et durant la
8 nuit du 14 au 15 il a exécuté cet ordre. Il s'est acquitté de cette tâche,
9 il a opéré un repli avec son unité vers la zone de responsabilité en
10 direction de Plane, Han Pijesak, Vlasenica, Milici, Konjevic Polje et
11 Zvornik.
12 Question: Pendant que la Brigade de Zvornik se repliait, pendant ce
13 temps-là avez-vous appris d'autres éléments concernant la situation qui
14 prévalait dans la zone de la Brigade de Zvornik?
15 Réponse: Ce même jour, je ne me souviens pas si c'était avant cet appel
16 téléphonique du général Zivanovic ou bien si c'était plus tard, au poste
17 de commandement avancé de Krivace nous avons reçu un appel de la part du
18 chef d'état-major de la Brigade de Zvornik qui a formulé la même exigence
19 concernant l'ordre émanant du commandant du Corps de la Drina.
20 Je ne me souviens plus si c'est moi qui lui ai parlé ou bien si c'était le
21 colonel Vicic ou si c'était plutôt le commandant Jevdevic, mais un appel a
22 eu lieu.
23 Question: La journée du 15 juillet, des événements significatifs se
24 produisent-ils au poste de commandement ou liés au poste de commandement?
25 Quelles sont vos activités? Qu'apprenez-vous au cours de cette journée?
Page 6255
1 Réponse: Le 15 juillet, les activités qui concernent Zepa, je dirais
2 qu'elles se déroulent comme prévu, mais les opérations de combat avancent
3 très doucement compte tenu de la topographie du terrain le long des axes
4 par lesquels se déroule l'attaque en direction de Zepa.
5 Je me souviens que le 15 juillet dans les heures de la matinée, au poste
6 de commandement avancé de Krivace, est arrivé le général Mladic en
7 compagnie du général Tolimir.
8 Après l'arrivée du général Mladic, j'ai fait rapport, et très
9 succinctement je l'ai mis au courant de la situation le long des axes des
10 opérations de combat en direction de Zepa.
11 Question: Ces deux officiers supérieurs ont-ils commenté ces éléments
12 d'information?
13 Réponse: Le général Mladic, après avoir entendu mon rapport, a déclaré que
14 ces opérations de combat se déroulaient très lentement et qu'il fallait
15 prolonger l'opération.
16 Question: Durant cette journée, avez-vous reçu des rapports à votre poste
17 de commandement avancé?
18 Réponse: Ce jour-là, au poste de commandement avancé de Krivace, aucun
19 rapport n'est arrivé que ce soit du commandement du Corps de la Drina ou
20 bien du grand état-major, mais le 13 juillet nous avions reçu un rapport
21 au poste de commandement avancé de Krivace.
22 Je l'ai reçu en mains propres, il s'agissait d'un rapport signé par le
23 général Tolimir. Il y était dit que le grand quartier général était en
24 train de négocier avec les représentants des pouvoirs bosniens de Zepa,
25 avec leurs dirigeants, au sujet de la situation militaire à Zepa ou qui
Page 6256
1 concernait Zepa.
2 Question: C'était un rapport qui était adressé au poste de commandement
3 avancé?
4 Réponse: Oui, c'était un rapport qui était adressé au poste de
5 commandement avancé de Krivace et que nous avons reçu là-bas.
6 Question: Ont-ils commenté ce rapport pendant leur visite?
7 Réponse: Rien de particulier. Ils ont simplement dit que les négociations
8 allaient se poursuivre et que tout dépendait de la situation à ce moment-
9 là.
10 Question: Nous parlons toujours du 15 juillet et de la visite de ces deux
11 officiers ou plutôt du commandant du grand quartier général et de son
12 second. Avez-vous appris d'autres informations à ce moment-là? Y a-t-il eu
13 d'autres échanges?
14 Réponse: Rien, si ce n'est que le général Mladic m'a dit que bientôt il
15 devait entrer en fonction du commandant du Corps d'armée.
16 Question: Etiez-vous au courant du décret du Président de la République au
17 sujet de votre nomination à cette fonction, à ce poste?
18 M. le Président: Maître Visnjic, il y a un problème avec le compte rendu?
19 M. Visnjic (interprétation): Il me semble, Monsieur le Président, qu'il y
20 a une erreur au niveau de l'interprétation.
21 Maître Petrusic devrait peut-être répéter sa question.
22 M. le Président: Où est l'erreur, Maître Visnjic?
23 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, page 14, ligne 6.
24 M. le Président: La réponse n'est pas complète. Maître Petrusic, vous
25 pouvez répéter la question. La réponse du général Krstic a été coupée.
Page 6257
1 (Interprétation): «Rien mis à part ce que le général Mladic m'a dit...».
2 Il n'a pas dit autre chose, mais reposez la question, nous allons voir!
3 M. Petrusic (interprétation): Général Mladic, à cette occasion, vous a-t-
4 il dit qu'un décret était arrivé du Président de la République, à l’époque
5 du Président Radovan Karadzic, par lequel vous étiez nommé au poste du
6 commandant du Corps d'armée?
7 M. Krstic (interprétation): Si j'ai bien compris la question du Président,
8 je dois en fait répondre d'abord à la question qui m'a été posée avant
9 celle-là, et par la suite à celle-là?
10 M. le Président: Maître Petrusic, peut-être est-ce le bon moment pour
11 faire une pause, puisqu'il est l'heure. Après, nous continuerons.
12 D'accord?
13 Nous allons faire une pause d'un quart d'heure.
14 (L'audience, suspendue à 10 heures 15, est reprise à 10 heures 30.)
15 M. le Président: Maître Petrusic, vous pouvez continuer, s'il vous plaît.
16 M. Petrusic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.
17 Afin de supprimer les ambiguïtés suscitées par le compte rendu d'audience,
18 la question est la suivante.
19 Lors de cette rencontre, le général Mladic vous a-t-il dit que vous deviez
20 devenir le commandant du Corps d'armée?
21 Réponse: Oui. Il m'a dit que bientôt je devais occuper le poste du
22 commandant du Corps d'armée.
23 Question: Vous a-t-il dit qu'un décret existait, un décret émanant du
24 Président de la République Radovan Karadzic, qui était le Président de la
25 République à l'époque, vous nommant à ce poste?
Page 6258
1 Réponse: Non, il ne m'a pas informé de cela.
2 Question: Avez-vous appris que vous étiez nommé grâce à ce décret du
3 Président de la République?
4 Réponse: Deux ou trois jours plus tard me semble-t-il, j'ai appris que ce
5 décret existait, mais je l'ai appris par la voie des médias.
6 Question: Donc, cela se passe le 15 juillet. Dites-nous pendant combien de
7 temps ces deux officiers supérieurs, le général Mladic et le général
8 Tolimir, sont-ils restés au poste de commandement avancé de Krivace?
9 Réponse: Ils ne sont pas restés très longtemps au poste de commandement
10 avancé de Krivace.
11 Question: Vous souvenez-vous à peu près à quel moment de la journée ils
12 sont partis de ce lieu où vous vous trouviez?
13 Réponse: Je pense que c'était avant midi qu'ils sont partis du poste de
14 commandement avancé, avant midi.
15 Question: Savez-vous où est parti le général Mladic? Où s'est-il rendu?
16 Réponse: Je crois qu'il est parti en direction du site de la Forpronu à
17 Boksanica, qui se trouve à environ 10 kilomètres de distance. Ce site de
18 la Forpronu au mont Boksanica se trouve entre Rogatica et Zepa.
19 Question: Quant aux événements qui se déroulaient à cet endroit où était
20 située la Forpronu, savez-vous ce qui se passait là-bas?
21 Réponse: Sur la base d'un contact établi par voie de communication radio
22 avec le commandant de la 1ère Brigade d'infanterie légère de Podrinje, qui
23 elle aussi a pris part à cette opération, ce commandant m'a dit que des
24 négociations étaient en train de se dérouler à cet endroit entre les
25 généraux Mladic et Tolimir d'une part et les représentants du peuple
Page 6259
1 bosnien et des unités militaires de Zepa d'autre part.
2 C'est le commandant de la 1ère Brigade de Podrinje qui m'en a informé,
3 comme je le disais, puisque le poste de commandant avancé de sa Brigade
4 pour agir en direction de Zepa était situé précisément à proximité de ce
5 poste de la Forpronu au mont Boksanica.
6 Question: Le 15 juillet, avez-vous eu l'occasion de vous entretenir avec
7 l'un quelconque des officiers supérieurs du grand quartier général ou du
8 Corps de la Drina ou avec les officiers supérieurs qui participaient à
9 l'opération de Zepa?
10 Réponse: Je n'ai pas eu l'occasion de m'entretenir qu'avec les commandants
11 des unités qui étaient engagées en direction de Zepa, et ce par radio, par
12 l'intermédiaire de l'appareil Rup 12, un appareil qui permet le cryptage,
13 la protection par cryptage. Je n'ai eu l'occasion de m'entretenir avec
14 personne d'autre durant cette journée-là.
15 Question: C’est un sujet que nous aurons l'occasion d'entendre au cours de
16 ce procès. Mais, par rapport à ce poste de commandement avancé, est-ce que
17 vous aviez une communication par radio avec les commandements de ces
18 Brigades depuis ce poste de commandement avancé, donc avec leur base?
19 Réponse: A partir du moment où ce poste de commandement avancé de Krivace
20 a été installé et à partir du moment où un centre de transmission y a été
21 installé, d'un point de vue technique cela était possible.
22 Nous avions une communication en direction du grand quartier général, en
23 direction du Corps de la Drina, et à partir de là aussi en direction des
24 commandements des unités subalternes.
25 Question: Vous-même, durant les journées dont nous parlons, éprouviez-vous
Page 6260
1 le besoin, aviez-vous besoin de vous entretenir avec les commandements de
2 ces unités subordonnées, donc avec les unités de Zvornik, de Bratunac,
3 avec Sokolac, avec Rogatica, avec toutes ces localités où étaient
4 déployées ces brigades?
5 Réponse: Non, je n'avais nullement besoin de m'entretenir avec qui que ce
6 soit qui était engagé au sein du commandement de ces brigades pour la
7 simple raison que les commandants de ces commandements se trouvaient
8 auprès de moi, qu'ils étaient engagés en direction de Zepa.
9 Ma tâche principale à ce moment-là, et ma seule tâche, était de conduire
10 l'opération en direction de Zepa.
11 Question: Le 16 juillet, au poste de commandement avancé où vous vous
12 trouviez, ainsi qu'à proximité sur la ligne de front où se déroulaient les
13 opérations de combat, y a-t-il eu des événements significatifs? Y a-t-il
14 eu quelque chose qu'il conviendrait de souligner?
15 Réponse: Rien de particulier, si ce n'est que les opérations de combat se
16 déroulaient comme prévu et conformément à la situation qui prévalait.
17 Il me semble que c'est ce jour-là ou le lendemain que nous avons déplacé
18 le poste de commandement avancé pour l'installer au village de Godzenje,
19 qui se trouve à environ six à sept kilomètres de là de Krivace:
20 Question: Le 17 juillet ou éventuellement le 16, pouvez-vous nous dire
21 quand s’est fait ce déplacement?
22 Réponse: Je ne peux pas le dire avec précision. Je crois que cela s'est
23 passé le 16 ou peut-être le 17 juillet.
24 Question: Vous avez parlé de pourparlers qui ont eu lieu avec les
25 représentants de la Forpronu et de la population de Zepa. Les combats se
Page 6261
1 poursuivent-ils à ce moment-là? Y a-t-il interruption des combats?
2 Réponse: Alors que se déroulaient ces pourparlers, alors que se faisaient
3 ces accords au poste de Boksanica, les combats se sont interrompus pendant
4 la durée des réunions. Mais beaucoup dépendaient du sujet des discussions
5 et de l'objectif poursuivi dans le cadre de la conclusion de l'accord en
6 question.
7 Question: Donc les jours qui suivent aucun événement significatif ne se
8 produit. Est-ce une constatation qu'il n'y a pas d'événement significatif
9 sur la ligne de front pendant ces journées-là?
10 Réponse: Pas d'événement particulier, les combats se déroulent,
11 interrompus de temps en temps pendant la durée des pourparlers. Les
12 pourparlers se déroulent, et voilà. Rien de particulier ne se passe
13 pendant ces journées-là, rien qui mérite que je le souligne en réponse à
14 votre question.
15 Question: Vous êtes-vous rendu à ce poste de Boksanica?
16 Réponse: Oui, une fois je me suis trouvé au voisinage de ce poste, ou même
17 plus précisément au niveau de ce poste, car j'ai dit que c'était un
18 endroit où avait été créé le poste de commandement avancé de la 1ère
19 Brigade d'infanterie légère de Podrinje.
20 Question: Avez-vous eu alors des contacts avec le général Mladic ?
21 Réponse: Pendant toute l'opération, donc pendant la durée de sa présence à
22 cet endroit, j'ai eu des contacts avec lui, soit qu'il vienne lui-même au
23 poste de commandement avancé soit que telle ou telle brigade me fasse
24 savoir qu'il se trouvait dans le secteur correspondant à la zone de
25 responsabilité de cette brigade.
Page 6262
1 Question: Avez-vous eu des réunions avec lui une fois que vous receviez
2 ces informations des brigades?
3 Réponse: Non, je n'ai eu aucune réunion avec lui pendant la durée de sa
4 présence au poste de commandement avancé à ce moment-là, aucun contact
5 avec lui ni à Krivace ni à Podrinje ou ailleurs.
6 Question: Je vous demanderai, si vous le voulez bien, de revenir en pensée
7 à la date du20 juillet et au jour immédiatement ultérieur au 20 juillet
8 1995.
9 Réponse: Oui, je peux le faire.
10 Question: Pouvez-vous nous dire ce qui se passe pendant ces quelques
11 jours?
12 Réponse: Eh bien, le 20 également si nous parlons des combats, les combats
13 se sont déroulés en rapport avec la situation.
14 Mais le 21 ou le 22 juillet 1995, au poste de commandement avancé de
15 Godzenje, le matin, je ne sais pas exactement quelle heure il était, mais,
16 le matin, le général Mladic est arrivé.
17 Il m'a ordonné de partir pour Han Kran et de me rendre dans l'un des
18 restaurants qui se trouve sur la route entre Han Pijesak et Sokolac afin
19 que se déroule la passation de pouvoir entre moi-même et le général
20 Zivanovic.
21 Question: Vous êtes-vous rendu à cette réunion?
22 Réponse: Oui, j'ai pris ma voiture et je suis allé à cette réunion.
23 A mon arrivée à Han Kran, je me suis trouvé en présence d'un certain
24 nombre d'officiels. Quand je dis officiels, je pense à des représentants
25 de l'armée, du grand quartier général, à des représentants des autres
Page 6263
1 organes opérationnels dépendant de l'armée de la Republika Srpska, à
2 quelques représentants du gouvernement et du monde des affaires
3 correspondant à la zone de responsabilité, et également à des
4 représentants de la télévision auprès du grand quartier général.
5 Bien sûr, il y avait aussi le général Zivanovic. Il y avait le commandant
6 Talic qui dirigeait le 1er Corps de l'armée de la Republika Srpska, le
7 commandant de l'école militaire centrale de Banja Luka, le général Boric,
8 le chef d'état-major des forces aériennes et de la défense aérienne de
9 Banja Luka également qui, je crois, était à l'époque colonel, donc le
10 colonel Torbica, et un représentant du Corps d'armée de Bosnie orientale,
11 le général Gavric.
12 Du Corps d’Herzégovine il n'y avait aucun représentant.
13 Du quartier général, du grand quartier général de l'armée de la Republika
14 Srpska, il y avait le général Gvero qui était l'adjoint du commandant
15 chargé des affaires religieuses et du moral des troupes, ainsi que des
16 affaires juridiques. Il y avait le général Skrbic qui est l'adjoint du
17 commandant chargé de l'organisation de la mobilisation et du personnel. Je
18 crois qu'il y avait également un représentant de la direction du
19 renseignement et de l'organe commandé par le général Gvero, mais je ne me
20 rappelle pas le nom de cet officier supérieur. Il y avait également
21 quelques représentants du gouvernement et de la vie économique
22 correspondant à la zone de responsabilité du Corps de la Drina. Et cela va
23 s'en dire, je ne l'ai pas encore dit, il y avait aussi le général
24 Zivanovic.
25 Donc voilà quels étaient les officiers supérieurs que j'ai trouvés dans ce
Page 6264
1 restaurant lorsque j'y suis arrivé.
2 Question: Le général Mladic était-il présent à cet endroit?
3 Réponse: Après un certain temps, après que je suis arrivé dans le
4 restaurant et que j'ai salué tous les hommes présents, le général Mladic
5 est arrivé en hélicoptère accompagné du général Tolimir. Il est rentré
6 dans le restaurant et la réunion a pu commencer.
7 Pour autant que je m'en souvienne, la réunion s'est déroulée de la façon
8 suivante. Le général Mladic a lu le décret du Président de la Republika
9 Srpska relatif à ma nomination au poste qui devait devenir le mien, et a
10 dit que le moment était arrivé de procéder à la passation des pouvoirs
11 entre moi-même et le général Zivanovic. Il m'a dit que c'était un honneur
12 que d'accepter la responsabilité du commandement du Corps de la Drina qui
13 jusqu'à ce moment-là avait été commandé par le général Zivanovic. Il m'a
14 souhaité plein succès dans le commandement de ce Corps d'armée à l'avenir.
15 Il s'est ensuite adressé au général Zivanovic et à tous les autres hommes
16 présents pour leur dire que le général Zivanovic, depuis le moment où il
17 avait pris les fonctions de commandant du Corps de la Drina, donc depuis
18 la création de ce Corps d'armée et jusqu'au jour de la passation des
19 pouvoirs, avait remporté de grands succès, tous les succès remportés par
20 le Corps de la Drina. Le général Mladic a rendu hommage personnellement au
21 général Zivanovic pour l'opération Srebrenica, et il a également mentionné
22 Zepa.
23 Après cela, la passation des pouvoirs était officiellement terminée selon
24 ces modalités habituelles.
25 Le général Zimanovic m'a dit qu'il me souhaitait le plus grand bien dans
Page 6265
1 le commandement du Corps d'armée, et m'a demandé de prendre soin et de
2 protéger le Corps d'armée.
3 Il y a eu ensuite lecture du décret du Président de la Republika Srpska
4 nommant le général Zivanovic à d'autres fonctions au sein de l'armée de la
5 Republika Srpska, et lecture d'un autre décret qui octroyait au général
6 Zivanovic la plus haute décoration militaire de la Republika Srpska.
7 Ensuite il y a eu lecture du décret le promouvant au rang de général de
8 Division. Puis lecture de l'ordre du ministre de la Défense de la
9 Republika Srpska, qui nommait au poste de chef d'état-major du Corps de la
10 Drina le général qui était à l'époque le colonel Andric.
11 Question: Avez-vous parlé avec le général Zivanovic ce jour-là?
12 Réponse: Nous n'avons parlé de rien de particulier hormis les contacts que
13 nous avons pu avoir dans le cadre de la passation de pouvoirs officiels.
14 Question: Avez-vous éventuellement parlé de la nécessité de rédiger un
15 compte rendu de cette réunion destiné à effectuer la passation des
16 pouvoirs?
17 Réponse: Non, nous n'avons pas parlé de cela. Ce n'était pas vraiment le
18 moment de parler de cela, car l'opération Zepa était en cours, et cette
19 réunion n'a pas duré longtemps. Le général Mladic d'ailleurs a insisté
20 pour qu'elle ne se prolonge pas exagérément. Mais un compte rendu a été
21 rédigé après mon retour au poste de commandement de Vlasenica.
22 Question: Après cette réunion, est-ce que vous retournez au poste de
23 commandement avancé?
24 Réponse: Oui. Je retourne au poste de commandement avancé de Godzenje pour
25 continuer à commander les forces qui agissent dans la direction de Zepa.
Page 6266
1 Question: Savez-vous où est parti le général Zivanovic à ce moment-là?
2 Réponse: Eh bien, tout simplement, je ne sais pas où il est parti hormis
3 ce que j'ai déjà dit, à savoir que par décret du Président de la Republika
4 Srpska il avait été mis à la disposition de l'armée de la Republika
5 Srpska.
6 Il me semble qu'à ce moment-là le général Zivanovic a même précisé les
7 fonctions qui devaient être les siennes au sein du grand quartier général.
8 Je crois qu'il s'agissait pour lui de devenir adjoint du commandant chargé
9 de la logistique.
10 Question: Vous êtes donc le commandant du Corps d'armée après cette
11 passation de pouvoirs, et vous retournez au poste de commandement avancé
12 qui se trouve désormais dans un lieu différent, à savoir Godzenje.
13 Mais qui se trouve à ce moment-là au poste de commandement initial à
14 Vlasenica?
15 Réponse: A ce moment-là, la situation change et mes responsabilités
16 changent également vis-à-vis de Zepa, ainsi que vis-à-vis du Corps d'armée
17 dans son ensemble.
18 Le poste de commandement de Vlasenica doit fonctionner. Le poste de
19 commandement avancé et le poste qui se trouve dans le secteur de Zepa
20 doivent également fonctionner comme prévu. L'homme le plus expérimenté au
21 poste de commandement de Vlasenica, parmi les adjoints du commandant, est
22 le colonel Cerovic.
23 Ce jour-là, après que je sois retourné au poste de commandement avancé de
24 Godzenje, j'ai ordonné de demander au colonel Cerovic de venir au poste de
25 commandement avancé, et c'est d'ailleurs ce qu'il a fait.
Page 6267
1 Très rapidement, il m'a informé de la situation depuis le moment où j'ai
2 quitté le poste de commandement de Vlasenica, le 12 dans l'après-midi
3 jusqu'à la date de notre rencontre.
4 Il m'a appris que la situation dans la zone de responsabilité de la
5 Brigade de Zvornik était extrêmement complexe, que de nombreux problèmes
6 s'étaient posés après la percée effectuée par la 28ème Division en
7 direction des zones tenues par la Brigade de Zvornik et la Brigade de
8 Birac. Mais il m'a également appris que la situation s'était stabilisée
9 par la suite et qu'au moment où nous parlions la situation pouvait même
10 être qualifiée de régulière.
11 Il m'a également fait savoir que nous avions de nombreuses tâches à
12 accomplir sur instruction du grand quartier général de l'armée de la
13 Republika Srpska, c'est-à-dire vis-à-vis d'autres unités de l'armée,
14 s'agissant de mettre ces unités à la disposition d'autres Corps d'armée.
15 Je pense plus particulièrement au Corps de Romani Sarajevo qui à l'époque
16 vivait une situation difficile, je pense également au 2ème Corps de
17 Krajina.
18 Il m'a également appris que de ce point de vue il avait déjà pris des
19 mesures et émis des ordres, des ordres destinés à préparer les unités
20 concernées en les informant du fait qu'elles devaient quitter les lieux où
21 elles se trouvaient pour se mettre à la disposition d'autres structures
22 militaires, d'autres Corps d'armée.
23 Question: Combien de temps êtes-vous resté à Zepa? Et quand les actions,
24 dont vous venez de parler, ont-elles commencées?
25 Réponse: L'opération de Zepa a duré très longtemps par rapport aux autres
Page 6268
1 engagements du Corps de la Drina, qui l'avaient précédée, comme par
2 exemple l'opération Krivaja 95.
3 Cette opération de Zepa a subi de nombreuses interruptions en raison des
4 pourparlers qui se sont menés de temps en temps, et en raison également de
5 la configuration du terrain qui était très peu propre aux combats qui s'y
6 déroulaient.
7 Cette opération s'est achevée le 2 août 1995, date à laquelle je suis
8 retourné au poste de commandement principal de Vlasenica.
9 Question: Au poste de Vlasenica avez-vous rencontré le colonel Cerovic?
10 Vous a-t-il fait rapport, vous a-t-il informé des missions qui devaient
11 être les vôtres à partir de votre arrivée au poste de commandement
12 principal?
13 Réponse: Quand je suis arrivé au poste de commandement de Vlasenica, j'ai
14 réuni tous mes adjoints, hormis le lieutenant-colonel Popovic qui à ce
15 moment-là ne se trouvait pas au poste de commandement.
16 Ils m'ont rendu compte le plus brièvement possible de la situation en
17 vigueur, des tâches, des responsabilités, des devoirs qu'ils avaient
18 acceptés dans le cadre de leurs fonctions et de la façon dont ces
19 fonctions s'exerçaient.
20 Il a repris un certain nombre des éléments qui m'avaient déjà été exposés
21 par le colonel Cerovic en me disant que la situation à ce moment-là
22 pouvait être qualifiée de normale et régulière, mais qu'elle se
23 caractérisait par une certaine dynamique centrée sur la préparation et le
24 déplacement des unités vers le 2ème Corps de Krajina et le Corps d'armée
25 Sarajevo-Romanija.
Page 6269
1 Question: Vous ont-ils appris que le lieutenant-colonel Popovic n'était
2 pas là, car n'oublions pas qu'il était chargé de la sécurité?
3 Réponse: Oui, ils m'ont simplement dit que le lieutenant-colonel Popovic
4 était en permission pour maladie.
5 Question: Eh bien, j'aimerais que nous revenions un instant simplement sur
6 ce décret du ministre de la Défense de la Republika Srpska grâce auquel le
7 colonel Andric a été nommé au poste de chef d'état-major.
8 Quand vous arrivez au poste de commandement de Vlasenica le 2 août, ou à
9 peu près à cette date, avez-vous un chef d'état-major en la personne du
10 colonel Andric?
11 Réponse: Oui, s'il s'agit de la personne et de ce décret du ministre de la
12 Défense de la Republika Srpska. Je peux dire que j'avais un chef d'état-
13 major.
14 Mais, tous les deux, une fois que nous sommes revenus au poste de
15 commandement principal, nous avons commencé à faire le tour de toutes les
16 unités déployées sur le territoire du plateau de Romanija. Je pense plus
17 précisément à la 2ème Brigade de Romanija à Sokolac et à sa zone de
18 responsabilité plus étendue. Je pense également à la 1ère Brigade
19 d'infanterie légère de Podrinje et à sa zone de responsabilité, la Brigade
20 de Rogatica. Je pense à la 5ème Brigade d'infanterie légère de Buljim,
21 basée à Visegrad, et à sa zone de responsabilité.
22 Nous avons également rendu visite au secteur du grand quartier général qui
23 était stationné à Sokolac. Je dis grand quartier général parce que c'était
24 de là que venait l'approvisionnement des unités du Corps de la Drina,
25 l'approvisionnement logistique.
Page 6270
1 Après cette tournée des unités, nous sommes retournés au poste de
2 commandement principal de Vlasenica sans rendre visite à un certain nombre
3 d'unités. Notamment la 1ère Brigade de Birac et la Brigade de Sekovici qui
4 jusque là avait été commandée par le colonel Andric. Nous ne sommes pas
5 non plus aller voir la 1ère Brigade de Zvornik commandée par le colonel
6 Pandurevic, ni la 1ère Brigade de Milici commandée par le commandant
7 Nastic, ni la Brigade de Bratunac commandée par le colonel Blagojevic, ni
8 le Bataillon de Skelani.
9 Pourquoi ne nous sommes-nous pas rendus auprès de ces unités? Pour deux
10 raisons.
11 La première raison c'était que j'avais été loin de ma famille pendant
12 longtemps, j'étais très fatigué. Il fallait que j'aille rendre visite à ma
13 famille.
14 La deuxième raison c'était que le colonel Andric était désormais chef
15 d'état-major et qu'il avait passé tout le temps jusqu'à la passation des
16 pouvoirs sur le territoire en question. En effet, il avait commandé la
17 Brigade de Birac et avant le début des combats dans ce secteur c'est lui
18 qui rendait visite à tous ces secteurs en dehors de la Brigade de Zvornik
19 .
20 Mais pour toutes les autres que j'ai mentionnées, elles dépendaient de la
21 Brigade de Birac à l'époque.
22 A son retour à Vlasenica, le colonel Andric a officiellement pris ses
23 fonctions de chef d'état-major du Corps d'armée.
24 Question: Existe-t-il un document au sujet de sa prise de fonctions?
25 Réponse: Oui, je crois qu'il existe un document qui traite de sa prise de
Page 6271
1 fonctions officielle et c'est à partir de ce jour-là que se décompte son
2 temps au poste de chef d'état-major s'agissant de ses prétentions et de
3 ses droits ultérieurs.
4 M. Harmon (interprétation): A en juger par la réponse du général Krstic,
5 il n'est pas facile de comprendre exactement à quel moment le général
6 Andric a pris ses fonctions de chef d'état-major.
7 Il répond en disant: "A partir de ce jour...". Or il a longuement discuté
8 du retour de lui-même et du général Andric au quartier, au poste de
9 commandement principal, et de la tournée effectuée par les deux hommes.
10 Mais nous aimerions une précision au sujet de ce que je viens de
11 mentionner.
12 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai noté une erreur
13 lors de la première réponse du général. L'interprétation n'était pas très
14 précise à ce moment-là et donc je pense que M. Harmon a raison, et qu'il
15 serait préférable que l'on fasse toute la lumière sur cette question.
16 M. Krstic (interprétation): Tout simplement, je ne me rappelle pas
17 exactement la date exacte. Je ne me rappelle pas la date exacte.
18 M. Petrusic (interprétation): Vous avez parlé d'aller rendre visite à
19 votre famille. Quand s'est passé cette visite? Cela signifie-t-il que vous
20 avez abandonné temporairement vos responsabilités en sortant de votre zone
21 de responsabilité?
22 Réponse: Oui. Après la prise de fonctions par moi-même et par le colonel
23 Andric, je suis allé voir ma famille à Mitrovica, ma famille qui était
24 restée à Mitrovica pendant tout mon séjour en Bosnie. Je suis resté, je
25 crois, une dizaine de jours à Kosovska Mitrovica, après quoi je suis
Page 6272
1 revenu reprendre mes fonctions.
2 M. le Président: Maître Petrusic, j'aimerais revenir à cette question.
3 Maintenant le général Krstic a dit: "Après la prise de mes fonctions et du
4 colonel Andric...".
5 Ma question c'est de savoir si le colonel Andric a pris ses fonctions à la
6 même date que le général Krstic a pris les siennes. Et s'il y a une
7 différence entre les deux moments, il faudrait au moins demander au
8 général s'il peut situer plus ou moins cette date de prise de fonctions du
9 colonel Andric.
10 M. Petrusic (interprétation): Mon général, vos charges, vos fonctions de
11 commandant de Corps d'armée, les avez-vous assumées en date du 20 ou du
12 21? Les avez-vous donc prises en date du 20 ou du 21 juillet 1995?
13 Réponse: Oui, le jour même où a eu lieu la passation des fonctions, des
14 pouvoirs par moi-même et le général Zivanovic en date du 21 juillet.
15 Question: Par rapport à cette date, à quelle date a eu lieu la passation
16 des pouvoirs et des fonctions par vous-même et le colonel Andric, nouveau
17 chef d'état-major du Corps d'armée de la Drina?
18 Réponse: Je vous ai dit qu'à la suite de mon retour à Vlasenica nous
19 avions procédé à la procédure de passation des pouvoirs et des fonctions
20 pour les unités que j'ai mentionnées.
21 Mais je ne peux pas vraiment me rappeler la date exacte. Il s'agissait
22 bien du mois d'août où de fait pratiquement a eu lieu la passation des
23 pouvoirs et fonctions par moi-même, donc la date où elle était terminée la
24 passation des pouvoirs et fonctions entre moi-même et lui, donc
25 nouvellement élu chef de l'état-major général.
Page 6273
1 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, je vous prie de bien
2 vouloir ordonner une suspension d'audience.
3 M. le Président: Oui, Maître Petrusic, nous allons faire une pause de 15
4 minutes.
5 (L'audience, suspendue à 11 heures 15, est reprise à 11 heures 30.)
6 M. le Président: Maître Petrusic, vous pouvez continuer, s'il vous plaît.
7 M. Petrusic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
8 Donc, après la passation des pouvoirs et fonctions, dont nous avons parlé
9 avant la suspension d'audience, faite par vous et le général Andric,
10 quelles sont vos activités au commandement du Corps d'armée? Quelles sont
11 vos occupations?
12 M. Krstic (interprétation): Après avoir fait le tour des unités dont j'ai
13 parlé, après la passation des pouvoirs et fonctions par lui et moi, je me
14 suis rendu à Kosovska Mitrovica pour rendre visite à ma famille. Depuis
15 Kosovska Mitrovica, je suis de retour vers la fin du mois d'août.
16 Après quoi, je me suis rendu à la zone de responsabilité du 2ème Corps
17 d'armée de la Krajina, de l'armée de la Republika Srpska, pour faire le
18 tour des unités du Corps d'armée de la Drina qui étaient déjà là.
19 A cette époque-là, dans la zone de responsabilité du Corps d'armée de la
20 Krajina, nous avons eu deux brigades au rang de brigades légères, une
21 Brigade a été commandée par le colonel Pandurevic, et l'autre Brigade a
22 été commandée par le colonel Jacic Prdrag.
23 Question: Pouvez-vous nous rappeler le temps pendant lequel vous êtes
24 resté dans la zone de responsabilité du 2ème Corps d'armée de la Krajina?
25 Réponse: Je crois que j'y suis resté pendant une dizaine de journées,
Page 6274
1 lorsque je reprends évidemment mon poste de commandement à Vlasenica.
2 Question: De retour au poste de commandement de Vlasenica, avez-vous eu
3 connaissance, d'une manière générale, de l'existence de prisonniers de
4 guerre, s'il y en a eu?
5 Réponse: De retour au poste de commandement de Vlasenica, j'ai pu avoir
6 des documents et avoir connaissance du fait qu'il y avait des prisonniers
7 de guerre, et que ces derniers étaient envoyés à Batkovici près de
8 Bijelina.
9 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, en ce moment-ci, le
10 conseil de la défense souhaite que vous ordonniez un huis clos partiel
11 étant donné les raisons qui nous y appellent.
12 M. le Président: Maître Petrusic, est-ce que vous pouvez avancer un peu
13 les raisons, seulement pour que l'on puisse décider en général?
14 M. Petrusic (interprétation): D'une manière générale, les raisons sont
15 d'ordre de sécurité, d'abord parce que nous passons à une partie de la
16 déposition qui, d'après le conseil de la défense et de l'avis du général
17 Krstic, risquerait de causer de graves problèmes. Cette fois-ci, je ne
18 pense qu'à lui-même, et c'est pour ces raisons-là que nous demandons qu'à
19 partir de ce moment-ci vous ordonniez un huis clos partiel.
20 M. le Président: Pour combien de temps, plus ou moins?
21 M. Petrusic (interprétation): D'ici la fin de la session.
22 M. le Président: Monsieur Harmon, avez-vous un commentaire?
23 M. Harmon (interprétation): Oui, j'ai un commentaire à faire, Monsieur le
24 Président.
25 Il n'est pas clair, à en juger d'après les raisons d'ordre général, pour
Page 6275
1 pouvoir répondre avec clarté, de demander un huis clos partiel. Peut-être
2 des commentaires pourraient être faits plus tard pendant le huis clos
3 partiel et peut-être nous serons en meilleure position pour y répondre
4 pour ce qui est du huis clos partiel.
5 M. le Président: Je vais donc consulter mes collègues, s'il vous plaît.
6 (Les Juges se consultent sur le siège.)
7 En tenant compte que le principe des audiences doit être toujours la
8 publicité, la Chambre décide d'entrer en session privée pour discuter les
9 raisons. Après avoir écouté les raisons, on reviendra en session publique
10 pour rendre la décision.
11 Maintenant nous allons donc passer à huis clos partiel pour cette
12 discussion.
13 (Audience à huis clos partiel.)
14 (Questions relatives à la procédure.)
15 (expurgée)
16 (expurgée)
17 (expurgée)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 (expurgée)
21 (expurgée)
22 (expurgée)
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
Page 6276
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 Pages 6276 à 6289 – expurgées – audience à huis clos partiel.
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6290
1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 (expurgée)
4 (expurgée)
5 (expurgée)
6 (expurgée)
7 (expurgée)
8 (expurgée)
9 (expurgée)
10 (expurgée)
11 (expurgée)
12 (expurgée)
13 (Audience publique.)
14 Nous sommes en session publique. Nous allons faire la pause d'une heure
15 maintenant. Cela nous permet de prendre une décision et aussi dans la
16 mesure du possible d’avoir le déjeuner.
17 Nous reprendrons à 13 heures 15. Après, nous ferons deux périodes de
18 travail, avec une pause de 15 minutes.
19 Donc, maintenant une pause d'une heure.
20 (L'audience, suspendue à 12 heures 15, est reprise à 13 heures 15.)
21 M. le Président: Après la discussion que nous avons eue à huis clos
22 partiel, la Chambre rend sa décision.
23 La Chambre considère que les explications qui lui ont été données peuvent
24 justifier dans une certaine mesure que l'audience se déroule pour partie à
25 huis clos partiel.
Page 6291
1 La Chambre rappelle cependant que le principe est que les audiences sont
2 publiques et que seulement, exceptionnellement, elles se déroulent à huis
3 clos.
4 Elle note également qu'il est important pour l'équilibre du procès que le
5 Procureur puisse utiliser les éléments produits à l'audience.
6 La Chambre, en considérant qu'il y a au moins une situation
7 exceptionnelle, demande donc à la défense de diviser la suite de son
8 interrogatoire en deux blocs: le premier concernerait toutes les questions
9 qui peuvent être posées en audience publique, le second -qui devrait être
10 aussi limité que possible- permettrait à la défense de traiter à huis clos
11 les questions qui lui apparaissent impossible d'aborder en audience
12 publique pour des raisons de sécurité.
13 Voilà la décision de la Chambre.
14 Cela veut dire, Maître Petrusic, que vous devez réorganiser un peu votre
15 interrogatoire principal, c'est-à-dire continuer un petit peu en session
16 publique, où vous pouvez poser toutes les questions qui vous semblent ne
17 pas toucher aux questions de sécurité, et pour cette question vous
18 essaierez de les rassembler toute ensemble pour, une fois seulement si
19 possible, entrer en session privée.
20 Maintenant, vous avez la parole. Vous pouvez continuer.
21 M. Petrusic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
22 Je demanderai l'aide de l'huissier pour que soit remise au témoin la pièce
23 à conviction de la défense D99.
24 Mme Thomson (interprétation): Le Greffe a besoin de quelques secondes pour
25 trouver le document.
Page 6292
1 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, la défense peut
2 fournir un exemplaire de cette pièce. C'est un document très court.
3 M. le Président: Très bien. Vous pouvez continuer, si nous avons le
4 document sur le rétroprojecteur.
5 (Reprise de l'interrogatoire principal du témoin, M. Krstic, par M.
6 Petrusic.)
7 M. Petrusic (interprétation): Ce document est un rapport extraordinaire
8 envoyé par le commandement du 5ème Bataillon du génie, sous le numéro de
9 référence 107-1, en date du 13 juillet 1995. Ce document comporte la
10 signature de l'adjoint du commandant, le commandant Mile Simanic.
11 Général, pouvez-vous commenter ce document qui est, comme je viens de le
12 dire, un rapport extraordinaire relatif aux combats?
13 Le numéro de référence du document est 107-1, mais la cote donnée au
14 document par le Greffe est le numéro 99.
15 M. Krstic (interprétation): Au cours de mon témoignage, jusqu'à présent,
16 j'ai dit quel était l'emplacement du 5ème Bataillon du génie, qui était une
17 unité dépendant du Corps de la Drina.
18 J'ai dit que cette unité était stationnée à Konjevic Polje. J'ai également
19 décrit les missions et les responsabilités de cette unité avant
20 l'opération Krivaja 95 et durant cette opération Krivaja 95, ainsi que les
21 tâches que cette unité a accomplies durant cette opération Zepa.
22 J'ai dit que le gros des forces de ce Bataillon avant le début de
23 l'opération et pendant l'opération Krivaja 95, était occupé au ratissage
24 du terrain dans la zone de responsabilité de la Brigade de Birac.
25 Lorsque je parle de ratissage, j'emploie ce terme au sens du génie
Page 6293
1 militaire, c'est-à-dire ultérieurement à l'arrêt qui a été imposé à
2 l'avancée des forces de l'armée de la Republika Srpska.
3 J'ai dit que le gros des forces de cette unité, de ce Bataillon, a
4 participé à la construction du quartier général et des routes nécessaires
5 dans la zone de responsabilité de la 1ère Brigade de Birac.
6 J'ai dit également que la route et le pont qui existaient dans la zone de
7 responsabilité de ce Bataillon, avant l'opération 95, avaient été
8 endommagés et que pendant l'opération cette unité du génie a travaillé à
9 la réparation et à la construction des routes goudronnées menant à
10 Voljevica en passant par Sase et ce dans la direction de Pribicevac et de
11 Zeleni Jadar.
12 J'ai également parlé de la participation de cette unité au cours de
13 l'opération au déminage de la zone située au sud qui mène à Srebrenica.
14 J'ai dit qu'une partie du Bataillon était restée à Konjevic Polje et
15 s'était consacrée exclusivement à la sécurisation des installations et des
16 entrepôts dépendant du Bataillon.
17 Dans ce document, qui est un rapport extraordinaire émanant du
18 commandement du 5ème Bataillon du génie au commandement du Corps de la
19 Drina, on constate que Mile Simanic, l'adjoint du commandant, fait savoir
20 que des événements extraordinaires se sont produits au cours desquels deux
21 de ses hommes ont été blessés. Il fait également savoir quelles ont été
22 les circonstances dans lesquelles ses hommes ont été blessés au poste de
23 garde n°6, où ses hommes ont été blessés au moment de l'arrivée de
24 quelques hommes de la 28ème Division. Mais, dans le texte, il est dit qu'il
25 s'agit de civils. Donc ses hommes sont arrivés et ont tiré sur les soldats
Page 6294
1 chargés de la sécurité des installations au poste de garde n°6.
2 Question: Dans le secteur du 5ème Bataillon du génie à Nova Kasaba, pouvez-
3 vous déterminer combien il pouvait se trouver de soldats?
4 Réponse: Je vous corrige, ce n'est pas Nova Kasaba mais Konjevic Polje.
5 Question: Oui, Konjevic Polje?
6 Réponse: Selon les données dont je disposais, il ne pouvait pas y avoir à
7 Konjevic Polje à ce moment-là plus de 15 soldats.
8 Question: Et ils avaient pour mission d'assurer les installations?
9 Réponse: Oui, ils étaient chargés exclusivement de la sécurité des
10 installations du 5ème Bataillon du génie qui à ce moment-là était renforcé
11 puisque je parle de l'époque où la 28ème Division avait effectué une
12 percée. On le constate en voyant que deux soldats se trouvaient au poste
13 de garde à ce moment-là.
14 Il ne s'agit pas d'assurer la sécurité des installations de façon
15 régulière, mais dans le cadre d'un renforcement des forces.
16 Question: Savez-vous ce qu'il est advenu de la population civile musulmane
17 qui est arrivée à la base des Nations Unies à Potocari le 11 juillet?
18 Réponse: Lors de la réunion de Bratunac à l'hôtel Fontana le 12 juillet,
19 il a été décidé que les civils seraient transférés, évacués hors de
20 Potocari et dans la direction de Kladanj.
21 Question: Le 11 juillet, lors de la réunion qui s'est déroulée en présence
22 des représentants du Bataillon néerlandais et des représentants musulmans,
23 a-t-il été question de cette évacuation?
24 Réponse: Le 11 juillet dans la soirée, il est apparu clairement que la
25 population civile serait évacuée vers Kladanj ou plus précisément vers
Page 6295
1 Tuzla.
2 Question: Je demanderais, Monsieur le Président, l'aide de l'huissier pour
3 que soit remise au témoin la pièce à conviction de l'accusation 436.
4 Il s'agit d'un ordre du commandement du Corps de la Drina, numéro de
5 référence 22/226, datant du 12 juillet 1995, et émanant du commandant, le
6 général Milenko Zivanovic.
7 Pouvez-vous commenter cet ordre?
8 Réponse: Oui. Cet ordre date du 12 juillet 1995 et il traite de la
9 sécurité des autobus qui sont utilisés pour l'évacuation hors de l'enclave
10 de Srebrenica.
11 C'est un ordre qui est adressé aux unités subalternes du 1er Corps
12 d'armée, à savoir la 1ère Brigade d'infanterie de Zvornik, la 1ère Brigade
13 d'infanterie de Birac, la 2ème Brigade mécanisée de Romanija, la 1ère
14 Brigade d'infanterie légère de Bratunac, les 1ère et 5ème Brigades
15 d'infanterie légère de Podrinje, ainsi que la 1ère Brigade d'infanterie
16 légère de Milici.
17 M. le Président: Excusez-moi d'interrompre, mais pour aller un peu plus
18 vite, sans préjudice pour que vous présentiez votre question, votre cas,
19 il n'est pas nécessaire de faire référence au numéro du document parce
20 qu'il a déjà été coté, il a donc été déjà identifié. Et il n'est peut-être
21 pas nécessaire de répéter toutes ces entités auxquelles le document est
22 adressé. Nous avons le document.
23 Il est préférable que vous posiez vos questions directes ou relatives au
24 document. Je crois que c'est plus rapide.
25 M. Petrusic (interprétation): Très bien, Monsieur le Président.
Page 6296
1 Général, cet ordre porte-t-il sur le transport à effectuer par les autobus
2 pour transporter les habitants de Potocari?
3 M. Krstic (interprétation): Cet ordre porte sur la sécurité des autobus
4 dans le cadre du transport des civils hors de Potocari et il émane du
5 général de Brigade Milenko Zivanovic, commandant du Corps de la Drina.
6 Question: Avez-vous eu la moindre participation à l'exécution de cet
7 ordre?
8 Réponse: Non, je n'ai eu aucune participation à l'exécution de cet ordre.
9 C'est l'adjoint du commandant du Corps de la Drina chargé de la logistique
10 qui était responsable de son exécution.
11 Question: Monsieur l'huissier, je vous demanderai la pièce à conviction
12 462 et la pièce à conviction 532 également. La pièce 462 est un ordre
13 relatif au ratissage du terrain. Connaissez-vous cet ordre?
14 Réponse: Oui, je connais cet ordre. Cet ordre est arrivé au poste de
15 commandement avancé de Krivaca, le 13 juillet 1995. Cet ordre émane du
16 commandant du Corps de la Drina qui s'appuie sur un ordre reçu du grand
17 quartier général précédemment. Il traite des prisonniers de guerre, du
18 désarmement des Musulmans qui sont faits prisonniers de guerre, comme il
19 est déclaré dans ce texte, ainsi que de leur logement dans des
20 installations appropriées, et dans les plus brefs délais de leur garantie
21 de sécurité grâce à un nombre réduit de soldats et du fait qu'il convient
22 d'en informer immédiatement le commandement au niveau supérieur.
23 Cet ordre montre que le grand quartier général dirige et régit toute la
24 situation. Je suis mis au courant grâce à ce texte de la situation qui
25 prévaut mais je n'ai aucune responsabilité émanant de cet ordre.
Page 6297
1 Question: Je demanderais à présent que vous regardiez la pièce 532.
2 Connaissez-vous cet ordre?
3 Réponse: J'ai du mal à lire la date de cet ordre.
4 Question: Le 13 juillet 1995.
5 Réponse: Oui, je connais cet ordre.
6 M. le Président: Monsieur Harmon, est-ce que par les relations, les
7 interceptions de communication nous en sommes arrivés à établir la date de
8 cet ordre ou non? Allez-y avec votre objection?
9 M. Harmon (interprétation): Je ne peux pas répondre à la question que vous
10 venez de poser, Monsieur le Président, mais je vois dans la version BCS de
11 ce document la mention d'une date. Le général Krstic a dit qu'il ne
12 pouvait pas la lire et je lui serais reconnaissant de préciser parce que,
13 sur le sceau de réception qui figure en bas de page, on lit la date du 14
14 juillet. Le général Krstic, répondant à la question de son conseil, a dit
15 que la date était celle du 13 juillet mais moi, je suis incapable
16 d'arriver à cette conclusion en m'appuyant sur un quelconque élément
17 figurant dans le texte.
18 M. le Président: Maître Petrusic, allez-y.
19 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, j'ai peut-être été un
20 peu trop rapide. Je prierais donc M. l'huissier de montrer au témoin la
21 pièce à conviction 81 de la défense. C'est une petite erreur de ma part.
22 La pièce à conviction 81 de la défense a pour en-tête "Grand quartier
23 général de l'armée de la Republika Srpska", le numéro de référence est
24 03/4-1620, la date est celle du 13 juillet 1995. Et en haut à droite, on
25 trouve également une mention manuscrite de la date du 13 juillet 1995 avec
Page 6298
1 la mention "Opération: préparez d'urgence notre ordre".
2 C'est ce que l'on voit en haut à droite écrit à la main. Et au niveau de
3 la signature, on trouve la signature de Milan Gvero sur cet ordre et un
4 sceau. Ces deux ordres sont-ils identiques, ont-ils une teneur identique,
5 Général?
6 Réponse: Ce sont deux ordres identiques. Le document précédent que j'ai
7 commenté il y a quelques instants étant la conséquence de ce document de
8 la part du commandant, qui émane du commandant, le général Milan Gvero.
9 Question: Ce que l'on voit en haut à droite écrit à la main, stipulant que
10 cet ordre a été transmis, signifie-t-il que l'ordre a été transmis à des
11 unités subordonnées le 13 juillet, selon la date qui figure en haut à
12 droite?
13 Réponse: Oui.
14 Question: Avez-vous donc reçu vous-même cet ordre le 13 juillet au poste
15 de commandement avancé?
16 Réponse: Oui.
17 Question: En lisant cet ordre, connaissez-vous la situation du point de
18 vue des prisonniers de guerre qui ont été faits?
19 Réponse: Oui, je suis informé de la situation des prisonniers de guerre
20 dont il est fait mention dans cet ordre. Ce sont les premiers éléments
21 d'information que je reçois selon lesquels des prisonniers ont été faits.
22 Dans cet ordre, des instructions sont données quant à la façon dont ces
23 prisonniers doivent être constitués prisonniers et quant à la façon dont
24 ils doivent être logés. A la lecture de cet ordre on constate que c'est le
25 grand quartier général qui donne tous les ordres liés à cette question.
Page 6299
1 Question: Qui finalement est responsable? A qui faut-il faire rapport de
2 l'exécution et de la mise en oeuvre de cet ordre?
3 Réponse: C'est le commandant du Corps d'armée qui est responsable de
4 l'exécution et de la mise en oeuvre de cet ordre. Sur la base de
5 l'information et des rapports reçus dans les unités subordonnées, il est
6 chargé de rendre compte au commandement supérieur, dans ce cas, le grand
7 quartier général. C'est le grand quartier général qui détermine le
8 traitement à réserver aux prisonniers de guerre et c'est lui qui prend les
9 décisions nécessaires à cet égard.
10 Question: Tout cela signifie-t-il que le traitement des prisonniers dépend
11 de la compétence du grand quartier général?
12 Réponse: Oui à la lecture de cet ordre et de l'ordre émanant du commandant
13 du Corps d'armée, il apparaît manifestement que tout cela est de la
14 compétence du grand quartier général.
15 Question: Je demanderai à présent les pièces à conviction 649 de
16 l'accusation et 109 de la défense, je vous prie.
17 Général, prenons d'abord la pièce à conviction 649 de l'accusation. Vous y
18 trouvez un ordre daté du 17 juillet 1995. Est-ce que vous pouvez établir
19 un rapport entre cet ordre et les événements qui se sont réellement
20 déroulés sur le terrain?
21 Réponse: Oui, c'est effectivement le cas. J'établis un lien entre cet
22 ordre et ce à quoi j'ai assisté au cours des jours précédents lorsqu'a été
23 ordonnée la poursuite de l'opération Krivaja 95, au-delà du moment où les
24 unités subordonnées avaient exécuté les ordres émanant du commandement du
25 Corps de la Drina.
Page 6300
1 A ce moment-là le général Mladic a ordonné que l'opération se poursuive
2 encore et il a repris le commandement de ces unités. Donc j'établis un
3 lien entre l'ordre que j'ai sous les yeux et ce que le commandant du grand
4 quartier général a dit à Bratunac, au commandement de la Brigade de
5 Bratunac lors de la réunion qui s'est tenue à cet endroit, à savoir que
6 désormais c'est lui qui commanderait toutes les formations déployées dans
7 cette région. C'est exactement cela qui ressort de la lecture de l'ordre
8 que j'ai actuellement sous les yeux.
9 En effet, il constitue un groupe de commandement à ce moment-là, à la tête
10 duquel se trouve le lieutenant-colonel Keserovic, sous le commandement
11 duquel sont placées toutes les unités présentes dans cette zone,
12 conformément à ce que l'on voit écrit dans cet ordre.
13 Question: Le lieutenant-colonel Keserovic est-il un officier du Corps de
14 la Drina?
15 Réponse: Le lieutenant-colonel Keserovic et tous les hommes appartenant à
16 ce groupe sont des officiers supérieurs du grand quartier général de
17 l'armée de la Republika Srpska.
18 Question: Vous avez dit que vous établissiez un lien également entre cet
19 ordre et l'ordre du 11 juillet, si je ne me trompe pas?
20 Réponse: Oui. Cet ordre a un rapport avec celui du 11 juillet que j'ai
21 commenté hier; ordre du 11 juillet dans lequel les tâches incombant à
22 toutes les unités mentionnées dans l'ordre sont définies et réparties. Le
23 chef d'état-major dit notamment dans ce texte s'agissant du 65ème Régiment
24 mécanisé de protection, qu'il convenait qu'il remplisse ces missions en
25 sus des missions qui lui avaient été précédemment affectées.
Page 6301
1 Question: Mais où se trouvent les autres unités?
2 Réponse: Les autres unités sont engagées sur le front face à Tuzla,
3 Kladanj, Zivinice, Zepa et Gorazde.
4 M. le Président: Oui, Monsieur Harmon?
5 M. Harmon (interprétation): Le général Krstic a établi un lien entre la
6 pièce à conviction de la défense 109 et un ordre du 11 juillet dont la
7 référence a été donnée hier.
8 Je demanderais qu'on nous fournisse une cote de pièce à conviction, ce qui
9 nous faciliterait la reconnaissance de ce document qui est tout à fait
10 critique et qui est lié, d'après le général, à la pièce à conviction 109
11 de la défense.
12 M. le Président: Maître Petrusic, pouvez-vous si possible mentionner la
13 cote? C'est toujours un bon élément d'identification, sinon on peut se
14 perdre dans ce chemin!
15 M. Petrusic (interprétation): Il s'agit de la pièce à conviction de la
16 défense D98. Je ne sais pas si la pièce D109 se trouve actuellement sur le
17 rétroprojecteur.
18 Général, ces deux pièces à conviction, la pièce 109 de la défense et la
19 pièce 649 de l'accusation, sont-elles identiques dans leur contenu et
20 émanent-elles du même commandement et de la même personne?
21 M. Krstic (interprétation): Ce sont deux documents absolument identiques
22 qui émanent du même commandement et de la même personne. Et si vous le
23 permettez, j'aimerais ajouter quelques mots à ce sujet. Dans cet ordre, un
24 certain nombre de tâches sont assignées entre autres à la 1ère Brigade
25 d'infanterie légère de Bratunac et à la 1ère Brigade d'infanterie légère de
Page 6302
1 Milici. Il s'agit d'une absurdité puisque ces deux unités sont à ce
2 moment-là engagées sur le front face à Zepa.
3 Question: De qui ces deux unités ont-elles reçu...
4 Réponse: A la lecture de ce document, on voit très clairement qu'elles ont
5 reçu leur ordre de mission du commandant du grand quartier général.
6 M. le Président: Maître Petrusic, excusez-moi de vous interrompre.
7 Je ne suis pas sûr que vous ayez décrit la pièce 109. Je crois que nous
8 l'avons mentionnée, mais je ne suis pas sûr que vous ayez décrit la pièce,
9 excusez-moi.
10 M. Petrusic (interprétation): La pièce 109 émane du grand quartier général
11 de l'armée de la Republika Srpska avec le numéro de référence 3/4-1670 en
12 date du 17 juillet 1995 et l'auteur en est le général Ratko Mladic.
13 Ma question portait sur ce document, lorsque j'ai demandé si la teneur de
14 ce document était identique à celle de la pièce du Procureur 649, la
15 réponse à cette question a été une réponse affirmative.
16 Vous avez dit que le général Zivanovic avait repris le Corps de la Drina,
17 avait pris le commandement du Corps de la Drina depuis la création de ce
18 Corps d'armée. Au début de l'opération de Srebrenica, le général Zivanovic
19 était-il celui qui dans les faits remplissait les responsabilités de
20 commandant du Corps de la Drina?
21 Réponse: Oui, le commandant, le général Zivanovic remplissait les
22 fonctions de commandant du Corps d'armée.
23 Question: A-t-il remis ses responsabilités à une autre personne le 11
24 juillet 1995?
25 Réponse: Non.
Page 6303
1 Question: A-t-il remis ses responsabilités à une autre personne le 15
2 juillet à l'arrivée du décret du président de la Republika Srpska à
3 l'époque Radovan Karadzic?
4 Réponse: Non.
5 Question: Permettez-moi de poursuivre. Décret rédigé le 14 avec mention du
6 fait qu'il entre en vigueur le 15?
7 Réponse: Non.
8 Question: Avez-vous des informations selon lesquelles le général Zivanovic
9 du 11 juillet au 20 juillet ou 21 juillet aurait émis des ordres au nom du
10 Corps de la Drina et se serait trouvé au poste de commandement principal
11 de Vlasenica ou bien dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina?
12 Réponse: Oui. Le général Zivanovic a été pendant toute cette période à son
13 poste de commandement, à moins qu'il ne se soit trouvé ailleurs dans la
14 zone de responsabilité du Corps de la Drina. Et pendant toute cette
15 période, il a rempli les missions qui étaient les siennes en émettant les
16 ordres que nous venons de commenter.
17 Question: Les rapports émis par les unités subalternes arrivaient-ils au
18 poste de commandement de Vlasenica?
19 Réponse: Oui, tous les rapports des unités subalternes parvenaient au
20 poste de commandement de Vlasenica.
21 Question: A-t-il eu connaissance des événements de Potocari en date du 12
22 et 13 juillet 1995?
23 Réponse: Oui. Le général Zivanovic a donné l'ordre portant l'utilisation
24 des cars, des autobus en vue de l'évacuation de la population civile de
25 Potocari en date du 12. Le général Zivanovic, à la suite de la réunion à
Page 6304
1 l'hôtel Fontana de Bratunac, s'est rendu à Bratunac le 12. A Bratunac-même
2 se trouvait son adjoint chargé de la sécurité, le lieutenant colonel
3 Popovic, et en ce même moment s'y trouvait son adjoint chargé des arrières
4 de la logistique.
5 Question: Le général Zivanovic a-t-il eu connaissance de ce qui se passait
6 dans la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik ?
7 Réponse: Oui, sur la base des rapports qui lui parvenaient, le général
8 Zivanovic -notamment sur la base des rapports lui parvenant de cette
9 Brigade-là- devait savoir ce qui s'y passait.
10 Question: A-t-il connu le sort des prisonniers dans la zone qui incombait
11 à la Brigade de Zvornik ?
12 Réponse: Je n'en suis pas sûr. Sur la base des rapports que j'ai étudiés
13 plus tard, on ne pouvait pas déduire qu'il en savait quelque chose, car
14 peu ou prou pouvait-on voir et savoir de ces rapports pour ce qui est des
15 prisonniers de guerre.
16 Question: A la suite de la passation des pouvoirs et fonctions par vous,
17 c'est-à-dire le général Zivanovic et vous, jusqu'à quelle date étiez-vous
18 à occuper le poste du commandant de Corps d'armée?
19 Réponse: Après que la passation des pouvoirs et fonctions ait été achevée
20 et que j'aie pris possession du poste de commandant du Corps de la Drina,
21 j'y suis jusqu'au 21 novembre de cette année 1995.
22 Question: Après le mois de novembre 1995, quittez-vous le Corps d'armée?
23 Réponse: Oui. Après cette date-là, c'est-à-dire après le mois de novembre,
24 j'ai été relevé de cette fonction de commandant du Corps d'armée de la
25 Drina pour être envoyé à l'école de la défense nationale de Belgrade.
Page 6305
1 Question: Déjà, au Corps d'armée se trouve votre adjoint?
2 Réponse: Oui, c'était le chef de l'état-major général, c'est-à-dire du
3 Corps d'armée.
4 Question: A quel moment rentrez-vous au Corps d'armée?
5 Réponse: Je ne retourne point vers le Corps de la Drina car en ce moment-
6 là, je parle de fin avril, le Corps de la Drina a déjà été démantelé
7 opérationnellement parlant comme instance et je regagne le grand quartier
8 général de l'armée de la Republika Srpska pour être nommé à une autre
9 fonction.
10 Question: Excusez-moi, ma concentration laisse à désirer.
11 A quel moment retournez-vous à l'armée de la Republika Srpska?
12 Réponse: Au mois de septembre 1996.
13 Question: Dans une interview qui a été soumise pour examen ici en tant
14 qu'élément de preuve, le Président, à cette époque-là M.Karadzic, a dit…
15 M. le Président: C'est bien de l'identifier, si c'est possible.
16 M. Petrusic (interprétation): En ce moment-ci, Monsieur le Président, ceci
17 n'est pas possible, mais je vais essayer de paraphraser. J'ai ici mes
18 confrères de l'accusation qui m'offriraient peut-être leur aide aimable.
19 M. Harmon (interprétation): Ceci pourrait être évidemment une pièce à
20 conviction de l'accusation, la cote A99.
21 M. le Président: Madame la Greffière d’audience?
22 Mme Thomson (interprétation): Oui, je voulais justement vous dire qu'il
23 s'agissait de la pièce à conviction 99.
24 M. Petrusic (interprétation): Donc, dans le cas de cette pièce, le
25 Président Karadzic disait que vous avez planifié l'opération de Srebrenica
Page 6306
1 et que c'est lui-même qui l'avait approuvée et signée. Il fait hommage
2 évidemment à vous-même et parle de vos mérites et des mérites du général
3 Zivanovic pour tous les succès de cette opération.
4 Avez-vous planifié vous-même et a-t-il signé en personne cette opération?
5 M. Krstic (interprétation): Cette déclaration, quant à moi, je la mets
6 dans le contexte des rapports qui régnaient entre le général Mladic et
7 lui-même.
8 Karadzic au moment où cette opération a été planifiée n'était pas là, non
9 plus qu'il n'a planifié, non plus qu'à aucune formation opérationnelle
10 dans aucune armée du monde l'état-major général ne serait en mesure de se
11 charger seul de la planification d'une opération.
12 C'est le commandant qui prend décision et, sur la base de cette dernière,
13 on procède à l'élaboration des documents.
14 Question: A la suite de votre retour, une fois de plus à l'armée de la
15 Republika Srpska, plus tard il s'agit évidemment du 5ème Corps d'armée de
16 la Republika Srpska, n'est-ce pas que vous commandez?
17 Réponse: Une fois que je me suis présenté au grand quartier général de
18 l'armée de la Republika Srpska, j'ai été nommé à la fonction de chef
19 chargé de l'inspection de la préparation au combat de l'armée de la
20 Republika Srpska, laquelle institution se trouvait seulement dans son
21 embryon dans l'armée. D'une manière générale, son organigramme et sa
22 structuration n'ont pas été achevés.
23 Pour répondre à votre question, à ce moment-là, à cette époque-là le 5ème
24 Corps d'armée de l'armée de la Republika Srpska n'existait point. Il y
25 avait trois corps d'armée: le 1er, le 3ème et le 7ème Corps d'armée
Page 6307
1 respectivement. Il n'y avait plus pratiquement l'ancien Corps d'armée de
2 la Drina, non plus que celui de Sarajevo, non plus que celui de Romanija,
3 non plus que celui de la Krajina .
4 Question: Vous avez été arrêté au moment où vous avez rempli votre
5 fonction et à ce moment-là de votre arrestation vous avez été commandant
6 du 5ème Corps d'armée?
7 Réponse: Oui. Avant d'assumer cette fonction, j'ai été chef de
8 l'inspection de la préparation au combat de l'armée. Et j'ai été nommé au
9 mois d'avril commandant du 5ème Corps d'armée, fonction lors de laquelle
10 j'ai été arrêté.
11 Question: Dans l'accomplissement de cette fonction, vous avez été en
12 contact permanent avec des représentants des forces internationales,
13 déployées dans le territoire de l'ex-Bosnie-Herzégovine, c'est-à-dire en
14 cette année 1998 en Republika Srpska?
15 Réponse: Oui, depuis le moment où j'ai été nommé et j'ai assumé la
16 fonction de commandant du 5ème Corps d'armée de l'armée de Republika
17 Srpska, ainsi que le permettaient mes capacités, j'ai essayé de contribuer
18 à la mise en oeuvre de l'accord sur la paix, dans le sens considérait par
19 l'armée, c'est-à-dire que j'étais en contact avec toutes les instances, à
20 tous les niveaux du commandement des forces de l'ONU dans le territoire de
21 Bosnie-Herzégovine.
22 Essentiellement je dirais, et pour la plupart, j'étais en contact avec le
23 commandement de la Division nord se trouvant en poste à Tuzla et avec le
24 commandement de la Division sud-est avec son emplacement à Mostar.
25 De même, j'ai eu des contacts avec eux soit dans le cadre de la zone de
Page 6308
1 responsabilité qui incombait à mon Corps d'armée soit je devais me rendre
2 en territoire de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, à savoir à Tuzla, à
3 Orasje, à Sarajevo et à Mostar.
4 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, la défense vous
5 propose d'ordonner une suspension d'audience.
6 M. le Président: Oui, nous allons faire 10 minutes de pause. Je crois que
7 c'est suffisant.
8 (L'audience, suspendue à 14 heures 15, est reprise à 14 heures 25.)
9 M. le Président: Maître Petrusic, nous terminerons à 15 heures moins 10,
10 pour avoir la petite conférence de mise en état, s'il vous plaît.
11 Vous avez la parole donc.
12 M. Petrusic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.
13 Mon Général, dans vos activités en contact avec les représentants de la
14 SFOR, sans aucun problème ni obstacle vous avez pu circuler dans le
15 territoire de la Fédération de Bosnie-Herzégovine?
16 M. Krstic (interprétation): Le plus souvent, je me rendais escorté de
17 véhicules de la SFOR, mais il y avait des cas, que ce soit pour aller ou
18 revenir vers certaines localités de Bosnie-Herzégovine, où j'étais seul.
19 A titre d'exemple, lors de la passation des pouvoirs et fonctions du
20 commandant de la Division nord à Tuzla par le général Ellis et le général
21 Brns, le général Sinseki étant responsable de la procédure de passation
22 des pouvoirs.
23 Une fois la cérémonie terminée, je suis monté dans mon véhicule depuis
24 Tuzla, il s'agit donc du territoire de Bosnie-Herzégovine, pour me diriger
25 vers Sokolac, par conséquent, pour emprunter la route de Kalesija,
Page 6309
1 Sekovici et Sokolac, sans crainte aucune, non plus que le sentiment de
2 responsabilité de ce qui aurait pu se produire au temps de la guerre. Tout
3 simplement, je n'y pensais pas parce que ma conscience a été entièrement
4 tranquille.
5 Question: Au cours de ce procès, jusqu'à maintenant nous avons à tant de
6 reprises entendu faire mention des Brigades de Zvornik et de Bratunac, de
7 même que de leurs commandants, le lieutenant colonel Pandurevic et le
8 colonel Blagojevic respectivement.
9 Sur la base des connaissances qui sont les vôtres et des informations que
10 vous tenez concernant ces deux personnes, vous en tant que leur officier
11 chef supérieur à cette époque-là, considérez-vous ces personnes comme
12 étant responsables? Je le dis, vous, en tant qu'officier chef supérieur?
13 Réponse: J'ai été chef supérieur au colonel Blagojevic au temps où j'ai
14 été chef d'état-major du Corps d'armée de la Drina pendant un certain
15 temps car lui il a été chef responsable du génie au commandement du Corps
16 d'armée de la Drina. Et en cette qualité-là, depuis cette fonction-là, le
17 colonel Blagojevic a été muté pour être placé chef de la Brigade de
18 Bratunac, parce que le commandant du Corps d'armée avait décidé de relever
19 de ses fonctions le colonel Blagojevic.
20 Et je peux dire librement que le colonel Blagojevic est le modèle même non
21 seulement d'un officier serbe mais d'un officier tout court, valable pour
22 toute armée. Vraiment, c'est quelqu'un qui offre un exemple positif quant
23 à la nécessité de savoir de quelle manière un officier chef doit
24 s'acquitter de ces tâches en professionnel.
25 Et je suis certain que le colonel Blagojevic, à aucun moment, d'abord il
Page 6310
1 ne se serait permis à lui-même non plus qu'à ses officier subalternes de
2 faire quoi que ce soit dans la zone de responsabilité qui est la sienne et
3 qui serait une violation grave non seulement des Conventions de Genève
4 mais qui serait évidemment une infraction à tous les actes et
5 prescriptions positifs émis dans le pays et portant sur le traitement des
6 prisonniers de guerre.
7 J'ai dit dans sa zone de responsabilité, mais je suis certain qu'il serait
8 capable d'empêcher de telles tentatives même s'il était dans une autre
9 zone de responsabilité. Par conséquent lorsqu'il s'agissait d'autres
10 unités, et qu'il était capable de le faire.
11 Pour ce qui est maintenant du lieutenant-colonel Vinko Pandurevic, je peux
12 dire que c'était un des meilleurs commandants de brigade dans le grade du
13 Corps d'armée de la Drina, un des meilleurs commandants, je veux dire de
14 son grade et de son niveau, dans l'armée en général. C'est un
15 professionnel à tous points de vue. Et tout ce que j'ai dit à l'adresse du
16 colonel Blagojevic est valable pour lui-même.
17 Je suis certain, quant à moi, que le lieutenant-colonel Vinko Pandurevic,
18 s'il avait été dès le début, au moment où la 28ème Division avait fait une
19 percée dans sa zone, qu'il aurait pris toutes les mesures nécessaires pour
20 ne pas qu'il se produise ce qui s'était d'ailleurs produit dans sa zone.
21 Il a été pris de cours, il a été victime d'une certaine situation, d'un
22 grand nombre de prisonniers de guerre, à tel point qu'il s'est posé la
23 question, lui-même dans ses rapports, par qui tous ces prisonniers si
24 nombreux, se sont faits prisonniers pour les emmener ensuite dans la
25 Brigade?
Page 6311
1 A en juger tout simplement d'après ce qui s'est passé au niveau de sa
2 Brigade alors que, lui, il était à Zepa au moment où ces gens ont été
3 déplacés depuis différentes localités, de Nova Kasaba, de Konjevic Polje,
4 de Kravica, de Bratunac. Je crois que, d'une manière ou d'une autre, il
5 aurait certainement empêché de se produire ce qui s'était produit.
6 Par conséquent, depuis son retour, il s'est essentiellement occupé de
7 l'exercice des opérations de combat sur la ligne de front lorsqu'il s'agit
8 évidemment de parler des actions de la 28ème Division et lorsque surtout,
9 depuis l'axe de Tuzla, une offensive a été lancée dans le sens d'une
10 éventuelle jonction à faire avec les forces de la 28ème Division.
11 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, si vous le voulez
12 bien, le conseil de la défense aimerait maintenant passer à huis clos
13 partiel.
14 M. le Président: Pour 10 minutes.
15 (Audience à huis clos partiel.)
16 (expurgée)
17 (expurgée)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 (expurgée)
21 (expurgée)
22 (expurgée)
23 (expurgée)
24 (expurgée)
25 (expurgée)
Page 6312
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12 Pages 6312 à 6315 – expurgées – audience à huis clos partiel.
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Page 6316
1 (expurgée)
2 (expurgée)
3 (expurgée)
4 (expurgée)
5 (expurgée)
6 (expurgée)
7 (expurgée)
8 (expurgée)
9 (expurgée)
10 (expurgée)
11 (expurgée)
12 (expurgée)
13 (expurgée)
14 (expurgée)
15 (expurgée)
16 (expurgée)
17 (expurgée)
18 (expurgée)
19 (expurgée)
20 (expurgée)
21 (Conférence de mise en état.)
22 (Audience publique.)
23 Nous sommes en session publique. Nous allons passer à une autre question,
24 c'est à dire procéder à une petite conférence de mise en état.
25 Il y a deux points que je voudrais traiter le plus succinctement possible.
Page 6317
1 Donc une première question, un problème sur la question de la traduction
2 des documents de la défense. Et un deuxième point, une question de
3 calendrier.
4 Pour la première question, je crois que nous avions donné l’orientation de
5 savoir, du côté de M. Harmon, du côté du Procureur, quelles étaient les
6 priorités par rapport aux traductions pour préparer son contre-
7 interrogatoire.
8 D’un autre côté, il faudrait faire un point de situation, savoir où nous
9 en sommes de façon générale par rapport à cette question de traduction.
10 Avant de commencer Maître Visnjic, M. Harmon avait soulevé la question de
11 l'authentification des traductions.
12 Ce n'est pas par le fait de mettre un sceau sur les traductions qui font
13 qu'elles vont être bonnes ou non. Il y a ici aussi cette question. S'il y
14 a des erreurs dans la traduction qui a été faite, ce n'est pas un sceau
15 qui va résoudre la question. Je voudrais introduire cette question dans le
16 débat.
17 Nous allons faire des traductions tout à fait nouvelles et cela a des
18 conséquences très graves sur le déroulement du procès, ou l'on va adopter
19 une autre procédure pour récupérer un peu ou pour réviser, revoir le
20 travail qui a été fait; et là, on peut avoir une certaine, si je peux
21 dire, "confidence" dans le travail. Donc Maître Visnjic?
22 M. Visnjic (interprétation): Monsieur le Président, je souhaite informer
23 la Chambre de première instance que Mme Tanja Radosavljevic et Mme Keith,
24 nos associées, ont repéré le nombre des documents qui sont identiques ou
25 tout à fait semblables, entre les documents de l'accusation et de la
Page 6318
1 défense, et qui ont donc déjà été traduits par l'accusation. Nous avons
2 donc écarté ainsi une certaine partie des problèmes.
3 En ce qui concerne le deuxième problème que vous avez mentionné, c'est-à-
4 dire la question de savoir si tous les documents doivent être traduits de
5 nouveau ou bien s'il faut les corriger, moi, je dois dire en ce moment que
6 la défense s'est retrouvée dans une situation où elle disposait de très
7 peu de temps, à savoir seulement quelques jours, afin de faire traduire
8 les documents.
9 Malheureusement à Belgrade, à ce moment-là, c'était la grève générale.
10 Donc il était difficile de trouver des personnes qui allaient travailler,
11 mais nous avons réussi à constituer un groupe de traducteurs, mais la
12 qualité de leur travail n'était pas équilibré.
13 Si l'accusation n'a rien contre, nous sommes prêts à ce que les dilemmes
14 liés à la traduction soient résolus avec l'accusation d'un commun concert,
15 d'un commun accord pendant les 4 jours que nous avons devant nous. Là, je
16 parle des parties où il y a des erreurs concernant les noms de brigade,
17 les signataires des documents, etc..
18 Je viens d'apprendre également que nous avons reçu un certain nombre de
19 documents que nous sommes en train de réviser en ce moment, et nous allons
20 proposer de remettre ces documents à l'accusation tout de suite après
21 cette conférence de mise en état.
22 Au total, ont été traduits jusqu'à aujourd'hui 74 documents; 33 documents
23 n'étaient pas encore traduits avant le début de ce stade de la procédure,
24 et je pense qu'entre-temps, ce nombre, le nombre des documents qui n'ont
25 pas été traduits, a été réduit de manière importante.
Page 6319
1 Nous sommes prêts à accepter toutes les suggestions de l'accusation et
2 nous sommes prêts à essayer d'aider l'accusation de notre part. Merci.
3 M. le Président: Monsieur Harmon?
4 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, tout d'abord, nous
5 voulons établir les priorités en ce qui concerne la question de savoir
6 quels sont les documents les plus importants. A mon avis, ce sont les
7 documents émanants de l'armée de la Republika Srpska. A notre avis, c'est
8 là que les documents doivent être absolument précisément traduits.
9 En ce qui concerne les autres documents, il existe, si j'ai bien compris,
10 9 documents que nous avons nous-mêmes, ou plutôt le service de traduction
11 de ce Tribunal a traduits. Donc, ici nous avons écarté le problème, mais
12 le reste des documents doit être traduit avec précision.
13 Moi, je ne les ai pas. Donc, je ne peux faire autrement que me fier au
14 service de traduction de ce Tribunal, en me disant qu'ils peuvent me
15 remettre les versions de ces documents en anglais, en original pour que je
16 puisse les analyser.
17 Si j'ai bien compris, le Greffe a remis cela au service de traduction et
18 j'attends de recevoir un rapport soit de la part du Greffe, soit de la
19 part du service de traduction pour savoir quels sont les documents qui
20 doivent encore être traduits.
21 M. le Président: Donc la question ici, c'est que nous sommes presque dans
22 une situation exceptionnelle: ou nous suspendons le procès jusqu'au moment
23 où on a toutes les traductions en condition, ou on essaie quand même de
24 faire une certaine coopération et de garantir l'équilibre, la possibilité
25 de travailler et de continuer l'affaire.
Page 6320
1 Je crois que nous sommes tous bien conscients que souvent il est
2 nécessaire de faire beaucoup de choses qu'il ne nous appartient pas du
3 point de vue de l'organisation. Moi-même, je vous dis que je fais beaucoup
4 de choses qu'il ne m'appartient pas de faire, mais je le fais souvent pour
5 dépêcher et pour accélérer les choses.
6 Donc c'est un peu dans cette perspective que peut-être on pourrait
7 légitimer, c'est tout à fait une situation où on ne peut pas ordonner,
8 mais on peut suggérer, demander, prier que quelqu'un puisse éventuellement
9 faire un effort un peu supplémentaire pour qu'on puisse mener la tâche à
10 bien.
11 C'est dans ce point de vue que j'aimerais bien demander à Mme Thomson si
12 elle peut nous rendre compte des démarches qui ont été faites pour régler
13 cette question, même en sachant qu'elles appartiennent à vous.
14 Mme Thomson (interprétation): Monsieur le Président, j'ai parlé avec le
15 service de traduction qui a dit qu'ils allaient faire de leur mieux afin
16 de procéder à des corrections. Malheureusement, aujourd'hui, je n'ai pas
17 eu l'occasion de parler avec eux. Donc, après cette audience, j'aurai plus
18 d'informations.
19 M. le Président: Très bien. Nous allons peut-être prendre le deuxième
20 point, en essayant d'être brefs, qui tient à voir avec le calendrier.
21 Comme vous savez, notre philosophie, c'est que le calendrier est un
22 instrument de travail, on doit l'utiliser selon la circonstance.
23 Je crois que nous sommes un peu en retard par rapport aux prévisions que
24 nous avions faites même du témoignage du général Krstic.
25 Je ne veux pas empêcher que le travail soit fait et bien fait. Ce que nous
Page 6321
1 pensons, c'est que peut-être on doit déjà prévoir qu'à la fin de cette
2 phase de ces trois semaines, il peut arriver qu'il y ait des témoins
3 présents ici au Tribunal et qu'à cause de l'interruption que l'on doit
4 faire, ils risquent de revenir à leur endroit de résidence sans être
5 entendus. J'aimerais bien tout faire pour éviter cela.
6 Et ce que je vous propose, c'est que comme vous savez, nous avons gardé un
7 peu la semaine du 5 novembre, lundi, et nous sommes dans la disposition de
8 garder au moins un, deux ou trois jours, si nécessaire, pour entendre ces
9 témoins et éviter qu'ils puissent revenir sans être entendus. Je crois que
10 cela convient à tout le monde, aux témoins pour lesquels nous devons
11 garder le respect et aussi à l'organisation du Tribunal parce qu'il ne
12 convient pas d'avoir ici des personnes qui sont venues et qui après
13 doivent revenir encore une fois.
14 Si on prend cela en considération, il y avait quand même un intérêt de la
15 Chambre de ne pas siéger le 3 novembre. Mais je sais que la défense avait
16 demandé une période de temps entre les deux périodes de travail.
17 Donc, si nous arrivons à la situation de devoir travailler dans la semaine
18 du 5 novembre pour éviter que les témoins puissent revenir sans être
19 entendus, je me proposais de vous donner l'opportunité de travailler, donc
20 de disposer de mardi. Je crois que c'est le 7, mercredi 8, jeudi 9 et je
21 crois vendredi 10.
22 Je parle de mémoire, je n'ai pas ici le calendrier. En étant comme cela,
23 nous pourrions ne pas siéger le vendredi 3 novembre, faire une
24 compensation la semaine suivante et garantir à tous les témoins qui
25 étaient présents ici qu'ils allaient être entendus.
Page 6322
1 Voilà d'une certaine façon une proposition qui touche surtout
2 l'organisation de travail de la défense et c'est pour cela que j'aimerais
3 bien entendre en premier lieu la défense.
4 M. Petrusic (interprétation): Monsieur le Président, la défense terminera
5 au bout d'une heure, une heure et demie l'interrogatoire en chef de
6 l'accusé. Et d'après ce que M. Harmon nous a dit, ils vont contre-
7 interroger le témoin pendant, je crois, trois jours. Donc, cela nous
8 ferait venir jusqu'à la fin de la semaine prochaine. Vendredi
9 correspondrait donc à la fin du contre-interrogatoire de l'accusation.
10 Nous avons prévu l'arrivée de certains témoins, ils sont en train
11 d'organiser déjà leur arrivée. Nous allons faire de notre mieux afin de
12 les interroger au cours de la troisième semaine, conformément au plan
13 original. Cependant, si nous arrivons à l'appréciation selon laquelle nous
14 constaterons que peut-être nous pourrons terminer l'interrogatoire de tous
15 les témoins avant le 3 novembre, bien sûr nous vous informerons tous dans
16 ce cas-là.
17 Est-ce que, dans ce cas-là, nous pouvons considérer que ce jour-là sera
18 une journée de travail nous permettant de terminer tout ce que nous avons
19 prévu, ou bien est-ce que néanmoins ce jour-là, le vendredi 3 novembre,
20 nous n'aurions pas d'audience et nous poursuivrions notre travail le mardi
21 7 novembre.
22 M. le Président: Oui, la question, Maître Petrusic, pour être un peu plus
23 précis, l'engagement en train d'être pris et indépendant de cette
24 discussion, c'est pour le 3 novembre. Donc, c'est seulement pour moi-même.
25 Mes collègues seraient eux-mêmes disponibles.
Page 6323
1 Si les parties sont disponibles pour trouver une solution et acceptent de
2 siéger avec mes collègues, pas de problème. Sinon, nous ne siégerions pas
3 le 3 et nous passerions à la semaine suivante pour récupérer, pour
4 compenser cette journée, et avoir la possibilité d'entendre les témoins
5 qui éventuellement ne seraient pas entendus cette semaine car on risque
6 toujours d'être en retard. Là, je ne voudrais pas qu'au moins un témoin ou
7 deux témoins reviennent à leur endroit de résidence sans être entendus.
8 Donc, comme nous avons déjà un peu de retard, il peut risquer cette
9 situation. Donc, comme j'ai dit honnêtement, il y avait une convenance de
10 moi-même de ne pas siéger le 3, mais mes collègues sont disponibles.
11 M. Petrusic (interprétation): Vous allez certainement nous manquer, je
12 l'avoue, mais…
13 M. le Président: Merci bien, Maître Petrusic.
14 M. Petrusic (interprétation): Cela c'est vraiment l'attitude de la défense
15 mais nous pouvons poursuivre le travail. Je ne sais pas quelle est la
16 position de l'accusation en ce qui concerne cela.
17 M. le Président: Monsieur Harmon va dire qu'il ne présume pas de moi-même.
18 M. Harmon (interprétation): J'ai deux réponses. Tout d'abord, nous ne
19 voyons pas d'objection à ce que l'on travaille avec deux Juges le 3
20 novembre. Nous avons déjà procédé ainsi dans d'autres affaires et nous
21 acceptons cela dans cette affaire aussi.
22 En ce qui concerne la durée de notre contre-interrogatoire, je ne souhaite
23 pas nous coincer. Nous allons procéder au contre-interrogatoire de la
24 manière la plus rapide possible, mais je ne peux pas garantir que ce sera
25 terminé d'ici vendredi prochain. Peut-être que nous aurons besoin d'encore
Page 6324
1 un peu de temps la semaine d'après.
2 M. le Président: Donc est-ce qu'on peut conclure que par rapport à cette
3 question de traduction, les parties vont selon un peu la suggestion de Me
4 Visnjic se rencontrer pour faire le bilan. Le bilan peut quand même être
5 fait par le biais de M. Olivier Fourmy qui est ici, si nécessaire.
6 Donc, la Chambre siégerait le 3 novembre mais seulement avec mes
7 collègues.
8 Monsieur Olivier Fourmy, êtes-vous disponible pour accompagner cette
9 question de traduction?
10 M. Fourmy: Toujours, Monsieur le Président! Je serai là lundi, mais pas
11 mardi comme vous le savez.
12 M. le Président: Très bien. Monsieur Harmon?
13 M. Harmon (interprétation): En ce qui concerne les traductions, je ne
14 souhaite pas que cela soit entièrement de la responsabilité de
15 l'accusation parce que nous devons préparer le contre-interrogatoire. Il
16 s'agirait ici d'un fardeau qui ne serait pas entièrement juste de mettre
17 sur les épaules du Bureau du Procureur. J'espère que le service de
18 traduction nous fournira les traductions complètes avant que nous devions
19 faire nos commentaires et préparer définitivement le contre-
20 interrogatoire. J'ai besoin d'avoir un rapport de leur part indiquant
21 combien de documents auront été traduits et combien de documents n'auront
22 pas été traduits.
23 Puis, il faut savoir qu'il y a deux liasses de documents. D'un côté, les
24 documents qui ont été traduits par la défense, ceux qui ont été traduits
25 par le service de traduction, puis il y a d'autres documents qui n'ont pas
Page 6325
1 du tout été traduits. Mais, pour être tout à fait sincère, moi en tant que
2 Procureur, je trouve que ce ne serait pas nécessaire pour nous de perdre
3 notre temps afin d'essayer de comparer toutes les versions. Le service de
4 traduction est débordé de travail, et n'a pas suffisamment de ressources
5 pour fournir tous les documents nécessaires.
6 Mais j'estime énormément, j'apprécie énormément leur travail et il ne faut
7 pas oublier que nous sommes en plein milieu d'une affaire et il faut
8 constater, à mon avis, qu'il existe une priorité ici et que le Procureur
9 devrait recevoir toutes les traductions le plus vite possible et surtout
10 avant le contre-interrogatoire de ce témoin, sinon nous serons dans une
11 situation où nous serons lésés dans la préparation de notre contre-
12 interrogatoire.
13 En ce qui concerne les documents qui n'ont pas été traduits, je pense
14 qu'il faudra enjoindre la défense de fournir, que la défense donc
15 fournisse la traduction de ces documents avant le contre-interrogatoire de
16 ce témoin. Je ne vois pas d'autres manières de procéder.
17 M. le Président: Monsieur Harmon, je comprends tout à fait. Je suis
18 d'accord avec vous. Je ne peux quand même pas dire la même chose, mais il
19 y a ici donc, ou on continue notre discussion, mais nous avons déjà
20 dépassé le temps malheureusement, et c'était un peu mon idée, les parties
21 peuvent se réunir, notamment avec le Juriste de la Chambre.
22 Là, nous faisons le point de la situation et nous établissons des
23 priorités pour, ensuite organiser la possibilité de réponse du Service de
24 Traduction. C'est mon idée.
25 Mais il y a aussi une autre idée présente: jamais, mais jamais la Chambre
Page 6326
1 ne voudrait que le Procureur commence le contre-interrogatoire sans avoir
2 la possibilité de le faire, et donc la Chambre a dit qu'elle est
3 disponible pour, si nécessaire, reporter.
4 Nous sommes bien conscients de cela, mais nous sommes à essayer de trouver
5 une solution qui ne porte pas préjudice au Procureur. On essaie de trouver
6 cet équilibre.
7 La façon pratique est d'avoir une réunion entre la défense et le
8 Procureur, avec médiation du Juriste de la Chambre et, après, nous
9 définirons la priorité pour le Service de Traduction.
10 M. Harmon (interprétation): Monsieur le Président, après avoir établi les
11 priorités, la question qui reste ouverte est de savoir si le Service de
12 Traduction pourra terminer la traduction et fournir ces documents au
13 Procureur avant le début du contre-interrogatoire. Ce sera la seule façon
14 qui nous permettra de travailler de manière efficace.
15 Mme Thomson (interprétation): Je suis tout à fait consciente de la
16 situation et le Greffe a fourni son aide afin d'essayer de rendre le
17 processus de traduction de ces documents plus rapide.
18 En ce qui concerne les documents qui ont été rendus hier pour être
19 corrigés, je vais m'entretenir avec le Service de Traduction après cette
20 audience et ils me diront quelle est notre position, combien de temps il
21 leur faudra pour les traduire, pour les corriger et les rendre. Donc,
22 c'est la situation dans laquelle je me trouve en ce moment.
23 Mais en ce qui concerne l'attitude du Greffe, nous souhaitons aider chaque
24 fois que cela est possible, mais nous ne pouvons pas assumer son rôle,
25 afin de faciliter ce genre de tâche au nom de l'accusation ou de la
Page 6327
1 défense.
2 Et si l'on nous demande de faire cela, il vaudrait mieux que nous ayons
3 une ordonnance verbale ou par écrit expliquant la position du Procureur, à
4 savoir le besoin d'avoir ces documents-là avant le contre-interrogatoire.
5 M. le Président: Avez-vous fini, Monsieur Harmon?
6 M. Harmon (interprétation): Oui, Monsieur le Président.
7 M. le Président: Je laisse la suggestion. Je crois que la seule façon
8 maintenant d'essayer d'éviter de suspendre la procédure c'est de faire une
9 évaluation entre les parties, mais qui aura la médiation du Juriste de la
10 Chambre. Et après, nous verrons ce que l'on doit faire, si on doit
11 ordonner, si on doit suggérer, si on doit demander, si on doit prier. Nous
12 verrons, mais après avoir eu une confirmation réelle de la situation.
13 C'est cela que je recommande maintenant aux parties.
14 Pour aujourd'hui, nous devons finir et remercier le personnel qui est ici
15 au-delà de l'horaire.
16 Donc, bon week-end.
17 (L'audience est levée à 15 heures 15.)
18
19
20
21
22
23
24
25