LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :

M. le Juge Antonio Cassese, Président
M. le Juge Richard May
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :

Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le :

18 Juin 1998

LE PROCUREUR

C/

DRAGAN GAGOVIC
GOJKO JANKOVIC
JANKO JANJICRADOMIR KOVAC
ZORAN VUKOVIC
DRAGAN ZELENOVIC
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOVAN STANKOVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Patricia Sellers-Viseur

Le Conseil de la Défense :

M. Slavisa Prodanovic, pour Dragoljub Kunarac

 

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 ("Tribunal international")

EN APPLICATION DE L’ARTICLE 65 bis DU RÈGLEMENT de procédure et de preuve,

ORDONNE que les parties comparaissent pour une conférence de mise en état le 16 juillet 1998 à 9 heures.

 

Fait en français et en anglais, la version en anglais faisant foi.

Le juge de la mise en état

(signé)

Florence Ndepele Mwachande Mumba

Fait le dix-huit juin 1998

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]