LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald

Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 9 septembre 1999

LE PROCUREUR

C/

DRAGOLJUB KUNARAC
RADOMIR KOVAC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
RELATIVE AU TRAITEMENT DES AFFAIRES COURANTES

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Le Bureau du Procureur :

M. Dirk Ryneveld
Mme Peggy Kuo
Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Le Conseil de la Défense :

M. Slavisa Prodanovic pour Dragoljub Kunarac
M. Momir Kolesar pour Radomir Kovac

 

NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »)

ATTENDU que l’Accusation a déposé le 6 septembre 1999 un acte d’accusation modifié après que celui-ci a été examiné et confirmé par M. le Juge Lal Chand Vohrah le 3 septembre 1999,

ATTENDU que la Chambre de première instance II a l’intention de tenir une seconde comparution, en application de l’article 50 B) du Règlement de procédure et de preuve (« le Règlement »), le vendredi 24 septembre 1999,

ATTENDU que M. le Juge Cassese sera absent du Tribunal au moment de ladite comparution,

ATTENDU qu’aux termes de l’article 15 E) du Règlement, la tenue d’une comparution initiale en vertu de l’article 62 du Règlement constitue une affaire courante,

EN APPLICATION de l’article 15 E) du Règlement,

ORDONNONS que Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba et M. le Juge David Hunt peuvent procéder seuls à la seconde comparution initiale de l’accusé, en l’absence de M. le Juge Antonio Cassese, en application des articles 50 B) et 62 du Règlement.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président du Tribunal international
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 30 août 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]