LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE

Devant : M. le Juge Antonio Cassese, Président

M. le Juge Richard May

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 10 mars 1998

 

LE PROCUREUR

C/

DRAGAN GAGOVIC
GOJKO JANKOVIC
JANKO JANJIC
RADOMIR KOVAC
ZORAN VUKOVIC
DRAGAN ZELENOVIC
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOVAN STANKOVIC

_________________________________________________

ORDONNANCE FAISANT OBLIGATION AU CONSEIL DE COMPARAITRE

_________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Patricia Sellers-Viseur

Le Conseil de l’Accusé :

M. Slavis a Prodanovic, pour Dragoljub Kunarac

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE, proprio motu,

Vu la continuation de la comparution initiale de l’accusé, Dragoljub Kunarac, prévue pour le 10 mars 1998 à 16h30,

Attendu que le conseil de l’accusé, M. Slavis a Prodanovic, n’a pas assisté à l’audience de ce jour, et ce sans l’autorisation de la Chambre de première instance,

Vu le mémorandum du Greffier adjoint du 10 mars 1998 informant la Chambre de première instance de l’absence de M. Slavis a Prodanovic, exposant les raisons avancées par le conseil de l’accusé et indiquant que M. Slavis a Prodanovic avait déjà quitté La Haye, constatant avec beaucoup d’inquiétude que le conseil de l’accusé ne s’était pas entretenu avec son client avant de quitter La Haye,

EN APPLICATION des articles 54 et 77 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal International,

(1) fixe une nouvelle date pour la reprise de la comparution initiale, à savoir le vendredi 13 mars 1998 à 8h30 ; et

(2) Ordonne à M. Slavis a Prodanovic de comparaître devant la Chambre de première instance à ladite date, après avoir pris les dispositions nécessaires pour s’entretenir au préalable avec son client, et d’expliquer à la Chambre de première instance les raisons de son absence à l’audience de ce jour, faute de quoi la Chambre de première instance envisagera d’engager une procédure pour outrage au Tribunal.

 

Le Président de la Chambre

de première instance,

/signé/

Antonio Cassese

Fait le dix mars 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]