LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 9 septembre 1999
LE PROCUREUR
C/
DRAGOLJUB KUNARAC
RADOMIR KOVAC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
RELATIVE AU TRAITEMENT DES AFFAIRES COURANTES
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Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Le Conseil de la Défense :
M. Slavisa Prodanovic pour Dragoljub Kunarac
M. Momir Kolesar pour Radomir Kovac
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »)
ATTENDU que lAccusation a déposé le 6 septembre 1999 un acte daccusation modifié après que celui-ci a été examiné et confirmé par M. le Juge Lal Chand Vohrah le 3 septembre 1999,
ATTENDU que la Chambre de première instance II a lintention de tenir une seconde comparution, en application de larticle 50 B) du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »), le vendredi 24 septembre 1999,
ATTENDU que M. le Juge Cassese sera absent du Tribunal au moment de ladite comparution,
ATTENDU quaux termes de larticle 15 E) du Règlement, la tenue dune comparution initiale en vertu de larticle 62 du Règlement constitue une affaire courante,
EN APPLICATION de larticle 15 E) du Règlement,
ORDONNONS que Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba et M. le Juge David Hunt peuvent procéder seuls à la seconde comparution initiale de laccusé, en labsence de M. le Juge Antonio Cassese, en application des articles 50 B) et 62 du Règlement.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 30 août 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]