LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
Devant : M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 10 mars 1998
LE PROCUREUR
C/
DRAGAN GAGOVIC
GOJKO JANKOVIC
JANKO JANJIC
RADOMIR KOVAC
ZORAN VUKOVIC
DRAGAN ZELENOVIC
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOVAN STANKOVIC
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ORDONNANCE FAISANT OBLIGATION AU CONSEIL DE COMPARAITRE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Patricia Sellers-Viseur
Le Conseil de lAccusé :
M. Slavis a Prodanovic, pour Dragoljub Kunarac
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, proprio motu,
Vu la continuation de la comparution initiale de laccusé, Dragoljub Kunarac, prévue pour le 10 mars 1998 à 16h30,
Attendu que le conseil de laccusé, M. Slavis a Prodanovic, na pas assisté à laudience de ce jour, et ce sans lautorisation de la Chambre de première instance,
Vu le mémorandum du Greffier adjoint du 10 mars 1998 informant la Chambre de première instance de labsence de M. Slavis a Prodanovic, exposant les raisons avancées par le conseil de laccusé et indiquant que M. Slavis a Prodanovic avait déjà quitté La Haye, constatant avec beaucoup dinquiétude que le conseil de laccusé ne sétait pas entretenu avec son client avant de quitter La Haye,
EN APPLICATION des articles 54 et 77 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal International,
(1) fixe une nouvelle date pour la reprise de la comparution initiale, à savoir le vendredi 13 mars 1998 à 8h30 ; et
(2) Ordonne à M. Slavis a Prodanovic de comparaître devant la Chambre de première instance à ladite date, après avoir pris les dispositions nécessaires pour sentretenir au préalable avec son client, et dexpliquer à la Chambre de première instance les raisons de son absence à laudience de ce jour, faute de quoi la Chambre de première instance envisagera dengager une procédure pour outrage au Tribunal.
Le Président de la Chambre
de première instance,
/signé/
Antonio Cassese
Fait le dix mars 1998
La Haye (Pays-Bas)
[ Sceau du Tribunal]